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Assurer l’�quit� des transferts
Le gouvernement respecte l’engagement qu’il a pris, dans le contexte du r�tablissement de l’�quilibre fiscal, d’offrir des transferts croissants et � long terme aux provinces et aux territoires. Les transferts f�d�raux atteignent des niveaux sans pr�c�dent : les principaux transferts totalisent maintenant 49,1 milliards de dollars, et ils continueront d’augmenter. Le Transfert canadien en mati�re de sant� (TCS), qui atteint 22,6 milliards en 2008-2009, continuera d’�tre major� de 6 % par ann�e; il se chiffrera � 24 milliards en 2009-2010, en hausse de 1,4 milliard. Le Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS), qui totalise 10,6 milliards en 2008-2009, augmentera � un rythme annuel de 3 % pour s’�tablir � 10,9 milliards en 2009-2010. Les paiements de p�r�quation atteindront 14,2 milliards en 2009-2010, et les transferts au titre de la formule de financement des territoires se chiffreront � 2,5 milliards, en hausse de 185 millions par rapport � 2008-2009.
Comme le ministre f�d�ral des Finances l’a annonc� � la r�union des ministres des Finances tenue le 3 novembre 2008, le gouvernement prend des mesures pour s’assurer que les principaux transferts continuent de cro�tre d’une mani�re � la fois viable et �quitable.
Les paiements de p�r�quation ont progress� de 56 % depuis 2003-2004, surtout en raison de l’augmentation des revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles. De toute �vidence, ce taux de croissance n’est pas viable. Le programme de p�r�quation actuel est fond� sur le rapport du Groupe d’experts sur la p�r�quation et la formule de financement des territoires (le rapport O’Brien), qui reconnaissait l’importance d’assurer une croissance viable des paiements de p�r�quation et recommandait une approche � cette fin.
Le gouvernement apportera des modifications au programme de p�r�quation, conform�ment aux recommandations du rapport O’Brien et dans le cadre de la structure fond�e sur des principes qui �tait �nonc�e dans le budget de 2007 afin de garantir une croissance du financement � long terme. Plus pr�cis�ment, les paiements de p�r�quation augmenteront au m�me rythme que l’�conomie. La disposition pr�voyant leur croissance cr�era aussi un plancher qui prot�gera les provinces contre toute r�duction globale de la p�r�quation.
L’augmentation des paiements correspondra � la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du produit int�rieur brut (PIB) nominal, ce qui contribuera � assurer leur stabilit� et leur pr�visibilit� pour les deux ordres de gouvernement tout en permettant de tenir compte de l’�volution de la conjoncture �conomique.
Les sommes vers�es aux provinces en 2009-2010 dans le cadre du programme de p�r�quation totaliseront 14,2 milliards de dollars, comparativement � 13,5 milliards en 2008-2009. Afin que les provinces puissent proc�der avec certitude � leur planification budg�taire, elles ont �t� inform�es du montant des paiements de p�r�quation pour 2009-2010 d�s le 3 novembre 2008, c’est-�-dire deux mois plus t�t qu’en temps normal. Les niveaux des paiements, ainsi que les paiements de transition connexes, seront �nonc�s dans la loi.
| Exercice | T.-N.-L. | �.-P.-�. | N.-�. | N.-B. | Qc | Ont. | Man. | Sask. | Alb. | C.-B. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (M$) | ||||||||||
| 2005-2006 | 1 050 | 277 | 1 375 | 1 348 | 4 798 | – | 1 601 | 89 | – | 590 |
| 2006-2007 | 1 016 | 291 | 1 443 | 1 451 | 5 539 | – | 1 709 | 13 | – | 459 |
| 2007-2008 | 972 | 294 | 1 533 | 1 477 | 7 160 | – | 1 826 | 226 | – | – |
| 2008-2009 | 557 | 322 | 1 571 | 1 584 | 8 028 | – | 2 063 | – | – | – |
| 2009-2010 | 465 | 340 | 1 571 | 1 689 | 8 355 | 347 | 2 063 | – | – | – |
| Nota – Les montants relatifs � Terre-Neuve-et-Labrador et � la Nouvelle-�cosse comprennent les paiements de p�r�quation et les paiements compensatoires. | ||||||||||
Le gouvernement prend en outre des mesures pour garantir l’�quit� des principaux transferts. Le 3 novembre, il a annonc� que, comme l’Ontario devenait une province b�n�ficiaire de la p�r�quation, la capacit� fiscale de r�f�rence du nouveau programme de p�r�quation correspondrait � la capacit� fiscale moyenne des provinces b�n�ficiaires. Des modifications techniques compl�mentaires seront �galement apport�es pour garantir l’�quit� du TCS. Toutes les provinces b�n�ficiaires de la p�r�quation, y compris l’Ontario, recevront le m�me montant en esp�ces par habitant dans le cadre du TCS, et aucune province dont la capacit� fiscale est �lev�e ne recevra davantage que la moyenne des sommes vers�es aux provinces b�n�ficiaires de la p�r�quation en tenant compte de la protection en mati�re de transition. Cette protection permettra de s’assurer qu’une province ayant une capacit� fiscale �lev�e et qui b�n�fie actuellement de plus de paiements en esp�ces au titre du TCS est prot�g�e contre toute baisse r�elle des paiements en esp�ces au titre du TCS par rapport aux montants d�j� annonc�s pour 2008-2009. Ces modifications assureront une transition plus harmonieuse en vue de la mise en œuvre du transfert en esp�ces selon un montant �gal par habitant dans le cadre du TCS en 2014-2015, conform�ment � l’engagement pris dans le budget de 2007.
| T.-N.-L. | �.-P.-�. | N.-�. | N.-B. | Qc | Ont. | Man. | Sask. | Alb. | C.-B. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ($/habitant) | ||||||||||
| 2008-2009 | 713 | 713 | 713 | 713 | 713 | 674 | 713 | 804 | 508 | 725 |
| 2009-2010 | 734 | 734 | 734 | 734 | 734 | 734 | 734 | 822 | 532 | 734 |
| (M$) | ||||||||||
| 2008-2009 | 362 | 100 | 669 | 533 | 5 520 | 8 706 | 860 | 816 | 1 817 | 3 172 |
| 2009-2010 | 372 | 103 | 690 | 550 | 5 716 | 9 584 | 890 | 832 | 1 923 | 3 248 |
Les mesures que le gouvernement a prises pour r�tablir l’�quilibre fiscal et pour assurer aux provinces et aux territoires des transferts croissants � long terme ajoutent � l’avantage financier du Canada. Cet appui croissant et � long terme fait en sorte que l’ensemble des provinces et des territoires ont les ressources qui leur sont n�cessaires pour fournir les services publics essentiels, et il contribue � la r�alisation d’objectifs nationaux communs, notamment en ce qui concerne les soins de sant�, l’�ducation postsecondaire et les autres �l�ments cl�s de notre filet de s�curit� sociale. De plus, il permet � tous les gouvernements d’�tre en mesure de travailler ensemble pour relever les d�fis �conomiques actuels.
Travailler ensemble pour renforcer l’�conomie canadienne
En �laborant son plan de stimulation �conomique, le gouvernement a consult� les provinces et les territoires. Tout r�cemment, lors de leur rencontre du 16 janvier 2009, les premiers ministres ont convenu de collaborer � plusieurs mesures importantes en vue de stimuler l’�conomie canadienne, dont les suivantes :
- Cr�er un groupe de travail form� de ministres des Finances pour mettre au point des options sur l’acc�s au financement. C’est l� une mesure importante en vue de garantir aux entreprises l’acc�s au capital n�cessaire � leur d�veloppement et � la cr�ation d’emplois, et de permettre aux Canadiens de faire les emprunts dont ils ont besoin.
- Modifier l’Accord sur le commerce int�rieur afin de faciliter la pleine mobilit� de la main-d’œuvre, de sorte que les travailleurs reconnus comme aptes � un emploi par une autorit� de r�glementation d’une province ou d’un territoire soient d�sormais reconnus comme tels par l’ensemble des provinces et des territoires.
- Prendre des mesures imm�diates afin de commencer des travaux et d’acc�l�rer le financement de projets d’infrastructure qui seront men�s durant les saisons de construction de 2009 et 2010.
- R�duire les formalit�s administratives rattach�es aux projets d’infrastructure pour qu’il soit possible d’acheminer plus rapidement les fonds � ces projets.
- Acc�l�rer les projets d’infrastructure de Chantiers Canada qui sont approuv�s par les provinces et les territoires.
- �laborer, d’ici septembre 2009, un cadre commun pour la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers.
- D�terminer de nouveaux moyens de fournir des r�ponses efficaces et compl�mentaires aux travailleurs et aux personnes sans emploi.
Le gouvernement s’acquitte de bon nombre de ses engagements dans le pr�sent budget, notamment en acc�l�rant et en augmentant le financement destin� aux projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. En s’appuyant sur les investissements ant�rieurs, le financement f�d�ral disponible pour ces projets atteindra plus de 18 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices. Les provinces, les territoires et les municipalit�s participeront �galement � ces projets. Il s’agit de mesures importantes de la part de l’ensemble des administrations publiques pour appuyer l’�conomie.
Le gouvernement fournit aussi une aide suppl�mentaire pour la construction et la r�novation de logements. Il demande aux provinces et aux territoires d’appuyer ces investissements et de fournir des fonds additionnels. Il sera ainsi possible de porter l’aide f�d�rale-provinciale-territoriale en mati�re de logement � 6,1 milliards de dollars en 2009-2010 et � 3,1 milliards en 2010-2011.
En m�me temps qu’il augmente le financement vers� dans ces domaines aux provinces et aux territoires afin d’appuyer l’�conomie, le gouvernement reste d�termin� � offrir un soutien pr�visible et croissant aux provinces et aux territoires gr�ce � ses principaux transferts. En effet, le TCS et le TCPS augmentent respectivement de 6 % et de 3 % par ann�e, tandis que les paiements de p�r�quation augmentent au rythme de la croissance de l’�conomie.
