Chapitre 3.3 : Assurer le développement responsable des ressources, conserver le patrimoine naturel du Canada et investir dans l'infrastructure et les transports

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Faits saillants

Développement responsable des ressources

• Le gouvernement préparera et présentera des réponses détaillées aux recommandations formulées par le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes et par le représentant fédéral spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest.
• 28 millions de dollars sur deux ans à l'Office national de l'énergie pour mener des examens approfondis et en temps opportun des demandes de projets, et pour soutenir le Programme d'aide financière aux participants.
• Élimination des droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées dans les activités d'exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières au large des côtes.
• 66,1 millions de dollars sur deux ans pour renouveler l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Soutenir les secteurs minier, forestier et agricole

• Appuyer l'exploration minière par les petites sociétés en prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % pour les détenteurs d'actions accréditives.
• 90,4 millions de dollars sur quatre ans pour continuer de soutenir le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière.
• 18 millions de dollars sur quatre ans pour des mesures d'intervention précoce visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans le Canada atlantique et au Québec.
• Élargir la liste des animaux d'élevage donnant droit à un report d'impôt dans le cas de ventes effectuées par des agriculteurs devant composer avec des conditions météorologiques extrêmes.

Investir dans le Nord pour renforcer la souveraineté du Canada

• Assurer la souveraineté du Canada sur le Nord, en obtenant la reconnaissance internationale des limites de la plate-forme continentale prolongée du Canada, y compris le pôle Nord.
• 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2014-2015, pour renouveler le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord administré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
• Collaborer avec les gouvernements des territoires pour développer l'infrastructure des transports dans le Nord.
• 70 millions de dollars sur trois ans aux fins d'un nouveau fonds ciblé et de durée limitée visant à augmenter les services de soins de santé dans des domaines prioritaires dans les trois territoires et à réduire la dépendance envers les systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale.
• Augmenter le financement consacré au programme Nutrition Nord Canada pour améliorer l'accès à des aliments sains dans les collectivités nordiques.

Conserver le patrimoine naturel du Canada

• 391,5 millions sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à l'Agence Parcs Canada pour apporter des modifications à des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et aux abords des canaux historiques.
• 15 millions de dollars sur deux ans pour prolonger le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.
• Encourager des dons plus nombreux de terres écosensibles en doublant, aux fins de l'impôt sur le revenu, la période de report de tels dons.
• 10 millions de dollars sur deux ans pour améliorer et développer des sentiers pour motoneiges et des sentiers récréatifs dans l'ensemble du pays.
• 3 millions de dollars sur trois ans à l'appui de la Earth Rangers Foundation pour lui permettre d'étendre ses programmes de conservation et de biodiversité destinés aux familles.
• Élargir la portée des incitatifs fiscaux pour le matériel de production d'énergie propre afin d'inclure un plus large éventail de matériel.

Investir dans l'infrastructure et le transport

• 165 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour la construction d'un nouveau pont pour le Saint-Laurent.
• 378 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour les travaux de réparation et d'entretien visant les ponts fédéraux dans la région métropolitaine de Montréal, ce qui comprend le pont Champlain afin d'en assurer le bon entretien jusqu'à l'ouverture du nouveau pont pour le Saint-Laurent.
• 58 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l'exploitation continue des services de traversier entre Digby, en Nouvelle-Écosse, et Saint John, au Nouveau-Brunswick; entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse; et entre les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard.
• 40 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour accélérer les travaux de réparation et d'entretien de ports pour petits bateaux dans l'ensemble du Canada.
• 33 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la cession de ports régionaux à des intérêts locaux ainsi que le maintien du fonctionnement et les activités d'entretien des ports fédéraux.

Assurer le développement responsable des ressources, conserver le patrimoine naturel du Canada et investir dans l'infrastructure et le transport

Les grands projets touchant les ressources naturelles sont une importante source de développement et de création d'emplois dans toutes les régions du Canada. L'abondance et la diversité des ressources naturelles de notre pays sont des atouts dont profitent tous les Canadiennes et Canadiens, et particulièrement les peuples autochtones. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'autres mesures pour assurer le développement sécuritaire et responsable des ressources.

Les mines, les forêts et l'agriculture contribuent largement à l'économie canadienne et créent des emplois, en particulier dans plusieurs collectivités rurales. Le Plan d'action économique de 2014 maintient le soutien de l'innovation dans les secteurs forestier et minier. De plus, le gouvernement a fait d'importants investissements afin d'aider les agriculteurs à créer des emplois et à accroître la prospérité.

Le Nord du Canada constitue un élément fondamental de notre patrimoine, de notre avenir et de l'identité de notre pays. S'appuyant sur la vision du gouvernement pour un nouveau Nord, le Plan d'action économique de 2014 fera en sorte que le Nord réalise son plein potentiel, par l'exercice de la souveraineté du Canada dans le Nord, et en favorisant la prospérité économique et en contribuant à la santé des résidents de la région.

Le gouvernement compte au nombre de ses priorités celle de protéger la santé et le bien-être des Canadiens en faisant la promotion d'un environnement sûr et propre. Comme le mentionnait le récent discours du Trône, le gouvernement présentera sous peu un Plan national de conservation. Le Plan d'action économique de 2014 propose des mesures visant des investissements dans les parcs nationaux, le maintien des pêches récréatives, la protection de terres écosensibles, le développement de sentiers récréatifs, le soutien d'activités de conservation destinées aux familles ainsi que la production d'énergie propre.

Le Plan d'action économique de 2014 prévoit également des investissements stratégiques dans l'infrastructure publique et les services de transport, destinés notamment aux principaux ponts, aux ports pour petits bateaux, aux ports et aux services de traversier. Ces investissements contribueront à la croissance économique et à la création d'emplois, et ils assurent une qualité de vie élevée à la population canadienne.

Développement responsable des ressources

Le développement responsable des ressources constitue un élément important du plan économique du gouvernement visant à créer des emplois et à favoriser la croissance et la prospérité à long terme. Grâce au développement responsable de nos vastes ressources naturelles, les entreprises canadiennes créent de bons emplois hautement qualifiés et bien payés dans des collectivités de l'ensemble du pays. Le secteur des ressources naturelles représente 18 % de notre économie et plus de la moitié de nos exportations, et il soutient directement et indirectement 1,8 million d'emplois. De plus, il génère tous les ans des revenus d'environ 30 milliards de dollars pour les gouvernements, soit environ la moitié de toutes les dépenses consacrées annuellement aux hôpitaux du pays en 2013.

En plus de disposer de forces dans les secteurs minier, forestier et agricole, le Canada est un acteur important de l'économie mondiale de l'énergie. On recense des centaines de projets de ressources en cours ou prévus au cours des 10 prochaines années, représentant des investissements potentiels de 650 milliards de dollars. Selon le Conference Board du Canada, le secteur du gaz naturel de la Colombie-Britannique pourrait attirer à lui seul de nouveaux investissements s'élevant à plus de 7,5 milliards tous les ans, et ce, jusqu'en 2035.

Ces projets créeront des centaines de milliers d'emplois et généreront une croissance économique importante. L'avantage énergétique du Canada se traduit en avantages concrets pour tous les Canadiens, puisque le gouvernement dispose de revenus plus élevés qui lui permettent de financer des programmes sociaux essentiels et de réduire les impôts.

On ne saurait trop insister sur les grandes possibilités d'emploi et de bénéfices qu'offre l'exploitation des ressources naturelles pour les peuples autochtones. Le gouvernement poursuivra les consultations auprès des partenaires autochtones sur l'optimisation des possibilités liées aux projets visant les ressources naturelles.

Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord

Les administrations territoriales, les groupes autochtones et l'industrie ont à de nombreuses reprises fait valoir la nécessité d'accroître la prévisibilité des processus réglementaires dans le Nord, de manière à assurer une meilleure protection de l'environnement, tout en encourageant l'exploration et l'investissement. À ce jour, des progrès considérables ont été réalisés dans le cadre du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord, y compris par l'adoption de la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, entrée en vigueur en juin 2013. Le gouvernement poursuit sa collaboration avec les partenaires et les intervenants afin d'améliorer les régimes réglementaires dans le Nord, notamment en apportant des améliorations au système de réglementation de la vallée du Mackenzie, présentement à l'étude au Parlement, et grâce à des améliorations prochaines de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin

Selon l'Office national de l'énergie, la production de pétrole brut au Canada atteindra 5,8 millions de barils par jour d'ici 2035, une hausse de près de 75 % par rapport à la production de 2012. En 2035, les sables bitumineux devraient assurer près de 86 % de la production de pétrole au Canada, comparativement à 57 % en 2012. Le gouvernement de l'Alberta prévoit que plus de 200 milliards de dollars de capitaux seront investis dans les sables bitumineux de 2013 à 2022, et que chaque dollar investi devrait générer une activité économique d'environ 8 $. De son côté, le gouvernement de la Colombie-Britannique mentionne le potentiel de créer 21 600 emplois dans le secteur de la construction et 2 400 emplois permanents pour l'exploitation et l'entretien à l'égard de futures installations de gaz naturel liquéfié. À l'heure actuelle, près de 98 % des exportations canadiennes de pétrole brut et 100 % des exportations canadiennes de gaz naturel sont destinées aux États-Unis. Le fait que ces exportations se limitent au marché américain a fait chuter considérablement les prix du pétrole brut canadien par rapport aux prix de référence mondiaux ces dernières années. Il en a résulté une baisse marquée de la valeur des exportations canadiennes et du produit intérieur brut du pays.

Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement a réitéré que le développement sécuritaire et responsable des ressources demeurait l'une de ses grandes priorités. Le développement de l'infrastructure en vue de la construction de pipelines sécuritaires et le renforcement du régime de sécurité visant les navires-citernes pour le transport des exportations d'énergie vers de nouveaux marchés sont essentiels pour assurer la prospérité et la sécurité futures du Canada. À cet égard, la côte Ouest du Canada constitue la voie la plus directe pour transporter les ressources pétrolières et gazières de l'Ouest vers les marchés de l'énergie en forte expansion de l'Asie-Pacifique.

Depuis 2012, le gouvernement a accordé des fonds pour appuyer une hausse du nombre d'inspections de sécurité des navires-citernes, un nouveau système de commandement des interventions, des aides à la navigation nouvelles et modifiées et le resserrement des exigences en matière de surveillance pour la prévention de la pollution et les interventions aux installations de manutention d'hydrocarbures.

Le gouvernement prend des mesures pour continuer à améliorer le régime de sécurité des navires-citernes étant donné la croissance prévue des exportations canadiennes d'énergie, laquelle créera de nombreux emplois de grande qualité au Canada. Le 18 mars 2013, le gouvernement annonçait la mise sur pied du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes chargé d'examiner l'actuel régime canadien de sécurité des navires-citernes et de proposer d'autres mesures pour le renforcer. Le Comité a été chargé de mener un examen et une évaluation pancanadiens du régime fondés sur des données probantes et de formuler des recommandations concernant la mise au point d'un régime de calibre mondial. L'examen comportait deux volets : le premier a porté sur le régime en vigueur au sud du 60^e parallèle, tandis que le second doit porter sur les besoins propres à un régime pour l'Arctique.

Le Comité d'experts a présenté au gouvernement, le 15 novembre 2013, son premier rapport sur le régime en vigueur au sud du 60^e parallèle nord. Le Comité d'experts a formulé plusieurs recommandations sur la façon dont l'industrie, les collectivités et les gouvernements pourraient être mieux préparés et mieux répondre aux déversements de pétrole, notamment en améliorant la planification et en renforçant la capacité de réponse et l'intendance. Le Comité recommande aussi d'effectuer des examens périodiques du régime dans son ensemble pour en favoriser l'amélioration continue. Le gouvernement examine attentivement ce rapport et présentera des mesures pour donner suite aux recommandations, après consultation auprès de l'industrie et des Canadiens.

Examen des projets de pipelines

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 28 millions de dollars sur deux ans à l'Office national de l'énergie.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant mis sur pied pour réglementer les composantes internationales et interprovinciales des services publics (pétrole, gaz et électricité), ainsi que les pipelines interprovinciaux et internationaux. Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser 28 millions de dollars sur deux ans à l'Office national de l'énergie aux fins de l'examen des demandes de projets, tels que le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada Pipelines Limited, dans des délais prévus par la loi, de manière à donner plus de certitude quant aux délais, ainsi que pour bonifier le Programme d'aide financière aux participants. Ces fonds seront intégralement recouvrés auprès de l'industrie.

Appuyer la mise en valeur des hydrocarbures extracôtiers

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'éliminer définitivement les droits de douane s'appliquant aux unités mobiles de forage en mer utilisées dans les activités d'exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières au large des côtes. La franchise de droits de douane de ces unités mobiles, qui doit venir à échéance en 2014, permet de réduire les coûts de revient des entreprises de 13 millions de dollars par année, ce qui rehausse la compétitivité internationale des projets énergétiques canadiens et accroît les possibilités de découvrir de précieuses ressources naturelles au large des côtes de l'Atlantique et l'Arctique du Canada. Cette mesure fournira en outre aux chantiers navals canadiens des occasions notables d'effectuer des travaux d'entretien et de réparation.

Représentant spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest

En 2012, plus de 30 000 Autochtones occupaient un emploi dans les secteurs de l'énergie, des mines et de la foresterie un peu partout au Canada. Fait tout aussi important, des partenariats novateurs sont établis entre les collectivités autochtones, les gouvernements et le secteur privé pour concrétiser les avantages sociaux et économiques potentiels associés à la mise en valeur des ressources naturelles.

En mars 2013, le gouvernement a nommé M. Douglas Eyford représentant spécial concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest, chargé de mobiliser les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique et de l'Alberta dans le développement de l'infrastructure énergétique. Le gouvernement a diffusé le rapport final du représentant fédéral spécial et examine attentivement les recommandations que celui-ci a formulées dans les quatre domaines suivants : établir la confiance, favoriser l'inclusion, faire avancer la réconciliation et prendre des mesures. Le gouvernement présentera des mesures en réponse au rapport de M. Eyford.

Soutenir les entreprises de pêche des Premières Nations

Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser 66,1 millions de dollars sur deux ans pour le renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Les initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique aident à intégrer les entreprises de pêche des Premières Nations aux pêches commerciales existantes, en fournissant des débouchés économiques aux pêcheurs des Premières Nations et en améliorant la gestion globale des pêches sur les côtes atlantique et pacifique. Ces initiatives soutiennent la participation des Premières Nations aux processus décisionnels afin que celles-ci puissent participer directement à la gestion responsable des pêches commerciales.

Afin de pousser plus loin les progrès réalisés à ce jour et de continuer à promouvoir l'intégration des pêches commerciales, le Plan d'action économique de 2014 prévoit 66,1 millions de dollars sur deux ans pour renouveler le financement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Soutenir les secteurs minier, forestier et agricole

La contribution des secteurs minier, forestier et agricole à l'économie canadienne est appréciable. Ceux-ci créent des emplois et assurent la prospérité, en particulier dans plusieurs collectivités rurales du Canada. Le Plan d'action économique de 2014 propose de maintenir le soutien accordé à l'exploration minière par les petites sociétés ainsi qu'au secteur forestier. De plus, le gouvernement a récemment pris des mesures pour renforcer le secteur agricole.

Appuyer les petites sociétés d'exploration minière

Le Plan d'action économique de 2014 propose de prolonger d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives.

Le Canada est l'une des plus importantes nations minières du monde, et il affiche la plus forte proportion des dépenses mondiales d'exploration des minéraux non ferreux chaque année depuis 2002. Selon l'Association minière du Canada, plus de 90 000 Canadiens occupent un emploi dans le secteur de l'extraction minière et dans les activités de soutien à l'exploitation minière d'un bout à l'autre du pays.

La promotion de l'exploration des richesses minérales du Canada par les petites entreprises contribue à la création d'emplois et au développement économique dans l'ensemble du pays. Le crédit d'impôt pour exploration minière de 15 % aide ces sociétés à obtenir des capitaux en incitant les investisseurs à acquérir des actions accréditives émises pour financer l'exploration minière. Ce crédit s'ajoute à la déduction accordée aux investisseurs au titre des frais d'exploration qui leur sont transférés par la société qui émet les actions. Depuis 2006, le crédit d'impôt pour l'exploration minière a permis aux petites sociétés minières de mobiliser plus de 5 milliards de dollars pour des activités d'exploration. En 2012, au-delà de 350 sociétés ont émis des actions accréditives donnant droit à ce crédit à plus de 30 000 investisseurs individuels.

Le crédit d'impôt doit venir à échéance le 31 mars 2014. Cependant, pour appuyer les activités d'exploration des petites sociétés minières dans un contexte d'incertitude économique mondiale persistante, le Plan d'action économique de 2014 propose de le prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2015.

La prolongation de cette mesure devrait se traduire par une réduction nette des revenus fédéraux de 45 millions de dollars pour la période allant de 2014-2015 à 2015-2016.

Soutenir le secteur forestier canadien

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 90,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2014-2015, pour continuer d'appuyer le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière.

L'industrie forestière canadienne emploie plus de 200 000 travailleurs dans toutes les régions du pays, dont 200 collectivités où elle intervient pour au moins 50 % de la base économique. Mis en place dans le budget de 2010, le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) a permis aux entreprises forestières canadiennes de faire figure de chef de file mondial en démontrant la viabilité de technologies novatrices qui accroissent l'efficience, réduisent les impacts environnementaux et créent des produits de grande valeur à partir des ressources forestières de calibre mondial du Canada. Par exemple, avec l'aide du programme ITIF, l'usine de Tolko Industries Ltd. située à Meadow Lake (Saskatchewan) a pu mettre au point les premières installations nord-américaines à utiliser de nouvelles technologies pour accroître la productivité en permettant de fabriquer différents types de panneaux de copeaux orientés sur la même chaîne de production. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 90,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2014-2015, pour le renouvellement du programme ITIF.

Le gouvernement poursuit ses efforts de collaboration avec l'industrie forestière alors que celle-ci investit dans des produits novateurs et recherche de nouveaux marchés pour les produits forestiers du Canada.

Protéger les emplois dans le secteur forestier de l'Est du Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 18 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2014-2015, au titre de mesures d'intervention précoce pour prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans le Canada atlantique et au Québec.

La tordeuse des bourgeons de l'épinette compte parmi les insectes les plus ravageurs des épinettes au Canada, car elle cause la défoliation et la mort des arbres. Les mesures d'intervention précoce pour prévenir la propagation de cet insecte dans le Canada atlantique et au Québec protégeront la région contre la perte de ressources forestières précieuses due à la défoliation considérable des arbres qui pourrait être causée par une épidémie importante.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 18 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2014-2015, pour soutenir des mesures d'intervention précoce visant à stopper la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans le Canada atlantique et au Québec, dont 2 millions provenant de Ressources naturelles Canada. Ces mesures aideront à maintenir un secteur forestier viable dans l'Est du Canada et à protéger les emplois de travailleurs qui comptent sur la santé de cette industrie.

Venir en aide aux agriculteurs

Le secteur agricole et agroalimentaire joue un rôle important dans l'économie canadienne. C'est ainsi qu'en 2011, il a contribué pour plus de 100 milliards de dollars à l'activité économique et fourni du travail à plus de 2,1 millions de Canadiens. Le gouvernement continue de prendre des mesures pour renforcer le secteur agricole canadien grâce au nouveau cadre de politiques intitulé Cultivons l'avenir 2, entré en vigueur le 1er avril 2013. Conformément à ce cadre, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux fournissent plus de 3 milliards de dollars sur cinq ans au titre des investissements dans l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés. Le cadre de politiques offre également aux producteurs de l'ensemble du Canada un accès à un ensemble efficace de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les aider en cas de forte volatilité des marchés ou de catastrophes.

Lancer un programme pilote d'assurance des prix pour les éleveurs de bétail de l'Ouest

Les baisses soudaines des prix du marché représentent une source importante de risques pour les producteurs de bétail. À compter de ce printemps, un nouveau programme pilote d'assurance des prix sera offert aux producteurs de bovins et de porcs de l'Ouest canadien, proposant une assurance contre les baisses inattendues des prix. D'une durée de quatre ans, le programme pilote d'assurance des prix pour les éleveurs de bétail de l'Ouest représente un modèle unique de collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces de l'Ouest pour améliorer les options en matière de gestion des risques qui sont offertes à l'industrie de l'élevage de bétail. Le programme, qui reposera sur des bases actuarielles solides, sera financièrement autonome puisque les primes seront entièrement payées par les producteurs.

Report d'impôt des agriculteurs

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'élargir la liste des animaux d'élevage donnant droit à un report d'impôt dans le cas de ventes effectuées par des agriculteurs devant composer avec des conditions de sécheresse ou d'humidité excessive.

En vertu d'une règle fiscale spéciale, les agriculteurs qui disposent d'animaux reproducteurs en raison de conditions de sécheresse ou d'humidité excessive dans des régions déterminées au cours d'une année donnée peuvent exclure jusqu'à 90 % du produit de la vente de ces animaux dans le calcul de leur revenu imposable, et reporter ce montant à l'année suivant la vente, ou même à une année postérieure à cette dernière si les conditions en cause persistent. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'étendre l'admissibilité au report d'impôt aux abeilles et à tous les types de chevaux âgés de plus de 12 mois, qui sont destinés à la reproduction, cette mesure étant applicable à compter de l'année d'imposition 2014.

On prévoit que cette mesure réduira les revenus du gouvernement fédéral d'un faible montant en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

Moderniser la Loi sur la protection des obtentions végétales

Afin de maintenir son soutien à l'innovation et à la compétitivité dans le secteur agricole canadien, le gouvernement a déposé la Loi sur la croissance dans le secteur agricole. Cette loi accroîtra les possibilités commerciales et l'innocuité des produits agricoles, réduira les formalités administratives et contribuera à la croissance économique générale du Canada. Elle modifiera aussi la Loi sur la protection des obtentions végétales, de manière à rendre celle-ci conforme à la Convention internationale de 1991 de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV-1991). Le renforcement des droits de propriété intellectuelle des phytogénéticiens favorisera les investissements dans la recherche-développement au Canada, de sorte que les agriculteurs canadiens auront plus facilement accès à des variétés nouvelles et novatrices de semences. Les nouvelles mesures législatives comprennent le privilège de l'agriculteur, qui permet aux agriculteurs de continuer de conserver et de réutiliser les semences afin de les semer sur leurs propres terres.

Éliminer des formalités administratives pour l'industrie de la bière

Le gouvernement du Canada mettra à jour les normes de composition de la bière en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, afin de suivre l'évolution de l'innovation dans l'industrie. Le gouvernement élaborera également un plan pour moderniser d'autres normes de composition.

Le gouvernement du Canada est conscient que certaines dispositions du Règlement sur les aliments et drogues ne suivent pas l'évolution de l'innovation dans l'industrie ni celle des marchés. À titre d'exemple, les normes particulières de composition de la bière en vertu du Règlement sur les aliments et drogues ne tiennent pas compte des nouveaux styles de bières artisanales offertes sur le marché. Le gouvernement élaborera un plan pour régler ces questions par l'entremise d'initiatives de modernisation de la réglementation.

Investir dans le Nord pour renforcer la souveraineté du Canada

Le Nord du Canada constitue un élément fondamental de notre patrimoine, de notre avenir et de l'identité de notre pays. S'appuyant sur la vision du gouvernement pour un nouveau Nord, le Plan d'action économique de 2014 fera en sorte que le Nord réalise son plein potentiel, par l'exercice de la souveraineté du Canada dans le Nord, en favorisant la prospérité économique et en contribuant à la santé des résidents de la région.

Obtenir la reconnaissance du plateau continental étendu du Canada

Le gouvernement doit définir et établir son autorité sur ses frontières nationales, ainsi qu'en contrôler l'accès. Cet exercice de souveraineté constitue une grande priorité du gouvernement.

Le gouvernement poursuivra donc ses efforts pour exercer les droits souverains du Canada et obtenir une reconnaissance internationale des limites du plateau continental étendu du Canada, incluant le pôle Nord, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. De plus, en décembre 2013, le Canada a déposé une présentation à l'appui de sa revendication en matière de souveraineté sur environ 1,2 million de kilomètres carrés d'une plate-forme continentale prolongée dans l'océan Atlantique. Notre travail n'est cependant pas terminé, car pour revendiquer la souveraineté sur une plate-forme continentale prolongée, il faut présenter des données scientifiques. Le gouvernement formule donc des options pour obtenir ces données à l'appui de la revendication du Canada à l'égard de droits souverains sur un territoire supplémentaire sous l'océan Arctique, y compris la dorsale Lomonosov.

Appuyer le développement économique du Nord

Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2014-2015, pour renouveler le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord géré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Le potentiel économique du Nord canadien est énorme, notamment dans les industries minières, pétrolières et gazières, de même que dans les industries liées aux ressources renouvelables, telles que la pêche commerciale. Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord vise à améliorer l'infrastructure économique des territoires, à renforcer la capacité des organisations et des particuliers du Nord pour les aider à tirer parti des possibilités économiques, à promouvoir la diversification économique et à intensifier le dialogue sur les enjeux du développement économique dans le Nord.

Ce programme fondamental de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a fait progresser la croissance économique dans le Nord et aidé les résidents de cette région à bénéficier des activités de développement des ressources. Pour soutenir le développement du Nord, le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2014-2015, pour renouveler le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, de CanNor.

Développer l'infrastructure de transport dans le Nord

La croissance démographique, le gain de popularité de l'écotourisme et les investissements dans des projets de mise en valeur des ressources accentuent la nécessité d'un réseau solide d'infrastructure de transport dans les territoires. Afin de développer le potentiel économique du Nord, le gouvernement du Canada collaborera avec les gouvernements des territoires et les municipalités locales dans le but de développer l'infrastructure de transport dans le Nord.

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 70 millions de dollars sur trois ans pour établir un nouveau fonds ciblé à durée limitée visant à accroître les services de santé dans des domaines de santé prioritaires des trois territoires, et à diminuer le recours aux réseaux de santé externes et au transport médical.

Pour appuyer la prestation en temps opportun de soins de santé de qualité dans le Nord, le gouvernement a récemment renouvelé le financement prévisible à long terme accordé par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé et de la formule de financement des territoires. Au cours des dernières années, le gouvernement a également versé des fonds supplémentaires pour faciliter la transformation des systèmes de santé des territoires afin de mieux répondre aux besoins de la population du Nord et d'accroître l'accès aux services dans les collectivités. Cet investissement sur trois ans aidera les gouvernements des territoires à améliorer les services de santé dans des domaines cibles et permettra de terminer la transition vers la prestation, dans les territoires, de services de santé plus efficients et plus efficaces grâce au soutien appréciable et croissant assuré par les transferts fédéraux.

Améliorer l'accès des résidents du Nord à des aliments sains

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accroître le financement du programme Nutrition Nord Canada.

Dans les collectivités isolées du Nord, le coût des aliments nutritifs est nettement plus élevé qu'ailleurs au Canada, de sorte qu'il est plus difficile pour un grand nombre de familles de manger sainement. Afin de résoudre ces problèmes, le gouvernement a mis sur pied en 2011 le programme Nutrition Nord Canada. Doté d'un budget annuel de 60 millions de dollars, le programme subventionne les détaillants de collectivités isolées et éloignées pour compenser le coût élevé de la conservation d'aliments sains périssables dans leur commerce. Cette mesure contribue à réduire le prix de détail payé par les consommateurs et à améliorer leur accès à des aliments sains. Les résidents de 103 collectivités isolées du Nord bénéficient du programme, qui fait également la promotion d'initiatives culturellement acceptables d'éducation sur la nutrition et de promotion de la santé.

Le Plan d'action économique de 2014 contient l'engagement d'augmenter le financement consacré à ce programme pour améliorer l'accès à des aliments sains dans ces collectivités. De plus amples détails à ce sujet seront communiqués au cours des prochains mois.

Conserver le patrimoine naturel du Canada

Le gouvernement compte parmi ses priorités celle de protéger la santé et le bien-être des Canadiens en faisant la promotion d'un environnement sûr et propre. C'est ainsi que depuis 2006, il a adopté d'importantes mesures pour protéger nos espaces naturels, notamment en ajoutant plus de 160 000 kilomètres carrés aux parcs nationaux et aux aires marines de conservation – une hausse de plus de 58 % – et en assurant la protection de près de 4 000 kilomètres carrés de terres écosensibles privées. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'investir plus de 400 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, pour des mesures qui visent à protéger et à préserver le riche patrimoine naturel du Canada, en améliorant les parcs nationaux du Canada, en maintenant les pêches récréatives, en encourageant les dons additionnels dans le cadre du Programme des dons écologiques du Canada, en développant des sentiers récréatifs, en soutenant les mesures de conservation destinées aux familles et en élargissant l'aide fiscale pour la production d'énergie propre.

Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement a annoncé qu'il prendra des mesures pour protéger le riche patrimoine naturel du Canada grâce à un nouveau Plan national de conservation, qui accroîtra la superficie des aires protégées et qui ciblera une meilleure conservation marine et côtière. Des détails au sujet de ce plan, qui s'ajoutera aux mesures annoncées dans le Plan d'action économique de 2014, seront annoncés au cours des prochains mois.

Soutenir les parcs nationaux du Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 391,5 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à l'Agence Parcs Canada pour qu'elle apporte des améliorations à des routes, ponts et barrages situés dans nos parcs nationaux et le long de nos canaux historiques.

L'infrastructure fédérale est essentielle à la circulation sûre et efficiente des personnes et des marchandises, elle crée des possibilités d'emploi dans plusieurs collectivités et elle soutient la croissance économique. Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser 391,5 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à l'Agence Parcs Canada pour qu'elle apporte des améliorations à des routes, ponts et barrages situés dans nos parcs nationaux et le long de nos canaux historiques. Les projets proposés comprennent des réparations de la structure du barrage de la baie Crow, qui fait partie de la voie navigable Trent-Severn, en Ontario, ainsi que des travaux de pavage et d'autres réparations au tronçon de la Transcanadienne dans le parc national du Canada des Glaciers, en Colombie-Britannique.

Maintenir les pêches récréatives

Le Plan d'action économique de 2014 prévoit de doubler le financement annuel du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives en lui accordant 15 millions de dollars de plus sur deux ans.

Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a été créé en juin 2013 pour soutenir des projets visant à améliorer la conservation de l'habitat des pêches récréatives. Le programme regroupe les ressources de partenaires dans le but d'appuyer leur objectif commun de conserver et de protéger les pêches récréatives au Canada.

Au cours de la première année du programme, 96 projets au total ont été approuvés. Ainsi, le Community Stream Steward Program de la Fédération des pêcheurs et des chasseurs de l'Ontario a bénéficié d'un soutien pour terminer des projets afin d'éliminer les obstacles au passage des poissons, tels que des débris et des embâcles, et d'assainir l'habitat en stabilisant les berges.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 15 millions de dollars additionnels sur deux ans pour prolonger le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Grâce à ces fonds, le gouvernement pourra appuyer d'autres projets de conservation dans des collectivités de l'ensemble du pays.

Dons de fonds de terres écosensibles

Le Plan d'action économique de 2014 propose de doubler la période de report à l'égard des dons de fonds de terres écosensibles.

Le Programme des dons écologiques offre aux Canadiens qui possèdent des terres écosensibles un moyen de protéger les espaces naturels et de léguer cette richesse aux générations futures. Dans le cadre du programme, les dons de fonds de terres écosensibles certifiés qui sont faits à certains organismes de bienfaisance canadiens enregistrés donnent droit à une aide fiscale spéciale, soit le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance (dans le cas des particuliers) et la déduction pour dons de bienfaisance (dans le cas des sociétés). Les dons de bienfaisance qui ne sont pas demandés dans une année peuvent faire l'objet d'un report prospectif sur un maximum de cinq ans. Pour encourager d'autres dons de fonds de terres écosensibles, le Plan d'action économique de 2014 propose de doubler la période de report à l'égard des dons de ces fonds de terres, pour la porter à 10 ans, comme l'a recommandé le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans son rapport du 11 février 2013, intitulé « Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada ».

On estime que cette mesure réduira les revenus fédéraux d'un faible montant en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

Améliorer et agrandir le réseau de sentiers pour motoneiges et de sentiers récréatifs du Canada

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 10 millions de dollars sur deux ans pour améliorer et agrandir le réseau de sentiers pour motoneiges et de sentiers récréatifs dans l'ensemble du pays.

Le Canada possède un vaste réseau de sentiers récréatifs qui permet aux Canadiens de mener des activités de plein air et de profiter de la beauté des paysages naturels du pays. Dans le budget de 2009, le gouvernement avait accordé 25 millions de dollars à l'organisme à but non lucratif Coalition nationale sur les sentiers, pour la construction, la rénovation et l'entretien de sentiers pour motoneiges et véhicules tout-terrain partout au pays. Dans le cadre de cette initiative, la Coalition et ses partenaires ont mobilisé d'autres fonds, ce qui a permis de réaliser près de 500 projets. Les projets appuyés par le gouvernement du Canada comprennent plus de 56 000 $ pour l'amélioration de la sécurité des sentiers à Lakefield (Ontario), 244 000 $ pour l'amélioration des ponts et des sentiers à Val-d'Or (Québec), et 550 000 $ pour le développement du Sentier de la Confédération, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 10 millions de dollars additionnels sur deux ans, à compter de 2014-2015, à la Coalition nationale sur les sentiers afin d'améliorer et d'agrandir le réseau de sentiers pour motoneiges et de sentiers récréatifs à l'échelle du pays

Examiner les possibilités de rétablir l'accès à l'île Partridge

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 200 000 $ en 2014-2015 pour une étude de faisabilité technique concernant la réparation du brise-lames reliant l'île Partridge à la terre ferme au Nouveau-Brunswick.

Située à l'embouchure du havre de Saint John, au Nouveau-Brunswick, l'île Partridge a joué un rôle important dans le développement du Canada, et en particulier des Provinces maritimes. Elle a servi de station de quarantaine pour un bon nombre d'immigrants, en particulier des Irlandais qui ont fui la Grande famine au 19^e siècle.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 200 000 $ en 2014-2015 pour la réalisation d'une étude de faisabilité technique concernant la réparation du brise-lames reliant l'île Partridge à la terre ferme au Nouveau-Brunswick. Cette étude examinera des options en vue d'utiliser le brise-lames pour assurer un accès sécuritaire à l'île.

La Earth Rangers Foundation

Le Plan d'action économique de 2014 propose un financement de 3 millions de dollars sur trois ans à l'appui de la Earth Rangers Foundation pour lui permettre d'étendre ses programmes de conservation et de biodiversité s'adressant aux familles.

Les Earth Rangers forment une organisation de conservation qui se consacre à enseigner la biodiversité aux enfants et aux familles et à leur donner les moyens de participer directement à la protection des animaux et de leurs habitats. Le Plan d'action économique de 2014 propose un financement de 3 millions de dollars sur trois ans à l'appui de la Earth Rangers Foundation pour que celle-ci étende ses programmes de conservation et de biodiversité destinés aux familles.

Élargir l'aide fiscale pour la production d'énergie propre

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'élargir les conditions d'admissibilité au taux de déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel de production d'énergie propre afin d'inclure les hydroliennes et un plus large éventail de matériel servant à gazéifier les déchets admissibles.

Le régime d'impôt sur le revenu encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d'énergie propre et le matériel d'efficacité énergétique en y appliquant un taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré. La catégorie de DPA 43.2 vise divers types de matériel fixe servant à produire de l'énergie à partir de sources renouvelables ou de combustibles provenant de déchets, ou encore à conserver l'énergie au moyen d'une utilisation plus efficiente du carburant. Cette catégorie prévoit la déduction du coût des actifs admissibles dans le calcul du revenu imposable à un taux de 50 % par année, selon la méthode de l'amortissement dégressif, ce qui est supérieur au taux correspondant à la durée de vie utile prévue des actifs en question.

Le Plan d'action de 2014 propose d'élargir la catégorie 43.2 afin d'inclure :

• les hydroliennes;
• un plus large éventail de matériel servant à gazéifier les déchets admissibles.

On estime que ces mesures réduiront les revenus fédéraux d'un faible montant en 2014-2015, et de 1 million de dollars en 2015-2016.

Investir dans l'infrastructure et les transports

La prospérité à long terme du Canada et une qualité de vie élevée pour les familles dans toutes les collectivités du pays reposent sur un réseau sécuritaire et fiable d'autoroutes, de routes et de transport en commun, de même que sur des installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et d'autres infrastructures publiques.

Il incombe à tous les ordres de gouvernement du pays de renforcer les infrastructures publiques qu'ils possèdent et entretiennent. En partenariat avec les autres ordres de gouvernement, le gouvernement du Canada investit dans des infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui contribuent à la croissance économique et au dynamisme des collectivités. Le gouvernement fournit aussi un soutien aux Premières Nations pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure communautaire dans les réserves.

Depuis 2006, les investissements du gouvernement du Canada dans l'infrastructure publique partout au pays ont atteint un niveau sans précédent :

• Dans le cadre du plan Chantiers Canada de 2007, doté de 33 milliards de dollars, le gouvernement a appuyé plus de 12 000 projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux dans l'ensemble du Canada.
• La phase de stimulation du Plan d'action économique du Canada a appuyé 30 000 projets d'infrastructure additionnels qui ont rapidement créé des emplois et rehaussé la croissance économique et la compétitivité à long terme du Canada.
• Le gouvernement a accordé un soutien fédéral accru et permanent pour les routes, les réseaux de transport en commun et les installations récréatives des municipalités, par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence. En 2009, il a d'abord doublé le budget annuel du Fonds pour le porter à 2 milliards de dollars, puis il adopté en 2011 une loi pour assurer la permanence du financement et le majorer de 2 % par année, par tranches de 100 millions de dollars, à compter de 2014-2015.
• Le gouvernement a investi 9,2 milliards de dollars, y compris par du financement permanent, dans les collectivités des Premières Nations dans l'ensemble du pays, pour la construction, l'exploitation, l'entretien et la rénovation d'infrastructures communautaires dans les réserves.

Le soutien prévisible et à long terme du gouvernement pour l'infrastructure publique donne des résultats concrets, comme les suivants : l'amélioration des routes et des réseaux de transport en commun, qui a permis de réduire la durée des déplacements et facilité la circulation des biens et des services; l'amélioration des installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, qui a contribué à la protection de l'environnement et de la santé des Canadiens; et la modernisation d'installations récréatives et touristiques, qui a favorisé le dynamisme des collectivités partout au Canada.

Faisant fond sur cette réussite, le Plan d'action économique de 2013 a annoncé un nouveau plan Chantiers Canada doté de 53 milliards de dollars sur 10 ans, soit le plus important engagement fédéral à long terme à l'égard de l'infrastructure de l'histoire du Canada. Les investissements réalisés dans le cadre de ce nouveau plan serviront à construire des routes, des ponts, des installations de métro et de trains de banlieue et d'autres infrastructures publiques qui, en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, favoriseront la productivité et la croissance économique. Cet engagement à long terme procure une prévisibilité et de la souplesse aux provinces, aux territoires et aux municipalités, leur permettant de planifier de grands projets d'infrastructure et de les mener à terme efficacement.

À partir de 2014-2015, le plan Chantiers Canada, d'une valeur de 53 milliards de dollars, accordera :

• 21,8 milliards de dollars sur 10 ans par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence, y compris une aide additionnelle de 1,8 milliard sur 10 ans en raison de l'indexation des paiements au taux annuel de 2 %;
• 10,4 milliards de dollars sur 10 ans grâce au remboursement supplémentaire de la taxe sur les produits et services pour les municipalités;
• 14 milliards de dollars sur 10 ans pour le nouveau Fonds Chantiers Canada qui appuiera de grands projets économiques d'envergure nationale, régionale et locale; le gouvernement poursuit ses consultations avec la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants dans le but de mettre la dernière main aux paramètres de ce fonds, qu'il s'engage à lancer d'ici le 31 mars 2014;
• 1,25 milliard de dollars sur cinq ans pour un Fonds PPP Canada renouvelé dans le but de continuer à appuyer des moyens innovateurs de réaliser des projets d'infrastructure en partenariats public-privé (PPP);
• 6 milliards de dollars de soutien fédéral aux provinces, aux territoires et aux municipalités en vertu des programmes d'infrastructure existants, versés à compter de 2014-2015;
• 155 millions de dollars sur 10 ans pour l'infrastructure des Premières Nations dans les réserves par l'entremise du nouveau Fonds Chantiers Canada, qui s'ajouteront au soutien provenant du Fonds de la taxe sur l'essence.

Ce financement appuiera des moyens novateurs de réaliser des projets d'infrastructure plus rapidement, par exemple grâce à des PPP, qui optimisent les ressources et améliorent la réalisation de projets d'infrastructure des plus nécessaires. Les PPP peuvent aider les administrations publiques du Canada à utiliser plus judicieusement les fonds consacrés aux infrastructures grâce à une meilleure planification préalable et un transfert efficace des risques au secteur privé. Les projets dont les coûts admissibles dépassent 100 millions de dollars et qui font l'objet d'une demande de financement fédéral auprès du nouveau Fonds Chantiers Canada seront assujettis à une évaluation de présélection PPP.

La société d'État fédérale PPP Canada Inc. continuera à diriger les efforts du gouvernement fédéral afin d'encourager le recours aux PPP lorsque ceux-ci sont à même d'optimiser l'utilisation des ressources. Pour les administrations publiques de petite taille et ayant peu d'expérience en la matière, la réalisation d'opérations complexes liées aux PPP peut poser des défis. À titre de centre d'expertise sur les PPP du gouvernement du Canada, PPP Canada intensifiera ses efforts pour faire connaître les pratiques exemplaires et encourager une adoption accrue du modèle des PPP au Canada. À cette fin, cette société déploiera plus d'efforts afin d'offrir des renseignements, des conseils et des outils aux petites municipalités à l'appui des PPP et de promouvoir le regroupement de projets.

Le gouvernement fournit également plus de soutien pour aider les municipalités à faire de la planification à long terme, ce qui comprend l'élaboration de plans de gestion des biens, par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence. Ces outils permettent au gouvernement de prendre en compte les coûts associés à la construction d'un bien de même que des coûts d'entretien et de remise en état qui seront engagés pendant le cycle de vie complet du projet. En intégrant ces travaux d'analyse et de planification aux décisions d'investissement dans l'infrastructure, les gouvernements maximisent la valeur des investissements pour les contribuables et en assurent la viabilité au fil du temps.

Le gouvernement continue aussi d'effectuer d'importants investissements dans son propre portefeuille d'infrastructures, qui regroupe des immeubles, des ponts et des ports; ces projets contribuent à la croissance économique et à la création d'emplois dans les collectivités du pays. Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé que tous les projets fédéraux assortis de coûts d'immobilisation d'au moins 100 millions de dollars seraient assujettis à une présélection afin de déterminer si leur réalisation selon un modèle de PPP permettrait d'optimiser l'utilisation de l'argent des contribuables. Le gouvernement prendra des mesures afin de mieux tirer parti de l'expertise de PPP Canada de manière à assurer la réussite des projets fédéraux réalisés grâce à des PPP.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'affecter 1,3 milliard de dollars de plus sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour soutenir d'autres investissements stratégiques dans l'infrastructure publique et les services de transport partout au Canada, comme le financement du passage frontalier international Windsor-Detroit, décrit au chapitre 3.2, et le financement au titre des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et aux abords des canaux historiques, décrit dans le présent chapitre.

Construire un nouveau pont pour le Saint-Laurent

Le Plan d'action économique de 2014 propose un financement de 165 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour la construction d'un nouveau pont pour le Saint-Laurent.

Le pont Champlain, qui relie Montréal et la rive sud du fleuve Saint-Laurent, est l'un des plus achalandés au Canada; près de 50 millions de véhicules y circulent chaque année et il constitue une voie d'accès névralgique pour la région de Montréal, facilitant la circulation des gens et des biens. Afin d'assurer la circulation sécuritaire et efficace des véhicules personnels, des passagers du transport en commun et des véhicules commerciaux, le gouvernement construira un nouveau pont pour le Saint-Laurent d'ici 2018 en vue de remplacer la structure actuelle.

Le projet sera mené en partenariat public-privé, ce qui permettra au gouvernement de mettre à profit l'esprit d'innovation du secteur privé afin de réaliser ce projet de manière plus avantageuse pour les contribuables et les utilisateurs du pont, de même que de construire le pont en respectant les coûts prévus et les échéances. PPP Canada fournira des conseils à l'appui de l'exécution du projet.

Des péages seront prélevés lorsque le nouveau pont sera ouvert à la circulation, ce qui permettra d'en recouvrer les coûts de construction, puis d'en financer l'exploitation et l'entretien par la suite, limitant du coup l'exposition des contribuables canadiens à des coûts permanents.

Le Plan d'action économique de 2014 propose des mesures qui garantiront la construction du pont d'ici 2018, dont une somme de 165 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, au titre d'activités d'approvisionnement et de réalisation de projet. Les activités comprendront notamment des études d'ingénierie, l'acquisition de terrains, le déplacement de services publics et des fonctions de gestion de projet. Le processus d'approvisionnement en vue de la sélection d'un concessionnaire du secteur privé sera lancé en 2014.

Remettre en état et améliorer les ponts de Montréal

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 378 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour faire progresser les travaux de réparation et d'entretien des ponts fédéraux dans la région métropolitaine de Montréal.

La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. gère les ponts fédéraux et d'autres infrastructures de transport situés dans la région métropolitaine de Montréal, dont les ponts Jacques-Cartier et Champlain, l'autoroute Bonaventure, le tronçon fédéral du pont Honoré-Mercier, le tunnel de Melocheville et l'estacade du pont Champlain. Le gouvernement du Canada accorde de l'importance à la sécurité des ponts fédéraux à Montréal et c'est pourquoi il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer aux utilisateurs une circulation sécuritaire.

Ces structures ont été construites dans les années 1930 et 1960 et doivent être remises en état et réparées au fil du temps. Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 378 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. pour la réparation et l'exploitation des ponts fédéraux et des infrastructures connexes à Montréal, afin d'en assurer la sécurité continue.

Financer les services de traversier de la région de l'Atlantique

Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser 58 millions de dollars sur deux ans à l'appui de la poursuite de l'exploitation des services de traversier entre Digby, en Nouvelle-Écosse, et Saint John, au Nouveau-Brunswick, entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, et entre les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le gouvernement du Canada fournit des navires, des gares maritimes et un soutien de l'exploitation à l'égard des services de traversier reliant Digby, en Nouvelle-Écosse, et Saint John, au Nouveau-Brunswick; Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse; et les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement a annoncé en 2013 son intention d'acheter un traversier pour remplacer le NM Princess of Acadia utilisé pour le service entre Digby et Saint John. Le Plan d'action économique de 2014 propose de renouveler l'engagement du gouvernement envers les trois services de traversier, avec l'octroi de 58 millions de dollars pour la poursuite de leur exploitation au cours des deux prochaines années.

Améliorer les ports pour petits bateaux

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'accorder 40 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour accélérer les travaux de réparation et d'entretien des ports pour petits bateaux dans l'ensemble du pays.

Par l'entremise du Programme de ports pour petits bateaux, Pêches et Océans Canada assure l'exploitation et l'entretien d'un réseau national de ports pour petits bateaux afin que les pêcheurs commerciaux et les autres utilisateurs disposent d'installations sécuritaires et accessibles.

Le Plan d'action économique de 2014 propose d'investir 40 millions de dollars additionnels sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, dans le réseau de ports pour petits bateaux. Cette mesure appuiera la création d'emplois dans les collectivités côtières et contribuera à faire en sorte que les installations portuaires répondent aux besoins des pêcheurs commerciaux.

Améliorer les ports régionaux et locaux

Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser 33 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la cession des ports régionaux à des intérêts locaux et pour continuer d'exploiter et d'entretenir les ports fédéraux.

Les ports du Canada sont des portes d'entrée économiques et de transports importantes, car ils relient les collectivités aux marchés de toutes les régions du monde. Étant donné que les collectivités et les utilisateurs de ces ports sont les mieux placés pour déterminer les besoins locaux et les exigences quant au niveau de service, le gouvernement cède ces installations aux utilisateurs et aux intérêts locaux, qui sont plus aptes à en assurer l'exploitation. À ce jour, Transports Canada a cédé ou transféré 180 ports locaux ou régionaux dont il était propriétaire jusqu'à la fin des années 1990; 60 ports appartiennent encore au gouvernement fédéral. Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser 33 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre la cession des installations portuaires fédérales restantes de même que pour l'exploitation et l'entretien des ports fédéraux.

Aménager les biens-fonds de Pickering

Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer le développement économique et la conservation de 18 600 acres de terrain qu'il possède à Pickering, en Ontario. En juin 2013, le gouvernement a annoncé qu'une parcelle de 8 700 acres de ces terres sera réservée pour l'aménagement éventuel d'un aéroport. De plus, 5 000 acres sont transférés à Parcs Canada pour être ajoutés au parc national urbain de la Rouge afin de renforcer le bilan déjà solide du gouvernement en matière de conservation. Les quelque 5 000 acres qui restent seront réservés à des fins de développement économique régional.

En 2011, le gouvernement du Canada a publié une étude d'évaluation des besoins qui faisait état de la nécessité, dès 2027, d'un nouvel aéroport dans la région du Grand Toronto et qui indiquait que les biens-fonds de Pickering constituaient l'endroit idéal où construire cet aéroport. Le gouvernement a fait savoir que la partie sud-est de ces terres sera réservée pour y aménager éventuellement un aéroport.

Le gouvernement consulte un large éventail d'intervenants à propos de l'avenir des biens-fonds de Pickering. Jusqu'ici, le public a soumis plus de 600 mémoires. Au cours des prochains mois, le gouvernement tiendra des tables rondes réunissant des intervenants locaux pour veiller à ce que la mise en valeur de ces terres profite aux entreprises locales. Le gouvernement maintient son engagement de gérer les biens-fonds de Pickering de manière à préserver l'excellente qualité de vie dans la région, à composer avec l'expansion soutenue du transport aérien dans le Grand Toronto, et à favoriser le développement économique ainsi que la création d'emplois.

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