Table des mati�res - Pr�c�dent - Suivant

Am�liorer les prestations pour les travailleurs canadiens

Afin d’aider les travailleurs canadiens touch�s par le ralentissement de l’�conomie mondiale, le budget de 2009 :

• prolonge tous les droits � prestations d’assurance-emploi (AE) r�guli�res de cinq semaines pendant deux ans et fait passer de 45 � 50 semaines la dur�e maximale des prestations;
• pr�voit 500 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les Canadiens qui suivent une formation de longue dur�e, ce dont profiteront jusqu’� 10 000 travailleurs;
• prolonge de 14 semaines la dur�e des accords de travail partag�, jusqu’� un maximum de 52 semaines, afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer � travailler;
• bonifie le Programme de protection des salari�s pour qu’il couvre les indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi qui ne sont pas pay�es aux travailleurs admissibles par un employeur en faillite;
• consulte les Canadiens et formule des options pour faire en sorte que les travailleurs autonomes canadiens aient acc�s aux prestations parentales et de maternit� de l’assurance-emploi.

�largir l’acc�s � la formation

Pour multiplier et am�liorer les possibilit�s qui s’offrent aux travailleurs canadiens gr�ce au d�veloppement des comp�tences, le budget de 2009 :

• augmente de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation dans le cadre de l’assurance-emploi;
• consacre 500 millions de dollars sur deux ans � un fonds de transition et de formation strat�gique pour r�pondre aux besoins particuliers de personnes qui ne sont pas admissibles � la formation dans le cadre de l’assurance-emploi, comme les travailleurs autonomes ou les personnes qui sont absentes depuis longtemps du march� du travail;
• pr�voit 55 millions de dollars sur deux ans pour aider les jeunes Canadiens � obtenir un emploi d’�t�;
• vient en aide aux travailleurs �g�s et � leurs familles en consacrant 60 millions de dollars de plus sur trois ans � l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s, dont la port�e est �largie aux travailleurs des petites villes;
• aide � combler des p�nuries de main-d’œuvre qualifi�e en octroyant 40 millions de dollars par ann�e pour cr�er la subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti de 2 000 $;
• pr�voit 50 millions de dollars sur deux ans pour �laborer un cadre d’action national pour la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers en partenariat avec les provinces et les territoires;
• investit 100 millions de dollars de plus sur trois ans dans le Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA), ce qui devrait aider � cr�er 6 000 emplois pour les Canadiens autochtones;
• investit 75 millions de dollars dans le Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones, d’une dur�e de deux ans.

Geler les taux de cotisation d’assurance-emploi

• G�le les taux de cotisation d’assurance-emploi � 1,73 $ par tranche de 100 $ pour 2009 et 2010, ce qui est leur plus bas niveau depuis 1982; cette mesure stimulera l’�conomie � hauteur de 4,5 milliards de dollars par rapport � ce qui aurait �t� le cas si les cotisations avaient augment� jusqu’au taux d’�quilibre.

Poursuivre le d�veloppement d’une main-d’œuvre hautement qualifi�e

Afin d’ajouter aux investissements ant�rieurs dans le savoir, le budget de 2009 :

• pr�voit 87,5 millions de dollars de plus sur trois ans pour �largir temporairement le Programme des bourses d’�tudes sup�rieures du Canada;
• consacre 3,5 millions de dollars de plus sur deux ans afin d’offrir 600 stages d’�tudes sup�rieures additionnels dans le cadre du Programme de stages en recherche-d�veloppement industrielle instaur� dans le budget de 2007.

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Poursuivant sur la lanc�e des budgets pr�c�dents afin d’investir dans de nouveaux partenariats pour la prestation de services critiques, le budget de 2009 :

• engage 305 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour am�liorer la sant� des membres des Premi�res nations et des Inuits;
• pr�voit 20 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour prolonger les partenariats avec les provinces afin d’am�liorer davantage les services destin�s aux enfants et aux familles dans les r�serves.

All�gements fiscaux pour les Canadiens

Le budget de 2009 pr�voit des r�ductions de l’imp�t sur le revenu des particuliers totalisant 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Ainsi, � compter du 1^er janvier 2009, le budget :

• hausse le montant personnel de base et les limites sup�rieures de deux fourchettes d’imposition du revenu des particuliers, de 7,5 % par rapport � leur niveau de 2008, ce qui permettra aux Canadiens de gagner un revenu plus �lev� avant de payer l’imp�t f�d�ral sur le revenu ou d’�tre assujetti � un taux d’imposition plus �lev�;
• augmente les niveaux � partir desquels le suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants destin� aux familles � faible revenu et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent � diminuer, ce qui procure aux familles ayant deux enfants des prestations pouvant atteindre 436 $;
• double l’all�gement fiscal procur� par la Prestation fiscale pour le revenu gagn� afin d’encourager les Canadiens � faible revenu � trouver un emploi et � le conserver;
• procure aux a�n�s � revenu faible ou moyen des �conomies d’imp�t pouvant atteindre 150 $ par ann�e gr�ce � l’augmentation de 1 000 $ du montant du cr�dit en raison de l’�ge.

Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition de comp�tences

Au cours de cette p�riode de turbulences �conomiques exceptionnelles � l’�chelle mondiale, les Canadiens ont compos� de fa�on remarquable avec les d�fis auxquels ils ont �t� confront�s. Toutefois, la capacit� d’adaptation de la main-d’œuvre a �t� mise � l’�preuve au cours des derniers mois. Les effets d’une r�cession �conomique mondiale qui s’intensifie ont commenc� � frapper les travailleurs – surtout ceux de secteurs plus vuln�rables – et leurs familles.

Afin de s’attaquer � ces probl�mes, le budget de 2009 pr�voit des mesures �nergiques pour venir en aide aux travailleurs et aux familles. Le gouvernement r�agit ainsi au ralentissement � court terme de l’�conomie, tout en adoptant une strat�gie � long terme qui tient compte du fait que bon nombre de r�gions du pays sont aux prises avec une p�nurie de travailleurs qualifi�s. Les initiatives annonc�es dans le pr�sent budget visent non seulement � aider les Canadiens � traverser une p�riode �conomique difficile, mais aussi � encourager les travailleurs canadiens � acqu�rir les comp�tences et l’expertise qui leur permettront de tirer profit des nouvelles possibilit�s qui s’offriront � eux lors de la reprise �conomique.

Cette approche globale est � la base de la Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition de comp�tences du budget de 2009, qui pr�voit l’injection de 8,3 milliards de dollars dans un �ventail d’initiatives qui vont � la fois aider les Canadiens � surmonter la tourmente �conomique d’aujourd’hui et les doter de la formation n�cessaire pour r�ussir dans l’�conomie de demain.

La Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition de comp�tences aidera les travailleurs canadiens et leurs familles au moyen de mesures r�parties en trois volets :

• 1,9 milliard de dollars pour am�liorer les prestations qui donnent aux travailleurs plus de temps pour trouver l’emploi qui leur convient et suivre la formation dont ils ont besoin, qui accordent une p�riode de r�pit plus longue aux soci�t�s qui appliquent un r�gime de travail partag� afin qu’elles puissent se restructurer et mieux se positionner en vue de la reprise �conomique, et qui prot�gent la r�mun�ration et les indemnit�s de d�part des travailleurs en cas de faillite de leur employeur.
• 1,9 milliard de dollars pour �largir l’acc�s � la formation en cr�ant des possibilit�s de perfectionnement professionnel � court et � long terme dans une mesure sans pr�c�dent pour les travailleurs de tous les secteurs de l’�conomie canadienne, notamment au moyen d’investissements visant � mieux exploiter le potentiel � long terme des groupes sous-repr�sent�s.
• 4,5 milliards de dollars pour geler les taux de cotisation d’assurance-emploi en 2009 et en 2010, de mani�re que les employeurs et les salari�s canadiens puissent continuer de profiter de taux de charges sociales parmi les moins �lev�s au monde.

Am�liorer les prestations pour les travailleurs canadiens

Tout comme d’autres programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, le programme d’assurance-emploi offre un vaste �ventail de mesures d’aide financi�re destin�es aux particuliers et � leurs familles dans les temps difficiles. Dans le budget de 2009, le gouvernement propose une s�rie d’am�liorations visant � aider les Canadiens et leurs familles � surmonter les d�fis extraordinaires � venir.

Cinq semaines additionnelles de prestations d’assurance-emploi

Le programme d’assurance-emploi a pour but de procurer une aide financi�re aux Canadiens qui ont perdu leur emploi. Le niveau de cette aide s’ajuste rapidement et automatiquement aux variations r�gionales du taux de ch�mage. Par exemple, une personne assur�e pourrait avoir droit � 38 semaines de prestations quand le taux de ch�mage dans sa r�gion est de 6,5 %, mais la p�riode maximale serait port�e � 42 semaines si le taux de ch�mage augmentait � 8,5 %.

Le gouvernement cherche � faire en sorte que ce soutien financier soit fourni de mani�re rapide et efficiente en rationalisant l’ex�cution du programme et en all�geant les formalit�s administratives qui y sont associ�es.

En p�riode d’incertitude, les travailleurs canadiens comptent sur leurs gouvernements pour une aide accrue. Le gouvernement prolongera donc tous les droits � prestations r�guli�res de cinq semaines additionnelles jusqu’� concurrence d’un maximum de 50 semaines, pour les deux prochaines ann�es, au co�t estimatif de 1,15 milliard de dollars. Dans les faits, cette prolongation �tend � l’�chelle nationale une version am�lior�e d’un projet pilote qui jusqu’ici s’appliquait seulement dans les r�gions affichant les taux de ch�mage les plus �lev�s.

Tous les clients r�guliers de l’assurance-emploi auront ainsi la garantie qu’ils pourront b�n�ficier, s’il le faut, d’une aide financi�re pendant une plus longue p�riode alors qu’ils cherchent un nouvel emploi. Un soutien du revenu additionnel sera aussi offert aux ch�meurs canadiens qui auraient autrement �puis� leurs droits � prestations.

Travailleurs de longue date

� mesure que le ralentissement �conomique se concr�tisait, plusieurs collectivit�s, dans toutes les r�gions au pays, ont �t� durement touch�es par ses cons�quences. Des personnes qui avaient travaill� pendant des ann�es dans un seul secteur ou pour un seul employeur sont maintenant confront�es au spectre du ch�mage et � la n�cessit� de suivre une formation en vue d’un nouveau travail, peut-�tre dans un secteur tout � fait diff�rent.

Afin que les travailleurs canadiens disposent d’un soutien financier pendant qu’ils re�oivent une formation en vue de nouvelles possibilit�s d’emploi, le gouvernement consacrera 500 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les personnes qui suivent une formation de longue dur�e.

Ce financement donnera � au plus 10 000 travailleurs de longue date plus de temps et de ressources financi�res pour acqu�rir les nouvelles comp�tences n�cessaires afin de s’adapter avec succ�s � l’�volution de l’�conomie. Il permettra aussi aux travailleurs qui ont obtenu des indemnit�s de d�part de recevoir plus rapidement des prestations d’assurance-emploi, s’ils utilisent une partie ou la totalit� de ces indemnit�s pour s’inscrire � leur propre compte � des programmes de formation ou d’acquisition de comp�tences.

Travail partag�

L’un des volets actuels du programme d’assurance-emploi, le travail partag�, peut grandement aider les entreprises aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs activit�s caus� par des facteurs qui �chappent � leur contr�le. Cette pratique est con�ue pour �viter les mises � pied; les travailleurs admissibles qui acceptent un horaire de travail r�duit pendant la p�riode de r�tablissement de leur employeur re�oivent alors des prestations d’assurance-emploi.

Compte tenu de la forte incertitude � laquelle un grand nombre d’entreprises sont actuellement confront�es dans cette p�riode de grande volatilit� des march�s mondiaux, le gouvernement bonifiera certaines modalit�s du travail partag� pour les deux prochaines ann�es. Plus pr�cis�ment, il prolongera de 14 semaines la dur�e des accords de travail partag�, dont le maximum passera � 52 semaines, et il �largira l’acc�s � ces accords en assouplissant les crit�res d’admissibilit� et en simplifiant les proc�dures que doivent suivre les employeurs. Le co�t estimatif de cette mesure s’�tablit � 200 millions de dollars sur deux ans.

Cette mesure permettra � un plus grand nombre d’employeurs d’�viter de proc�der � des mises � pied en attendant la reprise dans leur secteur, ce qui r�duira l’impact financier du ralentissement �conomique sur les travailleurs touch�s et les collectivit�s qu’ils habitent.

Programme de protection des salari�s

Actuellement, le Programme de protection des salari�s (PPS) pr�voit le versement rapide et garanti aux travailleurs admissibles des salaires et cong�s annuels non pay�s par un employeur en faillite, jusqu’� concurrence d’un montant �quivalant � quatre semaines de la r�mun�ration assurable maximale aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi (pr�sentement, 3 254 $).

Le budget de 2009 pr�voit d’�largir en permanence la protection offerte aux travailleurs par l’entremise du PPS pour qu’elle comprenne les indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi, sous r�serve du plafond actuel de quatre semaines de r�mun�ration assurable. Le co�t estimatif de cette mesure s’�tablit � 50 millions de dollars pour les deux premi�res ann�es.

� la suite de ces modifications, les personnes qui ont perdu leur emploi en raison de la faillite de leur employeur sauront qu’elles recevront tout de m�me la r�mun�ration qui leur est due.

Prestations parentales et de maternit� pour les travailleurs ind�pendants

La ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences sera charg�e de mettre sur pied un groupe d’experts afin de consulter les Canadiens sur la meilleure fa�on de faire en sorte que les travailleurs ind�pendants aient acc�s aux prestations parentales et de maternit� de l’assurance-emploi.

Ces prestations faciliteraient la conciliation travail-famille pour les parents qui sont travailleurs ind�pendants et leur permettraient de passer davantage de temps avec leurs enfants nouveau-n�s ou nouvellement adopt�s.

�largir l’acc�s � la formation

Le programme d’assurance-emploi consacre 1,95 milliard de dollars par ann�e � l’aide � l’emploi pour plus de 600 000 clients. Les services et les mesures de soutien offerts comprennent notamment la formation, ainsi que l’aide � la recherche d’emploi et au travail ind�pendant. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a instaur� un programme enti�rement nouveau visant le march� du travail � l’intention des Canadiens qui ne sont pas admissibles � l’assurance-emploi. Ce programme fournit 500 millions de dollars par ann�e pendant six ans. Il offre un vaste �ventail d’appuis con�us pour satisfaire � leurs besoins particuliers et est ax� sur l’aide aux groupes sous-repr�sent�s au sein de la population active.

� l’instar d’autres programmes � l’intention des jeunes, des travailleurs �g�s, des apprentis, des travailleurs form�s � l’�tranger et des Canadiens autochtones, ces programmes aident pr�sentement les Canadiens. Les mesures annonc�es dans le budget de 2009 vont les renforcer de mani�re � ce qu’ils procurent un plus grand soutien.

Formation dans le cadre du programme d’assurance-emploi

Pour les travailleurs de longue date de plusieurs secteurs cl�s, la situation du march� du travail dans la conjoncture �conomique actuelle pr�sente certains d�fis tr�s particuliers. Certaines de ces personnes auront besoin d’une formation approfondie et de longue dur�e afin de pouvoir trouver un nouvel emploi, tandis que d’autres auront besoin d’une aide � court terme afin de d�nicher rapidement un emploi.

Conscient de ces besoins, le gouvernement affectera 1 milliard de dollars sur deux ans, au-del� de la somme de 1,95 milliard d�j� octroy�e annuellement, afin d’�largir l’acc�s � la formation offerte par les provinces et les territoires dans le cadre du programme d’assurance-emploi. Puisque l’impact de l’adaptation des diff�rents secteurs se r�partira de fa�on in�gale au pays, ce nouveau financement cibl� sera attribu� selon la proportion des ch�meurs de chaque province ou territoire.

Cette mesure profitera particuli�rement aux travailleurs des secteurs les plus durement touch�s par les bouleversements �conomiques mondiaux, comme la fabrication et le secteur forestier, pendant qu’ils se pr�parent � entreprendre une nouvelle carri�re dans d’autres secteurs. Elle permettra � 100 000 Canadiens de plus de profiter d’une formation et de mesures de soutien au cours des deux prochaines ann�es. Ce nouveau financement de 1 milliard se veut un compl�ment du nouvel investissement de 500 millions en vue de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les personnes qui suivent une formation de longue dur�e.

Fonds de transition et de formation strat�gique

Certains Canadiens ne sont pas admissibles � la formation offerte dans le cadre du programme d’assurance-emploi. C’est le cas notamment des travailleurs ind�pendants et des personnes qui sont absentes depuis longtemps du march� du travail. Ces personnes ont souvent des besoins de formation qui d�borde les capacit�s du programme d’assurance-emploi.

Dans le budget de 2009, le gouvernement consacre 500 millions de dollars sur deux ans au Fonds de transition et de formation strat�gique, qui appuiera les besoins particuliers de certaines personnes qui peuvent ou non �tre admissibles � l’assurance-emploi. Ce financement sera octroy� selon la part de la population de ch�meurs de chaque administration, et il sera administr� dans le cadre des ententes sur le march� du travail conclus avec les provinces et les territoires, de mani�re � suivre des normes ad�quates de reddition de comptes et de pr�sentation de rapports.

Ce fonds d’une dur�e de deux ans contribuera � ce que tous les Canadiens aient acc�s � la formation ou aux autres formes de soutien dont ils ont besoin, et il devrait profiter � 50 000 personnes de plus.

Emploi chez les jeunes

La Strat�gie emploi jeunesse du Canada constitue le principal programme f�d�ral d’aide aux jeunes. Les perturbations actuelles du march� du travail pourraient toutefois compliquer la recherche d’un emploi d’�t� pour un grand nombre de jeunes Canadiens.

Pour am�liorer leurs perspectives d’emploi, le budget de 2009 pr�voit un financement cibl� de 20 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de l’initiative Emplois d’�t� Canada, afin de permettre � un plus grand nombre d’employeurs du secteur des organismes sans but lucratif d’embaucher des �tudiants pour l’�t�. Le gouvernement investira aussi 20 millions sur deux ans dans un programme cibl� d’une dur�e de deux ans afin d’am�liorer le programme d’emploi pour les �tudiants dans la fonction publique.

De plus, le gouvernement accordera une subvention ponctuelle de 15 millions de dollars aux organismes YMCA et YWCA afin de permettre le placement de jeunes dans des stages au sein d’organismes sans but lucratif et d’organismes communautaires, particuli�rement dans le cadre de projets portant sur l’environnement.

Ces mesures aideront grandement les jeunes Canadiens et leur permettront d’acqu�rir une exp�rience professionnelle inestimable tout en contribuant � financer leurs �tudes.

Travailleurs �g�s

Les travailleurs �g�s des collectivit�s vuln�rables sont confront�s � des difficult�s qui leur sont propres quand vient le temps de chercher un emploi. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a pr�vu dans le budget de 2008 un investissement additionnel de 90 millions de dollars sur trois ans afin de prolonger l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (ICTA) jusqu’en mars 2012. L’ICTA est un programme f�d�ral-provincial-territorial proposant une gamme d’activit�s d’emploi aux ch�meurs �g�s afin de les aider � demeurer sur le march� du travail.

Pour mieux soutenir ces travailleurs et leurs familles, le budget de 2009 pr�voit l’affectation de 60 millions de dollars additionnels sur trois ans � l’ICTA, ce qui porte le financement du programme � 50 millions par ann�e. Le gouvernement �largira la port�e du programme pour inclure les villes vuln�rables de moins de 250 000 habitants, de sorte que l’aide sera disponible � un plus grand nombre de travailleurs �g�s dans un plus grand nombre de villes, particuli�rement celles qui d�pendent fortement d’un secteur particulier ou d’un employeur unique aux prises avec des ajustements.

Ces changements permettront d’accro�tre le nombre de collectivit�s admissibles et feront en sorte que des travailleurs �g�s de partout au pays pourront profiter de l’aide dont ils ont besoin pour s’adapter � la transformation de l’�conomie.

Apprentis

Dans certaines parties du Canada, l’�volution du profil d�mographique de la population fait en sorte que les p�nuries actuelles de travailleurs qualifi�s devraient se poursuivre ou m�me s’�tendre � d’autres r�gions, ce qui nuira au maintien de la productivit� et � la croissance �conomique. Le gouvernement a pris d’importantes initiatives afin de relever ce d�fi. Le cr�dit d’imp�t pour la cr�ation d’emplois d’apprentis incite les employeurs � embaucher de nouveaux apprentis, tandis que la subvention incitative aux apprentis encourage les jeunes � faire carri�re dans des m�tiers d�sign�s Sceau rouge.

Prenant appui sur ces mesures visant � rem�dier aux p�nuries de travailleurs qualifi�s, le gouvernement pr�voit dans le budget de 2009 l’octroi de 40 millions de dollars par ann�e pour cr�er la subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti. Les personnes qui r�ussissent leur formation d’apprentissage dans tout m�tier d�sign� Sceau rouge auront droit � une subvention imposable de 2 000 $.

Cette subvention incitera davantage les jeunes Canadiens � terminer leur formation et � entreprendre une carri�re stimulante dans un m�tier sp�cialis�. On estime qu’elle profitera chaque ann�e � environ 20 000 apprentis.

Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers

En vue de favoriser la comp�titivit� et la prosp�rit� de l’�conomie canadienne, le gouvernement a instaur� de nombreuses mesures afin de moderniser le syst�me d’immigration et d’attirer au pays les meilleurs �l�ments du monde entier. Toutefois, beaucoup de nouveaux arrivants �prouvent toujours de la difficult� � trouver un emploi qui corresponde � leur niveau de scolarit� et � leurs comp�tences, en partie parce que leurs titres de comp�tences ne sont pas reconnus � leur pleine valeur. Si le Canada veut r�aliser tout son potentiel �conomique, les immigrants et les nouveaux arrivants au pays doivent avoir l’occasion d’utiliser pleinement leurs comp�tences et leurs talents.

Avec le soutien du Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers et du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, on accomplit des progr�s r�els en vue de surmonter les obstacles � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers au Canada. Lors d’une r�union tenue le 16 janvier dernier, les premiers ministres et les dirigeants des territoires ont convenu de prendre des mesures concert�es afin que les proc�dures d’�valuation et de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers se d�roulent rapidement, et ils ont charg� les ministres responsables du travail d’�laborer d’ici septembre 2009 un cadre d’action pour y parvenir.

Le budget de 2009 pr�voit un investissement de 50 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es � l’appui de ces actions. Ce financement additionnel soutiendra les efforts d�ploy�s par les administrations afin de mettre au point un m�canisme commun d’�valuation des titres de comp�tences �trangers, et il permettra une meilleure int�gration des immigrants � la population active du Canada.

Canadiens autochtones

L’un des �l�ments fondamentaux des efforts du gouvernement du Canada dans le domaine de la formation s’av�re le d�veloppement de partenariats avec les groupes autochtones et les secteurs public et priv� afin que les Canadiens autochtones puissent acqu�rir les comp�tences et suivre la formation dont ils ont besoin pour occuper une plus grande place sur le march� du travail et profiter pleinement des possibilit�s d’emploi qui se pr�sentent � eux.

Poursuivant le soutien accord� � l’approche ax�e sur les partenariats, le budget de 2009 pr�voit l’investissement de 200 millions de dollars additionnels sur trois ans � l’appui de la formation et de l’acquisition de comp�tences par les Autochtones. Ces fonds serviront � am�liorer le Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones et � cr�er un nouveau fonds.

• Dans le budget de 2009, le gouvernement investit une somme additionnelle de 100 millions de dollars sur trois ans dans le Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones (PCEA). Le PCEA facilite les partenariats avec les provinces et les territoires, les organismes autochtones et le secteur priv� pour que les Canadiens autochtones puissent acqu�rir des comp�tences et une formation professionnelle de grande valeur. Cet investissement fait suite � la mise en œuvre r�ussie d’une bonification de 105 millions du PCEA annonc�e dans le budget de 2007, suivant laquelle 16 projets ont �t� approuv�s. Le nouvel investissement pr�vu dans le budget de 2009 soutiendra des projets de partenariat qui devraient aider � cr�er jusqu’� 6 000 emplois pour les Canadiens autochtones.
• Dans le budget de 2009, le gouvernement investit 75 millions de dollars dans le Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones, un nouveau fonds d’une dur�e de deux ans. Ce fonds appuiera des initiatives cibl�es et � court terme con�ues pour aider les Canadiens autochtones � suivre la formation dont ils ont besoin pour profiter de possibilit�s d’emplois, y compris celles cr��es par les mesures de stimulation �conomique du pr�sent budget. Le Fonds constituera un important premier pas en vue de la mise en œuvre d’un programme de partenariat ax� sur les r�sultats qui succ�dera � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones (SDRHA). Il appuiera aussi des projets de formation � court terme qui satisfont � des besoins du march�, qui misent sur les partenariats et qui sont ax�s sur les r�sultats, afin de permettre aux Canadiens autochtones d’acqu�rir des comp�tences. De plus, le budget de 2009 pr�voit l’octroi d’une somme additionnelle de 25 millions en 2009–2010 afin de maintenir le financement actuel de la SDRHA jusqu’� ce que la nouvelle strat�gie globale soit mise en place, en avril 2010.

Geler les taux de cotisation d’assurance-emploi

Au sein de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), le Canada est l’un des pays o� les taux de charges sociales sont les moins �lev�s; cela conf�re un avantage concurrentiel aux employ�s et aux employeurs canadiens. Depuis son arriv�e au pouvoir, le gouvernement s’est montr� d�termin� � r�duire davantage les charges sociales, en ramenant les taux de cotisation d’assurance-emploi � 1,73 $ par tranche de 100 $ de r�mun�ration assurable, leur plus bas niveau depuis 1982.

Afin de conserver cet avantage concurrentiel et d’aider les employeurs ainsi que les employ�s, le gouvernement bloque les taux de cotisation d’assurance-emploi de 2010 au niveau de 2009, soit 1,73 $. Cette mesure aura un co�t budg�taire de 2,4 milliards de dollars mais devrait stimuler l’�conomie � hauteur de 4,5 milliards, par rapport � ce qui aurait �t� le cas si les taux de cotisation avaient �t� augment�s jusqu’au taux d’�quilibre pour ces deux ann�es.

L’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (OFAEC) – dont la cr�ation a �t� annonc�e dans le budget de 2008 – fixera les taux de cotisation pour 2011 et les ann�es suivantes en fonction du taux d’�quilibre. De sorte que les taux de cotisation augmentent graduellement, � un rythme favorisant une reprise vigoureuse de l’�conomie, l’Office recevra instruction de ne pas combler les d�ficits qui pourraient d�couler des d�penses additionnelles de 2,9 milliards de dollars qui sont pr�vues sur deux ans dans le budget de 2009 pour bonifier les prestations et les programmes de formation dans le cadre de l’assurance-emploi. De plus, afin de doter l’OFAEC d’un m�canisme d’�tablissement des taux nouveau et transparent d�s sa mise sur pied, le gouvernement donnera suite � la d�cision rendue par la Cour supr�me du Canada dans l’affaire CSN-Arvida.

Poursuivre le d�veloppement d’une main-d’œuvre hautement qualifi�e

La capacit� du Canada de prosp�rer dans une �conomie actuelle mondialis�e et ax�e sur l’innovation repose en bout de ligne sur les comp�tences, les connaissances et la cr�ativit� des Canadiens. Il est prioritaire de d�velopper davantage notre main-d’œuvre hautement qualifi�e et de veiller � ce que ce talent soit bien exploit�.

Dans le budget de 2009, le gouvernement ajoute aux investissements annonc�s dans les deux budgets pr�c�dents en affectant une somme additionnelle de 87,5 millions de dollars sur trois ans, � compter de 2009-2010, aux conseils subventionnaires f�d�raux. Ces fonds serviront � �largir temporairement le programme des Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada, qui vient en aide aux meilleurs �tudiants canadiens des cycles sup�rieurs. Ce montant se r�partit comme suit : 35 millions par ann�e aux Instituts de recherche en sant� du Canada, le m�me montant au Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada et 17,5 millions par ann�e au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Ces fonds permettront d’offrir 500 bourses de doctorat additionnelles pendant trois ans � compter de 2009-2010, et 1 000 bourses de ma�trise de plus en 2009-2010 et en 2010-2011. La valeur de chacune de ces bourses est �valu�e � 35 000 $ par ann�e au niveau du doctorat et � 17 500 $ au niveau de la ma�trise. Les bourses d’�tudes accord�es par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada cibleront les dipl�mes li�s aux affaires.

Le budget de 2009 pr�voit aussi l’octroi d’une somme additionnelle de 3,5 millions de dollars sur deux ans afin d’offrir 600 stages d’�tudes sup�rieures additionnels dans les domaines des sciences et des affaires, dans le cadre du Programme de stages en recherche-d�veloppement industrielle instaur� dans le cadre du budget de 2007.

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Une intervention efficace du Canada face aux d�fis mondiaux doit n�cessairement s’attaquer aux difficult�s � court terme et � long terme auxquelles les Autochtones sont confront�s. Le gouvernement est d�termin� � cibler les priorit�s, pour que les Canadiens autochtones puissent jouer un plus grand r�le dans l’�conomie canadienne. Il a adopt� dans ce domaine une d�marche ax�e sur la collaboration avec les administrations et les organisations autochtones, les provinces, les territoires et le secteur priv�, afin de traiter ces priorit�s d’une mani�re pr�cise et cibl�e. Cette fa�on de proc�der donne de bons r�sultats.

Le budget de 2009 pr�voit d’importants nouveaux investissements � l’intention des Canadiens autochtones.

Soutenir les programmes de sant� des Premi�res nations et des Inuits

L’am�lioration des r�sultats en mati�re de sant� chez les Premi�res nations et les Inuits du Canada fait partie des objectifs de base du gouvernement pour que les Autochtones puissent accro�tre leur participation au Canada de l’avenir. Le budget de 2008 pr�voyait 147 millions de dollars sur deux ans pour jeter les bases d’une strat�gie fond�e sur une plus grande int�gration des programmes de sant� des Premi�res nations et des syst�mes de sant� des provinces et des territoires.

Depuis, des progr�s ont �t� r�alis�s afin d’am�liorer la prestation des services de sant� au moyen d’une meilleure int�gration des syst�mes de sant� des provinces et des territoires int�ress�s et de ceux des groupes des Premi�res nations. On a aussi progress� en vue de r�gler certaines questions syst�miques, notamment pour que les enfants lourdement handicap�s puissent recevoir les services de sant� n�cessaires.

Dans le budget de 2009, le gouvernement engage 305 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es pour que d’autres mesures soient prises en vue de r�aliser les objectifs suivants : renforcer les programmes actuels (services de sant� non assur�s et services de soins primaires), am�liorer les r�sultats en mati�re de sant� des membres des Premi�res nations et des Inuits, et poursuivre l’int�gration avec les r�seaux de sant� provinciaux et territoriaux. Ce financement sera soutenu par un investissement de 135 millions dans la construction et la r�novation d’ouvrages d’infrastructure de sant� dont profiteront les Premi�res nations, y compris des cliniques m�dicales et des r�sidences d’infirmi�res. Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de remise en �tat seront achev�s dans les deux prochaines ann�es.

Ce nouveau financement substantiel sera d’une importance d�terminante pour soutenir la d�marche gouvernementale ax�e sur les partenariats en vue d’am�liorer les soins de sant� pour les Canadiens autochtones.

Services destin�s aux enfants et aux familles des Premi�res nations

Le gouvernement continue de faire des progr�s dans la mise en œuvre de changements concrets dans les services offerts aux enfants et aux familles dans les r�serves, de concert avec les provinces int�ress�es et les partenaires des Premi�res nations. Sa d�marche est ax�e sur le mod�le d’intervention de l’Alberta, qui aide � faire en sorte que les familles b�n�ficient en temps utile des services appropri�s destin�s aux enfants et aux familles, et qui a fait la preuve que l’intervention rapide, la pr�vention et le placement permanent en foyer d’accueil donnent des r�sultats tangibles. Un accord tripartite a �t� conclu en Alberta en avril 2007, et en Saskatchewan et en Nouvelle-�cosse dans la derni�re ann�e, afin de fournir aux organismes de services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations de nouvelles ressources pour qu’ils adoptent une d�marche semblable, ax�e sur la pr�vention.

Le budget de 2009 pr�voit l’octroi de 20 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es pour la poursuite de la mise en œuvre de cette strat�gie au moyen d’accords conclus avec d’autres provinces, ce qui permettra en outre d’accro�tre l’efficacit� de la collecte de renseignements et d’am�liorer la reddition de comptes et la pr�sentation de rapports.

All�gements fiscaux pour les Canadiens

En p�riode de difficult�s �conomiques, les all�gements fiscaux sont un �l�ment essentiel des efforts du gouvernement afin de stimuler l’�conomie. Des r�ductions d’imp�t permanentes contribuent �galement � jeter des bases solides pour la croissance �conomique future, la cr�ation d’emplois et l’augmentation du niveau de vie des Canadiens.

Les mesures propos�es dans le budget de 2009 se traduiront par des all�gements de l’imp�t sur le revenu des particuliers totalisant 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Elles porteront � 160 milliards le total des all�gements fiscaux dont b�n�ficieront les particuliers pendant cette p�riode gr�ce aux mesures adopt�es depuis 2006.

L’annexe 2 donne un aper�u de tous les all�gements fiscaux accord�s aux particuliers et aux entreprises depuis 2006. � ces montants vient s’ajouter une aide additionnelle de 1,5 milliard de dollars vers�e aux familles canadiennes � revenu faible et moyen en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants, sous forme de bonifications de la prestation de base au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

Les mesures propos�es dans le budget de 2009 ajouteront au bilan �loquent du gouvernement en mati�re d’all�gements fiscaux. Une proportion importante des all�gements de l’imp�t sur le revenu des particuliers qui sont pr�vus dans le budget de 2009 – 75 % cette ann�e – est accord�e aux Canadiens dont le revenu se situe dans les deux fourchettes d’imposition les plus basses.

All�gement de l’imp�t sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables

Le budget de 2009 propose une nouvelle r�duction de l’imp�t sur le revenu dont profiteront imm�diatement les contribuables, en particulier les Canadiens � revenu faible et moyen. Plus pr�cis�ment, le budget hausse de 7,5 %, par rapport � leur niveau de 2008, le montant personnel de base et les limites sup�rieures des deux fourchettes d’imposition les plus basses, � compter du 1^er janvier 2009.

• Le montant personnel de base sera port� de 9 600 $ en 2008 � 10 320 $ en 2009, ce qui permettra aux particuliers de gagner un revenu plus �lev� sans payer d’imp�t f�d�ral.
• La limite sup�rieure de la premi�re fourchette d’imposition du revenu des particuliers passera de 37 885 $ en 2008 � 40 726 $ en 2009, de sorte qu’un montant de revenu plus �lev� sera impos� au taux de 15 % plut�t qu’au taux de 22 %.
• La limite sup�rieure de la deuxi�me fourchette d’imposition du revenu des particuliers passera de 75 769 $ en 2008 � 81 452 $ en 2009, de sorte qu’un montant de revenu plus �lev� sera impos� au taux de 22 % plut�t qu’au taux de 26 %.

Le nouveau montant personnel de base et les limites sup�rieures des fourchettes d’imposition seront index�s chaque ann�e dans l’avenir.

Les contribuables commenceront � b�n�ficier des r�ductions propos�es de l’imp�t sur le revenu des particuliers d�s que l’Agence du revenu du Canada aura r�vis� ses tables de retenues d’imp�t, au printemps de 2009.

On estime le co�t de ces mesures � 470 millions de dollars en 2008-2009, 1 885 millions en 2009-2010 et 1 950 millions en 2010-2011.

Hausse du suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

Le budget de 2009 propose d’appliquer la nouvelle limite sup�rieure relative � la fourchette d’imposition de 15 % aux fins du calcul du revenu pour le suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Par cons�quent, les familles � faible revenu pourront gagner 1 894 $ de plus tout en demeurant admissibles au montant maximum. Les familles pourront �galement gagner 1 894 $ de plus avant que le montant de leur suppl�ment de la PNE ne tombe � z�ro ou que leur prestation de base de la PFCE ne commence � diminuer.

Pour les familles dont le revenu se situe � un niveau o� son augmentation entra�ne une diminution des prestations, la modification propos�e se traduira par des prestations suppl�mentaires pouvant atteindre 436 $ pour une famille � faible revenu ayant deux enfants, et 76 $ pour une famille � revenu moyen ayant deux enfants. Le tableau 3.4 indique le montant additionnel de prestations qui serait vers� aux familles monoparentales � revenu faible ou moyen.

Tableau 3.4 
Soutien additionnel pour les familles � revenu faible et moyen avec enfants
Famille monoparentale avec deux enfants
Juillet 2009 � juin 2010 – Exemple

Revenu familial	Prestations existantes		Prestations suppl�mentaires		Nouveau total
	Suppl�ment de la PNE	PFCE	Suppl�ment de la PNE	PFCE
20 000 $	3 913 $	2 680 $	0 $	0 $	6 593 $
25 000 $	3 181 $	2 680 $	436 $	0 $	6 296 $
30 000 $	2 031 $	2 680 $	436 $	0 $	5 146 $
35 000 $	881 $	2 680 $	436 $	0 $	3 996 $
40 000 $	0 $	2 633 $	166 $	47 $	2 846 $
45 000 $	0 $	2 433 $	0 $	76 $	2 509 $
50 000 $	0 $	2 233 $	0 $	76 $	2 309 $
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Il est propos� que l’augmentation des paiements au titre du suppl�ment de la PNE et que la prestation de base au titre de la PFCE entre en vigueur � compter de l’ann�e de prestations 2009-2010, qui d�bute en juillet 2009.

On estime que le co�t de cette mesure s’�tablira � 230 millions de dollars en 2009-2010 et � 310 millions en 2010-2011.

Bonification de la Prestation fiscale
pour le revenu de travail

Beaucoup de Canadiens � faible revenu, en particulier ceux qui b�n�ficient de l’aide sociale, peuvent �tre confront�s � des obstacles financiers de taille qui les d�couragent de trouver ou de conserver un emploi. Par exemple, une m�re de famille monoparentale touchant des prestations d’aide sociale peut �tre port�e � ne pas vouloir un emploi parce qu’elle pourrait alors avoir � payer des imp�ts plus �lev�s et � renoncer � une partie de son soutien du revenu, une situation couramment appel�e le � pi�ge de l’aide sociale �.

Dans le cadre du budget de 2007, le gouvernement a mis en place la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), un suppl�ment de revenu sous forme de cr�dit d’imp�t remboursable destin� aux travailleurs � faible revenu, qui aide � faire en sorte que ces personnes gagnent financi�rement � obtenir un emploi. La PFRT constitue �galement un important soutien du revenu pour les Canadiens � faible revenu qui travaillent. En 2007, pr�s de 1 million de Canadiens ont re�u la PFRT.

Suivant cet important premier pas, le budget de 2009 propose de bonifier l’all�gement fiscal que procure la PFRT � hauteur de 580 millions de dollars pour les ann�es d’imposition 2009 et suivantes, ce qui devrait en fait doubler l’all�gement fiscal total que g�n�re la PFRT.

Compte tenu du r�le cl� que jouent les provinces et les territoires pour assurer un soutien du revenu de base, le gouvernement du Canada collabore avec eux pour harmoniser les prestations dans la mesure du possible et accro�tre l’incitation � travailler pour les Canadiens � faible revenu, notamment en apportant des modifications aux modalit�s de la PFRT propres � une province ou � un territoire selon les principes �nonc�s dans le budget de 2007. Le Qu�bec, la Colombie-Britannique et le Nunavut ont d�j� b�n�fici� de cette souplesse. Le gouvernement consultera les provinces et les territoires avant de mettre en place les modalit�s finales de la PFRT bonifi�e pour l’ann�e d’imposition 2009.

Exemple d’une PFRT bonifi�e (ann�e d’imposition 2009)

Les exemples qui suivent serviront de point de d�part pour les discussions avec les provinces et les territoires.

Le graphique 3.1 illustre la situation d’une personne vivant seule qui b�n�ficierait d’une bonification de la PFRT. Elle recevrait un cr�dit d’imp�t remboursable de 25 % sur le revenu gagn� au-del� de 3 000 $, � concurrence d’une prestation maximale de 925 $ lorsque le revenu gagn� totalise 6 700 $. Lorsque le revenu d�passe 10 500 $, le montant de la PFRT diminuerait au rythme de 15 % du revenu suppl�mentaire jusqu’� ce que le montant de la prestation tombe � z�ro, lorsque le revenu atteint 16 667 $.

Le graphique 3.2 illustre l’impact d’une bonification de la PFRT pour les familles monoparentales et les couples. Cette mesure se traduirait par un cr�dit d’imp�t remboursable de 25 % sur le revenu gagn� au-del� de 3 000 $, � concurrence d’une prestation maximale de 1 680 $ lorsque le revenu gagn� totalise 9 720 $. Lorsque le revenu d�passe 14 500 $, le montant de la PFRT diminuerait au rythme de 15 % du revenu suppl�mentaire jusqu’� ce que le montant de la prestation tombe � z�ro, lorsque le revenu atteint 25 700 $.

Le montant maximum du suppl�ment de la PFRT pour les personnes admissibles au cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es augmenterait dans la m�me proportion que le maximum des droits � PFRT pour les personnes vivant seules.

Exemple d’une prestation fiscale pour le revenu de travail bonifi�e – 2009

 

 

La bonification de la PFRT repr�sente un suivi des mesures ant�rieures visant � affaiblir le pi�ge de l’aide sociale de mani�re que les particuliers � faible revenu puissent conserver une plus grande part de leurs revenus, comme l’indique le graphique 3.3. En 2009, en l’absence de la PFRT, un chef de famille monoparentale � faible revenu type n’aurait conserv� que 25 cents sur chaque dollar gagn� dans la tranche de 3 000 $ � 10 000 $ par ann�e, en raison de l’imp�t et de la r�duction des prestations au titre des programmes f�d�raux et provinciaux fond�s sur le revenu. � la suite de l’�tablissement de la PFRT dans le cadre du budget de 2007, cette m�me famille peut maintenant conserver plus de 35 cents sur chaque dollar qu’elle gagne. Gr�ce � la bonification de la PFRT, cette famille pourra conserver environ 45 cents sur chaque dollar de revenu.

La PFRT abaisse sensiblement les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) moyens sur la tranche de revenu de 3 000 $ � 10 000 $. En revanche, la diminution progressive de la PFRT fait augmenter les TEMI sur la tranche de revenu de 10 000 $ � 20 000 $, o� ils sont actuellement relativement bas. Toutefois, malgr� cette augmentation, la PFRT renforce l’incitation � la recherche et au maintien d’un emploi en haussant le rendement net tir� du travail.

Il ne s’agit pas du seul all�gement d’imp�t accord� par le gouvernement qui ait accru l’incitation � travailler pour les Canadiens � faible revenu. Par exemple, le montant qu’un chef de famille monoparentale ayant un enfant peut gagner en 2009 avant d’avoir � payer de l’imp�t a augment� de 5 080 $ par suite de l’instauration du cr�dit canadien pour emploi, du cr�dit d’imp�t pour enfants et des hausses pr�vues par la loi du montant personnel de base et du cr�dit pour une personne � charge admissible.

Incidence de la PFRT et d’autres all�gements fiscaux sur les taux effectifs marginaux d’imposition moyens (chef de famille monoparentale avec un enfant)

On s’attend � ce que plus de 1,5 million de particuliers et de familles profitent de la PFRT bonifi�e pour l’ann�e d’imposition 2009.

La bonification de la PFRT compl�tera les autres mesures instaur�es dans le budget de 2009 pour venir en aide aux ch�meurs en transition vers le march� du travail.

All�gements fiscaux cibl�s pour les a�n�s

Afin d’all�ger davantage le fardeau fiscal des a�n�s, le gouvernement propose de hausser de 1 000 $ le montant du cr�dit en raison de l’�ge � compter de l’ann�e d’imposition 2009. Cette mesure se traduira par des �conomies d’imp�t pour environ 2,2 millions d’a�n�s en 2009. Gr�ce � cette hausse de 1 000 $, le montant du cr�dit en raison de l’�ge pour 2009 atteindra 6 408 $, ce qui se traduira par un all�gement fiscal pouvant atteindre 961 $ pour les a�n�s admissibles.

On estime que le co�t de cette mesure s’�tablira � 80 millions de dollars en 2008-2009, � 325 millions en 2009-2010 et � 340 millions en 2010-2011.

La majoration du montant du cr�dit en raison de l’�ge s’ajoute � d’importants all�gements du fardeau fiscal des a�n�s et des pensionn�s accord�s depuis 2006, notamment le doublement du montant du cr�dit pour revenu de pension (qui est pass� de 1 000 $ � 2 000 $), la hausse de 1 000 $ du montant du cr�dit en raison de l’�ge en 2006, l’instauration du fractionnement du revenu de pension en 2006, et le rel�vement, de 69 � 71 ans, de l’�ge auquel les r�gimes de pension et les r�gimes enregistr�s d’�pargne-retraite doivent �tre liquid�s ou convertis, en 2007.

Les mesures instaur�es par le gouvernement se traduisent par des all�gements fiscaux de quelque 1,9 milliard de dollars par ann�e pour les a�n�s et les pensionn�s.

Le gouvernement ira �galement de l’avant avec la proposition annonc�e dans l’�nonc� �conomique et financier de novembre 2008 qui vise � r�duire de 25 % le montant minimum qui doit �tre retir� d’un fonds enregistr� de revenu de retraite pour 2008. Cette mesure fournira un nouvel all�gement fiscal ponctuel de 200 millions de dollars pour les a�n�s afin de tenir compte de l’impact de la d�t�rioration des conditions du march� sur l’�pargne-retraite.

Un bilan �quilibr� de r�ductions d’imp�t

Les all�gements fiscaux instaur�s depuis 2006, y compris les mesures propos�es dans le budget de 2009, procurent des �conomies d’imp�t substantielles aux particuliers et aux familles. Depuis 2006, le gouvernement a r�duit toutes les taxes et tous les imp�ts qu’il per�oit. Tous les Canadiens – m�me ceux dont le revenu est trop faible pour qu’ils paient l’imp�t sur le revenu – profitent du fait que le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) a �t� ramen� de 7 % � 5 % alors que le niveau du cr�dit pour la TPS est demeur� inchang�. Diverses autres mesures d’all�gement des imp�ts sur le revenu des particuliers et des soci�t�s permettent aux familles, aux �tudiants, aux travailleurs et aux a�n�s du Canada de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils ont si durement gagn�, et aident les entreprises de toute taille � effectuer de nouveaux investissements et � cr�er des emplois. On trouvera � l’annexe 2 un aper�u de tous les all�gements d’imp�t instaur�s depuis 2006.

All�gements d’imp�t pour les Canadiens � revenu faible ou moyen

Bon nombre des mesures prises par le gouvernement depuis 2006 contribuent � ce que les Canadiens � revenu faible et moyen soient les principaux b�n�ficiaires des all�gements d’imp�t :

• la r�duction du taux de la TPS pour le faire passer de 7 % � 5 % se traduit par un all�gement fiscal pour tous les Canadiens, m�me ceux qui ne gagnent pas suffisamment pour payer l’imp�t sur le revenu des particuliers;
• le maintien du niveau du cr�dit pour la TPS, alors que le taux de la TPS a �t� r�duit de 2 points de pourcentage, se traduit par des retomb�es sup�rieures � 1,1 milliard de dollars par ann�e pour les Canadiens � revenu faible ou modeste;
• l’instauration de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) rend le travail plus avantageux pour les Canadiens � faible revenu et assure un important soutien du revenu;
• la hausse du montant personnel de base et des montants au titre d’un conjoint ou d’une personne � charge � faible revenu;
• la r�duction du taux d’imposition s’appliquant � la premi�re fourchette d’imposition des particuliers, qui est pass� de 16 % � 15 %;
• la majoration des montants du cr�dit d’imp�t en raison de l’�ge et du cr�dit pour revenu de pension.

Comme l’illustre le graphique 3.4, plus de 30 % des all�gements de l’imp�t sur le revenu des particuliers instaur�s par le gouvernement en 2009 profiteront aux Canadiens qui gagnent moins de 40 726 $, et pr�s de 45 % sont destin�s � ceux dont le revenu imposable est compris entre 40 726 $ et 81 452 $. En tout, pr�s des trois quarts de ces all�gements profiteront aux Canadiens dont le revenu est inf�rieur � 81 452 $.

Tableau 3.5
Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les d�penses

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Strat�gie canadienne de transition et d’acquisition de   comp�tences
Am�liorer les prestations pour les travailleurs canadiens
Cinq semaines additionnelles de prestations d’assurance-emploi		575	575	1 150
Assurance-emploi – Travailleurs de longue date		250	250	500
Assurance-emploi – Travail partag�		100	100	200
Programme de protection des salari�s		25	25	50
		950	950	1 900
�largir l’acc�s � la formation
Programmes de formation de l’assurance-emploi		500	500	1 000
Fonds de transition et de formation strat�gique		250	250	500
Emplois d’�t� Canada		10	10	20
Programme d’emploi pour les �tudiants dans la fonction publique		10	10	20
YMCA/YWCA		15		15
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s		20	20	40
Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti		40	40	80
Programme de reconnaissance des titres
de comp�tences �trangers		25	25	50
Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones		20	60	80
Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la   formation des Autochtones		25	50	75
Strat�gie de d�veloppement des ressources
humaines autochtones		25		25
		940	965	1 905
Geler les taux de cotisation d’assurance-emploi
Mesures totales concernant le taux
d’assurance-emploi � ce jour	693	2 199	1 631	4 523
Moins mesure concernant le taux d’assurance-emploi en 2009	693	1 381		2 074
		818	1 631	2 449
Total partiel : Strat�gie canadienne de transition et   d’acquisition des comp�tences		2 708	3 546	6 254
Nota : Valeur totale de la Strat�gie, y compris le gel du taux   de 2009	693	4 089	3 546	8 328
Poursuivre le d�veloppement d’une main-d’œuvre hautement   qualifi�e
Programme des Bourses d’�tudes
sup�rieures du Canada		35	35	70
Programme de stages en recherche-
d�veloppement industrielle		3	1	4
		38	36	74
Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones
Programmes de sant�
des Premi�res nations et des Inuits		135	170	305
Moins : source de fonds existante		-27		-27
Services � l’enfance et � la famille
des Premi�res nations		7	13	20
		115	183	297
All�gements fiscaux pour les Canadiens
All�gement de l’imp�t sur le revenu des
particuliers pour tous les contribuables	470	1 885	1 950	4 305
Hausse du suppl�ment de la Prestation
nationale pour enfants et de la Prestation
fiscale canadienne pour enfants		230	310	540
Bonification de la Prestation fiscale pour le
revenu de travail	145	580	580	1 305
All�gements fiscaux cibl�s pour les a�n�s	80	325	340	745
Total partiel : All�gements fiscaux pour les Canadiens	695	3 020	3 180	6 895
Total : Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les   d�penses	695	5 880	6 945	13 520
Valeur totale des mesures de stimulation		5 880	6 945	13 520
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

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