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Chapitre 3

Aper�u

L'�conomie mondiale vit des moments exceptionnels qui exigent des mesures extraordinaires. Elle est plong�e dans la r�cession la plus synchronis�e de l'�poque d'apr�s-guerre, qui d�coule en partie de la pire crise qui a frapp� les march�s financiers depuis les ann�es 1930. Le gouvernement a mis au point un plan d'action �conomique en vue de stimuler la confiance et la croissance �conomique et de venir en aide aux Canadiens et � leurs familles pendant que l'�conomie est ainsi affaiblie.

Gr�ce � ce plan de stimulation �conomique, le Canada sortira plus fort de la r�cession, avec une infrastructure plus moderne et plus verte, des assises renouvel�es dans les domaines des sciences et de la recherche, une main-d'œuvre plus qualifi�e, des imp�ts plus bas et une �conomie plus concurrentielle.

Le Plan d'action �conomique du gouvernement repose sur cinq �l�ments principaux :

• Am�liorer l'acc�s au financement et renforcer le syst�me financier canadien. Fournir jusqu'� 200 milliards de dollars, au moyen du Cadre de financement exceptionnel, afin d'am�liorer l'acc�s des consommateurs au cr�dit et de permettre aux entreprises d'obtenir le financement dont elles ont besoin pour investir, cro�tre et cr�er des emplois.
• Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les d�penses. Affecter 8,3 milliards de dollars � la Strat�gie canadienne de transition et d'acquisition de comp�tences. Cette mesure aidera les travailleurs directement touch�s par le ralentissement �conomique gr�ce � la bonification de l'assurance-emploi et � des fonds pour l'acquisition de comp�tences et la formation. Le budget propose �galement d'accorder 20 milliards en all�gements de l'imp�t sur le revenu des particuliers en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants dont profiteront tous les contribuables canadiens, notamment gr�ce au doublement de l'all�gement fiscal fourni par la Prestation fiscale pour le revenu de travail en vue de rehausser l'attrait financier du travail pour les Canadiens � faible revenu.
• Mesures pour stimuler la construction domiciliaire. Accorder 7,8 milliards de dollars pour b�tir des logements de qualit�, stimuler la construction et am�liorer l'efficacit� �nerg�tique. Les mesures comprennent un cr�dit d'imp�t pour la r�novation domiciliaire pouvant atteindre 1 350 $ dont profiteront quelque 4,6 millions de familles canadiennes, des fonds pour l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique des maisons, des investissements dans le logement social pour aider les Canadiens � faible revenu, y compris les a�n�s, les personnes handicap�es et les Autochtones du Canada, ainsi que des pr�ts � faible co�t destin�s aux municipalit�s pour l'infrastructure li�e au logement.
• Mesures imm�diates pour l'infrastructure. Acc�l�rer et accro�tre les investissements sans pr�c�dent dans l'infrastructure, en accordant pr�s de 12 milliards de dollars de nouveau financement sur deux ans pour la construction et la r�paration de routes, de ponts et de ports pour petits bateaux, le d�veloppement du service � large bande et des dossiers de sant� �lectroniques ainsi que l'am�nagement de laboratoires et de postes frontaliers d'un bout � l'autre du pays. Ces mesures stimuleront la croissance �conomique et l'emploi cette ann�e et l'ann�e suivante, tout en accroissant notre capacit� de production � long terme.
• Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivit�s. Relever les d�fis �conomiques � court terme auxquels les secteurs, les r�gions et les collectivit�s sont confront�s en raison de la crise �conomique mondiale et aider les secteurs � se donner une situation concurrentielle � long terme.

Le Plan d'action �conomique du gouvernement repose sur trois grands principes. La stimulation doit �tre rapide, cibl�e et temporaire pour atteindre les objectifs suivants :

• soutenir l'�conomie pendant qu'elle en a le plus besoin;
• aider les familles canadiennes et les secteurs les plus touch�s;
• g�n�rer des retomb�es maximales sur les emplois et la production au Canada;
• prot�ger la situation financi�re du Canada en concentrant les d�penses sur les deux prochaines ann�es.

Le budget de 2009 pr�voit l'injection de pr�s de 40 milliards de dollars dans l'�conomie canadienne au cours des deux prochaines ann�es. Au total, le co�t de ces mesures �quivaut � 2,5 % du produit int�rieur brut (PIB).

Si l'on tient compte des fonds additionnels que les autres ordres de gouvernement investiront, le budget de 2009 pr�voit pr�s de 30 milliards de dollars, ou 1,9 % du PIB, pour soutenir l'�conomie canadienne en 2009 uniquement. Au cours des deux prochaines ann�es, le Plan d'action �conomique am�nera des investissements de plus de 50 milliards, ou 3,2 % du PIB (tableau 3.1).

Tableau 3.1
Le Plan d'action �conomique du Canada

	2009	2010	Total
	(M$, comptabilit� de caisse)
Mesures pour aider les Canadiens et  stimuler les d�penses	5 880	6 945	12 825
Mesures pour stimuler la construction domiciliaire	5 365	2 395	7 760
Effet de levier – logement	725	750	1 475
Mesures imm�diates pour l'infrastructure	6 224	5 605	11 829
Effet de levier – infrastructure	4 532	4 365	8 897
Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivit�s	5 272	2 255	7 527
Effet de levier – adaptation sectorielle	1 300		1 300
Total – Mesures de stimulation f�d�rales	22 742	17 200	39 942
Total – Mesures de stimulation  (y compris l'effet de levier)	29 298	22 316	51 613
En pourcentage du PIB
Total – Mesures de stimulation f�d�rales	1,5	1,1	2,5
Total – Mesures de stimulation (y compris l'effet de levier)	1,9	1,4	3,2
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�. Ces estimations tiennent compte des d�caissements projet�s au cours des deux prochaines ann�es. L'impact budg�taire est un peu moindre parce que certaines de ces d�penses se rapportent aux co�ts de construction et de r�novation des biens f�d�raux (dont seul l'amortissement est constat� selon la comptabilit� de caisse) et aux pr�ts � des tiers (qui n'ont un impact budg�taire qu'en cas de risque de perte).

Le Plan d'action �conomique prend appui sur les all�gements fiscaux pr�vus dans l'�nonc� �conomique du 30 octobre 2007, diffus� juste avant que les �tats-Unis n'entrent en r�cession. � ce moment-l�, le gouvernement avait indiqu� ce qui suit : � Compte tenu du climat incertain de l'�conomie mondiale, le moment est venu […] d'instaurer des r�ductions d'imp�t de port�e g�n�rale qui renforceront notre �conomie, stimuleront l'investissement et m�neront � des emplois meilleurs et plus nombreux. � Ces r�ductions d'imp�t continueront d'appuyer la croissance et la cr�ation d'emplois.

Comme l'indique l'annexe 1, les mesures contenues dans le budget permettront de cr�er ou de pr�server pr�s de 190 000 emplois. Si elles sont conjugu�es � celles pr�vues dans l'�nonc� �conomique d'octobre 2007, elles permettront de cr�er ou de pr�server plus de 250 000 emplois d'ici la fin de 2010.

Remplir les engagements du Canada aupr�s du G20

Les interventions pour combattre la crise �conomique mondiale ne seront efficaces que si les gouvernements font preuve de coop�ration et travaillent de concert. En mettant en œuvre son plan de stimulation, le Canada joint les rangs d'autres pays qui prennent des mesures �nergiques pour contrer les effets du ralentissement de l'�conomie mondiale (tableau 3.2). Les mesures pr�vues par le gouvernement dans le pr�sent budget remplissent les engagements pris par le Canada lors du r�cent sommet sp�cial des dirigeants du G20 en vue de stimuler sans d�lai la demande int�rieure tout en pr�servant la viabilit� financi�re � long terme.

Tableau 3.2
Mesures de stimulation �conomique r�cemment annonc�es par le G7
Ampleur des mesures budg�taires en pourcentage du PIB

	2009	2010	Total
Canada	1,9	1,4	3,2
�tats-Unis1	2,9	2,8	5,7
Allemagne	1,2	1,3	2,5
Japon	1,3	1,0	2,3
Royaume-Uni	1,1	-0,3	0,8
France	0,8	0,5	1,3
Italie	0,3	0,0	0,3
1 Plan de relance et de r�investissements des �tats-Unis. Sources : Communiqu�s gouvernementaux; estimations des analystes

Il est difficile de comparer les mesures de stimulation �conomiques prises par diff�rents pays. Pour le Canada, les montants englobent seulement les mesures annonc�es dans le pr�sent budget ainsi que la contribution pr�vue des provinces � ces mesures. Ils ne tiennent pas compte des r�percussions des all�gements fiscaux permanents qui ont �t� annonc�s dans l'�nonc� �conomique de 2007 et qui entrent en vigueur en 2008 et en 2009.

Par contre, pour les �tats-Unis, les estimations incluent les all�gements fiscaux visant � compenser l'effet de l'expiration des r�ductions d'imp�t temporaires accord�es en 2008, ce qui repr�sente environ le tiers des mesures de stimulation propos�es. Autrement dit, en proportion de l'�conomie, la stimulation propos�e dans le pr�sent budget est � peu pr�s �gale � celle qui est envisag�e aux �tats-Unis.

En plus de participer aux efforts mondiaux de stimulation de l'�conomie, le Canada fera sa part pour mettre en œuvre des accords internationaux qui renforcent la gouvernance et la l�gitimit� du Fonds mon�taire international et de la Banque mondiale, d'importantes institutions internationales qui font la promotion de la croissance et de la stabilit� mondiales.

Am�liorer les perspectives de croissance � long terme

En plus de soutenir l'�conomie � court terme, le plan de stimulation et les autres mesures contenues dans le pr�sent budget contribuent aux objectifs �nonc�s dans le plan �conomique � long terme du Canada, intitul� Avantage Canada.

Plus pr�cis�ment, le budget de 2009 permettra au Canada de cr�er des avantages �conomiques strat�giques visant � le rendre plus concurrentiel et favorisera la croissance � long terme :

• en acc�l�rant et en augmentant les d�penses d'infrastructure pr�vues, de sorte que le Canada disposera plus rapidement d'un avantage infrastructurel;
• en permettant au Canada de conserver un avantage du savoir, gr�ce � une hausse consid�rable du financement des programmes de formation et de d�veloppement des comp�tences ainsi qu'� d'importants investissements dans l'infrastructure de recherche coll�giale et universitaire;
• en renfor�ant l'avantage fiscal du Canada, gr�ce � des r�ductions permanentes de l'imp�t sur le revenu des particuliers ainsi qu'� des r�ductions d'imp�t visant � stimuler l'investissement des entreprises;
• en conf�rant au Canada un avantage entrepreneurial, gr�ce � la mise sur pied d'un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res et � la r�forme des lois sur la concurrence et l'investissement;
• en pr�servant l'avantage financier du Canada en concentrant les mesures de d�penses sur deux ans afin de permettre � la situation budg�taire de se redresser rapidement � moyen terme, ce qui fait que le Canada sortira de la r�cession mondiale dans une bien meilleure situation financi�re que les autres pays industrialis�s.

Cadre de responsabilisation en mati�re de mesures de stimulation

Le gouvernement entend agir �nergiquement pour mettre en œuvre ces mesures, tout en maintenant un juste �quilibre entre la rapidit� de leur ex�cution et la gestion efficace des deniers publics.

Pour acc�l�rer la mise en œuvre des mesures contenues dans le pr�sent budget, le gouvernement demandera au Parlement l'autorisation de verser pr�s de 4 milliards de dollars aux termes de la loi d'ex�cution du budget. Par ailleurs, le gouvernement d�posera un avis de motion de voies et moyens afin d'obtenir du Parlement l'autorisation de proc�der aux r�ductions d'imp�t propos�es dans le budget. Il rajustera en outre le Budget principal des d�penses pour 2009-2010 afin de s'assurer que les minist�res re�oivent le nouveau financement rapidement.

Les mesures propos�es dans le pr�sent budget sont assez vastes et importantes pour avoir un effet consid�rable sur l'�conomie � court terme. Pour tenir compte des objectifs vis�s par les efforts de stimulation, les montants ponctuels qui n'auront pas �t� affect�s selon l'�ch�ancier pr�vu dans le budget viendront � expiration et ne seront pas report�s au-del� de 2010-2011. Le gouvernement s'attend � ce que tous les partenaires de ce plan de stimulation donnent un caract�re d'urgence � leur action, et il rappellera constamment et clairement que les fonds inutilis�s seront effectivement perdus.

Au cours du printemps et de l'�t� 2009, le gouvernement s'affairera � mettre en œuvre les mesures r�sum�es ci-dessus. Le gouvernement soumettra un premier rapport d'�tape cet �t� et, la premi�re semaine suivant le cong� d'�t�, les ministres responsables feront rapport au Parlement. Le gouvernement r��valuera et, au besoin, r�affectera les fonds dans le cadre de la Mise � jour �conomique et financi�re de 2009.

Am�liorer l'acc�s au financement et renforcer le syst�me financier canadien

Am�liorer l'acc�s au financement

Le gouvernement comble les lacunes sur les march�s du cr�dit en accordant jusqu'� 200 milliards de dollars par l'entremise du Cadre de financement exceptionnel afin de faciliter l'acc�s au financement pour les entreprises et les m�nages canadiens. � cette fin, le gouvernement :

• consacre 50 milliards de dollars de plus au Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s, de mani�re � porter le total des cr�dits de ce programme � 125 milliards. Les pr�teurs disposeront ainsi d'un financement stable � long terme qui leur permettra de continuer d'accorder du cr�dit aux entreprises et aux consommateurs canadiens;
• mobilise des fonds suppl�mentaires de 13 milliards de dollars en augmentant la marge de manœuvre et en renfor�ant les capacit�s des soci�t�s d'�tat � vocation financi�re, � savoir la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, Exportation et d�veloppement Canada et la Banque de d�veloppement du Canada. Cela comprend une somme additionnelle d'au moins 5 milliards dont l'octroi sera facilit� par une meilleure collaboration entre ces soci�t�s d'�tat et les institutions financi�res du secteur priv� dans le cadre du nouveau Programme de cr�dit aux entreprises;
• augmente le montant maximal des pr�ts que peut obtenir une petite entreprise en vertu du Programme de financement des petites entreprises du Canada;
• �tablit la Facilit� canadienne de cr�dit garanti, dot�e d'un montant pouvant atteindre 12 milliards de dollars, pour appuyer le financement des v�hicules et du mat�riel acquis par les consommateurs et les entreprises;
• prolonge le d�lai d'�mission d'instruments garantis par la Facilit� canadienne d'assurance aux pr�teurs, qui aide � faire en sorte que ces derniers ne soient pas d�savantag�s par rapport � leurs concurrents lorsqu'ils tentent d'obtenir des fonds sur les march�s mondiaux;
• �tablit la Facilit� canadienne des assureurs-vie pour garantir les emprunts de gros � terme des assureurs-vie, sur le mod�le de la Facilit� canadienne d'assurance aux pr�teurs;
• facilite, au besoin, l'octroi de liquidit�s exceptionnelles aux institutions financi�res, par l'entremise de la Banque du Canada, en modernisant les pouvoirs de la Banque �tablis dans le budget de 2008;
• ajoute une obligation � �ch�ance de 10 ans au Programme d'obligations hypoth�caires du Canada afin de r�unir des fonds suppl�mentaires qui pourront �tre mis � la disposition des institutions financi�res.

Renforcer le syst�me financier canadien

Pour renforcer davantage notre syst�me financier, le budget de 2009 :

• accro�t les pouvoirs du ministre des Finances pour ce qui est de promouvoir la stabilit� financi�re et de pr�server l'efficience et le bon fonctionnement des march�s;
• procure une plus grande marge de manœuvre � la Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada pour qu'elle renforce sa capacit� de pr�server la stabilit� financi�re au Canada;
• autorise au besoin le gouvernement � injecter des capitaux dans les institutions financi�res f�d�rales pour appuyer la stabilit� financi�re.

Un nouvel organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res

Les Canadiens requi�rent et m�ritent un syst�me plus efficient et rationalis� de r�glementation des valeurs mobili�res qui renforce la stabilit� financi�re, am�liore l'observation, prot�ge les investisseurs et assure une meilleure reddition de comptes. � cette fin, le gouvernement :

• collabore avec les partenaires int�ress�s pour mettre sur pied un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res qui respecte les comp�tences constitutionnelles ainsi que l'expertise et les int�r�ts r�gionaux.

Mesures visant � aider les consommateurs de produits financiers

Le gouvernement vient en aide aux consommateurs de produits financiers. � cette fin, il :

• rehausse la divulgation de renseignements et am�liorera les pratiques commerciales � l'�gard des cartes de cr�dit �mises par les institutions financi�res f�d�rales;
• met sur pied un groupe de travail ind�pendant pour formuler des recommandations sur une strat�gie nationale coh�rente en mati�re de connaissances financi�res de base;
• met en œuvre des mesures pour rendre l'assurance hypoth�caire plus transparente, plus facile � comprendre et plus abordable.

R�gimes de retraite priv�s sous r�glementation f�d�rale

Afin de traiter des enjeux qu'�prouvent les r�gimes de retraite priv�s sous r�glementation f�d�rale, le gouvernement :

• appuie le Bureau du surintendant des institutions financi�res pour qu'il prenne des mesures adapt�es qui s'ajouteront aux mesures provisoires d'all�gement de la capitalisation du d�ficit de solvabilit� propos�es dans l'�nonc� �conomique et financier de novembre 2008;
• tient des consultations sur le cadre l�gislatif et r�glementaire des r�gimes de retraite sous r�glementation f�d�rale dans le but d'y apporter des am�liorations permanentes avant la fin de 2009.

Introduction

La turbulence sur les march�s financiers mondiaux a mis au jour de graves lacunes dans le syst�me financier international. Elle a aussi prouv� que la croissance et la prosp�rit� �conomiques d�pendent de la solidit� des institutions financi�res, des march�s des capitaux et de la r�glementation dans ce secteur.

Le Canada a fait preuve d'une capacit� d'adaptation exceptionnelle � mesure que la crise s'aggravait. Notre syst�me financier dispose de plus de moyens que ceux de bien d'autres pays pour faire face au climat financier �prouvant � l'�chelle plan�taire.

N�anmoins, le Canada n'est pas � l'abri de cette crise mondiale, et le gouvernement a d� passer � l'action dans plusieurs domaines pour pr�server la stabilit� du secteur financier. Un bon exemple est la d�cision qu'a prise le gouvernement f�d�ral, en collaboration avec trois gouvernements provinciaux, d'appuyer le plan de restructuration du papier commercial non bancaire adoss� � des actifs. Cette action a rehauss� la stabilit� financi�re et la sant� des march�s financiers du Canada en ces temps difficiles.

Les perturbations sur les march�s mondiaux du cr�dit ont hauss� le co�t des emprunts de gros pour les institutions financi�res canadiennes et ont fortement r�duit la liquidit� des actifs financiers du secteur priv�. Certains segments du march� canadien du cr�dit ont cess� de bien fonctionner et la tarification du risque des actifs financiers a �t� sensiblement rajust�e, si bien que les co�ts assum�s par les emprunteurs commerciaux ont augment�.

En outre, des mesures de politique publique prises par d'autres pays pour appuyer leurs institutions financi�res risquent de placer les institutions canadiennes dans une position d�savantageuse sur le plan de la concurrence.

Le resserrement des conditions du cr�dit se propage maintenant dans l'�conomie r�elle. Il risque d'aggraver le ralentissement �conomique au Canada, � d�faut de mesures additionnelles du gouvernement.

Garantir l'acc�s des Canadiens au financement –
Le Cadre de financement exceptionnel

Le gouvernement a pris de nombreuses mesures importantes et efficaces pour att�nuer l'incidence de la crise mondiale du cr�dit sur les institutions financi�res canadiennes, afin que celles-ci puissent continuer d'offrir l'acc�s au financement aux entreprises et aux consommateurs canadiens.

Le gouvernement prend d'autres mesures pour renforcer la capacit� des institutions financi�res canadiennes d'accro�tre leur offre de cr�dit et pour combler les lacunes sur les march�s du cr�dit. Il consacre jusqu'� 200 milliards de dollars � des mesures en cours et nouvelles afin d'appuyer l'offre de financement aux particuliers et aux entreprises, dans la p�riode extraordinaire que nous connaissons.

En vertu du Cadre de financement exceptionnel (CFE), des mesures seront prises au besoin afin :

• de rem�dier � la d�ficience de segments particuliers du march� du cr�dit;
• d'att�nuer les risques syst�miques;
• d'emp�cher que les entreprises canadiennes ne soient d�favoris�es au chapitre de la concurrence � cause de d�cisions strat�giques prises par des gouvernements �trangers.

Les interventions en vertu du CFE viseront :

• � fournir un financement selon des modalit�s commerciales lorsque la situation s'y pr�te;
• � prot�ger les contribuables en contr�lant le risque;
• � encourager les partenariats avec le secteur priv�;
• � r�tablir la confiance et � encourager les pr�ts offerts par le secteur priv�.

Afin d'aider � g�rer le CFE, le gouvernement mettra sur pied un comit� consultatif sur le financement, qui sera form� d'utilisateurs et de fournisseurs de financement et d'autres experts. Ce comit� donnera des conseils sur les conditions du financement et sur la conception, l'ampleur et la port�e des initiatives lanc�es en vertu du CFE.

Combin� aux autres �l�ments du plan d�taill� de stimulation �conomique mis de l'avant par le gouvernement, le CFE jettera des bases solides pour la reprise � venir.

�tant donn� que le CFE devrait dans l'ensemble procurer un rendement positif au gouvernement, il ne devrait occasionner aucun co�t financier. Le gouvernement contractera des emprunts additionnels pour mettre en place le CFE, ce qui accro�tra le montant de ses titres d'emprunt vendus sur les march�s financiers (annexe 4). �tant donn� que ces titres seront appari�s � de solides actifs, le CFE n'entra�nera pas d'augmentation de la dette f�d�rale (d�ficit accumul�).

Expansion du Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s

Le gouvernement �largira le Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s (PAPHA) en autorisant l'achat de blocs suppl�mentaires d'hypoth�ques assur�es d'une valeur maximale de 50 milliards de dollars au premier semestre de 2009-2010, ce qui s'ajoute aux achats, d�j� annonc�s, de 75 milliards devant �tre effectu�s en 2008-2009. Gr�ce � l'expansion et � l'am�lioration de ce programme couronn� de succ�s, les pr�teurs auront la certitude d'un financement stable � long terme et pourront donc continuer � accorder des pr�ts aux entreprises et aux consommateurs canadiens.

�tant donn� que les hypoth�ques achet�es sont d�j� garanties par le gouvernement, elles ne repr�sentent aucun risque suppl�mentaire pour les contribuables. Le processus d'adjudication concurrentiel servant � l'achat des hypoth�ques est �galement con�u de mani�re � prot�ger les contribuables en garantissant que les hypoth�ques en question donneront un taux de rendement sup�rieur au co�t d'emprunt du gouvernement. Par cons�quent, le PAPHA continuera de procurer un rendement financier positif au gouvernement, tout en comblant une importante lacune sur les march�s de financement. Depuis son instauration, le PAPHA a permis une r�duction des taux pr�f�rentiels et hypoth�caires.

Souplesse accrue et ressources additionnelles pour les soci�t�s d'�tat � vocation financi�re

De plus en plus d'entreprises canadiennes solvables ont de la difficult� � acc�der � un niveau de financement suffisant parce que leurs limites de cr�dit ont �t� r�duites ou qu'elles n'ont plus acc�s � leurs sources d'emprunts habituelles.

Le gouvernement accro�tra donc les ressources et la marge de manœuvre d'Exportation et d�veloppement Canada (EDC) et de la Banque de d�veloppement du Canada (BDC) pour leur permettre d'accorder davantage de financement aux entreprises canadiennes dans le contexte exceptionnel qui pr�vaut. EDC et la BDC sont des soci�t�s d'�tat � vocation financi�re qui ont pour mandat d'aider les entreprises canadiennes � tous les stades du cycle �conomique. La BDC cible les petites et moyennes entreprises dont les besoins financiers d�passent les param�tres du cr�dit conventionnel. De son c�t�, EDC fournit des services de financement des exportations et de gestion des risques aux exportateurs et aux investisseurs canadiens.

Le gouvernement haussera de 1,5 milliard de dollars le plafond du capital autoris� d'EDC et celui de la BDC et augmentera leurs limites d'emprunt au besoin. De plus, il augmentera � 45 milliards la limite des passifs �ventuels d'EDC. Celle-ci pourra ainsi accro�tre et am�liorer ses programmes de garanties et d'assurances. Le gouvernement haussera en outre la limite du Compte du Canada, qui passera de 13 milliards � 20 milliards. Ces mesures font suite � l'octroi de capitaux suppl�mentaires de 350 millions � EDC et � la BDC dans l'�nonc� �conomique et financier de novembre 2008.

Comme il est primordial d'offrir rapidement le financement suppl�mentaire pr�vu sur le march�, le gouvernement autorisera temporairement EDC � appuyer les activit�s de financement sur le march� int�rieur, notamment dans le domaine de l'assurance des comptes clients. Ainsi, EDC pourra combler des lacunes et exercer une activit� compl�mentaire � celle des institutions financi�res et des assureurs sur le march� int�rieur. EDC et la BDC conjugueront leurs efforts pour assurer la compl�mentarit� de leurs activit�s.

Programme de cr�dit aux entreprises

Le nouveau Programme de cr�dit aux entreprises est l'un des m�canismes qui permettra � la BDC et � EDC de mettre � profit cette marge de manœuvre et ces ressources suppl�mentaires. Ce programme facilitera l'acc�s des entreprises canadiennes au financement en cette p�riode d'incertitude �conomique en resserrant la collaboration entre les institutions financi�res du secteur priv� et les soci�t�s d'�tat � vocation financi�re. Par l'entremise de ce programme, EDC et la BDC fourniront pour au moins 5 milliards de dollars de pr�ts additionnels et d'autres mesures de soutien et d'am�lioration du financement, aux taux du march�, aux entreprises dot�es de mod�les op�rationnels viables dont l'acc�s au cr�dit serait par ailleurs limit�. En pr�voyant une collaboration �troite avec les institutions financi�res du secteur priv�, ce programme comblera les lacunes d'acc�s au march� et incitera ces institutions � accorder des pr�ts lorsque la participation mixte facilite leur intervention.

Les pr�teurs participants du secteur priv� devront s'engager � :

• collaborer avec les soci�t�s d'�tat � vocation financi�re afin de trouver des solutions pour les clients commerciaux solvables qui autrement n'auraient pas suffisamment acc�s au cr�dit;
• veiller � ce que le cr�dit accord� par les soci�t�s d'�tat � vocation financi�re soit un financement d'appoint pour les entreprises canadiennes et qu'il ne remplace pas ou ne d�loge pas le cr�dit priv� dans son ensemble.

Le gouvernement surveillera l'ex�cution du programme, en collaboration avec les pr�teurs participants, afin d'assurer la r�alisation de ses objectifs.

Autres initiatives concernant les soci�t�s d'�tat � vocation financi�re

Les 350 millions de dollars de capitaux suppl�mentaires dont l'�nonc� �conomique et financier de novembre 2008 pr�voyait le versement � EDC ainsi qu'� la BDC permettront � ces soci�t�s d'�tat d'accorder pour quelque 3 milliards de dollars de plus en pr�ts aux entreprises touch�es par la crise financi�re.

Le gouvernement a aussi augment� l'offre de financement dans l'�conomie en offrant pour 2 milliards de dollars de pr�ts � faible co�t aux municipalit�s par l'interm�diaire de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement.

Par l'entremise d'EDC, le gouvernement a consenti pour pr�s de 3 milliards de dollars de pr�ts � court terme afin de venir en aide au secteur de l'automobile du Canada.

Les pr�ts financ�s par les soci�t�s d'�tat � vocation financi�re aux termes du Cadre de financement exceptionnel totalisent donc pr�s de 13 milliards de dollars.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le gouvernement haussera le montant maximal admissible du pr�t qu'une petite entreprise peut contracter en vertu du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC), pour les pr�ts contract�s apr�s le 31 mars 2009. Cette limite, qui est la m�me depuis 15 ans, passera de 250 000 $ � 350 000 $, et � 500 000 $ dans le cas des pr�ts visant l'acquisition de biens immobiliers. Dans le cadre du PFPEC, le gouvernement garantit � 85 % les pr�ts que consentent les institutions admissibles aux entreprises qui remplissent les conditions requises. � l'heure actuelle, les institutions dont le portefeuille de pr�ts admissibles d�passe 500 000 $ peuvent demander le remboursement de pertes jusqu'� concurrence de 10 % de la valeur du portefeuille. Le budget de 2009 fait passer cette limite � 12 % pour les pr�ts contract�s apr�s le 31 mars 2009, afin d'inciter les institutions � accorder plus de pr�ts aux petites entreprises. En outre, des modifications r�glementaires auront pour effet d'all�ger les lourdeurs administratives associ�es au PFPEC. Selon les pr�visions, ces changements devraient entra�ner une augmentation de plus de 300 millions de dollars des sommes pr�t�es.

Facilit� canadienne de cr�dit garanti

Comme on l'a d�j� indiqu�, la turbulence des march�s financiers s'est sold�e par une p�nurie du financement dans certains secteurs. Le secteur le plus durement touch� est celui du financement des v�hicules automobiles et du mat�riel destin� aux consommateurs et aux entreprises, petites et grandes.

Le gouvernement mettra sur pied la Facilit� canadienne de cr�dit garanti (FCCG) et la dotera d'un maximum de 12 milliards de dollars, pour l'achat de titres adoss�s � des actifs garantis par des pr�ts ou des baux relatifs � des v�hicules ou du mat�riel. La FCCG sera soumise � des normes �lev�es de transparence et d'am�lioration du cr�dit visant � prot�ger les contribuables. Comme ses tarifs seront �tablis selon les conditions du march�, on s'attend � ce que la FCCG procure un rendement positif au gouvernement.

Les institutions financi�res f�d�rales peuvent vendre des titres � la FCCG et les institutions financi�res provinciales pourraient �galement le faire, sous r�serve de l'approbation du ministre des Finances. Les autres entreprises int�ress�es � la FCCG doivent pr�senter une demande au Bureau du surintendant des institutions financi�res afin d'�tablir un plan visant � les assujettir � la r�glementation f�d�rale.

Le gouvernement consultera les participants du march� sur les avantages potentiels de modifier les lois et r�glements qui r�gissent les activit�s de location � bail des institutions financi�res f�d�rales.

Facilit� canadienne d'assurance aux pr�teurs et Facilit� canadienne des assureurs-vie

La Facilit� canadienne d'assurance aux pr�teurs (FCAP), annonc�e en novembre 2008, permettra aux institutions de d�p�ts canadiennes d'acc�der � des march�s du cr�dit concurrentiels � l'�chelle mondiale en dotant leur dette � terme d'une garantie comparable � celles offertes aux banques dans d'autres pays. Pour appuyer davantage le secteur, le gouvernement annonce son intention de prolonger l'�ch�ance relative � l'�mission des instruments de garantie en vertu de la FACP, pour la faire passer du 30 avril 2009 au 31 d�cembre 2009.

Le gouvernement veut faire en sorte que les assureurs-vie, qui contractent des emprunts et rivalisent avec la concurrence � l'�chelle plan�taire, ne soient pas d�favoris�s par rapport aux assureurs �trangers qui b�n�ficient de programmes de garantie offerts par les gouvernements de leurs pays. Il mettra donc sur pied la Facilit� canadienne des assureurs-vie (FCAV) afin d'assurer les emprunts de gros � terme contract�s par les soci�t�s d'assurance-vie f�d�rales. La FCAV sera model�e sur la FCAP.

Les assureurs-vie provinciaux pourront �galement profiter de la FCAV selon les m�mes modalit�s commerciales que celles offertes aux autres institutions admissibles, sous r�serve de l'approbation du ministre des Finances et du versement d'une indemnit� par le gouvernement provincial comp�tent.

Contribution au financement

La Banque du Canada a largement contribu� � faciliter l'acc�s au financement en appuyant la liquidit� du syst�me financier. Dans le budget de 2008, le gouvernement a modernis� les pouvoirs de la Banque pour ce qui est d'appuyer la stabilit� du syst�me financier, et cette derni�re a utilis� ce cadre modernis� pour injecter davantage de liquidit�s exceptionnelles au moyen de plusieurs facilit�s. Le montant des liquidit�s fournies par la Banque a atteint un sommet de 41 milliards de dollars en d�cembre 2008.

La Banque du Canada est pr�te � fournir les liquidit�s extraordinaires requises pour soutenir le syst�me financier.

La Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement administre le Programme d'obligations hypoth�caires du Canada, qui a pour principal objectif d'am�liorer la disponibilit� d'hypoth�ques � faible co�t pour les Canadiens ainsi que d'accro�tre les liquidit�s dans le march� du cr�dit hypoth�caire. Au cours de cette p�riode de perturbation des march�s financiers, le programme a permis de disposer d'une source importante et croissante de fonds qui seront mis � la disponibilit� des institutions financi�res tout au cours de 2009. Au cours de l'automne 2008, le lancement d'une nouvelle obligation trimestrielle � �ch�ance de 10 ans a permis de recueillir 2 milliards de dollars. Cette nouvelle obligation devrait mobiliser jusqu'� 10 milliards de fonds additionnels qui seront mis � la disposition des institutions financi�res tout au cours de 2009.

Mesures de protection suppl�mentaires de la stabilit� financi�re

Le syst�me financier canadien est stable, bien capitalis� et soutenu par l'un des cadres de r�glementation les plus efficaces au monde. Toutefois, les r�centes perturbations des march�s financiers montrent qu'il est prudent de veiller � ce que le gouvernement dispose d'une vaste gamme d'outils souples pour prot�ger la stabilit� financi�re et s'attaquer aux probl�mes potentiels sur les march�s du cr�dit � mesure qu'ils se font jour. M�me si le syst�me financier canadien est l'un des plus vigoureux au monde, il importe que les outils � la disposition du Canada �voluent au m�me rythme que les pouvoirs attribu�s dans l'ensemble du G7.

Le gouvernement proposera d'autoriser le ministre des Finances � effectuer des op�rations qui favorisent la stabilit� financi�re et pr�servent l'efficience et le bon fonctionnement des march�s, notamment en accordant des pr�ts et des lignes de cr�dit de m�me qu'en fournissant et en versant des garanties.

Pour renforcer le cadre de r�glementation des institutions financi�res, le gouvernement proposera de doter la Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada (SADC) d'une plus grande marge de manœuvre pour qu'elle puisse mieux prot�ger la stabilit� financi�re au Canada.

• Le gouvernement propose de permettre � la SADC de mettre sur pied une institution transitoire comme outil de r�glement suppl�mentaire afin de maintenir les fonctions financi�res n�vralgiques et d'aider � pr�server la stabilit� financi�re au cas o� un membre de la SADC ne serait plus viable.
• Le gouvernement propose de faire passer de 6 milliards � 15 milliards de dollars la capacit� d'emprunt de la SADC afin de refl�ter l'expansion des d�p�ts assur�s depuis que la capacit� d'emprunt a �t� hauss�e pour la derni�re fois en 1992, et il propose que cette capacit� d'emprunt progresse d�sormais au m�me rythme que les d�p�ts assur�s.
• Afin d'�largir la gamme d'options que peut envisager la SADC lorsque la faillite d'une institution membre suscite des pr�occupations li�es au risque syst�mique, le gouvernement propose d'autoriser le gouverneur en conseil � permettre � la SADC de r�gler une faillite sans n�cessairement opter pour la solution la moins co�teuse pour elle.
• Le gouvernement propose d'autoriser le ministre des Finances � ordonner � la SADC de prendre des mesures pr�cises afin de pr�venir une d�t�rioration de la stabilit� financi�re.
• Le gouvernement propose d'autoriser la SADC � d�tenir ou � poss�der des actions de ses institutions membres, sous r�serve de l'autorisation du ministre des Finances, si cela favorise la stabilit� du syst�me financier au Canada.
• Le gouvernement propose de faire en sorte que les comptes d'�pargne libre d'imp�t constituent une cat�gorie distincte de d�p�ts assurables par la SADC, ce qui s'apparenterait au traitement appliqu� aux r�gimes enregistr�s d'�pargne-retraite et aux fonds enregistr�s de revenu de retraite en vertu des r�gles de la SADC.
• Le gouvernement propose en outre d'accorder plus de souplesse � la SADC dans l'�tablissement du calendrier des examens pr�paratoires.

Le gouvernement proposera de se faire octroyer le pouvoir d'injecter des capitaux dans les institutions financi�res f�d�rales. Ce pouvoir ne sera exerc� que si le ministre des Finances d�termine que l'acquisition de titres favorisera la stabilit� du syst�me financier au Canada, et ce, apr�s qu'il aura consult� le surintendant des institutions financi�res, le gouverneur de la Banque du Canada et le pr�sident de la SADC et qu'il aura envisag� d'autres mesures.

Ces outils suppl�mentaires respectent l'engagement du Canada d'ex�cuter le plan d'action du G7 annonc� le 10 octobre 2008. Ce plan d'action a pour objet de stabiliser les march�s financiers et de restaurer le flux du cr�dit afin de stimuler la croissance �conomique mondiale.

Le gouvernement du Canada participe pleinement aux efforts coordonn�s de la communaut� internationale visant � d�nouer la crise financi�re et � aider � pr�venir d'autres crises. En plus de prendre part aux travaux du Forum sur la stabilit� financi�re, sous la direction des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, le Canada a assum� un r�le de premier plan dans l'�laboration d'un plan d'action lors du Sommet du G20 sur les march�s financiers et l'�conomie mondiale, tenu en novembre 2008.

Les dirigeants du G20 sont d�termin�s � mettre en œuvre des principes de r�forme dans cinq grands domaines pour corriger les causes et les lacunes � l'origine des turbulences du march� financier :

• renforcer la transparence et la reddition de comptes;
• favoriser une saine r�glementation;
• promouvoir l'int�grit� des march�s financiers;
• renforcer la coop�ration internationale;
• r�former les institutions financi�res internationales.

Dans son r�le de premier plan au sein du G20, le Canada copr�side le groupe de travail sur l'am�lioration de la r�glementation et de la transparence et, � ce titre, il formulera des recommandations favorisant l'orientation macroprudentielle des cadres de r�glementation. Une approche macroprudentielle envisage d'un point de vue syst�mique la fa�on dont la r�glementation gouvernementale et d'autres mesures d'intervention dans le secteur financier influent sur les cycles �conomiques et l'�conomie dans son ensemble.

Le Canada a fait preuve de leadership en adoptant rapidement les recommandations de la communaut� internationale sur la r�forme du syst�me financier, et le gouvernement prendra d'autres mesures pour renforcer la stabilit� de notre syst�me financier et pr�server son r�le de chef de file.

Un nouvel organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res

Depuis son premier mandat, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires et milite en premi�re ligne en faveur d'un syst�me de r�glementation des valeurs mobili�res plus efficient et rationalis� qui renforce la stabilit� financi�re et l'observation, prot�ge les investisseurs et pr�voie une meilleure reddition de comptes. En f�vrier 2008, le gouvernement a mis sur pied un groupe d'experts dirig� par l'honorable Tom Hockin, C.P., et l'a charg� de lui soumettre, de m�me qu'aux ministres provinciaux et territoriaux responsables de la r�glementation des valeurs mobili�res, des recommandations sur la meilleure fa�on d'am�liorer cette r�glementation au Canada.

Le 12 janvier 2009, le Groupe d'experts sur la r�glementation des valeurs mobili�res a publi� son rapport final, intitul� Cr�er un avantage canadien sur les march�s des capitaux mondiaux, de m�me qu'un avant-projet de loi sur les valeurs mobili�res. La principale recommandation du Groupe d'experts pr�voit la mise sur pied d'un organisme unique de r�glementation des valeurs mobili�res charg� d'appliquer une loi f�d�rale unique sur les valeurs mobili�res � l'�chelle du Canada.

Le rapport pr�sente une s�rie de recommandations visant � renforcer la r�glementation des valeurs mobili�res, notamment en ciblant les r�sultats r�glementaires et en adoptant une approche proportionn�e et davantage fond�e sur des principes. Le Groupe d'experts recommande �galement la cr�ation d'un conseil regroupant le ministre f�d�ral des Finances et un ministre d�sign� par chaque gouvernement participant. Ce conseil permettrait aux ministres provinciaux et territoriaux de participer activement � la r�glementation des valeurs mobili�res, servirait de tribune pour discuter des nouveaux enjeux et appuierait les besoins particuliers des r�gions et des secteurs industriels d'un bout � l'autre du pays. Le conseil examinerait les propositions de modifications � la loi sur les valeurs mobili�res. Le rapport souligne le r�le d'un organisme de r�glementation des valeurs mobili�res en vue de prot�ger les investisseurs, de r�duire le risque syst�mique et de favoriser la stabilit� des march�s financiers, et il propose que la loi traite explicitement de ces questions.

Dans l'ensemble, le rapport recommande l'adoption d'une approche qui procurerait au Canada un avantage concurrentiel en r�duisant les co�ts de conformit� inutiles pour les �metteurs, en renfor�ant notre capacit� de rem�dier � l'instabilit� financi�re, en am�liorant l'observation et en r�pondant mieux aux besoin des investisseurs. En outre, la structure de r�glementation recommand�e par le Groupe d'experts contribuerait � assurer une reddition de comptes plus claire � l'�chelle nationale, � pr�server un niveau �lev� de prestation locale des services et � continuer de r�pondre aux besoins particuliers des march�s r�gionaux.

Le gouvernement entend mettre en place rapidement, en collaboration avec les provinces et territoires int�ress�s, un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res qui respecte les comp�tences constitutionnelles ainsi que l'expertise et les int�r�ts r�gionaux, suivant les recommandations du Groupe d'experts. Les Canadiens s'attendent � ce que leurs march�s de capitaux soient mieux r�glement�s, et la gravit� de la crise financi�re et �conomique en cours exige des mesures �nergiques.

Toutes les provinces et tous les territoires sont invit�s � se joindre au gouvernement pour contribuer � la transition vers un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res. Pour faciliter cette transition, le gouvernement propose de mettre sur pied et de financer un bureau qui lui pr�terait assistance pendant la transition. Ce bureau pr�voirait la participation des repr�sentants des provinces et des territoires souhaitant adh�rer au du nouveau r�gime. On s'attend � ce que le bureau produise un plan de transition d'ici un an. Le plan devra faire en sorte que les ressources des organismes de r�glementation des provinces et des territoires participants soient int�gr�es de mani�re efficace pour que, par exemple, les employ�s puissent b�n�ficier de possibilit�s d'emploi aupr�s de l'organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res.

Certaines provinces ont d�j� indiqu� leur intention de collaborer en cette p�riode de turbulence financi�re, et le gouvernement continuera de sensibiliser les provinces, les territoires et les intervenants � mesure qu'il ira de l'avant.

Le gouvernement compte �galement d�poser cette ann�e un projet de loi sur les valeurs mobili�res qui s'inspirerait des recommandations du Groupe d'experts et permettrait aux provinces et aux territoires qui le d�sirent de faire partie de l'organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res. La loi sur les valeurs mobili�res comprendra des principes directeurs et des objectifs de base, et exigera la mesure du rendement en regard de ces objectifs. Elle permettra aux investisseurs de participer davantage � l'�laboration des politiques, fera en sorte que l'observation soit renforc�e et mieux coordonn�e, et pr�voira la mise sur pied d'un tribunal d'arbitrage ind�pendant. Elle confiera �galement un mandat ax� sur la stabilit� financi�re � l'organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res et l'int�grera au cadre canadien de stabilit� financi�re auquel participent d�j� le minist�re des Finances, la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financi�res, la SADC et l'Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada.

Enfin, le gouvernement est pr�t � discuter de modalit�s financi�res avec les administrations participantes alors que le Canada passera du r�gime des organismes provinciaux et territoriaux � celui d'un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res. Le gouvernement compte �galement fournir les ressources n�cessaires pour mettre sur pied cet organisme dans les meilleurs d�lais.

Nouvelles mesures visant � aider les consommateurs de produits financiers

La solidit� et la stabilit� du syst�me financier d�pendent de la capacit� de ses utilisateurs de prendre des d�cisions �clair�es lorsqu'il s'agit de g�rer le risque associ� � l'utilisation du cr�dit.

Les Canadiens doivent avoir acc�s au cr�dit � des conditions �quitables et transparentes. Le gouvernement propose de renforcer les exigences de divulgation visant les cartes de cr�dit �mises par les institutions financi�res f�d�rales afin que les consommateurs soient mieux � m�me de prendre des d�cisions �clair�es. Il adoptera une approche davantage fond�e sur des principes pour am�liorer la communication de renseignements aux consommateurs. On visera notamment � am�liorer la communication de renseignements sommaires clairs et simples dans les formulaires de demande et les contrats de cartes de cr�dit, ainsi que la communication claire et en temps opportun des modifications apport�es aux taux et aux frais.

Le gouvernement proposera de mieux prot�ger les consommateurs en limitant les pratiques commerciales qui ne leur sont pas b�n�fiques. Par exemple, le gouvernement fixera un d�lai de gr�ce minimum pour les nouveaux achats r�gl�s par carte de cr�dit et am�liorera les pratiques de recouvrement des cr�ances des institutions financi�res f�d�rales.

Le rel�vement du niveau de connaissances financi�res de base est une autre fa�on de permettre aux consommateurs de veiller � leurs int�r�ts. On entend par connaissances financi�res de base la capacit� de comprendre des questions li�es aux finances personnelles ou de nature financi�re plus g�n�rale, d'appliquer cette compr�hension et d'assumer les responsabilit�s d�coulant de ses d�cisions financi�res. Les connaissances financi�res de base constituent une comp�tence essentielle qui permet aux consommateurs de prendre les meilleures d�cisions financi�res, compte tenu de leur situation particuli�re. Bien qu'un certain nombre d'initiatives soient en cours de r�alisation pour rehausser le niveau des connaissances financi�res de base des Canadiens, il est temps de mieux organiser les efforts. C'est pourquoi le gouvernement mettra sur pied un groupe de travail ind�pendant qui fera des recommandations au ministre des Finances sur une strat�gie nationale coh�rente en mati�re de connaissances financi�res de base. Le groupe de travail comprendra des repr�sentants des milieux d'affaires et de l'�ducation, d'organisations b�n�voles et des universitaires, et il pourra compter sur un secr�tariat f�d�ral. Il devrait �tre mis sur pied au printemps 2009. Le succ�s de ses travaux n�cessitera la collaboration des provinces, du secteur priv� et des organisations communautaires.

Comme il l'a annonc� le 1^er ao�t 2008, le gouvernement mettra en place des mesures pour rendre l'assurance hypoth�caire plus transparente, plus facile � comprendre et plus abordable. Ces mesures comprendront l'am�lioration de la divulgation de renseignements sur les caract�ristiques de l'assurance hypoth�caire offerte aux consommateurs. Bien que les pr�teurs soient d�j� tenus de communiquer aux emprunteurs les co�ts de l'assurance hypoth�caire, la nouvelle mesure imposera la communication de renseignements additionnels pour aider les consommateurs � mieux comprendre l'op�ration d'assurance hypoth�caire. Le gouvernement proposera �galement de nouvelles mesures pour faire en sorte que les frais d'assurance hypoth�caire factur�s aux consommateurs canadiens ne d�passent pas le co�t r�el de cette assurance.

R�gimes de retraite priv�s sous r�glementation f�d�rale

Dans l'�nonc� �conomique et financier de novembre 2008, le gouvernement a annonc� un all�gement temporaire de la capitalisation du d�ficit de solvabilit� des r�gimes de retraite sous r�glementation f�d�rale, au titre des versements servant � combler les d�ficits de solvabilit� de 2008. Outre cet all�gement de la capitalisation, les r�gimes de retraite sous r�glementation f�d�rale peuvent, sous r�serve des r�gles �tablies par le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF), b�n�ficier de l'assouplissement des changements survenus � la valeur de l'actif pendant un maximum de cinq ans afin de stabiliser les fluctuations � court terme. L'une de ces r�gles, en vigueur actuellement, vise l'interdiction d'utiliser une valeur de l'actif exc�dant 110 % de la valeur du march�.

Afin de permettre au BSIF d'offrir une plus grande marge de manœuvre financi�re aux r�gimes de retraite en haussant cette limite de 110 % sur l'assouplissement de la valeur de l'actif, le gouvernement adoptera des mesures concr�tes pour accro�tre la protection des participants � un r�gime en veillant � ce que la somme de tout report de la capitalisation qui d�coule de l'utilisation d'une valeur d'actif exc�dant 110 % soit assujettie aux r�gles d'une fiducie pr�sum�e.

Le BSIF pr�sentera des directives d�taill�es � ce sujet dans un avenir proche.

Le 9 janvier 2009, le gouvernement a publi� un document de consultation pour conna�tre le point de vue des Canadiens sur le cadre l�gislatif et r�glementaire des r�gimes de retraite sous r�glementation f�d�rale. Dans le cadre de ce processus, le secr�taire parlementaire du ministre des Finances invitera les Canadiens de partout au pays � participer � des rencontres publiques afin d'examiner des questions touchant les r�gimes de retraite � prestations ou � cotisations d�termin�es et d'autres r�gimes de retraite priv�s, pour faire en sorte que le cadre qui r�git ces r�gimes soit ad�quat. Vu l'importance de certaines de ces questions, le gouvernement acc�l�rera ses travaux de mani�re que la p�riode de consultation ne d�passe pas 90 jours.

Autres mesures pour renforcer le syst�me financier canadien

L'un des points forts du syst�me financier canadien est qu'il se double d'un cadre l�gislatif et r�glementaire constamment modernis� qui r�pond � l'�volution des besoins du secteur. Le gouvernement apportera des modifications techniques et corr�latives afin d'am�liorer le cadre du secteur financier et proposera des modifications techniques � la Loi sur l'Office d'investissement du r�gime de pensions du Canada et � ses r�glements.

Un syst�me financier solide et � l'abri des op�rations financi�res illicites contribue � l'int�grit� de nos institutions financi�res et renforce la s�curit� de tous les citoyens, au pays comme � l'�tranger. Le gouvernement proposera de nouvelles mesures pour veiller � ce que le Canada embo�te le pas � ses partenaires internationaux pour garantir la s�curit� � l'�chelle mondiale, notamment gr�ce � des mesures visant � prot�ger le syst�me financier contre les op�rations financi�res illicites.

Tableau 3.3
Am�liorer l'acc�s au financement et renforcer le syst�me financier canadien

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Total
	(M$)
Programme de financement  des petites entreprises du Canada		6	9	15
Organisme canadien de r�glementation  des valeurs mobili�res		154		154
Strat�gie nationale sur les connaissances  financi�res de base		2	3	5
Total		162	12	174
Nota – Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

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