Annexe 1 : Gestion responsable des dépenses

En 2007, le gouvernement a établi une nouvelle norme de gestion des dépenses publiques centrée sur l’efficience et l’efficacité, les missions fondamentales et l’obtention de résultats pour les Canadiens. Des examens stratégiques ont été instaurés pour soutenir la saine gestion des dépenses et les dépenses judicieuses. De 2007-2008 à 2010-2011, les examens stratégiques ont produit des économies permanentes dépassant 2,8 milliards de dollars.

En s’appuyant sur les examens stratégiques et son engagement de fournir des programmes et services permanents et prioritaires d’une manière financièrement responsable, le gouvernement a annoncé un examen des dépenses ministérielles dans le budget de 2011.

Plan de réduction des dépenses ministérielles

Au cours de la dernière année, le gouvernement a évalué des centaines de propositions d’économies formulées par les organisations gouvernementales. Sous la direction d’experts de l’extérieur du gouvernement, les organisations ont été invitées à réaliser des gains d’efficience dans leurs activités ainsi qu’à réorienter leurs procédés opérationnels et leurs plateformes de prestation des services.

Dans le cadre de cet examen, les organisations se sont penchées sur leurs dépenses sous les angles suivants :

• Efficience – Dans quelle mesure les résultats de l’activité sont-ils obtenus de façon efficiente? Cette activité peut-elle être fournie à moindre coût ou de manière plus efficace?
• Services internes – Les services internes (p. ex., gestion des ressources humaines, gestion financière, communications) sont-ils aussi efficients que possible? Peut-on apporter des améliorations pour réduire le chevauchement et le double emploi?
• Efficacité – Dans quelle mesure le programme, l’exercice ou le service donne-t-il les résultats pour lesquels il a été conçu?
• Abordabilité – Le programme, l’exercice ou le service est-il une priorité du gouvernement, et est-il abordable en période de contrôle des dépenses?
• Pertinence et besoin – Dans quelle mesure a-t-on encore besoin de ce programme, de cet exercice ou de ce service?
• Rôle du gouvernement fédéral – Dans quelle mesure ce programme, cette activité ou ce service correspond-il aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral?
• Rôle de l’organisation – Serait-il plus efficient de confier le programme, l’activité ou le service à un autre ministère ou organisme, à un fournisseur de services du gouvernement ou au secteur privé?

L’examen a encouragé les ministères et organismes à veiller à ce que les programmes et services gouvernementaux demeurent pertinents et efficaces tout en optimisant l’utilisation des deniers publics. Les modifications apportées :

• Réorienteront les activités du gouvernement et l’exécution des programmes en éliminant ou en réduisant des programmes qui peuvent être exécutés autrement, dont la demande est plus faible ou qui ne sont plus nécessaires.
• Faciliteront les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement en fournissant à moindre coût des programmes et des services efficaces et efficients aux Canadiens et en réduisant les formalités administratives inutiles de sorte que les entreprises puissent centrer leurs efforts sur la création d’emplois et la contribution à la croissance économique du Canada.
• Moderniseront et réduiront les services de soutien en rationalisant, en consolidant et en normalisant les fonctions et les opérations administratives à l’intérieur des organisations et entre elles.

Les économies totales réalisées suite à l’examen augmenteront pour s’établir progressivement à environ 5,2 milliards de dollars, ce qui représente 6,9 % des dépenses examinées, qui totalisent 75,3 milliards. La réduction prévue équivaut à moins de 2,0 % des dépenses de programmes fédérales en 2016-2017.

Du fait de la vigueur de la croissance de l’économie canadienne ainsi que de la solidité des facteurs fondamentaux qui sous-tendent notre situation financière, les efforts de réduction du déficit au Canada sont modestes comparativement aux mesures de compression des dépenses prises par nombre d’autres pays ou lors de l’Examen des programmes mené au Canada au milieu des années 1990.

Le gouvernement présentera les modifications législatives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la réduction des dépenses cernées dans les ministères, les organismes et les mandataires du gouvernement. Les sections qui suivent contiennent une description des mesures que les organisations fédérales prennent pour trouver des gains d’efficience dans leurs opérations et pour remanier leur fonctionnement.

Portefeuille des Affaires autochtones et du Développement du Nord

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) réalise des économies grâce à la restructuration, aux gains d’efficience opérationnelle et aux changements des procédés opérationnels pour améliorer la prestation de services aux collectivités autochtones.

Le Ministère collaborera avec les peuples autochtones pour leur faciliter l’accès aux fonds des programmes en simplifiant le processus de demande, les ententes et les exigences en matière de rapports. Des mesures seront également prises pour fournir aux bénéficiaires admissibles une plus grande marge de manœuvre et un plus grand contrôle de la gestion tout en éliminant les formalités administratives pour les bénéficiaires et le Ministère.

AADNC continuera de réorienter les activités du Ministère compte tenu de la réduction des dossiers non réglés de revendications particulières ainsi que de la cession de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

Mandataires du Parlement

Bien que les mandataires du Parlement n’aient pas été visés au départ par l’examen, ils ont respecté l’esprit et l’intention de l’exercice et ils appliqueront une série de mesures, comme la rationalisation, la consolidation et la normalisation des fonctions administratives ainsi que l’amélioration des procédés opérationnels, afin de réaliser des économies de fonctionnement. Le commissaire aux langues officielles apportera sa contribution aux efforts de contrôle des dépenses en réaffectant les économies de fonctionnement dégagées aux investissements requis dans les technologies de l’information.

Portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 

Les organisations du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire rationaliseront leurs opérations et réduiront leurs coûts de fonctionnement tout en veillant à ce que les services soient fournis aux agriculteurs et à l’industrie agricole de la manière la plus efficace et efficiente possible en matière de coûts. Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fusionneront leurs services de soutien et intégreront leurs capacités et leur expertise en matière de recherche scientifique grâce au partage de locaux et à la collaboration, de sorte qu’il soit plus facile pour les agriculteurs et l’industrie d’obtenir l’information sur les percées technologiques dont ils ont besoin pour réussir. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada consolidera l’exécution de ses programmes de subventions et de contributions et rationalisera la gestion du Service de médiation en matière d’endettement agricole.

Les organisations de ce portefeuille prennent également des mesures pour améliorer la prestation des services et pour faciliter l’accès des agriculteurs, des transformateurs d’aliments et des autres clients aux programmes et aux services. Par exemple, l’ACIA transformera son approche en matière de prestation des services en fournissant un guichet unique pour les demandes de permis, de licences et d’enregistrement ainsi qu’en matière de présentation de conseils d’interprétation, technologiques et spécialisés.

Le gouvernement modifiera aussi la façon dont l’ACIA surveille et applique la réglementation sur l’étiquetage non lié à la santé et à la salubrité des aliments. L’ACIA mettra en ligne un outil de vérification de l’étiquetage qui incitera les consommateurs à signaler leurs préoccupations légitimes directement aux entreprises et aux associations concernées afin que la situation soit corrigée. Le gouvernement abrogera les mesures réglementaires liées aux normes d’emballage afin que l’industrie puisse tirer profit des nouveaux formats et des nouvelles technologies d’emballage, tout en éliminant un obstacle inutile à l’importation de nouveaux produits en provenance de l’étranger.

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada poursuit la modernisation de ses opérations et la réduction des formalités administratives afin d’améliorer les services offerts à la population canadienne tout en réduisant ses coûts globaux. Elle fournit de plus en plus de services par voie électronique pour faciliter les interactions des Canadiens et des entreprises avec l’Agence, au moindre coût possible. En simplifiant la manière dont elle perçoit l’impôt et les taxes et dont elle distribue les prestations, l’Agence veille à ce que la population canadienne et les petites et moyennes entreprises reçoivent les prestations et les crédits auxquels elles ont droit, et ce, le plus efficacement et le plus rapidement possible. De plus, l’Agence recourra à l’expertise de fiscalistes pour améliorer l’efficacité de ses activités.

Portefeuille de la Citoyenneté et de l’Immigration

Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ont entrepris la tâche de rendre plus faciles leurs interactions avec les Canadiens, les immigrants et les réfugiés. De plus, elles harmonisent la taille de leurs services en fonction de la demande.

Par exemple, Citoyenneté et Immigration Canada modifiera son fonctionnement au Canada et à l’étranger en réduisant les frais généraux et en poursuivant la rationalisation de l’exécution de ses opérations et programmes de manière à optimiser l’utilisation des ressources pour les Canadiens. Dans cette optique, le Ministère continuera de prendre des mesures pour traiter avec plus d’efficience les demandes d’immigration en centralisant une partie de ses activités de traitement des visas, ce qui réduira le double emploi et le chevauchement et permettra de traiter au Canada les demandes de personnes qui sont déjà au pays.

Ces mesures, combinées à celles annoncées dans le Plan d’action économique de 2012, feront en sorte que les systèmes d’immigration soient réellement proactifs, rapides et souples, et qu’ils répondent aux besoins du marché de l’emploi.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié apporte des changements pour assurer la viabilité de ses activités et maintenir la qualité et l’équité de ses services au public.

Portefeuille de l’Environnement

Environnement Canada et Parcs Canada accroîtront chacun l’efficience de leurs opérations et réaliseront des économies en rationalisant et en consolidant leurs fonctions administratives, leur gestion des programmes, leur planification et leurs exigences en matière de rapports. De plus, des partenariats efficaces entre les organisations composant le portefeuille seront établis afin d’éliminer la redondance, de réduire les coûts et d’améliorer les services à la population canadienne, y compris dans les domaines de l’application des lois environnementales et de la surveillance de l’environnement. Les deux organisations se concentrent sur leurs mandats fondamentaux, alignent en conséquence leurs programmes et services et s’associent pour fournir des services.

À titre d’exemple, alors que la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a su répondre à un important besoin par le passé, une collectivité mûre et élargie d’intervenants en matière de politique environnementale a fait montre de sa capacité de fournir des analyses et des avis stratégiques au gouvernement. C’est pourquoi le gouvernement présentera des dispositions législatives en vue d’éliminer la TRNEE.

Portefeuille des Finances

Le ministère des Finances réalisera des économies en reconfigurant et en modernisant ses services internes et ses fonctions d’analyse des politiques.

Le Ministère prend une autre mesure importante afin de réduire les coûts d’approvisionnement de la monnaie en changeant la composition des pièces de 1 $ et de 2 $ pour remplacer les alliages de métaux par la technologie de l’acier plaqué et en éliminant la pièce de 1 cent. Contrairement aux autres pièces de monnaie, le gouvernement perd de l’argent sur chaque pièce de 1 cent produite. En fait, il en coûte 1,6 cent pour produire une pièce de 1 cent, ce qui dépasse de 0,6 cent sa valeur nominale. On estime à environ 11 millions de dollars par année les coûts que subit le gouvernement pour fournir ces pièces à l’économie.

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada restructurera ses opérations, consolidera ses services internes et mettra à profit la technologie afin de réaliser des gains d’efficience et des économies. En outre, le Ministère réduira la taille de son parc automobile, ce qui permettra non seulement de diminuer ses coûts, mais aussi de rendre ses opérations plus respectueuses de l’environnement.

Le Ministère consolidera ses opérations et modifiera ses programmes afin d’offrir ses services aux Canadiens d’une manière plus efficace en matière de coûts. Par exemple, il recentrera ses activités de recherche en les faisant mener, lorsque possible, par des universitaires et des installations indépendantes. Suivant l’engagement pris en 2000, Pêches et Océans Canada mènera à terme le transfert de sa responsabilité en matière de la gestion des ports arctiques aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Portefeuille des Affaires étrangères et du Commerce international

Les organisations faisant partie du portefeuille des Affaires étrangères et du Commerce international moderniseront et rajusteront leurs opérations de manière à mieux promouvoir les valeurs et les priorités canadiennes tout en réduisant le coût du maintien de leur présence au Canada et à l’étranger sans pour autant nuire aux services aux Canadiens. Des mesures seront prises pour consolider et rationaliser les services internes au Canada et dans les missions à l’étranger, pour réduire le parc automobile, pour examiner et actualiser les allocations ainsi que pour prolonger la durée des affectations. À titre d’exemple, les directives sur le service extérieur à l’intention du personnel canadien en poste dans le monde entier seront mises à jour pour qu’elles concordent mieux aux conditions actuelles et qu’elles soient comparables aux avantages fournis par le secteur privé ou par d’autres organisations du secteur public.

Affaires étrangères et Commerce international Canada restructurera également ses bureaux canadiens, ses biens immobiliers à l’étranger et ses missions afin d’optimiser l’utilisation des ressources et d’obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne. Par exemple, le gouvernement vendra certaines résidences officielles à l’étranger et emménagera dans des installations plus pratiques et économiques, ce qui dégagera des revenus de 80 millions de dollars provenant des immobilisations.

Le Canada se penchera également sur sa participation à certaines organisations internationales pour s’assurer qu’elle demeure pertinente à ses intérêts et priorités.

La Commission de la capitale nationale, qui rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre des Affaires étrangères, joue un rôle de premier plan pour faire de la région de la capitale canadienne une source de fierté nationale et la doter d’un caractère digne de son importance nationale. À la suite d’un examen de ses services, la Commission rationalisera et modernisera ses opérations en mettant à profit les nouvelles technologies et le nouveau matériel.

Portefeuille de la Santé

En améliorant la coordination, en regroupant les opérations et en éliminant les activités redondantes, les organisations du portefeuille de la Santé offriront des services améliorés aux Canadiens. Par exemple, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada modifieront leur gestion des subventions et des contributions afin de réaliser des économies et des gains d’efficience sur le plan administratif, tout en maintenant la prestation de services aux Canadiens. Santé Canada améliorera également sa présence régionale dans le Nord en ouvrant des bureaux à Iqaluit et à Yellowknife afin d’offrir certains services sur place plutôt qu’à partir d’Ottawa.

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada adopteront un modèle de services partagés, grâce auquel ils élimineront les fonctions respectives faisant double emploi ou se chevauchant, en regroupant des services internes et en normalisant des politiques et processus.

Des économies seront également réalisées grâce à la simplification organisationnelle. Le gouvernement présentera des dispositions législatives afin de dissoudre graduellement Procréation assistée Canada et il l’intégrera à Santé Canada. L’existence d’un organisme indépendant pour assumer ce rôle limité n’est plus justifiée. Santé Canada héritera des responsabilités en matière de conformité et d’application de la loi relativement à ses obligations fédérales, ainsi que de celles liées aux activités de sensibilisation.

À l’instar des deux conseils subventionnaires faisant partie du portefeuille de l’Industrie, les Instituts de recherche en santé du Canada ont veillé à préserver les programmes de soutien de la recherche fondamentale, les programmes de bourses d’études et les initiatives de recherche et de collaboration axées sur l’industrie. Cette approche démontre clairement qu’il s’agit de priorités du gouvernement. De plus, le gouvernement va réinvestir la totalité des économies réalisées en 2012-2013 dans les enjeux prioritaires des conseils subventionnaires, en particulier, les partenariats entre l’industrie et les universités.

Portefeuille du Patrimoine

Les mesures qui seront prises par les organisations du portefeuille du Patrimoine comprennent la rationalisation des fonctions de soutien interne, la consolidation des locaux à bureaux et l’accroissement de l’efficience des procédés opérationnels, l’amélioration des procédés de gestion des programmes et des activités, et l’établissement de priorités en matière de subventions et de contributions. Patrimoine canadien adoptera un cadre stratégique plus intégré et centré sur les bienfaits sociaux et économiques que ses programmes procurent aux Canadiens et à leurs collectivités. De plus, le ministère se concentrera sur les activités de financement donnant lieu à des contributions de la part de partenaires.

À titre d’exemple, le gouvernement abolit le programme Katimavik qui profite chaque année à un nombre relativement restreint de participants à un coût relativement élevé par participant en raison de la nature et de la durée de l’expérience. Patrimoine canadien continuera d’investir dans les programmes destinés aux jeunes et de leur offrir des occasions de mieux connaître leur pays.

Le Conseil des Arts du Canada, le Musée des beaux-arts du Canada et les musées nationaux ne seront visés par aucune réduction de leurs ressources suite au processus de révision.

Portefeuille des Ressources humaines et du Développement des compétences

Les organisations faisant partie du portefeuille des Ressources humaines et du Développement des compétences continueront de moderniser leurs opérations pour améliorer les services fournis aux Canadiens et en réduire le coût. En outre, le Ministère rationalisera son organisation interne, modernisera ses services internes, et consolidera et renforcera sa capacité en matière de politiques et de recherches.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada transformera l’administration des subventions et des contributions afin d’améliorer la prestation de services en ligne et de réduire les formalités administratives et le fardeau administratif pour les demandeurs et les bénéficiaires, ce qui améliorera les résultats obtenus pour les Canadiens.

La ministre déposera des modifications législatives visant à éliminer le double emploi dans les services des appels et des tribunaux en remplaçant l’actuel système de tribunaux administratifs visant les principaux programmes fédéraux de sécurité sociale par un organe décisionnel à guichet unique. Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale continuera d’offrir un processus d’appel équitable, crédible et accessible aux Canadiens.

Portefeuille de l’Industrie

Industrie Canada a conservé ses activités fondamentales liées aux priorités du gouvernement, comme l’application et le respect des règlements, les subventions et contributions qui stimulent l’économie du savoir et le soutien aux industries clés. Le Ministère a plutôt axé ses efforts d’économies sur la réduction des dépenses administratives, la consolidation des bureaux et l’accroissement de l’efficience des fonctions de recherche et d’analyse.

Statistique Canada gérera de manière responsable ses ressources et priorités tout en continuant de recueillir et d’analyser les données importantes aux fins de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques, et de combler les besoins prioritaires des institutions canadiennes.

Pour leur part, les organismes à vocation scientifique et technologique du portefeuille (le Conseil national de recherches du Canada et deux des trois conseils subventionnaires) ont protégé les programmes de soutien à la recherche fondamentale, les programmes de bourses d’études et les initiatives de recherche et de collaboration axées sur l’industrie. Cette approche démontre très clairement l’engagement du gouvernement envers ces priorités établies conjointement par le gouvernement et la collectivité des chercheurs. De plus, le Plan d’action économique de 2012 propose 368,5 millions de dollars de nouveaux fonds sur deux ans pour les initiatives prioritaires de ces organismes.

Conformément aux objectifs de la Stratégie fédérale en matière de tourisme, la Commission canadienne du tourisme rajustera ses opérations afin d’axer davantage ses ressources vers les marchés d’importance stratégique pour l’industrie touristique canadienne.

Portefeuille de l’Aide au développement international

L’Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères et Commerce international Canada, le Centre de recherches pour le développement international, la Gendarmerie royale du Canada et Ressources naturelles Canada rationaliseront leurs services administratifs et veilleront à une exécution plus efficiente des programmes. L’Agence canadienne de développement international restructurera et rationalisera la gestion et les services internes.

Le gouvernement du Canada prendra des mesures pour accroître l’efficacité de l’aide internationale du Canada en ciblant davantage son orientation, en réalisant des gains d’efficience et en augmentant la reddition de comptes. Dans cette optique, l’Agence canadienne de développement international restructurera ses opérations de manière à réduire ses coûts de fonctionnement et à concentrer ses efforts afin qu’ils aient le plus grand impact possible. L’Agence et d’autres organisations du portefeuille rajusteront leurs programmes de sorte qu’ils cadrent avec la capacité des partenaires et des institutions régionales d’instaurer des programmes, ce qui assurera que le Canada obtiendra des résultats durables et améliorera l’efficacité de son aide.

Portefeuille de la Justice

Le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et le Service administratif des tribunaux judiciaires modernisent leurs opérations pour axer leurs efforts sur les mandats fondamentaux et les nouvelles manières de fonctionner tout en protégeant le système de justice du Canada.

Après avoir examiné ses services internes, le ministère de la Justice consolidera et rationalisera la prestation des services administratifs et juridiques pour éliminer les dédoublements et réduire les coûts. De plus, il améliorera les services en adoptant des pratiques exemplaires et en créant des centres d’expertise. Il pourra ainsi dispenser des conseils juridiques rationalisés et maintenir ses normes d’excellence.

Les trois organisations faisant partie du portefeuille recourront davantage à la technologie pour moderniser leurs opérations et réduire les coûts. Par exemple, le ministère de la Justice comptera dans une plus grande mesure sur les fonds de renseignements numériques et les communications électroniques pour les réunions et les publications afin de réaliser des gains d’efficience et des économies.

Portefeuille de la Défense nationale

Des progrès notables ont été réalisés au chapitre de la modernisation des Forces canadiennes grâce à des investissements importants et nécessaires dans les capacités militaires du pays. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes amélioreront les processus d’attribution de contrats, rationaliseront l’acquisition de matériel de soutien et de pièces de rechange, centraliseront la gestion des biens immobiliers et centraliseront et amélioreront la gestion des ressources humaines en vue d’optimiser l’utilisation des ressources.

Au fil de la transition du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes vers un rythme opérationnel plus modéré au lendemain de la mission de combat en Afghanistan, les effectifs de la force régulière et de la force de réserve des Forces canadiennes demeureront respectivement de 68 000 et 27 000 membres, afin de préserver l’équilibre entre les quatre piliers de la Stratégie de défense Le Canada d’abord sur lesquels reposent les capacités militaires, à savoir le personnel, le matériel, l’état de préparation et l’infrastructure.

Portefeuille des Ressources naturelles

Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire se concentreront sur leur mission et leurs responsabilités fondamentales, et ils structureront leurs activités en conséquence.

Ressources naturelles Canada réduira ses services internes et rationalisera sa structure organisationnelle ainsi que ses opérations dans le but d’accroître son efficience. Axant leurs activités sur leurs missions de base, Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire réduiront ou élimineront les activités moins pertinentes, moins efficaces, moins efficientes ou moins abordables. Ces modifications n’auront aucune incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens et de l’environnement.

Portefeuille du Bureau du Conseil privé

Le Bureau du Conseil privé transforme certaines de ses opérations et cherche des manières novatrices de réaliser des gains d’efficience. En outre, il cessera de fournir du soutien dans des domaines non essentiels de manière à se concentrer sur ses fonctions de base d’offrir des conseils au premier ministre et aux ministres et du soutien au Cabinet, de même que d’assurer l’intégration et le leadership au sein de la fonction publique. À titre d’exemple, le gouvernement abolit la Commission des nominations publiques et son secrétariat parce qu’il a nettement accru la rigueur et l’accessibilité du système de nominations publiques au cours des cinq dernières années, surtout dans le cas des postes à temps plein et des postes de direction.

Portefeuille de la Sécurité publique

Puisque ses efforts sont fortement axés sur le maintien des services et la conservation des programmes essentiels à la protection de la sécurité des Canadiens, Sécurité publique Canada réduira ses dépenses dans les domaines de moins en moins nécessaires et réalisera des économies grâce à la transformation des opérations et à la restructuration organisationnelle.

La Gendarmerie royale du Canada continuera de cibler des gains d’efficience administrative et opérationnelle tout en minimisant les retombées sur les opérations directes de ses services policiers.

L’Agence des services frontaliers du Canada rationalisera ses services internes et rajustera les processus peu performants.

Le Service correctionnel du Canada ciblera des gains d’efficience opérationnelle et utilisera ses installations existantes. Le gouvernement n’a érigé aucune prison depuis 2006 et n’a nullement l’intention d’en construire de nouvelles.

Commission de la fonction publique du Canada

En rationalisant ses opérations internes et en recourant davantage à la technologie, la Commission de la fonction publique du Canada restructurera et réduira ses services internes, et les fera concorder avec les changements apportés aux programmes et avec les efforts de rationalisation.

Ces mesures ne compromettront pas le rôle de la Commission qui consiste à assurer l’intégrité du système de dotation dans la fonction publique fédérale.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada transforme ses façons de fonctionner afin de mieux servir ses clients en accroissant l’efficience et l’efficacité. Dans cette optique, le Ministère modernisera son infrastructure de la technologie de l’information de manière à réduire les coûts annuels de licences, d’entretien et de fonctionnement. En outre, le Ministère passera aux publications électroniques et adoptera de plus en plus la prestation de services en ligne aux Canadiens et aux entreprises.

De plus, le Ministère rationalisera les services redondants et consolidera ses opérations tout en comblant les besoins d’autres organisations fédéraux et, au bout du compte, des Canadiens. En outre, il instaurera de nouvelles normes relatives aux espaces à bureaux dans les immeubles appartenant à l’État et les immeubles occupés par l’administration fédérale. Ces nouvelles normes plus efficaces et efficientes relatives aux espaces à bureaux sont conformes aux pratiques exemplaires dans l’industrie.

Organismes de développement régional

Après avoir examiné leurs services internes, les organismes de développement régional consolideront les bureaux, les services internes, les activités d’approvisionnement et les services d’évaluation environnementale pour éliminer le dédoublement et réduire les coûts de fonctionnement, tout en continuant de fournir des services de qualité aux entrepreneurs et aux collectivités. S’adaptant à la demande du secteur privé et des collectivités, ils centreront leurs efforts sur le soutien des projets présentant le plus fort potentiel de croissance économique et de création d’emplois dans les collectivités canadiennes.

Services partagés Canada

Services partagés Canada, qui a vu le jour en août 2011, a pour mandat de rationaliser les services de technologie de l’information (TI) du gouvernement et de réduire le double emploi dans la prestation de ces services, tout en renforçant le caractère sécuritaire des renseignements du gouvernement et du Canada. Services partagés Canada s’emploie à normaliser et à restructurer les services de TI à l’échelle du gouvernement afin que les activités gouvernementales puissent s’effectuer de façon plus rentable et efficiente.

Par l’entremise de Services partagés Canada, le gouvernement adoptera un système unique de courrier électronique, regroupera ses centres de données, dont le nombre sera ramené de plus de 300 à moins de 20, et rationalisera ses réseaux électroniques. Services partagés Canada offrira dorénavant des services de courrier électronique, de centre de données et de réseau à 43 organisations. Services partagés Canada appuiera également les efforts du gouvernement concernant Milieu de travail 2.0, grâce auquel on pourra compter sur une main-d’œuvre plus mobile, plus connectée, plus efficace et s’appuyant davantage sur la collaboration. Cela se traduira par une amélioration des services aux Canadiens, par des TI plus sûres et fiables, et par une économie de fonds publics.

Portefeuille des Transports

Les organisations du portefeuille des Transports ont cerné un ensemble de mesures de transformation et d’amélioration de la productivité qui modifient la manière dont les programmes et les services sont exécutés et qui appuient le programme de rajustement de la taille du gouvernement et de réduction des formalités administratives. Les activités secondaires seront réduites, alors que la capacité d’exécution des mandats fondamentaux sera protégée afin d’assurer la sécurité des Canadiens et de soutenir la croissance économique.

Par exemple, VIA Rail Canada Inc. cherchera à améliorer sa productivité notamment en augmentant le rendement du système de chauffage, de ventilation et de climatisation des trains afin de réduire les coûts d’entretien, de réduire la consommation énergétique et d’accroître le confort des passagers. La société instaurera également des projets d’automatisation (p. ex., systèmes de billetterie et de facturation électroniques).

Portefeuille du Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada assureront la concordance de leurs structures organisationnelles et de leurs ressources avec leurs mandats de base en réduisant la portée de leurs activités lorsque besoin est. Par exemple, le Secrétariat fait la transition vers la reddition de comptes électronique et utilisera plus efficacement la technologie pour fournir une orientation sur les politiques de gestion. Pour sa part, l’École de la fonction publique du Canada élimine le Programme avancé en leadership. Le Secrétariat et l’École de la fonction publique du Canada peuvent ainsi concentrer leurs efforts sur l’aide à l’excellence en matière de gestion et à la responsabilisation dans l’ensemble de l’administration publique.

Anciens Combattants Canada

Anciens Combattants Canada continuera de veiller à ce que les anciens combattants et leurs familles reçoivent plus facilement et le plus rapidement possible les services et prestations auxquels ils ont droit. À titre d’exemple, en remplaçant les accords de contribution en vigueur au titre de la composante des services d’entretien ménager et d’entretien de terrains du Programme pour l’autonomie des anciens combattants par des subventions annuelles, le Ministère simplifiera le processus que doivent suivre plus de 96 000 anciens combattants, principaux dispensateurs de soins et survivants.

Des changements seront également apportés afin d’éliminer le dédoublement et le chevauchement interministériel des activités du ministère des Anciens combattants et du ministère de la Défense nationale, ce qui assurera de meilleurs services pour les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants.