Chapitre 3.1 - Appuyer le secteur de la fabrication et investir dans la recherche de pointe

Faits saillants

Favoriser l’investissement dans le secteur canadien de la fabrication

• Maintenir un faible fardeau fiscal pour les entreprises afin de favoriser l’investissement au Canada.
• Accorder aux fabricants un incitatif fiscal d’une durée de 10 ans afin de stimuler les investissements qui améliorent la productivité.
• Affecter jusqu’à 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de
  2015-2016, pour appuyer le développement de produits et la démonstration de technologies par les fournisseurs canadiens de pièces de véhicules automobiles grâce au nouveau Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile.
• Élaborer une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l’aérospatiale.
• Consacrer 2,5 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, afin d’accroître la capacité analytique nécessaire pour appuyer la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial

• Accorder un montant supplémentaire de 1,33 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2017­2018, à la Fondation canadienne pour l’innovation pour soutenir l’infrastructure de recherche de pointe dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche.
• Créer un système national d’infrastructure de recherche numérique plus efficient et efficace, en accordant 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à CANARIE, le réseau de recherche et d’éducation à haute vitesse de calibre mondial du Canada.
• Verser aux conseils subventionnaires 46 millions de dollars additionnels par année, à compter de 2016-2017, qui ciblera les domaines stimulant la croissance économique et répondant aux principaux défis et possibilités.
• Affecter à concurrence de 243,5 millions de dollars afin de garantir la participation du Canada au projet du Télescope de trente mètres et d’appuyer les travaux connexes sur les composantes de pointe réalisés au pays.
• Accorder jusqu’à 72,3 millions de dollars en 2015-2016, selon la comptabilité de caisse, à Énergie atomique du Canada limitée pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.
• Accorder 30 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer la recherche et le développement technologique de pointe dans le secteur canadien des communications par satellite.
• Prolonger la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2024.
• Affecter 119,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, au Conseil national de recherches du Canada pour ses partenariats de recherche et développement avec l’industrie, afin d’aider les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité et à développer de nouveaux produits à la fine pointe.
• Contribuer à la formation de la prochaine génération de chefs de file en recherche-développement en accordant 56,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à Mitacs afin d’appuyer les stages en recherche et développement industrielle pour diplômés.

Introduction

Depuis 2006, le gouvernement s’est employé à mettre en œuvre son plan économique à long terme visant à générer une plus grande prospérité. Ce plan s’articule autour du principe selon lequel les gouvernements ont une responsabilité de créer des conditions et des possibilités propices à la réussite des gens et des entreprises.

Reconnaissant l’importance des entreprises de fabrication et de transformation pour l’économie canadienne, le gouvernement a pris des mesures en vue de renforcer la compétitivité du secteur, y compris l’établissement d’un climat fiscal avantageux et l’investissement dans la recherche-développement (pour de plus amples renseignements, voir l’annexe 3). 

L’accent mis par le gouvernement sur l’amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises a produit des résultats sans équivoque : les coûts fiscaux globaux des entreprises au Canada sont les plus bas parmi les pays du Groupe des Sept (G-7), et ils sont inférieurs de 46 % à ceux qui prévalent aux États-Unis. Les impôts peu élevés favorisent l’investissement en capital qui, à son tour, stimule la création d’emplois.

Le gouvernement reconnaît que la concrétisation de nouvelles idées originales en produits et services disponibles sur le marché accroît les possibilités économiques pour la population et les entreprises canadiennes. Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 13 milliards de dollars en nouveaux fonds dans chacun des volets de l’écosystème de l’innovation, y compris la recherche de pointe, le développement du talent, l’infrastructure de recherche et l’innovation en entreprise.

Le Plan d’action économique de 2015 prend appui sur cette assise en investissant dans des initiatives qui :

• maintiendront les impôts sur l’investissement des entreprises à un faible niveau afin de favoriser l’investissement au Canada;
• accorderont aux fabricants un incitatif fiscal pour une période de 10 ans afin de stimuler l’investissement dans le matériel qui accroît la productivité;
• soutiendront l’innovation dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale;
• constitueront des investissements dans la recherche de pointe de calibre mondial réalisée dans les universités et les collèges ainsi que dans les entreprises.

Cet ensemble de mesures aidera à créer les conditions propices qui permettront aux entreprises de réussir, qui deviendront des assises de l’emploi, de la croissance et de la prospérité à long terme.

Favoriser l’investissement dans le secteur canadien de la fabrication

L’amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises constitue un élément central de l’approche du gouvernement visant à favoriser un environnement dans lequel les entreprises peuvent prospérer et soutenir la concurrence dans l’économie mondiale. Les impôts et les taxes constituent l’un des principaux facteurs qui influencent les décisions en matière d’investissement.

Les mesures prises par le gouvernement, y compris celles proposées dans le Plan d’action économique de 2015, réduiront les impôts de plus de 14,7 milliards de dollars en 2015-2016 pour les entreprises créatrices d’emplois. À ce jour, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

• Réduire le taux d’imposition du revenu des petites entreprises à 11 %, et augmenter à 500 000 $ le montant de revenu annuel donnant droit à ce taux réduit. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accroître encore le soutien pour la croissance des petites entreprises en abaissant le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % d’ici 2019.
• Augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, qui est passée de 500 000 $ à 800 000 $, et indexer ce nouveau plafond à l’inflation, pour ainsi le faire passer à 813 600 $ en 2015. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accroître le plafond à 1 million de dollars pour les propriétaires d’entreprises agricoles et de pêche.
• Instaurer et ensuite prolonger une déduction pour amortissement accéléré au titre des investissements dans les machines ou le matériel de fabrication et de transformation. Le Plan d’action économique de 2015 propose de continuer de favoriser les investissements qui améliorent la productivité en accordant un incitatif fiscal prolongé jusqu’à la fin de 2025.
• Réduire le taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui est passé de 22,12 % en 2007 à 15 % depuis 2012.
• Éliminer l’impôt fédéral sur le capital et contribuer à obtenir l’élimination des impôts provinciaux généraux sur le capital en offrant un incitatif financier.

La nette amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises depuis 2006 est illustrée par le fait que le Canada affiche maintenant le plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G-7 (graphique 3.1.1).

Le Canada a le plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G-7

Graphique 3.1.1

Taux effectif marginal d’imposition¹ applicable aux nouveaux investissements des entreprises, 2015

Des analyses effectuées par des organisations indépendantes confirment la compétitivité du régime d’imposition des sociétés au Canada. Ainsi, dans l’édition de 2014 de son étude Choix concurrentiels, la firme KPMG présente une analyse rigoureuse de l’incidence des impôts et taxes des administrations fédérales, des États, des provinces et des municipalités sur les opérations des entreprises. KPMG a conclu que les coûts fiscaux totaux des entreprises au Canada sont les plus faibles du G-7, et qu’ils sont inférieurs de 46 % à ceux qui prévalent aux États-Unis.
Reconnaissant que la capacité d’attirer l’investissement étranger est essentielle à la croissance de l’économie canadienne, tout particulièrement dans le secteur de l’énergie où les projets peuvent nécessiter d’immenses apports de capitaux et comporter un risque important, le gouvernement a aussi mis à jour le cadre national en matière d’investissement étranger pour faire en sorte que le Canada continue de tirer parti de cet investissement qui contribue à la croissance économique, à l’emploi et à la prospérité.

Le plan du gouvernement axé sur des impôts bas ainsi que la mise en œuvre d’autres mesures ont favorisé un climat favorable à l’investissement pour les entreprises de tous les secteurs de l’économie. Des analyses effectuées par des organisations indépendantes ont reconnu le Canada comme endroit attrayant où faire des affaires. Bloomberg a classé le Canada au deuxième rang des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. La solide performance économique du Canada a été appuyée par la croissance la plus forte de l’investissement réel des entreprises parmi les pays du G-7 au cours de la reprise. Lorsque les entreprises canadiennes investissent dans du matériel et des bâtiments à la fine pointe, elles augmentent leur productivité et leur compétitivité, ce qui contribue à la croissance économique, stimule la création d’emplois et augmente le niveau de vie des Canadiens.

Aide fiscale à l’investissement pour le secteur de la fabrication

Compte tenu de la fragilité persistante de l’économie mondiale et de l’importance de l’investissement en capital pour encourager la productivité et la croissance, le Plan d’action économique de 2015 propose de maintenir l’aide fiscale à l’intention des entreprises de fabrication au Canada.

En 2007, le gouvernement a instauré la déduction pour amortissement (DPA) accéléré afin de favoriser l’investissement à l’égard des machines et du matériel utilisés dans le cadre d’activités de fabrication et de transformation. Cette mesure, qui offre un taux de 50 % de la déduction pour amortissement, selon la méthode linéaire, expirera à la fin de 2015.

De 2007 à 2014, plus de 28 000 entreprises du secteur de la fabrication, qui procure des emplois à des Canadiens de toutes les régions du pays, ont profité de l’incitatif.

Afin d’appuyer l’investissement continu dans les machines et le matériel et en vue d’aider à rehausser la productivité, le Plan d’action économique de 2015 propose d’offrir aux fabricants une DPA accéléré à un taux de 50 %, selon la méthode de l’amortissement dégressif, au titre des actifs admissibles acquis après 2015 et avant 2026.

Le fait d’accorder cette nouvelle mesure d’incitation sur une longue période permettra d’offrir aux entreprises une certitude dans la planification pour les grands projets dans lesquels l’investissement peut ne pas être achevé avant plusieurs années après la décision d’investir ainsi que pour les investissements à long terme qui comportent plusieurs étapes.

En autorisant un amortissement nettement accéléré des investissements admissibles par rapport au taux d’amortissement dégressif habituel de 30 %, cette mesure reportera le paiement de l’impôt et permettra aux entreprises de recouvrer les coûts des immobilisations plus rapidement (graphique 3.1.2). Après quatre années d’imposition, plus de 90 % du coût de l’actif aura été déduit. En l’absence de la DPA accéléré, les déductions annuelles plus faibles signifient que sept années d’imposition auraient été nécessaires pour déduire 90 % du coût de l’immobilisation.

La déduction pour amortissement accéléré permet de déduire les coûts plus rapidement

Graphique 3.1.2

Exemples de déductions pour un investissement de 10 000 $ dans un actif admissible dans les trois premières années d’imposition après que l’actif est mis en service

Cette mesure incitative accordera un soutien concret et à long terme, ce qui permettra aux fabricants canadiens de planifier les investissements essentiels afin qu’ils puissent demeurer concurrentiels dans une économie mondiale. Les nouveaux investissements aideront les fabricants à relever les défis économiques actuels et futurs, et ce, tout en créant des emplois et en favorisant la croissance économique. Le report du paiement de l’impôt associé à cette nouvelle DPA accéléré devrait réduire de 1,1 milliard de dollars l’impôt fédéral payé par les fabricants au cours de la période allant de 2016-2017 à 2019-2020.

Allègement tarifaire unilatéral pour appuyer les fabricants canadiens

Depuis 2009, le Canada a éliminé de façon unilatérale plus de 1 800 droits de douane, ce qui a permis d’offrir plus de 450 millions de dollars en allègements tarifaires annuels aux fabricants canadiens. Ces mesures comprennent :

• l’élimination de tous les droits de douane restants sur les machines, le matériel et les intrants de fabrication, ce qui a fait du Canada une zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels à compter du 1er janvier 2015;
• la renonciation des droits de douane de 25 % sur certains navires importés afin d’appuyer une industrie du transport maritime moderne et efficiente qui soutient les entreprises canadiennes;
• l’élimination des droits de douane sur les unités mobiles de forage en mer afin d’appuyer l’exploration pétrolière et gazière au large des côtes.

Ces mesures se traduisent par une réduction directe des coûts de production, améliorent la compétitivité des fabricants canadiens autant au pays qu’à l’étranger et aident ces derniers à investir et à créer des emplois, ici même au Canada. En novembre 2013, l’Organisation de coopération et de développement économiques a souligné le leadership mondial dont fait état le Canada en vertu de ces mesures, faisant remarquer l’importance qu’elles revêtent pour renforcer la position du pays dans les chaînes de valeur mondiales, et mettant en relief l’attrait qu’exerce le pays comme endroit où investir et faire des affaires. Le gouvernement continuera de travailler de concert avec les Canadiens afin de cibler d’autres possibilités concernant la libéralisation des droits de douane.

Compte tenu de l’importance du secteur de la fabrication pour l’économie canadienne, le gouvernement a instauré un certain nombre de mesures de portée générale et de mesures ciblées qui aident les fabricants à créer des emplois, à favoriser la croissance et à assurer la prospérité à long terme dans l’ensemble du Canada.

Encourager l’innovation des fournisseurs du secteur de l’automobile

Les fournisseurs du secteur de l’automobile constituent une partie intégrante de l’envergure et du succès du secteur de l’automobile du Canada. Pour demeurer concurrentielles, ces entreprises, dont bon nombre sont des petites et moyennes entreprises (PME), doivent faire de conception de nouveaux produits la pierre angulaire de leurs stratégies d’affaires. Les fabricants de véhicules automobiles demandent qu’on leur fournisse des produits novateurs pour satisfaire aux nouvelles normes en matière de rendement énergétique, d’émissions et de sécurité et pour répondre à l’intérêt croissant des consommateurs pour les technologies liées et automatisées des véhicules. Les fournisseurs qui peuvent démontrer qu’ils ont la capacité de répondre à ces demandes réussiront non seulement à conclure des opérations commerciales avec les fabricants canadiens, mais ils seront aussi bien placés pour commercialiser leurs solutions à l’échelle mondiale.

Si le Canada aspire à demeurer un important pays constructeur d’automobiles, il ne pourra plus atteindre cet objectif en misant sur une main-d’œuvre à faible coût. Il doit plutôt être un meneur sur le plan de la productivité, en déployant des technologies de pointe du côté des produits comme des procédés.

Les constructeurs d’automobiles demandent des solutions créatives de leurs fournisseurs et ils doivent être assurés que les nouveaux composants et systèmes seront prêts pour l’intégration aux plateformes globales des véhicules. Cette confiance ne peut être instaurée que par des démonstrations physiques des nouvelles technologies dans des conditions sécuritaires et bien réelles. Ce n’est que lorsque les nouvelles idées auront été démontrées et que leur viabilité sera confirmée que les constructeurs d’automobiles s’engageront à choisir de nouveaux fournisseurs pour la prochaine génération de véhicules.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour créer le nouveau Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile, de façon à aider les fournisseurs de pièces automobiles canadiens à acquérir un avantage concurrentiel au moyen de produits et de processus novateurs. De ce montant, 50 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2015-2016, seront réaffectés à partir du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, et de nouvelles ressources de 50 millions sur deux ans seront accordées à compter de 2018-2019. Le programme contribuera à rendre les projets de recherche et développement viables sur le plan commercial en appuyant le développement de produits et la démonstration de technologies selon le principe du partage des coûts avec les entreprises participantes.

Le Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile s’ajoutera aux initiatives qui appuient déjà ce secteur, comme le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, en renforçant le bassin canadien de fournisseurs de pièces, en instaurant un climat favorable à la recherche et développement dans le secteur de l’automobile, tout en accordant aux entreprises de nouvelles possibilités de se tailler une place dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Développer la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’aérospatiale

Le secteur canadien de l’aérospatiale est un chef de file technologique mondial et une source importante d’emplois de grande qualité; il emploie directement 73 000 personnes à l’échelle du pays et constitue l’un des secteurs où il s’effectue le plus de recherches au Canada. Après l’Examen de l’aérospatiale de 2012, dirigé par l’honorable David Emerson, le gouvernement a annoncé dans le Plan d’action économique de 2013 et au cours des mois qui ont suivi plusieurs mesures pour soutenir le secteur de l’aérospatiale, dont les suivantes :

• L’accès à un financement de 110 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2014-2015, et de 55 millions par année par la suite, pour le Programme de démonstration de technologies, financé en partie par l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Ce programme, lancé en septembre 2013, a tenu deux rondes de concours à ce jour et les projets font actuellement l’objet d’un examen.
• L’octroi d’un financement stable de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2013-2014, pour l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, ainsi que l’examen de l’administration et de l’exécution du programme en vue d’améliorer son efficacité.
• Le lancement du Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada, qui vise à faciliter la collaboration entre les intervenants en aérospatiale (l’industrie, le milieu universitaire et les centres de recherche) en vue de favoriser le développement de technologies de pointe, d’appuyer la formation de personnel hautement qualifié et de promouvoir l’innovation.

Le Plan d’action économique de 2015 va plus loin et annonce que le gouvernement collaborera avec l’Association des industries aérospatiales du Canada et d’autres intervenants des provinces et de l’industrie pour élaborer une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l’aérospatiale, selon le modèle du programme MACH mis au point par Aéro Montréal, qui a eu beaucoup de succès. Le Plan d’action économique de 2015 propose de réaffecter 6 millions de dollars en 2016-2017 de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense en vue de cette nouvelle initiative. Le nouveau programme vise à améliorer le rendement et la compétitivité des entreprises dans cette industrie très novatrice, dont bon nombre sont de petites et moyennes entreprises. Elle conférera également des avantages aux grandes entreprises aérospatiales, qui requièrent une chaîne d’approvisionnement saine pour appuyer leur croissance à l’échelle mondiale.

Maximiser les avantages économiques découlant de l’approvisionnement en défense

En 2013, un groupe d’experts mené par M. Tom Jenkins a produit le rapport intitulé Le Canada d’abord – Exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés. Ce rapport porte sur la maximisation des avantages économiques relatifs à l’approvisionnement en matière de défense, notamment en ciblant les capacités industrielles clés au Canada qui peuvent respecter les exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes et favoriser la croissance économique à long terme. Le rapport souligne également la nécessité de renforcer la capacité analytique du Canada afin de maximiser les avantages économiques découlant de l’approvisionnement en matière de défense.

En 2014, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, afin de veiller à ce que les opérations d’approvisionnement soient réalisées de manière judicieuse pour les Forces armées canadiennes et qu’elles génèrent des avantages économiques et des emplois pour les Canadiens. Conformément au rapport Jenkins, le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 2,5 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, à Industrie Canada afin d’accroître la capacité analytique nécessaire pour appuyer la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, et ce, à l’aide d’analyses de données d’experts et de recherche sur les capacités industrielles clés au sein de la base industrielle de la défense du Canada ainsi que sur les possibilités que présentent ces acquisitions au chapitre de la création d’emplois de grande qualité, de l’innovation et des exportations.

Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial

L’application de nouvelles idées originales à la production de biens et de services à valeur élevée contribue à accroître les possibilités pour la population et les entreprises canadiennes, notamment par la création d’emplois, la diversification économique et l’augmentation des échanges commerciaux. Ces activités stimulent la croissance de l’économie et améliorent la productivité, ce qui permet d’accroître le niveau de vie des Canadiens.

Comme les possibilités économiques découlant de l’application des nouvelles connaissances augmentent, il est essentiel que le Canada dispose d’une solide base scientifique et technologique, d’une infrastructure de recherche robuste et d’une main-d’œuvre hautement qualifiée. Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 13 milliards de dollars en nouveaux fonds dans tous les volets l’écosystème de l’innovation (voir ci-dessous), y compris la recherche de pointe, l’infrastructure de recherche, le développement du talent et l’innovation en entreprise. Le gouvernement soutient également les relations stratégiques entre les établissements de recherche, les chercheurs et les entreprises qui s’avèrent nécessaires pour saisir l’éventail de possibilités découlant de cette base de connaissances toujours plus large.

Investissements du gouvernement fédéral dans les sciences, la technologie et l’innovation depuis 2006

Nota – Les chiffres indiqués reflètent la valeur des nouveaux engagements jusqu’en 2014-2015.

Le gouvernement a l’intention de continuer à appuyer les piliers d’une économie fondée sur le savoir, guidé par sa stratégie renouvelée en matière de sciences, de technologie et d’innovation intitulée Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014. Cette stratégie, publiée en décembre 2014, souligne l’engagement du gouvernement à appuyer l’excellence en recherche dans les domaines pertinents où le Canada possède des atouts. Elle souligne également l’engagement du gouvernement à tirer parti des efforts collectifs du secteur de l’enseignement postsecondaire, de l’industrie et des institutions gouvernementales au moyen de partenariats en recherche visant à développer le talent et à faire progresser l’innovation au Canada.

Le Canada possède les éléments requis pour bâtir une économie novatrice : des atouts de calibre mondial en matière de recherche, une main-d’œuvre très instruite et spécialisée, et l’un des meilleurs environnements commerciaux au monde. Le Canada doit saisir le moment présent et mettre à profit ses nombreux avantages en favorisant le leadership mondial en matière de recherche ainsi que le renforcement des compétences et des habiletés, et en insistant sur une innovation commerciale de calibre mondial.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder plus de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour faire avancer les objectifs de la stratégie renouvelée en matière de sciences, de technologie et d’innovation, y compris le soutien à long terme durable de la recherche avancée par l’intermédiaire de la Fondation canadienne pour l’innovation et des conseils subventionnaires fédéraux. Le Plan d’action économique de 2015 continue également d’améliorer le soutien fédéral pour l’innovation en entreprise, y compris par l’accroissement de l’accès au soutien direct à la recherche et au développement dans les secteurs de l’automobile, de la foresterie et de la santé (voir les chapitres 3.1, 3.5 et 4.2). De plus, le Plan d’action économique de 2015 propose de rationaliser les programmes d’innovation existants en vue de les rendre plus pertinents et accessibles pour les entreprises, conformément aux recommandations formulées dans l’Examen du soutien fédéral de la recherche-développement, présidé par Tom Jenkins, d’OpenText Corporation.

Appuyer la recherche, l’infrastructure et le talent

La capacité du Canada au chapitre de la création du savoir est une des plus impressionnantes au monde. Appuyé par un engagement solide du gouvernement, le Canada continue de se classer au premier rang des pays du G-7 pour les dépenses de recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur en proportion du produit intérieur brut national. Le Canada obtient aussi de très bons résultats au chapitre de l’excellence en recherche et de la formation, du recrutement et de la rétention de personnel hautement qualifié.

Le Canada vient au premier rang des pays du G-7 pour les dépenses de recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur en proportion de l’économie

Graphique 3.1.3

Investissements en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur, 2012

Comptant près de 100 universités et plus de 130 écoles polytechniques et collèges, le Canada possède un secteur d’éducation postsecondaire de calibre mondial qui assume bien son rôle dans le système de l’innovation, collaborant avec le secteur privé de manière à mettre en application le nouveau savoir et formant la main-d’œuvre hautement qualifiée nécessaire dans l’ensemble de l’économie. Même si l’éducation postsecondaire relève d’abord de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada joue un rôle important grâce à des transferts aux administrations provinciales et territoriales ainsi qu’à d’importants programmes d’aide directe aux étudiants et à la recherche postsecondaire.

Le secteur de l’enseignement supérieur se classe au deuxième rang, derrière le secteur privé, pour ce qui est de l’importance des recherches réalisées au Canada. Les universités canadiennes consacrent près de 12 milliards de dollars par année à des activités de recherche, un peu plus de la moitié de cette somme étant financée par l’extérieur. Le gouvernement est le plus important bailleur de fonds externe de la recherche universitaire; il a consacré 3,2 milliards de dollars en 2013 aux coûts directs de la recherche, aux frais institutionnels connexes et au soutien de l’infrastructure et des salaires, principalement par l’entremise des conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation. Le gouvernement fournit également un soutien à la recherche par l’intermédiaire d’importants organismes à but non lucratif, comme Génome Canada, qui joue un rôle déterminant dans le financement de la recherche spécialisée offrant des avantages pour les Canadiens et des possibilités pour les entreprises.

Le Plan d’action économique de 2014 aura fourni la plus grande augmentation annuelle du soutien à la recherche par l’entremise des conseils subventionnaires en plus de dix ans, lorsque la mise en œuvre sera complète, ce qui offrira un financement stable et prévisible pour la recherche de pointe. Cela comprend la création du nouveau Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars répartie sur les dix prochaines années, pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada.

Le Plan d’action économique de 2015 montre clairement l’engagement continu du gouvernement à appuyer la recherche postsecondaire de calibre mondial et à soutenir la solide capacité du Canada de développer le savoir et les talents, grâce au nouveau soutien accordé à la Fondation canadienne pour l’innovation, à l’infrastructure de recherche numérique et aux conseils subventionnaires, ainsi qu’au soutien fourni pour renforcer l’atout canadien de premier plan en recherche dans les domaines de la physique, de l’astrophysique et de l’astronomie par l’entremise de TRIUMF et du projet international de Télescope de trente mètres.

Investir dans l’infrastructure de recherche de pointe

La Fondation canadienne pour l’innovation est une société à but non lucratif qui appuie la modernisation de l’infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d’autres établissements de recherche à but non lucratif partout au Canada. Par l’entremise de la Fondation, le gouvernement du Canada investit, de concert avec des partenaires, dans des installations et du matériel de pointe qui sont essentiels pour attirer et garder au Canada les meilleurs chercheurs, assurer la formation de la prochaine génération de chercheurs et appuyer l’innovation dans le secteur privé.

Jusqu’à maintenant, la Fondation a engagé plus de 6,2 milliards de dollars pour appuyer plus de 8 880 projets répartis entre 144 établissements de recherche dans 69 municipalités du Canada. Ces contributions, ainsi que celles faites par les établissements et leurs partenaires, ont donné lieu à un investissement total de près de 14 milliards de dollars dans l’infrastructure de recherche canadienne depuis la création de la Fondation.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder à la Fondation 1,33 milliard de dollars de plus sur six ans, à compter de 2017-2018. Cet investissement permettra de renforcer la capacité du Canada au chapitre de la recherche et du développement technologique hautement concurrentiels en appuyant les éléments suivants : l’équipement et les installations de recherche de pointe, y compris l’infrastructure de recherche numérique; l’infrastructure de recherche pertinente pour l’industrie dans les collèges par l’entremise du Fonds collège-industrie pour l’innovation; et le fonctionnement et les besoins d’entretien continus des établissements nationaux de recherche. Ce financement supplémentaire souligne l’engagement continu du gouvernement d’investir dans l’excellence de la recherche au Canada.

Renforcer l’infrastructure de recherché numérique

L’infrastructure de recherche numérique désigne les éléments requis pour effectuer des recherches et de la gestion de données nécessitant de grandes quantités de données et de calculs. Elle comprend le calcul de haute performance, le stockage, les réseaux à haut débit et d’autres ressources. L’infrastructure de recherche numérique est de plus en plus reconnue comme étant essentielle pour la recherche de pointe, tant dans le secteur public et que dans le secteur privé.

Tel qu’il est indiqué dans la stratégie renouvelée en matière de sciences, de technologie et d’innovation, le gouvernement est déterminé à rehausser la capacité de recherche du Canada par des investissements dans des projets d’infrastructure transformateurs qui permettent la recherche de calibre mondial et enrichissent le paysage de la recherche canadienne. Cela comprend l’élaboration d’une stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique qui inclut de nouvelles politiques sur la gestion et le stockage des données de recherche ainsi qu’une approche coordonnée à long terme pour le financement et la fourniture d’outils de réseautage, de calcul de haute performance et de logiciels. Une nouvelle stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique favorisera la coordination entre les organismes fédéraux participants à la prestation de l’infrastructure de recherche numérique et aidera à optimiser les nouveaux investissements dans l’infrastructure de recherche numérique prévus dans le Plan d’action économique de 2015, qui sont décrits ci-dessous. 

Appuyer l’infrastructure numérique grâce à la Fondation canadienne pour l’innovation

En plus du financement proposé pour CANARIE à l’appui de son réseau national de recherche et d’éducation (voir ci-dessous), un total de 100 millions de dollars de la Fondation canadienne pour l’innovation (25 millions provenant de revenus d’intérêts non attribués, prévus dans le Plan d’action économique de 2013, et 75 millions provenant de nouveaux fonds de 1,33 milliard prévus dans le Plan d’action économique de 2015) sera consacré à l’infrastructure de recherche numérique. Ce financement s’ajoutera au montant de 50 millions de dollars annoncé par la Fondation pour son Initiative sur la cyberinfrastructure, une initiative en cours.

Appuyer le réseau de recherche à haute vitesse du Canada

En tant que pilier du réseau national de recherche à très haute vitesse du Canada, CANARIE permet d’effectuer de la recherche de pointe à grand volume de données et des travaux de mégascience partout au Canada et dans le monde entier. Les chercheurs des établissements universitaires, des principaux établissements scientifiques et des laboratoires fédéraux utilisent CANARIE afin de maximiser les répercussions de leurs recherches grâce à une diffusion des connaissances et à une collaboration efficace dans les projets de recherche nationaux et internationaux. CANARIE confère également des avantages aux entrepreneurs et aux petites entreprises en offrant un accès à des ressources infonuagiques qui peuvent aider à accélérer le développement de produits et à améliorer leur position concurrentielle sur le marché mondial. 

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à CANARIE pour poursuivre l’exploitation du réseau de recherche à très haute vitesse du Canada. Le financement appuiera l’évolution du réseau pour qu’il réponde à la demande accrue et qu’il continue de favoriser les collaborations de recherche de calibre mondial partout au pays et à l’échelle internationale.

Appuyer la recherche de pointe par l’entremise des conseils subventionnaires

Le gouvernement reconnaît l’importance de favoriser un environnement de recherche solide au Canada. La création de savoir, la mise en application des découvertes scientifiques et la formation de personnes hautement qualifiées génèrent des avantages sociaux et économiques pour l’ensemble des Canadiens.

Pour renforcer la capacité de recherche des établissements d’enseignement postsecondaire et appuyer leurs interactions croissantes avec le secteur privé, le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder aux conseils subventionnaires un financement supplémentaire permanent de 46 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, qui ciblera les domaines stimulant la croissance économique et répondant aux principaux défis et possibilités :

• 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, dont 10 millions par année viseront la collaboration entre les entreprises et les chercheurs des universités et des collèges dans le cadre du nouvel ensemble consolidé de programmes d’innovation en entreprise similaires (tel qu’il est décrit ci-dessous dans la section intitulée « Renforcer l’exécution de programmes d’innovation en entreprise »). Ce nouveau financement ciblera des domaines de recherche comme les ressources naturelles et l’énergie, la fabrication de pointe, l’environnement et l’agriculture. Le montant résiduel de 5 millions de dollars par année sera consacré à des initiatives de recherche menées par l’industrie dans les écoles polytechniques et les collèges du Canada grâce au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voir ci-dessous). Le Conseil continuera également d’appuyer la recherche en collaboration dans les industries de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche, pour faire suite à l’orientation et aux ressources prévues dans le budget de 2008.
• 7 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour ses subventions de partenariat, qui appuient la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires afin de faire avancer la recherche et de promouvoir la mobilisation du savoir dans les domaines des sciences humaines.
• 15 millions de dollars par année aux Instituts de recherche en santé du Canada, dont 13 millions seront consacrés à l’expansion de la Stratégie de recherche axée sur le patient, afin de faire avancer l’innovation en soins de santé, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les institutions de recherche ainsi que les secteurs privé et à but non lucratif, dans l’optique d’accroître l’efficacité et l’efficience du système de soins de santé. Le montant résiduel de 2 millions de dollars par année servira à appuyer d’autres recherches afin de mieux comprendre et de régler les problèmes de santé que posent les infections antibactériennes résistantes.
• 9 millions de dollars par année au Fonds de soutien à la recherche pour appuyer les coûts indirects assumés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mènent des recherches financées par le gouvernement fédéral.

Les collèges et les écoles polytechniques jouent un rôle important pour ce qui est d’aider les petites et moyennes entreprises à amener les nouvelles technologies et les nouveaux produits et procédés jusque sur le marché. Tel qu’il est indiqué ci-dessus, le Plan d’action économique de 2015 comprend la somme annuelle supplémentaire de 5 millions de dollars par année pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté à compter de 2016-2017, ce qui vient augmenter son budget à 55 millions de dollars par année. Ce programme soutient la collaboration entre les collèges et l’industrie pour les projets de recherche et développement qui sont axés sur les besoins des entreprises, aidant celles-ci à devenir plus innovatrices et productives.

Ensemble, ces nouveaux investissements traduisent l’engagement du gouvernement du Canada d’appuyer l’excellence en recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et permettront aux conseils subventionnaires d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie des sciences, de la technologie et de l’innovation du gouvernement, intitulée Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation 2014.

Confirmer la participation du Canada au Télescope de trente mètres de calibre mondial

La force de calibre mondial du Canada en astronomie et en astrophysique a été soulignée par le Conseil des académies canadiennes dans son rapport intitulé L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012. Les publications scientifiques canadiennes dans ce domaine ont un très grand impact, et l’expertise du Canada en astronomie est recherchée à l’échelle internationale. Les chercheurs des universités canadiennes et les scientifiques du gouvernement fédéral ont beaucoup contribué aux instruments d’observatoires internationaux de grand calibre depuis que le Canada a participé pour la première fois à la construction d’un observatoire international, à savoir le télescope Canada-France-Hawaï, qui a été mis en service en 1979.

Comme l’a annoncé le premier ministre le 6 avril 2015, le Plan d’action économique de 2015 propose de tirer parti de ce leadership scientifique en accordant un montant de 243,5 millions de dollars sur 10 ans afin de garantir, pour les chercheurs canadiens, une part du temps d’observation au Télescope de trente mètres, un projet mené en partenariat avec les États-Unis, le Japon, la Chine et l’Inde. On propose de réaffecter un montant combiné de 100 millions de dollars provenant des ressources existantes du Conseil national de recherches du Canada, de la Fondation canadienne pour l’innovation, de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, de Développement économique Canada pour les régions du Québec et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le télescope sera construit au sommet du volcan Mauna Kea à Hawaï et sera opérationnel en 2023-2024. Il appartient à la catégorie des télescopes de prochaine génération appelés très grands télescopes optiques, qui mèneront la prochaine vague de découvertes astronomiques. Une fois terminé, ce télescope doté de capacités optiques et à infrarouge sera l’observatoire au sol le plus perfectionné au monde, et sera un des télescopes les plus grands et les plus puissants au monde; sa taille sera près de trois fois supérieure à celle des plus grands télescopes actuels. Il permettra aux astronomes d’étudier un large éventail de phénomènes astrophysiques, y compris les processus qui mènent à la formation des étoiles et des planètes, ainsi que de se pencher sur des sujets tels que les trous noirs supermassifs. Il permettra en outre de réaliser des observations étoile par étoile dans les galaxies situées à plusieurs millions d’années-lumière.

La majorité du soutien accordé par le Plan d’action économique de 2015 sera dépensé au Canada pour la conception, la construction et l’assemblage de composantes clés du télescope, y compris une calotte en acier de précision et des technologies d’optique adaptative de pointe. Dans le cadre du projet, des douzaines d’entreprises canadiennes développeront des capacités et des produits de pointe qui seront transférables à des applications futures dans les domaines de la santé, de la défense et des télécommunications. Les conditions finales de l’engagement du Canada doivent être soumises ce printemps à l’approbation du conseil des gouverneurs du Télescope de trente mètres.

Investir dans les grands atouts du Canada en physique

TRIUMF, situé à Vancouver, est le plus important laboratoire de recherche en physique au Canada, et il abrite le plus grand accélérateur de particules de type cyclotron de la planète. Ce laboratoire réunit des scientifiques de premier plan, des chercheurs postdoctoraux et des étudiants diplômés de l’ensemble du Canada, dans le cadre d’une alliance unique en son genre comportant 18 universités. TRIUMF met ces personnes talentueuses en relation avec d’éminents collègues des quatre coins du globe pour étudier la structure fondamentale et les origines de la matière. Les ambitieux partenariats internationaux de ce laboratoire ont permis à des chercheurs canadiens de jouer un rôle central dans la réalisation de certains des plus importants projets de recherche internationale; tout récemment, certains d’entre eux ont fait un apport crucial à la découverte du boson de Higgs au Grand collisionneur de hadrons de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

TRIUMF a également établi des partenariats très fructueux avec des chefs de file de l’industrie pour commercialiser ses percées scientifiques, et il est reconnu mondialement pour ses travaux innovateurs touchant la production, de concert avec Nordion, des isotopes médicaux les plus populaires au monde, qui sont utilisés dans le traitement de divers types de cancer, notamment de la thyroïde et du sein. Grâce à la contribution de TRIUMF à la production sécuritaire et fiable d’isotopes médicaux dans les hôpitaux, l’une de ses équipes de recherche a remporté le Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie de 2015 décerné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’octroyer 45 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour permettre la poursuite des travaux de recherche de calibre mondial menés au laboratoire TRIUMF. Le gouvernement s’attend à ce que les partenaires de recherche et les utilisateurs finaux de TRIUMF, y compris les organismes et les entreprises de soins de santé, augmentent aussi leurs contributions afin de favoriser le succès continu du laboratoire, de façon à saisir pleinement les possibilités scientifiques et économiques découlant des investissements publics à ce jour.

Appuyer Énergie atomique du Canada limitée

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d’État fédérale qui se spécialise dans une gamme de produits nucléaires et de services connexes. S’appuyant sur la vente réussie de la division des réacteurs commerciaux d’EACL à Candu Énergie Inc. en 2011, le gouvernement passe à la restructuration des laboratoires nucléaires à EACL afin de s’assurer que les opérations de la société sont efficaces et qu’elles continuent de répondre aux besoins des Canadiens.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder jusqu’à 72,3 millions de dollars en 2015-2016, selon la comptabilité de caisse, à EACL pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River ainsi que pour répondre aux normes de permis et aux autres obligations réglementaires.

Renouveler le financement du Conseil des académies canadiennes

Le Conseil des académies canadiennes effectue pour le gouvernement des évaluations indépendantes, multidisciplinaires et fondées sur les preuves relativement à une vaste gamme de questions liées à la science qui présentent un intérêt pour les Canadiens, en tirant parti de l’expertise des chefs de file canadiens et internationaux dans leur domaine. Étant donné que les gouvernements au Canada et ailleurs dans le monde traitent des questions de complexité accrue, les conseils scientifiques solides fournis par le Conseil demeurent précieux aux fins de l’élaboration des politiques. L’évaluation du travail du Conseil en 2013 a mis en évidence l’influence considérable de ce dernier sur l’élaboration des politiques fédérales importantes, et l’Organisation de coopération et de développement économiques a indiqué que le Conseil offrait des évaluations précieuses aux autres administrations internationales.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 15 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour permettre au Conseil des académies canadiennes de continuer de contribuer à l’élaboration de politiques et de règlements fondés sur les preuves, à l’aide d’évaluations scientifiques des experts.

Appuyer l’innovation en entreprise

Afin de maintenir la prospérité du Canada, les entreprises canadiennes doivent tirer parti du cadre économique sain, de la science de calibre mondial et de l’esprit d’entrepreneuriat du pays et elles doivent faire de l’innovation une pierre angulaire de leurs stratégies d’affaires.

Dans le Plan d’action économique de 2015, le gouvernement continue de favoriser les conditions qui permettent aux entreprises d’augmenter leur niveau d’innovation. Pour cela, il faut que l’appui fédéral s’ajuste aux besoins des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, en continuant d’utiliser davantage les approches fructueuses et en aidant à atténuer les risques inhérents au développement de nouvelles technologies.

Le Plan d’action économique de 2015 comprend également des engagements à l’égard de grandes initiatives scientifiques et technologiques internationales qui créent d’importantes possibilités commerciales pour les entreprises novatrices canadiennes.

Favoriser la croissance du secteur de l’espace du Canada

Le Canada possède une fière histoire dans l’espace. En 1962, il devient le troisième pays dans l’espace, et il est le premier pays à avoir son propre satellite – transmettant les ondes télévisuelles aux régions éloignées du Nord canadien. Après l’Examen de l’aérospatiale de 2012, dirigé par l’honorable David Emerson, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour soutenir le secteur de l’espace :

• Le lancement du Cadre de la politique spatiale du Canada, qui offre une approche exhaustive concernant l’avenir du Canada dans l’espace afin d’assurer l’engagement continu du pays en matière d’exploration, de commercialisation et de développement.
• La mise sur pied d’un nouveau Comité consultatif de l’espace, pour fournir des conseils au gouvernement sur le rôle et l’avenir du Canada dans l’espace.

S’appuyant sur cette assise, le Plan d’action économique de 2015 annonce trois mesures visant à soutenir la croissance et la compétitivité du secteur de l’espace.

Soutenir la commercialisation des technologies spatiales

Le leadership mondial du Canada dans les communications par satellite a commencé par le lancement d’Anik A-1 en 1972, suivi par celui d’Anik A-2 en 1973, moment où le pays est devenu le premier à employer des satellites à des fins de communications intérieures. Le Canada est le seul membre non européen de l’Agence spatiale européenne. Cette adhésion offre aux entreprises canadiennes un accès au marché spatial européen et la possibilité de participer aux projets dans le cadre du programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES) de l’Agence spatiale européenne. Ce programme offre aux entreprises canadiennes du secteur des communications par satellite la capacité de simuler leurs technologies dans l’espace, une composante essentielle de la commercialisation.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à l’Agence spatiale canadienne afin d’appuyer la recherche et le développement technologique de pointe à l’Agence spatiale européenne, dans le cadre du programme ARTES. Ces ressources supplémentaires accroîtront la compétitivité du secteur des communications par satellite du Canada tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ouvrant de nouveaux marchés pour l’innovation canadienne et appuyant le rôle du Canada dans l’espace.

Prolonger la participation du Canada à la Station spatiale internationale

L’exploration de l’espace a donné lieu à des progrès importants en recherche scientifique pour le Canada, ainsi qu’au développement de technologies spatiales de pointe dont profitent tous les Canadiens. Le Canada est un partenaire fiable et en grande demande dans les projets internationaux sur l’espace, et ses contributions à la Station spatiale internationale sont essentielles au fonctionnement et à l’entretien continus de la Station. Les connaissances et les efforts consacrés à la construction de Canadarm2, de renommée mondiale, et de Dextre ont généré d’importants dérivés, y compris des robots utilisés pour la détection du cancer du sein et les chirurgies pédiatriques ainsi qu’en neurochirurgie. 

Afin d’assurer sa place parmi les grandes puissances spatiales et d’assurer une présence dans l’espace pour les astronautes canadiens, le Plan d’action économique de 2015 annonce que le Canada continuera de participer à la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2024. L’Agence spatiale canadienne collaborera avec la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis pour définir les modalités de sa participation continue. 

Favoriser la recherche et développement dirigée par l’entreprise au Conseil national de recherches du Canada

En 2012, le gouvernement a annoncé que le Conseil national de recherches du Canada serait réorienté en vue de mieux appuyer les projets de partenariat de recherche et développement axés sur les besoins de l’industrie. Depuis cette date, le Conseil a adopté une nouvelle orientation stratégique transformatrice, centrée sur la recherche appliquée répondant aux besoins de l’industrie, qui aidera les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité et à développer les produits novateurs de demain. 

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 119,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, pour permettre au Conseil de continuer de remplir son nouveau rôle en tant qu’organisation de recherche et de technologie du Canada en appuyant les initiatives d’innovation en entreprise partout au Canada.

Stages pour la prochaine génération de chefs de file en recherche et développement

Mitacs appuie l’innovation au Canada en facilitant les collaborations de recherche entre les universités et les entreprises canadiennes et en aidant les diplômés et les boursiers postdoctoraux à devenir de futurs chefs de file en innovation. Les programmes offerts par Mitacs comprennent le programme de stages en recherche Accélération, dans le cadre duquel des diplômés et des boursiers postdoctoraux de plus de 60 universités canadiennes peuvent mettre en application leurs compétences spécialisées pour résoudre des enjeux liés au monde des affaires. Depuis 2006, le soutien du gouvernement au programme Accélération de Mitacs s’est traduit par l’octroi de plus de 10 000 stages dans l’ensemble du Canada.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 56,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à Mitacs pour qu’il élargisse son programme Accélération, de façon à augmenter de 1 500 le nombre annuel de stages. Le programme Accélération de Mitacs deviendra à l’avenir le principal mécanisme de prestation du soutien fédéral au titre des stages en recherche et développement industrielle pour diplômés, étant donné que le Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sera progressivement éliminé après la réalisation des engagements actuels. Mitacs collaborera avec des parties prenantes pour élargir les paramètres de son programme Accélération pour permettre des stages de longue durée, semblables à ceux soutenus actuellement par le Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle.

Renforcer l’exécution des programmes d’innovation en entreprise

Le Plan d’action économique de 2015 annonce que le gouvernement a l’intention de rationaliser un certain nombre de programmes similaires administrés par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada dans le but de simplifier l’accès des entreprises au soutien fédéral à la recherche et développement.

Par exemple, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada regroupera ses programmes à l’appui des partenariats de recherche entrepris par les chercheurs des collèges et les entreprises avec ses programmes offrant un soutien similaire pour les universités. Cette intégration de programmes similaires offrira aux entreprises un guichet unique par l’entremise duquel elles pourront entreprendre des recherches en collaboration avec une université, un collège ou les deux, selon les exigences du projet, tout en maintenant le soutien existant au titre des activités de recherche menées dans les collèges et les universités. Des détails sur les mesures de regroupement supplémentaires seront communiqués par le gouvernement au cours des prochains mois.

Ce regroupement du soutien à l’innovation en entreprise permet de renforcer l’engagement du gouvernement de rationaliser les programmes ayant des objectifs similaires et d’utiliser davantage les approches donnant les meilleurs résultats, conformément aux recommandations formulées dans l’Examen du soutien fédéral de la recherche-développement de 2011.

Le Plan d’action économique de 2015 propose en outre d’appuyer de nouvelles collaborations entre les entreprises et les chercheurs des universités et des collèges en accordant un financement permanent de 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (voir « Appuyer la recherche de pointe par l’entremise des conseils subventionnaires »).

Renforcer les liens entre programmes complémentaires

En plus d’apporter les améliorations de programme mentionnées ci-dessus, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada établira un portail d’affaires en ligne offrant aux entreprises un point d’accès unique à ses programmes de partenariat. Le nouveau portail sera relié au Service de guide-expert du Conseil national de recherches du Canada à l’intention des entreprises novatrices. De plus, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Mitacs collaboreront pour rationaliser et intégrer les processus de demandes et d’examen, ce qui permettra aux demandeurs et aux entreprises intéressés d’accéder plus facilement à un éventail complet du soutien disponible en innovation.

Encourager les partenariats internationaux en sciences et technologie

Le Programme de partenariats internationaux en sciences et technologie finance des projets et des partenariats visés par les accords de coopération en sciences, technologie et innovation conclus entre le Canada et certains pays (le Brésil, la Chine, l’Inde et Israël). Le premier ministre Harper et la présidente Park de la Corée du Sud ont annoncé leur intention de négocier un accord de coopération en sciences, technologie et innovation entre le Canada et la Corée du Sud lors de la visite du premier ministre du Canada en Corée du Sud en septembre 2014. Une fois l’accord conclu, le financement sera utilisé pour financer des projets de recherche et développement industrielle en collaboration qui revêtent un potentiel commercial. Cela augmentera les possibilités d’accès des entreprises, des établissements de recherche et des universités du Canada aux réseaux, à la technologie et aux talents de la Corée du Sud, un pays très reconnu pour sa capacité de commercialiser la recherche et développement. Cela complétera également l’Accord de libre-échange Canada-Corée et favorisera une relation bilatérale plus poussée et plus large.

Accroître l’utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises

La propriété intellectuelle constitue un actif stratégique précieux pour les entreprises qui soutiennent la concurrence sur les marchés locaux et mondiaux. Le gouvernement a un bilan solide à l’égard de la prise de mesures pour s’assurer que le cadre régissant la propriété intellectuelle offre une protection solide et équilibrée pour les consommateurs et les détenteurs des droits. La Loi sur la modernisation du droit d’auteur de 2012 a modifié les lois canadiennes sur le droit d’auteur pour les adapter à l’ère numérique; la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits a instauré de nouvelles mesures pour aborder les problèmes graves de la contrefaçon de produits; et le Plan d’action économique de 2014 a harmonisé le cadre d’administration de la propriété intellectuelle du Canada avec les normes internationales, ce qui a permis d’aider les entreprises novatrices canadiennes à accéder aux marchés internationaux, de diminuer les coûts et d’alléger le fardeau réglementaire et administratif.

S’appuyant sur ces mesures, le Plan d’action économique de 2015 propose de moderniser davantage le cadre régissant la propriété intellectuelle du Canada pour l’adapter aux pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale. Le gouvernement proposera d’apporter des modifications à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce et à la Loi sur les dessins industriels afin d’accorder aux agents de propriété intellectuelle un privilège prévu par la loi aux fins des communications confidentielles avec les clients, renforçant la position du Canada en tant qu’endroit où inventer et où commercialiser des inventions. Cette mesure harmonisera le cadre du Canada avec celui d’autres pays où la common law est appliquée, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Des modifications seront également proposées afin de moderniser les pratiques administratives et d’accroître la clarté et la certitude juridique pour les entreprises. Ainsi, les modifications proposées permettraient à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada de prolonger les dates d’échéance principales dans les cas de force majeure, comme les inondations ou les tempêtes de verglas.