Chapitre 3.5 - Intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés

Faits saillants

Favoriser les échanges commerciaux

• Consentir 50 millions de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied un programme visant à partager les coûts liés à l’étude de nouvelles possibilités d’exportation avec les petites et moyennes entreprises.
• Accorder 42 millions de dollars sur cinq ans afin d’élargir la présence et d’accroître les ressources du Service des délégués commerciaux.
• Garantir l’accès des produits agricoles aux marchés en accordant 18,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour promouvoir la compétitivité et les possibilités commerciales du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
• Octroyer 12 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour faire la promotion des produits agricoles et agroalimentaires canadiens partout dans le monde.
• Accorder 5,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, en vue de favoriser un meilleur accès aux marchés pour les produits canadiens dérivés du phoque.
• Consentir 3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2015-2016, au Centre maritime international en vue d’inciter des sociétés de transport maritime étrangères à établir leur siège social à Vancouver.
• Financer une nouvelle campagne de marketing touristique aux États-Unis.
• Faire en sorte que les mécanismes de recours commerciaux du Canada fonctionnent de manière efficace, accessible et transparente.
• Continuer de mettre en œuvre le Plan d’action Par-delà la frontière et le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation avec les États-Unis afin de renforcer notre relation à long terme en matière de sécurité et de commerce.
• Créer un Bureau de promotion du commerce intérieur au sein d’Industrie Canada en vue d’appuyer les efforts de renouvellement de l’Accord sur le commerce intérieur.

Développement responsable des ressources naturelles

• Accorder une déduction pour amortissement accéléré à l’égard d’actifs utilisés dans les installations de liquéfaction du gaz naturel.
• Prolonger le crédit d’impôt pour exploration minière jusqu’au 31 mars 2016.
• Continuer de soutenir un processus d’approbation efficace des projets au moyen de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, grâce à l’octroi de 135 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016.
• Accorder 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de poursuivre les consultations avec les Canadiennes et les Canadiens liées aux projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
• Affecter 80 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à l’Office national de l’énergie au titre de la sécurité et de la protection de l’environnement, ainsi que pour favoriser une communication accrue avec les Canadiens. Ces fonds seront intégralement recouvrés auprès de l’industrie.
• Fournir 30,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour des mesures visant à améliorer la sécurité du transport maritime dans l’Arctique et à renforcer davantage la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60^e parallèle.
• Accorder 22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à Ressources naturelles Canada pour renouveler l’Initiative géoscientifique ciblée.
• Réserver 23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à même les fonds de Ressources naturelles Canada afin de stimuler l’innovation technologique visant à séparer et à exploiter les éléments des terres rares et la chromite.
• Continuer de soutenir la transformation du secteur forestier en réservant 86 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour prolonger le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés.

Introduction

Depuis 2006, dans le cadre de son plan économique à long terme, le gouvernement a cherché à créer les conditions et les possibilités propices pour favoriser le commerce international et les investissements et pour développer de façon responsable les ressources naturelles du Canada. Ces domaines sont essentiels au maintien de la croissance de l’économie canadienne et contribuent à la prospérité des gens et des entreprises partout au Canada.

Le gouvernement oriente ses efforts afin d’assurer que les entreprises canadiennes bénéficient de termes préférentiels en matière d’échange et d’investissement auprès d’autres pays. Depuis 2006, le gouvernement a conclu des accords de libre-échange avec 38 pays, ce qui porte le total du Canada à 43 pays. La dernière année a été particulièrement fructueuse à cet égard, grâce à la conclusion des négociations commerciales entre le Canada et l’Union européenne ainsi qu’à l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Corée et de l’Accord Canada-Chine sur la promotion et la protection des investissements étrangers. De plus, des progrès importants ont été réalisés en vue de la conclusion d’une entente de Partenariat transpacifique avec 11 autres pays de l’Asie-Pacifique. Grâce à la conclusion de nouveaux accords commerciaux et à l’adoption prochaine d’autres accords, le gouvernement met désormais l’accent sur les moyens à mettre en œuvre pour aider les entreprises canadiennes à tirer pleinement parti des possibilités à l’échelle mondiale.

Le Canada peut jouer un rôle de premier plan dans l’économie de l’énergie mondiale en raison de ses ressources naturelles abondantes. Grâce à ses réserves de pétrole, les troisièmes réserves connues en importance dans le monde, à son engagement envers un développement responsable de l’environnement et à sa capacité d’offrir un approvisionnement stable et sûr, le Canada est bien placé pour répondre à la demande croissante mondiale de ressources naturelles. Le développement responsable des ressources naturelles constitue un élément important du plan économique du gouvernement visant à créer des emplois et à favoriser la croissance et la prospérité à long terme. Le gouvernement a mis en œuvre des améliorations touchant l’ensemble du système afin d’atteindre le but consistant à effectuer « un examen par projet » dans un délai clairement défini. L’approche comporte des examens prévisibles et opportuns pour les grands projets de ressources naturelles, une réduction du chevauchement réglementaire, un renforcement de la protection de l’environnement et une amélioration des consultations auprès des peuples autochtones.

Favoriser les échanges commerciaux

Devant l’importance accrue des chaînes de valeur mondiales, il est nécessaire d’améliorer l’accès aux marchés étrangers et de réduire les obstacles au commerce pour favoriser l’essor des exportateurs canadiens. Les Canadiens ici au pays tirent également parti de la croissance des échanges commerciaux, par l’entremise d’une hausse de la création d’emplois et d’une concurrence accrue, ce qui peut mener à une diminution des prix et à une amélioration de la qualité de vie.

Grâce aux nouveaux accords de libre-échange que le Canada a ratifiés avec l’Union européenne et la Corée du Sud, les entreprises canadiennes bénéficieront bientôt d’un accès préférentiel à plus de la moitié de l’ensemble du marché mondial (graphique 3.5.1). En plus de ces accords, le Canada continue de s’employer à conclure le Partenariat transpacifique, un accord commercial entre 12 pays de l’Asie-Pacifique, parmi lesquels se trouvent les autres pays membres de l’Accord de libre-échange nord-américain, soit un marché de près de 800 millions d’habitants dont le produit intérieur brut (PIB) s’élève à plus de 27 billions de dollars. La mise en œuvre d’un tel accord aidera à renforcer les liens de production nord-américains et à favoriser davantage l’intensification du commerce entre le Canada et l’Asie.

Les exportateurs canadiens bénéficieront bientôt d’un accès préférentiel à plus de la moitié du marché mondial

Graphique 3.5.1
Part du PIB mondial couvert par les accords de libre-échange du Canada et objectifs¹

Grâce à la conclusion de nouveaux accords commerciaux et à la mise en œuvre prochaine d’autres accords, le gouvernement consacre ses efforts à aider les entreprises canadiennes à tirer pleinement profit des possibilités offertes à l’échelle internationale. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’importants nouveaux investissements pour appuyer le commerce. Ces investissements misent sur l’engagement du gouvernement à encourager et à appuyer l’entrepreneuriat en aiguillant les petites et moyennes entreprises vers les outils et les ressources nécessaires pour réussir tant au pays qu’à l’étranger.

Programme de développement des marchés d’exportation

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % de toutes les entreprises au Canada. Le plan du gouvernement en faveur de l’emploi et de l’exportation reconnaît l’importance d’aider les PME à tirer parti des nouveaux accords commerciaux du Canada en Europe et en Asie. Combinés aux accords commerciaux existants conclus par le Canada, ces nouveaux accords accorderont aux PME un accès préférentiel à plus de la moitié du marché mondial.

C’est pourquoi le Plan d’action économique de 2015 propose un nouveau programme de développement des marchés d’exportation qui permettra aux PME de tirer profit des possibilités d’exportation en offrant une aide financière directe aux entrepreneurs qui cherchent à développer de nouveaux marchés, surtout dans les marchés émergents à croissance rapide. Cette initiative sera particulièrement utile pour aider les PME à financer des activités comme les études de marché, la participation aux foires et aux missions commerciales, la mise au point de prototypes de transport de marchandises et la réalisation de projets pilotes, dans le but de créer de nouvelles possibilités commerciales. Le programme cible entre 500 et 1 000 exportateurs canadiens par année partout au pays. Il permettra aussi la coordination avec d’autres partenaires canadiens (gouvernements, organismes et organisations du secteur privé) afin de maximiser le soutien offert aux nouveaux exportateurs. Des renseignements plus détaillés sur le programme seront annoncés au cours des prochains mois.

Améliorer le Service des délégués commerciaux

Le Service des délégués commerciaux du Canada compte plus de 160 bureaux commerciaux et près de 1 000 employés au Canada et partout dans le monde pour aider à fournir aux entrepreneurs des conseils et des directives en matière d’exportation, comme des renseignements sur les règlements locaux, les douanes et les pratiques commerciales. En 2013-2014, le Service des délégués commerciaux du Canada a fourni des services directs à près de 12 000 entreprises canadiennes pour les aider à pénétrer les marchés étrangers.

Des investissements supplémentaires dans le Service des délégués commerciaux du Canada permettront aux exportateurs canadiens de tirer parti des gains réalisés au chapitre de l’accès aux marchés grâce à la conclusion par le Canada de nouveaux accords en matière de commerce et d’investissement. Vingt nouveaux postes de délégué commercial et de nouvelles ressources liées aux programmes seront axés sur les partenaires de libre-échange annoncés récemment, comme la Corée du Sud et l’Union européenne, ainsi que sur les marchés émergents à forte croissance et les marchés établis qui sont importants sur le plan commercial. Ces marchés accueillent un grand nombre de chefs de file des chaînes de valeur mondiales et représentent d’importantes sources d’investissement étranger et d’innovation.

Assurer l’accès aux marchés de l’agriculture

La mise en œuvre de nouveaux accords de libre-échange a permis au Canada de connaître considérablement de succès en ce qui concerne l’ouverture de nouveaux marchés et la création de possibilités pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Grâce à des ventes à l’exportation de 46 milliards de dollars en 2013, le Canada est le cinquième plus grand exportateur de produits agricoles et agroalimentaires au monde.

En 2009, le gouvernement a créé le Secrétariat de l’accès aux marchés afin d’aider à maintenir l’accès aux nouveaux marchés et aux marchés existants. En tant que guichet unique du gouvernement, le Secrétariat de l’accès au marché aide l’industrie à répondre aux préoccupations en matière de commerce en favorisant la réouverture, le maintien et l’élargissement de l’accès aux exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes.

Pour miser sur les réalisations à ce jour, le Plan d’action économique de 2015 propose de consentir 18,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d’élargir les activités du Secrétariat de l’accès aux marchés, de déployer de nouveaux délégués commerciaux du secteur de l’agriculture à l’étranger, et de jouer un rôle plus actif dans l’établissement de normes internationales scientifiques. Ces mesures permettront au secteur de l’agriculture de continuer de prendre de l’expansion et de se diversifier au sein de nouveaux marchés ainsi que de continuer à tirer parti des possibilités qui découlent de la conclusion de nouveaux accords commerciaux. 

Élargir le Programme Agri-marketing

Les produits agricoles et agroalimentaires canadiens font partie des produits les plus salubres et de la plus grande qualité au monde. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’affecter 12 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d’élargir le Programme Agri-marketing d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, en vue de promouvoir les produits canadiens et de favoriser leur différenciation dans un marché mondial et national hautement compétitif. Cet investissement s’ajoute au financement de 341 millions de dollars sur cinq ans présentement offert par l’intermédiaire du Programme Agri-marketing dans le cadre de l’accord Cultivons l’avenir 2. Le financement permettra aux agriculteurs d’améliorer davantage les capacités promotionnelles au pays et à l’étranger. Il contribuera également à accroître la présence internationale du Canada sur les marchés prioritaires et à établir d’étroites relations avec les partenaires commerciaux.

Appuyer l’industrie canadienne du phoque

La chasse aux phoques constitue un mode de vie et une source précieuse de nourriture dans plusieurs collectivités autochtones et côtières. Les produits dérivés du phoque produisent également un revenu dans certaines collectivités où les possibilités d’emploi sont limitées. Le gouvernement établira un système pour certifier les produits dérivés du phoque découlant des chasses traditionnelles menées par les collectivités autochtones afin de répondre aux exigences établies par l’Union européenne pour que les produits dérivés du phoque puissent être admis sur ce marché. Des mesures seront également prises pour aider les chasseurs de phoques autochtones à mettre sur pied des entreprises efficaces en fournissant des conseils et de la formation relatifs au domaine des affaires. Le gouvernement continuera d’appuyer les efforts déployés par l’ensemble de l’industrie du phoque en vue d’accroître les possibilités liées aux marchés d’exportation.

Promouvoir le Canada comme centre maritime mondial

L’industrie du transport maritime du Canada est essentielle pour garantir l’acheminement sécuritaire des marchandises jusqu’aux marchés. Le Centre maritime international a pour objectif d’attirer au Canada l’investissement étranger ciblé et de faciliter l’établissement de sièges sociaux d’entreprises de transport maritime et de soutien étrangères à Vancouver. Port Metro Vancouver est le plus grand port du Canada; il permet aux entreprises canadiennes de maintenir des liens avec plus de 150 nations commerçantes dans le monde. Le Centre fera une promotion accrue de la Colombie-Britannique comme centre maritime et carrefour de transport et de logistique de premier plan; il permettra également de créer des emplois et de favoriser la croissance économique régionale.

Cette annonce donne suite aux modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en décembre 2014 afin de moderniser le régime d’imposition du transport maritime international du Canada par l’introduction de règles plus souples pour les sociétés internationales de transport maritime, et ce, dans le but de tenir compte de la structure des organisations modernes de transport maritime.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’affecter 3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2015-2016, en appui au Centre maritime international à Vancouver. Ce financement sera assorti d’une contribution égale de la province de la Colombie-Britannique.

Promouvoir le tourisme au Canada

Le secteur du tourisme du Canada contribue de façon importante à notre économie, et compte 178 000 entreprises partout au pays évoluant dans des secteurs comme ceux du transport, de l’hébergement, des services d’alimentation et de boisson, des loisirs et des divertissements, et des services de voyage.

Misant sur l’excellent bilan de la Commission canadienne du tourisme en matière de promotion du Canada auprès de visiteurs de partout dans le monde, le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder une aide accrue pour permettre à la Commission de diriger une nouvelle initiative, en collaboration avec l’industrie du tourisme, dans le but de promouvoir le Canada auprès des voyageurs des États-Unis. Cette campagne ciblée devrait attirer un plus grand nombre de visiteurs américains dans toutes les régions du Canada, ce qui aidera à favoriser l’activité économique et la création d’emplois dans le secteur du tourisme. Des détails seront fournis au cours des prochains mois à la suite des consultations que mènera le gouvernement auprès d’importants intervenants de l’industrie touristique.

En outre, le Plan d’action économique de 2015 propose d’élargir l’admissibilité à l’Autorisation de voyage électronique aux voyageurs à faible risque provenant de quatre pays, y compris le Brésil et le Mexique, qui sont deux des marchés prioritaires de la Commission où un visa est nécessaire pour les citoyens qui se rendent au Canada. Cela contribuera à faire du Canada une destination plus attrayante pour le tourisme et les affaires, tout en permettant au gouvernement d’orienter ses ressources là où elles comptent le plus – soit sur les voyageurs à risque élevé (voir le chapitre 4.3 « Faciliter les déplacements légitimes au Canada »).

Assurer des mécanismes de recours commerciaux efficaces

Le programme commercial élargi du gouvernement est essentiel à la croissance de l’économie canadienne. Pour appuyer les emplois et les investissements canadiens, les échanges doivent être non seulement libres, mais aussi équitables. Par conséquent, l’engagement du Canada à l’égard de l’ouverture des marchés comprend des mécanismes de recours commerciaux qui font en sorte que les prix des marchandises ou les subventions accordées à celles-ci sont équitables au moment de leur entrée sur le marché canadien. Ces règles appuient les conditions qui permettent aux fabricants canadiens de prospérer, aussi bien sur les marchés nationaux qu’internationaux. Afin d’égaliser les règles du jeu pour les producteurs canadiens, le gouvernement fera en sorte que les mécanismes de recours commerciaux fonctionnent de manière efficace, accessible et transparente, en collaboration avec les intervenants, tels que l’Association canadienne des producteurs d’acier.

Le Plan d’action Par-delà la frontière et le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation liant le Canada et les États-Unis

Le premier ministre, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé le Plan d’action Par-delà la frontière et le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation en décembre 2011. Ces plans décrivent des mesures concrètes visant à accélérer les échanges et les voyages légitimes, à améliorer la sécurité et la compétitivité économique et à harmoniser les approches réglementaires entre les deux pays. Le gouvernement continuera de mettre en œuvre ces initiatives, et il y accordera une attention renouvelée au moyen de nouveaux plans prospectifs, dans le but de renforcer notre relation à long terme en matière de sécurité et de commerce – où presque 2 milliards de dollars de biens et de services et plus de 300 000 personnes traversent notre frontière commune chaque jour.

Plan d’action Par-delà la frontière

Depuis l’annonce du Plan d’action Par-delà la frontière il y a plus de trois ans, le Canada et les États-Unis ont réalisé de grands progrès pour rehausser la sécurité, transformer la gestion des frontières et faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. Ces efforts et ces investissements importants ont commencé à porter leurs fruits pour les entreprises et les voyageurs qui traversent une frontière de plus en plus efficiente, moderne et sécuritaire. Voici des exemples de réalisations clés au cours de la dernière année :

• La signature, le 16 mars, d’un accord exhaustif relatif au précontrôle, soit un accord sans précédent avec les États-Unis qui facilitera les déplacements en permettant une inspection préalable par les représentants américains ou canadiens à des points d’entrée terrestres, ferroviaires et maritimes, et en renforçant les ententes de précontrôle aérien existantes.
• La mise en œuvre de nouveaux investissements importants dans l’infrastructure frontalière prioritaire au Canada et aux États-Unis, conformément aux Plans d’investissement dans l’infrastructure frontalière Canada-États-Unis.
• L’inscription de plus de 1 million de membres au programme NEXUS pour les voyageurs dignes de confiance – une augmentation de 80 % depuis 2011 – et l’ajout de nouveaux avantages NEXUS, ce qui se traduit par des économies de temps accrues à la frontière terrestre, aux aéroports et aux points d’entrée maritimes.

Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation

En s’appuyant sur l’élan créé par les travaux effectués dans la première année suivant la mise sur pied du Conseil de coopération Canada‒États-Unis en matière de réglementation et en continuant d’intégrer les commentaires des intervenants, on poursuivra les travaux au cours de la prochaine phase de coopération réglementaire, conformément au Plan prospectif conjoint Canada‒États-Unis. Le Plan, qui a été élaboré au cours du premier semestre de 2014 et publié en août 2014, énonce de nouveaux partenariats binationaux entre les ministères et organismes canadiens et américains, et représente une étape décisive en ce qui a trait à la relation réglementaire entre les deux pays.

Réduire les obstacles au commerce intérieur

Le Canada a réalisé d’importants progrès en vue d’améliorer les relations commerciales partout dans le monde. Cependant, les améliorations relatives au commerce au sein du Canada n’évoluent pas au même rythme. Des obstacles persistants au commerce intérieur fragmentent notre économie. Ceux-ci restreignent les possibilités des entreprises canadiennes en matière de croissance et de concurrence, limitent l’accès aux emplois pour les travailleurs et augmentent les coûts pour les consommateurs. Lors de la réunion de 2014 du Conseil de la fédération, les provinces et les territoires ont exprimé leur volonté de moderniser l’Accord sur le commerce intérieur, ce qui constitue une occasion privilégiée de s’attaquer aux obstacles au commerce intérieur qui affaiblissent l’union économique canadienne.

Afin de maintenir l’élan et de soutenir la poursuite de ces travaux avec les provinces, les territoires et les entreprises en vue d’éliminer les obstacles au commerce intérieur, le gouvernement établira un Bureau de promotion du commerce intérieur fédéral au sein d’Industrie Canada. Le Bureau agira comme centre fédéral de recherche et d’analyse afin d’accroître notre compréhension collective des répercussions associées à l’existence d’obstacles au commerce intérieur, en mettant à profit l’indice des obstacles au commerce intérieur présenté dans le Plan d’action économique de 2014. Le Bureau sollicitera également la participation des provinces et des territoires, des entreprises, des travailleurs, des consommateurs et du milieu universitaire afin d’examiner les mesures qui pourraient être prises à l’égard des obstacles au commerce intérieur, y compris par des activités de coopération en matière de réglementation.

Développement responsable des ressources naturelles

Le développement responsable des ressources naturelles constitue un élément important du plan économique du gouvernement visant à créer des emplois et à favoriser la croissance et la prospérité à long terme. Le secteur des ressources naturelles du Canada représente 19 % de l’économie et plus de la moitié des exportations de marchandises au pays, et il soutient directement et indirectement 1,8 million d’emplois. Le secteur des ressources naturelles du Canada est l’un des principaux employeurs privés d’Autochtones. En moyenne, les entreprises du secteur des ressources naturelles ont généré, de 2008 à 2012, des revenus d’environ 30 milliards de dollars par année pour les administrations publiques du Canada.

Le plan du gouvernement pour le développement responsable des ressources naturelles a amélioré le processus d’examen des grands projets relatifs au secteur des ressources naturelles, tout en renforçant la protection de l’environnement et en améliorant les consultations avec les peuples autochtones. Par conséquent, le processus d’examen des grands projets est devenu efficient et efficace. 

D’autres mesures ont aussi été prises pour assurer la sécurité des pipelines sous réglementation fédérale et pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d’intervention au regard des déversement d’hydrocarbures en milieu marin :

• Le gouvernement a inscrit le principe du « pollueur-payeur » dans la loi. La responsabilité absolue pour les entreprises pétrolières et gazières menant leurs activités en mer est passée à 1 milliard de dollars. La responsabilité de l’exploitant demeure illimitée dans les cas de faute ou de négligence. Par l’entremise de la Loi sur la sûreté des pipelines (le projet de loi C-46), le gouvernement propose actuellement de tenir les pollueurs responsables sur le plan financier des coûts et des dommages qu’ils causent. Les sociétés qui exploitent de grands pipelines pétroliers devront avoir une capacité financière minimale de 1 milliard de dollars aux fins d’interventions en cas d’incident et de réparation des dommages causés. Le gouvernement a également apporté des modifications législatives afin de fournir un montant d’indemnisation illimité provenant du régime d’indemnisation des dommages dus à la pollution causée par les navires du Canada (qui est financé au moyen d’un droit prélevé auprès de l’industrie) pour intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin. 
• Depuis 2012, le gouvernement a investi des sommes afin de renforcer le régime de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin. Les mesures favorisant un régime de sécurité de calibre mondial pour les navires-citernes ont inclus l’élargissement du Programme national de surveillance aérienne, afin de prévenir et de détecter les rejets de polluants; un nouveau Système de commandement en cas d’incident, afin de gérer les opérations d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures de manière plus efficace; l’augmentation du nombre d’inspections de navires-citernes étrangers à leur première visite au Canada; et la création de partenariats communautaires dans les collectivités autochtones et du Nord afin de favoriser la participation des membres de ces collectivités au processus de planification des opérations d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
• Le gouvernement a introduit d’autres mesures pour améliorer et renforcer le régime de sécurité des navires-citernes dans les eaux au sud du 60^e parallèle, comme entreprendre la modernisation du système de navigation maritime du Canada, appuyer la recherche scientifique de pointe au sujet des produits pétroliers et des mesures d’intervention; et mettre à l’essai la planification d’intervention par secteur dans quatre secteurs au Canada.

Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne la production d’importants minéraux et métaux : le pays se situe au premier rang pour la potasse, au deuxième pour l’uranium et le cobalt, au troisième pour l’aluminium et le tungstène, au quatrième pour les métaux du groupe platine, le soufre et le titane, et au cinquième pour le nickel et les diamants. Le Canada compte sur l’un des plus importants secteurs d’approvisionnement minier au monde, avec plus de 3 400 entreprises qui offrent des services techniques, géotechniques, environnementaux, financiers et autres en soutien aux activités d’exploitation minière. Selon l’Association minière du Canada, 57 % des entreprises minières publiques dans le monde sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Ensemble, ces deux bourses ont traité 48 % des échanges d’actions du secteur minier mondial et représentaient 46 % des capitaux propres mondiaux du secteur minier en 2013.

Les mesures proposées dans le Plan d’action économique de 2015 continueront de favoriser le développement responsable des ressources, d’améliorer davantage la sécurité maritime, de soutenir le leadership du Canada à l’échelle mondiale dans le domaine du secteur minier, et d’appuyer le secteur forestier du Canada, et ce, dans l’objectif de créer des emplois dans toutes les régions du pays.

Appuyer la création d’une industrie du GNL au Canada

Le Canada bénéficie de vastes réserves de gaz naturel, mais sa capacité à approvisionner les nouveaux marchés internationaux et nationaux en croissance est limitée. Le gaz naturel peut être refroidi à l’état liquide (gaz naturel liquéfié, aussi appelé « GNL »), ce qui réduit son volume et facilite son transport et son stockage. La liquéfaction du gaz naturel est une activité à forte intensité de capital qui requiert d’importants investissements initiaux. 

Le 19 février 2015, le premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement d’offrir une déduction pour amortissement (DPA) accéléré à l’égard de certains biens qui sont acquis pour utilisation dans des installations de liquéfaction du gaz naturel. Cette mesure prendra appui sur les avantages actuels du Canada et favorisera l’investissement dans des installations qui approvisionnent les nouveaux marchés en GNL.

L’application de la DPA accéléré permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût de leur investissement en capital initial. 

• Le matériel utilisé dans la liquéfaction du gaz naturel est en général inclus dans la catégorie 47 de DPA, bénéficiant d’un taux de DPA de 8 %. La DPA accéléré sera établie au moyen d’une déduction supplémentaire de 22 %, ce qui portera à 30 % le taux de DPA pour les biens de la catégorie 47 utilisés au Canada dans le cadre de la liquéfaction du gaz naturel.
• Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 6 %. Une deuxième déduction supplémentaire portera à 10 % le taux de DPA pour les bâtiments non résidentiels faisant partie d’installations servant à la liquéfaction.

Le report d’impôt lié à cette mesure devrait se traduire par une réduction de l’impôt fédéral de 45 millions de dollars pour la période allant de 2015-2016 à 2019-2020.

[La déduction pour amortissement accéléré au titre du gaz naturel liquéfié] est une excellente nouvelle pour ce qui est de la création d’emplois dans ce domaine en Colombie-Britannique, et une excellente nouvelle pour le Canada […] Nous travaillons de concert avec le gouvernement fédéral et l’industrie depuis un certain temps pour atteindre cet objectif, et je suis ravie qu’ils soient passés à l’action. 

Nous estimons qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction de la part du gouvernement du Canada. Cette mesure va accroître la certitude que nous cherchons à obtenir sur le plan fiscal.

La déduction fiscale accélérée offrira aux sociétés un incitatif très concurrentiel pour investir dans des installations de liquéfaction du gaz naturel au Canada […] Nous avons constaté que l’amortissement accéléré a donné lieu à des effets très positifs en matière d’investissement dans le domaine de la fabrication.

Appuyer les petites sociétés d’exploration minière

Le Canada est l’une des plus importantes nations minières du monde, et il affiche la plus forte proportion des dépenses mondiales d’exploration des minéraux non ferreux chaque année depuis 2002. Quelque 380 000 Canadiens occupent un emploi dans les industries de l’exploitation minière et du traitement des minéraux.

La promotion de l’exploration des richesses minérales du Canada par les petites entreprises contribue à la création d’emplois et au développement économique dans l’ensemble du pays. Le crédit d’impôt pour exploration minière de 15 % aide ces sociétés à obtenir des capitaux en incitant les investisseurs à acquérir des actions accréditives émises pour financer l’exploration minière. Ce crédit s’ajoute à la déduction accordée aux investisseurs au titre des frais d’exploration qui leur sont transférés par la société qui émet les actions. Depuis 2006, le crédit d’impôt pour l’exploration minière a permis aux petites sociétés minières de mobiliser plus de 5,5 milliards de dollars pour des activités d’exploration. En 2013, au-delà de 250 sociétés ont émis des actions accréditives donnant droit à ce crédit à plus de 19 000 investisseurs individuels.

Le 1^er mars 2015, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger d’un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière, jusqu’au 31 mars 2016.

On estime que cette mesure se traduira par une réduction nette des revenus fédéraux de 35 millions de dollars pour la période allant de 2015-2016 à 2016-2017.  

Faciliter le développement responsable des ressources

Le 1^er mars 2015, le gouvernement a également annoncé son intention de modifier les règles fiscales pour faire en sorte que les coûts relatifs aux études environnementales et pour la consultation des collectivités qui sont nécessaires à l’obtention d’un permis d’exploration soient admissibles à titre de frais d’exploration au Canada (FEC).

Les Canadiens sont fiers des mesures de protection environnementale rigoureuses de leur pays, et la consultation en bonne et due forme des populations locales demeure un élément clé du plan de développement responsable des ressources mis en place par le gouvernement. Dans le passé, toutefois, les études environnementales et les consultations auprès des collectivités nécessaires à la poursuite de la réalisation d’un projet n’étaient pas toujours admissibles à titre de FEC. Le gouvernement reconnaît que le coût associé à ces exigences est un élément propre aux activités commerciales menées au Canada, et l’objectif de ces changements est de faire du pays un endroit encore plus propice aux affaires. 

L’admissibilité à titre de FEC tient compte des défis considérables auxquels sont confrontées les sociétés minières, pétrolières et gazières dans le cadre de leurs activités de prospection, notamment une faible probabilité de réussite, les besoins importants en capitaux et la longue période qui s’écoule avant d’obtenir un flux de trésorerie positif. Grâce à l’admissibilité à titre de FEC, les coûts relatifs aux études environnementales et pour la consultation des collectivités seront immédiatement déductibles et pourront faire l’objet d’une renonciation aux investisseurs au moyen d’actions accréditives. En outre, dans le cas des projets admissibles, ces coûts pourraient être réduits en vertu du crédit d’impôt pour exploration minière de 15 %.

Pour faire en sorte que les changements proposés répondent aux exigences des collectivités et des sociétés, le gouvernement consultera des intervenants dans le cadre de la rédaction des dispositions législatives de mise en œuvre.

Cette mesure devrait se traduire par une réduction des revenus fédéraux d’environ 21 millions de dollars au cours de la période allant de 2015-2016 à 2019-2020.

L'exploration minière est essentielle à la prospérité du Canada. Au pays, on compte environ 380 000 emplois dans l'industrie minière et le secteur du traitement des minerais. Les traitements et les salaires qui y sont versés sont les plus élevés de tous les secteurs industriels du Canada. Lorsque nous renforçons cette industrie, nous créons des emplois et assurons la croissance et la prospérité à long terme d'un océan à l'autre.

Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Créée en 2007 pour offrir un guichet unique à l’égard du processus réglementaire fédéral pour l’industrie, l’initiative du Bureau de gestion des grands projets a permis de transformer le processus d’approbation des grands projets de ressources naturelles en raccourcissant les échéanciers, en simplifiant les examens et en améliorant la responsabilisation par la surveillance et la préparation de rapports sur le rendement des ministères fédéraux chargés de la réglementation. De nombreux projets bénéficient actuellement des améliorations mises en œuvre à l’échelle systémique par l’entremise de cette l’initiative. Le processus d’examen de plus de 35 projets a été achevé depuis l’établissement de l’initiative.

Le Plan d’action économique de 2015 propose de consacrer 135 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets. Le Bureau continuera d’offrir un guichet unique sur le processus réglementaire fédéral et d’améliorer la responsabilisation pour appuyer l’approbation efficace des grands projets de ressources naturelles.

Appuyer les consultations et favoriser la participation du public dans les processus fédéraux d’évaluation environnementale

La consultation et la participation du public constituent des éléments fondamentaux du processus d’évaluation environnementale. Le gouvernement s’est engagé à consulter les peuples autochtones dans le cadre de l’examen de projets pour respecter leurs droits et tenir compte de leurs intérêts. Une mobilisation efficace peut également faciliter les échanges sur la façon dont les peuples autochtones peuvent bénéficier des débouchés relatifs au développement économique associés à ces projets.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’affecter 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Cette somme permettra à l’Agence de consulter les Canadiens, y compris les Autochtones, afin que ceux-ci puissent participer à l’évaluation environnementale des projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Contribuer à la sécurité de l’infrastructure de transport de l’énergie

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant chargé de réglementer les composantes internationales et interprovinciales des services publics liés au pétrole, au gaz et à l’électricité, ce qui comprend les pipelines internationaux et interprovinciaux. En 2013, l’Office national de l’énergie a mené environ 300 activités de conformité pour veiller à ce que l’infrastructure dont il est responsable réponde à des exigences rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’affecter 80 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à l’Office national de l’énergie. Ces ressources contribueront à la sécurité et à la protection de l’environnement, et elles renforceront la communication avec les Canadiens relativement à l’infrastructure de transport de l’énergie. Ces fonds seront intégralement recouvrés auprès de l’industrie.

Prolonger les permis d’exportation de gaz naturel

L’Office national de l’énergie est responsable de délivrer les permis d’exportation de pétrole et de gaz naturel. En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la période maximale des permis d’exportation de gaz naturel est actuellement de 25 ans. Compte tenu des investissements importants qui sont requis pour les projets de gaz naturel liquéfié (GNL), et de leurs avantages économiques importants prévus, le gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de soutenir l’industrie du GNL et les autres exportateurs de gaz naturel en faisant passer de 25 à 40 ans la période maximale des permis d’exportation de gaz naturel, le but étant d’accroître la certitude réglementaire. Cette mesure s’appuie sur les atouts existants du Canada, et s’ajoute à la déduction pour amortissement accéléré qui a été annoncée récemment dans le cas des biens qui sont acquis en vue d’être utilisés dans des installations de liquéfaction du gaz naturel, afin de favoriser l’investissement dans les installations qui approvisionnent les nouveaux marchés en GNL.

Le Plan d’action économique de 2015 propose de déposer des modifications législatives à la Loi sur l’Office national de l’énergie qui viendraient prolonger la durée maximale des permis d’exportation de gaz naturel, passant de 25 à 40 ans.

Favoriser la sécurité du transport maritime

Un pays commerçant, le Canada compte sur un réseau de transport maritime sécuritaire pour acheminer les produits et les ressources jusqu’aux marchés. La navigation maritime au Canada évolue, plus particulièrement dans le Nord, en raison de l’évolution des conditions de glace, du développement des ressources et de l’accroissement de la population. Parallèlement, la navigation maritime sur les côtes est et ouest du Canada continue d’augmenter. Dans son rapport intitulé Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale, publié le 8 avril 2015, le Comité d’experts sur la sécurité des navires­citernes a formulé des recommandations au sujet des exigences relatives à la prévention, à la préparation et à l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires dans l’Arctique, des rejets de substances nocives et dangereuses dans les eaux canadiennes par des navires et de la gestion des incidents maritimes.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 30,8 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la sécurité du transport maritime dans l’Arctique et renforcer davantage la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident maritime dans les eaux au sud du 60^e parallèle.Les mesures liées à l’Arctique comprennent des investissements ciblés de 17,0 millions de dollars sur cinq ans afin de renforcer la sûreté de la navigation maritime en améliorant la cartographie du plancher océanique, en concevant des aides à la navigation, en mobilisant les collectivités locales et autochtones ainsi qu’en renforçant la capacité de prévention, de préparation et d’intervention. Les mesures visant les eaux au sud du 60^e parallèle comprennent notamment des investissements ciblés de 13,8 millions de dollars sur cinq ans afin de financer la recherche scientifique sur le comportement des hydrocarbures dans l’eau douce et ainsi enrichir les connaissances, ce qui permettra d’intervenir de façon efficace en cas de déversement d’hydrocarbures dans certaines zones qui présentent des risques plus élevés au Canada et d’augmenter la capacité d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans le fleuve Saint-Laurent. Au moyen de ces investissements, le gouvernement prend des mesures pour assurer le transport des marchandises canadiennes en toute sécurité vers les marchés.

Appuyer les emplois dans l’exploration minière au moyen d’investissements dans la géoscience

Par l’intermédiaire de l’Initiative géoscientifique ciblée, le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires, l’industrie et les universités afin de fournir des connaissances géoscientifiques intégrées portant sur des zones présentant un potentiel minier, et d’aider à stimuler l’investissement et l’exploration au titre des ressources naturelles par le secteur privé.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’affecter 22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à Ressources naturelles Canada afin de renouveler l’Initiative géoscientifique ciblée. Cette initiative appuiera les industries minières en contribuant au développement des connaissances et de l’expertise nécessaires à l’amélioration de leur compétitivité. L’initiative contribue à un accroissement des activités d’exploration par le secteur privé et à une augmentation des taux de découverte en ce qui a trait aux métaux communs. Elle élargit également le bassin de personnes hautement qualifiées à la disposition de l’industrie et prolonge la vie des mines et des collectivités existantes.

Libérer le potentiel de production des éléments des terres rares et de la chromite au Canada

La production commerciale des éléments des terres rares et de la chromite au Canada représente une importante occasion sur le plan économique. Pour saisir cette occasion, des progrès devront être réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie.

Les éléments des terres rares ont des propriétés particulières qui en font des éléments essentiels pour les industries de la défense, de l’aérospatiale, de l’automobile, de l’énergie et de produits électroniques grand public. Le Canada compte aussi d’importants gisements inexplorés de chromite, qui sert à fabriquer l’acier et d’autres alliages.

Le Plan d’action économique de 2015 propose de réserver 23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à même les fonds de Ressources naturelles Canada, afin de relever les défis techniques relatifs à la séparation et à la transformation des éléments des terres rares pour utilisation dans des applications et des produits de fabrication de pointe. En outre, le financement appuiera le développement de technologies de transformation efficientes et écologiques dans le but de réduire les répercussions environnementales associées à la production de chromite.

Soutenir l’innovation et le marketing du secteur forestier

En 2013, l’industrie forestière employait directement quelque 216 500 travailleurs, et sa contribution au produit intérieur brut du pays s’élevait à environ 20,9 milliards de dollars.

Le gouvernement a accordé un soutien important au secteur forestier en vue de faciliter sa transformation. Dans le Plan d’action économique de 2012 et celui de 2013, le gouvernement a annoncé un financement de 197 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2012-2013, à l’appui du Programme d’innovation forestière et du Programme de développement des marchés.

• Le Programme d’innovation forestière appuie la recherche et développement ainsi que le transfert de technologies, y compris les travaux de FPInnovations et du Centre canadien sur la fibre de bois.
• Le Programme de développement des marchés aide le secteur forestier à élargir et à diversifier les possibilités d’exportation en Amérique du Nord ainsi que dans de nouveaux marchés étrangers comme l’Europe, le Japon, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde et le Moyen-Orient. 

Récemment, le Plan d’action économique de 2014 a accordé 90,4 millions de dollars sur quatre ans pour renouveler le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, qui permet aux entreprises forestières canadiennes d’être des chefs de file mondiaux au chapitre de la viabilité de nouvelles technologies qui améliorent l’efficacité, réduisent les répercussions environnementales et créent des produits de grande valeur à partir des ressources forestières de calibre mondial du Canada.

Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 86 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour continuer d’appuyer la transformation du secteur forestier en prolongeant le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés. Ces programmes aideront les entreprises forestières à adopter de nouvelles technologies, ainsi qu’à établir de nouveaux marchés pour les produits du bois canadiens.

L’industrie canadienne des produits forestiers, qui a surmonté de nombreux défis importants, nous dévoile aujourd’hui l’ampleur de son énorme potentiel comme chef de file mondial de la transformation et des percées technologiques, une révolution qui entraînera de grandes possibilités dans les domaines économiques et de la création d’emplois. De plus en plus, la fibre de bois se découvre des usages étonnants, allant des vêtements aux pièces automobiles, des cosmétiques aux produits chimiques, en passant par les systèmes de construction avancés et plus encore.

Le secteur canadien des produits forestiers est en voie de s’imposer comme chef de file de la révolution mondiale par la mise au point d’innovations technologiques issues de la fibre de bois, et ce, en tirant parti de son unique système novateur fondé sur l’arrimage stratégique de partenariats, d’une mise en commun des ressources regroupées et de recherches ciblées auxquelles participent les gouvernements, l’industrie, les instituts de recherche, le milieu universitaire et bien d’autres.