Chapitre 1: Introduction

Nous voyons le Canada tel qu’il est, et tel qu’il peut être : une belle et grande nation qui fait l’envie des autres pays, une nation forte et libre. Le gouvernement s’est toujours inspiré de cette vision. Nous prenons aujourd’hui des mesures ambitieuses afin de la réaliser pleinement de manière à donner l’espoir à nos enfants et à nos petits-enfants, à procurer des possibilités à tous les Canadiens, et à assurer un avenir prospère à notre pays bien-aimé.

— L’honorable Jim Flaherty,
ministre des Finances

Le Canada émerge de la récession économique mondiale. Les forces de l’économie permettent au gouvernement de prendre dès aujourd’hui d’importantes mesures qui propulseront la prochaine vague de création d’emplois et jetteront les assises d’un avenir sûr et prospère pour le Canada. Le Plan d’action économique de 2012 énonce un programme complet en vue de soutenir les forces fondamentales du Canada et de remédier aux importantes difficultés auxquelles l’économie est confrontée à long terme.

Le Canada évolue dans un contexte mondial qui change rapidement; il doit composer avec une concurrence croissante de la part des pays émergents et une économie mondiale qui demeure fragile et incertaine. Pour cette raison, le gouvernement continue de mettre l’accent sur un programme qui donnera lieu à la création d’emplois de grande qualité, à la croissance économique et à de saines finances publiques. Le Plan d’action économique de 2012 aidera encore plus les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter leur potentiel d’innovation et de prospérité dans l’économie moderne, et ce, dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens pour les générations à venir.

Depuis 2006, le gouvernement a soutenu la sécurité et la prospérité des Canadiens et fait la promotion des entreprises et de l’investissement pour créer des emplois. Lorsque la crise financière et économique mondiale a frappé, la force de ces facteurs sous-jacents a aidé le Canada à éviter une récession longue et profonde. Puisque le Canada jouissait d’une situation financière solide avant la crise, le gouvernement a eu la marge de manœuvre requise pour lancer la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, dont les mesures ciblées et temporaires ont été mises en œuvre en temps opportun afin de produire un effet maximal. Ce plan s’est avéré l’un des programmes les plus vigoureux d’intervention en réponse à la récession mondiale parmi les pays du Groupe des Sept (G-7).

La production économique du Canada se situe aujourd’hui bien au-dessus des niveaux observés avant la récession, et plus de 610 000 emplois ont été créés depuis le début de la reprise, en juillet 2009, ce qui constitue le meilleur résultat au sein du G-7.

Les autorités canadiennes affichent un excellent bilan lorsqu’il est question de gérer les crises économiques et financières et d’assurer la croissance économique de leur pays.

— Standard & Poor’s, le 25 octobre 2011

Le Canada ne peut se reposer sur ses lauriers. Il y a de beaucoup de défis à relever et d’incertitudes auxquelles il faut remédier relativement à l’économie. La reprise n’est pas achevée, et de nombreux Canadiens sont encore à la recherche d’un emploi. L’économie mondiale demeure fragile, et tout revers aurait des répercussions sur le Canada. Les entreprises canadiennes doivent composer avec une concurrence toujours plus grande de la part de pays émergents à forte croissance. Le vieillissement de notre population exercera des pressions sur les finances publiques et les programmes sociaux.

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’importantes mesures pour remédier à ces difficultés structurelles et assurer la viabilité des finances publiques et des programmes sociaux pour les générations à venir. L’expérience internationale montre qu’il importe d’agir dès maintenant au lieu d’attendre. Le Plan d’action économique de 2012 cible les facteurs de croissance et de création d’emplois, à savoir l’innovation, l’investissement, l’éducation, les compétences et les collectivités. Les mesures annoncées reposent sur un engagement soutenu de maintenir des impôts bas, engagement qui est au cœur même du plan économique à long terme du gouvernement.

Appuyer l’entrepreneuriat, l’innovation et la recherche de calibre mondial

L’économie mondiale est de plus en plus marquée par la concurrence. Le rythme des changements technologiques ouvre de nouvelles possibilités, tout en rendant obsolètes les anciennes pratiques commerciales. Pour réussir et prospérer dans un tel contexte, les entreprises canadiennes doivent innover et créer des emplois de qualité. Le gouvernement affiche un bilan solide en ce qui concerne le soutien à la recherche-développement. Cependant, le Canada doit en faire davantage pour promouvoir l’innovation, et il en est capable. En 2010, le gouvernement a mis sur pied un groupe d’experts chargé d’examiner le soutien fédéral à la recherche-développement. S’appuyant sur les conseils de ce groupe d’experts, le gouvernement s’emploie à adopter une nouvelle approche concernant le soutien à l’innovation au Canada.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• augmentera le financement accordé au titre de la recherche-développement effectuée par les petites et moyennes entreprises (PME);
• favorisera l’établissement de liens et les collaborations, notamment en finançant des stages et en permettant aux innovateurs du secteur privé de prendre part aux marchés du gouvernement fédéral;
• recentrera les activités du Conseil national de recherches du Canada sur les travaux de recherche qui aident les entreprises canadiennes à mettre au point des produits et des services innovateurs;
• augmentera l’accès des entreprises canadiennes à forte croissance au capital de risque afin qu’elles aient les fonds nécessaires pour créer des emplois et prendre de l’expansion;
• simplifiera et améliorera le Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, notamment en faisant la transition des encouragements fiscaux indirects à l’offre d’un soutien plus direct aux entreprises innovatrices du secteur privé;
• appuiera la recherche, l’éducation et la formation en fournissant de nouveaux fonds aux universités, aux conseils subventionnaires et aux établissements de recherche de pointe comme Génome Canada.

Une mise en valeur responsable des ressources naturelles

Le secteur canadien des ressources naturelles représente un atout qui contribuera de plus en plus à la prospérité de tous les Canadiens. Quelque 500 milliards de dollars devraient être investis au cours des dix prochaines années dans plus de 500 projets à grandes retombées économiques à l’échelle du Canada, notamment sous l’effet de la demande des pays émergents. Aujourd’hui, les entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles doivent s’y retrouver dans un véritable labyrinthe d’exigences administratives et réglementaires complexes qui se chevauchent. Cela retarde les investissements et la création d’emplois, sans pour autant contribuer à l’obtention de meilleurs résultats sur le plan environnemental.

Un système de réglementation efficient protège les intérêts des Canadiens tout en minimisant le fardeau imposé aux entreprises. Il s’agit d’un élément essentiel d’un climat d’affaires attrayant et propice à l’investissement et à la création d’emplois. Depuis 2006, le gouvernement s’est affairé à simplifier et à améliorer les processus de réglementation, mais la tâche n’est pas terminée.

Le gouvernement est déterminé à modifier le régime réglementaire du secteur des ressources naturelles de manière à ce que les examens soient effectués en temps opportun et de manière transparente tout en assurant la protection de l’environnement. Cela haussera la confiance des entreprises et favorisera l’investissement et la création d’emplois. Le gouvernement continuera d’appuyer la mise en valeur responsable des ressources énergétiques.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• énonce l’engagement de déposer des mesures législatives en vue d’atteindre l’objectif de mener un seul examen par projet dans des délais clairement établis;
• propose de nouveaux investissements afin d’améliorer les examens réglementaires, de simplifier le processus d’examen pour les grands projets à retombées économiques, d’appuyer les consultations auprès des peuples autochtones et de renforcer la sécurité des pipelines et la sécurité maritime;
• maintient le soutien à l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, qui a permis d’abréger et de simplifier les examens et d’améliorer la reddition de comptes;
• assure la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant la mise en valeur des ressources énergétiques.

Intensifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes

Depuis longtemps, les échanges commerciaux libres et ouverts constituent un puissant moteur de l’économie canadienne. Les entreprises canadiennes doivent avoir accès aux marchés d’exportation clés pour tirer profit des nouvelles perspectives qui s’offrent. Au cours des six dernières années, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec neuf pays et des accords de promotion et de protection des investissements étrangers avec dix pays. Depuis 2009, le Canada a aboli tous les droits de douane à l’importation s’appliquant aux machines et au matériel ainsi qu’aux intrants de fabrication, de sorte que notre pays constitue la première zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière parmi les membres du Groupe des Vingt (G-20).

Le Plan d’action économique de 2012 :

• intensifie les efforts du Canada pour resserrer ses relations commerciales et en établir de nouvelles, en particulier avec de grandes économies dynamiques à croissance rapide;
• met en application le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et le Plan d’action sur la coopération en matière de réglementation, qui faciliteront les échanges commerciaux et les flux d’investissements entre le Canada et les États-Unis;
• fournit du soutien aux exportateurs canadiens en prolongeant le pouvoir d’Exportation et développement Canada d’offrir des services de financement sur le marché intérieur.

Investir dans la formation, l’infrastructure et le potentiel à exploiter

La main-d’œuvre hautement qualifiée et très scolarisée du Canada constitue l’un des principaux avantages qui permettent au pays d’être compétitif et de réussir dans l’économie mondiale. Toutefois, des obstacles ou des facteurs dissuasifs freinent trop souvent la participation des Canadiens au marché du travail. En tirant mieux parti de la main-d’œuvre canadienne et en augmentant la souplesse du marché du travail, nous contribuerons à assurer la croissance économique à long terme du pays.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• propose des investissements pour aider un plus grand nombre de jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience concrètes;
• prolonge le projet ThirdQuarter et en étend la portée afin de mieux jumeler les travailleurs de plus de 50 ans et les employeurs potentiels;
• propose des investissements pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens handicapés d’acquérir une expérience de travail dans les PME;
• annonce de nombreuses modifications ciblées et logiques pour accroître l’efficience du programme d’assurance-emploi de manière à ce qu’il favorise la création d’emplois, élimine des facteurs qui exercent un effet dissuasif sur le travail, appuie les chômeurs canadiens et assure un jumelage rapide entre les travailleurs et les emplois disponibles;
• appuie les PME et leurs employés en accroissant la stabilité et la prévisibilité des cotisations d’assurance-emploi, dont la hausse sera limitée à 5 cents par année;
• prolonge d’un an le crédit à l’embauche pour les petites entreprises dans le but d’aider ces entreprises à s’acquitter des coûts d’embauche de nouveaux travailleurs;
• favorise la création d’emplois en renouvelant la flotte de la Garde côtière canadienne, en soutenant la participation des PME à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, en investissant dans l’infrastructure de transport (notamment les chemins de fer et les ports) et en fournissant des fonds au titre des installations d’infrastructure publique communautaires.

Augmenter les perspectives d’une pleine participation des peuples autochtones à l’économie

Le gouvernement est conscient du potentiel que représentent les peuples autochtones pour le marché du travail canadien. Il s’agit du segment de la population canadienne le plus jeune et celui qui croît le plus rapidement. Le gouvernement et les Premières nations partagent l’objectif prioritaire de doter les membres des Premières nations des compétences nécessaires pour participer à part entière à l’économie ainsi que des occasions de le faire.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• investit dans l’éducation des Premières nations dans les réserves, notamment par l’offre de programmes d’alphabétisation des jeunes enfants et d’autres mesures de soutien et services aux écoles et aux élèves des Premières nations;
• permet de construire et de rénover des écoles dans les réserves, ce qui offrira un meilleur milieu d’apprentissage pour les jeunes Autochtones;
• annonce l’engagement à présenter un projet de loi sur l’éducation des Premières nations et à collaborer avec les partenaires intéressés afin de mettre en place les structures et les normes requises pour appuyer des systèmes d’éducation solides et financièrement responsables dans les réserves;
• améliore les incitatifs offerts par le Programme d’aide au revenu à l’intention des personnes qui habitent dans des réserves tout en encourageant les personnes aptes à travailler à se prévaloir d’une formation qui améliorera leurs perspectives d’emploi;
• renouvelle la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain afin d’améliorer les perspectives économiques de ce segment de la population.

Créer un système d’immigration économique efficace et souple

Depuis 2006, le gouvernement procède à une réforme des plus nécessaires du système canadien d’immigration afin d’axer ses efforts sur la prospérité économique du pays. Le gouvernement juge prioritaire d’attirer au pays des immigrants possédant les compétences et l’expérience dont notre économie a besoin. Il est déterminé à faire du système d’immigration un mécanisme véritablement efficace et souple qui contribuera à la croissance économique du Canada.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• réorientera le Programme des travailleurs temporaires étrangers afin de mieux répondre à la demande de main-d’œuvre;
• appuie l’amélioration du processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers ainsi que la définition du prochain groupe de professions à intégrer de façon prioritaire au cadre de reconnaissance après 2012;
• propose d’effectuer la transition à un système d’immigration de plus en plus efficace et souple dont les activités seront centrées sur les besoins du marché du travail canadien;
• propose le retour des demandes d’immigration et le remboursement des frais connexes dans le cas de certains candidats au programme fédéral des travailleurs qualifiés dont le traitement du dossier est inachevé.

Viabilité des programmes sociaux et sécurité du revenu à la retraite

Pour assurer la viabilité de nos programmes sociaux et de notre situation financière pour les générations à venir, il faut poser des gestes dès maintenant en vue des pressions démographiques qui s’exerceront sur l’économie canadienne à plus long terme. Les Canadiens vivent plus longtemps et profitent d’une meilleure santé. De nombreux travailleurs âgés désirent différer leur départ à la retraite et hausser leur revenu de retraite.

Le gouvernement a déjà pris des mesures pour garantir la bonne santé des finances publiques en établissant la trajectoire de croissance future des transferts aux provinces et aux territoires. Cette trajectoire assure un financement prévisible, équitable et viable au titre des soins de santé, de l’éducation et d’autres services pour tous les Canadiens.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• prévoit une hausse graduelle – de 65 ans à 67 ans – de l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Cette hausse débutera en avril 2023 et sera achevée d’ici janvier 2029; elle n’aura aucune incidence sur les personnes âgées de 54 ans ou plus le 31 mars 2012;
• élargit les options offertes aux Canadiens en leur donnant la possibilité de reporter le début du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse à une date ultérieure en échange de prestations annuelles supérieures;
• fait en sorte que les régimes de retraite des fonctionnaires et des parlementaires seront viables, équitables et financièrement responsables;
• soutient le système de revenu de retraite grâce aux régimes de pension agréés collectifs, qui constituent un mécanisme de régimes de retraite accessibles, de grande envergure et à faible coût pour les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes.

Une gestion responsable des dépenses

Les Canadiens s’attendent à ce leur gouvernement utilise les deniers publics de façon judicieuse. Au cours de la dernière année, le gouvernement a procédé à un examen détaillé de dépenses de programmes directes des ministères et organismes totalisant environ 75 milliards de dollars. Cet examen a permis de cerner divers moyens de réaliser des gains d’efficacité et d’efficience au titre des opérations, des programmes et des services gouvernementaux, ce qui se traduira par des économies de coûts pour les contribuables canadiens. L’examen appuie l’engagement du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme. Le gouvernement est en bonne voie de s’acquitter de cet engagement sans réduire les transferts aux particuliers ou aux provinces du Canada.

La politique budgétaire s’oriente à bon escient vers le rééquilibrage des comptes après l’application d’un programme de relance efficace. Le gouvernement fédéral est le premier à faire des efforts sur ce plan, en ramenant graduellement les dépenses en proportion du PIB aux niveaux enregistrés avant la crise.

— Fond monétaire international,
le 23 novembre 2011

Étant donné la solidité des facteurs économiques fondamentaux du Canada, les mesures de réduction des dépenses sont modestes en comparaison de celles prises par de nombreux pays. Ces réductions ciblées contrastent vivement avec les réductions de l’Examen des programmes mené au Canada au milieu des années 1990, dans le cadre duquel les transferts en matière de soins de santé, d’éducation et de programmes sociaux avaient été réduits.

Le Plan d’action économique de 2012 :

• dégagera des économies de 5,2 milliards de dollars, soit 6,9 % de l’assiette des dépenses de programmes visée par l’examen (environ 75 milliards de dollars). Cette somme représente moins de 2,0 % des dépenses de programmes fédérales prévues en 2016-2017, ou environ de 0,2 % du produit intérieur brut (PIB) prévu du Canada pour la même année.

Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire

Les Canadiens savent qu’il importe de vivre selon ses moyens, et ils s’attendent à ce que le gouvernement en fasse autant. C’est pourquoi ce dernier est déterminé à assurer une gestion viable et responsable des finances publiques. La gestion financière responsable exercée par le gouvernement a permis au Canada d’affronter la récession mondiale en position de force. De 2006 à 2008, le gouvernement a réduit la dette fédérale de plus de 37 milliards de dollars, ce qui a largement contribué au faible niveau de la dette nette du pays. C’est ainsi que le gouvernement a pu rapidement mettre en œuvre la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada sans placer le pays dans une situation de vulnérabilité financière comme de nombreux pays d’Europe.

L’équilibre budgétaire et la réduction de la dette font baisser les coûts d’intérêt, aident à maintenir les taux d’intérêt à des niveaux peu élevés et inspirent confiance dans l’économie canadienne, ce qui permet aux familles et aux entreprises de planifier en prévision de l’avenir. Ils assureront en outre la viabilité des programmes sociaux du Canada pour les générations futures.

Conclusion

Le Plan d’action économique de 2012 constitue un programme axé sur l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme. En faisant des choix dès maintenant, le gouvernement prend les mesures qui s’imposent pour raffermir les assises et rehausser les perspectives d’avenir de l’économie canadienne afin de soutenir la croissance, de créer les emplois de qualité de demain, de préserver les programmes sociaux, de garantir de saines finances publiques et d’assurer une prospérité durable pour les générations à venir.