Chapitre 3.4 : Appuyer les familles et les collectivités

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Faits saillants

Les consommateurs d'abord

• Favoriser la concurrence et réduire les prix en déposant des mesures législatives visant à plafonner les tarifs d'itinérance de gros sur le marché intérieur imposés par les services de communications sans fil, et donner aux organismes de réglementation des télécommunications le pouvoir d'appliquer des sanctions pécuniaires aux sociétés qui enfreignent les exigences réglementaires, comme le Code sur les services sans fil.
• Octroyer 305 millions de dollars sur cinq ans pour étendre et améliorer le service Internet à large bande offert aux Canadiennes et aux Canadiens dans les collectivités rurales et du Nord.
• Déposer des mesures législatives interdisant la discrimination transfrontalière par les prix non justifiée afin de réduire l'écart entre les prix à la consommation pratiqués au Canada et ceux pratiqués aux États-Unis.
• Octroyer 390 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments.
• Élaborer un code exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers.
• Éliminer la pratique consistant à « facturer la facturation ».
• Élargir l'accès aux services bancaires de base.
• Entreprendre un examen du cadre d'assurance-dépôts du Canada afin de s'assurer que les économies des Canadiens restent bien protégées.

Investir dans les familles

• Octroyer 44,9 millions de dollars sur cinq ans pour élargir la portée de la Stratégie nationale antidrogue de sorte qu'elle s'applique non seulement aux drogues illicites mais aussi à l'utilisation abusive de médicaments sur ordonnance au Canada.
• Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu du régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et du régime d'impôt sur le revenu pour mieux tenir compte des besoins des Canadiens en matière de soins de santé.
• Faciliter l'accès aux prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les personnes qui touchent des prestations pour les parents d'enfants gravement malades ou des prestations de compassion.
• Bonifier le montant maximal du crédit d'impôt pour frais d'adoption pour aider à rendre l'adoption d'un enfant plus abordable pour les familles canadiennes.
• Accorder 5 millions de dollars supplémentaires par année au programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d'appuyer des projets communautaires supplémentaires dont les aînés bénéficieront.
• Rétablir l'efficacité du droit d'accise sur les produits du tabac afin de soutenir l'engagement que le gouvernement a pris de réduire la consommation de tabac.
• Fournir 91,7 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité de la Gendarmerie royale du Canada de lutter contre la contrebande du tabac.

Investir dans le dynamisme des collectivités

• Instaurer des mesures qui réduiront encore plus le fardeau administratif imposé aux organismes de bienfaisance, qui encourageront les dons de bienfaisance et qui permettront aux organismes de bienfaisance d'utiliser des outils électroniques modernes.
• Accorder 105 millions de dollars par année à l'appui de programmes liés aux arts, 9 millions par année au Fonds du livre du Canada et 8,8 millions par année au Fonds de la musique du Canada.
• Octroyer 10,8 millions de dollars sur quatre ans à l'appui des efforts de l'organisme Olympiques spéciaux Canada.
• Proposer des changements à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique afin d'améliorer les possibilités d'emploi des anciens combattants au sein de la fonction publique fédérale.
• Appuyer la mise en œuvre de la Déclaration canadienne des droits des victimes.
• Consacrer 8,1 millions de dollars à la création d'un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues afin d'aligner les données génétiques de personnes disparues et de restes non identifiés à la Banque nationale de données génétiques.
• Accorder 25 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre les efforts visant à réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
• Instaurer un crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage à l'intention des volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de service au cours de l'année.
• Accorder 200 millions de dollars sur cinq ans pour établir un programme national d'atténuation des catastrophes, 40 millions sur cinq ans au titre de l'atténuation des catastrophes dans les collectivités des Premières Nations, et 11,4 millions sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, pour mettre à niveau le système de surveillance sismique de manière à y intégrer des technologies plus avancées qui fournissent des alertes rapides à la population dans les zones à risque élevé et dans les zones urbaines.
• Accorder 323,4 millions de dollars sur deux ans afin de poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Appuyer les familles et les collectivités

Le Plan d'action économique de 2014 s'appuie sur les mesures antérieures prises par le gouvernement pour appuyer les familles et les collectivités, mesures qui améliorent la qualité de vie des familles canadiennes qui travaillent sans relâche.

Le Plan d'action économique de 2014 soutient les familles en mettant de l'avant le programme du gouvernement Les consommateurs d'abord, en favorisant la concurrence dans le secteur des communications sans fil, en assurant une meilleure protection des consommateurs de produits et services financiers, en maintenant des impôts bas, en favorisant des collectivités inclusives et en prévoyant un traitement fiscal qui tient davantage compte des coûts de l'adoption d'un enfant ainsi que des dépenses liées à la santé.

De plus, le Plan d'action économique de 2014 vient en aide aux collectivités en instaurant des mesures additionnelles pour appuyer le secteur des organismes de bienfaisance, améliorer la santé des Canadiens, soutenir les artistes et les communautés culturelles, ainsi qu'appuyer nos anciens combattants et leur rendre hommage. Le Plan d'action prend également des mesures à l'intention des Canadiens dans le besoin, par exemple en les aidant à se préparer en vue de catastrophes naturelles et à s'en remettre. Le Plan d'action économique de 2014 annonce en outre un crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage pour tenir compte du rôle important que jouent ces bénévoles. Le Plan d'action propose également des mesures visant à améliorer la santé et la sécurité des collectivités autochtones, notamment des investissements dans l'infrastructure hydraulique, et le déploiement d'efforts pour réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. En outre, le Plan d'action économique de 2014 soutient la sécurité des Canadiens et continue de fournir de l'aide au développement et de l'aide humanitaire aux populations d'autres pays.

Les consommateurs d'abord

En décidant de la façon dont ils dépensent leur argent, les Canadiens doivent pouvoir défendre leurs intérêts, avoir du choix et être traités équitablement. Ils en ont assez des frais cachés. Et ils ne devraient pas payer plus cher au Canada que ce qu'ils paieraient aux États-Unis pour des biens identiques, à moins que l'écart du prix ne tienne compte de coûts supérieurs légitimes.

Depuis 2006, le gouvernement a instauré d'importantes mesures pour soutenir et protéger tous les consommateurs canadiens en réduisant les impôts, les taxes et les droits de douane, en assurant l'équité du marché, en favorisant la concurrence dans nombre d'industries (y compris celles des services financiers, des télécommunications et des services aériens) et en améliorant la sécurité des produits et la salubrité des aliments.

Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement faisait savoir qu'il réitérait l'engagement ferme qu'il a pris de protéger les Canadiens et leurs familles, tout en favorisant la saine concurrence et des prix à la consommation moins élevés. Le Plan d'action économique de 2014 élargira les mesures axées sur les consommateurs que prend le gouvernement afin d'améliorer les conditions financières des familles canadiennes et de veiller à ce qu'elles en aient pour leur argent, argent qu'elles ont durement gagné. D'autres mesures appuieront l'offre sur le marché de prix équitables pour les consommateurs, amélioreront la salubrité des aliments et élimineront la pratique consistant à facturer la facturation.

Accroître la concurrence sur le marché des télécommunications

Le Plan d'action économique de 2014 propose de nombreuses mesures pour renforcer la concurrence sur le marché des télécommunications, y compris des mesures législatives en vue de réduire les tarifs d'itinérance de gros et d'accroître la protection des consommateurs et la conformité à la réglementation.

Le gouvernement affiche un solide bilan lorsqu'il s'agit de donner suite aux besoins et aux préoccupations des consommateurs canadiens, ce qui comprend la prise de mesures pour accroître la concurrence sur le marché des services de communications sans fil afin que les Canadiens profitent d'un plus grand choix, de prix moins élevés et d'un service amélioré. Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement faisait valoir l'importance de protéger les Canadiens et leurs familles, tout en favorisant la saine concurrence et la réduction des prix à la consommation. Depuis la dernière mise aux enchères du spectre de services sans fil en 2008, les prix ont chuté de près de 20 % et les emplois dans le secteur des services sans fil ont augmenté de 25 %.

Le gouvernement prendra appui sur ce bilan en proposant une modification de la Loi sur les télécommunications de manière à appliquer un plafond aux tarifs d'itinérance de gros sur le marché intérieur imposés par les services de communications sans fil. Ces modifications visent à empêcher les fournisseurs de services de communications sans fil d'appliquer à d'autres sociétés des tarifs supérieurs à ceux qu'ils appliquent à leurs propres clients pour des services mobiles de communication de la voix, de données et de textes. Cette mesure sera en vigueur jusqu'à ce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui mène une enquête à ce sujet, rende sa décision sur les tarifs d'itinérance. Grâce au plafonnement des tarifs d'itinérance de gros sur le marché intérieur, les consommateurs canadiens tireront parti d'une concurrence accrue sur le marché des communications sans fil.

En outre, le gouvernement proposera des modifications de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiocommunication afin de donner au CRTC et à Industrie Canada le pouvoir d'appliquer des sanctions pécuniaires administratives aux sociétés qui enfreignent les règles établies, comme le Code sur les services sans fil et les règles ayant trait au déploiement du spectre, aux services dans les régions rurales et au partage des tours. Des modifications législatives seront proposées pour :

• améliorer le partage de renseignements entre le CRTC et Industrie Canada afin de permettre une collaboration accrue avec des organismes comme le Bureau de la concurrence, ce qui profitera aux consommateurs;
• donner au CRTC le pouvoir d'imposer aux fournisseurs de services de télécommunications qui ne sont pas des entreprises de télécommunications (c.-à-d. des revendeurs de services) des conditions à l'égard des exigences sociales afin de s'assurer que tous les consommateurs puissent en tirer avantage, peu importe le fournisseur choisi;
• préciser les interdictions à l'égard des infractions aux règles de la mise aux enchères du spectre d'Industrie Canada, de façon à assurer des enchères équitables et concurrentielles qui offrent aux Canadiens le meilleur avantage possible de cette ressource publique;
• préciser les interdictions à l'égard de la production, de la vente ou de l'utilisation d'équipement de brouillage (p. ex., des appareils qui créent des interférences afin de bloquer la transmission par téléphone cellulaire) afin de mieux protéger les Canadiens.

De plus, des modifications seront proposées pour simplifier le processus d'homologation du matériel de télécommunications destiné aux consommateurs et aux entreprises.

Le CRTC a commencé l'automne dernier à mener des audiences sur la pratique de fournisseurs de services de télécommunications qui consiste à faire payer les clients qui veulent recevoir des relevés papier. Le gouvernement suit ces travaux de près.

Améliorer l'accès aux réseaux à large bande dans les collectivités rurales et du Nord

Le Plan d'action économique de 2014 propose de consacrer 305 millions de dollars sur cinq ans pour étendre et améliorer l'accès aux réseaux haute vitesse à large bande atteignant une vitesse cible de 5 mégabits par seconde, dont pourraient bénéficier jusqu'à 280 000 ménages canadiens de plus.

Pour la plupart des Canadiens, l'accès à des réseaux à large bande fiables et à prix abordable constitue un élément important de la vie de tous les jours. L'évolution rapide de la technologie, les besoins des utilisateurs qui changent constamment et l'utilisation généralisée d'Internet requièrent un accès plus étendu à des réseaux plus rapides. Les ménages vivant à l'extérieur des centres urbains ont souvent de la difficulté à avoir accès à des niveaux de service Internet équivalents, notamment parce qu'ils vivent dans des régions éloignées ou accidentées. Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement s'est engagé à continuer de prendre des mesures pour mettre les réseaux haute vitesse à large bande à la disposition des Canadiens dans les régions rurales. L'amélioration et l'élargissement de l'accès favoriseront la création d'emplois, la croissance et la prospérité pour les Canadiens des régions rurales et du Nord, car ils auront davantage de possibilités de participer à l'économie numérique. En outre, les petites et moyennes entreprises y gagneront un meilleur accès à l'information et aux marchés.

De concert avec d'autres partenaires, le gouvernement appuie cet accès de maintes façons, notamment en rendant les projets de réseaux à large bande admissibles au nouveau plan Chantiers Canada annoncé dans le Plan d'action économique de 2013. À l'automne 2013, le ministre de l'Industrie a également annoncé que le gouvernement ne renouvellera les licences de spectre des services sans fil destinées à l'offre d'un accès Internet à haute vitesse dans les régions rurales que si les entreprises détentrices de ces licences ont réellement utilisé le spectre à cette fin. Les entreprises qui n'ont pas utilisé le spectre le perdront, et le gouvernement s'assurera que les Canadiens bénéficient d'un plus vaste spectre de qualité pour des services d'accès Internet à haute vitesse à l'échelle du pays.

Afin de répondre à l'évolution des besoins des Canadiens vivant dans les collectivités rurales ou du Nord, le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 305 millions de dollars sur cinq ans pour élargir et améliorer le service à large bande atteignant une vitesse cible de 5 mégabits par seconde et dont pourraient bénéficier jusqu'à 280 000 ménages canadiens de plus, ce qui représente un accès quasi universel. Le gouvernement fournira de plus amples précisions sur le nouveau programme au cours des prochains mois.

L'infrastructure de télécommunications est cruciale pour les collectivités rurales, nordiques et éloignées du Canada. Les réseaux à large bande favorisent la croissance économique, car ils améliorent la productivité, offrent de nouveaux produits et services, appuient l'innovation dans tous les secteurs économiques et améliorent l'accès à de nouveaux marchés ici et à l'étranger.

– Fédération canadienne des municipalités

Adopter des mesures législatives contre la discrimination transfrontalière par les prix non justifiée

Le Plan d'action économique de 2014 annonce un plan en vue d'adopter des mesures législatives pour interdire la discrimination transfrontalière par les prix non justifiée.

Il est bien connu que les Canadiens paient plus que les Américains pour nombre de produits identiques. Selon des estimations établies par Statistique Canada, en 2011, les Canadiens payaient environ 25 % de plus que les consommateurs américains pour des marchandises, après rajustement en fonction du taux de change et des taxes de vente, soit une légère hausse par rapport à un écart de 24 % en 2008. Les estimations relatives à des années plus récentes qui ont été fournies par des organismes du secteur privé semblent indiquer que l'écart au chapitre des prix demeure important (graphique 3.4.1). Les Canadiens travaillent fort et ils ne devraient pas se voir arnaquer par des prix plus élevés en raison de leur lieu de résidence.

Estimation des écarts de prix entre le Canada et les États-Unis (avant les taxes de vente)

Graphique 3.4.1

En octobre 2011, à la demande du ministre des Finances, le Comité sénatorial permanent des finances nationales s'est penché sur les motifs expliquant les écarts de prix. Dans son rapport, le Comité fait état des motifs possibles suivants : les droits de douane qui restent sur les importations, la taille relativement petite du marché canadien, les différences à l'égard des normes sur la sécurité des produits appliquées au Canada, d'autres coûts sous-jacents supérieurs de la conduite des affaires au Canada, le manque de concurrence sur le marché canadien de détail et le recours à des stratégies d'établissement des prix en fonction du pays par les fabricants.

Le Plan d'action économique de 2013 avait accordé un allègement tarifaire annuel de 79 millions de dollars par suite de l'élimination des droits de douane applicables aux vêtements pour bébé et à certains équipements de sport et d'athlétisme. Cette initiative permettra au gouvernement d'évaluer dans quelle mesure une élimination de droits de douane peut contribuer à réduire l'écart de prix pour les consommateurs au Canada. C'est pourquoi le gouvernement surveille, par l'intermédiaire d'une tierce partie, les économies tarifaires afin de veiller à ce qu'elles soient transmises aux consommateurs sous forme de réduction des prix de détail. Le gouvernement devrait obtenir une évaluation complète de l'incidence de ces réductions tarifaires d'ici la fin de 2014, évaluation qui orientera les décisions futures en matière de réductions tarifaires.

Le Plan d'action économique de 2014 propose de traiter d'une autre source d'écart des prix identifiée par le Comité sénatorial, à savoir les stratégies d'établissement des prix en fonction du pays, c'est-à-dire lorsque les sociétés utilisent leur pouvoir de marché afin d'appliquer des prix plus élevés au Canada qui ne sont pas justifiés par des coûts supérieurs légitimes. Des éléments probants montrent que certaines sociétés appliquent des prix plus élevés au Canada qu'aux États-Unis pour les mêmes produits, sans que cet écart soit justifié par des coûts d'exploitation plus élevés. Les prix plus élevés découlant de l'exercice excessif d'un rapport de forces sur le marché nuisent aux consommateurs canadiens.

Le gouvernement prévoit déposer des mesures législatives traitant de la discrimination par les prix qui n'est pas justifiée par des coûts d'exploitation plus élevés au Canada, et conférer au commissaire de la concurrence le pouvoir de faire appliquer le nouveau cadre. Les détails seront annoncés dans les prochains mois.

Renforcer le système canadien de salubrité des aliments

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les familles canadiennes aient confiance dans les produits alimentaires qu'elles achètent et consomment.

Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 500 millions de dollars dans le système canadien de salubrité des aliments pour embaucher des inspecteurs, améliorer les pratiques d'inspection, accroître la formation offerte aux inspecteurs de première ligne et renforcer la capacité scientifique. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a par conséquent vu son nombre d'inspecteurs augmenter de plus de 750. Ces investissements ont permis au gouvernement d'être mieux à même de répondre de façon proactive aux problèmes de salubrité des aliments et ont facilité l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'investir 390 millions de dollars de plus sur cinq ans pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments. Les fonds serviront à embaucher plus de 200 nouveaux inspecteurs et autres membres du personnel, à établir un système d'information national grâce auquel les autorités pourront agir rapidement afin de déceler les risques pour la salubrité des aliments et d'intervenir à cet égard, et à poursuivre les programmes de base relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine visant à protéger la santé humaine et animale. En outre, le gouvernement envisagera des modifications législatives au besoin pour faciliter la mise en œuvre des améliorations des programmes de salubrité des aliments.

Améliorer l'inspection des aliments au Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose l'octroi de 153,6 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer les programmes de salubrité des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le gouvernement prend des mesures pour renforcer davantage le système national de salubrité des aliments, qui est de calibre mondial. Il y a eu une hausse considérable du volume des échanges mondiaux de produits agricoles et agroalimentaires au cours des dix dernières années et, selon les projections, ce volume devrait continuer d'augmenter. Pour donner suite à l'évolution de cet environnement et continuer de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement investit des sommes appréciables en vue de continuer à renforcer notre système de salubrité des aliments.

Le Plan d'action économique de 2014 prévoit l'octroi de 153,6 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer les programmes de salubrité des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui ciblent les aliments présentant des risques élevés. Les fonds appuieront l'embauche de plus de 200 nouveaux inspecteurs et autres employés, l'élaboration de programmes pour minimiser les risques touchant la salubrité des aliments et le renforcement de la capacité d'empêcher les importations au Canada de denrées alimentaires insalubres, offrant ainsi une meilleure protection aux consommateurs.

Moderniser le système d'information sur la salubrité des aliments

Le Plan d'action économique de 2014 prévoit le versement de 30,7 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement d'un réseau national d'information sur la salubrité des aliments.

La capacité de partage des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine constitue une composante essentielle d'un système moderne de la salubrité des aliments. Le Plan d'action économique de 2014 propose de consacrer 30,7 millions de dollars sur cinq ans à l'établissement d'un réseau d'information sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d'évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra la compilation, l'analyse et l'échange en temps réel de données relatives à la salubrité des aliments, rendant ainsi possible une détection et une réponse plus rapides en cas de risques pour la salubrité des aliments.

Protéger les Canadiens et soutenir la santé des animaux

Le Plan d'action économique de 2014 propose l'affectation de 205,5 millions de dollars sur cinq ans aux fins de la poursuite des programmes relatifs à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Le Canada a mis en œuvre une série complète de mesures scientifiques courantes reconnues à l'échelle mondiale afin de minimiser efficacement la probabilité d'exposition à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de propagation de cette maladie dans les troupeaux de bétail, et afin de protéger les consommateurs contre les risques connexes pour la santé humaine. Le Plan d'action économique de 2014 propose le versement de 205,5 millions de dollars sur cinq ans à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada aux fins de la poursuite des programmes courants relatifs à l'ESB visant à protéger la santé humaine et animale, à conserver la confiance des consommateurs dans les produits canadiens et à faciliter l'accès au marché.

Donner la priorité aux consommateurs dans le secteur financier

Les consommateurs devraient avoir la certitude qu'ils sont protégés par un cadre réglementaire de qualité axé sur leurs intérêts. Les Canadiens doivent pouvoir prendre des décisions éclairées concernant les produits et services financiers et être assurés d'obtenir un traitement équitable.

Depuis 2006, le gouvernement a établi un ambitieux programme pour améliorer le cadre canadien de protection des consommateurs de produits et services financiers et a obtenu des résultats à cet égard, ce qui a donné lieu à l'un des cadres les plus avancés au monde. Il a apporté des réformes visant les cartes de crédit, amélioré les règles de divulgation, resserré les exigences en matière de traitement des plaintes, renforcé les outils de surveillance et adopté de nouvelles normes concernant les produits de paiement prépayés. Le Plan d'action économique de 2014 continue de soutenir les consommateurs de produits et services financiers grâce à de nouvelles initiatives qui assureront leur protection, augmenteront la sensibilisation et favoriseront la littératie financière, faciliteront l'accès à des services bancaires de base et favoriseront l'équité et la transparence.

Revoir le cadre d'assurance-dépôts du Canada

Le Plan d'action économique de 2014 annonce le lancement d'un examen exhaustif du cadre d'assurance-dépôts du Canada.

L'assurance-dépôts protège les épargnes des Canadiens en cas de défaillance d'une institution de dépôts sous réglementation fédérale, et ce, jusqu'à concurrence de 100 000 $. Au niveau fédéral, la Société d'assurance-dépôts du Canada administre l'assurance-dépôts pour ses membres, ce qui comprend les banques et d'autres institutions financières.

Le gouvernement lance un examen exhaustif du cadre d'assurance-dépôts du Canada. Cet examen fera en sorte que l'assurance-dépôts protège de façon adéquate les épargnes des Canadiens et qu'elle tienne compte des leçons tirées de la récente crise financière et des importants changements dans le contexte bancaire à l'échelle mondiale.

Promouvoir l'équité et la transparence sur le marché des cartes de crédit

Le gouvernement accroîtra l'équité et la transparence sur le marché des cartes de crédit.

Les marchands paient des frais chaque fois qu'ils acceptent un paiement par carte de crédit des consommateurs et, comme dans le cas des autres coûts d'intrant, ils transmettent ces frais en tout ou en partie aux consommateurs sous forme de prix de détail plus élevés. Les coûts d'acceptation des cartes de crédit au Canada comptent parmi les plus élevés au monde.

En 2013, le Tribunal de la concurrence a conclu que certaines règles des réseaux de Visa et de MasterCard ont un effet négatif sur la concurrence, ce qui se traduit par des coûts plus élevés pour les marchands. À la lumière de ces résultats, le gouvernement collaborera avec les intervenants pour promouvoir des pratiques équitables et transparentes et pour contribuer à faire diminuer les coûts assumés par les marchands lors de l'acceptation des cartes de crédit, tout en encourageant ces marchands à offrir de meilleurs prix aux consommateurs.

Le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit a été créé en 2010 pour promouvoir le choix des marchands, la transparence et la divulgation ainsi que l'équité sur le marché des cartes de crédit. Pour améliorer encore plus les pratiques commerciales, le gouvernement prévoit renforcer le Code de conduite, après consultation des intervenants.

Conscientiser les consommateurs de produits et services financiers

Le gouvernement continuera de sensibiliser davantage le public aux coûts des prêts sur salaire et autres prêts à taux d'intérêt élevé, ainsi qu'aux solutions de rechange à ces produits, de même qu'aux hypothèques subsidiaires, aux procurations bancaires et aux comptes conjoints.

Prêts sur salaire

Les prêts sur salaire et autres prêts à coût élevé constituent pour les consommateurs une façon très coûteuse d'obtenir un prêt à court terme. Les prêteurs sur salaire visent le plus souvent les personnes vulnérables, ce qui comprend les travailleurs et les familles à faible revenu, les personnes handicapées et les personnes âgées.

En 2007, à la demande des provinces, le gouvernement a modifié le Code criminel afin d'autoriser les provinces ayant établi des régimes de délivrance de permis à réglementer les prêteurs sur salaire et les prêts sur salaire. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces pour maintenir l'intégrité du cadre et à appuyer les efforts déployés par celles-ci en vue de réglementer adéquatement tous les produits financiers à fort taux d'intérêt de type prêt sur salaire. Le chef du développement de la littératie financière collaborera aussi avec les intervenants afin de mieux sensibiliser le public aux coûts de ces produits et aux solutions de rechange à ceux-ci.

Hypothèques subsidiaires

Un bon nombre de consommateurs ont encore recours à un prêt hypothécaire traditionnel pour financer l'achat de leur résidence, mais un nombre croissant se tournent vers une hypothèque subsidiaire. Ce type de prêt peut avoir des répercussions différentes de celles d'une hypothèque traditionnelle. Par exemple, le changement de prêteur peut s'avérer plus difficile. Pour prendre des décisions éclairées, les consommateurs doivent disposer d'une information suffisante afin de bien comprendre les différences de coûts et de conséquences entre les deux types d'hypothèque. Le gouvernement exigera une meilleure communication de renseignements, ce qui donnera aux emprunteurs les moyens de bien comprendre les répercussions de leur choix.

Procurations

Des personnes âgées peuvent demander de l'aide pour gérer leurs affaires bancaires et prendre des mesures pour établir une procuration ou un compte conjoint. En se fiant aux autres, les personnes âgées deviennent plus vulnérables aux abus financiers si la procuration ou le compte conjoint ne sont pas créés dans les règles. Les banques étant souvent considérées par les personnes âgées comme des institutions fiables, il est essentiel de veiller à ce que les banques adoptent des procédés et des procédures pertinents et efficaces pour la prestation de conseils à ce sujet. Le gouvernement exigera que les banques offrent une meilleure communication des coûts et des avantages de l'utilisation d'une procuration ou d'un compte conjoint, et qu'elles disposent de procédés bancaires plus rigoureux et d'une meilleure formation du personnel.

Poursuivre l'élaboration d'un code exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers

Le gouvernement continuera de solliciter la participation des Canadiens à l'élaboration d'un code exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers afin de mieux protéger ces consommateurs et de s'assurer qu'ils disposent des outils nécessaires pour prendre des décisions financières responsables.

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a proposé d'élaborer un code exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers. En décembre 2013, il a lancé une discussion nationale pour obtenir les impressions des Canadiens sur la manière de mieux protéger les consommateurs de produits et services financiers. Le code créera un cadre qui protégera plus efficacement les consommateurs dans un secteur financier en rapide évolution et traitera des défis particuliers que connaissent les Canadiens vulnérables. Le ministre d'État (Finances) mènera des consultations nationales, et les opinions des Canadiens seront d'une valeur inestimable lors de l'élaboration de ce code.

Améliorer l'accès aux services bancaires de base

L'accès universel à des services bancaires de base constitue une pierre d'assise sur laquelle reposent la force et le dynamisme du secteur canadien des services financiers. Le gouvernement prendra des mesures pour améliorer l'accès aux services bancaires de base.

L'accès universel à des services bancaires de base s'avère une pierre d'assise d'un secteur financier dont les Canadiens peuvent être fiers. De fait, 96 % des Canadiens ont actuellement accès à des services bancaires. Le gouvernement s'engage à s'assurer que les banques répondent aux besoins bancaires de base des Canadiens.

D'un bout à l'autre du pays, des centaines de milliers de Canadiens bénéficient de comptes à frais modiques, et le gouvernement prendra des mesures pour assurer la modernisation de ceux-ci afin de répondre aux besoins bancaires actuels des consommateurs. De plus, par suite de l'engagement pris dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement collaborera avec les institutions financières afin d'élargir les services bancaires de base sans frais aux jeunes, aux étudiants et aux membres de groupes vulnérables (p. ex., les bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité et les aînés à risque). Le gouvernement agira également de façon proactive pour assurer l'interdiction des politiques consistant à facturer la facturation à l'égard des relevés mensuels imprimés de carte de crédit des banques.

Le gouvernement fera mieux connaître aux Canadiens qu'ils ont le droit d'encaisser sans frais les chèques du gouvernement du Canada auprès de n'importe quelle banque au Canada, donnant ainsi suite à l'engagement qu'il a pris dans le Plan d'action économique de 2013. Un nouveau libellé standard a été ajouté au dos des chèques du gouvernement pour informer les Canadiens de ce droit.

Investir dans les familles

Les familles sont les piliers de notre société. La réussite du Canada est tributaire de la prospérité de ses familles. Tous les jours, les familles canadiennes travaillent fort pour joindre les deux bouts et assurer l'avenir de leurs enfants. Depuis 2006, le gouvernement a instauré de nombreuses mesures pour aider les familles à réussir financièrement tout en demeurant conscient qu'elles sont les mieux placées pour prendre des décisions concernant les dépenses de leur ménage.

Au nombre de ces mesures se trouvent : l'instauration de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui procure aux parents un montant pouvant atteindre 1 200 $ par année et par enfant au titre des coûts pour élever de jeunes enfants; la réduction du taux de la TPS, qui est passé de 7 % à 5 %; l'instauration du compte d'épargne libre d'impôt; et l'instauration du régime enregistré d'épargne-invalidité qui vise à aider les personnes handicapées – et leurs familles – à épargner afin d'assurer leur sécurité financière à long terme.

Le Plan d'action économique de 2014 s'appuie sur le bilan du gouvernement au chapitre du soutien aux familles canadiennes en maintenant des impôts bas, en contribuant à lutter contre l'abus de médicaments d'ordonnance, en encourageant l'inclusion de tous les Canadiens dans nos collectivités et en fournissant un traitement fiscal qui tient mieux compte des coûts de l'adoption d'un enfant et des dépenses liées à la santé.

Le Plan d'action économique de 2014 donne également suite à l'engagement du gouvernement de réduire le tabagisme en rétablissant l'efficacité du droit d'accise sur les produits du tabac tout en luttant contre la contrebande de tabac, et appuie les efforts visant à réduire l'incidence de la tuberculose au sein des populations vulnérables.

Maintenir des impôts bas pour les familles et les particuliers canadiens

Depuis 2006, le gouvernement a instauré d'importants allègements fiscaux pour les familles et les particuliers canadiens. Une famille moyenne de quatre personnes paie près de 3 400 $ de moins en impôts et en taxes. Ces réductions leur procurent une plus grande marge de manœuvre pour faire les choix qui leur conviennent; elles ont également établi des fondements solides pour la croissance économique future, la création d'emplois et une augmentation du niveau de vie de la population canadienne.

Grâce aux mesures prises par le gouvernement pour alléger le fardeau fiscal, les familles canadiennes conservent une plus grande part de leur revenu durement gagné

Allègement fiscal pour une famille de quatre personnes – Exemple

Bernard et Laurence ont deux enfants. Bernard gagne 48 000 $ et Laurence gagne 72 000 $. Grâce aux mesures prises par le gouvernement depuis 2006, leur famille versera 3 400 $ de moins en impôts et en taxes, ce qui donnera à Bernard et à Laurence la possibilité d'investir comme ils veulent leur argent durement gagné. Plus précisément, ce couple payera 2 326 $ de moins en impôt sur le revenu des particuliers; de ce montant, 856 $ sont attribuables à des allègements fiscaux de portée générale, comme la réduction du taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers, et 1 470 $ découlent de l'instauration de nouveaux crédits, comme le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

Bernard et Laurence épargneront aussi 1 071 $ grâce à la réduction du taux de la TPS, qui est passé de 7 % à 5 %. Si on ajoute les allègements au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers, le couple bénéficiera en 2014 d'allègements fiscaux totalisant près de 3 400 $, somme qu'il pourra consacrer aux priorités familiales (graphique 3.4.2).

Graphique 3.4.2 Allègement fiscal fédéral total pour une famille de quatre personnes, 2014

Dans le cadre de son programme à long terme consistant à maintenir des impôts bas, le gouvernement a pris d'importantes mesures de portée générale pour réduire l'impôt sur l'épargne et abaisser les taxes et les impôts pour l'ensemble des Canadiens. Par exemple, le gouvernement a :

• rempli son engagement de ramener le taux de la TPS de 7 % à 5 %, ce qui a profité à tous les Canadiens – même ceux qui ne gagnent pas assez de revenu pour payer de l'impôt sur le revenu des particuliers;
• haussé le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu;
• abaissé de 16 % à 15 % le taux d'imposition des particuliers le moins élevé, et haussé le montant de revenu que les particuliers peuvent gagner avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé en majorant la limite supérieure des deux fourchettes inférieures d'imposition du revenu des particuliers;
• instauré le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) – un mécanisme d'épargne enregistré souple et d'usage général –, qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d'impôt en vue de combler plus facilement leurs besoins d'épargne tout au long de leur vie. À compter de 2013, les Canadiens peuvent verser jusqu'à 5 500 $ par année dans un CELI. Il s'agit d'un montant majoré par rapport au plafond de 5 000 $ s'appliquant de 2009 à 2012, en raison de l'indexation à l'inflation. À la fin de 2012, plus de 9 millions de Canadiens avaient ouvert un CELI. On estime que d'ici 2030, l'utilisation croissante des CELI, combinée aux autres régimes enregistrés, permettra à plus de 90 % des Canadiens de détenir la totalité de leurs actifs financiers dans des mécanismes d'épargne fiscalement avantageux.

Le gouvernement a également instauré de nombreuses autres réductions d'impôt ciblées. Il a notamment :

• aidé les familles ayant des enfants en instaurant le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants;
• instauré le régime enregistré d'épargne-invalidité, un mécanisme d'épargne donnant droit à une aide fiscale grâce auquel les personnes gravement handicapées – et leurs familles – peuvent épargner afin d'assurer leur sécurité financière à long terme;
• accru le soutien aux aidants naturels qui subviennent aux besoins d'un membre à charge de leur famille ayant une déficience, en instaurant le crédit d'impôt pour aidants familiaux et en éliminant le plafond de 10 000 $ des dépenses admissibles que les aidants naturels peuvent demander aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge;
• fourni une aide supplémentaire aux parents adoptifs en bonifiant le crédit d'impôt pour frais d'adoption afin de mieux tenir compte des coûts liés à l'adoption d'un enfant;
• accordé des allègements fiscaux ciblés supplémentaires d'environ 2,8 milliards de dollars par année aux aînés et aux pensionnés, en augmentant de 2 000 $ le montant du crédit d'impôt en raison de l'âge, en doublant le crédit pour revenu de pension, qui est passé à 2 000 $, en haussant de 69 ans à 71 ans l'âge auquel les régimes de pension agréés et les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) doivent être convertis, et en instaurant le fractionnement du revenu de pension;
• accru le soutien aux travailleurs en instaurant le crédit canadien pour emploi, qui tient compte des frais que les employés doivent assumer pour occuper un emploi, par exemple, pour de l'équipement de sécurité, des uniformes et des fournitures;
• accru le soutien accordé aux étudiants et à leurs familles en exonérant de l'impôt le revenu de bourses d'études, en instaurant le crédit d'impôt pour manuels, en adaptant davantage le régime enregistré d'épargne-études à l'évolution des besoins des participants et en assouplissant les exigences en matière de durée du programme dans le cadre des crédits d'impôt pour frais de scolarité, pour études et pour manuels qui s'appliquent aux programmes d'universités étrangères;
• accru l'aide offerte aux étudiants et aux apprentis en élargissant le crédit d'impôt pour frais de scolarité de manière à ce qu'il s'applique à tous les frais d'examen professionnels;
• instauré le crédit d'impôt pour le transport en commun afin d'encourager l'utilisation de ce mode de transport, ainsi que le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires afin de mieux soutenir les collectivités;
• aidé les acheteurs d'une première habitation en instaurant le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et en augmentant la limite des retraits d'un REER admissibles dans le cadre du Régime d'accession à la propriété.

Les avantages fiscaux que le régime d'impôt sur le revenu des particuliers procure aux familles et aux particuliers canadiens, tout comme l'aide accordée aux familles ayant des enfants, ont également été bonifiés et améliorés. Le gouvernement a :

• instauré la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui procure aux familles 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans;
• instauré puis bonifié la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui aide les gens à s'affranchir du piège de l'aide sociale et renforce l'incitation à travailler pour les Canadiens à faible revenu qui ont déjà un emploi, tout en encourageant les autres Canadiens à faible revenu à intégrer le marché du travail;
• augmenté le montant de revenu que les familles peuvent gagner avant que le montant du supplément de la Prestation nationale pour enfants ne tombe à zéro et avant que celui de la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer;
• maintenu le niveau du crédit pour la TPS malgré la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la taxe, ce qui représente plus de 1,2 milliard de dollars par année en soutien aux Canadiens à revenu faible ou modeste.

Le gouvernement a nettement allégé le fardeau fiscal des Canadiens à revenu faible ou moyen

Graphique 3.4.3 Réduction, en pourcentage, de l'impôt sur le revenu des particuliers à la suite des mesures d'allègement fiscal instaurées depuis 2006, selon le revenu familial, 2014

Au total, les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux familles et aux particuliers du Canada, sur la période de six ans se terminant en 2013-2014, s'établissent à près de 160 milliards de dollars. Les Canadiens bénéficient des allègements fiscaux instaurés par le gouvernement, quel que soit leur niveau de revenu, et les particuliers à revenu faible et moyen font l'objet des allègements proportionnels les plus importants (graphique 3.4.3). Dans l'ensemble, le niveau d'imposition du revenu des particuliers a diminué de 10 % à la suite des allègements fiscaux accordés par le gouvernement, et plus de 1 million de Canadiens à faible revenu n'ont plus à payer d'impôt.

Le gouvernement a instauré plus de 160 mesures d'allègement fiscal depuis 2006. Le fardeau fiscal fédéral est ainsi à son niveau le plus bas en plus de 50 ans. Pour l'avenir, le gouvernement demeure résolu à maintenir des impôts bas et à rechercher des manières d'offrir de plus amples allègements fiscaux aux Canadiens.

Grâce aux mesures prises par le gouvernement pour alléger le fardeau fiscal, les aînés conservent une plus grande part de leur revenu durement gagné

À la suite des mesures prises jusqu'à maintenant par le gouvernement, les aînés et les pensionnés profitent chaque année d'allègements fiscaux ciblés totalisant environ 2,8 milliards de dollars. Plus particulièrement, depuis 2006, le gouvernement a :

• haussé le montant du crédit en raison de l'âge de 2 000 $, soit de 1 000 $ en 2006 et de 1 000 $ en 2009;
• doublé le montant maximal du revenu de pension admissible qui donne droit au crédit pour revenu de pension, qui est passé à 2 000 $;
• augmenté la limite d'âge pour la conversion des régimes de pension et des régimes enregistrés d'épargne-retraite, qui est passée de 69 ans à 71 ans;
• instauré le fractionnement du revenu de pension.

En 2014, les aînés vivant seuls peuvent toucher des revenus d'au moins 20 054 $ avant de devoir payer de l'impôt fédéral sur le revenu; pour les couples aînés, le montant est d'au moins 40 108 $.

Allègements fiscaux pour un couple d'aînés – Exemple

Maurice et Rachel touchent des revenus de pension de 55 000 $ et de 27 000 $ respectivement. À la suite des mesures prises par le gouvernement depuis 2006, ce couple payera 2 321 $ de moins en impôt sur le revenu des particuliers, montant qui est réparti comme suit : 618 $ grâce aux allègements fiscaux de portée générale, 738 $ grâce au fractionnement du revenu de pension et 965 $ grâce au fait que le montant du crédit pour revenu de pension a été doublé et aux augmentations du crédit en raison de l'âge.

Maurice et Rachel épargneront également 749 $ grâce à la réduction du taux de la TPS, qui est passé de 7 % à 5 %. À la suite des allègements fiscaux accordés par le gouvernement, ils épargneront 3 070 $ en 2014, ce qui leur permettra de consacrer une plus grande part de leurs revenus de pension aux dépenses courantes.

Graphique 3.4.4 Allègement fiscal fédéral total pour un couple d'aînés touchant
des revenus de pension, 2014

Prendre des mesures contre l'utilisation abusive de médicaments d'ordonnance au Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose un investissement de 44,9 millions de dollars sur cinq ans pour élargir le champ d'application de la Stratégie nationale antidrogue qui, en plus des drogues illicites, visera l'utilisation abusive de médicaments sur ordonnance au Canada.

L'utilisation abusive de médicaments sur ordonnance est devenue un grand sujet de préoccupation en matière de santé et de sécurité pour les consommateurs au Canada, entraînant notamment la toxicomanie et des décès attribuables aux surdoses.

Au Canada, la consommation d'opioïdes sur ordonnance a augmenté de plus de 200 % depuis 2000. En outre, l'utilisation abusive de médicaments sur ordonnance, un phénomène qui est étroitement lié à l'augmentation de la consommation d'opioïdes, a doublé de 2011 à 2012 parmi les Canadiens de 15 ans et plus.

Le Plan d'action économique de 2014 élargit le champ d'application de la Stratégie nationale antidrogue qui, en plus des drogues illicites, visera l'utilisation abusive de médicaments sur ordonnance au Canada. Il propose un investissement de 44,9 millions de dollars sur cinq ans à l'appui de nouvelles mesures à cet égard. Ces fonds serviront à sensibiliser les consommateurs canadiens à l'utilisation, à l'entreposage et à l'élimination sécuritaires de médicaments sur ordonnance, à améliorer les services de prévention et de soins dans les collectivités des Premières Nations, à accroître le nombre d'inspections afin de minimiser le détournement de médicaments sur ordonnance des pharmacies à des fins de vente illégale, ainsi qu'à améliorer les données de surveillance sur l'utilisation abusive de médicaments sur ordonnance au Canada.

Mesures fiscales liées à la santé

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu du régime de la TPS/TVH et du régime de l'impôt sur le revenu pour mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le régime fiscal traduise la nature évolutive du système de soins de santé et des besoins des Canadiens en matière de soins de santé. Le Plan d'action économique de 2014 propose les mesures suivantes, qui élargiront l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé :

• Ajouter à la liste des dépenses donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux les coûts associés aux animaux d'assistance spécialement dressés pour aider les personnes atteintes de diabète sévère, comme les chiens d'assistance pour diabétiques.
• Veiller à ce que le régime fiscal tienne mieux compte des coûts associés aux thérapies médicales et à la formation spécialement conçues et admissibles et, à cette fin :
  • étendre l'exonération de TPS/TVH existante applicable à la formation conçue spécialement dans le but d'aider des particuliers à composer avec les effets d'un trouble ou d'une déficience pour englober les services de conception d'une telle formation, comme l'élaboration d'un plan de formation;
  • inclure les montants versés pour la conception d'un plan de traitement individuel à titre de dépense admissible aux fins de l'impôt sur le revenu en vertu du crédit d'impôt pour frais médicaux.
• Exonérer les services professionnels d'un acupuncteur ou d'un docteur en naturopathie de la TPS/TVH.
• Ajouter les appareils d'optique spécialement conçus pour rehausser électroniquement la vision d'un particulier ayant un trouble de la vue, fournis sur ordonnance d'un médecin ou de certains autres professionnels de la santé, à la liste des appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés sous le régime de la TPS/TVH.

Les modifications apportées au crédit d'impôt pour frais médicaux s'appliqueront aux dépenses engagées après 2013; on estime qu'elles réduiront modestement les revenus fédéraux en 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016.

Les changements au régime de la TPS/TVH touchant les soins de santé s'appliqueront aux fournitures effectuées après le jour du budget; on estime que ces changements réduiront les revenus fédéraux d'un petit montant en 2013-2014 et de 10 millions de dollars en 2014-2015 et en 2015-2016.

Assurance-emploi : Accroître l'accès aux prestations de maladie

Le Plan d'action économique de 2014 propose de faciliter l'accès aux prestations de maladie des personnes qui reçoivent des prestations pour les parents d'enfants gravement malades ou qui reçoivent des prestations de compassion.

Lorsque les Canadiens tombent malades, ils pourraient ne pas être en mesure de prendre soin des membres de leur famille qui sont gravement malades ou blessés. Le gouvernement est déterminé à maintenir l'équité du programme d'assurance-emploi et à faire en sorte qu'il continue d'aider les Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin. Prenant appui sur les récentes bonifications des prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les personnes recevant des prestations parentales, le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 2,4 millions de dollars sur deux ans et 1,2 million par année par la suite afin de faciliter l'accès aux prestations de maladie des personnes qui reçoivent des prestations pour les parents d'enfants gravement malades ou des prestations de soignant. Les améliorations proposées permettront aux demandeurs qui s'absentent temporairement du travail pour prendre soin d'un enfant gravement malade ou blessé, ou pour prendre soin d'un membre de la famille gravement malade présentant un risque significatif de décès, de suspendre temporairement le versement de leurs prestations afin d'avoir accès aux prestations de maladie s'ils tombent malades ou se blessent.

Bonifier le crédit d'impôt pour frais d'adoption

Le Plan d'action économique de 2014 propose de hausser à 15 000 $ le montant maximum du crédit d'impôt pour frais d'adoption, rehaussant ainsi cet allègement fiscal pour mieux tenir compte des coûts particuliers liés à l'adoption d'un enfant.

Le processus d'adoption peut être coûteux pour les futurs parents. Le crédit d'impôt pour frais d'adoption prend en compte les coûts particuliers qu'entraîne l'adoption d'un enfant en accordant un crédit d'impôt au titre des dépenses admissibles qui peut atteindre 11 774 $ par enfant en 2014. Afin que le régime fiscal tienne mieux compte des dépenses liées à l'adoption d'un enfant, comme les frais d'agence d'adoption et les frais juridiques, le Plan d'action économique de 2014 propose de porter le montant maximum du crédit à 15 000 $. Cette mesure s'appliquera aux adoptions conclues après 2013. L'indexation normale s'appliquera au nouveau montant maximum pour les années d'imposition postérieures à 2014.

On estime que ce changement réduira les revenus fédéraux d'un petit montant en 2013-2014 et de 2 millions de dollars en 2014-2015 et en 2015-2016.

Élargir les modifications concernant le plafond applicable aux transferts de prestations de retraite

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'élargir les modifications concernant le plafond applicable aux transferts de prestations de retraite pour venir en aide aux particuliers qui se retirent d'un régime de pension sous-capitalisé.

Les particuliers qui se retirent d'un régime de pension agréé à prestations déterminées peuvent recevoir du régime un paiement correspondant à la valeur forfaitaire de leurs prestations de retraite. Les règles de l'impôt sur le revenu limitent le montant de tels paiements pouvant être transféré en franchise d'impôt à un régime enregistré d'épargne-retraite, à un fonds enregistré de revenu de retraite ou à un autre véhicule d'épargne-retraite à cotisations déterminées. En 2011, le gouvernement a apporté des changements pour assouplir ces limites à l'intention des particuliers mettant fin à leur participation à un régime sous-capitalisé qui est liquidé en raison de l'insolvabilité de l'employeur. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'étendre ces modifications à d'autres cas afin de garantir l'application appropriée de ces règles aux particuliers qui se retirent d'un régime sous-capitalisé. Cette mesure s'appliquera à l'égard des paiements effectués après 2012.

On estime que ces changements réduiront les revenus fédéraux de 3 millions de dollars en 2013-2014 et de 5 millions en 2014-2015 et en 2015-2016.

Régime enregistré d'épargne-invalidité – Représentation légale

Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un mécanisme d'épargne assorti d'une aide fiscale qui a été instauré dans le budget de 2007. Il est généralement perçu comme une importante innovation en matière de politique publique et aide à assurer la sécurité financière à long terme des Canadiens et des Canadiennes ayant un handicap grave. Depuis 2008, première année où le REEI est devenu disponible, plus de 78 000 comptes ont été ouverts.

Toutefois, un certain nombre d'adultes handicapés ont eu de la difficulté à établir un REEI parce que leur capacité de conclure un contrat a été mise en doute. Dans beaucoup de provinces et de territoires, un REEI ne peut être établi dans un tel cas que si le particulier est déclaré légalement inapte et qu'une autre personne est désignée pour lui servir de représentant légal. Il s'agit là d'une démarche qui peut demander beaucoup de temps et d'argent aux membres de la famille de la personne handicapée et qui peut avoir des répercussions importantes sur cette personne.

Pour corriger ce problème, le Plan d'action économique de 2012 a provisoirement autorisé certains membres de la famille à devenir le titulaire d'un REEI au nom d'un adulte qui pourrait ne pas être en mesure de conclure un contrat.

Même si cette mesure provisoire a facilité l'accès à un REEI, elle ne règle pas entièrement le problème parce que seuls les bénéficiaires potentiels d'un REEI ayant de la famille ou un conjoint peuvent en bénéficier. De plus, en vertu des lois provinciales et territoriales sur les fiducies, les sommes retirées d'un REEI doivent être versées au bénéficiaire du régime ou à son représentant légal.

Quelques provinces et territoires ont déjà mis en place des processus simplifiés permettant de désigner une personne de confiance pour gérer les ressources au nom d'un adulte n'ayant pas la capacité de conclure un contrat, ou ont indiqué que leur régime est déjà assez souple pour régler cette question. À ce propos, le gouvernement du Canada reconnaît le leadership démontré à cet égard par les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon.

D'autres provinces ont pris d'importantes mesures afin de trouver des solutions qui leur conviennent. Le gouvernement du Canada applaudit les efforts déployés récemment par le gouvernement de l'Ontario, qui a chargé la Commission du droit de l'Ontario de recommander une solution de rechange simplifiée, et se réjouit de ce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ait récemment indiqué qu'il se penchera sur cette question au cas par cas.

Le gouvernement du Canada demande avec insistance aux gouvernements du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nunavut d'agir rapidement.

Bonifier le programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Le Plan d'action économique de 2014 propose de hausser de 5 millions de dollars par année le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Le gouvernement du Canada est conscient de l'importance du rôle que jouent les partenaires communautaires afin d'aider les aînés et de bâtir des collectivités favorables aux aînés. Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le gouvernement fournit des fonds à des organisations qui sensibilisent la population à l'abus envers les aînés et aident les personnes âgées à jouir de la qualité de la vie dans leur collectivité et à y contribuer en restant actifs et en participant à des activités sociales. Ainsi, des aînés de Scarborough, en Ontario, savent mieux comment se protéger contre la fraude et les abus financiers, grâce au projet Seniors for Seniors d'enseignement de la gestion sans dette, élaboré par le Canadian Centre for Women's Education and Development. À Vancouver, l'Association of Neighbourhood Houses of British Columbia a lancé le projet multiculturel Dialogue sur la sensibilisation à l'exploitation financière des aînés, qui vise à promouvoir la sensibilisation aux abus envers les aînés et à diminuer leur incidence au sein des communautés ethniques de la Colombie-Britannique.

Le Plan d'action économique de 2014 propose de hausser de 5 millions de dollars par année le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ces fonds pourront servir à aider des municipalités, des organismes à but non lucratif, des entreprises sociales et d'autres partenaires communautaires à répondre aux besoins des aînés.

Appuyer la participation des aidants naturels au marché du travail

Le gouvernement annonce le lancement prochain d'un plan canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels dans le but de maximiser la participation des aidants naturels au marché du travail.

Le gouvernement du Canada est conscient du sacrifice que de nombreux Canadiens consentent à faire pour prodiguer des soins aux membres de leur famille, ainsi que de l'incidence de cette situation sur les aidants naturels qui ont un travail et sur leurs employeurs. Le gouvernement lancera un plan canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels : il travaillera avec les employeurs à la définition de solutions économiques en milieu de travail pour maximiser la participation des aidants naturels au marché du travail. Ce plan comprendra la mise sur pied d'un groupe d'employeurs chargé de repérer des pratiques en milieu de travail qui procurent un soutien aux aidants naturels. La ministre d'État (Aînés) fournira de plus amples renseignements à ce sujet dans les prochains mois.

Programmes fédéraux axés sur le logement abordable

Le gouvernement est déterminé à assurer l'accès des familles à faible revenu et des Canadiens vulnérables à des logements de qualité abordables.

À cause de contraintes financières ou de besoins particuliers au chapitre du logement, certains ménages ne peuvent participer au marché du logement. Le gouvernement continuera d'agir de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants communautaires pour assurer l'accessibilité et la viabilité du logement, y compris le logement social, pour les personnes dont les besoins sont les plus pressants.

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement annonçait un financement de 1,25 milliard de dollars sur cinq ans pour renouveler l'initiative Investissement dans le logement abordable à compter d'avril 2014. Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires investissent des sommes égales à la contribution fédérale, en plus de concevoir et d'exécuter des programmes qui répondent aux besoins et aux priorités des collectivités. Cela peut comprendre la construction de nouveaux logements ou la rénovation de logements existants, l'aide au titre de l'accession à la propriété, les suppléments au loyer, les allocations pour le logement, ainsi que l'hébergement de victimes de violence familiale.

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et Logement d'abord

Le gouvernement a renouvelé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, tel qu'annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, et il continue de collaborer avec les collectivités, les provinces, les territoires, le secteur privé et le secteur des organismes à but non lucratif afin de mettre en œuvre l'approche de lutte contre l'itinérance intitulée Logement d'abord.

Le gouvernement est déterminé à ce que les Canadiens vulnérables qui vivent des périodes prolongées ou répétées d'itinérance aient accès à des logements de qualité. Le Plan d'action économique de 2013 a annoncé l'affectation de près de 600 millions de dollars sur cinq ans à compter d'avril 2014 pour renouveler et réorienter la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance selon l'approche Logement d'abord. Cette approche consiste à offrir aux itinérants un endroit où vivre, puis à leur fournir le soutien nécessaire pour retrouver une stabilité et se rétablir. Comme l'a démontré le projet Chez Soi de la Commission de la santé mentale du Canada, cette approche est un moyen efficace de réduire l'itinérance et d'aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Grâce à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, le gouvernement se conforme à l'engagement en ce sens énoncé dans le Plan d'action économique de 2013, et il continue de travailler en collaboration avec les collectivités, les provinces, les territoires, le secteur privé et le secteur des organismes à but non lucratif afin de trouver des méthodes souples et efficaces de résoudre le problème de l'itinérance.

Rétablir l'efficacité du droit d'accise sur les produits du tabac

Le Plan d'action économique de 2014 propose de rétablir l'efficacité du droit d'accise sur les produits du tabac en ajustant le taux sur le marché intérieur de ce droit pour tenir compte de l'inflation, et en abolissant le régime de droit d'accise préférentiel applicable aux produits du tabac sur les marchés hors taxes.

La réduction du tabagisme est un objectif important en matière de santé, et le droit d'accise sur les produits du tabac est un moyen clé pour le réaliser.

Le taux général sur le marché intérieur du droit d'accise sur les cigarettes n'a pas changé dans les faits depuis 2002, ce qui signifie que le taux réel du droit d'accise s'est dégradé de 23,7 %. Pour rétablir l'efficacité du droit d'accise en tant que moyen de réduire le tabagisme, le Plan d'action économique de 2014 propose d'ajuster le taux du droit d'accise sur les cigarettes, après la date du budget, de manière à tenir compte de l'inflation depuis 2002. Cette mesure fera passer le taux du droit d'accise sur les cigarettes de 0,425 $ à 0,52575 $ par quantité de cinq cigarettes ou fraction de cette quantité (soit de 17,00 $ à 21,03 $ par cartouche de 200 cigarettes). Cette mesure s'accompagne d'une hausse correspondante des taux du droit d'accise sur les autres produits du tabac, comme le tabac haché fin servant à confectionner ses propres cigarettes, le tabac à mâcher et les cigares, afin de tenir compte de l'ajustement pour inflation du taux applicable aux cigarettes.

De plus, afin d'éliminer le régime de droit d'accise préférentiel applicable aux produits du tabac disponibles sur les marchés hors taxes (p. ex., les boutiques hors taxes), le Plan d'action économique de 2014 propose de hausser les taux « hors taxes » du droit d'accise sur ces produits, après la date du budget, par souci de cohérence avec les taux du droit d'accise sur les mêmes produits du tabac offerts sur le marché intérieur (soit le taux « hors taxes » applicable aux cigarettes passera de 15,00 $ à 21,03 $ par cartouche de 200 cigarettes).

On estime que ces mesures feront augmenter les revenus fiscaux fédéraux de 96 millions de dollars en 2013-2014, de 685 millions en 2014-2015 et de 660 millions en 2015-2016.

Pour faire en sorte que les taux des taxes sur le tabac conservent leur valeur réelle, ils seront désormais indexés en fonction de l'indice des prix à la consommation et ajustés automatiquement en conséquence tous les cinq ans.

Le tabagisme demeure au premier rang des causes évitables de maladies et de décès au Canada, entraînant la mort de plus de 37 000 Canadiens chaque année. Les cigarettes créent une forte dépendance et sont à l'origine de cancers, de maladies du cœur, d'accidents vasculaires cérébraux, d'emphysème et de nombreuses autres maladies. La très grande majorité des nouveaux fumeurs sont des adolescents. Il est essentiel de lancer une intervention soutenue et complète relative à l'épidémie de tabagisme, et la taxation des produits du tabac constitue un élément clé de cette intervention.

— Extrait d'une présentation soumise le 3 mai 2013 au ministre des Finances et à la ministre de la Santé, intitulée A Win-Win: Recommendation for an Inflation Adjustment to Federal Cigarette Tax Rates, qui a été avalisée par la Société canadienne du cancer et 12 autres organisations dans le domaine de la santé

Des éléments probants montrent que même au Canada, une forte hausse de la taxe d'accise fédérale pourrait inciter un million de fumeurs à cesser de fumer et permettrait de sauver environ 5 000 vies chaque année.

— Dr Prabhat Jha, directeur fondateur du Centre for Global Health Research, St. Michael's Hospital, et professeur à la Dalla Lana School of Public Health, Université de Toronto

Accroître le soutien pour la lutte contre la contrebande de tabac

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 91,7 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité de la GRC de lutter contre la contrebande de tabac.

Le tabac de contrebande demeure une menace sérieuse pour la sécurité publique des Canadiens. La fabrication et la distribution illicites de ce produit alimentent l'expansion de réseaux criminels organisés. Prenant appui sur de récents investissements, le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 91,7 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité de la GRC de lutter contre la contrebande de tabac.

Les nouveaux fonds consacrés au renforcement de la capacité de la GRC de lutter contre la contrebande du tabac serviront à intensifier les efforts de maintien de l'ordre axés sur le renseignement. Cela comprend la création d'un centre de renseignement géospatial et de répartition automatisée, ainsi que la mise en place d'un éventail de détecteurs de mouvement à la frontière dans les zones présentant un risque élevé, depuis la frontière entre le Québec et le Maine jusqu'à Oakville en Ontario.

Plus précisément, ces améliorations incluront la mise en place de détecteurs haut de gamme, dont des radars, des sonars et des détecteurs au sol téléguidés, des postes de travail mobiles et des caméras vidéos thermiques de longue portée, qui permettront aux agents de la GRC d'intervenir en temps réel à des alertes à risques élevés.

Investir dans le dynamisme des collectivités

Le gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour que les collectivités au Canada restent vigoureuses et en santé. Le Plan d'action économique de 2014 soutient les collectivités en prenant des mesures supplémentaires qui s'adressent au secteur des organismes de bienfaisance. Il propose de maintenir ses investissements dans les dynamiques communautés des arts et de la culture du Canada, et de reconnaître et d'appuyer encore plus les anciens combattants canadiens et leurs familles. Le Plan d'action économique de 2014 accorde un soutien accru aux Canadiens dans le besoin et à ceux et celles qui doivent se préparer à des désastres naturels et s'en remettre. De plus, le Plan d'action économique de 2014 tient à la sécurité et à la sûreté des Canadiens, à la justice envers les victimes d'actes criminels et leur famille, et il soutient toujours l'aide humanitaire et l'aide au développement pour le bien de la population d'autres pays.

Organismes de bienfaisance

Le gouvernement du Canada est conscient du rôle essentiel et irremplaçable que joue le secteur des organismes de bienfaisance dans notre société. Ces organismes offrent en effet des services précieux à la population canadienne, notamment aux personnes les plus démunies. Le Plan d'action économique de 2014 pousse plus loin la réponse aux recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, en proposant des investissements pour réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance ainsi que des mesures pour sensibiliser le public et améliorer les incitatifs fiscaux au titre des dons de bienfaisance. Il propose également de modifier le Code criminel afin d'ôter une restriction désuète et de permettre aux organismes de bienfaisance d'organiser leurs loteries à l'aide des nouvelles technologies.

Réponse plus poussée au rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Afin d'inciter les Canadiens à faire des dons aux organismes de bienfaisance enregistrés, le gouvernement du Canada accorde aux particuliers et aux entreprises des incitatifs fiscaux considérés comme étant parmi les plus généreux au monde. De fait, l'aide fiscale fédérale au secteur des organismes de bienfaisance totalise près de 3 milliards de dollars par année. Les provinces et les territoires accordent elles aussi une aide fiscale significative.

En février 2013, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a terminé un examen exhaustif des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance et des questions connexes. Le Plan d'action économique de 2013 a donné suite au rapport du Comité intitulé Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada, publié le 11 février 2013, en instaurant le super crédit pour premier don de bienfaisance, dont les organismes de bienfaisance de partout au Canada font la promotion. Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement s'est aussi engagé à travailler avec le secteur des organismes de bienfaisance et à intensifier ses efforts dans plusieurs domaines cernés par le Comité. Le Plan d'action économique de 2014 prévoit plusieurs mesures pour donner suite à cet engagement.

Investir de façon à réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance et accroître la sensibilisation du public

Le Plan d'action économique de 2014 pousse plus loin la réponse aux recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance en proposant de réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance et d'accroître la sensibilisation du public.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent soumettre des déclarations de renseignements annuelles à l'Agence du revenu du Canada. Toutefois, contrairement à d'autres groupes, elles n'ont pas l'option de produire électroniquement leurs déclarations de renseignements, ce qui impose un fardeau administratif aux bénévoles et aux employés des quelque 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Il faut y voir afin de permettre à ces organismes de consacrer plus de temps et de ressources à leurs activités de bienfaisance plutôt qu'à l'administration. En outre, en facilitant l'accès aux données sur les dons de bienfaisance et les tendances à cet égard, le public est plus à même de comprendre le secteur des organismes de bienfaisance.

La modernisation de la technologie de l'information et la sensibilisation accrue du public figurent parmi les grandes priorités recensées par les organismes de bienfaisance. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2014 propose les mesures suivantes :

• Pour alléger le fardeau administratif des organismes de bienfaisance, des fonds seront versés à l'Agence du revenu du Canada afin de moderniser ses technologies de l'information. Les organismes de bienfaisance auront donc la possibilité de s'enregistrer et de soumettre leurs déclarations de renseignements annuelles par voie électronique. Il s'agit d'un investissement global en argent de 23 millions de dollars sur cinq ans.
• Afin de sensibiliser davantage le public, l'Agence du revenu du Canada établira une présence Web améliorée sur les tendances et les caractéristiques des dons de bienfaisance au Canada.

Le coût de ces mesures devrait s'élever à 1 million de dollars en 2014-2015 et à 0,5 million en 2015-2016.

Améliorer les incitatifs fiscaux pour les dons

Le Plan d'action économique de 2014 pousse plus loin la réponse aux recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance en proposant des mesures qui améliorent les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance.

Les incitatifs fiscaux actuels ont déjà pour effet d'encourager les Canadiens à faire des dons de bienfaisance. Le Plan d'action économique de 2014 propose de bonifier davantage ces incitatifs en instaurant les mesures suivantes :

Afin d'encourager les Canadiens à donner davantage de fonds de terres écosensibles, la période de report prospectif de cinq ans permettant d'obtenir le crédit d'impôt ou la déduction relative à ces dons sera doublée pour passer à dix ans.

Afin de favoriser les dons de bienfaisance, le liquidateur de la succession d'un particulier aura plus de souplesse pour réclamer le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance dans la déclaration de revenus de la personne ou de la succession.

Le coût de ces mesures devrait s'élever à 10 millions de dollars en 2015-2016.

Modifier le Code criminel afin de moderniser les loteries caritatives

Le Plan d'action économique de 2014 propose de modifier le Code criminel afin de permettre aux organismes de bienfaisance d'organiser des loteries à l'aide des nouvelles technologies.

Grâce à la vente de billets de loterie, les organismes de bienfaisance recueillent chaque année au Canada des centaines de millions de dollars pour soutenir des causes valables. Des mesures législatives désuètes obligent toutefois ces organismes à traiter et à conclure manuellement la vente de billets, pour ensuite les envoyer par la poste aux consommateurs. En d'autres mots, ils ne peuvent utiliser des moyens technologiques modernes, comme des ordinateurs, pour effectuer ces tâches.

Afin d'alléger les frais administratifs associés aux loteries caritatives et de permettre aux organismes de bienfaisance de moderniser leurs systèmes de loterie, le Plan d'action économique de 2014 propose de modifier le Code criminel afin de permettre aux organismes de bienfaisance de s'occuper de plusieurs volets de leurs loteries à l'aide d'un ordinateur. L'utilisation d'un ordinateur permettra également aux organismes de bienfaisance de se servir de méthodes de commerce électronique modernes pour l'achat, le traitement et l'émission de billets de loterie de même que pour l'émission des reçus aux donateurs. Selon un groupe d'organismes de bienfaisance canadiens de renom, dont font partie la Fondation des maladies du cœur, la Société canadienne du cancer et Sick Kids Hospital, tous les organismes de bienfaisance canadiens ayant recours aux loteries pourraient économiser des millions de dollars chaque année en coûts administratifs s'ils étaient autorisés à utiliser des ordinateurs. À titre d'exemple, la Fondation des maladies du cœur a fait savoir qu'elle pourrait épargner 1 million de dollars en coûts administratifs annuels si elle se servait d'ordinateurs aux seules fins de sa loterie. Les organismes de bienfaisance pourront consacrer ces économies considérables à leurs importantes activités.

Fort du soutien que les gouvernements de l'Ontario, de l'Alberta et du Manitoba lui ont déjà accordé, le gouvernement consultera les provinces et les territoires au sujet des modifications qui sont proposées au Code criminel.

Examiner les possibilités offertes par les initiatives de finances sociales

Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement annonce qu'il continuera de collaborer avec les chefs de file du secteur des organismes à but non lucratif et du secteur privé afin d'examiner les possibilités offertes par les initiatives de finances sociales.

Les gouvernements ne sont pas toujours les mieux placés pour résoudre les problèmes sociaux et économiques les plus pressants ou les plus persistants. Il y a des Canadiens qui sont en mesure de proposer des solutions novatrices à ces problèmes et d'autres qui sont disposés à financer des « entrepreneurs sociaux » pour qu'ils relèvent les défis.

En décembre 2013, le ministre de l'Emploi et du Développement social a mis sur pied un nouveau Comité consultatif ministériel sur l'innovation sociale, composé de spécialistes et de professionnels des finances sociales et de l'entreprise sociale.

Le gouvernement du Canada entend aider les Canadiens prêts à répondre à des besoins sociaux et économiques urgents en recourant à des approches novatrices. Il continuera de collaborer avec les chefs de file du secteur des organismes à but non lucratif et du secteur privé afin d'explorer le potentiel au chapitre des initiatives de finances sociales et de voir si des obstacles en entravent la réalisation.

Investir dans les arts, la culture et les sports

L'engagement soutenu du gouvernement à l'égard des arts et de la culture contribue à renforcer les collectivités en rapprochant les gens grâce à des expériences artistiques et culturelles partagées. En outre, le gouvernement maintiendra son appui aux initiatives visant à préserver les langues autochtones.

Le gouvernement est déterminé à aider les Canadiens à demeurer en santé. Le Plan d'action économique de 2014 propose un certain nombre de mesures dans le domaine des sports et de la condition physique, dont le maintien du niveau record des investissements du gouvernement dans le sport.

Au cours des prochaines années qui mèneront au 150^e anniversaire de la Confédération, les Canadiens célébreront plusieurs événements historiques qui ont contribué à façonner notre pays, y compris le 150^e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec et le 375e anniversaire de la fondation de Montréal.

Renouveler le financement pour les arts

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 105 millions de dollars par année aux programmes culturels de base à compter de 2015-2016.

Le financement fédéral permanent appuie le secteur culturel et améliore l'accès des Canadiens aux activités artistiques et culturelles dans leur collectivité. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 105 millions de dollars par année aux programmes de base du secteur des arts à compter de 2015-2016, dont :

• 25 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada;
• 30,1 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour l'investissement en culture;
• 30 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels;
• 18 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts;
• 1,8 million de dollars pour le Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération.

Cet investissement fera en sorte que les Canadiens continueront d'avoir accès à des œuvres artistiques et culturelles d'une grande diversité.

Soutenir le Fonds du livre du Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 9 millions de dollars par année au Fonds du livre du Canada à compter de 2015-2016.

Les éditeurs canadiens de livres génèrent des revenus de plus de 2 milliards de dollars par année et emploient près de 9 000 personnes. Le Fonds du livre du Canada favorise l'accès à une large collection de livres d'auteurs canadiens, au pays comme à l'étranger. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 9 millions de dollars par année au Fonds du livre du Canada à compter de 2015-2016.

Soutenir le Fonds de la musique du Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 8,8 millions de dollars par année au Fonds de la musique du Canada à compter de 2015-2016.

L'industrie canadienne de la musique génère des activités économiques de presque 3 milliards de dollars par année grâce aux enregistrements sonores, aux concerts, à la radio commerciale et aux droits d'interprétation. Le Fonds de la musique du Canada favorise l'accès des Canadiens à la nouvelle musique canadienne et aux artistes du pays. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 8,8 millions de dollars par année au Fonds de la musique du Canada à compter de 2015-2016.

Maintenir le soutien au Musée virtuel du Canada et aux Ouvrages de référence en ligne

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 4,2 millions de dollars par année au Musée virtuel du Canada et de 1,2 million par année pour les Ouvrages de référence en ligne, à compter de 2015-2016. Le Musée canadien de l'histoire deviendra responsable de ces programmes et de leur financement.

Le Musée virtuel du Canada regroupe du contenu des musées canadiens sur un même site Web qui donne accès à des expositions virtuelles. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 4,2 millions de dollars par année au Musée virtuel du Canada à compter de 2015-2016. Ces fonds s'ajoutent au financement existant de 2 millions par année et portent l'investissement annuel à 6,2 millions. Le Musée canadien de l'histoire deviendra responsable du Musée virtuel du Canada et de son financement.

Ouvrages de référence en ligne donne du contenu en ligne sur la culture et l'histoire du Canada et donne accès à L'Encyclopédie canadienne et à l'Encyclopédie de la musique au Canada, et au Dictionnaire biographique du Canada, un dictionnaire historique exhaustif dont les articles racontent la vie et décrivent l'époque des personnes qui ont façonné le Canada. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 1,2 million de dollars par année à Ouvrages de référence en ligne à compter de 2015-2016. Ces fonds s'ajoutent au financement existant de 0,9 million par année et portent l'investissement annuel à 2,1 millions. Le Musée canadien de l'histoire deviendra responsable d'Ouvrages de référence en ligne et de son financement.

Célébrer le 150^e anniversaire des conférences ayant mené à la fondation du Canada

Le Plan d'action économique de 2014 confirme le soutien du gouvernement aux activités soulignant l'importance historique de la Conférence de Charlottetown et de la Conférence de Québec.

En 2014, tous les Canadiens sont invités à célébrer le 150^e anniversaire des conférences historiques qui ont donné naissance à notre pays. La Conférence de Charlottetown, de même que la Conférence de Québec tenue un mois plus tard, ont jeté les bases du Canada. Elles sont à l'origine de l'édiction de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et de la création du Dominion du Canada, le 1^er juillet 1867.

En 2014, par le biais de programmes existants, le gouvernement proposera aux Canadiens des activités pour célébrer ces jalons historiques et mieux comprendre leur importance dans la création du Canada actuel.

Maintenir le niveau record du soutien gouvernemental pour le sport

Le Plan d'action économique de 2014 maintient le niveau record des investissements du gouvernement du Canada dans le sport, y compris le soutien permanent des programmes pour nos athlètes des jeux olympiques, paralympiques et spéciaux et leurs entraîneurs. Il propose d'octroyer un financement permanent de 23 millions de dollars par année au Programme de soutien au sport à compter de 2015-2016.

Le sport renforce nos collectivités; il est aussi un puissant moyen d'enrichir la vie des Canadiens de tous âges, plus particulièrement les enfants et les jeunes, en leur permettant d'être plus actifs et en meilleure santé. La poursuite de l'excellence chez nos athlètes de haut niveau rehausse notre sentiment de fierté nationale.

Le gouvernement du Canada investit jusqu'à 500 millions de dollars dans la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, à Toronto. L'excellence de nos sportifs et la culture du Canada seront à l'honneur alors que le pays accueillera près de 10 000 athlètes, entraîneurs et officiels de 41 pays dans le cadre des Jeux panaméricains, en juillet, et des Jeux parapanaméricains, en août. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder un financement permanent de 23 millions de dollars par année au Programme de soutien au sport à compter de 2015-2016. Cela comprend 11 millions pour les sports d'hiver par l'entremise du programme À nous le podium, 6 millions pour les sports d'équipe, 5 millions pour le Comité paralympique canadien et, tel qu'annoncé récemment, 1 million pour Olympiques spéciaux Canada.

Tous les Canadiens encouragent nos athlètes et nos entraîneurs et célèbrent leurs succès exceptionnels à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Sotchi, en Russie.

Olympiques spéciaux Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser des fonds supplémentaires de 10,8 millions de dollars sur quatre ans à Olympiques spéciaux Canada.

Olympiques spéciaux Canada est un organisme national qui repose sur le bénévolat et qui permet à quelque 36 000 athlètes de tous âges ayant une déficience intellectuelle de s'entraîner et de participer à des compétitions sportives.

Les athlètes d'Olympiques spéciaux représentent notre pays lors des Jeux olympiques spéciaux mondiaux et sont d'excellents modèles auprès des enfants et des jeunes du Canada. Leur passion est motivante et montre que le sport peut enrichir la vie, changer les attitudes et renforcer les collectivités. Cependant, à peine quelque 5 % des Canadiens ayant une déficience intellectuelle sont membres d'Olympiques spéciaux Canada, un taux de participation que l'organisme s'est engagé à rehausser substantiellement.

Le Plan d'action économique de 2014 propose de consacrer 10,8 millions de dollars sur quatre ans à l'appui des efforts d'Olympiques spéciaux Canada. Ces fonds s'ajoutent au financement permanent de 1 million de dollars par année mentionné ci-dessus. Le gouvernement est fier d'aider Olympiques spéciaux Canada à permettre aux athlètes canadiens ayant une déficience intellectuelle de s'entraîner et de participer à des compétitions sportives.

Favoriser les occasions d'épargne-retraite pour les athlètes amateurs

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'offrir plus d'occasions d'épargne-retraite à l'égard du revenu versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur.

Un athlète amateur qui est membre d'une association canadienne enregistrée de sport amateur et qui peut prendre part à une compétition sportive internationale à titre de membre d'une équipe nationale canadienne peut confier certains revenus liés à sa participation à ces activités à un mécanisme appelé « fiducie au profit d'un athlète amateur ». Le revenu versé dans une fiducie au profit d'un athlète amateur, de même que le revenu de placement gagné dans la fiducie, bénéficient d'un report d'impôt durant une période pouvant aller jusqu'à huit ans après la dernière année au cours de laquelle l'athlète a participé à une compétition à titre de membre d'une équipe nationale canadienne.

Les règles fiscales actuelles pour ces fiducies tiennent compte de modifications apportées en 2008. Aux termes de ces modifications, les athlètes qui ne sont plus tenus par leur fédération sportive de mettre dans une fiducie certains revenus afin de conserver leur statut d'amateur ont la possibilité de continuer à bénéficier du report d'impôt accordé aux fiducies au profit d'un athlète amateur.

À l'heure actuelle, le revenu versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur n'est toutefois pas considéré comme un revenu gagné dans le calcul du plafond annuel des cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de l'athlète. Ce traitement a pour effet de réduire les droits de cotisation à un REER dont dispose un athlète amateur pour épargner en vue de la retraite, obligeant ainsi cet athlète amateur qui reporte sa carrière pour représenter le Canada sur la scène internationale à faire un autre sacrifice.

En cette année des Jeux olympiques d'hiver de 2014, et pour souligner toute la fierté que suscitent nos athlètes amateurs, le Plan d'action économique de 2014 propose que le revenu versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur soit considéré comme un revenu gagné aux fins du calcul du plafond annuel des cotisations au REER d'un athlète. Ainsi, ces athlètes auront plus de latitude pour épargner en vue de leur retraite en bénéficiant d'une aide fiscale, et ils pourront plus aisément intégrer le marché du travail, le cas échéant, en reportant l'impôt sur le revenu tiré de leurs activités athlétiques. Cette mesure s'appliquera à l'égard des cotisations versées à une fiducie au profit d'un athlète amateur après 2013. En outre, les particuliers pourront faire un choix afin que les cotisations faites à une fiducie au profit d'un athlète amateur en 2011, 2012 et 2013 soient considérées comme un revenu gagné aux fins du calcul du plafond annuel des cotisations au REER.

Cette mesure devrait réduire les revenus fédéraux d'un faible montant en 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016.

Le Grand défi

Le Plan d'action économique de 2014 prévoit 1 million de dollars sur deux ans pour Le Grand défi Pierre Lavoie.

Le gouvernement reconnaît l'importance de l'activité physique et d'un mode de vie sain pour les jeunes Canadiens. Le Plan d'action économique de 2014 prévoit 1 million de dollars sur deux ans pour Le Grand défi Pierre Lavoie, qui fait la promotion d'un mode de vie sain et de l'activité physique auprès des écoliers partout au Canada.

Soutenir les anciens combattants et leur rendre hommage

Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre hommage aux anciens combattants et à leurs familles pour les sacrifices qu'ils ont consentis et à veiller à ce qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Lorsqu'il a instauré la nouvelle Charte des anciens combattants en 2006, le gouvernement a nettement étendu la gamme de prestations et de services offerts afin que les anciens combattants handicapés soient compensés pour les souffrances causées par leurs incapacités et qu'ils reçoivent un soutien pour les aider à rétablir leur capacité de fonctionner à la maison, dans leur collectivité et au travail. Depuis l'instauration de la Charte, le gouvernement a investi près de 5 milliards de dollars pour élargir et améliorer encore plus les programmes à l'intention des anciens combattants. Le gouvernement propose maintenant un ensemble plus complet de programmes pour répondre aux besoins de près de 200 000 anciens combattants et membres de leurs familles chaque année.

Poussant plus loin les progrès réalisés à ce jour, le Plan d'action économique de 2014 propose des investissements supplémentaires et des mesures législatives visant à rendre hommage aux anciens combattants et à leurs familles pour les sacrifices consentis, à faciliter la réussite de la transition des anciens combattants à la vie civile et à leur fournir un meilleur accès aux services.

Élargir la portée du Programme de funérailles et d'inhumation pour les anciens combattants de l'ère moderne

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'investir 108,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2013-2014, pour élargir les conditions d'admissibilité au Programme de funérailles et d'inhumation, afin que les anciens combattants de l'ère moderne qui disposent de moyens financiers modestes aient droit à des funérailles et à une inhumation empreintes de dignité.

Le gouvernement veut faire en sorte que les hommes et les femmes ayant combattu pour notre pays disposent des programmes et des services dont ils ont besoin, ce qui comprend des funérailles et une inhumation empreintes de dignité pour les anciens combattants qui disposent de moyens financiers modestes.

Le Plan d'action économique de 2013 a investi 65 millions de dollars sur deux ans afin de simplifier les modalités du Programme de funérailles et d'inhumation pour les successions des anciens combattants et de faire passer le montant du remboursement maximum des frais funéraires de 3 600 $ à 7 376 $.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'investir 108,2 millions de dollars de plus sur trois ans, à compter de 2013-2014, pour améliorer l'accessibilité au programme afin d'assurer des funérailles et une inhumation empreintes de dignité aux anciens combattants de l'ère moderne qui disposent de moyens financiers modestes.

Commémorer la mission canadienne en Afghanistan

La mission canadienne en Afghanistan a été la plus importante mission militaire du Canada depuis la Guerre de Corée, et le cinquième conflit militaire le plus meurtrier de l'histoire de notre pays.

Le gouvernement tient à souligner l'importance historique de cette mission militaire et les énormes sacrifices personnels consentis par des milliers de membres des Forces armées canadiennes ainsi que de fonctionnaires et de civils dévoués.

Embauche prioritaire des anciens combattants

Le gouvernement propose de modifier la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique afin de multiplier les possibilités d'emploi dans la fonction publique pour les anciens combattants.

Chaque année, environ 7 600 membres des Forces armées canadiennes quittent le service, et 1 000 d'entre eux sont libérés pour des raisons médicales hors de leur contrôle. La réussite de la transition à la vie civile passe par l'obtention d'un emploi valorisant.

Afin de souligner les services qu'ils ont rendus au Canada, le gouvernement propose de multiplier les possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale à l'intention des membres du personnel des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales, en instaurant à leur intention une priorité d'embauche dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et en portant de deux à cinq ans la durée du droit de nomination en priorité applicable à tous les membres du personnel des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales.

Le gouvernement propose en outre de modifier la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin d'accorder la préférence aux anciens combattants admissibles dans le cadre de concours externes de la fonction publique, et de permettre aux membres du personnel des Forces armées canadiennes cumulant au moins trois années de service de participer aux concours internes.

Assurer un meilleur accès aux services en ligne d'Anciens Combattants Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 2,1 millions de dollars en 2014-2015 pour améliorer l'outil Web Mon dossier ACC, qui fournit des renseignements sur les services d'Anciens Combattants Canada, offre un accès à ces services et permet aux anciens combattants ainsi qu'à leurs familles de traiter d'affaires courantes avec le Ministère.

Le gouvernement propose d'investir 2,1 millions de dollars en 2014-2015 pour poursuivre l'amélioration des modes d'exécution des programmes destinés aux anciens combattants, en mettant en place des outils Web permettant aux anciens combattants et à leurs familles d'avoir plus rapidement accès aux renseignements dont ils ont besoin ainsi qu'aux prestations et autres avantages. L'outil Mon dossier ACC sous sa forme améliorée offrira un ensemble complet de services en ligne correspondant aux services fournis en personne et permettra aux anciens combattants de traiter avec le Ministère en tout temps et depuis n'importe quel point du globe.

Inscrire dans la Loi sur la défense nationale les désignations historiques des titres et des grades des Forces armées canadiennes

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'inscrire dans la Loi sur la défense nationale les désignations historiques des titres et des grades des Forces armées canadiennes.

Afin d'honorer la riche histoire des Forces armées canadiennes, le gouvernement du Canada a rétabli les titres de la Marine royale canadienne, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne, de même que les grades traditionnels des hommes et des femmes qui sont membres des Forces. Dans le but de souligner les traditions et le passé militaires du Canada, le gouvernement propose de modifier la Loi sur la défense nationale afin d'enchâsser ces titres et ces grades dans la loi.

Promouvoir la justice et venir en aide aux victimes

Le Canada dispose d'un solide système de justice qui protège les citoyens respectueux des lois ainsi que les collectivités. Le gouvernement a pris des mesures pour que les droits des victimes l'emportent sur ceux des criminels et pour que le Canada redevienne un pays où les contrevenants sont punis selon la gravité de leurs crimes. Il faut toutefois faire davantage pour protéger les membres les plus vulnérables de nos collectivités. Le Plan d'action économique de 2014 propose des mesures visant à poursuivre les efforts déployés pour réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, pour que les victimes soient mieux protégées et soutenues, et que le système de justice et d'application de la loi dispose des moyens nécessaires pour protéger les collectivités et promouvoir la justice.

Établir la Déclaration canadienne des droits des victimes

Le Plan d'action économique de 2014 appuie la mise en œuvre de la Déclaration canadienne des droits des victimes.

Comme il est indiqué dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement est résolu à ce que les victimes « reprennent la place qui leur revient au cœur de notre système de justice ». La Déclaration canadienne des droits des victimes servira à défendre les victimes et les aidera à mieux se faire entendre au sein du système de justice pénale et du système correctionnel.

La Déclaration canadienne des droits des victimes offrira aux victimes des ressources en lignes qui les aideront à avoir accès aux programmes et services fédéraux à l'intention des victimes d'actes criminels, ainsi qu'à un portail Web qui permettra à une victime d'obtenir des renseignements au sujet de la personne ayant commis un délit à son endroit, dont une photo, avant que ces renseignements soient diffusés.

Compte tenu de leur rôle dans le système de justice pénale, les provinces et les territoires participeront au processus, notamment à l'égard de l'exécution des ordonnances de dédommagement des victimes et pour instituer ou renforcer des organismes donnant suite aux plaintes des victimes.

De plus amples détails sur la Déclaration canadienne des droits des victimes seront annoncés au cours des prochains mois.

Créer un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues

Le Plan d'action économique de 2014 propose un financement pouvant atteindre 8,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et 1,3 million par année par la suite pour créer un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues.

Au Canada, la grande majorité des personnes portées disparues sont retrouvées dans la semaine qui suit. Certains cas, toutefois, ne sont jamais résolus. Le répertoire de données génétiques sur les personnes disparues viendra compléter les travaux en cours au Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés de la GRC.

Le nouveau financement annoncé servira à appuyer les corps policiers et les coroners qui soumettent des prélèvements de restes non identifiés et des effets personnels appartenant à des personnes portées disparues et à faciliter la comparaison des profils d'ADN ainsi recueillis avec ceux d'échantillons provenant de la Banque nationale de données génétiques.

En permettant la comparaison des profils génétiques, le répertoire apportera certitude et paix de l'esprit aux proches des personnes disparues.

Augmenter le nombre de juges

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 4,4 millions de dollars sur deux ans à la création de six nouveaux postes de juges de nomination fédérale en Alberta et au Québec.

Le Plan d'action économique de 2014 propose de créer deux nouveaux postes de juges à la Cour du banc de la Reine de l'Alberta et quatre à la Cour supérieure du Québec, en raison d'une augmentation de la charge de travail.

La hausse du nombre de causes criminelles et civiles complexes et médiatisées a retardé grandement – de 18 mois dans certains cas – la tenue des audiences des cours supérieures de ces provinces. L'augmentation du nombre de postes proposée dans le Plan d'action économique de 2014 réduira les délais pour que les causes soient entendues en temps opportun et pour éviter que de graves accusations soient abandonnées en raison du retard des audiences.

Renouveler la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Le Plan d'action économique de 2014 prévoit l'octroi de 22,2 millions de dollars sur deux ans à l'appui de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones.

Les Autochtones sont aux prises avec des taux démesurément élevés de victimisation, de criminalité et d'incarcération. La Stratégie de justice applicable aux Autochtones vise à corriger ce problème avec la collaboration des provinces, des territoires et des collectivités autochtones pour appuyer des programmes de justice communautaires qui peuvent se substituer au système judiciaire traditionnel dans le cas des infractions sans violence contre les biens ou des infractions mineures, lorsque les circonstances le justifient. Ces programmes permettent aux peuples autochtones d'assumer plus de responsabilités liées à l'administration de la justice dans leurs collectivités et assurent une meilleure représentation des victimes.

Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement propose de prolonger son investissement dans la Stratégie, en y consacrant 22,2 millions de dollars sur deux ans.

Contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Le Plan d'action économique de 2014 propose le renouvellement du financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin de poursuivre les efforts visant à réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Le budget de 2010 comportait l'affectation de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de trouver des solutions concrètes au problème du nombre alarmant de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées. Ces fonds ont permis au gouvernement d'apporter des améliorations ciblées aux mécanismes d'exécution de la loi et au système judiciaire, dont la création du Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés. Le gouvernement a aussi amélioré le Fonds d'aide aux victimes pour s'assurer que les Autochtones victimes de crimes ainsi que les familles de femmes autochtones portées disparues ou assassinées puissent avoir accès à des services adaptés à leur culture, et il a appuyé des initiatives de conscientisation et des plans de sécurité communautaires pour promouvoir la sécurité des femmes et des filles autochtones.

Le gouvernement soutient les travaux menés par le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones du Parlement. Ainsi, le Plan d'action économique de 2014 prévoit un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans débutant en 2015-2016 afin de poursuivre les efforts en vue de réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Sécurité

Les catastrophes naturelles peuvent, à tout moment et dans n'importe quelle région, bouleverser la vie des Canadiens, d'où l'importance pour toutes les collectivités de se préparer en conséquence et de prévoir des mesures d'atténuation. Le Plan d'action économique de 2014 annonce de nouvelles mesures pour mieux protéger et mieux préparer les Canadiens en cas de catastrophe naturelle.

De plus, le gouvernement demeure résolu à appuyer les activités d'intervention et de rétablissement des collectivités menées à la suite de catastrophes naturelles pour que les Canadiens puissent reprendre une existence normale. Dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, le gouvernement accordera un soutien de plus de 4 milliards de dollars aux collectivités ayant subi des catastrophes naturelles au cours des dernières années, dont un montant estimatif de 2,8 milliards au titre du coût des mesures d'urgence et de rétablissement dans les régions de l'Alberta touchées par les graves inondations survenues en juin 2013. Le gouvernement du Canada paie habituellement près de 90 % du coût des mesures d'urgence et de rétablissement à la suite de désastres naturels de grande envergure.

Le gouvernement du Canada appuie également la reconstruction de Lac-Mégantic à la suite du déraillement de train et de l'explosion ayant dévasté cette collectivité en juillet 2013. Jusqu'à maintenant, le gouvernement a pris des engagements financiers de 155 millions de dollars pour les efforts d'intervention, de rétablissement et de décontamination. Des mesures ont également été prises pour renforcer l'application du principe du pollueur-payeur ainsi que pour accroître la sécurité du transport de matières dangereuses au pays.

Il est primordial d'assurer la sécurité de notre système d'immigration afin de protéger le Canada tout en facilitant les échanges économiques et en veillant à ce que l'immigration aide à combler les besoins du marché canadien du travail. Le Plan d'action économique de 2013 a annoncé une série d'initiatives dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontièreafin de répondre aux menaces le plus rapidement possible et de faciliter la circulation des biens et des personnes légitimes. De nouvelles mesures de contrôle biométrique ont aussi été mises en place en 2013. Le gouvernement continuera d'accroître la sécurité et l'intégrité de notre système d'immigration. Le Plan d'action économique de 2014 annonce que le gouvernement facilitera la circulation des voyageurs et réduira les temps d'attente à la frontière en précisant quels documents peuvent être présentés pour établir le droit d'entrée au Canada.

Instaurer le crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'instaurer un nouveau crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage afin de reconnaître le rôle important de ces volontaires lors d'activités terrestres, aériennes et maritimes.

Le Plan d'action économique de 2011 a instauré le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires afin de souligner le rôle important que jouent ces derniers pour assurer la sécurité des Canadiens. D'autres héros discrets sont disposés à courir des risques au service de leur collectivité en se portant volontaires pour faire partie de groupes menant des activités terrestres, aériennes et maritimes de recherche et de sauvetage. Ils prêtent main-forte à la Garde côtière canadienne, aux corps policiers et à d'autres organismes et constituent un élément intégral du système d'intervention d'urgence. Ils offrent un bassin de volontaires bien organisés, formés et équipés, prêts à intervenir lors d'une catastrophe naturelle ou d'une situation d'urgence de grande envergure.

Parmi ces volontaires, mentionnons Tim Jones, de la Colombie-Britannique, qui est décédé le 19 janvier 2014 après avoir fait partie pendant 26 ans de l'équipe North Shore Rescue.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'instaurer un crédit d'impôt non remboursable de 15 % sur un montant de 3 000 $ pour les volontaires participant à des activités terrestres, aériennes et maritimes de recherche et de sauvetage. Ce crédit sera accordé aux volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service de recherche et de sauvetage au cours de l'année. Les particuliers qui effectuent au moins 200 heures de service admissible au total à titre de volontaire pour des activités de recherche et de sauvetage et à titre de pompier volontaire pourront demander soit le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, soit le nouveau crédit.

Les volontaires admissibles qui reçoivent actuellement des honoraires dans l'exercice de leurs fonctions rattachées à des services d'urgence pourront choisir de se prévaloir soit du nouveau crédit d'impôt, soit de l'exonération d'impôt existante qui s'applique à leurs honoraires à concurrence de 1 000 $.

Cette mesure s'appliquera aux années d'imposition 2014 et suivantes. Selon les estimations, elle fera baisser les revenus fédéraux de 1 million de dollars en 2013-2014 et de 4 millions en 2014-2015 et en 2015-2016.

Programme national d'atténuation des catastrophes

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 200 millions de dollars sur cinq ans à la mise en place d'un programme national d'atténuation des catastrophes.

Le gouvernement entend travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes. À cette fin, le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour mieux protéger les Canadiens et leurs demeures dans le cadre d'un programme national d'atténuation des catastrophes. Ce programme appuiera des investissements dans les mesures d'atténuation structurelles, par exemple la mise en place d'infrastructures pour contrôler les inondations, ce qui pourra réduire les répercussions des catastrophes naturelles de grande ampleur. Le coût des projets sera assumé conjointement avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fournira des précisions sur ce programme au cours des prochains mois. Outre ce nouveau financement, les projets d'atténuation des catastrophes sont également admissibles au partage des coûts avec l'administration fédérale dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada.

Le gouvernement consultera également les provinces et les territoires au sujet de la formule de financement des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui n'a pas été mise à jour depuis le début de ce programme en 1970.

Atténuation des catastrophes naturelles dans les réserves

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 40 millions de dollars sur cinq ans aux mesures d'atténuation des catastrophes naturelles dans les collectivités des Premières Nations, et il réitère l'engagement du gouvernement d'assurer un financement stable des activités d'intervention d'urgence et de rétablissement.

Le gouvernement est déterminé à collaborer avec des groupes des Premières Nations ainsi qu'avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'aider les Premières Nations à pouvoir mieux surmonter les catastrophes naturelles pouvant menacer la santé et la sécurité de leurs collectivités, comme les inondations et les incendies de forêt. Dans ce but, le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 40 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à des programmes d'atténuation des catastrophes dans les réserves. Cette mesure servira de complément à l'engagement pris par le gouvernement d'assurer un financement stable des activités d'intervention d'urgence et de rétablissement dans les réserves, tel qu'annoncé l'automne dernier.

Assurance résidentielle contre les inondations

Le Plan d'action économique de 2014 propose la tenue de consultations avec le secteur de l'assurance, les provinces et les territoires au sujet de solutions possibles afin d'établir une approche nationale en matière d'assurance résidentielle contre les inondations.

Le Canada est le seul pays du G-8 où on n'offre pas d'assurance résidentielle contre les inondations, ce qui signifie que de nombreux propriétaires ne sont pas protégés adéquatement contre les pertes pouvant survenir en cas d'une inondation naturelle. Le gouvernement consultera le secteur de l'assurance, les provinces et les territoires ainsi que d'autres intervenants au sujet de l'établissement d'une approche nationale en matière d'assurance résidentielle contre les inondations au Canada, et de façon plus générale, au sujet des enjeux en matière d'assurance en cas de catastrophe naturelle .

Surveillance sismique

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 11,4 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à Ressources naturelles Canada pour moderniser le système de surveillance sismique en y incorporant des technologies plus avancées qui permettent d'émettre des alertes publiques plus rapidement dans les régions à risque élevé et les zones urbaines.

Les tremblements de terre constituent une menace de taille pour la sécurité et le bien-être économique des Canadiens, particulièrement en Colombie-Britannique. Les alertes sismiques publiques permettent aux Canadiens d'agir pour réduire les dommages provoqués par les tremblements de terre, et elles servent à sauver des vies – par exemple, grâce à une alerte, les trains ralentiront ou s'arrêteront, les automobilistes éviteront les tunnels, et des systèmes industriels seront automatiquement mis hors service. Toutefois, le système national de surveillance sismique actuel est âgé de 20 ans. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 11,4 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à Ressources naturelles Canada pour la modernisation du système de surveillance sismique en y incorporant des technologies plus avancées qui permettent d'émettre plus rapidement des alertes publiques dans les régions à risque élevé et les zones urbaines.

Contrôle biométrique

Les nouvelles mesures de contrôle biométrique mises en œuvre dans le cadre du programme d'immigration du Canada en 2013 ont permis d'identifier des criminels connus avant qu'ils entrent au Canada.

En raison de l'augmentation des cas de fraude d'identité à l'échelle mondiale et de certaines percées technologiques récentes, il est plus facile d'obtenir de manière inappropriée ou de contrefaire des pièces d'identité. Les nouvelles mesures de contrôle biométrique mises en œuvre dans le cadre du programme d'immigration du Canada en 2013 ont permis d'identifier des criminels connus avant qu'ils entrent au Canada. Le gouvernement continuera d'examiner des moyens d'accroître la sécurité et l'intégrité de notre système d'immigration.

Améliorer les exigences relatives aux documents requis pour l'entrée au pays

Le Plan d'action économique de 2014 fait part de l'intention du gouvernement de mettre en application des exigences améliorées concernant les documents requis pour l'entrée au pays dans le but de faciliter la circulation des voyageurs et de réduire les temps d'attente à la frontière.

Pour donner suite aux engagements du Canada aux termes du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, le Plan d'action économique de 2014 fait part de l'intention du gouvernement d'adopter des mesures pour préciser les documents qui peuvent être présentés aux points d'entrée. Ces mesures serviront à faciliter la circulation de tous les voyageurs et à réduire les temps d'attente à la frontière.

Poursuivre le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Le Plan d'action économique de 2014 propose un financement de 323,4 millions de dollars sur deux ans afin de poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada maintient son engagement d'améliorer la santé et la sécurité des collectivités des Premières Nations. À cette fin, il a investi environ 3 milliards de dollars depuis 2006 pour aider les Premières Nations à construire, à entretenir et à exploiter leurs systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. C'est ainsi que 198 grands projets comprenant notamment la construction et la rénovation d'installations ont été réalisés. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations adoptée en juin 2013 permet l'établissement de normes applicables semblables à celles en vigueur ailleurs au pays afin d'assurer la salubrité des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves.

Poursuivant sur cette lancée, le Plan d'action économique de 2014 propose un financement de 323,4 millions de dollars sur deux ans à l'appui du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Par ailleurs, les fonds prévus dans le Plan d'action économique de 2014 pour les programmes de mesures d'atténuation des catastrophes et de gestion des mesures d'urgence dans les réserves aideront à protéger l'infrastructure hydraulique dans les collectivités des Premières Nations.

Aide internationale

L'aide au développement et l'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin aux quatre coins du monde demeure un élément important du cadre budgétaire et de la politique étrangère du Canada. L'orientation et la cohérence des activités dans ce domaine ont été améliorées grâce à la fusion des capacités canadiennes en matière de diplomatie, de commerce et d'aide internationale au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Le gouvernement a déployé ses ressources d'aide internationale de façon rapide et efficace lors de crises touchant des pays en développement. Ainsi, en 2013, le gouvernement a agi de manière décisive pour offrir des secours d'urgence aux victimes du typhon Haiyan dans les Philippines, notamment en versant plus de 20 millions de dollars pour des secours d'urgence; en déployant plus de 300 membres de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe des Forces armées canadiennes; et en mettant sur pied un fonds de contrepartie auquel le gouvernement a versé un dollar pour chaque dollar admissible donné par des Canadiens à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés. Le Canada s'est engagé jusqu'à présent à fournir plus de 630 millions de dollars d'aide humanitaire, d'aide au développement et d'assistance en matière de sécurité liées à la crise survenue en Syrie, et 15 millions d'aide humanitaire en réponse à la crise au Mali en 2013.

Le gouvernement a également alloué des ressources existantes d'aide au développement international à des initiatives internationales très performantes. En 2013, le gouvernement a pris un nouvel engagement totalisant 650 millions de dollars sur trois ans à l'intention du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, ce qui a haussé de plus de 20 % la contribution du Canada à cette initiative et porté à plus de 2,1 milliards de dollars l'engagement total du pays depuis la création du Fonds mondial, en 2002. Également, le gouvernement accorde 1,4 milliard de dollars sur trois ans à l'Association internationale de développement, l'organe de la Banque mondiale qui fournit un soutien aux pays les plus pauvres.

Le gouvernement entend continuer de chercher des moyens d'améliorer la gouvernance, la cohérence et l'efficacité de ses dépenses au chapitre de l'aide internationale.

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