Ministère des finances
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Table des matières - Précédent - Suivant
All�gements fiscaux – Un bilan �loquent

Depuis son entr�e en fonction, le gouvernement a mis en place un programme ambitieux d’all�gements fiscaux destin� � cr�er un r�gime fiscal qui r�compense les Canadiennes et les Canadiens qui r�alisent leur plein potentiel, rehausse le niveau de vie, alimente la cr�ation d’emplois de m�me que la croissance de l’�conomie et favorise l’investissement au Canada. Les all�gements fiscaux propos�s dans le pr�sent budget totalisent plus de 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants.

Tableau A2.1
All�gements fiscaux propos�s dans le budget de 2009
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
Total
  (M$)
Imp�t sur le revenu
  des particuliers
  Montants personnels et
    fourchettes d’imposition
470 1 885 1 950 2 055 2 180 2 320 10 860
  Bonification de la PFCE/
    du suppl�ment de la PNE1
230 310 320 325 325 1 510
  Bonification de la
    Prestation fiscale
    pour le revenu
    de travail
145 580 580 585 585 585 3 060
  Hausse du cr�dit
    en raison de l’�ge
80 325 340 360 380 405 1 890
  Instauration du cr�dit
    d’imp�t pour la
    r�novation domiciliaire
500 2 500 3 000
  Instauration du cr�dit
    d’imp�t pour l’achat
    d’une premi�re habitation
30 175 180 185 185 190 945
  Hausse de la limite
    du Programme
    d’accession � la propri�t�
15 15 15 15 15 75
  Prolongation du cr�dit
    d’imp�t pour exploration
    mini�re
70 -15 55
  Pertes au d�c�s – transferts
    de REER et de FERR
30 30
Total partiel1 1 255 5 550 3 050 3 200 3 345 3 515 19 915
Imp�t sur le revenu
  des soci�t�s
  Hausse de la limite de
    revenu admissible au
    taux des petites
    entreprises
45 80 80 90 100 395
  Prolongation de la
    d�duction pour
    amortissement acc�l�r�
    (50 %, lin�aire) – machines
    et mat�riel de
    fabrication et de
    transformation
320 530 140 990
  Instauration temporaire
    d’une d�duction pour
    amortissement de 100 %
    pour les ordinateurs
340 355 -125 -160 -105 305
  D�ductibilit� des int�r�ts 80 105 185
Total partiel 0 385 435 275 540 240 1 875
Total1 1 255 5 935 3 485 3 475 3 885 3 755 21 790
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.
1 La bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants constitue une d�pense et n’entre donc pas dans le calcul du total des all�gements fiscaux.

Les mesures prises par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles propos�es dans le budget de 2009, r�duiront d’un montant estimatif de 220 milliards de dollars le fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.

Gr�ce � ces mesures, le Canada est mieux plac� que la plupart des autres pays pour r�sister aux effets des d�fis �conomiques mondiaux de l’heure. Du m�me coup, le Canada jette des bases solides en vue de favoriser la croissance �conomique future, la cr�ation d’emplois et le rel�vement du niveau de vie des Canadiens.

Tableau A2.2
All�gements fiscaux instaur�s depuis 2006, y compris les mesures propos�es dans le budget de 2009
2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
Total
  (G$)   (%)
TPS 11,6 11,5 12,2 13,1 13,8 14,6 76,8 35
Imp�t sur le revenu
  des particuliers
12,0 15,3 13,1 13,6 14,2 14,9 83,1 38
Imp�t sur le revenu
  des soci�t�s
5,3 7,1 8,6 10,4 13,8 14,9 60,2 27
Total 28,9 33,9 33,9 37,1 41,8 44,4 220,0 100
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�. Les chiffres ont �t� revus � la lumi�re des pr�visions du budget de 2009.

All�gements fiscaux pour les particuliers et les familles en 2009

Comme l’indique le tableau A2.3, les all�gements fiscaux instaur�s depuis 2006, y compris les mesures propos�es dans le budget de 2009, procurent des �conomies d’imp�t substantielles aux particuliers et aux familles. Quel que soit leur niveau de revenu, tous les Canadiens profitent de ces all�gements, ceux dont le revenu est moins �lev� b�n�ficiant d’�conomies proportionnellement plus importantes. Par exemple, les familles dont le revenu se situe entre 15 000 $ et 30 000 $ profiteront, en moyenne, d’all�gements fiscaux de 649 $ en 2009 – une r�duction de 53 % – , tandis que les familles dont le revenu se situe entre 80 000 $ et 100 000 $ pourront compter, en moyenne, sur une �conomie d’imp�t de 2 287 $, soit 17 %.

Tableau A2.3
All�gements fiscaux1 pour les particuliers, selon la tranche de revenu familial en 2009
  All�gements fiscaux moyens en 2009  
 
 
  TPS Imp�t sur le revenu
des particuliers
Total  
Revenu familial
total

All�gements fiscaux
en proportion de
l’imp�t net pay�2
  � ce jour Budget
de 2009
 
  ($) (%)
Moins de 15 000 130 95    147    372 100
15 000 – 30 000 280 201    168    649 53
30 000 – 45 000 400 444    247    1 092 31
45 000 – 60 000 510 629    356    1 494 23
60 000 – 80 000 630 787    473    1 890 20
80 000 – 100 000 770 903    614    2 287 17
100 000 – 150 000 960 1 036    717    2 714 14
Plus de 150 000 1 640 1 241    887    3 768 7
1 Budgets de 2006, de 2007, de 2008 et de 2009, de m�me que le Plan d’�quit� fiscale de 2006, l’�nonc� �conomique de 2007 et l’�nonc� �conomique et financier de 2008.
2 Le fardeau fiscal net correspond � l’imp�t f�d�ral sur le revenu des particuliers, plus la TPS, moins les cr�dits d’imp�t f�d�raux remboursables (surtout le cr�dit pour la TPS), qui s’appliqueraient en 2009 � d�faut des all�gements fiscaux accord�s depuis 2006. Le pourcentage maximal indiqu� dans la derni�re colonne est de 100 %.

 

All�gements fiscaux pour les Canadiens � revenu faible ou modeste

Les Canadiens � revenu faible ou modeste sont les principaux b�n�ficiaires de plusieurs r�ductions d’imp�t instaur�es par le gouvernement depuis 2006. En voici des exemples :

Mesures propos�es dans le budget de 2009

  • Offrir un all�gement aux contribuables en haussant le montant personnel de base de 7,5 % par rapport � son niveau de 2008, soit jusqu’� 10 320 $.
  • Offrir un soutien additionnel d’un montant estimatif de 1,5 milliard de dollars gr�ce � la bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.
  • Rendre le travail plus rentable pour pr�s de 1,5 million de Canadiens � faible revenu en bonifiant la Prestation fiscale pour le revenu de travail, instaur�e dans le budget de 2007.
  • Hausser de 1 000 $ le montant du cr�dit en raison de l’�ge pour procurer une �conomie d’imp�t � pr�s de 2,2 millions d’a�n�s; cela s’ajoute au rel�vement de 1 000 $ du montant de ce cr�dit dans le cadre du Plan d’�quit� fiscale de 2006.

Autres mesures instaur�es depuis 2006

  • Abaissement, de 7 % � 5 %, du taux de la TPS, ce qui procure un all�gement fiscal � tous les Canadiens, y compris ceux qui ne gagnent pas assez pour payer l’imp�t sur le revenu des particuliers.
  • Maintien du taux du cr�dit pour TPS � son niveau actuel m�me si le taux de la TPS a �t� r�duit de 2 points de pourcentage, ce qui se traduit par des retomb�es annuelles de plus de 1,1 milliard de dollars pour les Canadiens � revenu faible ou modeste.
  • Mise en place d’un nouveau cr�dit d’imp�t pour enfants qui procure un all�gement pouvant atteindre 313 $ par enfant en 2009.
  • Hausse du montant pour conjoint et d’autres montants connexes pour les porter au m�me niveau que le montant personnel de base. Les familles � un seul revenu, y compris les chefs de famille monoparentale, profitent ainsi du m�me traitement fiscal que celui qui est d�j� accord� aux familles � deux revenus par le truchement du montant personnel de base.
  • Mise en place du cr�dit canadien pour emploi, qui tient compte de d�penses li�es � l’emploi comme l’achat d’ordinateurs domestiques, d’uniformes ou de fournitures.
  • Promotion de la condition physique des enfants gr�ce au cr�dit d’imp�t pour la condition physique des enfants, qui couvre jusqu’� 500 $ des frais d’inscription admissibles � un programme d’activit� physique.
  • Instauration du cr�dit d’imp�t pour le transport en commun, qui encourage les particuliers � s’engager � utiliser le transport en commun de fa�on soutenue.
  • Doublement du montant de revenu de pension donnant droit au cr�dit pour revenu de pension, ce qui profite � pr�s de 3,3 millions de pensionn�s.
  • Exon�ration du revenu engendr� par un compte d’�pargne libre d’imp�t dans le calcul de l’admissibilit� aux prestations fond�es sur le revenu, comme le Suppl�ment de revenu garanti.
  • Instauration d’un cr�dit d’imp�t pour manuels fond� sur un montant pouvant atteindre 65 $ par mois, afin que le r�gime fiscal tienne mieux compte du co�t des manuels pour les �tudiants.
  • Exon�ration d’imp�t du revenu provenant de bourses d’�tudes et de perfectionnement.
  • Instauration du r�gime enregistr� d’�pargne-invalidit�, qui aide les parents et d’autres personnes � �pargner pour assurer la s�curit� � long terme d’un enfant gravement handicap�.
  • Prise de mesures donnant suite aux recommandations strat�giques non encore appliqu�es du Comit� consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicap�es, en �largissant l’admissibilit� au cr�dit d’imp�t pour personnes handicap�es et en haussant la Prestation pour enfants handicap�s de m�me que le montant maximal du suppl�ment remboursable pour frais m�dicaux.

All�gements fiscaux ant�rieurs au budget de 2009
pour les particuliers et les familles

Dans Avantage Canada, son plan �conomique � long terme, le gouvernement s’est engag� � rendre le r�gime fiscal canadien plus �quitable en mettant l’accent sur des initiatives contribuant le plus � la croissance �conomique, notamment afin de :

  • rendre le travail plus rentable pour les nombreux particuliers � revenu faible ou modeste qui ont de la difficult� � joindre les rangs de la population active et � y demeurer;
  • faire du Canada un endroit o� il fait bon vivre et travailler pour les travailleurs hautement qualifi�s, et inciter davantage l’ensemble des Canadiens � investir dans le savoir et les comp�tences qui se traduiront par une �conomie plus productive;
  • aider les Canadiens � �pargner en pr�vision de l’avenir, que ce soit pour financer leur propre retraite ou les �tudes de leurs enfants.

L’engagement du gouvernement porte ses fruits sous forme de meilleures possibilit�s et de choix plus nombreux pour les gens. Voici quelques exemples :

  • Tous les Canadiens – m�me ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l’imp�t sur le revenu des particuliers – profitent de la r�duction de 2 points de pourcentage du taux de la TPS. Le maintien du niveau du cr�dit pour TPS, alors que le taux de la TPS a �t� amput� de 2 points de pourcentage, se traduit par des retomb�es sup�rieures � 1,1 milliard de dollars par ann�e pour les Canadiens � revenu faible ou modeste.
  • Tous les contribuables profitent d’all�gements de l’imp�t sur le revenu des particuliers comme la baisse de 16 % � 15 % du taux d’imposition le moins �lev� et la hausse du montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d’imp�t f�d�ral sur le revenu.
  • La Prestation fiscale pour le revenu de travail incite les Canadiens � faible revenu qui travaillent d�j� � continuer de le faire, et encourage les Canadiens � faible revenu sans emploi � entrer sur le march� du travail.
  • Le nouveau compte d’�pargne libre d’imp�t favorise l’�pargne par l’entremise d’un compte enregistr� souple et d’usage g�n�ral qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’imp�t.

Outre les all�gements fiscaux, le gouvernement a pris des mesures cibl�es destin�es � aider les familles, les �tudiants, les a�n�s et les pensionn�s, les travailleurs, les personnes handicap�es et les collectivit�s.

Ces mesures incluent :

  • Le r�gime enregistr� d’�pargne-invalidit�, qui contribuera � la s�curit� financi�re et au bien-�tre des enfants gravement handicap�s.
  • Un cr�dit d’imp�t pour enfants fond� sur un montant de plus de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.
  • Un cr�dit d’imp�t pour le co�t des laissez-passer de transport en commun.

Un avantage au chapitre de l’imp�t des soci�t�s afin de garantir la prosp�rit� � long terme

Depuis 2006, le gouvernement a instaur� d’importants all�gements fiscaux pour aider les entreprises canadiennes � prosp�rer. En 2009-2010 seulement, les all�gements fiscaux pour les entreprises canadiennes, y compris les mesures propos�es dans le budget de 2009, totaliseront plus de 7 milliards de dollars, alors que pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants, ces all�gements s’�l�vent � plus de 60 milliards.

All�gements fiscaux pour les entreprises canadiennes – Un bilan �loquent

Il importe de pouvoir compter sur un r�gime concurrentiel d’imp�t des soci�t�s qui r�agit � l’�volution du contexte �conomique pour encourager l’investissement, la croissance et la cr�ation d’emplois au Canada. Le gouvernement est d�termin� � aider les entreprises canadiennes dans le contexte �conomique actuel afin qu’elles soient encore plus solides et mieux outill�es pour soutenir la concurrence internationale � mesure que l’�conomie prendra du mieux.

Les initiatives cl�s procurant d’importants all�gements d’imp�t comprennent ce qui suit :

  • Des baisses d’imp�t substantielles de port�e g�n�rale qui ram�neront le taux g�n�ral d’imposition sur le revenu des soci�t�s de 22,12 % (surtaxe des soci�t�s incluse) en 2007 � 15 % d’ici 2012. Le gouvernement est d�termin� � mettre en œuvre ces r�ductions d’imp�t, dont le calendrier, qui pr�voit notamment que le taux passera de 19,5 % en 2008 � 19 % en 2009, est le suivant :
Tableau A2.4
Taux g�n�ral de l'imp�t f�d�ral sur le revenu des soci�t�s
  2007 2008 2009 2010 2011 2012
  (%)
Calendrier de r�duction des taux 22,121 19,5 19,0 18,0 16,5 15,0
1 Comprend la surtaxe des soci�t�s de 1,12 %, qui a �t� abolie le 1er janvier 2008.
  • Hausse substantielle du montant de revenu donnant droit au taux r�duit de l’imp�t des soci�t�s appliqu� aux petites entreprises, qui est pass� de 300 000 $ � 400 000 $ le 1er janvier 2007, et r�duction � 11 % en 2008, comparativement � 12 % en 2007, du taux de l’imp�t f�d�ral applicable au revenu de petites entreprises admissibles. Le budget de 2009 porte � 500 000 $ le montant de revenu de petites entreprises donnant droit au taux r�duit de l’imp�t f�d�ral � compter du 1er janvier 2009.
  • Application temporaire d’une d�duction pour amortissement (DPA) acc�l�r� au taux de 50 % selon la m�thode lin�aire dans le cas des investissements en machines et en mat�riel des entreprises de fabrication et de transformation effectu�s avant 2010. Le budget de 2009 �tend l’application du taux de 50 % de la DPA selon la m�thode lin�aire aux investissements en machines et en mat�riel des entreprises de fabrication et de transformation effectu�s en 2010 et en 2011.
  • Harmonisation des taux de la DPA pour certains biens, y compris les immeubles non r�sidentiels, les ordinateurs, les locomotives de chemin de fer, les pipelines de dioxyde de carbone, les pipelines de distribution de gaz naturel et les installations de gaz naturel liqu�fi� afin de mieux refl�ter leur vie utile – cela all�ge le fardeau fiscal des investissements et assure la neutralit� du traitement fiscal de la DPA, favorisant l’allocation du capital vers ses usages les plus productifs.
  • Le budget de 2009 propose �galement une mesure provisoire sur deux ans permettant aux entreprises de passer en charges enti�rement leur investissement dans les ordinateurs dans la premi�re ann�e au cours de laquelle elles peuvent se pr�valoir de la DPA.

Ces mesures d’all�gement et d’autres donnent un coup de pouce financier en plus d’aider les entreprises canadiennes � �tre plus productives et � composer avec une situation �conomique difficile.

En outre, gr�ce aux r�ductions d’imp�t sur le revenu des soci�t�s instaur�es par le gouvernement depuis 2006, le Canada affichera d’ici 2012 le taux d’imposition du revenu des soci�t�s pr�vu par la loi le plus faible � l’�chelle du G7. Le Canada aura �galement un avantage de plus de 12 points de pourcentage sur les �tats-Unis au chapitre du taux d’imposition pr�vu par la loi (tableau A2.5).

Tableau A2.5
Taux g�n�raux d'imposition du revenu des soci�t�s pr�vus par la loi dans les pays du G7
  2007 2012
  (%)
Japon 39,5 39,5
�tats-Unis 39,3 39,3
France 34,4 34,4
Italie 37,3 31,4
Allemagne 38,9 30,2
Royaume-Uni 30,0 28,0
Canada1 34,1 27,2
  Taux f�d�ral pr�vu par la loi1 22,1 15,0
  Taux provincial-territorial moyen pr�vu par la loi 12,0 12,2
1 Le taux d’imposition pr�vu par la loi pour 2007 comprend la surtaxe des soci�t�s de 1,12 %, qui a �t� abolie le 1er janvier 2008.
Sources : Minist�re des Finances; base de donn�es fiscales de l’OCDE

Le Canada parviendra �galement � appliquer le taux d’imposition aux nouveaux investissements des entreprises (taux effectif marginal d’imposition1 (TEMI) le plus faible) � l’�chelle du G7 d’ici 2010, et l’avantage du Canada au chapitre des TEMI par rapport aux �tats-Unis sera sup�rieur � 10 points de pourcentage d’ici 2012.

La comp�titivit� de notre r�gime fiscal des entreprises encouragera et attirera les nouveaux investissements au Canada, y compris l’investissement direct �tranger.

L’all�gement significatif de l’imp�t des soci�t�s mis en œuvre par le gouvernement s’ajoute aux dispositions existantes du r�gime fiscal qui aident les entreprises, comme celles qui permettent d’�taler l’impact des cycles �conomiques en permettant aux entreprises d’utiliser leurs pertes d’exploitation de l’ann�e en cours afin de r�duire l’imp�t � payer pour les ann�es d’imposition ant�rieures et futures. De m�me, les cr�dits d’imp�t � l’investissement (CII) inutilis�s peuvent �tre report�s afin de conserver leur caract�re incitatif pour les entreprises non rentables � l’heure actuelle. Gr�ce au g�n�reux r�gime canadien de report, les entreprises peuvent reporter leurs pertes d’exploitation et leurs CII inutilis�s de fa�on r�trospective jusqu’� 3 ans, et prospective jusqu’� 20 ans.

Collaboration f�d�rale-provinciale-territoriale

Les provinces et les territoires ont un r�le crucial � jouer pour garantir au Canada un avantage au chapitre de l’imp�t des soci�t�s.

Modernisation des taxes de vente provinciales

Les taxes de vente au d�tail (TVD) provinciales sont d�su�tes et inefficientes. Elles imposent un important fardeau fiscal aux nouveaux investissements des entreprises canadiennes et font augmenter les co�ts d’exploitation courants de ces derni�res. Contrairement � la taxe sur les produits et services (TPS), en vertu de laquelle les entreprises re�oivent un cr�dit au titre de la taxe de vente qu’elles paient sur leurs intrants, ces co�ts sont ensuite int�gr�s aux prix que paient les consommateurs pour les produits et les services. � terme, cela rend nos entreprises moins concurrentielles, mine l’emploi et abaisse le niveau de vie des Canadiens. La modernisation de ces taxes nuisibles par la mise en œuvre d’une structure de taxe sur la valeur ajout�e harmonis�e avec le TPS constitue la plus importante mesure que les provinces percevant une TVD pourraient prendre pour stimuler les nouveaux investissements des entreprises, cr�er des emplois et rehausser la comp�titivit� fiscale globale du Canada.

Les TVD en vigueur en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et � l’�le-du-Prince-�douard font sensiblement augmenter le TEMI respectif de ces provinces sur les nouveaux investissements des entreprises. Si ces cinq provinces adoptaient des taxes sur la valeur ajout�e harmonis�es, le TEMI du Canada sur les nouveaux investissements des entreprises diminuerait de plus de 7 points de pourcentage. Les retomb�es pour les entreprises investissant et œuvrant dans ces provinces seraient beaucoup plus importantes par suite de l’�limination des taxes de vente sur le nouveau capital et sur les autres intrants servant � produire des biens et des services.

Le gouvernement reste d�termin� � travailler avec les provinces qui appliquent encore une TVD pour cerner et �valuer les aspects o� des modifications du cadre actuel d’harmonisation f�d�rale-provinciale pourraient inciter les provinces � contribuer � l’instauration au Canada d’un syst�me de taxe � la consommation des plus modernes et efficients.

Un taux f�d�ral-provincial-territorial combin� d’imp�t pr�vu par la loi de 25 %

Au Canada, le taux f�d�ral-provincial-territorial combin� de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s diminue depuis 1980. Entre 1980 et 2012, le taux de l’imp�t f�d�ral sur le revenu des soci�t�s aura baiss� de fa�on substantielle, passant de 37,8 % � 15 %. Toutefois, au cours de cette m�me p�riode, le taux moyen de l’imp�t provincial sur le revenu des soci�t�s n’aura pratiquement pas chang� (graphique A2.1).

Graphique A2.1 - Avantage fiscal du Canada

Afin de renforcer l’avantage du Canada au chapitre de l’imp�t des soci�t�s et d’aider les entreprises canadiennes � prosp�rer en cette p�riode de turbulence �conomique, le gouvernement invite les provinces et les territoires � embo�ter le pas � l’Alberta et � la Colombie-Britannique en ramenant � 10 % leurs taux de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s et � aider le Canada � r�aliser l’objectif de ramener � 25 % d’ici 2012 le taux f�d�ral-provincial combin� de l’imp�t des soci�t� pr�vu par la loi – l’Alberta applique d�j� un taux de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s de 10 % et la Colombie-Britannique ram�nera le taux de son imp�t � ce niveau d’ici 2011.

L’harmonisation des taxes de vente provinciales, jumel�e � l’application d’un taux f�d�ral-provincial-territorial d’imp�t pr�vu par la loi de 25 % d’ici 2012, ram�nerait le TEMI canadien � 14,7 %, bien en de�� du TEMI moyen des pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques et des petits pays industrialis�s, qui s’�tablissent respectivement � 21,2 % et 19,5 %.

�limination des imp�ts g�n�raux sur le capital

Les imp�ts sur le capital sont particuli�rement dommageables pour l’investissement des entreprises parce qu’ils doivent �tre acquitt�s m�me si l’entreprise en cause n’est pas rentable. Ces imp�ts insensibles aux b�n�fices ajoutent aux difficult�s auxquelles les entreprises sont confront�es en p�riode de ralentissement du cycle �conomique. Afin d’accro�tre la comp�titivit� des entreprises canadiennes, le gouvernement a aboli l’imp�t f�d�ral sur le capital en 2006.

En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a mis en place un incitatif financier temporaire visant � encourager les provinces � abolir leurs imp�ts g�n�raux sur le capital dans les plus brefs d�lais, et � remplacer leurs imp�ts sur le capital des institutions financi�res par un imp�t minimum ou � les abolir. Les progr�s accomplis par les provinces jusqu’ici sont encourageants – toutes les provinces auront aboli leurs imp�ts g�n�raux sur le capital d’ici 2012.

1 Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux f�d�ral et provinciaux d’imposition du revenu des soci�t�s pr�vus par la loi, des d�ductions et cr�dits que comporte le r�gime fiscal des soci�t�s, ainsi que d’autres imp�ts et taxes vers�s par les soci�t�s, notamment les imp�ts provinciaux sur le capital et les taxes de vente au d�tail sur les intrants. La m�thode de calcul des TEMI est d�crite dans l’�dition de 2005 de la publication du minist�re des Finances intitul�e D�penses fiscales et �valuations.

Table des matières - Précédent - Suivant