Chapitre 3.4 : Appuyer les familles et les collectivités

Faits saillants

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• Élargir l’application de l’allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de l’impôt sur le revenu pour mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens dans ce domaine.
• 51,2 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments;
• Fournir un soutien financier aux employeurs de réservistes des Forces canadiennes pour contrebalancer les coûts encourus lorsque des réservistes à temps partiel décident de remplir ces fonctions à temps plein.
• Annoncer un soutien accru au Fonds d’aide aux victimes au cours des prochains mois.

Investir dans les collectivités

Le gouvernement est résolu à préserver les trésors de la diversité culturelle du Canada et à améliorer la qualité de vie des collectivités canadiennes dans l’ensemble du pays. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes:

• Annoncer l’intention du gouvernement d’étudier avec les Premières nations intéressées la possibilité d’adopter des mesures législatives qui autoriseraient la propriété privée à l’intérieur des limites actuelles des réserves.
• Injecter 330,8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour construire et rénover l’infrastructure hydraulique dans les réserves, ainsi que pour soutenir l’élaboration d’une stratégie à long terme pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans les collectivités des Premières nations.
• Accorder 11,9 millions en 2012-2013 pour soutenir les services d’hébergement et les programmes de prévention de la violence dans les réserves.
• Poursuivre l’examen des instruments liés au financement des entreprises sociales dans le but d’encourager encore plus la mise sur pied de partenariats entre le gouvernement et les collectivités.
• Appuyer les grandes expositions des musées et des galeries d’art du Canada en modernisant le Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada.
• Poursuivre le soutien accordé à ParticipACTION et au Grand défi Pierre Lavoie.
• Fournir jusqu’à 99,2 millions de dollars sur trois ans pour aider les provinces et les territoires à assumer le coût des mesures permanentes d’atténuation des inondations qui ont été prises à la suite des inondations de 2011.

Soutenir les familles

Le gouvernement s’est engagé à accroître le soutien du gouvernement à l’intention des familles, des étudiants, des aînés, des pensionnés et des personnes handicapées. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• Accorder 1,4 million de dollars par année pour que les bénéficiaires du Programme de protection des salariés touchent les prestations auxquelles ils ont droit quand ils en ont besoin.
• Exiger des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qu’ils assurent à l’avenir les régimes d’invalidité de longue durée qu’ils offrent à leurs employés.
• Aider les Canadiens gravement handicapés et leurs familles en améliorant le régime enregistré d’épargne-invalidité.

Protéger l’environnement naturel et la faune du Canada

Le gouvernement s’est engagé à préserver le paysage naturel canadien. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• 50 millions de dollars sur deux ans à l’appui de la protection des espèces en péril.
• La création du premier parc national périurbain du Canada dans la vallée de la Rouge, en Ontario.
• Élargir l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré applicable à l’égard du matériel de production d’énergie propre, de manière que ce traitement puisse s’appliquer à un plus large éventail de matériel de bioénergie.

Appuyer les familles et les collectivités

Le Plan d’action économique du Canada de 2012 fait fond sur les mesures que le gouvernement a prises depuis 2006 pour créer un environnement sûr et propre pour tous les Canadiens. Certaines de ces mesures visent à préserver le patrimoine naturel du Canada, notamment en protégeant les espèces en péril ou en créant le premier parc national périurbain.

La récente rencontre de la Couronne et des Premières nations a mis en relief l’engagement que le gouvernement a pris de collaborer avec les Premières nations au sujet des priorités communes. Le Plan d’action économique de 2012 appuie cet engagement en instaurant des mesures visant à rehausser le potentiel économique des terres des Premières nations, à améliorer la qualité de l’eau dans les collectivités des Premières nations et à lutter contre la violence familiale dans les réserves.

Le Plan d’action économique du Canada de 2012 poursuit les investissements dans des mesures qui favorisent la santé et la sécurité des Canadiens et de leurs familles, notamment en accordant des allégements fiscaux au titre de la TPS/TVH et de l’impôt sur le revenu à l’égard de plusieurs biens et services du domaine de la santé et en accordant une aide aux employeurs de membres de la réserve militaire.

Prenant appui sur les importants allègements fiscaux qu’il a accordés depuis 2006, le gouvernement continue d’investir dans des mesures qui appuient les familles canadiennes. Le Plan d’action économique de 2012 donne suite à cette priorité, notamment en améliorant le Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Le gouvernement accorde aussi aux provinces un financement substantiel pour la santé, l’éducation ainsi que d’autres programmes et services. En 2012-2013, le soutien qu’il versera aux provinces et aux territoires par l’entremise des principaux transferts atteindra un sommet historique de 60,9 milliards de dollars, soit une hausse de 43 % depuis 2005-2006.

Protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens

Mesures fiscales liées à la santé

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’étendre les allègements fiscaux touchant les soins de santé dans les régimes de la TPS/TVH et de l’impôt sur le revenu afin de répondre aux besoins des Canadiens à ce chapitre.

Le Plan d’action économique de 2012 propose de modifier le traitement fiscal de divers produits et services liés à la santé, de façon à tenir compte de l’évolution du secteur de la santé et des besoins des Canadiens en matière de soins de santé, notamment :

• l’exonération de la TPS/TVH des services professionnels que les pharmaciens offrent, autres que les services consistant à dispenser des médicaments sur ordonnance qui sont déjà détaxés sous le régime de la TPS/TVH.
• l’élargissement de la liste des professionnels des soins de santé qui peuvent prescrire des appareils médicaux et des appareils fonctionnels exonérés de la TPS/TVH, afin que cette liste tienne compte de la participation croissante de professionnels comme les infirmiers et infirmières autorisés à la formulation de telles ordonnances;
• l’élargissement de la liste des appareils médicaux et des appareils fonctionnels détaxés de la TPS/TVH ainsi que de la liste des dépenses qu’une personne peut demander en déduction aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM), afin d’y ajouter les dispositifs de contrôle ou de mesure de la coagulation sanguine utilisés par les personnes qui suivent un traitement avec anticoagulants.

En général, les changements apportés à la TPS/TVH relativement aux mesures liées à la santé entreront en vigueur le 30 mars 2012; on estime qu’ils réduiront les revenus fédéraux de 3 millions de dollars en 2012-2013 ainsi qu’en 2013-2014.

Pour leur part, les changements apportés au CIFM s’appliqueront à compter de l’année d’imposition 2012; ils devraient réduire les revenus fédéraux d’un montant modeste en 2012-2013 et en 2013-2014.

Accroître la salubrité des aliments

Le Plan d’action économique de 2012 prévoit 51,2 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour poursuivre les mesures qui renforceront le système canadien de salubrité des aliments.

Après la publication du rapport Weatherill sur les risques liés à la salubrité des aliments, le gouvernement a lancé plusieurs mesures en 2009 pour améliorer la surveillance et la capacité de détection précoce, ainsi que pour renforcer la capacité d’intervention d’urgence en cas d’éclosions de maladies d’origine alimentaire. Afin d’appuyer l’efficacité permanente du système canadien de salubrité des aliments, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 51,2 millions de dollars au cours des deux prochaines années à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à l’Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada aux fins de la poursuite de ces mesures. De plus, le gouvernement mène des activités complémentaires pour renforcer le système de salubrité des aliments du Canada, dont des plans pour rationaliser et accélérer le procédé de réglementation des aliments.

Dédommagement équitable des employeurs des réservistes du Canada

Le Plan d’action économique de 2012 propose des mesures pour fournir un soutien financier aux employeurs de réservistes pour contrebalancer les coûts encourus lorsque des réservistes à temps partiel décident de remplir ces fonctions à temps plein.

Les réservistes du Canada prennent un engagement exceptionnel et font de nombreux sacrifices personnels pour garantir la sécurité des Canadiens. Ils sont appelés à servir à l’étranger pendant de longues périodes, ce qui peut sérieusement taxer la situation financière de leur employeur, surtout si ce dernier est une petite entreprise. Avec l’aide de La Compagnie Canada : Plus d’une façon de servir, qui sert d’intermédiaire entre les dirigeants communautaires, les dirigeants d’entreprises et les Forces canadiennes, le gouvernement s’efforce de veiller à ce que nos réservistes continuent d’exercer un emploi rémunérateur et que nos militaires reçoivent le plus grand appui possible, de même que la reconnaissance et les soins qu’ils méritent, vu l’importance de leur contribution au Canada.

Afin de pousser plus loin l’engagement d’appuyer les femmes et les hommes qui composent nos forces armées, le Plan d’action économique de 2012 prévoit de fournir un soutien financier aux employeurs de réservistes pour compenser, par exemple, les frais liés à l’embauche et à la formation de travailleurs de remplacement ou à l’accroissement des heures supplémentaires effectuées par le personnel en place. Le gouvernement annoncera les détails de cette initiative au cours des prochains mois.

Bonification du Fonds d’aide aux victimes

Le Plan d’action économique de 2012 propose de poursuivre l’investissement annoncé dans le budget de 2011 et annoncera au cours des prochains mois une bonification du Fonds d’aide aux victimes.

Les victimes d’actes criminels méritent d’être solidement et efficacement représentées au sein des systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux. Le budget de 2011 a renouvelé la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, qui prévoyait des programmes bonifiés et appuyait le poste d’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Le gouvernement annoncera une bonification du Fonds d’aide aux victimes au cours des prochains mois.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 8 millions de dollars par année pour couvrir les coûts liés à la délivrance de permis pour le matériel et les substances nucléaires à des établissements d’enseignement, des établissements médicaux et des ministères.

En sa qualité d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire protège la santé et la sécurité des Canadiens et soutient les engagements internationaux du Canada en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Afin de couvrir les coûts liés à la délivrance de permis pour le matériel et les substances nucléaires à des établissements d’enseignement, des établissements médicaux et des ministères, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder 8 millions de dollars par année à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Investir dans les collectivités

Améliorer le potentiel économique sur les terres des Premières nations

Le Plan d’action économique de 2012 annonce l’intention du gouvernement d’examiner avec les Premières nations intéressées l’adoption de mesures législatives autorisant la propriété privée à l’intérieur des limites actuelles des réserves.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les Premières nations pour créer les conditions propices pour accélérer leurs possibilités de développement économique. Lors de l’événement historique qu’a été la rencontre de la Couronne et des Premières nations, le premier ministre et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations ont convenu de former, dans un délai de trois mois, un groupe de travail économique qui présentera en temps opportun des recommandations sur la manière de développer davantage le potentiel économique des peuples des Premières nations.

Ces mesures pousseront plus loin celles que le gouvernement a déjà prises en vue de permettre aux Premières nations qui le désirent de contrôler davantage les terres, les ressources et l’environnement de leurs réserves, notamment par l’entremise de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Les Premières nations qui choisissent d’être régies par cette loi sont mieux à même de rechercher et d’exploiter des débouchés économiques. Elles contrôlent ainsi plus directement leur développement économique, ce qui les aide à bâtir un avenir meilleur où leurs collectivités seront autonomes et prospères.

Dans le budget de 2011, le gouvernement a réitéré son engagement d’étendre le Régime de gestion des terres des Premières nations en s’engageant à réaffecter jusqu’à 20 millions de dollars sur deux ans pour donner suite à la volonté accrue de participation de la part des dirigeants des Premières nations. C’est ainsi que le gouvernement a pu accueillir 18 nouveaux participants à ce régime en janvier 2012, ce qui porte à 56 le nombre total de Premières nations qui appliquent ou élaborent leur propre code foncier.

Certaines Premières nations ont fait part de leur intérêt à se pencher sur la possibilité d’adopter des dispositions législatives qui autoriseraient la propriété privée à l’intérieur des limites actuelles des réserves. Le Plan d’action économique de 2012 annonce l’intention du gouvernement d’examiner avec les Premières nations intéressées l’adoption de telles mesures législatives. Le gouvernement continuera de travailler avec les Premières nations pour s’attaquer aux obstacles au développement économique dans les réserves.

Investissements pour améliorer l’infrastructure hydraulique des Premières nations

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’injecter 330,8 millions de dollars sur deux ans pour bâtir et rénover l’infrastructure hydraulique dans les réserves, et pour appuyer l’élaboration d’une stratégie à long terme en vue d’améliorer la qualité de l’eau dans les collectivités des Premières nations.

Bon nombre des membres des Premières nations sont encore aux prises avec des problèmes d’accès à l’eau potable dans leurs collectivités, et ce, malgré les sommes considérables que le gouvernement a investies pour améliorer les réseaux d’approvisionnement en eau. Depuis 2006, celui-ci a investi environ 2,5 milliards de dollars pour aider les Premières nations à construire, à entretenir et à exploiter les systèmes d’aqueducs et d’égouts dans leurs collectivités. Cela comprend l’exécution de plus de 130 projets d’envergure ainsi que l’octroi de fonds pour le fonctionnement et l’entretien de plus de 1 200 systèmes d’aqueduc ou d’égout. Le gouvernement maintient son engagement à améliorer la santé et la sécurité des collectivités des Premières nations.

Plus tôt cette année, le gouvernement a déposé un projet de loi intitulé Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations pour que les Premières nations puissent compter sur une eau potable sûre. Ce projet de loi permettra au gouvernement d’élaborer, en collaboration avec les Premières nations, des règlements fédéraux prévoyant la disponibilité d’eau potable et garantissant le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d’eau potable dans les réserves.

Enrayer la violence familiale dans les réserves

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’affecter 11,9 millions de dollars au Programme pour la prévention de la violence familiale en 2012-2013, ce qui porte le budget total de ce programme à 30,4 millions pour une année supplémentaire.

Le gouvernement a pris des mesures afin de contribuer au mieux-être des femmes et des enfants dans les réserves. Ainsi, dans le budget de 2010, il a investi 25 millions de dollars sur cinq ans pour remédier au nombre élevé de femmes autochtones disparues ou assassinées. De plus, en 2011, il a déposé un projet de loi pour assurer un traitement plus équitable du patrimoine familial dans les réserves en cas de dissolution du mariage.

Cela dit, bon nombre de collectivités des Premières nations demeurent aux prises avec des cas de violence familiale qui mettent en péril la capacité d’élever une famille en sécurité. Pour corriger ces sérieux problèmes de sécurité, il importe d’assurer l’accès, dans les réserves, à des services d’hébergement et à des programmes de prévention de la violence.

Programmes de santé mentale des Autochtones

Le Plan d’action économique de 2012 s’engage à collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones, de même qu’avec les provinces et les territoires pour améliorer la santé mentale et le bien-être des Autochtones canadiens.

Santé Canada investit actuellement plus de 100 millions de dollars par année pour appuyer les programmes et les services de santé mentale destinés aux Autochtones dans le cadre d’initiatives communautaires de santé mentale, de centres de traitement des dépendances et de la toxicomanie et de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones. Le gouvernement a également offert une aide importante au Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens, de Santé Canada, qui offre des services de soutien en santé mentale et affective aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille.

Soutien de partenariats efficaces entre le gouvernement et les collectivités

Le Plan d’action économique de 2012 annonce que le gouvernement continuera d’étudier l’utilisation de mécanismes de financement des entreprises sociales pour encourager encore plus la mise en place de partenariats entre le gouvernement et les collectivités.

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences modernise actuellement l’administration des subventions et des contributions, de manière à réduire les formalités administratives et à faciliter l’accès au financement. La ministre met également à l’essai des façons d’optimiser l’impact des dépenses fédérales à l’appui de partenariats communautaires, y compris par des ententes de rémunération au rendement et la promotion du recours aux ressources du secteur privé.

Faisant fond sur ces partenariats et les travaux effectués par le Canadian Task Force on Social Finance, le gouvernement continuera d’appuyer l’élan imprimé aux initiatives de financement des entreprises sociales, et il examinera des mécanismes appliqués dans ce domaine. Par exemple, les obligations d’impact social sont prometteuses aux fins d’encourager l’établissement de partenariats gouvernementaux-communautaires. La ministre annoncera des détails à ce sujet au cours des prochains mois.

Investissements dans les arts et la culture

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accroître le soutien accordé aux musées et aux galeries d’art par l’entremise du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada afin d’aider à attirer de nouvelles expositions.

Le gouvernement est bien conscient que les arts et la culture contribuent de façon importante à la création d’emploi et à la croissance. En cette période économique difficile, le Plan d’action économique du Canada comportait des investissements axés sur la culture, par exemple les secteurs des périodiques et de l’audiovisuel. Le gouvernement a aussi décidé d’accroître le financement destiné aux arts et à la culture durant la récession économique mondiale, les investissements additionnels destinés aux infrastructures culturelles servant de mesures de stimulation économique. Le gouvernement est convaincu qu’il est essentiel d’appuyer les arts pour soutenir notre économie et la qualité de vie des Canadiens, et il continuera d’accorder une aide importante à la culture canadienne.

Le Plan d’action économique de 2012 propose de mieux soutenir les musées du Canada en bonifiant le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, qui aide les musées et les galeries d’art du pays à réduire leurs coûts d’assurance lorsqu’ils accueillent d’importantes expositions. Pour ce faire, le gouvernement présentera des mesures législatives afin de rehausser la limite d’indemnisation, qui passera de 1,5 milliard de dollars à 3 milliards. Ce soutien accru s’accompagnera d’un changement de la période de calcul et du relèvement du soutien maximum disponible pour une exposition donnée, qui passera de 450 millions de dollars à 600 millions. Ces importantes initiatives de modernisation aideront les galeries d’art et les musées à attirer un plus grand nombre d’œuvres de calibre international au Canada. Les Canadiens tirent fierté de leurs musées. Considérés dans leur ensemble, les musées nationaux et locaux des collectivités de l’ensemble du pays se classent parmi les meilleurs dans le monde. Le gouvernement a créé deux nouveaux musées nationaux : le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, à Halifax, et le Musée canadien des droits de la personne, à Winnipeg. Les Canadiens accordent une grande importance aux musées, aux messages qu’ils véhiculent, aux collections qu’ils accueillent et au rôle qu’ils remplissent pour assurer la préservation de la culture. Toutes ces raisons font en sorte que le Plan d’action économique de 2012 maintient le financement des musées nationaux du Canada.

Conseil des Arts du Canada

Compte tenu de l’importance des institutions artistiques dans la perspective du patrimoine social et culturel canadien, le gouvernement maintient le financement du Conseil des Arts du Canada. Depuis plus de 50 ans, le Conseil des Arts du Canada est l’organisme offrant le soutien le plus important aux artistes canadiens. Le gouvernement a porté son financement à des sommets inégalés, et le Plan d’action économique de 2012 maintient ce financement, ce qui sera source de stabilité au chapitre du financement des collectivités culturelles.

Commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812

Les importantes activités de commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812 stimuleront le tourisme et permettront aux Canadiens de célébrer leur histoire. Le 200^e anniversaire de la guerre de 1812 offre également aux Canadiens une occasion de tirer une fierté de leur histoire. Au cours des quatre prochaines années, les investissements du gouvernement permettront aux Canadiens de mieux connaître ce moment charnière de l'histoire du Canada.

La commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812 n'est qu'un des nombreux événements qui unissent les Canadiens alors que 2017, la date du 150^e anniversaire du pays se rapproche. Au nombre de ces événements figurent les célébrations du Jubilé de diamant de la Reine.

Langues officielles

Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de l’histoire et de l’identité du pays. L’engagement du gouvernement à l’endroit des langues officielles est reconnu à l’échelle internationale. Ainsi, en 2009, le premier ministre s’est vu décerner la plus haute distinction internationale pour le soutien de la Francophonie. La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, mise de l’avant par le gouvernement, constitue l’investissement dans les langues officielles canadiennes ayant la portée la plus exhaustive de notre histoire. Le Plan d’action économique de 2012 continuera d’assurer le soutien des langues officielles en maintenant le financement destiné à protéger, à célébrer et à renforcer la dualité linguistique du Canada.

Favoriser l’activité physique et la santé des collectivités

Le Plan d’action économique de 2012 propose de maintenir l’appui accordé à ParticipACTION et au Grand défi Pierre Lavoie.

Le gouvernement comprend toute l’importance de la participation à des activités physiques aux fins de promouvoir des modes de vie plus actifs et des collectivités plus dynamiques et en meilleure santé.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait en sorte que les athlètes canadiens reçoivent l’aide nécessaire pour exceller. Il y a notamment eu des investissements importants pour les athlètes de haut niveau, y compris un soutien direct pour ces athlètes et les organismes sportifs nationaux ainsi que l’accueil de grands événements sportifs internationaux.

Ainsi, en 2015, Toronto sera l’hôte des Jeux panaméricains et parapanaméricains. Pour que ces jeux soient une réussite, le gouvernement du Canada fournira une contribution de plus de 450 millions de dollars afin de donner à nos athlètes de calibre mondial la possibilité de disposer d’un équipement sportif ultramoderne. Cet investissement d’envergure engendrera un patrimoine durable pour les Canadiens et contribuera à la prospérité économique à l’échelle de la région métropolitaine de Toronto.

Tel qu’annoncé dans le budget de 2011, le gouvernement a accru son soutien permanent à Olympiques spéciaux Canada, pour aider à enrichir l’existence des Canadiens ayant une déficience intellectuelle grâce au sport et à la possibilité de concourir lors des Jeux olympiques spéciaux.

De plus, aux termes du Plan d’action économique de 2012, un soutien continue d’être accordé à ParticipACTION, qui travaille de concert avec des partenaires provinciaux et locaux afin d’offrir des programmes communautaires d’activité physique et de promotion de la condition physique. Le Plan d’action économique de 2012 confirme en outre le maintien de l’aide prévue pour Le Grand défi Pierre Lavoie. Des précisions concernant ces deux initiatives seront annoncées au cours des prochains mois.

C’est avec fierté que le gouvernement fait ces investissements, qui contribueront au mieux-être des Canadiens de toutes les régions du pays et des collectivités dans lesquelles ils résident.

Renforcer les soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées

Afin d’étendre la prestation de soins de santé primaires dans les collectivités rurales et éloignées du Canada, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2011 qu’il renoncerait à une partie des prêts d’études canadiens que doivent rembourser les médecins de famille, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier récemment diplômés et qui travaillent dans des collectivités mal desservies en milieu rural ou éloigné, dont celles où des services de santé sont offerts aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis.

À compter de 2012-2013, les médecins de famille qui satisfont aux exigences du programme, y compris les résidents en médecine familiale qui reçoivent leur formation auprès d’une école de médecine agréée au Canada, seront admissibles à l’annulation de la composante fédérale de leurs prêts d’études canadiens à hauteur de 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $, tandis que le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier auront droit à l’annulation de la composante fédérale de leurs prêts d’études canadiens à hauteur de 4 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 20 000 $.

Améliorer l’accès aux services à large bande en milieu rural

Le gouvernement prendra des mesures pour s’assurer que les Canadiens vivant
dans les régions rurales canadiennes aient accès aux mêmes services à large bande de haute qualité que les autres Canadiens.

Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, 225 millions de dollars sur trois ans ont été accordés à Industrie Canada pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre les services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens mal desservis. Le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché, constitue la principale composante de cette stratégie, qui a permis de fournir des services à large bande à plus de 210 000 foyers additionnels.

Le gouvernement reconnaît que des réseaux à large bande de grande qualité sont nécessaires pour rehausser les possibilités économiques locales et pour donner accès à de précieux services. En 2013, le gouvernement prévoit tenir des enchères pour les bandes spectrales de 700 MHz et de 2 500 MHz. Lors des enchères pour la bande de 700 MHz, le gouvernement prendra des mesures précises afin de veiller à ce que les Canadiens des régions rurales aient accès aux mêmes services de haute qualité que les autres Canadiens. Les entreprises ayant accès à plus d’un bloc de fréquences de la bande de 700 MHz, grâce aux enchères ou au partage du spectre, devront fournir de nouveaux services de pointe à 90 % de la population qu’elles servent d’ici cinq ans, et à 97 % de cette clientèle d’ici sept ans.

Soutien des provinces et des territoires après les inondations de 2011

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder jusqu’à 99,2 millions de dollars sur trois ans au titre des mesures permanentes d’atténuation qui ont été prises à la suite des inondations de 2011.

Le gouvernement accorde un soutien aux nombreuses collectivités qui ont été touchées par de récentes catastrophes naturelles et il tient à collaborer avec les autres administrations pour bâtir des collectivités plus sûres et plus résilientes. Le gouvernement a collaboré avec les provinces et les territoires pour recenser les mesures permanentes d’atténuation qui ont été prises à la suite des inondations de 2011. Le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder jusqu’à 99,2 millions de dollars sur trois ans afin d’aider les provinces et les territoires à assumer le coût de ces mesures permanentes.

Le gouvernement s’engage aussi à discuter avec les provinces et les territoires de l’élaboration d’un programme national d’atténuation des catastrophes naturelles, étant donné que les mesures d’atténuation peuvent réduire l’incidence des catastrophes naturelles sur les collectivités vulnérables et réduire les coûts qui s’y rattachent.

Soutenir les familles

Depuis 2006, le gouvernement a instauré des mesures destinées à venir en aide aux familles, aux étudiants, aux aînés et aux pensionnés, aux travailleurs, aux personnes handicapées et aux collectivités, de même qu’un ambitieux programme d’allègements de l’impôt sur le revenu des particuliers. Le Plan d’action économique propose également un certain nombre de mesures pour améliorer les régimes enregistrés d’épargne-invalidité.

Des impôts bas pour les familles et les particuliers

Depuis 2006, le gouvernement a mis en œuvre un ambitieux programme d’allègements fiscaux pour les particuliers et les familles du Canada, dans le but de créer un régime fiscal qui stimule la création d’emplois et la croissance de l’économie et qui permet aux Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent durement gagné. Les allègements fiscaux récompensent également les Canadiens qui réalisent leur plein potentiel et permettent aux personnes et aux familles de jouir d’une plus grande latitude en vue de faire les choix qui leur conviennent.

Au total, le gouvernement a accordé pour près de 160 milliards de dollars d’allègements fiscaux aux particuliers et aux familles pour l’exercice 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Voici quelques exemples de ces mesures :

• Tous les Canadiens – même ceux qui ne gagnent pas assez pour avoir à payer l’impôt sur le revenu des particuliers – profitent de la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la TPS instaurée par le gouvernement. Le fait de maintenir le crédit pour TPS au même niveau, en dépit de cette réduction du taux de la taxe, se traduit pour les Canadiens à revenu faible ou modeste par un soutien dépassant 1,1 milliard de dollars par année au titre de ce crédit.
• Le gouvernement a majoré le montant que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l’impôt fédéral sur le revenu. Les contribuables profitent également de la baisse du taux inférieur d’imposition, qui a été ramené de 16 % à 15 %. En outre, les contribuables peuvent gagner davantage avant d’être assujettis à des taux d’imposition supérieurs par suite de la hausse des seuils de revenu à partir desquels s’appliquent les taux de 22 % et de 26 %.
• Le gouvernement a instauré la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) dans le budget de 2007 et l’a doublée dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada. La PFRT réduit l’effet du piège de l’aide sociale et renforce l’incitation à travailler pour les Canadiens à faible revenu faisant déjà partie de la population active, tout en encourageant les autres Canadiens à faible revenu à intégrer la population active.
• Le gouvernement a instauré le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un instrument d’épargne enregistré souple et d’usage général disponible depuis 2009, grâce auquel les Canadiens peuvent gagner un revenu de placement en franchise d’impôt, ce qui encourage l’épargne et permet aux Canadiens de combler plus facilement leurs besoins en matière d’épargne tout au long de leur vie. La réaction au CELI a été extrêmement positive. Environ 8,2 millions de CELI ont été ouverts, et les épargnes qui s’accumulent à l’abri de l’impôt dépassent 40 milliards de dollars.

Grâce à ces mesures, le gouvernement s’est acquitté de ses engagements consistant à réduire l’imposition de l’épargne, à réduire le piège de l’aide sociale pour les personnes à revenu faible et modeste, et également à alléger les taxes et les impôts pour l’ensemble des Canadiens.

Programme de protection des salariés

Le Plan d’action économique de 2012 propose de consacrer 1,4 million de dollars pour garantir que les bénéficiaires du Programme de protection des salariés reçoivent les prestations auxquelles ils sont admissibles au moment où ils en ont le plus besoin.

Créé en 2008, le Programme de protection des salariés prévoit le versement rapide aux travailleurs des salaires et des congés annuels non payés gagnés au cours des six mois précédant la faillite ou la mise sous séquestre de leur employeur. Dans le budget de 2009, le gouvernement a élargi la portée du programme pour inclure les indemnités de départ et de cessation d’emploi et, dans le budget de 2011, il l’a élargi à nouveau en rendant admissibles les travailleurs qui perdent leur emploi lorsque leur employeur met plus de six mois à tenter de se restructurer sans y parvenir. Le Plan d’action économique de 2012 consacre 1,4 million de dollars par année pour faire en sorte que les personnes qui font une demande au titre du Programme de protection des salariés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, au moment où ils en ont besoin.

Protéger les régimes d’assurance-invalidité de longue durée

Le gouvernement s’engage à déposer des mesures législatives obligeant les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale à assurer à l’avenir les régimes d’assurance-invalidité de longue durée offerts à leurs employés.

Dans le discours du Trône de mars 2010, le gouvernement a annoncé son intention d’étudier des moyens de mieux protéger les travailleurs lorsque leur employeur fait faillite. Le gouvernement s’engage aujourd’hui à déposer des mesures législatives qui obligeront les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale d’assurer à l’avenir tout régime d’assurance-invalidité de longue durée qu’ils offrent à leurs employés. Dès l’entrée en vigueur de ces dispositions, les employés qui souffrent d’une invalidité et qui travaillent dans un secteur sous réglementation fédérale pourront compter sur la protection intégrale des prestations d’assurance-invalidité de longue durée qui leur ont été promises.

Examen du régime enregistré d’épargne-invalidité

Le Plan d’action économique de 2012 propose des mesures pour veiller à ce que les régimes enregistrés d’épargne-invalidité continuent de répondre aux besoins des Canadiens gravement handicapés et de leurs familles.

En juillet 2006, le ministre des Finances a mis sur pied le Groupe d’experts au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés afin qu’il se penche sur les moyens d’assurer la sécurité financière des enfants gravement handicapés. Le Groupe a présenté son rapport, intitulé Un nouveau départ, en décembre 2006.

Le gouvernement a donné suite aux recommandations du Groupe en annonçant dans le budget de 2007 l’instauration des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) donnant droit à une aide fiscale, lesquels sont offerts depuis décembre 2008.

Le REEI est considéré comme une grande innovation stratégique qui permet de mieux assurer la sécurité financière à long terme des enfants gravement handicapés. Depuis l’entrée en vigueur de ce mécanisme en 2008, près de 55 000 REEI ont été établis, ce qui tient, en partie, aux efforts appréciables déployés par les institutions financières pour rendre ces régimes accessibles aux Canadiens. Les REEI sont offerts par 11 institutions financières au pays, et chacune a investi de larges sommes pour pouvoir offrir le programme.

Les bénéficiaires, leurs familles et d’autres personnes ont versé plus de 220 millions de dollars dans ces régimes, et le gouvernement a fourni une aide d’environ 450 millions sous forme de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité (SCEI) et de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité (BCEI).

Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé qu’il effectuerait un examen du programme des REEI en 2011, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2008 d’examiner le programme après trois ans, afin de vérifier que les REEI répondaient aux besoins des Canadiens ayant une déficience grave et de leur famille.

L’examen du REEI s’est amorcé en octobre 2011. Un document de consultation contenant de nombreuses questions que les Canadiens étaient invités à commenter a été diffusé. En réponse à cette invitation, le gouvernement a reçu plus de 280 présentations de particuliers et d’organisations. De plus, des consultations ont été menées auprès de représentants de groupes de personnes handicapées, d’institutions financières et d’administrations provinciales et territoriales, dont des tuteurs et curateurs publics. Le gouvernement tient à remercier tous ceux qui ont pris part à l’examen de lui avoir transmis des commentaires et suggestions réfléchis.

S’inspirant des commentaires reçus lors de l’examen, le gouvernement propose dans le Plan d’action économique de 2012 des mesures pour améliorer le REEI. Ces mesures :

• accroîtront l’accès aux économies accumulées dans un REEI dans le cas de petits retraits, en remplaçant l’exigence de rembourser la totalité des SCEI et des BCEI versés dans un REEI dans les 10 années précédant le retrait par une exigence de rembourser les SCEI et les BCEI selon un pourcentage du montant retiré;
• donneront une plus grande marge de manœuvre pour faire des retraits de certains REEI en augmentant le plafond annuel de retrait, et en veillant à ce que les actifs des régimes servent à subvenir aux besoins du bénéficiaire pour sa vie entière en exigeant qu’un montant minimal soit retiré de tous les REEI à compter de l’année où le bénéficiaire atteint 60 ans;
• donneront une plus grande souplesse aux parents qui cotisent au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant handicapé en permettant le transfert en franchise d’impôt du revenu de placement du REEE au REEI de son bénéficiaire;
• assureront une plus grande continuité de l’épargne à long terme des bénéficiaires de REEI qui cessent d’être admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées dans certaines circonstances, en prolongeant la durée de vie maximale de leur régime;
• amélioreront l’administration des REEI pour les institutions financières et les bénéficiaires en modifiant certaines règles administratives.

Établissement de régimes et représentation légale

La grande réussite de l’instauration des REEI est attribuable en partie à la collaboration des provinces et des territoires, qui ont veillé à ne pas récupérer les avantages découlant de ces régimes en réduisant les prestations d’aide sociale.

Toutefois, un certain nombre d’adultes handicapés ont eu de la difficulté à établir un régime parce que leur capacité de conclure un contrat soulevait des doutes. Les questions liées à la représentation juridique appropriée dans ces cas relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Dans bon nombre de provinces et de territoires, un REEI ne peut être établi dans ces cas que si ces personnes sont déclarées légalement inaptes et si une personne est désignée pour leur servir de tuteur – une démarche à laquelle les proches de la personne handicapée peuvent devoir consacrer beaucoup de temps et d’argent et qui peut avoir des répercussions importantes sur cette personne.

Certaines provinces et certains territoires ont mis en place des processus simplifiés afin de pouvoir charger une personne de confiance – par exemple, un parent, un membre de la famille ou un ami – de gérer les biens au nom de la personne handicapée ou ont autrement indiqué que leur système comporte déjà assez de souplesse pour traiter de ces préoccupations. Le gouvernement du Canada reconnaît le leadership dont ont fait preuve les gouvernements de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon à cet égard et leur en sait gré. Il se réjouit que le gouvernement de l’Alberta ait récemment indiqué qu’il étudierait des moyens de simplifier l’accès au programme des REEI

Le gouvernement du Canada continue d’encourager les gouvernements de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à déterminer si des procédés simplifiés leur conviendraient.

Vu l’importance de cet élément pour la réussite de ce programme, le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires à la mise au point d’un procédé simplifié et normalisé que les provinces et les territoires pourraient adopter afin de faciliter et de simplifier le processus d’établissement de REEI pour les bénéficiaires qui n’ont pas la capacité voulue en matière de contrats.

Entre-temps, pendant la mise au point de ces procédés, le Plan d’action économique de 2012 propose d’élargir temporairement la définition des personnes pouvant être titulaires d’un REEI. Plus précisément, l’époux, le conjoint de fait, le père ou la mère du bénéficiaire pourra devenir titulaire de régime et établir un REEI au nom d’un adulte qui pourrait ne pas être en mesure de le faire en raison de préoccupations entourant sa capacité de conclure un contrat. Ces règles seront en vigueur jusqu’à la fin de 2016, de sorte que les provinces et les territoires auront le temps de trouver des solutions appropriées à long terme pour régler les problèmes de représentation juridique dans le cas des REEI.

Le coût des modifications touchant les REEI s’établira à 3 millions de dollars en 2012-2013 et à 6 millions en 2013-2014.

Protéger l’environnement naturel et la faune du Canada

Depuis 2006, d’importantes nouvelles ressources ont été fournies pour créer de nouveaux parcs nationaux et agrandir les parcs existants, améliorer la qualité de l’eau et protéger la faune, assainir des sites contaminés, protéger les Grands Lacs, améliorer la qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour protéger et enrichir notre patrimoine environnemental unique en son genre de sorte que les générations actuelles et futures de Canadiens puissent en jouir et l’apprécier. Il s’agit notamment de nouveaux investissements pour protéger les espèces en péril, protéger les ressources en eau, établir le premier parc national périurbain et soutenir la production d’énergie propre.

Protéger les espèces en péril

Le Plan d’action économique de 2012 prévoit l’affectation de 50 millions de dollars sur deux ans pour la protection des espèces en péril.

La Loi sur les espèces en péril constitue l’un des principaux mécanismes dont se sert le gouvernement pour protéger les espèces sauvages, maintenir la santé des écosystèmes et préserver le patrimoine naturel du Canada. Afin de continuer à protéger les espèces variées du Canada et d’aider à instaurer les conditions propices à leur rétablissement, le Plan d’action économique de 2012 propose de réserver 50 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

Protéger la faune et les ressources aquatiques

Le gouvernement continuera d’appuyer les initiatives d’amélioration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes.

Le gouvernement collabore avec des partenaires dans le but de protéger et de remettre en état les ressources en eau du Canada au profit de tous les Canadiens. Il poursuivra les efforts d’amélioration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les lacs et les autres plans d’eau, par exemple le lac Winnipeg et le lac Simcoe.

Environnement Canada travaille aussi à mettre sur pied un comité consultatif sur la chasse et la faune. Des précisions seront annoncées au cours des prochains mois.

Initiative de la région de Port Hope

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’investir 8 millions de dollars
sur deux ans pour dédommager les propriétaires et les municipalités.

Le gouvernement est déterminé à décontaminer les sites et à gérer à long terme de manière sécuritaire les déchets radioactifs de faible activité à Port Hope et à Clarington, en Ontario. De nouvelles installations sont en voie d’être construites dans ces deux collectivités où les déchets seront gérés de manière sécuritaire. Afin d’aider à indemniser les propriétaires et les municipalités des pertes éventuelles liées aux efforts de décontaminationde déchets faiblement radioactifs, le Plan d’action économique de 2012 propose d’investir 8 millions de dollars sur deux ans.

Parc national périurbain de la vallée de la Rouge

Le gouvernement prendra des mesures aux fins de la création du premier parc national périurbain du Canada, dans la vallée de la Rouge, en Ontario.

Les parcs nationaux génèrent une importante activité économique en attirant des visiteurs du Canada et de l’étranger, et ils permettent aux Canadiens d’avoir accès à leur patrimoine naturel. Afin de fournir aux résidents locaux et aux visiteurs des occasions de se réunir, de se divertir, de faire des découvertes et de se familiariser avec le riche patrimoine naturel et culturel de la vallée de la Rouge, le gouvernement prendra des mesures aux fins de la création du tout premier parc national périurbain du Canada dans la vallée de la Rouge, en Ontario.

Élargir l’aide fiscale pour la production d’énergie propre

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’élargir l’admissibilité au taux de déduction pour amortissement accéléré à l’égard du matériel de production d’énergie propre, de manière à ce que ce taux s’applique à un plus large éventail de matériel de bioénergie.

Le régime fiscal encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d’énergie propre et d’efficacité énergétique en y appliquant un taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré. La catégorie 43.2 de la DPA vise divers types de matériel fixe servant à la production ou à la conservation d’énergie à partir de sources renouvelables ou de combustibles provenant de déchets, ou encore au moyen d’une utilisation plus efficiente du carburant. Cette catégorie prévoit la déduction du coût des actifs admissibles dans le calcul du revenu imposable au taux de 50 % par année, selon la méthode de l’amortissement dégressif, ce qui est supérieur au taux qui correspond à la durée de vie utile des actifs en question.

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’élargir l’admissibilité au taux de DPA accéléré de la catégorie 43.2 aux actifs suivants :

• le matériel de production d’énergie thermique alimenté aux combustibles résiduaires utilisé pour des applications de chauffage de l’eau et de locaux;
• le matériel qui fait partie d’un réseau énergétique de quartier qui distribue de la chaleur principalement produite par du matériel de production d’énergie thermique alimenté aux combustibles résiduaires;
• le matériel utilisant les résidus végétaux (comme la paille) pour produire de l’électricité et de la chaleur.

On estime que ces mesures réduiront les revenus du gouvernement fédéral d’environ 2 millions de dollars au cours des deux prochaines années.