Le budget en bref 2015

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Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l’équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l’égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d’action économique de 2015 réalisera l’équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d’action économique du gouvernement, le déficit a été ramené de 55,6 milliards de dollars à l’apogée de la crise économique et financière mondiale à un excédent projeté de 1,4 milliard en 2015-2016 (graphique 1.1).

Le gouvernement a éliminé le déficit

Graphique 1.1

Solde budgétaire compte tenu des mesures

Le Plan d’action économique du Canada s’appuie sur une saine gestion budgétaire et sur le plan du gouvernement axé sur des impôts bas pour aider les familles et les entreprises. Depuis 2006, les priorités du gouvernement consistent à créer des emplois bien rémunérés et stables pour les Canadiens, à réduire les impôts et les taxes pour les familles et les entreprises canadiennes et à rétablir l’équilibre budgétaire.

Le gouvernement a réduit les impôts chaque année depuis son entrée en fonction. En fait, depuis 2006, il a adopté plus de 180 mesures d’allègement fiscal pour les Canadiens qui travaillent fort. Le fardeau fiscal fédéral global est aujourd’hui à son plus faible niveau depuis plus de 50 ans. 

Les familles et les particuliers canadiens ont profité d’importantes réductions d’impôt qui leur ont donné une plus grande marge de manœuvre pour faire les choix qui leur conviennent. Quel que soit leur revenu, les Canadiens profitent des allègements fiscaux instaurés par le gouvernement, et les particuliers à revenu faible ou moyen bénéficient d’allègements proportionnellement plus importants (graphique 1.2).

Incidence du plan du gouvernement axé sur des impôts bas

Graphique 1.2

Réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers depuis 2006,
selon le revenu familial, 2015

Les mesures d’allègement fiscal instaurées depuis 2006, conjuguées aux augmentations des prestations versées, laissent plus d’argent dans les poches de tous les Canadiens :

• en 2015-2016, les familles et les particuliers canadiens recevront des allègements fiscaux et des prestations bonifiées totalisant 37 milliards de dollars grâce aux mesures prises depuis 2006.

Une famille type de quatre personnes et à deux revenus bénéficiera d’allègements fiscaux et de prestations bonifiées pouvant atteindre 6 600 $ en 2015 par le biais de la baisse d’impôt pour les familles, de la prestation universelle pour la garde d’enfants, de la réduction du taux de la taxe sur les produits et services (TPS), de l’instauration de nouveaux crédits d’impôt comme celui pour la condition physique des enfants, et des allègements d’impôt sur le revenu de portée générale, notamment la réduction du taux d’imposition le plus bas sur le revenu des particuliers (graphique 1.3).

Exemple : Allègement fiscal pour une famille de quatre personnes

Henry et Cathy ont deux enfants nommés Grace et Elizabeth. Henry gagne 84 000 $ par année et Cathy, 36 000 $. Grâce aux mesures prises par le gouvernement depuis 2006, leur famille recevra 6 640 $ en allègements fiscaux et en prestations bonifiées en 2015, ce qui permettra à Henry et à Cathy d’investir comme ils veulent leur argent durement gagné.

Tel qu’il est indiqué ci-après, ces allègements fiscaux et ces prestations bonifiées comprennent :

• 3 293 $ sous forme d’allègements d’impôt sur le revenu, dont 1 865 $ au titre des mesures pour les familles annoncées en 2014;
• 2 329 $ sous forme de prestations bonifiées, dont 1 224 $ provenant de la prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée faisant partie des mesures pour les familles annoncées en 2014;
• 1 018 $ payés en moins au titre de la TPS, dont le gouvernement a fait passer le taux de 7 % à 5 %.

Incidence du plan du gouvernement axé sur des impôts bas

Graphique 1.3

Total des allègements fiscaux et des prestations bonifiées fédéraux pour une famille type de quatre personnes et à deux revenus, 2015
Total des allègements fiscaux et des prestations bonifiées = 6 640 $

Le plan du gouvernement axé sur des impôts bas offre également aux entreprises d’importants incitatifs à investir au Canada. Cela contribue à la croissance économique, stimule la création d’emplois et augmente le niveau de vie des Canadiens. Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006, y compris celles proposées dans le Plan d’action économique de 2015, réduiront les impôts de plus de 14,7 milliards de dollars en 2015-2016 pour les entreprises créatrices d’emplois. Le Canada a le plus faible taux global d’imposition applicable aux nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) (graphique 1.4).

Le Canada a le plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G-7

Graphique 1.4

Taux effectif marginal d’imposition1 applicable aux nouveaux investissements des entreprises, 2015

Le Plan d’action économique du Canada fonctionne. Le Canada continue de progresser malgré une situation externe précaire et une incertitude économique mondiale importante. Le Canada a enregistré l’une des meilleures performances économiques parmi les pays du G-7 au cours de la reprise. En fait, le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada a augmenté davantage que celui de tout autre pays du G-7 depuis la fin de la récession (graphique 1.5).

La performance économique du Canada a été supérieure à celle des autres pays du G-7 au cours de la reprise

Graphique 1.5

Croissance du PIB réel au cours de la reprise

Grâce à cette solide performance, le nombre actuel de Canadiennes et de Canadiens ayant un emploi dépasse de plus de 1,2 million le nombre observé à la fin de la récession en juin 2009; il s’agit de l’un des meilleurs bilans de création d’emplois du G-7 pendant cette période. Cette création nette d’emplois se caractérise, dans la majorité des cas, par du travail à temps plein dans des industries à rémunération élevée du secteur privé.

Le plan budgétaire prudent du gouvernement a méthodiquement orienté le pays vers le rétablissement de l’équilibre budgétaire malgré les vents contraires comme la récente chute des prix du pétrole, troisième en importance au cours des 30 dernières années. Pendant ce temps, le gouvernement reste déterminé à remettre de l’argent dans les poches des familles et des entreprises canadiennes qui travaillent fort.

Notre gouvernement tient sa promesse d’équilibrer le budget fédéral. Nous sommes maintenant en mesure de tenir notre promesse d’aider les familles canadiennes à équilibrer le leur.

Les mesures prises par le gouvernement au cours de la dernière année contribueront à soutenir davantage la croissance économique et la création d’emplois au Canada. Parmi ces mesures, on note les suivantes (la valeur est indiquée selon la comptabilité de caisse) :

• aider les familles canadiennes grâce à la nouvelle baisse d’impôt pour les familles et à la bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants, lesquelles totaliseront 7,8 milliards de dollars en 2015-2016 et plus de 4,5 milliards par année par la suite;
• appuyer les petites entreprises au moyen du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, ainsi que du gel de trois ans du taux de cotisation d’assurance-emploi qui sera suivi en 2017 d’une réduction du taux jusqu’à un niveau assurant l’équilibre du programme d’assurance-emploi sur sept ans, conformément à l’engagement du gouvernement;
• effectuer de nouveaux investissements totalisant 5,8 milliards de dollars, dont la majorité au cours des trois prochaines années, pour continuer à bâtir et à renouveler les infrastructures fédérales partout au pays.

La valeur de ces mesures, combinées à celles annoncées dans le Plan d’action économique de 2015, s’établit à près de 10 milliards de dollars en 2015-2016, soit 0,5 % du PIB, et 8,5 milliards par année en moyenne par la suite, selon la comptabilité de caisse (graphique 1.6). Cela procurera un soutien important à l’économie canadienne à compter du deuxième trimestre de 2015.

Le Plan d’action économique de 2015 investit dans l’économie du Canada

Graphique 1.6

Mesures appuyant l’emploi et la croissance (comptabilité de caisse)

Des finances publiques saines et soutenables sont essentielles à la croissance économique et à la création d’emplois à long terme. L’équilibre budgétaire est synonyme de faibles impôts; il contribue à la viabilité des services et des programmes sur lesquels les Canadiens comptent; et il inspire la confiance des investisseurs et des consommateurs.

Dans cet environnement difficile, il est essentiel que le gouvernement fédéral continue de se concentrer sur l’équilibre budgétaire

Avant le début de la récession mondiale, le gouvernement avait réduit la dette du Canada de plus de 37 milliards de dollars et ramené le ratio de la dette fédérale au PIB à 28,2 %. Par conséquent, le Canada était bien placé pour tenir le coup lorsque l’économie mondiale est entrée en récession. Le Canada a été en mesure de sortir de la récession plus rapidement et en meilleure posture que pratiquement toutes les autres principales économies avancées.

Dans des budgets successifs, en commençant par le celui de 2010, et à mesure que l’économie se relevait, le gouvernement a réduit progressivement les mesures de stimulation budgétaire et contrôlé les dépenses de façon à orchestrer le rétablissement de l’équilibre budgétaire.

L’équilibre budgétaire étant atteint, la réserve pour éventualités continuera de protéger les perspectives budgétaires contre l’incertitude économique mondiale, et les montants non utilisés serviront à réduire la dette fédérale.

Au Sommet des dirigeants du G-20 de 2013, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada s’engageait à abaisser le ratio de sa dette fédérale à 25 % du PIB d’ici 2021. Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement a pris l’engagement de ramener, au plus tard en 2017, le ratio de la dette au PIB aux niveaux observés avant la récession. Le gouvernement demeure sur la bonne voie pour respecter ces deux engagements.

L’engagement du gouvernement à rétablir l’équilibre budgétaire fait du Canada un chef de file reconnu sur la scène économique mondiale en matière de saine gestion budgétaire. Le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada demeure le plus faible des pays du G-7 et l’un des plus faibles des économies avancées du G-20 (graphique 1.7).

La dette nette du Canada est la plus basse du G-7

Graphique 1.7

Ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques, 2015

La réduction du fardeau de la dette du Canada est aussi une question d’équité intergénérationnelle – il ne serait simplement pas juste d’encombrer nos enfants et nos petits-enfants de hausses fiscales inévitables pour payer les dépenses que nous pourrions rembourser nous-mêmes.

Pour équilibrer le budget, il faut travailler fort et faire des choix difficiles. L’équilibre budgétaire :

• garantit que les fonds publics sont utilisés pour soutenir des services sociaux importants – comme les soins de santé – plutôt que pour payer des frais d’intérêt;
• permet de maintenir les impôts à un faible niveau au Canada et d’accorder des allègements fiscaux additionnels afin de favoriser la croissance et la création d’emplois dans l’intérêt de tous les Canadiens;
• inspire la confiance des consommateurs et des investisseurs, dont l’argent stimule la croissance économique et la création d’emplois;
• renforce la capacité du pays à relever les défis à long terme, comme le vieillissement de la population et les chocs économiques planétaires imprévus;
• indique que les services publics sont viables, ce qui garantit l’équité envers les générations futures en évitant de futures augmentations d’impôt ou réductions des services.

Pour consolider les gains récents, le gouvernement propose d’enchâsser dans la loi sa démarche prudente en matière de planification budgétaire grâce à l’adoption d’une loi sur l’équilibre budgétaire. Ce projet de loi confirme l’engagement continu, par le gouvernement, de gérer l’argent des contribuables de façon responsable.

Le Plan d’action économique de 2015

À l’avenir, en raison de l’incertitude économique mondiale, le gouvernement doit continuer de prendre des mesures responsables et délibérées afin de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et de respecter son engagement de responsabilité pour accroître la sécurité, la confiance et la prospérité du Canada.

Le Plan d’action économique du Canada fonctionne, mais le travail n’est pas terminé et de nouveaux défis se dessinent à l’horizon. Le gouvernement doit maintenir le cap pour protéger les intérêts économiques des Canadiens et la sécurité du Canada.

Le Plan d’action économique de 2015 continuera de mettre en œuvre des mesures qui soutiennent ce qui est cher aux Canadiens :

• Créer des emplois et stimuler la croissance économique en préservant un environnement économique propice permettant aux entreprises créatrices d’emplois de prospérer et d’atteindre de nouveaux marchés avec leurs produits, en proposant de nouveaux investissements dans l’infrastructure publique, et en formant une main-d’œuvre hautement qualifiée qui est réceptive aux besoins changeants des employeurs;
• Aider les familles et les collectivités à prospérer en continuant d’offrir des allègements fiscaux aux familles et aux particuliers canadiens, en améliorant les possibilités pour tous les Canadiens, et en célébrant le patrimoine historique et naturel du Canada;
• Assurer la sécurité des Canadiens en continuant de soutenir les Forces armées canadiennes et en protégeant les Canadiens contre la menace du terrorisme au Canada et à l’étranger.

Continuer d’axer les efforts sur ces priorités est la meilleure façon d’assurer l’avenir sécuritaire et prospère du Canada, avec une économie saine alimentée par des impôts bas et des finances publiques durables.

Évolution et perspectives économiques (chapitre 2)

• Le Canada a connu l’une des meilleures performances économiques parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) au cours de la reprise.
• On dénombre maintenant au-delà de 1,2 million de travailleurs canadiens de plus qu’à la fin de la récession; il s’agit de l’une des meilleures performances du G-7 à ce chapitre pendant cette période.
• Depuis le milieu de 2014, une faible croissance mondiale, conjuguée à une hausse continue de l’offre de pétrole, a entraîné de fortes baisses des prix mondiaux du pétrole brut.
• Cette baisse a une incidence sur le Canada, qui est un producteur et un exportateur net de pétrole brut.
• Cependant, l’économie canadienne est résiliente; le produit intérieur brut (PIB) réel devrait augmenter au rythme d’environ 2 % en 2015 et en 2016.
• En outre, les mesures prises par le gouvernement à l’automne 2014 et dans le Plan d’action économique de 2015 injecteront presque 10 milliards de dollars dans l’économie canadienne au cours du présent exercice, à compter du deuxième trimestre de 2015.
• Les risques qui pèsent sur les perspectives économiques canadiennes demeurent principalement externes; ils découlent de l’incertitude associée à la trajectoire future des prix du pétrole et à la croissance mondiale.

Appuyer le secteur de la fabrication et investir dans la recherche de pointe (chapitre 3.1)

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures en vue de réduire les impôts pour promouvoir l’investissement au Canada et de mettre à profit les efforts collectifs des établissements postsecondaires, de l’industrie et du gouvernement pour bâtir un secteur de la recherche robuste. Le Plan d’action économique de 2015 prend appui sur cette assise grâce aux mesures suivantes :

Favoriser l’investissement dans le secteur canadien de la fabrication

• Maintenir un faible fardeau fiscal pour les entreprises afin de favoriser l’investissement au Canada.
• Accorder aux fabricants un incitatif fiscal d’une durée de 10 ans afin de stimuler les investissements qui améliorent la productivité.
• Affecter jusqu’à 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de
  2015-2016, pour appuyer le développement de produits et la démonstration de technologies par les fournisseurs canadiens de pièces de véhicules automobiles grâce au nouveau Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile.
• Élaborer une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l’aérospatiale.
• Consacrer 2,5 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, afin d’accroître la capacité analytique nécessaire pour appuyer la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Soutenir la recherche de pointe de calibre mondial

• Accorder un montant supplémentaire de 1,33 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2017­2018, à la Fondation canadienne pour l’innovation pour soutenir l’infrastructure de recherche de pointe dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche.
• Créer un système national d’infrastructure de recherche numérique plus efficient et efficace, en accordant 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à CANARIE, le réseau de recherche et d’éducation à haute vitesse de calibre mondial du Canada.
• Verser aux conseils subventionnaires 46 millions de dollars additionnels par année, à compter de 2016-2017, qui ciblera les domaines stimulant la croissance économique et répondant aux principaux défis et possibilités.
• Affecter à concurrence de 243,5 millions de dollars afin de garantir la participation du Canada au projet du Télescope de trente mètres et d’appuyer les travaux connexes sur les composantes de pointe réalisés au pays.
• Accorder jusqu’à 72,3 millions de dollars en 2015-2016, selon la comptabilité de caisse, à Énergie atomique du Canada limitée pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.
• Accorder 30 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer la recherche et le développement technologique de pointe dans le secteur canadien des communications par satellite.
• Prolonger la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2024.
• Affecter 119,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, au Conseil national de recherches du Canada pour ses partenariats de recherche et développement avec l’industrie, afin d’aider les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité et à développer de nouveaux produits à la fine pointe.
• Contribuer à la formation de la prochaine génération de chefs de file en recherche-développement en accordant 56,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à Mitacs afin d’appuyer les stages en recherche et développement industrielle pour diplômés.

Favoriser la croissance des petites entreprises et l’entrepreneuriat (chapitre 3.2)

Le gouvernement est conscient du rôle essentiel des petites entreprises dans la création d’emplois et la croissance économique. Depuis 2006, il a pris d’importantes mesures pour appuyer les entreprises créatrices d’emplois en réduisant les impôts et les taxes, en allégeant les formalités administratives et en encourageant l’entrepreneuriat. Le Plan d’action économique de 2015 prend appui sur cette assise grâce aux mesures suivantes :

Favoriser la croissance des petites entreprises et l’entrepreneuriat

• Réduire encore davantage les impôts et les taxes pour les petites entreprises.
• Porter à 1 million de dollars l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d’exploitations agricoles et d’entreprises de pêche.
• Améliorer l’accès au financement pour les petites entreprises canadiennes.
• Élargir les services de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada en vue d’aider les petites et moyennes entreprises (PME).
• Accroître l’accès au financement de capital de risque pour aider les entreprises novatrices et en forte croissance à prendre de l’expansion et à créer des emplois.
• Accorder 14 millions de dollars sur deux ans à Futurpreneur Canada pour appuyer les jeunes entrepreneurs.
• Appuyer le Plan d’action pour les entrepreneures afin d’aider les femmes propriétaires d’entreprise à réussir.

Réduire les formalités administratives pour les entreprises et améliorer la régie d’entreprise

• Réduire la fréquence des versements des plus petits nouveaux employeurs.
• Amorcer les travaux de planification et les préparatifs nécessaires à l’adoption par le gouvernement fédéral du numéro d’entreprise comme identificateur d’entreprise commun.
• Moderniser le cadre de régie d’entreprise du Canada pour faciliter les pratiques exemplaires, y compris la participation accrue des femmes à la direction des entreprises.

Former une main-d’œuvre hautement qualifiée (chapitre 3.3)

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour favoriser le développement d’une main-d’œuvre qualifiée, mobile et productive. En dépit de ses investissements importants, des défis subsistent. Il y a toujours trop de Canadiens qui connaissent le chômage ou le sous-emploi, alors qu’il y a des pénuries de compétences et de main-d’œuvre dans certains secteurs et dans certaines régions. C’est pourquoi le Plan d’action économique de 2015 propose de nouvelles mesures concrètes qui répondent aux défis actuels du marché du travail ainsi qu’à ses besoins à long terme :

Former la main-d’œuvre de demain

• Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l’harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
• Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l’adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
• Prévoir un investissement ponctuel de 65 millions de dollars à l’intention des entreprises et des associations professionnelles en vue de leur permettre de collaborer avec des établissements d’enseignement postsecondaire désireux de mieux faire concorder les programmes d’études avec les besoins des employeurs.
• Étendre l’admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants à faible ou moyen revenu aux programmes de courte durée.
• Permettre aux familles de bien tirer parti du Programme canadien de prêts aux étudiants en réduisant la contribution parentale présumée dans le cadre du processus d’évaluation des besoins.
• Éliminer la pénalité imposée aux étudiants de niveau postsecondaire qui travaillent en supprimant le revenu en cours d’études du processus d’évaluation des besoins dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.
• Investir 248,5 millions de dollars sur cinq ans dans les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones.
• Investir 2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d’élargir le Programme des ordinateurs pour les écoles, en donnant un accès à de l’équipement informatique remis en état à des organismes à but non lucratif comme ceux qui appuient les Canadiens à faible revenu, les aînés et les nouveaux arrivants.

Appuyer les travailleurs canadiens

• Investir 53,8 millions de dollars sur deux ans pour prolonger jusqu’en août 2016 le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.
• Rehausser l’information sur le marché du travail, y compris grâce au lancement d’un nouveau portail national à guichet unique d’information sur le marché du travail.
• Poursuivre les négociations avec les provinces et les territoires concernant les ententes sur le développement du marché du travail, d’une valeur de 1,95 milliard de dollars par année, afin de réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché du travail.
• Accorder 35 millions de dollars sur cinq ans pour faire du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers un projet permanent.

Assurer la santé et la sécurité au travail

• Renforcer les protections en vertu du Code canadien du travail pour tous les employés et stagiaires relevant de la compétence fédérale.
• Affecter 4,8 millions de dollars sur cinq ans afin d’accroître la conformité aux dispositions en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail.
• Moderniser la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État afin de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes et de préciser l’étendue de la couverture.
• Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’entendre avec les agents de négociation, dans un délai raisonnable, sur les réformes à apporter à la gestion des congés d’invalidité et de maladie.

Investir dans l’infrastructure (chapitre 3.4)

Notre qualité de vie et notre capacité de faire concurrence sur la scène mondiale dépendent du rendement et de la qualité de nos infrastructures publiques. Dans le Plan d’action économique de 2015, le présent gouvernement continue de faire des investissements à long terme sans précédent pour s’assurer que les Canadiens continuent de bénéficier d’une infrastructure de calibre mondial partout au pays :

Investir dans l’infrastructure

• Continuer d’accorder 5,35 milliards de dollars par année en moyenne pour l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale aux termes du Nouveau Plan Chantiers Canada.
• Accroître le plafond d’emprunt du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à 1,3 milliard de dollars et celui du gouvernement du Nunavut à 650 millions, sur approbation du gouverneur en conseil.
• Accorder un montant supplémentaire de 750 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, et 1 milliard par année par la suite dans le cadre d’un nouveau fonds innovateur, le Fonds pour le transport en commun, soit le plus important programme d’infrastructure ciblé du gouvernement, afin de promouvoir l’investissement dans l’infrastructure du transport en commun de manière abordable pour les contribuables et efficiente pour les usagers.
• Créer un nouveau fonds consacré à l’infrastructure pour soutenir la rénovation, l’expansion et l’amélioration de l’infrastructure communautaire existante dans toutes les régions du pays en vue des célébrations du 150e anniversaire du Canada.
• Continuer de construire et de renouveler l’infrastructure fédérale et les écoles situées dans des réserves, notamment par des investissements totalisant 5,8 milliards de dollars sur six ans.
• Examiner l’utilité de la règle empêchant les régimes de pension fédéraux de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une entreprise. 

Intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés (chapitre 3.5)

Le commerce et l’investissement internationaux sont essentiels au maintien de la croissance de l’économie canadienne et contribuent à la prospérité des gens et des entreprises partout au Canada, y compris dans le secteur des ressources naturelles. Depuis 2006, le gouvernement travaille sans relâche pour faire en sorte que les exportateurs et les investisseurs canadiens aient accès aux marchés étrangers et bénéficient de termes préférentiels en matière d’échange et d’investissement auprès d’autres pays, et que le Canada développe de façon responsable ses ressources naturelles au profit de tous les Canadiens. Le Plan d’action économique prend appui sur cette assise :

Favoriser les échanges commerciaux

• Consentir 50 millions de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied un programme visant à partager les coûts liés à l’étude de nouvelles possibilités d’exportation avec les petites et moyennes entreprises.
• Accorder 42 millions de dollars sur cinq ans afin d’élargir la présence et d’accroître les ressources du Service des délégués commerciaux.
• Garantir l’accès des produits agricoles aux marchés en accordant 18,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour promouvoir la compétitivité et les possibilités commerciales du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Octroyer 12 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour faire la promotion des produits agricoles et agroalimentaires canadiens partout dans le monde.
• Accorder 5,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, en vue de favoriser un meilleur accès aux marchés pour les produits canadiens dérivés du phoque.
• Consentir 3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2015-2016, au Centre maritime international en vue d’inciter des sociétés de transport maritime étrangères à établir leur siège social à Vancouver.
• Financer une nouvelle campagne de marketing touristique aux États-Unis.
• Faire en sorte que les mécanismes de recours commerciaux du Canada fonctionnent de manière efficace, accessible et transparente.
• Continuer de mettre en œuvre le Plan d’action Par-delà la frontière et le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation avec les États-Unis afin de renforcer notre relation à long terme en matière de sécurité et de commerce.
• Créer un Bureau de promotion du commerce intérieur au sein d’Industrie Canada en vue d’appuyer les efforts de renouvellement de l’Accord sur le commerce intérieur.

Développement responsable des ressources naturelles

• Accorder une déduction pour amortissement accéléré à l’égard d’actifs utilisés dans les installations de liquéfaction du gaz naturel.
• Prolonger le crédit d’impôt pour exploration minière jusqu’au 31 mars 2016.
• Continuer de soutenir un processus d’approbation efficace des projets au moyen de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, grâce à l’octroi de 135 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016.
• Accorder 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de poursuivre les consultations avec les Canadiennes et les Canadiens liées aux projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
• Affecter 80 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à l’Office national de l’énergie au titre de la sécurité et de la protection de l’environnement, ainsi que pour favoriser une communication accrue avec les Canadiens. Ces fonds seront intégralement recouvrés auprès de l’industrie.
• Fournir 30,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour des mesures visant à améliorer la sécurité du transport maritime dans l’Arctique et à renforcer davantage la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60^e parallèle.
• Accorder 22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à Ressources naturelles Canada pour renouveler l’Initiative géoscientifique ciblée.
• Réserver 23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à même les fonds de Ressources naturelles Canada afin de stimuler l’innovation technologique visant à séparer et à exploiter les éléments des terres rares et la chromite.
• Continuer de soutenir la transformation du secteur forestier en réservant 86 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour prolonger le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés.

Plan axé sur des impôts bas pour aider les familles à joindre les deux bouts (chapitre 4.1)

Depuis 2006, le gouvernement a instauré plusieurs mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les familles et les particuliers du Canada, tout en reconnaissant qu’ils sont mieux placés que les gouvernements pour déterminer leurs priorités en matière de dépenses. Le Plan d’action économique de 2015 s’appuie sur le bilan du gouvernement en ce qui concerne l’aide aux familles et aux particuliers en maintenant les impôts et les taxes à un niveau bas et en mettant en œuvre de nouvelles mesures pour aider les familles à joindre les deux bouts, soutenir les aînés et protéger les consommateurs, telles que les suivantes :

Aider les familles à joindre les deux bouts

• Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt.
• Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d’assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
• Prolonger la durée des prestations de compassion de l’assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines à six mois, pour mieux soutenir les Canadiens qui prennent soin d’un membre de leur famille gravement malade.

Soutenir les aînés

• Réduire les facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite afin de permettre aux aînés de préserver une plus grande part de leur épargne et d’ainsi mieux répondre à leurs besoins financiers à la retraite.
• Instaurer un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées afin de les aider à supporter le coût de rendre leur domicile sûr, sécuritaire et accessible.

Protéger les consommateurs et renforcer le secteur financier du Canada

• Établir un nouveau cadre de protection des consommateurs de produits et de services financiers exclusif aux banques sous réglementation fédérale.
• Étendre aux prêteurs hypothécaires non réglementés par le gouvernement fédéral l’initiative de divulgation volontaire de l’information relative au remboursement anticipé des hypothèques.
• Lancer une stratégie nationale d’amélioration de la littératie financière.
• Mettre en œuvre le régime de protection des contribuables et de recapitalisation des banques visant les banques d’importance systémique au Canada.

Créer des collectivités dynamiques (chapitre 4.2)

Depuis 2006, le gouvernement a favorisé les possibilités de travailler, de vivre et de prospérer dans des collectivités sécuritaires et dynamiques. De plus, l’appui continu du gouvernement à notre patrimoine naturel et culturel aide à bâtir des communautés plus fortes en réunissant les personnes grâce à des expériences artistiques et culturelles et en faisant la promotion d’un environnement sûr et propre. Le Plan d’action économique de 2015 fait avancer l’engagement continu du gouvernement à cet égard grâce aux mesures suivantes :

Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif

• Exonérer de l'impôt sur les gains en capital les dons relatifs à des actions de sociétés privées et à des biens immobiliers.
• Offrir aux organismes de bienfaisance une plus grande marge de manœuvre pour diversifier leurs investissements.

Prendre des mesures pour les anciens combattants

• Instaurer une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite pour offrir une sécurité financière supplémentaire après l'âge de 65 ans aux anciens combattants modérément et gravement handicapés.
• Élargir l'accès à l'allocation pour déficience permanente pour compenser les anciens combattants handicapés pour la perte de possibilités de carrière en raison de leur incapacité.
• Modifier l'allocation pour perte de revenus de sorte que les anciens réservistes à temps partiel aient accès au même niveau de soutien du revenu que les vétérans de la Force régulière et les anciens réservistes à temps plein.
• Créer une nouvelle allocation de secours pour les aidants familiaux non imposable pour reconnaître la contribution essentielle des aidants naturels à la santé et au bien-être des anciens combattants.
• Accroître le niveau de soins personnalisés offerts aux anciens combattants qui ont besoin d'un soutien régulier en améliorant le ratio d'anciens combattants par gestionnaire de cas.

Soutenir les personnes les plus vulnérables dans les collectivités

• Accorder 150 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour permettre aux coopératives d'habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif d'effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et ce, sans pénalité.
• Améliorer le soutien offert aux centres d'appui aux enfants partout au Canada.

Aider les Canadiens handicapés

• Instaurer un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées afin de les aider à supporter le coût de rendre leur domicile sûr, sécuritaire et accessible.
• Accorder 2,0 millions de dollars en 2015-2016 pour appuyer les consultations, auprès de parties intéressées, sur un partenariat canadien en matière d'autisme.
• Élargir la mesure temporaire qui permet à un membre de la famille admissible de devenir le titulaire d'un régime enregistré d'épargne-invalidité.
• Apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur qui permettraient au Canada d'adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiés et d'y donner suite.

Investir dans la santé des Canadiens

• Augmenter les transferts visant les soins de santé d'une somme projetée de 27 milliards de dollars sur les cinq prochaines années.
• Octroyer 14 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé pour déterminer les lacunes du système de soins de santé.
• Renouveler le mandat de la Commission de la santé mentale du Canada pour 10 autres années, à compter de 2017-2018.
• Accorder jusqu'à 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de contribuer à améliorer la santé des aînés grâce à l'innovation en établissant le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement.

Investir dans les collectivités autochtones

• Investir 30,3 millions de dollars sur cinq ans pour étendre le Régime de gestion des terres des Premières Nations afin de créer davantage de possibilités de développement économique dans les réserves.
• Accorder 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour améliorer l'éducation des Premières Nations.
• Octroyer 12 millions de dollars sur trois ans à Indspire afin qu'elle verse des bourses d'études et de perfectionnement postsecondaires aux étudiants inuits et des Premières Nations.
• Accorder 2 millions de dollars par année de façon permanente aux équipes de mieux-être mental dans les collectivités des Premières Nations.

Aider les collectivités internationales

• Accorder 6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour adopter des mesures qui permettront aux Canadiennes et aux Canadiens d'avoir accès à des services de transfert de fonds sécuritaires, fiables et à moindre coût.
• Accorder 22,8 millions en 2016-2017 à Grands Défis Canada pour poursuivre les travaux prometteurs entrepris pour trouver, en innovant, des solutions aux défis mondiaux en matière de santé.
• Établir l'Initiative de financement du développement pour soutenir le développement international efficace en accordant du financement, une assistance technique et des services-conseils d'affaires aux entreprises exerçant des activités dans les pays en développement.

Célébrer notre patrimoine

• Appuyer les activités et les événements prévus au programme des célébrations du 150^e anniversaire du Canada en 2017, en accordant 210 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2015-2016.
• Octroyer 13,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et 2,8 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer et moderniser le Système des distinctions honorifiques et le rapprocher de tous les Canadiens.
• Investir jusqu'à 20 millions de dollars, sur quatre ans, par année à compter de 2016-2017 afin d'appuyer la prochaine génération d'athlètes canadiens olympiques et paralympiques.
• Promouvoir les arts et la culture au secteur riverain de Toronto grâce à l'apport de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, en vue de renouveler le Programme de financement du Harbourfront Centre.
• Proposer des changements à la Loi sur le droit d'auteur afin de prolonger la durée de la protection des enregistrements sonores et des prestations.

Protéger l'environnement du Canada

• Continuer d'appuyer, avec 75 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les différentes espèces du Canada et d'instaurer les mesures propices à leur rétablissement.
• Accorder 2,0 millions de dollars à la Fondation du saumon du Pacifique en 2015-2016 en appui au projet de survie dans la mer des Salish.
• Étendre le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives en octroyant 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, en appui à la conservation des pêches partout au pays.
• Consacrer 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de continuer à appuyer les services d'avertissements météorologiques et de navigation dans l'Arctique.
• Renouveler le Plan de gestion des produits chimiques en y consacrant la somme de 491,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de continuer à évaluer et à gérer les risques pour la santé humaine et l'environnement provenant de substances chimiques nouvelles et existantes.
• Renouveler le soutien au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux avec la somme de 99,6 millions de dollars sur quatre ans (1,35 milliard de dollars sur une base de caisse) à compter de 2016-2017.

Protéger les Canadiens (chapitre 4.3)

La responsabilité première du gouvernement consiste à assurer la sécurité des Canadiens et à défendre la souveraineté de notre pays. L’une des principales priorités du gouvernement est d’appuyer les hommes et les femmes qui portent l’uniforme. Le Plan d’action économique de 2015 instaure de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité nationale et garantir que les Canadiens se sentent en sécurité à la maison, en ligne et dans leurs collectivités.

Défendre le Canada

• Renforcer les Forces armées canadiennes en leur consacrant 11,8 milliards de dollars sur 10 ans, en faisant passer le facteur de progression annuel du budget de la Défense nationale à 3 % à compter de 2017-2018.
• Octroyer jusqu’à 360,3 millions de dollars en 2015-2016 aux Forces armées canadiennes afin de prolonger la mission de lutte contre l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL).
• Accorder 7,1 millions de dollars en 2015-2016 aux Forces armées canadiennes pour offrir une aide à la formation aux forces de sécurité ukrainiennes.
• Octroyer 23 millions de dollars sur quatre ans, selon la comptabilité de caisse et à compter de 2015-2016, afin d’accroître la sécurité physique dans les bases des Forces armées canadiennes.

Accroître la sécurité nationale

• Investir 292,6 millions de dollars sur cinq ans dans les organismes de renseignement et d’application de la loi afin de les doter de ressources d’enquête additionnelles pour lutter contre le terrorisme.
• Allouer un financement supplémentaire de 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et de 2,5 millions de dollars pour les exercices ultérieurs au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité afin d’améliorer sa surveillance du Service canadien du renseignement de sécurité.
• Accorder 58 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour mieux protéger les cybersystèmes et l’infrastructure virtuelle essentiels du gouvernement du Canada contre les cyberattaques.
• Investir 36,4 millions de dollars sur cinq ans pour aider les exploitants des cybersystèmes essentiels du Canada à répondre aux menaces à la cybersécurité, comme l’exigeront de nouvelles lois.
• Accorder 60,4 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, pour renforcer le modèle de sécurité sur la Colline du Parlement.

Protéger l’intégrité de nos frontières

• Accorder 15,7 millions de dollars sur cinq ans pour élargir l’admissibilité des voyageurs à faible risque provenant du Brésil, de la Bulgarie, du Mexique et de la Roumanie à l’autorisation de voyage électronique en vue de faciliter et d’accélérer l’arrivée des voyageurs légitimes de ces pays au Canada.

Renforcer la sécurité des collectivités

• Investir 27 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour renforcer les mesures de sécurité dans les cours fédérales et les bureaux du greffe du Canada ainsi qu’à la Cour suprême du Canada.
• Accorder 10 millions de dollars sur cinq ans à la Ville d’Ottawa afin de soutenir les services de police dans la capitale nationale.
• Accorder 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de prendre les premières mesures en vue d’établir un réseau à large bande pour la sécurité publique, un réseau mobile à haute vitesse consacré à la gestion des urgences.
• Soutenir l’édification d’un monument commémoratif en l’honneur des trois agents de la Gendarmerie royale du Canada abattus à Moncton en juin 2014.

Équilibrer le budget (chapitre 5)

Le gouvernement tient sa promesse d’équilibrer le budget fédéral en 2015. Le gouvernement rétablira l’équilibre budgétaire tout en maintenant le fardeau fiscal fédéral sur les Canadiens à son plus bas niveau depuis plus d’un demi-siècle. Le Plan d’action économique de 2015 déploie de nouveaux efforts pour rehausser nos finances publiques saines et moderniser davantage les opérations gouvernementales :

• Le gouvernement tient sa promesse d’équilibrer le budget en 2015.
• L’équilibre budgétaire permet de maintenir les impôts et les taxes à un niveau bas et fait en sorte que les fonds publics sont utilisés pour financer les programmes sur lesquels les Canadiennes et les Canadiens comptent, plutôt que pour payer des frais d’intérêt.
• Le déficit a été ramené de 55,6 milliards de dollars à l’apogée de la crise économique et financière mondiale à un excédent projeté de 1,4 milliard en 2015-2016.
• Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) devrait être ramené à 27,9 % en 2017-2018, soit un niveau inférieur à celui constaté avant la récession, ce qui placera le gouvernement sur la bonne voie pour atteindre le taux cible de 25 % d’ici 2021.
• Le fardeau de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques canadiennes est le plus faible de tous les pays du Groupe des Sept (G-7) et l’un des plus faibles des économies avancées du Groupe des Vingt (G-20).
• Le gouvernement déposera un projet de loi sur l’équilibre budgétaire afin d’enchâsser dans la loi son approche prudente en matière de planification budgétaire.
• Afin d’appuyer la réduction de la dette, le gouvernement a l’intention de consacrer à la réduction de la dette fédérale les montants réservés en vue de répondre aux situations imprévues, s’ils ne sont pas requis.
• Afin de veiller à ce que le gouvernement continue de faire affaire avec des fournisseurs éthiques au Canada et à l’étranger, un nouveau cadre d’intégrité en matière d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement sera mis en place.
• Le gouvernement propose également de nouvelles mesures dans le cadre de ses efforts constants visant à renforcer l’observation des règles fiscales et à améliorer l’équité et l’intégrité du régime fiscal, afin de s’assurer que tous paient leur juste part.