Chapitre 3.4 - Investir dans l’infrastructure

Faits saillants

Investir dans l’infrastructure

• Continuer d’accorder 5,35 milliards de dollars par année en moyenne pour l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale aux termes du Nouveau Plan Chantiers Canada.
• Accroître le plafond d’emprunt du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à 1,3 milliard de dollars et celui du gouvernement du Nunavut à 650 millions, sur approbation du gouverneur en conseil.
• Accorder un montant supplémentaire de 750 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, et 1 milliard par année par la suite dans le cadre d’un nouveau fonds innovateur, le Fonds pour le transport en commun, soit le plus important programme d’infrastructure ciblé du gouvernement, afin de promouvoir l’investissement dans l’infrastructure du transport en commun de manière abordable pour les contribuables et efficiente pour les usagers.
• Créer un nouveau fonds consacré à l’infrastructure pour soutenir la rénovation, l’expansion et l’amélioration de l’infrastructure communautaire existante dans toutes les régions du pays en vue des célébrations du 150e anniversaire du Canada.
• Continuer de construire et de renouveler l’infrastructure fédérale et les écoles situées dans des réserves, notamment par des investissements totalisant 5,8 milliards de dollars sur six ans.
• Examiner l’utilité de la règle empêchant les régimes de pension fédéraux de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une entreprise. 

Investir dans l’infrastructure

L’infrastructure est la pierre angulaire qui a permis aux Canadiens de bâtir le pays. Elle assure notre approvisionnement en eau potable. Elle permet d’expédier les produits canadiens aux marchés partout dans le monde. Elle nous permet de nous rendre au travail le matin et de rentrer à la maison à la fin de la journée pour retrouver notre famille. Les réseaux d’infrastructure publique assurent la qualité de vie des Canadiens, la prospérité des collectivités et la résilience de l’économie. Le gouvernement du Canada fait d’importants investissements pour s’assurer que les Canadiens continuent de bénéficier d’une infrastructure de calibre mondial partout au pays.

La capacité du Canada à soutenir la concurrence de manière continue sur la scène internationale dépend de la qualité de ses infrastructures publiques. Qu’ils visent les autoroutes, le traitement des eaux, le transport en commun ou les installations culturelles, les investissements dans l’infrastructure permettent aux industries canadiennes d’atteindre les marchés mondiaux, de protéger l’environnement et d’appuyer les villes et les collectivités.

Plus de 95 % des infrastructures publiques de base appartiennent aux provinces, aux territoires ou aux municipalités. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a cependant pris un engagement historique à l’égard de l’infrastructure publique, en faisant d’importants investissements pour la construction de routes, de ponts, de ports, de métros, de trains de banlieue et d’autres infrastructures publiques dans l’ensemble du pays, car il est conscient de l’importance d’une infrastructure publique moderne et efficace pour la prospérité économique du pays et la qualité de vie des Canadiens :

• 33 milliards de dollars par l’intermédiaire du plan Chantiers Canada de 2007, le premier plan fédéral à long terme, stable et prévisible visant à fournir un financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités, en appui à leurs priorités respectives au chapitre de l’infrastructure publique;
• le Nouveau Plan Chantiers Canada qui lui a succédé, lancé en 2014 et doté d’un financement de plus de 53 milliards de dollars sur une période de 10 ans (qui comprend un financement de 6 milliards prévu dans le plan Chantiers Canada de 2007);
• des mesures de stimulation liées à l’infrastructure, lesquelles ont appuyé la réalisation de 30 000 projets d’un bout à l’autre du pays dans le cadre du Plan d’action économique de 2009.

Cela a eu pour résultat une augmentation considérable du financement fédéral. Le soutien fédéral annuel est passé de 571 millions de dollars en 2003-2004 à un montant estimatif de  5 milliards en 2015-2016 (graphique 3.4.1). Grâce aux programmes de financement en matière d’infrastructure du Canada, les investissements fédéraux ont appuyé plus de 22 000 projets au pays, lesquels ont créé des emplois et stimulé la croissance économique, en plus de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des familles canadiennes. Au cours de la période de 10 ans du Nouveau Plan Chantiers Canada, le gouvernement accordera 5,35 milliards de dollars par année en moyenne aux projets d’infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités. Ces investissements sans précédent témoignent de l’engagement absolu du gouvernement envers la consolidation de l’infrastructure publique.

Des dépenses fédérales sans précédent pour l’infrastructure

Graphique 3.4.1

Dépenses fédérales pour l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale

Les investissements donnent des résultats

Au cours des 10 dernières années, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, avec le soutien financier du gouvernement du Canada, ont fait de grands progrès pour ce qui est de répondre aux besoins en investissements dans l’infrastructure et de construire de nouvelles infrastructures afin d’assurer la prospérité du Canada. Ces investissements soutenus ont permis d’accroître la qualité des infrastructures publiques dont bénéficient les familles et les entreprises canadiennes.

Grâce au soutien du gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales peuvent contribuer à l’amélioration et au renouvellement continus des infrastructures publiques de base du Canada.

Par conséquent, l’âge moyen des infrastructures publiques de base diminue. On estime que l’âge moyen des infrastructures publiques de base est passé d’un sommet de près de 18 ans en 2000 à moins de 15 ans en 2013 (graphique 3.4.2), le chiffre le plus bas depuis la première collecte de données en 1961.

De plus, ces investissements aident à réduire l’âge moyen des infrastructures en pourcentage de leur durée de vie utile. La durée de vie utile d’un bien représente sa durée de vie productive estimative au moment de son acquisition. Entre 2003 et 2012, l’âge moyen des principales infrastructures publiques en pourcentage de leur durée de vie utile est passé de 65 % à 53 %.

L’investissement fédéral aide à renouveler l’infrastructure partout au Canada

Graphique 3.4.2

Âge moyen et âge en pourcentage de la durée de vie utile des principales infrastructures publiques

Un Nouveau Plan Chantiers Canada

Une décennie de financement record pour les provinces, les territoires et les municipalités

En mars 2014, le gouvernement du Canada a lancé le Nouveau Plan Chantiers Canada doté de plus de 53 milliards de dollars sur 10 ans pour aider à financer la construction, la remise en état et l’amélioration des infrastructures provinciales, territoriales et municipales, soit 5,35 milliards par année en moyenne pour appuyer des projets partout au Canada. Ce plan, qui fait fond sur les réussites d’anciens programmes d’infrastructure fédéraux, vise à favoriser la croissance économique, la création d’emplois, les gains en productivité et une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

Le Nouveau Plan Chantiers Canada est le plus important et le plus long plan fédéral d’infrastructure de l’histoire du Canada, accordant un financement stable sur une période de 10 ans. Il comprend :

• le Fonds d’amélioration des collectivités, formé du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence et du remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalités, qui accorde plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets visant les routes, le transport en commun, les installations de loisir et d’autres infrastructures communautaires;
• le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars, formé du volet Infrastructures nationales de 4 milliards en soutien à des projets d’importance nationale, et du volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards appuyant des projets d’importance nationale, régionale et locale dont 1 milliard sera consacré aux des projets dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants;
• un financement supplémentaire de 1,25 milliard de dollars pour le Fonds PPP Canada administré par PPP Canada Inc., en vue de maintenir le soutien aux projets mis en œuvre par l’entremise de partenariats public-privé (PPP);
• des fonds qui continueront d’être accordés au cours du présent exercice et des exercices suivants dans le cadre de programmes d’infrastructure existants.

Nouveau Plan Chantiers Canada

Graphique 3.4.3

En vertu du Nouveau Plan Chantiers Canada, la majeure partie du financement est attribuée aux provinces et aux territoires en fonction d’une formule équilibrée, qui fait en sorte que chaque province et chaque territoire auront accès à un soutien fédéral constant au cours des 10 prochaines années pour investir dans les projets d’infrastructure qui répondent à ses besoins locaux et régionaux. Dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, chaque province et chaque territoire reçoit un financement de base de 250 millions de dollars (soit 25 millions par année sur 10 ans) en plus d’un montant par habitant selon le recensement de 2011. Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence est alloué en fonction du nombre d’habitants pour les provinces, mais offre un financement de base de 0,75 % du financement total annuel à l’Île-du-Prince-Édouard et à chaque territoire.

Réalisation concrète de travaux – Mise en œuvre du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Par l’intermédiaire du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le gouvernement du Canada a approuvé un financement fédéral pour des projets dont le coût total est estimé à plus de 5,7 milliards de dollars. En outre, plusieurs milliards de dollars continuent d’être octroyés, en vertu des programmes d’infrastructure existants, à des projets importants qui sont en cours partout au pays et qui améliorent des collectivités dans toutes les régions du Canada.

Ces investissements visent les autoroutes, les routes et le transport en commun ainsi que l’infrastructure de gestion de l’eau et des eaux usées – investissements qui procurent des avantages directs et importants aux Canadiens. En voici des exemples dans l’ensemble du pays.

• Jusqu’à 5,7 millions de dollars pour appuyer le remplacement du pont Souris vieillissant, ainsi que trois projets d’amélioration au réseau routier national à l’Île-du-Prince-Édouard. Ces projets accroîtront l’efficacité, la mobilité et la sûreté pour les résidents de la province en plus d’assurer la croissance économique de la région en améliorant la porte d’entrée de Souris et le traversier vers les îles de la Madeleine. Les améliorations apportées au réseau routier national rendront également les déplacements plus faciles et plus sécuritaires tant pour les résidents que pour les visiteurs.
• Jusqu’à 20 millions de dollars pour appuyer la remise en état de 130 kilomètres du réseau autoroutier de la série 100 en Nouvelle-Écosse. Ce projet contribuera à améliorer la qualité de vie des résidents en réduisant les temps de déplacement et en facilitant l’accès aux biens et aux services dans toute la province.
• Jusqu’à 43,7 millions de dollars pour le Port de Montréal afin d’élargir les installations pour conteneurs, d’approfondir les postes d’amarrage pour les navires et de réaliser des travaux routiers permettant d’améliorer la circulation des camions. Ce projet aidera à faire en sorte que les installations portuaires puissent soutenir la croissance et répondre à la demande accrue.
• Jusqu’à 660 millions de dollars en vue de la prolongation de la ligne de métro Bloor-Danforth à Toronto, en Ontario. Ce projet permettra de réduire les temps de déplacement des résidents de Scarborough et améliorera la qualité de vie des résidents de la ville.
• Jusqu’à 12,1 millions de dollars pour la construction de nouvelles installations de traitement des eaux à Headingley, au Manitoba. Ce projet fera en sorte que des milliers de familles auront l’esprit tranquille en plus d’avoir accès à de l’eau saine et propre.
• Jusqu’à 22,8 millions de dollars pour la construction de 19,5 kilomètres de nouvelle autoroute à quatre voies en Saskatchewan, de Saskatoon au village de Clavet, et pour la construction d’une route de contournement de 7 kilomètres au nord de Clavet. Ce projet améliorera considérablement la circulation, accélérera le transport des marchandises vers les marchés, assurera la croissance économique dans tout l’Ouest canadien et permettra aux usagers locaux de rentrer chez eux plus rapidement.

Fonds fédéral de la taxe sur l’essence – Un financement réservé aux municipalités

Chaque année, le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence aide les municipalités en leur accordant un financement souple, stable et prévisible pour les projets d’infrastructures locales. Au total, de 2005 à 2014, des fonds de 13 milliards de dollars ont été mis à la disposition des municipalités, pour leurs priorités, par l’intermédiaire du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence. 

Le gouvernement du Canada a apporté des améliorations importantes au Fonds de la taxe sur l’essence. Par l’intermédiaire du plan Chantiers Canada de 2007, le Fonds de la taxe sur l’essence a été prolongé et le financement a été doublé, passant de 1 milliard de dollars à 2 milliards par année. En 2011, le gouvernement du Canada a inscrit dans la loi le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence en tant que source permanente de financement de l’infrastructure pour les municipalités.

Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement du Canada a annoncé que le Fonds serait indexé à raison de 2 % par année, les augmentations s’appliquant par tranche de 100 millions de dollars, ce qui signifie que le Fonds croîtra de 1,8 milliard au cours de la prochaine décennie, et près de 22 milliards seront distribués durant la période de 10 ans liée au Nouveau Plan Chantiers Canada.

Dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada, les catégories d’investissement admissibles en vertu du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence ont été élargies de façon à inclure le tourisme, le sport et les loisirs, ce qui accorde aux municipalités une plus grande souplesse.

Depuis le lancement du Nouveau Plan Chantiers Canada en mars 2014, de nouvelles ententes ont été signées dans toutes les provinces et tous les territoires, et l’allocation annuelle de 2 milliards de dollars pour 2014-2015 a été entièrement mise à la disposition des municipalités pour leurs priorités en matière d’infrastructures.

En transférant 2,76 milliards de dollars aux administrations locales durant la prochaine décennie, le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence fait une contribution importante à l’infrastructure de base dans nos collectivités. Le Fonds de la taxe sur l’essence a déjà appuyé plus de 2 000 projets locaux en Colombie-Britannique. Cette nouvelle entente aidera à en réaliser des milliers d’autres.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence joue un rôle déterminant dans le financement au titre du renouvellement de l’infrastructure dans notre collectivité. L’engagement du gouvernement fédéral à appuyer les initiatives locales permet aux collectivités comme la nôtre de moderniser des installations, modernisation qui serait autrement difficile à réaliser par nous-mêmes. 

Continuer de faire progresser le Nouveau Plan Chantiers Canada

Le gouvernement continuera d’offrir un financement important en vertu du Nouveau Plan Chantiers Canada. En particulier :

• le gouvernement collabore avec toutes les provinces et tous les territoires aux projets d’infrastructure prioritaires qu’ils désignent aux fins du financement dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada;
• PPP Canada a lancé le 13 avril 2015 la septième ronde de ses appels de demandes en vertu du Fonds PPP Canada, et il annoncera un soutien pour d’autres projets PPP novateurs au cours de 2015-2016; 
• le gouvernement continuera de verser plus de 6 milliards de dollars dans le cadre du premier plan Chantiers Canada et d’autres programmes d’infrastructure gouvernementaux. Les programmes d’infrastructure fédéraux antérieurs au Nouveau Plan Chantiers Canada ont appuyé plus de 2 500 projets dans l’ensemble du Canada en 2014 seulement.

Le gouvernement du Canada demande à toutes les provinces et à tous les territoires de collaborer avec lui afin de déterminer les projets d’infrastructure qui sont prioritaires pour les Canadiens et de mettre plus de projets en chantier partout au pays.

Accroître les plafonds d’emprunt pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut

Le gouvernement du Canada demeure engagé à promouvoir le développement économique dans le Nord. L’accroissement des plafonds d’emprunt donnera aux territoires une plus grande marge de manœuvre en matière de planification budgétaire alors qu’ils envisageront des investissements futurs, y compris dans l’infrastructure, afin de soutenir la poursuite du développement des ressources et le maintien de la croissance économique. Cette mesure est compatible avec la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada et constitue un pas de plus vers la valorisation du potentiel économique du Nord.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut ont tous les deux demandé au gouvernement du Canada d’augmenter leur plafond d’emprunt. À la suite d’un examen des perspectives économiques et budgétaires de chaque territoire, le gouvernement du Canada propose d’augmenter les plafonds d’emprunt des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Sur approbation du gouverneur en conseil, il est proposé que le plafond d’emprunt du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest soit augmenté de son niveau actuel de 800 millions de dollars pour être porté à 1,3 milliard et que celui du gouvernement du Nunavut passe de 400 millions à 650 millions. Cette possibilité d’emprunt supplémentaire appuierait ces gouvernements dans leur planification afin de faire croître leur économie et de favoriser la prospérité à long terme des habitants du Nord. 

Appuyer les grands projets de transport en commun

Compte tenu de la croissance démographique et de l’urbanisation de notre pays et de l’amélioration constante de la technologie, le transport en commun au Canada a changé considérablement au fil du temps. Vancouver a lancé le premier service de tramway électrique il y a plus d’un siècle, en 1890. Toronto a ouvert la première ligne de métro du Canada en 1954 pour répondre à la croissance de la ville et, par la suite, Montréal a inauguré son propre système de métro en 1966. La croissance et l’expansion de ces réseaux de transport en commun ont joué un rôle déterminant dans le développement des grandes métropoles du pays.

Les grandes villes canadiennes dépendent de l’infrastructure du transport en commun pour faciliter la circulation des personnes et des marchandises et pour appuyer le développement économique. Des réseaux de transport en commun solides et efficaces permettent aux gens de se rendre au travail, aux étudiants de se rendre en classe et à tous les résidents dans les collectivités de visiter parents et amis. Le transport en commun aide aussi à réduire la congestion urbaine en général, ce qui permet d’acheminer plus rapidement les marchandises sur les marchés et d’appuyer la productivité et la croissance des villes.

Les administrations publiques à tous les niveaux investissent dans des projets de transport en commun qui moderniseront davantage les réseaux du transport en commun au pays. Depuis 2006, le gouvernement a offert un soutien sans précédent pour le transport en commun, consacrant près de cinq milliards de dollars pour des projets partout au pays qui ont été désignés comme étant prioritaires par les provinces, les territoires et les municipalités. En outre, trois milliards du financement alloué en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence ont été utilisés par les municipalités pour les projets de transport en commun depuis 2006. L’ensemble des provinces, des territoires et des municipalités ont accès au financement dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada pour leurs projets prioritaires de transport en commun. 

Ce financement a non seulement permis d’améliorer le transport en commun, mais il a aussi établi des partenariats solides entre les administrations publiques à tous les niveaux. Ces efforts se sont traduits par des améliorations concrètes du transport en commun partout au Canada, notamment de nouveaux réseaux de transport en commun et des réseaux élargis, de plus grands parcs de véhicules plus accessibles et la capacité de transporter un plus grand nombre d’usagers. Par conséquent, de plus en plus de Canadiens peuvent compter sur des réseaux de transport en commun modernes et efficaces dans leur collectivité. 

Dans les grandes villes du Canada, des améliorations importantes au transport en commun sont nécessaires pour réduire la congestion et le coût des embouteillages pour les entreprises, dans les villes et ailleurs au pays. Faisant fond sur les investissements du gouvernement dans le transport en commun jusqu’à présent, le Plan d’action économique de 2015 propose d’instaurer un nouveau fonds innovateur afin de promouvoir l’investissement dans l’infrastructure du transport en commun de manière abordable pour les contribuables et efficiente pour les usagers. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder à PPP Canada Inc. un nouveau financement de 750 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018 et 1 milliard par année par la suite, à l’appui d’un nouveau Fonds pour le transport en commun. Ce nouveau fonds complétera le soutien actuel à l’infrastructure du gouvernement en offrant un appui important à long terme aux projets de transport en commun qui peuvent améliorer la circulation des marchandises et des gens et procurer de vastes avantages économiques et sociaux aux villes canadiennes.

Ces dernières années, les administrations publiques ont appris que la participation du secteur privé à la conception, à la construction, au financement et à l’exploitation des projets d’infrastructure permet d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix. Grâce aux ententes de PPP, les administrations publiques bénéficient de l’expertise du secteur privé dans la planification et l’exécution des projets. De plus, le secteur privé assume une partie des risques liés aux projets. Ce transfert des risques, qui repose sur du capital privé à risque, incite le partenaire privé à réaliser les projets dans le respect des échéances et du budget et à minimiser les coûts sur le cycle de vie complet d’un actif.

Depuis 2006, le gouvernement a réussi à promouvoir le recours à des PPP pour l’exécution de projets d’infrastructure au Canada lorsqu’il est logique de le faire, y compris au moyen d’investissements ciblés en vertu du Fonds PPP Canada. Il y a partout au pays des projets qui ont été réalisés avec succès, tels que la ligne de train léger reliant le sud-est à l’ouest d’Edmonton (Valley Line), et qui démontrent que les approches de rechange et la collaboration avec le secteur privé offrent un bon rapport qualité-prix aux contribuables.

D’autres approches de financement et d’octroi de fonds par le secteur privé de projets d’infrastructure par ailleurs utilisées dans le monde sont explorées au Canada; celles-ci pourraient offrir des avantages importants en ce qui a trait à la viabilité financière et à l’efficience. La conception de projets de transport en commun qui comprend une perspective commerciale peut mener à une exécution plus efficace du projet et donner de meilleurs résultats, comme l’optimisation des circuits et des stations axée sur les besoins des usagers du transport en commun ainsi que la maximisation des revenus auxiliaires du projet, qui peuvent servir à compenser ses coûts.

Dans le cadre du nouveau Fonds pour le transport en commun, le soutien fédéral sera attribué au mérite à des projets qui seront exécutés au moyen de mécanismes non conventionnels de financement et d’octroi de fonds faisant appel au secteur privé qui assureront l’optimisation des ressources au profit des contribuables, y compris les PPP. Le gouvernement continuera d’examiner des mécanismes novateurs de financement et d’octroi de fonds ainsi que des ententes de paiement souples pour les biens d’infrastructure, par la tenue de consultations ciblées auprès des principaux intervenants pour que les Canadiens continuent de bénéficier d’une infrastructure de qualité très performante. Par exemple, le gouvernement envisagera de faire des versements périodiques sur une période de 20 à 30 ans plutôt que des contributions anticipées. Les provinces, les territoires, les municipalités ou d’autres partenaires pourraient faire des emprunts sur la base de ces versements périodiques. Selon ce qui s’est fait dans le passé et les conditions actuelles du marché, un financement de 1 milliard de dollars par année consacré au transport en commun pourrait générer jusqu’à 65 milliards de dollars en apport de capital au cours des 10 prochaines années (graphique 3.4.4). Le gouvernement annoncera plus tard cette année d’autres renseignements sur les critères des programmes du Fonds pour le transport en commun.

Nouveau Fonds pour le transport en commun

Dans le cadre du nouveau Fonds pour le transport en commun, le soutien fédéral sera attribué au mérite à des projets qui seront exécutés au moyen de mécanismes non conventionnels de financement et d’octroi de fonds faisant appel au secteur privé qui assureront l’optimisation des ressources au profit des contribuables, y compris les PPP.

Le gouvernement adoptera une approche souple à l’égard du versement des paiements dans le cadre du nouveau Fonds proposé. Selon le cas, le gouvernement envisagera de verser des paiements sur une longue période, par exemple, au cours de la vie utile des actifs de transport en commun ou au cours de la durée d’une créance provinciale ou municipale émise pour financer les coûts de construction. Cette approche offrira des versements prévisibles étalés sur plusieurs années, que les provinces et les municipalités pourront utiliser pour garantir des emprunts, fournissant ainsi une plus grande marge de manœuvre financière pour amasser suffisamment de fonds afin d’entreprendre des investissements en matière d’infrastructure plus importants à court terme. Le graphique ci-dessous illustre ce concept. Il montre un financement fédéral de 1 milliard de dollars accordé au moyen de contributions normales. Il montre aussi la même contribution fédérale de 1 milliard de dollars accordée au moyen de versements annuels étalés sur 25 ans. Cette approche permet de dégager davantage de fonds fédéraux à l’appui d’un plus grand nombre de projets de transport en commun. 

Graphique 3.4.4

Financer un plus grand nombre de projets de transport en commun par le versement de paiements au cours de la durée de vie utile d’un actif

S’appuyant sur l’investissement de 53,5 milliards de dollars dans l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale aux termes du Nouveau Plan Chantiers Canada, le nouveau Fonds pour le transport en commun proposé porte le total des dépenses fédérales sur l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale à environ 60 milliards sur la période de 10 ans du Nouveau Plan Chantiers Canada.

Des dépenses fédérales sans précédent pour l’infrastructure

Graphique 3.4.5

Dépenses fédérales pour l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale, en incluant le Fonds pour le transport en commun

Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

Les installations communautaires contribuent à la qualité de vie des petites collectivités et des grands centres urbains partout au Canada. Le 150e anniversaire de la Confédération est l’occasion pour les Canadiens de célébrer l’histoire, le patrimoine, les valeurs et l’avenir du Canada en réinvestissant dans l’infrastructure communautaire à la grandeur du pays, tout comme nous l’avons fait en 1967 à l’occasion des célébrations du centenaire de notre pays, investissements dont les effets sont toujours visibles aujourd’hui dans nos collectivités. 

Le Plan d’action économique de 2015 propose de créer un nouveau fonds consacré à l’infrastructure pour soutenir la rénovation, l’expansion et l’amélioration de l’infrastructure communautaire existante dans toutes les régions du pays en vue des célébrations du 150e anniversaire du Canada. Ces nouveaux investissements, dont les coûts seront partagés avec les municipalités, les organisations communautaires et les entités à but non lucratif, permettront de soutenir la mise en œuvre de projets qui célèbrent notre patrimoine commun, qui créent des emplois et qui améliorent la qualité de vie des Canadiens d’un océan à l’autre. Au cours des mois à venir, le gouvernement annoncera d’autres détails concernant le Programme d’infrastructure communautaire en vue des célébrations du 150e anniversaire du Canada.

Poursuivre la construction et le renouvellement de l’infrastructure fédérale

Le gouvernement du Canada est responsable d’un vaste éventail de biens d’infrastructure qui jouent un rôle crucial dans la prestation des services essentiels aux Canadiens, l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des frontières canadiennes, la circulation sécuritaire et efficace des gens et des marchandises, le soutien pour la science et l’innovation, et l’accès aux parcs nationaux.

Le gouvernement est déterminé à entretenir et à améliorer l’infrastructure fédérale dans l’ensemble du pays, en s’assurant de continuer à appuyer la santé, la sécurité, le patrimoine culturel et la prospérité économique de tous les Canadiens. 

Renouvellement de l’infrastructure à l’échelle du pays

En novembre 2014, le gouvernement a annoncé des investissements de 5,8 milliards de dollars sur six ans, selon la comptabilité de caisse et à compter de 2014-2015, pour bâtir et renouveler partout au Canada les infrastructures ainsi que les écoles situées dans des réserves. Ces investissements permettront de moderniser et de réparer d’importantes infrastructures fédérales, offriront des possibilités d’emploi dans les collectivités du pays et soutiendront la prestation de services aux Canadiens, ce qui contribuera à la prospérité économique à long terme du Canada.

Voici quelques exemples d’investissements :

• 2,8 milliards de dollars pour soutenir l’amélioration de l’infrastructure liée au patrimoine, au tourisme, aux voies navigables et aux routes, dans des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation partout au Canada;
• 500 millions de dollars pour la réparation et la construction d’écoles situées dans des réserves;
• 452 millions de dollars pour réparer ou mettre à niveau des installations des Forces armées canadiennes;
• 440 millions de dollars pour accélérer le remplacement de l’infrastructure frontalière;
• environ 400 millions de dollars pour l’entretien, la mise à niveau et la construction d’immeubles et d’autres biens du gouvernement fédéral partout au Canada;
• 380 millions de dollars pour d’importants travaux de réparation ou de mise à niveau de laboratoires et de centres de recherche fédéraux;
• 288 millions de dollars pour des travaux de réparation et d’entretien de ports pour petits bateaux;
• 204 millions de dollars pour appuyer l’amélioration d’aéroports que le gouvernement fédéral possède et exploite, ainsi que pour l’amélioration de l’infrastructure ferroviaire de VIA Rail Canada Inc.;
• 191 millions de dollars pour entreprendre le renouvellement et la réparation de sites patrimoniaux et de musées;
• 183 millions de dollars pour la réparation et l’achat de navires et de petites embarcations pour la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada, afin d’appuyer des activités comme les interventions de recherche et sauvetage, les travaux scientifiques et la conservation.

Cet investissement fédéral représente un engagement à long terme à l’égard de la construction et de l’entretien d’une infrastructure de calibre mondial au Canada. Un grand nombre de projets seront en cours pendant la saison de construction de 2015, ce qui créera des emplois et améliorera la qualité de vie de tous les Canadiens.

Simplifier les règles d’investissement des fonds des régimes de retraite fédéraux au Canada

C’est au Canada que se trouvent certains des investisseurs du secteur privé en matière d’infrastructure les plus importants et expérimentés du monde, dont les régimes de pension. Pour réduire les formalités administratives et améliorer le climat d’investissement au Canada, le gouvernement entreprendra une consultation publique sur l’utilité de la règle empêchant les régimes de retraite fédéraux de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une entreprise.