La pr�sente annexe expose l’incidence qu’aura le Plan d’action �conomique du gouvernement sur la production (le PIB r�el) et l’emploi. Les estimations qu’elle contient permettent de penser que les mesures �nonc�es dans ce plan feront progresser le PIB r�el de 1,4 % d’ici la fin de 2010, ce qui correspond � la cr�ation ou au maintien d’environ 140 000 emplois. Si l’on tient compte des fonds mobilis�s par les autres administrations publiques, l’incidence sur le PIB r�el est estim�e � 1,9 % d’ici la fin de 2010, d’o� la cr�ation ou le maintien de pr�s de 190 000 emplois.
Les mesures contenues dans le pr�sent budget constituent la deuxi�me �tape d’un processus en deux volets entam� avec l’�nonc� �conomique d’octobre 2007. Les mesures annonc�es � ce moment continuent de stimuler l’�conomie, � mesure que les consommateurs et les entreprises adaptent leur consommation et leurs investissements en fonction de taux d’imposition plus bas. Ces mesures devraient relever le niveau du PIB r�el de 0,6 % de plus entre le d�but de 2008 et la fin de 2010, pr�s de 80 000 emplois �tant ainsi cr��s ou maintenus.
Par cons�quent, le Plan d’action �conomique �nonc� dans le pr�sent budget et les avantages continus d�coulant des r�ductions d’imp�t annonc�es dans l’�nonc� �conomique de 2007 auront fait progresser le PIB r�el de 2,5 % d’ici la fin de 2010 et permis de cr�er ou de maintenir 265 000 emplois de plus.
Les r�ductions d’imp�t permanentes annonc�es dans le pr�sent budget, ainsi que celles annonc�es dans l’�nonc� �conomique de 2007, continueront d’avoir des effets b�n�fiques au�-del� de 2010. Elles se traduiront en effet par une augmentation permanente de la participation au march� du travail et de la capacit� de production.
Une grande part d’incertitude entoure toute �valuation d’un plan de stimulation �conomique, la principale source de cette incertitude �tant les effets dits multiplicateurs – la relation entre les montants inject�s dans l’�conomie, d’une part, et la variation du PIB r�el et de l’emploi, d’autre part. Pour jauger la sensibilit� des estimations contenues dans la pr�sente annexe, le minist�re des Finances a demand� au Conference Board du Canada et au Policy and Economic Analysis Program de l’Universit� de Toronto de d�terminer des multiplicateurs comparables � ceux retenus dans cette analyse. En r�gle g�n�rale, les multiplicateurs calcul�s par ces deux organismes du secteur priv� ont �t� semblables, sinon sup�rieurs, � ceux indiqu�s dans la pr�sente annexe.
De plus, les estimations pr�sent�es ici ne tiennent pas compte de toutes les mesures de politique publique instaur�es par le gouvernement. En particulier, les mesures visant � am�liorer l’acc�s au cr�dit et � renforcer le syst�me financier annonc�es dans l’�nonc� �conomique et financier de 2008 et dans le pr�sent budget auront d’importants effets positifs sur l’�conomie canadienne. Toutefois, ces effets sont difficiles � estimer, et c’est pourquoi ils n’ont pas �t� pris en compte. Nos estimations font aussi abstraction de l’incidence des stimulants financiers mis en œuvre � l’�tranger, plus particuli�rement le plan de stimulation propos� aux �tats-Unis, qui appuieraient la demande pour les exportations canadiennes.
Par cons�quent, les estimations pr�sent�es dans cette annexe se fondent sur des hypoth�ses prudentes, et l’incidence r�elle du Plan d’action �conomique leur sera probablement sup�rieure.
Cette annexe d�crit les m�canismes par lesquels les stimulants financiers font progresser la production et l’emploi; elle explique la mani�re dont ces m�canismes ont �t� mod�lis�s et elle fournit des estimations de l’incidence des stimulants sur le PIB r�el et l’emploi.
Deux leviers principaux font en sorte que les stimulants financiers influent sur la production et l’emploi. D’abord, les administrations publiques peuvent investir dans l’infrastructure ou acheter des biens et des services, ce qui donne lieu � une hausse imm�diate et �quivalente de la d�pense int�rieure finale. Ensuite, ces administrations peuvent inciter les m�nages et les entreprises � accro�tre leurs d�penses en instaurant des mesures fiscales ou des transferts. Toutefois, ce sont les changements touchant l’�pargne et les importations qui d�termineront la hausse de la d�pense int�rieure et de la production attribuable � ces mesures.
Ainsi, bien qu’une r�duction d’imp�t sur le revenu des particuliers donne lieu � une hausse �quivalente du revenu disponible des m�nages, celle-ci ne se traduit pas n�cessairement par une augmentation imm�diate des d�penses, car les m�nages peuvent choisir d’�pargner une partie de ce revenu additionnel, surtout � court terme1L’accumulation de l’�pargne n’engendre pas d’augmentation des d�penses � court terme, mais, � long terme, elle occasionne une hausse des investissements et de l’accumulation du capital et, par cons�quent, un niveau soutenable de production sup�rieur.
L’incidence sur la production int�rieure d’une augmentation donn�e des d�penses d�pend de la proportion des biens et services qui seront import�s, puisqu’une part des d�penses et des investissements des m�nages, des entreprises ou des administrations publiques fait l’objet d’une � fuite �conomique � lorsque les biens sont produits � l’�tranger. Par exemple, environ la moiti� des biens de consommation durables sont import�s, comparativement � un quart environ pour les biens non durables tels que les aliments et l’�nergie.
Pour ces raisons, l’incidence sur la production int�rieure et l’emploi a tendance � �tre plus faible � court terme. Avec le temps, cependant, les nouvelles d�penses stimulent la croissance de l’emploi, ce qui contribue � la hausse du PIB r�el.
Afin d’estimer l’incidence du Plan d’action �conomique, les mesures ont �t� r�parties entre les sept cat�gories suivantes, qui correspondent � celles utilis�es dans le Mod�le �conomique et fiscal canadien du minist�re des Finances : investissements en infrastructure, investissements dans le logement, autres mesures de d�penses, mesures pour les m�nages � faible revenu, cotisations d’assurance-emploi, mesures li�es � l’imp�t sur le revenu des particuliers et mesures li�es � l’imp�t sur le revenu des soci�t�s.
Un multiplicateur diff�rent s’applique � chacune de ces cat�gories. Les multiplicateurs sont des mesures agr�g�es qui tiennent compte des m�canismes par lesquels les mesures de stimulation budg�taire influent sur l’activit� �conomique � court terme, y compris les effets initiaux, inulects ou induits, ainsi que les fuites �conomiques li�es � l’�pargne et aux importations. Ainsi, un multiplicateur de 1 signifie qu’un dollar consacr� � des d�penses budg�taires g�n�re un dollar de production r�elle � court terme, tandis qu’un multiplicateur de 0,1 signifie qu’un dollar de d�penses g�n�re seulement 10 cents de production r�elle � court terme.
On peut voir au tableau A1.1 que les multiplicateurs � court terme associ�s aux d�penses en infrastructure, aux investissements r�sidentiels et aux transferts aux m�nages � faible revenu sont relativement �lev�s, �tant donn� que les fuites associ�es � l’�pargne ou aux importations sont moins importantes2. � l’oppos�, une r�duction de l’imp�t sur le revenu des particuliers est associ�e � un multiplicateur beaucoup moins �lev� � court terme (autrement dit, son incidence � court terme sur le PIB r�el est relativement faible), car la hausse de revenu qui en d�coule fait l’objet de fuites (vers l’�pargne ou des d�penses li�es � des biens import�s). Toutefois, dans le cas de r�ductions d’imp�t permanentes, les multiplicateurs fiscaux augmentent graduellement, � mesure que les m�nages et les entreprises adaptent leurs habitudes de d�penses � la baisse de leurs imp�ts et � l’augmentation permanente de leur revenu.
2009 | 2010 | 2010 T4 | |
---|---|---|---|
(impact
en dollards d'une augmentation permanente de 1 $ des mesures financi�res sur le PIB r�el) |
|||
Investissements en infrastructure | 1,0 | 1,5 | 1,6 |
Mesures li�es aux investissements dans le logement | 1,0 | 1,4 | 1,5 |
Autres mesures de d�penses | 0,8 | 1,3 | 1,4 |
Mesures pour les m�nages � faible revenu | 0,8 | 1,5 | 1,7 |
Cotisations d’assurance-emploi | 0,2 | 0,5 | 0,6 |
Mesures li�es � l’imp�t sur le revenu des particuliers | 0,4 | 0,9 | 1,0 |
Mesures li�es � l’imp�t sur le revenu des soci�t�s1 | 0,1 | 0,2 | 0,3 |
1 Les mesures li�es � l’imp�t sur le revenu des soci�t�s ont un effet limit� sur la demande globale pour les p�riodes indiqu�es dans le tableau mais ont des effets multiplicateurs parmi les plus �lev�s � long terme. Cela tient au fait qu’elles augmentent l’encouragement � investir et � accumuler du capital, ce qui hausse en permanence la capacit� de produire des biens et des services. |
Dans l’analyse, on suppose aussi qu’une hausse de 1 % du PIB r�el entra�ne une hausse imm�diate de 0,2 % de l’emploi, cette proportion atteignant presque 0,6 % apr�s huit trimestres. Ce ratio correspond � la relation observ�e dans le pass� entre la croissance de l’emploi et le PIB r�el au Canada. Cependant, comme il sera indiqu� ci-apr�s, l’incidence estimative sur l’emploi retenue dans l’analyse est plus prudente que celle qui a servi pour analyser le plan de stimulation propos� pour les �tats-Unis.
Le tableau A1.2 r�partit les mesures de stimulation entre les cat�gories ci-dessus pour chacun des quatre �l�ments principaux du plan, � savoir Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les d�penses, Mesures pour stimuler la construction domiciliaire, Mesures imm�diates pour l’infrastructure et Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivit�s.
2009 | 2010 | Total | |
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(M$, comptabilit� de caisse) |
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Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les d�penses | |||
Mesures pour les m�nages � faible revenu | 2 030 | 2 110 | 4 140 |
Autres mesures de d�penses – Formation | 648 | 686 | 1 334 |
Autres mesures de d�penses – Autres | 175 | 228 | 402 |
Cotisations d’assurance-emploi | 818 | 1 631 | 2 449 |
Mesures li�es � l’imp�t sur le revenu des particuliers | 2 210 | 2 290 | 4 500 |
Total – Mesures de stimulation f�d�rales | 5 880 | 6 945 | 12 825 |
Mesures pour stimuler la construction domiciliaire | |||
Mesures li�es aux investissements dans le logement | 4 365 | 1 395 | 5 760 |
Investissements dans l’infrastructure municipale | 1 000 | 1 000 | 2 000 |
Total – Mesures de stimulation f�d�rales | 5 365 | 2 395 | 7 760 |
Effet de levier – Logement | 725 | 750 | 1 475 |
Mesures imm�diates pour l’infrastructure | |||
Infrastructure – Provinces et municipalit�s | 3 195 | 3 195 | 6 390 |
Infrastructure – Premi�res nations | 260 | 255 | 515 |
Infrastructure – Savoir et information | 1 786 | 1 351 | 3 137 |
Infrastructure – F�d�ral | 983 | 804 | 1 787 |
Total – Mesures de stimulation f�d�rales | 6 224 | 5 605 | 11 829 |
Effet de levier – Infrastructure | 4 532 | 4 365 | 8 897 |
Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivit�s | |||
Investissements en infrastructure | 30 | 30 | 60 |
Autres mesures de d�penses – Sectorielles | 4 342 | 1 431 | 5 773 |
Autres mesures de d�penses – Formation | 7 | 13 | 20 |
Autres mesures de d�penses – Recherche | 100 | 100 | 200 |
Autres mesures de d�penses – Autres | 262 | 180 | 442 |
Mesures li�es � l’imp�t sur le revenu des particuliers | 70 | -15 | 55 |
Mesures li�es � l’imp�t sur le revenu des soci�t�s | 461 | 516 | 977 |
Total – Mesures de stimulation f�d�rales | 5 272 | 2 255 | 7 527 |
Effet de levier sectoriel | 1 300 | – | 1 300 |
Total – Mesures de stimulation f�d�rales | 22 742 | 17 200 | 39 942 |
Total – Mesures de stimulation (y compris l’effet de levier) | 29 298 | 22 316 | 51 613 |
En pourcentage du PIB | |||
Total – Mesures de stimulation f�d�rales | 1,5 | 1,1 | 2,5 |
Total – Mesures de stimulation (y compris l’effet de levier) | 1,9 | 1,4 | 3,2 |
Incidence �conomique
Selon ces multiplicateurs estim�s, le Plan d’action �conomique devrait faire progresser le PIB r�el de 1,2 % en 2009 et de 0,1 % en 2010 (tableau A1.3). Si l’on tient compte des fonds mobilis�s gr�ce � la participation des autres administrations publiques, l’incidence positive sur la croissance du PIB r�el devrait atteindre 1,6 % en 2009 et 0,2 % en 2010. D’ici la fin de 2010, le niveau du PIB r�el sera sup�rieur de pr�s de 2 % � ce qu’il aurait �t� en l’absence du plan. Cela devrait se traduire par une croissance de l’emploi de l’ordre de 0,5 % en 2009 et de 0,4 % en 2010 : 189 000 emplois de plus seraient donc cr��s ou maintenus d’ici la fin de 2010 que ce qui aurait �t� le cas autrement.
PIB r�el | Emploi | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Variation du taux de croissance (points de pourcentage) |
Variation du niveau (%) |
Variation du taux de croissance (points de pourcentage) |
Variation du niveau (%) |
Nouveaux emplois nets (milliers) |
|||
2009 | 2010 | 2010 T4 | 2009 | 2010 | 2010 T4 | 2010 T4 | |
Mesures de stimulation f�d�rales |
1,2 | 0,1 | 1,4 | 0,4 | 0,3 | 0,8 | 142 |
Effet de levier – Provinces et municipalit�s | 0,4 | 0,1 | 0,5 | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 47 |
Total | 1,6 | 0,2 | 1,9 | 0,5 | 0,4 | 1,1 | 189 |
Le pr�sent budget constitue la deuxi�me �tape d’un processus en deux volets entam� avec l’�nonc� �conomique d’octobre 2007. Le 30 octobre 2007, soit juste avant le d�but de la r�cession aux �tats-Unis et un an avant l’entente intervenue entre les membres du Groupe des Vingt (G20), le gouvernement du Canada adoptait des mesures de r�duction d’imp�t sans pr�c�dent afin de stimuler la croissance �conomique. L’introduction de l’�nonc� indiquait : � Compte tenu du climat incertain de l’�conomie mondiale, le moment est venu de passer � l’action. Notre solide situation financi�re offre au Canada une possibilit� dont peu de pays peuvent se pr�valoir – celle d’instaurer des r�ductions d’imp�t de port�e g�n�rale qui renforceront notre �conomie, stimuleront l’investissement et m�neront � des emplois meilleurs et plus nombreux. �
Dans l’�nonc� �conomique de 2007, le gouvernement a accord� des all�gements fiscaux importants, permanents et additionnels aux Canadiens � compter de 2008 (tableau A1.4). Parmi ces mesures, mentionnons la baisse du taux de la TPS, qui a �t� ramen� de 6 % � 5 %, des r�ductions du taux g�n�ral d’imposition du revenu des soci�t�s et des r�ductions de l’imp�t sur le revenu des particuliers (le tableau A1.6 contient des pr�cisions sur les mesures particuli�res).
2008-20091 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
---|---|---|---|
(M$, comptabilit� de caisse) | |||
R�duction du taux de la taxe sur les produits et services |
5 895 | 5 820 | 6 165 |
R�ductions de l’imp�t sur le revenu des particuliers |
4 795 | 1 200 | 1 230 |
R�ductions de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s |
1 320 | 1 355 | 1 345 |
Total – All�gements fiscaux | 12 010 | 8 375 | 8 740 |
En pourcentage du PIB | 0,7 | 0,5 | 0,5 |
1Y compris les mesures entr�es en vigueur en 2008 et les all�gements de l’imp�t sur le revenu des particuliers en vigueur pour 2007 dont les contribuables ont profit� en 2008 lorsqu’ils ont produit leurs d�clarations de revenus pour 2007. Seuls les all�gements fiscaux additionnels sont inclus. |
� l’instar des mesures financi�res pr�vues dans le pr�sent budget, ces r�centes r�ductions d’imp�t permanentes continueront d’exercer des effets b�n�fiques sur l’�conomie canadienne en 2009 et en 2010, � mesure que les consommateurs et les entreprises s’adapteront � cette baisse du niveau d’imposition et que les effets secondaires se manifesteront. L’approche et le mod�le d�crits pr�c�demment ont servi � �valuer l’incidence que ces r�ductions d’imp�t ont eue sur l’�conomie en 2008 et celle qu’elles auront en 2009 et en 2010. Les r�sultats laissent croire que les r�ductions d’imp�t annonc�es ant�rieurement continueront d’avoir des effets significatifs sur l’�conomie cette ann�e et l’an prochain. On estime ainsi que d’ici la fin de 2010, le PIB r�el aura gagn� 0,6 % et l’emploi aura progress� de 0,4 % (ce qui �quivaut � 77 000 emplois), par rapport � ce qui aurait �t� le cas autrement (tableau A1.5).
Par cons�quent, il est estim� que le Plan d’action �conomique, si l’on y ajoute les effets continus des r�ductions d’imp�t annonc�es dans l’�nonc� �conomique de 2007, fera progresser le PIB r�el de 2,5 % et permettra de cr�er ou de pr�server quelque 265 000 emplois d’ici la fin de 2010 (graphique A1.1).
Variation du taux de croissance (points de pourcentage)
|
Variation du niveau (%) |
Nouveaux emplois nets (milliers) |
|||
---|---|---|---|---|---|
2008 | 2009 | 2010 | 2010 T4 | 2010 T4 | |
Plan d’action
�conomique (y compris l’effet de levier) |
|||||
PIB r�el | – | 1,6 | 0,2 | 1,9 | – |
Emploi | – | 0,5 | 0,4 | 1,1 | 189 |
�nonc� �conomique de 2007 | |||||
PIB r�el | 0,3 | 0,2 | 0,1 | 0,6 | – |
Emploi | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,4 | 77 |
Total | |||||
PIB r�el | 0,3 | 1,8 | 0,3 | 2,5 | – |
Emploi | 0,1 | 0,7 | 0,5 | 1,5 | 266 |
Il convient de signaler que cette incidence fait abstraction de nombreuses autres importantes r�ductions d’imp�t qui sont entr�es en vigueur en 2008, ou entreront en vigueur en 2009 et 2010, mais qui avaient �t� annonc�es hors du cadre de l’�nonc� �conomique de 2007. Ces mesures, et des pr�cisions sur les mesures annonc�es dans l’�nonc� �conomique de 2007, sont r�sum�es au tableau A1.6.
L’incidence �conomique positive des r�ductions d’imp�t permanentes contenues dans le pr�sent budget, ainsi que de celles que le gouvernement a d�j� instaur�es, se fera sentir au�-del� de 2010. Ces mesures augmentent les encouragements � travailler, � �conomiser et � investir et, en bout de ligne, elle entra�neront une hausse permanente de la capacit� de production3.
Particuliers et familles | |||
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Entr�e en vigueur | Budget de 2006, Plan d’�quit� fiscale de 2006 et budget de 2007 |
�nonc� �conomique de 2007 | Budget de 2008 et �nonc� �conomique et financier de 2008 |
2008 |
|
|
|
2009 |
|
|
|
Entreprises | |||
2008 |
|
|
|
2009 |
|
|
|
2010 |
|
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1Bien que ces mesures soient entr�es en vigueur pour l’ann�e d’imposition 2007, elles n’ont pas �t� prises en compte dans les tables de retenues ni dans les paiements d’acomptes provisionnels en 2007. Les particuliers n’ont pas profit� des r�ductions d’imp�t applicables en 2007 avant de produire leurs d�clarations de revenus au d�but de 2008. |
Aux �tats-Unis, le Council of Economic Advisors estime que le plan de stimulation propos� (qui devrait se chiffrer � 775 milliards de dollars am�ricains) ferait augmenter le PIB r�el de 3,7 %, et l’emploi, de 2,6 %, ce qui repr�sente 3,7 millions d’emplois, d’ici la fin de 2010. Ces retomb�es estimatives s’apparentent � celles publi�es par Macroeconomic Advisors, une importante firme de pr�visionnistes am�ricaine, qui s’attend � ce que le PIB r�el des �tats-Unis progresse de 3,2 %, et l’emploi, de 2,3 %, ce qui repr�sente 3,3 millions d’emplois, d’ici la fin de 2010.
Les estimations pr�sent�es dans la pr�sente annexe montrent que l’effet combin� du Plan d’action �conomique, y compris l’effet de levier des autres administrations, et des r�ductions d’imp�t permanentes annonc�es dans l’�nonc� �conomique de 2007 fera augmenter l’emploi de 1,5 % d’ici la fin de 2010. Toutefois, cette estimation repose sur l’hypoth�se qu’une hausse de 1 % du PIB r�el entra�ne une hausse de l’emploi de 0,6 % apr�s deux ans, comparativement � 0,75 % dans les deux �tudes am�ricaines. En utilisant le m�me multiplicateur de la production et de l’emploi que ces �tudes am�ricaines, l’effet sur l’emploi d’ici la fin de 2010 grimpe � 1,9 %, comparativement � 2,6 % selon l’�tude du Council of Economic Advisors.
Cette comparaison tient compte des r�ductions d’imp�t permanentes mises en œuvre au Canada en 2008 par suite de l’�nonc� �conomique de 2007, mais non de l’expiration des baisses d’imp�t temporaires aux �tats-Unis. En fait, les estimations visant le plan de stimulation am�ricain comprennent les r�ductions d’imp�t qui compensent l’expiration des baisses temporaires de 2008. Ces r�ductions repr�sentent pr�s du tiers du plan de stimulation am�ricain et sont essentiellement temporaires. M�me si elles compenseront l’effet r�ducteur de l’expiration des baisses temporaires de l’an dernier, elles ne procureront pas de stimulation �conomique additionnelle importante. De plus, des baisses temporaires de l’imp�t sur le revenu des particuliers g�n�rent passablement moins d’activit� �conomique que des r�ductions permanentes, �tant donn� qu’une bonne partie de ces baisses est consacr�e � l’�pargne.
Cela est illustr� au graphique A1.2, qui compare le multiplicateur d’une r�duction permanente de l’imp�t sur le revenu des particuliers et celui d’une baisse d’imp�t temporaire de deux ans, dont environ 70 % va � l’�pargne. Cette proportion estimative cadre avec les estimations du secteur priv� concernant l’effet des baisses d’imp�t temporaires consenties l’an dernier aux �tats-Unis4. Une fois ce facteur pris en compte, Le Plan d’action �conomique du Canada et le plan de stimulation propos� aux �tats-Unis auront � peu pr�s le m�me effet proportionnel sur l’emploi.
1 Les m�nages � faible revenu, qui d�pensent g�n�ralement la majeure partie de leur revenu, constituent une exception � cet �gard.
2 Les multiplicateurs pr�sent�s reposent sur l’hypoth�se selon laquelle les mesures de stimulation n’entra�neront pas de changement des taux d’int�r�t et des taux de change. Consid�rant le ralentissement �conomique g�n�ralis� que l’on observe actuellement � l’�chelle mondiale et les taux d’int�r�t peu �lev�s, nous estimons qu’il s’agit de l’hypoth�se la plus plausible.
3On trouvera une description d�taill�e et une analyse des m�canismes par lesquels les diverses r�ductions d’imp�t influent � long terme sur l’activit� �conomique dans le document de travail 2004-10 du minist�re des Finances, intitul� Taxation and Economic Efficiency: Results from a Canadian CGE model, de Max Baylor et Louis Beaus�jour.
4Par exemple, des �tudes de Macroeconomics Advisers (� Forecast Details �, 8 f�vrier 2008) et de Goldman Sachs (� A Trader’s Recession �, 1er f�vrier 2008) estiment toutes deux � 70 % la proportion de la baisse d’imp�t temporaire consentie aux �tats-Unis en 2008 qui serait all�e � l’�pargne.