Chapitre 3.3: Investir dans la formation, l'infrastructure et le potentiel à exploiter

Faits saillants

Soutenir la création d’emplois, les petites entreprises et l’acquisition de compétences

Le gouvernement est résolu à appuyer la création d’emplois par les petites entreprises et à créer des occasions de participation au marché du travail pour les groupes qui y sont sous-représentés. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• investir 205 millions de dollars pour prolonger d’un an le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises;
• consacrer 50 millions de dollars additionnels sur deux ans à la Stratégie emploi jeunesse afin d’aider un plus grand nombre de jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience concrètes;
• consacrer un financement de 6 millions de dollars sur trois ans à la prolongation du projet ThirdQuarter et à son élargissement aux principaux centres du pays;
• améliorer les perspectives d’emploi des personnes handicapées, grâce à un investissement de 30 millions de dollars sur trois ans dans le Fonds d’intégration et à la mise sur pied d’un groupe spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées;
• faciliter la participation des petites et moyennes entreprises aux projets de construction navale.

Améliorer le Programme d’assurance-emploi

Le gouvernement est résolu à apporter divers changements ciblés et logiques au programme d’assurance-emploi pour qu’il devienne plus efficient et axé sur la création d’emplois et l’amélioration des perspectives d’emploi. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• limiter la hausse annuelle du taux de cotisation à 5 cents jusqu’à l’atteinte de l’équilibre du Compte des opérations de l’assurance-emploi;
• accorder un financement de 21 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le contenu et la pertinence de l’information sur les emplois et le marché du travail communiquée aux Canadiennes et aux Canadiens qui cherchent d’un emploi;
• investir 74 millions de dollars sur deux ans pour que les prestataires d’assurance-emploi soient toujours avantagés s’ils acceptent du travail;
• investir 387 millions de dollars sur deux ans pour passer au calcul du montant des prestations en fonction de la situation du marché du travail local.

Améliorer les perspectives d’une pleine participation des peuples autochtones à l’économie

Le gouvernement est résolu à offrir aux peuples autochtones plus d’occasions de participer pleinement au marché du travail. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• accorder un financement de 275 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’éducation des Premières nations et pour la construction et la rénovation d’écoles dans les réserves;
• en collaboration avec les partenaires intéressés, faire adopter des mesures législatives établissant les structures et les normes nécessaires pour appuyer des systèmes d’éducation solides et responsables dans les réserves;
• annoncer l’engagement du gouvernement à améliorer les incitatifs au travail offerts par le Programme d’aide au revenu à l’intention des personnes qui habitent dans les réserves et à encourager les personnes aptes à travailler à se prévaloir des programmes de formation disponibles afin d’être mieux préparé à occuper un emploi;
• accorder un financement de 33,5 millions de dollars en 2012-2013 pour prolonger l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique;
• accorder un financement de 27 millions de dollars sur deux ans pour renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Créer un système d’immigration économique efficace et souple

Le gouvernement est résolu à effectuer la transition vers un système d’immigration économique plus efficace et plus souple. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• annoncer l’intention du gouvernement de mieux adapter le Programme des travailleurs étrangers temporaires aux besoins du marché du travail et d’assurer que les entreprises cherchent à recourir à la main-d’œuvre canadienne disponible avant de faire appel au Programme;
• annoncer l’intention du gouvernement d’appuyer de nouvelles améliorations du mécanisme de reconnaissance des titres de compétence étrangers et de collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir la prochaine liste de professions qu’il conviendrait d’intégrer, après 2012, au Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger;
• remettre à certains candidats à l’immigration leur demande et un remboursement pouvant globalement atteindre 130 millions de dollars au titre des droits versés dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement du Canada, relativement à des demandes assujetties à des critères établis avant le 27 février 2008.

Renforcer l’infrastructure publique du Canada

Le gouvernement ajoute aux mesures qu’il a prises récemment afin de moderniser l’infrastructure publique du Canada. Le Plan d’action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

• un financement de 150 millions de dollars sur deux ans pour un nouveau fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire afin d’appuyer les travaux de réparation et d’amélioration d’installations communautaires existantes;
• des modifications de la Loi sur le Yukon, de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur le Nunavut visant la prise de nouveaux règlements qui garantiront un traitement uniforme des emprunts des trois territoires, notamment dans les comptes publics;
• un financement de 105 millions de dollars en 2012-2013, selon la comptabilité de caisse, pour appuyer les opérations et les projets d’immobilisations de Via Rail Canada; 
• un financement de 27,3 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la cession de ports régionaux ainsi que la poursuite du fonctionnement et des activités d’entretien des ports fédéraux; 
• un financement de 5,2 milliards de dollars sur les 11 prochaines années, selon la comptabilité de caisse, pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne;
• un financement de 101 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, sur les cinq prochaines années pour restaurer et moderniser la Cale sèche d'Esquimalt.

Soutenir la création d’emplois

La main-d’œuvre hautement qualifiée et très scolarisée du Canada constitue l’un des principaux avantages qui permettent au pays d’être compétitif et de réussir dans l’économie mondiale. Toutefois, des obstacles ou des facteurs dissuasifs freinent trop souvent la participation des Canadiens au marché du travail. En tirant mieux parti de la main-d’œuvre canadienne et en augmentant la souplesse du marché du travail, nous contribuerons à assurer la croissance économique à long terme du pays.

C’est pourquoi, depuis 2006, le gouvernement a mis l’accent sur l’accès à la formation axée sur les compétences, le soutien à l’éducation postsecondaire, la création d’un système d’immigration économique efficace et souple ainsi que le développement du potentiel inexploité du marché du travail.

Le gouvernement effectue d’importants investissements à l’appui des familles et des particuliers, du développement de la main-d’œuvre, de la participation au marché du travail et de la préparation à l’emploi, dont 16,7 milliards de dollars en prestations d’assurance-emploi, 10,1 milliards par année pour l’éducation postsecondaire et 2,5 milliards par année au chapitre des ententes sur le marché du travail conclues avec les provinces et les territoires.

Le système d’immigration du Canada favorise le dynamisme du marché du travail en attirant les travailleurs qualifiés qui contribueront à la croissance de notre économie. Le gouvernement encourage aussi la participation au marché du travail des groupes qui y sont sous-représentés grâce à des programmes comme la Stratégie emploi jeunesse, l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.

Le Plan d’action économique de 2012 poursuit dans la même voie en mettant davantage l’accent sur le marché du travail et en proposant de nombreux investissements ciblés qui permettront de relever les actuels défis du marché du travail et d’en combler les besoins à plus long terme. Le gouvernement présentera des mesures pour simplifier les processus et augmenter le financement accordé de manière à mieux intégrer au marché du travail certains groupes sous-représentés comme les immigrants, les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les Canadiens âgés.

Soutenir la création d’emplois, les petites entreprises et l’acquisition de compétences

Le Plan d’action économique de 2012 annonce une série de mesures concernant le marché du travail qui visent à régler des problèmes à court terme et à répondre à des besoins à long terme.

Prolonger le crédit à l’embauche pour les petites entreprises

Le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 205 millions de dollars pour prolonger d’un an le crédit à l’embauche pour les petites entreprises.

Les petites entreprises sont les principaux créateurs d’emplois au Canada, et leur rôle à ce chapitre est indispensable au pays. À la lumière des défis que les petites entreprises du pays doivent relever, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2011 un crédit provisoire à l’embauche pour les petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ par employeur. Ce crédit a fourni une aide nécessaire aux petites entreprises en réduisant le coût d’embauche des nouveaux employés et en leur permettant de mieux tirer parti des nouvelles possibilités offertes par l’économie.

Dans le contexte d’une reprise économique qui se poursuit en dépit de l’incertitude entourant l’économie mondiale, le Plan d’action économique de 2012 propose de prolonger d’une année le crédit à l’embauche pour les petites entreprises. Celles-ci pourront demander un crédit pouvant atteindre 1 000 $ en contrepartie de la hausse de leurs cotisations d’assurance-emploi d’employeur versées en 2012 par rapport à 2011. On estime qu’environ 536 000 employeurs, dont les cotisations totales d’assurance-emploi ne dépassaient pas 10 000 $ en 2011, auront droit au crédit, ce qui réduira leurs coûts salariaux des petites entreprises de quelque 205 millions de dollars en 2012.

[Le crédit à l’embauche pour les petites entreprises] est une mesure populaire chez les PME, mais il s’avère particulièrement important pour les entreprises en croissance, car il aide à améliorer leur rendement commercial.

— Fédération canadienne de l’entreprise indépendante,
décembre 2011

Bonifier la Stratégie emploi jeunesse

Le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 50 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la Stratégie emploi jeunesse.

Les jeunes Canadiens qui cherchent du travail doivent composer avec un marché de l’emploi empreint d’incertitude. De plus, certains secteurs sont aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre qui freinent leur croissance, alors que les jeunes Canadiens devraient être en mesure d’occuper les emplois disponibles. Par l’entremise de la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement consacre actuellement plus de 330 millions de dollars par année à des mesures de soutien destinées aux jeunes Canadiens, dont les jeunes à risque et les nouveaux diplômés d’études postsecondaires. L’an dernier, cet investissement a aidé près de 70 000 jeunes Canadiens à obtenir une expérience de travail ou à accéder à une formation dont ils ont besoin pour jeter les bases de leur réussite future sur le marché du travail.

Le Plan d’action économique de 2012 augmente cet investissement en prévoyant 50 millions de dollars additionnels sur deux ans pour aider un plus grand nombre de jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience concrètes. Ce financement visera particulièrement à aider les jeunes Canadiens à prendre connaissance des emplois disponibles dans les domaines à forte demande de main-d’œuvre.

Projet ThirdQuarter

Le Plan d’action économique du Canada de 2012 propose un financement de 6 millions de dollars sur trois ans afin d’étendre le projet ThirdQuarter à de grands centres du pays.

Les travailleurs âgés doivent relever des défis particuliers pour trouver de l’emploi, malgré le fait que leurs compétences et leur expérience sont de précieux atouts pour les employeurs et le marché du travail. L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme d’emploi fédéral-provincial-territorial qui offre une gamme d’activités axées sur l’emploi aux chômeurs âgés qui vivent dans des collectivités vulnérables comptant moins de 250 000 habitants, pour les aider à demeurer dans le marché du travail. Le budget de 2011 a accordé un financement de 50 millions de dollars afin de prolonger ce programme jusqu’en 2013-2014, ce qui permet à des travailleurs âgés licenciés d’avoir accès aux programmes de formation et d’aide à l’emploi dont ils ont besoin pour réintégrer le monde du travail.

Le projet ThirdQuarter est une initiative novatrice qui aide les employeurs à trouver des travailleurs expérimentés âgés de plus de 50 ans. Ce projet, dirigé par la Chambre de commerce du Manitoba, offre un service en ligne qui facilite la recherche d’emplois correspondant aux compétences des participants et qui aide les entreprises et les organismes à limiter leur bassin de candidats aux personnes ayant les compétences recherchées. Lancé au départ dans 14 collectivités de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba et des provinces de l’Atlantique, le projet ThirdQuarter a permis aux employeurs participants d’entrer en contact avec les travailleurs expérimentés qu’ils recherchaient, ce qui a mené à l’embauche de 900 travailleurs âgés.

Outre les mesures que le gouvernement a mises en place pour appuyer l’emploi de Canadiens plus âgés qui désirent rester sur le marché du travail, le Plan d’action économique de 2012 prévoit une certaine souplesse au titre du Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes qui désirent reporter le moment où elles prendront leur retraite. Le gouvernement autorisera le report volontaire, à compter du 1^er juillet 2013, des prestations de pension de la SV pendant au plus cinq ans. Cette mesure donnera aux Canadiens la possibilité de retarder leur participation à la Sécurité de la vieillesse en échange d’une pension annuelle supérieure commençant plus tard. De plus, le Plan d’action économique de 2012 accorde aux personnes qui le souhaitent la latitude requise pour pouvoir demeurer plus longtemps sur le marché du travail en échange de prestations annuelles plus élevées.

Améliorer les perspectives d’emploi des Canadiens handicapés

Le Plan d’action économique de 2012 propose d’affecter 30 millions de dollars additionnels sur trois ans au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et annonce la mise sur pied d’un groupe spécial qui se penchera sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées en vue d’améliorer la participation de ce segment de la population au marché du travail.

Les turbulences économiques touchent de manière disproportionnée les Canadiens handicapés, qui doivent relever des difficultés très particulières pour trouver un emploi en période de reprise économique. Bon nombre d’employeurs ont appris de première main que les Canadiens handicapés peuvent apporter une contribution inestimable à leurs activités. Le gouvernement est conscient du fait que la croissance économique et la prospérité du pays sont tributaires d’une participation accrue des Canadiens handicapés à la population active.

Le gouvernement soutient la participation des personnes handicapées à la société et à l’économie canadiennes au moyen de paiements de transfert aux provinces et aux territoires, par exemple les ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées (218 millions de dollars par année) et les ententes sur le marché du travail (500 millions par année). Il investit également 30 millions de dollars par année dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées afin de permettre à ces personnes d’acquérir les compétences et l’expérience professionnelle dont elles ont besoin pour participer pleinement à l’économie.

Le Plan d’action économique de 2012 prévoit un investissement de 30 millions de dollars additionnels sur trois ans dans le Fonds d’intégration pour qu’un plus grand nombre de Canadiens handicapés puissent obtenir de l’expérience de travail dans des petites et moyennes entreprises (PME) et pour faire en sorte que les employeurs soient pleinement conscients de l’apport inestimable que les personnes handicapées peuvent contribuer à leurs entreprises et à l’économie canadienne.

De plus, le gouvernement mettra sur pied un groupe spécial qui se penchera sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées. Ce groupe spécial sera chargé de recenser les réussites et les pratiques exemplaires du secteur privé en ce qui concerne la participation des personnes handicapées au marché du travail. Le ministre des Finances et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences procéderont à l’examen du rapport du groupe spécial d’ici la fin de 2012.

Présence des femmes aux conseils d’administration des entreprises

Le Plan d’action économique de 2012 annonce la mise sur pied d’un conseil consultatif composé de chefs de file des secteurs privé et public, qui sera chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d’administration d’entreprise.

Les Canadiennes sont très scolarisées et possèdent une grande expérience du monde des affaires. Bon nombre de femmes sont à la tête d’entreprises prospères et siègent activement à des conseils d’administration du secteur privé. Elles demeurent toutefois sous-représentées dans les conseils d’administration et les postes de haute direction des entreprises. Améliorer les perspectives d’accession des femmes aux conseils d’administration d’entreprise s’avère avantageux tant pour les Canadiennes que pour l’économie du pays. La ministre à la Condition féminine collaborera avec le secteur privé dans le but de promouvoir la participation des femmes aux conseils d’administration d’entreprise et d’encourager la présence des femmes dans des postes de direction. Le gouvernement créera un conseil consultatif formé de chefs de file des secteurs privé et public qui reliera les entreprises à un réseau de femmes possédant des compétences et de l’expérience professionnelles.

Promouvoir une large participation aux projets fédéraux de construction navale

Le Plan d’action économique de 2012 confirme la prise de mesures pour favoriser la participation des PME aux projets de construction navale.

En 2010, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, dotée de 35 milliards de dollars. Ce programme a atteint un jalon important en février 2012, avec la signature d’ententes-cadres avec Irving Shipyard, d’Halifax, et Vancouver Shipyards pour la construction de grands navires de combat et de navires non destinés au combat, dont la valeur estimative des travaux s’établit à 33 milliards de dollars. Ces chantiers navals ont été sélectionnés dans le cadre d’un concours ouvert, équitable et transparent. Les contrats de construction de petits navires, évalués à 2 milliards de dollars, seront accordés à d’autres chantiers navals canadiens, et les travaux courants de réfection et de réparation, d’une valeur estimative de 500 millions par année, seront ouverts à les chantiers navals dans le cadre d’un processus concurrentiel. Ces investissements permettront de revitaliser le secteur des industries maritimes au pays et fourniront le matériel dont a besoin le personnel de la marine et de la Garde côtière canadienne pour défendre la souveraineté et la sécurité nationale du Canada, et de promouvoir les intérêts du pays à l’étranger.

On prévoit que la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale entraînera la création de milliers d’emplois de qualité au cours des 20 à 30 prochaines années, ce qui créera un climat stable pour les constructeurs de navires à l’échelle du pays. Selon l’estimation de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, 15 000 emplois directs et indirects pourraient être créés au cours des prochaines décennies. La construction navale procurera des avantages économiques à l’ensemble du secteur maritime, car elle créera des emplois pour des travailleurs qualifiés dans divers domaines, comme la fabrication de l’acier, la technologie de l’information et les systèmes de défense.

Le gouvernement souhaite que les PME disposent de toute l’information dont elles ont besoin pour être prêtes à tirer avantage des possibilités associées à la construction de navires fédéraux. Il a donc mis au point le Plan d’action pour la construction navale en Atlantique et le Plan d’action pour la construction navale dans l’Ouest canadien. Ces plans d’action visent à promouvoir la participation active des PME à la chaîne d’approvisionnement associée à la construction des navires, et par le fait même la croissance et la création d’emplois à l’échelle régionale.

Améliorer le Programme d’assurance-emploi

L’assurance-emploi est le plus important programme canadien consacré au marché du travail. Il procure un revenu de remplacement qui aide les particuliers et leurs familles, ainsi que de la formation et d’autres mesures de soutien liées au marché du travail afin d’aider les Canadiens à trouver un nouvel emploi. Au fil de l’évolution de la situation économique et du marché du travail au Canada, le gouvernement doit veiller à l’efficacité et à l’efficience continues du programme d’assurance-emploi pour soutenir la création d’emplois et la croissance économique. Le Plan d’action économique de 2012 propose de nombreux changements ciblés et logiques pour rendre le programme d’assurance-emploi plus efficient et faire en sorte qu’il favorise la création d’emplois, élimine des facteurs qui exercent un effet dissuasif sur le travail, appuie les chômeurs canadiens et assure un jumelage rapide entre les travailleurs et les emplois disponibles.

Des taux de cotisation stables et prévisibles

Le Plan d’action économique de 2012 assure la stabilité et la prévisibilité des cotisations d’assurance-emploi en limitant la hausse annuelle du taux de cotisation à 5 cents jusqu’à ce que le Compte des opérations de l’assurance-emploi soit équilibré et, par la suite, grâce au passage à un taux assurant l’équilibre du Compte sur une période de sept ans.

Compte tenu du ralentissement économique survenu en 2009 et en 2010, le gouvernement a gelé le taux de cotisation d’assurance-emploi pour 2010 à son niveau le plus bas depuis 1982, ce qui a représenté une économie de plus de 3,5 milliards de dollars pour les travailleurs et les employeurs. Pour 2011 et 2012, le gouvernement a limité l’augmentation annuelle maximale du taux de cotisation à 5 cents, soit 10 cents de moins que la hausse maximale permise, afin de protéger les emplois au Canada pendant la fragile reprise économique. En 2011, Shelly Glover, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, et Kellie Leitch, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, ont mené des consultations auprès des Canadiens de toutes les régions du pays sur les autres améliorations pouvant être apportées au mécanisme d’établissement du taux de cotisation d’assurance-emploi. Il est ressorti de ces consultations que les Canadiens veulent que les taux de cotisation d’assurance-emploi soient stables et prévisibles et que leur mécanisme d’établissement soit transparent.

Donnant suite aux consultations, le gouvernement présentera des mesures législatives visant à assurer la prévisibilité et la stabilité du taux de cotisation d’assurance-emploi. Au cours des prochaines années, l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (OFAEC) continuera de fixer ce taux, mais le gouvernement limitera les hausses annuelles à 5 cents jusqu’à ce que le Compte des opérations de l’assurance-emploi soit équilibré. Par la suite, le taux sera établi chaque année de telle manière que les revenus provenant des cotisations atteignent tout juste le montant nécessaire pour offrir le programme d’assurance-emploi sur la prochaine période de sept ans. Une fois le taux pour sept ans établi, les ajustements annuels de ce dernier seront également limités à 5 cents. Ces améliorations rendront les cotisations prévisibles, stables et abordables pour les cotisants.

En outre, le gouvernement présentera les mesures législatives nécessaires afin que les taux de cotisation puissent être établis plus tôt à l’automne, afin que les employeurs et les travailleurs bénéficient d’un délai plus long avant l’entrée en vigueur des modifications. Compte tenu de cette nouvelle approche en matière d’établissement des taux, le gouvernement examinera la taille et la structure de l’OFAEC pour veiller à ce que l’exercice d’établissement des taux de façon indépendante se fasse de la façon la plus efficace sur le plan des coûts. 

Jumeler les travailleurs et les emplois disponibles

Le Plan d’action économique de 2012 prévoit un financement de 21 millions de dollars sur deux ans pour jumeler les chômeurs canadiens et les emplois disponibles.

Pour soutenir la croissance économique et la productivité du pays ainsi que la qualité de vie des Canadiens, il est essentiel de jumeler la main-d’œuvre et les emplois disponibles. Le Plan d’action économique de 2012 prévoit un nouvel investissement ciblé de 21 millions de dollars sur deux ans pour aider les chômeurs canadiens à se trouver un emploi plus rapidement. Ces investissements permettront d’améliorer le contenu et les délais de transmission de l’information sur les emplois et sur le marché du travail communiquée aux Canadiens à la recherche de travail. Le gouvernement est conscient du fait qu’une information pertinente en matière d’emplois, communiquée en temps opportun, est essentielle à un retour au travail rapide pour les prestataires d’assurance-emploi.

En plus de fournir des renseignements pertinents et d’actualité sur les emplois, le gouvernement présentera des mesures législatives afin d’étoffer et de préciser les obligations des personnes qui reçoivent des prestations régulières d’assurance-emploi et cherchent du travail. Au cours des prochains mois, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences annoncera des lignes directrices équitables et transparentes en matière de conformité, qui tiendront compte des conditions du marché du travail à l’échelle locale et des antécédents d’assurance-emploi des prestataires. 

Le gouvernement établira également des liens entre le Programme des travailleurs temporaires étrangers et les activités d’information sur le travail disponible à l’intention des chômeurs canadiens. Outre les améliorations du Programme des travailleurs temporaires étrangers décrites dans ce chapitre, le gouvernement met au point des moyens d’informer les prestataires d’assurance-emploi d’employeurs qui sont à la recherche de travailleurs, et de signaler aux employeurs la présence dans leur région de prestataires possédant les qualités requises pour occuper les postes disponibles. Grâce aux nouveaux liens entre les programmes d’assurance-emploi et des travailleurs temporaires étrangers, les travailleurs canadiens qualifiés pourront prendre connaissance des postes disponibles dans leur région et les obtenir, alors que les travailleurs étrangers disponibles seront engagés là où le besoin de leur participation est le plus grand.

Chaque année, le gouvernement fédéral transfère 1,95 milliard de dollars du programme d’assurance-emploi aux provinces et aux territoires à l’appui des services d’acquisition de compétences et de soutien à la recherche destinés aux prestataires de l’assurance-emploi. Au cours des 12 prochains mois, le gouvernement travaillera de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour que les prestataires aient accès à la formation axée sur les compétences et à l’aide à la recherche d’emploi plus tôt pendant la période de prestations. 

Éliminer les facteurs de désincitation au travail

Le Plan d’action économique de 2012 propose un investissement de 74 millions de dollars sur deux ans pour l’instauration d’un nouveau projet pilote national de travail pendant une période de prestations ainsi que le versement de 387 millions sur deux ans pour adapter le calcul des prestations d’assurance-emploi aux conditions du marché du travail local.

Les prestataires d’assurance-emploi qui entretiennent des liens et une activité sur le marché du travail ont tendance à trouver un emploi permanent plus rapidement que les autres. Dans le cadre du projet pilote Travail pendant une période de prestations, les prestations d’assurance-emploi versées sont actuellement réduites d’un montant égal au revenu gagné, au-delà d’un seuil établi, ce qui décourage les prestataires d’accepter d’autres offres de travail. Le Plan d’action économique de 2012 propose un investissement de 74 millions de dollars sur deux ans pour mettre en place un nouveau projet pilote national d’assurance-emploi qui veillera à ce que les prestataires ne soient pas dissuadés d’accepter du travail pendant qu’ils reçoivent leurs prestations. Le nouveau projet pilote réduira de moitié le taux actuel de recouvrement et l’appliquera à tous les gains obtenus pendant la période de prestations. Les prestataires d’assurance-emploi auront donc toujours avantage à accepter du travail, car ils pourront garder une plus grande part de leurs gains pendant qu’ils touchent des prestations. Cette mesure appuiera leurs efforts de recherche d’un emploi permanent.

De plus, le Plan d’action économique de 2012 propose un investissement de 387 millions de dollars sur deux ans pour que le montant des prestations d’assurance-emploi soit déterminé en fonction des conditions du marché du travail à l’échelle locale. Cette nouvelle méthode permanente de calcul des prestations neutralisera en partie les facteurs qui encouragent les gens à ne pas accepter tout le travail qui s’offre à eux avant de s’inscrire au programme d’assurance-emploi. À compter de 2013, toutes les prestations d’assurance-emploi seront calculées d’après les semaines les mieux rémunérées de l’année précédant la demande de prestations; le nombre de semaines variera de 14 à 22 selon le taux de chômage régional. Grâce à cette méthode de calcul, le programme d’assurance-emploi tiendra mieux compte de l’évolution du marché du travail dans les régions et les résidents de régions offrant des conditions semblables du marché du travail recevront des prestations semblables. Pendant la préparation de cette nouvelle approche, le projet pilote actuel des 14 meilleures semaines de rémunération sera reconduit jusqu’en avril 2013.

Améliorer les perspectives d’une pleine participation des peuples autochtones à l’économie

Depuis 2001, la population autochtone a augmenté de 25 % au Canada, alors que la population totale s’est accrue de seulement 6 %. Chaque année, environ 25 000 jeunes Autochtones célèbrent leur 15^e anniversaire de naissance; ce nombre devrait s’accroître après 2016 et ce, de façon très marquée dans certaines provinces. Les peuples autochtones représenteront au fil des prochaines décennies une proportion de plus en plus importante de la croissance de la population active du pays.

Le gouvernement est conscient du potentiel que représentent les peuples autochtones pour le marché du travail canadien. Il s’agit du segment de la population canadienne le plus jeune et celui qui croît le plus rapidement. Les investissements prévus dans le présent budget aideront les peuples autochtones à jouer un plus grand rôle dans l’économie canadienne et à tirer profit de sa croissance.

Investissements pour améliorer l’éducation des Premières nations

Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement s’engage à déposer des mesures législatives et à étudier de nouveaux mécanismes de financement concernant l’éducation primaire et secondaire des Premières nations, et il prévoit 275 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’éducation des Premières nations.

Dans le budget de 2010, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les Premières nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences pour la reddition de comptes des Premières nations en matière d’éducation primaire et secondaire. Le gouvernement et l’Assemblée des Premières nations ont mis sur pied en 2011 un panel national qui a formulé une série de recommandations sur la réforme de l’éducation des Premières nations dans un rapport publié en février dernier.

Donnant suite au rapport du panel, le gouvernement collaborera avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l’éducation des Premières nations d’ici septembre 2014. La loi aura pour objet d’établir les structures et les normes qui appuieront des systèmes scolaires solides et responsables dans les réserves. Cela pavera la voie à l’amélioration des résultats scolaires des enfants et des jeunes des Premières nations. Le gouvernement examinera également des mécanismes éventuels visant à assurer un financement stable, prévisible et soutenable de l’enseignement primaire et secondaire des Premières nations.

Pour préparer le terrain en vue d’établir le nouveau système d’éducation des Premières nations qui sera prévu par cette loi, le présent budget consacre 100 millions de dollars sur trois ans à l’éducation des Premières nations, pour l’offre de programmes d’alphabétisation des jeunes enfants et d’autres mesures d’aide et services connexes aux écoles et aux élèves des Premières nations, et pour renforcer les liens entre ces organismes et les systèmes scolaires des provinces.

En complément de ces investissements, le présent budget consacre 175 millions de dollars sur trois ans à la construction et à la rénovation d’écoles dans les réserves, ce qui permettra d’offrir un meilleur milieu d’apprentissage aux jeunes des Premières nations. Cette mesure fait suite aux investissements dans l’infrastructure scolaire dans les réserves effectués entre 2009 et 2011 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Faciliter l’accès au marché du travail pour les membres des Premières nations habitant dans les réserves

Le Plan d’action économique de 2012 annonce l’engagement du gouvernement à accroître les incitatifs offerts par le Programme d’aide au revenu aux personnes qui habitent dans des réserves tout en encourageant les personnes aptes à travailler à se prévaloir d’une formation pour être mieux en mesure d’occuper un emploi.

Depuis 2006, le gouvernement effectue d’importants investissements en vue d’améliorer les résultats obtenus par les Autochtones sur le marché du travail. Chaque année, il investit plus de 400 millions de dollars dans la formation et la formation axée sur les compétences offerte dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et par l’entremise du Fonds pour les compétences et les partenariats, de même que plus de 300 millions par année à l’appui des études postsecondaires des membres des Premières nations et des Inuits, par le truchement du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université.   

Le gouvernement et les Premières nations partagent l’objectif prioritaire de donner aux membres des Premières nations les possibilités d’acquérir les compétences et d’obtenir les occasions nécessaires pour participer à part entière à l’économie. Dans bon nombre de régions du pays, les collectivités des Premières nations sont très bien placées pour contribuer à de grands projets économiques et en tirer parti. 

Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement s’engage à réaliser des progrès à ce chapitre en assurant une meilleure concordance entre le Programme d’aide au revenu à l’intention des membres des Premières nations habitant dans les réserves et les systèmes provinciaux grâce à une plus grande conformité aux exigences des programmes. Il collaborera également avec les Premières nations pour encourager les personnes aptes à travailler à se prévaloir d’une formation et, de manière plus générale, pour améliorer l’effet d’incitation au travail de ce programme. Le potentiel de réussite et de prospérité économique à long terme des jeunes Autochtones du Canada est immense, et le gouvernement s’est engagé à les aider à réaliser leur plein potentiel. 

Appuyer les entreprises de pêche des Premières Nations

Le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 33,5 millions de dollars en 2012-2013 pour prolonger l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

L’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique sont conçues pour intégrer les entreprises de pêche des Premières nations aux pêches commerciales existantes. Par l’entremise de ces initiatives et de programmes connexes, le gouvernement a investi environ 700 millions de dollars pour donner aux entreprises de pêche des Premières Nations l’accès aux pêcheries commerciales ainsi qu’à des activités d’expansion commerciale et de cogestion des entreprises. Pour continuer à promouvoir les pêches commerciales intégrées, le Plan d’action économique de 2012 propose l’octroi de 33,5 millions de dollars en 2012-2013 au ministère des Pêches et des Océans aux fins de la prolongation de ces initiatives.

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Le Plan d’action économique de 2012 prévoit 27 millions de dollars sur deux ans pour renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et le secteur privé pour améliorer les perspectives économiques des Autochtones vivant en milieu urbain.

Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement s’associe aux collectivités autochtones ainsi qu’aux organisations locales, municipales et provinciales et au secteur privé pour soutenir des projets qui répondent à des priorités locales et des activités comme les initiatives en matière de formation professionnelle, d’acquisition de compétences et d’entrepreneuriat. Par exemple, l’Urban Circle Training Centre de Winnipeg qui, depuis plus de 20 ans, offre chaque année un service de conseils en matière d’emploi et des programmes de formation accrédités à environ 350 Autochtones, a reçu 200 000 $ dans le cadre de la Statégie.

Créer un système d’immigration économique efficace et souple

Depuis 2006, le gouvernement a mené une réforme des plus nécessaires du système d’immigration du Canada afin que ses activités soient axées davantage sur la prospérité économique future du pays. Il a par exemple accordé une grande priorité à la recherche d’immigrants ayant les compétences et l’expérience nécessaires pour répondre aux besoins économiques du Canada. De même, les travailleurs temporaires étrangers ont aujourd’hui davantage de possibilités de contribuer à la réussite économique du pays, tandis que les provinces et les territoires peuvent maintenant combler des pénuries de main-d’œuvre grâce à leur rôle accru dans le processus de sélection des immigrants.

Renforcer le système canadien d’immigration

Le Plan d’action économique de 2012 annonce l’intention du gouvernement de créer un système d’immigration économique efficace, souple et axé principalement sur les besoins du marché du travail canadien.

Grâce aux mesures qu’il propose en complément des réformes réalisées récemment, le Plan d’action économique de 2012 permettra d’assurer la transition en vue de doter le Canada d’un système d’immigration économique de plus en plus efficace et souple. Le gouvernement étudiera, avec les provinces, les territoires et les employeurs, de nouvelles approches pour développer un bassin de travailleurs qualifiés aptes à occuper rapidement un emploi au Canada. Afin de s’assurer que les immigrants seront en mesure de travailler, l’évaluation des diplômes d’études sera améliorée et le barème de points de la catégorie des travailleurs qualifiés sera modifié afin de bien tenir compte de l’importance d’accueillir de jeunes immigrants ayant une expérience de travail au Canada et de meilleures compétences langagières.

Le gouvernement offrira d’autres mesures incitatives afin de maintenir en poste les immigrants scolarisés et expérimentés, grâce à la catégorie de l’expérience canadienne, et il créera une nouvelle catégorie d’immigration qui facilitera l’entrée au pays de gens de métier qualifiés. Le Programme d’immigration des gens d’affaires ciblera des investissements plus actifs dans les entreprises canadiennes en croissance et des entrepreneurs plus innovateurs. Le Programme des candidats des provinces sera amélioré en mettant l’accent sur les catégories d’immigration économique, afin de répondre rapidement aux besoins du marché du travail à l’échelle régionale. En somme, le gouvernement s’engage à renforcer le système d’immigration pour qu’il devienne un mécanisme véritablement proactif, ciblé, rapide et efficace qui contribuera à la croissance économique et à la prospérité du Canada.

Programme des travailleurs temporaires étrangers

Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement fait part de son intention de mieux faire concorder le Programme des travailleurs temporaires étrangers avec les besoins du marché du travail, et de trouver des moyens d’assurer que les entreprises aient cherché à recruter des travailleurs canadiens avant de faire appel au Programme des travailleurs temporaires étrangers.

Au Canada, certaines régions sont aux prises avec un taux de chômage élevé alors que d’autres régions et certains secteurs connaissent une pénurie de main-d’œuvre. Lorsque des besoins pressants du marché du travail ne peuvent être facilement comblés par les Canadiens, les travailleurs temporaires étrangers constituent une importante ressource pour les entreprises canadiennes. Dans le but de répondre à la demande des employeurs et d’améliorer la capacité du Programme des travailleurs temporaires étrangers à répondre aux besoins, le gouvernement du Canada a allégé les procédures administratives pour les employeurs et réduit le délai de traitement des dossiers. Il a aussi adopté des mesures pour mieux protéger les travailleurs temporaires étrangers.

Le gouvernement continuera d’examiner les possibilités d’adopter d’autres mesures afin d’assurer que le Programme des travailleurs temporaires étrangers contribue à la reprise et à la croissance économiques au Canada en s’adaptant davantage aux besoins du marché du travail. Il étudiera également les moyens d’assurer que les entreprises auront déployé tous les efforts raisonnables pour recruter des travailleurs canadiens avant de faire appel à ce programme.

Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger

Le Plan d’action économique de 2012 fait part de l’intention du gouvernement d’appuyer de nouvelles améliorations au chapitre de la reconnaissance des titres de compétence étrangers et de collaborer avec les provinces et les territoires en vue de déterminer le prochain groupe de professions à inclure, après 2012, au Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Les nouveaux arrivants hautement qualifiés qui obtiennent au Canada une évaluation rapide et équitable de leurs qualifications professionnelles acquises à l’étranger sont en mesure de trouver un emploi plus facilement dans leur domaine de formation, et ainsi de contribuer plus tôt à l’économie canadienne. Le budget de 2009 a accordé des fonds pour l’élaboration du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Aux termes de ce cadre, les professionnels formés à l’étranger dans des disciplines prioritaires désignées peuvent faire évaluer leurs qualifications dans un délai d’un an, n’importe où au pays. Même si, à long terme, le Cadre doit viser toutes les professions réglementées, huit groupes ont été désignés prioritaires aux fins d’inclusion au 31 décembre 2010. Il est prévu que six autres professions seront incluses dans le Cadre d’ici le 31 décembre 2012.

En ce qui a trait aux professions prioritaires à inclure du Cadre en 2010, l’engagement a été respecté, et les travaux se poursuivent afin de se conformer à l’échéance de décembre 2012 pour les six autres professions prioritaires. Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces, les territoires et les autres intervenants afin d’améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers, notamment en dressant une troisième liste de professions à intégrer dans le Cadre après 2012.

En outre, le gouvernement prend des mesures additionnelles pour faire en sorte que les professionnels formés à l’étranger intègrent rapidement le marché du travail grâce au projet pilote concernant le versement de prêts pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers, lancé en février 2012. Ce projet pilote prévoit le versement de fonds à des partenaires communautaires, par exemple des organismes non gouvernementaux ou sans but lucratif, pour qu’ils améliorent leur capacité de fournir de l’aide financière aux professionnels admissibles qui veulent faire reconnaître leurs titres de compétence au Canada. Les prêts aideront les professionnels formés à l’étranger à terminer le processus de reconnaissance et leur permettront de trouver plus facilement un emploi qui convient à leurs compétences et à leur expérience de travail. 

Remboursement des frais du programme fédéral des travailleurs qualifiés

Le Plan d’action économique de 2012 propose de remettre la demande d’immigration présentée dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés dans certains cas où la demande a été soumise avant le 27 février 2008 et mais demeure toujours en traitement, et de rembourser un montant pouvant atteindre 130 millions de dollars au titre des frais connexes.

Le Canada se doit de choisir des immigrants qui veulent et peuvent s’intégrer pleinement au marché du travail et en combler des lacunes, particulièrement là où il y a pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Parmi les nombreux programmes d’immigration économique du Canada, le plus important est le Programme des travailleurs qualifiés (volet fédéral), qui est le principal mécanisme d’immigration permanente au Canada.

L’important arriéré de demandes du programme nuit cependant à la capacité du système d’immigration canadien de répondre aux besoins. Le gouvernement reconnaît le problème posé par l’arriéré depuis plusieurs années et il a pris des mesures pour l’éliminer, grâce au Plan d’action pour accélérer l’immigration de 2008. Avant le lancement du Plan d’action, l’arriéré dépassait les 640 000 demandes, et le temps d’attente pour nombre des demandeurs pouvait atteindre sept ans. Grâce aux mesures judicieuses instaurées dans le Plan d’action, cet arriéré a été ramené à moins de 300 000 dossiers depuis 2008, soit une réduction de plus de 50 %. En moyenne, le temps d’attente des nouveaux demandeurs se rapproche de 18 mois et, dans le cas de certains demandeurs, il n’est que de 6 à 12 mois.

Des mesures plus immédiates s’imposent toutefois pour canaliser les efforts afin de mieux adapter le système d’immigration à la réalité du marché du travail d’aujourd’hui. Le Canada risque de ne pas réussir à attirer les immigrants les plus doués et les plus brillants de la planète, qui peuvent choisir d’autres pays dont le système d’immigration répond mieux à leurs aspirations, au lieu de devoir patienter sur une liste d’attente canadienne pendant le traitement de leur demande d’immigration.

Le Plan d’action économique de 2012 prévoit par conséquent de remettre la demande d’immigration et de rembourser les frais connexes, à concurrence de 130 millions de dollars (comptabilité de caisse), envoyés par certains candidats de la catégorie des travailleurs qualifiés qui ont fait une demande s’appuyant sur des critères établis avant le 27 février 2008.

Renforcer l’infrastructure publique du Canada

Le gouvernement reconnaît l’importance d’investir dans l’infrastructure publique. Une infrastructure publique efficiente et moderne aide à transporter les gens, les biens et les services vers les marchés et appuie la compétitivité des entreprises, la création d’emplois et la croissance économique.

Le gouvernement fédéral joue un rôle important en matière d’infrastructure publique au Canada. Il est responsable d’un portefeuille d’infrastructures d’importance nationale stratégique, dont diverses infrastructures de transport comme des aéroports, des ports et des ponts. Le gouvernement verse également des sommes importantes à l’appui de l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale.

Depuis 2007, le gouvernement a investi des sommes considérables dans l’infrastructure publique. Dans le cadre du plan Chantiers Canada de sept ans, d’une valeur de 33 milliards de dollars, il a accordé une aide appréciable au titre des investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales dans des secteurs prioritaires, comme les routes, les ponts, le transport en commun, les infrastructures de traitement d’eau et les services à large bande. Il s’agit notamment :

• d’un financement fédéral de 8,8 milliards de dollars par l’entremise du Fonds Chantiers Canada, dont environ 5 milliards seront versés aux municipalités, aux provinces et aux territoires après la fin de l’exercice 2011-2012, compte tenu des échéanciers des projets;
• d’un financement à long terme prévisible destiné aux municipalités dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence et du remboursement de la taxe sur les produits et services aux municipalités. Le gouvernement a rendu permanente l’affectation annuelle de 2 milliards aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence;
• d’investissements pour renforcer l’infrastructure liée au commerce par l’entremise du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Le gouvernement a également réservé un financement de 11 milliards de dollars pour les initiatives de stimulation de l’infrastructure lancées dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique.   

Soutien à l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale

Le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 150 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la réalisation de travaux de réparation et d’amélioration de l’infrastructure communautaire existante par l’entremise du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire.

Le gouvernement a pris des mesures concrètes pour remplir l’engagement qu’il a pris de collaborer avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres parties prenantes en vue d’élaborer un plan à long terme en matière d’infrastructure publique qui se poursuivra après l’échéance du plan Chantiers Canada, en 2014.

Le gouvernement mène actuellement des consultations avec ses partenaires et les parties prenantes à ce sujet. Ensemble, ils examineront les orientations et priorités générales d’un nouveau plan axé sur les investissements dans l’infrastructure soutenant la croissance et la prospérité économiques à long terme, qui favorisera une plus grande participation du secteur privé et le recours accru aux partenariats public-privé lorsqu’ils représentent une utilisation plus judicieuse des fonds publics. Le nouveau plan sera conçu de manière à mobiliser des fonds de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé en fonction de critères d’abordabilité et de viabilité à long terme.

Au cours des deux prochaines années, le gouvernement versera près de 12 milliards de dollars, par l’entremise d’initiatives en cours, au titre du financement de l’infrastructure provinciale, territoriale et municipale.

Les installations communautaires contribuent à la qualité de vie des petites collectivités et des grands centres urbains partout au Canada. Pour appuyer les travaux de réparation et d’amélioration d’installations existantes telles que les centres communautaires, le Plan d’action économique de 2012 propose 150 millions de dollars sur deux ans pour la création du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire. Le fonds permettra d’améliorer la qualité des installations dont profitent les Canadiens tout en soutenant la création d’emplois dans les collectivités du pays.

Cette initiative sera exécutée par les organismes de développement régional, en partenariat avec les municipalités, les organisations communautaires et les entités à but non lucratif, selon le principe du partage des coûts. Les projets seront sélectionnés selon les critères du stade d’avancement – ils doivent être prêts à réaliser – et des avantages économiques prévus, notamment au chapitre de la création d’emplois.

Plafonds d’emprunt des territoires

Le Plan d’action économique de 2012 confirme le dépôt de modifications de la Loi sur le Yukon, de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur le Nunavut qui prévoient la prise de nouveaux règlements qui garantiront un traitement uniforme des emprunts des trois territoires sur le plan réglementaire et dans les comptes publics.

Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer les efforts déployés par les trois gouvernements des territoires pour développer leur potentiel économique. Un élément important de cet appui consiste à établir des règles claires en vertu desquelles les gouvernements territoriaux peuvent contracter des emprunts afin d’investir dans leur avenir. Le gouvernement du Canada déposera au Parlement des modifications de la Loi sur le Yukon, de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur le Nunavut visant la prise de nouveaux règlements qui uniformiseront le traitement des emprunts des trois territoires sur le plan juridique et dans les comptes publics. Les gouvernements des territoires disposeront de balises plus certaines pour planifier leur avenir.

En outre, les plafonds d’emprunt des administrations des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été augmentés à 800 millions de dollars, 400 millions et 400 millions, respectivement. Les territoires disposent maintenant d’une plus grande capacité d’emprunt à l’appui de priorités telles que les grands projets d’infrastructure.

Réaliser d’importants investissements dans l’infrastructure publique stratégique

Continuer d’assurer des services ferroviaires voyageurs sûrs

Le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 105 millions de dollars en 2012-2013, selon la comptabilité de caisse, pour soutenir les opérations et les projets d’immobilisations de VIA Rail Canada.

VIA Rail Canada exploite le service national de transport ferroviaire de voyageurs du Canada. En 2010, il a desservi plus de 4 millions de passagers et relié 450 collectivités canadiennes. À l’appui de ses opérations et de ses investissements dans les systèmes de signalisation, les éléments de voie, la réparation de gares et les projets de technologie de l’information, le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 105 millions de dollars en 2012-2013, selon la comptabilité de caisse. Ces investissements accroîtront la sûreté et l’efficience des opérations de VIA Rail.

Renforcer le réseau des ports du Canada

Le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 27,3 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la cession d’installations portuaires régionales et la poursuite des opérations et de l’entretien des ports fédéraux.

Les ports canadiens constituent une composante essentielle du réseau de transport national, et ils jouent un rôle clé dans le commerce international de notre pays. Le gouvernement a récemment annoncé un financement pouvant atteindre 85,6 millions de dollars pour des projets d’immobilisations et de modernisation aux ports de Montréal, de Saguenay et de Sept-Îles. Ces investissements soutiendront la fonction de ces installations à titre de portes d’accès aux marchés mondiaux; ils favoriseront la création d’emplois et la croissance à l’échelle régionale.

Dans le cadre de la Politique maritime nationale, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer le système de ports publics en mettant sur pied des administrations portuaires spécialisées et indépendantes qui administrent les plus grands ports du Canada, et en cédant les ports régionaux de plus petite taille à des intérêts locaux. La cession de ports accroît l’efficacité des transports maritimes canadiens, car elle rationalise le système portuaire et transfère aux utilisateurs et aux intérêts locaux le processus décisionnel et l’exploitation des ports. Cette mesure permettra aux collectivités de détenir leurs installations, d’en contrôler l’utilisation et de déterminer les niveaux de service et d’entretien adaptés à leurs circonstances. Pour appuyer la cession d’installations portuaires régionales ainsi que la poursuite des opérations et de l’entretien des ports fédéraux, le Plan d’action économique de 2012 propose d’accorder un financement de 27,3 millions de dollars sur deux ans à Transports Canada.

Renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne

Le Plan d’action économique de 2012 propose le versement à la Garde côtière canadienne de 5,2 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années, selon la comptabilité de caisse, pour renouveler sa flotte.

La Garde côtière canadienne fête cette année le 50^e anniversaire du début de son entrée en service. Cet organisme joue un rôle de premier plan pour assurer la sécurité des Canadiens, promouvoir la navigation ininterrompue en provenance et à destination des ports et des portes d’entrée maritimes du Canada et faciliter les échanges commerciaux. Elle offre des programmes de recherche et sauvetage, intervient en cas d’incidents de pollution en milieu marin et soutient les activités scientifiques et d’autres activités maritimes du gouvernement. La Garde côtière canadienne est la principale organisation assurant la présence fédérale en mer, en particulier dans l’Extrême-Arctique.

Pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne afin de la rendre plus polyvalente, performante et efficace sur le plan des coûts, le Plan d’action économique de 2012 prévoit un financement de 5,2 milliards de dollars sur les 11 prochaines années, selon la comptabilité de caisse. L’acquisition de nouveaux navires et hélicoptères pour la Garde côtière canadienne et les travaux de réparation et de réfection des navires existants appuieront l’emploi et procureront d’importants avantages économiques.

Entretenir et améliorer l’infrastructure fédérale

Le Plan d’action économique de 2012 propose un financement de 101 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, pour la restauration et la modernisation de la cale sèche d’Esquimalt.

La cale sèche d’Esquimalt, dont la construction remonte à 1927, est la plus grande installation de construction et de réparation de navires en haute mer de la côte ouest canadienne. Elle génère des retombées économiques annuelles de 183 millions de dollars en Colombie-Britannique et soutient environ 1 300 emplois dans la région métropolitaine de Victoria.

Le budget de 2011 a prévu 148 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, au titre de dépenses en immobilisations servant à entretenir et à améliorer divers ouvrages de génie, comme des ponts, des barrages et d’autres ouvrages spécialisés, partout au Canada. Le Plan d’action économique de 2012 donne suite à cet engagement en proposant d’accorder 101 millions de dollars de nouveaux fonds au cours des cinq prochaines années, selon la comptabilité de caisse, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la restauration et la modernisation de la cale sèche d’Esquimalt. Cet investissement aidera à conserver des emplois et à soutenir l’activité économique dans le sud de la Colombie-Britannique.

Investir dans l’infrastructure frontalière

Dans le cadre du plan d’action Par-delà la frontière, annoncé à l’automne de 2011, le gouvernement procédera à la modernisation et à l’augmentation de la capacité des installations frontalières prioritaires dans l’Ouest et le Centre du Canada. L’investissement dans une infrastructure moderne aux principaux points d’entrée terrestre du pays fera en sorte que nos passages frontaliers pourront traiter le volume accru de véhicules commerciaux et personnels engendré par la croissance économique et la création d’emplois.

Le corridor commercial Windsor-Detroit est le plus important passage frontalier terrestre en Amérique du Nord. Le gouvernement poursuivra ses efforts avec l’État du Michigan, le gouvernement des États-Unis et la province de l’Ontario afin d’assurer que des progrès soient réalisés en temps opportun en vue de la construction d’un nouveau passage international.

Construction d’un nouveau pont sur le Saint-Laurent

Le gouvernement prévoit construire un nouveau pont afin de remplacer le pont Champlain qui relie l’île de Montréal à la rive sud du fleuve Saint-Laurent. Ce pont, qui enregistre le plus fort achalandage d’automobiles, de camions et d’autocars de tout le réseau routier canadien, est crucial pour l’économie régionale et nationale. On évalue à 20 milliards de dollars par année les échanges commerciaux internationaux qui transitent par ce pont.

Le projet comporte plusieurs étapes, dont une évaluation environnementale, des travaux de conception et une analyse financière. En janvier, le gouvernement a lancé la phase de l’évaluation environnementale, et il travaillera en étroite collaboration avec les principaux intervenants, notamment le gouvernement du Québec et les municipalités de la région de Montréal, pendant toutes les phases du projet. On prévoit que le nouveau pont sera prêt en 2021–2022.

Depuis 2009, le gouvernement a investi 380 millions de dollars dans des travaux visant à assurer que le pont Champlain demeure sécuritaire jusqu’à la conclusion de la construction du pont de remplacement.