Chapitre 4 : Plan de rétablissement de l'équilibre budgétaire et perspectives budgétaires
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Faits saillants
- Le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l'équilibre budgétaire en 2015.
- En tenant compte des mesures du Plan d'action économique de 2014, il est prévu que le déficit diminuera à 2,9 milliards de dollars en 2014-2015. Un excédent de 6,4 milliards est prévu en 2015-2016; ce montant prend en compte un ajustement en fonction du risque de 3 milliards.
- Le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) devrait être ramené à 27,0 % en 2017-2018, soit un niveau inférieur à celui constaté avant la récession, ce qui placera le gouvernement sur la bonne voie pour atteindre le taux cible de 25 % du PIB d'ici 2021.
- La réduction prévue de la dette fédérale aidera à faire en sorte que la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada demeure nettement la plus faible de tous les pays du Groupe des Sept (G-7) et l'une des plus faibles des économies avancées du Groupe des Vingt (G-20).
- Le Plan d'action économique de 2014 donne suite à l'engagement, pris par le gouvernement, de limiter les dépenses de programmes directes au moyen de propositions visant à rendre la rémunération globale des employés de la fonction publique raisonnable et abordable, notamment :
- moderniser le système gouvernemental de gestion des congés d'invalidité et de maladie;
- effectuer la transition vers un partage des coûts à parts égales pour les retraités qui choisissent de participer au Régime de soins de santé de la fonction publique, et faire passer de deux à six le nombre d'années de service requis pour être admissible à ce régime à la retraite.
- Le gouvernement instaure également certaines mesures pour améliorer l'équité et l'intégrité du régime fiscal et veiller à ce que chacun paie sa juste part.
- Les mesures du Plan d'action économique de 2014 visant le rétablissement de l'équilibre budgétaire dégageront des économies additionnelles de 9,1 milliards de dollars sur six ans.
- Ces mesures d'économie s'ajoutent aux mesures antérieures de rétablissement de l'équilibre budgétaire. Au total, depuis le budget de 2010, le gouvernement a annoncé des économies qui réduiront le déficit de plus de 19 milliards de dollars en 2015-2016 et au cours des années suivantes, ce qui portera les économies à plus de 117 milliards pour la période de 2010-2011 à 2018-2019. Ces mesures ont permis d'éviter une accumulation importante de la dette et des coûts futurs pour les contribuables.