Chapitre 1 : Introduction
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Le Plan d’action économique du Canada donne les résultats escomptés. Depuis le début de la reprise, l’économie canadienne a continué de créer des emplois; plus de 1 million de Canadiennes et de Canadiens de plus qu’à la fin de la récession occupent un emploi aujourd’hui, soit la meilleure performance parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) au chapitre de la création d’emplois au cours de cette période (graphique 1.1). En dépit de l’importante faiblesse mondiale émanant en particulier des États-Unis, notre principal partenaire commercial, l’économie canadienne a poursuivi une expansion modeste et a été l’une des plus performantes des pays du G-7 pendant la reprise.
Sources : Haver Analytics; calculs du ministère des Finances
Toutefois, le Canada n’est pas à l’abri des événements qui se déroulent à l’étranger. La faiblesse des marchés d’exportation et la baisse du prix des produits de base ont freiné l’essor de l’économie canadienne.
De fait, les risques pour la croissance mondiale qui planaient tout au long de la reprise ne se sont pas dissipés. La vulnérabilité des marchés financiers de certaines économies émergentes pourrait se traduire par une croissance plus faible que prévu et, de manière plus générale, par une intensification de la volatilité des marchés financiers. Cette situation pourrait amener des tensions accrues dans la zone euro, où la croissance demeure morose. En outre, la volatilité des prix des produits de base pose encore un risque pour les perspectives.
Compte tenu de l’incertitude de la conjoncture économique mondiale qui perdure, il importe que le gouvernement continue de veiller à mener à bien les objectifs de création d’emplois et de croissance économique qui ont soutenu le Plan d’action économique depuis son lancement en 2009, tout en demeurant sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire.
Dans cette optique, le gouvernement a annoncé et instauré des mesures ciblées et abordables qui visent à :
- Permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, tout en les jumelant aux emplois disponibles.
- Soutenir la recherche avancée et l’innovation afin de favoriser une culture entrepreneuriale dynamique dans laquelle les nouvelles idées se traduisent en produits et en services sur le marché.
- Réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire pour les entreprises.
- Aider à mettre en valeur les ressources naturelles du pays de façon responsable et sécuritaire.
- Aider les entreprises à prospérer dans l’économie mondiale en encourageant les échanges commerciaux et l’investissement étranger afin d’appuyer notre secteur manufacturier et de diversifier nos exportations.
- Investir dans l’infrastructure publique, notamment en créant un nouveau plan Chantiers Canada, soit le plus important investissement fédéral à long terme dans l’infrastructure de l’histoire du Canada.
En outre, le gouvernement a soutenu l’économie en maintenant des impôts bas, de manière à préserver le meilleur climat économique possible pour la prospérité des Canadiens et des entreprises canadiennes. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a instauré depuis 2006 des réductions d’impôt de portée générale ainsi que des allègements fiscaux ciblés pour les particuliers, les familles et les entreprises.
Le Plan d’action économique porte fruit :
- Le Canada a connu la plus forte croissance de l’emploi de tous les pays du G-7 au cours de la reprise. Plus de 1 million de Canadiens de plus qu’à la fin de la récession occupent un emploi aujourd’hui, la grande majorité des nouveaux emplois étant des postes à temps plein et à rémunération élevée dans le secteur privé.
- Le produit intérieur brut (PIB) réel au Canada a nettement dépassé les niveaux enregistrés avant la récession; il s’agit de l’une des meilleures performances au sein du G-7.
- Les Canadiens ont profité de la plus forte croissance du revenu réel par habitant parmi les pays du G-7 depuis 2006
- Tant le Fonds monétaire international (FMI) que l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que l’économie canadienne sera l’une de celles qui connaîtront la plus forte croissance cette année et l’an prochain parmi les pays du G-7.
- La performance du Canada au chapitre des investissements des entreprises a dépassé de loin celle des autres pays du G-7 au cours de la récession et de la reprise.
- Pour la sixième année de suite, le Forum économique mondial a indiqué que le système bancaire du Canada est le plus solide au monde.
- Le Canada est le seul pays du G-7 à se voir attribuer une cote de crédit AAA, assortie de perspectives stables, de la part de toutes les principales agences de notation.
- Cette année, le Canada a fait un bond dans le classement publié par Bloomberg des pays les plus attrayants pour la conduite des affaires, passant du sixième au deuxième rang.
- Le Canada a dominé le G-7 pour la croissance de l’investissement direct étranger pendant la reprise.
- Les titres du gouvernement du Canada comptent parmi les investissements les plus prisés au monde. De fait, le dollar canadien représente maintenant une des monnaies de réserve que suit le FMI, au côté du dollar américain, de l’euro et du franc suisse.
- Le ratio de la dette nette au PIB du Canada est de loin le plus faible de tous les pays du G-7.
Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 ont contribué à faire de l’économie canadienne la plus performante du G-7; ainsi, depuis le début de 2006, il s’est créé près de 1,6 million de nouveaux emplois au pays. De plus, les Canadiens ont profité d’une croissance des revenus nettement plus forte que celle de tout autre pays du G-7 (graphique 1.2) : les familles canadiennes de tous les groupes de revenu ont vu leur revenu réel après impôt et après transfert progresser d’environ 10 % ou plus depuis 2006.
Le Plan d’action économique de 2014 prend appui sur ces forces. Il poursuit la mise en œuvre du plan du gouvernement en matière d’emplois et de croissance en instaurant les mesures suivantes :
- Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles en les aidant à acquérir les compétences qui leur permettront d’être embauchés ou de se trouver un meilleur emploi.
- Favoriser la création d’emplois, l’innovation et le commerce en maintenant des impôts bas, en allégeant le fardeau de conformité aux règles fiscales et en continuant de fournir aux entreprises et aux investisseurs du Canada l’accès aux marchés dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie mondiale.
- Mettre en valeur les ressources de manière responsable, conserver le patrimoine naturel du Canada et investir dans l’infrastructure et le transport en soutenant les secteurs minier, forestier et agricole, en investissant dans les parcs nationaux et les initiatives de conservation, en augmentant l’aide fiscale au titre de l’énergie propre et en faisant des investissements stratégiques dans l’infrastructure publique et les services de transport.
- Venir en aide aux familles et aux collectivités en adoptant d’autres mesures pour protéger les consommateurs canadiens, maintenir des impôts bas pour les familles et améliorer la sécurité des Canadiens.
Le plan du gouvernement visant à rétablir l’équilibre budgétaire en 2015 est à la base des efforts qu’il déploie pour soutenir les emplois et la croissance. Cet engagement envers la responsabilité financière aide le Canada à conserver l’avantage économique et budgétaire international qu’il s’est mérité avec beaucoup d’efforts, ce qui favorisera la croissance d’une économie en santé où il se crée des emplois stables et bien rémunérés pour les Canadiens.
En fait, le plan du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire n’est pas une fin en soi, mais bien un moyen de rehausser le potentiel économique du pays, d’améliorer les débouchés d’emploi pour les Canadiens et de relever notre niveau de vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a fait du rétablissement de l’équilibre budgétaire la pierre angulaire de son Plan d’action économique.
Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles (chapitre 3.1)
Le Plan d’action économique de 2013 a réformé le système de formation axée sur les compétences afin de mieux aider les Canadiens à acquérir les compétences qui leur vaudront un emploi ou qui leur permettront d’en obtenir un meilleur.
Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement annonce d’autres mesures pour faire en sorte que les fonds et les programmes fédéraux qui satisfont aux besoins du marché du travail. Le gouvernement prend également des mesures qui faciliteront le jumelage des Canadiens et des emplois disponibles et qui assureront que ces emplois sont d’abord offerts à des Canadiens. Le Plan d’action économique de 2014 vise tout particulièrement à :
- Mieux faire concorder la formation avec les besoins du marché du travail grâce à la Subvention canadienne pour l’emploi.
- Mettre en place une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées. Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement accordera 222 millions de dollars par année par l’entremise de ces transferts, auxquels s’ajouteront des contributions de la part des provinces et des territoires, de manière à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et des employeurs.
- Jumeler les personnes atteintes de troubles de développement et les emplois par l’entremise de l’initiative Ready, Willing and Able et soutenir la création de centres de formation professionnelle à l’intention des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
- Créer le prêt canadien aux apprentis en élargissant le Programme canadien de prêts aux étudiants, de manière à aider les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à payer leur formation, et lancer le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis afin d’utiliser davantage les approches novatrices en matière de formation technique des apprentis.
- Faire des investissements ciblés pour promouvoir l’emploi chez les jeunes afin que ces derniers acquièrent une expérience de travail réelle dans des domaines à forte demande.
- Injecter 40 millions de dollars additionnels dans le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, pour aider les entrepreneurs à lancer de nouvelles entreprises et à exploiter le potentiel de leurs idées au moyen d’un mentorat intensif et d’autres ressources en vue de faire progresser leur entreprise.
- Investir dans la réforme du système d’éducation dans les réserves, en partenariat avec les Premières nations, dans le cadre de la loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations.
- Reconduire l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour une période de trois ans et l’élargir, ce qui représente un investissement fédéral de 75 millions de dollars qui viendra en aide aux chômeurs âgés.
- Prévoir 11,8 millions de dollars sur deux ans et 3,3 millions par année, de façon permanente, par la suite afin de lancer un service amélioré de jumelage emploi-travailleur, pour faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens, en fonction des compétences de ces derniers et de leur lieu de résidence.
- Investir 11,0 millions de dollars sur deux ans et 3,5 millions par année, de façon permanente, par la suite en vue de renforcer le processus d’avis relatif au marché du travail pour assurer que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens.
- Affecter 14,0 millions de dollars sur deux ans et 4,7 millions par année, de façon permanente, par la suite en vue de la mise en œuvre d’un système axé sur la déclaration d’intérêt au titre de l’immigration économique à l’appui des besoins du marché du travail canadien.
Favoriser la création d’emplois, l’innovation et les échanges commerciaux (chapitre 3.2)
Pour promouvoir la création d’emplois et améliorer les conditions propices aux investissements des entreprises, le gouvernement a adopté un éventail de mesures afin d’augmenter l’ouverture du Canada au commerce et à l’investissement, d’accorder des allègements fiscaux, d’améliorer le climat de réglementation, de promouvoir la compétitivité des entreprises et de renforcer le secteur financier. Le Plan d’action économique de 2014 prend appui sur cette assise :
- en n’annonçant aucun nouvel impôt pour les entreprises;
- en poussant plus loin les travaux de la Commission sur la réduction de la paperasse en allégeant le fardeau de l’observation des règles fiscales et le fardeau réglementaire pour les petites et moyennes entreprises;
- en aplanissant davantage les obstacles à la circulation intérieure et internationale des biens et des services;
- en faisant progresser les travaux de planification et de construction d’un nouveau passage frontalier international Windsor-Detroit pour améliorer la circulation des personnes et des biens entre le Canada et les États-Unis;
- en créant le nouveau fonds « Apogée Canada » pour l’excellence en recherche, financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie, pour aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada;
- en affectant 500 millions de dollars additionnels sur deux ans au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, afin d’appuyer de nouveaux projets stratégiques importants de recherche et développement et des investissements à long terme dans ce secteur au Canada;
- en modernisant la réglementation et la législation pour mieux protéger les investisseurs et les contribuables, renforcer le secteur des services financiers canadien et appuyer l’efficience des marchés de capitaux.
Assurer le développement responsable des ressources, conserver le patrimoine naturel du Canada et investir dans l’infrastructure et les transports (chapitre 3.3)
Les grands projets touchant les ressources naturelles sont une importante source de développement et de création d’emplois dans toutes les régions du Canada. L’abondance et la diversité des ressources naturelles du pays sont des atouts dont profitent tous les Canadiens. Le Plan d’action économique de 2014 propose d’autres mesures pour assurer le développement sécuritaire et responsable des ressources et conserver le patrimoine naturel canadien, dont celles qui suivent :
- S’engager à donner suite aux recommandations formulées par le Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes et par le représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest.
- Octroyer 28 millions de dollars sur deux ans à l’Office national de l’énergie aux fins de la tenue d’examens approfondis et en temps opportun des demandes de projets, de même que pour le soutien du Programme d’aide financière aux participants.
- Continuer de soutenir les secteurs forestier et agricole et le secteur de l’exploration minière.
- Affirmer la souveraineté du Canada dans le Nord.
- Investir de nouvelles ressources pour protéger le riche patrimoine naturel du Canada.
Le Plan d’action économique de 2014 prévoit également des investissements stratégiques dans l’infrastructure publique et les services de transport partout au Canada, destinés notamment aux principaux ponts, aux ports pour petits bateaux, aux ports et aux services de traversier.
Appuyer les familles et les collectivités (chapitre 3.4)
Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur les mesures antérieures prises par le gouvernement pour appuyer les familles et les collectivités. Le Plan d’action économique de 2014 vise tout particulièrement à :
- Soutenir les Canadiens en mettant de l’avant le programme du gouvernement Les consommateurs d’abord, et en assurant une meilleure protection des consommateurs de produits et services financiers.
- Investir 305 millions de dollars sur cinq ans afin d’étendre et d’améliorer le service Internet à large bande pour les Canadiens vivant dans des collectivités rurales et dans le Nord.
- Maintenir des impôts bas, rendre l’adoption plus abordable pour les familles canadiennes et veiller à ce que le régime fiscal tienne mieux compte des dépenses des contribuables pour des services de santé.
- Venir en aide aux collectivités et aux milieux de travail en instaurant des mesures additionnelles pour appuyer le secteur des organismes de bienfaisance, améliorer la santé des Canadiens, soutenir les communautés culturelles et artistiques ainsi qu’honorer nos anciens combattants.
- Prendre des mesures à l’égard des Canadiens dans le besoin, par exemple en aidant les Canadiens à être adéquatement préparés et en mesure de se rétablir en cas de catastrophes naturelles, et en créant un crédit d’impôt pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage, considérant le rôle important que remplissent ces volontaires.
- Proposer des mesures visant à améliorer la santé et la sécurité des collectivités autochtones, notamment des investissements dans l’infrastructure hydraulique, et le déploiement d’efforts pour réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
Soutenir le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2015 (chapitre 4)
Le plan du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015 s’appuie sur une solide gestion financière et sur la limitation de la croissance des dépenses ministérielles. Depuis le budget de 2010, le gouvernement a instauré des mesures ciblées et des examens de vaste portée afin de réduire les charges de fonctionnement et d’administration des ministères fédéraux, sans pour autant nuire à la prestation des services prioritaires aux Canadiens.
À ces mesures s’est greffée l’adoption d’initiatives conçues pour accroître l’intégrité, l’équité et la neutralité du régime fiscal et pour faire en sorte que tous respectent les mêmes règles, ce qui contribue à maintenir des impôts bas pour les Canadiens qui travaillent fort.
Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur ces initiatives en annonçant que le gouvernement :
- prévoit effectuer la transition vers un partage égal des coûts (il assume actuellement 75 % du coût des prestations) du régime pour les fonctionnaires retraités qui choisissent de participer au Régime de soins de santé de la fonction publique, et augmenter le nombre minimal d’années de service requis pour être admissible à ce régime;
- lancera la ronde de négociations des conventions collectives avec les agents négociateurs en 2014 et aura pour priorité stratégique de mettre en œuvre un système moderne et complet de gestion des congés d’invalidité et de maladie qui pourra répondre aux besoins de tous les employés.
En tenant compte des économies susmentionnées et du report des fonds affectés aux grandes acquisitions d’immobilisations du ministère de la Défense nationale aux années au cours desquelles d’importantes acquisitions seront effectuées, les dépenses de programmes directes du Plan d’action économique de 2014 devraient s’établir à peu près à leur niveau enregistré en 2010-2011 au cours de la période de projection. En revanche, les transferts fédéraux aux particuliers qui apportent un important soutien au revenu, comme la Sécurité de la vieillesse, et les principaux transferts aux autres administrations au titre des programmes sociaux et des soins de santé continueront d’augmenter au cours de la période de projection.
Le Plan d’action économique de 2014 propose également diverses mesures donnant suite à l’engagement soutenu du gouvernement d’améliorer l’équité et l’intégrité du régime fiscal et de faire en sorte que chacun paie sa juste part.
Le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. Le déficit a diminué de près des deux tiers par rapport au niveau qu’il atteignait au plus fort de la crise économique et financière mondiale, passant de 55,6 milliards de dollars en 2009-2010 à 18,9 milliards en 2012-2013. En tenant compte des mesures annoncées dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement prévoit enregistrer un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2015-2016, après l’application de l’ajustement annuel en fonction du risque de 3,0 milliards (graphique 1.3).
Le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2015 contribuera à maintenir le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante (graphique 1.4). Un endettement moins élevé se traduit par des frais de la dette moins élevés, ce qui se traduira par des impôts plus bas pour les Canadiens ainsi que par un climat d’investissement vigoureux et stable qui appuie la création d’emplois et la croissance économique.
En septembre dernier, lors du Sommet des dirigeants du Groupe des Vingt (G-20) tenu à Saint-Pétersbourg, en Russie, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada s’engageait à abaisser le ratio de sa dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 2021.
Le retour à l’équilibre budgétaire en 2015 contribuera sensiblement à ramener d’ici 2017-2018 le ratio de la dette fédérale au PIB sous son faible niveau d’avant la récession, de telle sorte que le gouvernement sera en bonne voie pour atteindre le taux cible de 25 % du PIB d’ici 2021.
Conclusion
La mise en œuvre de politiques visant à accroître le potentiel économique du Canada et à créer des emplois stables et bien rémunérés demeure la grande priorité du gouvernement. Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement annonce d’autres mesures en vue d’atteindre ces objectifs et en particulier, l’objectif de rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. La poursuite des efforts déployés à l’égard de ces priorités constitue la manière optimale de faire en sorte que le Canada soit prêt à traverser une éventuelle tourmente économique qui pourrait prendre naissance à l’étranger. Elle représente en outre le meilleur moyen d’assurer un avenir prospère pour le Canada, qui pourra compter sur une économie en santé et compétitive grâce à l’application d’impôts bas, de même qu’assurer des services publics viables pour les prochaines générations.