Chapitre 4.3 - Protéger les Canadiens

Faits saillants

Défendre le Canada

• Renforcer les Forces armées canadiennes en leur consacrant 11,8 milliards de dollars sur 10 ans, en faisant passer le facteur de progression annuel du budget de la Défense nationale à 3 % à compter de 2017-2018.
• Octroyer jusqu’à 360,3 millions de dollars en 2015-2016 aux Forces armées canadiennes afin de prolonger la mission de lutte contre l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL).
• Accorder 7,1 millions de dollars en 2015-2016 aux Forces armées canadiennes pour offrir une aide à la formation aux forces de sécurité ukrainiennes.
• Octroyer 23 millions de dollars sur quatre ans, selon la comptabilité de caisse et à compter de 2015-2016, afin d’accroître la sécurité physique dans les bases des Forces armées canadiennes.

Accroître la sécurité nationale

• Investir 292,6 millions de dollars sur cinq ans dans les organismes de renseignement et d’application de la loi afin de les doter de ressources d’enquête additionnelles pour lutter contre le terrorisme.
• Allouer un financement supplémentaire de 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et de 2,5 millions de dollars pour les exercices ultérieurs au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité afin d’améliorer sa surveillance du Service canadien du renseignement de sécurité.
• Accorder 58 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour mieux protéger les cybersystèmes et l’infrastructure virtuelle essentiels du gouvernement du Canada contre les cyberattaques.
• Investir 36,4 millions de dollars sur cinq ans pour aider les exploitants des cybersystèmes essentiels du Canada à répondre aux menaces à la cybersécurité, comme l’exigeront de nouvelles lois.
• Accorder 60,4 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, pour renforcer le modèle de sécurité sur la Colline du Parlement.

Protéger l’intégrité de nos frontières

• Accorder 15,7 millions de dollars sur cinq ans pour élargir l’admissibilité des voyageurs à faible risque provenant du Brésil, de la Bulgarie, du Mexique et de la Roumanie à l’autorisation de voyage électronique en vue de faciliter et d’accélérer l’arrivée des voyageurs légitimes de ces pays au Canada.

Renforcer la sécurité des collectivités

• Investir 27 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour renforcer les mesures de sécurité dans les cours fédérales et les bureaux du greffe du Canada ainsi qu’à la Cour suprême du Canada.
• Accorder 10 millions de dollars sur cinq ans à la Ville d’Ottawa afin de soutenir les services de police dans la capitale nationale.
• Accorder 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de prendre les premières mesures en vue d’établir un réseau à large bande pour la sécurité publique, un réseau mobile à haute vitesse consacré à la gestion des urgences.
• Soutenir l’édification d’un monument commémoratif en l’honneur des trois agents de la Gendarmerie royale du Canada abattus à Moncton en juin 2014.

Introduction

La responsabilité première du gouvernement est de veiller à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et de défendre notre souveraineté. Les Canadiens veulent se sentir en sécurité à la maison, en ligne et dans leurs collectivités.

Au cours de la dernière année, le Canada a montré une fois de plus qu’il est déterminé à soutenir ses alliés. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la lutte menée par la communauté internationale contre l’État islamique en Irak et au Levant et dans le cadre du soutien offert à l’Ukraine. Les récents événements tragiques survenus au pays ont rappelé aux Canadiens que le monde peut s’avérer dangereux et que le Canada n’est pas à l’abri de la menace du terrorisme, de cyberattaques et d’autres maux.

Le terrorisme djihadiste violent n’est pas seulement une menace ailleurs dans le monde. Il cherche à causer des préjudices au Canada et à détruire nos valeurs fondées sur la liberté et la diversité. Le gouvernement n’hésite pas à affronter ce mal.

Grâce à la Loi antiterroriste de 2015, qui a été déposée au Parlement le 30 janvier 2015, les organismes nationaux d’application de la loi et de sécurité nationale pourront contrer les individus qui font la promotion du terrorisme, empêcher les terroristes de voyager, prévenir les efforts déployés par ceux qui cherchent à faire du recrutement au Canada et contrecarrer les attaques prévues en sol canadien.

Le Plan d’action économique de 2015 fait fond sur ces efforts et propose d’autres mesures visant à mieux protéger les Canadiens contre la menace du terrorisme et les cyberattaques, à maintenir l’intégrité de nos frontières et la sécurité de nos collectivités et à soutenir les Forces armées canadiennes au moment où elles continuent de défendre les valeurs et les intérêts canadiens. En outre, le gouvernement présentera de nouvelles modifications législatives et réglementaires afin d’accroître l’efficacité du régime de sanctions économiques du Canada.

Défendre le Canada

Le gouvernement demeure inébranlable dans sa volonté d’assurer la sécurité des Canadiens et de défendre notre souveraineté. Il prend des mesures pour rebâtir les Forces armées canadiennes et en faire une puissance militaire moderne, apte au combat et prête à intervenir pour défendre le Canada au pays et à l’étranger.

Le gouvernement poursuivra l’importante mise à niveau des Forces armées canadiennes, qui a rendu le Canada davantage en mesure de prendre part à des missions à l’étranger. Parmi les principaux achats effectués, notons les nouvelles flottes d’aéronefs C-17 Globemaster III pour le transport aérien stratégique, les aéronefs Hercules C-130J pour le transport d’équipement et de troupes, et les hélicoptères Chinook de transport moyen à lourd. Les Forces canadiennes ont également fait l’acquisition de véhicules blindés légers modernisés et de chars d’assaut de remplacement Leopard 2.

Le gouvernement poursuit aussi la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale de 35 milliards de dollars, un engagement à long terme visant à créer des emplois de grande valeur grâce à la construction de nouveaux navires pour la Marine royale canadienne dans des chantiers maritimes situés sur les deux côtes. La construction du Harry DeWolf commencera cette année. Il s’agit du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique d’une flotte qui permettra à la Marine royale canadienne de mieux exercer sa souveraineté en eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique.

En novembre 2014, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 452 millions de dollars sur deux ans afin d’entretenir et d’améliorer les infrastructures qui soutiennent les opérations militaires et qui répondent aux besoins du personnel militaire et de leurs familles, y compris des membres de la Force de réserve.

Accroître le financement de la Défense nationale

Afin de réaliser les objectifs à long terme relatifs aux Forces armées canadiennes énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord, le gouvernement a effectué des investissements considérables depuis 2006, faisant passer le budget de la Défense nationale de 14,5 milliards de dollars en 2005-2006 à 20,1 milliards en 2014-2015, selon la comptabilité de caisse. Ces investissements comprennent la hausse du facteur de progression automatique annuel pour le budget de la Défense nationale de 1,5 % à 2 %, qui est entrée en vigueur en 2011-2012.

La détermination du gouvernement à renouveler et à renforcer les Forces armées canadiennes témoigne de leur rôle essentiel dans la protection des frontières du Canada, le maintien de la souveraineté de nos terres, y compris dans l'Arctique, le soutien de nos alliés pour prévenir les menaces à la paix et à la sécurité mondiales et les interventions en cas de situations d’urgence au Canada et ailleurs dans le monde. Les Forces armées canadiennes doivent donner suite à de multiples demandes pour protéger nos intérêts dans le contexte mondial actuel. L’une des priorités du gouvernement est donc de fournir l'équipement et la formation nécessaires à nos hommes et à nos femmes en uniforme.

Pour soutenir de façon permanente les importants besoins opérationnels et besoins en capital de la Défense nationale, le Plan d’action économique de 2015 propose d’accroître de nouveau le facteur de progression en le faisant passer à 3 % à compter de 2017-2018. La Défense nationale recevra donc 11,8 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans, ce qui contribuera à assurer que le Canada puisse continuer de compter sur une puissance militaire apte au combat et prête à servir au pays et à l’étranger.

Un financement accru pour la Défense nationale

Graphique 4.3.1

Financement supplémentaire pour la Défense nationale : accroître le facteur de progression annuel en le faisant passer à 3 %

Soutenir le déploiement des Forces armées canadiennes pour combattre l’EIIL

De l’Afghanistan à la Libye, en passant par l’Irak, le Canada a contribué de manière efficace aux opérations de ses alliés pour prévenir le terrorisme et aider à stabiliser les pays et les régions en difficulté. Le Canada est déterminé à soutenir ses alliés devant la menace de l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL). Le déploiement continu des Forces armées canadiennes dans le cadre des efforts de la coalition internationale visant à combatte l’EIIL témoigne de l’engagement du gouvernement dans la lutte contre la menace terroriste que représente l’EIIL. La réponse rapide du Canada témoigne de la grande souplesse et du haut degré de préparation des Forces armées canadiennes pour répondre aux menaces partout au monde.

Le gouvernement a annoncé qu’il prolongerait de 12 mois la mission des Forces armées canadiennes visant à lutter contre l’EIIL dans le cadre des efforts en cours de la coalition internationale. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder à la Défense nationale un nouveau financement d’au plus 360,3 millions de dollars afin de prolonger cette mission.

Appuyer nos alliés au moyen de la formation militaire

Le Canada joue également un rôle de premier plan dans l’appui que la communauté internationale fournit à l’Ukraine. Les alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et d’autres partenaires continuent de renforcer leur défense commune et manifestent leur solidarité en Europe de l’Est. Le Canada a fourni des capacités militaires importantes dans le cadre de cet effort, y compris des chasseurs CF-18 qui aideront à patrouiller l’espace aérien des alliés et une frégate de la classe Halifax chargée de surveiller la région maritime. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder aux Forces armées canadiennes un nouveau financement de 7,1 millions de dollars en 2015-2016 afin d’accroître l’aide à la formation qui est offerte aux forces de sécurité ukrainiennes.

Accroître la sécurité dans les bases des Forces armées canadiennes

Comme en témoignent les événements survenus récemment, le Canada doit demeurer vigilant pour assurer la sécurité des Canadiens, notamment des hommes et des femmes qui portent fièrement l’uniforme. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 23 millions de dollars sur quatre ans, selon la comptabilité de caisse, pour accroître la sécurité physique dans les bases des Forces armées canadiennes. Cet investissement contribuera à protéger le personnel et les actifs des Forces armées canadiennes.

Accroître la sécurité nationale

Le Plan d’action économique de 2015 propose des initiatives pour lutter contre la menace du terrorisme et mieux protéger les institutions publiques et les cybersystèmes essentiels sur lesquels les Canadiens comptent tous les jours.

Lutter contre le terrorisme

Le Canada n’est pas à l’abri de la menace du terrorisme. Les attaques survenues en octobre dernier à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa en sont de tragiques exemples. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder des ressources supplémentaires à la Gendarmerie royale du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité et à l’Agence des services frontaliers du Canada pour lutter contre le terrorisme. Grâce à ces fonds, nos organismes d’application de la loi et de sécurité nationale disposeront de ressources d’enquête supplémentaires, ce qui leur permettra de s’adapter à la menace changeante du terrorisme et à son financement afin de continuer à protéger les Canadiens.

Renforcer la surveillance des organismes de sécurité nationale

À mesure que nous munissons nos organismes d’application de la loi et de sécurité nationale des outils dont ils ont besoin pour mieux protéger les Canadiens contre la menace du terrorisme, nous devons aussi veiller à ce que ces pratiques soient régies par un cadre efficace et transparent qui protège les droits de chaque Canadien. C’est pourquoi le Plan d’action économique de 2015 propose d’allouer au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité un financement supplémentaire d’au plus 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et de 2,5 millions de dollars pour les exercices ultérieurs pour qu’il puisse continuer d’exercer une surveillance indépendante et rigoureuse à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité.

Accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada

Depuis 2010, le gouvernement a démontré sa volonté ferme d’assurer la sécurité dans le cyberespace, comme en témoignent le lancement de la Stratégie de cybersécurité du Canada et les investissements réalisés à cette fin. L’une des grandes priorités du gouvernement est la protection de ses cybersystèmes et de son infrastructure virtuelle, qui sont la cible de sérieuses tentatives d’accès non autorisé de la part de pirates informatiques, lesquels constituent une menace constante pour le Canada et ses alliés à l’étranger.

Pour mieux défendre et protéger ces systèmes, le gouvernement prend des mesures visant à mettre à niveau ses cybersystèmes essentiels, tels que les chemins réseau et les connexions Internet qui sont régulièrement utilisés pour offrir des services aux Canadiens. Ces mesures feront en sorte que le gouvernement pourra continuer à détecter et à bloquer les tentatives d’infiltration dans ses cybersystèmes et à identifier les acteurs malveillants qui veulent y accéder sans autorisation.

Protéger les cybersystèmes essentiels

Les Canadiens profitent des nombreux avantages qu’offre l’Internet, mais notre dépendance accrue à la cybertechnologie nous rend plus vulnérables face à ceux qui chercheraient à attaquer et à compromettre notre infrastructure numérique et à menacer notre sécurité nationale, notre prospérité économique et notre mode de vie.

Le gouvernement prend des mesures pour protéger les cybersystèmes essentiels que les Canadiens utilisent chaque jour et qui sont cruciaux pour notre sécurité nationale. À la suite de consultations, les exploitants des cybersystèmes essentiels seront tenus, en vertu de nouvelles lois, de mettre en œuvre des plans de cybersécurité, d’obtenir de solides résultats en ce qui a trait à la sécurité de leurs systèmes et de signaler les incidents liés à la cybersécurité au gouvernement du Canada.

Faisant fond sur les efforts d’exploitants individuels visant à sécuriser leurs propres cybersystèmes, le financement accordé dans le cadre du Plan d’action économique de 2015 permettra de soutenir davantage les exploitants grâce à l’élaboration et à la diffusion d’outils de cybersécurité, de renseignements sur la sécurité et d’une expertise pour mettre en œuvre de nouvelles lois.

Accroître la sécurité sur la Colline du Parlement

L’événement survenu le 22 octobre 2014 sur la Colline du Parlement était une attaque contre les fondements mêmes de la démocratie canadienne ainsi que la liberté qu’elle représente. Cet événement a souligné le besoin d’avoir une force de sécurité intégrée pour répondre aux menaces de façon fluide. Le gouvernement présentera des modifications législatives afin de mettre en œuvre cette force de sécurité intégrée. Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder les ressources nécessaires au renforcement de la sécurité sur la Colline du Parlement alors qu’un modèle de sécurité amélioré sera instauré. Ce nouveau modèle protégera les visiteurs, les parlementaires et les membres du personnel, tout en ayant pour objectif de maintenir l’accès de tous les Canadiens à la Colline du Parlement.

Améliorer le régime de sanctions économiques du Canada

Afin d’atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère et de respecter ses obligations internationales, le Canada applique différentes sanctions économiques, dont des sanctions financières visant des pays, des entités ou des particuliers désignés par le Conseil de sécurité des Nations Unies, ou encore des sanctions unilatérales contre des entités lorsque le Canada a déterminé qu’elles représentent une menace pour les citoyens et les intérêts du pays. Les obligations rattachées aux sanctions financières ciblées, par exemple la saisie ou le blocage d’actifs, sont énoncées par voie réglementaire et s’appliquent à l’ensemble des Canadiens.

En vue de respecter un engagement pris dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement adoptera de nouvelles modifications législatives et réglementaires visant à rendre le régime de sanctions économiques du Canada plus efficace, conformément à son objectif de protéger l’intégrité du système financier international et d’assurer la sécurité des Canadiens.

Protéger la confidentialité des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques établit les exigences juridiques de base auxquelles les organisations du secteur privé doivent se conformer, ce qui garantit aux Canadiens le respect de leur vie privée lorsque des entreprises détiennent leurs renseignements personnels. Même si cette loi prévoit des règles claires à l’intention des organisations qui mènent des activités dans un contexte commercial, elle ne s’applique pas actuellement à des organisations comme l’Agence mondiale antidopage, une organisation internationale indépendante dont le siège social est situé à Montréal.

Le Plan d’action économique de 2015 propose de préciser, par l’adoption de modifications législatives et réglementaires, que les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels s’appliquent également aux organisations comme l’Agence mondiale antidopage, ce qui contribuera à la protection adéquate de tous les renseignements personnels détenus par ces organisations au Canada.

Protéger l’intégrité de nos frontières

Il est essentiel de protéger l’intégrité de nos frontières pour assurer la sécurité des Canadiens, tout en favorisant l’activité économique. Le Plan d’action économique de 2013 a annoncé une série d’initiatives dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière pour répondre aux menaces le plus rapidement possible et pour accélérer la circulation légitime des biens et des personnes. Par l’entremise du Plan d’action économique de 2015, le gouvernement continue de prendre des mesures pour atteindre cet équilibre, tout en facilitant les déplacements effectués de bonne foi au Canada.

Le Plan d’action économique de 2014 a souligné l’importance du contrôle biométrique des immigrants en tant que moyen efficace pour lutter contre la fraude d’identité et le recours abusif au système d’immigration du Canada, notamment en aidant à identifier des criminels connus avant qu’ils entrent au Canada. Ce type de contrôle constitue désormais la norme à l’échelle mondiale. Plus de 70 pays ont recours à cette méthode pour contrôler les voyageurs. Afin d’améliorer davantage la sécurité et l’intégrité du système d’immigration du Canada, le Plan d’action économique de 2015 propose d’élargir le recours au contrôle biométrique afin de vérifier l’identité de tous les voyageurs tenus d’avoir un visa qui cherchent à entrer au Canada. Des modifications législatives seront présentées pour soutenir cette proposition. En aidant à prévenir que des personnes interdites de territoire entrent au pays, l’élargissement du contrôle biométrique contribuera à faciliter les déplacements légitimes au Canada tout en protégeant la sécurité des Canadiens.

Faciliter les déplacements légitimes au Canada

Les mesures visant à faciliter les déplacements légitimes au Canada soutiennent le programme économique du gouvernement en stimulant le commerce et en favorisant la croissance économique. Le gouvernement est déterminé à attirer au Canada un nombre croissant de visiteurs, d’étudiants et de gens d’affaires de bonne foi tout en veillant à la sécurité des Canadiens. Pour cette raison, il propose d’élargir l’admissibilité à l’autorisation de voyage électronique annoncée en vertu du Plan d’action Par-delà la frontière de manière à inclure les voyageurs à faible risque provenant du Brésil, de la Bulgarie, du Mexique et de la Roumanie. Le gouvernement présentera des modifications législatives pour soutenir cette proposition. L’adoption de cette approche permettra au gouvernement du Canada de mieux personnaliser les exigences de contrôle en fonction des risques que posent les voyageurs, ce qui facilitera et accélérera l’arrivée des voyageurs à faible risque au Canada. Cette mesure contribuera à faire du Canada une destination plus attrayante pour le tourisme et les affaires, tout en permettant au gouvernement de concentrer ses ressources sur ce qui importe le plus, à savoir les voyageurs à risque élevé.

Renforcer la sécurité des collectivités

Le Plan d’action économique de 2015 renforce l’engagement du gouvernement de veiller à la sécurité des collectivités canadiennes. Tous les Canadiens, y compris les victimes d’actes criminels, leurs familles et ceux qui travaillent dans le système de justice du Canada, doivent avoir l’assurance que les tribunaux du pays sont sûrs et qu’ils fonctionnent de façon efficiente. À cette fin, le Plan d’action économique de 2015 propose un nouveau financement afin d’accroître la sécurité dans les cours fédérales et dans les édifices des services administratifs des tribunaux partout au Canada. Le Plan d’action économique de 2015 propose également d’accorder un nouveau financement pour renforcer la sécurité des Canadiens en investissant dans l’élaboration d’un réseau mobile de sécurité publique à haute vitesse en vue d’améliorer le système de gestion des urgences du Canada. Le gouvernement proposera également des mesures législatives pour s’assurer d’avoir entièrement respecté son engagement d’abolir le registre des armes d’épaule.

Le Plan d’action économique de 2015 propose également de soutenir les services de police dans la capitale nationale, et rend hommage au sacrifice des trois gendarmes de la Gendarmerie royale du Canada qui ont donné leur vie pour protéger la collectivité de Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Accroître la sécurité des tribunaux

Pour que le système judiciaire canadien continue de fonctionner de façon optimale, les juges, les plaideurs, les avocats et le public doivent être en sécurité. C’est pourquoi le gouvernement propose d’investir dans des améliorations clés visant la sécurité physique et la sécurité de la TI dans les cours fédérales, y compris à la Cour suprême du Canada, dans les bureaux du greffe et dans les édifices des services administratifs partout au Canada.

Les améliorations sur le plan de la sécurité physique, comme l’ajout de caméras, de personnel de sécurité et d’outils de contrôle, contribueront à faire en sorte que les cours fédérales demeurent sécuritaires et qu’elles fonctionnement adéquatement. Les améliorations apportées à la technologie de l’information aideront à prévenir les infractions à la sécurité et permettront aux tribunaux de continuer à protéger la confidentialité judiciaire, les renseignements personnels ou les renseignements commerciaux de nature délicate qu’ils possèdent.

Améliorer les communications relatives à la sécurité publique

Les outils de communication utilisés par les services d’incendie, les services de police et les services d’ambulance au Canada limitent leur capacité d’échanger des renseignements entre eux et de communiquer avec les services d’une autre administration en cas d’urgence. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et la communauté de la sécurité publique afin de veiller à ce que les premiers répondants disposent des plus récentes technologies de communication.

Le gouvernement a déjà attribué 10 mégahertz (MHz) du spectre à large bande de 700 MHz, qui est très prisé, aux communications de sécurité publique. Il consacrera 10 MHz supplémentaires du spectre de 700 MHz à la création d’un réseau à large bande pour la sécurité publique, un réseau mobile à haute vitesse consacré à la gestion des urgences. Le gouvernement accordera également 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour prendre les premières mesures visant à établir ce réseau. Cet investissement améliorera la collaboration entre les organismes de sécurité publique afin qu’ils puissent sauver des vies et assurer la sécurité de nos collectivités.

Soutenir le Service de police d’Ottawa

La présence de monuments du gouvernement fédéral et d’institutions d’importance nationale dans la capitale du Canada crée un environnement unique pour les forces de maintien de l’ordre, qui entraîne des coûts liés à la sécurité plus élevés pour le Service de police d’Ottawa. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 10 millions de dollars sur cinq ans à la Ville d’Ottawa afin de soutenir les services de police.

Monument commémoratif en l’honneur de trois agents de la Gendarmerie royale du Canada

Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec la province du Nouveau-Brunswick et la Ville de Moncton afin de financer un monument qui commémorera le sacrifice des gendarmes David Ross, Fabrice Gevaudan et Douglas Larche de la Gendarmerie royale du Canada, qui ont donné leur vie pour protéger leur collectivité.

Améliorer la Loi sur la sécurité automobile

Le gouvernement est déterminé à garantir la sécurité des véhicules canadiens circulant sur nos routes. La Loi sur la sécurité automobile établit les normes de rendement minimales pour les véhicules circulant sur les routes canadiennes. Même si la Loi confère au ministre des Transports des outils d’application de la loi visant à garantir le respect de ses dispositions, le ministre ne possède pas, à l’heure actuelle, le pouvoir d’ordonner un rappel lorsqu’un fabricant n’en amorce pas un de son propre gré en cas de défaut compromettant la sécurité.

Le gouvernement apportera à cette fin des modifications à la Loi sur la sécurité automobile. Ces modifications conféreront au ministre des Transports le pouvoir d’ordonner un rappel et d’imposer des sanctions pécuniaires en cas de non-conformité à la Loi sur la sécurité automobile. D’autres modifications seront apportées afin de renforcer le régime législatif et réglementaire en matière de sécurité des véhicules.