Chapitre 3.1 : Appuyer l’entrepreneuriat, l’innovation et la recherche de calibre mondial

Faits saillants

Créer des emplois à valeur ajoutée grâce à l’innovation

Le gouvernement s’engage à adopter une nouvelle approche pour appuyer l’innovation, en ciblant les ressources sur les besoins du secteur privé. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• 400 millions de dollars pour appuyer la hausse des investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé, de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé;
• 100 millions de dollars pour la Banque de développement du Canada afin d’appuyer ses activités d’investissement de capital de risque;
• 110 millions de dollars par année au Conseil national de recherches du Canada pour doubler l’aide aux entreprises dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle;
• 14 millions de dollars sur deux ans pour doubler le soutien du Programme de stages en recherche et développement industriels;
• 12 millions de dollars par année pour rendre permanent le programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise;
• 105 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’innovation en foresterie et l’expansion des marchés;
• 95 millions de dollars sur trois ans en 2013-2014 et 40 millions par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, et y ajouter un volet d’approvisionnement militaire;
• 67 millions en 2012-2013, alors que le Conseil national de recherches du Canada réoriente ses activités vers la recherche dirigée par l’entreprise et pertinente pour l’industrie;
• rationaliser et améliorer le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Soutenir la recherche, l’éducation et la formation

Le gouvernement s’engage à fournir des ressources additionnelles pour appuyer la recherche de pointe dans les universités et d’autres établissements de recherche de premier plan. Parmi les mesures proposées dans le Plan d’action économique de 2012, mentionnons :

• 37 millions de dollars par année à compter de 2012-2013 aux conseils subventionnaires pour majorer l’aide qu’ils accordent aux partenariats industrie-universités;
• 60 millions de dollars à Génome Canada pour lancer un nouveau concours en matière de recherche appliquée dans le domaine de la santé humaine et pour fournir un soutien aux Centres d’innovation de science et de technologie jusqu’en 2014-2015;
• 6,5 millions de dollars sur trois ans pour un projet de recherche à l’Université McMaster, lequel évaluera la prestation de soins de santé par des équipes médicales;
• 17 millions de dollars sur deux ans pour faire progresser les travaux en vue de trouver des solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes;
• 10 millions de dollars sur deux ans à l’Institut canadien de recherches avancées pour brancher les Canadiens à des réseaux de recherche mondiaux;
• 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2014-2015, à la Fondation canadienne pour l’innovation, à l’appui de l’infrastructure de recherche de pointe;
• 40 millions de dollars sur deux ans pour aider CANARIE à exploiter le réseau de recherche à très grande vitesse du Canada;
• 23 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour accroître la capacité de réception de données transmises par satellite.

Créer des emplois à valeur ajoutée grâce à l’innovation

Le gouvernement s’engage à adopter une nouvelle approche pour appuyer l’innovation au Canada. C’est ainsi que le Plan d’action économique de 2012 annonce l’affectation de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans en soutien direct à la recherche-développement et de 500 millions pour le capital de risque.

L’économie mondiale évolue. La lutte pour attirer les cerveaux les plus brillants s’intensifie, et le rythme des changements technologiques crée de nouveaux débouchés tout en rendant obsolètes les anciennes pratiques commerciales. Dans cette nouvelle économie du savoir, la compétitivité économique à long terme du Canada requiert la présence d’entreprises concurrentielles à l’échelle internationale, qui font preuve d’innovation et qui créent des emplois de haute qualité.

Le gouvernement soutient une économie innovatrice et la création d’emplois de haute qualité au moyen d’investissements dans l’éducation et la formation, la recherche fondamentale et la recherche appliquée, et l’application des connaissances en matière de recherche du secteur public au secteur privé. Depuis 2006, il a accordé près de 8 milliards de dollars en nouveau financement pour des initiatives visant à appuyer les sciences, la technologie et la croissance d’entreprises innovatrices. Le gouvernement maintient aussi un environnement commercial qui encourage l’innovation en soutenant les possibilités de financement des entreprises qui ont le potentiel de devenir concurrentielles à l’échelle internationale, en plus de créer un environnement réglementaire qui favorise la concurrence, l’investissement des entreprises et la croissance économique.

Ainsi que l’illustre le graphique 3.1.1, grâce aux investissements fédéraux, le Canada est maintenant un chef de file de la recherche postsecondaire et ses investissements dans le secteur de l’enseignement supérieur dépassent ceux de tout autre pays du Groupe des Sept (G-7).

Le Canada investit davantage dans le secteur de l’enseignement supérieur que tout autre pays du G-7

Graphique 3.1.1 Investissements en R-D dans le secteur de l’enseignement supérieur

Malgré de solides facteurs économiques fondamentaux qui appuient l’innovation au Canada, les entreprises canadiennes ne tirent pas pleinement parti des possibilités offertes. Le Canada continue d’accuser un retard sur d’autres pays comparables au chapitre des résultats globaux associés à l’innovation, notamment en ce qui concerne les investissements du secteur privé dans la recherche-développement (R-D) et la commercialisation des produits et des procédés de la recherche qui créent des emplois de haute qualité et une croissance économique.

Comme le montre le graphique 3.1.2, le secteur privé du Canada a, dans le passé, accusé du retard en ce qui concerne l’investissement des entreprises dans la recherche par rapport à la taille de l’économie nationale. Cette tendance s’est maintenue malgré les très bons résultats obtenus par le Canada ces dernières années au chapitre de la recherche dans les établissements postsecondaires. Alors que les secteurs commerciaux aux États-Unis et dans les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) accroissent leurs investissements relatifs dans la recherche et le développement afin d’améliorer leur compétitivité, le Canada a affiché une tendance à la baisse à ce chapitre au cours de la dernière décennie. Il importe que les entreprises commencent à combler cet écart, afin de générer l’innovation nécessaire pour connaître du succès dans un marché mondial compétitif.

L’investissement des entreprises en R-D au Canada accuse du retard face à la concurrence

Graphique 3.1.2 Investissements des entreprises en R-D en proportion de l’économie, 1981 à 2008

La stratégie du gouvernement en matière de sciences et de technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, souligne l’importance de faire en sorte que la recherche bénéficiant d’un soutien fédéral contribue à la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services et qu’elle génère ainsi des emplois de haute qualité et une croissance économique. S’appuyant sur cette stratégie, le gouvernement accorde d’importantes ressources à l’appui de la recherche, du développement et de la technologie.

Conformément à cette stratégie et pour pouvoir pleinement tirer parti des investissements dans la recherche de pointe, le budget de 2010 a annoncé que le gouvernement procéderait à un examen détaillé de l’aide fédérale à la R-D, l’objectif étant que l’aide fédérale soit rentable et qu’elle permette d’optimiser l’innovation et les possibilités économiques pour les entreprises et les travailleurs du pays.

Cet examen détaillé a été mené par un groupe d’experts dirigé par M. Thomas Jenkins, président exécutif et stratège en chef de la société OpenText de Waterloo (Ontario). Dans le cadre de ses vastes consultations, le groupe d’experts a reçu près de 230 présentations écrites, en plus de réaliser des séances de groupe tenues dans l’ensemble du pays ainsi qu’un sondage détaillé auprès de plus de 1 000 entreprises innovatrices de toutes les tailles, représentant un large éventail de secteurs et de régions. Le groupe d’experts a aussi consulté des chefs de file en matière d’innovation dans d’autres pays afin de tirer parti de leur expérience.

En octobre 2011, le groupe d’experts a présenté au gouvernement son rapport, intitulé Innovation Canada : Le pouvoir d’agir, qui contenait des constatations et des recommandations sur les moyens d’améliorer le soutien accordé aux entreprises innovatrices et de les aider à prendre de l’expansion et à devenir concurrentielles sur la scène internationale.

Le groupe d’experts a tiré les constatations générales suivantes :

• Selon les entreprises canadiennes, le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental est complexe, et le processus d’approbation peut s’avérer imprévisible et onéreux.
• Au Canada, relativement à d’autres pays comparables, les investissements dépendent des encouragements fiscaux dans la composition de l’aide fédérale à la recherche-développement en entreprise par rapport aux dépenses directes visant à soutenir les entreprises innovatrices et la recherche en collaboration entre les secteurs public et privé.
• Les entreprises peuvent avoir de la difficulté à s’y retrouver dans les nombreux programmes fédéraux destinés à encourager l’innovation en entreprise, et cela peut créer un manque d’efficience.
• Le Canada accuse un retard par rapport à d’autres pays comparables concernant le recours aux marchés publics pour encourager l’innovation dans le secteur privé.
• Contrairement à d’autres pays comparables, le Canada ne dispose pas d’un organisme pouvant agir en tant que guichet central pour la recherche dirigée par l’entreprise.
• Le secteur canadien du capital de risque doit se développer davantage pour soutenir efficacement la croissance des entreprises novatrices.
• Le Canada doit adopter une approche « pangouvernementale » mieux établie en matière d’innovation.

À la lumière de ces conseils, le gouvernement s’est engagé à adopter une nouvelle approche pour appuyer l’innovation au Canada en menant des initiatives, dirigées par des entreprises actives, qui orientent les ressources de façon à mieux répondre aux besoins du secteur privé. Le Plan d’action économique de 2012 contient les premières mesures qui donnent suite à cet engagement : c’est ainsi qu’il réserve 1,1 milliard de dollars sur cinq ans en soutien direct à la recherche-développement et qu’il prévoit des fonds de 500 millions de dollars qui seront disponibles sous forme de capital de risque.

Cette nouvelle approche favorisera l’innovation en entreprise grâce au meilleur soutien accordé aux entreprises à forte croissance, à la recherche en collaboration, aux possibilités entourant les marchés publics, à la recherche appliquée et au financement de risque. Cela établira un fondement solide sur lequel les entreprises canadiennes concurrentielles à l’échelle internationale pourront s’appuyer en vue d’effectuer les investissements dans l’innovation qui sont requis pour créer des emplois de haute qualité et assurer une croissance économique à long terme. En particulier, le gouvernement prendra les mesures suivantes :

• Doubler le budget de contributions du Programme d’aide à la recherche industrielle afin de mieux appuyer la recherche-développement effectuée par les petites et moyennes entreprises.
• Appuyer la collaboration entre les secteurs privé et public en matière de recherche grâce aux stages pour étudiants des cycles supérieurs et au financement de la recherche-développement dirigée par l’entreprise.
• Appuyer l’innovation grâce aux marchés publics, en établissant des liens entre les petites et moyennes entreprises et les ministères et organismes fédéraux, ce qui renforcera leur capacité d’être concurrentielles dans les marchés.
• Réorienter les activités du Conseil national de recherches du Canada vers la recherche appliquée axée sur l’entreprise, ce qui aidera les entreprises canadiennes à mettre au point des produits et des services novateurs.
• Favoriser l’accès des entreprises à forte croissance au capital de risque en engageant des fonds importants pour mobiliser des investissements accrus du secteur privé en capital de risque de démarrage et pour appuyer la création de fonds de capital de risque de grande taille, dirigés par le secteur privé.
• Rationaliser et améliorer le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE en retirant les immobilisations de l’assiette de dépenses, en améliorant le rapport coût-efficacité du programme grâce à des changements de nature conceptuelle et à une réduction modérée du taux de crédit d’impôt, et en offrant une meilleure prévisibilité grâce à des améliorations de nature administrative.

Les recommandations du Groupe d’experts couvrent un très large champ et le gouvernement en poursuivra l’étude attentive. Plus particulièrement, le gouvernement examinera les options qui s’offrent pour regrouper l’ensemble des programmes visant à soutenir l’innovation en entreprise afin de faciliter l’accès des entreprises au soutien gouvernemental et d’accroître l’efficience. En outre, le gouvernement aidera les entreprises innovatrices à disposer d’un meilleur accès à du capital de risque provenant du secteur privé. Le gouvernement annoncera dans les prochains mois et dans le budget de 2013 d’autres mesures qu’il prendra pour donner suite aux recommandations du groupe d’experts.

Aider les entreprises à fort potentiel de croissance à obtenir du capital de risque

Le Plan d’action économique de 2012 prévoit 400 millions de dollars en fonds disponibles pour aider à accroître les investissements du secteur privé dans le capital de risque de démarrage et pour appuyer la création de fonds de capital de risque à grande échelle dirigés par le secteur privé. Il réitère aussi l’engagement pris plus tôt de mettre 100 millions de dollars additionnels à la disposition de la Banque de développement du Canada.

Les jeunes entreprises axées sur le savoir ont souvent de la difficulté à se procurer des capitaux auprès des institutions financières traditionnelles, car elles ont beaucoup d’idées mais disposent de peu d’actifs corporels. Certaines d’entre elles ont toutefois le potentiel requis pour devenir des chefs de file sur les marchés mondiaux. Facebook, Google et Research In Motion étaient toutes financées par du capital de risque à leurs débuts. Les investisseurs providentiels et les fonds de capital de risque jouent un rôle important en vue d’appuyer la croissance de ces entreprises à fort potentiel en leur offrant à la fois des capitaux dont elles ont grand besoin et des conseils d’affaires pratiques.

Le marché canadien du capital de risque a affiché des résultats inégaux au cours de la dernière décennie. De plus, le marché du capital de risque fait face à de nombreuses difficultés, notamment une diminution des fonds recueillis, laquelle découle en partie de l’incapacité de ce marché d’attirer de manière constante des investisseurs privés, y compris des investisseurs institutionnels importants et bien capitalisés, tel que des caisses de retraite.

Le gouvernement du Canada est conscient du rôle essentiel que remplit le capital de risque du secteur privé, par sa contribution à la croissance des entreprises et à l’innovation. Il a pris des mesures importantes pour accroître la disponibilité de ce genre de capital, notamment par l’entremise de la Banque de développement du Canada et par l’élimination d’obstacles aux investissements étrangers de capital de risque.

Afin d’aider à accroître les investissements de capital de risque du secteur privé dans les entreprises en démarrage et pour appuyer la création de fonds de capital de risque à grande échelle dirigés par le secteur privé, le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 400 millions de dollars qui serait disponible pour des activités de capital de risque. Cette mesure accroîtra le financement mis à la disponibilité d’entreprises novatrices axées sur la croissance et orientera les ressources vers les entreprises les plus susceptibles de devenir des chefs de file mondiaux. Au cours des prochains mois, le gouvernement se penchera sur la manière de structurer son soutien afin de stimuler les investissements et la gestion par le secteur privé de fonds de capital de risque de démarrage et de fonds à grande échelle.

En outre, le Plan d’action économique de 2012 confirme l’engagement pris antérieurement d’accorder 100 millions de dollars additionnels à l’appui des activités de la Banque de développement du Canada liées au capital de risque.

Accroître le soutien direct à l’innovation en entreprise

Doubler le financement accordé par le Programme d’aide à la recherche industrielle

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’affecter 110 millions de dollars additionnels par année, à compter de 2012-2013 afin de doubler le financement offert aux entreprises dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, qui appuie les projets de recherche-développement des petites et moyennes entreprises, est la pierre angulaire du système d’innovation au Canada et il est considéré sur la scène mondiale comme l’un des meilleurs programmes en son genre. Le Plan d’action économique de 2012 propose d’affecter 110 millions de dollars additionnels par année au Conseil national de recherches à compter de 2012-2013 afin de doubler le financement du Programme d’aide à la recherche industrielle. Le Conseil national de recherches pourra ainsi appuyer un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises innovatrices qui créent des emplois de haut calibre, ainsi qu’étendre la portée des services offerts aux entreprises par les conseillers en technologie industrielle du Programme. Le Conseil national de recherches créera également un service de guide-expert qui fournira de l’information et de l’aide aux petites et moyennes entreprises afin qu’elles puissent se prévaloir efficacement des programmes fédéraux de soutien à l’innovation.

Appuyer les entreprises innovatrices de l’Ouest

Le Plan d’action économique de 2012 annonce le lancement prochain d’un Programme d’innovation dans l’Ouest.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada s’emploie à améliorer la compétitivité économique à long terme de l’Ouest et la qualité de vie des citoyens de cette région en soutenant un large éventail d’initiatives visant des activités de projet interreliées – les innovations, le développement des entreprises et le développement économique des collectivités. L’organisme lancera sous peu le programme d’innovation dans l’Ouest, qui soutiendra financièrement les petites et moyennes entreprises innovatrices de l’Ouest du Canada. Ce programme correspond aux programmes semblables offerts dans d’autres régions, tels que le programme Croissance des entreprises et des régions, administré par Développement économique Canada pour les régions du Québec; le Programme de développement des entreprises, administré par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique; et le Programme de développement du Sud de l’Ontario, administré par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.

Appuyer la recherche en collaboration entre les secteurs privé et public

Grâce à des liens entre les entreprises et les établissements d’enseignement postsecondaire, le savoir engendré à l’aide du soutien fédéral à la recherche postsecondaire est exploité pour répondre aux besoins du marché. La recherche en collaboration entre chercheurs de niveau postsecondaire et partenaires du secteur privé permet aux entreprises d’avoir une meilleure idée des capacités des établissements d’enseignement postsecondaire et des chercheurs, facilite le transfert de savoir-faire et de technologies, et favorise l’accroissement de la capacité de recherche à long terme dans le secteur privé. Le Plan d’action économique de 2012 propose plusieurs mesures pour accroître le soutien accordé à la recherche en collaboration entre les entreprises et les chercheurs et présentant un potentiel élevé.

Aider les chercheurs hautement qualifiés à s’intégrer au marché du travail

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 14 millions de dollars sur deux ans afin de doubler le financement du Programme de stages en recherche et développement industriels.

Le Programme de stages en recherche et développement industriels vient actuellement en aide tous les ans à 1 000 étudiants des cycles supérieurs pour qu’ils puissent mener de la recherche pratique dans des entreprises canadiennes innovatrices. Cette initiative permet aux entreprises d’accueil d’avoir accès à des ressources en recherche et à des compétences de pointe, tout en offrant aux étudiants une précieuse expérience de recherche appliquée dans le secteur privé. Afin de doubler les ressources du programme, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder une aide financière de 14 millions de dollars sur deux ans. Ces nouveaux fonds seront gérés par Mitacs, un organisme de recherche de pointe qui a fait ses preuves en aidant les entreprises à résoudre des problèmes grâce à des étudiants des cycles supérieurs.

Améliorer le transfert du savoir et la commercialisation

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 12 millions de dollars par année pour rendre permanent le programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise.

Le programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise appuie des travaux de recherche axés sur les priorités des entreprises, qui sont menés par des équipes de chercheurs du secteur privé et du milieu universitaire. Ce programme s’est révélé un mécanisme efficace pour établir des liens entre les entreprises innovatrices et les chercheurs canadiens de calibre mondial et contribue ainsi à créer des emplois viables axés sur le savoir.Afin de pousser plus loin la réussite de ces travaux de collaboration, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 24 millions de dollars sur deux ans et 12 millions de dollars par année par la suite pour rendre permanent le programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise.

Soutenir l’innovation et le développement des marchés du secteur forestier

Le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 105 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le processus de transformation continue du secteur forestier.

En 2011, le secteur forestier a soutenu 233 000 emplois directs dans plus de 200 collectivités canadiennes et a représenté 1,9 % du produit intérieur brut du Canada. Ce secteur a dû faire face à un certain nombre de défis économiques au cours de la dernière décennie, ce qui l’a amené à prendre des mesures importantes pour accroître sa productivité ainsi que pour faire la transition vers des activités à valeur ajoutée.

Le gouvernement a accordé un soutien important au secteur forestier pour appuyer sa transformation grâce à une série de programmes axés sur l’innovation et le développement des marchés. Afin de maximiser l’efficacité de l’aide fédérale, le gouvernement réorientera ses programmes, dont le nombre passera de cinq à deux :

• Le Programme de développement des marchés, qui englobera le Programme canadien d’exportation des produits du bois et de l’initiative Le bois nord-américain d’abord, ainsi que les activités qui étaient auparavant exécutées dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier.
• Le Programme d’innovation forestière, qui englobera le soutien destiné à l’émergence des technologies transformatrices, y compris celles mises au point par FPInnovations et le Centre canadien sur la fibre de bois dans le cadre du programme antérieur, Promotion de l’innovation et de l’investissement en foresterie, ainsi que les activités de transfert technologique vers les petites et moyennes entreprises qui étaient exécutées auparavant dans le cadre du programme Valeur au bois.

Afin d’appuyer le processus de transformation continue du secteur forestier, le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 105 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec ce secteur, en vue de cerner des occasions pouvant amener le secteur privé à accroître ses investissements dans l’innovation et de lui permettre de développer de nouveaux marchés pour les produits forestiers canadiens.

Appuyer l’innovation grâce aux marchés publics

Le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 95 millions de dollars additionnels sur trois ans, à compter de 2013-2014, et 40 millions de dollars par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, en y ajoutant un volet pour l’approvisionnement militaire.

Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, qui a vu le jour en 2010 et montre déjà des signes encourageants, établit des liens entre les petites et moyennes entreprises et les ministères et organismes fédéraux qui ont besoin de produits et de services innovateurs. Les entreprises qui vendent leurs produits et services à l’administration fédérale peuvent faire la preuve de la valeur de ces derniers, accroître l’échelle de leurs activités et profiter de ventes subséquentes à d’autres consommateurs.

Afin d’étendre la réussite que ce programme a connue dès ses débuts, le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 95 millions de dollars additionnels sur trois ans à compter de 2013-2014 et 40 millions de dollars par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations. On ajoutera au Programme un volet d’approvisionnement militaire.

Réorienter les activités du Conseil national de recherches du Canada

Le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 67 millions de dollars en 2012-2013 pour aider le Conseil national de recherches à réorienter ses activités vers des travaux de recherche dirigés par l’entreprise et pertinents pour l’industrie.

Le Conseil national de recherches du Canada a vu le jour en 1916 afin d’appuyer la recherche fondamentale et la mise au point d’innovations commerciales. L’organisation a apporté une large contribution à l’économie canadienne en soutenant l’innovation, dont le stimulateur cardiaque, les technologies d’animation par ordinateur, ce qui a permis de créer des emplois de haut calibre. Afin de continuer à jouer ce rôle important en matière d’innovation au Canada, le Conseil national de recherches du Canada doit s’adapter aux besoins en recherche des entreprises et se concentrer sur des travaux de recherche appliquée dirigés par l’entreprise et pertinents pour l’industrie. Pour l’aider à réorienter ses activités, le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 67 millions de dollars en 2012-2013 au Conseil national de recherches.

De concert avec les entreprises et les intervenants du monde universitaire et collégial, le gouvernement envisagera des façons de mieux cibler les travaux du Conseil national de recherches sur la recherche fondée sur la demande, conformément aux recommandations du Groupe d’experts.

Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est l’un des régimes de soutien à la R-D les plus généreux du monde industrialisé. Il s’agit du plus important programme fédéral de soutien des activités de R-D des entreprises au Canada. En 2011, l’aide fiscale accordée dans le cadre de ce programme a dépassé les 3,6 milliards de dollars.

Conformément aux recommandations du groupe d’experts, le Plan d’action économique de 2012 propose un certain nombre de mesures pour rationaliser et améliorer le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE. Les économies réalisées grâce à ces mesures seront investies sous forme de programmes d’aide directe permettant de renforcer l’innovation des entreprises au Canada.

Simplifier l’assiette de dépenses servant au calcul du crédit d’impôt

Le Plan d’action économique de 2012 propose de simplifier le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE en éliminant les dépenses d’immobilisations de l’assiette de dépenses.

Les règles régissant l’admissibilité des dépenses d’immobilisations représentent l’élément de conformité le plus complexe pour les entreprises. Dans le but de simplifier le Programme, le Plan d’action économique de 2012 propose de réduire l’assiette de dépenses admissibles en éliminant les dépenses d’immobilisations. Les autres composantes demeureront admissibles, notamment les traitements et les salaires, les coûts relatifs au matériel, les frais généraux et les paiements contractuels. Ce changement proposé s’appliquera aux dépenses d’immobilisations engagées à compter de 2014.

Améliorer le rapport coût-efficacité

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’améliorer le rapport coût-efficacité du Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE en apportant deux améliorations à la conception du Programme et en prévoyant une réduction mesurée du taux général du crédit d’impôt.

Afin d’améliorer le rapport coût-efficacité, le Plan d’action économique de 2012 propose d’apporter deux améliorations à la conception du Programme afin que le crédit d’impôt accordé corresponde davantage aux dépenses réelles des entreprises dans le cadre de projets de RS&DE et de prévoir une réduction contrôlée du taux du crédit d’impôt général.

Les deux améliorations de nature conceptuelle influeront sur le calcul des frais généraux et des paiements contractuels entre personnes sans lien de dépendance :

• Pour limiter les cas où les règles donnent lieu à l’octroi de crédits d’impôt pour des frais généraux qui dépassent les coûts réels engagés, le Plan d’action économique de 2012 propose de réduire graduellement le « montant de remplacement visé par règlement » utilisé pour calculer les frais généraux dans le cadre de la méthode dite « de remplacement », en le ramenant graduellement de 65 % à 55 % des coûts directs de la main-d’oeuvre. Le taux de 55 % sera entièrement appliqué à compter du 1^er janvier 2014.
• Pour éliminer l’élément « bénéfices » des paiements contractuels entre personnes sans lien de dépendance, le Plan d’action économique de 2012 propose d’autoriser la prise en compte de seulement 80 % de ces paiements contractuels aux fins du calcul des crédits d’impôt pour la RS&DE. Cette modification est conforme au traitement fiscal actuel des contrats conclus entre personnes avec lien de dépendance et fera en sorte que les crédits d’impôt cibleront les dépenses de RS&DE engagées, et non pas les marges de profit. Ce changement entrera en vigueur le 1^er janvier 2013.

Le Plan d’action économique de 2012 propose également de réduire le taux général de crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE. Les réductions récentes des taux d’imposition du revenu des sociétés (qui sont passés de 22,12 % en 2007 à 15 % en 2012) ont eu pour effet de rendre le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE proportionnellement plus généreux. Ceci a eu pour résultat d’accroître les comptes de crédit d’impôt à l’investissement inutilisés. À compter du 1^er janvier 2014, le taux général de crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE sera ramené de 20 % à 15 %.

Accroître la prévisibilité

Le Plan d’action économique de 2012 annonce des mesures que l’Agence du revenu du Canada prendra afin d’améliorer la prévisibilité du Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE. Le gouvernement investira 4 millions de dollars en 2012-2013 et 2 millions en 2013-2014 pour apporter des changements à la gestion du Programme.

Le Plan d’action économique de 2012 annonce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) mènera un projet pilote pour déterminer s’il est possible de mettre en place un processus officiel d’approbation préalable. De plus, l’ARC :

• apportera des améliorations à l’outil d’auto-évaluation de l’admissibilité en ligne,
• collaborera avec des représentants de l’industrie au sujet des nouveaux enjeux,
• aura recours de façon plus fréquente et plus efficace à la procédure d’« alerte fiscale »,
• améliorera la procédure d’avis d’opposition, de manière à autoriser un deuxième examen des décisions relatives à l’admissibilité sur le plan scientifique.

Honoraires conditionnels

Le gouvernement annonce qu’il mènera une étude sur les honoraires conditionnels facturés par les spécialistes en déclarations de revenus.

Les petites et moyennes entreprises doivent parfois faire appel à des spécialistes en déclarations de revenus qui facturent des honoraires conditionnels pour la préparation de demandes de RS&DE. Ces honoraires atteignent parfois 30 %, et parfois plus, des avantages retirés des encouragements fiscaux à la RS&DE. Le gouvernement est préoccupé par le fait que les honoraires conditionnels élevés qui sont exigés par les spécialistes en déclarations de revenus ont pour effet de réduire les avantages du Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE pour les entreprises canadiennes et pour l’économie en général. Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera une étude et consultera les contribuables pour mieux comprendre les raisons amenant les entreprises à faire appel à des experts-conseils selon une formule d’honoraires conditionnels et pour déterminer si des mesures s’imposent.

Soutenir la recherche, l’éducation et la formation

Appuyer la recherche de pointe

Depuis 2006, le gouvernement a injecté des ressources additionnelles de près de 8 milliards de dollars pour soutenir les sciences et la technologie ainsi que la croissance des entreprises innovatrices. Parmi ces investissements, mentionnons un montant de 5 milliards de dollars servant à appuyer les activités scientifiques et technologiques effectuées par des établissements non commerciaux. Ces fonds ont contribué à faire du Canada un chef de file mondial de la recherche postsecondaire ainsi qu’à créer le savoir et la main-d’œuvre hautement qualifiée qui sont nécessaires à une économie plus prospère. Ce soutien a contribué à l’établissement d’un fondement solide pour le système canadien d’innovation, en permettant aux chercheurs canadiens de continuer de générer des idées d’avant-garde et aux entreprises, d’avoir accès au savoir, aux idées, aux personnes et aux ressources requises pour mettre en marché ce savoir et créer des emplois de haute qualité.

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’allouer des ressources supplémentaires destinées à appuyer la recherche de pointe dans les universités et d’autres établissements de recherche de premier plan.

Promouvoir la recherche concertée entre les établissements d’enseignement postsecondaire et le secteur privé

Le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 37 millions de dollars par année afin que les conseils subventionnaires puissent accroître leur soutien aux initiatives de partenariat de recherche entre l’industrie et le milieu universitaire.

Les conseils subventionnaires fédéraux appuient les recherches de haut niveau ainsi que la formation avancée dans les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux de recherche. Ces conseils mettent à présent davantage l’accent sur les partenariats entre des chercheurs des établissements d’enseignement postsecondaire et des entreprises, afin d’axer la recherche sur les besoins des entreprises et d’appuyer la conversion du savoir en avantages économiques.

Les conseils subventionnaires viseront des gains d’efficience opérationnels et une réaffectation du financement provenant des programmes moins prioritaires pour réaliser des économies. Le gouvernement réinvestira toutes les sommes économisées en 2012-2013 dans les domaines prioritaires des conseils subventionnaires, notamment dans des partenariats de recherche entre l’industrie et le milieu universitaire.

Plus précisément, le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 37 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires, à compter de 2012-2013, pour qu’ils puissent accroître leur soutien à l’égard des initiatives de partenariat de recherche entre l’industrie et le milieu universitaire. Les nouvelles ressources destinées aux conseils seront réparties comme suit :

• 15 millions de dollars par année aux Instituts de recherche en santé du Canada, à l’appui de leur Stratégie de recherche axée sur le patient;
• 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour sa Stratégie en matière de partenariats et d’innovation;
• 7 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour ses initiatives de partenariat industrie-universités.

Investir dans la recherche en génomique

Le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 60 millions de dollars additionnels pour la recherche en génomique.

Génome Canada est une société à but non lucratif qui a pour mission de soutenir le leadership du Canada en recherche dans le domaine de la génomique. Il s’agit d’un domaine en pleine expansion, qui peut engendrer d’importantes retombées sociales et économiques. La recherche en génomique peut ouvrir de nouvelles possibilités dans des secteurs comme la santé, les pêches, la foresterie, l’agriculture et l’environnement.

Jusqu’ici, le gouvernement a versé 980 millions de dollars à Génome Canada. Si l’on ajoute à cela les fonds provenant d’autres partenaires, les investissements dans la recherche en génomique au Canada atteindront près de 2 milliards de dollars. Afin d’aider à réaliser d’importantes percées dans la recherche en génomique, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 60 millions de dollars additionnels à Génome Canada pour que cette société lance un nouveau concours de recherche appliquée dans le domaine de la santé humaine ainsi que pour soutenir les Centres d’innovation de science et de technologie jusqu’en 2014-2015.

Investir dans la recherche en santé mentale

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 5,2 millions de dollars en 2012-2013 pour l’établissement et l’intégration d’un réseau de professionnels de la santé mentale. La recherche ciblera le traitement de la dépression, et mettra l’accent sur la prévention du suicide et le syndrome de stress post-traumatique.

Les troubles liés à la santé mentale influent sur la vie de nombreux Canadiens et s’accompagnent d’un coût social et économique important. L’avancement de la recherche dans ce domaine, plus particulièrement pour mettre au point des outils de diagnostic et de traitement plus efficaces, est essentiel pour l’amélioration de la vie de ces personnes. Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 5,2 millions de dollars en 2012-2013 pour soutenir un réseau canadien de recherche et d’intervention sur la dépression. La Société pour les troubles de l’humeur du Canada, de concert avec la Commission de la santé mentale du Canada, dirigera la mise en place du réseau, qui reliera quelque 80 des plus brillants chercheurs canadiens sur la dépression à l’échelle du pays. On mettra un accent particulier sur la prévention du suicide et sur la détection et le traitement du syndrome de stress post-traumatique. Le financement prévu dans le budget servira à catalyser l’investissement des secteurs privé et public.

Promouvoir des soins de santé économiques

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 6,5 millions de dollars sur trois ans pour un projet de recherche à l’Université McMaster

Les Canadiens comptent sur un système public de soins de santé efficace, efficient et accessible et le gouvernement collabore avec des partenaires afin d’améliorer encore plus la prestation de ces soins. Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 6,5 millions de dollars sur trois ans pour un projet de recherche en santé à l’Université McMaster. Le projet visera à évaluer les moyens d’obtenir de meilleurs résultats pour les patients tout en rendant le système de soins santé plus économique, grâce à la mise sur pied plus vaste d’équipes médicales. Des contributions d’autres partenaires viendront s’ajouter au financement fédéral destiné à cette initiative.

Faire avancer les connaissances et le traitement des lésions de la moelle épinière

Le Plan d’action économique de 2012 annonce que le gouvernement s’engage à appuyer la recherche sur les blessures à la moelle épinière effectuée à l’Institut Rick Hansen.

Le 22 mai 2012 marquera le 25^e anniversaire de la fin du tour du monde de Rick Hansen, périple au cours duquel ce dernier s’est rendu dans plus de 30 pays et a recueilli au-delà de 26 millions de dollars pour la recherche sur la moelle épinière. Afin d’aider à améliorer la vie des personnes qui ont des lésions de la moelle épinière, le gouvernement poursuivra sa collaboration avec l’Institut Rick Hansen pour soutenir ses travaux visant à réaliser des percées dans la recherche et les soins liés aux lésions à la moelle épinière.

Diversifier les sources d’approvisionnement en isotopes médicaux au Canada

Le Plan d’action économique de 2012 propose de consacrer 17 millions de dollars sur deux ans pour faire progresser la recherche de solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes.

Les isotopes médicaux sont utilisés dans le cadre de techniques diagnostiques et de traitements variés qui contribuent à sauver des vies. Dans son budget de 2010, le gouvernement avait affecté 35 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour appuyer des travaux de recherche-développement portant sur de nouvelles technologies de production d’isotopes médicaux en remplacement des isotopes produits par réacteur nucléaire. Des résultats très prometteurs ont déjà été obtenus, mais des travaux additionnels sont requis pour que ces nouvelles technologies puissent être utilisées à une échelle commerciale. Afin de poursuivre les travaux visant à trouver des solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes et de garantir l’approvisionnement en isotopes médicaux pour les Canadiens, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 17 millions de dollars additionnels sur deux ans à Ressources naturelles Canada.

Appuyer les chercheurs d’avant-garde

Le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 10 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les liens entre des chercheurs canadiens et des chercheurs étrangers d’avant-garde.

L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est un organisme privé à but non lucratif qui met des chercheurs canadiens en relation avec d’éminents homologues du monde entier. Son principal objectif consiste à constituer des réseaux internationaux d’étudiants et de chercheurs de premier plan, de manière à permettre aux Canadiens de participer à des travaux de recherche de pointe à l’échelle internationale, ou de les diriger. Afin de permettre à l’ICRA d’accroître ses activités et qu’il puisse continuer à établir des liens entre des chercheurs canadiens et étrangers, le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 10 millions de dollars sur deux ans à l’organisme.

Investir dans l’infrastructure de recherche de pointe

Fondation canadienne pour l’innovation

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’affecter 500 millions de dollars sur cinq ans à l’appui de l’infrastructure de recherche de pointe.

La Fondation canadienne pour l’innovation est une société à but non lucratif qui appuie la modernisation de l’infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d’autres établissements de recherche à but non lucratif partout au Canada. Par son entremise, le gouvernement du Canada investit, de concert avec des partenaires, dans des installations et du matériel de pointe qui sont essentiels pour attirer et garder au Canada les meilleurs chercheurs, assurer la formation de la prochaine génération de chercheurs et rendre possibles de grandes découvertes.

Le gouvernement fédéral a octroyé à ce jour 5 milliards de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation, dont 750 millions de dollars accordés dans le budget de 2009. Le gouvernement continuera d’investir dans l’infrastructure de recherche de pointe. Afin d’appuyer les activités fondamentales de la Fondation, le Plan d’action économique de 2012 propose d’affecter 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2014-2015, à la Fondation canadienne pour l’innovation. Ce financement servira à appuyer la tenue de nouveaux concours, notamment dans le cadre du Fonds collège-industrie pour l’innovation, le financement étant octroyé en 2014-2015.

Appuyer le réseau de recherche à très grande vitesse du Canada

Le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 40 millions de dollars sur deux ans à l’appui des activités du réseau de recherche à très grande vitesse du Canada.

CANARIE est un organisme à but non lucratif qui assure le fonctionnement du seul réseau national canadien de recherche et d’éducation à très grande vitesse du Canada. Ce réseau constitue une infrastructure de première importance à l’appui de la recherche de calibre mondial et de l’innovation au Canada. Afin de soutenir l’évolution du réseau et de faire en sorte qu’il continue d’encourager la recherche concertée de calibre mondial dans l’ensemble du pays, le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 40 millions de dollars sur deux ans au réseau CANARIE pour appuyer le fonctionnement du réseau de recherche à très grande vitesse du Canada.

Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique

Le Plan d’action économique de 2012 annonce l’engagement permanent du gouvernement d’établir la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique.

Le Plan d’action économique du Canada jetait les bases nécessaires pour établir une station de recherche de calibre mondial dans le Nord. Comme l’a annoncé le premier ministre en août 2010, cette station sera située à Cambridge Bay. Une fois établie, la station assurera une présence constante dans la région et ancrera le réseau d’infrastructures de recherche partout dans le Nord canadien, une réalisation importante à l’appui de la Stratégie pour le Nord du gouvernement. Dans les prochains mois, le gouvernement annoncera les prochaines étapes pour l’établissement de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique.

Prolonger la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale

Le Plan d’action économique de 2012 confirme que le Canada maintiendra sa participation dans la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2020.

La participation du Canada à des projets spatiaux internationaux confirme sa position de chef de file en recherche de pointe et en innovation. Notre pays bénéficie d’un avantage international dans plusieurs créneaux technologiques, par exemple la robotique. Dès le premier modèle du Canadarm, le Canada a joué un rôle particulier et privilégié dans le contexte des opérations de la Station spatiale internationale, aux côtés des États-Unis, de l’Union européenne, de la Russie et du Japon. Grâce à des technologies de pointe, des astronautes canadiens comme Julie Payette et Chris Hadfield ont participé à des recherches de calibre mondial dans la Station spatiale internationale, dans des domaines comme les vols spatiaux habités, la physiologie, les sciences physiques et le développement technologique. Afin de maintenir le leadership  du pays dans le domaine de la recherche dans l’espace, le gouvernement confirme que le Canada continuera de participer à la mission de la Station spatiale internationale jusqu’en 2020. L’Agence spatiale canadienne discutera avec la NASA des États-Unis afin de déterminer les modalités de cette participation.

Afin de mieux répondre aux enjeux clés auxquels leurs secteurs de l’aérospatiale et de l’espace sont confrontés, par exemple en matière d’innovation, d’accès aux marchés et d’expansion, d’acquisition de compétences, d’approvisionnement et de développement des marchés des fournisseurs, le gouvernement procède à un examen des politiques et programmes fédéraux de l’aérospatiale et de l’espace. L’honorable David L. Emerson dirigera cet examen et communiquera ses conclusions au ministre de l’Industrie à la fin de 2012.

Renouveler les stations-relais pour satellites de Ressources naturelles Canada

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 23 millions de dollars sur deux ans pour de nouvelles stations de réception des données transmises par satellite ainsi que pour la mise au point d’un système de gestion des données.

Le Canada possède la deuxième masse continentale en importance et le plus long littoral du globe. Il a donc recours à des satellites pour surveiller son territoire et ses frontières ainsi que pour mener des activités cruciales, par exemple la prestation de services d’urgence (cartographie d’inondations, etc.) et la surveillance active des eaux canadiennes afin de détecter tout déversement de pétrole. Le Canada a besoin d’une capacité moderne de réception des données afin de tirer pleinement parti de ses satellites d’observation, dont RADARSAT à l’appui des objectifs en matière de souveraineté, de sécurité publique et de compétitivité économique. Afin d’appuyer l’observation du vaste territoire canadien, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 23 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour de nouvelles stations de réception des données transmises par satellite ainsi que pour la mise au point d’un système de gestion des données.

Appuyer Énergie atomique du Canada limitée

Le Plan d’action économique de 2012 propose de verser 107 millions de dollars sur deux ans pour garantir la sûreté de l’approvisionnement en isotopes médicaux et pour assurer la sécurité et la fiabilité des activités des laboratoires d’Énergie atomique du Canada Limitée aux laboratoires de Chalk River.

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d’État fédérale qui se spécialise dans une gamme de produits nucléaires et de services connexes. Le gouvernement a posé un geste important pour l’avenir du secteur canadien du nucléaire en vendant en octobre dernier la Division Réacteurs CANDU d’EACL. La deuxième phase de la restructuration d’EACL, qui touche ses laboratoires nucléaires, est en cours. Afin d’assurer un approvisionnement sûr d’isotopes médicaux et de garantir la sécurité et la fiabilité des activités aux laboratoires de Chalk River, le Plan d’action économique propose d’accorder 107 millions de dollars sur deux ans à l’appui des activités des laboratoires d’EACL.

Stratégie internationale en matière d’éducation

L’éducation, l’innovation et le savoir jouent des rôles essentiels dans une économie mondiale. En attirant davantage d’étudiants et de chercheurs étrangers au Canada, nous pourrons, en plus de générer des emplois et la croissance économique, multiplier les liens entre personnes dans les marchés prioritaires, montrer au reste du monde l’excellence de la recherche effectuée au Canada, aider à produire une main-d’œuvre plus qualifiée et favoriser l’établissement de liens plus étroits entre les établissements d’enseignement du Canada et ceux de l’étranger.

Compte tenu de la nécessité de se doter d’un plan complet, le budget de 2011 a annoncé la mise en œuvre de la stratégie internationale du Canada en matière d’éducation. Un comité consultatif d’experts, présidé par M. Amit Chakma, recteur et vice-chancelier de l’Université Western Ontario, a été mis sur pied en octobre 2011. Le Comité a achevé ses travaux auprès des intervenants et des partenaires canadiens, et il soumettra sous peu un rapport renfermant des recommandations destinées à approfondir les liens entre les établissements d’enseignement du Canada et ceux de l’étranger, ce qui contribuera à la prospérité à long terme du Canada.