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Annexe 3 - Soutenir le dynamisme du secteur de la fabrication
Aperçu
Le secteur de la fabrication du Canada constitue une pierre angulaire de l’économie. Employant près de 1,7 million de Canadiennes et de Canadiens, cette industrie de pointe et hautement spécialisée représente un moteur de l’économie. Les ventes du secteur de la fabrication ont repris de la vigueur, ayant augmenté d’environ 20 % depuis 2009.
Depuis 2006, le gouvernement a instauré un certain nombre de mesures de portée générale et de mesures ciblées pour :
- établir un climat fiscal avantageux pour les fabricants;
- élargir l’accès aux marchés étrangers;
- soutenir l’innovation en entreprise et la recherche de calibre mondial;
- former une main-d’œuvre très qualifiée;
- créer des occasions d’affaires grâce au processus d’approvisionnement du gouvernement.
Les mesures pour faire progresser ces priorités, jumelées aux nouvelles initiatives prévues par le Plan d’action économique de 2015 et à des niveaux d’investissement sans précédent dans l’infrastructure publique du Canada, aideront les fabricants à connaître du succès dans l’économie mondiale et à continuer de créer des emplois et de favoriser la croissance et la prospérité à long terme dans l’ensemble du Canada.
Ces dernières années, le gouvernement fédéral a présenté un certain nombre de mesures fiscales qui apportent déjà une contribution constructive à l’investissement des entreprises, à l’innovation et à la croissance de l’emploi. Les réductions du taux d’imposition des sociétés, le prolongement de l’amortissement sur deux ans des machines et du matériel de fabrication et de transformation, l’élimination des droits d’importation sur les matériaux et le matériel utilisés dans la fabrication, et la signature d’accords internationaux sur le commerce établiront un cadre propice à la croissance à venir.
Contexte
Le secteur de la fabrication représente une partie importante de l’économie canadienne, comptant pour plus de 10 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada et pour 61 % des exportations totales de marchandises, et employant 1,7 million de personnes au pays. Sa performance est un facteur déterminant de la santé générale de l’économie.
Ce secteur a réagi aux défis structurels des dix dernières années en maintenant de faibles coûts et en augmentant la productivité. Les coûts unitaires de main-d’œuvre sont demeurés stables au cours des cinq dernières années après avoir enregistré une croissance constante dans les années 2000. La productivité du secteur de la fabrication a augmenté constamment au cours des années 2000 et s’est accélérée au cours des cinq dernières années (graphique A3.1).
Croissance de la productivité de la main-d’œuvre et croissance des coûts unitaires de main-d’œuvre
Depuis longtemps, les fabricants font figure de chefs de file de l’investissement dans la recherche-développement (R-D) et, en 2014, ils ont été à l’origine de près de la moitié de toutes les dépenses du secteur des entreprises au chapitre de la R-D (graphique A3.2). L’investissement soutenu des fabricants dans l’innovation et d’autres facteurs clés de la productivité, comme l’investissement dans les machines et le matériel de pointe et la main-d’œuvre qualifiée, est essentiel à la réussite à long terme du secteur. De tels investissements sont également nécessaires pour améliorer la performance globale du Canada sur le plan de la productivité des entreprises, un déterminant essentiel de la prospérité à long terme du pays.
Source : Statistique Canada
Le Plan d’action économique de 2015 s’appuie sur le bilan solide du gouvernement au chapitre du soutien aux fabricants et aux autres entreprises en proposant de nouvelles initiatives dans des domaines clés afin d’aider ces fabricants et entreprises à innover et à être concurrentiels dans l’économie mondiale.
Créer un climat fiscal avantageux
pour les fabricants
L’amélioration de la compétitivité du régime d’imposition des entreprises est un élément clé de l’approche du gouvernement visant à établir un cadre dans lequel les entreprises peuvent prospérer et soutenir la concurrence à l’échelle mondiale.
Depuis 2006, le gouvernement a pris d’importantes mesures afin de réduire les impôts des entreprises dans tous les secteurs, y compris celui de la fabrication. Le taux général d’imposition du revenu des sociétés a été réduit, passant de 22,12 % en 2007 à 15 % en 2012. Le gouvernement a aussi éliminé l’impôt fédéral sur le capital et contribué à assurer l’élimination des impôts provinciaux généraux sur le capital grâce à un incitatif financier.
De plus, le gouvernement a instauré des mesures fiscales qui soutiennent la compétitivité du secteur de la fabrication en encourageant les investissements dans les machines et le matériel qui permettent d’accroître la productivité. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’offrir aux fabricants une déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 % selon la méthode de l’amortissement dégressif dans le cas des actifs acquis après 2015 et avant 2026 (voir le chapitre 3.1).
En autorisant un amortissement accéléré des investissements admissibles par rapport au taux d’amortissement dégressif habituel de 30 %, cette mesure reportera le paiement de l’impôt et permettra aux entreprises de recouvrer les coûts des immobilisations plus rapidement. Cette mesure incitative accordera un soutien concret et à long terme aux fabricants canadiens, ce qui leur permettra de planifier les investissements essentiels afin qu’ils puissent demeurer concurrentiels dans une économie mondiale. Les nouveaux investissements aideront les fabricants à relever les défis économiques actuels et futurs, et ce, tout en créant des emplois et en favorisant la croissance économique.
2 La moyenne de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) exclut le Canada.
Source : Ministère des Finances
Les petites entreprises sont essentielles à la prospérité économique du Canada, et bon nombre des entreprises du secteur de la fabrication sont des petites entreprises. Afin d’aider les petites entreprises à croître et à créer des emplois, le gouvernement a accordé d’importants allègements fiscaux aux petites entreprises et à leurs propriétaires. Ceci comprend tant une réduction du taux d’imposition du revenu des sociétés applicable aux petites entreprises, qui est passé à 11 %, que des hausses du montant du revenu annuel admissible à ce taux réduit, qui a été porté à 500 000 $. Les propriétaires de petites entreprises profitent également d’augmentations de l’exonération cumulative des gains en capital.
Le Plan d’action économique de 2015 s’appuie sur cette base solide et va plus loin, proposant de réduire davantage le taux d’imposition applicable aux petites entreprises pour le ramener à 9 % d’ici 2019 (voir le chapitre 3.2). Cet allègement fiscal important favorisera la création d’emplois et la croissance économique.
Par exemple, les mesures prises par le gouvernement pour réduire le taux d’imposition des petites entreprises (y compris la nouvelle mesure proposée) et pour rehausser le montant du revenu admissible à ce taux réduit feront en sorte que le montant payé par les petites entreprises ayant un revenu imposable de 500 000 $ au titre de l’impôt des sociétés fédéral aura diminué de 46 % en 2019 par rapport à 2006. Cela représente une réduction d’impôt annuelle pouvant atteindre 38 600 $, montant qui peut être réinvesti dans l’entreprise pour favoriser sa croissance.
En septembre 2014, reconnaissant la contribution importante que les petites entreprises de l’ensemble du pays apportent à la création d’emplois et à la croissance économique, le gouvernement a annoncé le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises :
- Le crédit permettra aux petites entreprises de profiter d’un allègement des cotisations d’assurance-emploi payées en 2015 et en 2016. Le crédit sera offert à toutes les entreprises payant des cotisations d’assurance-emploi de l’employeur égales ou inférieures à 15 000 $ au cours de ces années.
- Le crédit réduira de 0,28 $ le taux de cotisation d’assurance-emploi des petites entreprises, soit du taux prévu par la loi de 1,88 $ à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Le crédit correspond à la différence entre les cotisations d’assurance-emploi versées au taux prévu par la loi et celles correspondant au taux réduit des petites entreprises.
- Pour les petites entreprises, le crédit devrait se traduire par des économies de plus de 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Presque 90 % des employeurs du Canada qui versent des cotisations d’assurance-emploi bénéficieront de ce crédit, qui réduira de près de 15 % l’impôt sur la masse salariale que représentent leurs cotisations d’assurance-emploi.
Élargir l’accès aux marchés étrangers
L’accès aux marchés étrangers est crucial pour le secteur de la fabrication du Canada, qui représente à lui seul 61 % des exportations totales de marchandises du Canada. Depuis 2006, le gouvernement a conclu des accords de libre-échange avec 38 pays, portant à 43 le nombre total d’accords de cette nature du Canada. L’année écoulée a été particulièrement fructueuse grâce à la conclusion de plusieurs nouveaux accords, dont l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, et à l’entrée en vigueur d’un accord marquant, l’Accord de libre-échange Canada-Corée (voir le chapitre 3.5).
Le gouvernement prend des mesures pour accélérer les échanges et les déplacements légitimes et harmoniser des approches réglementaires entre le Canada et les États-Unis, qui représentent près de 80 % de l’ensemble des exportations manufacturières intérieures, par le lancement du Plan d’action Canada-États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et du Plan d’action sur la coopération en matière de réglementation en 2011 (voir le chapitre 3.5).
Le gouvernement reconnaît aussi que les obstacles au commerce intérieur peuvent compromettre la productivité et la compétitivité des entreprises. Depuis 2009, le Canada a éliminé de façon unilatérale plus de 1 800 droits de douane, ce qui s’est traduit par des allègements tarifaires annuels de plus de 450 millions de dollars pour les fabricants canadiens. Cela comprend l’élimination de tous les droits de douane restants sur les machines et le matériel importés et les intrants de fabrication, ce qui a fait du Canada une zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels (voir le chapitre 3.1).
En outre, le gouvernement réalise des investissements inégalés dans l’infrastructure publique qui facilitent les échanges commerciaux et soutiennent la compétitivité des entreprises canadiennes, y compris par le plan Chantiers Canada de 2007, doté de 33 milliards de dollars, le Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards et des projets comme le remplacement du pont Champlain à Montréal et la construction du Passage international de la rivière Détroit (voir le chapitre 4.4)
Le Plan d’action économique de 2015 propose de nouvelles initiatives pour aider les entreprises canadiennes à tirer le maximum des nouvelles possibilités à l’échelle mondiale (voir le chapitre 3.5), y compris :
- Accorder 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à un programme destiné à partager avec les petites et moyennes entreprises le coût rattaché à l’examen de nouvelles possibilités d’exportation.
- Accorder 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour accroître la présence et les ressources du Service des délégués commerciaux.
Soutenir l’innovation en entreprise et la recherche de calibre mondial
L’innovation est de plus en plus essentielle au succès des fabricants et nécessite un apport continu en matière de connaissances nouvelles et de talents de premier ordre.
Le gouvernement est intervenu afin de soutenir l’innovation dans l’ensemble de l’économie en doublant le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, soit en lui accordant 110 millions de dollars supplémentaires par année afin de mieux soutenir la R-D des petites et moyennes entreprises, dont environ la moitié sont dans les secteurs de la fabrication et des technologies de l’information et des communications. Il a en outre amélioré l’aide offerte par l’entremise des organismes de développement régional en réorientant le Fonds d’innovation de l’Atlantique et en lançant l’Initiative d’innovation dans l’Ouest.
Le gouvernement entretient les relations stratégiques entre les établissements de recherche, les chercheurs et les entreprises en améliorant le soutien aux programmes axés sur les entreprises des conseils subventionnaires qui sont voués à la collaboration entre l’industrie et les universités. Cela s’ajoute au maintien d’un financement stable et à long terme pour la recherche postsecondaire par l’intermédiaire des programmes de découverte fondamentale des conseils subventionnaires et par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation et d’organismes à but non lucratif de premier plan comme Génome Canada.
Le gouvernement a également pris des mesures ciblées pour appuyer l’innovation dans le secteur de la fabrication, notamment :
- Allocation de 1 milliard de dollars au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile depuis sa création en 2008 à l’appui de nouveaux projets importants de R-D et d’investissements à long terme.
- Annonce d’un financement stable de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans (à compter de 2013-2014) pour l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, et lancement du nouveau Programme de démonstration de technologies pour le secteur aérospatial en 2013.
- Établissement du Programme d’écologisation des pâtes et papiers en 2009, avec 1 milliard de dollars sur trois ans afin d’appuyer, dans le secteur des pâtes et papiers, les projets d’immobilisation qui offrent des avantages environnementaux démontrables.
- Octroi de plus de 190 millions de dollars au programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.
- Établissement d’un nouveau Fonds de fabrication de pointe, avec un financement de 200 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre du renouvellement de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. Le premier bénéficiaire du programme, annoncé en mars 2015, est Fibracast (Hamilton, en Ontario), un fabricant de technologies avancées pour les membranes destinées à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées.
Le Plan d’action économique de 2015 prévoit d’autres mesures pour favoriser l’innovation par les fabricants, y compris dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale et de l’espace, et de la foresterie. Il contient aussi des mesures de soutien de la recherche de pointe et des engagements à l’égard des principales initiatives scientifiques et technologiques internationales qui donnent lieu à des occasions d’affaires importantes pour les entreprises canadiennes novatrices (voir le chapitre 3.1), notamment :
- Accorder jusqu’à 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de soutenir le développement de produits et la démonstration de technologies par les fournisseurs canadiens de pièces automobiles, et ce, par l’intermédiaire du nouveau Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile.
- Élaborer une initiative nationale de développement des fournisseurs de l’aérospatiale qui suivra l’exemple du fructueux programme MACH mis au point par Aéro Montréal.
- Accorder la somme supplémentaire de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à l’appui de la R-D technologique d’avant-garde dans le secteur des communications par satellite du Canada.
- Continuer de soutenir la transformation du secteur forestier en accordant la somme de 86 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour prolonger le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés (voir le chapitre 3.5).
- Accorder 119,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, aux activités de R-D que mène le Conseil national de recherches du Canada en partenariat avec l’industrie, aidant les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité et à développer les produits novateurs de l’avenir.
- Consacrer la somme supplémentaire de 1,33 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, à la Fondation canadienne pour l’innovation dans le but de soutenir l’infrastructure de recherche de pointe dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche.
- Consacrer la somme supplémentaire de 46 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires, à compter de 2016-2017, en mettant l’accent sur les domaines qui viendront stimuler la croissance économique et réagir aux possibilités et aux défis importants.
Les conseils subventionnaires fédéraux offrent divers programmes pour appuyer le développement des connaissances et des talents dans les universités et les collèges partout au Canada, lesquels sont essentiels à une économie en expansion.
Ces programmes comprennent la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Au cours de la période de 2009 à 2014, le Conseil a financé plus de 13 400 projets jumelant des entreprises et des chercheurs, les contributions de l’industrie passant de 108 millions de dollars à 195 millions par année. Au cours de cette période, le nombre de partenaires de l’industrie a doublé, passant de 1 500 à plus de 3 000 par année, dont 75 % sont de petites et moyennes entreprises.
La Stratégie en matière de partenariats et d’innovation a connu des succès en aidant un plus grand nombre d’entreprises à élargir leurs capacités de R-D, ce qui prouve que les entreprises et les établissements universitaires canadiens peuvent aider à faire avancer le Canada dans la course mondiale à l’innovation au moyen de la collaboration.
Former une main-d’œuvre très qualifiée
Au cours des dernières années, le gouvernement a pris des mesures importantes pour réformer le système de formation axée sur les compétences afin de mieux aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un nouvel emploi ou un meilleur emploi. Ces mesures comprennent la création de la subvention canadienne pour l’emploi, une approche novatrice axée sur les employeurs qui vise à aider les Canadiens à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour combler les postes disponibles, à l’aide d’une somme pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par personne pour les coûts de formation en partenariat avec les employeurs.
Le gouvernement a également annoncé son intention de renégocier avec les provinces et les territoires les ententes sur le développement du marché du travail, d’une valeur de 1,95 milliard de dollars par année, afin de réorienter la formation en fonction de la demande du marché du travail.
Pour aider plus de Canadiens à devenir des apprentis et à achever leur formation, le gouvernement a créé les prêts canadiens aux apprentis afin d’offrir aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge des prêts sans intérêts destinés à la formation. Il offre aussi un soutien financier important aux apprentis en instaurant la subvention incitative aux apprentis et la subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti.
Le Plan d’action économique de 2015 propose de faire fond sur ces mesures en :
- accordant un investissement ponctuel de 65 millions de dollars aux associations de gens d’affaires et aux associations de l’industrie pour leur permettre de travailler avec des établissements d’enseignement postsecondaire disposés afin de mieux harmoniser les programmes avec les besoins des employeurs (voir le chapitre 3.3).
- contribuant au perfectionnement de la nouvelle génération de chefs de file en matière de R-D en accordant 56,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, à Mitacs à l’appui de stages de cycle supérieur en R-D industrielle (voir le chapitre 3.1).
les défis réels de l’industrie
- Par l’intermédiaire de son programme Accélération, Mitacs aide Bombardier Aéronautique, Bell Helicopter Textron Canada Limited et Pratt & Whitney Canada dans leurs projets sur les processus de fabrication additive (aussi appelés impression 3D). L’objectif de l’initiative de recherche consiste à faire avancer le développement de certaines pièces pour les structures d’aéronefs et d’hélicoptères ainsi que pour les moteurs d’aéronefs, et à tracer la voie pour l’utilisation des techniques de fabrication additive dans la production de pièces pour la réparation, la remise à neuf ou le développement de nouveaux produits.
- Nuance Communications, un chef de file multinational en solutions vocales et langagières, a collaboré avec les stagiaires du programme Accélération de Mitacs à l’Université McGill à un projet de recherche à long terme lié aux technologies de reconnaissance vocale pour les applications mobiles. Chacun des stagiaires a travaillé sur des aspects différents du projet, comme l’adaptation des applications à la voix d’un utilisateur pour la dictée, et la compréhension du langage naturel.
Créer des occasions d’affaires grâce au processus d’approvisionnement du gouvernement
L’approvisionnement fédéral représente un marché énorme pour les grandes et petites entreprises. Le gouvernement utilise l’approvisionnement de manière stratégique afin de contribuer à la viabilité et à la croissance des entreprises canadiennes innovatrices.
Le gouvernement a donné suite à cette approche par l’entremise de Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale de 35 milliards de dollars du gouvernement, un engagement à long terme visant à créer des emplois de grande valeur par la fabrication de nouveaux navires pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne aux chantiers navals canadiens à Halifax et à Vancouver. De façon plus générale, en février 2014, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, afin de garantir que l’approvisionnement en matière de défense livre le bon matériel aux Forces armées canadiennes et qu’il génère des avantages économiques et des emplois pour les Canadiens. De plus, le gouvernement a rendu permanent le Programme d’innovation Construire au Canada et lui a ajouté un volet militaire, afin de procurer aux petites et moyennes entreprises l’occasion de mettre en valeur leurs biens et leurs services innovateurs au sein des ministères fédéraux avant de les mettre en marché.
Le Plan d’action économique de 2015 propose de faire fond sur ces assises en :
- accordant 2,5 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, à Industrie Canada afin d’accroître la capacité analytique nécessaire pour appuyer la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, et ce, à l’aide d’analyses d’experts et de recherche sur les capacités industrielles clés au sein de la base industrielle de la défense du Canada (voir le chapitre 3.1).
de navires
- En 2015, Irving Shipbuilding Inc. de Halifax, en Nouvelle-Écosse, entreprendra la construction du premier de six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Marine royale canadienne. La construction de ces navires permettra de maintenir environ 1 000 emplois à Irving Shipbuilding Inc. ainsi que de nombreux emplois pour les fournisseurs de l’ensemble du Canada. Par exemple, la majeure partie de la tôle d’acier du premier navire sera produite à l’usine de laminage d’Essar Steel Algoma à Sault Ste. Marie, en Ontario.
- Vancouver Shipyards a réalisé des investissements dans le but de moderniser ses chantiers navals pour bâtir des navires autres que de combat dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. De plus, les travaux de construction des deux blocs initiaux pour les navires hauturiers de science halieutique de la Garde côtière canadienne ont commencé en octobre 2014. Vancouver Shipyards a attribué plus de 120 millions de dollars en contrats à des fournisseurs canadiens, et plus de 100 entreprises en ont tiré profit.
Conclusion
Le gouvernement a depuis longtemps à cœur de soutenir la compétitivité des fabricants canadiens, étant conscient de l’importance du secteur de la fabrication pour que l’économie demeure dynamique et novatrice. Les mesures prises à ce jour, que viennent compléter les nouveaux allégements fiscaux et les investissements d’envergure prévus dans le Plan d’action économique de 2015, contribueront au succès des entreprises du secteur de la fabrication sur les marchés mondiaux, autant aujourd’hui que dans les années à venir.