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Annexe 2 - Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, Avis de motion de voies et moyens et Avant-projet de modification de divers règlements relatifs à la TPS/TVH

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Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires

Aperçu

Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers

Organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif

Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés

Mesures visant la fiscalité internationale

Mesures visant les taxes de vente et d’accise

Autres mesures

Mesures visant le Tarif des douanes

Mesures annoncées antérieurement

Mesures axées sur l’intégrité et l’équité du régime fiscal depuis le budget de 2010

Avis de motion de voies et moyens

Avant-projet de modification de divers règlements relatifs à la TPS/TVH

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