Chapitre 4.2 - Créer des collectivités dynamiques

Faits saillants

Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif

• Exonérer de l'impôt sur les gains en capital les dons relatifs à des actions de sociétés privées et à des biens immobiliers.
• Offrir aux organismes de bienfaisance une plus grande marge de manœuvre pour diversifier leurs investissements.

Prendre des mesures pour les anciens combattants

• Instaurer une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite pour offrir une sécurité financière supplémentaire après l'âge de 65 ans aux anciens combattants modérément et gravement handicapés.
• Élargir l'accès à l'allocation pour déficience permanente pour compenser les anciens combattants handicapés pour la perte de possibilités de carrière en raison de leur incapacité.
• Modifier l'allocation pour perte de revenus de sorte que les anciens réservistes à temps partiel aient accès au même niveau de soutien du revenu que les vétérans de la Force régulière et les anciens réservistes à temps plein.
• Créer une nouvelle allocation de secours pour les aidants familiaux non imposable pour reconnaître la contribution essentielle des aidants naturels à la santé et au bien-être des anciens combattants.
• Accroître le niveau de soins personnalisés offerts aux anciens combattants qui ont besoin d'un soutien régulier en améliorant le ratio d'anciens combattants par gestionnaire de cas.

Soutenir les personnes les plus vulnérables dans les collectivités

• Accorder 150 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour permettre aux coopératives d'habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif d'effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables détenues auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et ce, sans pénalité.
• Améliorer le soutien offert aux centres d'appui aux enfants partout au Canada.

Aider les Canadiens handicapés

• Instaurer un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées afin de les aider à supporter le coût de rendre leur domicile sûr, sécuritaire et accessible.
• Accorder 2,0 millions de dollars en 2015-2016 pour appuyer les consultations, auprès de parties intéressées, sur un partenariat canadien en matière d'autisme.
• Élargir la mesure temporaire qui permet à un membre de la famille admissible de devenir le titulaire d'un régime enregistré d'épargne-invalidité.
• Apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur qui permettraient au Canada d'adhérer au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiés et d'y donner suite.

Investir dans la santé des Canadiens

• Augmenter les transferts visant les soins de santé d'une somme projetée de 27 milliards de dollars sur les cinq prochaines années.
• Octroyer 14 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé pour déterminer les lacunes du système de soins de santé.
• Renouveler le mandat de la Commission de la santé mentale du Canada pour 10 autres années, à compter de 2017-2018.
• Accorder jusqu'à 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de contribuer à améliorer la santé des aînés grâce à l'innovation en établissant le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement.

Investir dans les collectivités autochtones

• Investir 30,3 millions de dollars sur cinq ans pour étendre le Régime de gestion des terres des Premières Nations afin de créer davantage de possibilités de développement économique dans les réserves.
• Accorder 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour améliorer l'éducation des Premières Nations.
• Octroyer 12 millions de dollars sur trois ans à Indspire afin qu'elle verse des bourses d'études et de perfectionnement postsecondaires aux étudiants inuits et des Premières Nations.
• Accorder 2 millions de dollars par année de façon permanente aux équipes de mieux-être mental dans les collectivités des Premières Nations.

Aider les collectivités internationales

• Accorder 6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour adopter des mesures qui permettront aux Canadiennes et aux Canadiens d'avoir accès à des services de transfert de fonds sécuritaires, fiables et à moindre coût.
• Accorder 22,8 millions en 2016-2017 à Grands Défis Canada pour poursuivre les travaux prometteurs entrepris pour trouver, en innovant, des solutions aux défis mondiaux en matière de santé.
• Établir l'Initiative de financement du développement pour soutenir le développement international efficace en accordant du financement, une assistance technique et des services-conseils d'affaires aux entreprises exerçant des activités dans les pays en développement.

Célébrer notre patrimoine

• Appuyer les activités et les événements prévus au programme des célébrations du 150^e anniversaire du Canada en 2017, en accordant 210 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2015-2016.
• Octroyer 13,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et 2,8 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer et moderniser le Système des distinctions honorifiques et le rapprocher de tous les Canadiens.
• Investir jusqu'à 20 millions de dollars, sur quatre ans, par année à compter de 2016-2017 afin d'appuyer la prochaine génération d'athlètes canadiens olympiques et paralympiques.
• Promouvoir les arts et la culture au secteur riverain de Toronto grâce à l'apport de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, en vue de renouveler le Programme de financement du Harbourfront Centre.
• Proposer des changements à la Loi sur le droit d'auteur afin de prolonger la durée de la protection des enregistrements sonores et des prestations.

Protéger l'environnement du Canada

• Continuer d'appuyer, avec 75 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les différentes espèces du Canada et d'instaurer les mesures propices à leur rétablissement.
• Accorder 2,0 millions de dollars à la Fondation du saumon du Pacifique en 2015-2016 en appui au projet de survie dans la mer des Salish.
• Étendre le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives en octroyant 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, en appui à la conservation des pêches partout au pays.
• Consacrer 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de continuer à appuyer les services d'avertissements météorologiques et de navigation dans l'Arctique.
• Renouveler le Plan de gestion des produits chimiques en y consacrant la somme de 491,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de continuer à évaluer et à gérer les risques pour la santé humaine et l'environnement provenant de substances chimiques nouvelles et existantes.
• Renouveler le soutien au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux avec la somme de 99,6 millions de dollars sur quatre ans (1,35 milliard de dollars sur une base de caisse) à compter de 2016-2017.

Introduction

Le Plan d'action économique de 2015 fait avancer l'engagement continu du gouvernement d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens en promouvant la sécurité et la santé des collectivités à l'aide d'initiatives qui verront à :

• favoriser les dons de bienfaisance et offrir aux organismes de bienfaisance enregistrés une plus grande marge de manœuvre en matière d'investissement;
• aider les personnes les plus vulnérables dans nos collectivités en offrant un soutien aux fournisseurs de logements sociaux;
• accroître l'aide aux Canadiens handicapés et à leur famille;
• aider les collectivités autochtones à réaliser leur potentiel économique, par l'obtention, notamment, de meilleurs résultats en matière d'éducation pour les jeunes inuits et des Premières Nations;
• harmoniser les efforts du Canada en matière d'aide internationale avec les grandes priorités et faire en sorte qu'ils produisent des résultats concrets pour les populations les plus pauvres du monde;
• créer des collectivités plus dynamiques en rapprochant les personnes grâce à des expériences artistiques et culturelles communes;
• reconnaître notre patrimoine naturel en faisant la promotion d'un environnement sûr et propre.

Le gouvernement est également conscient de l'aide importante que les principaux transferts apportent au sein de la fédération pour financer les programmes sociaux, de soins de santé et d'éducation, un rôle déterminant pour la création et le maintien de familles et de collectivités dynamiques. Les quatre grands transferts aux provinces et aux territoires s'élèveront à presque 68 milliards de dollars^[1] en 2015-2016, un sommet inégalé. Il s'agit d'une augmentation de plus de 3 milliards de dollars par rapport à 2014-2015 et d'une augmentation de près de 63 % depuis 2005-2006.

Grâce à la péréquation et à la formule de financement des territoires, tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, ont accès à des services comparables à des niveaux d'imposition également comparables. Les paiements de péréquation continueront d'augmenter au même rythme que l'économie et les fonds prévus par la formule de financement des territoires continueront de croître selon la formule actuelle.

Le gouvernement maintient son engagement envers un système de soins de santé universel et financé par l'État pour les familles canadiennes. Conformément aux mesures législatives adoptées en 2012, le Transfert canadien en matière de santé continuera d'augmenter de 6 % par année jusqu'en 2016-2017. À compter de 2017-2018, il augmentera au même rythme que l'économie, à un taux garanti d'au moins 3 % par année.

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux offre un financement important aux provinces et aux territoires pour des programmes qui touchent la vie de chaque Canadien. Le Transfert soutient la prestation des services sociaux et des services d'aide sociale qui réduisent la pauvreté et protègent les Canadiens vulnérables dans nos collectivités. Il appuie également la prestation de programmes d'éducation postsecondaire aux Canadiens qui se préparent à intégrer le marché du travail et il soutient les provinces et les territoires dans l'exécution des programmes de développement de la petite enfance et la création de places en garderie qui répondent aux besoins des parents. Compte tenu de l'importance de ce financement, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux continuera de croître à un taux de 3 % par année.

Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif

Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur caritatif et sans but lucratif contribue considérablement à la société et à l'économie du Canada. Les organisations qui travaillent dans des secteurs aussi diversifiés que les soins de santé et la recherche sur la santé, l'éducation, les arts, le développement à l'étranger, la conservation et la gérance de l'environnement, le sport amateur et l'observation religieuse, aident à créer des collectivités où les Canadiens veulent vivre. Le secteur caritatif et sans but lucratif est aussi un moteur de l'activité économique, employant quelque 2 millions de Canadiens partout au pays. Le Plan d'action économique de 2015 propose des mesures qui vont dans le sens du soutien déjà accordé à ce secteur en permettant aux organismes de bienfaisance du Canada d'investir dans des sociétés de personnes et en exonérant les donateurs (particuliers et sociétés) de l'impôt sur les gains en capital réalisés à la disposition d'actions de sociétés privées ou de biens immobiliers.

Le Plan d'action économique de 2015 confirme également l'engagement du gouvernement de soutenir les entrepreneurs sociaux au moyen de l'initiative des accélérateurs de finances sociales.

Soutenir le secteur caritatif

Les organismes de bienfaisance bénéficient d'un soutien important dans le cadre du régime fiscal. Par exemple, les organismes de bienfaisance enregistrés sont exonérés de l'impôt sur le revenu et ils peuvent délivrer des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent. Les particuliers peuvent demander un crédit d'impôt et les sociétés peuvent demander une déduction pour leurs dons de bienfaisance.

Depuis 2006, le gouvernement a instauré un certain nombre de mesures afin d'encourager les dons de bienfaisance et de réduire le fardeau administratif pour le secteur caritatif. En voici quelques exemples :

• Les dons de titres cotés en bourse et les dons de terres écosensibles sont entièrement exonérés de l'impôt sur les gains en capital.
• Un super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance peut être demandé pour un don en espèces à concurrence de 1 000 $ effectué avant 2018; ce crédit a été instauré pour encourager les jeunes Canadiens et ceux qui font leur premier don à donner aux organismes de bienfaisance.
• Pour réduire le fardeau administratif imposé aux organismes de bienfaisance, le gouvernement a éliminé diverses exigences relatives au contingent des versements, ce qui permet aux organismes de consacrer une plus grande partie de leur temps et de leurs ressources à leurs activités de bienfaisance.
• Les réductions des frais de carte de crédit que le gouvernement a accepté de Visa et de MasterCard à l'automne de 2014 ont été ciblées pour aider les petites entreprises et les organismes de bienfaisance.

Nous sommes ravis que les organismes de bienfaisance du Canada profitent d'une réduction des frais d'interchange, ce qui garantit qu'un pourcentage élevé des montants versés en don, ayant pour but d'appuyer des initiatives communautaires, aideront à un vaste éventail de causes. Cet accord historique répondra aux intentions des donateurs et procurera une injection de fonds bien nécessaires aux œuvres de bienfaisance.

Faisant suite à ces mesures, le Plan d'action économique de 2015 propose d'autres mesures qui profiteront au secteur caritatif. Les deux mesures décrites ci-dessous répondent davantage au Rapport de 2013 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. Le gouvernement continuera à collaborer avec Imagine Canada et les organismes de bienfaisance partout au Canada pour trouver des moyens d'aider le secteur à prospérer.

Exonérer de l'impôt sur les gains en capital les dons relatifs à des actions de sociétés privées et à des biens immobiliers

À l'heure actuelle, les dons d'actions de sociétés privées et de biens immobiliers à des organismes de bienfaisance enregistrés et à d'autres donataires reconnus peuvent donner lieu à des gains en capital imposables. Pour encourager les Canadiens à faire plus de dons, le Plan d'action économique de 2015 propose d'exonérer les particuliers et les sociétés qui font des dons de l'impôt à payer à la vente d'actions de sociétés privées ou de biens immobiliers cédés à une partie sans lien de dépendance dans la mesure où le produit est remis comme don dans un délai de 30 jours. L'exonération de l'impôt sur les gains en capital s'appliquera à la portion qui correspond au don si le produit n'est pas donné en entier. Cette mesure s'appliquera aux dons relatifs aux dispositions effectuées après 2016.

L'élargissement de l'exonération de l'impôt sur les gains en capital serait avantageux pour les organismes de bienfaisance de tous genres, qu'il s'agisse d'hôpitaux, d'universités ou de groupes culturels, ou encore du vaste réseau d'organismes de services sociaux financés par Centraide dans l'ensemble du pays. Il s'agit d'un moyen rentable de mettre au jour une plus grande richesse du secteur privé pour le bien commun.

Cette nouvelle mesure incitative visant à encourager les dons s'ajoutera aux mesures déjà instaurées à cette fin. Elle devrait réduire les revenus fédéraux d'environ 265 millions de dollars pour la période de 2016-2017 à 2019-2020.

Offrir aux organismes de bienfaisance une plus grande marge de manœuvre pour diversifier leurs investissements

Les organismes de bienfaisance canadiens, surtout les fondations, investissent souvent une partie de leurs ressources dans des investissements à long terme. Le Plan d'action économique de 2015 propose de permettre aux organismes de bienfaisance d'investir dans des sociétés de personnes. Ils pourraient ainsi diversifier leurs portefeuilles d'investissements pour mieux accomplir leur mission. De plus, puisque les sociétés de personnes servent également à structurer certains investissements ayant une incidence sociale, permettre aux organismes de bienfaisance d'investir dans de telles entités leur donnerait la marge de manœuvre nécessaire pour trouver des moyens novateurs de répondre aux besoins sociaux et économiques les plus pressants au Canada. Cette proposition s'appliquera également aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur.

Cette mesure devrait réduire les revenus fédéraux d'un faible montant chaque année.

Initiative des accélérateurs de finances sociales

Le gouvernement est conscient que les entrepreneurs sociaux peuvent être d'une aide déterminante dans la résolution de problèmes sociaux complexes. Les finances sociales constituent une approche novatrice de mobilisation de multiples sources de capital qui génèrent à la fois une valeur pour la société et un rendement économique. Le fait de faciliter l'établissement de nouveaux partenariats à l'aide d'initiatives de finances sociales peut mettre à contribution l'expertise et l'innovation nécessaires pour obtenir des résultats à long terme durables au chapitre de l'amélioration des résultats sociaux et économiques des Canadiens.

Emploi et Développement social Canada mettra en œuvre une initiative des accélérateurs de finances sociales pour faire en sorte que les propositions de finances sociales prometteuses soient prêtes à recevoir des investissements, qu'elles attirent les investisseurs du secteur privé et concrétisent les propositions des entrepreneurs sociaux. Dans le cadre de cette initiative, les ateliers, les services consultatifs, le mentorat, les possibilités de réseautage et les présentations d'investisseurs amèneront plus rapidement les entreprises de finances sociales prometteuses à un état de préparation plus propice aux investissements.

Prendre des mesures pour les anciens combattants

Le gouvernement du Canada a à cœur que les anciens combattants et leurs familles reçoivent l'aide dont ils ont besoin. En instaurant la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006, le gouvernement a étendu de manière notable la gamme des prestations et des services offerts pour que non seulement les anciens combattants handicapés soient compensés pour les souffrances causées par leur incapacité mais aussi qu'ils reçoivent le soutien nécessaire pour retrouver le moyen de fonctionner à la maison, dans leur collectivité et au travail.

Depuis la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, le gouvernement l'a grandement améliorée afin de l'adapter aux besoins de ces derniers, attribuant près de 5 milliards de dollars en ressources supplémentaires pour améliorer les prestations, les programmes et les services offerts aux anciens combattants. Parmi les améliorations apportées, mentionnons :

• l'établissement d'un revenu minimal avant impôt de 42 426 $ pour les anciens combattants recevant l'allocation pour perte de revenus, qui constitue un remplacement du revenu aux anciens combattants handicapés;
• l'instauration d'un nouveau supplément mensuel afin d'aider les anciens combattants grièvement blessés qui sont aux prises avec une incapacité permanente et qui ne peuvent occuper un emploi rémunérateur;
• l'augmentation du niveau général des prestations offertes aux bénéficiaires de la pension d'invalidité, laquelle n'est plus déduite d'autres prestations d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale;
• l'élargissement de l'accès au Programme de funérailles et d'inhumation pour les anciens combattants plus jeunes;
• l'amélioration des services en ligne;
• l'augmentation des possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale pour les anciens combattants et les membres du personnel des Forces armées canadiennes;
• l'élargissement du réseau de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel d'Anciens Combattants Canada afin de mieux servir les anciens combattants aux prises avec des troubles de santé mentale.

S'appuyant sur les progrès réalisés à ce jour, le gouvernement a récemment annoncé des investissements supplémentaires afin d'accroître de façon considérable les prestations et les services offerts aux anciens combattants et à leurs familles. Ces changements réaffirment l'engagement continu du gouvernement à l'égard des anciens combattants et font en sorte que la Nouvelle Charte des anciens combattants continuera de répondre aux besoins de plus en plus complexes et diversifiés des anciens combattants canadiens et de leurs familles.

Améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants

Le Plan d'action économique de 2015 confirme un financement servant à créer une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite pour les anciens combattants modérément et gravement handicapés qui reçoivent un remplacement du revenu au titre de l'allocation pour perte de revenus ou du Régime d'assurance-revenu militaire. Cette nouvelle allocation offrira une sécurité financière supplémentaire en garantissant que le revenu des prestataires admissibles après l'âge de 65 ans ne soit pas réduit à moins de 70 % du revenu avant l'âge de 65 ans versé au titre du Régime d'assurance-revenu militaire du ministère de la Défense nationale et de l'allocation pour perte de revenus, de l'allocation pour déficience permanente et du supplément de l'allocation pour déficience permanente d'Anciens Combattants Canada. Les anciens combattants modérément ou gravement handicapés disposeront ainsi des ressources financières requises pour maintenir leur qualité de vie tout au long de leur retraite.

Allocation de sécurité du revenu de retraite

Graphique 4.2.1

À 21 ans, Marc a été grièvement blessé, après un an seulement de service militaire. Les mesures de soutien qui lui sont offertes comprennent des prestations financières totalisant 62 000 $ par année, ce qui inclut l'allocation pour perte de revenus, l'allocation pour déficience permanente et le supplément de l'allocation pour déficience permanente.

Le Plan d'action économique de 2015 confirme également la bonification de l'allocation pour déficience permanente. Cette allocation est une prestation financière versée à vie aux anciens combattants afin de compenser la perte de possibilités d'emploi et de perfectionnement professionnel résultant des incapacités subies en cours de service au sein des Forces armées canadiennes. En élargissant l'accès au programme, le gouvernement fait en sorte que les anciens combattants aux prises avec de graves invalidités obtiendront une compensation pour les inconvénients économiques attribuables à ces invalidités.

En outre, le Plan d'action économique de 2015 confirme un financement pour créer une indemnité pour blessure grave. Cette nouvelle prestation offrira un montant forfaitaire libre d'impôt de 70 000 $ afin de compenser les membres des Forces armées canadiennes et anciens combattants admissibles pour les conséquences immédiates de blessures très graves et traumatisantes subies dans l'exercice de leurs fonctions.

Le gouvernement tient également à reconnaître la contribution importante des membres de la Force de réserve des Forces armées canadiennes. Par conséquent, le Plan d'action économique de 2015 confirme les modifications apportées à l'allocation pour perte de revenus pour que les anciens combattants de la Force de réserve à temps partiel aient accès au même niveau de soutien du revenu que les anciens combattants de la Force régulière et les anciens combattants de la Force de réserve à temps plein pendant leur réadaptation et leur transition vers la vie civile. Cette amélioration viendra également accroître la valeur de l'allocation de sécurité du revenu de retraite à laquelle un réserviste invalide pourrait être admissible à l'âge de 65 ans.

Afin de soutenir davantage la réadaptation des anciens combattants, le gouvernement a élargi la formation professionnelle afin d'offrir aux anciens combattants admissibles la souplesse requise pour poursuivre d'autres orientations professionnelles qui ne sont pas directement liées aux compétences qu'ils ont acquises pendant leur service militaire.

Le gouvernement reconnaît en outre que les familles, particulièrement les aidants naturels, offrent un soutien important et souvent sous-estimé aux membres et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes. Dans le but de reconnaître davantage cette importante contribution, le Plan d'action économique de 2015 confirme un financement visant à créer une nouvelle allocation de secours pour les aidants familiaux libre d'impôt pour les anciens combattants grièvement blessés ayant besoin au quotidien du soutien d'un aidant naturel. Cette nouvelle prestation offrirait un soutien financier annuel de 7 238 $ aux anciens combattants admissibles qui leur servirait à se procurer les services dont ils ont besoin et ainsi accorder un répit à leur aidant naturel. Le gouvernement propose de créer un atelier interactif en ligne pour les aidants d'anciens combattants aux prises avec un problème de santé physique ou mentale.

Les projections budgétaires tiennent compte des coûts liés aux modifications touchant les régimes de prestations des anciens combattants. Ces coûts incluent la valeur accumulée des versements de prestation futurs aux anciens combattants admissibles, qui doivent être comptabilisés dès le départ, conformément aux normes comptables pour le secteur public.La valeur estimative de l'engagement total que le gouvernement prend à l'égard des anciens combattants en instaurant ces mesures s'élève à 2,5 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2014-2015. Ces montants ont été inclus dans les projections budgétaires du gouvernement. En inscrivant la somme de 2,5 milliards de dollars à ce stade, le gouvernement réserve des fonds de manière à ce que les prestations bonifiées soient offertes aux anciens combattants et à leurs familles dans les années à venir.

De ce montant, le gouvernement s'attend – à la lumière des projections actuelles de la demande des anciens combattants – à ce que 85,5 millions de dollars, sur cinq ans, à compter de 2015-2016, soient versés aux anciens combattants sous la forme de prestations et de services bonifiés. La valeur monétaire des prestations offertes aux anciens combattants augmentera considérablement au fil du temps. Par exemple, à mesure que les anciens combattants de l'ère moderne atteindront l'âge de 65 ans, ils seront de plus en plus nombreux à devenir admissibles à un soutien financier au titre de l'allocation de sécurité du revenu de retraite.

Améliorer les services aux anciens combattants

Le gouvernement du Canada accorde la plus haute importance à l'excellence du service en veillant à ce que les anciens combattants et leurs familles reçoivent au bon moment le soutien et les services dont ils ont besoin. Devant le nombre grandissant d'anciens combattants aux prises avec des invalidités complexes qui exigent des soins spécialisés, le Plan d'action économique de 2015 confirme des investissements supplémentaires pour qu'Anciens Combattants Canada continue d'améliorer ses services.

En particulier, le Plan d'action économique de 2015 confirme un financement pour augmenter le niveau de soutien personnalisé offert par les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada aux anciens combattants aux prises avec des invalidités graves et complexes. Le gouvernement s'acquittera de cet engagement en réduisant la charge de travail d'un gestionnaire de cas à une moyenne de 30 cas d'anciens combattants et en embauchant plus d'une centaine de gestionnaires de cas permanents. Les gestionnaires de cas pourront ainsi accorder plus de temps et d'attention et ainsi mieux répondre aux besoins personnels des anciens combattants.

Le Plan d'action économique de 2015 confirme également un financement destiné à embaucher plus de 100 nouveaux employés chargés des prestations d'invalidité, temporaires et permanents, afin que les anciens combattants apprennent plus rapidement les décisions au sujet des demandes de prestation d'invalidité. Rendre des décisions plus rapides concernant les demandes de prestation d'invalidité accélérera l'accès à d'autres prestations financières, aux soins de santé et aux traitements en santé mentale.

Pour assurer la réalisation de ces engagements, le Plan d'action économique de 2015 propose des investissements pouvant atteindre 193,4 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Soutenir les personnes les plus vulnérables dans les collectivités

Le Plan d'action économique de 2015 ajoute aux mesures antérieures prises par le gouvernement pour soutenir les membres les plus vulnérables de nos collectivités, au moyen d'investissements ciblés à l'appui du logement social et des jeunes qui sont victimes d'actes criminels.

Coopératives d'habitation et logements sociaux à but non lucratif

Le gouvernement est conscient de la nécessité que les familles à faible revenu et d'autres Canadiens vulnérables aient accès à des logements de qualité et abordables, y compris les coopératives d'habitation et les logements à but non lucratif. Toutefois, de nombreuses coopératives d'habitation et de nombreux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif détiennent des prêts à long terme non renouvelables dont les taux d'intérêt sont bien supérieurs à la moyenne nationale actuelle. Cela fait en sorte qu'il leur est difficile de refinancer le solde impayé de leur hypothèque et d'accéder à des fonds supplémentaires pour effectuer d'importants travaux de réparation et de rénovation sans subir d'importantes pénalités.

Dans la foulée de la mesure prise par le gouvernement pour accorder aux coopératives d'habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif une plus grande souplesse en matière de remboursements anticipés, annoncée en 2013, le Plan d'action économique de 2015 propose d'aider davantage les fournisseurs de logements sociaux en éliminant la pénalité imposée pour le remboursement anticipé des prêts à long terme non renouvelables détenus auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cette initiative permettra aux coopératives d'habitation et aux fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif admissibles d'obtenir des prêts du secteur privé à des taux d'intérêt plus favorables, ce qui réduira considérablement leurs dépenses hypothécaires. Par exemple, un fournisseur de logement social dont le solde impayé de son prêt hypothécaire, qui porte intérêt au taux de 9 %, est de 450 000 $ et qui peut refinancer ce prêt à un taux d'intérêt de 5 % verra ses dépenses hypothécaires annuelles réduites de plus de 11 000 $ dans la première année sans se voir imposer une pénalité pour remboursement anticipé. La réduction des dépenses hypothécaires laissera aux fournisseurs de logement social la possibilité d'entreprendre des réparations et des rénovations en vue d'améliorer l'état et la qualité de ses logements abordables.

Appui fédéral au logement abordable

Le gouvernement tient à ce que les besoins en matière de logement des Canadiens vulnérables et à faible revenu soient satisfaits. Au moyen d'investissements ciblés, le gouvernement agit de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, les organismes à but non lucratif et d'autres intervenants des collectivités afin qu'il y ait partout au Canada plus de logements abordables de qualité et accessibles.

Dans l'ensemble, le gouvernement dépensera plus de 2,3 milliards de dollars par année au cours des quatre prochaines années pour veiller à ce que les Canadiens démunis aient accès à un logement abordable, sain et convenable. De ce montant, la Société canadienne d'hypothèques et de logement investira 1,7 milliard chaque année pour soutenir 570 000 ménages qui comptent sur le logement social, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves. De plus, environ 170 millions de dollars par année seront versés aux Premières Nations pour soutenir la construction, la remise en état et la rénovation de logements abordables dans les réserves et pour améliorer la gestion du parc de logements par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

En outre, dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé que 253 millions de dollars par année seraient versés, à compter d'avril 2014, en vue de prolonger jusqu'au 31 mars 2019 l'initiative Investissement dans le logement abordable. Les provinces et les territoires injectent dans cette initiative un montant équivalant aux investissements fédéraux et ils peuvent mettre sur pied et exécuter des programmes adaptés aux besoins et aux demandes pressantes des collectivités en matière de logement. Depuis son adoption en 2011, plus de 205 000 ménages ont profité d'Investissement dans le logement abordable.

Le Plan d'action économique de 2013 prévoyait également 119 millions de dollars par année sur cinq ans pour renouveler la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance jusqu'en 2018-2019. Les itinérants peuvent obtenir un soutien dans le cadre de l'approche Logement d'abord pour les aider à se trouver un logement stable et quitter les refuges et la rue.

En plus des investissements fédéraux dans le logement abordable, les activités du programme des prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement offrent des prêts à faible coût aux projets de logements sociaux aidés par le gouvernement fédéral, y compris les Premières Nations dans les réserves. En 2013, plus de 1,126 milliard de dollars ont été avancés en prêts directs.

Centres d'appui aux enfants

Le gouvernement prend d'autres mesures pour veiller à ce que les victimes d'actes criminels soient au cœur du système judiciaire canadien.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'ajouter aux investissements du gouvernement en offrant un soutien supplémentaire aux centres d'appui aux enfants au moyen du Fonds d'aide aux victimes. Les centres d'appui aux enfants exécutent des programmes communautaires qui répondent aux besoins des jeunes victimes ou témoins d'actes criminels. Ce nouveau financement permettrait d'établir de nouveaux centres et d'agrandir les centres existants afin que plus d'enfants et plus de familles reçoivent les soins et l'aide dont ils ont besoin pour se remettre de la victimisation et mieux comprendre le système judiciaire.

Aider les Canadiens handicapés

Le gouvernement du Canada affiche un bilan concluant en matière de soutien aux personnes handicapées et à leurs familles grâce à la mise en place de plusieurs mesures et programmes fiscaux. Le Canada est reconnu dans le monde pour ses mesures de soutien innovatrices, y compris le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) remarquable, de même que les programmes de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI). Le REEI a été instauré dans le budget de 2007 sous la direction énergique de feu l'honorable Jim Flaherty, qui a laissé en héritage des mesures de soutien durables pour la communauté des personnes handicapées.

Le REEI permet aux personnes handicapées et à leurs familles d'épargner davantage en prévision de l'avenir. Les cotisations au REEI sont permises jusqu'à un maximum à vie de 200 000 $. Les cotisations annuelles au REEI donnent droit à une subvention gouvernementale de contrepartie (du programme de la SCEI) de 100 %, de 200 % ou de 300 %, selon le revenu familial du bénéficiaire et le montant des cotisations, jusqu'à concurrence d'un maximum à vie de 70 000 $. Le gouvernement du Canada accorde également jusqu'à 1 000 $ en BCEI par année aux REEI établis par des familles à revenu faible ou moyen, jusqu'à concurrence d'un maximum à vie de 20 000 $. Cette politique innovatrice et importante rassure les personnes handicapées, ainsi que leurs familles, sur les questions de sécurité financière à long terme.

Outre le REEI, les mesures de soutien aux personnes handicapées que le gouvernement a instaurées depuis 2006 comprennent ce qui suit :

• Aider les personnes handicapées à intégrer le marché du travail en finançant les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, le Fonds d'intégration et des programmes innovateurs comme l'initiative Ready, Willing & Able de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire.
• Accorder d'autres allègements fiscaux en élargissant le crédit d'impôt pour frais médicaux et en instaurant le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, entre autres.
• Répondre aux tendances qui s'observent parmi les personnes handicapées, telles que les troubles du spectre autistique, en investissant dans la recherche et en établissant des partenariats avec des organismes communautaires dans le but d'élaborer des programmes ciblés comme le programme de formation professionnelle CommunityWorks destiné aux personnes aux prises avec un trouble du spectre autistique.

Le Plan d'action économique de 2015 ajoute au soutien que le gouvernement accorde aux personnes handicapées en instaurant de nouvelles initiatives, y compris l'adoption d'un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les personnes handicapées et les aînés. Ce crédit apporte un allègement fiscal pour le coût des améliorations faites à une maison afin de permettre à une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou un aîné, de gagner en mobilité, de se sentir en sécurité et de fonctionner normalement dans son domicile (voir le chapitre 4.1 pour de plus amples renseignements).

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'accorder 2,0 millions de dollars en 2015-2016 pour appuyer un groupe de travail chargé d'établir un partenariat canadien en matière d'autisme.

Le Plan d'action économique de 2015 propose également de prolonger la mesure temporaire qui permet à un membre de la famille admissible de devenir le titulaire du REEI d'un adulte qui pourrait ne pas être en mesure de conclure un contrat.

De plus, le Plan d'action économique de 2015 propose de modifier la Loi sur le droit d'auteur pour permettre d'adhérer au Traité de Marrakech et d'y donner suite.

Prendre des mesures à l'égard du trouble du spectre de l'autisme

Le trouble du spectre de l'autisme (« autisme ») est largement considéré comme le trouble neurologique qui connaît la plus forte croissance au Canada, touchant environ 1 enfant sur 68. Il s'agit d'un diagnostic permanent qui se manifeste par divers symptômes, y compris la difficulté à communiquer, des incapacités sociales et un comportement répétitif et limitatif. Les personnes autistiques et leurs familles font face à des défis très particuliers au cours de leur vie, menant souvent les familles à des situations de crise. Le gouvernement est conscient de ces défis et reconnaît que ce trouble du spectre autistique n'est pas seulement un problème de santé : il a des conséquences très importantes pour la société canadienne dans son ensemble.

Le Plan d'action économique de 2015 propose de fournir 2,0 millions de dollars en 2015-2016 afin que soit créé un groupe de travail, dirigé par la ministre de la Santé, qui sera chargé de consulter les intervenants, y compris l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, sur l'établissement d'un partenariat en matière d'autisme. Des 2,0 millions de dollars en financement, une somme de 1,5 million servirait à soutenir la participation des intervenants au sein du groupe de travail. Ce groupe de travail sera chargé d'élaborer un plan pour le partenariat canadien en matière d'autisme qui traiterait de questions clés comme l'échange de renseignements et la recherche, la détection précoce, le diagnostic et le traitement, ainsi que le soutien aux familles.

Régime enregistré d'épargne-invalidité – Représentation légale

Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) – une aide fiscale à l'épargne instaurée dans le budget de 2007 – est généralement perçu comme une importante innovation en matière de politique publique et aide à assurer la sécurité financière à long terme des Canadiens ayant un handicap grave. Plus de 100 000 régimes ont été établis depuis que les particuliers ont commencé à s'en prévaloir en 2008.

Toutefois, certains adultes handicapés ont eu de la difficulté à établir un REEI parce que leur capacité de conclure un contrat était mise en doute. Dans certaines provinces et certains territoires, un REEI ne peut alors être établi que si le particulier est déclaré juridiquement inapte et qu'une autre personne est nommée son tuteur légal. Il s'agit là d'une démarche qui peut demander beaucoup de temps et d'argent et qui peut avoir des répercussions importantes sur la personne handicapée.

Pour corriger ce problème, le Plan d'action économique de 2012 a provisoirement autorisé, jusqu'à la fin de 2016, certains membres de la famille (c'est-à-dire un parent, l'époux ou le conjoint de fait) à devenir titulaire du REEI au nom d'un adulte qui pourrait ne pas être en mesure de conclure un contrat.

Même si cette mesure provisoire a facilité l'accès à un REEI, elle ne règle pas entièrement le problème parce que les bénéficiaires potentiels d'un REEI qui peuvent en profiter sont ceux qui ont des parents, un conjoint ou un conjoint de fait. De plus, en vertu des lois provinciales et territoriales sur les fiducies, les sommes retirées d'un REEI doivent être versées au bénéficiaire du régime ou à son représentant légal.

Quelques provinces et territoires ont déjà mis en place des processus simplifiés permettant de désigner une personne de confiance pour gérer les ressources au nom d'un adulte n'ayant pas la capacité de conclure un contrat, ou ont indiqué que leur régime est assez souple pour régler ce problème. À ce propos, le gouvernement du Canada reconnaît le leadership démontré par les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Le gouvernement du Canada applaudit également les travaux entrepris par le gouvernement de l'Ontario avec la Commission du droit de l'Ontario pour rationaliser le processus suivi pour choisir le représentant légal des bénéficiaires d'un REEI.

Le gouvernement du Canada ne saurait trop encourager les gouvernements d'autres administrations à prendre rapidement action pour faciliter et simplifier le processus d'établissement d'un REEI pour les adultes qui pourraient ne pas être en mesure d'établir un régime en raison de doutes quant à leur capacité de conclure un contrat.

Compte tenu du temps qu'il faut pour élaborer une solution qui convienne aux besoins spécifiques des administrations, le Plan d'action économique de 2015 propose de prolonger de deux ans, soit jusqu'à la fin de 2018, la mesure provisoire instaurée dans le Plan d'action économique de 2012.

Améliorer l'accès aux documents imprimés pour les déficients visuels

Il est essentiel de pouvoir accéder à des renseignements imprimés pour se préparer et participer à l'économie, à la société et au marché du travail du Canada. Selon les données de Statistique Canada, 1 million de Canadiens sont aveugles ou partiellement aveugles. Le gouvernement proposera d'apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur en vue d'adhérer au Traité de Marrakech et d'y donner suite. En harmonisant les limites et les exceptions de ses droits d'auteur aux dispositions du Traité, le Canada serait en mesure d'adhérer à cette norme internationale. Une fois que le Canada aura signé le Traité, les Canadiens jouiront d'un meilleur accès à des documents adaptés.

Investir dans la santé des Canadiens

Le gouvernement est résolu à améliorer la santé des Canadiens, et il a soutenu l'innovation du système de soins de santé en finançant la recherche sur l'innovation en santé.

Plus récemment, la ministre de la Santé a mandaté le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé, en juin 2014, de se pencher sur l'innovation des soins de santé et sur la façon dont le gouvernement peut soutenir les efforts visant à améliorer la prestation de soins de santé de qualité élevée à un coût abordable et viable pour les Canadiens. Le Groupe consultatif devrait présenter ses recommandations et son rapport définitif au plus tard à la fin de mai 2015.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer un financement afin de soutenir l'innovation et la recherche en matière de soins de santé en vue de régler des problèmes de santé particuliers affligeant de nombreux Canadiens et leurs familles, notamment en santé mentale.

Soutenir les soins de santé au Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que les Canadiens profitent d'un système de santé public, accessible à tous, solide et viable. Le Transfert canadien en matière de santé constitue le plus important transfert aux provinces et aux territoires. Il injecte un financement prévisible à long terme pour les soins de santé, et supporte les principes (ou conditions d'octroi) énoncés dans la Loi canadienne sur la santé que sont l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique, ainsi que l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux veillent à ce que les systèmes de soins de santé s'inscrivent dans des parcours de dépenses viables. Selon les données récentes de l'Institut canadien d'information sur la santé, la croissance des dépenses de santé provinciales et territoriales devrait être d'un peu moins de 3 % par année au cours de la période de 2010 à 2014. 

Le gouvernement demeure déterminé à faire croître le Transfert canadien en matière de santé suivant une trajectoire viable et prévisible. La loi prévoit que le financement des soins de santé continuera de croître à partir de 2017-2018, en parallèle avec la croissance de l'économie, à raison d'au moins 3 % par année. Par conséquent, le Transfert canadien en matière de santé devrait passer de 32,1 milliards de dollars en 2014-2015 à 40,9 milliards en 2019-2020. Cela représente un investissement supplémentaire total projeté de 27 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Ces projections feront en sorte que la situation budgétaire à long terme du gouvernement sera viable, tout en apportant certitude et stabilité aux provinces et aux territoires.

Augmenter les transferts de fonds visant les soins de santé

Graphique 4.2.2

Croissance du Transfert canadien en matière de santé alloué en espèces

En plus du soutien sous forme de transfert de fonds aux provinces et aux territoires pour les soins de santé, le gouvernement continuera d'accorder des crédits d'impôt et de réaliser des initiatives de dépenses directes qui concernent la santé. En 2014-2015, le gouvernement a accordé près de 9 milliards de dollars pour ces mesures, y compris le soutien aux soins de santé des Premières Nations et des anciens combattants, la protection de la santé, la prévention des maladies et la recherche liée à la santé.

Innovation dans les systèmes de santé : Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé

Les dépenses en santé dans les administrations canadiennes se sont stabilisées au cours des dernières années après une longue période d'augmentation. Pour que le système de santé reste abordable, il est essentiel d'innover pour pouvoir continuer de prodiguer des soins de grande qualité.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 14 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2015-2016, à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé afin de soutenir la recherche appliquée en services de santé et le travail mené par la Fondation pour trouver des sources d'économie et produire des gains d'efficacité dans le système de santé. L'une de ses priorités consistera à évaluer et à diffuser les données concernant les pratiques exemplaires en matière de services de soins palliatifs.

Comme il est indiqué dans le chapitre 3.1, le Plan d'action économique de 2015 propose également d'octroyer 15 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, aux Instituts de recherche en santé au Canada afin qu'ils continuent d'élargir la Stratégie de recherche axée sur le patient et de soutenir la recherche supplémentaire visant à mieux comprendre et relever les défis en matière de santé que posent les infections résistantes aux antimicrobiens.

Commission de la santé mentale du Canada

La Commission de la santé mentale du Canada, créée en 2007, est une société à but non lucratif sans lien de dépendance qui soutient les améliorations du système de santé mentale du Canada. La Commission a réalisé un certain nombre d'étapes importantes depuis 2007, y compris l'élaboration d'une stratégie nationale en santé mentale, la création d'une initiative nationale contre la stigmatisation et l'établissement d'un centre d'échange des connaissances pour les gouvernements, les parties intéressées et la population en général. La Commission a également contribué à former les Canadiens sur la façon de répondre aux crises liées à la santé mentale et à élaborer les pratiques exemplaires destinées à aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale et d'itinérance. 

Le Plan d'action économique de 2008 a accordé un financement ponctuel de 110 millions de dollars à la Commission afin d'appuyer des projets de recherche pilotes innovateurs destinés à venir en aide aux Canadiens confrontés à des problèmes de santé mentale et d'itinérance.

Le Plan d'action économique de 2015 annonce que le gouvernement compte renouveler le mandat de la Commission de la santé mentale du Canada pour 10 années de plus à compter de 2017-2018 afin que la Commission puisse poursuivre ses importants travaux de promotion de la santé mentale au Canada et favoriser un changement dans la prestation des services en santé mentale, y compris la prévention du suicide. Après consultation auprès des parties intéressées, y compris Partenaires pour la santé mentale, la ministre de la Santé décrira au cours des prochains mois le nouveau mandat et la nouvelle orientation de la Commission.

Les maladies mentales ne font pas de discrimination : personne n'est à l'abri. Environ un Canadien sur cinq est aux prises avec une maladie mentale.

Améliorer la santé des aînés en innovant

La population du Canada vieillit, et les troubles cognitifs liés à l'âge et les affections chroniques sont de plus en plus répandus; pour les familles, cette situation créer un fardeau qui ne cesse de s'alourdir. La recherche sur les problèmes liés au vieillissement et à la santé du cerveau, comme la démence, peut mener à l'amélioration des outils de diagnostic et à des traitements plus efficaces qui améliorent la qualité de vie des Canadiens.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'offrir jusqu'à 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à Baycrest Health Sciences, situé à Toronto, afin de soutenir la création du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement. Ce financement comprend un montant de 32 millions de dollars de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. En plus d'offrir des soins gériatriques de classe mondiale, Baycrest accueille un centre universitaire de sciences de la santé de premier plan, affilié à l'université de Toronto, et collabore avec des instituts de recherche de partout en Amérique du Nord. Les chercheurs de Baycrest ont mis gratuitement en ligne un outil servant à tester la fonction de mémorisation et à déceler des changements d'ordre cognitif. Le test Cogniciti est un « thermomètre de l'esprit » qui peut aider les gens inquiets devant des pertes de mémoire à évaluer s'il y a lieu d'en parler à un médecin. Dans le cadre d'une collaboration avec des intervenants importants, ce financement soutiendra de nouvelles recherches, de même que la création de produits et de services destinés à appuyer la santé cérébrale et le vieillissement.

Cet investissement s'appuie sur le bilan solide du gouvernement en matière d'investissements dans la recherche et d'appui aux Canadiens aux prises avec la démence ou d'autres maladies neurodégénératives.

Le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement sera une organisation de recherche-développement spécialisée qui offrira un accès sans précédent aux groupes d'utilisateurs dans les principaux centres de soins pour personnes âgées.

Nous devons continuer à travailler ensemble pour endiguer le fléau et améliorer notre compréhension de ces maladies, de manière à alléger les souffrances qu'elles causent. Je félicite les organisations comme la Société Alzheimer du Canada pour son travail et je suis impatiente de voir des initiatives comme Dementia Friends s'implanter au Canada.

Nous voyons dans le partenariat avec le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement une très belle occasion de développer conjointement des atouts en matière d'éducation, de transposer les connaissances et de transmettre l'expertise à nos intervenants.  

Investir dans les collectivités autochtones

Le gouvernement est conscient que, pour réaliser leur plein potentiel, les Autochtones ont besoin d'un soutien pour créer des collectivités dynamiques. Le Plan d'action économique de 2015 propose d'accorder un financement à plus de collectivités des Premières Nations dans les réserves afin de leur permettre d'adopter leurs propres lois en matière de gestion des terres et ainsi éveiller leur potentiel de développement économique. Afin d'aider les peuples autochtones à saisir plus de possibilités économiques et à se donner plus d'autonomie, le Plan d'action économique de 2015 propose d'affecter un financement pour aider les Premières Nations à obtenir de meilleurs résultats en matière d'éducation dans et pour offrir des bourses d'études postsecondaires aux étudiants inuits et des Premières Nations par l'entremise d'Indspire. Ces propositions s'ajouteraient à l'investissement de 500 millions de dollars, annoncé en novembre 2014, pour la construction et la rénovation des écoles dans les réserves.

Gestion des terres des Premières Nations

Le fait de permettre aux collectivités des Premières Nations de promulguer leurs propres lois sur l'aménagement du territoire faciliterait le développement du vaste potentiel économique des terres des réserves. Le Plan d'action économique de 2013 a consacré 9 millions de dollars sur deux ans à l'élargissement du Régime de gestion des terres des Premières nations pour que plus de Premières Nations gèrent l'aménagement, la conservation, l'utilisation et la possession des terres des réserves. La mesure a permis d'inscrire 36 Premières Nations au Régime. Au total, 94 Premières Nations à l'échelle du pays tirent profit des avantages d'un tel régime. Dans la foulée de cet investissement, le Plan d'action économique de 2015 propose d'affecter 30,3 millions de dollars sur cinq ans, ce qui devrait entraîner la participation de 25 autres Premières Nations au Régime de gestion des terres des Premières Nations.

Afin d'offrir d'autres possibilités économiques aux Premières Nations dans les réserves, le gouvernement proposera des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations.

Améliorer l'éducation des Premières Nations

L'obtention du diplôme d'études secondaires ouvre la porte à un éventail de possibilités en matière d'éducation, de formation et de travail. Le Plan d'action économique de 2015 propose d'accorder 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour aider les Premières Nations à obtenir de meilleurs résultats en éducation, y compris conclure des ententes de partenariat avec les systèmes d'éducation provinciaux. L'investissement proposé dans l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves permettra d'appuyer le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et le Programme des partenariats en éducation.

La mesure s'ajoute à l'investissement du gouvernement de 500 millions de dollars annoncé en novembre 2014 pour la construction et la rénovation des écoles dans les réserves.

Le gouvernement demeure déterminé à collaborer avec les Premières Nations partenaires et les provinces qui y sont disposées en vue d'améliorer les résultats des Premières Nations en matière d'éducation afin que les étudiants qui vivent dans les réserves soient mieux préparés pour réaliser leur plein potentiel.

Indspire

Indspire a fait ses preuves : l'organisme accorde des bourses d'études et de perfectionnement à des milliers d'étudiants autochtones chaque année et peut compter sur le soutien important de différentes sociétés donatrices pour assurer la réussite des étudiants.

Comme suite à un investissement semblable annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, le Plan de 2015 propose d'accorder 12 millions de dollars sur trois ans à Indspire pour financer des bourses d'études et de perfectionnement postsecondaires destinés à des étudiants inuits et des Premières Nations. Au moins 1 million de dollars de ce montant sera consacré aux étudiants intéressés à apprendre un métier spécialisé.

Grâce à ce nouvel investissement, Indspire pourra verser des bourses à des milliers de jeunes Autochtones de plus pour les aider à réaliser leur potentiel et à renforcer leurs collectivités autochtones partout au pays.

Soutien continu des services de santé mentale dans les collectivités des Premières Nations

Une bonne santé mentale permet aux personnes de réaliser leur plein potentiel, contribue au dynamisme des collectivités et favorise l'émergence d'une économie plus productive.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'affecter un financement permanent de 2 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, pour appuyer les services de santé mentale spécialisés dans les réserves. L'investissement proposé permettra de continuer d'aider quatre équipes multidisciplinaires de mieux-être mental et d'assurer la présence d'une équipe dans chacune des régions desservies par Santé Canada. Les équipes dispensent un traitement spécialisé et approprié sur le plan culturel aux personnes vivant dans les collectivités des Premières Nations qui sont atteintes de troubles de santé mentale. L'investissement proposé s'ajoute à l'investissement annuel du gouvernement d'environ 235 millions de dollars dans les programmes communautaires de santé mentale et de toxicomanie à l'intention des Premières Nations et des Inuits.

Enquêtes sur les peuples autochtones

L'Enquête sur les peuples autochtones rassemble des renseignements socioéconomiques et démographiques sur la population autochtone vivant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Le Plan d'action économique de 2015 propose de fournir 33,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour continuer ces enquêtes. De ce montant, 22,3 millions proviendront des ressources existantes d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, d'Emploi et Développement social Canada et de Santé Canada. L'investissement proposé permettra de recueillir des renseignements sur la participation des Autochtones dans l'économie, objet central des prochaines enquêtes de la période de 2016-2017 à 2020-2021 et qui recueilleront d'autres renseignements importants d'ordre socioéconomique, à savoir les revenus, la mobilité et la santé. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales ainsi que les collectivités et organisations autochtones pourront utiliser les résultats des enquêtes pour concevoir leurs programmes.

Aider les collectivités internationales

Le gouvernement du Canada s'emploie à relever les grands défis du développement international et veille à ce que les efforts du Canada en matière d'aide internationale s'harmonisent avec les priorités générales et produisent des résultats concrets pour les personnes souffrant de la pauvreté dans le monde. Le gouvernement continue aussi de prendre des mesures, y compris des modifications législatives pertinentes, pour améliorer l'efficacité et la cohérence de l'aide du Canada et la reddition de comptes à cet égard.

Le Plan d'action économique de 2015 propose de réaliser des investissements ciblés afin de contribuer à réduire le coût des transferts de fonds du Canada et soutenir les travaux innovateurs de Grands Défis Canada. Le Plan propose aussi de renforcer la capacité canadienne de financement du développement en créant l'Initiative de financement du développement.

Permettre aux Canadiens d'avoir accès à des services de transfert de fonds sécuritaires, fiables et à moindre coût

Les transferts de fonds représentent une importante source de revenus pour les familles dans les pays en développement; ils servent souvent à combler les besoins essentiels comme l'alimentation, l'éducation et les soins de santé. Le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016 pour que soient adoptées des mesures qui permettront aux Canadiens d'avoir accès à des services de transfert de fonds sécuritaires, fiables et à moindre coût pour envoyer de l'argent à des membres de leur famille qui vivent dans des pays en développement. Cette proposition comprend l'ouverture d'un site Web qui ajoutera à la transparence en donnant de l'information sur les prix chargés par les différents fournisseurs de services grâce à laquelle les utilisateurs pourront prendre des décisions éclairées. De plus, avec le concours de Statistique Canada et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le gouvernement recueillera des données sur les flux de transferts de fonds du Canada afin de mieux comprendre les besoins des auteurs de transferts de fonds canadiens. Le gouvernement collaborera avec les institutions financières pour évaluer les occasions de collaboration possibles dans le but d'élargir l'accès aux services de transfert de fonds à moindre coût.

Grands Défis Canada

Dans le budget de 2008, le gouvernement a créé le Fonds d'innovation pour le développement, au moyen duquel une contribution de 225 millions de dollars a été fournie à Grands Défis Canada (GDC). Sous le leadership de feu Joseph Rotman, cette organisation est devenue un partenaire important du gouvernement du Canada, en phase avec les grandes priorités de développement du Canada pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. L'investissement stratégique initial du gouvernement dans cette organisation a contribué à stimuler des solutions novatrices en matière de santé mondiale, avec la possibilité de répercussions importantes sur la vie de millions de personnes dans les pays en développement. Le Plan d'action économique de 2015 propose d'accorder 22,8 millions de dollars en 2016-2017 pour continuer de soutenir les travaux innovateurs et prometteurs de GDC dans divers domaines.

Initiative de financement du développement

Le gouvernement est résolu à améliorer la cohérence et l'efficacité de son aide internationale, en mettant l'accent sur une participation accrue du secteur privé. En tant que force motrice de la croissance économique, l'investissement du secteur privé est essentiel afin de répondre aux besoins en matière de ressources et obtenir des résultats significatifs sur le plan du développement qui permettent de sortir les gens de la pauvreté et de les mettre sur la voie de la prospérité. Cependant, les entreprises du secteur privé, y compris les sociétés canadiennes, sont souvent confrontées à de nombreux défis qui les empêchent d'investir sur les marchés frontières. Afin de promouvoir d'autres sources de financement privé dans le développement, le Plan d'action économique de 2015 annonce l'intention du gouvernement de réaliser des investissements axés sur le développement sur ces marchés posant des défis. Grâce à cette initiative, le Canada conjugue ses efforts à ceux d'autres pays, notamment tous les autres membres du G-7, qui se sont dotés d'outils de financement du développement pour contribuer à la croissance économique dans les pays en développement par la stimulation de l'investissement du secteur privé. Par l'intermédiaire de l'Initiative de financement du développement, soutenue par un capital qui augmentera à 300 millions de dollars sur cinq ans, le gouvernement accordera un financement aux entreprises exploitées dans des pays à revenu faible ou moyen dont les activités s'accordent avec les priorités existantes du gouvernement en matière d'aide internationale. Cette initiative viendra renforcer la capacité du Canada à faire avancer ses objectifs en matière d'aide internationale en établissant un partenariat avec le secteur privé en vue de combler les manques de financement critiques dans les pays en développement. L'expansion de la capacité du Canada d'offrir du financement de développement procurera également au pays des avantages qui iront au-delà du soutien des objectifs du gouvernement en matière de développement international, notamment en jetant les bases du commerce et de l'investissement futurs sur les marchés émergents et frontières.

L'investissement du secteur privé constitue le catalyseur principal de la croissance économique; il est essentiel pour créer de nouvelles entreprises qui offrent des emplois, qui tirent des bénéfices et qui génèrent des revenus fiscaux, et qui offrent d'autres avantages pour la société. Toutefois, des entreprises prometteuses dans de nombreux pays à faible et à moyen revenu – et des sociétés canadiennes qui travaillent dans ces régions – ne peuvent pas accéder au financement à long terme dont ils ont besoin pour croître et pour réduire la pauvreté.

Les entreprises et le développement économique vont de pair. Au cours des deux dernières décennies, la croissance dans le secteur privé a été à l'origine de 90 % de la création d'emplois dans les pays en développement et elle a sorti des centaines de millions de personnes de la pauvreté. [...] Accélérer ces mouvements de capitaux privés sera difficile mais essentiel pour la prochaine vague de mesures de réduction de la pauvreté.

Célébrer notre patrimoine

Le gouvernement continue de faire des investissements qui apporteront aux Canadiens des occasions de célébrer et de commémorer le patrimoine du Canada et ses valeurs. Le Plan d'action économique de 2015 propose de financer des activités et des événements visant à célébrer le 150^e anniversaire du Canada en 2017.

Le Plan d'action économique de 2015 propose aussi d'octroyer un financement visant à appuyer et à moderniser le Système des distinctions honorifiques, en vue d'aider les athlètes canadiens olympiques et paralympiques et d'appuyer le Harbourfront Centre à Toronto. Le Plan d'action économique de 2015 propose aussi de modifier la Loi sur le droit d'auteur en vue de protéger les enregistrements sonores et les prestations pour 20 ans de plus.

Canada 150

En 2017, le Canada soulignera le 150^e anniversaire de la Confédération. Ce jalon sera l'occasion de célébrer l'histoire, le patrimoine, les valeurs et l'avenir du Canada. Afin de souligner cet événement, le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 210  millions de dollars sur quatre ans à compter de 2015-2016 en vue d'appuyer les activités, les événements et les célébrations dans l'ensemble du Canada.

Le financement sera utilisé pour appuyer les événements communautaires locaux comme des festivals et des concerts, des célébrations de la fête du Canada marquantes dans la région de la capitale nationale et d'autres grandes villes, et d'autres initiatives nationales, comme Rendez-vous naval 2017, qui uniront les Canadiens d'un océan à l'autre.

Canada 150 sera une occasion historique pour les Canadiens de renouer avec le passé du pays, de célébrer ses réalisations et de créer un héritage durable pour l'avenir.

Notre 150^e anniversaire pourrait donc rivaliser, en tant qu'événement donnant une impulsion à l'édification de la nation, avec le centenaire de 1967, année de la création de l'Ordre du Canada et de notre régime canadien de distinctions honorifiques, année d'Expo 67 et de célébrations multiculturelles à travers le pays, pour ne nommer que quelques-uns des héritages de 1967.

Le Canada est essentiellement le fruit d'une expérience audacieuse de la diversité, ce qui fait qu'une approche fondée sur les collectivités pour les célébrations du 150^e anniversaire est tout à fait conforme à cette réalité.

Le 150^e anniversaire du Canada représentera une occasion de renforcer les liens qui nous unissent et de nous employer à bâtir l'avenir de notre pays. En route vers 2017, continuons de célébrer tout ce qui a contribué à rendre le Canada un pays fort, fier et libre.

Renouvellement et amélioration du Régime canadien des distinctions honorifiques

Le régime canadien de distinctions honorifiques est là pour commémorer les grands Canadiens; il raffermit la culture d'excellence de notre pays en soulignant les modèles dont d'autres s'inspirent pour participer et inviter à l'unité et à l'inclusion. Le Plan d'action économique de 2015 propose d'accorder des fonds additionnels de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et de 2,8 millions par année par la suite pour améliorer le Système des distinctions honorifiques.

Les améliorations prévues sont d'augmenter le nombre des nominations à l'Ordre du Canada des secteurs sous-représentés et de moderniser les critères d'admissibilité et de sélection pour un certain nombre d'honneurs et de distinctions.

Le Plan d'action économique de 2015 propose aussi de rapprocher les distinctions et les personnes honorées des Canadiens par la tenue d'événements et de cérémonies et la création d'un portail en ligne.

Appuyer les athlètes olympiques et paralympiques du Canada

Le 16 octobre 2014, Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a annoncé que 2015 était l'« Année du sport » au Canada. En 2015, les Canadiens sont invités à célébrer le rôle que joue le sport au pays, à participer à des activités sportives et à en rechercher les bienfaits.

Le gouvernement est fier d'appuyer le sport amateur. Chaque année, plus de 190 millions de dollars en subventions et contributions sont accordés par le gouvernement au développement sportif et à l'excellence sportive, et à la tenue des Jeux du Canada et d'événements sportifs internationaux au Canada. Ce financement a augmenté d'environ 40 % depuis 2006. De plus, le Canada a investi jusqu'à 500 millions de dollars pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Ce sera une occasion exceptionnelle de mettre en valeur l'excellence sportive du Canada et la culture canadienne, en plus de laisser un legs durable pour le Canada. Tous les Canadiens ont hâte d'encourager nos athlètes et entraîneurs canadiens et de célébrer leurs réalisations à l'occasion des prochains Jeux panaméricains et parapanaméricains.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'accorder jusqu'à 20 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour venir en aide aux athlètes olympiques et paralympiques du Canada; montant que devra également verser le secteur privé. On utiliserait ce financement pour ajouter des entraîneurs, améliorer les régimes de formation des athlètes et investir dans les services de science sportive et de médecine sportive pour les athlètes élites émergents. Cet investissement permettra d'offrir un soutien continu à la prochaine génération d'athlètes d'élite qu'une période de cinq à huit ans sépare d'une possible médaille remportée à des Jeux olympiques ou paralympiques.

Promouvoir les arts et la culture au Harbourfront Centre de Toronto

Harbourfront Centre est un organisme à but non lucratif dans le secteur riverain de Toronto qui offre une programmation artistique, culturelle et récréative. Le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 25 millions de dollars pour le renouvellement du Programme de financement du Harbourfront Centre de 2016-2017 à 2020-2021. Ce programme assume les frais d'exploitation du Harbourfront Centre, ce qui lui permet d'offrir une programmation de grande qualité aux résidents et aux visiteurs de la ville.

Protéger les enregistrements sonores et les prestations

La musique canadienne a connu une grande période d'effervescence au milieu des années 60, époque où de nombreux artistes de marque ont émergé et que des enregistrements ont été produits. Alors que les auteurs-compositeurs jouissent des avantages venant du droit d'auteur pendant toute leur vie, certains artistes commencent à perdre la protection que leur confère le droit d'auteur pour des enregistrements et des prestations qui remontent à de nombreuses années, parce que le droit d'auteur accorde en ce moment une protection pendant 50 ans seulement suivant la date du lancement des enregistrements sonores.

Le Plan d'action économique de 2015 propose de modifier la Loi sur le droit d'auteur de façon à prolonger la durée de protection des enregistrements sonores et des prestations de 50 ans à 70 ans suivant la date du premier lancement des enregistrements sonores. Les artistes et les maisons d'enregistrement recevront ainsi une juste rémunération pour l'utilisation de leur musique pendant 20 ans de plus.

Protéger l'environnement du Canada

Assurer un environnement sûr et propre rehausse la qualité de vie et contribue à maintenir une économie solide. Depuis 2006, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour un environnement plus propre et plus salubre et protéger nos zones naturelles. Des investissements importants ont été faits en matière d'énergie propre et d'efficacité énergétique, de protection des Canadiens contre les substances toxiques, de nettoyage des sites contaminés du gouvernement fédéral et des Grands Lacs, et d'amélioration des services météorologiques du Canada.

Plus récemment, le gouvernement a lancé le Plan de conservation national afin de mieux protéger le patrimoine naturel du Canada pour le bien des générations futures. Ce plan offrira une approche plus coordonnée à l'égard des efforts de conservation déployés à l'échelle nationale, qui mettra l'accent sur la possibilité offerte aux Canadiens de préserver et de restaurer les terres et les eaux à l'intérieur et à proximité de leur collectivité. Il propose aussi des investissements importants pour protéger les terres écosensibles, soutenir des mesures volontaires de conservation et de rétablissement, renforcer la protection de l'environnement marin et côtier, et encourager les Canadiens à profiter de la nature.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'autres investissements pour protéger les espèces en péril, améliorer la conservation, maintenir les services d'avertissement météorologique et de navigation dans l'Arctique, s'occuper des substances toxiques et nettoyer les sites contaminés.

Aires protégées nationales

Les parcs nationaux du Canada constituent des exemples remarquables des paysages naturels de notre pays; ils génèrent une importante activité économique en attirant des visiteurs du pays et de l'étranger et donnent aux Canadiens l'accès à leur patrimoine naturel.

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour ajouter plus de 220 000 kilomètres carrés – une augmentation de plus de 58 % – aux parcs fédéraux et aux espaces marins protégés du Canada, dont la multiplication par six de la réserve du parc national Nahanni, la création officielle du 44e parc national du Canada – la réserve du parc national Nááts'ihch'oh – et plus récemment, le transfert officiel des biens-fonds qui constitueront le premier parc urbain du Canada dans la vallée de la Rouge, dans la région du Grand Toronto. Ce parc urbain national de la Rouge sera un endroit où la nature, l'agriculture et le patrimoine culturel seront protégés et mis à la disposition des Canadiens.

Le gouvernement agrandira davantage nos aires protégées et prendra les dernières mesures pour établir l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, l'aire protégée en eau douce la plus grande du monde, et, bientôt, le parc national Qausuittuk sur l'île Bathurst, au Nunavut.

Protéger les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril a été créée pour empêcher l'extinction des espèces de la faune et de leur habitat. Le gouvernement a à cœur de protéger les espèces de la faune, de maintenir des écosystèmes sains et de préserver le patrimoine naturel du Canada. Depuis l'instauration de cette loi, des programmes de rétablissement ont été élaborés pour 238 espèces en péril et des plans de gestion ont été élaborés pour 65 espèces qui pourraient être menacées ou en danger. Par exemple, on peut mentionner la martre d'Amérique, un petit mammifère, qui appartient à la même famille que les pékans, les visons, les loutres et les carcajous, qui a profité de la protection de la Loi. Ce mammifère a été inscrit sur la liste des espèces en voie d'extinction en vertu de laLoi en 2003 et, après une amélioration de sa situation, inscrit sur la liste des espèces menacées en 2009.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 75 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2015-2016, pour poursuivre les efforts de protection et de rétablissement des espèces en péril du Canada.

Protéger les zones écosensibles

Le banc de Georges est un vaste banc peu profond de plus de 40 000 kilomètres carrés, dont 7 000 kilomètres carrés dans le sud-ouest de la zone extracôtière du Canada-Nouvelle-Écosse. En 2012, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont conjointement instauré un moratoire sur toutes les activités pétrolières dans la région; ce moratoire arrivera à échéance à la fin de 2015. Le gouvernement reconnaît l'importance écologique et la sensibilité environnementale de cette région, qui est l'un des lieux de pêche les plus productifs au monde.

Le Plan d'action économique de 2015 propose de modifier la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de façon à rétablir le moratoire sur toutes les activités pétrolières dans la région. Ainsi, le gouvernement s'assure qu'il n'y aura aucune exploitation pétrolière dans cette région écosensible.

Fondation du saumon du Pacifique

La Fondation du saumon du Pacifique est un organisme sans but lucratif qui exerce ses activités depuis 1987 grâce à des chercheurs et à des bénévoles voués à la restauration et à l'amélioration de l'habitat du saumon du Pacifique aux fins de la viabilité à long terme de la pêche récréative et commerciale au saumon du Pacifique.

Le Plan d'action économique de 2013 a fourni à la Fondation du saumon du Pacifique la totalité du produit de la vente du timbre de conservation du saumon afin d'exécuter des activités de conservation du saumon. La Fondation profite également du soutien de partenaires du secteur privé.

Misant sur les investissements passés du gouvernement, le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 2,0 millions de dollars en 2015-2016 à la Fondation du saumon du Pacifique afin de soutenir la recherche sur les facteurs qui ont une incidence sur la survie des saumons juvéniles et des saumons arc-en-ciel dans la mer des Salish en Colombie-Britannique. La recherche dans l'environnement marin de la mer des Salish, y compris les algues, les écloseries, la migration du saumon et l'incidence des mammifères marins sur le saumon, se fera au moyen des techniques de recherche les plus récentes et profitera de l'expertise des universitaires et des bénévoles engagés dans ce projet.

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Les pêches récréatives, qui sont populaires auprès des communautés locales et des visiteurs internationaux, profitent des projets de conservation menés par les communautés dans tout le pays.

Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, établi en 2013 afin d'appuyer des projets visant à améliorer la conservation de l'habitat des pêches récréatives, rassemble des bénévoles autour d'objectifs communs en matière de conservation. Depuis maintenant trois ans, ce programme a fourni du financement à 285 projets. Pour chaque dollar fourni par le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, un montant de 2,27 $ a été octroyé à d'autres sources.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 10 millions de dollars additionnels par année pendant trois ans, à compter de 2016-2017, afin de prolonger le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives pour appuyer d'autres projets de conservation.

Maintenir les services d'avertissement météorologiques et de navigation de l'Arctique

La sécurité maritime est un aspect important de la Stratégie pour le Nord du gouvernement qui vise à permettre au Canada d'exercer sa souveraineté dans l'Arctique et à favoriser le développement économique et social dans le Nord du Canada. Le Canada s'est engagé, auprès de l'Organisation maritime internationale, à fournir des renseignements météorologiques et des données de navigation afin de faciliter la gestion sécuritaire de la circulation maritime dans deux secteurs bien définis de l'Arctique qui se trouvent en grande partie en territoire canadien. Ces secteurs comprennent le passage du Nord-ouest, au nord de l'Alaska et le long du Groenland.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de continuer de fournir des services d'avertissement météorologiques et de navigation toute l'année en vue d'appuyer les communautés nordiques et une navigation maritime sécuritaire dans l'Arctique.

Se préoccuper des produits chimiques toxiques

L'exposition aiguë ou chronique à certains produits chimiques peut nuire à la santé humaine et à l'environnement. Le gouvernement a élaboré le Plan de gestion des produits chimiques en 2006 pour évaluer les produits chimiques utilisés au Canada et prendre des mesures contre les produits nuisibles. Sur les 4 300 substances identifiées par le gouvernement comme étant prioritaires et devant être évaluées d'ici 2020, environ 2 700 ont été évaluées, et des stratégies de gestion du risque ont été élaborées pour 62 produits qui présenteraient un risque pour la santé humaine et l'environnement. Quelque 3 000 autres substances ont été évaluées avant d'être introduites sur le marché canadien.

Le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 491,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de renouveler le Plan de gestion des produits chimiques. Ces ressources permettront au gouvernement d'effectuer l'évaluation des quelque 1 700 substances toxiques qui restent et de continuer de protéger les familles canadiennes et l'environnement des produits chimiques dangereux.

Nettoyer les sites contaminés fédéraux

La contamination de sites fédéraux est le résultat de pratiques passées. Elle peut affecter le sol, l'air et l'eau; elle peut menacer l'environnement et nuire à la santé humaine. Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux évalue, remet en état et surveille systématiquement les sites pour lesquels le gouvernement est responsable.

S'appuyant sur le travail fait jusqu'à présent, le Plan d'action économique de 2015 propose d'octroyer 99,6 millions de dollars sur quatre ans (1,35 milliard selon la comptabilité de caisse), à compter de 2016-2017, en vue de renouveler le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Depuis l'instauration du Plan d'action, 750 sites ont été assainis et 7 100 autres sites ont été évalués afin de déterminer si une contamination s'est produite.