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All�gement fiscal et tarifaire pour stimuler les investissements des entreprises
Pour pr�parer la relance � long terme de l'�conomie canadienne, le budget de 2009 pr�voit des mesures importantes. Il :
- propose une d�duction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % pour les ordinateurs acquis apr�s le 27 janvier 2009 et avant le 1er f�vrier 2011;
- prolonge l'application temporaire de la d�duction pour amortissement acc�l�r� au taux de 50 %, selon la m�thode de l'amortissement lin�aire, pour les investissements en machines et en mat�riel de fabrication ou de transformation effectu�s en 2010 et en 2011;
- abroge les contraintes de d�ductibilit� de l'int�r�t pr�vues au paragraphe 18.2 de la Loi de l'imp�t sur le revenu, compte tenu de la situation financi�re mondiale actuelle;
- procure des �conomies de 440 millions de dollars � l'industrie canadienne au cours des cinq prochaines ann�es en �liminant de fa�on permanente les tarifs sur un �ventail de machines et de mat�riel.
Comp�titivit� sectorielle
Pour offrir un important soutien � court terme � des secteurs cl�s, le budget de 2009 :
- fournit 170 millions de dollars sur deux ans afin d'assurer un secteur forestier plus concurrentiel et durable;
- soutient les agriculteurs en mettant de l'avant un programme de flexibilit� en agriculture de 500 millions de dollars qui permettra au secteur de s'adapter aux pressions et d'accro�tre sa comp�titivit�;
- investit 50 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es pour renforcer la capacit� des abattoirs au pays;
- modifie la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative, pour aider les nouveaux agriculteurs � avoir acc�s au cr�dit, appuyer les transferts interg�n�rationnels d'exploitations agricoles et modifier les crit�res d'admissibilit� des coop�ratives agricoles;
- fournit aux chantiers navals 175 millions de dollars pour l'acquisition de 98 nouveaux navires � l'intention de la Garde c�ti�re ainsi que pour des travaux de modernisation et des travaux destin�s � prolonger la dur�e de vie de 40 navires vieillissants;
- accorde des pr�ts remboursables � court terme au secteur de l'automobile, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario et des �tats-Unis;
- accorde 110 millions de dollars sur trois ans � l'Agence spatiale canadienne � l'appui du d�veloppement d'applications de robotique avanc�e et d'autres technologies spatiales;
- pr�voit un financement cibl� de 60 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le paiement des co�ts li�s � l'infrastructure d'�tablissements culturels et patrimoniaux dans les collectivit�s, tels que des th��tres, de petits mus�es et des biblioth�ques;
- fournit un montant additionnel de 20 millions de dollars aux cours des deux prochaines ann�es et de 13 millions par ann�e par la suite au Programme national de formation dans le secteur des arts;
- octroie 30 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es afin de maintenir l'acc�s aux magazines canadiens et aux journaux locaux;
- pr�voit un financement de 28,6 millions de dollars, sur les deux prochaines ann�es, destin� au Fonds des nouveaux m�dias du Canada, et de 14,3 millions par ann�e par la suite;
- accorde au Fonds canadien de t�l�vision un financement de 200 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es;
- verse 40 millions de dollars sur deux ans � la Commission canadienne du tourisme pour appuyer la tenue d'activit�s de promotion, comme celles visant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver;
- fournit 12 millions de dollars par ann�e en 2011-2012 et en 2012-2013 au titre de l'infrastructure pour appuyer la promotion des croisi�res internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivi�re Saguenay;
- pr�voit 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des festivals de renom ou d'autres manifestations culturelles qui favorisent le tourisme;
- soutient les parcs du Canada en pr�voyant 75 millions de dollars sur deux ans pour des am�liorations aux installations de Parcs Canada destin�es aux visiteurs, comme les terrains de camping et les centres d'information;
- affecte 75 millions de dollars de plus � Parcs Canada pour des travaux de mise en valeur de lieux historiques nationaux, dont diff�rents sites reli�s au 200e anniversaire de la Guerre de 1812.
Un environnement plus durable
Pour assurer un environnement plus sain, le budget de 2009 :
- instaure un nouveau fonds pour l'�nergie propre qui appuie les projets de recherche, de d�veloppement et d�monstration sur l'�nergie propre, notamment le captage et le stockage du carbone;
- affecte 10 millions de dollars en 2009-2010 � l'am�lioration des rapports annuels du gouvernement sur des indicateurs environnementaux cl�s, comme la qualit� de l'air, la qualit� de l'eau et les �missions de gaz � effet de serre;
- renforce l'avantage nucl�aire du Canada en accordant 351 millions de dollars � �nergie atomique du Canada limit�e pour ses activit�s, notamment la mise au point du r�acteur CANDU avanc�, et pour assurer la s�curit� et la fiabilit� des activit�s des laboratoires de Chalk River.
Appuyer les petites entreprises
Les petites entreprises sont dynamiques et repr�sentent une source de croissance �conomique et de cr�ation d'emplois. Pour appuyer leur essor, le budget de 2009 :
- fait passer de 400 000 $ � 500 000 $, � compter du 1er janvier 2009, le montant des revenus admissible au taux d'imposition f�d�ral des petites entreprises r�duit � 11 %;
- assure un meilleur acc�s au cr�dit pour les petites entreprises en proposant des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada et aux activit�s de la Banque de d�veloppement du Canada;
- fournit 30 millions de dollars sur deux ans au R�seau Entreprises Canada et 10 millions � la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs;
- accorde 200 millions de dollars sur deux ans au Programme d'aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada pour permettre l'expansion temporaire de ses initiatives visant les petites et moyennes entreprises.
Aider toutes les r�gions � prosp�rer
Pour soutenir la diversification �conomique partout au Canada, le budget de 2009 :
- affecte plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une agence de d�veloppement du Sud de l'Ontario en vue d'aider les travailleurs, les collectivit�s et les entreprises de cette r�gion;
- accorde 1 milliard de dollars sur deux ans � un fonds d'adaptation des collectivit�s pour att�nuer l'incidence � court terme du processus de restructuration sur les collectivit�s; ce fonds appuiea les collectivit�s de toutes les r�gions et sera accessible par l'entremise des agences de d�veloppement r�gionales;
- renforce le soutien � l'activit� �conomique dans le Nord en affectant 50 millions de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une nouvelle agence r�gionale de d�veloppement �conomique pour le Nord et en fournissant 90 millions sur cinq ans pour le renouvellement du programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord;
- octroie des fonds totalisant 37,6 millions de dollars pour effectuer des �valuations environnementales, coordonner les activit�s de r�glementation, mener des travaux scientifiques et consulter les Autochtones au sujet du Projet gazier Mackenzie;
- prolonge d'une ann�e le cr�dit d'imp�t pour exploration mini�re, un cr�dit temporaire de 15 % qui aide les soci�t�s � mobiliser des capitaux pour des activit�s d'exploration mini�re.
Introduction
La crise �conomique mondiale cr�e des difficult�s particuli�res pour plusieurs secteurs importants et pour les collectivit�s qui comptent sur eux.
Le gouvernement s'emploiera � venir en aide aux secteurs, aux r�gions et aux collectivit�s les plus durement touch�s du Canada pendant leur adaptation difficile � l'�volution de l'�conomie mondiale. Le budget de 2009 pr�parera l'�conomie canadienne � une relance � long terme en favorisant les investissements et la concurrence, en investissant dans un d�veloppement plus durable, en appuyant les petites entreprises et en �largissant les perspectives �conomiques dans toutes les r�gions du Canada.
Un avantage relatif � l'imp�t des soci�t�s pour assurer la prosp�rit� � long terme
Un r�gime concurrentiel d'imposition des soci�t�s est essentiel si l'on veut encourager les nouveaux investissements, la croissance et la cr�ation d'emplois au Canada. Depuis 2006, le gouvernement a adopt� d'importantes r�ductions de l'imp�t des soci�t�s, dont la baisse du taux g�n�ral de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s, qui �tait de 22,12 % (y compris la surtaxe des soci�t�s) en 2007 et va passer � 15 % en 2012. Le gouvernement est r�solu � aller de l'avant avec ces r�ductions d'imp�t, y compris une baisse du taux g�n�ral de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s qui est pass� � 19 % le 1er janvier 2009. En 2010, le Canada aura ainsi le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le plus bas de tous les pays du Groupe des Sept (G7).
Les provinces et les territoires ont aussi un r�le important � jouer pour rendre plus concurrentiel le r�gime fiscal des entreprises au Canada. Si l'ensemble des provinces et des territoires ramenaient leur taux d'imposition du revenu des soci�t�s � 10 %, le Canada pourrait atteindre l'objectif d'avoir un taux f�d�ral-provincial-territorial d'imp�t pr�vu par la loi de 25 % d'ici 2012. En outre, si les cinq provinces (la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et l'�le-du-Prince-Edouard) qui continuent d'appliquer des taxes de vente au d�tail (TVD) modernisaient leur r�gime en mettant en œuvre une taxe sur la valeur ajout�e harmonis�e avec la taxe sur les produits et services (TPS), les entreprises �tablies dans ces provinces deviendraient beaucoup plus concurrentielles.
Le gouvernement est toujours r�solu � travailler avec les provinces et les territoires en vue d'atteindre ces objectifs, notamment en collaborant avec les provinces qui appliquent encore la TVD pour d�terminer quels �l�ments du cadre f�d�ral-provincial actuel pourraient �tre modifi�s pour faciliter la transition de ces provinces vers un r�gime de taxes � la consommation efficace et enti�rement modernis�.
L'annexe 2 donne un aper�u des mesures �nergiques d'all�gement fiscal prises par le gouvernement, ainsi que de plus amples renseignements sur les secteurs qui pourraient faire l'objet d'une collaboration accrue entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux en vue de renforcer l'avantage du Canada au chapitre de l'imp�t des soci�t�s.
Le budget de 2009 propose de nouvelles mesures fiscales pour aider les entreprises canadiennes � sortir plus fortes de la situation �conomique actuelle et � �tre mieux outill�es pour affronter la concurrence mondiale lorsque l'�conomie reprendra de la vigueur.
D�duction pour amortissement
Le r�gime de d�duction pour amortissement (DPA) sert � d�terminer la fraction du co�t d'une immobilisation qu'une entreprise peut d�duire chaque ann�e aux fins de l'imp�t. En g�n�ral, le gouvernement cherche � fixer les taux de DPA de telle sorte que la d�duction soit r�partie sur toute la vie utile de l'immobilisation. Cela garantit un traitement fiscal neutre pour les diverses cat�gories d'actifs, ce qui permet d'affecter les investissements � leurs usages les plus productifs. Le budget de 2009 propose d'augmenter temporairement les taux de DPA s'appliquant aux ordinateurs ainsi qu'aux machines ou au mat�riel de fabrication et de transformation, afin d'offrir un stimulant �conomique aux entreprises canadiennes et de les aider durant cette p�riode �conomique difficile.
Aider les entreprises de tous les secteurs � investir dans des ordinateurs
Le budget de 2009 propose un taux de DPA temporaire de 100 % pour le mat�riel et les logiciels informatiques acquis apr�s le 27 janvier 2009 et avant le 1er f�vrier 2011. De plus, la r�gle qui limite la DPA pouvant �tre demand�e � la moiti� du montant de la DPA qui serait disponible autrement la premi�re ann�e ne s'appliquera pas dans ce cas.
Cette mesure temporaire permettra aux contribuables d'amortir enti�rement leurs investissements dans des ordinateurs en une seule ann�e. Elle stimulera l'�conomie en aidant les entreprises � accro�tre ou � acc�l�rer leurs investissements dans des ordinateurs. Elle contribuera aussi � augmenter la productivit� du Canada en permettant l'adoption plus rapide de nouvelles technologies. Les entreprises de tous les secteurs de l'�conomie, y compris le secteur des services, profiteront de cet incitatif.
On estime que cette mesure co�tera 340 millions de dollars en 2009-2010, et 355 millions en 2010-2011.
Prolonger l'aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation
En raison des circonstances exceptionnelles qui touchent le secteur canadien de la fabrication et de la transformation, le budget de 2007 pr�voyait l'application temporaire d'une d�duction pour amortissement acc�l�r� au taux de 50 % par ann�e sur deux ans, selon la m�thode de l'amortissement lin�aire, pour les investissements en machines et en mat�riel de fabrication ou de transformation effectu�s avant 2009. Cette mesure a cr�� un contexte plus propice � l'acc�l�ration ou � l'accroissement des investissements dans les machines et le mat�riel par les entreprises de fabrication ou de transformation.
Le budget de 2008 proposait de prolonger de trois ann�es suppl�mentaires l'application d'une d�duction pour amortissement acc�l�r� aux investissements dans les machines et le mat�riel de fabrication et de transformation, afin que les entreprises disposent de plus de temps pour acc�l�rer ou accro�tre leurs investissements. Ce budget pr�voyait de prolonger d'un an l'application de la d�duction pour l'amortissement acc�l�r� au taux de 50 % selon la m�thode lin�aire pour les biens admissibles acquis en 2009, suivie d'un traitement acc�l�r� selon la m�thode de l'amortissement d�gressif pour les biens admissibles acquis en 2010 et en 2011.
Compte tenu de la situation �conomique actuelle, le budget de 2009 propose de prolonger l'application temporaire de la d�duction pour amortissement acc�l�r� au taux de 50 %, selon la m�thode de l'amortissement lin�aire, pour les investissements admissibles dans les machines et le mat�riel de fabrication et de transformation effectu�s en 2010 et en 2011. Cela contribuera encore plus � la restructuration et au r�outillage des entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation pour leur permettre de relever les d�fis �conomiques actuels, d'accro�tre leur productivit� et de se positionner de mani�re � assurer leur r�ussite � long terme.
On estime que l'application, pour deux ann�es de plus, de la d�duction pour amortissement acc�l�r� au taux de 50 % selon la m�thode de l'amortissement lin�aire co�tera 320 millions de dollars en 2011-2012 et 990 millions en tout de 2011-2012 � 2013-2014.
Les mesures fiscales propos�es dans le budget de 2009, de m�me que les autres mesures annonc�es depuis le budget de 2006, y compris la r�duction � 15 % du taux g�n�ral de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s d'ici 2012, fourniront presque 12 milliards en all�gements fiscaux aux fabricants et transformateurs en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.
All�gement tarifaire pour les machines et le mat�riel
Pr�s de 90 % des importations canadiennes entrent au pays en franchise de droits de douane, ce qui fait du Canada l'une des �conomies les plus ouvertes du monde. Cela dit, des droits de douane s'appliquent encore � plusieurs produits import�s de l'ext�rieur de l'Am�rique du Nord, notamment des machines et du mat�riel utilis�s par l'industrie canadienne.
Le budget de 2009 pr�voit l'�limination d�finitive des droits de douane applicables � toute une gamme de machines et de mat�riel. Cette mesure aura pour effet de r�duire les co�ts des producteurs canadiens dans diff�rents secteurs, par exemple le secteur forestier et ceux de l'�nergie et de la transformation des aliments, qui doivent acheter du mat�riel sp�cialis� produit � l'�tranger afin de moderniser leurs activit�s et d'accro�tre leur comp�titivit�. Cette mesure touchera des importations de machines et de mat�riel s'�levant � pr�s de 2 milliards de dollars par ann�e et permettra � l'industrie canadienne d'�conomiser plus de 440 millions au cours des cinq prochaines ann�es. Le gouvernement m�nera d'autres consultations aupr�s des entreprises canadiennes afin de d�terminer d'autres all�gements tarifaires �ventuels.
Afin de faciliter le d�placement des marchandises, le budget de 2009 pr�voit aussi des am�liorations aux r�gles du Tarif des douanes concernant le traitement des conteneurs temporairement admis au Canada, ainsi que des consultations au sujet d'une lib�ralisation accrue des r�gles concernant l'utilisation de ces conteneurs au Canada.
Comp�titivit� sectorielle
Aider � court terme des secteurs cl�s
Le gouvernement sait que plusieurs grands secteurs de l'�conomie sont aux prises avec des difficult�s sans pr�c�dent en raison de la baisse de la demande mondiale et du resserrement des march�s du cr�dit au Canada et � l'�tranger. Partout au pays, ces secteurs fournissent de l'emploi � des milliers de Canadiens dont le gagne-pain et les collectivit�s sont menac�s. Certes, c'est d'abord � ces secteurs m�mes qu'il revient de faire face au ralentissement �conomique cyclique qui s�vit actuellement, mais le gouvernement peut leur venir en aide en collaborant avec eux pour qu'ils soient en mesure de r�sister aux turbulences �conomiques � court terme et de prendre les mesures requises afin de r�tablir leur rentabilit� pendant le redressement de l'�conomie. Le budget de 2009 contient des mesures importantes pour aider des secteurs cl�s � faire face � la situation �conomique actuelle.
Secteur forestier
Le secteur forestier canadien �prouve de grandes difficult�s en raison du fl�chissement de la demande sur les march�s de la construction r�sidentielle aux �tats-Unis et de la concurrence plus vive d'entreprises des �conomies �mergentes. Le budget de 2009 pr�voit 170 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de mesures visant � assurer la viabilit� de ce secteur en aidant les entreprises � mettre au point des produits et des processus nouveaux ainsi qu'� saisir les occasions qui se pr�sentent sur les march�s internationaux.
Le budget de 2009 accorde 80 millions de dollars sur deux ans � Ressources naturelles Canada aux fins du Programme des technologies transformatrices. Ce programme est administr� par FPInnovations, un institut de recherche foresti�re � but non lucratif dont les activit�s sont ax�es sur les technologies de pointe et les perc�es technologiques concernant l'utilisation de la biomasse foresti�re, la nanotechnologie et les produits forestiers de la prochaine g�n�ration. Ressources naturelles Canada recevra en outre 40 millions en 2010-2011 pour mettre au point des projets pilotes de d�monstration de nouveaux produits pouvant �tre utilis�s dans des applications commerciales.
Le budget de 2009 affecte �galement � Ressources naturelles Canada 40 millions de dollars sur deux ans pour les programmes Produits de bois canadien, Valeur au bois et Le bois nord-am�ricain d'abord afin d'aider les entreprises foresti�res � commercialiser � l'�tranger des produits innovateurs. De plus, Ressources naturelles Canada recevra 10 millions en 2009-2010 pour appuyer des d�monstrations � grande �chelle de l'utilisation du bois � la canadienne pour la construction sur certains march�s �trangers, ainsi que d'utilisations non traditionnelles du bois sur les march�s int�rieurs.
Agriculture
Les agriculteurs canadiens poursuivent leurs efforts afin de d�velopper des produits alimentaires innovateurs et de grande qualit� � l'intention des familles canadiennes et des march�s �trangers. Ce faisant, ils mettent en place une assise �conomique solide pour les nombreuses collectivit�s rurales o� ils r�sident et travaillent. Bien que les revenus aient progress� de fa�on marqu�e dans certains de ses segments au cours des deux derni�res ann�es, le secteur canadien de l'agriculture n'est pas � l'abri du ralentissement �conomique actuel. Certains agriculteurs, notamment les �leveurs de b�tail, constatent une hausse du prix de leurs intrants, et bon nombre d'entre eux sont touch�s par la faiblesse ou la volatilit� des cours des produits de base.
Depuis 2006, le gouvernement a apport� de grandes am�liorations � ses programmes agricoles, de fa�on � aider le secteur � g�rer le risque d'entreprise. Le nouvel ensemble de programmes de gestion du risque d'entreprise mis en œuvre en avril 2008 assure une protection compl�te contre la variabilit� du revenu ainsi que les al�as de la nature et les catastrophes naturelles; il garantit aussi un acc�s plus facile au cr�dit gr�ce � des avances de fonds. De plus, en juillet 2008, le gouvernement f�d�ral et les administrations provinciales et territoriales ont annonc� un financement de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans aux termes du nouveau cadre strat�gique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, afin d'appuyer des programmes � frais partag�s dans des domaines autres que la gestion du risque d'entreprise. Cultivons l'avenir met l'accent sur la prosp�rit� du secteur agricole gr�ce aux moyens suivants : davantage d'investissements ax�s sur l'innovation; des mesures li�es � des priorit�s cl�s en mati�re de r�glementation; des programmes visant la protection de l'environnement et la salubrit� des aliments; des programmes r�pondant mieux aux besoins locaux; et des mesures aidant les agriculteurs � exercer une gestion proactive des risques.
Le budget de 2009 annonce de nouvelles mesures afin de consolider cette assise d�j� solide. Le gouvernement mettra en œuvre un programme de flexibilit� agricole de 500 millions de dollars, d'une dur�e de cinq ans, en vue de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, qui pourront �tre f�d�rales ou men�es en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur agricole. Afin d'aider le secteur � s'adapter aux pressions et � devenir plus concurrentiel, ce programme financera des initiatives dans des domaines autres que la gestion du risque d'entreprise, par exemple en vue de r�duire les co�ts de production, d'am�liorer la viabilit� environnementale, de promouvoir l'innovation et de relever les d�fis li�s aux march�s. Le budget de 2009 affecte 190 millions de dollars sur deux ans � l'appui du programme de flexibilit� agricole. Le financement additionnel de ce programme proviendra des ressources existantes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui n'ont encore �t� allou�es.
Le gouvernement collaborera �galement avec les provinces int�ress�es en vue de leur c�der la responsabilit� de l'ex�cution du programme Agri-stabilit�, afin d'am�liorer le service � la client�le gr�ce � une int�gration et une harmonisation accrues avec les autres programmes de gestion du risque d'entreprise d�j� offerts par ces provinces. L'ex�cution int�gr�e de programmes par les provinces aiderait � faire en sorte que tous les programmes offerts r�pondent aux besoins des producteurs.
De plus, le gouvernement investira 50 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es pour renforcer la capacit� des abattoirs dans diff�rentes r�gions du pays afin d'aider le secteur de l'�levage. Ce programme accordera des contributions f�d�rales �gales aux investissements priv�s dans des plans d'entreprise solides en vue de r�duire les co�ts, de hausser les revenus et d'am�liorer les activit�s d'abattage et de transformation de la viande au Canada, de sorte que les �leveurs canadiens disposent de solutions viables et durables en mati�re d'abattage.
Le budget de 2009 propose en outre des modifications � la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative, afin d'aider les nouveaux agriculteurs � avoir acc�s au cr�dit, d'appuyer les transferts interg�n�rationnels d'exploitations agricoles et de modifier les crit�res d'admissibilit� des coop�ratives agricoles. Dans sa forme actuelle, cette loi limite la disponibilit� du cr�dit aux agriculteurs d�j� �tablis et aux coop�ratives de commercialisation appartenant exclusivement � des agriculteurs. Les modifications propos�es appuieront le renouvellement de l'effectif du secteur et permettront aux coop�ratives d'�tre plus � m�me de tirer parti des d�bouch�s qui s'offrent sur les march�s.
Construction navale
Le secteur canadien de la construction navale compte plus de 150 �tablissements et une trentaine de chantiers navals situ�s dans chacune des provinces de l'Atlantique, au Qu�bec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces derni�res ann�es, on a observ� dans ce secteur une baisse de la demande, qui s'est aggrav�e en raison du ralentissement �conomique.
Le budget de 2009 pr�voit des mesures afin d'accro�tre l'activit� dans ce secteur, en accordant des fonds pour acc�l�rer des acquisitions et des travaux n�cessaires. La Garde c�ti�re canadienne doit disposer de navires pour s'acquitter de sa responsabilit� de garantir la s�curit� et l'accessibilit� des voies navigables au Canada. Le gouvernement investit 175 millions de dollars, selon la comptabilit� de caisse, pour l'acquisition de nouveaux navires � l'intention de la Garde c�ti�re et pour des travaux de r�fection de navires vieillissants.
Les march�s pertinents n'ont pas encore �t� conclus, mais les travaux auront lieu au Canada; lorsque possible, ils seront confi�s � des chantiers navals se trouvant dans les r�gions o� les navires ont leur port d'attache. L'acquisition des nouveaux navires sera r�partie comme suit :
- 60 petites embarcations et 30 barges d'intervention environnementale pour r�pondre aux besoins op�rationnels de la Garde c�ti�re dans l'ensemble du pays;
- 5 navires de sauvetage bas�s � Prince Rupert (Colombie-Britannique), Campbell River (Colombie-Britannique), Dartmouth (Nouvelle-�cosse), Qu�bec (Qu�bec) et Burlington (Ontario);
- 2 navires scientifiques d'eaux c�ti�res bas�s � Mont-Joli (Qu�bec) et � Shippagan (Nouveau-Brunswick) et 1 navire de recherche halieutique c�ti�re bas� � St. Andrews (Nouveau-Brunswick).
Les travaux de prolongation de la dur�e de vie repr�sentent une r�fection importante, comme le remplacement de la coque, du mat�riel d�suet, des syst�mes de propulsion et des g�n�ratrices. Cinq navires de la Garde c�ti�re canadienne (NGCC) feront l'objet de travaux de prolongation de la dur�e de vie : les NGCC Bartlett et Tanu, bas�s � Victoria (Colombie-Britannique); le NGCC Tracy, bas� � Qu�bec (Qu�bec); le NGCC Limnos, bas� � Burlington (Ontario); et le NGCC Cape Roger, bas� � St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).
Les travaux de modernisation, moins importants, consistent surtout � moderniser des syst�mes op�rationnels obsol�tes afin d'am�liorer la disponibilit� et la fiabilit� des navires pour l'ensemble des programmes de la Garde c�ti�re. Des 35 navires devant faire l'objet de travaux de modernisation, 7 sont bas�s dans la r�gion du Pacifique, 5 dans la r�gion du Centre et de l'Arctique, 7 dans la r�gion du Qu�bec, 7 dans la r�gion des Maritimes et 9 � Terre-Neuve-et-Labrador.
Secteur de l'automobile
Le secteur de l'automobile, qui constitue l'un des principaux � moteurs � de l'�conomie canadienne, est aux prises avec de graves difficult�s en raison du ralentissement �conomique aux �tats-Unis, de l'�volution des pr�f�rences des consommateurs et de la concurrence mondiale de plus en plus vive. Le gouvernement prend des mesures pour aider � r�soudre les probl�mes de financement � court terme des assembleurs de v�hicules automobiles, des fabricants de pi�ces et des consommateurs.
Le 20 d�cembre 2008, les premiers ministres Harper et McGuinty ont annonc� que le Canada et l'Ontario accorderaient � GM et � Chrysler des pr�ts remboursables � court terme qui seraient g�r�s par Exportation et d�veloppement Canada et dont la valeur pourrait atteindre 4 milliards de dollars, dont 2,7 milliards seraient fournis par le gouvernement du Canada.
Le gouvernement offre aussi une aide cibl�e aux fabricants de pi�ces en am�liorant leur acc�s au cr�dit gr�ce � une assurance comptes clients offerte par Exportation et d�veloppement Canada.
Le gouvernement cr�era en outre la Facilit� canadienne de cr�dit garanti, annonc�e pr�c�demment dans le pr�sent chapitre. Cette facilit�, dot�e de 12 milliards de dollars, am�liorera l'acc�s au cr�dit des consommateurs qui d�sirent acheter ou louer un nouveau v�hicule.
Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide au secteur canadien de l'automobile sont fond�es sur des principes rigoureux. Ces principes sont les suivants :
- Voir au-del� des probl�mes imm�diats pour mettre en place les conditions d'une prosp�rit� � long terme. Il faut aider les entreprises � faire des investissements strat�giques dans des domaines o� le Canada jouira d'un avantage concurrentiel dans les ann�es � venir – sans qu'il s'agisse n�cessairement de ses points forts traditionnels.
- Prot�ger les contribuables. Il s'agit notamment de pr�voir des garanties ad�quates pour les pr�ts consentis par le gouvernement.
- Veiller � ce que l'aide soit fond�e sur de solides analyses de rentabilit�. Afin que l'aide soit ax�e sur les march�s, il faudrait aussi faire appel, le cas �ch�ant, � des pr�teurs du secteur priv�, pour que le secteur de l'automobile soit en mesure d'assurer sa viabilit� et son ind�pendance.
- Offrir une aide � l'ensemble des entreprises du secteur de l'automobile. Cela inclut les assembleurs de v�hicules, les fabricants de pi�ces et les fournisseurs install�s au Canada ainsi que des entreprises qui ne sont pas encore pr�sentes au pays mais qui envisagent d'y investir.
- Reconna�tre que le Canada fait partie d'un march� profond�ment int�gr� et de plus en plus mondialis�. Le r�le du Canada � titre de nation productrice d'automobiles doit �tre envisag� dans ce contexte et mis � profit de mani�re � procurer le plus d'avantages possible pour les Canadiens.
- Assurer la participation de toutes les parties prenantes. Le gouvernement ne peut pas, et ne doit pas, �tre seul � aider le secteur de l'automobile � se restructurer. La province de l'Ontario a indiqu� qu'elle fournirait une aide au secteur. Toutes les parties prenantes doivent jouer un r�le cl� afin de trouver des solutions.
Se fondant sur ces principes, le ministre de l'Industrie �laborera une strat�gie au cours des prochains mois afin d'assurer la prosp�rit� et la viabilit� � long terme du secteur canadien de l'automobile.
Industrie spatiale canadienne
Le Canada est un chef de file dans le domaine de la robotique (conception et construction de robots) pour l'industrie spatiale, et il est bien connu pour son Canadarm. L'Agence spatiale canadienne joue un r�le important � cet �gard en collaborant avec le secteur priv� afin d'appuyer la recherche de pointe, le d�veloppement et le prototypage pour les technologies spatiales. Le budget de 2009 accorde 110 millions de dollars sur trois ans � l'Agence pour qu'elle puisse contribuer � la mise au point de prototypes terrestres d'astromobiles comme le mars Lander et le Lunar Rover et poursuivre le d�veloppement d'autres technologies et de la robotique spatiale.
Culture et sport
La culture est le reflet de notre identit� nationale, de l'image que nous avons de nous-m�mes au pays et de celle que le reste du monde se fait de nous. Tous les jours, les Canadiens ont l'occasion d'appr�cier l'essence m�me de leur pays riche et diversifi� gr�ce aux œuvres d'artistes tr�s talentueux. Bien qu'il fasse preuve de r�silience � bien des �gards, le secteur de la culture est visiblement sensible aux chocs �conomiques, et il est confront� � de graves difficult�s. C'est pourquoi le gouvernement tient � lui assurer toute la stabilit� possible.
Le budget de 2009 affecte plus de 335 millions de dollars au soutien de la culture et des arts, car il reconna�t l'importance de nos institutions artistiques et le r�le qu'elles jouent dans la vie des Canadiens.
Infrastructure culturelle
Le gouvernement est conscient de l'importance de stimuler l'�conomie au moyen d'investissements dans l'infrastructure dans un certain nombre de secteurs cibl�s, et le secteur de la culture ne fait pas exception.
Dans le cadre des mesures de stimulation �conomique, le budget de 2009 pr�voit un financement cibl� de 60 millions de dollars sur deux ans pour couvrir les co�ts li�s aux infrastructures d'�tablissements culturels et patrimoniaux dans les collectivit�s, tels que des th��tres, de petits mus�es et des biblioth�ques. � titre d'exemples, mentionnons le projet de revitalisation de la Biblioth�que publique de Toronto, le Famous People Players de Toronto, la maison du Festival de Jazz � Montr�al et le Centre des arts de la Conf�d�ration � Charlottetown. Cette aide sera offerte par l'entremise des programmes de Patrimoine canadien.
Prix du Canada pour les arts et la cr�ativit�
Les Prix du Canada pour les arts et la cr�ativit� attireront au pays les meilleurs nouveaux artistes du monde entier œuvrant dans une large gamme de disciplines artistiques. Ils se mesureront pour obtenir le titre de nouvel artiste le plus prometteur et gagner d'importants prix en esp�ces. Ces artistes seront publiquement �valu�s par un jury form� d'artistes c�l�bres dans chaque discipline. Afin d'ajouter une valeur sociale dynamique au projet, les Prix du Canada �laboreront aussi des guides de cours ax�s sur les m�dias, dont les �coles se serviront pour mieux faire conna�tre les arts.
Le budget de 2009 fournit 25 millions de dollars pour un fonds de dotation visant � appuyer la cr�ation de prix internationaux d'excellence en danse, en musique, en art et en art dramatique.
Programme national de formation dans le secteur des arts
Le budget de 2009 accorde un financement additionnel de 20 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es et, par la suite, de 13 millions par ann�e au Programme national de formation dans le secteur des arts, qui aide des �tablissements de haut calibre � former des artistes professionnels. Ce financement permettra de maintenir les possibilit�s de formation pour la prochaine g�n�ration d'artistes canadiens dans les principaux �tablissements du pays, comme l'�cole nationale de ballet, le Royal Conservatory of Music, le Banff Centre et l'�cole nationale du cirque.
Journaux et magazines communautaires
Les Canadiens continuent de se tourner vers des journaux et des magazines locaux afin d'y trouver une image d'eux-m�mes et de leurs collectivit�s. Le budget de 2009 permettra � cette tradition de se poursuivre en octroyant 30 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es afin de maintenir l'acc�s aux magazines canadiens et aux journaux locaux.
En particulier, ce financement contribuera � �tablir un programme dynamis� et simplifi� d'aide aux �diteurs. Il favorisera �galement un contenu canadien diversifi� en soutenant l'innovation pour les magazines imprim�s et en ligne, dans une industrie en constante �volution. Ainsi, il aidera � faire en sorte que les Canadiens de partout au pays aient un acc�s fiable et abordable � la culture canadienne.
Fonds des nouveaux m�dias du Canada
Le Fonds des nouveaux m�dias du Canada, qui est administr� par Patrimoine canadien, encourage la production de contenu culturel canadien sous forme num�rique et interactive ainsi que la conception, la production, la mise en march� et la distribution de nouveaux m�dias culturels canadiens originaux, interactifs ou en ligne.
En reconnaissance de la contribution des nouveaux m�dias � la culture canadienne, le budget de 2009 confirme le financement de 28,6 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es et, par la suite, de 14,3 millions par ann�e pour le Fonds des nouveaux m�dias du Canada.
Fonds canadien de t�l�vision
Comme il importe de produire et de diffuser des �missions de t�l�vision nettement canadiennes et de grande qualit�, le budget de 2009 fournit un financement de 200 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es au Fonds canadien de t�l�vision.
Sport
Tous les Canadiens sont fiers que les Jeux olympiques d'hiver se d�roulent � Vancouver et � Whistler en 2010. Jusqu'ici, le gouvernement du Canada a fourni une aide financi�re importante aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010, en investissant plus de 650 millions de dollars dans l'�v�nement. Le gouvernement a �galement fait des investissements consid�rables pour favoriser l'excellence, en vue de rendre encore plus performants les athl�tes des Jeux olympiques et paralympiques d'�t� et d'hiver.
Le gouvernement est aussi conscient qu'il est important pour les Canadiens ayant une d�ficience intellectuelle de pouvoir pratiquer des sports. En reconnaissance du travail accompli � cet �gard par Olympiques sp�ciaux Canada, le financement consenti � cet organisme sera port� � 1,5 million de dollars pour 2009-2010.
Tourisme
L'industrie touristique englobe de nombreux secteurs de services et est une importante source d'emplois dans beaucoup de r�gions du Canada. Bien que l'industrie touristique canadienne demeure vigoureuse, elle fait face � des d�fis de taille en raison du ralentissement �conomique � l'�chelle mondiale et de la concurrence d'autres destinations touristiques. Dans le but de stimuler la croissance du tourisme et d'aider le Canada � �tre une destination de choix pour les voyageurs canadiens et �trangers, le budget de 2009 pr�voit le versement des sommes suivantes :
- 40 millions de dollars sur deux ans � la Commission canadienne du tourisme, soit 20 millions pour des initiatives publicitaires au pays et 20 millions pour de nouvelles activit�s ciblant des march�s internationaux prioritaires. Ces fonds appuieront la tenue d'activit�s de promotion additionnelles notamment en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver.
- 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des manifestations culturelles populaires telles que des festivals de jazz ou d'autres genres musicaux qui attirent un grand nombre de touristes.
Une somme additionnelle de 12 millions de dollars par ann�e sera accord�e en 2011-2012 et en 2012-2013 pour appuyer l'�tablissement d'infrastructures destin�es � la promotion de croisi�res sur le fleuve Saint-Laurent et la rivi�re Saguenay � l'avantage d'attractions telles que le Centre d'exp�rience glaciaire de Baie-Comeau.
Les parcs nationaux et les lieux historiques constituent des attractions touristiques dans 465 collectivit�s r�parties dans l'ensemble des provinces et des territoires, o� ils g�n�rent des d�penses directes, des d�penses de visiteurs et des retomb�es �conomiques. Le budget de 2009 pr�voit 75 millions de dollars sur deux ans selon la comptabilit� de caisse pour des am�liorations aux installations de Parcs Canada destin�es aux visiteurs, comme les terrains de camping et les centres d'information.
Le budget de 2009 affecte en outre 75 millions de dollars de plus selon la comptabilit� de caisse � Parcs Canada pour mettre en valeur des lieux historiques nationaux, notamment diff�rents lieux en vue du 200e anniversaire de la Guerre de 1812 et d'autres lieux appartenant � des groupes � but non lucratif qui re�oivent un soutien dans le cadre du programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada.
� l'heure actuelle, le gouvernement appuie l'industrie touristique au moyen de programmes et de services vari�s. Il serait n�cessaire, et possible, d'accro�tre la coh�rence de ces activit�s. Dans le but de hausser l'efficacit� du soutien gouvernemental dans ce domaine, la ministre d'�tat (Petite Entreprise et Tourisme) dirigera l'�laboration d'une strat�gie touristique nationale afin d'orienter les investissements futurs.
Comp�titivit� � long terme de l'industrie canadienne
Il importe non seulement d'aider certains secteurs � faire face aux difficult�s �conomiques � court terme mais aussi de veiller � ce que les entreprises de tous les secteurs soient en mesure d'assurer leur comp�titivit� � long terme. Poursuivant sur la lanc�e des engagements qu'il a pris dans le plan �conomique Avantage Canada, le gouvernement prend des mesures pour renforcer les cadres r�gissant les entreprises et les investissements au Canada, dans le but d'intensifier la concurrence, d'offrir de meilleurs choix aux consommateurs et de permettre aux entreprises de faire les investissements voulus pour assurer leur prosp�rit� dans l'avenir.
Am�liorer les cadres r�gissant la concurrence et l'investissement au Canada
Des march�s concurrentiels offrent aux consommateurs un meilleur choix, des biens et des services de meilleure qualit� ainsi que des prix plus bas. Ils stimulent l'innovation et l'investissement. Ils aident les entreprises � �tre comp�titives � l'�chelle internationale et � s'ajuster en fonction des chocs �conomiques et de l'�volution technologique. Ils contribuent en outre � accro�tre la productivit� ainsi qu'� faire augmenter les salaires et le niveau de vie.
En 2007, le gouvernement a mis sur pied un groupe d'experts ayant pour mandat d'examiner les lois et les politiques r�gissant la concurrence et l'investissement. Le Groupe d'�tude sur les politiques canadiennes en mati�re de concurrence avait pour objectif de s'assurer que les lois et politiques en vigueur sont efficaces pour accro�tre la concurrence au Canada et stimuler l'investissement �tranger. Dans son rapport d�pos� en juin 2008, le Groupe a propos� divers changements destin�s � moderniser les r�gimes de concurrence et d'investissement du Canada.
Se fondant sur les recommandations du Groupe, le gouvernement apportera des am�liorations aux lois et politiques r�gissant la concurrence et l'investissement au Canada. Il encouragera les nouveaux investissements �trangers mais incorporera aussi des mesures de protection additionnelles pour �viter que ces nouveaux investissements ne mettent en p�ril notre s�curit� nationale. De plus, de nouvelles dispositions seront ajout�es � la Loi sur la concurrence pour prot�ger les consommateurs contre les comportements anticoncurrentiels et les pratiques commerciales peu scrupuleuses. Ces r�formes se traduiront par un accroissement de la comp�titivit� des entreprises canadiennes et une meilleure protection des consommateurs, et elles contribueront � faire du Canada un pays plus innovateur, plus productif et plus prosp�re.
Un environnement plus durable
Pour maintenir la vigueur de son �conomie, le Canada doit pouvoir compter sur un environnement sain offrant des ressources durables et permettant de maintenir et d'accro�tre notre qualit� de vie. L'environnement canadien est pur et digne d'envie, et le gouvernement est d�termin� � assurer et � renforcer sa protection, au profit des g�n�rations actuelles et futures.
Passer � une �conomie reposant sur l'�nergie verte
Le Canada a pris l'engagement de r�duire de 20 % ses �missions de gaz � effet de serre d'ici 2020. Les technologies d'�nergie propre peuvent se r�v�ler tr�s utiles � cet �gard en r�duisant les �missions engendr�es par la production et la consommation d'�nergie et en cr�ant de nouveaux d�bouch�s pendant que le Canada �volue vers une �conomie mondiale plus verte. C'est particuli�rement le cas des technologies qui permettent de capter le dioxyde de carbone dans les installations industrielles o� il est produit, puis de le stocker sous terre en toute s�curit�.
Depuis 2006, le gouvernement a accord� une aide totalisant 375 millions de dollars pour la mise au point de technologies de captage et de stockage du carbone, dont 250 millions dans le budget de 2008 pour un projet de d�monstration commerciale � pleine �chelle du captage et du stockage du carbone dans le secteur de la production d'�lectricit� � partir du charbon en Saskatchewan et pour des travaux de recherche sur le potentiel de stockage du carbone en Nouvelle-�cosse et sur des questions d'ordre �conomique et technologique. Des fonds additionnels totalisant 125 millions sont disponibles pour des projets de captage et de stockage du carbone dans le cadre de l'Initiative �co�NERGIE sur la technologie de Ressources naturelles Canada.
Dans le but de renforcer le leadership du Canada dans le domaine de l'�nergie propre, le budget de 2009 accorde 1 milliard de dollars sur cinq ans � l'appui des technologies d'�nergie propre. Ce soutien comprend le versement de 150 millions sur cinq ans pour la recherche et de 850 millions sur cinq ans pour la mise au point et la d�monstration de technologies prometteuses, y compris des projets � grande �chelle de captage et de stockage du carbone. Ces fonds devraient g�n�rer des investissements d'au moins 2,5 milliards dans les technologies propres au cours des cinq prochaines ann�es.
D�duction pour amortissement pour le captage et le stockage du carbone
�tant donn� l'importance potentielle du captage et du stockage du carbone en tant que moyen de r�duire les �missions de gaz � effet de serre par les grandes installations industrielles, le gouvernement consultera �galement les intervenants pour d�terminer les actifs particuliers qui sont utilis�s dans cette technologie, en vue d'accorder une d�duction pour amortissement acc�l�r� relativement � ces investissements. Ce m�canisme est d�j� utilis� pour promouvoir activement l'investissement dans certaines technologies de production d'�nergie propre. Le fait de devancer l'amortissement des immobilisations � des fins fiscales permet de reporter le paiement de l'imp�t et accro�t le rendement financier tir� de l'investissement dans certains actifs.
Informer les Canadiens au sujet de l'environnement
L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement a pour objet de produire un ensemble coh�rent d'indicateurs de l'�volution de la qualit� de l'eau et de l'air ainsi que des �missions de gaz � effet de serre. Le budget de 2009 pr�voit 10 millions de dollars en 2009-2010 pour appuyer les rapports annuels du gouvernement sur les indicateurs environnementaux.
Accro�tre l'avantage du Canada dans le domaine du nucl�aire
La technologie nucl�aire est une source fiable et �prouv�e d'�nergie propre. Au Canada et ailleurs dans le monde, les autorit�s du secteur de l'�nergie investissent dans le nucl�aire pour atteindre leurs objectifs en mati�re de s�curit� �nerg�tique et de lutte contre les changements climatiques.
�nergie atomique du Canada limit�e (EACL) est une soci�t� d'�tat f�d�rale qui se sp�cialise dans diff�rents produits et services de pointe li�s � l'�nergie nucl�aire et collabore avec l'industrie nucl�aire canadienne, qui est diversifi�e. Le budget de 2009 accorde 351 millions de dollars (selon la comptabilit� de caisse) � EACL en 2009-2010 pour ses activit�s, notamment afin de mettre au point le r�acteur CANDU avanc� et d'assurer la s�curit� et la fiabilit� des activit�s des laboratoires de Chalk River.
Le ministre des Ressources naturelles examine la structure d'EACL pour s'assurer qu'elle demeure pertinente dans le contexte de l'�volution du march�. Cet examen portera notamment sur des options, y compris la participation du secteur priv� aux op�rations commerciales de la soci�t�, qui pourraient faire en sorte que l'industrie nucl�aire canadienne soit � m�me de tirer pleinement avantage des possibilit�s qui s'offrent au pays et � l'�tranger.
Appuyer les petites entreprises
Les entrepreneurs et les petites entreprises contribuent � la r�ussite �conomique du Canada en cr�ant des emplois et en alimentant l'activit� �conomique dans les collectivit�s canadiennes.
R�duire les imp�ts des petites entreprises
Au Canada, le r�gime f�d�ral d'imp�t sur le revenu soutient la croissance des petites entreprises en appliquant un taux d'imposition inf�rieur � la premi�re tranche de 400 000 $ de revenu admissible que touche une soci�t� priv�e sous contr�le canadien. Ce taux d'imposition r�duit aide les petites entreprises � conserver une plus grande partie de leurs b�n�fices afin de les r�investir pour assurer leur expansion, ce qui leur permet de cr�er des emplois et de favoriser la croissance �conomique au Canada.
La F�d�ration canadienne de l'entreprise ind�pendante a insist� aupr�s du gouvernement sur l'importance, pour l'�conomie, d'aider les petites et moyennes entreprises � se d�velopper. Pour soutenir davantage l'expansion des petites entreprises, le budget de 2009 propose de faire passer de 400 000 $ � 500 000 $, � compter du 1er janvier 2009, le montant des revenus des petites entreprises qui est admissible au taux d'imposition f�d�ral r�duit � 11 %.
Le co�t de cette mesure est estim� � 45 millions de dollars en 2009-2010 et � 80 millions en 2010-2011.
Cultiver l'esprit d'entreprise et favoriser la croissance des petites entreprises
En vue de contribuer � la cr�ation de d�bouch�s pour les jeunes entrepreneurs, le budget de 2009 affecte 10 millions de dollars � la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'appuyer les jeunes Canadiens qui lancent de nouvelles entreprises et de leur offrir des services de mentorat.
Par ailleurs, pour aider les petites entreprises existantes et stimuler leur croissance, le budget de 2009 leur assurera un meilleur acc�s au cr�dit en proposant des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada et aux activit�s de la Banque de d�veloppement du Canada. Ces modifications sont expos�es dans la section du budget portant sur l'am�lioration de l'acc�s au financement et le renforcement du syst�me financier canadien.
Le budget de 2009 accorde �galement 30 millions de dollars sur deux ans au R�seau Entreprises Canada, qui offre aux entreprises un acc�s, selon une formule de guichet unique, � des renseignements et � des outils utiles et � jour.
Aider les petites et moyennes entreprises � innover
Le Programme d'aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) aide les petites et moyennes entreprises canadiennes � innover en leur offrant des conseils techniques et commerciaux, des services de r�seautage ainsi qu'une aide financi�re directe et non remboursable. Ce programme aide aussi les entreprises � embaucher de nouveaux dipl�m�s des coll�ges et universit�s pour travailler jusqu'� un an � des strat�gies d'entreprise et � des projets technologiques novateurs.
Le budget de 2009 accorde 200 millions de dollars sur deux ans � compter de 2009-2010 au Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC pour permettre l'expansion temporaire de ses initiatives visant les petites et moyennes entreprises. Ainsi, 170 millions permettront de doubler la valeur des contributions accord�es aux entreprises dans le cadre du programme, et 30 millions aideront les entreprises � engager plus de 1 000 nouveaux dipl�m�s de niveau postsecondaire, notamment dans le domaine des affaires, en vue de mettre en œuvre des proc�d�s et des strat�gies commerciales plus efficaces et de mettre au point des produits et des services novateurs que les entreprises peuvent mettre en march�.
Aider toutes les r�gions � prosp�rer
Les agences r�gionales de d�veloppement �conomique appuient la diversification �conomique et la cr�ation de nouvelles possibilit�s dans les collectivit�s canadiennes. Le budget de 2009 pr�voit des fonds nouveaux afin de cr�er de nouvelles agences r�gionales en Ontario et pour le Nord et de renforcer les activit�s des agences existantes dans d'autres r�gions.
Agence de d�veloppement du Sud de l'Ontario
Le Sud de l'Ontario mise sur des avantages �conomiques vari�s, entre autres une population instruite, de grands centres urbains prosp�res et la proximit� du march� am�ricain. Toutefois, le fl�chissement de l'�conomie aux �tats-Unis et dans le monde entier a entra�n� des fermetures d'usines et un ralentissement de la croissance �conomique, ce qui rend plus pr�caire la situation des travailleurs et des familles du Sud de l'Ontario.
En r�action aux difficult�s �conomiques que conna�t l'Ontario, le budget de 2009 pr�voit plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une agence de d�veloppement du Sud de l'Ontario. Les programmes de cette agence appuieront le d�veloppement �conomique et communautaire, l'innovation et la diversification �conomique gr�ce � des contributions aux collectivit�s, aux entreprises et aux organismes � but non lucratif. L'agence aidera les travailleurs, les collectivit�s et les entreprises du Sud de l'Ontario � tirer avantage des possibilit�s qui se pr�senteront pendant la reprise de la croissance �conomique au Canada et dans le monde.
Le budget de 2009 pr�voit en outre 20 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario afin de soutenir l'essor des entreprises et des collectivit�s rurales de cette r�gion. Ce programme sera administr� par l'agence de d�veloppement du Sud de l'Ontario.
Renforcer le d�veloppement �conomique dans le Nord
Dans le discours du Tr�ne de 2008, le gouvernement a pris l'engagement de cr�er une nouvelle agence r�gionale de d�veloppement �conomique pour le Nord. Le budget de 2009 pr�voit 50 millions de dollars sur cinq ans pour l'�tablissement de cette agence.
� l'heure actuelle, le gouvernement du Canada soutient le d�veloppement �conomique dans le Nord par l'entremise du programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord, qui vise � :
- �largir l'assise �conomique de chaque territoire du Nord;
- accro�tre la capacit� des habitants du Nord de tirer profit des d�bouch�s �conomiques qui s'offrent � eux;
- am�liorer la coordination entre les partenaires et les programmes qui favorisent le d�veloppement �conomique dans le Nord.
Le budget de 2009 accorde 90 millions de dollars sur cinq ans � Affaires indiennes et du Nord Canada pour le renouvellement du programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord, qui constituera la principale activit� de la nouvelle agence r�gionale de d�veloppement �conomique pour le Nord.
Fonds d'adaptation des collectivit�s
La restructuration des secteurs de l'exploitation des ressources naturelles s'av�re p�nible pour des collectivit�s de toutes les r�gions du Canada. Celles dont l'�conomie repose sur l'exploitation des ressources naturelles sont en difficult� en raison de la baisse de la demande et des prix des produits de base. Dans certaines r�gions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les ravages caus�s par le dendroctone du pin viennent aggraver la situation. La baisse de la demande mondiale de produits de la mer menace l'�conomie de nombreuses collectivit�s, comme le montrent les difficult�s des p�cheurs de homards au Canada atlantique. En Ontario, les industries du secteur de la fabrication doivent proc�der � d'importantes adaptations en raison de facteurs cycliques et structurels.
Le budget de 2009 affecte 1 milliard de dollars sur deux ans � un fonds d'adaptation des collectivit�s pour att�nuer l'incidence � court terme de ce processus de restructuration sur les collectivit�s. Un montant de base de 10 millions sera accord� � chaque province, le solde �tant attribu� en fonction du nombre d'habitants. Ce fonds appuiera des activit�s telles que l'�laboration de plans de transition pour favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s, des initiatives d'ordre scientifique et technologique ainsi que d'autres mesures de promotion de la diversification �conomique. � titre d'exemple de projet qui pourrait b�n�ficier de ce fonds, mentionnons l'initiative Two Feathers Forest Products, qui favorise le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s de Red Lake ainsi que des Premi�res nations d'Eagle Lake, de Pikangikum et ojibway de Wabigoon Lake.
Le fonds sera accessible dans tout le Canada par l'entremise des agences r�gionales de d�veloppement; des mesures transitoires s'appliquent � l'�gard de la nouvelle agence de d�veloppement du Sud de l'Ontario.
Promouvoir l'exploitation de l'�nergie dans le Nord canadien
Les investissements effectu�s par le secteur priv� en vue de l'exploitation du gaz naturel dans le Nord canadien vont cr�er des emplois et de nouvelles possibilit�s �conomiques pour les Canadiens vivant dans le Nord et mettre de nouvelles sources d'�nergie � la disposition des march�s. On envisage actuellement d'investir dans un projet de gazoduc dans la vall�e du Mackenzie, ce qui permettrait d'exploiter les r�serves de gaz naturel dans cette r�gion. Le budget de 2009 accorde un financement de 37,6 millions de dollars en 2009-2010 � diff�rents minist�res et organismes pour effectuer des �valuations environnementales, coordonner les activit�s de r�glementation, mener des travaux scientifiques et consulter les Autochtones au sujet du Projet gazier Mackenzie.
Proroger le cr�dit d'imp�t pour exploration mini�re
Le cr�dit d'imp�t pour exploration mini�re est un cr�dit temporaire de 15 % qui aide les soci�t�s � mobiliser des capitaux pour des activit�s d'exploration mini�re en offrant un incitatif aux particuliers qui investissent dans les actions accr�ditives �mises en vue de financer ces activit�s. Ce cr�dit d'imp�t doit cesser de s'appliquer le 31 mars 2009. �tant donn� la conjoncture financi�re mondiale et le r�le important du secteur minier au Canada, le budget de 2009 propose de proroger ce cr�dit pour une autre ann�e, soit jusqu'au 31 mars 2010. De plus, conform�ment � la r�gle du retour en arri�re pour un an, les fonds accumul�s gr�ce � ce cr�dit en 2010, par exemple, pourront �tre consacr�s � des activit�s d'exploration admissibles jusqu'� la fin de 2011. Comme cette prorogation du cr�dit aidera les soci�t�s � mener d'importants programmes d'exploration, elle facilitera aussi l'adaptation aux changements touchant les prix des produits de base.
On estime le co�t net de la prorogation du cr�dit � 55 millions de dollars au cours des deux prochains exercices.
