Fiche d’information - Assurer un développement responsable des ressources naturelles

Les grands projets à retombées économiques créent des emplois et stimulent le développement partout au Canada. En 2010, les secteurs des ressources naturelles employaient plus de 760 000 travailleurs d’un bout à l’autre du pays. Au cours des 10 prochaines années, au-delà de 500 grands projets à retombées économiques représentant de nouveaux investissements de 500 milliards de dollars sont prévus dans l’ensemble du Canada.

Or, ceux qui veulent investir dans nos ressources sont confrontés à un labyrinthe de plus en plus tortueux de règles et d’examens administratifs qui se sont alourdis au fil des ans, ce qui engendre des coûts et des retards susceptibles de décourager les investisseurs et de réduire la viabilité économique des grands projets.

Le gouvernement reconnaît que le système actuel a besoin d’une restructuration en profondeur. Il déposera des mesures législatives pour mettre en œuvre des améliorations touchant l’ensemble du système afin d’atteindre le but consistant à effectuer un examen par projet dans un délai clairement défini.

Le Plan d’action économique de 2012 propose de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques, de soutenir les consultations avec les peuples autochtones et de renforcer la sécurité des pipelines et la sécurité maritime.

Les améliorations législatives touchant l’ensemble du processus d’examen des grands projets à retombées économiques établiront des échéanciers clairs, réduiront les chevauchements et le fardeau réglementaire et concentreront les ressources sur les grands projets qui risquent d’avoir le plus d’impact sur l’environnement.

Le Plan d’action économique propose des investissements totalisant 165 millions de dollars sur deux ans pour favoriser un développement des ressources responsable et propice à la création d’emplois dans le respect de l’environnement. Il s’agit notamment :

• du versement de 54 millions de dollars sur deux ans pour renouveler l’initiative du Bureau de gestion des grands projets afin de soutenir un processus d’approbation efficace des projets;
• du versement de 13,6 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones afin de veiller au respect de leurs droits et intérêts;
• du versement de 35,7 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la mise en valeur responsable des ressources énergétiques, notamment au moyen :
  • de nouveaux règlements qui amélioreront le régime actuel d’inspection des pétroliers en resserrant les exigences en matière d’inspection des navires,
  • de cadres législatifs et réglementaires appropriés qui s’appliquent aux déversements de pétrole et aux mesures de protection civile et d’intervention en cas d’urgence,
  • d’un examen des processus de manutention des produits pétroliers effectué par un comité international de spécialistes de la sécurité des pétroliers,
  • de produits de navigation améliorés, dont des cartes des routes de navigation à jour,
  • de travaux de recherche pour améliorer les connaissances et la compréhension scientifiques des risques de pollution en milieu marin ainsi que pour gérer les répercussions d’incidents de pollution en milieu marin sur les ressources de la mer, les habitats et les utilisateurs;
• du versement de 13,5 millions de dollars sur deux ans pour accroître la sécurité des pipelines;
• du versement de 47 millions de dollars sur deux ans à l’Administration du pipeline du Nord à l’appui des responsabilités réglementaires fédérales relatives au projet de pipeline de l’Alaska;
• du versement de 1 million de dollars sur deux ans pour étendre l’application du Règlement sur les effluents des mines de métaux aux mines de diamants et de charbon;
• du prolongement d’un an du crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 % à l’intention des particuliers qui investissent dans des actions accréditives;
• de la modification de la Loi sur le cabotage afin d’améliorer l’accès à des données sismiques modernes et fiables pour la mise en valeur des ressources extracôtières.