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Chapitre 4

• La d�t�rioration des perspectives �conomiques a entra�n� une baisse importante des revenus projet�s, surtout en 2009-2010 et en 2010-2011.
• Les projections du budget se fondent sur la moyenne des pr�visions �conomiques du secteur priv�. Toutefois, en raison des incertitudes entourant l’�conomie mondiale, le gouvernement ajoute � ces pr�visions un rajustement explicite en fonction des risques. Ce rajustement �quivaut � une r�duction du solde budg�taire de 0,8 milliard de dollars en 2008-2009, de 4,5 milliards en 2009-2010 et en 2010-2011, de 3 milliards en 2011-2012, de 1,5 milliard en 2012-2013 et de 0,8 milliard en 2013-2014.
• Apr�s ce rajustement pour le risque et avant de prendre en compte l’incidence des mesures propos�es dans le pr�sent budget, le gouvernement pr�voit un l�ger exc�dent en 2008-2009, puis des d�ficits de 15,7 milliards en 2009-2010, de 14,3 milliards en 2010-2011, de 8,3 milliards en 2011-2012 et de 2,3 milliards en 2012-2013, et un exc�dent de 5,5 milliards en 2013-2014.
• Apr�s avoir tenu compte du co�t des mesures propos�es dans le budget de 2009 pour soutenir l’�conomie, le gouvernement pr�voit des d�ficits de 1,1 milliard de dollars en 2008-2009, de 33,7 milliards en 2009-2010, de 29,8 milliards en 2010-2011, de 13,0 milliards en 2011-2012 et de 7,3 milliards en 2012-2013, et un exc�dent de 0,7 milliard en 2013-2014.
• Le gouvernement a con�u son Plan d’action �conomique de sorte que les nouvelles d�penses soient concentr�es en 2009-2010 et en 2010-2011, p�riode o� l’�conomie devrait �tre faible. Selon les projections, la situation financi�re du gouvernement devrait s’am�liorer rapidement � compter de 2011-2012, sous l’effet de l’expiration des mesures temporaires de stimulation et de la reprise �conomique. Le budget devrait afficher un l�ger exc�dent d’ici 2013-2014.
• Les d�penses de programmes devraient progresser jusqu’en 2010-2011, par suite des mesures annonc�es dans le pr�sent budget. � moyen terme, les d�penses en pourcentage du PIB devraient se rapprocher du niveau enregistr� en 2007-2008. Le gouvernement est r�solu � ce que les d�penses demeurent cibl�es et disciplin�es.
• Le ratio de la dette au PIB devrait passer de 28,6 % en 2008-2009 � 32,1 % en 2010-2011, � cause des d�ficits projet�s. Le ratio devrait �tre en de�� du niveau de 2008-2009 d’ici 2013-2014.
• Le ratio de la dette nette au PIB du Canada demeurera inf�rieur � celui des autres pays du G7 au cours le l’horizon de pr�vision.
• La priorit� du gouvernement est de soutenir l’�conomie. Le gouvernement utilisera les surplus futurs d’abord pour rembourser les d�ficits attendus au cours des quatre prochaines ann�es.

D�marche en mati�re de planification budg�taire

La d�marche du gouvernement en mati�re de planification budg�taire repose sur les principes de la reddition de comptes, de la transparence et de la gestion serr�e des d�penses. Pour garantir l’objectivit� et la transparence des pr�visions, les pr�visions �conomiques qui sous-tendent les projections financi�res du gouvernement sont d�riv�es de la moyenne des pr�visions �conomiques du secteur priv�. Le gouvernement proc�de ainsi depuis plus de dix ans, et il continue de le faire pour le pr�sent budget. Toutefois, comme il est indiqu� au chapitre 2, passablement d’incertitude entoure l’avenir de la production, de l’emploi et des prix des produits de base. Conscient de ces incertitudes hors de l’ordinaire, le gouvernement a jug� � propos, aux fins de la planification budg�taire, de rajuster � la baisse les pr�visions du PIB nominal – la mesure la plus large de l’assiette fiscale – pr�sent�es par le secteur priv�.

Le tableau 4.1 montre que les pr�visions du PIB nominal du secteur priv� ont �t� rajust�es � la baisse de 30 milliards de dollars en 2009 et en 2010. Ce rajustement est conforme aux impressions des �conomistes du secteur priv� qui estiment que les perspectives seront expos�es � des plus grands risques au cours des deux prochaines ann�es. Ce rajustement fait en sorte que les hypoth�ses �conomiques qui sous-tendent les projections financi�res sont conformes aux pr�visions �conomiques les plus pessimistes parmi le secteur priv�. � compter de 2011, lorsque les risques pour la situation �conomique devraient �tre moins nombreux, le rajustement pour le risque sera graduellement �limin�. En 2014, les hypoth�ses de planification rejoignent les pr�visions du secteur priv�. Ainsi, les projections des revenus budg�taires seront inf�rieures � ce qu’elles auraient �t� selon la moyenne des pr�visions du secteur priv�, soit d’environ 0,8 milliard en 2008-2009, de 4,5 milliards en 2009-2010 et en 2010-2011, de 3 milliards en 2011-2012, de 1,5 milliard en 2012-2013 et d’environ 0,8 milliard en 2013-2014.

Tableau 4.1
Comparaison des hypoth�ses de planification budg�taire

	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
	(G$)
Niveau du PIB nominal
Pr�vision du secteur     priv� de janvier 2009	1 609	1 590	1 657	1 751	1 848	1 940	2 031
Hypoth�se de planification    financi�re du budget    de 2009	1 604	1 560	1 627	1 731	1 838	1 935	2 031
Rajustement en fonction    du risque	-5	-30	-30	-20	-10	-5
	2008-	2009-	2010-	2011-	2012-	2013-
	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Effet sur le revenu  du rajustement en  fonction du risque	-0,8	-4,5	-4,5	-3,0	-1,5	-0,8

Les projections pr�sent�es dans le budget tiennent compte des r�sultats financiers mensuels jusqu’en novembre 2008. En raison des incertitudes entourant l’�conomie mondiale, le pr�sent budget contient �galement une mise � jour des projections financi�res quinquennales pr�sent�es dans l’�nonc� �conomique et financier de novembre 2008.

Cadre de planification budg�taire

Le graphique 4.1 montre le ratio du solde budg�taire au PIB depuis 1990-1991, apr�s la prise en compte des mesures d�crites au chapitre 3, ainsi que l’incidence des r�cents d�veloppements �conomiques sur les revenus et les charges, dont il sera question plus loin dans le chapitre.

Le gouvernement pr�voit des d�ficits de 33,7 milliards de dollars en 2009-2010 et de 29,8 milliards en 2010-2011. Afin de garantir le maintien de la solidit� sur le plan structurel de la situation financi�re du gouvernement, les d�penses li�es aux mesures de stimulation sont temporaires, la vaste majorit� d’entre elles devant prendre fin en 2011-2012. Ainsi, on projette que le solde budg�taire commencera � s’am�liorer nettement en 2011-2012, le retour � un exc�dent �tant pr�vu en 2013-2014.

Les d�ficits projet�s en 2009-2010 et en 2010-2011 repr�sentent environ 2 % du PIB.

Le niveau d’endettement, mesur� par le ratio de la dette au PIB, constitue une mesure importante de la viabilit� financi�re. Les r�ductions de ce niveau qui ont �t� op�r�es ces derni�res ann�es ont procur� au Canada la marge de manœuvre voulue pour instaurer des mesures viables � l’appui de l’�conomie. Selon les projections du budget, le ratio de la dette au PIB passera sous le niveau enregistr� en 2008-2009 d’ici 2013-2014, comme le montre le graphique 4.2.

Le graphique 4.3 compare le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada � une moyenne pond�r�e des autres pays du G7. Les comparaisons internationales reposent sur les estimations normalis�es du Syst�me de comptabilit� nationale pour l’ensemble des administrations publiques (c.-�-d. les paliers national et infranationaux regroup�s). L’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) produit une s�rie compl�te d’estimations fond�es sur ce syst�me. Ces donn�es facilitent les comparaisons entre pays, car elles tiennent compte de deux facteurs importants : les diff�rences des m�thodes comptables nationales, qui r�duisent la comparabilit� des donn�es, et la r�partition diff�rente des responsabilit�s financi�res entre les niveaux de gouvernement d’un pays � l’autre. Le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada a �t� ramen� � 22,3 % en 2008, soit presque 50 points de pourcentage de moins que le sommet enregistr� en 1995; de plus, il �tait nettement inf�rieur � la moyenne des autres pays du G7. Apr�s rajustement des projections de l’OCDE pour tenir compte de la valeur annonc�e des plans de stimulation, le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada demeure sous la barre de 30 % du PIB au cours des deux prochaines ann�es, alors que la moyenne du G7, hors le Canada, devrait avoisiner 60 %.

Le gouvernement demeure ferme dans son engagement de g�rer rigoureusement les finances publiques et de r�duire le fardeau de la dette. Le gouvernement estime que les exc�dents devraient avant tout �tre consacr�s au remboursement des d�ficits attendus au cours des quatre prochaines ann�es.

Gestion rigoureuse des d�penses

Examens strat�giques

La gestion rigoureuse des d�penses sous-tend l’engagement que le gouvernement a pris envers un plan financier viable. Le Syst�me de gestion des d�penses, au cœur duquel se trouvent les examens strat�giques permanents des d�penses de programmes, appuie cet objectif. Les examens strat�giques sont con�us pour s’assurer que les programmes produisent les r�sultats escompt�s, qu’ils sont g�r�s efficacement et qu’ils sont en harmonie avec les priorit�s des Canadiens. Prenant appui sur les r�sultats obtenus pour la premi�re ann�e de l’examen, qui a pass� en revue des d�penses minist�rielles atteignant 13,6 milliards de dollars, ou environ 15 % de l’ensemble des d�penses de programmes directes, la s�rie d’examens de 2008 a port� sur 21 minist�res et organismes. Les ministres ont pass� au crible des d�penses minist�rielles totalisant 25 milliards de dollars, ce qui repr�sente pr�s de 27 % de l’ensemble des d�penses de programmes directes. Les r�sultats obtenus lors des examens strat�giques de cette ann�e sont conformes aux estimations utilis�es au d�p�t de l’�nonc� �conomique et financier. Les r�sultats d�taill�s de la s�rie d’examens de 2008 sont pr�sent�s � l’annexe 3.

Actifs du gouvernement

Pour compl�ter les examens strat�giques permanents des d�penses minist�rielles, le gouvernement a amorc� un examen permanent de ses actifs. Les actifs du gouvernement seront syst�matiquement �valu�s pour s’assurer que la raison premi�re justifiant leur propri�t� par le gouvernement demeure valide, que leurs activit�s sont encore efficaces, et que leurs plans d’entreprise sont viables.

Les actifs du gouvernement comprennent les soci�t�s d’�tat entreprises, des biens immobiliers et d’autres actifs. Les soci�t�s d’�tat entreprises ne d�pendent pas des cr�dits parlementaires. La vente de biens et de services, parfois dans un r�gime de concurrence avec des entreprises priv�es, constitue leur principale activit� et leur source de revenu. L’examen des biens immobiliers servira � recenser les actifs du gouvernement susceptibles d’�tre exploit�s par le secteur priv� afin de stimuler le d�veloppement �conomique � l’�chelle locale. Parmi les autres actifs du gouvernement, on trouve les biens � l’�gard desquels l’�tat est en concurrence directe avec des entreprises du secteur priv�, tire un revenu d’un bien ou exerce une activit� commerciale.

L’examen des actifs du gouvernement sera dirig� par le ministre des Finances, second� par son secr�taire parlementaire, en collaboration avec les ministres dont les portefeuilles ont �t� choisis aux fins de l’examen. La premi�re ann�e, l’examen portera sur certains biens des portefeuilles des ministres des Finances, des Affaires indiennes et du Nord canadien, des Ressources naturelles et des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s.

Les examens consisteront en une �valuation de la pertinence actuelle de l’actif par rapport aux responsabilit�s centrales du gouvernement, de m�me que de sa valeur marchande. En se fondant sur ces donn�es, les examens d�termineront si une valeur peut �tre obtenue en changeant la structure et la propri�t� de l’actif, puis ils pr�senteront des rapports sur un vaste �ventail d’options comprenant le statu quo, les modifications des mandats courants ou la gouvernance. Dans certains cas, ils pourraient arriver � la conclusion que la vente d’actif � une entit� du secteur priv� pourrait g�n�rer davantage d’activit� �conomique et fournir une plus grande valeur aux contribuables. Les examens t�cheront de veiller � ce que les actifs d�tenus sont efficients, efficaces et cibl�s sur les priorit�s et � ce qu’ils contribuent � favoriser les investissements et l’expertise du secteur priv�.

Le cas �ch�ant, le gouvernement abordera la vente d’un actif de mani�re r�fl�chie, notamment en tenant compte des conditions du march�, afin que les contribuables re�oivent une juste valeur et que la transaction accroisse l’activit� �conomique. Un actif ne sera pas vendu si ces conditions ne sont pas r�unies.

Am�liorations aux projections des d�penses

Ces derni�res ann�es, les autorisations de d�penser accord�es aux minist�res en d�but d’exercice ne se sont pas r�v�l� des estimations pr�cises des besoins de leurs programmes, de sorte que les cr�dits minist�riels ont d�pass� les cr�dits requis et que les minist�res n’ont pas �puis� l’ensemble des cr�dits qui leur �taient accord�s. La p�remption en 2007-2008, soit le montant des cr�dits autoris�s par le parlement mais n’ayant pas �t� d�pens�s, a atteint 7,6 milliards de dollars ou 9 % des cr�dits vot�s, soit leur plus haut niveau depuis plusieurs ann�es.

Comme en faisait �tat l’�nonc� �conomique et financier, des actions ont �t� prises afin de mieux faire concorder les d�penses minist�rielles r�elles et pr�vues, de mani�re � fournir au Parlement et aux Canadiens des renseignements plus exacts sur le sujet.

Gestion plus serr�e des minist�res

Comme il le faisait savoir dans l’�nonc�, le gouvernement prendra de nombreuses mesures pour limiter les d�penses discr�tionnaires des minist�res et agences f�d�rales. Plus pr�cis�ment, il demandera aux minist�res de maintenir au niveau de 2008-2009 les d�penses li�es aux voyages, aux conf�rences et � l’accueil, et ce, pour les deux prochaines ann�es. Dans la mesure du possible, il invitera les minist�res � se pencher sur des options moins co�teuses, comme les conf�rences t�l�phoniques, et les d�placements en classe affaires ne seront plus permis pour des vols de moins de deux heures dans le cas des ministres, des membres de leur personnel et des hauts fonctionnaires.

En outre, s’inscrivant dans l’engagement pris dans le discours du Tr�ne, un examen des postes pourvus par le gouverneur en conseil sera men� afin d’en r�duire le nombre. La direction de cet examen sera confi�e au pr�sident du Conseil du Tr�sor, qui soumettra au Premier ministre un rapport sur les r�sultats et les recommandations.

Par ailleurs, notre gouvernement renforcera et am�liorera la gestion des agences, des organismes, des commissions et des soci�t�s de la Couronne f�d�rales afin de r�aliser une plus grande efficience et une meilleure reddition de comptes.

Changements structurels

Le budget comporte trois changements structurels, qui ont �t� annonc�s dans l’�nonc� �conomique et financier du 27 novembre 2008 :

• Le gouvernement s’assurera que la croissance du Programme de p�r�quation se maintienne � un rythme viable et �quitable. En l’absence de mesures de rajustement, les paiements de p�r�quation auraient atteint 16 milliards de dollars en 2009-2010 et pr�s de 20 milliards en 2010-2011, ce qui aurait �t� intenable. Le gouvernement prend des mesures qui veilleront � ce que la croissance du programme de p�r�quation corresponde � celle de l’�conomie. Les autres transferts � d’autres administrations publiques continueront d’augmenter. Sur l’horizon des pr�visions, leur croissance devrait s’�tablir en moyenne � 5,2 % par ann�e.
• L’actuel r�gime en mati�re d’�quit� salariale est ax� sur les plaintes et la confrontation et suppose un processus long et co�teux qui ne dessert ad�quatement ni les employ�s ni les employeurs. Des dispositions l�gislatives visant � moderniser le r�gime d’�quit� salariale des employ�s du secteur public f�d�ral seront d�pos�es. Le nouveau r�gime sera conforme � l’engagement du gouvernement envers l’�quit� salariale. Il attribuera conjointement � l’employeur et aux agents n�gociateurs la responsabilit� de n�gocier des salaires qui soient justes et �quitables pour l’ensemble des employ�s.
• Le gouvernement d�posera en outre des textes de loi qui garantiront la pr�visibilit� de la r�mun�ration du secteur public f�d�ral pendant cette p�riode de difficult� �conomique. Il appliquera des hausses salariales annuelles pour l’administration publique f�d�rale de 2,3 % en 2007-2008 et de 1,5 % pour les trois ann�es suivantes.

Perspectives financi�res avant les mesures propos�es dans le budget de 2009

Le tableau 4.2 r�sume les changements apport�s aux projections financi�res depuis l’�nonc� �conomique et financier. Le solde budg�taire pr�sent� dans ce document s’�tablissait � 0,8 milliard de dollars pour 2008-2009, � 0,1 milliard pour 2009-2010, 0,1 milliard pour 2010-2011, 1,1 milliard pour 2011-2012, 4,2 milliards pour 2012-2013 et 8,1 milliards pour 2013-2014.

Tableau 4.2
�volution des perspectives financi�res selon le statu quo depuis l’�nonc� �conomique et financier de novembre 2008

	Projections
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(G$)
Solde budg�taire selon   l’�nonc� �conomique   et financier	0,8	0,1	0,1	1,1	4,2	8,1
R�percussions des  changements �conomiques  selon la moyenne  du secteur priv�	0,2	-11,3	-9,9	-6.4	-5.0	-1,8
Solde budg�taire selon  la moyenne du  secteur priv�	1,0	-11,2	-9,8	-5,3	-0,8	6.3
Rajustement en  fonction du risque	-0,8	-4,5	-4,5	-3,0	-1,5	-0,8
Solde budg�taire selon  le statu quo, ajust�  pour tenir compte  des risques	0,2	-15,7	-14,3	-8,3	-2,3	5,5
Changements �conomiques  par composante
Revenus budg�taires
Imp�t sur le revenu    des particuliers	-0,3	-5,6	-6,4	-6,4	-3,9	-1,9
Imp�t sur le revenu    des soci�t�s	-2,3	-6,3	-4,2	-0,1	0,0	0,8
Taxe sur les produits    et services	-0,5	-1,9	-1,7	-1,0	-0,6	-0,5
Autres revenus	1,7	-2,9	-1,4	-0,5	0,9	2,5
Total	-1,4	-16,8	-13,8	-8,0	-3,5	0,9
Charges de programmes
Principaux transferts   aux particuliers	0,0	-0,9	-1,0	-0,3	0,0	0,4
Principaux transferts �   d’autres administrations   publiques	0,0	-0,2	-0,2	0,0	-0,1	-0,1
Charges de programmes   directes	-0,1	-0,3	-0,5	-0,3	-0,3	-0,4
Total	-0,1	-1,4	-1,6	-0,7	-0,3	-0,1
Frais de la dette publique	0,9	2,4	1,0	-0,7	-2,7	-3,4
Total des changements   �conomiques	-0,6	-15,8	-14,4	-9,4	-6,5	-2,6
Un nombre positif indique l’am�lioration du solde budg�taire; un nombre n�gatif indique une d�t�rioration. Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Le solde budg�taire sous-jacent pour 2008-2009 s’�tablit � 0,2 milliard de dollars, soit 0,6 milliard de moins que celui pr�vu au d�p�t de l’�nonc� �conomique et financierr, les revenus inf�rieurs en 2008-2009 n’�tant que partiellement compens�s par une r�duction pr�vue des frais de la dette publique.

Par suite des r�visions sensiblement � la baisse des perspectives �conomiques pour 2009 et 2010, le solde budg�taire sous-jacent projet� a lui aussi �t� nettement revu � la baisse et devrait maintenant �tre d�ficitaire de 15,7 milliards de dollars en 2009-2010, de 14,3 milliards en 2010-2011, de 8,3 milliards en 2011-2012 et de 2,3 milliards en 2012-2013, apr�s quoi il affichera un exc�dent de 5,5 milliards en 2013-2014. Les charges de programmes devraient �tre sup�rieures aux pr�visions de l’�nonc� �conomique et financier, particuli�rement en 2009-2010 et en 2010-2011, en raison d’une hausse des principaux transferts aux particuliers. L’on s’attend � ce que les frais de la dette publique soient nettement plus bas entre 2008-2009 et 2010-2011 en raison des importantes r�visions � la baisse des taux d’int�r�t pr�vus. Ils devraient augmenter � compter de 2011-2012 vu l’accroissement de la dette.

Les pr�visions fond�es sur le statu quo tiennent compte de l’impact des initiatives lanc�es par le gouvernement pour faciliter l’acc�s au financement aux termes du Cadre de financement exceptionnel, notamment les frais de la dette d�coulant d’une hausse des emprunts de l’�tat, les revenus tir�s des actifs connexes et les provisions estimatives au titre des variations du passif du gouvernement.

Les revenus budg�taires sont amput�s de 1,4 milliard de dollars en 2008-2009, de 16,8 milliards en 2009-2010, de 13,8 milliards en 2010-2011, de 8,0 milliards en 2011-2012 et de 3,5 milliards en 2012-2013 par rapport aux donn�es de l’�nonc� �conomique et financier. Comme l’�conomie prendra du mieux � moyen terme, les revenus devraient �tre l�g�rement en hausse en 2013-2014.

• Selon les projections, les rentr�es d’imp�t sur le revenu des particuliers diminueront de 0,3 milliard de dollars en 2008-2009 et de 5,6 milliards en 2009-2010 sous l’effet de la croissance inf�rieure aux pr�visions de la plupart des sources de revenu imposable. De plus, la progression des rentr�es d’imp�t sur le revenu des particuliers en 2009-2010 devrait �tre inf�rieure � la normale par rapport � l’augmentation de l’assiette de l’imp�t sur le revenu des particuliers puisque l’augmentation totale du revenu des particuliers ne devrait pas exc�der le taux d’indexation pr�vu par le r�gime d’imposition du revenu des particuliers. Les rentr�es de l’imp�t sur le revenu des particuliers devraient �tre en baisse de 6,4 milliards en 2010-2011 et en 2011-2012, de 3,9 milliards en 2012-2013 et de 1,9 milliard en 2013-2014, � mesure que l’�conomie prend du mieux.
• Les rentr�es de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s ont �t� r�vis�es � la baisse en 2008-2009 et seront de 2,3 milliards de dollars inf�rieures, surtout parce que l’on s’attend � ce que les turbulences sur les march�s financiers mondiaux aient une incidence plus importante que pr�vu sur l’imp�t sur le revenu des soci�t�s � payer en 2008. Ces rentr�es sont amput�es de 6,3 milliards de dollars en 2009-2010 et de 4,2 milliards en 2010-2011 en raison de la forte r�vision � la baisse des projections au titre des b�n�fices nets des soci�t�s. La forte diminution des b�n�fices nets en 2009 signifie que l’on peut s’attendre � ce que les pertes des soci�t�s augmentent de fa�on marqu�e. Cela ajoute � l’incertitude entourant les projections de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s puisque le moment o� la diminution des b�n�fices aura un impact sur les rentr�es d’imp�t d�pendra de l’ampleur des pertes et de la capacit� des contribuables de reporter leurs pertes de fa�on r�trospective ou prospective. Le r�gime fiscal permet aux soci�t�s d’�taler l’imp�t dont elles sont redevables. Ainsi, non seulement les soci�t�s qui enregistreront des pertes en 2009 n’auront aucun imp�t � payer relativement � cette m�me ann�e, mais elles pourront utiliser ces pertes pour demander des remboursements � l’�gard des imp�ts pay�s pour 2006 � 2008, ce qui aura une incidence sur l’exercice 2009-2010. En outre, les pertes qui ne peuvent �tre report�es r�trospectivement pourraient l’�tre de fa�on prospective, ce qui aurait un impact n�gatif sur les revenus des ann�es suivantes. � mesure que ces r�serves pour pertes s’�puisent et que l’�conomie rebondit, les rentr�es de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s devraient �tre en baisse de 0,1 milliard en 2011-2012, rester inchang�es en 2012-2013 et �tre de 0,8 milliard plus �lev�es en 2013-2014.
• Selon les projections courantes, les rentr�es de TPS diminueront de 0,5 milliard de dollars en 2008-2009, de 1,9 milliard en 2009-2010, de 1,7 milliard en 2010-2011, de 1,0 milliard en 2011-2012, de 0,6 milliard en 2012-2013 et de 0,5 milliard en 2013-2014 en raison des r�visions � la baisse projet�es des d�penses de consommation en 2009-2010 et en 2010-2011.
• Par rapport � l’�nonc� �conomique et financier, les autres revenus ont �t� revus � la hausse de 1,7 milliard de dollars en 2008-2009, notamment en raison de la progression escompt�e des revenus au titre des comptes de revenus extrac�tiers de la r�gion de l’Atlantique. Ces revenus sont transf�r�s � Terre-Neuve-et-Labrador et � la Nouvelle-�cosse. Sous l’effet de perspectives �conomiques passablement plus sombres pour 2009 et 2010, les autres revenus sont r�vis�s � la baisse de 2,9 milliards de dollars en 2009-2010 et de 1,4 milliard en 2010-2011, les revenus projet�s �tant inf�rieurs pour la plupart des composantes de revenu. � mesure que l’�conomie prendra du mieux et en raison des rendements croissants du Cadre de financement exceptionnel, les autres revenus sont r�vis�s � la baisse de 0,5 milliard en 2011-2012, mais � la hausse de 0,9 milliard en 2012-2013 et de 2,5 milliards en 2013-2014.

Selon les projections, les charges de programmes en 2008-2009 d�passeront de 0,1 milliard de dollars l’estimation figurant dans l’�nonc� �conomique et financier, pour ensuite augmenter de 1,4 milliard en 2009-2010, de 1,6 milliard en 2010-2011, de 0,7 milliard en 2011-2012, de 0,3 milliard en 2012-2013 et de 0,1 milliard en 2013-2014.

• Les transferts aux particuliers devraient �tre sup�rieurs de 0,9 milliard de dollars en 2009-2010, de 1 milliard en 2010-2011 et de 0,3 milliard en 2011-2012 puisque les taux de ch�mage sup�rieurs pr�vus se traduisent par une hausse des prestations d’assurance-emploi. Les transferts aux particuliers devraient diminuer de 0,4 milliard en 2013-2014, une fois que l’�conomie sera r�tablie.
• Les transferts � d’autres administrations seront l�g�rement plus �lev�s que pr�vu l’automne dernier.
• Les charges de programmes directes augmentent de 0,3 milliard de dollars en 2009-2010, de 0,5 milliard en 2010-2011, de 0,3 milliard en 2011-2012 et en 2012-2013 et de 0,4 milliard en 2013-2014. Ceci est partiellement d� � une hausse des charges li�es aux r�gimes de retraite, en raison de l’amortissement des pertes encourues sur les investissements dans les march�s en 2008-2009.
• Selon les projections, les frais de la dette publique seront inf�rieurs de 0,9 milliard de dollars en 2008-2009, de 2,4 milliards en 2009-2010 et de 1,0 milliard en 2010-2011, sous l’effet de taux d’int�r�t projet�s nettement plus bas et, dans une certaine mesure, d’une inflation inf�rieure aux pr�visions. � compter de 2011-2012, les frais de la dette publique devraient �tre plus �lev�s que pr�vu � l’�poque de l’�nonc�. Cela s’explique en partie par l’augmentation des emprunts du gouvernement f�d�ral afin d’appuyer le Cadre de financement exceptionnel, comme l’indique le chapitre 3. M�me si elles font augmenter les frais de la dette publique, ces initiatives ajoutent �galement aux revenus d’int�r�t du gouvernement, qui font plus que compenser l’augmentation des frais de la dette. Les projections tiennent �galement compte de l’accroissement de la dette associ� � d’autres mesures annonc�es dans le budget, ainsi que des d�ficits projet�s.

Co�t financier des mesures propos�es dans le budget de 2009

Le co�t des mesures propos�es dans le budget de 2009 totalise 1,3 milliard de dollars en 2008-2009, 18,0 milliards en 2009-2010 et 15,5 milliards en 2010-2011. Le co�t de ces mesures se refl�te dans les projections des revenus et des charges pr�sent�es dans les pages qui suivent.

Tableau 4.3
Perspectives financi�res

	Projection
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(G$)
Solde budg�taire  selon le statu quo,  ajust� pour  tenir compte  des risques	0,2	-15,7	-14,3	-8,3	-2,3	5,5
Mesures propos�es  dans le budget
Am�liorer l’acc�s au    financement et    renforcer le syst�me    financier canadien		0,2	0,0	0,0	0,0	0,0
Mesures pour appuyer    les Canadiens et    stimuler les d�penses	0,7	5,9	6,9	3,5	3,6	3,7
Mesures pour stimuler    la construction    domiciliaire	0,5	3,9	1,4	0,2	0,2	0,2
Mesures imm�diates    pour l’infrastructure		5,7	5,1	0,1	0,1	0,1
Mesures pour soutenir    les entreprises et    les collectivit�s	0,0	2,4	2,1	0,9	1,0	0,7
Mesures fiscales    additionnelles    (annexe 5)	0,0				0,1	0,1
Total	1,3	18,0	15,5	4,7	5,0	4,9
Solde budg�taire	-1,1	-33,7	-29,8	-13,0	-7,3	0,7
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Compte tenu du co�t des mesures propos�es dans le budget de 2009, les projections font �tat de d�ficits de 1,1 milliard de dollars en 2008-2009, de 33,7 milliards en 2009-2010, de 29,8 milliards en 2010-2011, de 13,0 milliards en 2011-2012 et de 7,3 milliards en 2012-2013, puis d’un exc�dent de 0,7 milliard en 2013-2014.

Malgr� la d�t�rioration � court terme pr�vue des soldes budg�taires, le gouvernement est d�termin� � maintenir la solide situation financi�re structurelle du Canada et � r�tablir � moyen terme un solde budg�taire exc�dentaire.

�tat sommaire des op�rations

Le tableau 4.4 r�sume la situation financi�re du gouvernement, y compris le co�t des mesures propos�es dans le budget de 2009.

Tableau 4.4
�tat sommaire des op�rations

	R�el	Projection
	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	2011- 2012	2012- 2013	2013- 2014
	(G$)
Revenus budg�taires	242,4	236,4	224,9	239,9	259,4	276,4	294,3
Charges de programmes	199,5	206,8	229,1	236,5	235,1	244,5	254,1
Frais de la dette publique	33,3	30,7	29,5	33,3	37,2	39,2	39,6
Total des charges	232,8	237,4	258,6	269,7	272,3	283,7	293,7
Solde budg�taire	9,6	-1,1	-33,7	-29,8	-13,0	-7,3	0,7
Dette f�d�rale	457,6	458,7	492,4	522,2	535,2	542,4	541,8
% du PIB
Revenus budg�taires	15,8	14,7	14,4	14,7	15,0	15,0	15,2
Charges de     programmes	13,0	12,9	14,7	14,5	13,6	13,3	13,1
Frais de la dette     publique	2,2	1,9	1,9	2,0	2,1	2,1	2,0
Total des charges	15,2	14,8	16,6	16,6	15,7	15,4	15,2
Dette f�d�rale	29,8	28,6	31,6	32,1	30,9	29,5	28,0
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Une baisse des revenus budg�taires est pr�vue en 2008-2009 et en 2009-2010, sous l’effet des perspectives �conomiques plus sombres et des r�ductions d’imp�t. Les charges de programmes en pourcentage du PIB devraient augmenter � 14,7% en 2009-2010, avant de baisser graduellement � 13,1 % en 2013-2014. Ceci refl�te l’effet d’une croissance �conomique plus faible et des mesures de stimulation temporaires propos�es dans le pr�sent budget. En pourcentage du PIB, les frais de la dette publique devraient diminuer quelque peu en 2008-2009 pour ensuite cro�tre en raison d’une hausse de la dette publique et des taux d’int�r�t vers la fin de la p�riode de projection.

Le ratio de la dette f�d�rale au PIB (d�ficit accumul�) s’�tablissait � 29,8 % en 2007-2008, en forte chute par rapport au sommet de 68,4 % de 1995-1996. Il devrait reculer � 28,6 % en 2008-2009 pour ensuite remonter � 31,6 % en 2009-2010 et � 32,1 % en 2010-2011. En 2013-2014, le fardeau de la dette devrait �tre inf�rieur � celui de 2008-2009.

Perspectives concernant les revenus budg�taires

Tableau 4.5
Perspectives concernant les revenus
(y compris les mesures pr�vues dans le budget de 2009)

	R�el	Projections
	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	2011- 2012	2012- 2013	2013- 2014
	(M$)
Revenus fiscaux
Imp�t sur le revenu   des particuliers	113 063	117 085	110 275	117 865	125 840	136 075	145 950
Imp�t sur le revenu   des soci�t�s	40 628	31 750	26 385	30 770	35 385	36 245	39 475
Autres imp�ts sur   le revenu	5 693	5 975	4 875	5 805	6 255	6 560	7 045
Total de l’imp�t sur   le revenu	159 384	154 810	141 540	154 440	167 480	178 880	192 470
Taxes et droits d’accise
Taxe sur les produits   et services	29 920	26 360	25 785	27 315	29 465	31 310	33 005
Droits de douane �   l’importation	3 903	4 185	4 150	4 365	4 505	4 670	4 970
Autres taxes et droits   d’accise	10 384	10 340	10 175	9 655	9 710	9 775	9 865
Total des taxes et   droits d’accise	44 207	40 880	40 115	41 340	43 680	45 755	47 835
Total des revenus fiscaux	203 591	195 690	181 650	195 780	211 160	224 635	240 305
Revenu des cotisations   d’assurance-emploi	16 558	16 620	16 795	17 325	18 350	19 695	20 370
Autres revenus	22 271	24 040	26 460	26 820	29 875	32 095	33 630
Total des revenus   budg�taires	242 420	236 350	224 905	239 925	259 385	276 430	294 310
% du PIB
Imp�t sur le revenu     des particuliers	7,4	7,3	7,1	7,2	7,3	7,4	7,5
Imp�t sur le revenu     des soci�t�s	2,6	2,0	1,7	1,9	2,0	2,0	2,0
Taxe sur les produits     et services	1,9	1,6	1,7	1,7	1,7	1,7	1,7
Autres revenus fiscaux	1,3	1,3	1,2	1,2	1,2	1,1	1,1
Total des revenus fiscaux	13,3	12,2	11,6	12,0	12,2	12,2	12,4
Revenu des cotisations    d’assurance-emploi	1,1	1,0	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1
Autres revenus	1,5	1,5	1,7	1,6	1,7	1,7	1,7
Total	15,8	14,7	14,4	14,7	15,0	15,0	15,2
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leurs sommes peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Les rentr�es au titre de l’imp�t sur le revenu des particuliers – la principale composante des revenus budg�taires – devraient progresser de 4,0 milliards de dollars (3,6 %) pour atteindre 117,1 milliards en 2008-2009. La croissance relativement faible en 2008-2009 refl�te la faible croissance du revenu imposable, notamment des gains en capital, et l’impact des nouveaux all�gements fiscaux et de ceux d�j� annonc�s. La hausse de ces rentr�es est temp�r�e davantage en 2009-2010, la croissance totale du revenu des particuliers devant �tre inf�rieure au taux d’indexation pr�vu du r�gime d’imposition du revenu des particuliers. � compter de 2010-2011, la croissance des rent�es d’imp�t sur le revenu des particuliers devrait l�g�rement d�passer celle du revenu personnel en raison de la progressivit� du r�gime de l’imp�t sur le revenu et des gains de revenus r�els.

Les rentr�es au chapitre de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s devraient chuter de 21,8 % en 2008-2009, puis de 16,9 % en 2009-2010. La forte baisse de ces revenus sur deux ans s’explique par l’accroissement des pertes r�sultant des perturbations sur les march�s mondiaux et d’une baisse projet�e des b�n�fices nets des soci�t�s de plus de 20% en 2009. Elle tient �galement compte des effets de r�ductions d’imp�t annonc�es pr�c�demment qui sont entr�es en vigueur le 1^er janvier 2008. Il y a toutefois passablement d’incertitude quant � l’ampleur des pertes des soci�t�s et du moment o� elles se r�percuteront sur les rentr�es d’imp�t sur le revenu des soci�t�s. Comme ces derni�res ont �t� fort importantes ces trois derni�res ann�es, les projections supposent qu’une forte portion des pertes feront l’objet d’un report r�trospectif, et que les pertes plus �lev�es que la normale enregistr�es en 2009 et en 2010 serviront de fa�on g�n�rale � r�duire l’imp�t � payer avant la fin de la p�riode de projection. Selon les projections, les rentr�es d’imp�t sur le revenu des soci�t�s augmenteront de 16,6 % en 2010-2011 et de 15,0 % en 2011-2012 sous l’effet d’une forte hausse des b�n�fices, compens�e en partie par le report prospectif de pertes ant�rieures et des all�gements fiscaux en place. La croissance devrait baisser � 2,4 % en 2012-2013, principalement en raison du recul du taux g�n�ral d’imposition du revenu des soci�t�s � 15 % en 2012 et d’autres all�gements fiscaux. Elle devrait ensuite grimper � 8,9 % en 2013-2014, lorsque l’impact du report prospectif des pertes cessera de se faire sentir.

Les rentr�es au titre des autres imp�ts sur le revenu – essentiellement les retenues d’imp�t per�ues aupr�s des non-r�sidents – devraient augmenter de 5,0 % en 2008-2009 pour s’�tablir � 6,0 milliards de dollars, traduisant la solide croissance des rentr�es pendant les huit premiers mois de l’exercice. Une baisse de 18,4 % de ces rentr�es est projet�e en 2009-2010, et ce, pour trois raisons : la r�duction pr�vue des b�n�fices; l’incidence de l’�limination graduelle de la retenue d’imp�t sur les int�r�ts pay�s � des organisations avec lien de d�pendance aux �tats-Unis conform�ment au Cinqui�me protocole � la convention fiscale Canada-�tats-Unis; et l’�limination, en 2008, de la retenue d’imp�t sur les int�r�ts pay�s � toutes les organisations non r�sidentes sans lien de d�pendance. Selon les projections, les autres rentr�es d’imp�t sur le revenu augmenteront de 19,1 % en 2010-2011 � mesure que l’�conomie, et plus particuli�rement les b�n�fices des soci�t�s, prendront du mieux, puis de 6,7 % en moyenne pendant le reste de la p�riode de projection.

Les revenus au titre de la TPS devraient chuter de 11,9 % en 2008-2009, principalement en raison de la diminution de 1 point de pourcentage du taux de la TPS, qui est pass� � 5 % le 1^er janvier 2008. Ces revenus devraient encore baisser de 2,2 % en 2009-2010, par suite de la diminution projet�e de la demande de produits et de services taxables. Cette derni�re devant se r�tablir en partie en 2010-2011, les rentr�es au titre de la TPS devraient alors augmenter de 5,9 %. Selon les projections, les revenus au titre de la TPS augmenteront en moyenne de 6,5 % pendant le reste de la p�riode de projection.

Les rentr�es au chapitre des droits de douane � l’importation devraient cro�tre de 7,2% pour s’�tablir � 4,2 milliards de dollars en 2008-2009, ce qui correspond � l’augmentation projet�e des importations. Elles devraient ensuite diminuer de 0,8 % en 2009-2010 en raison de la quasi stagnation des importations projet�es et de la r�duction des droits applicables aux machines et au mat�riel annonc�es dans le pr�sent budget. La hausse des droits de douane � l’importation devrait se r�tablir pour atteindre 5,2 % en 2010-2011, et un peu plus de 4 % en moyenne jusqu’� la fin de 2013-2014.

Les autres taxes et droits d’accise devraient baisser de 0,4 % en 2008-2009, de 1,6 % en 2009-2010 et de 5,1 % en 2010-2011, recul en partie attribuable � la r�duction projet�e de la consommation de tabac. Les autres taxes et droits d’accise devraient ensuite cro�tre de 0,7 % en moyenne jusqu’� la fin de 2013-2014.

Selon les projections, les revenus de cotisations d’assurance-emploi devraient augmenter de 0,4 % en 2008-2009 alors que la hausse projet�e des gains assurables n’est compens�e que partiellement par la r�duction du taux des cotisations, qui est pass� de 1,80 $ par tranche de 100 $ de gains assurables en 2007 � 1,73 $ le 1^er janvier 2008. Les rentr�es au chapitre des cotisations d’assurance-emploi devraient augmenter de 1,1 % en 2009-2010 et de 3,1 % en 2010-2011 en raison, � la fois, de l’augmentation des gains assurables et de l’engagement, formul� dans le pr�sent budget, de geler le taux des cotisations � 1,73 $ en 2010. � partir de 2011, on suppose que le taux des cotisations augmentera graduellement, conform�ment avec le principe de l’�quilibre du compte d’assurance-emploi.

Les autres revenus comprennent ceux des soci�t�s d’�tat consolid�es, les gains ou pertes nets des soci�t�s d’�tat entreprises, les revenus au titre des op�rations de change, le rendement des investissements, ainsi que le produit des ventes de biens et de services. Ces revenus sont volatils, en partie � cause de l’impact des variations du taux de change sur la valeur en dollars canadiens des actifs portant int�r�t libell�s en devises, ainsi que des gains ou pertes nets des soci�t�s d’�tat entreprises. Les autres revenus devraient augmenter de 7,9 % en 2008-2009, gr�ce en partie � la croissance robuste projet�e des rentr�es des comptes des revenus extrac�tiers de la r�gion de l’Atlantique, attribuable � la forte hausse de la production extrac�ti�re et du cours du p�trole par rapport � 2007-2008. Par contre, cette hausse sera annul�e par une augmentation correspondante des revenus transf�r�s projet�s � Terre-Neuve-et-Labrador et � la Nouvelle-�cosse en vertu des accords sur les revenus tir�s de l’exploitation des ressources extrac�ti�res, si bien que la situation n’aura aucun effet net sur le solde budg�taire. Selon les projections, les autres revenus augmenteront quelque peu en proportion du PIB en 2009-2010, puis demeureront stables autour de ce niveau jusqu’� la fin de la p�riode de projection. Cette augmentation en proportion du PIB est largement imputable � un accroissement anticip� des revenus tir�s de la mise en œuvre en cours du Cadre de financement exceptionnel.

En proportion du PIB, les revenus devraient reculer pour se chiffrer � 14,7 % en 2008-2009. Le recul projet� du ratio des revenus au PIB en 2008-2009 et en 2009-2010 refl�te les all�gements fiscaux annonc�s dans le pr�sent budget et dans les pr�c�dents, de m�me que le fl�chissement des activit�s �conomiques imposables en raison de la d�t�rioration des perspectives �conomiques. Le ratio devrait remonter pour atteindre environ 15 % en 2013-2014, � mesure que l’�conomie se redressera, mais il demeurera inf�rieur au niveau de 2007-2008.

Perspectives – Charges de programmes

Tableau 4.6
Perspectives ayant trait aux charges de programmes (y compris les mesures pr�vues dans le budget de 2009)

	Chiffres r�els
		Projections
	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	2011- 2012	2012- 2013	2013- 2014
	(M$)
Principaux transferts   aux particuliers
Prestations aux a�n�s	31 955	33 350	35 160	36 595	38 420	40 525	42 630
Prestations       d’assurance-emploi1	14 298	15 585	18 920	18 960	16 740	16 785	16 945
Prestations pour enfants2	11 894	11 935	12 270	12 520	12 800	12 960	12 990
Total	58 147	60 870	66 350	68 075	67 960	70 270	72 565
Principaux transferts �   d’autres administrations
Transferts f�d�raux en       mati�re de sant� et de       programmes sociaux	31 346	33 325	35 100	36 855	38 715	40 680	42 750
Arrangements fiscaux3	14 603	15 110	16 045	16 455	16 955	17 875	18 895
Paiements de       remplacement au titre       des programmes       permanents4	-2 720	-3 155	-3 080	-3 200	-3 425	-3 680	-3 940
Villes et collectivit�s       canadiennes	778	1 000	2 000	2 000	2 000	2 000	2 000
Autres	2 145
Total	46 152	46 280	50 065	52 110	54 245	56 875	59 705
Charges de programmes   directes	95 199	99 610	112 670	116 305	112 920	117 365	121 790
Total – Charges de   programmes	199 498	206 760	229 085	236 490	235 125	244 510	254 060
En pourcentage du PIB
Principaux transferts       aux particuliers	3,8	3,8	4,3	4,2	3,9	3,8	3,7
Principaux transferts �       d’autres administrations	3,0	2,9	3,2	3,2	3,1	3,1	3,1
Charges de programmes       directes	6,2	6,2	7,2	7,2	6,5	6,4	6,3
Total des charges de       programmes	13,0	12,9	14,7	14,5	13,6	13,3	13,1
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�. 1 Les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations r�guli�res, les prestations de maladie, les prestations de maternit�, les prestations parentales, les prestations pour soins de compassion, les prestations de p�cheurs et celles pour travail partag�, ainsi que les prestations d’emploi et de soutien. Ces prestations repr�sentent 90 % des charges du Programme d’A-E. Les autres co�ts (qui se chiffraient � 1,8 milliard de dollars en 2007-2008) consistent principalement en frais administratifs. 2 Comprend la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. 3 Les arrangements fiscaux incluent la p�r�quation, la Formule de financement des territoires, le Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes et les subventions l�gislatives. 4 Les Paiements de remplacement au titre des programmes permanents repr�sentent un recouvrement aupr�s du Qu�bec pour compenser des transferts additionnels de points d’imp�t.

Le tableau 4.6 donne un aper�u des projections relatives aux charges de programmes par grandes cat�gories; les chiffres pr�sent�s prennent en compte le co�t des mesures propos�es dans le budget de 2009. Les charges de programmes entrent dans trois grandes cat�gories : les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts � d’autres administrations et les charges de programmes directes.

Les principaux transferts aux particuliers se composent des prestations aux a�n�s, des prestations d’assurance-emploi et des prestations pour enfants, y compris la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

• Selon les projections, les prestations aux a�n�s devraient augmenter en concordance avec la population d’a�n�s et l’�volution des prix � la consommation, en fonction desquels les prestations sont enti�rement index�es.
• Les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter de 9,0 % et atteindre 15,6 milliards de dollars en 2008-2009, ce qui refl�te une hausse du ch�mage ainsi que l’augmentation du montant maximum des prestations hebdomadaires, ce montant �tant index� en fonction de la croissance du salaire moyen dans l’industrie. En 2009-2010, les charges projet�es devraient atteindre 18,9 milliards de dollars, soit une hausse de 21,4 %, pour ensuite demeurer relativement constantes en 2010-2011, en raison pour une bonne part de la bonification temporaire des prestations qui est propos�e dans le pr�sent budget, le co�t de cette mesure s’�tablissant � 2,9 milliards.
• Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, augmenteront l�g�rement au cours de l’horizon pr�visionnel budg�taire, ce qui est attribuable en grande partie aux bonifications de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui sont annonc�es dans le pr�sent budget.

D’apr�s les projections, les principaux transferts aux autres administrations publiques passeront de 46,2 milliards de dollars en 2007-2008 � 59,7 milliards en 2013-2014, et leur taux annuel de croissance au cours des cinq prochaines ann�es sera en moyenne de 5,2 %. Ceci r�fl�te les changements expos�s par le ministre des Finances lors de la r�union du 3 novembre 2008 des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux des Finances en vue d’assurer une progression viable des paiements de p�r�quation, la croissance de ces paiements �tant fonction de celle de l’�conomie.

Les charges de programmes directes comprennent les charges de fonctionnement du minist�re de la D�fense nationale et des autres minist�res, les transferts g�r�s par les minist�res au titre du soutien du revenu agricole et des redevances vers�es aux provinces relativement � l’exploitation des ressources naturelles, l’aide financi�re aux �tudiants et les charges des soci�t�s d’�tat. L’augmentation des charges de programmes directes tient � l’incidence des mesures pr�vues dans les budgets ant�rieurs et de celles annonc�es dans le budget de 2009.

En 2009-2010, les charges de programmes directes devraient augmenter de 13,1 milliards ou 13,1 %, refl�tant les mesures du Plan d’action �conomique visant � appuyer l’�conomie canadienne et � aider les Canadiens, notamment le financement au titre de l’infrastructure, les initiatives sectorielles et les initiatives destin�es � stimuler la construction domiciliaire. Les charges de programmes directes devraient baisser de 2,9 % en 2011-2012 puisque les mesures temporaires prendront fin. Les charges de programmes directes devraient cro�tre en moyenne de 4,1 % au cours des cinq ann�es suivantes.

Selon le Plan d’action �conomique propos� dans le budget de 2009, le ratio des charges de programmes au PIB augmentera temporairement.

Le gouvernement reste d�termin� � faire des d�penses de fa�on cibl�e et disciplin�e, et il veillera � ce que, � moyen terme, le ratio des d�penses de programmes au PIB revienne aux niveaux actuels.

Ressources ou besoins financiers

Le solde budg�taire est pr�sent� selon la m�thode de comptabilit� d’exercice int�grale, les passifs et les actifs du gouvernement �tant comptabilis�s lorsqu’ils sont engag�s ou acquis, peu importe le moment o� surviennent les rentr�es et les sorties de fonds correspondantes.

� l’oppos�, les ressources ou besoins financiers repr�sentent l’�cart entre les encaissements et les d�caissements de l’�tat. Cette mesure rend compte non seulement du solde budg�taire mais aussi des op�rations non budg�taires, notamment les changements touchant les comptes de pension de retraite des fonctionnaires f�d�raux, les modifications des actifs non financiers, les activit�s d’investissement sous forme de pr�ts, de placements et d’avances, les changements ayant trait � d’autres �l�ments d’actif et de passif financiers, et les op�rations de change.

Tableau 4.7
Solde budg�taire, op�rations non budg�taires et ressources ou besoins financiers

	Chiffres r�els	Projections
	2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	2011- 2012	2012- 2013	2013- 2014
	(G$)
Solde budg�taire	9,6	-1,1	-33,7	-29,8	-13,0	-7,3	0,7
Op�rations non   budg�taires
R�gimes de retraite       et autres comptes	6,1	3,6	3,4	3,5	3,2	3,1	3,1
Actifs non financiers	-2,0	-1,4	-1,7	-1,7	-0,6	-0,4	-0,4
Pr�ts, placements       et avances
Soci�t�s d’�tat           entreprises	-4,6	-25,5	-24,3	-7,3	-7,0	2,7	-8,7
Programme d’achat           de pr�ts           hypoth�caires           assur�s (chiffres nets)		-74,66	-45,2	4,6	4,1	3,6	50,9
Autres	-1,11	-0,5	-0,5	-0,3	-0,2	-0,1	-0,1
Total	-5,77	-100,6	-70,0	-3,0	-3,1	6,2	42,1
Autres op�rations	6,5	-4,2	0,8	0,3	2,1	2,3	1,8
Total	4,9	-102,6	-67,5	-0,9	1,6	11,2	46,6
Ressources ou   besoins financiers	14,5	-103,7	-101,2	-30,7	-11,4	3,9	47,3

Ainsi que le montrent les projections pr�sent�es au tableau 4.7, d’importants besoins financiers sont anticip�s de 2008-2009 � 2011-2012; plus pr�cis�ment, on pr�voit des besoins financiers de 103,7 milliards de dollars en 2008-2009, 101,2 milliards en 2009-2010, 30,7milliards en 2010-2011 et 11,4 milliards en 2011-2012, ce qui sera suivi de ressources financi�res de 3,9 milliards en 2012-2013 et de 47,3 milliards en 2013-2014. Ces besoins d�coulent pour une large part des initiatives de l’�tat � l’appui de l’acc�s au financement aux termes du Cadre de financement exceptionnel (CFE). Les d�ficits budg�taires projet�s ont eux aussi pour effet de faire augmenter les besoins financiers.

La hausse marqu�e de la dette contract�e sur les march�s relativement au Programme d’achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA) n’a pas d’incidence sur la dette f�d�rale ni sur le niveau d’endettement net du gouvernement du Canada, puisque les emprunts et les frais d’int�r�t connexes sont contrebalanc�s par une augmentation des actifs productifs de revenu. D’autres emprunts visant � renforcer le syst�me financier sont �galement compens�s par des actifs portant int�r�t.

Les ressources financi�res associ�es aux r�gimes de retraite et aux autres comptes devraient s’�tablir � 3,6 milliards de dollars en 2008-2009. Les r�gimes de retraite et les autres comptes comprennent les r�gimes de retraite des fonctionnaires f�d�raux, des juges nomm�s par le gouvernement du Canada et des d�put�s. Depuis avril 2000, le montant net des cotisations, d�duction faite des prestations vers�es au titre des services rendus apr�s mars 2000, est investi sur les march�s de capitaux. Les contributions et les paiements au titre des services rendus avant avril 2000 sont comptabilis�s dans les comptes de pension. Le gouvernement parraine �galement diff�rents r�gimes d’avantages sociaux tels que : soins de sant�, soins dentaires, prestations d’invalidit� et autres avantages � l’intention des anciens combattants et d’autres b�n�ficiaires.

Les besoins financiers li�s aux actifs non financiers comprennent les sorties de fonds pour l’acquisition de nouvelles immobilisations corporelles, le produit de la vente d’immobilisations corporelles, l’amortissement des immobilisations corporelles existantes, les pertes nettes ou gains �ventuels lors de l’ali�nation d’immobilisations corporelles, les changements touchant les stocks et les charges pay�es d’avance. Aux fins du calcul du solde budg�taire, on ne tient pas compte de l’acquisition de nouvelles immobilisations corporelles, mais seulement de l’amortissement des immobilisations corporelles existantes. Aux fins du calcul des ressources ou besoins financiers, l’inverse s’applique. Les besoins financiers nets sont estim�s � 1,4 milliard de dollars pour 2008-2009.

Les pr�ts, placements et avances comprennent les investissements du gouvernement dans des soci�t�s d’�tat entreprises, comme la SCHL, la Soci�t� canadienne des postes (SCP), Exportation et d�veloppement Canada (EDC) et la Banque de d�veloppement du Canada (BDC). Ils incluent aussi les pr�ts, placements et avances � des administrations nationales et provinciales, � des organismes internationaux et � des programmes publics. Les importants besoins financiers projet�s pour 2008-2009 � 2010-2011 � cet �gard d�coulent de la d�cision du gouvernement d’acheter des pr�ts hypoth�caires dans le cadre du Programme d’achat de pr�ts hypoth�caires assur�s de la SCHL. L’augmentation de ces pr�ts tient compte du fait que le gouvernement s’est engag� � combler l’ensemble des besoins d’emprunt de la SCHL, de la BDC et de Financement agricole Canada en leur consentant des pr�ts directs, afin de r�duire les co�ts globaux d’emprunt et de rehausser la liquidit� du march� des valeurs mobili�res du gouvernement.

Risques li�s aux projections financi�res

Les risques li�s aux projections financi�res sont essentiellement associ�s aux perspectives de l’�conomie canadienne et � la volatilit� des relations entre les variables financi�res et l’activit� �conomique sous-jacente.

On trouvera plus loin dans le pr�sent chapitre des tableaux illustrant la sensibilit� du solde budg�taire � un certain nombre de chocs �conomiques. Il s’agit de r�gles empiriques g�n�ralis�es qui donnent une id�e de l’incidence, sur les projections financi�res, de changements apport�s aux hypoth�ses �conomiques.

M�me si les perspectives �conomiques �taient connues avec certitude, des risques p�seraient toujours sur les projections financi�res, en raison de l’incertitude entourant la transposition des changements �conomiques en d�penses et en revenus fiscaux. Voici les principales sources d’incertitude :

• Les projections relatives � l’imp�t des soci�t�s inscrites dans le pr�sent chapitre pr�supposent une forte augmentation des pertes d’entreprise, suivant le d�clin g�n�ral des b�n�fices nets des soci�t�s. Comme indiqu� � l’encadr� 4.1, le r�gime de l’imp�t sur le revenu permet � des soci�t�s de d�duire certaines pertes de leurs b�n�fices imposables des trois ann�es pr�c�dentes ou des 20 ann�es suivantes. Il r�gne toutefois une grande part d’incertitude en ce qui a trait � l’ampleur et au moment de ces pertes, et � leurs r�percussions sur les rentr�es d’imp�t des soci�t�s. Le niveau r�el des pertes d’entreprise en 2009 d�pendra de la fa�on dont la diminution des b�n�fices est r�partie entre les divers secteurs industriels, et de la rentabilit� qui caract�risait ces secteurs avant le ralentissement �conomique. La mesure dans laquelle ces pertes affectent les rentr�es et le moment � partir duquel cet effet se fera sentir d�pendront de la capacit� qu’aura chaque contribuable de d�duire des pertes de mani�re � demander le remboursement d’imp�ts pay�s de 2006 � 2008.
• Par suite du recul marqu� de l’indice composite S&P/TSX dans les derniers mois de 2008, le revenu tir� de gains en capital pourrait �tre moins �lev� que projet� pendant la p�riode de pr�vision. Les march�s se rel�vent habituellement avant la reprise de l’�conomie, mais le revenu li� aux march�s est intrins�quement difficile � pr�voir. Cela s’av�re encore plus vrai en p�riode de turbulence �conomique, quand les projections de l’imp�t sur le revenu des particuliers et de l’imp�t des soci�t�s sont empreintes d’une incertitude accrue.
• En ce qui concerne les charges, la mesure dans laquelle les minist�res et les organismes n’�puisent pas enti�rement les ressources que leur accorde le Parlement varie d’une ann�e � l’autre et peut avoir une incidence marqu�e sur les r�sultats financiers. Comme il l’a indiqu� dans l’�nonc� �conomique et financier, le gouvernement intervient pour que les cr�dits accord�s aux minist�res correspondent de plus pr�s aux besoins en mati�re de d�penses. En outre, au cours d’un exercice, les minist�res et les organismes assument souvent des obligations pour lesquelles ils n’effectuent aucun versement. Ces obligations sont comptabilis�es pendant l’exercice et mises � jour � la cl�ture des comptes, dans le cours normal des rajustements comptables de fin d’exercice. Les variations des montants estimatifs de ces obligations peuvent �tre substantielles.

Sensibilit� du solde budg�taire aux chocs �conomiques

Les variations des hypoth�ses �conomiques ont une incidence sur les projections concernant les revenus et les charges. Les tableaux suivants illustrent la sensibilit� du solde budg�taire � un certain nombre de chocs �conomiques, soit:

• Une baisse de 1 point de pourcentage, sur une ann�e, de la croissance du PIB r�el, attribuable � parts �gales � une diminution de la productivit� et de la croissance de l’emploi.
• Une diminution de la croissance du PIB nominal provenant uniquement d’une baisse de 1 point de pourcentage, sur une ann�e, du taux de l’inflation du PIB.
• Une augmentation soutenue de 100 points de base de tous les taux d’int�r�t.

Il s’agit de r�gles empiriques g�n�ralis�es qui supposent que l’effet de tout ralentissement de l’activit� �conomique serait r�parti proportionnellement entre l’ensemble des composantes des revenus et des charges. Conform�ment au plan budg�taire, on pr�sume que le taux des cotisations d’assurance-emploi resterait inchang� pendant les premi�re et deuxi�me ann�es civiles. On estime aussi qu’une hausse d’�gale importance de la croissance du PIB r�el ou nominal aurait des r�percussions �gales et oppos�es. Une diminution correspondante de 100 points de base de tous les taux d’int�r�t est impensable, �tant donn� que plusieurs des principaux taux d’int�r�t se situent actuellement ou sont projet�s � moins de 1 %.

Tableau 4.8
Estimation de l’incidence d’une diminution de 1 point de pourcentage, sur une ann�e, de la croissance du PIB r�el sur les revenus, les charges et le solde budg�taire f�d�raux

	Premi�re ann�e	Deuxi�me ann�e
	(G$)
Revenus f�d�raux
Revenus fiscaux
IRP	-1,7	-1,8
IRS	-0,3	-0,4
TPS	-0,3	-0,3
Autres	-0,2	-0,2
Total des revenus fiscaux	-2,5	-2,6
Cotisations d’A-E	-0,1	-0,2
Autres revenus	0,0	0,0
Total des revenus budg�taires	-2,7	-2,8
Charges f�d�rales
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux a�n�s	0,0	0,0
Prestations d’assurance-emploi	0,6	0,6
Prestations pour enfants	0,0	0,0
Total	0,6	0,6
Autres charges de programmes	-0,1	-0,2
Frais de la dette publique	0,0	0,1
Total des charges	0,4	0,5
Solde budg�taire	-3,1	-3,3
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB r�el a pour effet de r�duire le solde budg�taire de 3,1 milliards de dollars la premi�re ann�e et de 3,3 milliards la deuxi�me ann�e.

• Les revenus fiscaux de toute provenance diminuent de 2,5 milliards de dollars la premi�re ann�e et de 2,6 milliards la deuxi�me ann�e. Les rentr�es d’imp�t sur le revenu des particuliers fl�chissent � mesure que l’emploi et les salaires baissent. Les rentr�es d’imp�t sur le revenu des soci�t�s diminuent � cause du recul de la production et des b�n�fices. Les revenus de TPS baissent en raison de la diminution des d�penses de consommation d�coulant de la baisse de l’emploi et du revenu personnel.
• Les cotisations d’assurance-emploi (AE) fl�chissent � mesure que l’emploi et les salaires baissent. Conform�ment au plan budg�taire, le taux des cotisations d’AE est maintenu constant au cours des deux ann�es.
• Les charges grimpent, surtout sous l’effet de l’accroissement des prestations d’AE vers�es (en raison de l’augmentation du nombre de ch�meurs).

Tableau 4.9
Estimation de l’incidence d’une diminution de 1 point de pourcentage, sur une ann�e, de l’inflation du PIB sur les revenus, les charges et le solde budg�taire f�d�raux

	Premi�re ann�e	Deuxi�me ann�e
	(G$)
Revenus f�d�raux
Revenus fiscaux
IRP	-1,7	-1,4
IRS	-0,3	-0,4
TPS	-0,3	-0,3
Autres	-0,2	-0,2
Total des revenus fiscaux	-2,5	-2,2
Cotisations d’AE	-0,1	-0,1
Autres revenus	-0,1	-0,1
Total des revenus budg�taires	-2,7	-2,4
Charges f�d�rales
Principaux transferts aux particuliers	-0,2	-0,4
Prestations aux a�n�s	-0,1	-0,1
Prestations d’assurance-emploi	-0,1	-0,1
Prestations pour enfants	-0,4	-0,6
Total	-0,8	-1,1
Autres charges de programmes	-0,3	-0,4
Frais de la dette publique	-0,3	0,0
Total des charges	-1,4	-1,5
Solde budg�taire	-1,3	-1,0

Une diminution de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB nominal d�coulant uniquement d’une baisse de l’inflation du PIB (en supposant que l’indice des prix � la consommation �volue au m�me rythme que l’inflation du PIB) entra�ne une r�duction du solde budg�taire de 1,3 milliard de dollars la premi�re ann�e et de 1,0 milliard la deuxi�me ann�e.

• La baisse des prix se traduit par une diminution du revenu nominal et par cons�quent de l’imp�t sur le revenu des particuliers, de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s et des revenus de la TPS, refl�tant la r�duction des assiettes fiscales nominales sous-jacentes. Pour les autres sources de revenus fiscaux, les effets n�gatifs sont semblables, qu’il s’agisse de chocs du PIB r�el ou du PIB nominal. Les revenus au titre des cotisations d’assurance-emploi diminuent l�g�rement � la suite du choc de prix, en r�action � la baisse des revenus. Toutefois, contrairement � ce qui est le cas pour le choc du PIB r�el, les prestations d’assurance-emploi n’augmentent pas puisque les changements de prix n’ont pas d’incidence sur le ch�mage.
• La baisse des revenus est partiellement neutralis�e par la diminution du co�t des programmes l�gislatifs qui sont index�s selon l’inflation, notamment les prestations vers�es aux a�n�s et la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les paiements au titre de ces programmes sont plus modestes si l’inflation est plus faible. Les frais de la dette publique chutent la premi�re ann�e en raison des co�ts plus faibles associ�s aux obligations � rendement r�el, mais augmentent ensuite sous l’effet de la hausse de l’encours de la dette.

Tableau 4.10
Estimation de l’incidence d’une augmentation soutenue de 100 points de base de tous les taux d’int�r�t sur les revenus, les charges et le solde budg�taire f�d�raux

	Premi�re ann�e	Deuxi�me ann�e
	(G$)
Revenus f�d�raux	2,0	2,2
Charges f�d�rales	2,6	3,7
Solde budg�taire	-0,6	-1,6

Une augmentation des taux d’int�r�t aurait pour effet d’abaisser le solde budg�taire de 0,6 milliard de dollars au cours de la premi�re ann�e et de 1,6 milliard la deuxi�me. Cette d�t�rioration d�coule enti�rement de l’augmentation des charges li�es aux frais de la dette publique. La plus grande sensibilit� aux taux d’int�r�t en comparaison avec les estimations pr�c�dentes est le reflet de l’accroissement des emprunts et du rendement li� aux initiatives du Cadre de financement exceptionnel du gouvernement, notamment le Programme d’achat de pr�ts hypoth�caires assur�s. L’incidence au titre des frais de la dette augmente au fil des ans, car la dette � plus long terme vient � �ch�ance et est refinanc�e � des taux plus �lev�s. L’incidence globale est att�nu�e par une augmentation des revenus li�e au rendement plus �lev� de l’actif du gouvernement portant int�r�t, qui est �e dans les revenus non fiscaux.

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