Budget en bref

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Nous voyons le Canada tel qu’il est, et tel qu’il peut être : une belle et grande nation qui fait l’envie des autres pays, une nation forte et libre. Le gouvernement s’est toujours inspiré de cette vision. Nous prenons aujourd’hui des mesures ambitieuses afin de la réaliser pleinement de manière à donner l’espoir à nos enfants et à nos petits-enfants, à procurer des possibilités à tous les Canadiens, et à assurer un avenir prospère à notre pays bien-aimé.

— L’honorable Jim Flaherty,
ministre des Finances

Le Canada émerge de la récession économique mondiale. Les forces de l’économie permettent au gouvernement de prendre dès aujourd’hui d’importantes mesures qui propulseront la prochaine vague de création d’emplois et jetteront les assises d’un avenir sûr et prospère pour le Canada. Le Plan d’action économique de 2012 énonce un programme complet en vue de soutenir les forces fondamentales du Canada et de remédier aux importantes difficultés auxquelles l’économie est confrontée à long terme.

Le Canada évolue dans un contexte mondial qui change rapidement; il doit composer avec une concurrence croissante de la part des pays émergents et une économie mondiale qui demeure fragile et incertaine. Pour cette raison, le gouvernement continue de mettre l’accent sur un programme qui donnera lieu à la création d’emplois de grande qualité, à la croissance économique et à de saines finances publiques. Le Plan d’action économique de 2012 aidera encore plus les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter leur potentiel d’innovation et de prospérité dans l’économie moderne, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens pour les générations à venir.

Depuis 2006, le gouvernement a soutenu la sécurité et la prospérité des Canadiens et fait la promotion des entreprises et de l’investissement pour créer des emplois. Lorsque la crise financière et économique mondiale a frappé, la force de ces facteurs sous-jacents a aidé le Canada à éviter une récession longue et profonde. Puisque le Canada jouissait d’une situation financière solide avant la crise, le gouvernement a eu la marge de manœuvre requise pour lancer la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, dont les mesures ciblées et temporaires ont été mises en œuvre en temps opportun afin de produire un effet maximal. Ce plan s’est avéré l’un des programmes les plus vigoureux d’intervention en réponse à la récession mondiale parmi les pays du Groupe des Sept (G­7).

La production économique du Canada se situe aujourd’hui bien au­dessus des niveaux observés avant la récession, et plus de 610 000 emplois ont été créés depuis le début de la reprise, en juillet 2009, ce qui constitue le meilleur résultat au sein du G­7.

Les autorités canadiennes affichent un excellent bilan lorsqu’il est question de gérer les crises économiques et financières et d’assurer la croissance économique de leur pays.

— Standard & Poor’s, le 25 octobre 2011

Le Canada ne peut se reposer sur ses lauriers. Il y a de beaucoup de défis à relever et d’incertitudes auxquelles il faut remédier relativement à l’économie. La reprise n’est pas achevée, et de nombreux Canadiens sont encore à la recherche d’un emploi. L’économie mondiale demeure fragile, et tout revers aurait des répercussions sur le Canada. Les entreprises canadiennes doivent composer avec une concurrence toujours plus grande de la part de pays émergents à forte croissance. Le vieillissement de notre population exercera des pressions sur les finances publiques et les programmes sociaux.

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’importantes mesures pour remédier à ces difficultés structurelles et assurer la viabilité des finances publiques et des programmes sociaux pour les générations à venir. L’expérience internationale montre qu’il importe d’agir dès maintenant au lieu d’attendre. Le Plan d’action économique de 2012 cible les facteurs de croissance et de création d’emplois, à savoir l’innovation, l’investissement, l’éducation, les compétences et les collectivités. Les mesures annoncées reposent sur un engagement soutenu de maintenir des impôts bas, engagement qui est au cœur même du plan économique à long terme du gouvernement.

Appuyer l’entrepreneuriat, l’ innovation et la recherche de calibre mondial

L’économie mondiale est de plus en plus marquée par la concurrence. Le rythme des changements technologiques ouvre de nouvelles possibilités, tout en rendant obsolètes les anciennes pratiques commerciales. Pour réussir et prospérer dans un tel contexte, les entreprises canadiennes doivent innover et créer des emplois de qualité. Le gouvernement affiche un bilan solide en ce qui concerne le soutien à la recherche-développement. Cependant, le Canada doit en faire davantage pour promouvoir l’innovation, et il en est capable. En 2010, le gouvernement a mis sur pied un groupe d’experts chargé d’examiner le soutien fédéral à la recherche-développement. S’appuyant sur les conseils de ce groupe d’experts, le gouvernement s’emploie à adopter une nouvelle approche concernant le soutien à l’innovation au Canada.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• augmentera le financement accordé au titre de la recherche-développement effectuée par les petites et moyennes entreprises (PME);
• favorisera l’établissement de liens et les collaborations, notamment en finançant des stages et en permettant aux innovateurs du secteur privé de prendre part aux marchés du gouvernement fédéral;
• recentrera les activités du Conseil national de recherches du Canada sur les travaux de recherche qui aident les entreprises canadiennes à mettre au point des produits et des services innovateurs;
• augmentera l’accès des entreprises canadiennes à forte croissance au capital de risque afin qu’elles aient les fonds nécessaires pour créer des emplois et prendre de l’expansion;
• simplifiera et améliorera le Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, notamment en faisant la transition des encouragements fiscaux indirects à l’offre d’un soutien plus direct aux entreprises innovatrices du secteur privé;
• appuiera la recherche, l’éducation et la formation en fournissant de nouveaux fonds aux universités, aux conseils subventionnaires et aux établissements de recherche de pointe comme Génome Canada.

Une mise en valeur responsable des ressources naturelles

Le secteur canadien des ressources naturelles représente un atout qui contribuera de plus en plus à la prospérité de tous les Canadiens. Quelque 500 milliards de dollars devraient être investis au cours des dix prochaines années dans plus de 500 projets à grandes retombées économiques à l’échelle du Canada, notamment sous l’effet de la demande des pays émergents. Aujourd’hui, les entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles doivent s’y retrouver dans un véritable labyrinthe d’exigences administratives et réglementaires complexes qui se chevauchent. Cela retarde les investissements et la création d’emplois, sans pour autant contribuer à l’obtention de meilleurs résultats sur le plan environnemental.

Un système de réglementation efficient protège les intérêts des Canadiens tout en minimisant le fardeau imposé aux entreprises. Il s’agit d’un élément essentiel d’un climat d’affaires attrayant et propice à l’investissement et à la création d’emplois. Depuis 2006, le gouvernement s’est affairé à simplifier et à améliorer les processus de réglementation, mais la tâche n’est pas terminée.

Le gouvernement est déterminé à modifier le régime réglementaire du secteur des ressources naturelles de manière à ce que les examens soient effectués en temps opportun et de manière transparente tout en assurant la protection de l’environnement. Cela haussera la confiance des entreprises et favorisera l’investissement et la création d’emplois. Le gouvernement continuera d’appuyer la mise en valeur responsable des ressources énergétiques.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• énonce l’engagement de déposer des mesures législatives en vue d’atteindre l’objectif de mener un seul examen par projet dans des délais clairement établis;
• propose de nouveaux investissements afin d’améliorer les examens réglementaires, de simplifier le processus d’examen pour les grands projets à retombées économiques, d’appuyer les consultations auprès des peuples autochtones et de renforcer la sécurité des pipelines et la sécurité maritime;
• maintient le soutien à l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, qui a permis d’abréger et de simplifier les examens et d’améliorer la reddition de comptes;
• assure la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant la mise en valeur des ressources énergétiques.

Intensifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes

Depuis longtemps, les échanges commerciaux libres et ouverts constituent un puissant moteur de l’économie canadienne. Les entreprises canadiennes doivent avoir accès aux marchés d’exportation clés pour tirer profit des nouvelles perspectives qui s’offrent. Au cours des six dernières années, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec neuf pays et des accords de promotion et de protection des investissements étrangers avec dix pays. Depuis 2009, le Canada a aboli tous les droits de douane à l’importation s’appliquant aux machines et au matériel ainsi qu’aux intrants de fabrication, de sorte que notre pays constitue la première zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière parmi les membres du Groupe des Vingt (G­20).

Le Plan d’action économique de 2012 :

• intensifie les efforts du Canada pour resserrer ses relations commerciales et en établir de nouvelles, en particulier avec de grandes économies dynamiques à croissance rapide;
• met en application le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et le Plan d’action sur la coopération en matière de réglementation, qui faciliteront les échanges commerciaux et les flux d’investissements entre le Canada et les États-Unis;
• fournit du soutien aux exportateurs canadiens en prolongeant le pouvoir d’Exportation et développement Canada d’offrir des services de financement sur le marché intérieur.

Investir dans la formation, l’infrastructure et le potentiel à exploiter

La main­d’œuvre hautement qualifiée et très scolarisée du Canada constitue l’un des principaux avantages qui permettent au pays d’être compétitif et de réussir dans l’économie mondiale. Toutefois, des obstacles ou des facteurs dissuasifs freinent trop souvent la participation des Canadiens au marché du travail. En tirant mieux parti de la main-d’œuvre canadienne et en augmentant la souplesse du marché du travail, nous contribuerons à assurer la croissance économique à long terme du pays.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• propose des investissements pour aider un plus grand nombre de jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience concrètes;
• prolonge le projet ThirdQuarter et en étend la portée afin de mieux jumeler les travailleurs de plus de 50 ans et les employeurs potentiels;
• propose des investissements pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens handicapés d’acquérir une expérience de travail dans les PME;
• annonce de nombreuses modifications ciblées et logiques pour accroître l’efficience du programme d’assurance-emploi de manière à ce qu’il favorise la création d’emplois, élimine des facteurs qui exercent un effet dissuasif sur le travail, appuie les chômeurs canadiens et assure un jumelage rapide entre les travailleurs et les emplois disponibles;
• appuie les PME et leurs employés en accroissant la stabilité et la prévisibilité des cotisations d’assurance-emploi, dont la hausse sera limitée à 5 cents par année;
• prolonge d’un an le crédit à l’embauche pour les petites entreprises dans le but d’aider ces entreprises à s’acquitter des coûts d’embauche de nouveaux travailleurs;
• favorise la création d’emplois en renouvelant la flotte de la Garde côtière canadienne, en soutenant la participation des PME à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, en investissant dans l’infrastructure de transport (notamment les chemins de fer et les ports) et en fournissant des fonds au titre des installations d’infrastructure publique communautaires.

Augmenter les perspectives d’une pleine participation des peuples autochtones à l’économie

Le gouvernement est conscient du potentiel que représentent les peuples autochtones pour le marché du travail canadien. Il s’agit du segment de la population canadienne le plus jeune et celui qui croît le plus rapidement. Le gouvernement et les Premières nations partagent l’objectif prioritaire de doter les membres des Premières nations des compétences nécessaires pour participer à part entière à l’économie ainsi que des occasions de le faire.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• investit dans l’éducation des Premières nations dans les réserves, notamment par l’offre de programmes d’alphabétisation des jeunes enfants et d’autres mesures de soutien et services aux écoles et aux élèves des Premières nations;
• permet de construire et de rénover des écoles dans les réserves, ce qui offrira un meilleur milieu d’apprentissage pour les jeunes Autochtones;
• annonce l’engagement à présenter un projet de loi sur l’éducation des Premières nations et à collaborer avec les partenaires intéressés afin de mettre en place les structures et les normes requises pour appuyer des systèmes d’éducation solides et financièrement responsables dans les réserves;
• améliore les incitatifs offerts par le Programme d’aide au revenu à l’intention des personnes qui habitent dans des réserves tout en encourageant les personnes aptes à travailler à se prévaloir d’une formation qui améliorera leurs perspectives d’emploi;
• renouvelle la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain afin d’améliorer les perspectives économiques de ce segment de la population.

Créer un système d’immigration économique efficace et souple

Depuis 2006, le gouvernement procède à une réforme des plus nécessaires du système canadien d’immigration afin d’axer ses efforts sur la prospérité économique du pays. Le gouvernement juge prioritaire d’attirer au pays des immigrants possédant les compétences et l’expérience dont notre économie a besoin. Il est déterminé à faire du système d’immigration un mécanisme véritablement efficace et souple qui contribuera à la croissance économique du Canada.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• réorientera le Programme des travailleurs temporaires étrangers afin de mieux répondre à la demande de main-d’œuvre;
• appuie l’amélioration du processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers ainsi que la définition du prochain groupe de professions à intégrer de façon prioritaire au cadre de reconnaissance après 2012;
• propose d’effectuer la transition à un système d’immigration de plus en plus efficace et souple dont les activités seront centrées sur les besoins du marché du travail canadien;
• propose le retour des demandes d’immigration et le remboursement des frais connexes dans le cas de certains candidats au programme fédéral des travailleurs qualifiés dont le traitement du dossier est inachevé.

Viabilité des programmes sociaux et sécurité du revenu à la retraite

Pour assurer la viabilité de nos programmes sociaux et de notre situation financière pour les générations à venir, il faut poser des gestes dès maintenant en vue des pressions démographiques qui s’exerceront sur l’économie canadienne à plus long terme. Les Canadiens vivent plus longtemps et profitent d’une meilleure santé. De nombreux travailleurs âgés désirent différer leur départ à la retraite et hausser leur revenu de retraite.

Le gouvernement a déjà pris des mesures pour garantir la bonne santé des finances publiques en établissant la trajectoire de croissance future des transferts aux provinces et aux territoires. Cette trajectoire assure un financement prévisible, équitable et viable au titre des soins de santé, de l’éducation et d’autres services pour tous les Canadiens.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• prévoit une hausse graduelle – de 65 ans à 67 ans – de l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Cette hausse débutera en avril 2023 et sera achevée d’ici janvier 2029; elle n’aura aucune incidence sur les personnes âgées de 54 ans ou plus le 31 mars 2012;
• élargit les options offertes aux Canadiens en leur donnant la possibilité de reporter le début du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse à une date ultérieure en échange de prestations annuelles supérieures;
• fait en sorte que les régimes de retraite des fonctionnaires et des parlementaires seront viables, équitables et financièrement responsables;
• soutient le système de revenu de retraite grâce aux régimes de pension agréés collectifs, qui constituent un mécanisme de régimes de retraite accessibles, de grande envergure et à faible coût pour les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes.

Une gestion responsable des dépenses

Les Canadiens s’attendent à ce leur gouvernement utilise les deniers publics de façon judicieuse. Au cours de la dernière année, le gouvernement a procédé à un examen détaillé de dépenses de programmes directes des ministères et organismes totalisant environ 75 milliards de dollars. Cet examen a permis de cerner divers moyens de réaliser des gains d’efficacité et d’efficience au titre des opérations, des programmes et des services gouvernementaux, ce qui se traduira par des économies de coûts pour les contribuables canadiens. L’examen appuie l’engagement du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme. Le gouvernement est en bonne voie de s’acquitter de cet engagement sans réduire les transferts aux particuliers ou aux provinces du Canada.

La politique budgétaire s’oriente à bon escient vers le rééquilibrage des comptes après l’application d’un programme de relance efficace. Le gouvernement fédéral est le premier à faire des efforts sur ce plan, en ramenant graduellement les dépenses en proportion du PIB aux niveaux enregistrés avant la crise.

— Fond monétaire international,
le 23 novembre 2011

Étant donné la solidité des facteurs économiques fondamentaux du Canada, les mesures de réduction des dépenses sont modestes en comparaison de celles prises par de nombreux pays. Ces réductions ciblées contrastent vivement avec les réductions de l’Examen des programmes mené au Canada au milieu des années 1990, dans le cadre duquel les transferts en matière de soins de santé, d’éducation et de programmes sociaux avaient été réduits.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• dégagera des économies de 5,2 milliards de dollars, soit 6,9 % de l’assiette des dépenses de programmes visée par l’examen (environ 75 milliards de dollars). Cette somme représente moins de 2,0 % des dépenses de programmes fédérales prévues en 2016­2017, ou environ de 0,2 % du produit intérieur brut (PIB) prévu du Canada pour la même année.

Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire

Les Canadiens savent qu’il importe de vivre selon ses moyens, et ils s’attendent à ce que le gouvernement en fasse autant. C’est pourquoi ce dernier est déterminé à assurer une gestion viable et responsable des finances publiques. La gestion financière responsable exercée par le gouvernement a permis au Canada d’affronter la récession mondiale en position de force. De 2006 à 2008, le gouvernement a réduit la dette fédérale de plus de 37 milliards de dollars, ce qui a largement contribué au faible niveau de la dette nette du pays. C’est ainsi que le gouvernement a pu rapidement mettre en œuvre la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada sans placer le pays dans une situation de vulnérabilité financière comme de nombreux pays d’Europe.

L’équilibre budgétaire et la réduction de la dette font baisser les coûts d’intérêt, aident à maintenir les taux d’intérêt à des niveaux peu élevés et inspirent confiance dans l’économie canadienne, ce qui permet aux familles et aux entreprises de planifier en prévision de l’avenir. Ils assureront en outre la viabilité des programmes sociaux du Canada pour les générations futures.

Le gouvernement est en bonne voie de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme

Solde budgétaire, compte tenu des mesures prévues dans le
Plan d’action économique de 2012

Le Plan d’action économique de 2012 constitue un programme axé sur l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme. En faisant des choix dès maintenant, le gouvernement prend les mesures qui s’imposent pour raffermir les assises et rehausser les perspectives d’avenir de l’économie canadienne afin de soutenir la croissance, de créer les emplois de qualité de demain, de préserver les programmes sociaux, de garantir de saines finances publiques et d’assurer une prospérité durable pour les générations à venir.

Évolution et perspectives économiques

• La reprise économique mondiale demeure fragile, et la crise et la crise de la dette souveraine et du secteur bancaire en Europe continue de freiner la croissance mondiale.
• L’économie canadienne est demeurée résiliente malgré la faiblesse extérieure, traduisant une croissance soutenue au pays.
• À l’échelle du Groupe des Sept (G-7), l’économie canadienne a été la plus performante au cours de la récession et de la reprise. Ce résultat découle de la solidité de nos facteurs économiques fondamentaux et du soutien généré en temps opportun par la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada.
• Le nombre de Canadiennes et de Canadiens ayant un emploi aujourd’hui est de 610 000 supérieur à celui de juillet 2009. Le Canada est le pays du G-7 où l’emploi a le plus progressé pendant la reprise. La durabilité de cette forte performance a donné lieu à la création de plus de 1,1 million de nouveaux emplois depuis le début de 2006.
• Par contre, la fragilité du contexte économique mondial continuera à se traduire par une croissance modeste au Canada à court terme.
• Le ministère des Finances a mené une enquête auprès d’économistes du secteur privé au début de mars 2012. Le 5 mars, ces économistes ont rencontré le ministre des Finances pour discuter des prévisions économiques découlant de l’enquête ainsi que des risques associés aux perspectives.
• Les économistes du secteur privé s’attendent à ce que le produit intérieur brut (PIB) réel progresse de 2,1 % en 2012 et de 2,4 % en 2013, ce qui diffère peu des données de la Mise à jour des projections économiques et financières de novembre 2011.
• Les économistes ont augmenté leurs prévisions pour l’ensemble de la période de prévision concernant le PIB nominal, qui constitue la mesure la plus large de l’assiette fiscale, par rapport à la Mise à jour de novembre.

Soutenir l’emploi et la croissance

Appuyer l’entrepreneuriat, l’innovation et la recherche de calibre mondial

Créer des emplois à valeur ajoutée grâce à l’innovation

Le gouvernement s’engage à adopter une nouvelle approche pour appuyer l’innovation, en ciblant les ressources sur les besoins du secteur privé. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• 400 millions de dollars pour appuyer la hausse des investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé, de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé;
• 100 millions de dollars pour la Banque de développement du Canada afin d’appuyer ses activités d’investissement de capital de risque;
• 110 millions de dollars par année au Conseil national de recherches du Canada pour doubler l’aide aux entreprises dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle;
• 14 millions de dollars sur deux ans pour doubler le soutien du Programme de stages en recherche et développement industrielles;
• 12 millions de dollars par année pour rendre permanent le programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise;
• 105 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’innovation en foresterie et l’expansion des marchés;
• 95 millions de dollars sur trois ans en 2013-2014 et 40 millions par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, et y ajouter un volet d’approvisionnement militaire;
• 67 millions en 2012-2013, alors que le Conseil national de recherches du Canada réoriente ses activités vers la recherche dirigée par l’entreprise et pertinente pour l’industrie;
• rationaliser et améliorer le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Soutenir la recherche, l’éducation et la formation

Le gouvernement s’engage à fournir des ressources additionnelles pour appuyer la recherche de pointe dans les universités et d’autres établissements de recherche de premier plan. Parmi les mesures proposées dans le Plan d’action économique de 2012, mentionnons :

• 37 millions de dollars par année à compter de 2012-2013 aux conseils subventionnaires pour majorer l’aide qu’ils accordent aux partenariats industrie-universités;
• 60 millions de dollars à Génome Canada pour lancer un nouveau concours en matière de recherche appliquée dans le domaine de la santé humaine et pour fournir un soutien aux Centres d’innovation de science et de technologie jusqu’en 2014-2015;
• 6,5 millions de dollars sur trois ans pour un projet de recherche à l’Université McMaster, lequel évaluera la prestation de soins de santé par des équipes médicales;
• 17 millions de dollars sur deux ans pour faire progresser les travaux en vue de trouver des solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes;
• 10 millions de dollars sur deux ans à l’Institut canadien de recherches avancées pour brancher les Canadiens à des réseaux de recherche mondiaux;
• 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2014-2015, à la Fondation canadienne pour l’innovation, à l’appui de l’infrastructure de recherche de pointe;
• 40 millions de dollars sur deux ans pour aider CANARIE à exploiter le réseau de recherche à très grande vitesse du Canada;
• 23 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour accroître la capacité de réception de données transmises par satellite.

Améliorer les conditions d’investissement des entreprises

Assurer un développement responsable des ressources naturelles

Le gouvernement est déterminé à améliorer le processus d’examen s’appliquant aux grands projets de nature économique afin d’accélérer l’investissement et la création d’emplois. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• Améliorer l’ensemble du processus d’examen s’appliquant aux grands projets de nature économique pour réaliser l’objectif de mener un seul examen par projet, dans un délai clairement établi, à l’égard de ces grands projets.
• 165 millions de dollars sur deux ans pour un développement responsable des ressources propice à la création d’emplois dans le respect de l’environnement.

Investir dans nos ressources naturelles

Le gouvernement appuie le développement des ressources naturelles du Canada. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• Soutenir les petites entreprises d’exploitation minière en prolongeant d’un an le crédit d’impôt temporaire pour l’exploration minière de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives.
• Améliorer l’accès à des données sismiques modernes et fiables aux fins de la mise en valeur des ressources extracôtières.
• 12,3 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre l’évaluation des diamants dans le Nord.

Intensifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes

Le gouvernement prend des mesures pour améliorer le niveau de vie des Canadiens et des Canadiennes en intensifiant le commerce international et en créant des débouchés d’exportation pour les entreprises canadiennes. Le Plan d’action économique de 2012 propose la mesure suivante :

• Intensifier l’établissement de relations commerciales internationales nouvelles ou approfondies, ce qui comprend la mise à jour de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement.
• Mettre en œuvre le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique ainsi que le Plan d’action sur la coopération en matière de réglementation, qui faciliteront les échanges commerciaux et les flux d’investissement avec les États-Unis.
• Offrir un soutien aux entreprises canadiennes par l’entremise de mesures tarifaires et fiscales et prolonger le financement accordé par Exportation et développement Canada sur le marché intérieur.
• Bonifier les exemptions aux voyageurs afin de moderniser les règles existantes et de faciliter le passage à la frontière des Canadiens qui rapportent des marchandises achetées à l’étranger.

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d’emplois

Le gouvernement a réduit le fardeau fiscal des entreprises, et il s’est engagé à maintenir les impôts à un faible niveau. Il a également pris des mesures pour accroître la neutralité du régime fiscal afin de soutenir la croissance et d’encourager l’utilisation du capital aux fins les plus productives. Le Plan d’action économique de 2012 propose les measures suivantes :

• Accroître la neutralité du régime fiscal et rationaliser davantage les subventions au titre des combustibles fossiles en éliminant progressivement des préférences fiscales dont bénéficient les industries du secteur des ressources naturelles.

Améliorer la situation économique des agriculteurs et des pêcheurs

Le gouvernement améliore les conditions économiques dans lesquelles les agriculteurs et les pêcheurs exercent leurs activités. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• 44 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la transition de la Commission canadienne des grains vers un modèle de financement durable.
• 10,5 millions de dollars en 2012­2013 pour appuyer d’importantes activités dans le domaine des sciences halieutiques.

Améliorer la compétitivité des entreprises

Le gouvernement prend des mesures pour améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes créatrices d’emplois. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• Réduire les tracasseries administratives à l’aide de la règle du « un pour un », et mettre en œuvre le plan d’action conjoint Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation.
• Réduire le fardeau d’observation des règles fiscales pesant sur les entreprises.
• Éliminer les restrictions visant l’investissement étranger pour certaines entreprises de télécommunications.

Accroître l’avantage du secteur financier canadien

Le gouvernement propose de nouvelles initiatives qui rendront notre système financier encore plus solide et qui profiteront à tous les Canadiens. Le Plan d’action économique de 2012 propose les measures suivantes :

• Présenter des modifications législatives afin d’appuyer la compensation centrale de produits dérivés de gré à gré standardisés, et afin de renforcer le cadre de stabilité financière du Canada.
• Le gouvernement présentera des améliorations du cadre de gouvernance et de surveillance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et il mettra en place un cadre législatif relativement aux obligations sécurisées.

Investir dans la formation, l'infrastructure et le potentiel à exploiter

Soutenir la création d’emplois, les petites entreprises et l’acquisition de compétences

Le gouvernement est résolu à appuyer la création d’emplois par les petites entreprises et à créer des occasions de participation au marché du travail pour les groupes qui y sont sous-représentés. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• investir 205 millions de dollars pour prolonger d’un an le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises;
• consacrer 50 millions de dollars additionnels sur deux ans à la Stratégie emploi jeunesse afin d’aider un plus grand nombre de jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience concrètes;
• consacrer un financement de 6 millions de dollars sur trois ans à la prolongation du projet ThirdQuarter et à son élargissement aux principaux centres du pays;
• améliorer les perspectives d’emploi des personnes handicapées, grâce à un investissement de 30 millions de dollars sur trois ans dans le Fonds d’intégration et à la mise sur pied d’un groupe spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées;
• faciliter la participation des petites et moyennes entreprises aux projets de construction navale.

Améliorer le Programme d’assurance-emploi

Le gouvernement est résolu à apporter divers changements ciblés et logiques au programme d’assurance-emploi pour qu’il devienne plus efficient et axé sur la création d’emplois et l’amélioration des perspectives d’emploi. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• limiter la hausse annuelle du taux de cotisation à 5 cents jusqu’à l’atteinte de l’équilibre du Compte des opérations de l’assurance-emploi;
• accorder un financement de 21 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le contenu et la pertinence de l’information sur les emplois et le marché du travail communiquée aux Canadiennes et aux Canadiens qui cherchent d’un emploi;
• investir 74 millions de dollars sur deux ans pour que les prestataires d’assurance-emploi soient toujours avantagés s’ils acceptent du travail;
• investir 387 millions de dollars sur deux ans pour passer au calcul du montant des prestations en fonction de la situation du marché du travail local.

Améliorer les perspectives d’une pleine participation des peuples autochtones à l’économie

Le gouvernement est résolu à offrir aux peuples autochtones plus d’occasions de participer pleinement au marché du travail. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• accorder un financement de 275 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’éducation des Premières nations et pour la construction et la rénovation d’écoles dans les réserves;
• en collaboration avec les partenaires intéressés, faire adopter des mesures législatives établissant les structures et les normes nécessaires pour appuyer des systèmes d’éducation solides et responsables dans les réserves;
• annoncer l’engagement du gouvernement à améliorer les incitatifs au travail offerts par le Programme d’aide au revenu à l’intention des personnes qui habitent dans les réserves et à encourager les personnes aptes à travailler à se prévaloir des programmes de formation disponibles afin d’être mieux préparé à occuper un emploi;
• accorder un financement de 33,5 millions de dollars en 2012-2013 pour prolonger l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique;
• accorder un financement de 27 millions de dollars sur deux ans pour renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Créer un système d’immigration économique efficace et souple

Le gouvernement est résolu à effectuer la transition vers un système d’immigration économique plus efficace et plus souple. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• annoncer l’intention du gouvernement de mieux adapter le Programme des travailleurs étrangers temporaires aux besoins du marché du travail et d’assurer que les entreprises cherchent à recourir à la main-d’œuvre canadienne disponible avant de faire appel au Programme;
• annoncer l’intention du gouvernement d’appuyer de nouvelles améliorations du mécanisme de reconnaissance des titres de compétence étrangers et de collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir la prochaine liste de professions qu’il conviendrait d’intégrer, après 2012, au Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger;
• remettre à certains candidats à l’immigration leur demande et un remboursement pouvant globalement atteindre 130 millions de dollars au titre des droits versés dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement du Canada, relativement à des demandes assujetties à des critères établis avant le 27 février 2008.

Renforcer l’infrastructure publique du Canada

Le gouvernement ajoute aux mesures qu’il a prises récemment afin de moderniser l’infrastructure publique du Canada. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• un financement de 150 millions de dollars sur deux ans pour un nouveau fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire afin d’appuyer les travaux de réparation et d’amélioration d’installations communautaires existantes;
• des modifications de la Loi sur le Yukon, de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur le Nunavut visant la prise de nouveaux règlements qui garantiront un traitement uniforme des emprunts des trois territoires, notamment dans les comptes publics;
• un financement de 105 millions de dollars en 2012-2013, selon la comptabilité de caisse, pour appuyer les opérations et les projets d’immobilisations de Via Rail Canada; 
• un financement de 27,3 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la cession de ports régionaux ainsi que la poursuite du fonctionnement et des activités d’entretien des ports fédéraux; 
• un financement de 5,2 milliards de dollars sur les 11 prochaines années, selon la comptabilité de caisse, pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne;
• un financement de 101 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, sur les cinq prochaines années pour restaurer et moderniser la Cale sèche d'Esquimalt.

Appuyer les familles et les collectivités

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• Élargir l’application de l’allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de l’impôt sur le revenu pour mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens dans ce domaine.
• 51,2 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments;
• Fournir un soutien financier aux employeurs de réservistes des Forces canadiennes pour contrebalancer les coûts encourus lorsque des réservistes à temps partiel décident de remplir ces fonctions à temps plein.
• Annoncer un soutien accru au Fonds d’aide aux victimes au cours des prochains mois.

Investir dans les collectivités

Le gouvernement est résolu à préserver les trésors de la diversité culturelle du Canada et à améliorer la qualité de vie des collectivités canadiennes dans l’ensemble du pays. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes:

• Annoncer l’intention du gouvernement d’étudier avec les Premières nations intéressées la possibilité d’adopter des mesures législatives qui autoriseraient la propriété privée à l’intérieur des limites actuelles des réserves.
• Injecter 330,8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour construire et rénover l’infrastructure hydraulique dans les réserves, ainsi que pour soutenir l’élaboration d’une stratégie à long terme pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans les collectivités des Premières nations.
• Accorder 11,9 millions en 2012-2013 pour soutenir les services d’hébergement et les programmes de prévention de la violence dans les réserves.
• Poursuivre l’examen des instruments liés au financement des entreprises sociales dans le but d’encourager encore plus la mise sur pied de partenariats entre le gouvernement et les collectivités.
• Appuyer les grandes expositions des musées et des galeries d’art du Canada en modernisant le Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada.
• Poursuivre le soutien accordé à ParticipACTION et au Grand défi Pierre Lavoie.
• Fournir jusqu’à 99,2 millions de dollars sur trois ans pour aider les provinces et les territoires à assumer le coût des mesures permanentes d’atténuation des inondations qui ont été prises à la suite des inondations de 2011.

Soutenir les familles

Le gouvernement s’est engagé à accroître le soutien du gouvernement à l’intention des familles, des étudiants, des aînés, des pensionnés et des personnes handicapées. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• Accorder 1,4 million de dollars par année pour que les bénéficiaires du Programme de protection des salariés touchent les prestations auxquelles ils ont droit quand ils en ont besoin.
• Exiger des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qu’ils assurent à l’avenir les régimes d’invalidité de longue durée qu’ils offrent à leurs employés.
• Aider les Canadiens gravement handicapés et leurs familles en améliorant le régime enregistré d’épargne-invalidité.

Protéger l’environnement naturel et la faune du Canada

Le gouvernement s’est engagé à préserver le paysage naturel canadien. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• 50 millions de dollars sur deux ans à l’appui de la protection des espèces en péril.
• La création du premier parc national périurbain du Canada dans la vallée de la Rouge, en Ontario.
• Élargir l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré applicable à l’égard du matériel de production d’énergie propre, de manière que ce traitement puisse s’appliquer à un plus large éventail de matériel de bioénergie.

Viabilité des programmes sociaux et sécurité du revenu à la retraite

• Le gouvernement prend les mesures qui s’imposent pour assurer la viabilité des programmes sociaux du Canada à long terme.
• Le gouvernement a déjà établi le profil de croissance des transferts aux provinces et aux territoires, qui se traduira par l’octroi d’un financement viable, prévisible et qui n’a jamais été aussi élevé, à l’appui des soins de santé, de l’éducation et d’autres services destinés aux Canadiens.
• Afin que le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) demeure viable et reflète la réalité démographique, le gouvernement apportera des ajustements à l’âge d’admissibilité à la SV. Ces modifications commenceront à être instaurées en 2023 et seront entièrement mises en œuvre en 2029.
• Afin d’accroître la latitude accordée et d’élargir les choix possibles dans le cadre du Programme de la SV, le gouvernement permettra, à compter du 1^er juillet 2013,  le report volontaire du versement de la prestation de SV pendant une période maximale de cinq ans, ce qui donnera aux Canadiens le choix de recevoir à une date ultérieure une prestation annuelle plus élevée.
• Le gouvernement accroît l’intégrité et l’équité du régime fiscal en éliminant les échappatoires grâce auxquelles des entreprises et des particuliers ne paient pas leur juste part d’impôt.
• Le gouvernement met en œuvre des mesures qui veilleront à ce que les organismes de bienfaisance consacrent leurs ressources principalement à des activités de bienfaisance, plutôt qu’à des activités politiques, et qui amélioreront la transparence et la reddition de comptes au public à cet égard.

Une gestion responsable pour rétablir l’équilibre budgétaire

• Dans son budget de 2011, le gouvernement a réaffirmé son engagement à réaliser des économies permanentes grâce à des gains d’efficience et à l’amélioration de la productivité en annonçant la tenue d’un examen des dépenses ministérielles. Les résultats de cet examen sont présentés dans le présent budget.
• Les facteurs économiques et financiers fondamentaux du Canada sont solides. L’ampleur des efforts que le Canada a déployés en vue de réduire le déficit est modeste, et ce, si on les compare aux efforts d’austérité qui ont été entrepris par de nombreux pays du monde ou à l’Examen des programmes mené au Canada au milieu des années 1990, qui comprenait des réductions des transferts aux provinces au titre des soins de santé et de l’éducation.
• La gestion économique exercée par le gouvernement repose sur un juste équilibre entre le soutien de la croissance économique et de la création d’emplois, d’une part, et le rétablissement de l’équilibre budgétaire à moyen terme, d’autre part.
• C’est pourquoi le gouvernement reste déterminé à rétablir l’équilibre budgétaire à un rythme approprié, à mesure que l’économie se relève de la crise économique mondiale.
• Le plan mis de l’avant par le gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme se déroule comme prévu.
• Les mesures annoncées dans les budgets de 2010 et de 2011 afin de limiter la croissance des dépenses fédérales se sont révélées très efficaces. Elles contribuent au rétablissement projeté de l’équilibre budgétaire à moyen terme, tout en assurant un financement constant et croissant des programmes et des services qui sont prioritaires pour les Canadiennes et les Canadiens.
• Le gouvernement ne réduit pas les transferts aux particuliers, notamment ceux à l’intention des aînés, des enfants et des chômeurs, ni les transferts aux autres administrations publiques à l’appui des soins de santé et des services sociaux.
• Les résultats de l’examen des dépenses ministérielles qui a été mené par le gouvernement produiront sur une base continue des économies s’élevant à 5,2 milliards de dollars. La réduction prévue des dépenses équivaut à moins de 2,0 % des dépenses de programmes fédérales en 2016-2017 ou 0,2 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada, la même année.

Perspectives financières

• Le plan mis de l’avant par le gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme se déroule comme prévu. 
• Selon les projections, le déficit en 2011-2012 sera de 8,5 milliards de dollars inférieur à ce qu’il était en 2010-2011, et devrait encore baisser de 3,8 milliards en 2012-2013. Le déficit devrait continuer de diminuer pour s’établir à 1,3 milliard de dollars en 2014­2015.
• Au cours de la période visée par les prévisions, le solde budgétaire devrait progresser au total de 39,6 milliards de dollars par rapport aux données de la Mise à jour des projections économiques et financières de novembre 2011 en raison de l’amélioration des perspectives économiques et de la saine gestion financière exercée par le gouvernement.
• Les charges de programmes en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) devraient reculer, passant de 14,7 % en 2010-2011 à 12,7 % en 2016-2017, ce qui correspond au ratio avant la récession.
• La dette fédérale devrait diminuer pour s’établir à 28,5 % du PIB en 2016-2017, ce qui correspond au niveau enregistré avant la récession. 
• Le Canada prévoit réaliser, bien avant l’échéance, les engagements qu’il a pris à titre de membre du Groupe des Vingt (G-20) en vue de réduire les déficits de moitié d’ici 2013 et de stabiliser ou de réduire le ratio de la dette de l’ensemble des administrations publiques au PIB d’ici 2016, comme il a été convenu par les dirigeants du G-20 lors du sommet qu’ils ont tenu à Toronto en juin 2010.
• Le Canada maintient un net avantage financier par rapport aux autres pays du Groupe des Sept (G-7). Le Fonds monétaire international s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques canadiennes représente à peu près le tiers de la moyenne des pays du G­7 et plus de 20 points de pourcentage de moins que le ratio du pays du G-7 arrivant au deuxième rang à ce chapitre, soit l’Allemagne.