Chapitre 3.3 - Former une main-d’œuvre hautement qualifiée

Faits saillants

Former la main-d’œuvre de demain

• Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l’harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
• Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l’adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
• Prévoir un investissement ponctuel de 65 millions de dollars à l’intention des entreprises et des associations professionnelles en vue de leur permettre de collaborer avec des établissements d’enseignement postsecondaire désireux de mieux faire concorder les programmes d’études avec les besoins des employeurs.
• Étendre l’admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants à faible ou moyen revenu aux programmes de courte durée.
• Permettre aux familles de bien tirer parti du Programme canadien de prêts aux étudiants en réduisant la contribution parentale présumée dans le cadre du processus d’évaluation des besoins.
• Éliminer la pénalité imposée aux étudiants de niveau postsecondaire qui travaillent en supprimant le revenu en cours d’études du processus d’évaluation des besoins dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.
• Investir 248,5 millions de dollars sur cinq ans dans les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones.
• Investir 2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d’élargir le Programme des ordinateurs pour les écoles, en donnant un accès à de l’équipement informatique remis en état à des organismes à but non lucratif comme ceux qui appuient les Canadiens à faible revenu, les aînés et les nouveaux arrivants.

Appuyer les travailleurs canadiens

• Investir 53,8 millions de dollars sur deux ans pour prolonger jusqu’en août 2016 le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.
• Rehausser l’information sur le marché du travail, y compris grâce au lancement d’un nouveau portail national à guichet unique d’information sur le marché du travail.
• Poursuivre les négociations avec les provinces et les territoires concernant les ententes sur le développement du marché du travail, d’une valeur de 1,95 milliard de dollars par année, afin de réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché du travail.
• Accorder 35 millions de dollars sur cinq ans pour faire du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers un projet permanent.

Assurer la santé et la sécurité au travail

• Renforcer les protections en vertu du Code canadien du travail pour tous les employés et stagiaires relevant de la compétence fédérale.
• Affecter 4,8 millions de dollars sur cinq ans afin d’accroître la conformité aux dispositions en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail.
• Moderniser la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État afin de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes et de préciser l’étendue de la couverture.
• Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’entendre avec les agents de négociation, dans un délai raisonnable, sur les réformes à apporter à la gestion des congés d’invalidité et de maladie.

Introduction

Comme c’est le cas dans beaucoup d’autres pays, le marché du travail au Canada évolue en faveur des emplois hautement qualifiés. Au cours des trois dernières décennies, ce sont les emplois destinés aux personnes ayant fait des études postsecondaires qui ont enregistré la plus forte croissance. Cette tendance devrait se poursuivre : environ les deux tiers des emplois qui seront offerts au Canada au cours de la prochaine décennie devraient être associés à des professions qui exigent des études postsecondaires.

La demande de perfectionnement des compétences allant au-delà des études secondaires semble particulièrement forte dans les métiers spécialisés, où l’emploi a augmenté à un rythme rapide depuis 2000. Le taux de postes vacants dans les métiers spécialisés a dépassé les niveaux d’avant la récession et est actuellement supérieur à celui affiché dans l’ensemble des professions (4,9 % dans les métiers spécialisés comparativement à 3,9 % dans l’ensemble des professions en 2014).

En général, le Canada se classe bien à l’échelle internationale pour ce qui est du perfectionnement de sa main-d’œuvre et de sa capacité à lui procurer les compétences et l’éducation requises. Les Canadiens font partie des populations les plus scolarisées au monde, le pays se classant au premier rang des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui concerne la scolarité postsecondaire. En outre, le taux de participation au marché du travail du Canada se compare favorablement à celui d’autres pays membres de l’OCDE. Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour favoriser le développement d’une main-d’œuvre qualifiée, mobile et productive, mesures qui ont contribué à la résilience du marché du travail du Canada malgré l’environnement économique mondial difficile des dernières années. En fait, l’économie canadienne a enregistré l’une des meilleures performances des économies du Groupe des Sept (G-7) au chapitre de la croissance de la production et de la création d’emplois, avec plus de 1,2 million d’emplois nets créés depuis le début de la reprise en juin 2009. En outre, les emplois bien rémunérés et à temps plein au sein du secteur privé ont constitué la principale source de création d’emplois au cours de la reprise.

Le gouvernement investit des fonds importants dans la formation et l’éducation, notamment 2,7 milliards de dollars par année par l’entremise des ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, lesquelles comprennent la Subvention canadienne pour l’emploi, les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. À cela s’ajoutent plusieurs programmes fédéraux ciblés visant à appuyer la participation au marché du travail des groupes sous-représentés, y compris les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones et les travailleurs âgés. En outre, le gouvernement investit plus de 10 milliards de dollars par année à l’appui de l’éducation postsecondaire, notamment en offrant une aide financière aux étudiants par l’entreprise des prêts d’études canadiens et des bourses canadiennes pour étudiants.

Le gouvernement a aussi élaboré des programmes fédéraux ciblés pour appuyer les apprentis et les employeurs qui les embauchent, y compris la création des prêts canadiens aux apprentis annoncée dans le Plan d’action économique de 2014, qui donne aux apprentis inscrits à des métiers désignés Sceau rouge l’accès à plus de 100 millions de dollars en prêts sans intérêts chaque année. Dans l’ensemble, les nouvelles inscriptions aux programmes d’apprentissage ont enregistré une hausse de 23 % entre 2006 et 2012.

En dépit de ces investissements importants, des défis subsistent. Il y a encore trop de Canadiens qui n’ont pas de travail ou qui sont sous-employés, alors qu’il y a des pénuries de compétences et de main-d’œuvre dans certains secteurs et dans certaines régions. Plus particulièrement, le marché du travail pour les métiers spécialisés s’est considérablement resserré au cours de la reprise, et les employeurs canadiens ont de la difficulté à embaucher des travailleurs de métiers spécialisés. En même temps, un certain nombre de groupes ne sont pas utilisés à leur plein potentiel sur le marché du travail, en particulier les nouveaux immigrants et les Autochtones.

C’est pourquoi le Plan d’action économique de 2015 propose un certain nombre de mesures concrètes qui répondent aux défis actuels du marché du travail ainsi qu’à ses besoins à long terme. Le gouvernement prend aussi des mesures pour renforcer les protections en vertu du Code canadien du travail et moderniser le système de gestion des maladies et des accidents du travail pour les fonctionnaires. De plus, le gouvernement fera de son mieux pour s’entendre, dans un délai raisonnable, avec les agents de négociation en ce qui concerne les réformes qui doivent être apportées au système de gestion des congés de maladie et d’invalidité.

Former la main-d’œuvre de demain

Comme dans beaucoup d’autres pays, le marché du travail au Canada évolue en faveur des emplois hautement qualifiés, puisque pratiquement tous les emplois nets créés au cours de la dernière décennie sont des postes hautement spécialisés à salaire élevé. En général, le Canada se classe bien à l’échelle internationale pour ce qui est du perfectionnement de sa main-d’œuvre et de sa capacité à lui procurer les compétences et l’éducation nécessaires pour répondre à cette évolution de la demande.

Cependant, même s’il y a des niveaux record de jeunes Canadiens qui poursuivent des études postsecondaires, bon nombre d’entre eux ont de la difficulté à trouver et à conserver un emploi convenable. Comparativement aux autres pays membres de l’OCDE, moins d’étudiants canadiens obtiennent un diplôme dans les domaines à forte demande comme les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques, ou terminent des programmes d’apprentissage. Les employeurs signalent aussi qu’ils ont de la difficulté à trouver des travailleurs qualifiés, particulièrement ceux qui possèdent la bonne combinaison de compétences techniques et générales, comme la capacité de communiquer clairement, de réfléchir de manière stratégique et de travailler en équipe. Ces pénuries de compétences indiquent un besoin de mieux harmoniser les systèmes d’éducation et de formation avec les compétences recherchées par les employeurs.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a pris des mesures pour aider la prochaine génération de Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour effectuer avec succès la transition au milieu de travail. Comme il a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2014, la Stratégie emploi jeunesse fait l’objet d’améliorations afin de fournir aux jeunes plus d’expérience de travail pratique et concrète, y compris à l’aide de stages dans des domaines à forte demande comme les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés, en plus d’aider les jeunes à faire des choix de carrière plus éclairés qui les prépareront à faire la transition vers la population active. Le Plan d’action économique de 2014 a aussi annoncé un soutien supplémentaire pour la formation d’apprentis, y compris la création des prêts canadiens aux apprentis et le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis, en plus du renouvellement du Programme des ordinateurs pour les écoles qui donne aux étudiants et aux stagiaires accès à du matériel des technologies de l’information et des communications et à de la formation professionnelle.

Le Plan d’action économique de 2015 propose de renforcer ces initiatives au moyen de mesures ciblées qui permettront aux jeunes de suivre une formation et des études adaptées aux besoins changeants du marché du travail canadien et qui feront en sorte que ces jeunes soient dotés de compétences les rendant aptes au travail. Le gouvernement lancera aussi d’autres mesures pour mieux appuyer les apprentis.

Une main-d’œuvre autochtone qualifiée et engagée peut améliorer la vie des peuples autochtones, combler les besoins de main-d’œuvre découlant du vieillissement de la population canadienne et contribuer à la croissance de l’économie du pays. Le Plan d’action économique de 2015 propose un financement des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones, y compris au Fonds pour les compétences et les partenariats, qui offre aux Autochtones des activités de formation et de perfectionnement des compétences, en collaboration avec des entreprises et d’autres ordres de gouvernement, afin de préparer les participants à occuper des emplois dans des secteurs à forte demande de l’économie, y compris dans les professions spécialisées.

Soutenir la formation d’apprentis

La formation d’apprentis constitue un élément important du système d’enseignement postsecondaire du Canada, en procurant aux personnes formées des compétences et des connaissances qui sont nécessaires pour dynamiser et faire croître l’économie canadienne. Le fait de soutenir la participation et la réussite à des activités de formation d’apprentis, suivies de l’obtention d’une certification, contribue à l’augmentation de l’offre de travailleurs qualifiés.

Depuis 2006, le gouvernement est conscient de l’importance des apprentis pour l’économie du Canada et il s’est engagé à offrir une aide financière considérable aux apprentis ainsi qu’aux employeurs qui les embauchent.

Appuyer les provinces et les territoires afin d’harmoniser la formation d’apprentis

Le gouvernement reconnaît que les métiers spécialisés sont essentiels à la prospérité économique du Canada. Afin de réduire les obstacles à la certification dans les métiers spécialisés et d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre, le Plan d’action économique de 2015 propose de renforcer le soutien aux provinces et aux territoires pour les aider à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage dans le but d’harmoniser les exigences de formation et de certification dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés. Par exemple, les administrations s’efforceront d’adopter un enchaînement commun pour le contenu des programmes de formation technique et des heures de formation totales similaires, autant en salle de classe qu’en cours d’emploi.

Cette mesure profitera directement aux apprentis en leur permettant de faire reconnaître leurs titres de compétences dans toutes les provinces canadiennes. Ainsi, les apprentis pourront plus facilement se déplacer pour travailler et être formés là où se trouvent les emplois.

Promouvoir la certification Sceau bleu

Le programme de certification Sceau bleu vise à encourager les compagnons des métiers spécialisés à améliorer leurs compétences en affaires après qu’ils ont obtenu leur statut de compagnon. En vertu du programme, les compagnons peuvent obtenir un Sceau bleu en réalisant 150 heures d’études dans un ou plusieurs des 18 domaines liés aux affaires offerts par un fournisseur de formation approuvé. La certification Sceau bleu peut favoriser la réussite commerciale des entrepreneurs de métier et encourager un plus grand nombre de compagnons à se lancer en affaires ou à élargir leur entreprise, ce qui augmentera le nombre d’employeurs pouvant offrir des postes d’apprentis. À l’heure actuelle, le certificat Sceau bleu est attribué seulement en Alberta et en Saskatchewan, un certificat semblable étant offert dans les provinces de l’Atlantique par l’intermédiaire du nouveau programme Sceau d’entrepreneuriat pour les gens de métiers de l’Atlantique.

Conformément à l’engagement du gouvernement de favoriser l’entrepreneuriat, le Plan d’action économique de 2015 propose de fournir 1 million de dollars sur cinq ans au Secrétariat du Sceau rouge d’Emploi et Développement social Canada afin de promouvoir l’adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

En faisant mieux connaître le programme de certification Sceau bleu à l’échelle nationale, on accroîtra les chances de réussite commerciale des entrepreneurs de métier, on offrira davantage d’options de planification de la relève pour les gens de métier prenant leur retraite et on donnera aux apprentis un incitatif de plus à achever leur certification.

Favoriser une formation qui répond aux besoins des employeurs

Au cours des dernières années, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour réformer le système de formation axée sur les compétences afin d’aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour décrocher un emploi ou obtenir un meilleur emploi. Misant sur ces mesures, le Plan d’action économique de 2015 prévoit un investissement ponctuel de 65 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à l’intention des entreprises et des associations professionnelles pour appuyer les partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement intéressés. Grâce à ces partenariats, les groupes d’employeurs et les organisations industrielles collaboreront avec les établissements postsecondaires intéressés pour développer des programmes de cours qui répondent aux besoins de compétences particuliers du marché du travail.

Par exemple, au cours de la première phase de cette initiative, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la plus grande association commerciale et industrielle du Canada, collaborera avec Siemens Canada et plusieurs établissements postsecondaires dans le but d’élaborer un nouveau programme de cours à l’appui d’une certification en compétences liées à la fabrication de pointe. Cette initiative serait ensuite élargie à d’autres industries, comme celles des mines et de la foresterie, aux employeurs, notamment les PME, et aux établissements postsecondaires intéressés. Cette mesure viendra soutenir la productivité et la compétitivité des employeurs canadiens tout en faisant en sorte que les étudiants postsecondaires et les nouveaux diplômés possèdent les compétences nécessaires pour effectuer avec succès la transition vers la population active.

Élargir l’admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants

Depuis 2006, le gouvernement a investi de façon considérable dans les études postsecondaires afin d’éliminer les obstacles et de rationaliser et moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui comprend le lancement du nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants consolidé, qui est entré en vigueur en 2009. Pendant l’année scolaire 2012-2013, le Programme canadien de prêts aux étudiants a déboursé environ 2,6 milliards de dollars en prêts à plus de 480 000 étudiants de niveau postsecondaire. Pendant la même période, près de 357 000 étudiants ont reçu une somme totale de 695 millions dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants, dont environ 515 millions ont été octroyés à des étudiants provenant de familles à revenu faible ou moyen.

Faisant fond sur ces initiatives, comme l’a annoncé le premier ministre le 7 avril 2015, le Plan d’action économique de 2015 propose d’élargir l’admissibilité aux bourses canadiennes pour étudiants à faible ou moyen revenu afin d’aider les Canadiens à acquérir ou à accroître des compétences qui leur permettront d’entrer plus rapidement sur le marché du travail.

À compter de 2016-2017, les bourses canadiennes pour étudiants seront offertes aux étudiants admissibles à revenu faible et moyen qui sont inscrits à un programme d’études d’une durée minimale de 34 semaines. À l’heure actuelle, pour être admissibles, les étudiants doivent être inscrits à un programme d’études d’une durée minimale de 60 semaines. Cette mesure aiderait environ 42 000 étudiants additionnels par année, y compris environ 22 000 étudiants inscrits à des collèges d’enseignement professionnel privés, à devenir admissibles aux bourses canadiennes pour étudiants.

La mesure en question permettra de faire en sorte qu’un plus grand nombre d’étudiants puissent suivre des programmes postsecondaires de courte durée qui mettent l’accent sur les compétences pratiques et dont la période de transition entre les études et l’emploi est courte.

Permettre aux familles de bien tirer parti des prêts d’études canadiens

À l’heure actuelle, dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, il est supposé que les parents feront une contribution d’un montant précis aux études de leur enfant à charge. Bon nombre de parents dont les enfants poursuivent des études postsecondaires sont en mesure de contribuer aux études de ces derniers, mais tous n’ont pas la marge de manœuvre financière requise pour le faire. Les familles canadiennes sont exposées à des pressions financières concurrentes alors qu’elles prennent soin de membres vieillissants tout en élevant leurs enfants ou qu’elles doivent trouver un équilibre avec d’autres obligations du budget familial. Par conséquent, certains étudiants de niveau postsecondaire reçoivent un soutien réduit du Programme canadien de prêts aux étudiants, voire aucun soutien, en raison du principe selon lequel leurs parents peuvent faire une contribution d’un montant précis.

Le Plan d’action économique de 2015 propose de réduire les contributions parentales prévues dans le cadre du processus d’évaluation des besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants. La réduction de la contribution parentale permet de mieux reconnaître la situation financière des familles canadiennes. Cette mesure permettrait d’accorder un soutien accru à environ 92 000 étudiants.

Améliorer les prêts d’études canadiens

Que ce soit pour assumer une partie des coûts liés aux frais de scolarité, au logement et à d’autres nécessités de base, ou encore pour acquérir une expérience de travail précieuse, de nombreux étudiants travaillent tout en étudiant dans des établissements postsecondaires. Selon les critères actuels du Programme canadien de prêts aux étudiants, le soutien accordé aux étudiants qui travaillent est réduit à partir du moment où ils commencent à gagner au-delà de 100 $ par semaine. Le Plan d’action économique de 2015 propose de retirer cette pénalité liée au travail en éliminant les revenus en cours d’études du processus d’évaluation des besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ce changement permet aux étudiants de travailler et d’acquérir une expérience de travail précieuse tout en fréquentant l’école sans devoir se soucier de la réduction de leur aide financière. On estime que 87 000 étudiants recevraient des montants de prêts accrus à la suite de l’élimination des revenus en cours d’études du processus d’évaluation des besoins.

Investir dans les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones

Au cours de la prochaine décennie, environ 400 000 jeunes Autochtones se joindront aux quelque 900 000 Autochtones du Canada qui sont déjà en âge de travailler. Cependant, les Autochtones doivent toujours surmonter des obstacles à l’emploi, et bon nombre d’entre eux ont besoin de suivre des études ou une formation supplémentaires pour répondre aux besoins du marché du travail canadien. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’investir 215 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016 et 50 millions par année par la suite dans le Fonds pour les compétences et les partenariats, qui permet d’offrir aux Autochtones un perfectionnement et une formation axés sur les compétences, en partenariat avec des entreprises et d’autres ordres de gouvernement. Cette formation prépare les Autochtones à occuper des emplois dans les secteurs de l’économie à forte demande, y compris les professions hautement spécialisées. Le financement proposé viendrait s’ajouter aux 350 millions affectés chaque année à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

Le Plan d’action économique de 2015 propose aussi d’accorder 33,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016 pour le soutien administratif aux programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones. Il propose aussi de lancer une enquête pilote sur la population active dans les réserves dans le but d’enrichir les renseignements dont on dispose sur le marché du travail.

Améliorer l’accès des Canadiens à l’équipement informatique et les compétences numériques

Le Programme des ordinateurs pour les écoles soutient la remise à neuf et la réutilisation d’équipement informatique excédentaire du gouvernement, de sorte qu’il puisse être donné à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage partout au pays. Le programme permet également aux étudiants et aux nouveaux diplômés d’acquérir des compétences pertinentes pour le marché et de l’expérience dans les domaines de la technologie de l’information et des communications.

Compte tenu des avantages sociaux et environnementaux considérables liés à ce programme réussi, le Plan d’action économique de 2015 propose de réserver 2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d’élargir le Programme des ordinateurs pour les écoles, en donnant accès à de l’équipement informatique remis en état à un groupe plus vaste d’organismes à but non lucratif, y compris ceux qui soutiennent les Canadiens à faible revenu, les aînés et les nouveaux immigrants. Le programme sera renommé afin de tenir compte de son expansion visant à permettre à un plus grand nombre de Canadiens de participer pleinement à l’économie numérique.

Appuyer les travailleurs canadiens

La main-d’œuvre qualifiée et très scolarisée du Canada constitue l’un des principaux avantages qui permettent au pays d’être compétitif et de prospérer au sein de l’économie mondiale. C’est pourquoi, depuis 2006, le gouvernement a mis l’accent sur l’accroissement de la participation au marché du travail, l’amélioration de la formation axée sur les compétences, la création d’un système d’immigration économique efficace et souple ainsi que le développement du potentiel inexploité du marché du travail.

Par l’intermédiaire du Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a pris des mesures visant à jumeler les travailleurs sans emploi à des emplois disponibles qui correspondent à leurs compétences et à leur fournir un soutien supplémentaire pour trouver du travail en lançant l’initiative Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles. Cette initiative :

• a amélioré l’information sur le marché du travail, y compris par l’affichage des emplois en ligne pour appuyer les activités de recherche d’emploi.
• a précisé la définition d’un « emploi convenable » et d’une « recherche d’emploi raisonnable » à l’intention des personnes qui touchent des prestations d’assurance-emploi.
• a permis de mieux relier le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi, afin de veiller à ce que les Canadiens soient pris en considération avant les travailleurs étrangers temporaires.

Le Plan d’action économique de 2013 a annoncé que le gouvernement transformerait la formation axée sur les compétences au Canada, en veillant à ce que les fonds fédéraux répondent aux besoins des employeurs en matière d’embauche. En particulier, le Plan d’action économique de 2013 a annoncé la création de la Subvention canadienne pour l’emploi, qui donne aux employeurs la possibilité d’une participation significative, en tant que partenaires, au système de formation axée sur les compétences. La Subvention canadienne pour l’emploi procure jusqu’à 15 000 $ par année pour les frais de formation, y compris la formation elle-même et les documents connexes, la contribution des employeurs correspondant en moyenne au tiers des coûts totaux de la formation. La Subvention est maintenant offerte dans toutes les provinces et tous les territoires. En outre, en 2014, le gouvernement a mis en place une nouvelle ronde d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, de manière à mieux combler les besoins des personnes handicapées et des employeurs. Le gouvernement poursuit la transformation du système canadien de formation axée sur les compétences en renégociant les ententes sur le développement du marché du travail, dont le montant s’élève à 1,95 milliard de dollars par année.

De plus, le système d’immigration dans son ensemble a subi depuis 2006 de grandes transformations visant à le rendre plus efficace, souple et adapté, afin de s’assurer qu’il répond aux besoins du marché du travail canadien. Des initiatives récentes ont été annoncées dans le Plan d’action économique de 2014, notamment les suivantes :

• d’importantes réformes ont été apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer que les Canadiens sont considérés en premier pour les emplois disponibles et que les travailleurs étrangers temporaires servent uniquement en dernier recours limité lorsqu’il n’y a pas suffisamment de travailleurs canadiens disponibles.
• la mise en œuvre d’Entrée express, un nouveau système de gestion des demandes qui permet au gouvernement du Canada, aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux employeurs de cibler activement les immigrants qualifiés en vertu d’importants programmes d’immigration économique. Le nouveau système a été lancé en janvier 2015.

Le Plan d’action économique de 2015 ajoute à ces récentes initiatives par de nouvelles mesures visant à promouvoir la participation au marché du travail, grâce au renouvellement du projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi; à aider les employeurs à répondre au défi que constitue la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, par l’amélioration de l’information sur le marché du travail et le soutien à la mobilité sur le marché du travail; et à mieux intégrer les nouveaux Canadiens au marché du travail, en donnant accès aux prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Éliminer les facteurs de désincitation au travail

Le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi aide les Canadiens à conserver un lien avec le marché du travail en changeant la façon de déduire les revenus provenant des prestations d’assurance-emploi, de façon à s’assurer que les personnes qui touchent des prestations ont toujours avantage à accepter du travail. En vertu du projet pilote actuel, les personnes qui touchent des prestations peuvent conserver 50 cents de leurs prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % des gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de leurs prestations.

Ce projet pilote a montré qu’il élimine la désincitation des personnes touchant des prestations d’assurance-emploi à accepter du travail et qu’il encourage ainsi ces personnes à maintenir une participation plus solide au marché du travail. Même si ces résultats sont encourageants, il faut plus d’information pour appuyer une approche permanente établie par la loi. Le Plan d’action économique de 2015 propose donc de réserver jusqu’à 53,8 millions de dollars sur deux ans à compter de 2015-2016 pour prolonger jusqu’en août 2016 le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.

Favoriser l’accroissement du nombre de personnes se prévalant de la prestation fiscale pour le revenu de travail

Dans le budget de 2007, le gouvernement a instauré la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), un crédit d’impôt remboursable qui vient compléter les gains des travailleurs à faible revenu. La PFRT aide les gens à s’affranchir du piège de l’aide sociale en faisant en sorte qu’ils soient en meilleure situation financière lorsqu’ils décrochent un emploi. La PFRT est un élément essentiel de l’objectif du gouvernement du Canada consistant à accroître l’incitation au travail pour les Canadiens à faible revenu.

Pour appuyer cette première étape importante, le budget de 2009 a bonifié de 580 millions de dollars la PFRT, doublant ainsi l’allègement fiscal total qu’elle procure. À l’heure actuelle, environ 1,5 million de familles canadiennes bénéficient de la PFRT. Ce chiffre comprend environ 900 000 particuliers recevant des prestations moyennes approximatives de 700 $ et environ 600 000 couples et parents uniques recevant des prestations moyennes approximatives de 1 000 $. Toutefois, certains travailleurs admissibles pourraient ne pas recevoir la prestation parce qu’ils ne sont pas au courant de son existence ou qu’ils ont de la difficulté à en faire la demande. Le gouvernement du Canada examinera des initiatives permettant d’accroître la sensibilisation à la PFRT et le nombre de personnes qui s’en prévalent.

Renforcer l’information sur le marché du travail

Le jumelage efficace des travailleurs et des emplois exige l’accès rapide à de l’information exacte, opportune et exhaustive sur le marché du travail. Non seulement cette information contribue à atténuer les pénuries de main-d’œuvre et à éviter les erreurs de jumelage à court terme, mais elle aide aussi les étudiants à faire des choix éclairés afin de suivre une formation axée sur des emplois qui seront en demande.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé le nouvel outil Choix de carrière, qui a pour objectif de renseigner les jeunes sur les domaines d’études qui sont en demande. C’est aussi la raison pour laquelle le gouvernement fait d’importants investissements dans l’information sur le marché du travail, y compris un montant de 14 millions de dollars annoncé en juin 2014 pour de nouvelles enquêtes, soit l’Enquête sur les postes vacants et l’Enquête nationale sur les salaires, afin de fournir des renseignements détaillés et opportuns sur la demande et les salaires des professions à l’échelle régionale.

En novembre 2014, le gouvernement du Canada a en outre adopté, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, un cadre de travail pour l’information sur le marché du travail pour le Canada afin de s’assurer que les gouvernements collaborent en vue de fournir aux Canadiens les produits d’information de haute qualité et faciles d’accès dont ils ont besoin. Comme première étape, le gouvernement propose de réaffecter 4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le lancement d’un nouveau portail national à guichet unique d’information sur le marché du travail, élaboré sous la direction d’un groupe d’experts national formé de représentants des gouvernements, d’associations d’employeurs et d’autres partenaires clés. Cet investissement pose le fondement d’une nouvelle façon d’élaborer et de diffuser de l’information sur le marché du travail, dans laquelle les partenariats et l’innovation sont au premier plan.

En même temps, le gouvernement appuie la mobilité des travailleurs canadiens dans l’ensemble des provinces et des territoires afin qu’ils puissent déménager dans les régions où il y a des possibilités d’emploi et que les employeurs aient un plus grand bassin de travailleurs qualifiés, à l’aide des mesures suivantes :

• le lancement d’un nouveau portail pour la mobilité de la main-d’œuvre, qui offrira des renseignements exhaustifs aux Canadiens qui souhaitent déménager pour travailler.
• une banque d’emplois améliorée, qui facilite la recherche d’emplois pour les travailleurs en fournissant de l’information sur les possibilités d’emplois à l’extérieur de leur zone géographique.
• la proposition de réaffecter 7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, pour des programmes ciblés afin d’appuyer la réinstallation des jeunes et des immigrants dans des régions où des possibilités d’emploi sont offertes.
• des mesures qui font en sorte que les personnes qui touchent des prestations de l’assurance-emploi connaissent leurs responsabilités à l’égard de la recherche d’emplois lorsqu’ils déménagent ou envisagent de déménager pour le travail. Le gouvernement s’assurera également que les personnes qui sont disposées à déménager ne soient pas exclues des possibilités de formation du programme de l’assurance-emploi partout au pays.
• un financement aux provinces et aux territoires pour appuyer la mise en œuvre des recommandations visant à harmoniser les exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Veiller à ce que la formation corresponde aux besoins du marché du travail

Le gouvernement transforme le système canadien de formation axée sur les compétences. Outre la mise en œuvre de la Subvention canadienne pour l’emploi et d’une nouvelle ronde d’ententes sur le développement du marché du travail pour les personnes handicapées, des progrès ont été réalisés au cours de la dernière année en vue de restructurer les ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires d’une valeur de 1,95 milliard de dollars par année. Ces mesures permettront de s’assurer que les programmes axés sur le marché du travail répondent tant aux besoins des employeurs qu’à ceux des chercheurs d’emploi et de veiller à ce que les personnes sans emploi aient accès aux emplois disponibles pour qu’ils puissent retourner rapidement au travail.

Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des employeurs, des groupes industriels, des groupes de développement économique régional, des établissements d’enseignement et de formation, des fournisseurs de services et des experts en la matière. Les employeurs ont indiqué qu’ils souhaitaient participer davantage aux décisions liées à la formation, et les intervenants ont proposé de nouvelles façons de mieux former les Canadiens en fonction des emplois disponibles.

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre des ententes de développement sur le marché du travail restructurées qui favoriseront une participation accrue des employeurs aux décisions liées à la formation axée sur les compétences et assureront une meilleure harmonisation de la formation avec les possibilités d’emploi.

Éliminer les obstacles financiers à la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Les travailleurs formés à l’étranger, y compris les immigrants qualifiés et les Canadiens ayant suivi une formation ou des études à l’étranger, apportent une contribution essentielle au marché du travail et à l’économie du Canada. Cependant, 36 % des immigrants se heurtent à des obstacles financiers les empêchant de terminer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. En 2011, le gouvernement a lancé le projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de fournir des prêts à des personnes formées à l’étranger pour les aider à défrayer les coûts liés au processus de reconnaissance des titres de compétences. Au cours des deux premières années du projet pilote, près de 1 500 prêts totalisant 9 millions de dollars ont été octroyés, le montant des prêts moyens se chiffrant à environ 6 000 $ à l’échelle du pays. Ce résultat montre que le projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers répond à un besoin manifeste qu’éprouvent les nouveaux arrivants qui tentent de trouver des emplois dans leur domaine. En s’appuyant sur ces réalisations, le Plan d’action économique de 2015 propose de transformer ce projet pilote en programme permanent. Cette mesure additionnelle aidera les personnes formées à l’étranger à faire reconnaître plus rapidement leurs titres de compétences et à obtenir plus vite des emplois dans leur domaine.

Ce projet pilote rassemble le gouvernement, les organismes à but non lucratif et les intervenants du secteur privé en vue d’offrir une aide financière aux travailleurs formés à l’étranger. Il aide les nouveaux arrivants à suivre leur cheminement professionnel au Canada et à intégrer la société canadienne.

Intégration des nouveaux Canadiens sur le marché du travail

Le gouvernement demeure déterminé à appuyer la prospérité économique des nouveaux Canadiens. En octobre 2014, le gouvernement a nommé un Comité d’experts sur les obstacles à l’emploi des nouveaux Canadiens, chargé de consulter les organisations qui desservent les immigrants, les organismes de réglementation, les employeurs et d’autres intervenants. Les consultations ont eu lieu à Vancouver, à Calgary, à Saskatoon, à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Halifax, ainsi qu’en ligne, et plus de 750 intervenants ont communiqué leur expérience et leurs commentaires sur la façon d’aider les nouveaux Canadiens à faire la transition vers des emplois qui concordent avec leurs compétences et leur expérience.

Dans son rapport intitulé De la survie à la prospérité : transformer la situation des immigrants et publié en avril 2015, le Comité d’experts indique qu’il est possible d’en faire plus pour accélérer et faciliter le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, et pour jumeler les immigrants aux emplois appropriés.

Le Plan d’action économique de 2015 réaffirme l’engagement du gouvernement à améliorer l’intégration des nouveaux Canadiens sur le marché du travail. Le gouvernement examine de près les constatations du Comité d’experts et étudie la meilleure façon de répondre à ses recommandations.

Réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement reste déterminé à réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer que le programme est utilisé comme prévu et que les Canadiens se voient offrir en premier les emplois disponibles. En 2014, le gouvernement a annoncé d’importantes réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires et a lancé les programmes de mobilité internationale.

Le gouvernement continuera de mettre en œuvre ces réformes, y compris la présentation d’un projet de loi lui permettant de fixer des frais pertinents en temps opportun, pour s’assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires continue de favoriser les intérêts du Canada tant sur le plan économique que sur celui du marché du travail.

Assurer la santé et la sécurité au travail

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les milieux de travail soient sécuritaires, justes et productifs. Il a pris d’importantes mesures, de concert avec les employeurs, en vue de soutenir et de protéger les travailleurs canadiens. Le Plan d’action économique de 2015 donne suite à cet engagement en proposant de modifier le Code canadien du travail afin de renforcer les mesures de protection en matière de santé et de sécurité au travail, de normes de travail et de relations industrielles pour tous les employés et stagiaires relevant de la compétence fédérale. Il propose également des mesures visant à améliorer l’administration du système de gestion des maladies et des accidents du travail pour les fonctionnaires afin de garantir un retour au travail sécuritaire et rapide pour les employés malades ou blessés. De plus, le gouvernement contribuera à rendre la fonction publique plus saine et plus productive en collaborant avec les agents de négociation en vue de mettre en œuvre, pour les fonctionnaires fédéraux, un système de gestion des congés d’invalidité et de maladie qui est moderne et exhaustif et qui répond aux besoins des employés.

Moderniser le Code canadien du travail

Le gouvernement du Canada reconnaît que le fait de soutenir et de protéger les employés constitue une décision judicieuse, et ce, pour le bien-être des travailleurs, de leurs familles et des collectivités à l’échelle du pays, de même que pour la productivité des entreprises, la croissance économique et la prospérité à long terme. C’est pourquoi le Plan d’action économique de 2015 propose d’instaurer des modifications visant à renforcer et à simplifier l’administration et la mise en application du Code canadien du travail. Ces modifications prévoiront de nouveaux congés non payés à court et à long terme pour les responsabilités familiales, ainsi qu’une augmentation du congé de deuil, le but étant de donner aux employés une plus grande souplesse pour arriver à équilibrer leurs obligations professionnelles et leurs obligations à titre d’aidants naturels, en cas de besoin. Les modifications traiteront aussi de violence et de harcèlement sexuel dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale, pour veiller à ce que les employés soient traités de manière équitable et protégés contre tout danger sur le lieu de travail.

Les stages peuvent offrir d’importantes expériences d’apprentissage en milieu de travail, en plus d’aider les jeunes à réussir leur transition de l’école au travail. Toutefois, de nombreux Canadiens se disent préoccupés par la possibilité d’abus et par l’absence de mesures de protection offertes aux stagiaires non rémunérés. C’est la raison pour laquelle le Plan d’action économique de 2015 propose également de modifier le Code canadien du travail afin de s’assurer que les stagiaires relevant de la compétence fédérale, rémunérés ou non, ont droit à des mesures de protection en matière de santé et de sécurité et qu’ils sont assujettis à des normes de sécurité de base, en plus de préciser les circonstances dans lesquelles des stages non rémunérés peuvent être offerts.

Les lois fédérales sur le travail ne définissent pas clairement le statut des stagiaires […] Le Parlement devrait modifier le Code canadien du travail pour élargir les protections normalisées aux stagiaires.

Accroître la conformité aux dispositions du Code canadien du travail

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accroître le nombre d’agents de santé et de sécurité chargés de promouvoir la conformité aux dispositions en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail et de faire respecter ces dispositions. Le financement appuiera l’embauche de 10 agents de santé et sécurité, portant à 100 le nombre total d’agents au Canada. Cette mesure permettra de desservir de façon plus adéquate les travailleurs des domaines de compétence fédérale, particulièrement dans les zones éloignées à risque élevé, ce qui contribuera à prévenir les accidents et les décès au travail.

Moderniser la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

Le Plan d’action économique de 2015 propose de modifier la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, qui offre des prestations et des services aux fonctionnaires fédéraux souffrant de blessures et de maladies liées au travail. Ces modifications simplifieront et accéléreront les demandes de traitement et préciseront l’étendue de la couverture. Cela permettra de faire en sorte que les employés malades ou blessés reçoivent des indemnités et qu’ils retournent au travail en toute sécurité et en temps opportun, en plus de rendre l’exécution du programme plus efficiente et efficace.

Améliorer la santé et la productivité au sein de la fonction publique

Une nouvelle ronde de négociations collectives s’est amorcée en 2014 entre le gouvernement du Canada et les agents négociateurs de la fonction publique fédérale en vue de renouveler les conventions collectives du gouvernement. L’objectif général du gouvernement pour ces négociations est de conclure des ententes qui soient équitables et raisonnables tant pour les employés que pour les contribuables. Les négociations qui ont eu lieu jusqu’à maintenant démontrent l’engagement du gouvernement à l’égard de la négociation collective de bonne foi.

La priorité du gouvernement dans le cadre des négociations des avantages sociaux consiste toujours à prévoir un système de gestion des congés d’invalidité et de maladie qui est moderne et exhaustif et qui répond aux besoins des employés. L’actuel système désuet d’accumulation des congés de maladie du gouvernement comporte des lacunes tant pour les employés que pour les contribuables.

• plus de 60 % des employés de l’administration publique centrale n’ont pas suffisamment de congés de maladie accumulés pour couvrir une période complète d’invalidité à court terme (13 semaines).
• 25 % des employés ont moins de 10 jours de congés de maladie accumulés.
• bon nombre d’employés, surtout les nouveaux employés et les jeunes employés, n’ont aucun congé de maladie accumulé.
• par opposition, seulement quelques employés de longue date, y compris de nombreux cadres, ont beaucoup plus de congés de maladie accumulés qu’ils n’en auront jamais besoin.

Un système modernisé de gestion des congés d’invalidité et de maladie donnerait lieu à une main-d’œuvre fédérale en meilleure santé et plus productive au service des Canadiens. Un nouveau système de gestion des congés d’invalidité et de maladie permettrait de relier de façon homogène les congés de maladie avec les prestations d’invalidité et les mesures de soutien. De cette façon, les employés pourraient être en meilleure santé et plus productifs à leur retour au travail. Un tel système serait axé sur une gestion diligente et active des cas, y compris la réadaptation et les mesures de soutien au retour au travail.

Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’entendre avec les agents négociateurs, dans un délai raisonnable, sur les réformes à apporter à la gestion des congés d’invalidité et de maladie, y compris l’instauration d’un régime officiel d’assurance-invalidité à court terme devant remplacer l’actuel système d’accumulation des congés de maladie. Le gouvernement continue de négocier avec les agents de négociation pour définir des paramètres de conception du nouveau système qui sont acceptables pour tous, et il est disposé à examiner les modifications raisonnables concernant ses propositions. Dans l’éventualité où l’on ne pourrait pas parvenir à un accord, le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour mettre en œuvre, dans un délai raisonnable, un système modernisé de gestion des congés d’invalidité et de maladie.