Annexe 2 : La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada : Rapport final aux Canadiens

Faits saillants

• La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a permis à l’économie de se rétablir de la plus grave récession mondiale depuis les années 1930, et au Canada de prospérer au sein d’une économie mondiale des plus concurrentielles.
• Près de 30 000 projets ont été achevés lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique. Ces projets ont contribué à une solide reprise du marché du travail, lequel a connu la création de plus de 610 000 nouveaux emplois nets depuis juillet 2009.
• Ce rendement illustre l’engagement que le gouvernement a pris de créer des emplois et des possibilités pour les Canadiennes et les Canadiens. Depuis janvier 2006, le nombre d’emplois a augmenté de plus de 1,1 million au pays. Il s’agit du meilleur résultat enregistré parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) durant cette période.
• Le gouvernement a fait preuve de souplesse en réponse aux besoins des Canadiennes et des Canadiens au cours de la reprise économique :
  • Le gouvernement a bonifié les prestations d’assurance-emploi, dont il a gelé le taux de cotisation en 2010. En 2011 et 2012, l’augmentation du taux de cotisation sera limitée à 5 cents par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
  • Le gouvernement a reporté du 31 mars au 31 octobre 2011 la date butoir des projets d’infrastructure relevant de quatre fonds financés par le Plan d’action économique.
• La souplesse additionnelle dont le gouvernement a fait preuve a permis à ses partenaires d’achever les projets d’infrastructure qui ont été financés lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique. On estime que près de 3,5 milliards ont été dépensés lors de l’exercice 2011-2012 en raison de la gestion prudente du gouvernement.
• La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a réussi à affermir la reprise en protégeant les emplois et les familles, tout en effectuant des investissements importants afin de contribuer à la prospérité économique à long terme du Canada.
• La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada continue à mettre l’accent sur les emplois et la croissance, tout en consolidant la viabilité financière à long terme.

La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada

Lors de sa phase de stimulation, le Plan d’action économique du Canada a prévu des mesures en temps opportun totalisant plus de 63 milliards de dollars et a effectué d’importants investissements qui contribueront à la prospérité économique à long terme du Canada tout en soutenant ceux qui sont les plus durement touchés par la récession mondiale. Les impôts et les taxes ont été réduits pour les familles et les entreprises créatrices d’emploi du Canada; les prestations d’assurance-emploi des chômeurs ont été bonifiées; des milliers de projets d’infrastructure ont été achevés partout au pays; les sciences et la technologie, les industries et les collectivités ont reçu un appui substantiel; et des mesures exceptionnelles ont été prises pour améliorer l’accès au financement.

La phase de stimulation du Plan d’action économique a été mise en œuvre au moment opportun et elle s’est déroulée de la manière prévue. Le gouvernement a conçu et géré avec soin les mesures de stimulation pour veiller à ce que l’argent des contribuables soit dépensé de façon judicieuse.

Nous avons constaté que les programmes examinés étaient conçus de façon à favoriser une mise en œuvre rapide, tout en maintenant des contrôles adéquats.

– Rapport de la vérificatrice générale
du Canada à la Chambre des communes, automne 2010

Le gouvernement a présenté des rapports périodiques aux Canadiens sur la mise en œuvre de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada. Il a publié jusqu’à maintenant sept rapports portant sur des jalons importants – les sommes dépensées et les résultats atteints – et a fait le point sur l’évolution de la situation dans le cadre du budget de 2011.

Comme les mesures de stimulation temporaires ont pris fin, le gouvernement soumet maintenant un rapport final aux Canadiens. Alors que le gouvernement se prépare à amorcer la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, la présente annexe donne des précisions sur les résultats globaux qui ont été réalisés depuis le lancement de la phase de stimulation en janvier 2009.

La phase de stimulation du Plan d’action a stimulé la croissance économique en prévoyant les mesures suivantes :

• Réduire le fardeau fiscal des Canadiens : Accorder aux Canadiens des allègements importants et permanents de l’impôt sur le revenu des particuliers, et encourager les entreprises à effectuer des investissements donnant lieu à des gains de productivité qui se traduiront par une croissance économique soutenue.
• Venir en aide aux chômeurs : Augmenter les ressources consacrées aux prestations d’assurance-emploi afin de soutenir les personnes qui ont perdu leur emploi et appuyer la mise en place de programmes de formation et de développement des compétences afin d’aider les Canadiens à acquérir les compétences requises pour occuper les emplois de demain. Cela comprend le versement de prestations supplémentaires aux travailleurs de longue date et la fourniture d’un soutien aux travailleurs qui participent aux accords de travail partagé.
• Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois : Investir dans de nouveaux projets d’infrastructure et stimuler la construction domiciliaire afin de créer des emplois partout au pays et de contribuer à garantir qu’à la fin du ralentissement économique, le Canada soit doté d’une infrastructure plus moderne et plus verte ainsi que d’un plus grand nombre de logements plus abordables et plus sécuritaires pour les Canadiens à faible revenu. La phase de stimulation du Plan d’action économique a aussi accru le soutien au secteur du logement au moyen du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
• Faire progresser l’économie du savoir du Canada et créer de meilleurs emplois : Améliorer l’infrastructure des collèges, des universités, des laboratoires et des établissements de recherche fédéraux, accroître l’appui aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires, commercialiser les nouvelles idées et renforcer le leadership en recherche et en technologie au Canada.
• Appuyer les industries et les collectivités : Soutenir les économies locales et protéger des emplois dans les régions, les collectivités et les secteurs de l’économie canadienne qui ont été les plus durement touchés par le ralentissement économique mondial.
• Améliorer l’accès au financement et renforcer le système financier canadien : Assurer la stabilité continue du système financier canadien et améliorer l’accès au financement pour les ménages et les entreprises du Canada.

Dans l’ensemble, plus de 60 milliards de dollars ont été injectés dans l’économie en 2009-2010 et en 2010-2011 sous forme de mesures de stimulation temporaires et de réductions d’impôt, et l’on estime que plus de 3,5 milliards ont été affectés à des projets en 2011-2012 (tableau A2.2).

À l’échelle fédérale, on estime que plus de 45 milliards de dollars ont été versés à l’étape de la phase initiale du Plan d’action économique, ce qui a véritablement stimulé l’emploi et la croissance.

Dès le lancement de la phase de stimulation du Plan d’action économique au début de 2009, le gouvernement a collaboré étroitement avec des partenaires des provinces et des territoires au recensement des projets d’infrastructure prioritaires et prêts à démarrer. Il a demandé aux provinces, aux territoires et aux municipalités de verser des contributions à tout le moins égales aux siennes au regard de nombreux programmes de stimulation, de manière à garantir des retombées maximales du Plan d’action économique.

Dans de nombreux cas, les provinces, les territoires et les municipalités ont choisi de verser des sommes supérieures aux montants exigés par les ententes de contribution aux programmes, ce qui a permis à des projets de plus grande envergure et plus ambitieux d’être financés dans le cadre du Plan d’action économique. Compte tenu de ces contributions supérieures, on estime que plus de 63 milliards de dollars ont été injectés dans l’économie sous forme de mesures de stimulation et de réductions d’impôt entre 2009-2010 et 2011-2012.

Le Canada est sorti de la récession de 2008-2009 comme un chef de file parmi les pays industrialisés. Et bien qu’il soit important de ne pas se reposer sur ses lauriers, les facteurs économiques et financiers fondamentaux du Canada sont, à juste titre, source de fierté pour nos dirigeants des milieux politiques et des affaires. (Le ministre des Finances) a dirigé l’économie de main de maître pendant la récession, et il est maintenant disposé à ramener le gouvernement sur l’importante trajectoire de la viabilité financière.

— Richard Gauthier, président et chef de la direction, Corporation des associations de détaillants d’automobiles, Globe and Mail, 9 mars 2011

Gestion prudente et souple

L’efficacité des mesures de stimulation ne pouvait être assurée que si elles arrivaient à produire d’importants résultats au chapitre de l’économie et de la création d’emplois au moment où le Canada en avait le plus besoin. Le gouvernement a travaillé avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour faire en sorte que les fonds soient dépensés de manière efficace et en temps opportun, afin que les collectivités profitent de la reprise de l’économie.

Bien que la plupart des projets d’infrastructure aient pris fin avant le 31 mars 2011, les consultations menées auprès des provinces, des territoires et des municipalités à l’automne de 2010 ont montré que nombre des projets d’infrastructure risquaient de ne pas être terminés à cette date. Pour donner suite à ces préoccupations, le gouvernement a reporté l’échéance au
31 octobre 2011 dans le cas de quatre programmes d’infrastructure à coûts partagés, accordant ainsi plus de souplesse à ses partenaires en échelonnant les mesures de stimulation sur une saison de construction additionnelle. Malgré l’incidence de cette prolongation sur le moment où les dépenses ont été effectuées entre 2010-2011 et 2011-2012, elle n’a pas entraîné de coûts additionnels pour le gouvernement puisqu’elle a donné lieu à une modification de l’échelonnement de fonds déjà prévus et non à l’affectation de nouveaux crédits.

Grâce à cette souplesse additionnelle, les partenaires du gouvernement ont eu plus de temps pour mener à bien les projets d’infrastructure financés lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique. Le nombre de projets qui ont été achevés par suite du report de cette échéance est évalué à 2 270.

Plus de 30 000 projets ont été achevés

Au total, selon les plus récents rapports que nous avons reçus, 30 200 projets ont été achevés au Canada depuis janvier 2009 grâce à l’appui du Plan d’action économique du Canada. Ainsi :

• Environ 7 500 projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, dont près de 4 000 relèvent du Fonds de stimulation de l’infrastructure et plus de 1 900, du programme Infrastructures de loisirs Canada.
• Plus de 500 projets pour améliorer l’infrastructure des collèges et des universités de partout au pays.
• 258 projets en vue d’améliorer les ports pour petits bateaux.
• Plus de 1 850 projets destinés à aider les collectivités les plus touchées par la récession, par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités.
• 147 projets d’infrastructure culturelle.
• Plus de 200 projets d’amélioration des installations des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux.
• 249 projets de modernisation des laboratoires fédéraux.
• Environ 1 800 projets de rénovation ou de réparation d’immeubles fédéraux.
• Plus de 300 projets pour accroître l’accessibilité aux immeubles appartenant à des sociétés d’État pour les personnes handicapées.
• 97 projets portant sur les infrastructures dans les collectivités des Premières Nations.
• Quelque 16 500 projets de logement social et de logement pour les Premières Nations.

Le Plan d’action économique était un partenariat entre gouvernements visant à protéger les Canadiens pendant une crise économique mondiale. Et ce partenariat a donné des résultats concrets. Les municipalités financent conjointement des projets de relance d’une valeur de plus de 10 milliards de dollars qui permettront à 100 000 Canadiens de conserver leur emploi et de subvenir aux besoins de leurs familles.

— Hans Cunningham, ancien président de la Fédération
canadienne des municipalités, décembre 2010

La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a protégé des emplois canadiens

L’évolution de la conjoncture économique depuis le lancement de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada fait bien ressortir comment ce dernier a réussi à protéger les emplois canadiens grâce à l’aide considérable qui a été accordée à l’économie nationale. En conséquence, plus de 610 000 Canadiens de plus ont un emploi aujourd’hui qu’en juillet 2009, et le Canada a affiché la croissance de l’emploi la plus vigoureuse parmi les pays du G-7 (graphique A2.1).

Le Canada a enregistré la plus forte croissance de l’emploi au sein des pays membres du G-7 pendant la reprise

Graphique A2.1 Amélioration de l’emploi pendant la reprise

Ce rendement est remarquable, compte tenu du défi particulièrement important que la récession mondiale représentait pour l’économie canadienne. Le Canada a été confronté à la perte de la valeur de ses exportations attribuable non seulement à l’affaiblissement de la demande de ses partenaires commerciaux, mais aussi à la diminution marquée des prix des produits de base. Ces facteurs, auxquels se sont greffées les répercussions négatives de la crise des marchés financiers internationaux sur les marchés canadiens des capitaux et du crédit, ont fait chuter dramatiquement la confiance des consommateurs et des entreprises dès les premières étapes de la récession mondiale.

Toutefois, grâce à la mise en œuvre de la phase de stimulation du Plan d’action économique au début de 2009, la situation économique au Canada s’est stabilisée, et la croissance de la production et des emplois a repris de plus belle. Il en est ressorti un regain de la confiance des consommateurs et des entreprises, et ce, malgré la faiblesse externe de l’économie mondiale qui perdurait. Cette croissance accrue s’est traduite par :

• Une solide reprise de la croissance des dépenses de consommation, qui a atteint en moyenne près de 3 % par trimestre pendant la phase de stimulation du Plan d’action économique, en partie sous l’effet de l’impact positif des allègements fiscaux, des dépenses consacrées aux mesures de stimulation, et de l’aide aux chômeurs découlant de la bonification des prestations d’assurance-emploi et de l’amélioration des programmes de formation.
• Une forte croissance de l’investissement résidentiel, dirigée par les mesures temporaires annoncées pour soutenir le marché du logement. En particulier, le programme du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, qui a permis aux propriétaires de maisons au Canada de bénéficier d’allègements fiscaux d’environ 2,3 milliards de dollars et a donné lieu à une croissance moyenne des dépenses au titre de la rénovation domiciliaire de plus de 18 %, et ce, à partir du deuxième trimestre de 2009 jusqu’au premier trimestre de 2010.
• Une reprise de la croissance des investissements des entreprises privées au début de 2010, laquelle a dépassé en moyenne le niveau de 16 % par trimestre pour le reste de la phase de stimulation du Plan d’action économique.
• Enfin, les investissements publics dans l’infrastructure ont contribué au premier plan à la réussite du Plan d’action économique, la croissance moyenne de ces investissements ayant atteint près de 15 % par trimestre au cours de la phase de stimulation du Plan d’action économique.

Ces dernières années, le Canada a pris toutes les bonnes décisions importantes. Les faits ne mentent pas. Aucune banque canadienne n’a déclaré faillite ou montré des signes de défaillance pendant la crise bancaire mondiale. Avant la récession, le Canada s’était attaqué à son déficit; il enregistrait des excédents et il remboursait sa dette, et il se préparait en prévision des périodes plus sombres. Votre leadership économique a permis à l’économie canadienne de bien mieux se protéger des tempêtes mondiales que bon nombre de ses concurrentes à l’échelle internationale.

— David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni, 22 septembre 2011

Résultats atteints

La section qui suit présente les principaux résultats globaux qui ont été atteints lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada. Les mesures prises lors de la phase de stimulation du Plan sont réparties sous six grands thèmes :

• Réduire le fardeau fiscal des Canadiens
• Venir en aide aux chômeurs
• Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois
• Faire progresser l’économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois
• Appuyer les industries et les collectivités
• Améliorer l’accès au financement et renforcer le système financier canadien.

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

Les allègements fiscaux consentis au cours de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada ont été un élément essentiel des efforts déployés par le gouvernement pour dynamiser la croissance de l’économie et pour établir un contexte commercial concurrentiel, ce qui contribue à créer des emplois plus nombreux et plus rémunérateurs et à améliorer le niveau de vie des Canadiens. Les réductions d’impôt annoncées dans le Plan d’action se sont ajoutées aux mesures prises depuis 2006 et ont renforcé le programme ambitieux du gouvernement qui vise à créer un régime fiscal favorisant l’investissement et la création d’emplois au Canada.

La réduction du fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises résultant des mesures prises par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles de la phase de stimulation du Plan d’action économique, est évaluée à 220 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Depuis 2006, le gouvernement a instauré plus de 140 mesures d’allègement fiscal.

Les allègements fiscaux destinés aux familles et aux particuliers canadiens (autres que les allègements liés au logement) prévus par la phase de stimulation du Plan d’action économique ont totalisé 6,9 milliards de dollars pour la période de 2008-2009 à 2010-2011. Ces mesures permanentes offrent des allègements fiscaux sur une base continue.

Allègements fiscaux pour les particuliers et les familles

Lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique, le gouvernement a instauré de nouvelles réductions substantielles de l’impôt sur le revenu des particuliers qui ont profité aux contribuables, surtout aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures pour aider les Canadiens à s’acheter une habitation ou à l’améliorer. Ces réductions d’impôt permettent aux particuliers et aux familles de conserver une part plus importante de leurs revenus bien mérités et incitent davantage la population à travailler, à épargner et à investir, tout en contribuant au programme économique à long terme du gouvernement. Ainsi le gouvernement a pris les mesures suivantes :

• Majoration du montant que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l’impôt fédéral sur le revenu, et relèvement du seuil maximal des deux premières fourchettes de l’impôt sur le revenu des particuliers afin que les Canadiens puissent gagner davantage avant d’être assujettis à des taux d’imposition plus élevés.
• Mise en place de la Prestation fiscale pour le revenu de travail annoncée dans le budget de 2007 et bonification effective de cette prestation lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique. Cette bonification aide à diminuer l’effet du piège de l’aide sociale, car elle incite davantage les Canadiens à faible revenu qui travaillent à continuer de le faire et elle encourage les autres Canadiens à faible revenu à entrer sur le marché du travail. Les Canadiens ont pu recevoir les prestations majorées après avoir produit leur déclaration de revenus de 2009.
• Rehaussement des niveaux de revenu au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, tombe à zéro et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer, ce qui s’est traduit par un montant additionnel pouvant atteindre 443 $ par année (au cours de l’année de prestations 2011-2012) pour une famille ayant deux enfants. Les prestations mensuelles bonifiées au titre de ces programmes ont commencé à être versées aux familles avec enfants en juillet 2009.
• Hausse du crédit en raison de l’âge de 1 000 $ en 2009 pour fournir un allègement fiscal aux aînés à revenu faible ou moyen. Avec l’indexation, cela représente des économies d’impôt additionnelles pouvant atteindre 157 $ pour les aînés à faible revenu en 2012.
• Mise en œuvre d’un nouveau crédit d’impôt pouvant atteindre 750 $ pour aider les acheteurs d’une première habitation et d’un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation.

Allègements fiscaux pour les entreprises créatrices d’emplois

Un régime concurrentiel d’imposition des sociétés est une condition essentielle à la création d’un climat propice à l’investissement, à la croissance et à la création d’emplois au Canada. En 2007, le Parlement a adopté un plan audacieux de réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, le faisant passer de 22,12 % en 2007 (y inclus la surtaxe des sociétés qui a été éliminée en 2008) à 15 % en 2012. La phase de stimulation du Plan d’action économique a ajouté aux réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés pour aider les entreprises canadiennes à résister aux difficultés de l’économie mondiale, à investir au Canada et à stimuler l’innovation et la croissance, créant du coup des emplois plus nombreux et plus rémunérateurs pour les Canadiens. Parmi les mesures de stimulation qui ont été prises, il y a les suivantes :

• Aide aux entreprises pour hausser le rythme d’adoption des nouvelles technologies : Une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % a été instaurée à l’égard des ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2011.
• Aide aux entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation pour se restructurer et pour s’équiper en vue d’une réussite à long terme : L’application de la déduction pour amortissement accéléré temporaire au taux de 50 %, selon la méthode de l’amortissement linéaire, a été prolongée pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation, de sorte qu’elle vise aussi les investissements effectués en 2010 et en 2011. Cette mesure a été annoncée pour la première fois dans le budget de 2007 puis reconduite, le plus récemment dans le budget de 2011, afin d’inclure les investissements effectués avant 2014.
• Soutien aux petites entreprises : Le montant du revenu donnant droit au taux réduit de l’impôt fédéral sur le revenu pour les petites entreprises a été porté à 500 000 $ le 1^er janvier 2009 après être passé de 300 000 $ à 400 000 $ le 1^er janvier 2007.
• Soutien de l’exploration minière partout au Canada : Le crédit d’impôt pour exploration minière, qui avait été établi à titre temporaire, a été prolongé.

Les effets stimulateurs de ces mesures se sont immédiatement fait sentir sur l’économie et ont favorisé les investissements donnant lieu à des gains de productivité qui déboucheront sur une croissance soutenue.

En incluant les mesures contenues dans la phase de stimulation du Plan d’action économique, le gouvernement a instauré des allègements de l’impôt des sociétés totalisant environ 60 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants.

Les réductions d’impôt destinées aux entreprises profitent aux Canadiens à des égards très importants. Si les gouvernements n’avaient pas accordé des allègements fiscaux aux entreprises canadiennes, la récession aurait frappé plus durement et le chômage aurait certainement augmenté … nous pouvons (maintenant) compter sur un secteur des entreprises qui est mieux positionné pour tirer profit des nouveaux débouchés du marché, et ceux-ci continueront de favoriser la croissance de l’emploi.

— Jayson Myers, président et chef de la direction,
Manufacturiers et exportateurs du Canada
communiqué du 25 janvier 2012

Grâce aux changements qui ont été apportés aux régimes fédéral et provinciaux de l’impôt des sociétés, le Canada a maintenant un taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises qui est inférieur à celui de tout autre pays du G-7) et inférieur à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (graphique A2.2).

L’engagement du gouvernement en vue d’abaisser à 15 % le taux général d’imposition du revenu des entreprises d’ici 2012 est important pour la reprise de notre économie, et nous devrions nous en réjouir.

— Gabe Hayos, Institut Canadien des Comptables Agréés
Comité permanent des finances de la Chambre des communes
18 octobre 2011

L'amélioration de la compétitivité du régime fiscal canadien nécessite la collaboration de tous les gouvernements en vue d’aider les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles à l’échelle mondiale. Les provinces et les territoires ont également pris des mesures pour renforcer l'avantage canadien au chapitre de la fiscalité des entreprises (graphique A2.3). Ces mesures aident le Canada à établir une assise solide afin d'appuyer la croissance économique, la création d'emplois et la hausse du niveau de vie des Canadiens dans les années à venir.

Les modifications fiscales fédérales et provinciales combinées ont accru la compétitivité fiscale du Canada

Graphique A2.3 Taux effectif marginal d’imposition¹ par province, 2014

Venir en aide aux chômeurs

La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada prévoyait 8,4 milliards de dollars sur deux ans pour aider les travailleurs les plus touchés par la récession mondiale. Grâce aux interventions rapides et déterminantes du gouvernement, l’économie du Canada a récupéré plus de la totalité des emplois qui avaient été perdus lors de la période de ralentissement. Au moment où les mesures de stimulation temporaires commençaient à arriver à échéance, le gouvernement a adopté des mesures supplémentaires pour assurer la reprise en limitant les augmentations du taux de cotisation d’assurance-emploi à 5 cents par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2011 et en 2012, et à 10 cents pour les années suivantes.

Tout au long du ralentissement, le programme d’assurance-emploi a fourni aux Canadiens une aide temporaire dont ils avaient besoin. En 2009-2010, le gouvernement a dépensé environ 5,3 milliards de dollars de plus en prestations d’assurance-emploi qu’au cours de l’exercice précédent.

Outre une aide temporaire plus que nécessaire, la phase de stimulation du Plan d’action économique a investi dans la formation des travailleurs canadiens pour qu’ils puissent tirer parti des nouvelles possibilités qui s’offriront lors de la reprise de l’économie. Au nombre des mesures prises à l’égard des chômeurs et qui ont été prévues par le Plan, il y avait les suivantes :

• Plus de 1,2 million de Canadiens ont eu droit à cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi.
• Les taux de cotisation de l’assurance-emploi ont été gelés à 1,73 $ par 100 $ de rémunération assurable en 2010, soit leur niveau le plus bas depuis 1982.
• Près de 12 000 chômeurs de longue date ont reçu une aide supplémentaire par le truchement du Programme d’aide à la transition de carrière, pour suivre une formation de longue durée.
• Jusqu’ici, près de 225 000 travailleurs de longue date ont bénéficié de 5 à 20 semaines additionnelles de prestations d’assurance-emploi.
• En décembre 2011, plus de 13 000 Canadiens participaient à plus de 550 accords de travail partagé. Le nombre de participants à de tels accords a enregistré un sommet en octobre 2009 lorsqu’il a dépassé la barre des 165 000 participants. Pour appuyer la reprise soutenue pour les entreprises et les travailleurs canadiens, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de novembre 2011, une prolongation additionnelle d’au plus 16 semaines visant les accords de travail partagé en vigueur, récemment venus à échéance ou nouveaux. Cette mesure prendra fin graduellement d’ici octobre 2012.
• Depuis le 1^er avril 2009, le Programme de protection des salariés a effectué des versements à plus de 40 600 Canadiens.
• Le gouvernement a versé 750 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires en 2009-2010 et 2010-2011 à l’appui de programmes de formation et de perfectionnement professionnel, auxquels plus de 200 000 Canadiens participent chaque année.
• Les projets menés dans le cadre de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ont fourni de l’aide à plus de 12 000 travailleurs âgés. En raison du succès de l’initiative, le gouvernement a prévu 50 millions de dollars sur deux ans dans le budget de 2011 pour prolonger le programme.
• Près de 19 800 Autochtones ont profité de programmes de formation et d’acquisition de compétences dans le cadre du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones et du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones.
• Un soutien est accordé à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Jusqu’à présent, les fonds ont soutenu 67 ententes de contribution, y compris des projets menés avec 7 administrations provinciales et territoriales et 21 professions différentes, pour contribuer à la mise en œuvre du Cadre.
• Des fonds octroyés par l’entremise des organismes YMCA et YWCA ont soutenu la formation de 1 008 jeunes suivant des stages dans des organisations à but non lucratif et des organisations de services communautaires. De ces stages, 91 % sont axés sur l’environnement.

Le nombre de travailleurs canadiens participant à des programmes de travail partagé a chuté alors que la reprise s’affermit

Graphique A2.4 Travailleurs canadiens participant aux accords de travail partagé

Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois

Une infrastructure ultramoderne des transports facilite le déplacement des personnes ainsi que des biens vers les marchés, et améliore la compétitivité des entreprises, ce qui favorise la croissance et la prospérité de l’économie. D’autres genres d’infrastructures publiques, comme les installations culturelles et récréatives et les réseaux d’approvisionnement en eau potable, améliorent la santé publique et contribuent à accroître la qualité de vie des familles canadiennes.

Il est généralement admis que les investissements dans l’infrastructure et le logement constituent des moyens efficaces à court terme pour stimuler l’activité économique et créer des emplois. C’est pourquoi le gouvernement a versé environ 14,5 milliards de dollars au cours de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada pour moderniser un vaste éventail d’infrastructures, dont les routes, les ponts, le transport en commun, les parcs et les installations de traitement de l’eau, ainsi que pour soutenir l’accession à la propriété, dynamiser le secteur du logement et améliorer des logements dans l’ensemble du Canada. Ces investissements, y compris ceux dans la construction et la remise en état d’infrastructures, ont contribué à la création et au maintien d’emplois à l’échelle nationale pendant le ralentissement économique, et les Canadiens continueront à en bénéficier pendant de nombreuses années.

Même si la plupart des projets annoncés lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada ont été achevés avant le 31 mars 2011, les responsables d’un certain nombre de projets provinciaux, territoriaux, municipaux et à but non lucratif ont connu des difficultés à respecter leurs échéanciers. Et ils ont su tirer parti du report ponctuel de sept mois de la date butoir pour l’achèvement des projets d’infrastructure. Les partenaires du gouvernement ont ainsi bénéficié d’une autre saison de construction pour mener à terme les projets relevant des quatre programmes suivants : le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Programme de l’infrastructure du savoir et le programme Infrastructure de loisirs du Canada. Le report s’est traduit par l’investissement de plus de 3,5 milliards de dollars pour stimuler l’économie en 2011-2012, et on évalue à environ 2 270 le nombre de projets qui ont été menés à terme après le 31 mars 2011 grâce au prolongement des quatre programmes.

Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a lancé de nombreuses initiatives nouvelles afin de stimuler des investissements additionnels dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Ces nouvelles initiatives comprenaient le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte, le programme Infrastructures de loisirs Canada et des fonds pour les sentiers récréatifs.

En travaillant en étroite collaboration avec chaque province et territoire pour approuver rapidement les projets, le gouvernement a affecté près de 5,4 milliards de dollars en fonds de stimulation à plus de 7 000 projets à l’échelle du pays. Les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires ont également apporté une contribution financière à ces projets, ce qui porte à quelque 14 milliards l’investissement total dans les infrastructures publiques, à un moment crucial.

Outre le lancement de nouvelles initiatives de stimulation, le gouvernement a pris des mesures pour accélérer le financement des initiatives du plan Chantiers Canada qui avaient été annoncées dans le budget de 2007. Ces mesures avaient pour but d’accroître l’investissement en cette période où l’économie avait besoin d’une aide substantielle.

Certains des projets, plus particulièrement ceux à plus grande échelle financés en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, se poursuivent et continueront de favoriser la croissance économique à long terme.

Au cours des dernières années, les investissements fédéraux ont aidé les municipalités à embaucher des policiers, à réparer des logements sociaux et à reconstruire les routes, les ponts, les systèmes d’approvisionnement en eau et les réseaux de transport en commun dont le Canada a besoin pour soutenir les familles, les entreprises et la croissance économique à long terme.

— Fédération canadienne des municipalités,
février 2012

Fonds de stimulation de l’infrastructure : Par l’entremise du Fonds de stimulation de l’infrastructure, le gouvernement a affecté 4 milliards de dollars à des projets d’infrastructure qui pouvaient être lancés très rapidement et ainsi fournir un stimulant économique qui était essentiel. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, plus de 4 000 projets ont été menés à terme dans le cadre de ce programme. Ces projets ont représenté un investissement total d’environ 10 milliards de dollars dans l’infrastructure publique du Canada.

Avantage supplémentaire pour les projets communautaires : Les mesures de stimulation du Plan d’action économique du Canada prévoyaient une aide complémentaire de 500 millions de dollars qui s’ajoutait aux fonds dépassant 1 milliard de dollars déjà disponibles dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds supplémentaires ont permis de mener à terme plus de 500 projets, représentant un investissement total d’environ 1,5 milliard de dollars dans l’infrastructure des collectivités.

Fonds pour l’infrastructure verte : Ce Fonds appuie la production et le transport d’énergie durable, la modernisation de l’infrastructure de traitement des eaux usées et une meilleure gestion des déchets solides. À ce jour, le gouvernement a affecté 617 millions de dollars à l’égard de 17 projets par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure verte. Les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé contribuent également au financement de ces projets, ce qui porte l’investissement total à plus de 2 milliards de dollars. Les projets menés dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte désignent essentiellement des initiatives stratégiques à long terme qui, en plus d’être source de stimulation à court terme, déboucheront sur une économie plus viable au cours des années à venir.

Le Plan d’action économique du Canada : À l’œuvre pour les Canadiens

Infrastructure : Projets complétés dans l'ensemble du Canada

Sentiers récréatifs nationaux : Lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique, le gouvernement a mis 25 millions de dollars en 2009-2010 à la disposition de la Coalition nationale sur les sentiers pour la construction ou la rénovation de sentiers récréatifs pour la promenade, la course, le ski de fond et le cyclisme, ainsi que des sentiers pour véhicules tout-terrain et motoneiges. Les fonds ont permis de soutenir 474 projets terminés au 31 mars 2010.

Infrastructure des loisirs Canada : Les arénas, les terrains de soccer et de tennis ainsi que les piscines permettent aux Canadiens et à leurs familles de s’adonner à l’activité physique et de vivre une expérience communautaire. La phase de stimulation du Plan d’action économique a prévu 500 millions de dollars pour le programme Infrastructures de loisirs Canada, qui finance la construction de nouvelles installations et la modernisation d’installations existantes d’un bout à l’autre du pays. L’incidence sur l’emploi local a été renforcée grâce aux contributions équivalentes que d’autres ordres de gouvernement et des bénéficiaires ont versées. En tout, 1 919 projets ont été menés à terme, ce qui a généré une activité économique importante dans toutes les régions du pays.

Infrastructures des Premières Nations

Lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a consacré 510 millions de dollars à l’appui de projets d’infrastructure dans trois secteurs prioritaires : les écoles, les projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que les établissements de soins de santé et les installations de services de police dans les collectivités des Premières Nations. Au total, ce financement a appuyé 97 projets d’envergure, qui sont terminés.

Les investissements, dont ceux qui suivent, ont contribué à stimuler la création d’emplois et le développement économique dans les collectivités des Premières Nations, dont bon nombre sont en région rurale :

• 173 millions de dollars affectés à 12 projets d’écoles;
• 188 millions de dollars affectés à 23 projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
• 134 millions de dollars affectés à des projets d’infrastructure des services de santé, dont plus de 40 grands projets et 135 petits projets;
• 15 millions de dollars affectés à 22 projets d’infrastructure des services de police des Premières Nations.

Financement pour améliorer et moderniser l’infrastructure fédérale

Les projets de stimulation de l’infrastructure fédérale en vertu du Plan ont comporté des investissements dans des services ferroviaires voyageurs plus rapides et plus fiables, des ponts et des autoroutes plus sûrs, des ports pour petits bateaux réaménagés et des passages frontaliers plus efficaces.

Services ferroviaires voyageurs fiables : La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a procuré du financement pour une vaste gamme de projets conçus pour moderniser les services ferroviaires voyageurs en améliorant les infrastructures, les locomotives, les voitures de passagers, les gares et les installations connexes.

• VIA Rail a pu accélérer la réalisation de ses projets d’immobilisations grâce aux investissements effectués lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, lesquels lui ont notamment permis de mener à terme la mise à niveau des systèmes de sécurité des voitures, des voies et des gares.
• La phase de stimulation du Plan d’action économique a également soutenu deux services ferroviaires voyageurs en région éloignée, assurés par la Keewatin Railway Company, entre The Pas et Pukatawagan dans le nord du Manitoba, et par Transport Ferroviaire Tshiuetin, entre Sept-Îles et Schefferville dans le nord du Québec ainsi qu’au Labrador.

Ponts fédéraux : Pendant la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a investi plus de 89 millions de dollars sur deux ans pour des travaux de réfection et de réparation des ponts suivants :

• pont Blue Water à Sarnia;
• pont Peace à Fort Erie;
• pont Champlain à Montréal;
• pont Alexandra et pont des Chaudières dans la région de la capitale nationale;
• pont-jetée LaSalle de Kingston et pont levant de Burlington.

Ces fonds permettent de s’assurer que les ponts et les autres infrastructures de transport continuent d’être sécuritaires et de répondre aux besoins de leurs utilisateurs.

Immeubles fédéraux : La phase de stimulation du Plan d’action a affecté des sommes importantes à la réparation et à la rénovation des immeubles du gouvernement fédéral. Environ 2 000 projets de réparation et de rénovation ont été menés à terme. En outre, des fonds ont été accordés à plus de 300 projets pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux immeubles fédéraux. Lors de la sélection des projets, la priorité a été accordée aux installations où des services directs sont dispensés aux Canadiens.

Route de l’Alaska : Sur des tronçons de la route de l’Alaska situés entre Summit Lake, en Colombie-Britannique, et la frontière du Yukon, on a procédé à des réparations du tablier de 8 ponts, on a repavé 28 kilomètres de route asphaltée et on a reconstruit une intersection pour la rendre plus sécuritaire. Les coûts de ces projets s’élevaient à 13 millions de dollars. Les travaux ont été réalisés durant la courte période de construction estivale dans le Nord, en respectant les budgets établis.

Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national Banff : Le projet a comporté deux appels d’offres distincts pour la conception et la construction, l’un pour l’échangeur de la promenade des Glaciers et l’autre, pour l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de
6 kilomètres de la Transcanadienne entre l’échangeur et la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique. Les fonds ont été versés sur trois ans, et la construction devrait être terminée à l’automne de 2012.

Ports pour petits bateaux : Lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, 200 millions de dollars ont été octroyés à Pêches et Océans Canada pour les travaux de réfection de ports pour petits bateaux effectués lors de 272 projets. Jusqu’ici, des travaux de réparation, d’entretien et de dragage ont été effectués pour 258 projets. Les projets en cours seront achevés dans les prochains mois, à même les fonds ministériels existants.

Pêches et Océans Canada a également obtenu 17 millions de dollars pour accélérer la construction du port de Pangnirtung au Nunavut. Le coût des mesures de stimulation s’est élevé à 11,2 millions de dollars. Le Ministère a reçu l’autorisation de dépenser le solde de 5,8 millions en 2011-2012.

Sites fédéraux contaminés : Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a accéléré les travaux d’évaluation et d’assainissement de sites fédéraux contaminés. Les ministères ont mené à terme plus de 210 projets d’assainissement accéléré et plus de 2 400 évaluations de sites en 2009-2010 et en 2010-2011.

Aide à l’accession à la propriété et à l’emploi dans la construction de logements

L’industrie du logement constitue une importante source d’activité économique et d’emplois au Canada, car elle stimule la demande de matériaux de construction et d’autres biens et services. Pour bon nombre de Canadiens, l’habitation constitue l’investissement le plus important de leur vie. Pour protéger et créer des emplois, le gouvernement a fourni une aide appréciable à l’accession à la propriété, ainsi qu’aux rénovations domiciliaires.

Les Canadiens qui ont entrepris d’effectuer des rénovations admissibles à leur habitation après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2010 ont eu droit à un allègement fiscal pouvant atteindre 1 350 $, grâce au crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire (CIRD) mis en place lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada. Le crédit d’impôt est arrivé à échéance à la date prévue, soit le 31 janvier 2010.

Le CIRD est venu en aide à plus de 3 millions de Canadiens, ce qui correspond environ au tiers des habitations occupées par leur propriétaire. Cette mesure a facilité des travaux de rénovation et ainsi contribué à la croissance économique au Canada.

La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a également prévu une aide fiscale additionnelle pour les acheteurs d’une première habitation, qui continuent de profiter d’un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire un logement ainsi que du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation pouvant atteindre 750 $.

De plus, grâce au Plan d’action économique du Canada, les propriétaires ont profité du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons bonifié pour accroître l’efficacité énergétique de leur domicile. Vu la demande sans précédent que le programme a connue au cours de la phase de stimulation du Plan d’action économique, il a été reconduit jusqu’au 31 mars 2012.

Investissements dans le logement social

La phase de stimulation du Plan d’action économique prévoyait des investissements sans précédent dans le logement social, investissements qui ont contribué à soutenir les secteurs canadiens de la construction et de la rénovation domiciliaires. Ainsi, des mesures fédérales totalisant environ 2 milliards de dollars ont aidé les familles canadiennes à trouver des logements convenables et abordables et redonné du travail à des Canadiens.

De plus, les provinces et les territoires, qui étaient chargés de concevoir et d’exécuter le programme, ont apporté une contribution dépassant 1,5 milliard de dollars pour cet investissement sur deux ans. Cet investissement conjoint dans le logement social a permis la construction et la rénovation de 16 500 unités de logement pour familles à faible revenu à l’échelle du pays. Il s’agit notamment de 430 projets de construction de logements destinés aux aînés à faible revenu et aux personnes handicapées, et de plus de 11 350 projets de rénovation de logements sociaux administrés par les provinces et les territoires partout au pays.

Le gouvernement du Canada a également investi 150 millions de dollars pour des travaux de rénovation et d’amélioration de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral. En tout, près de 1 310 projets ont été menés à terme. Ces projets bénéficient à certains des groupes les plus vulnérables dans nos collectivités, notamment les familles monoparentales, les nouveaux immigrants et les Autochtones vivant hors réserve.

Lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique, le gouvernement a investi 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation de logements dans des collectivités des Premières Nations. Près de 500 collectivités ont bénéficié de plus de 3 200 projets. Une somme additionnelle de 200 millions a également été investie dans le Nord pour combler les besoins de logement des territoires et a soutenu 210 projets.

Outre le financement direct accordé au titre du logement social, les municipalités ont exécuté des projets d’infrastructure liés au logement soutenus par 272 prêts à faible coût totalisant 2 milliards de dollars.

Les fonds de l’Initiative en matière de logement abordable ont permis au gouvernement du Québec de financer des logements sociaux par l’intermédiaire de son propre programme, AccèsLogis. Ces fonds, jumelés aux crédits pour le logement provenant du Plan d’action économique du Canada, ont totalisé 85,6 millions de dollars l’an dernier, ce qui a permis de construire 1 223 logements sociaux. Ces nouveaux logements ont donné un coup de pouce au nombre croissant de gens qui doivent faire appel aux banques alimentaires et qui sont expulsés de leur logement faute de pouvoir acquitter leur loyer.

— Cathy Inouye, Projet Genèse,
Paula Kline, Mission communautaire de Montréal,
John Eric Feliciano, Centre d’écoute et d’intervention Face à Face,
juin 2011

JFaire progresser l’économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois

Tout en prévoyant des mesures de stimulation économique appliquées partout au pays, le Plan d’action économique du Canada a contribué à la croissance et à la prospérité nationales à long terme en aidant à renforcer la capacité d’innovation du Canada.

La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a prévu l’octroi de plus de 3 milliards de dollars sur deux ans pour l’enseignement et la recherche dans les établissements de niveau postsecondaire, la technologie et l’innovation, de même que les sciences de l’environnement. Ces mesures concordaient avec le plan à long terme du gouvernement pour renforcer la capacité d’excellence en recherche du Canada en créant des installations de calibre mondial pour la recherche et la formation avancées et en aidant les jeunes Canadiens à mieux se préparer pour occuper les emplois de demain. La phase de stimulation du Plan comportait également des mesures pour créer des emplois, promouvoir des possibilités d’affaires et venir en aide aux petites et moyennes entreprises. D’autres investissements ont amélioré l’accès des citoyens aux services Internet à large bande, modernisé les laboratoires fédéraux et consolidé la position du Canada parmi les chefs de file mondiaux de l’énergie propre.

... le Programme d’infrastructure du savoir a connu un éclatant succès, mais les Canadiens en ont eu bien davantage que l’investissement de leurs impôts. Le Programme a renforcé la recherche au Canada, l’innovation et la capacité d’enseignement de telle sorte que les générations futures du pays en profiteront.

– Paul Davidson, président
Association des universités et des collègues du Canada
Octobre 2001

Le gouvernement contribue à l’édification d’une économie solide et innovatrice en favorisant les sciences, la technologie et l’excellence dans la recherche, tout en aidant à former de nouvelles générations de travailleurs hautement qualifiés qui seront appelés à occuper de meilleurs emplois. Ce soutien témoigne de l’engagement qu’a pris le gouvernement de faire de l’innovation une priorité stratégique à long terme. Le Canada a besoin de ces nouvelles générations de travailleurs hautement qualifiés s’il veut prospérer dans une économie mondiale qui, de plus en plus, est tributaire du savoir et de l’innovation, deux éléments clés de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi à long terme.

Enseignement et recherche dans les établissements postsecondaires

Dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir, près de 2 milliards de dollars ont été consacrés à des travaux de réparation, d’entretien et de construction dans des installations universitaires et collégiales. Jumelé aux 3,2 milliards de dollars obtenus de partenaires du projet, l’investissement total dans le cadre du programme a atteint 5,2 milliards au chapitre de l’infrastructure d’établissements d’enseignement postsecondaire.

Au total, 515 projets ont été menés à terme dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir. La date butoir du programme a été reportée au 31 octobre 2011, et seulement cinq projets financés par le programme n’avaient pas été terminés à cette date. Ils seront cependant achevés sans injection supplémentaire de fonds par le gouvernement fédéral.

Infrastructure de recherche dans l’Arctique : La phase de stimulation du Plan d’action économique a prévu 84 millions de dollars pour améliorer les installations de recherche existantes qui appuient les sciences et la technologie relatives à l’Arctique et pour entreprendre les travaux en vue de l’établissement de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique, un nouveau centre de calibre mondial. Tous les 21 projets ont été achevés au cours des deux années d’application du Plan d’action.

Investir dans les sciences et la technologie

S’inscrivant dans les efforts du gouvernement pour assurer la prospérité et la viabilité économiques à long terme du Canada, la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a prévu d’accorder du soutien aux sciences et à la technologie au moyen d’investissements visant la modernisation des laboratoires fédéraux, la réalisation de travaux de recherche sur l’énergie propre et les technologies spatiales et l’amélioration de l’accès à Internet à large bande.

Modernisation des laboratoires fédéraux : Le gouvernement a affecté plus de 234 millions de dollars à la mise à niveau et à la modernisation des laboratoires fédéraux où sont menées des recherches dans un vaste éventail de domaines, dont la santé, la sécurité, les transports, la protection de l’environnement et le patrimoine. Ces projets ont stimulé l’activité économique à court terme dans toutes les régions du Canada. Ils ont également aidé les ministères fédéraux à s’acquitter plus efficacement de leurs responsabilités de base en matière de réglementation, à renforcer les capacités au chapitre des sciences et de la technologie, et à améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Énergie propre et environnement : La phase de stimulation du Plan d’action économique a instauré le Fonds pour l’énergie propre, doté de 1 milliard de dollars sur cinq ans, dont jusqu’à 150 millions pour la recherche-développement sur l’énergie propre et 850 millions pour des projets de démonstration. Les projets appuyés par le Fonds contribuent à un plus large déploiement de technologies axées sur l’énergie renouvelable et l’énergie propre. À ce jour, le gouvernement fédéral a annoncé l’octroi de plus de 610 millions de dollars pour la réalisation de projets relevant de ce fonds. De plus, en réponse à la demande sans précédent suscitée par le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, 205 millions de dollars provenant du fonds ont servi à financer jusqu’à 120 000 autres rénovations éconergétiques dans des habitations canadiennes.

Internet à large bande : Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique, 225 millions de dollars sur trois ans ont été accordés à Industrie Canada pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre les services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens actuellement mal desservis. « Large bande Canada : Un milieu rural branché » constitue la composante la plus importante de cette stratégie. Le programme a permis de fournir des services à large bande à plus de 210 000 autres ménages.

Appuyer les industries et les collectivités

La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a prévu plus de 13 milliards de dollars pour créer et conserver des emplois dans les régions, les collectivités et les industries du Canada qui ont été les plus durement touchées par la récession mondiale. Cette aide a permis aux secteurs traditionnels comme la foresterie, l’agriculture et la fabrication, qui continuent de jouer un rôle important dans l’économie de nombreuses collectivités du pays, de relever les défis auxquels ils sont confrontés. Outre le soutien ciblé, les mesures de stimulation ont aidé les industries à devenir plus concurrentielles et à se positionner en vue d’assurer leur succès à long terme, tant au Canada qu’à l’étranger.

Aide aux collectivités : Le gouvernement a pris d’importantes mesures pour assurer le développement de collectivités canadiennes solides en période de crise. La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada a notamment prévu :

• Un investissement de plus de 930 millions de dollars sur deux ans par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités pour soutenir la diversification économique dans les collectivités touchées par les défis auxquels sont confrontées les industries locales.
• La mise sur pied de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, dotée d’un budget de plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans, pour soutenir le développement économique des collectivités du Sud de l’Ontario.
• Le versement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied l’Agence canadienne de développement économique du Nord et de 90 millions de plus sur cinq ans pour renouveler le programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord afin de renforcer l’activité économique dans les collectivités du Nord.

Secteur de l’automobile : Le secteur de l’automobile a été rudement éprouvé par la récession économique mondiale. En 2009, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont accordé un soutien financier de 13,7 milliards de dollars aux fins de la restructuration de General Motors et de Chrysler, la part fédérale représentant les deux tiers de cette somme. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont reçu une participation dans les entreprises restructurées. On estime que les mesures d’aide prises par les gouvernements pour soutenir l’industrie automobile ont permis de préserver environ 52 000 emplois au Canada.

Le gouvernement du Canada a mis fin à son investissement dans Chrysler en juillet 2011, mais il continue de gérer sa participation dans General Motors en vue d’optimiser le rendement pour les contribuables tout en réduisant le nombre d’actions détenues aussi rapidement que possible.

Le gouvernement du Canada a commencé à réduire le nombre d’actions qu’il détient dans General Motors. Lors du premier appel public à l’épargne lancé par le constructeur automobile en novembre 2010, le Canada a vendu plus de 35 millions d’actions. Cette vente a réduit à 9,34 % la part des actions de General Motors détenues par le Canada. Le 14 janvier 2011, General Motors a annoncé qu’elle investirait une part de ses actions se chiffrant à 2 milliards de dollars américains dans le régime de pension de l’entreprise, ce qui réduira à 8,98 % la part d’actions de General Motors détenue par le Canada.

Foresterie : Ces dernières années, le secteur forestier a fait face à de nombreux défis de taille, dont l’effondrement du marché du logement américain et la chute de la demande de papier journal. Dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique, Ressources naturelles Canada a dépensé plus de 160 millions de dollars pour appuyer des activités d’innovation et de diversification des marchés dans le secteur forestier. Ces investissements ont créé une valeur réelle pour le secteur forestier et ont généré des produits nouveaux qui consolident la position du Canada en tant que chef de file technologique. En outre, les sommes investies ont permis aux producteurs canadiens d’augmenter les exportations vers des marchés principaux comme la Chine et de conserver leur place dans des marchés établis comme le Japon et l’Europe.

Secteur forestier : Soutien de l’innovation et de la diversification des marchés dans l’ensemble du Canada

Agriculture : Le gouvernement a travaillé étroitement avec les agriculteurs, l’industrie agro-alimentaire, les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les mesures visant le secteur agricole qui étaient comprises dans la phase de stimulation du Plan d’action économique.

• À la fin de l’exercice 2011-2012, 226 millions de dollars provenant du Fonds Agri-flexibilité auront été consacrés à des initiatives qui aident le secteur agricole à s’adapter aux tensions, à accroître la durabilité de l’environnement, à soutenir les procédés et produits novateurs, et à relever les défis du marché. Les initiatives financées par ce fonds appuyant le secteur agricole se poursuivront au cours des deux années restantes du programme.
• La phase de stimulation du Plan d’action économique comprenait des investissements pour améliorer l’exploitation des usines de transformation de la viande. En tout, 48 millions de dollars auront été consacrés à 18 projets d’ici la fin de 2011-2012, le dernier exercice du programme.
• Depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur les prêts agricoles à l’été de 2009, on a accordé 6 141 prêts totalisant plus de 338 millions de dollars, dont 464 prêts totalisant 40 millions de dollars à des agriculteurs débutants et 120 prêts dépassant 250 000 $.

Petites entreprises : Les petites et moyennes entreprises canadiennes constituent un moteur important de notre économie, car elles stimulent l’innovation, la productivité, la création d’emplois et la croissance économique. En plus des autres appuis destinés aux petites et moyennes entreprises, le gouvernement a affecté 200 millions de dollars sur deux ans, lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique, au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada, afin de l’aider à élargir temporairement ses initiatives destinées aux petites et moyennes entreprises. Le Conseil a sans tarder dépensé les 200 millions disponibles en 2009-2010 et en 2010-2011 pour aider les entreprises à innover et à embaucher de nouveaux diplômés de niveau postsecondaire.

Tourisme : En 2009-2010 et en 2010-2011, le Programme des manifestations touristiques de renom a fourni du soutien à des événements partout au Canada, dont le festival de Charlottetown, le Carnaval de Québec, le festival du vin de Niagara, l’exposition de la rivière Rouge et la Pacific National Exhibition, pour stimuler l’économie et promouvoir le Canada comme destination mondiale de choix. Grâce à ce programme, 79 organisations chargées de 107 événements ont obtenu des fonds sur deux ans. Le programme a aidé à attirer des touristes vers les villes et les régions hôtes de même qu’à augmenter les dépenses touristiques dans les restaurants, les hôtels, les détaillants et les entreprises de transport au Canada.

En outre, le gouvernement du Canada a investi près de 50 millions de dollars par l’entremise de la Commission canadienne du tourisme au titre d’activités promotionnelles additionnelles au pays et dans les secteurs internationaux prioritaires pour l’industrie canadienne du tourisme.

Les immenses parcs nationaux et les nombreux lieux historiques nationaux du Canada contribuent à attirer chaque année de nombreux visiteurs de l’étranger et génèrent une activité économique importante tout en permettant aux Canadiens de mieux connaître leur patrimoine naturel. Lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique, Parcs Canada a affecté
147 millions de dollars sur deux ans à la construction et à l’amélioration de ses installations, notamment les centres d’accueil et les terrains de camping, ainsi que des routes dans des parcs nationaux et dans des lieux historiques nationaux de tout le pays.

Construction navale : Lors de la phase de stimulation du Plan d’action économique, 175 millions de dollars ont été accordés à la Garde côtière canadienne pour l’achat de 98 nouveaux navires et la réfection de 40 grands navires existants. Jusqu’ici, tous les bateaux et navires ont été achetés et rénovés, sauf trois nouveaux navires côtiers de recherche en science halieutique qui sont en voie de construction et qui devraient être livrés au printemps de 2012.

Le budget de 2012 injectera 5,2 milliards au cours des 11 prochaines années, selon la méthode de la comptabilité de caisse, pour remplacer et remettre en état les navires et les hélicoptères de la Garde côtière canadienne. L’investissement contribuera à la création d’emplois et permettra à la Garde côtière canadienne de poursuivre les activités inscrites dans son mandat.

Culture : Le gouvernement a effectué des investissements sans précédent dans les industries culturelles du Canada, ce qui a permis de créer des emplois et d’appuyer l’économie créative. Tout au long de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a établi une orientation qui a permis à nos industries de la création de manœuvrer dans la conjoncture économique et technologique en évolution et a accordé plus de 300 millions de dollars à la culture et aux arts.

• Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a consacré près de 60 millions de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011 pour soutenir 147 projets d’infrastructure culturelle d’un bout à l’autre du Canada.
• En 2009-2010, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a versé 6 millions de dollars à 27 organisations et, en 2010-2011, il a investi 13 millions dans 34 organisations à l’appui d’institutions artistiques canadiennes du plus haut calibre, qui pourront ainsi former les artistes les plus prometteurs et leur permettre de faire carrière dans ce secteur.
• En 2009-2010, 14 millions de dollars ont été transférés à Postes Canada, ce qui a aidé plus de 1 000 entreprises du domaine des magazines et des journaux communautaires canadiens à poster 169 millions d’exemplaires de leurs publications à des lecteurs canadiens de toutes les régions du pays. En 2010-2011, le programme remanié, le Fonds du Canada pour les périodiques, a versé 15 millions de dollars à 928 magazines et journaux communautaires canadiens pour les aider à créer et à distribuer un vaste éventail de publications aux Canadiens.
• En 2009-2010, un investissement de 100 millions de dollars dans le Fonds canadien de télévision a permis de soutenir des projets menés en partenariat avec l’industrie de la radiodiffusion en vue de la production d’émissions de télévision de grande qualité et nettement canadiennes. Le programme remanié et rebaptisé Fonds des médias du Canada, qui a regroupé l’ancien Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada, a poussé plus loin ces travaux grâce à un investissement de 100 millions de dollars en 2010-2011 pour soutenir la création du contenu des émissions de télévision canadiennes ainsi que l’élaboration d’applications logicielles pour les plateformes courantes et les plateformes numériques émergentes.

Allègements tarifaires et fiscaux : Outre l’appui aux secteurs clés, la phase de stimulation du Plan d’action économique a prévu des mesures permanentes et temporaires qui se sont ajoutées aux baisses d’impôt d’application générale que le Parlement a adoptées en 2007, grâce auxquelles le taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés aura été ramené à 15 % en 2012.

Les mesures de stimulation offertes par le Plan d’action économique ont également aidé les entreprises canadiennes à créer des emplois, à moderniser leurs opérations et à être plus concurrentielles à l’échelle internationale grâce à la déduction pour amortissement accéléré temporaire applicable aux ordinateurs ainsi qu’aux machines et au matériel de fabrication et de transformation, et à l’élimination de tous les droits de douane restants sur les importations de machines et de matériel ainsi que d’intrants de fabrication. Une première série d’allègements tarifaires, qui ciblait les machines et le matériel, a été instaurée dans le budget de 2009, permettant aux entreprises d’économiser 157 millions de dollars sur deux ans au chapitre des droits de douane. Le budget de 2010 a instauré une deuxième série d’allègements en éliminant la totalité des droits tarifaires existants sur les intrants industriels, ce qui procure des économies supplémentaires de 300 millions par année aux entreprises canadiennes.

Ces mesures prises par le gouvernement ont fait du Canada le premier pays du Groupe des Vingt (G-20) à devenir une zone libre de droits de douane pour le secteur de la fabrication industrielle. Depuis, les entreprises canadiennes ont tiré parti d’un allègement tarifaire appliqué à des importations de plus de 50 milliards de dollars. Ces initiatives augmentent les investissements, favorisent l’innovation et la productivité et accroissent la prospérité globale.

En exécutant une stratégie commerciale ambitieuse, le gouvernement fédéral aide le Canada à se positionner pour mieux réussir au sein de l’économie mondiale. Votre plan en vue de faire du Canada la première zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels accroît la compétitivité intérieure et internationale des sociétés canadiennes.

— John Manley, Conseil canadien des chefs d’entreprises,
mars 2012

Améliorer l’accès au financement et renforcer le secteur financier canadien

Le système financier canadien a fait montre d’une stabilité exceptionnelle tout au long de la crise financière mondiale, et le système bancaire canadien a été reconnu comme l’un des systèmes les plus solides au monde. Notre pays n’était pas pour autant immunisé contre les effets de la crise mondiale, et le gouvernement a pris en temps opportun des mesures efficaces afin d’injecter des niveaux exceptionnels de liquidités à l’appui du système financier et d’atténuer les répercussions du resserrement mondial du crédit sur l’économie canadienne. Même si le système financier canadien a mieux résisté à la crise financière mondiale que celui de la plupart des autres pays, il demeure que, en raison de cette crise, les banques et les autres prêteurs canadiens ont éprouvé des difficultés à obtenir des fonds à un coût raisonnable sur les marchés internationaux. Afin d’atténuer les répercussions de la crise, la phase de stimulation Plan d’action économique du Canada prévoyait jusqu’à 200 milliards de dollars pour faciliter les prêts aux ménages et aux entreprises du Canada, au moyen du Cadre de financement exceptionnel (CFE).

Les mesures du CFE incluent le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA); l’ajout d’une obligation à échéance de 10 ans au programme permanent des Obligations hypothécaires du Canada; la Facilité canadienne de crédit garanti; un appui aux mesures de soutien d’urgence de la Banque du Canada en matière de liquidités; une marge de manœuvre et une capacité accrues des sociétés d’État à vocation financière, notamment la création du Programme de crédit aux entreprises; et des facilités d’assurance pour les banques et les compagnies d’assurances. Toutes ces mesures d’aide ont été accordées selon des modalités commerciales afin de protéger les contribuables.

Les mesures prises par le gouvernement au titre du CFE ont largement contribué à l’amélioration des conditions du crédit après son entrée en vigueur. À titre d’exemple, en 2010, avec le soutien de la Facilité canadienne de crédit garanti, on a pu émettre pour 12,5 milliards de dollars de titres adossés à des prêts ou à des baux relatifs à des véhicules ou à du matériel ainsi qu’à des prêts sur stocks et des créances sur cartes de crédit; il s’agit du plus fort montant d’émissions de ce genre depuis 2006. Ce marché est demeuré solide en 2011, la valeur de l’émission de ces titres ayant atteint 10,9 milliards pendant l’année.

JLa croissance du crédit demeure plus forte au Canada qu’aux États-Unis

Graphique A2.5 Croissance globale du crédit

Notre système financier, qui est le plus solide au monde, soutient la croissance à l’échelle nationale alors que les problèmes qui touchent les secteurs bancaires de nombreux pays industrialisés font obstacle à la revitalisation de l’activité économique.

— Warren Jestin, premier vice-président et économiste en chef, Banque Scotia,
décembre 2011

En outre, grâce au PAPHA, le gouvernement a acheté 69 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires résidentiels assurés à des institutions financières canadiennes afin de les aider à continuer de consentir des prêts aux consommateurs et aux entreprises du Canada. Le programme n’est assorti d’aucun coût budgétaire et ne comporte aucun risque additionnel pour le contribuable étant donné que les prêts hypothécaires représentent déjà un passif éventuel du gouvernement du Canada. De fait, le PAPHA a généré jusqu’à présent des revenus nets du plus de 1,2 milliard de dollars. D’ici l’expiration du programme, en 2014-2015, les revenus nets devraient totaliser 2,5 milliards, ce qui améliorera d’autant le solde budgétaire du Canada. Dans l’ensemble, grâce au PAPHA et aux autres mesures comprises dans le CFE, les ménages et les entreprises du Canada ont pu continuer d’avoir accès au financement à coût raisonnable pendant la crise du crédit mondiale.

JEffet sur l’emploi de la phase de stimulation du Plan d’action économique

La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada avait pour objectif de préserver les emplois et de protéger les Canadiens dans le contexte de la pire crise économique et financière que le monde ait connue depuis les années 1930. La présente section fournit une évaluation finale de l’incidence économique de la phase de stimulation du Plan d’action économique.

JMesurer l’incidence sur l’emploi de la phase de stimulation du Plan d’action économique

Pour estimer le nombre total d’emplois créés ou maintenus grâce à la phase de stimulation du Plan d’action économique, il faut tenir compte de toutes les mesures de stimulation, notamment les mesures de stimulation au titre des infrastructures, les réductions d’impôt et les mesures liées à l’assurance-emploi. Or, l’incidence sur l’emploi ne peut être observée directement pour tous les éléments du Plan d’action (p. ex., les réductions d’impôt et les mesures liées à l’assurance-emploi), car ces éléments ne se rattachent pas à des projets ou à des initiatives en particulier, mais contribuent plutôt au soutien du revenu et à l’activité économique globale.

Dans le cas des éléments de la phase de stimulation du Plan d’action économique qui sont axés sur des projets, les gestionnaires de ces projets sont habituellement en mesure d’estimer le nombre d’emplois se rapportant à chacun d’eux. Toutefois, il n’est pas facile d’agréger ces données afin de connaître l’incidence globale sur l’emploi, et ce, pour les motifs suivants :

• Les données, lorsqu’elles sont connues, ne sont pas souvent présentées uniformément, par exemple en équivalents temps plein.
• Même si des données complètes et uniformes étaient disponibles pour chaque projet, elles ne tiendraient compte que de l’incidence directe sur l’industrie de la construction. Les emplois indirects créés ou maintenus dans les industries fournissant des intrants à l’industrie de la construction ne seraient pas comptabilisés, pas plus que les emplois induits ayant été créés ou maintenus dans toutes les industries par l’activité économique additionnelle dans l’industrie de la construction.

C’est pourquoi on se sert du modèle économique et fiscal canadien (MEFC) du ministère des Finances pour estimer les répercussions sur l’emploi de la phase de stimulation du Plan d’action économique. Ce modèle prévoit des
« multiplicateurs » pour différentes catégories de dépenses et de mesures fiscales qui tiennent compte de la première ronde d’effets initiaux, indirects et induits, sur l’économie. Le Septième rapport aux Canadiens (janvier 2011) contient de plus amples précisions sur les hypothèses et la méthodologie sous-jacentes de cette approche fondée sur un modèle.

Cette approche concorde avec celle que des organisations internationales et d’autres administrations retiennent, dont les États-Unis^[1]. Elle a également été revue et validée par des experts en économie réputés du secteur privé et du milieu universitaire :

• Peter Dungan, directeur, et Steve Murphy, associé de recherche, Policy and Economic Analysis Program, Rotman School of Management, Université de Toronto.
• Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef, et
  Pedro Antunes, directeur, Prévisions nationales et provinciales, Conference Board du Canada.
• Stéfane Marion, économiste en chef et stratège, Banque Nationale Groupe financier.

Les hypothèses qui sous-tendent ces estimations sont prudentes. Les multiplicateurs ayant servi à évaluer l’incidence économique de la phase de stimulation du Plan d’action économique sont semblables ou inférieurs à ceux retenus par le U.S. Council of Economic Advisers, lorsqu’il a évalué les répercussions de la loi intitulée American Recovery and Reinvestment Act, et à ceux utilisés dans les modèles des prévisionnistes de premier plan du secteur privé canadien^[2]. De plus, de récents travaux de recherche économique laissent penser que les multiplicateurs financiers sont supérieurs à ceux utilisés dans la présente analyse lorsque le taux directeur atteint sa limite inférieure effective, ce qui a été le cas au Canada entre avril 2009 et mai 2010^[3].

JIncidence sur l’emploi de la phase de stimulation du Plan d’action économique

Les multiplicateurs de l’activité économique du MEFC sont appliqués au montant des fonds de stimulation injectés dans l’économie en vue d’évaluer l’incidence de la phase de stimulation du Plan d’action économique sur la création ou le maintien d’emplois. Les estimations tiennent aussi compte de l’effet de levier des provinces et des territoires d’après les mesures annoncées par les partenaires. Dans certains cas, l’effet de levier annoncé est supérieur à ce qu’exigeaient les paramètres du programme au début de la phase de stimulation du Plan d’action économique. Les contributions provinciales et territoriales sont reproduites au tableau A2.2 de la présente annexe.

Le tableau A2.13 indique, pour chaque volet de la phase de stimulation du Plan d’action économique, le montant des fonds de stimulation injectés dans l’économie jusqu’en mars 2011. L’analyse suivante passe en revue les répercussions sur l’économie et l’emploi de la phase de stimulation du Plan d’action économique jusqu’en mars 2011, le dernier mois au cours duquel la plupart des mesures de stimulation contenues dans le Plan étaient en vigueur.

On estime que près de 15 milliards de dollars ont été consacrés à l’allègement du fardeau fiscal et à l’aide aux chômeurs. Plus de 21 milliards ont été investis dans les nouvelles infrastructures publiques et résidentielles. Plus de 5 milliards de dollars ont été investis dans les infrastructures du savoir et dans les sciences et la technologie en vue de créer de meilleurs emplois. Enfin, plus de 18 milliards ont été versés afin d’appuyer les industries et les collectivités.

On obtient une estimation de l’incidence du Plan d’action sur l’économie en combinant les fonds versés au titre de chacune des mesures du Plan d’action économique et le multiplicateur de l’activité économique applicable à l’égard de la production et de l’emploi dont il a été question précédemment.

La mise en œuvre de la phase de stimulation du Plan d’action économique a eu une incidence bénéfique appréciable sur la production et sur l’emploi
(tableau A2.14). On estime qu’en moyenne, les fonds versés ont stimulé la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel canadien de 1,2 point de pourcentage par trimestre entre le deuxième trimestre de 2009 et le premier trimestre de 2011.

L’amélioration de la croissance économique se traduit par une hausse du niveau d’emploi. De fait, la phase de stimulation du Plan d’action économique a limité la contraction de l’emploi au deuxième trimestre de 2009, a empêché une autre contraction au troisième trimestre de 2009 puis a contribué à une progression de l’emploi à partir du dernier trimestre de 2009 jusqu’au premier trimestre de 2011. Selon les estimations du ministère des Finances, la phase de stimulation du Plan d’action économique a créé ou a maintenu près de 250 000 emplois en date du mois de mars 2011, et les répercussions sur l’emploi ont avoisiné ce niveau pour le reste de 2011.

Le tableau A2.15 présente la ventilation des emplois que l’on estime avoir été créés ou maintenus pour chacun des cinq volets de la phase de stimulation du Plan d’action économique.

JIncidence sectorielle sur l’emploi de la phase de stimulation du Plan d’action économique

Les secteurs de la fabrication et de la construction ont été particulièrement touchés par le ralentissement économique. Pour remédier à cette situation, la phase de stimulation du Plan d’action économique a prévu plusieurs mesures visant à venir en aide directement à ces secteurs, surtout au moyen d’investissements dans l’infrastructure et de fonds pour soutenir le logement et appuyer les industries et les collectivités.

L’emploi dans le secteur de la construction a fortement progressé après la mise en œuvre de la phase de stimulation du Plan d’action. On a ainsi récupéré la totalité des emplois perdus durant la récession, ce qui se démarque nettement de la récession des années 1980 et 1990 alors que l’emploi avait continué à diminuer dans ce secteur au début de la reprise. L’emploi dans le secteur de la fabrication s’est stabilisé, la faible demande aux États-Unis et l’appréciation du dollar canadien ayant limité sa croissance. L’emploi dans le secteur des services a nettement progressé et dépasse désormais de façon marquée les niveaux observés avant la récession.

Le tableau A2.16 présente une ventilation sectorielle des emplois que l’on estime avoir été créés ou maintenus grâce à la phase de stimulation du Plan d’action économique^[4].

Conclusion

Le rendement de l’économie canadienne tout au long de la crise financière mondiale témoigne bien de la réussite de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, qui a joué un rôle prépondérant pour soutenir l’économie nationale pendant cette période. La phase de stimulation du Plan d’action économique a fourni un élan essentiel à la confiance et un soutien significatif aux industries les plus durement touchées par la récession, ce qui a créé ou préservé des emplois qui auraient autrement été perdus.

^[1] Se reporter, par exemple, à Congressional Budget Office, Estimated Impact of the American Recovery and Reinvestment Act on Employment and Economic Output from October 2011 Through December 2011, février 2012.

^[2] Executive Office of the President, Council of Economic Advisers, Christina Romer et Jared Bernstein, « The Job Impact of the American Recovery and Reinvestment Plan » (janvier 2009); gouvernement du Canada, budget de 2009, annexe 1.

^[3] Lawrence Christiano, Martin Eichenbaum et Sergio Rebelo, « When is the Government Spending Multiplier Large? », National Bureau of Economic Research, document de travail n^o 15394 (2009).

^[4] Ces résultats sont fondés sur des estimations provenant du MEFC et de simulations d’un modèle d’entrées-sorties de l’économie canadienne.