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Élimination graduelle de la pièce d'un cent
Introduction
Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a annoncé qu’il éliminerait graduellement la pièce d’un cent du système de pièces de monnaie du Canada. Cette décision était motivée par un coût de production excessif et croissant de la pièce d’un cent par rapport à sa valeur nominale, par le fait que les Canadiennes et les Canadiens en accumulent de plus en plus chez eux, par des considérations environnementales, ainsi que par les coûts élevés que la manutention de la pièce d’un cent impose aux détaillants, aux institutions financières et à l’économie en général.
On estime que l’élimination graduelle de la pièce d’un cent entraînera des économies annuelles de 11 millions de dollars pour les contribuables.
La pièce d’un cent demeurera la plus petite unité servant à établir le prix des biens et des services. Cette mesure n’aura aucune incidence sur les paiements effectués par chèque ou par voie électronique; seules les opérations en espèces seront touchées. Par ailleurs, les pièces d’un cent pourront continuer d’être utilisées indéfiniment pour régler des opérations en espèces dans les commerces qui décident de continuer à les accepter comme moyen de paiement.
Dates importantes
Pour faciliter la planification des consommateurs, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des institutions financières, il a été décidé que la pièce d’un cent ne sera plus mise en circulation par la Monnaie royale canadienne à compter du 4 février 2013. Les entreprises seront alors invitées à commencer à arrondir le montant des opérations en espèces.
Lignes directrices sur l’arrondissement
Puisque la pièce d’un cent cessera d’être en circulation, les paiements et opérations réglés en espèces devront être arrondis au multiple de cinq cents le plus proche.
Le gouvernement du Canada adoptera des lignes directrices sur l’arrondissement des montants qui ont été utilisées avec succès par d’autres pays aux fins de ses opérations réglées en espèces avec le public.
Selon ces lignes directrices, en l’absence de pièces d’un cent, le montant des opérations réglées en espèces sera arrondi au multiple de cinq cents le plus proche selon des règles équitables et transparentes, comme suit :
Arrondissement - Version textuelle
Circonstances dans lesquelles se fera l’arrondissement
Seul le montant des opérations réglées en espèces doit être arrondi. Les montants des chèques et des paiements électroniques (par exemple au moyen de cartes de débit, de crédit ou de paiement) ne seront pas arrondis, car ils peuvent être réglés électroniquement au montant exact.
En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l’arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables, comme dans l’exemple suivant :
Exemple de montant arrondi - Version textuelle