Plan d’action économique de 2014 : Appuyer les familles et les collectivités
Dans un contexte marqué par l’incertitude qui prévaut à l’échelle mondiale, le Plan d’action économique du Canada (PAE) produit des résultats au chapitre de la création d’emplois, de la croissance économique et du rétablissement de l’équilibre budgétaire. Depuis le début de la reprise, le Canada se classe en tête des pays du Groupe des Sept (G-7) sur le plan de la création d’emplois, et il a enregistré l’une des meilleures performances économiques au sein de ce groupe.
Grâce au Plan d’action économique de 2014, le gouvernement continue d’appuyer les familles et les collectivités en maintenant les taxes et les impôts à un niveau peu élevé, en donnant la priorité aux consommateurs, en protégeant la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, ainsi qu’en rendant les collectivités plus résilientes face aux catastrophes naturelles.
Les consommateurs d’abord
Depuis 2006, le gouvernement a instauré d’importantes mesures pour soutenir et protéger tous les consommateurs canadiens en réduisant les taxes, les impôts et les droits de douane, en assurant l’équité du marché, en favorisant la concurrence dans nombre d’industries (y compris celles des services financiers, des télécommunications et des services aériens) et en améliorant la sécurité des produits et la salubrité des aliments. Le PAE de 2014 pousse plus loin les mesures axées sur les consommateurs prises par le gouvernement afin d’améliorer la situation financière des familles canadiennes et de veiller à ce qu’elles optimisent l’argent qu’elles ont durement gagné.
Favoriser la concurrence sur le marché des télécommunications
Le gouvernement affiche un solide bilan lorsqu’il s’agit de donner suite aux besoins et aux préoccupations des consommateurs canadiens. Le PAE de 2014 propose de nouvelles mesures pour favoriser la concurrence sur le marché des télécommunications, notamment :
- Plafonner les tarifs d’itinérance de gros sur le marché intérieur imposés par les services de communications sans fil.
- Conférer aux organismes de réglementation des télécommunications le pouvoir d’appliquer des sanctions pécuniaires administratives aux sociétés qui enfreignent les règles comme celles énoncées dans le Code sur les services sans fil.
Améliorer l’accès aux réseaux à large bande dans les collectivités rurales et du Nord
Le PAE de 2014 investit 305 millions de dollars sur cinq ans pour étendre et améliorer le service Internet à large bande offert aux Canadiens dans les collectivités rurales et du Nord.
Adopter des mesures législatives contre la discrimination transfrontalière par les prix non justifiée
Il est bien connu que les Canadiens paient plus que les Américains pour nombre de produits identiques. Le PAE de 2014 annonce l’intention du gouvernement de déposer un projet de loi interdisant la discrimination transfrontalière par les prix non justifiée, afin de réduire l’écart entre les prix à la consommation pratiqués au Canada et ceux pratiqués aux États-Unis.
Renforcer la salubrité des aliments
Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 500 millions de dollars dans le système canadien de salubrité des aliments. Le PAE de 2014 affecte 390 millions sur cinq ans pour faire en sorte que les familles canadiennes aient encore plus confiance à l’égard des aliments qu’elles consomment. Parmi les mesures proposées, on retrouve notamment :
- plus de 153 millions de dollars pour renforcer les programmes de salubrité des aliments et appuyer l’embauche de plus de 200 inspecteurs supplémentaires et autres employés;
- près de 31 millions de dollars pour établir un réseau national d’information sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d’évaluation des aliments partout au Canada, rendant ainsi possible une détection et une réponse plus rapides en cas de risques pour la salubrité des aliments.
Donner la priorité aux consommateurs dans le secteur financier
Le PAE de 2014 contribue à faire progresser l’engagement du gouvernement de protéger les consommateurs de produits et services financiers :
- en amenant les Canadiens à participer à l’élaboration d’un code exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers afin de mieux protéger ces consommateurs et de s’assurer qu’ils disposent des outils nécessaires pour prendre des décisions financières responsables;
- en veillant à ce que les banques offrent des services bancaires de base à frais modiques qui correspondent aux besoins des consommateurs en matière de services bancaires, à ce qu’elles élargissent l’éventail des services bancaires de base sans frais offerts aux jeunes, aux étudiants et aux membres de groupes vulnérables, et à ce qu’elles continuent de remettre gratuitement des relevés mensuels imprimés de cartes de crédit;
- en informant mieux les Canadiens de leur droit d’encaisser sans frais les chèques du gouvernement du Canada auprès de n’importe quelle banque au Canada;
- en contribuant à réduire les coûts que les marchands doivent assumer aux fins d’accepter les paiements par carte de crédit, tout en encourageant les marchands à offrir de meilleurs prix aux consommateurs.
Aider les Canadiens à se préparer en cas de catastrophes naturelles, et aider ces derniers à s’en remettre
Le gouvernement demeure déterminé à aider les Canadiens à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes. Le PAE de 2014 annonce de nouvelles mesures pour mieux préparer et mieux protéger les Canadiens en cas de catastrophes naturelles :
- 200 millions de dollars sur cinq ans pour établir un programme national d’atténuation des catastrophes;
- 40 millions de dollars sur cinq ans au titre de l’atténuation des catastrophes dans les collectivités des Premières Nations;
- 11,4 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à Ressources naturelles Canada pour moderniser son système de surveillance sismique.
Crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage
Afin de reconnaître le rôle important que jouent les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage, eux qui sont disposés à courir des risques au service de leur collectivité, le PAE de 2014 annonce un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 15 %, calculé sur un montant de 3 000 $, à l’intention des volontaires participant à des activités terrestres, aériennes et maritimes de recherche et de sauvetage. Ce crédit sera accordé aux volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service de recherche et de sauvetage au cours de l’année.
Grâce à ces mesures et à bien d’autres encore, le Plan d’action économique de 2014 appuie les familles et les collectivités.