Ministère des finances
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Liens vers des points pr�cis s�lectionn�s dans le budget.

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A

Agence spatiale canadienne
Agriculteurs :
- Abattoirs
- Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative
- Secteur agricole
A�n�s :
- Cr�dit en raison de l'�ge
- Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA)
- Logement pour les aînés à faible revenu
Arts et culture
Assurance-emploi :
- Prestations
- Prestations de maternit� et de paternit�
- Programmes de formation
- Programme de protection des salari�s (PPS)
- Taux
- Travail partag�
- Travailleurs de longue date
Autochtones :
- Fonds d�investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones
- Infrastructure des Premi�res nations
- Logement
- Partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones
- Sant�
- Services � l�enfance et � la famille
Avantage Canada

B

Banque de d�veloppement du Canada (BDC)
Bourses d��tudes sup�rieures du Canada
Bureau de partenariat public-priv�

C

Cadre de financement exceptionnel
Cadre de r�glementation financi�re
Canadiens � faible revenu :
- Conditions de logement pour les a�n�s
- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
Captage et stockage du carbone :
- D�duction pour amortissement (DPA)
- Technologies
Communautaires :
- Fonds d�adaptation communautaire
- Infrastructure
- Journaux et revues communautaires
Comp�titivit� sectorielle
Conjoncture �conomique - �tats Unis
Conjoncture �conomique - Canada :
- Cr�dit
- �valuation des risques
- Perspectives du secteur priv�
- Prix des produits de base
Conjoncture �conomique mondiale
Connaissances financi�res de base
Conseils subventionnaires
Construction des navires
Cr�dit :
- Cadre de financement exceptionnel
- Facilit� canadienne de cr�dit garanti
- Programme d�achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA)
- Programme de cr�dit aux entreprises (PCE)
- Programme de financement des petites entreprises du Canada
- Soci�t�s d��tat
Cr�dit d�imp�t pour l'achat d�une premi�re habitation
Cr�dit d�imp�t pour l'exploration mini�re (CIEM)
Cr�dit d�imp�t pour la r�novation domiciliaire (CIRD)
Culture

D

D�duction pour amortissement (DPA)
- Captage et stockage du carbone
- Ordinateurs
- Secteur de la fabrication et de la transformation

E

�coENERGIE
- Initiative �coENERGIE pour les r�novations
- Initiative �coENERGIE sur la technologie
�ducation :
- Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers
�nergie atomique du Canada limit�e (EACL)
�nergie nucl�aire
Environnement :
- Captage et stockage du carbone
- �nergie atomique du Canada limit�e (EACL)
- Initiative �coENERGIE pour les r�novations
- Initiative �co�NERGIE sur la technologie
- Technologies d��nergie propre
�tablissements postsecondaires
�tudiants :
- Bourses d��tudes sup�rieures du Canada
- Emplois d��t�
- Stages d��tudes sup�rieures
- Stages, YMCA / YWCA
Examens strat�giques - Minist�res et organismes f�d�raux
Exportation et d�veloppement Canada (EDC)

F

Facilit� canadienne d�assurance aux pr�teurs (FCAP)
Facilit� canadienne de cr�dit garanti
Facilit� canadienne des assureurs-vie
Familles - Prestation pour enfants
Fiscalit� :
- Acquisitions de soci�t�s
- D�p�t �lectronique obligatoire
- Fiscalit� internationale
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Fondation canadienne pour l�innovation
Fonds canadien de t�l�vision
Fonds de stimulation de l�infrastructure
Fonds de transition et de formation strat�gique
Fonds des nouveaux m�dias du Canada
Fonds enregistr� de revenu de retratite (FERR)
Fonds pour l�infrastructure verte
Formation :
- Fonds de transition et de formation strat�gique
- Programmes de formation de l�a.-e.
- Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers
- Subvention � l�ach�vement de la formation d�apprenti
Formule de financement des territoires (FFT)
Fronti�res - Installations 

G

Garde c�ti�re
Gestion de la dette
- Programme d�obligations 

H

Hypoth�ques

I

Immeubles f�d�raux :
- Laboratoires
Imp�t sur le revenu � Entreprises (voir Mesures fiscales - Entreprises)
Imp�t sur le revenu � Particuliers (voir Mesures fiscales - Particuliers)
Industrie spatiale
Inforoute Sant� du Canada
Infrastructure
- Collectivit�s, petites
- Couverture � large bande en milieu rural
- �tablissements postsecondaires
- Fondation canadienne pour l�innovation (FCI)
- Fonds de stimulation de l�infrastructure
- Fonds pour les partenariat public-priv�
- Fonds pour l�infrastructure verte
- Fronti�res
- Initiative de financement de base pour les provinces et les territoires
- « Institute for Quantum Computing »
- Institutions culturelles
- Municipalit�s
- Ponts
- Ports
- Premi�res nations
- Routes
- Sentiers et installations r�cr�atives
- Sites contamin�s
- S�ret� arienne
- Syst�me ferroviaire
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA)
Initiative de financement de base pour les provinces et les territoires
« Institute for Quantum Computing »
Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN)

J

Jeunes :
- Emploi
- Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

L

Laboratoires f�d�raux
Logement :
- A�n�s � faible revenu
- Cr�dit d�imp�t pour l�achat d�une premi�re habitatien
- Cr�dit d�imp�t pour la r�novation domiciliaire (CIRD)
- Cr�dit d�imp�t pour personnes handicap�es (CIPH)
- Dans le Nord
- Initiative �coENERGIE pour les r�novations
- Municipalit�s  
- Premi�res nations
- Personnes handicap�es
- R�gime d�accession � la propri�t�
- R�novations et am�lioration du rendement �nerg�tique, logement social
Logement social :
- Premi�res nations
- Dans le Nord
- R�novation et am�lioration du rendement �nerg�tique

M

Man�ge Militaire
Mesures fiscales - Entreprieses et soci�t�s :
- D�duction pour amortissement (DPA)
- Simplification de la TPS et de la TVH
- Taux de taxe f�d�rale
Mesures fiscales, Imp�t sur le revenu des particuliers :
- Cr�dit en raison de l��ge
- Cr�dit d�imp�t pour exploration mini�re (CIEM)
- Cr�dit d�imp�t pour l�achat d�une premi�re habitatien
- Cr�dit d�imp�t pour la r�novation domiciliaire
- Fourchettes d�imposition
- Montant personnel de base
- Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
- Prestations pour enfants
- REER / FERR, pertes apr�s le d�ces
- R�gime d�accession � la propri�t�
Modernisation de la taxe de vente provinciale
Montant personnel de base

N

« National Trails Coalition »
Nord canadien :
- Cr�dit d�imp�t pour exploration mini�re (CIEM)
- D�veloppement �conomique
- Logement
- Projet gazier Mackenzie
- Station de recherche dans l�Arctique

O

Ontario - D�veloppement �conomique

P

Parcs
P�r�quation
Perspectives budg�taires :
- �valuation des risques
- Outils de stabilisation fiscale
- Perspectives de recettes
- Pr�visions de d�ficit
- Projections de d�penses des programmes
- Ratio de la dette au PIB
- Ressources ou besoins financiers
Perspectives �conomiques du secteur priv�
Petites et moyennes entreprises :
- Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
- Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
- Taux de taxe f�d�rale
- Programme d�aide � la recherche industrielle
Plan Chantiers Canada :
- Communautaires
Ponts
Ports :
Premi�res nations :
- Construction d��coles
- Infrastructure des services communautaires
- Projets li�s � l�eau potable et aux eaux us�es
- Services � l�enfance et � la famille
- Sant�
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
Pr�visions de d�ficit
Prix des produits de base
Prix du Canada pour les arts et la cr�ativit�
Ratio de la dette au PIB
Programme d�achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA)
Programme d�aide � la recherche industrielle
Programme de cr�dit aux entreprises (PCE)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Programme de protection des salari�s (PPS)
Programme de stages en recherche-d�veloppement industrielle
Programme national de formation dans le secteur des arts
Projections de d�penses des programmes
Projet gazier Mackenzie

R

Ratio de la dette au PIB
Recettes, Perspectives concernant les
Recherche et d�veloppement :
- Programme d�aide � la recherche industrielle
- Station de recherche dans l�Arctique
Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers
Recyclage professionnel :
- Fonds de transition et de formation strat�gique
- Programmes de formation de l�a. -e.
- Strat�gie canadienne de transition et d�acquisition de comp�tences
R�gime d�accession � la propri�t�
R�gime enregistr� d��pargne-retraite (REER)
R�gimes de retraite
R�glement sur les institutions f�d�rales
R�glementation des valeurs mobili�res
Relations f�d�rales-provinciales-territoriales
R�partir les stimulants financiers
Route Transcanadienne

S

Secteur agricole
Secteur de l�automobile
Secteur de l��levage
Secteur de la fabrication et de la transformation :
- D�duction pour amortissement (DPA)
Secteur forestier
Secteur public :
- Actifs du gouvernement
- D�penses minist�rielles
- Examens strat�giques
- �quit� salariale
- R�mun�ration
- Syst�me de gestion des d�penses
Sentiers et installations r�cr�atives
Sites contamin�s
Sites historiques :
- Man�ge Militaire
Soci�t� d�assurance-d�p�ts du Canada (SADC)
Soci�t�s d��tat
Soins de sant� :
- Autochtones
- Inforoute Sant� du Canada
Sport
Stimulation �conomique - Sommaire
Strat�gie canadienne de transition et d�acquisition de comp�tences
Subvention � l�ach�vement de la formation d�apprenti
Suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants (PNE)
S�ret� ariénne
Syst�me de gestion des d�penses
Syst�me ferroviaire

T

Tarifs
Taux d�imposition des soci�t�s
Technologies d��nergie propre
Tourisme
Transferts aux provinces

V

VIA Rail