Ottawa, le 29 mars 2012

Fiche d'information : Retrait de la pièce d'un cent

1. Introduction

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de retirer la pièce d'un cent en raison de son faible pouvoir d'achat, de ses coûts de production croissants par rapport à sa valeur nominale, du fait que les Canadiennes et les Canadiens accumulent de plus en plus les pièces d'un cent chez eux, de considérations environnementales, ainsi que des coûts élevés que la manutention de la pièce d'un cent impose aux détaillants, aux institutions financières et, de façon plus générale, à l'économie. La pièce d'un cent conservera sa valeur indéfiniment et l'on pourra continuer de l'utiliser pour faire des paiements. Toutefois, au fur et à mesure que les pièces d'un cent seront retirées de la circulation, les prix devront être arrondis pour des transactions réglées en espèces. En retirant sa pièce de monnaie ayant la plus petite valeur nominale, le Canada suivra l'exemple de nombreux autres pays qui ont fait de même avec succès.

2. Pourquoi retirer la pièce d'un cent?

En raison de l'inflation, le pouvoir d'achat de la pièce d'un cent a diminué au fil des ans au point de ne représenter aujourd'hui que près du vingtième de ce qu'il était au départ. Compte tenu de cette perte de pouvoir d'achat, un certain nombre de Canadiens estiment que la pièce d'un cent cause plus de désagréments qu'elle n'est utile. Souvent, nous les gardons dans des pots, nous les jetons dans des fontaines ou nous les refusons lorsqu'on nous remet la monnaie lors d'un achat. Les détaillants placent souvent près de la caisse un plat pour permettre aux clients de prendre ou de laisser une pièce d'un cent ou une boîte pour des dons de bienfaisance pour avoir moins de pièces d'un cent à manipuler eux-mêmes. Pour les institutions financières, la manutention, l'entreposage et le transport des pièces d'un cent sont de plus en plus coûteux. Au fil du temps, le fardeau de la pièce d'un cent pour l'économie s'est accru par rapport à sa valeur comme mode de paiement.

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a tenu de vastes consultations sur la pièce d'un cent en 2010. Dans son rapport final intitulé Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne, le Comité a recommandé de retirer la pièce d'un cent et de mettre en place un système volontaire d'arrondissement des prix.

Économies pour les contribuables liées au retrait de la pièce d'un cent

Le gouvernement utilise l'argent des contribuables pour financer la production et la distribution des pièces de monnaie de circulation. De façon générale, le gouvernement tire davantage de revenus de la vente de pièces à leur valeur nominale qu'il ne verse à la Monnaie royale pour produire ces pièces. En 2010-2011, le gouvernement a versé 120 millions de dollars à la Monnaie royale pour la production de pièces et il a touché 131 millions au titre de la vente ultérieure de ces pièces à leur valeur nominale aux institutions financières.

Toutefois, contrairement à  ce qui se passe avec les pièces ayant d'autres valeurs nominales, le gouvernement perd de l'argent sur chaque nouvelle pièce d'un cent produite par la Monnaie royale. Le coût de production d'une nouvelle pièce d'un cent dépasse de près de 0,6 cent la valeur nominale de la pièce ainsi produite. On estime donc que la mise en circulation des pièces d'un cent dans l'économie coûte près de 11 millions de dollars par année au gouvernement.

Le retrait de la pièce d'un cent devrait accroître légèrement la demande de pièces ayant d'autres valeurs nominales comme celles de cinq cents, de dix cents et de vingt-cinq cents. Même s'il est difficile d'en estimer l'ampleur, ce changement de la demande devrait faire augmenter les revenus nets tirés des pièces en circulation, puisque la valeur de ces pièces est supérieure à leurs coûts de production.

Autres effets économiques

Le retrait de la pièce d'un cent engendrera des économies, notamment financières, pour les institutions financières, les détaillants et les consommateurs. Selon une étude menée par le secteur privé, le coût économique du maintien en circulation de la pièce d'un cent, y compris les coûts de production directs et les coûts indirects pour les institutions financières, a atteint 150 millions de dollars en 2006^[1].

Avantages environnementaux

Au cours des cinq dernières années, les installations de la Monnaie royale à Winnipeg ont produit et distribué quelque 7 000 tonnes de pièces d'un cent chaque année dans le pays.

La fin de la production et le retrait de la pièce d'un cent se traduiront par des avantages environnementaux significatifs. Premièrement, la demande annuelle de métaux de base de la Monnaie royale pour la production de pièces diminuera. Deuxièmement, le métal contenu dans les pièces existantes sera recyclé en vue de la fabrication d'autres produits. Finalement, la fin de la production de pièces d'un cent permettra d'économiser l'énergie que l'on consomme à l'heure actuelle pour les produire, les transporter et les distribuer.

3. Impact sur les Canadiens

Ce que cela signifiera pour les consommateurs

Il sera facile pour les Canadiens de s'adapter à l'élimination de la pièce d'un cent.

Les pièces d'un cent toujours en circulation ou détenues par les Canadiens conserveront leur valeur, et les consommateurs pourront continuer de les utiliser indéfiniment pour faire des paiements. Les Canadiens peuvent aussi encaisser les pièces d'un cent en rouleaux auprès de leur institution financière. Ceux qui en ont accumulé pour un montant substantiel au fil des ans pourront aussi envisager d'en faire don à des organismes de bienfaisance.

La pièce d'un cent demeurera l'unité de base pour tous les paiements. L'arrondissement des prix ne visera que les transactions réglées en espèces (c.-à-d. à l'aide de billets de banque et de pièces de monnaie). Les transactions effectuées autrement qu'en espèces (par chèque, carte de crédit, carte de débit, etc.) continueront d'être réglées au cent près.

L'arrondissement des prix s'appliquera uniquement au montant total des transactions réglées en espèces, TPS/TVH comprise. Il ne devrait y avoir ni gain net ni perte nette pour les consommateurs ou pour les détaillants. Selon une étude réalisée par la Banque du Canada en 2005^[2], l'effet inflationniste de l'élimination de la pièce d'un cent serait modeste, voire nul.

Ce que cela signifiera pour les entreprises

Comme la pièce d'un cent demeurera l'unité de base du système monétaire canadien, les détaillants et les autres entreprises pourront continuer de fixer le prix de leurs biens et services au cent près, et il ne sera pas nécessaire de reprogrammer les caisses enregistreuses.

Pour le règlement d'une transaction en espèces lorsque des pièces d'un cent ne sont pas disponibles, les détaillants devraient  arrondir les prix de façon juste, cohérente et transparente.

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La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) continueront d'être calculées et ajoutées aux prix au cent près, que la transaction soit réglée en espèces ou non. Seul le montant total d'une transaction réglée en espèces sera arrondi. Si les entreprises arrondissent le montant des transactions en espèces au multiple de 0,05 $ le plus proche, tout gain ou toute perte sur ces transactions (au plus 0,02 $ par transaction) s'annulera au fil du temps.

[Version textuelle]

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Ce que cela signifiera pour les institutions financières

Compte tenu du volume et du poids élevés des pièces d'un cent, la manutention, l'entreposage et le transport de ces pièces sont coûteux pour les institutions financières. En 2006, le Groupe Desjardins a estimé qu'ensemble les institutions financières canadiennes manipulaient plus de 9 milliards de pièces d'un cent chaque année, ce qui représente une dépense annuelle d'au moins 20 millions de dollars^[3]. L'élimination de la pièce d'un cent se traduira par des économies appréciables pour elles du fait qu'elles n'auront plus à manipuler ces pièces de monnaie. 

Avantages pour les organismes de bienfaisance

Le rachat des pièces d'un cent sera l'occasion pour les organismes de bienfaisance de recueillir des fonds. Comme cela a été mentionné dans l'étude du Groupe Desjardins, les Canadiens stockeraient à l'heure actuelle plusieurs milliards de pièces d'un cent et de pièces ayant d'autres valeurs nominales. 

L'expérience d'autres pays montre que les organismes de bienfaisance peuvent bénéficier d'une telle initiative en participant au retrait des pièces à faibles valeurs nominales. En Nouvelle-Zélande, lorsque la pièce de cinq cents a été retirée, les campagnes de financement menées par les organismes à but non lucratif ont été couronnées de succès. Au moment de la mise en circulation de l'euro, en 2002, les organismes de bienfaisance de nombreux pays de la zone euro ont encouragé avec succès les gens à faire don de leurs pièces de monnaie locales.

Le gouvernement du Canada et la Monnaie royale oeuvreront de concert avec Imagine Canada pour sensibiliser les institutions et les organismes de bienfaisance qui souhaitent organiser des activités de levée de fonds à la faveur de l'élimination de la pièce d'un cent. 

4.  L'expérience d'autres pays

Bon nombre de pays ont retiré leurs pièces de monnaie qui avaient les valeurs nominales les plus faibles, puisqu'elles étaient de moins en moins utilisées lors des transactions et qu'elles étaient de plus en plus coûteuses à produire (voir l'encadré 4). Par exemple, la Nouvelle-Zélande a cessé de mettre en circulation ses pièces d'un et de deux cents en 1989. Après l'arrêt de la production, certains détaillants ont choisi le système d'arrondissement symétrique alors que de grandes chaînes de détaillants ont systématiquement arrondi à la baisse le prix final des transactions réglées en espèces. 

Tout compte fait, l'élimination des pièces d'un et de deux cents de la Nouvelle-Zélande a connu un franc succès. D'après une récente étude de la Banque du Canada^[4], le retrait n'a pas eu d'effets tangibles sur l'inflation et le public l'a largement accepté. Les organismes de bienfaisance ont tiré avantage du retrait de ces pièces. 

5. Commentaires du public

Le gouvernement accueille avec plaisir les commentaires du public.

Les intéressés sont priés de soumettre leurs commentaires par courriel à l'adresse 1cent@fin.gc.ca ou par la poste, à l'adresse indiquée ci-dessous, d'ici le 31 mai 2012. Veuillez indiquer :

• votre nom complet;
• le nom de l'organisation que vous représentez (le cas échéant);
• votre adresse postale complète, y compris le code postal;
• votre numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional;
• votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur (le cas échéant).

Veuillez préciser la façon dont vous préférez que l'on communique avec vous et la langue officielle à utiliser à cette fin.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse suivante :

Ministère des Finances
L'Esplanade Laurier
20e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0G5

[1] Aubry, J.-P., F. Dupuis et H. Vachon. Le 100e anniversaire du cent canadien. Desjardins Études économiques, 9 avril 2008.

[2] Laur, B., K. McPhail et Mark Urwin. « Would Elimination of the Penny be Inflationary? », version préliminaire, note interne de la Banque du Canada, 1er février 2005.

[3] Ibid, p. 1

[4] Ibid, p. 2