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Le budget de 2015 - Table des matières
- Chapitre 1 - Introduction
- Le Plan d’action économique de 2015
- Appuyer le secteur de la fabrication et investir dans la recherche de pointe (chapitre 3.1)
- Favoriser la croissance des petites entreprises et l’entrepreneuriat (chapitre 3.2)
- Former une main-d’œuvre hautement qualifiée (chapitre 3.3)
- Investir dans l’infrastructure (chapitre 3.4)
- Intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés (chapitre 3.5)
- Plan axé sur des impôts bas pour aider les familles à joindre les deux bouts (chapitre 4.1)
- Créer des collectivités dynamiques (chapitre 4.2)
- Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif
- Appuyer les anciens combattants
- Soutenir les personnes les plus vulnérables dans les collectivités
- Aider les Canadiens handicapés
- Investir dans la santé des Canadiens
- Investir dans les collectivités autochtones
- Aider les collectivités internationales
- Célébrer notre patrimoine
- Protéger l’environnement du Canada
- Protéger les Canadiens (chapitre 4.3)
- Équilibrer le budget (chapitre 5)
- Chapitre 2 - Évolution et perspectives économiques
- Chapitre 3 - Créer des emplois et stimuler la croissance économique
- Chapitre 3.1 - Appuyer le secteur de la fabrication et investir dans la recherche de pointe
- Faits saillants
- Introduction
- Favoriser l’investissement dans le secteur canadien de la fabrication
- Aide fiscale à l’investissement pour le secteur de la fabrication
- Allègement tarifaire unilatéral pour appuyer les fabricants canadiens
- Encourager l’innovation des fournisseurs du secteur de l’automobile
- Développer la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’aérospatiale
- Maximiser les avantages économiques découlant de l’approvisionnement en défense
- Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial
- Appuyer la recherche, l’infrastructure et le talent
- Investir dans l’infrastructure de recherche de pointe
- Renforcer l’infrastructure de recherché numérique
- Appuyer la recherche de pointe par l’entremise des conseils subventionnaires
- Confirmer la participation du Canada au Télescope de trente mètres de calibre mondial
- Investir dans les grands atouts du Canada en physique
- Appuyer Énergie atomique du Canada limitée
- Renouveler le financement du Conseil des académies canadiennes
- Appuyer l’innovation en entreprise
- Favoriser la croissance du secteur de l’espace du Canada
- Favoriser la recherche et développement dirigée par l’entreprise au Conseil national de recherches du Canada
- Stages pour la prochaine génération de chefs de file en recherche et développement
- Renforcer l’exécution des programmes d’innovation en entreprise
- Encourager les partenariats internationaux en sciences et technologie
- Accroître l’utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises
- Chapitre 3.2 - Aider les petites entreprises et les entrepreneurs à créer des emplois
- Faits saillants
- Introduction
- Favoriser la croissance des petites entreprises et l’entrepreneuriat
- Réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi en 2017
- Réduire l’impôt des petites entreprises
- Augmenter à 1 million de dollars l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d’exploitations agricoles et d’entreprises de pêche
- Améliorer l’accès au financement pour les petites entreprises canadiennes
- Élargir les services de la Banque de développement du Canada afin de soutenir les entreprises canadiennes
- Nouvelles initiatives d’Exportation et développement Canada à l’intention des petites entreprises canadiennes
- Favoriser la croissance et l’embauche chez les entreprises novatrices grâce au Plan d’action sur le capital de risque
- Soutenir les jeunes entrepreneurs par l’entremise de Futurpreneur Canada
- Soutenir les femmes en affaires grâce au Plan d’action pour les entrepreneures
- Réduire les formalités administratives des entreprises et améliorer la régie d’entreprise
- Réduire le fardeau de l’observation des règles fiscales
- Une catégorie d’admissibilité aux versements trimestriels pour les nouveaux employeurs
- Consultation sur les règles s’appliquant au revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par rapport au passif aux fins de la déduction accordée aux petites entreprises
- Étendre l’utilisation du numéro d’entreprise
- Rationaliser les exigences en matière de retenues s’appliquant aux employeurs non-résidents
- Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu
- L’Agence du revenu du Canada continue de réduire les formalités administratives et d’améliorer les services
- Moderniser le cadre de régie d’entreprise du Canada
- Réduire le fardeau de l’observation des règles fiscales
- Chapitre 3.3 - Former une main-d’œuvre hautement qualifiée
- Faits saillants
- Introduction
- Former la main-d’œuvre de demain
- Soutenir la formation d’apprentis
- Appuyer les provinces et les territoires afin d’harmoniser la formation d’apprentis
- Promouvoir la certification Sceau bleu
- Favoriser une formation qui répond aux besoins des employeurs
- Élargir l’admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants
- Permettre aux familles de bien tirer parti des prêts d’études canadiens
- Améliorer les prêts d’études canadiens
- Investir dans les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones
- Améliorer l’accès des Canadiens à l’équipement informatique et les compétences numériques
- Appuyer les travailleurs canadiens
- Éliminer les facteurs de désincitation au travail
- Favoriser l’accroissement du nombre de personnes se prévalant de la prestation fiscale pour le revenu de travail
- Renforcer l’information sur le marché du travail
- Veiller à ce que la formation corresponde aux besoins du marché du travail
- Éliminer les obstacles financiers à la reconnaissance des titres de compétences étrangers
- Assurer la santé et la sécurité au travail
- Accroître la conformité aux dispositions du Code canadien du travail
- Moderniser la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
- Améliorer la santé et la productivité au sein de la fonction publique
- Chapitre 3.4 - Investir dans l’infrastructure
- Faits saillants
- Investir dans l’infrastructure
- Les investissements donnent des résultats
- Un Nouveau Plan Chantiers Canada
- Une décennie de financement record pour les provinces, les territoires et les municipalités
- Réalisation concrète de travaux – Mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada
- Fonds fédéral de la taxe sur l’essence – Un financement réservé aux municipalités
- Continuer de faire progresser le Nouveau Plan Chantiers Canada
- Accroître les plafonds d’emprunt pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut
- Appuyer les grands projets de transport en commun
- Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
- Poursuivre la construction et le renouvellement de l’infrastructure fédérale
- Chapitre 3.5 - Intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés
- Faits saillants
- Introduction
- Favoriser les échanges commerciaux
- Programme de développement des marchés d’exportation
- Améliorer le Service des délégués commerciaux
- Assurer l’accès aux marchés de l’agriculture
- Élargir le Programme Agri-marketing
- Appuyer l’industrie canadienne du phoque
- Promouvoir le Canada comme centre maritime mondial
- Promouvoir le tourisme au Canada
- Assurer des mécanismes de recours commerciaux efficaces
- Réduire les obstacles au commerce intérieur
- Développement responsable des ressources naturelles
- Appuyer la création d’une industrie du GNL au Canada
- Appuyer les petites sociétés d’exploration minière
- Faciliter le développement responsable des ressources
- Initiative du Bureau de gestion des grands projets
- Appuyer les consultations et favoriser la participation du public dans les processus fédéraux d’évaluation environnementale
- Contribuer à la sécurité de l’infrastructure de transport de l’énergie
- Prolonger les permis d’exportation de gaz naturel
- Favoriser la sécurité du transport maritime
- Appuyer les emplois dans l’exploration minière au moyen d’investissements dans la géoscience
- Libérer le potentiel de production des éléments des terres rares et de la chromite au Canada
- Soutenir l’innovation et le marketing du secteur forestier
- Chapitre 4 - Des familles prospères et des collectivités fortes et sûres
- Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts bas pour aider les familles à joindre les deux bouts
- Faits saillants
- Introduction
- Aider les familles à joindre les deux bouts
- Venir en aide aux aînés
- Protéger les consommateurs et renforcer le secteur financier du Canada
- Cadre de protection des consommateurs pour les banques
- Enquête sur la discrimination transfrontalière par les prix
- Étendre l’initiative de divulgation volontaire de l’information relative au remboursement anticipé des hypothèques
- Stratégie sur la littératie financière
- Régime de protection des contribuables et de recapitalisation des banques
- Renforcer le cadre de financement de l’habitation
- Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
- Supervision du secteur financier
- Stratégie nationale de répression de la contrefaçon
- Coopératives de crédit
- Systèmes de paiements de détail
- Cadre fédéral des pensions
- Plateforme de transactions en renminbis
- Chapitre 4.2 - Créer des collectivités dynamiques
- Faits saillants
- Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif
- Prendre des mesures pour les anciens combattants
- Soutenir les personnes les plus vulnérables dans les collectivités
- Aider les Canadiens handicapés
- Investir dans la santé des Canadiens
- Investir dans les collectivités autochtones
- Aider les collectivités internationales
- Célébrer notre patrimoine
- Protéger l'environnement du Canada
- Introduction
- Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif
- Soutenir le secteur caritatif
- Exonérer de l'impôt sur les gains en capital les dons relatifs à des actions de sociétés privées et à des biens immobiliers
- Offrir aux organismes de bienfaisance une plus grande marge de manœuvre pour diversifier leurs investissements
- Initiative des accélérateurs de finances sociales
- Prendre des mesures pour les anciens combattants
- Soutenir les personnes les plus vulnérables dans les collectivités
- Aider les Canadiens handicapés
- Investir dans la santé des Canadiens
- Investir dans les collectivités autochtones
- Aider les collectivités internationales
- Célébrer notre patrimoine
- Protéger l'environnement du Canada
- Aires protégées nationales
- Protéger les espèces en péril
- Protéger les zones écosensibles
- Fondation du saumon du Pacifique
- Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
- Maintenir les services d'avertissement météorologiques et de navigation de l'Arctique
- Se préoccuper des produits chimiques toxiques
- Nettoyer les sites contaminés fédéraux
- Faits saillants
- Chapitre 4.3 - Protéger les Canadiens
- Faits saillants
- Introduction
- Défendre le Canada
- Accroître la sécurité nationale
- Lutter contre le terrorisme
- Renforcer la surveillance des organismes de sécurité nationale
- Accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada
- Protéger les cybersystèmes essentiels
- Accroître la sécurité sur la Colline du Parlement
- Améliorer le régime de sanctions économiques du Canada
- Protéger la confidentialité des renseignements personnels
- Protéger l’intégrité de nos frontières
- Renforcer la sécurité des collectivités
- Chapitre 5 - Équilibrer le budget
- Chapitre 5.1 - Équilibrer le budget et réduire le fardeau de la dette
- Chapitre 5.2 - Perspectives budgétaires
- Perspectives budgétaires avant les mesures annoncées dans le Plan d’action économique de 2015
- Incidence budgétaire des mesures annoncées dans le Plan d’action économique de 2015
- État sommaire des opérations
- Perspectives concernant les revenus budgétaires
- Perspectives concernant les charges de programmes
- Ressources ou besoins financiers
- Risques associés aux projections budgétaires
- Sensibilité du solde budgétaire aux chocs économiques
- Annexe 1 - Maintenir l’équilibre fiscal dans la fédération
- Annexe 2 - Comparaisons internationales de la dette
- Annexe 3 - Soutenir le dynamisme du secteur de la fabrication
- Annexe 4 - Stratégie de gestion de la dette de 2015-2016
- Annexe 5 - Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires et Avis de motion de voies et moyens
- Annexe 5.1 - Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires
- Annexe 5.2 - Mesures fiscales : Avis de motion de voies et moyens
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