Plan d’action économique 2014 : La voie de l’équilibre budgétaire
Dans un contexte marqué par l’incertitude qui prévaut à l’échelle mondiale, le Plan d’action économique du Canada (PAE) produit des résultats au chapitre de la création d’emplois, de la croissance économique et du rétablissement de l’équilibre budgétaire. Depuis le début de la reprise, le Canada se classe en tête des pays du Groupe des Sept (G-7) sur le plan de la création d’emplois, et il a enregistré l’une des meilleures performances économiques au sein de ce groupe.
Au cœur des efforts du gouvernement pour créer des emplois et des opportunités à l’intention des Canadiennes et des Canadiens, on retrouve l’engagement de rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. Comme l’indique clairement le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement est sur la bonne voie pour respecter cet engagement.
Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Le rétablissement de l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette ne sont pas des fins en soi, mais plutôt des moyens de maximiser le potentiel économique du Canada, d’améliorer les perspectives d’emploi et de contribuer à la hausse du niveau de vie des Canadiens. Le plan du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire :
- garantit que les fonds publics sont utilisés pour appuyer des services sociaux importants, comme les soins de santé, plutôt que pour payer des frais d’intérêt;
- maintient les impôts à un faible niveau et permet d’accorder d’autres allègements fiscaux afin de favoriser la croissance et la création d’emplois dans l’intérêt de tous les Canadiens;
- contribue au maintien de faibles taux d’intérêt pour inspirer confiance aux consommateurs et aux investisseurs dont l’argent stimule la croissance économique et la création d’emplois;
- renforce la capacité du pays à relever les défis à long terme, comme le vieillissement de la population et les chocs économiques imprévus provenant de l’étranger;
- indique que les services publics sont viables à long terme, et assure l’équité envers les générations futures en évitant l’augmentation des impôts ou la réduction des services.
L’approche budgétaire responsable du Canada est essentielle à la croissance économique et à la création d’emplois dans une perspective à long terme. Les efforts déployés par le Canada avant la récession mondiale en vue de réduire sa dette, de même que le contrôle exercé sur les dépenses, ont fait en sorte que le ratio de la dette nette au PIB du Canada est de loin la plus basse parmi les pays du G-7, et l’une des plus basses parmi les pays avancés qui font partie du G-20. Cela explique également pourquoi le Canada est au nombre des rares pays qui continuent de se voir attribuer une cote de crédit AAA, assortie de perspectives stables, de la part de toutes les grandes agences de notation.
Atteindre l’équilibre budgétaire en 2015-2016
Le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire. Le déficit a diminué de près des deux tiers par rapport au niveau qu’il atteignait au plus fort de la crise économique et financière mondiale, passant de 55,6 milliards de dollars en 2009-2010 à 18,9 milliards en 2012-2013.
En tenant compte des mesures du PAE de 2014, le déficit devrait diminuer et atteindre 2,9 milliards de dollars d’ici 2014-2015. Un excédent de 6,4 milliards est prévu en 2015-2016; ce montant prend en compte un ajustement annuel en fonction du risque de 3,0 milliards.
Contrôler les dépenses de programmes
Depuis le PAE de 2010, le gouvernement a exercé un contrôle sur les dépenses de programmes directes en mettant en œuvre à la fois des mesures d’économie ciblées et des examens de portée générale en vue de réduire les dépenses sans pour autant compromettre la prestation des services prioritaires aux Canadiens. Compte tenu des nouvelles mesures contenues dans le PAE de 2014, les dépenses de programmes directes devraient demeurer près de leur niveau de 2010-2011 jusqu’en 2018-2019.
En fait, ces dépenses ont diminué pour une troisième année consécutive, une tendance qui n’avait pas été observée depuis des décennies. Les transferts fédéraux aux particuliers qui apportent un important soutien du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse, et les principaux transferts aux autres administrations, notamment ceux au titre des programmes sociaux et des soins de santé, continueront de croître jusqu’en 2018-2019.
Accroître l’intégrité du régime fiscal
Ces initiatives ont été accompagnées de mesures pour améliorer l’équité et l’intégrité du régime fiscal et veiller à ce que chacun paie sa juste part. Le PAE de 2014 met de l’avant diverses mesures donnant suite à l’engagement constant du gouvernement à cet égard, dont un train de mesures pour contrer l’évitement fiscal international agressif. Depuis 2006 et en comptant les mesures contenues dans le PAE de 2014, le gouvernement a mis de l’avant plus de 85 mesures pour améliorer l’intégrité du régime fiscal.
Dans l’ensemble, les mesures du PAE de 2014 visant à contrer l’évitement fiscal international agressif, à accroître l’intégrité du régime fiscal, à améliorer l’observation des règles fiscales et à rehausser l’équité du régime fiscal généreront des économies annuelles qui atteindront 454 millions de dollars en 2018-2019. Ainsi, le montant total de ces économies au cours de la période allant de 2013-2014 à 2018-2019 se chiffrera à 1,8 milliard.
Créer les conditions gagnantes pour que les entreprises prennent de l’expansion et soient concurrentielles
Le gouvernement a accordé des allègements fiscaux totalisant plus de 60 milliards de dollars aux entreprises créatrices d’emplois entre 2008-2009 et 2013-2014. Parmi ces allègements fiscaux, il convient de mentionner la réduction du taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui est passé de plus de 22 % en 2007 à 15 % en 2012, de même que la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré à l’égard des machines et du matériel de fabrication et de transformation jusqu’en 2015.
La compétitivité du régime fiscal et le climat d’affaires ont été nettement améliorés; en conséquence, le Canada est maintenant le pays du G-7 offrant le plus faible taux d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises. Les analyses effectuées par des tierces parties confirment la compétitivité du régime d’imposition des sociétés du Canada. Ainsi, l’édition de 2012 de la publication Choix concurrentiels de la société KPMG concluait que les coûts fiscaux des entreprises au Canada sont les plus bas des pays du G-7 et de plus de 40 % moins élevés qu’aux États-Unis.
Grâce à ces mesures et à bien d’autres encore, le Plan d’action économique de 2014 met de l’avant un plan en vue de rétablir l’équilibre budgétaire.
