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Rapport sur les répercussions du budget de 2024

Énoncé et rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et l'inclusion(PDF, 3,6 Mo)

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a enchâssé l'engagement du gouvernement à prendre des décisions qui tiennent compte des répercussions des politiques, des programmes et des lois sur divers groupes de Canadiens dans un contexte budgétaire. Conformément aux exigences de cette Loi, le Rapport sur les répercussions ci-après présente un résumé des répercussions sur le genre et la diversité pour chaque nouvelle mesure annoncée dans le présent budget. Les résumés des répercussions sont fondés sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus* jointe aux propositions budgétaires. De plus, depuis l'instauration du cadre de qualité de vie dans le budget de 2021, ils visent plus que ceux qui sont les plus touchés en vue de décrire également la nature de ces répercussions à un haut niveau.

Explication des termes et des champs

Corps du texte : Ce champ comporte des renseignements sur les principales répercussions des mesures du point de vue des genres, de la diversité et de la qualité de vie, ce qui comprend des répercussions directes et indirectes, positives ou négatives, le cas échéant. Les principaux faits et les sources des données se trouvent dans cette section

Échéancier de l'ACS Plus : L'ACS Plus peut être réalisée à différentes étapes de l'élaboration d'une politique, d'un programme ou d'une initiative du gouvernement. D'entrée de jeu, une ACS Plus de grande qualité nécessite de l'attention dans l'élaboration d'options et de stratégies efficaces permettant d'assurer l'exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens. Pour que l'ACS Plus soit la plus profitable possible, elle doit idéalement être conçue directement aux premiers stades du processus d'élaboration des politiques. La présente section indique à quel moment l'analyse a été effectuée pour la première fois.

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)

Au début de la phase d'élaboration des idées (lors de l'élaboration des propositions)

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition)

À mi-parcours (lors de la mise au point des propositions)

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition)

À un stade plus avancé (après la mise au point des propositions; avant la présentation d'une proposition)

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté

Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement)

Une ACS Plus a déjà été réalisée sur le programme actuel (dans les cas de renouvellement du financement d'un programme). Si la proposition vise un programme existant, cela signifie qu'elle a été modifiée pour refléter les changements au programme ou qu'elle a été confirmée pour indiquer que le programme n'a pas changé depuis la dernière fois où une ACS Plus a été menée.

Répercussions sur la qualité de vie : Ce champ décrit les domaines du cadre que chaque mesure budgétaire devrait faire progresser et énumère ses indicateurs pertinents.

Prospérité – Le domaine économique, qui comprend le revenu et la croissance, l'emploi et les compétences, ainsi que l'apprentissage et la sécurité économique.

Santé – Les systèmes de santé physique et mentale et de soins de santé qui permettent aux personnes de s'épanouir à chacune des étapes de leur vie.

Environnement – L'environnement naturel et bâti, qui répond aux besoins de l'humain comme de l'air pur et de l'eau potable, ainsi que les aspects liés à intégrité et à l'intendance écologiques, comme les émissions de gaz à effet de serre.

Société – Comprend la culture et l'identité, l'inclusion, la cohésion sociale et les rapports sociaux, ainsi que l'emploi du temps.

Saine gouvernance – Comprend la démocratie et les institutions, la sécurité et la sûreté, ainsi que la justice et les droits de la personne.

Population cible : Ce champ décrit le groupe qui profitera de la mesure. Cette section ne vise pas à décrire les répercussions attendues, mais plutôt l'intention des politiques qui sous-tendent la mesure.

Avantages prévu

Surtout les hommes (par exemple, 80 % des hommes ou plus)

Surtout les hommes (p. ex., 80 % des hommes ou plus)

Hommes (60 %-79 %)

De 60 % à 79 % des hommes

Largement équilibré entre les sexes

Globalement équilibré entre les genres

Femmes (60 %-79 %)

De 60 % à 79 % des femmes

Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)

Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)

Distribution du revenu : Cet indicateur décrit les répercussions attendues de la mesure, en fonction de la distribution du revenu. Les avantages directs et indirects sont tous les deux pris en considération lors du choix d'un point de l'échelle. L'échelle est décrite de la façon suivante :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Très avantageux pour Lles personnes à faible revenu (très progressif)

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Aucune incidence marquée sur la distribution du revenu

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Un peu avantageux pour les personnes à Rrevenu élevé (quelque peu régressif)

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Incidence intergénérationnelle :Cet indicateur indique la cohorte d'âge qui profite ou qui devrait profiter de façon disproportionnée des avantages de la mesure. Les avantages directs et indirects sont tous les deux pris en considération lors du choix d'un point de l'échelle. L'échelle est décrite de la façon suivante :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques : Ce champ met en évidence d'autres caractéristiques dignes de mention des bénéficiaires (par exemple, la race, la région, la capacité et l'identité e autochtone).

Cadre des résultats relatifs aux genres (le cas échéant) : Chaque mesure qui fait progresser un but ou un objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada est accompagnée d'une icône qui figure à la fin du présent rapport. Bien que seuls les genres soient compris dans le titre du cadre, il correspond à la politique du gouvernement du Canada sur l'ACS Plus, qui veille à ce qu'on tienne compte des considérations relatives aux genres par rapport aux autres facteurs d'identité intersectionnels. En outre, une mesure peut faire progresser plus d'un objectif dans le cadre d'un ou de plusieurs piliers, mais dans le présent rapport, seul le pilier principal est indiqué. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces énoncés de buts, ces objectifs et ces indicateurs sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Approche corrective de l'ACS Plus (le cas échéant) : Ce champ comprend les efforts qui sont déployés pour minimiser les éventuelles répercussions négatives de la mesure sur certaines personnes ou certains groupes, ou sur tout élément de conception particuliers qui a été inclu en vue de réduire les obstacles possibles à la participation ou à l'accès d'un certain groupe.

Chapitre 1
Des logements plus abordables

1.1. Construire plus de logements, plus rapidement
Consultez cette section dans le budget de 2024

Construire des logements sur des terrains publics

Cette mesure devrait profiter à l'ensemble de la population canadienne, en particulier aux locataires à faible et moyen revenu et aux propriétaires ayant des besoins impérieux en matière de logement, qui sont plus susceptibles d'être des Autochtones (13 %), des ménages monoparentaux (19 %), des personnes noires et racisées (11 %) et des personnes vivant dans les régions métropolitaines (11 %). En 2021, les personnes nouvellement arrivées étaient plus susceptibles de vivre dans des logements surpeuplés (38 %). Les femmes, les jeunes et les locataires âgés sont également plus susceptibles de faire face à des défis en matière de logement abordable. Les générations futures bénéficieront des retombées à long terme de cette mesure. La main-d'œuvre du secteur de la construction, qui est principalement composée d'hommes (86,8 %), devrait en bénéficier indirectement.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; vision de l'avenir; bien-être financier

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes qui ont du mal à se trouver un logement abordable

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, ménages monoparentaux, femmes et enfants, personnes noires et racisées, personnes nouvellement arrivées, personnes âgées, régions urbaines

Approche corrective de l'ACS Plus

Les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées peuvent faire face à des obstacles compliquant l'accès à cette mesure, même si elles ont des besoins en matière de logement. Afin d'atténuer cette situation, une banque de terrains publics sera créée et les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et les partenaires du secteur privé seront consultés pour aider à diffuser plus d'information sur les terrains publics situés dans les régions rurales et éloignées et sur leur disponibilité aux fins de logement.

Construire des logements sur des terrains de Postes Canada

Cette mesure devrait contribuer à accroître l'offre de logements, ce qui profiterait à l'ensemble de la population canadienne. Les locataires en bénéficieraient de manière beaucoup plus grande, puisqu'ils représentent les deux tiers des personnes qui ont un besoin impérieux de logement. Les locataires sont plus susceptibles d'être plus jeunes, de vivre dans les zones urbaines et d'avoir des revenus plus faibles (le revenu médian des locataires est près de la moitié de celui des propriétaires). En outre, les locataires sont souvent des personnes noires et racisées (plus de la moitié des populations noires, arabes et latines du Canada sont locataires), des personnes nouvellement arrivées (56,9 % étaient locataires, comparativement à 22,1 % de l'ensemble des ménages canadiens) et des ménages monoparentaux. L'industrie de la construction, qui emploie surtout des hommes (86,8 %), bénéficierait indirectement de la construction de logements supplémentaires.

Source : Statistique Canada, Recensement de 2021

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; vision de l'avenir; bien-être financier

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Locataires

Approche corrective de l'ACS Plus

Postes Canada devrait continuer de maintenir des normes de service élevées pour les Canadiennes et les Canadiens, notamment en s'assurant que 98 % des gens ont accès à un comptoir postal dans un rayon de 15 kilomètres de leur lieu de résidence.

Construire des logements sur des terrains de la Défense nationale

Cette mesure aiderait à accroître l'offre de logements, ce qui profiterait à toute la population canadienne. Les locataires en bénéficieraient de manière disproportionnée, puisqu'ils représentent les deux tiers des personnes qui ont un besoin impérieux de logement. Les locataires sont plus susceptibles d'être jeunes, de vivre dans les zones urbaines et d'avoir des revenus faibles (le revenu médian des locataires est près de la moitié de celui des propriétaires). En outre, les locataires sont souvent des personnes noires et racisées (plus de la moitié des populations noires, arabes et latines du Canada sont locataires), des personnes nouvellement arrivées (56,9 % étaient locataires, comparativement à 22,1 % de l'ensemble des ménages canadiens) et des ménages monoparentaux. L'industrie de la construction, qui emploie surtout des hommes (86,8 %), bénéficierait indirectement de la construction de logements supplémentaires.

Sources : Statistique Canada; Recensement de 2021

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; vision de l'avenir; bien-être financier

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Locataires

Convertir des immeubles à bureaux fédéraux sous-utilisés en logements

Cette mesure devrait profiter indirectement aux secteurs de la construction et de l'ingénierie, qui sont majoritairement composés d'hommes. À plus long terme, les actifs fédéraux sous-utilisés pourraient être réaménagés en logements, ce qui profiterait aux personnes ayant un besoin de logement. Si les immeubles de bureaux fédéraux étaient convertis en priorité en logements pour la clientèle étudiante ou en logements hors marché, les personnes aux études et les jeunes en tireraient le plus grand avantage. La réduction de l'empreinte écologique de ses locaux à bureaux et le fait de se départir d'actifs sous-utilisés permettraient au gouvernement de réaliser des économies qu'il pourrait réinvestir dans des priorités, ce qui profiterait directement à toute la population canadienne.

Sources : Statistique Canada; rapport de Catalyst sur les femmes en sciences, en technologies, en ingénierie et en mathématiques

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteurs de la construction et de l'ingénierie, personnes ayant un besoin de logement, personnes aux études, jeunes

Construire des appartements et diminuer les loyers

Cette mesure devrait profiter aux locataires, en particulier aux personnes à faible et moyen revenu. Les locataires sont plus susceptibles d'avoir un besoin impérieux de logement que les propriétaires. Les personnes ayant un besoin impérieux de logement sont plus susceptibles d'être des Autochtones (13 %), des ménages monoparentaux (19 %) – lesquels sont majoritairement dirigés par des femmes –, des personnes noires et racisées (11 %), des personnes en situation de handicap (16 %) et des personnes vivant dans les régions métropolitaines (11 %). Les promotrices et promoteurs, les personnes qui gèrent des logements à but non lucratif et la main-d'œuvre du secteur de la construction, qui est principalement composée d'hommes (86,8 %), devraient bénéficier indirectement de cette mesure.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes à revenu faible à moyen

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, ménages monoparentaux, femmes et enfants, personnes noires et racisées, personnes nouvellement arrivées, jeunes, personnes âgées, régions urbaines

Approche corrective de l'ACS Plus

Étant donné que cette mesure est plus susceptible de financer des unités dans les grands centres urbains, les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées, qui ont également tendance à avoir des revenus plus faibles, peuvent faire face à des obstacles pour en bénéficier. Afin d'atténuer cette situation, des efforts seront déployés pour cerner les principaux marchés ruraux et petits marchés pouvant être desservis par ce programme et d'autres programmes similaires.

Bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements

Cette mesure devrait profiter à certaines régions du Canada qui connaissent une croissance démographique disproportionnée et, par conséquent, permettrait de répondre à la demande de logements. Le financement supplémentaire accordé devrait être principalement destiné à des municipalités de taille moyenne. En 2021, la pénurie de logements a entraîné une inflation des prix des loyers, un tiers des ménages locataires dépensant 30 % ou plus du revenu familial pour payer leur loyer, contre 14,8 % des propriétaires. Les locataires « récents », qui paient généralement des loyers plus élevés, sont plus susceptibles d'être des personnes noires, arabes ou latino-américaines (51 % à 55 %), des personnes nouvellement arrivées (17 %), des personnes âgées de 18 à 34 ans (39 %) et des personnes vivant dans des centres-villes (70 %). La main-d'œuvre du secteur de la construction, qui est principalement composée d'hommes (86,8 %), devrait en bénéficier indirectement.

Source : Statistique Canada; ConstruForce Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes qui ont du mal à se trouver un logement abordable

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes nouvellement arrivées, personnes noires et racisées 

Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne, puisqu'elle permettrait d'améliorer la capacité et la fiabilité de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et favoriserait la construction de nouveaux logements, ce qui contribuerait à rendre le logement plus abordable. Les Canadiennes et les Canadiens les plus vulnérables aux coûts élevés du logement profiteraient particulièrement d'un accès à des logements plus abordables. En 2021, 16,8 % de la population vivait dans un logement inabordable. Les personnes nouvellement arrivées (22,8 %), les personnes noires et racisées (25 %), les ménages monoparentaux (26,7 %) et les Autochtones (29,5 %) étaient représentés de façon disproportionnée. La main-d'œuvre du secteur de la construction, formée à 86,8 % d'hommes, devrait également profiter indirectement de cette mesure.

Sources : Statistique Canada; Enquête sur la population active de Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; emploi

Environnement – Eau potable

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition). Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Construire des logements différemment 

Cette mesure ciblerait les petites et moyennes entreprises du secteur de la construction résidentielle dans les diverses régions du Canada, appuyant le développement, l'utilisation accrue et l'adoption de technologies et de solutions novatrices en construction résidentielle. Toute la population canadienne, composée d'un éventail diversifié de groupes démographiques, devrait en bénéficier directement en raison de l'accès facilité à plus de solutions en matière de logement. On s'attend à ce que l'industrie de la construction, qui est largement composée d'hommes, représentant 86,8 % de la main-d'œuvre, profite encore plus des avantages indirects.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; emploi; vision de l'avenir

Population cible :

Petites et moyennes entreprises dans le secteur de la construction résidentielle

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Approche corrective de l'ACS Plus

Certains groupes sous-représentés peuvent faire face à des obstacles pour ce qui est de l'accès à ces programmes ciblés, notamment les femmes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap. Afin d'éliminer ces obstacles, les agences de développement régional et Fabrication de nouvelle génération Canada favoriseront la participation des groupes sous-représentés à leurs programmes.

Établir un catalogue de conception de logements

Cette mesure devrait profiter à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui ont besoin d'un logement en facilitant l'augmentation de l'offre de logements. La pénurie conduit à l'inflation quant aux prix des loyers. En 2021, 33 % des ménages locataires dépensaient 30 % ou plus du revenu familial pour payer leur logement, contre 14,8 % des propriétaires. Les personnes récemment devenues locataires, qui paient généralement des loyers plus élevés, sont plus susceptibles d'être des personnes noires, arabes ou latino-américaines (51 % à 55 %), des personnes nouvellement arrivées (17 %), des personnes âgées de 18 à 34 ans (39 %) et des personnes vivant dans des centres-villes (70 %). Les générations futures bénéficieront des retombées à long terme de cette mesure. L'industrie de la construction résidentielle bénéficierait indirectement de processus d'approbation facilités. La main-d'œuvre du secteur de la construction résidentielle, qui est principalement composée d'hommes (86,8 %), devrait en bénéficier indirectement.

Sources : Statistique Canada; ConstruForce Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; bien-être financier 

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes ayant un besoin de logement

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées, personnes nouvellement arrivées, jeunes, régions urbaines

Ajouter des logements accessoires aux maisons unifamiliales

Cette mesure devrait profiter aux locataires et aux propriétaires. Les locataires, dont le revenu est plus faible en moyenne, bénéficieraient de la disponibilité de logements locatifs supplémentaires. En 2021, 32 % des ménages canadiens étaient locataires et, au sein de ce groupe, 68 % avaient de la difficulté à combler leurs besoins financiers. En outre, cette mesure profiterait aux propriétaires à revenu élevé qui ont les moyens financiers d'ajouter des unités secondaires à leurs propriétés. Le taux de propriété foncière augmente en fonction du revenu et de l'âge et est également plus élevé chez les couples et les familles par rapport aux ménages composés de personnes seules.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; richesse des ménages; logement acceptable

Population cible :

Personnes ayant des besoins de logement

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Accélérer les investissements pour construire plus d'appartements

Cette mesure profiterait aux promotrices et promoteurs et aux personnes qui achètent des logements construits expressément pour la location. Les propriétaires et les actionnaires d'entreprises, qui ont tendance à être des hommes plus âgés et à avoir des revenus plus élevés, en profiteraient directement dans ce secteur. En soutenant la construction de logements locatifs, cette mesure profiterait indirectement à l'industrie de la construction et à la main-d'œuvre de ce secteur, qui est principalement composée d'hommes, ainsi qu'aux régions urbaines, où les investissements dans la construction d'appartements sont plus importants que dans les régions rurales. L'offre accrue de logements profiterait à l'ensemble de la population canadienne, mais surtout aux locataires, qui, comparativement aux propriétaires, ont de plus faibles revenus et sont plus susceptibles d'être des personnes noires et racisées.

Sources : Statistique Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Main-d'œuvre de l'industrie de la construction, régions urbaines, personnes noires et racisées

Construire davantage de logements étudiants

Les étudiantes et les étudiants de niveau postsecondaire devraient bénéficier d'une plus grande disponibilité de logements ou de logements plus abordables leur étant destinés. La population estudiantine de niveau postsecondaire se caractérise de manière générale par une représentation équilibrée des genres. Les personnes noires et racisées représentent un pourcentage légèrement plus important des nouvelles inscriptions aux études postsecondaires que leur pourcentage de représentation dans la population générale (33 % et 26,5 %, respectivement, en 2020-2021). De plus, la majorité des étudiantes et des étudiants de niveau postsecondaire ont moins de 25 ans. Dans la mesure où l'augmentation de la construction de logements pour les étudiantes et les étudiants entraînerait une diminution de la demande d'autres logements locatifs, la population canadienne dans son ensemble pourrait indirectement en profiter, sous la forme de logements plus abordables.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Population cible :

Établissements d'enseignement postsecondaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées

Former plus de travailleurs des métiers spécialisés pour construire des logements

Cette mesure devrait profiter aux personnes qui ont le plus besoin d'un logement, en augmentant la disponibilité de la main-d'œuvre essentielle pour résoudre la crise du logement au Canada. Le Service aux apprentis et le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés ciblent tous les deux les personnes de moins de 40 ans, mais le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés cible principalement les personnes au secondaire. Les métiers désignés Sceau rouge représentent la majorité des apprentis au Canada. Les jeunes hommes sont ceux qui en profiteraient le plus étant donné qu'ils sont surreprésentés (88 %) dans la plupart des métiers Sceau rouge. En effet, 48 % des personnes qui sont des apprentis sont âgées de moins de 30 ans. Dans l'ensemble, 23,8 % des titulaires d'un certificat d'apprenti sont des personnes nouvellement arrivées, ce qui est comparable à leur représentation dans la population, tandis que les personnes noires et racisées sont sous-représentées, car elles représentent 16,7 % des titulaires d'un certificat d'apprenti, mais 26,5 % de la population. Les femmes sont aussi sous-représentées dans les métiers Sceau rouge, mais la proportion de femmes nouvellement certifiées dans des métiers traditionnellement réservés aux hommes (p. ex. menuiserie, électricité) a augmenté depuis 2015. Par exemple, la proportion de femmes nouvellement certifiées en menuiserie et en électricité est passée de 1,6 % à 3,5 % et de 2,5 % à 3,9 %, respectivement, depuis 2015. 

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; scolarisation postsecondaire; logement acceptable

Population cible :

Titulaires d'un certificat d'apprenti dans des métiers du domaine de la construction résidentielle

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Reconnaître les titres de compétences étrangers en construction et améliorer la mobilité de la main-d'œuvre

Cette mesure devrait profiter à bon nombre de personnes au Canada en s'attaquant à la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de la construction, en rendant le logement plus abordable et en favorisant l'accès rapide et équitable aux soins de santé pour la population canadienne. Cette mesure profiterait particulièrement aux personnes nouvellement arrivées formées à l'étranger dans les secteurs de la construction et de la santé en les aidant à acquérir une expérience de travail canadienne et à obtenir les titres de compétences nécessaires pour travailler au Canada. Cela réduirait la main-d'œuvre sous-utilisée et améliorerait la satisfaction et la productivité au travail. Plus précisément, au sein de ce groupe, les personnes racisées sont plus susceptibles d'en bénéficier indirectement puisqu'elles représentent la majorité des personnes nouvellement arrivées au Canada.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; sous-utilisation de la main-d'œuvre

Santé – Accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Personnes nouvellement arrivées dans les secteurs de la construction et de la santé

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes racisées

1.2. Faciliter l'accès à la propriété et à la location
Consultez cette section dans le budget de 2024

Protéger les droits des locataires

Cette mesure devrait profiter aux locataires qui font face à des problèmes importants de logement comme les évictions illégales, les problèmes d'entretien et de santé et sécurité, les augmentations excessives du loyer, la discrimination et les préoccupations liées à la protection de la vie privée. Les groupes vulnérables sont plus susceptibles d'être victimes d'éviction, notamment les mères monoparentales, les Autochtones, les personnes noires et racisées, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les personnes s'étant déjà retrouvées en situation d'itinérance.

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Saine gouvernance – Accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil); confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes ayant de la difficulté à se loger

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées, personnes en situation de handicap

Améliorer le Régime d'accession à la propriété

Cette amélioration profiterait aux acheteuses et acheteurs d'une première propriété, en particulier les personnes qui font d'importants retraits. Ces personnes sont plus susceptibles d'être des hommes (60 %) et d'avoir un âge médian de 36 ans ainsi qu'un revenu moyen à élevé.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; bien-être financier; vision de l'avenir

Population cible :

Acheteuses et acheteurs d'une première propriété

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Bonifier la charte hypothécaire canadienne

Ces améliorations aideraient les personnes ayant contracté un prêt hypothécaire et faisant face à des difficultés à cet égard, en particulier celles à revenu faible ou moyen. L'élaboration d'un outil de vérification du revenu aiderait les Canadiennes et les Canadiens à accéder au marché de l'habitation en combattant la fraude hypothécaire.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; richesse des ménages

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Interdire l'achat de logements au Canada par des étrangers

Cette mesure profiterait directement aux Canadiennes et aux Canadiens à revenu moyen qui cherchent à entrer sur le marché de l'habitation, en particulier ceux âgés de 30 à 60 ans dans les grandes villes de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, où les investissements étrangers dans les biens immobiliers ont toujours été plus actifs. Selon Statistique Canada, 10,1 % des ménages canadiens avaient un besoin impérieux de logement en 2021 et bénéficieraient d'une diminution de la concurrence provenant des acheteuses et acheteurs étrangers.

Sources : Statistique Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement; données administratives provinciales

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Régions urbaines

Approche corrective de l'ACS Plus

Cette mesure aurait des répercussions négatives sur les étrangères et les étrangers qui souhaitent acheter des propriétés résidentielles au Canada et sur les gens qui vendent ces propriétés. Certaines personnes, comme celles qui travaillent ou étudient au Canada, continueront de profiter d'exceptions et de souplesse pour s'assurer qu'elles ne sont pas touchées et qu'elles continuent d'avoir accès au marché canadien de l'habitation.

Sévir contre la fraude dans le secteur immobilier

S'attaquer au non-respect des règles fiscales dans le secteur immobilier renforce l'équité du système fiscal en veillant à ce que les parties prenantes à des transactions immobilières qui ne se conforment pas à ces règles paient leur juste part. Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en favorisant un marché du logement plus sain et en fournissant des recettes aux programmes du gouvernement.

Source : Agence du revenu du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Vision de l'avenir; logement acceptable

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Mettre sur pied une assurance nationale contre les inondations

Cette mesure continuera de faire progresser les travaux effectués en vue d'aider à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les coûts des catastrophes naturelles, qui ont des répercussions disproportionnées sur les Autochtones, les femmes, les personnes âgées, les personnes noires et racisées, les personnes nouvellement arrivées, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Le degré auquel la mesure contribue à atténuer les vulnérabilités financières de ces groupes dépendra de la conception définitive du programme d'assurance. Toutefois, la mesure profitera probablement plus directement aux propriétaires, qui ont en moyenne un revenu plus élevé.

Sources : Société canadienne d'hypothèques et de logement; Statistique Canada; Federal Emergency Management Agency; Croix-Rouge canadienne

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; logement acceptable

Santé – Santé mentale autoévaluée

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation aux changements climatiques

Saine gouvernance – Réparation en cas d'urgence des ménages

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).    Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes vivant dans des régions à risque élevé de catastrophes naturelles

1.3. Aider les gens qui ne peuvent pas se payer un toit
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Bonifier le Fonds pour le logement abordable

Cette mesure devrait profiter aux Canadiennes et aux Canadiens à faible et moyen revenu, en particulier les personnes ayant un besoin impérieux de logement. Celles-ci, qui pourraient faire face à des obstacles au logement particuliers, sont plus susceptibles d'être des Autochtones (13 %), des ménages monoparentaux (19 %), des personnes noires et racisées (11 %), des personnes en situation de handicap (16 %) et des personnes vivant dans des régions métropolitaines (11 %). Les femmes, les jeunes et les locataires âgés sont aussi, de manière générale, plus susceptibles de faire face à des défis en matière de logement abordable. La main-d'œuvre du secteur de la construction, qui est principalement composée d'hommes (86,8 %), devrait bénéficier indirectement de la mesure.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes qui ont du mal à se trouver un logement abordable

Échéancier de l'ACS Plus :

: Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, ménages monoparentaux, femmes et enfants, personnes noires et racisées, personnes nouvellement arrivées, jeunes, personnes âgées, régions urbaines

Approche corrective de l'ACS Plus

Les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées peuvent faire face à des obstacles au moment de profiter des projets financés au moyen de cette mesure, qui se concentrent surtout dans les grands centres urbains. Pour atténuer cette situation, les promotrices et promoteurs de l'ensemble du pays seront consultés, afin de garantir un financement de projets dans des communautés rurales.

Préserver et accroître l'offre de logements abordables

Cette mesure devrait profiter aux locataires à revenu faible et moyen, en particulier ceux qui ont un besoin impérieux de logement et qui sont plus susceptibles d'être des Autochtones (24,0 %) et des ménages monoparentaux (29,4 %) selon le Recensement de 2021. En 2017, 15,9 % des personnes en situation de handicap faisaient partie de ménages ayant des besoins impérieux de logement. En 2021, 33,2 % des ménages locataires consacraient 30 % de leur revenu au logement. Les personnes noires, arabes et latino-américaines (9,7 % à 11,9 %), les personnes nouvellement arrivées (16,7 %), les personnes âgées de 18 à 34 ans (38,6 %) et les personnes vivant dans des centres-villes (20,2 %) sont plus susceptibles d'être des locataires « récents », qui paient généralement des loyers plus élevés. La main-d'œuvre du secteur de la construction, qui est principalement composée d'hommes, devrait en bénéficier indirectement.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; vision de l'avenir; bien-être financier

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes qui ont du mal à se trouver un logement abordable

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, ménages monoparentaux, personnes en situation de handicap, femmes et enfants, personnes noires et racisées, personnes nouvellement arrivées, personnes âgées, régions urbaines

Maintenir le caractère abordable des logements sans but lucratif et des coopératives d'habitation

Cette mesure devrait profiter aux personnes qui éprouvent des difficultés à se loger à un prix abordable et à celles qui ont un besoin impérieux de logement. En 2021, 7,7 % de la population avait un besoin impérieux de logement. Des données indiquent aussi que le besoin impérieux de logement touche de façon disproportionnée les ménages monoparentaux, les personnes à faible revenu, les Autochtones, et les personnes noires et racisées par rapport aux autres. Les femmes et les filles étaient plus nombreuses à voir un tel besoin (8,2 %) comparativement aux hommes et aux garçons (7,1 %). Les personnes âgées étaient également plus nombreuses à avoir un besoin impérieux de logement (8,9 %). Les personnes offrant des logements abordables admissibles au programme en profitent, car ce financement les aide à maintenir leurs activités et à remplir leur mandat. Les investissements dans le logement profiteront indirectement aux entreprises, au secteur de la construction et au secteur des services de soutien. Les femmes représentent 43,6 % de ce dernier.

Sources : Société canadienne d'hypothèques et de logement; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes qui ont du mal à se trouver un logement abordable

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, ménages monoparentaux, personnes noires et racisées

Réduire les factures d'énergie des locataires et des propriétaires

Cette initiative bénéficierait principalement aux ménages à revenu faible ou médian grâce à des améliorations de l'efficacité énergétique rendant le logement plus abordable pour ces ménages. Les locataires à revenu faible à médian, qui ont généralement moins de contrôle sur l'efficacité énergétique de leur logement, en bénéficieront également. Statistique Canada a constaté qu'environ 770 000 ménages (dont 30 % sont des ménages locataires) en dessous d'un seuil de revenu faible à modeste n'ont pas accès à des sources d'énergie fiables et abordables. Cette initiative profiterait également à toute la population canadienne en réduisant les émissions du secteur des bâtiments.

Sources : Statistique Canada; Ressources naturelles Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; adaptation aux changements climatiques; qualité de l'air

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur des bâtiments

S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements

Ces investissements devraient bénéficier aux personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, qui sont plus susceptibles d'être des hommes (63 %), des Autochtones (31 %), des personnes âgées de 25 à 49 ans (55 %), des personnes 2ELGBTQI+ (13 %), des personnes noires et racisées (28 %) et des personnes en situation de handicap (45 %). De plus, les femmes et leurs enfants sont plus susceptibles de vivre de « l'itinérance cachée », tandis que les personnes ayant servi dans les FAC sont plus susceptibles de connaître l'itinérance chronique. Les premiers intervenants et intervenantes, la main-d'œuvre du secteur de la construction, qui est principalement composée d'hommes, ainsi que les personnes, principalement des femmes, qui offrent du soutien aux personnes en situation d'itinérance devraient indirectement bénéficier de ces investissements.

Sources : Observatoire canadien sur l'itinérance; données de dénombrement ponctuel

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance; logement acceptable; bien-être financier

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits; besoins en soins de santé mentale insatisfaits; santé autoévaluée

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes 2ELGBTQI+, personnes noires et racisées, personnes en situation de handicap, femmes et enfants, personnes ayant servi dans les FAC

Approche corrective de l'ACS Plus

Il peut être difficile pour les personnes en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance et qui vivent dans des régions rurales ou éloignées d'accéder au financement offert au titre de ce programme, car elles ne vivent peut-être pas dans des communautés qui seront présélectionnées à partir des données démographiques. Pour atténuer cet obstacle, le programme Vers un chez-soi fournit du financement par l'intermédiaire du volet ciblant l'itinérance dans les communautés rurales et éloignées. De plus, du financement pour s'attaquer aux campements sera disponible sur demande, pour les communautés ou les organismes qui démontrent un besoin existant dans la région qu'ils desservent.

Offrir un toit aux personnes ayant demandé l'asile

Cette mesure devrait bénéficier aux personnes demandeuses d'asile non logées en facilitant l'octroi d'une aide transitoire stable en matière de logement. Elle devrait également aider les administrations municipales et les gouvernements provinciaux à assumer les coûts du logement de ces personnes nouvellement arrivées. Les personnes demandeuses d'asile sont une population diversifiée qui peut inclure les personnes LGBTQI+ et des membres de minorités ethniques, religieuses et raciales qui cherchent refuge au Canada pour échapper à la persécution dans leur pays d'origine. En 2022, environ 58,7 % de ces personnes s'identifiaient comme étant un homme et 41,3 % comme étant une femme.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale; sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Personnes demandeuses d'asile

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées

Investissements supplémentaires

Appuyer le Bureau du défenseur fédéral du logement

Cette mesure devrait bénéficier aux personnes ayant un plus grand besoin de logement, comme les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les personnes âgées (20 % d'entre elles vivent dans un logement inabordable), les Autochtones, les personnes en situation d'itinérance, les personnes en situation de handicap, les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les personnes ayant servi dans les FAC, les jeunes adultes, les personnes noires et racisées (1,8 fois plus susceptibles de résider dans un logement inadéquat), les personnes nouvellement arrivées au Canada (deux fois plus susceptibles de vivre dans un logement inadéquat) et les personnes 2ELGBTQI+ (deux fois plus susceptibles de connaître la pauvreté grave et l'itinérance). Environ 75 % des personnes à faible revenu ont un logement inadéquat.

Sources : Bureau du défenseur fédéral du logement; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance; pauvreté; logement acceptable

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Personnes ayant un besoin impérieux de logement

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes ayant un besoin impérieux de logement

Approche corrective de l'ACS Plus

Les personnes vulnérables et marginalisées, y compris celles qui ont déjà eu des besoins en matière de logement, peuvent avoir de la difficulté à accéder aux services du défendeur fédéral du logement en raison de leur faible revenu, de leur handicap ou d'obstacles d'ordre linguistique. Afin d'atténuer cette situation, l'organisation consulte de façon proactive les organisations de la société civile et d'autres ordres de gouvernement, afin d'inclure ces groupes dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques et des décisions en matière de logement.

Chapitre 2 
Donner à chaque génération les moyens de réussir

2.1. Prendre soin de chaque génération
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Reconnaître les titres de compétences étrangers en soins de santé

Cette mesure profiterait directement aux spécialistes de la santé formés à l'étranger (SSFE) et aux médecins formés à l'étranger en réduisant les obstacles à l'entrée et en aidant ces personnes à trouver un emploi dans le domaine de la santé au Canada. Les femmes peuvent être plus susceptibles de bénéficier de cette mesure, car 7 SSFE sur 10 sont des femmes, qui sont également moins susceptibles d'obtenir un emploi dans le domaine de la santé que les hommes. De façon générale, cette mesure bénéficierait à toutes les personnes au Canada et à leurs familles, en aidant à atténuer la pénurie de spécialistes de la santé, laquelle se répercute sur les temps d'attente et la fiabilité du système de soins de santé public du Canada.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; satisfaction à l'égard de l'emploi; sous-utilisation de la main-d'œuvre

Santé – Accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté.

Population cible :

Spécialistes de la santé formés à l'étranger et médecins formés à l'étranger

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Établir un régime national d'assurance médicaments

Cette mesure profiterait directement aux personnes atteintes de diabète, ainsi qu'aux femmes et aux filles, aux personnes de diverses identités de genre et à leurs partenaires, en particulier les personnes qui n'ont pas d'assurance médicaments privée. L'amélioration de l'accès à la contraception a été attribuée à un meilleur niveau de scolarité, à la réduction de l'écart de rémunération entre les genres et à la réduction du taux de pauvreté chez les femmes. Le diabète de type 2 touche de façon disproportionnée les personnes âgées, les membres des Premières Nations et les Métis, ainsi que les personnes africaines, est-asiatiques et sud-asiatiques. Environ 5 % à 10 % des personnes atteintes de diabète ont le type 1, qui se développe habituellement au cours de la petite enfance ou au début de l'âge adulte. Cette mesure pourrait profiter particulièrement aux personnes à faible revenu, qui sont moins susceptibles d'avoir accès à une couverture de soins de santé privée.

Source : Articles universitaires

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Vision de l'avenir

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits; non-respect d'une ordonnance de médicaments en raison des coûts

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Meilleur accès à la contraception pour les jeunes, et taux de natalité réduit chez les adolescentes

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)     

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Établir la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Cette mesure profiterait aux personnes en situation de handicap en âge de travailler (de 18 à 64 ans), en particulier celles qui vivent dans une pauvreté extrême. Selon des données de 2017, les personnes en situation de handicap en âge de travailler sont environ deux fois plus nombreuses, en proportion, à vivre dans la pauvreté que les personnes sans handicap en âge de travailler (23 % contre 12 %) et 60 % des personnes en situation de handicap en âge de travailler vivant dans la pauvreté vivent dans une pauvreté extrême. Chez les personnes en situation de handicap, celles qui sont des personnes noires et racisées étaient un peu plus susceptibles de vivre dans la pauvreté (24 % contre 20 % pour les autres), tandis que 32 % des membres des Premières Nations vivant hors réserve et 30 % des Métis ont déclaré avoir une ou plusieurs incapacités, comparativement à 22 % pour toutes les personnes âgées de 15 ans et plus en 2017.

Sources : Enquête canadienne sur l'incapacité, 2017; Enquête auprès des peuples autochtones, 2017

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Pauvreté; bien-être financier

Santé – Santé autoévaluée

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Personnes en situation de handicap en âge de travailler

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones; personnes noires et personnes racisées

Approche corrective de l'ACS Plus

Les personnes en situation de handicap se heurtent à des obstacles lorsqu'il s'agit de trouver l'information sur les prestations et les services du gouvernement et d'y accéder. La mesure prévoit donc du financement pour les services d'accompagnement communautaires en vue d'améliorer la sensibilisation et la participation aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux offerts aux Canadiennes et aux Canadiens en situation de handicap en âge de travailler.

Bonifier la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Cette mesure profiterait aux personnes ayant une déficience physique et mentale qui travaillent, exploitent une entreprise, fréquentent l'école ou effectuent de la recherche. Les femmes, les personnes âgées et les personnes à faible revenu bénéficieraient le plus de cette mesure, selon les données sur les personnes qui demandent la déduction. En 2021, les femmes représentaient 60 % des personnes qui demandaient la déduction, tandis que les personnes de plus de 60 ans en représentaient 30 %, mais leurs demandes représentaient 50 % du montant total réclamé. Les personnes demandant la déduction sont également plus susceptibles d'avoir des revenus faibles (40 % des personnes ayant demandé la déduction en 2021 avaient un revenu net individuel inférieur à 30 000 $). Le gouvernement a récemment investi dans des initiatives de sensibilisation, de soutien et d'aide en matière de déclaration d'impôt pour les personnes ayant un faible revenu, y compris les personnes à faible revenu en situation de handicap, afin d'améliorer l'accès aux prestations et aux crédits offerts par l'intermédiaire du régime fiscal.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; scolarisation postsecondaire

Population cible :

Personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques :

Étudiantes et étudiants, travailleuses et travailleurs

Assurer l'accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux essentiels

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne et à l'industrie des produits de santé. Les enfants et les Autochtones en profiteraient de manière disproportionnée à court terme, car ils sont plus susceptibles d'avoir besoin de produits qui sont souvent visés par des problèmes de chaîne d'approvisionnement, comme les antibiotiques pédiatriques et la rifampicine, un traitement de première ligne pour la tuberculose. Le taux de tuberculose est beaucoup plus élevé chez les Inuits et les membres des Premières Nations vivant dans les réserves que dans la population générale. Les personnes âgées et les personnes à faible revenu pourraient en profiter de façon disproportionnée à long terme, car ces groupes de population comptent davantage sur les produits de santé que la population générale.

Source : Articles universitaires

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé non satisfaits; espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Enfants, Autochtones, personnes âgées

2.2. Offrir le meilleur départ possible à chaque enfant
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Lancer un programme national d'alimentation scolaire

Cette mesure profiterait aux élèves du primaire et du secondaire, puisqu'elle aiderait les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à élargir l'accès aux programmes d'alimentation scolaire. Ces programmes peuvent réduire l'insécurité alimentaire, favoriser de meilleurs résultats en matière de santé et d'éducation et encourager les liens avec la culture et les systèmes alimentaires traditionnels. De façon plus générale, cette mesure offrirait un plus grand allègement financier aux familles à faible revenu qui ont du mal à accéder à des aliments nutritifs.  

Sources : Statistique Canada; organisations internationales; recherches universitaires

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire; bien-être financier; compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Santé – Consommation de fruits et de légumes/milieux alimentaires sains; enfants vulnérables dès la petite enfance

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes et d'enfants vivant dans des ménages où règne l'insécurité alimentaire

Population cible :

Enfants et familles à faible revenu

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)  Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Étudiantes et étudiants autochtones

Accroître l'accès à des services de garde abordables

Cette mesure profiterait aux parents, en particulier aux mères, souvent la principale ressource pour prendre soin des enfants. Elle profite aussi directement aux familles ayant un statut socio-économique inférieur, aux parents célibataires, aux familles vivant dans des collectivités mal desservies ou rurales et éloignées, et aux familles 2ELGBTQI+, qui peuvent faire face à de multiples obstacles, y compris des réseaux sociaux limités pour trouver des services de garde adaptés et de la discrimination. Les femmes, qui sont surreprésentées parmi les éducatrices et éducateurs de la petite enfance et les bénéficiaires d'aide financière aux études, profiteraient particulièrement de l'exonération de remboursement de prêts d'études canadiens. À long terme, on s'attend à ce que la poursuite des efforts à l'appui du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants profite à l'ensemble de la population canadienne, puisque l'augmentation de la participation des femmes au marché du travail devrait favoriser l'égalité et accroître la prospérité économique du Canada.

Sources : Statistique Canada; Oxfam

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants; sous-utilisation de la main-d'œuvre; richesse des ménages; productivité

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Confiance à l'égard des autres

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).    Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Aider les parents à épargner pour les études de leurs enfants

Cette mesure devrait profiter aux enfants des familles à faible revenu qui sont moins susceptibles d'ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REEE). En 2016, les enfants qui n'avaient pas de REEE étaient plus susceptibles de provenir d'une famille monoparentale (33 %), d'avoir un ou deux parents autochtones (36 % et 13 %, respectivement), ou d'avoir un parent nouvellement arrivé (41 %). Les enfants vivant en milieu rural sont plus susceptibles de profiter de cette mesure, car le taux de participation au Bon d'études canadien est constamment plus faible dans les régions rurales que dans les régions urbaines (taux inférieur de 15 % en 2020). 

Source : Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-études : Partie 1 – mai 2022

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; bien-être financier; revenu des ménages; emploi

Population cible :

Enfants et jeunes provenant de familles à faible revenu

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes nouvellement arrivées ayant de jeunes enfants

Approche corrective de l'ACS Plus

Les personnes qui ne produisent pas de déclaration de revenus n'auraient pas accès au Bon d'études canadien. Afin d'atténuer cet obstacle à l'accès à la prestation, l'Agence du revenu du Canada et Service Canada mèneraient des initiatives de sensibilisation conjointes pour aider les familles à produire leur déclaration de revenus. De plus, le ministère des Services aux Autochtones Canada serait mobilisé pour sensibiliser les communautés autochtones.

Appuyer l'apprentissage parascolaire

Cette mesure profite directement aux jeunes à risque de décrochage scolaire, y compris celles et ceux qui vivent dans des communautés de personnes nouvellement arrivées, en leur fournissant un soutien scolaire et d'autres soutiens financiers (p. ex., bourses d'études à la population étudiante autochtone au niveau postsecondaire). Dans les communautés à faible revenu, on estime que les taux d'inachèvement des études secondaires varient de 30 % à 50 %, ce qui est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale d'environ 4,8 %. De même, les jeunes personnes autochtones, noires et racisées, ainsi que les personnes en situation de handicap, affichent des taux d'inachèvement beaucoup plus élevés que la moyenne nationale.

Sources : Statistique Canada; Emploi et Développement social Canada; Passeport pour ma réussite Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; scolarisation postsecondaire; jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des écarts moindres entre les genres au chapitre des compétences en lecture et en calcul chez les jeunes, y compris les jeunes Autochtones

Population cible :

Jeunes

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Aider les enfants à acquérir des compétences en programmation

Cette mesure profiterait directement aux jeunes. Étant donné que l'on met l'accent sur la mobilisation de groupes sous-représentés dans la formation en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques, les filles, les jeunes autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes qui vivent dans des communautés rurales, éloignées et du Nord pourraient en tirer des avantages disproportionnés. D'après les données recueillies à ce jour, la composition de la clientèle du programme va comme suit : 48 % de filles, 7 % de jeunes autochtones, 25 % de personnes vivant dans des régions rurales, éloignées ou du Nord et 4 % de jeunes personnes en situation de handicap.  

Sources : Données de programmes internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Population cible :

Jeunes et personnel enseignant

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Jeunes autochtones, communautés rurales et éloignées

Approche corrective de l'ACS Plus

Les jeunes canadiens vivant dans des régions rurales ou éloignées peuvent avoir un accès limité à Internet. Afin de réduire les obstacles technologiques, le programme CodeCan permet de consulter les communautés et de veiller à rendre les documents accessibles hors ligne. Des programmes sont également proposés gratuitement aux étudiantes et aux étudiants ainsi qu'aux membres du personnel enseignant afin de réduire les obstacles liés au revenu chez les jeunes issus de ménages à faible revenu.

2.3. Des chances égales pour les millénariaux et la génération Z
Consultez cette section dans le budget de 2024

Augmenter les bourses et prêts d'études

Ces mesures profiteraient principalement aux jeunes de 18 à 24 ans. Environ 63 % des bénéficiaires de l'aide financière fédérale aux études sont des femmes. L'augmentation des bourses et des prêts d'études profiterait particulièrement aux familles ayant un revenu faible à moyen, car le financement accordé est principalement fondé sur le revenu et la taille du ménage. Les personnes aux études en situation de handicap profiteraient également de façon disproportionnée d'un soutien additionnel par l'intermédiaire de la Bourse d'études canadienne pour étudiants ayant une invalidité, qui est offerte à toute personne aux études ayant un besoin financier et une incapacité permanente, persistante ou prolongée. Plus de 60 000 personnes aux études étaient admissibles à ce soutien en 2021-2022. Si des personnes aux études dans des établissements d'enseignement postsecondaire russes sont touchées négativement par les changements apportés à l'admissibilité à l'aide financière, leur nombre devrait être peu élevé.

Source : Rapport annuel du Programme canadien d'aide financière aux étudiants pour 2021-2022

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; bien-être financier

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Population cible :

Population étudiante de niveau postsecondaire

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap

Accroître la main-d'œuvre en santé et services sociaux dans les milieux ruraux

Cette mesure vise à améliorer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux pour les personnes qui résident dans des milieux ruraux. Elle devrait profiter aux travailleuses et aux travailleurs de la santé et des services sociaux qui ont des dettes d'études impayées et qui travaillent dans des communautés rurales et éloignées. Les personnes qui résident dans des milieux ruraux bénéficieront donc d'un meilleur accès aux soins de santé et aux services sociaux. Les femmes devraient en tirer le plus grand avantage, car elles sont considérablement surreprésentées dans le secteur de la santé et des services sociaux, et représentent également environ 60 % des bénéficiaires de l'aide financière aux études. Les jeunes devraient aussi profiter de la mesure, car 74 % des personnes qui ont des prêts d'études canadiens non remboursés ont moins de 35 ans.

Sources : Données administratives d'Emploi et Développement social Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits

Population cible : Population des communautés rurales et éloignées

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).    Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Dentistes, hygiénistes dentaires, pharmaciennes et pharmaciens, sages-femmes, personnel enseignant, travailleuses sociales et travailleurs sociaux, personnel des services de soutien à la personne, physiothérapeutes et psychologues

Bonifier le soutien au loyer pour la population étudiante

Cette mesure devrait profiter aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire issus de ménages à revenu faible ou moyen qui ne vivent pas chez leurs parents. Environ 63 % des bénéficiaires de l'aide financière aux études sont locataires, et plus de 60 % sont des femmes.

Cette mesure profitera particulièrement aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire ayant des personnes à charge, qui sont plus susceptibles de devoir composer avec des coûts de logement élevés. Au cours de l'année scolaire 2021-2022, le gouvernement fédéral a soutenu plus de 91 000 personnes aux études ayant des personnes à charge.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; bien-être financier

Population cible : Personnes aux études ne vivant pas chez leurs parents

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Population étudiante de niveau secondaire ayant des personnes à charge

Faciliter le retour aux études

Cette mesure faciliterait l'accès aux études postsecondaires pour les personnes issues de ménages ayant un revenu faible ou moyen. Les femmes sont plus susceptibles de profiter de cette mesure, car elles représentent 60 % des bénéficiaires de l'aide financière aux études. Les adultes aux études âgés de 22 ans et plus en profiteraient également, puisqu'ils doivent se soumettre à la vérification du crédit obligatoire en vertu des règles fondamentales du programme.

Source : Données administratives d'Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; bien-être financier; vision de l'avenir; salaires

Population cible :

Population étudiante de niveau postsecondaire ayant des besoins financiers

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Aider la population étudiante à acquérir de l'expérience de travail

Cette mesure devrait profiter directement à la clientèle étudiante des établissements d'enseignement postsecondaire, composée majoritairement de jeunes. En 2025-2026, le programme devrait profiter particulièrement aux membres de la clientèle étudiante qui sont sous-représentés, y compris les personnes en situation de handicap, les personnes noires et racisées, les Autochtones et les femmes en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM).

Source : Données administratives d'Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; emploi; salaires; bien-être financier

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Population cible :

Jeunes

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Offrir des emplois et de la formation à la génération Z

Cette mesure profiterait directement aux jeunes, y compris les personnes qui font face aux nombreux obstacles à l'emploi et qui sont issues des groupes sous-représentés sur le marché du travail. Par exemple, en 2023-2024, environ 55 % des personnes bénéficiant d'un placement dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) devraient provenir de l'un des groupes prioritaires de la Stratégie (p. ex. les Autochtones, les jeunes en situation de handicap, les jeunes noirs et racisés et les jeunes vivant dans des communautés rurales). Les jeunes femmes représentent habituellement en moyenne entre 51 % et 60 % des personnes participantes.

Source : Données administratives d'Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation; salaires; bien-être financier

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Population cible :

Jeunes

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes en situation de handicap, personnes noires et racisées, communautés rurales

Lancer un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes

Cette mesure profiterait directement aux jeunes en appuyant les organismes qui offrent des services de santé mentale à ce groupe. Près d'un jeune de 15 à 17 ans sur cinq a déclaré que sa santé mentale était « passable » ou « médiocre » en 2019, soit plus que le double du taux pour les jeunes de 12 à 14 ans. Les jeunes à faible revenu étaient également moins susceptibles de déclarer avoir une excellente ou une très bonne santé mentale, et plus susceptibles de déclarer avoir déjà sérieusement songé au suicide.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Meilleure santé mentale

Population cible :

Jeunes

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

2.4. Une retraite plus confortable et plus sûre
Consultez cette section dans le budget de 2024

Renforcer le Régime de pensions du Canada

Ces mesures assureraient un soutien financier supplémentaire aux personnes à charge des cotisants au Régime de pensions du Canada (RPC) et aux personnes admissibles au supplément de la prestation de décès. Les jeunes sont plus susceptibles de profiter de la bonification des prestations pour enfants. Globalement, environ 22 000 personnes devraient recevoir des prestations bonifiées en 2025. On s'attend à ce que les changements apportés aux prestations pour enfants entraînent des répercussions positives indirectes sur les femmes, puisqu'elles sont plus susceptibles de recevoir des prestations d'invalidité et de survivant du RPC que les hommes. 

Sources : 31e Rapport actuariel du RPC; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; bien-être financier

Population cible :

Cotisantes et cotisants au RPC et leurs familles

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Investissements supplémentaires

Appuyer le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination

Cette initiative devrait profiter directement à toutes les personnes blessées par un vaccin qui ont reçu un vaccin autorisé par Santé Canada à compter du 8 décembre 2020. L'indemnisation du programme aiderait les gens et leurs familles à atténuer les répercussions financières continues.

Source : Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; protection contre les chocs de revenu

Santé – Besoins en soins de santé non satisfaits; accès à une assurance-maladie supplémentaire

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes victimes d'une vaccination

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Appuyer le Programme du public voyageur

La mesure devrait réduire le risque d'exposition à des maladies transmissibles ou de transmission de ces maladies. Plus précisément, elle protégerait les personnes voyageant à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada qui utilisent un moyen de transport sous réglementation fédérale, comme les avions, les traversiers, certains autobus et les trains, en appuyant les inspections sanitaires pour assurer des conditions propres et hygiéniques. Cette mesure profiterait particulièrement aux personnes les plus susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée par les maladies transmissibles. Cela comprend les personnes âgées, les enfants, les personnes immunodéprimées, les personnes en situation de handicap et atteintes de comorbidité, ou les personnes qui vivent dans des logements collectifs.

Source : Données administratives de l'Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; eau potable

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Touristes venant de l'étranger en visite au Canada, personnes immunodéprimées, personnes en situation de handicap, résidentes et résidents d'habitations collectives

Chapitre 3 
Réduire le coût de la vie au quotidien

Renforcer la sécurité alimentaire locale

Cette mesure profiterait directement aux ménages à faible revenu, ainsi qu'aux communautés autochtones, rurales et du Nord, qui sont vulnérables à l'insécurité alimentaire. L'insécurité alimentaire varie également selon la province et la région. Les communautés autochtones, éloignées et du Nord sont particulièrement vulnérables en raison du coût de la vie plus élevé et d'autres facteurs géographiques, sociaux et économiques. Les populations méritant l'équité profiteraient particulièrement de cette mesure, car elles doivent faire face à l'insécurité alimentaire à des taux disproportionnellement plus élevés. C'est le cas notamment des femmes, des ménages monoparentaux (42,6 %), des ménages de personnes noires (39,2 %), des Autochtones hors réserve (33,4 %) et des ménages avec enfants (22,1 %).

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire

Santé Consommation de fruits et légumes; environnements alimentaires sains

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes et d'enfants vivant dans des ménages où règne l'insécurité alimentaire

Population cible :

Ménages où règne l'insécurité alimentaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Populations rurales ou éloignées, personnes de faible niveau de scolarité, Autochtones, personnes noires et racisées, personnes des communautés 2ELGBTQI+, personnes en situation de handicap, personnes nouvellement arrivées

Assurer des coûts plus bas et un traitement équitable dans le secteur agricole et avoir le droit de faire réparer ses appareils  

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne compte tenu du potentiel d'un marché concurrentiel pour la réparation et l'interopérabilité. La mesure pourrait profiter directement aux personnes à faible revenu si les coûts étaient réduits. Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées pourraient également bénéficier de l'accès aux réparations. Certains secteurs et certaines régions pourraient bénéficier d'avantages démesurés, y compris les agricultrices et les agriculteurs, ainsi que les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées. De plus, la mesure pourrait entraîner des avantages indirects pour les entreprises qui peuvent fournir des services de réparation.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; bien-être financier

Environnement – Gestion des déchets

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap

Alléger les intérêts pour les producteurs agricoles

Cette mesure profiterait directement aux agricultrices et aux agriculteurs, qui sont le plus souvent des hommes (70,6 %) blancs de 55 ans et plus (60,5 %) et à revenu plus élevé. Elle bénéficierait indirectement à la main-d'œuvre des fermes canadiennes, qui est surtout composée d'hommes (61 %) en âge de travailler (59 % ont de 25 à 64 ans) et à faible revenu. Parmi ces travailleuses et ces travailleurs, environ 16 % s'identifient comme personnes racisées, 4 % comme Autochtones et 3,5 % comme personnes en situation de handicap.

Sources : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, Programme des données fiscales agricoles

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages

Population cible :

Productrices et producteurs agricoles

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).     

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes en situation de handicap, populations de régions rurales ou éloignées

3.2. Prix plus équitables, moins de frais
Consultez cette section dans le budget de 2024

Sévir contre les frais indésirables

Cette mesure renforcerait la protection du public consommateur et aiderait à assurer des prix équitables sur le marché canadien, y compris dans le secteur du transport aérien. Cette mesure devrait profiter à toute la population canadienne, mais avoir des avantages disproportionnés pour les ménages à faible revenu et les populations vulnérables, puisqu'ils sont plus susceptibles d'être touchés par des frais plus élevés. Le taux de faible revenu est plus élevé chez les Autochtones (12,3 % comparativement à 7,2 % pour la population non autochtone) et les personnes nouvellement arrivées (8,1 % comparativement à 6,7 % pour les personnes nées au Canada). Toutefois, la propension à prendre l'avion pour les loisirs est en forte corrélation avec le revenu, de sorte que les ménages à revenu moyen à élevé peuvent bénéficier de manière disproportionnée d'une plus grande transparence des frais de transport aérien.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages; bien-être financier 

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes nouvellement arrivées

Rendre plus abordables les services Internet et de téléphonie résidentielle et cellulaire

Les modifications proposées appuieraient une concurrence accrue et des choix plus diversifiés pour le public consommateur, ce qui contribuerait à réduire les coûts pour la population canadienne. Les populations à faible revenu et vulnérables bénéficieront de manière disproportionnée de choix plus diversifiés pour le public consommateur et de l'élimination des frais de transfert, étant donné que la proportion des revenus dépensés en frais pourrait être plus élevée pour ces populations. Certaines populations sont plus susceptibles d'être à faible revenu, comme les Autochtones (12,3 %) comparativement à la population non autochtone (7,2 %), les personnes nouvellement arrivées (8,1 %) comparativement à celles nées au Canada (6,7 %), et les personnes en situation de handicap (10,6 %) comparativement aux personnes sans handicap (5,7 %).

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages; bien-être financier

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes nouvellement arrivées, personnes en situation de handicap

3.3. Réduire les frais bancaires
Consultez cette section dans le budget de 2024

Plafonner à 10 $ les frais pour insuffisance de fonds

D'après les données de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et de Statistique Canada, les personnes à faible revenu, les Autochtones, les personnes racisées et noires, les personnes immigrantes et nouvellement arrivées, les personnes en situation de handicap et les femmes sont plus susceptibles d'éprouver des difficultés financières et sont touchés de façon disproportionnée par les frais d'insuffisance de fonds. Cette mesure profiterait à ces groupes de personnes, ainsi qu'à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens qui se trouvent dans une situation d'insuffisance de fonds, en réduisant les difficultés financières causées par le défaut de paiement.

Sources : Agence de la consommation en matière financière du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu; bien-être financier; pauvreté

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Canadiennes et Canadiens à faible revenu

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition). Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes nouvellement arrivées, Autochtones, personnes noires et racisées, personnes en situation de handicap, personnes de faible niveau de scolarité

Bonifier les comptes bancaires sans frais et abordables

Cette mesure profiterait aux Canadiennes et aux Canadiens à faible revenu en améliorant l'accès abordable aux services de comptes bancaires de base. Selon les données de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, 66 % des ménages à faible revenu, ainsi que 56 % des femmes, 65 % des Autochtones et 70 % des personnes nouvellement arrivées, sont plus exposés à la vulnérabilité financière. Cette mesure profiterait particulièrement à certains groupes vulnérables à faible revenu, notamment les jeunes, la population étudiante, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, en leur donnant accès à des comptes de base sans frais ou à des services sans frais.

Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages; pauvreté; bien-être financier

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Canadiennes et Canadiens à faible revenu

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes en situation de handicap

Des services bancaires pour les gens

Le public consommateur et les petites entreprises qui utilisent des services financiers en accédant à leurs données financières par grattage d'écran sont les bénéficiaires visés par une méthode plus sûre et plus sécuritaire d'échange de données financières, appelée « services bancaires pour les gens ». L'ensemble de la population canadienne bénéficierait de cette mesure, car elle vise à réduire les risques de responsabilité, d'atteinte à la vie privée et de sécurité dans l'industrie des services financiers en élargissant la couverture réglementaire sur l'échange de données financières.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; richesse des ménages; revenu des ménages; revenus des ménages

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Offrir plus de conseils financiers gratuits

Cette mesure aidera particulièrement les personnes canadiennes à faible revenu et vulnérables sur le plan financier en leur fournissant des outils pour améliorer leur bien-être financier. La vulnérabilité financière peut toucher n'importe qui, mais certains groupes n'ont pas accès aux programmes de littératie financière et aux services d'aide financière. Par conséquent, cette mesure bénéficiera particulièrement aux femmes, aux Autochtones, aux personnes noires et racisées, aux personnes nouvellement arrivées, aux personnes en situation de handicap et aux ménages à faible revenu. En outre, une meilleure littératie financière aiderait les personnes à mieux gérer leurs finances, ce qui réduirait le stress causé par les questions financières et améliorerait la santé mentale et physique globale. Une littératie et une résilience financières renforcées mènent à une participation accrue aux marchés financiers, ce qui peut contribuer à des niveaux d'épargne, d'investissement et de croissance économique plus élevés.

Sources : Agence de la consommation en matière financière du Canada; Banque mondiale

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; pauvreté; protection contre les chocs de revenu

Santé – Santé mentale autoévaluée

Population cible :

Canadiennes et Canadiens à faible revenu

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées, personnes nouvellement arrivées et personnes en situation de handicap

Approche corrective de l'ACS Plus

Les personnes canadiennes vulnérables sur le plan financier font peut-être face à des obstacles à l'accès aux services de littératie financière et d'aide financière en raison du manque d'information, des obstacles linguistiques ou de handicaps. Pour atténuer cette situation, les activités comprendront des mesures de sensibilisation communautaire proactive et des services accessibles.

En faire plus pour sévir contre les prêts à conditions abusives

Cette mesure aidera à protéger les personnes vulnérables au Canada qui souscrivent des prêts à coût élevé. Selon une enquête de 2023 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), 54 % des ménages canadiens ont déclaré avoir de la difficulté ou avoir parfois du mal à respecter leurs engagements financiers, et les ménages à faible revenu, les personnes nouvellement arrivées et les Autochtones étaient surreprésentés dans ces résultats. En outre, des données de l'ACFC de 2022 montrent que les Autochtones, les personnes qui ont immigré récemment, les personnes à faible revenu et les femmes sont surreprésentés dans le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui ont utilisé un prêteur en ligne ou sur salaire. Il convient également de noter que les personnes en situation de handicap sont surreprésentées dans le pourcentage de personnes à faible revenu. Ces groupes, ainsi que d'autres, peuvent profiter de cette mesure s'ils ont recours à des prêts ou des produits de crédit à coût élevé.

Sources : Agence de la consommation en matière financière du Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenus des ménages; richesse des ménages; pauvreté; bien-être financier

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes nouvellement arrivées, Autochtones et personnes en situation de handicap

Approche corrective de l'ACS Plus

Le gouvernement mettra en œuvre des mesures pour renforcer l'application de la loi, ce qui conférera une protection supplémentaire aux personnes qui empruntent sous le régime du Code criminel. En outre, le gouvernement collaborera étroitement avec les provinces et les territoires pour examiner des pratiques exemplaires concernant les mesures qui réduisent le stress financier pour la population canadienne à faible revenu.

Chapitre 4 
Croissance économique pour chaque génération

4.1 Stimuler la recherche, l'innovation et la productivité
Consultez cette section dans le budget de 2024

Renforcer l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle et utiliser l'intelligence artificielle de façon sécuritaire et responsable

La gouvernance et les mesures de protection liées à l'intelligence artificielle (IA) permettraient d'appliquer un régime de réglementation de l'IA qui protège l'ensemble de la population canadienne. Le fait de soutenir le développement d'une puissance de calcul souveraine pour l'IA et l'accès à celle-ci bénéficierait directement au milieu de la recherche, ainsi qu'aux entreprises des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Les hommes sont plus représentés que les femmes (76 % contre 24 % respectivement) dans la main-d'œuvre des STIM. Généralement, la main-d'œuvre du secteur des TIC est très instruite (plus de 50 %) et leur revenu est plus élevé (52 % de plus que le revenu moyen de la population canadienne).

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité; croissance des entreprises

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Secteurs des TIC et des STIM

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Utiliser l'intelligence artificielle pour assurer la sécurité de la population canadienne

La mesure profiterait de manière disproportionnée aux Canadiennes et aux Canadiens qui utilisent le transport aérien, ainsi qu'à la main-d'œuvre du secteur aérien, en raison de l'amélioration de la sécurité. D'après l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2021 menée par Statistique Canada, la propension à utiliser le transport aérien est fortement corrélée avec le revenu. De plus, les hommes représentent environ 70 % de la main-d'œuvre du secteur aérien (selon les données de 2018).

Sources : Statistique Canada; données de l'Association du transport aérien international; Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Indice de la gravité de la criminalité

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Canadiennes et Canadiens qui utilisent le transport aérien, main-d'œuvre du secteur aérien

Encourager davantage l'innovation et la productivité

Cette mesure profiterait directement aux entreprises qui investissent dans des brevets, de l'équipement d'infrastructure de réseau de données, des ordinateurs et d'autres équipements de traitement électronique de données à usage général. Les propriétaires et les actionnaires d'entreprises ont tendance à être des hommes, des personnes plus âgées et à avoir des revenus plus élevés. La main-d'œuvre des industries qui ont tendance à investir dans ces actifs est généralement équilibrée entre les genres et est plus susceptible de gagner un revenu plus élevé que la moyenne; elle profiterait indirectement de cette mesure. De façon plus générale, l'investissement en capital susceptible d'améliorer la productivité des entreprises serait avantageux pour l'ensemble de la population canadienne.

Sources : Données administratives fiscales; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité; croissance des entreprises

Population cible :

Entreprises qui investissent dans des actifs servant à améliorer la productivité

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes très instruites

Stimuler la recherche et le développement et encourager la rétention de propriété intellectuelle

Même si l'allocation exacte reste à déterminer, on s'attend à ce que le financement destiné au programme de RSDE profite aux entreprises qui font de la recherche et du développement. Les propriétaires et les actionnaires d'entreprises ont tendance à être des hommes, des personnes plus âgées et à avoir des revenus plus élevés. Les travailleuses et les travailleurs des industries et des professions où la recherche et le développement des entreprises sont plus répandus, qui sont également plus susceptibles d'être des hommes et d'avoir des revenus plus élevés, pourraient également en tirer un bénéfice indirect. Toutefois, comme les progrès technologiques et scientifiques pourraient se propager dans toute l'économie et générer des gains de productivité, toute la population canadienne pourrait en tirer profit.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D; productivité

Population cible :

Entreprises qui effectuent de la recherche et du développement

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Augmenter le soutien à la recherche et Investir dans les talents locaux en recherche

Ces mesures profiteraient directement à la communauté de la recherche, y compris la population étudiante et les chercheuses et chercheurs en début de carrière des établissements postsecondaires canadiens. Les domaines de recherche qui devraient profiter de ce soutien sont les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM) (où les femmes et les personnes noires et racisées représentent respectivement 39 % et 63 % des personnes inscrites), ainsi que les sciences sociales (où les femmes représentent 72 % des personnes inscrites).

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D; scolarisation postsecondaire; compétences des enfants, des étudiants et des adultes; productivité

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences

Population cible :

Chercheuses et chercheurs de niveau postsecondaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Secteur des STIM, secteur des sciences sociales

Approche corrective de l'ACS Plus

Afin d'encourager les groupes sous-représentés à participer à la recherche postsecondaire, les conseils subventionnaires ont mis en place des mesures précises comme l'Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones, dans le cadre de laquelle les candidates et les candidats autochtones retenus au Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau maîtrise peuvent recevoir une bourse ou un supplément pour universitaires autochtones.

Appuyer les infrastructures de recherche de calibre mondial

Cette mesure profiterait directement à la population étudiante et au milieu de la recherche d'établissements postsecondaires canadiens où l'on effectue des recherches à l'aide de cette infrastructure, ainsi qu'aux membres du personnel de ces établissements et de ce réseau. Les domaines de recherche qui devraient profiter de ce soutien sont les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), dans lesquels les femmes représentent 24 % de la main-d'œuvre, et les personnes noires et racisées, 62 %. Généralement, les personnes exerçant ces professions ont des revenus plus élevés, bien que les revenus des étudiantes et des étudiants soient moins élevés que la moyenne. 

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D; scolarisation postsecondaire; compétences des enfants, des étudiants et des adultes; productivité

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Chercheuses et chercheurs de niveau postsecondaire

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur de la recherche

Promouvoir la recherche et l'exploration spatiales

Le secteur spatial au Canada bénéficierait de cette mesure. Les petites et moyennes entreprises représentent 90 % du secteur spatial. La mesure profiterait de façon disproportionnée aux hommes, qui composent 72 % de la main-d'œuvre du secteur spatial. Les avantages se concentreraient le plus au Québec et en Ontario, provinces où se trouve 75 % de la main-d'œuvre de ce secteur. Les scientifiques et les équipes de recherche dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) à l'Agence spatiale canadienne et dans le milieu universitaire devraient également en bénéficier. Ce financement devrait se traduire par des avancées technologiques dans la production d'aliments et les soins de santé qui pourraient profiter aux personnes vivant dans les régions rurales et éloignées au Canada.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en recherche et développement; emploi; sécurité alimentaire

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Secteur spatial, milieux universitaires et scientifiques

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes diplômées de programmes en STIM, Ontario et Québec

Accélérer la création et la rétention de la propriété intellectuelle dans le domaine des technologies propres

Cette mesure profiterait aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur des technologies propres axées sur les données. Selon les recherches, les hommes sont propriétaires de PME en plus grande proportion (83 %) et plus représentés dans la main-d'œuvre du secteur des produits de technologie propre. Cette mesure bénéficierait également indirectement aux femmes, grâce aux programmes ciblés du Collectif d'actifs en innovation qui visent à remédier à l'inégalité entre les genres dans le domaine de la propriété intellectuelle. On s'attend à ce que la mesure puisse également soutenir indirectement la réduction des émissions de gaz à effet de serre.  

Source : Statistique Canada 

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Environnement – Qualité de l'air

Population cible :

PME du secteur des technologies propres

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

4.2 Attirer des investissements pour une économie carboneutre
Consultez cette section dans le budget de 2024

Instaurer un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques

L'ensemble de la population canadienne bénéficierait d'investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement vrai pour les générations futures et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques. Les actionnaires des entreprises admissibles, qui sont plus susceptibles d'être des hommes, plus âgés et dont les revenus sont plus élevés, en bénéficieront directement. Les personnes travaillant dans le secteur de la fabrication, qui sont plus susceptibles d'être des hommes (71 %) en âge de travailler et qui ont des revenus supérieurs à la moyenne, en bénéficieraient dans la mesure où l'augmentation des investissements entraîne une augmentation de l'emploi et des salaires.  

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; productivité; salaires

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible :

Entreprises dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Instaurer le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre

Cette mesure profiterait directement aux sociétés admissibles. La main-d'œuvre des secteurs de la construction et des services publics d'électricité, qui est composée d'hommes de façon disproportionnée (plus de 70 %) et dont les revenus sont généralement supérieurs à la moyenne, en bénéficierait dans la mesure où l'augmentation des investissements entraîne une hausse de l'emploi et des salaires. Cette mesure pourrait aussi entraîner une réduction relative des tarifs d'électricité, qui profiterait surtout aux personnes à faible revenu qui consacrent une plus grande partie de leur revenu au paiement des services publics. L'ensemble de la population canadienne bénéficiera des investissements dans une économie à faibles émissions de carbone, en particulier les plus jeunes générations et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations de communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; salaire

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible :

Secteur de l'électricité

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Instaurer d'importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne, car elle garantirait que les ministères concernés aient les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs responsabilités et de leurs rôles respectifs pour les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre. Le personnel embauché à la suite de la mise en place de cette mesure en tirerait des avantages directs. Plus précisément, l'Agence du revenu du Canada embaucherait des personnes exerçant différentes fonctions et ayant divers niveaux d'expertise et de scolarité. Ressources naturelles Canada et Finances Canada embaucheraient des experts très instruits à revenu moyen ou élevé. La mesure appuierait aussi indirectement les investisseurs admissibles qui peuvent tirer parti de ces incitatifs fiscaux. Toute la population canadienne bénéficierait des investissements faits dans une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement le cas des jeunes générations et des populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones, et les personnes vivant dans des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Agence du revenu du Canada; Ressources naturelles Canada; ministère des Finances Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Vision de l'avenir

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Réaliser de grands projets

Cette loi et les mesures connexes auraient une incidence positive sur les Autochtones et les communautés éloignées en faisant progresser de bons projets et en les réalisant de façon responsable, tout en tenant compte des répercussions environnementales et socioéconomiques. Par exemple, le processus d'évaluation d'impact favorise les partenariats avec les peuples autochtones du type nation à nation, Inuits-Couronne et gouvernement à gouvernement, et permet d'aider à évaluer les répercussions sur les groupes autochtones et les droits des peuples autochtones. La Loi prévoit également la surveillance et la vérification de la conformité aux mesures d'atténuation figurant dans le processus d'évaluation d'impact, ce qui par conséquent prévient ou réduit les effets néfastes tout en appuyant la croissance économique.

Source : Données administratives internes de l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Satisfaction à l'égard de l'environnement local 

Saine gouvernance – Résolution de problèmes juridiques graves

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Protéger l'industrie canadienne des biocarburants

Cette initiative bénéficierait directement aux entreprises et à la main-d'œuvre canadiennes liées à la chaîne de valeur des biocarburants. Il s'agit notamment de producteurs, de concepteurs et de fabricants de technologies propres, de transport et d'infrastructure des carburants, de construction et de services publics, ainsi que de producteurs de matières premières (y compris dans les secteurs de l'agriculture et de la gestion des déchets organiques). Les hommes constituent le groupe démographique prédominant dans le secteur de l'environnement et des technologies propres au Canada, qui représentait 63 % de la population active en 2019. Généralement, les personnes de ce secteur ont un revenu plus élevé que la moyenne nationale. À long terme, la transition vers des carburants à faibles émissions de carbone entraînerait une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre au Canada, ce qui profiterait aux jeunes et aux générations futures.

Sources : Statistique Canada; Ressources naturelles Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant; emploi

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; gestion des déchets

Population cible :

Entreprises et main-d'œuvre canadiennes liées à la chaîne de valeur des biocarburants

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Industrie lourde; secteur des technologies propres

Approche corrective de l'ACS Plus

Il est possible que les Autochtones, en particulier les femmes autochtones, aient à faire face à certains obstacles pour se faire une place dans cette industrie. Afin d'atténuer les obstacles possibles à l'accès aux fonds, Ressources naturelles Canada modifiera le Fonds pour les combustibles propres pour aider les projets dirigés par les Autochtones.

Faire progresser l'énergie nucléaire, la recherche nucléaire et les travaux d'assainissement de l'environnement

Cette mesure bénéficierait à l'ensemble de la population canadienne, car elle a pour but de gérer les responsabilités environnementales liées au déclassement, à la gestion et à l'assainissement des sites nucléaires historiques contaminés. Les personnes vivant dans les régions rurales et les Autochtones sont plus susceptibles que les autres personnes de vivre à proximité de sites contaminés. L'ensemble de la population canadienne bénéficierait également des progrès de la science et de la technologie nucléaires, qui favorisent la santé, l'énergie propre, la sécurité et l'amélioration des résultats environnementaux. Les générations futures et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, en tireraient des avantages indirects. La main-d'œuvre des Laboratoires Nucléaires Canadiens en bénéficierait également indirectement.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D; emploi

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; gestion des déchets

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Populations à proximité de Chalk River, Laboratoires de Whiteshell, Port Hope, Gentilly et Douglas Point, populations rurales; peuples autochtones

Soutenir le Carrefour de la croissance propre

Cette mesure profiterait surtout aux petites et moyennes entreprises du secteur des technologies propres, dont 83 % sont détenues majoritairement par des hommes. Les propriétaires d'entreprises de technologies propres ayant d'autres caractéristiques démographiques, comme les femmes, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap, profiteraient également de cette mesure, parce que le Carrefour de la croissance propre donne la priorité aux services destinés aux membres de ces groupes. Cette mesure favoriserait aussi la création d'emplois de qualité dans le secteur des technologies propres. Indirectement, toutes les Canadiennes et tous les Canadiens – surtout les populations touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques – profiteraient d'un soutien continu des investissements dans une économie à faibles émissions de carbone qui fera baisser les émissions de gaz à effet de serre.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; adaptation aux changements climatiques

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale

Population cible :

Intervenantes et intervenants du secteur des technologies propres

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)  Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Approche corrective de l'ACS Plus

Certains groupes sont sous-représentés dans le secteur des technologies propres, et des obstacles pourraient les empêcher de tirer parti du Carrefour de la croissance propre. Parmi ces groupes, il y a les femmes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ et les membres de communautés éloignées. Pour réduire ces obstacles, le Carrefour a mis en place une stratégie pour la réconciliation, l'équité, la diversité et l'inclusion qui prévoit des mesures pour suivre les données sur la diversité, fournir des conseils sur mesure aux Autochtones et aux groupes de la diversité, et rendre les documents pertinents disponibles par la poste et par courriel pour les personnes qui ont un accès limité à Internet.

4.3 Favoriser la croissance des entreprises pour créer des emplois
Consultez cette section dans le budget de 2024

Établir la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Cette initiative profiterait le plus directement aux propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME), qui sont plus susceptibles d'être des hommes et d'avoir plus de 50 ans. Environ 63 % des PME appartiennent à des hommes, et 59 % des propriétaires de PME ont plus de 50 ans.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Population cible :

Propriétaires de petites et moyennes entreprises

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Provinces où la redevance sur les combustibles fédérale est appliquée.

Investir dans les entreprises canadiennes en démarrage

Cette mesure profiterait aux nouveaux gestionnaires de fonds qui sont sous-représentés dans le secteur du capital de risque, y compris les femmes, les personnes racisées (personnes noires et Autochtones) et les personnes 2ELGBTQI+, en investissant dans les fonds de capital de risque dirigés par ces gestionnaires. Cette initiative profiterait également aux gestionnaires de fonds ayant des fonds de capital de risque situés à l'extérieur des plus grands marchés canadiens de capital de risque, soit Toronto, Montréal et Vancouver. Certains gestionnaires de fonds investiront dans des entreprises qui profiteraient indirectement de cette mesure. L'accès au capital de risque serait ainsi facilité pour les entrepreneuses et les entrepreneurs méritant l'équité, y compris les femmes et les membres des populations racisées, et les entrepreneurs dans les régions où l'accès au capital de risque est plus limité.

Sources : Association canadienne du capital de risque; Diversio

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises

Saine gouvernance – Représentation au sein des postes de cadres supérieurs

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Population cible :

Gestionnaires de fonds de capital de risque, entrepreneuses et entrepreneurs

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées

Approche corrective de l'ACS Plus

Les gestionnaires de fonds de capital de risque nouveaux et émergents, parmi lesquels on pourrait compter des femmes et des personnes racisées, possèdent moins d'expérience dans la réponse aux appels de propositions du gouvernement, ce qui constitue un obstacle à l'accès au financement et à la connaissance de son existence. Le programme comprendrait une stratégie proactive axée sur les réseaux ciblés liés aux femmes et aux populations sous-représentées, afin d'accroître la sensibilisation et de mettre en évidence les domaines prioritaires. Des efforts seraient déployés pour tirer parti des médias publics, ainsi que des réseaux de l'industrie (comme les personnes qui ont présenté une demande et qui ont été sélectionnées dans les itérations précédentes du programme).

Stimuler la croissance économique régionale

Ce programme profiterait directement aux petites et moyennes entreprises (PME), aux organismes à but non lucratif et aux communautés de toutes les tailles en soutenant la compétitivité et la croissance de l'économie. Il pourrait bénéficier aux hommes de manière disproportionnée, puisqu'il y a des déséquilibres entre les genres pour ce qui est de la propriété des PME de divers secteurs (68,9 % des propriétaires sont des hommes). Cette mesure profiterait indirectement à tout le monde au Canada, notamment aux travailleuses et aux travailleurs, car elle soutiendrait les économies et les marchés de l'emploi régionaux.

Sources : Statistique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; productivité; croissance des entreprises

Population cible :

Entrepreneuses et entrepreneurs, propriétaires de petites et moyennes entreprises

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Approche corrective de l'ACS Plus

Le programme étant axé sur les PME novatrices, certains groupes – comme les femmes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap – pourraient se heurter à des obstacles à l'accès puisqu'ils sont relativement peu représentés parmi les propriétaires de PME. Pour aplanir ces obstacles, les agences de développement régional favoriseront la participation de groupes traditionnellement sous-représentés. Elles adopteront aussi des pratiques exemplaires pour améliorer l'inclusivité, dont la mise en commun d'outils, de stratégies et de documents de formation entre les agences.

Soutenir le Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de Commerce du Canada

Cette mesure profiterait directement à l'ensemble de la population canadienne en donnant accès à des données complètes et à jour sur la situation des entreprises au Canada. Ces renseignements seraient accessibles au public et pourraient servir à un groupe diversifié d'intervenants, y compris les entreprises, les gouvernements et les chercheuses et chercheurs. En éclairant le processus décisionnel des entreprises et les politiques fédérales connexes, cette mesure profiterait aussi indirectement aux petites et moyennes entreprises, qui sont plus susceptibles d'appartenir à des hommes (68,9 %).    

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; productivité

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Propriétaires d'entreprise, décideuses et décideurs, chercheuses et chercheurs

Ouvrir la voie à de nouvelles opportunités grâce aux sociétés d'État à vocation financière

Cette mesure bénéficierait à l'ensemble de la population canadienne, mais les groupes qui ont historiquement été sous-représentés dans la propriété des entreprises, notamment les femmes, les jeunes et les personnes autochtones, noires ou 2ELGBTQI+ en tireraient des avantages accrus. Par exemple, les femmes représentent 51 % de la population du recensement, mais seulement 17,8 % des propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME). Les personnes noires et racisées représentent quant à elles 26,5 % de la population du recensement et 19 % des propriétaires de PME. Les nouvelles entreprises et les entreprises en démarrage établies depuis moins de deux ans ont également de la difficulté à obtenir du financement par rapport aux entreprises plus établies. Ce défi peut être aggravé pour les nouvelles entreprises détenues et exploitées par des chefs d'entreprise appartenant à des groupes méritant l'équité.

Sources : Statistique Canada; Chambre de commerce du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; productivité

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes 2ELGBTQI+, personnes noires et racisées

Encourager les fonds de pensions à investir au Canada

Cette mesure pourrait faciliter des investissements plus importants dans l'économie canadienne, en particulier dans les domaines qui seront examinés par le groupe de travail, comme l'infrastructure numérique et l'investissement dans l'intelligence artificielle, l'infrastructure physique, les installations aéroportuaires, le capital de risque et le logement sur les terres publiques. Elle permettrait également d'améliorer la transparence des placements des régimes de retraite et favoriserait la confiance à l'égard du système de pensions du Canada en donnant accès à de l'information sur la diversification des portefeuilles de placements des régimes de retraite sous réglementation fédérale. Cette mesure ne vise pas spécifiquement de groupes ethniques, culturels, de genre ou de revenu et ne devrait pas avoir de répercussion différentielle négative sur différents groupes démographiques.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Réduire les formalités administratives pour stimuler l'innovation

La capacité d'utiliser des bacs à sable réglementaires profiterait à l'ensemble de la population canadienne et aux entreprises canadiennes dans un éventail de secteurs et de personnes présentant des genres et des caractéristiques démographiques diverses. Ces avantages découleraient d'une réglementation plus moderne qui pourrait améliorer la santé, la sécurité et l'environnement de l'ensemble de la population canadienne. La mesure pourrait aussi entraîner des avantages indirects dont la population pourrait profiter grâce à l'amélioration de la productivité, de l'innovation et des résultats de croissance économique.

Sources : Données administratives internes; organisations internationales; autres sources de données externes

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Ministères fédéraux chargés de la réglementation

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

4.4 De bons emplois et de véritables possibilités
Consultez cette section dans le budget de 2024

Outiller les jeunes entrepreneurs

Cette mesure profiterait principalement aux jeunes entrepreneuses et entrepreneurs, ainsi qu'aux futurs propriétaires d'entreprise âgés de 18 à 39 ans. Les jeunes sont sous-représentés dans la communauté entrepreneuriale du Canada. En 2020, seulement 38 % des propriétaires de petites et moyennes entreprises étaient âgés de moins de 50 ans. Le programme Futurpreneur Canada soutient les jeunes gens d'affaires de nombreux groupes en quête d'équité qui présentent diverses caractéristiques intersectionnelles. Le programme offre notamment du soutien aux jeunes gens d'affaires de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux jeunes gens d'affaires de communautés rurales et éloignées, aux jeunes propriétaires d'entreprise nouvellement arrivés et aux jeunes entrepreneuses. Il soutient également les jeunes entrepreneuses et entrepreneurs noirs et autochtones.

Sources : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; croissance des entreprises; compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Société – Perceptions positives de la diversité

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Population cible :

Jeunes entrepreneurs

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Futurs propriétaires d'entreprise, groupes méritant l'équité

Établir le droit à la déconnexion

Cette mesure profiterait directement aux membres du personnel sous réglementation fédérale en améliorant leur bien-être psychologique et en réduisant le stress que leur cause la communication liée au travail en dehors des heures de travail. Les femmes représentent 47 % du personnel administratif du secteur privé sous réglementation fédérale. Cela dit, les politiques en matière de droit à la déconnexion peuvent être particulièrement avantageuses pour les femmes, en ce sens qu'elles peuvent améliorer leur capacité à accéder à de meilleurs emplois et obtenir un meilleur salaire en raison des différences entre les genres dans la répartition des responsabilités familiales et domestiques, qui peuvent limiter leur capacité de répondre aux communications liées au travail après les heures normales. De toutes les femmes qui occupent un emploi dans les industries du secteur privé sous réglementation fédérale, 90 % occupent un poste administratif et ont un horaire régulier et diurne.

Sources : Sondage de 2022 auprès des employés de compétence fédérale, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité; satisfaction à l'égard de l'emploi; vision de l'avenir

Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Satisfaction à l'égard de l'emploi du temps

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Meilleure santé mentale

Population cible :

Membres du personnel sous réglementation fédérale qui occupent des emplois aux horaires réguliers et diurnes

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Femmes

Approche corrective de l'ACS Plus

Le personnel sous réglementation fédérale qui, pour des besoins opérationnels, doit être joignable et disponible (p. ex., les pilotes et l'équipage de cabine) ne profitera probablement pas de cette mesure. Pour assurer une bonne compréhension de la façon dont la mesure sera appliquée, les employeurs recevront des directives claires pour communiquer avec les membres du personnel sous réglementation fédérale et leur expliquer comment cette mesure les touche.

Moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi

La modernisation du cadre fédéral d'équité en matière d'emploi profitera à la main-d'œuvre fédérale appartenant à des groupes désignés d'équité en matière d'emploi (c.-à-d. les femmes, les Autochtones, les personnes noires et racisées, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+) en réduisant les obstacles à l'emploi ainsi que la disparité des revenus, et en assurant un milieu de travail équitable.  

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sous-utilisation de la main-d'œuvre; satisfaction à l'égard de l'emploi

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Saine gouvernance – Discrimination et traitement injuste; confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Population cible :

Travailleuses et travailleurs sous réglementation fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes en situation de handicap, personnes noires et racisées et personnes 2ELGBTQI+

Examiner les activités portuaires critiques

Cette mesure devrait profiter à la main-d'œuvre syndiquée des industries maritimes sous réglementation fédérale (c.-à-d. les débardeuses et débardeurs) dans des ports partout au pays, y compris en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique. Les hommes devraient principalement tirer profit de l'examen, puisqu'ils représentaient 76,2 % de la main-d'œuvre sous réglementation fédérale dans l'industrie du transport maritime en 2022. Dans l'ensemble, l'examen des conflits du travail dans les ports devrait ouvrir la voie à de meilleures relations de travail entre la partie patronale, les syndicats et les membres du personnel des secteurs sous réglementation fédérale et réduirait les perturbations des chaînes d'approvisionnement essentielles qui profitent à l'économie canadienne.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – PIB par habitant

Société – Confiance à l'égard des autres

Saine gouvernance – Résolution de problèmes juridiques graves

Population cible :

Personnel maritime sous réglementation fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Ports au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec

Prolonger le soutien temporaire offert aux travailleurs saisonniers

La prolongation temporaire profiterait particulièrement aux travailleuses et travailleurs saisonniers du Canada atlantique, du Québec et du Yukon. Dans ces régions, les hommes représentent près des deux tiers des prestataires de l'assurance-emploi qui épuisent leur droit à des prestations et qui, à ce titre, pourraient être admissibles à des prestations régulières pouvant aller jusqu'à cinq semaines de plus prévues par cette mesure.

Source : Données administratives internes d'Emploi et Développement social Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Population cible :

Prestataires saisonniers de l'assurance-emploi dans les régions désignées

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractérisques : Communautés rurales et éloignées au Canada atlantique, au Québec et au Yukon

Protéger la main-d'œuvre migrante

La mesure bénéficierait à la main-d'œuvre étrangère temporaire, en particulier aux personnes les plus vulnérables, dont beaucoup sont des personnes racisées, à faible revenu, et dont le niveau de scolarité est faible. Parmi ces personnes figurent celles qui occupent des emplois agricoles à bas salaires (principalement des hommes) et des aidants naturels (presque toutes des femmes). En 2022, les cinq principaux pays d'origine de la main-d'œuvre admise dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont le Mexique (41 055 permis délivrés), l'Inde (19 025 permis délivrés), le Guatemala (18 600 permis délivrés), les Philippines (12 675 permis délivrés) et la Jamaïque (11 060 permis délivrés). Ce programme profite indirectement aux personnes qui engagent de la main-d'œuvre étrangère temporaire, en particulier dans les régions rurales et éloignées, qui autrement n'auraient pas accès à des services de soutien pour informer les travailleuses et les travailleurs de leurs droits lorsqu'ils travaillent au Canada.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Satisfaction à l'égard de l'emploi

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Main-d'œuvre étrangère temporaire au Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Approche corrective de l'ACS Plus

La main-d'œuvre étrangère temporaire au Canada n'est pas admissible aux services d'établissement offerts aux personnes nouvellement arrivées. En outre, la plupart de ces personnes travaillent dans des fermes canadiennes situées dans des communautés rurales et de petites communautés, et ne parlent ni le français ni l'anglais. Des programmes adaptés répondront aux réalités vécues et aux besoins uniques de la main-d'œuvre étrangère temporaire (p. ex., langues parlées, services offerts en dehors des heures de travail, services adaptés à la culture, services de sensibilisation pour la main-d'œuvre qui ne peut pas se rendre dans les centres urbains pour accéder aux services).

Investissements supplémentaires

Prix de la Fondation Gairdner

Cette mesure profiterait directement aux chercheuses et aux chercheurs en sciences de la vie en milieu et en fin de carrière. Ces personnes sont généralement des adultes d'âge moyen ou plus avancé très instruits et ont un revenu relativement élevé. Les femmes ont tendance à être sous-représentées dans le domaine de la recherche sur les sciences de la vie, représentant 34 % de la main-d'œuvre de la bioéconomie. Cette mesure devrait également profiter indirectement à l'ensemble de la population canadienne, en raison des répercussions des découvertes en matière de recherche en santé. 

Source : Fondation Gairdner, BioTalent Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Chercheuses et chercheurs en sciences de la vie

Fondation Brain Canada

Cette mesure devrait profiter à l'ensemble de la population canadienne en raison d'une meilleure recherche sur la santé du cerveau. Cette mesure profiterait directement aux scientifiques du domaine de la santé. Les femmes représentent la majorité des universitaires en sciences biologiques et 34 % de la main-d'œuvre en bioéconomie. 

Sources : Statistique Canada; BioTalent Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D

Santé – État de santé fonctionnel

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).    Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Chercheuses et chercheurs en sciences de la vie

Système de normalisation et d'accréditation du Canada

Cette mesure offrirait des avantages directs aux personnes qui participent au processus d'élaboration des normes. Les hommes en bénéficieraient de manière disproportionnée, puisqu'ils représentent 75 % des expertes et experts en élaboration de normes. Les femmes, les personnes noires et racisées ainsi que les Autochtones représentent respectivement 25 %, 16 % et 2 % des expertes et experts du Conseil canadien des normes (CCN). Cette mesure profiterait indirectement aux PME, car les normes jouent un rôle important dans le soutien de l'innovation et la facilitation du commerce international.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité; croissance des entreprises

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits; soins de longue durée (accès et qualité)

Environnement – Adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées

Approche corrective de l'ACS Plus

Historiquement, les groupes sous-représentés n'ont pas participé au processus d'élaboration des normes. Afin de remédier à cette situation, le Conseil canadien des normes mène des enquêtes pour obtenir de l'information sur leurs expériences et surveiller les recherches en cours par l'Organisation internationale de normalisation, qui évalue l'expérience des femmes et d'autres groupes sous-représentés dans l'élaboration de normes.

Campagne de promotion des annonces sur le climat

Le fait de mieux connaître et de mieux comprendre le problème des changements climatiques profiterait à l'ensemble de la population canadienne, étant donné les vastes effets de ce problème. Les jeunes générations devraient bénéficier davantage d'une meilleure éducation en matière de climat, car les répercussions à long terme des changements climatiques pourraient être plus graves pour elles.

Source : Abacus Data

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).     

Avantages prévus

Gendre :
Largement équilibré entre les sexes
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Accélérateur de transition

Cette initiative créera des avantages à long terme pour l'ensemble de la population canadienne, mais surtout pour les Autochtones, les enfants, les jeunes et les ménages à faible revenu qui sont de façon disproportionnée vulnérables aux répercussions des changements climatiques. Les avantages comprennent de l'information et des analyses accrues sur les changements climatiques et l'adaptation aux changements climatiques.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones

Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres pour soutenir l'exploitation et le traitement des gisements polymétalliques

Cette mesure profiterait directement aux entreprises qui extraient ou transforment des minéraux critiques admissibles. La main-d'œuvre du secteur de l'extraction minière, pétrolière et gazière, qui est composée d'hommes de façon disproportionnée (82 %) et d'Autochtones (9 %), et dont, généralement, les revenus sont supérieurs à la moyenne, en bénéficierait dans la mesure où l'augmentation des investissements entraîne une augmentation de l'emploi et des salaires. L'ensemble de la population canadienne bénéficiera des investissements dans une économie à faibles émissions de carbone, en particulier les plus jeunes générations et les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; productivité; salaires

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible :

Entreprises qui investissent dans des immobilisations corporelles utilisées pour l'extraction et la transformation des minéraux critiques

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Entreprises et main-d'œuvre en Colombie-Britannique

Stratégie relative aux données sur les technologies propres

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne, y compris les entreprises, les intervenants, les personnes aux études et les gouvernements. Cette mesure profiterait aussi indirectement aux groupes sous-représentés – notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, et les personnes noires et racisées – en veillant à ce que des données sur leur représentation dans le secteur des technologies propres soient disponibles, ce qui permettrait la prise de décisions stratégiques ou opérationnelles éclairées pour pallier les problèmes de sous-représentation. En favorisant un meilleur soutien fédéral pour le développement de technologies propres, cette mesure pourrait aider le Canada à s'adapter aux effets des changements climatiques et à les atténuer.

Sources : Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; Investissement en R et D

Environnement – Adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Intervenantes et intervenants du secteur des technologies propres

Prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière

La mesure profiterait de façon disproportionnée aux personnes qui investissent dans les actions accréditives de sociétés d'exploration minière. Généralement, ces personnes sont des hommes à revenu plus élevé ou dans la tranche d'imposition la plus élevée. Les entreprises menant des activités d'exploration minière en bénéficieraient, et la main-d'œuvre du secteur minier, qui de façon générale est composée d'hommes, ainsi que certaines communautés, y compris les communautés autochtones et du Nord, pourraient également en bénéficier indirectement. Un plus grand approvisionnement de minéraux critiques bénéficierait aux fabricants de technologies propres. Même si les minéraux critiques sont nécessaires à la transition du Canada vers la carboneutralité, leur exploitation minière et l'exploitation d'autres minéraux entraînent tout de même des effets environnementaux négatifs. Toutes ces activités sont toutefois assujetties aux règlementations fédérales et provinciales sur l'environnement, y compris aux évaluations environnementales propres à chaque projet, le cas échéant.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; croissance des entreprises

Population cible :

Investissements dans les petites sociétés minières qui explorent les minéraux au Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Main-d'œuvre de l'industrie minière

Pêches durables

Cette mesure profiterait directement aux personnes qui participent au secteur des pêches. Celles-ci ont tendance à être principalement des hommes, des personnes blanches et des Autochtones à faible revenu, qui représentent respectivement 78 %, 80 % et 16 % de la population active. Cette mesure aurait une incidence directe sur les gens qui participent à la transformation des produits de la mer et qui vivent dans des communautés côtières. Les personnes qui participent à la transformation des produits de la mer ont tendance à être majoritairement des femmes, des personnes blanches et des Autochtones, qui représentent 58 %, 79 % et 11 % de la main-d'œuvre. Les personnes qui vivent dans des communautés côtières ont tendance à être plus âgées et à avoir un niveau de scolarité et des taux d'emploi inférieurs.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Indice des espèces canadiennes

Population cible :

Intervenantes et intervenants du secteur des pêches

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés côtières, personnes blanches, peuples autochtones, personnes de faible niveau de scolarité

Prévenir les infections de gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard

Cette mesure profiterait directement aux productrices et producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), dont 80 % ont tendance à être des hommes et sont âgés en moyenne de 55 ans. Le revenu net moyen des productrices et des producteurs de pommes de terre de l'Î.-P.-É. atteignait 506 000 $ par ferme en 2022, soit beaucoup plus que la moyenne de 146 000 $ pour l'ensemble des fermes. Cette mesure toucherait indirectement la main-d'œuvre agricole du secteur de la pomme de terre de l'Î.-P.-É., qui est principalement composée d'hommes plus âgés ayant un faible niveau de scolarité. De la main-d'œuvre étrangère temporaire est plus susceptible de composer le personnel des fermes de l'Î.-P.-É. comparativement à celui d'autres secteurs.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; protection contre les chocs de revenu; emploi

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Secteur de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes blanches, régions rurales de l'Î.-P.-É.

Prévenir la maladie de la vache folle

Cette mesure profiterait de manière disproportionnée aux exploitantes et aux exploitants agricoles du Canada, en particulier aux éleveuses et aux éleveurs bovins, ainsi qu'aux propriétaires de ranch, qui se trouvent en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Manitoba. Les personnes qui exploitent des fermes ont tendance à être des hommes blancs plus âgés et à gagner un revenu plus élevé. En 2021, 69,6 % des personnes qui exploitaient des fermes étaient des hommes et 60,5 % étaient âgées de 55 ans et plus. En 2020, le revenu total moyen de toutes les familles agricoles au Canada était de 42 % supérieur à celui de toutes les familles canadiennes.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; protection contre les chocs de revenu; emploi

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Secteur canadien des bovins et des produits de bœuf

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes blanches, Alberta, Saskatchewan, Ontario, Manitoba

Initiatives horizontales du ministère des Finances

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne grâce à des investissements faits dans une économie à faibles émissions de carbone. Elle profiterait en particulier aux populations vulnérables et à celles qui subissent déjà des inégalités, notamment les femmes, les Autochtones, et les communautés noires et racisées, rurales, côtières et urbaines, qui sont plus susceptibles d'être touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques. Cela comprend aussi les membres de professions ou de secteurs économiques qui sont disproportionnellement touchés par les répercussions des changements climatiques (p. ex., agriculture, construction, etc.). Cette mesure profitera également indirectement aux groupes autochtones en appuyant l'accroissement de l'expertise et de la capacité d'analyse pour faire progresser les priorités clés.    

Sources : Le Canada dans un climat en changement – rapport de synthèse, gouvernement du Canada, Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Vision de l'avenir; emploi

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Développement économique Canada pour le Pacifique

Un éventail d'entreprises, de communautés et d'autres intervenants, y compris certaines entreprises appartenant à des groupes sous-représentés en Colombie-Britannique, bénéficieraient indirectement du maintien des niveaux de prestation de services au sein de l'agence. Cette mesure profiterait également aux fonctionnaires fédéraux qui possèdent une gamme de caractéristiques diverses utilisées à Développement économique Canada pour le Pacifique. Ces fonctionnaires sont en majorité situés en Colombie-Britannique et ont probablement des niveaux de scolarité élevés.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Satisfaction à l'égard de l'emploi

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux de la Colombie-Britannique

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Programme de développement du Nord de l'Ontario

Cette mesure profiterait aux entreprises ainsi qu'aux communautés rurales, éloignées et autochtones du Nord de l'Ontario, en soutenant le développement économique de cette région. Elle bénéficierait de manière disproportionnée aux hommes, qui sont surreprésentés (62 %) parmi les propriétaires de petites et moyennes entreprises du Nord de l'Ontario.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; vision de l'avenir

Population cible :

Communautés et entreprises du nord de l'Ontario

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés rurales, éloignées et autochtones

Approche corrective de l'ACS Plus

Certains groupes pourraient rencontrer des obstacles à l'accès au Programme en raison de problèmes pour se connecter à Internet et de la forte concentration de travailleurs masculins dans les industries du Nord de l'Ontario. Parmi ces groupes, il y a les personnes qui vivent dans des communautés éloignées, les Autochtones, les femmes et plus précisément les femmes autochtones. Pour atténuer ces obstacles, 25 % des subventions et des contributions seront destinées expressément au développement économique autochtone. L'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario prévoira aussi des services à la clientèle accrus pour les groupes traditionnellement sous-représentés et offrira la documentation relative au Programme dans divers formats (courriel, télécopieur, poste) pour veiller à son accessibilité.

Chapitre 5 
Des communautés plus en santé et en sécurité

5.1 Un environnement propre et sécuritaire pour la prochaine génération
Consultez cette section dans le budget de 2024

Soutenir le système d'alerte préventive en cas de conditions météorologiques extrêmes

Cette mesure profiterait de manière disproportionnée aux personnes les plus vulnérables aux phénomènes météorologiques extrêmes. Cela comprend les femmes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou à faible revenu, les Autochtones et les personnes qui travaillent dans des secteurs particulièrement touchés par les intempéries, comme l'agriculture et les transports. La main-d'œuvre des secteurs des sciences et de l'ingénierie, qui est surtout composée d'hommes ayant un niveau élevé de scolarité et un revenu moyen à élevé, devrait indirectement profiter de ces dépenses supplémentaires grâce à des possibilités d'emploi en météorologie et en génie des ressources en eau.

Sources : Statistique Canada; Organisation météorologique mondiale; Conseil des académies canadiennes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages

Santé – Santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation aux changements climatiques

Saine gouvernance – Préparation en cas d'urgence des ménages

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes vulnérables aux événements météorologiques extrêmes, personnes travaillant dans des secteurs touchés par les conditions météorologiques extrêmes (agriculture, transport), peuples autochtones

Approche corrective de l'ACS Plus

Étant donné que les avertissements météorologiques sont fournis en français et en anglais au Canada, les personnes de langue maternelle différente, comme les Autochtones, peuvent avoir du mal à comprendre les alertes météorologiques. Le Service météorologique du Canada cherchera à élaborer des alertes dans les langues autochtones pour les communautés qui en bénéficieraient.

Assurer des prix abordables pour les véhicules électriques

Cette mesure profiterait directement aux personnes qui achètent de nouveaux véhicules zéro émission, qui sont plus susceptibles d'être des hommes et d'avoir un niveau de scolarité supérieur et un revenu plus élevé que l'ensemble de la population canadienne. Ces personnes sont également plus susceptibles de vivre dans les zones urbaines. L'ensemble de la population canadienne bénéficiera des investissements faits dans une économie à faibles émissions de carbone par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est particulièrement vrai pour les populations vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones et les populations des communautés rurales et côtières, qui sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources : Transports Canada; Enquête sur la population active de Statistique Canada; Université McMaster; Université Simon Fraser

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre; qualité de l'air

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes très instruites, régions urbaines

Investir dans les parcs du Canada

L'amélioration de l'infrastructure de Parcs Canada profiterait à toutes les personnes qui visitent les sites de Parcs Canada partout au pays. Les visiteuses et les visiteurs sont des personnes de tous les âges (environ 65 % ont de 18 à 64 ans). Des investissements continus dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques offriront des avantages indirects en générant de l'activité économique, surtout dans les secteurs de la construction, de l'entretien et de la fonction publique fédérale. Cela bénéficiera aux communautés se trouvant près des sites de Parcs Canada, qui sont souvent dans des zones rurales et éloignées.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada; ConstruForce Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Aires conservées

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir la réserve de parc national à Pituamkek

Le parc profiterait à toute la population canadienne qui le visite. Étant donné que le parc sera géré conjointement avec les Mi'kmaq locaux de l'Île-du-Prince-Édouard, il produira des activités socioéconomiques pour les Premières Nations de Lennox Island et d'Abegweit. Le parc protégera également les terres d'importance culturelle pour les Premières Nations locales. Parmi les autres avantages directs, mentionnons la possibilité pour les Aînées et Aînés de transmettre des connaissances aux jeunes, qui représentent plus de la moitié des populations de Lennox Island et d'Abegweit, et de renseigner le public sur l'importance culturelle de la région pour les Mi'kmaq. 

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Indice des espèces canadiennes; aires conservées

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Sainegouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, région de l'Atlantique

Protéger la mer Great Bear, en Colombie-Britannique

L'aire marine nationale de conservation profiterait à l'ensemble de la population canadienne qui la visite, en particulier aux jeunes et aux générations futures qui continueront de bénéficier de sa conservation. Étant donné que la région sera cogérée avec des groupes autochtones locaux, elle produira des avantages socioéconomiques pour eux. La population de la Colombie-Britannique côtière bénéficiera d'avantages disproportionnés par rapport à la population générale. Les possibilités d'emploi créées à la suite de la création de cette aire pourraient avoir des retombées positives indirectes pour les gens de la région, dont certains pourraient avoir un faible revenu. L'aire permettra de protéger une abondance d'espèces marines diverses et certains des plus grands herbiers d'algues de la Colombie-Britannique.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Aires conservées; écosystèmes côtiers et marins

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, communautés côtières de la Colombie-Britannique

Aménager un nouveau parc national urbain à Windsor

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne, puisque les parcs urbains nationaux accroissent l'accès équitable et inclusif à la nature pour les générations actuelles et futures. L'établissement d'un parc à Windsor (Ontario) profiterait indirectement à la population urbaine environnante, qui pourrait en tirer des effets bénéfiques sur la santé mentale et physique grâce à un meilleur accès aux espaces verts pour les activités récréatives. Le parc favoriserait également la réconciliation avec les peuples autochtones, qui seront des partenaires clés dans son développement et son exploitation. Les jeunes bénéficieraient en particulier d'un accès accru aux espaces verts tout au long de leur vie.

Sources : Statistique Canada; Organisation mondiale de la Santé

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée; santé mentale autoévaluée

Environnement – Aires conservées

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, populations urbaines, résidentes et résidents de la région de Windsor

Protéger la population et l'environnement des produits chimiques nocifs

Cette mesure devrait profiter à toute la population canadienne, spécialement aux personnes qui sont plus susceptibles d'être exposées aux effets nocifs des produits chimiques toxiques ou plus vulnérables à ceux-ci. Il s'agit entre autres des enfants, des Autochtones, des femmes enceintes, des personnes qui travaillent dans certaines industries et des personnes vivant dans des zones géographiques où l'on trouve des niveaux plus élevés de produits chimiques toxiques dans l'environnement.

Source : Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie ajustée en fonction de la santé; santé autoévaluée; enfants vulnérables dès la petite enfance

Environnement – Qualité de l'air; eau potable; qualité de l'eau des cours d'eau canadiens

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes exposées à des produits chimiques nocifs

5.2 Des communautés dynamiques et inclusives
Consultez cette section dans le budget de 2024

Lutter contre la haine

Cette mesure profiterait directement aux groupes et aux communautés qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine, notamment les minorités religieuses, les personnes noires et racisées, les Autochtones et les personnes 2ELGBTQI+. Le nombre de crimes haineux visant une religion signalés par la police en 2021 a augmenté de 67 %. En outre, entre 2019 et 2020, les crimes motivés par la haine raciale ont augmenté de 80 %.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Taux de victimisation; discrimination et traitement injuste

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Plus grande responsabilisation et réceptivité du système de justice pénale canadien

Population cible :

Personnes et communautés qui risquent d'être victimes d'un crime motivé par la haine

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées, personnes 2ELGBTQI+, personnes nouvellement arrivées

Lutter contre la montée de l'antisémitisme

Cette mesure profiterait directement aux communautés juives. Depuis le début de la pandémie en 2020, les crimes haineux signalés par la police en 2021 visant la communauté juive ont augmenté de 47 %.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Taux de victimisation; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Communautés juives

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Lutter contre la montée de l'islamophobie

Cette mesure profiterait directement aux communautés musulmanes. Depuis le début de la pandémie en 2020, les crimes haineux signalés par la police en 2021 visant la communauté musulmane ont augmenté de 71 %.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Taux de victimisation; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Communautés musulmanes

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Améliorer le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité

Cette mesure profiterait directement aux communautés qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine en améliorant la sûreté et la sécurité dans les communautés. Parmi les personnes qui risquent d'être victimes de ce type de crimes, figurent notamment les membres de certaines communautés religieuses, ainsi que les personnes noires et racisées, et les personnes 2ELGBTQI+. En 2022, les crimes haineux qui visaient la population juive au Canada représentaient 67 % des crimes haineux ciblant une religion, tandis que ceux qui visaient la population musulmane représentaient 14 % de ces crimes. En 2022, les incidents visant la population noire représentaient 57 % de la hausse des crimes haineux ciblant la race ou l'appartenance ethnique.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; perceptions positives de la diversité

Saine gouvernance – Taux de victimisation; discrimination et traitement injuste

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Signalement accru des crimes violents à la police

Population cible :

Personnes et communautés qui risquent d'être victimes d'un crime motivé par la haine

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées, personnes 2ELGBTQI+, communautés musulmanes et juives

Préserver la mémoire de l'Holocauste

Même si la communauté juive canadienne est relativement petite (335 000 personnes se déclaraient juives en 2021), elle constitue le groupe religieux le plus ciblé, ayant été la cible de 57 % des crimes à motivation religieuse en 2021.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Saine gouvernance – Discrimination et traitement injuste

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Soutenir la santé mentale des communautés noires au Canada

Cette mesure profiterait directement aux personnes noires en finançant des projets communautaires qui favorisent des pratiques et des ressources en santé mentale axées sur la culture. Les personnes noires déclarent une santé mentale moins bonne et affichent des taux de symptômes dépressifs six fois plus élevés que la population générale. Les projets financés appuieraient particulièrement les enfants, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+ de la communauté noire. Les parents et les personnes soignantes en tireraient aussi des avantages indirects grâce à la baisse du niveau de stress. Des bienfaits pourraient tout particulièrement en découler pour les femmes, car certains problèmes de santé mentale (comme la dépression et l'anxiété) sont plus susceptibles d'être diagnostiqués chez les femmes que chez les hommes.

Sources : Statistique Canada, revues spécialisées sur la dépression et l'anxiété

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Saine gouvernance – Discrimination et traitement injuste

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Meilleure santé mentale

Population cible :

Personnes noires

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Enfants et jeunes, personnes 2ELGBTQI+, personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale et leurs aidantes et aidants naturels

Investir dans la CBC/Radio-Canada

La diffusion continue des émissions de nouvelles et de divertissement sur les chaînes de télévision et de radio de la CBC/Société Radio-Canada profiterait à l'ensemble de la population canadienne, plus particulièrement aux personnes qui n'ont pas accès à des solutions de rechange comparables. Figurent parmi celles-ci les personnes à faible revenu, les Canadiennes et les Canadiens dans les petits marchés et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, les personnes plus âgées qui ont tendance à dépendre davantage des services traditionnels de radio et de télévision profiteraient de cette mesure. Cette initiative profitera également indirectement à la CBC/Société Radio-Canada et aux personnes qui y travaillent. En janvier 2023, 49,4 % de l'effectif de la CBC/Société Radio-Canada étaient des femmes, 17,9 % étaient des personnes noires et racisées, 4,0 % étaient des personnes en situation de handicap et 2,3 % étaient des Autochtones.

Source : Rapport annuel 2022-2023 de la CBC/Radio-Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Saine gouvernance – Mésinformation/confiance à l'égard des médias

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur de la radiodiffusion

Faire la promotion du journalisme local

Cette mesure profiterait aux journalistes là où il y a des déserts d'information et des communautés mal desservies (p. ex. communautés rurales). Cette mesure profiterait également aux groupes sous-représentés, comme les personnes noires et racisées, les personnes nouvellement arrivées et les personnes 2ELGBTQI+. Les femmes représentent 50,7 % du personnel des salles de rédaction.

Sources : Ministère du Patrimoine canadien; Sondage sur la diversité dans les salles de presse (Association canadienne des journalistes)

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; travail précaire ou à la demande

Société – Perceptions positives de la diversité

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; mésinformation/confiance à l'égard des médias

Population cible :

Journalistes, communautés mal desservies

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées; personnes nouvellement arrivées; personnes 2ELGBTQI+

Investir dans les services de programmation d'intérêt public

Cette initiative devrait profiter à toute la population canadienne, en lui permettant d'être informée des affaires publiques et gouvernementales et d'avoir accès à différents points de vue partout au pays. La Chaîne d'affaires publiques par câble (CAPC) est disponible dans plus de 9 millions de foyers, en français et en anglais.

Source : Chaîne d'affaires publiques par câble

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Saine gouvernance – Mésinformation/confiance à l'égard des médias

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir les athlètes nationaux du Canada

Cette mesure profiterait aux athlètes de haut niveau du Canada en leur fournissant un soutien financier qui facilitera leur participation à l'entraînement et aux compétitions à l'échelle nationale tout au long de l'année. À l'heure actuelle, plus de 1 900 athlètes dans plus de 90 disciplines sportives sont approuvés aux fins de soutien dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes, dont 48,6 % sont des hommes, 51,4 % sont des femmes, 15 % sont des para-athlètes et 1,8 % sont des Autochtones. La plupart des athlètes de haut niveau sont admissibles en tant que personnes à faible revenu, car ils ont des possibilités de revenu limitées en raison des contraintes de temps liées à leur entraînement et à leur compétition, et ont tendance à avoir moins de 35 ans.

Source : Sport Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Santé – Activité physique

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport

Population cible :

Athlètes de haut niveau

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Offrir des activités sportives communautaires à tout le monde

Cette initiative profiterait à toute la population canadienne en lui offrant davantage de possibilités de participer à des programmes sportifs communautaires. Cette mesure toucherait de manière disproportionnée les femmes et les filles, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et les personnes noires et racisées, car ces groupes ont les plus faibles taux de participation dans le sport organisé. Les femmes et les filles en particulier abandonnent le sport plus tôt et ont moins d'occasions d'y participer. Les personnes à faible revenu bénéficieront également de cette proposition, car le revenu des ménages influe fortement sur les taux de participation. Les personnes âgées peuvent en bénéficier indirectement, car les taux de participation tendent à diminuer à mesure que les gens vieillissent.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Activité physique; santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; sentiment d'appartenance à une collectivité locale

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition). Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes 2ELGBTQI+, Autochtones, personnes noires et racisées

Soutenir les producteurs de films canadiens

Cette mesure profiterait directement à la main-d'œuvre de l'industrie cinématographique, en raison des possibilités d'emploi qui seraient créées. Cette mesure financera aussi des initiatives qui cibleraient des groupes sous-représentés dans ce secteur, lesquels en profiteraient de façon disproportionnée. Ces groupes comprennent les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes noires et racisées, les Autochtones et les personnes travaillant dans le marché francophone. L'ensemble de la population canadienne bénéficiera également d'un secteur du long métrage qui produit du matériel représentatif de toute la diversité du Canada.

Source : Données administratives de Téléfilm Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; PIB par habitant

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; Perceptions positives de la diversité

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Population cible :

Main-d'œuvre du secteur audiovisuel

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées, personnes en situation de handicap, personnes 2ELGBTQI+

Renforcer la scène musicale canadienne

Cette initiative profiterait aux musiciennes et musiciens et aux compagnies musicales canadiennes. En 2016, 52 % des artistes du secteur canadien de la musique étaient des femmes, 17 %, des personnes racisées et 1,9 %, des Autochtones. La plupart des gens qui travaillent dans des entreprises et des organisations musicales, ainsi que des artistes du secteur de la musique, seraient considérés comme à faible revenu. D'après les données de 2016, le revenu individuel médian des musiciennes, musiciens, chanteuses et chanteurs était de 17 900 $, comparativement au salaire médian de 43 500 $ pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs. La population canadienne en bénéficierait indirectement, car cette initiative appuiera la création de la musique des artistes canadiens et sa diffusion sur toutes les plateformes et sur les scènes du pays.

Source : Hill Strategies Research Inc.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Travail précaire ou à la demande

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une collectivité locale; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Secteur de la musique

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Musiciennes et musiciens, entreprises et organisations du secteur de la musique, artistes noirs et racisés du secteur de la musique

Nourrir le dynamisme des festivals et des arts de la scène – Fonds du Canada pour la présentation des arts

Cette initiative profiterait aux artistes de la scène et aux organismes artistiques professionnels canadiens qui présentent des festivals ou des séries d'arts de la scène. Selon les données du Recensement de 2021, le revenu médian des artistes au Canada est de 30 200 $, soit 39 % de moins que le revenu médian de l'ensemble des travailleuses et travailleurs canadiens (49 600 $). Cette initiative profiterait indirectement à l'ensemble de la population canadienne en lui offrant la possibilité de participer à des présentations artistiques professionnelles diversifiées, inclusives et accessibles partout au Canada.

Sources : Statistique Canada; Hill Strategies Research Inc.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Travail précaire ou à la demande

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une collectivité locale; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Secteur des arts de la scène

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Artistes et personnes travaillant dans le milieu de la culture

Nourrir le dynamisme des festivals et des arts de la scène – Soutenir les festivals et le cinéma

Cette mesure devrait profiter à toute la population canadienne en soutenant des espaces qui accueillent des festivals culturels, des spectacles musicaux et des productions cinématographiques. Cette mesure offre également des possibilités d'emploi aux artistes de la scène et aux professionnels du secteur des festivals et du cinéma. En 2015, le revenu médian des personnes qui travaillent dans le secteur culturel était inférieur à celui de l'ensemble de la main-d'œuvre. Les économies locales en tireraient aussi des répercussions positives indirectes, grâce au tourisme et aux entreprises.

Source : Conseil des Arts du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Construire de nouveaux musées et de nouveaux centres culturels

Même si la population canadienne dans son ensemble bénéficie du renforcement des communautés culturelles, cette mesure profiterait particulièrement aux Canadiennes et Canadiens sikhs grâce à une meilleure représentation culturelle, et aux visiteuses et visiteurs du Musée royal de l'Ontario, qui pourraient également en apprendre davantage sur le riche patrimoine, l'histoire et la culture de la communauté sikhe. Cette mesure profiterait également aux Canadiennes et Canadiens d'origine grecque de Vancouver, grâce au soutien des activités de la communauté hellénique de Vancouver, y compris les activités religieuses et le développement communautaire.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Visiteuses et visiteurs du Musée royal de l'Ontario, communauté sikhe au Canada, communauté grecque à Vancouver

Soutenir l'industrie canadienne du livre

Cette mesure profiterait directement aux gens de l'industrie du livre, y compris les personnes qui travaillent pour des organismes professionnels et des maisons d'édition, en élevant les histoires écrites par des Canadiennes et des Canadiens au pays et à l'étranger et en offrant des possibilités de perfectionnement professionnel. À long terme, cette mesure aiderait à renforcer la capacité de l'industrie canadienne du livre. La population canadienne bénéficierait indirectement d'un meilleur accès aux histoires canadiennes qui représentent la diversité du Canada.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Main-d'œuvre de l'industrie canadienne du livre

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Appuyer le Centre national des Arts

Cette mesure profiterait directement au secteur des arts de la scène, y compris les artistes, les créatrices et les créateurs dont le Centre national des arts appuie les productions. Les travailleuses et travailleurs des secteurs des arts et du divertissement ont en moyenne des revenus plus faibles. En outre, le Centre national des Arts est déterminé à élever les créatrices et créateurs des communautés sous-représentées, y compris les artistes autochtones. En 2022-2023, le Centre national des Arts a offert 76 programmes de théâtre autochtone dans 16 langues autochtones.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Population cible :

Artistes et monde de la création dans le secteur des arts de la scène

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés sous-représentées; Autochtones, population d'Ottawa

Soutenir le Centre Harbourfront

Cette initiative devrait profiter aux personnes qui résident à Toronto et aux personnes qui visitent la région et se rendent dans la zone portuaire, ainsi qu'au personnel du Harbourfront Centre. La programmation, qui reflète la diversité de la population torontoise, est en grande partie gratuite. Par conséquent, on s'attend à ce qu'un large éventail de groupes en quête d'équité bénéficient de cette initiative, ce qui comprend entre autres, les personnes à faible revenu, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes immigrantes et les personnes réfugiées. Les artistes et les travailleuses et travailleurs culturels en profiteront également, car le financement du centre appuie aussi les possibilités de perfectionnement professionnel. En 2021, dans la région de Toronto, 13,2 % de la population vivait avec un faible revenu et 55,7 % des habitants étaient considérés comme appartenant à un groupe racisé.

Sources : Statistique Canada; Sondage sur l'accès et la disponibilité des arts et du patrimoine

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Travail précaire ou à la demande

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une collectivité locale; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Population de Toronto et touristes qui visitent la région

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Artistes et personnes travaillant dans le milieu de la culture

Soutenir l'aide juridique en matière criminelle

Les groupes surreprésentés dans le système de justice pénale bénéficieraient de services d'aide juridique pénale, notamment les Autochtones, les personnes noires, et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. En 2020-2021, environ 80 % de la clientèle de l'aide juridique pénale était composée d'hommes.

Sources : Ministère de la Justice; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Accès à une justice équitable (civile et pénale); résolution de graves problèmes juridiques; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes défavorisées sur le plan économique

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées, personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie

Soutenir l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Cette mesure bénéficierait aux personnes qui demandent l'asile et dont le revenu est faible. Ces personnes sont plus susceptibles d'être membres d'une minorité ethnique, religieuse ou culturelle, de parler l'anglais ou le français de façon limitée, d'être des personnes 2ELGBTQI+, ou d'avoir des traumatismes et des problèmes de santé mentale.

Sources : Ministère de la Justice; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Accès à une justice équitable (civile et pénale); résolution de graves problèmes juridiques; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes qui demandent l'asile défavorisées sur le plan économique

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes nouvellement arrivées, personnes noires et racisées, personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, personnes 2ELGBTQI+

Protéger les droits en matière de langues officielles

Cette mesure profiterait aux francophones et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de tout le pays. Comme le français est la première langue officielle parlée par plus d'un cinquième (22 %) de la population canadienne, les 7,8 millions de francophones vivant au Canada devraient particulièrement en profiter. Cette mesure bénéficierait également à quiconque profiterait des avantages culturels du bilinguisme. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont tendance à inclure de façon disproportionnée un plus grand nombre de personnes nouvellement arrivées et de personnes noires et racisées. Cette modification législative proposée profitera également à la main-d'œuvre sous réglementation fédérale au Québec en rétablissant son droit de déposer une plainte auprès du commissaire aux langues officielles.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Connaissance des langues officielles; sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Francophones et membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes nouvellement arrivées, personnes noires et racisées

Protéger les droits en matière de langues officielles – Pratique du droit

La traduction plus rapide des décisions des tribunaux fédéraux profiterait à toute la population canadienne, en particulier les francophones, puisque près de 90 % des décisions des tribunaux fédéraux sont initialement rédigées en anglais. Cette mesure profiterait aussi particulièrement aux juristes francophones qui, autrement, seraient désavantagés par rapport aux juristes anglophones ayant accès avant eux à des décisions qui font jurisprudence.

Source : Service administratif des tribunaux judiciaires

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Accès à la justice équitable et égale (civile et pénale); confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes francophones au Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnel juridique praticien

Maintenir la participation à la démocratie dans les langues officielles

Toute la population canadienne, en particulier les francophones et les anglophones, profiterait directement du maintien de l'accès aux renseignements et aux débats parlementaires dans la langue officielle de son choix, car cela permet une participation pleine et égale à la vie démocratique du pays. Les interprètes, les traductrices et les traducteurs, qui sont en majorité des femmes, bénéficieraient indirectement de cette mesure, qui créerait des possibilités d'emploi. Les parlementaires obtiendraient un autre avantage indirect, soit la capacité de continuer à mener les travaux parlementaires dans la langue officielle de leur choix. La création d'un programme de bourses profiterait indirectement aux étudiantes et aux étudiants qui pourraient souhaiter travailler dans le domaine de l'interprétation.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Traductrices, traducteurs et interprètes, parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat

5.3 Des communautés plus sécuritaires
Consultez cette section dans le budget de 2024

Poursuivre la lutte contre les vols d'automobiles

Le fait de lutter contre le vol de véhicules accroît la sécurité de toute la population canadienne, en particulier les 84 % d'adultes qui sont propriétaires de voitures et les 69 % d'adultes qui craignent pour leur sécurité en raison de la hausse du nombre de vols d'automobiles. Les vols de voitures augmentent partout au Canada, et le Québec et l'Ontario sont particulièrement touchés. En effet, le plus grand nombre de vols de véhicules au Canada et la plus forte augmentation en pourcentage des vols de voitures de 2021 à 2022 ont eu lieu dans ces provinces. Le nombre de vols de véhicules a également beaucoup augmenté dans les provinces de l'Atlantique.

Sources : Statistique Canada; Angus Reid Global; Léger; Équité Association; Bureau d'assurance du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Taux de victimisation; indice de gravité de la criminalité; place du Canada dans le monde; confiance à l'égard des institutions

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Propriétaires de véhicules

Doubler les crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage

Cette mesure profiterait aux pompières et pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage, qui généralement sont des hommes (lesquels représentent près de 90 % des personnes qui demandent actuellement les crédits d'impôt) et ont des revenus modérés. Ces volontaires sont également beaucoup plus susceptibles de vivre dans les régions rurales et éloignées (près de 83 % des personnes qui demandent le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et 64 % des personnes qui demandent le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage vivent dans les régions rurales). Si la mesure devait augmenter le nombre de volontaires des services d'urgence, les communautés rurales dans lesquelles ces personnes résident pourraient en bénéficier indirectement.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Société – Bénévolat; sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Population cible :

Pompières et pompiers volontaires, volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés rurales et éloignées

Retirer les armes à feu de style arme d'assaut de nos rues

La population canadienne profiterait du retrait des armes à feu de style arme d'assaut dans les communautés, en particulier les hommes, qui représentent la majorité des victimes de crimes violents liés aux armes à feu. Cette mesure devrait également profiter aux jeunes, car le taux de personnes accusées de crimes liés aux armes à feu est plus élevé chez les jeunes adultes (de 18 à 24 ans) que chez tout autre groupe d'âge. Une réduction du nombre d'armes à feu de style arme d'assaut pourrait contribuer à réduire la violence conjugale liée aux armes à feu, ce qui profiterait aux femmes et aux filles, qui représentent plus de quatre victimes sur cinq de violence conjugale liée aux armes à feu.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Taux de victimisation; indice de gravité de la criminalité; confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes tuées par leur partenaire intime

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Communautés rurales et éloignées

Approche corrective de l'ACS Plus

Le gouvernement fournira des renseignements sur le programme en utilisant diverses méthodes pour s'assurer qu'il est accessible à tout le monde, y compris les personnes dans des régions rurales et éloignées, où les crimes violents commis avec des armes à feu étaient près de 50 fois plus nombreux que ceux commis dans les régions urbaines.

Protéger les enfants des préjudices en ligne

Cette mesure profiterait aux groupes les plus souvent ciblés par du contenu préjudiciable en ligne, y compris les femmes, les enfants et les jeunes, les communautés religieuses, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ ainsi que les personnes noires et racisées. Une enquête de 2019 a révélé que 25 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans avaient été victimes de cyberintimidation l'année précédente. Dans une enquête de 2018, 28 % des femmes ont déclaré avoir pris des mesures de protection, comme réduire le temps passé en ligne ou supprimer des comptes en ligne, en raison du harcèlement en ligne, contre 14 % des hommes. Dans une étude de 2022, 73 % des victimes d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient des filles âgées de 12 à 17 ans et 13 %, des filles de moins de 12 ans.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance; santé mentale autoévaluée

Saine gouvernance – Taux de victimisation; mésinformation/confiance à l'égard des médias; cyberintimidation; accès à un système de justice juste et équitable

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de victimes de mauvais traitements infligés pendant l'enfance

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Approche corrective de l'ACS Plus

Les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes nouvellement arrivées peuvent avoir des difficultés à accéder aux outils offerts par les services réglementés. Pour éliminer cet obstacle, les services réglementés seraient tenus d'explorer des approches axées sur la clientèle utilisatrice, et un ombudsman de la sécurité numérique jouerait un rôle clé pour s'assurer que la clientèle utilisatrice et les victimes sont aiguillées vers les ressources appropriées.

Soutenir Jeunesse, J'écoute

Cette mesure devrait profiter aux enfants et aux jeunes du Canada. Chez les personnes âgées de 15 à 34 ans, le suicide est la deuxième cause de décès. Cette mesure profitera particulièrement aux enfants et aux jeunes qui font partie de groupes présentant des taux plus élevés de décès par suicide, d'idées suicidaires et d'autres facteurs de risque pour la santé mentale, y compris les populations 2ELGBTQI+, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et les populations des régions rurales.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

Population cible : Enfants et jeunes

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes 2ELGBTQI+, Autochtones, populations rurales

Soutenir la Commission sur l'avenir du sport au Canada

Cette initiative devrait profiter à tous les athlètes de haut niveau. Les femmes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes noires et racisées pourraient bénéficier davantage de la mesure, car elles peuvent être touchées de façon disproportionnée par les cas de harcèlement, d'abus et de discrimination. Les athlètes d'élite sont généralement plus jeunes (moins de 35 ans). Un grand nombre de ces athlètes se retrouvent dans la catégorie des personnes à faible revenu, leurs possibilités de revenu étant limitées en raison des contraintes de temps de leur entraînement.

Sources : Sport Canada, AthlètesCAN

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée; activité physique

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses; loisirs ou sports

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; discrimination et traitement injuste

But du Cadre des résultats relatifs aux genres

Plus grande responsabilisation et réceptivité du système de justice pénale canadien

Population cible :

Athlètes de haut niveau

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)  Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autres caractéristiques   Personnes 2ELGBTQI+, personnes en situation de handicap, Autochtones, personnes nouvellement arrivées au Canada, personnes noires et racisées

Approche corrective de l'ACS Plus

Une approche qui tient compte des traumatismes et de la violence, qui est axée sur les victimes et les survivantes et survivants, et qui est adaptée à la culture permettra de s'assurer que la Commission ne causera pas de préjudices supplémentaires aux victimes et aux survivantes et survivants.

En outre, afin de garantir la participation, la Commission offrira un éventail de possibilités de participation (p. ex. des sondages en ligne, des entrevues confidentielles en personne ou par téléphone ou vidéo) pour favoriser l'inclusion des personnes participantes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé physique ou mentale, de celles qui vivent dans les régions rurales ou éloignées, de celles qui vivent avec un faible revenu et de celles qui ont des responsabilités en matière de soins, qui sont le plus souvent des femmes.

Faire face à la crise de surdoses dans les municipalités et les communautés autochtones

Cette mesure profiterait directement aux personnes touchées par les effets nocifs de la consommation de substances. Les jeunes, les hommes, les personnes à faible revenu et les Autochtones peuvent tirer de plus grands avantages de cette mesure, car la plupart des décès liés aux opioïdes surviennent chez les hommes (75 %) et les personnes âgées de 20 à 59 ans (90 %). En 2018, comparativement à la population en général, les Autochtones étaient cinq fois plus susceptibles de subir une surdose et trois fois plus susceptibles de mourir d'une surdose d'opioïdes. Cette mesure profitera indirectement aux femmes en réduisant le rôle de la consommation de substances dans la violence conjugale et en appuyant la main-d'œuvre en santé, où les femmes sont largement représentées.

Sources : Statistique Canada; Santé Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie ajustée en fonction de la santé; besoins en soins de santé insatisfaits

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Personnes touchées par les méfaits de la consommation de substances

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones

Lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail

Le financement fédéral des services juridiques profiterait aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail, dont environ 60 % sont des femmes. Les groupes vulnérables comme les travailleuses et travailleurs à faible revenu dans certains secteurs (par exemple les services et l'accueil), les Autochtones, les personnes noires et racisées, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes nouvellement arrivées et les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de subir du harcèlement sexuel en milieu de travail et, par conséquent, plus susceptibles de bénéficier de ces services.

Sources : Justice Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Satisfaction à l'égard de l'emploi

Santé – Santé mentale autoévaluée

Saine gouvernance – Accès à la justice équitable et égale (civile et pénale); confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Milieux de travail exempts de harcèlement

Population cible :

Victimes de harcèlement sexuel

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées, personnes en situation de handicap, personnes 2ELGBTQI+, personnes nouvellement arrivées

Accroître le nombre de juges pour offrir un accès plus rapide à la justice

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne en atténuant les retards dans les cours, ce qui renforcerait en fin de compte la confiance du public dans le système de justice. Elle favorise également l'équité dans le système de justice, où la population canadienne peut s'identifier aux personnes qui siègent au banc. Les nouveaux juges sont sélectionnés au moyen d'un processus de nomination qui vise à représenter la diversité de la société canadienne. Des juges qui ont été nommés depuis octobre 2016, 55 % s'identifient comme des femmes, 12 % comme des personnes noires ou racisées, 6 % comme des membres de la communauté 2ELGBTQI+ et 3 % comme des Autochtones.

Sources : Ministère de la Justice; Statistique Canada; Commissariat à la magistrature fédérale

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; accès à un système de justice juste et équitable; résolution des problèmes juridiques graves; représentation au sein des postes de cadres supérieurs

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre de femmes dans des rôles de direction et de prise de décision

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

5.4 Infrastructure pour les communautés en croissance
Consultez cette section dans le budget de 2024

Construire plus d'établissements communautaires

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne, en améliorant l'accès à des bâtiments communautaires essentiels au dynamisme et à la vie des collectivités. Elle offrirait des avantages à l'échelle locale, qui varieront selon le type de projet et l'emplacement. Les enfants, les jeunes et les personnes âgées en profiteront probablement davantage, car les biens communautaires offrent souvent des programmes ciblés pour ces populations. Les investissements dans des rénovations favorisant l'accessibilité sont plus susceptibles de profiter aux personnes en situation de handicap. Les personnes qui travaillent dans le secteur de la construction devraient également en bénéficier indirectement. Les hommes représentent 86,8 % de la main-d'œuvre du secteur de la construction.

Source : Enquête sur la population active

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale; environnements accessibles

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Enfants, jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap

Investir dans les services ferroviaires voyageurs partout au Canada – VIA Rail

Cette mesure profiterait directement à plus de 400 communautés desservies par VIA Rail, en particulier les communautés rurales, éloignées et autochtones desservies par les itinéraires interurbains et régionaux de VIA, où les autres modes de transport peuvent être limités ou non disponibles. Dans tous les itinéraires qu'offre VIA, les femmes représentent 60 % de l'achalandage, les jeunes et les étudiantes et étudiants, 20 % et les personnes âgées, 13 %. Cette mesure profiterait indirectement aux secteurs de la construction et de la fabrication, qui emploient généralement des hommes de manière disproportionnée.

Sources : VIA Rail Canada; Recensement de 2021 de Statistique Canada; Enquête sur la population active de 2023 de Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; vision de l'avenir

Environnement – Qualité de l'air; émissions de gaz à effet de serre; accès au transport en commun

Population cible :

Communautés desservies par VIA Rail

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés rurales, éloignées et autochtones, secteurs de la construction et de la fabrication

Investir dans les services ferroviaires voyageurs partout au Canada – Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Cette mesure profiterait directement aux communautés rurales, éloignées et autochtones du Nord du Manitoba, du Québec et du Labrador en leur donnant accès à des services ferroviaires soutenus par le programme. Ces communautés ont des revenus inférieurs à la moyenne canadienne et l'utilisation des services ferroviaires est équilibrée entre les genres. Le maintien de ces services bénéficierait indirectement à la main-d'œuvre des exploitants de services ferroviaires, qui est surtout composée d'Autochtones (83 % du personnel) et d'hommes (77 % du personnel).

Sources : Statistique Canada; Transport Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; vision de l'avenir

Environnement – Accès au transport en commun

Population cible :

Communautés du Nord du Manitoba, du Québec et du Labrador

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés rurales, éloignées et autochtones; main-d'œuvre des exploitants de services ferroviaires

Faire progresser le projet de train à grande fréquence

Le financement appuierait les travaux en cours visant à faire progresser la planification et la conception du projet de train à grande fréquence. S'il était construit, le train à grande fréquence profiterait directement aux personnes qui voyagent dans le corridor Québec-Toronto grâce à un service plus rapide et plus fiable. Ces personnes sont plus susceptibles d'être des étudiantes ou des étudiants, des personnes instruites et des membres de ménages à revenu moyen.

Source : VIA Rail Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Population cible :

Personnes qui voyagent dans le corridor Québec-Toronto

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir les ports pour petits bateaux

Cette mesure profiterait directement à la main-d'œuvre du secteur de la pêche. Les personnes qui participent à ce secteur sont généralement des hommes blancs et des Autochtones. Cette mesure aurait une incidence indirecte sur les personnes qui travaillent dans les industries de la construction et de l'ingénierie maritimes, puisqu'elles pourraient bénéficier de projets de construction portuaire, y compris l'entretien continu et les réparations. La main-d'œuvre du secteur de la construction est principalement constituée d'hommes (87,5 %). Les ports pour petits bateaux sont des moteurs économiques plus vastes dans les collectivités côtières et représentent un aspect important de l'identité culturelle. Selon le dernier recensement, le revenu moyen annuel des ménages dans les communautés de pêche côtières était de 23 600 $ inférieur à la moyenne nationale.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Environnement – Adaptation aux changements climatiques

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Population cible :

Clientèle des ports pour petits bateaux, pêcheuses et pêcheurs, communautés côtières

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, populations rurales et éloignées

Soutenir un réseau de transport fiable dans le Canada Atlantique

La poursuite des activités de Marine Atlantique S.C.C (Marine Atlantique) profiterait directement à la population et aux entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador en facilitant les déplacements interprovinciaux et la livraison de biens essentiels. Elle profiterait aussi indirectement à l'effectif de Marine Atlantique, composé d'hommes à 65 %. Le soutien destiné au Programme de contribution pour les services de traversier et au pont de la Confédération profiterait directement aux utilisatrices et utilisateurs de ces services, qui sont principalement des résidentes et des résidents et des entreprises locales du Canada atlantique, en réduisant le coût des déplacements et du transport des marchandises.

Source : Transports Canada; Statistique Canada Marine Atlantique S.C.C.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire; emploi; productivité

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Population cible :

Communautés du Canada atlantique

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Investissements supplémentaires

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

L'évaluation et l'assainissement des sites contaminés profiteront surtout aux populations qui habitent près de ces sites. Il y a une surreprésentation des Autochtones, des personnes noires et racisées, et des personnes à faible revenu parmi ces populations. Les investissements dans les projets d'assainissement amélioreront l'environnement autour de ces sites au fil du temps, ce qui bénéficiera aussi aux générations futures ainsi qu'aux personnes les plus vulnérables aux contaminants, comme les femmes et les personnes âgées. Ces projets pourraient créer des possibilités d'emploi dans les secteurs de la construction et des évaluations environnementales, qui profiteront principalement aux hommes à faible revenu.

Sources : Statistique Canada; rapports de comités de la Chambre des communes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Environnement – Capital naturel

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Population cible :

Personnes vivant près des sites contaminés

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées

Approche corrective de l'ACS Plus

Il y a des obstacles à la participation des femmes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l'évaluation et au nettoyage des sites contaminés. Les femmes autochtones ont toujours été la cible de violences de la part de la main-d'œuvre temporaire autour des grands projets de ressources naturelles. Pour réduire ces obstacles et ces menaces, des mesures de prévention et de mobilisation des communautés autochtones et de la main-d'œuvre temporaire seront prises dès le début des projets, afin d'accroître la participation de toutes les populations locales et de prévenir la violence autour des sites contaminés.

Favoriser la gestion durable des pesticides

Cette mesure profiterait directement à la main-d'œuvre agricole, qui est souvent composée de main-d'œuvre étrangère temporaire et de personnes issues de communautés noires et racisées. Les personnes dirigeant une exploitation agricole qui souhaitent adopter d'autres solutions de lutte antiparasitaire en tireraient des avantages indirects. Les personnes dirigeant une exploitation agricole sont généralement des hommes blancs plus âgés. En 2021, l'âge moyen des personnes dirigeant une exploitation agricole était de 56 ans. En 2021, les personnes noires et racisées représentaient 3,7 % de la population agricole totale au Canada, tandis que 30,4 % des personnes dirigeant une exploitation agricole étaient des femmes.

Sources : Statistique Canada; Recensement de l'agriculture

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire

Santé – Consommation de fruits et de légumes/milieux alimentaires sains

Environnement – Qualité de l'eau des cours d'eau canadiens

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Productrices et producteurs agricoles

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes exposées aux pesticides

Soutenir le secteur des arts de la scène dans les Prairies

Cette mesure profiterait aux organismes canadiens des arts de la scène au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Selon les données du Recensement de 2021, il y a 202 900 artistes au Canada, dont 45 % ont au moins un baccalauréat, mais leur revenu médian est de 30 200 $, soit 39 % de moins que le revenu médian de l'ensemble des travailleuses et travailleurs canadiens (49 600 $). Le revenu médian des artistes dans les provinces des Prairies est inférieur à 28 000 $. Cette mesure devrait indirectement profiter à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, en particulier ceux et celles qui vivent ou font du tourisme dans l'Ouest canadien, en leur donnant l'occasion d'assister à un large éventail de manifestations artistiques au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Sources : Statistique Canada; Hill Strategies Research Inc.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Population cible :

Secteur des arts de la scène dans les Prairies

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).     Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Artistes et personnes travaillant dans le secteur de la culture dans les Prairies

Fonds des médias du Canada

Cette mesure bénéficierait directement aux personnes travaillant dans le secteur audiovisuel, en raison des possibilités d'emploi qui seraient créées. Les groupes sous-représentés dans ce secteur en profiteraient de façon disproportionnée. Ces groupes comprennent les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes noires et racisées, les Autochtones et les personnes travaillant dans le marché francophone. La population canadienne profitera aussi indirectement du contenu et des applications qui reflètent la créativité du Canada.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; PIB par habitant

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; perceptions positives de la diversité

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Population cible :

Main-d'œuvre du secteur audiovisuel

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées, personnes en situation de handicap, personnes 2ELGBTQI+

Fondation Glenn Gould

Cette mesure profiterait directement aux futurs lauréats et lauréates du prix Glenn-Gould, qui reconnaît la contribution unique d'une personne au cours de sa vie par l'entremise des arts. Elle entraînerait aussi un avantage pour l'ensemble de la population canadienne, car une plus grande attention envers le prix Glenn-Gould et un intérêt accru pour la musique et l'héritage de Glenn Gould amélioreraient l'envergure et la visibilité de la présence culturelle internationale du Canada.

Source : Fondation Glenn Gould

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Artistes

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur de la culture

Centre du patrimoine de la GRC

Cette mesure devrait profiter à toute la population canadienne, en particulier les personnes qui visitent le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), y compris les touristes, le milieu étudiant, la communauté de la recherche et les éducateurs et éducatrices. L'an dernier, le Centre du patrimoine de la GRC a accueilli 35 000 touristes du monde entier. Le soutien accordé au Centre devrait également avoir une incidence positive sur l'économie locale de Regina, créer des emplois et envoyer un message clair de l'appui du gouvernement envers le tourisme, les entreprises et la culture dans les Prairies et en Saskatchewan.

Source : Données administratives du Centre du patrimoine de la GRC

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnel et visiteuses et visiteurs du Centre du patrimoine de la GRC, clientèle étudiante, communautés de la recherche et de l'éducation

Appuyer les activités et célébrations communautaires

Cette initiative profiterait aux artistes et aux personnes qui travaillent dans le milieu de la culture au Canada, aux bénévoles et personnes organisant des événements qui participent à des activités communautaires et à des célébrations nationales. La main-d'œuvre artistique et culturelle se caractérise par des niveaux de scolarité élevés, mais des emplois précaires et des revenus médians faibles. L'initiative procurera également des avantages à l'ensemble de la population, en encourageant les gens à participer à des activités inclusives et accessibles qui célèbrent la diversité du Canada, en renforçant les collectivités, et en sensibilisant la population aux diverses cultures et identités qui façonnent le Canada. Chaque année, plus de 10 millions de Canadiennes et de Canadiens participent à des milliers d'événements communautaires et de célébrations nationales appuyés par le gouvernement.

Sources : Hill Strategies; Sondage sur l'accès et la disponibilité des arts et du patrimoine; Patrimoine canadien

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Travail précaire ou à la demande

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada; sentiment d'appartenance à une collectivité locale; perceptions positives de la diversité

Population cible :

Artistes et personnes travaillant dans le milieu de la culture

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés racisées, arts pour les personnes malentendantes et les personnes en situation de handicap, communautés autochtones, communauté 2ELGBTQI+

Prix humanitaire Terry Fox

Cette initiative profiterait aux élèves du secondaire qui prévoient de s'inscrire dans des établissements d'enseignement postsecondaire et aux personnes qui poursuivent des études postsecondaires de premier cycle. Ce prix honore et promeut l'héritage humanitaire de Terry Fox. Il a été décerné à un groupe très varié de récipiendaires de partout au Canada, de divers genres et origines ethniques, raciales et socioéconomiques, qui prennent exemple sur le courage et la détermination de Terry Fox par le biais du bénévolat et de l'aide humanitaire.

Sources : Prix humanitaire Terry Fox

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Population cible :

Population étudiante de niveau postsecondaire

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)  Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes aux études noires et racisées, autochtones, en situation de handicap et 2ELGBTQI+

Bénévoles Canada

Cette mesure profiterait directement aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif qui peuvent tirer parti de la recherche et de l'expertise de Bénévoles Canada pour faire avancer une stratégie nationale d'action bénévole. La population canadienne bénéficierait indirectement de cette mesure, car le fait de soutenir le bénévolat et de promouvoir la participation pourrait favoriser la cohésion sociale et renforcer les communautés partout au pays.

Source : Bénévoles Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Bénévolat; sentiment d'appartenance à une collectivité locale

Population cible :

Population canadienne 

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Mettre en œuvre des évaluations de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle

Cette mesure profiterait aux personnes noires et racisées dans le système de justice pénale en veillant à ce que les juges comprennent mieux les effets de la pauvreté et du racisme sur la personne mise en accusation. Les personnes noires sont plus susceptibles d'être surreprésentées dans le système de justice pénale en raison d'une discrimination systématique. Par exemple, en 2015-2016, les personnes noires étaient deux fois plus susceptibles d'être mises en accusation par rapport à la population générale et en 2021-2022, elles représentaient 9,2 % de la population carcérale au pays, alors qu'elles ne représentaient qu'environ 3,5 % de la population canadienne.

Sources : Bureau de l'enquêteur correctionnel; Justice Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Accès à la justice équitable et égale (civile et pénale); confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes noires et racisées dans le système de justice pénale

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)  Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir les établissements correctionnels fédéraux

Cette mesure profiterait directement aux personnes détenues et au personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) qui travaille en établissement. Plus de 95 % de la population des établissements correctionnels fédéraux est constituée d'hommes, les Autochtones représentant 30 % des contrevenants incarcérés. En 2020-2021, les personnes noires représentaient 9 % de la population contrevenante totale dans les établissements correctionnels fédéraux. Entre mars 2017 et mars 2021, les hommes représentaient 50,7 % de l'effectif du SCC, tandis que les femmes représentaient 49,3 %.

Sources : Service correctionnel du Canada; Statistique Canada; Justice Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – État de santé fonctionnel; santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes détenues sous responsabilité fédérale et effectif du SCC

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes noires et racisées

Lutter contre les crimes financiers

La lutte contre les crimes financiers profiterait directement à la population canadienne dans son ensemble en protégeant l'intégrité du système financier du Canada. Le renforcement du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aurait des avantages indirects pour les femmes, les jeunes, les Autochtones et les personnes âgées, qui sont victimes de façon disproportionnée des crimes financés par le recyclage de produits de la criminalité.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Saine gouvernance – Taux de victimisation

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Victimes de crimes financiers

Moderniser les centres de surveillance de l'immigration 

La population canadienne bénéficie d'un système de détention sécuritaire et humain pour les personnes détenues présentant un risque élevé. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détient des personnes étrangères et des personnes ayant la résidence permanente qui peuvent être interdites de territoire au Canada dans les centres de surveillance de l'immigration en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023, 1 373 personnes ont été détenues par l'ASFC. Les personnes détenues ont généralement un très faible revenu. Les personnes détenues présentant un risque élevé viennent de divers pays, et la majorité d'entre elles sont des personnes noires ou racisées.

Source : Statistiques trimestrielles sur la détention et solutions de rechange à la détention de l'ASFC

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes détenues présentant un risque élevé

Lutter contre le passage de clandestins

Cette mesure bénéficierait principalement aux personnes migrantes qui risquent d'entrer clandestinement au pays. Les femmes, les enfants et les personnes âgées courent un risque plus élevé de subir des violences pendant leur voyage, tandis que les hommes sont plus susceptibles d'être victimes de travail forcé. Perturber le trafic de personnes migrantes aide à éliminer les environnements dans lesquels les personnes migrantes potentielles, qui sont majoritairement à faible revenu, seraient lésées ou victimisées.

Source : Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes victimes d'agression sexuelle et de violence de la part de leur partenaire intime

Population cible :

Personnes migrantes

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Adapter les exigences de voyage pour les citoyens du Mexique

Cette mesure bénéficierait directement aux personnes demandant l'asile en contribuant à ce que le système d'octroi de l'asile ne soit pas surchargé par le volume élevé de fausses demandes par des personnes de nationalité mexicaine. En 2023, environ 60 % des demandes présentées par ce groupe de personnes ont été rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou retirées ou abandonnées par la personne demandant l'asile. Les personnes demandant l'asile sont un groupe de personnes d'horizons divers, tant sur les plans ethnique, linguistique, culturel que religieux. En 2022, 58,7 % des personnes demandant l'asile s'identifiaient comme étant des hommes, et 41,3 % des femmes. Les personnes demandant l'asile ont également tendance à être dans la couche inférieure de revenu à leur arrivée au Canada.

Source : Données administratives internes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance

Saine gouvernance – Taux de victimisation; indice de gravité de la criminalité; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes demandant l'asile

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Offrir des soins de santé aux personnes qui demandent l'asile et le statut de réfugié

Cette mesure profiterait directement aux personnes qui demandent l'asile non admissibles à l'assurance-maladie provinciale ou territoriale. En 2022-2023, la clientèle du Programme fédéral de santé intérimaire était composée de jeunes de moins de 18 ans (27 %), d'adultes de 19 à 49 ans (62 %) et d'adultes de plus de 50 ans (11 %). Les personnes qui demandent l'asile sont plus susceptibles d'être équilibrées entre les genres, d'être en âge de travailler, d'être issues de milieux à faible revenu et d'être racisées. Le programme couvre une vaste gamme de services, y compris des services de santé mentale pour les personnes qui ont pu subir des sévices sexuels, d'autres formes de traumatisme ou de violence fondée sur le genre, et des services d'interprétation pour faciliter l'accès à ces services dans la langue de choix de la personne.

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits; accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires; accès à une assurance-maladie supplémentaire

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Personnes nouvellement arrivées, personnes qui demandent l'asile et le statut de réfugié

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées

Approche corrective de l'ACS Plus

Afin d'aider les personnes demandant l'asile qui font face à des obstacles linguistiques ou qui s'installent dans des régions rurales ou éloignées, le programme fournit des communications écrites et en ligne qui permettent d'accéder aux services d'interprétation et de localiser les prestataires de service par choix de langue. Il recrute également activement de nouveaux prestataires de service dans des endroits mal desservis. 

Logements temporaires pour les personnes qui demandent l'asile

Cette mesure bénéficierait directement aux personnes qui demandent l'asile hébergées dans des hôtels avec lesquels le gouvernement fédéral a conclu un marché. Étant donné que ces chambres ne sont fournies qu'aux personnes incapables d'obtenir un logement privé ou une place dans des abris provinciaux ou municipaux, les bénéficiaires sont surtout des personnes à faible revenu. Les personnes hébergées dans les hôtels proviennent principalement d'Haïti, du Kenya, du Nigéria et du Mexique, et sont plus souvent des personnes noires et racisées. En 2022, 58,7 % des personnes qui avaient demandé l'asile au Canada s'identifiaient comme des hommes et 41,3 % comme des femmes.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Itinérance

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Personnes nouvellement arrivées qui demandent l'asile

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes noires et racisées

Approche corrective de l'ACS Plus

Afin d'atténuer le risque d'iniquité en raison des stigmates sociaux et structurels auxquels les personnes qui demandent l'asile peuvent être exposées, les responsables du programme veilleront à ce que ces personnes aient accès aux organismes appropriés qui peuvent appuyer leur intégration et leur inclusion dans la société canadienne et soient en contact avec de tels organismes, y compris dans leur recherche de logement et d'emploi.

Programme de prêts aux immigrants

Ce programme accorde des prêts aux personnes réfugiées réinstallées et aux personnes immigrantes admises pour des motifs d'ordre humanitaire afin qu'elles puissent venir au Canada. Il s'agit notamment de personnes qui font l'objet de persécution en raison de leur appartenance ethnique, de leur race, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur expression de genre et de leurs opinions politiques, ou qui fuient la guerre et les violations des droits de la personne. Les personnes réfugiées réinstallées sont pour la plupart racisées, les cinq premiers pays d'origine entre 2017 et 2022 étant la Syrie, l'Afghanistan, l'Érythrée, l'Irak et la Somalie. Elles sont également plus susceptibles d'avoir des revenus faibles et d'afficher des taux de chômage plus élevés que les autres membres de la population canadienne et les autres personnes ayant la résidence permanente au Canada.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Pauvreté

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Personnes réfugiées réinstallées, personnes résidentes permanentes admises pour des motifs d'ordre humanitaire

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Donner suite aux recommandations de la Commission des pertes massives

Les mesures fédérales visant à donner suite aux recommandations formulées dans le rapport final de la Commission des pertes massives profiteraient à toute la population canadienne, en favorisant une plus grande sécurité dans les communautés et des services de police améliorés dans l'ensemble du pays.

Source : Rapport final de la Commission des pertes massives

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes victimes d'agression sexuelle et de violence de la part de leur partenaire intime

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes 2ELGBTQI+, personnes en situation de handicap, communautés rurales et éloignées

Appuyer les services de police contractuels

Renforcer la capacité du ministère de la Sécurité publique d'appuyer les travaux sur la politique relative aux services de police contractuels serait bénéfique pour la population canadienne. En outre, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) bénéficieraient indirectement de cette mesure puisqu'ils assurent des services de police contractuels de première ligne. Les membres réguliers sont principalement des hommes blancs, tandis que les femmes représentent 21,8 % des membres (contre 51 % de la population canadienne de plus de 15 ans), et les personnes noires et racisées, 12,7 % (contre 25 % de la population canadienne).

Source : GRC

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres de la GRC

Améliorer la sécurité autour du complexe parlementaire

L'ensemble de la population canadienne devrait profiter d'une sécurité accrue dans la Cité parlementaire. En particulier, le soutien d'une présence accrue du Service de police d'Ottawa autour de la Cité parlementaire améliorera ses pratiques d'intervention et de gestion des événements, ce qui profitera aux résidentes et aux résidents d'Ottawa, aux parlementaires, aux membres du personnel et aux personnes qui visitent le Parlement et ses environs.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Résidentes et résidents d'Ottawa

Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport

Cette mesure appuierait indirectement les titulaires de postes dans les ports et les aéroports qui remplissent certaines fonctions ou qui ont besoin d'avoir accès aux zones réglementées en fournissant des habilitations de sécurité requises pour l'emploi. Ces emplois sont surtout masculins et les salaires sont inférieurs à 20 $ l'heure. Les dossiers des personnes nouvellement arrivées au Canada ou immigrantes et qui demandent une habilitation de sécurité sont disproportionnellement complexes, en raison du temps passé à l'étranger, et elles doivent attendre plus longtemps avant de recevoir leur habilitation. 

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Saine gouvernance – Taux de victimisation

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnel des ports et des aéroports

Approche corrective de l'ACS Plus

Le programme permettra de continuer d'explorer différentes possibilités pour déterminer des moyens efficaces et équitables de veiller à ce que les personnes nouvellement arrivées au Canada ou immigrantes qui font une demande d'habilitation de sécurité reçoivent des services en temps opportun, tout en assurant le respect des exigences de sécurité du programme.

Programme de transfert des installations portuaires

Cette mesure profiterait directement aux nouveaux propriétaires d'installations portuaires locales, y compris les gouvernements provinciaux, municipaux et autochtones, ainsi que les propriétaires privés. Il est plus probable que les propriétaires privés aient un revenu moyen ou élevé. Cette mesure profiterait indirectement aux communautés maritimes et côtières, car la cession de ports à des propriétaires locaux permettrait de s'assurer que l'infrastructure portuaire est entretenue et développée dans le respect des besoins régionaux. Ces communautés sont généralement situées dans des régions rurales ou éloignées de zones maritimes ou côtières et comprennent des communautés autochtones.

Sources : Données administratives internes; données des consultations menées auprès des intervenants

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; productivité

Population cible :

Communautés maritimes et côtières où sont situés des ports administrés par Transports Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés rurales et éloignées

Chapitre 6 
Un avenir équitable pour les Autochtones

6.1 Investir dans un meilleur avenir pour les peuples autochtones
Consultez cette section dans le budget de 2024

Outiller les jeunes autochtones

Cette initiative profiterait directement aux jeunes femmes autochtones, car elles représentent actuellement 83 % des personnes qui participent aux programmes offerts par Indigenous Youth Roots. Étant donné qu'au Canada, le revenu annuel moyen des Autochtones est inférieur de 20 % à celui de la personne moyenne, cette initiative devrait également profiter aux jeunes à faible revenu. Les communautés autochtones bénéficieraient également indirectement des compétences en leadership et en résolution de problèmes acquises dans le cadre de cette initiative.

Sources : Statistique Canada; Indigenous Youth Roots

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Vision de l'avenir

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Population cible :

Jeunes Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Soutenir l'éducation de la maternelle à la 12e année au sein des Premières Nations

Cette mesure appuierait les élèves du primaire et du secondaire au sein des Premières Nations, y compris les élèves en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes issues de ménages à revenu faible et moyen peu scolarisés. Cette mesure est également susceptible de profiter au personnel enseignant, aux éducatrices et aux éducateurs, au personnel administratif des écoles, ainsi qu'aux communautés des Premières Nations, y compris les Aînées et Aînés et les familles. L'accès à l'éducation est important pour favoriser le bien-être et le développement économique dans les communautés des Premières Nations.

Sources : Données administratives internes et du recensement  

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; emploi; revenu des ménages

Société – Langues autochtones

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences

Population cible :

Enfants et jeunes desPremières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Clientèle étudiante

Soutenir l'éducation postsecondaire au sein des Premières Nations

Cette mesure appuierait les membres des Premières Nations qui cherchent à obtenir un diplôme d'études postsecondaires, y compris les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes issues de ménages à faible et moyen revenu peu scolarisés. Cette mesure est susceptible de profiter de manière disproportionnée aux femmes, qui ont tendance à avoir des niveaux de scolarité plus élevés que les hommes. Elle devrait aussi profiter indirectement aux communautés étudiantes, y compris Aînées et Aînés et aux familles, puisque l'accès à l'éducation est important pour le bien-être et le développement économique.

Sources : Données administratives internes et du recensement

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes; scolarisation postsecondaire; emploi; revenu des ménages

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences

Population cible :

Jeunes des Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Clientèle étudiante

Soutenir le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage

Cette mesure bénéficierait aux Autochtones vivant dans les Territoires du Nord-Ouest, qui représentent 49,6 % de la population du territoire, ainsi qu'aux personnes aux études hors territoire qui utilisent les programmes du Centre Dechinta. Dans les Territoires du Nord-Ouest, 21 % des membres des Premières Nations, 33 % des Métis et 20 % des Inuits ont fait des études collégiales ou plus, tandis que la proportion est de 58 % pour la population non autochtone. Les proportions de femmes et d'hommes autochtones ayant fait une certaine forme d'études postsecondaires dans les Territoires du Nord-Ouest sont respectivement de 32 % et de 36 %.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Scolarisation postsecondaire; les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation; compétences des enfants, des étudiants et des adultes; emploi

Santé – Santé autoévaluée

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés

Population cible :

Jeunes Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Offrir à tous les enfants autochtones le meilleur des départs

Cette mesure profiterait directement à tous les enfants autochtones, en particulier aux enfants en situation de handicap, en offrant l'accès à des services de santé, à des services sociaux et à des services éducatifs. Les enfants autochtones sont fortement surreprésentés dans le système de protection de la jeunesse.Cette mesure profiterait indirectement aux communautés autochtones, aux familles, y compris les ménages monoparentaux, les mères autochtones qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité, et les Aînées et Aînés qui sont surreprésentés parmi les aidantes et aidants naturels par rapport à leurs pairs non autochtones. Ces groupes affichent également des taux disproportionnés de pauvreté. Selon les données du recensement de 2021, les enfants autochtones représentent 7,7 % de tous les enfants âgés de 0 à 14 ans au Canada, mais 53,8 % des enfants en famille d'accueil.

Sources : Statistique Canada; Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; Centre de collaboration nationale de la santé autochtone; Commission Viens; Commission Laurent; Inuit Tapiriit Kanatami; Commission ontarienne des droits de la personne; Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada; Services à l'enfance et à la famille des Territoires du Nord-Ouest; Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Pauvreté; compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits; enfants vulnérables dès la petite enfance

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses; loisirs ou sports

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Enfants et familles inuits et des Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Enfants en situation de handicap

Soutenir les cultures autochtones

Ces initiatives profiteraient directement aux peuples autochtones de tout le pays, car la préservation, la restauration et la promotion de la culture et de la langue sont importantes pour la guérison, la réconciliation et la promotion d'un sentiment d'identité. La jeunesse autochtone devrait particulièrement en bénéficier, car les membres de cette population utilisent le plus fréquemment ces programmes. Étant donné qu'au Canada, le revenu annuel moyen des Autochtones est inférieur de 20 % à celui de la personne moyenne, cette initiative devrait également profiter aux personnes à faible revenu.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes 

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Langues autochtones

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Meilleure santé mentale

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Soutenir les Autochtones vivant en région urbaine

Cette mesure profiterait aux organismes qui fournissent des services et des programmes aux quelque 800 000 membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis vivant dans des centres urbains, en fournissant du financement pour soutenir et embaucher des personnes préposées aux services de soutien en santé mentale, des aidantes et aidants naturels, des personnes qui orientent les jeunes, ainsi que des Aînées et Aînés, et des gardiennes et gardiens du savoir.

Sources : Recensement de 2021; données administratives internes Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Pauvreté; compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; langues autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Autochones

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

6.2 Faire progresser l'autodétermination des Autochtones
Consultez cette section dans le budget de 2024

Soutenir les négociations en vertu de l'article 35

Cette mesure profiterait aux Autochtones en appuyant les négociations liées à l'autodétermination et à l'exercice des droits des Autochtones. Même si les répercussions des accords conclus varieront selon les choix des nations et des gouvernements autochtones, les accords devraient permettre d'améliorer les conditions socioéconomiques pour les générations futures. 

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Vision de l'avenir

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones; résolution des problèmes juridiques graves; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Renouveler le financement de la gouvernance de base des Premières Nations et de la nouvelle relation financière avec celles-ci

Cette mesure bénéficierait aux membres des communautés des Premières Nations en s'assurant que les gouvernements des Premières Nations disposent de ressources suffisantes afin de pourvoir les postes clés nécessaires à la gestion de leurs affaires internes. Il s'agit notamment de la prestation de programmes et de services essentiels à leurs membres dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la langue et de la culture, de l'infrastructure et du développement économique. De manière générale, cette mesure bénéficie de façon disproportionnée aux hommes en âge de travailler des Premières Nations, qui occupent plus de 65 % des postes de direction élus dans les communautés des Premières Nations. La main-d'œuvre à faible revenu devrait également bénéficier de la capacité des gouvernements autochtones d'offrir des salaires et des avantages concurrentiels.

Sources : Statistique Canada; Système d'information sur l'administration des bandes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Société – Langues autochtones; sentiment d'appartenance à une communauté locale

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones; confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Une représentation accrue des femmes et des membres de groupes sous-représentés occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux

Population cible :

Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnel des gouvernements autochtones

Approche corrective de l'ACS Plus

Grâce aux possibilités d'emploi diversifiées et équitables, les femmes et les autres groupes sous-représentés continueront d'être représentés dans l'ensemble des gouvernements autochtones.

Établir un plan de compétence fiscale équitable pour les communautés autochtones

Cette mesure profiterait aux gouvernements autochtones qui perçoivent la taxe de vente sur le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac. Les populations des Premières Nations et des Inuits sont équilibrées entre les genres, sont généralement plus jeunes que la population non autochtone et plus susceptibles de vivre dans un ménage à faible revenu. En fin de compte, l'incidence de cette mesure dépendra de la façon dont les gouvernements autochtones choisiront d'affecter les recettes fiscales pour soutenir leurs propres priorités en matière de dépenses communautaires, déterminées de façon indépendante.

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Communautés des Premières Nations et inuites

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens

Cette mesure profiterait directement aux personnes survivantes des pensionnats autochtones (qui ont pour la plupart plus de 65 ans), à leurs enfants, aux membres de leur famille et aux communautés. Près de 75 % de l'ensemble des Autochtones au Canada sont soit des personnes survivantes d'un pensionnat, soit des proches d'une personne survivante. Les Autochtones courent un plus grand risque de souffrir de problèmes de santé mentale causés par les séquelles des pensionnats, les traumatismes subis pendant l'enfance, la perte d'identité, les traumatismes intergénérationnels et les mauvaises conditions socioéconomiques. En outre, les recherches portent à croire que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA ont subi des dommages disproportionnés attribuables à leur séjour dans les pensionnats, de sorte que les personnes qui font partie de ces groupes peuvent également en bénéficier. 

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada; Conseil national de développement économique des Autochtones; Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; Commission de vérité et de réconciliation; Enquête régionale sur la santé des Premières Nations

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes 2ELGBTQQIA

6.3 Faire progresser la réconciliation économique
Consultez cette section dans le budget de 2024

Lancer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones

Cette mesure aiderait les titulaires de droits autochtones en vertu de l'article 35 (Premières Nations, Inuits, Métis) à acquérir une participation dans les grands projets de ressources naturelles et d'énergie sur leurs territoires. Les groupes autochtones participants bénéficieraient de sources durables de revenus et d'un nombre accru de possibilités d'emplois pour leurs membres et leur population. Même si les hommes sont plus susceptibles de bénéficier directement de cette mesure, étant donné qu'une plus grande proportion d'hommes sont employés dans le secteur des ressources naturelles (un peu moins de 80 %), les femmes représentent la majorité des postes de soutien administratif et financier dans les communautés autochtones, qui devraient bénéficier des revenus découlant de cette initiative.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Vision de l'avenir; bien-être financier

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Une réduction de l'écart salarial entre les genres

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Favoriser les débouchés économiques des Autochtones

Cette mesure bénéficierait directement aux Autochtones, en particulier aux gens d'affaires et aux entreprises autochtones, grâce à l'accès à des capitaux abordables. Les communautés autochtones pourraient en tirer des avantages supplémentaires grâce aux investissements dans des projets d'énergie propre. Les hommes en bénéficieraient probablement de manière disproportionnée à court terme, car les femmes sont moins susceptibles de posséder des entreprises autochtones (25 %) et de participer au secteur de l'énergie (24 %).

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Croissance des entreprises; emploi; bien-être financier

Environnement – Émissions de gaz à effet de serre

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Une participation égale et à part entière dans l'économie

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Gens d'affaires et entreprises autochtones

Approche corrective de l'ACS Plus

Le programme Énergie propre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques offrira des possibilités de soutien et de formation aux femmes et à d'autres groupes sous-représentés pour aider à surmonter les obstacles existants à la participation. Le Programme d'entrepreneuriat autochtone offre du soutien et du financement spécialement réservés aux entreprises appartenant à des femmes et aux propriétaires d'entreprises, y compris l'accès à des agentes et agents de développement des entreprises, à des ateliers et séances de formation réguliers, ainsi qu'à des microprêts pour aider à démarrer et à développer leurs entreprises.

Soutenir la collecte d'information sur le marché du travail pour les Autochtones

Cette mesure bénéficierait directement aux membres des Premières Nations en âge de travailler, y compris ceux qui font face à d'autres obstacles, comme les femmes vivant dans des régions éloignées et les personnes en situation de handicap vivant dans les réserves et à l'extérieur des réserves. Les personnes qui travaillent dans des organisations des Premières Nations pour appuyer le sondage, par exemple par l'élaboration, l'analyse ou l'administration du sondage, bénéficieraient indirectement de la mesure.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sous-utilisation de la main-d'œuvre; emploi; compétences des enfants, des étudiants et des adultes; vision de l'avenir

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Population cible :

Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres des Premières Nations en âge de travailler

Approche corrective de l'ACS Plus

Étant donné que les partenaires autochtones sont les mieux placés pour élaborer des stratégies de sensibilisation pour leurs populations, cette mesure est conçue pour être dirigée par la communauté, souple et adaptable aux besoins de la communauté. En outre, pour améliorer l'accès des personnes en situation de handicap, les lignes directrices sur l'accessibilité Web reconnues à l'échelle internationale seront adoptées dans la prestation des services.

6.4 Des communautés autochtones en santé
Consultez cette section dans le budget de 2024

Soutenir le logement et les infrastructures communautaires autochtones

Cette mesure profitera aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en leur donnant un meilleur accès à un logement convenable et adéquat et en améliorant les infrastructures communautaires. Des infrastructures communautaires et des conditions de logement améliorées contribuent à la santé mentale et physique de tous les membres des communautés. L'accès à un logement convenable peut également contribuer à la sécurité des personnes susceptibles de violence familiale ou de violence entre partenaires intimes. Les avantages indirects découlant des travaux de construction et de réparation devraient profiter de façon disproportionnée aux hommes. Toutefois, les femmes sont plus susceptibles d'occuper un poste de gestion du logement ou un poste créé par suite de l'amélioration des infrastructures de santé et d'éducation et d'autres types d'infrastructures communautaire. Ces investissements appuieront les économies locales, particulièrement dans les régions rurales et éloignées du pays.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable; itinérance

Santé – Espérance de vie ajustée sur la santé

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Approche corrective de l'ACS Plus

Bon nombre de petites communautés et de communautés rurales ou éloignées n'ont peut-être pas les capacités humaines ou institutionnelles leur permettant de présenter des propositions de financement. Afin de remédier à cette situation, on étudie actuellement des moyens de réduire les obstacles que posent les processus fondés sur des propositions pour les communautés rurales et éloignées, et des stratégies fondées sur les distinctions définissent aussi la voie à suivre pour répondre aux besoins en infrastructure des Autochtones de manière autodéterminée.

  

Fournir une aide au revenu dans les réserves  

Cette mesure profiterait principalement aux personnes à faible revenu et aux personnes en situation de handicap vivant dans les réserves, qui sont principalement des membres des Premières Nations. Ces personnes comprennent les hommes seuls (46 % des clients) et les ménages monoparentaux (74 % des ménages avec enfants vivant dans les réserves), dont la majorité sont dirigés par des femmes (83 %). Étant donné qu'une proportion élevée de bénéficiaires (36 %, à l'extérieur de l'Ontario) ont moins de 18 ans, cette proposition devrait bénéficier directement aux enfants dont les parents, tuteurs ou tutrices reçoivent une aide au revenu. Cette mesure créerait également des possibilités d'emploi pour la main-d'œuvre du développement social (composée majoritairement de femmes) et les prestataires de formation, ce qui profiterait indirectement à l'ensemble de la communauté.

Source : Données de programmes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Pauvreté; emploi; revenu des ménages

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance; santé autoévaluée

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Population cible :

Autochtones vivant dans les réserves

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap

Améliorer l'accès aux soins de santé des Premières Nations et des Inuits

Ces mesures devraient bénéficier directement aux populations des Premières Nations et inuites, en particulier les personnes qui vivent dans les régions éloignées et du Nord, ainsi qu'à celles qui ont de multiples facteurs d'identité, comme les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones, car elles sont confrontées aux plus grands obstacles à l'accès aux programmes et aux services. Des milieux de soins de santé plus sûrs et un meilleur accès aux services de santé profiteraient aux malades et à la main-d'œuvre de la santé, comme le personnel infirmier et l'administration. Les collectivités pourraient bénéficier indirectement grâce à une amélioration des conditions socioéconomiques et à une meilleure qualité de vie.

Sources : Statistique Canada; recensement de 2021; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée; non-respect d'une ordonnance de médicaments en raison des coûts; accès à une assurance-maladie supplémentaire; accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres des Premières Nations vivant dans des réserves, membres des Premières Nations et Inuits vivant dans des communautés éloignées et isolées

Améliorer l'accès aux services de santé mentale pour les Autochtones

Cette mesure profiterait aux communautés autochtones qui éprouvent des difficultés en santé mentale en fournissant des services de mieux-être mental par le biais de programmes axés sur la communauté qui tiennent compte des traumatismes. Environ un adulte autochtone sur cinq a déclaré souffrir d'un trouble de santé mentale, comparativement à un adulte non autochtone sur dix. Un pourcentage plus élevé de femmes membres des Premières Nations (25 %) et des Métis (29 %) ont déclaré souffrir de problèmes de santé mentale que d'hommes membres des Premières Nations (13 %) et des Métis (17 %). Les services sont offerts aux personnes et aux familles, mais il y aurait des avantages indirects à l'échelle communautaire grâce à des stratégies de bien-être mental adaptées à la culture et fondées sur des distinctions.

Sources : Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée; besoins insatisfaits en soins de santé mentale

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Meilleure santé mentale

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Enfants et familles autochtones

Approche corrective de l'ACS Plus

Les soutiens à la santé et à la culture qui tiennent compte des traumatismes et le financement communautaire des stratégies de mieux-être mental favoriseront l'accès aux services pour les peuples autochtones confrontés à des obstacles en raison de facteurs comme l'emplacement, le racisme, les traumatismes ou l'incapacité.

S'attaquer au racisme contre les Autochtones dans les soins de santé

Cette mesure profiterait aux personnes autochtones, qui peuvent être victimes de racisme lorsqu'elles cherchent à accéder aux soins de santé. En garantissant un accès à des soins de santé de qualité et culturellement sûrs, on améliorerait à long terme les résultats en matière de santé pour toutes les personnes autochtones. Les cas de discrimination sont plus fréquents chez les personnes autochtones que chez les personnes non autochtones (33 % contre 16 %). Les spécialistes de la santé autochtones, y compris les sages-femmes et les doulas, en tireraient aussi des avantages indirects. En 2016, les femmes représentaient plus de 90 % des membres du personnel infirmier autochtones inscrits.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée

Saine gouvernance – Discrimination et traitement injuste; autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Spécialistes de la santé, sages-femmes

Soutenir la sécurité alimentaire dans le Nord

Cette mesure bénéficierait aux personnes qui résident dans le Nord et aux Autochtones vivant dans des communautés isolées et semi-isolées où les prix des aliments sont plus élevés qu'ailleurs au Canada. Le taux d'insécurité alimentaire dans le Nord est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale de 17 % : il atteint 22 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 46 % au Nunavut. En 2022, les familles autochtones étaient presque deux fois plus susceptibles que les familles non autochtones de vivre dans l'insécurité alimentaire. Les femmes en bénéficieront particulièrement, car elles souffrent de malnutrition et de problèmes de santé liés à l'alimentation allant de pair avec l'insécurité alimentaire à un taux plus élevé que les hommes.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire

Santé – Consommation de fruits et de légumes/milieux alimentaires sains; santé autoévaluée; espérance de vie ajustée sur la santé

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes et d'enfants vivant dans des ménages où règne l'insécurité alimentaire

Population cible :

Communautés nordiques

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones

Approche corrective de l'ACS Plus

Étant donné que les activités traditionnelles de chasse et de récolte sont plus susceptibles d'être entreprises par les hommes, un conseil des femmes examine toutes les propositions d'initiatives de subventions pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs afin de s'assurer que les initiatives sont plus inclusives pour les femmes.

Améliorer l'accès à des aliments culturellement importants

Cette mesure profiterait aux Autochtones en leur donnant accès à des méthodes sécuritaires de récolte des mollusques à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, ainsi qu'en améliorant les systèmes liés aux aliments traditionnels et aux aliments prélevés dans la nature. Cette mesure profiterait également aux communautés du Nord en soutenant les entreprises et les organismes afin d'améliorer l'innovation dans le domaine de l'alimentation et de développer la production et la transformation des aliments dans le Nord. En 2017, 76 % des personnes inuites de 15 ans et plus vivant dans la région de l'Inuit Nunangat étaient touchées par l'insécurité alimentaire. De plus, en 2021, 44 % des personnes vivant dans les réserves étaient issues de ménages à faible revenu, soit plus du triple du taux pour la population totale au Canada (14,4 %). 

Sources : Statistique Canada; Inuit Tapiriit Kanatami

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sécurité alimentaire

Santé – Consommation de fruits et de légumes/milieux alimentaires sains

Société – Sentiment d'appartenance à une communauté locale; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Communautés autochtones et du Nord

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Populations rurales ou éloignées, personnes peu scolarisées, personnes à faible revenu, ménages d'une seule personne, ménages de deux personnes, parents

Approche corrective de l'ACS Plus

Les services gouvernementaux peuvent être moins bien connus chez les des communautés rurales et éloignées et celles-ci peuvent avoir de la difficulté à y accéder. Pour y remédier, les agences de développement régional concernées agiront de manière proactive pour sensibiliser, au moyen des réseaux établis dans le Nord, les personnes qui pourraient bénéficier de ces services.

6.5 Des communautés autochtones en sécurité
Consultez cette section dans le budget de 2024

Soutenir la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations

Cette mesure profiterait aux communautés des Premières Nations en soutenant les efforts de préparation aux urgences et en atténuant leurs répercussions, ainsi qu'en appuyant des initiatives précises visant à protéger les habitations et les infrastructures communautaires contre les dommages causés par les feux. Les communautés des Premières Nations vivant dans des réserves sont touchées de manière disproportionnée non seulement par des feux de forêt, mais aussi par des inondations et d'autres catastrophes naturelles. Les segments de la population vivant dans des réserves qui sont les plus à risque pendant les situations d'urgence comprennent les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Ces groupes profiteraient d'activités d'atténuation des risques et de préparation aux urgences en réduisant les risques de déplacement à long terme et de pénurie de refuges et de services accessibles et sécuritaires, ainsi que d'autres services spécialisés.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation aux changements climatiques

Saine gouvernance – Préparation en cas d'urgence des ménages

Population cible :

Communautés des Premières Nations

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés des Premières Nations devant faire face à des situations d'urgence

Approche corrective de l'ACS Plus

Les programmes de gestion des urgences et de préparation aux situations d'urgence visent à être souples, à tenir compte des particularités culturelles, ainsi qu'à s'adapter aux forces et aux coutumes propres aux communautés des Premières Nations et aux défis changeants découlant des situations d'urgence.

Mettre en place le système d'alerte Robe rouge

Cette mesure profiterait de façon disproportionnée aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA (y compris les hommes) autochtones vivant dans la province ou le territoire choisis pour le programme pilote. Entre 2009 et 2021, des femmes autochtones ont été assassinées à un taux six fois supérieur à celui des femmes non autochtones. Un peu moins d'une victime sur dix a été portée disparue avant que l'homicide ait été porté à l'attention de la police. Les personnes à faible revenu bénéficieraient aussi de cette mesure, car il y a une corrélation directe entre la pauvreté et l'augmentation de la violence.

Sources : Statistique Canada; rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Taux de victimisation; autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes et de filles autochtones victimes de violence

Population cible :

Femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir les programmes de justice autochtone

Cette mesure bénéficierait aux Autochtones qui ont affaire avec les systèmes de justice pénale et de droit de la famille. Selon le type d'intervention (p. ex. pour les personnes contrevenantes, les victimes ou la clientèle du droit de la famille), cette mesure peut avoir un avantage disproportionné pour les hommes ou les femmes. Beaucoup de bénéficiaires de cette mesure seraient des personnes à faible revenu, car il existe une corrélation entre la pauvreté et les interactions avec le système judiciaire. Les jeunes autochtones en particulier en bénéficieraient, car ils sont plus susceptibles que les adultes plus âgés d'avoir affaire avec le système de justice. Les investissements devraient contribuer également à l'autodétermination et à la sécurité communautaire des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Sources : Statistique Canada; Sécurité publique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Pauvreté

Société – Langues autochtones

Saine gouvernance – Accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil); autodétermination des Autochtones; confiance à l'égard des institutions; représentation dans la population carcérale

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes et de filles autochtones sont victimes de violence

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes à risque d'avoir des démêlés avec le système de justice

Soutenir les services de police des Premières Nations et des Inuits

Cette mesure bénéficierait directement aux communautés autochtones en les aidant à offrir des niveaux de service plus élevés et des services de police plus adaptés. Les Autochtones sont victimes de manière disproportionnée d'homicides, de violence ou de disparitions suspectes. Les taux de crimes déclarés par la police étaient six fois plus élevés pour les communautés autochtones que pour les populations principalement non autochtones. Les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA, les jeunes et les personnes à faible revenu devraient bénéficier indirectement de cette mesure, car ces groupes sont victimes de crimes et de violence de façon disproportionnée.

Sources : Statistique Canada; Sécurité publique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Indice de gravité de la criminalité; confiance à l'égard des institutions; autodétermination des Autochtones; taux de victimisation

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes et de filles autochtones sont victimes de violence

Population cible :

Communautés des Premières Nations et inuites

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).  Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés urbaines, rurales et éloignées

Soutenir la fouille du site d'enfouissement de Prairie Green

Cette mesure devrait profiter aux membres de la Première Nation de Long Plain, aux femmes autochtones et aux membres des familles des personnes directement et indirectement touchées par la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Manitoba. On s'attend également à ce qu'elle ait une plus grande incidence pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones, qui subissent de façon disproportionnée des taux de violence élevés. Cette mesure devrait également profiter indirectement à tous les Autochtones, car elle favorise la guérison et la justice pour les victimes de violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones de manière plus générale, ainsi que pour leurs familles, amis et communautés.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment de fierté et d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)     Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres de la Première Nation de Long Plain

Investissements supplémentaires

Maintenir les droits garantis par l'article 35 en Colombie-Britannique

Cette mesure profiterait aux Premières Nations de la Colombie-Britannique, en veillant à ce que les engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre des accords portant sur les droits garantis par l'article 35 soient respectés.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; emploi

Environnement – Protection côtière et marine

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones; résolution des problèmes juridiques graves

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Premières Nations en Colombie-Britannique

Espace consacré aux peuples autochtones

Cette mesure bénéficierait aux Autochtones et aux autres Canadiennes et Canadiens en établissant dans la Cité parlementaire une présence autochtone nationale qui respecte et reflète les cultures, les traditions et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, l'accent étant mis sur la Nation algonquine dont le territoire traditionnel non cédé accueille le 100, rue Wellington et le 119, rue Sparks. Cette mesure permettrait aux Autochtones d'avoir un lieu où ils pourront tenir des discussions avec les responsables du gouvernement pour faire progresser la réconciliation et l'autodétermination, et mettre en valeur la culture et l'histoire autochtones.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Perceptions positives de la diversité; sentiment de fierté/d'appartenance au Canada; participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; sentiment d'appartenance à une communauté locale

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Plus de femmes occupant des postes de haute direction, et une diversité accrue dans les postes de leadership

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Région de la capitale nationale

Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les grands projets

L'initiative profiterait directement aux communautés des Premières Nations et des Métis en les aidant à participer véritablement à l'examen et à la surveillance des questions environnementales, de sécurité et socioéconomiques liées à l'expansion du réseau Trans Mountain et à l'oléoduc de la canalisation 3. Du financement des capacités est offert pour appuyer la participation de 221 communautés métisses et des Premières Nations situées le long des corridors de l'oléoduc. Les bénéficiaires indirects comprennent les personnes résidentes des communautés autochtones et non autochtones vivant à proximité ou le long des corridors de l'oléoduc, qui bénéficieraient de la surveillance environnementale et socioéconomique entreprise par les comités consultatifs et de surveillance autochtones, ainsi que des activités de préparation aux situations d'urgence.

Sources : Statistique Canada; Ressources naturelles Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Communautés rurales ou éloignées

Réparer les préjudices causés jadis à la culture du traîneau à chiens au Nunavik

Cette mesure profiterait directement aux communautés autochtones touchées par les préjudices passés, puisqu'elle offrirait des programmes culturels, des activités sociales et des soutiens en santé mentale. Tous les programmes et toutes les initiatives de cette mesure doivent être autodéterminés en fonction des priorités autochtones. Les Aînées et Aînés inuits qui ont été témoins de cette tragédie et les jeunes qui ont été touchés par un traumatisme intergénérationnel en bénéficieraient. 

Sources : Statistique Canada; Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik; Atlas des Autochtones du Canada; Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Meilleure santé mentale

Population cible :

Communautés autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Amélioration des services d'inscription de la Loi sur les Indiens

Cette mesure devrait bénéficier principalement aux membres des Premières Nations admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. En particulier, les femmes et leur descendance qui ont subi les conséquences de la discrimination fondée sur le sexe sous le régime de la Loi sur les Indiens bénéficieraient de l'enregistrement et du traitement en temps opportun des certificats sécurisés de statut d'Indien. Étant donné que les personnes des Premières Nations ont un revenu après impôt médian plus faible que les non-Autochtones, cette mesure aiderait également à améliorer la répartition des revenus en permettant l'accès aux programmes d'aide au revenu pour lesquels l'inscription est un facteur d'admissibilité. Enfin, les personnes âgées en bénéficieraient également puisque les demandes d'inscription des personnes de 65 ans et plus sont traitées en priorité, de sorte que les avantages de l'inscription puissent être transmis à leur descendance. 

Sources : Statistique Canada; Système d'inscription des Indiens; Alliance féministe pour l'action internationale

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Vision de l'avenir; scolarisation postsecondaire

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones; discrimination et traitement injuste

Population cible :

Autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Approche corrective de l'ACS Plus

Un soutien en personne et régional adéquat aidera à réduire les limitations technologiques et à promouvoir l'accès aux services d'inscription. Des mesures d'adaptation aideront également les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et celles qui s'y connaissent peu en informatique ou qui vivent dans des régions mal connectées à mieux s'y retrouver dans le processus d'inscription.

Programme pour la prévention de la violence familiale 

Cette mesure devrait bénéficier directement aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA, car ces groupes sont deux fois plus susceptibles de subir de la violence physique de la part d'un partenaire intime ou d'un parent au cours de leur vie que leurs homologues non autochtones. Les personnes à faible revenu en tireraient aussi des avantages, car il y a une corrélation directe entre la pauvreté et l'augmentation de la violence. Les personnes qui fuient la violence bénéficieraient donc d'un accès à des refuges de qualité et à des foyers de transition, dans les réserves et à l'extérieur de celle-ci, et ce, partout au Canada.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance; santé mentale autoévaluée

Société – Quelqu'un sur qui compter

Saine gouvernance – Autodétermination des Autochtones

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de femmes victimes d'agression sexuelle et de violence de la part de leur partenaire intime

Population cible :

Femmes autochtones

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Femmes, personnes 2ELGBTQQIA

Approche corrective de l'ACS Plus

Pour que les femmes, les filles et les personnes de 2ELGBTQQIA autochtones aient accès à des refuges et à des foyers de transition sans obstacles culturels, la formation continue du personnel des refuges aidera à garantir que leurs besoins sont comblés de façon appropriée sur le plan culturel.

Chapitre 7 
Protéger les Canadiennes et les Canadiens et défendre la démocratie

7.1 Protéger les Canadiennes et les Canadiens, au pays et à l'étranger
Consultez cette section dans le budget de 2024

Renouveler les capacités militaires et en acquérir de nouvelles

  • Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que les forces militaires canadiennes ont les ressources et l'équipement requis pour effectuer des opérations au pays et à l'étranger, ce qui aide à préserver l'ordre international fondé sur des règles, dont dépendent la sécurité et les intérêts économiques du Canada. Pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC), qui sont principalement des hommes blancs, les capacités renouvelées amélioreraient les conditions de travail et aideraient à s'assurer qu'ils ont l'équipement nécessaire pour remplir leurs fonctions. Les investissements dans les capacités militaires pour défendre l'Arctique canadien profiteraient également aux communautés du Nord et des Inuits en favorisant la sécurité et la croissance économique. Indirectement, la main-d'œuvre de l'industrie de la défense, composée principalement d'hommes, en bénéficierait.

Sources : Ministère de la Défense nationale; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des FAC, main-d'œuvre de l'industrie de la défense, Autochtones

Maintenir les navires

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que les forces militaires canadiennes sont équipées pour effectuer des opérations au pays et à l'étranger, ce qui aide à préserver l'ordre international fondé sur des règles, dont dépendent la sécurité et les intérêts économiques du Canada. Cette mesure améliorerait les conditions de travail des membres de la Marine royale canadienne, qui sont surtout des hommes blancs, et leur permettra de disposer de l'équipement nécessaire pour remplir leurs fonctions. Indirectement, la main-d'œuvre de l'industrie de la défense, composée principalement d'hommes, en bénéficierait.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Marine royale canadienne, main-d'œuvre de l'industrie de la défense

Maintenir l'équipement militaire

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que les forces militaires canadiennes sont équipées pour effectuer des opérations au pays et à l'étranger, ce qui aide à préserver l'ordre international fondé sur des règles, dont dépendent la sécurité et les intérêts économiques du Canada. Pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC), qui sont principalement des hommes blancs, l'acquisition et le maintien d'équipement militaire amélioreraient les conditions de travail et aideraient à s'assurer qu'ils ont l'équipement nécessaire pour remplir leurs fonctions. Indirectement, la main-d'œuvre de l'industrie de la défense, composée principalement d'hommes, en bénéficierait.

Sources : Ministère de la Défense nationale; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des FAC, main-d'œuvre de l'industrie de la défense

Investir dans l'approvisionnement en munitions et leur production

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que les forces militaires canadiennes sont équipées pour effectuer des opérations au pays et à l'étranger, ce qui aide à préserver l'ordre international fondé sur des règles, dont dépendent la sécurité et les intérêts économiques du Canada. Un meilleur approvisionnement en munitions améliorerait les conditions de travail des membres des Forces armées canadiennes (FAC), qui sont principalement des hommes blancs, et leur permettrait d'avoir l'équipement nécessaire pour remplir leurs fonctions. Indirectement, la main-d'œuvre de l'industrie de la défense, composée principalement d'hommes, en bénéficierait.

Sources : Ministère de la Défense nationale; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des FAC, main-d'œuvre de l'industrie de la défense

Maintenir et renouveler l'infrastructure de la Défense nationale

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que les forces militaires canadiennes sont équipées pour effectuer des opérations au pays et à l'étranger, ce qui aide à préserver l'ordre international fondé sur des règles, dont dépendent la sécurité et les intérêts économiques du Canada. De meilleures infrastructures amélioreraient les conditions de travail des militaires, qui sont principalement des hommes blancs, et leur permettront d'avoir l'équipement nécessaire pour remplir leurs fonctions. Cette initiative bénéficierait indirectement à certaines industries, comme les métiers de la construction et l'ingénierie, qui emploient généralement surtout des hommes.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des Forces armées canadiennes, main-d'œuvre de l'industrie de la construction

Optimiser les services de renseignement et de cyberopérations

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que le Centre de la sécurité des télécommunications est équipé pour répondre aux menaces pour la sécurité nationale qui visent la population et les intérêts du pays, protéger la sécurité économique du Canada et défendre les processus démocratiques. Cette mesure vise à protéger la population canadienne contre les menaces pour la sécurité nationale et contre les perturbations dans les infrastructures et les institutions essentielles, y compris les Forces armées canadiennes (FAC). Indirectement, la main-d'œuvre des secteurs des technologies de l'information et de la cybersécurité, composée principalement d'hommes, en bénéficierait.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des FAC

Doter le personnel militaire d'une nouvelle plateforme de dossiers médicaux électroniques

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que les membres des Forces armées canadiennes reçoivent des soins de santé de qualité afin de pouvoir être déployés au besoin. Elle profiterait aussi directement aux membres des Forces armées canadiennes, qui sont principalement des hommes blancs.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins insatisfaits en matière de soins de santé

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des Forces armées canadiennes

Construire des logements pour les membres des Forces armées canadiennes

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne en appuyant le bien-être des membres des Forces armées canadiennes (FAC) et en les aidant à gérer les exigences du service militaire afin de pouvoir être déployés au besoin. Elle profiterait aussi directement aux membres des FAC, qui sont principalement des hommes blancs, et à leurs familles, en augmentant la disponibilité et la qualité des logements sur les bases militaires. La construction d'un plus grand nombre de logements sur les bases aiderait à répondre aux besoins en matière de logement du personnel militaire et profiterait indirectement aux locataires des communautés environnantes, puisque moins de membres des FAC auraient besoin de louer un logement dans ces régions.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Logement acceptable

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des FAC, main-d'œuvre de l'industrie de la construction

Améliorer les services de garde d'enfants pour les membres des Forces armées canadiennes

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en améliorant l'accès à des services de garde d'enfants pour les membres du personnel des Forces armées canadiennes (FAC), afin qu'ils soient prêts à être déployés au besoin. Cette mesure profiterait directement aux membres des FAC qui ont de jeunes enfants, ainsi qu'à leurs familles. La majorité (83,5 %) des membres des FAC sont des hommes et plus de 80 % d'entre eux sont blancs. Toutefois, les conjoints des membres des FAC en profiteraient aussi directement, la majorité étant des femmes. Étant donné que les femmes ont tendance à assumer des responsabilités proportionnellement plus importantes en matière de soins, les membres du personnel des FAC qui sont des femmes et qui ont de jeunes enfants pourraient particulièrement en profiter.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Santé – Enfants vulnérables dès la petite enfance

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des FAC

Augmenter les capacités civiles

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en veillant à ce que les forces militaires canadiennes disposent du soutien dont elles ont besoin pour mener des opérations au pays et à l'étranger, ce qui aide à protéger l'ordre international fondé sur des règles dont la sécurité et les intérêts économiques du Canada dépendent. Les personnes qui cherchent à se joindre à l'effectif civil du ministère de la Défense nationale (MDN) en bénéficieraient directement grâce aux efforts d'embauche accrus; à l'heure actuelle, l'effectif civil du ministère est composé en grande majorité de personnes blanches ayant fait des études supérieures. Cette mesure bénéficierait indirectement aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), car l'accroissement de la capacité civile améliorerait les conditions de travail et garantirait que les FAC ont l'équipement et les services requis pour remplir leurs fonctions. Les membres du personnel des FAC sont aussi des hommes blancs en majorité.

Sources : Ministère de la Défense nationale; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Employés du MDN, membres du personnel des FAC

Contribuer au Fonds d'innovation de l'OTAN

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que les forces militaires canadiennes sont équipées pour effectuer des opérations au pays et à l'étranger, ce qui aide à préserver l'ordre international fondé sur des règles, dont dépendent la sécurité et les intérêts économiques du Canada. Les entreprises en démarrage et les innovateurs axés sur la technologie canadiens bénéficieraient directement des investissements dans des technologies essentielles à la sécurité des Alliés. Le secteur des sciences et de la technologie, qui emploie principalement des hommes, en tirerait des avantages indirects.

Sources : Ministère de la Défense nationale; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition). Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Industrie et main-d'œuvre des domaines des sciences et de la technologie

Soutenir les projets en cours d'approvisionnement et d'immobilisations en matière de défense

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en garantissant que les forces militaires canadiennes sont équipées pour effectuer des opérations au pays et à l'étranger, ce qui aide à préserver l'ordre international fondé sur des règles, dont dépendent la sécurité et les intérêts économiques du Canada. Pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC), qui sont principalement des hommes blancs, l'acquisition et le maintien des capacités de défense existantes amélioreraient les conditions de travail et aideraient à s'assurer qu'ils ont l'équipement nécessaire pour remplir leurs fonctions. Indirectement, la main-d'œuvre de l'industrie de la défense, composée principalement d'hommes, en bénéficierait.

Sources : Ministère de la Défense nationale; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres du personnel des FAC, main-d'œuvre de l'industrie de la défense

Investir dans la formation du personnel navigant de l'avenir

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne, car une formation modernisée du personnel navigant garantirait que le Canada dispose d'une force aérienne forte et efficace, ce qui renforcera la sécurité pour toutes les personnes. Cette mesure permettrait au personnel de l'Aviation royale canadienne (ARC), principalement composé d'hommes blancs, d'avoir accès à de l'instruction. Indirectement, la main-d'œuvre de l'industrie de la défense, composée principalement d'hommes, en bénéficierait. Comme l'indique l'approche corrective de l'ACS Plus, le ministère de la Défense nationale continue de s'attaquer aux obstacles auxquels se heurtent les groupes sous-représentés en poursuivant la formation du personnel navigant, ce qui contribuerait à l'objectif du Canada d'atteindre une représentation de 25 % de femmes dans les forces armées.

Sources : Ministère de la Défense nationale; Statistique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres de l'Aviation royale canadienne

Approche corrective de l'ACS Plus

Afin de surmonter les obstacles historiques à la participation à la formation du personnel navigant des groupes sous-représentés, comme les femmes et les personnes noires et racisées, le ministère de la Défense nationale travaillera avec l'entrepreneur qui exécute le programme pour mettre en œuvre l'utilisation d'équipement inclusif et de systèmes de formation moins restrictifs. La création d'installations comme des salles d'allaitement, des toilettes non genrées et des lieux de culte multiconfessionnels réduirait également les obstacles à l'accessibilité.

Accroître la capacité du Service canadien du renseignement de sécurité en matière de renseignement

Une capacité accrue du Service canadien du renseignement de sécurité à remplir son mandat de protection de la sécurité du Canada profiterait à l'ensemble de la population, en particulier aux membres des communautés de la diaspora qui sont touchés de façon disproportionnée par l'ingérence étrangère et la répression transnationale.

Source : Service canadien du renseignement de sécurité

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Membres des communautés de la diaspora

Maintenir une solide présence dans l'Arctique

Cette mesure profiterait au milieu de la recherche de l'Arctique, y compris la communauté de la recherche universitaire, les universitaires et la population étudiante, les personnes qui résident dans le Nord du Canada, les ministères et organismes fédéraux, territoriaux et provinciaux, et les groupes autochtones. Les hommes en bénéficieraient de manière disproportionnée, puisque 76 % de la main-d'œuvre des domaines des sciences et de la technologie était composée d'hommes en 2021. Les jeunes devraient en bénéficier indirectement par leur participation à des possibilités scientifiques. D'autres secteurs de l'économie du Nord en tireraient aussi des avantages économiques indirects. Notons, par exemple, le commerce de détail, l'hébergement, l'accueil, les métiers, les surveillantes et surveillants de la faune et les guides inuits, et d'autres secteurs associés aux activités de recherche qui amènent de la main-d'œuvre supplémentaire dans les communautés éloignées. Cette initiative devrait également profiter indirectement aux communautés inuites en soutenant des programmes qui favorisent les occasions d'affaires dans le Nord, y compris pour les entreprises inuites.

Sources : Statistique Canada; Ressources naturelles Canada; Savoir polaire Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; Investissement en R-D

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences; adaptation aux changements climatiques

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Milieu de la recherche de l'Arctique

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Autochtones; population étudiante; main-d'œuvre

Approche corrective de l'ACS Plus

Afin de réduire les obstacles à la participation des femmes et des Autochtones aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, le programme mettra en œuvre des critères d'équité, de diversité et d'inclusion pour la vérification des projets. Cette mesure favorise une plus grande inclusion des femmes et d'autres groupes divers dans la recherche, soutient les Autochtones en tant que partenaires et favorise la prochaine génération de scientifiques. Un financement est également affecté à des projets de connaissances autochtones pour promouvoir des projets dirigés par des communautés locales. 

Apporter un soutien inébranlable à l'Ukraine

Les personnes qui dépendent le plus de l'aide sociale de l'État ukrainien bénéficieraient probablement de manière disproportionnée de la poursuite des opérations gouvernementales de l'Ukraine. Il s'agit notamment des personnes qui touchent une pension, des personnes en situation de handicap et des familles avec enfants. En Ukraine, les ménages dirigés par une femme, souvent des familles monoparentales, ont un taux de pauvreté supérieur à celui des ménages dirigés par un homme.

Source : Fonds monétaire international

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population ukrainienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté    Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes touchant une pension, personnes en situation de handicap, familles avec enfants

Apporter un soutien inébranlable à l'Ukraine – Aide militaire

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne en favorisant la paix et la sécurité internationales, la participation démocratique et les droits de la personne. Le peuple ukrainien en bénéficierait également, car il défend sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance. Les bénéficiaires de l'équipement militaire donné seraient principalement des hommes; cependant, les femmes, les enfants et les personnes vulnérables sont touchés de manière disproportionnée par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. Les industries canadiennes de la défense bénéficieraient indirectement de nouveaux contrats d'approvisionnement. Ces industries emploient principalement des hommes.

Sources : Données administratives internes; Nations Unies

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne, personnes d'autres pays

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Peuple ukrainien, industrie de la défense

Soutenir la reconstruction et le développement de l'Ukraine

Cette mesure profiterait à la population de l'Ukraine et d'autres pays où la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) mène ses activités en Europe de l'Est, en Asie centrale et dans la région du Sud et de l'Est du bassin méditerranéen. Toutes les populations de ces pays en bénéficieraient, mais la BERD a un solide bilan lorsqu'il s'agit d'intégrer des considérations relatives à l'égalité entre les genres dans ses projets en vue de garantir que la croissance économique qu'elle soutient est inclusive. Les mesures suivantes sont prises à cette fin : réaliser des projets d'infrastructure qui favorisent la conception et la prestation de services tenant compte du genre, comme les transports, l'eau ou le chauffage urbain; faire des investissements qui incitent les entreprises à améliorer leurs normes et leurs pratiques afin de permettre à un plus grand nombre de femmes de concourir pour décrocher des postes de direction; améliorer l'accès des femmes au financement en se concentrant sur les obstacles juridiques et les normes culturelles qui empêchent les femmes de fournir des garanties; et atténuer les risques de violence fondée sur le genre.

Source : Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Une approche internationale féministe en ce qui a trait à l'ensemble des politiques et des programmes, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité et le développement

Population cible :

Population de l'Ukraine et d'autres pays où la BERD exerce des activités

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Protéger la population contre les crimes financiers

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en luttant contre les effets néfastes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, et en protégeant le système financier. Le recyclage des produits de la criminalité par le biais de l'immobilier, par exemple, est attrayant pour les personnes qui cherchent à cacher leur richesse mal acquise et peut contribuer à la hausse des prix de l'immobilier. Cette mesure profiterait particulièrement aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées, aux Autochtones, aux personnes noires et racisées, aux personnes 2ELGBTQI+, aux personnes touchées par la dépendance et aux personnes nouvellement arrivées, qui sont victimes de façon disproportionnée d'activités criminelles liées au recyclage des produits de la criminalité, comme la fraude, le trafic de drogue et la traite des personnes. Les communautés de la diaspora et les personnes nouvellement arrivées peuvent être involontairement enrôlées par des groupes du crime organisé pour recycler des produits de la criminalité par l'intermédiaire de réseaux financiers et d'entreprises non enregistrés.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada; Groupe d'action financière; Centre antifraude du Canada; Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Société – Confiance envers les autres

Saine gouvernance – Indice de gravité de la criminalité; taux de victimisation; accès à un système de justice juste et accessible (système pénal et civil)

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Victimes d'activités criminelles liées au recyclage des produits de la criminalité

Appuyer le bien-être des vétérans

Cette mesure devrait profiter directement aux anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), y compris ceux qui sont en situation de handicap, et à leurs familles. Étant donné que les anciens membres des FAC sont généralement des hommes, les hommes bénéficieraient d'avantages disproportionnés. Toutefois, cette mesure appuie des projets conçus pour améliorer le bien-être de tous les anciens membres des FAC et de leurs familles, y compris les anciens membres des FAC qui sont des femmes, des personnes 2ELGBTQI+ ou des Autochtones. Ce programme, qui a tendance à financer des projets visant à aider les anciens membres des FAC défavorisés (comme aider les anciens membres sans emploi à obtenir une formation, aider les anciens membres sans abri à se trouver un logement, offrir du soutien aux anciens membres atteints du trouble de stress post-traumatique), pourrait particulièrement profiter aux anciens membres des FAC dont le revenu est légèrement inférieur à la moyenne. Les anciens membres des FAC sont plus susceptibles que la population canadienne en général de souffrir d'une gamme de problèmes de santé. Les femmes ex-militaires sont moins susceptibles d'occuper un emploi que les hommes ex-militaires. En 2021, on comptait 461 240 anciens membres des FAC au Canada, dont 16,2 % étaient des femmes, 4 %, des personnes noires et racisées, et 5,2 %, des Autochtones.

Sources : Recensement de 2021; Enquête sur la vie après le service militaire, 2019

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; itinérance

Santé – Santé mentale autoévaluée; santé autoévaluée

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Meilleure santé mentale

Population cible :

Anciens membres des FAC et leurs familles

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap, personnes noires et racisées, Autochtones

Offrir des services de télémédecine aux vétérans et à leurs familles

Cette mesure devrait profiter directement aux anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été récemment libérés, y compris ceux qui sont en situation de handicap, et aux membres de leur famille. Les anciens membres des FAC sont surtout des hommes, et leurs partenaires sont surtout des femmes. Environ 8 200 membres des Forces armées canadiennes, venant de la Force régulière ou de la Première réserve, font la transition vers la vie civile chaque année. En outre, selon les estimations, 52 % de tous les anciens membres des FAC en transition n'ont pas de médecin de famille lorsqu'ils quittent l'armée. Les anciens membres des FAC sont plus susceptibles que la population générale de souffrir d'un éventail de problèmes de santé comme l'anxiété (21,3 % comparativement à 6,3 %), le trouble de stress post-traumatique (23,7 % comparativement à 1,3 %), de problèmes d'audition (16,7 % comparativement à 3,3 %) et de douleur chronique (50,7 % comparativement à 22,4 %).

Sources : Données administratives internes; Enquête sur la vie après le service militaire, 2019

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires

Population cible :

Anciens membres des FAC et leurs familles

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Commémorer les vétérans du Canada

Cette mesure devrait profiter principalement aux anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), y compris ceux qui sont en situation de handicap, et à leurs familles, car la commémoration de l'histoire militaire du Canada aidera ces groupes à se sentir reconnus pour leur service et leurs sacrifices. En 2021, on comptait 461 240 anciens membres des FAC au Canada. Plus de 40 % des anciens membres des FAC étaient des personnes âgées de 65 ans et plus, tandis que près du tiers faisaient partie du groupe d'âge de 25 à 54 ans, 16,2 % étaient des femmes, 4 % étaient des personnes noires et racisées, et 5,2 % étaient des Autochtones.

Source : Recensement de 2021

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé mentale autoévaluée

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Anciens membres des FAC et leurs familles

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

7.2 Défendre l'intérêt national du Canada
Consultez cette section dans le budget de 2024

Protéger les entreprises canadiennes contre la concurrence étrangère déloyale

Cette mesure profitera aux entreprises et à la main-d'œuvre canadiennes, y compris la main-d'œuvre syndiquée, en assurant une meilleure protection contre les importations faisant l'objet de commerce déloyal, ainsi qu'une administration plus transparente. Il s'agit d'une mesure de nature administrative qui ne vise aucun groupe démographique en particulier. Toutefois, les hommes représentent 71 % de la main-d'œuvre du secteur manufacturier en général, et les utilisatrices et utilisateurs les plus importants du système se trouvent dans des secteurs où les hommes constituent la majorité de la main-d'œuvre. Par exemple, dans le secteur de l'acier, qui représente la majorité des recours commerciaux, les hommes constituent 89 % de la main-d'œuvre.

Sources : Agence des services frontaliers du Canada; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; croissance des entreprises

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Entreprises et main-d'œuvre canadiennes

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes

Cette mesure améliorera les conditions de travail des personnes qui travaillent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales des entreprises canadiennes, de toutes les entreprises qui mènent leurs activités au Canada et des entreprises qui importent des biens au Canada. La main-d'œuvre des chaînes d'approvisionnement mondiales touchée par le travail forcé est plus susceptible de comprendre des femmes, des jeunes et des enfants, des personnes issues de milieux à faible revenu et des personnes racisées.

Source : Organisation internationale du Travail

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Promouvoir l'égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Population cible :

Main-d'œuvre des chaînes d'approvisionnement mondiales d'entreprises canadiennes

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Jeunes, enfants, personnes noires et racisées

7.3 Assurer le respect des valeurs canadiennes dans le monde
Consultez cette section dans le budget de 2024

Augmenter l'aide humanitaire internationale

Cette mesure bénéficierait aux personnes qui ont besoin d'aide humanitaire dans les pays à faible revenu. Dans les pays touchés par une crise humanitaire, certaines populations sont considérées comme particulièrement vulnérables, notamment les personnes réfugiées et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, et en particulier les femmes et les filles. Étant donné que certains groupes sont touchés de façon disproportionnée par les conflits et les catastrophes naturelles, le Canada appuie des programmes qui répondent aux besoins particuliers de divers groupes. Ces groupes comprennent les femmes et les filles, qui sont souvent exposées à des risques de protection accrus, comme la violence sexuelle et fondée sur le genre. Les bénéficiaires indirects de cette mesure comprendraient les organisations de la société civile locale et les communautés d'accueil, car l'afflux d'aide humanitaire pourrait offrir des possibilités d'affaires et de subsistance.

Sources : Nations Unies; Comité international de la Croix-Rouge

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes qui sont victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que d'exploitation sexuelle, y compris dans des situations de conflit et en ligne

Population cible :

Personnes d'autres pays 

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Transformer les pratiques d'Affaires mondiales Canada

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne, car elle permettrait à Affaires mondiales Canada de mieux défendre les intérêts du Canada dans un environnement mondial de plus en plus complexe. Ces investissements appuieraient un corps diplomatique revitalisé et diversifié qui reflète davantage la société canadienne. La mesure permettrait également à Affaires mondiales Canada de mieux prévenir les menaces contre la cybersécurité et intervenir face à ces menaces, en veillant à ce que l'information demeure en sécurité, ce qui protège l'ensemble de la population canadienne, y compris le personnel du gouvernement du Canada.

Source  : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Moderniser les institutions financières internationales

Cette mesure bénéficierait aux populations des pays en développement grâce à des soutiens macroéconomiques, à des politiques économiques renforcées et à des investissements accrus (dans les secteurs public et privé). Toutes les populations des pays en développement en bénéficieraient, mais les institutions financières internationales ont de solides antécédents lorsqu'il s'agit d'intégrer des considérations relatives à l'égalité entre les genres dans le soutien qu'elles accordent aux pays en développement, pour garantir une croissance économique inclusive qui accroît l'autonomisation économique des femmes et l'égalité des chances. Les mesures suivantes sont notamment prises à cette fin : favoriser une plus grande participation des femmes à la population active et éliminer la ségrégation professionnelle; améliorer l'accès des femmes aux services financiers et accroître leur autonomie financière; intégrer la prévention de la violence fondée sur le genre et l'intervention face à celle-ci dans les opérations nationales; et donner aux femmes les moyens de devenir des dirigeantes.

Sources : Banques multilatérales de développement; Fonds monétaire international

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Une approche internationale féministe en ce qui a trait à l'ensemble des politiques et des programmes, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité et le développement

Population cible :

Personnes de pays en développement

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir la croissance durable en Amérique latine et dans les Caraïbes

Cette mesure bénéficierait directement aux 25 pays membres emprunteurs de BID Invest (entité de la Banque interaméricaine de développement) en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le fait de mettre un accent accru sur l'inclusion et la diversité dans les possibilités économiques générerait des avantages disproportionnés pour les femmes, les Autochtones, les personnes d'ascendance africaine et les personnes 2ELGBTQI+. Les secteurs où BID Invest se concentre, comme les infrastructures, les énergies renouvelables et l'agroentreprise, en tireraient des avantages indirects, grâce à l'emploi et à l'amélioration du niveau de vie.

Source : Banque interaméricaine de développement

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Une approche féministe internationale en ce qui a trait à l'ensemble des politiques et des programmes, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité et le développement

Population cible :

Populations d'Amérique latine et des Caraïbes

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Autochtones, personnes d'ascendance africaine, personnes 2ELGBTQI+

Investissements supplémentaires

Préparatifs préliminaires pour la présidence du G7  

Cette présidence du G7 placera l'égalité des genres et l'inclusion au cœur de l'élaboration des politiques et de la prise de décisions, y compris l'alignement sur la Politique d'aide internationale féministe du Canada. Les lieux choisis pour accueillir de grands événements bénéficieraient indirectement aux entreprises des secteurs du tourisme et de l'accueil.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; croissance des entreprises

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteurs du tourisme et de l'accueil dans les villes hôtes, grandes et petites

Approche corrective de l'ACS Plus

Certaines entreprises locales pourraient subir des répercussions négatives en raison de la fermeture de rues et des perturbations causées par une sécurité accrue autour des événements. Cette situation sera atténuée par un processus d'indemnisation financière des entreprises admissibles.

Assurer la sécurité des événements d'envergure internationale

Les personnes participantes, les communautés locales et l'ensemble de la population canadienne profitent d'événements internationaux sûrs et sécuritaires tenus au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir les évacuations en cas de crise

Cette mesure profiterait aux citoyennes et citoyens canadiens, aux personnes ayant la résidence permanente au Canada et aux proches admissibles qui ont besoin de services consulaires lorsqu'ils voyagent ou vivent à l'extérieur du Canada. Même si toute la population canadienne a un accès égal à ces services, l'aide en cas de crise à l'étranger peut revêtir une plus grande importance pour les femmes et les enfants, qui peuvent être plus vulnérables dans ces situations. Il s'agit d'une préoccupation particulièrement marquée en cas de conflit, quand les systèmes de protection et de soutien sociétaux s'effondrent, ce qui augmente le risque de dangers comme la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Quelqu'un sur qui compter

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)  Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Canadiennes et Canadiens en voyage ou vivant à l'étrange

Chapitre 8
L'équité fiscale pour chaque génération

Améliorer l'équité fiscale

Toute la population canadienne bénéficierait de l'amélioration de l'équité globale du régime fiscal et des revenus supplémentaires qui seront recueillis pour financer des investissements essentiels à l'appui des jeunes générations. Des personnes de plus de 40 ans dont le revenu est supérieur à 200 000 $ seront à l'origine de 90 % de ces revenus accrus. Dans environ 75 % des cas, il s'agirait d'hommes qui sont plus susceptibles de tirer un revenu de gains en capital et qui ont des niveaux de revenu globalement plus élevés.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées) Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Un allègement fiscal pour les entrepreneuses et les entrepreneurs

Cette mesure profiterait aux propriétaires d'entreprise qui réalisent un gain en capital lors de la vente de leur entreprise. En moyenne, les personnes qui en profiteraient sont plus susceptibles d'être des hommes, d'être à l'âge de la retraite et de toucher un revenu élevé au moment où les avantages fiscaux sont réalisés.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages

Population cible : Propriétaires d'entreprise

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

8.2 Moderniser le régime fiscal du Canada et offrir de meilleurs services à la population canadienne
Consultez cette section dans le budget de 2024

Offrir la production automatisée des déclarations de revenus aux personnes à faible revenu 

La mesure profiterait aux personnes à faible revenu et aux familles qui reçoivent de l'aide sociale et qui ne produisent actuellement pas de déclaration de revenus, ou qui n'en ont pas produit depuis un certain temps. Les personnes célibataires sans enfant en bénéficieraient particulièrement, car elles ont actuellement des taux de production de déclaration de revenus plus faibles que celles qui ont des enfants, ont généralement des revenus plus faibles et représentent la grande majorité des cas d'aide sociale.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Pauvreté; revenus des ménages

Population cible :

Personnes à faible revenu

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Bénéficiaires d'aide sociale; bénéficiaires de revenus provenant d'autres sources gouvernementales

Réduire les temps d'attente des centres d'appels de l'ARC

Cette mesure profiterait plus particulièrement aux personnes qui sont plus susceptibles d'utiliser le service téléphonique, notamment les personnes à faible revenu, les adultes de plus de 30 ans, les personnes vivant seules, les personnes nouvellement arrivées et les personnes aux études. Cette mesure apporterait également du soutien à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'offre de ses services téléphoniques dédiés aux territoires du Nord et au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. Elle profiterait ainsi indirectement aux personnes qui utilisent ces lignes et ces services, comme les Autochtones, les personnes à faible revenu et les personnes en situation de handicap, comme celles ayant une déficience visuelle.

Sources : Statistique Canada; ARC

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Société – Emploi du temps; satisfaction à l'égard de l'emploi du temps

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes à faible revenu, ménages de personnes seules, personnes nouvellement arrivées, population étudiante

Approche corrective de l'ACS Plus

Pour les communautés rurales ayant une couverture restreinte en matière de services de téléphonie, l'ARC transmet l'information au moyen de cliniques en personne, en ligne ou par écrit. Pour les personnes ayant une déficience auditive, l'ARC a mis en place une ligne téléphonique utilisant un service de relais vidéo et un menu simplifié.

Créer un portail d'authentification unique pour les services gouvernementaux

Cette mesure profiterait particulièrement aux personnes qui ont moins de temps pour se rendre à un endroit physique, comme les personnes à mobilité réduite, les parents qui n'ont pas accès à un service de garde, ainsi que les personnes qui vivent dans une région rurale ou éloignée et les personnes à faible revenu qui pourraient ne pas avoir les moyens de s'absenter du travail. Cette mesure profiterait également indirectement à quiconque souhaite obtenir des services en personne ou a besoin de tels services, mais n'est pas en mesure d'attendre longtemps (p. ex., les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou physique), en réduisant les temps d'attente en personne.

Sources : Statistique Canada, recherche sur l'opinion publique

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Productivité

Société – Emploi du temps

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou physique, personnes nouvellement arrivées, personnes âgées

Approche corrective de l'ACS Plus

Certaines personnes peuvent ne pas être en mesure d'utiliser les services numériques pour diverses raisons : elles ont une mauvaise connexion Internet, n'ont pas accès à un ordinateur ou n'ont pas les compétences techniques requises, ou encore elles choisissent de ne pas les utiliser. La population canadienne pourrait choisir d'utiliser ou non les services gouvernementaux numériques et aurait toujours accès aux méthodes de prestation actuelles (p. ex., en personne et par la poste).

Accroître la transparence fiscale des cryptoactifs

Cette mesure de soutien à l'observation fiscale profiterait à l'ensemble de la population canadienne, car elle se traduirait par une augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et par une plus grande équité fiscale.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Réduire la dépendance à la nicotine pour une prochaine génération en meilleure santé

Cette mesure profiterait aux Canadiennes et aux Canadiens ayant recours aux services gouvernementaux, car elle permettrait d'accroître les revenus fiscaux. Les hommes, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes ayant un faible niveau de scolarité et les personnes vivant dans un ménage à faible revenu sont surreprésentés dans les statistiques concernant le tabagisme. Ces groupes, de même que les jeunes, sont aussi surreprésentés pour ce qui est du vapotage. En plus d'augmenter les revenus, un cadre de droits d'accise fédéraux plus robuste visant le tabac et les produits de vapotage pourrait aider à réduire les taux de tabagisme en vue d'atteindre la cible du Canada, qui est de parvenir à un taux de tabagisme inférieur à 5 % d'ici 2035, ainsi que des taux de vapotage plus faibles chez les jeunes Canadiennes et Canadiens.

Sources : Statistique Canada; Agence de la santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Santé – Espérance de vie rajustée en fonction de la santé; santé autoévaluée

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Améliorer le versement des prestations

Cette mesure devrait profiter aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi, car elle se traduirait par des services gouvernementaux numériques plus sécuritaires et faciles à utiliser. La population visée compte environ 10 millions de personnes et les genres y sont représentés de façon égale, les femmes étant toutefois un peu plus nombreuses. Les personnes âgées profiteraient davantage de la mesure, car elle améliorerait les services offerts à environ 7 millions de prestataires de la Sécurité de la vieillesse. Les personnes en situation de handicap bénéficieraient d'un meilleur accès à de nouvelles options de services en ligne assorties de dispositifs d'accessibilité renforcés. Les familles et les personnes proches aidantes, qui sont souvent des femmes, profiteraient indirectement du versement fiable et sans heurts de ces prestations, destinées particulièrement aux personnes âgées et aux travailleuses et travailleurs à faible revenu. Les investissements supplémentaires dans l'amélioration du versement des prestations devraient aussi profiter indirectement aux personnes qui travaillent dans le secteur des technologies de l'information, qui sont principalement des hommes. 

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; pauvreté; protection contre les chocs de revenu

Santé – Santé mentale autoévaluée

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Approche corrective de l'ACS Plus

Les personnes ayant un faible niveau de littératie numérique ou ayant un accès limité à Internet pourraient être affectées par une numérisation accrue du versement des prestations. Cela est particulièrement le cas dans les communautés autochtones et éloignées. Pour atténuer les effets de ces obstacles, le gouvernement s'assurera que les clientes et continueront de recevoir de l'aide en personne dans les Centres Service Canada et par téléphone en appelant le Centre des pensions du gouvernement du Canada ou le Service d'information téléphonique sur l'assurance-emploi.

Prolonger le versement de l'Allocation canadienne pour enfants aux familles en deuil

Dans le cas malheureux de la mort d'un enfant, le fait de verser l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour une période de six mois suivant le décès pourrait atténuer les difficultés financières au cours de la période de deuil. L'ACE est généralement versée au parent féminin (s'il y en a un). Cependant, dans le cas de couples de genre différent, soit 99 % des familles bénéficiaires de l'ACE, l'incidence de cette mesure sur le genre serait plus équilibrée, car les couples mettent leurs ressources en commun. L'ACE est destinée aux familles à revenu faible et moyen.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages; protection contre les chocs de revenu

Santé – Santé mentale autoévaluée

Population cible : Parents qui ont perdu un enfant

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Couples à revenu faible et moyen

8.3 Un gouvernement efficace et efficient
Consultez cette section dans le budget de 2024

Dépenses publiques responsables

La population canadienne profiterait d'une meilleure utilisation des ressources du gouvernement fédéral. Ce dernier a donc entrepris un recentrage des dépenses en fonction des priorités qui importent le plus aux Canadiennes et aux Canadiens. Cette mesure n'aura aucune incidence directe sur le versement de prestations ni l'offre de services à la population canadienne.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Renforcer la cybersécurité

La mise en œuvre d'une approche pangouvernementale de la cybersécurité profiterait à l'ensemble de la population canadienne. En effet, une telle approche aiderait à assurer la sécurité des réseaux et la protection des renseignements de la population. En améliorant la cyberrésilience du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et d'autres organismes du secteur financier, on aiderait les organisations à mieux prévenir et détecter les cyberincidents, ainsi que d'y réagir et de s'en rétablir plus efficacement. La population et les entreprises canadiennes, ainsi que l'économie profitent toutes d'une résilience accrue face aux menaces d'atteintes à la protection des données ciblant des renseignements personnels et commerciaux sensibles, et aux perturbations des systèmes et des infrastructures essentiels. Des investissements supplémentaires en cybersécurité profiteraient indirectement à la main-d'œuvre des secteurs des technologies de l'information et de la cybersécurité, qui est surtout composée d'hommes.

Source : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Société – Confiance à l'égard des autres

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; taux de victimisation; indice de gravité de la criminalité

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur financier; main-d'œuvre des secteurs de la cybersécurité et des technologies de l'information

Examiner le cadre d'assurance-dépôts

Cet examen aura une incidence sur l'ensemble de la population canadienne, car il permettra d'évaluer diverses façons d'accroître la protection des personnes déposantes et d'assurer la stabilité financière en apportant des modifications au cadre d'assurance-dépôts du Canada.

Source : Société d'assurance-dépôts du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Fournir un financement des immobilisations prévisible pour les actifs fédéraux

Les personnes qui utilisent fréquemment les biens immobiliers du gouvernement du Canada, y compris les fonctionnaires, profiteront directement de cette mesure. La main-d'œuvre des secteurs de l'ingénierie et de la construction en profiterait indirectement en raison d'une offre accrue d'emplois. Cette main-d'œuvre est essentiellement composée d'hommes. Les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones ainsi que les personnes noires et racisées profiteraient également indirectement de la mesure, car les projets d'entretien et de construction intégreraient des processus de conception tenant compte de l'accessibilité et de l'inclusion.

Sources : Statistique Canada; autres sources de données externes (rapport de Catalyst sur les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques)

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteurs de la construction et de l'ingénierie

Assurer l'intégrité et la stabilité du système d'octroi de l'asile

Cette mesure profiterait directement aux personnes demandant l'asile, car elle permettrait de rendre les décisions plus rapidement. En 2022, 58,7 % des personnes demandant l'asile s'identifiaient comme étant des hommes, et 41,3 % des femmes. Les personnes demandant l'asile sont un groupe de personnes d'horizons divers, tant sur les plans ethnique, linguistique, culturel que religieux. En 2023, outre celles en provenance du Mexique, les personnes demandant l'asile venaient majoritairement de l'Inde, du Nigéria, de la Türkiye et de la Colombie.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; sous-utilisation de la main-d'œuvre

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale; Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes qui demandent l'asile au Canada

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Divers groupes ethniques, linguistiques, culturels et religieux

Investissements supplémentaires

Manipuler le statut de faillite

Cette mesure profitera aux contribuables canadiens et aux personnes qui ont recours aux services gouvernementaux. Elle devrait cependant avoir une incidence négative sur les sociétés et leurs actionnaires qui planifient de manipuler le statut de faillite d'une société débitrice pour avoir accès à des pertes et autres attributs fiscaux afin de réduire l'assiette de l'impôt des sociétés. Sur le plan individuel, les actionnaires touchés par cette mesure devraient majoritairement être des hommes et des personnes à revenu plus élevé.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Financement de l'ARC pour administrer les mesures annoncées antérieurement

Les contribuables canadiens ainsi que les personnes qui utilisent des services gouvernementaux profiteraient des fonds versés pour la gestion de ces mesures fiscales qui ont déjà été annoncées. Certaines d'entre elles pourraient avoir des retombées beaucoup plus importantes pour certains groupes. Mentionnons ici le financement administratif fourni à l'Agence du revenu du Canada pour la gestion des modifications apportées au contingent des versements qui pourrait avoir des retombées positives pour la main-d'œuvre du secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, qui est majoritairement composée de femmes.

Sources : Données administratives internes; Ontario Nonprofit Network

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Modifier la réforme de l'impôt minimum de remplacement  

L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un calcul d'impôt parallèle qui permet moins de déductions, d'exemptions et de crédits d'impôt que les règles ordinaires du régime fiscal. Les contribuables canadiens paient soit l'IMR, soit l'impôt ordinaire, selon le plus élevé de ces deux montants. Les modifications à l'IMR annoncées dans le budget de 2024, notamment de permettre aux contribuables de demander 80 % (plutôt que 50 %) du crédit d'impôt pour don de bienfaisance, devraient toucher majoritairement les personnes à revenu très élevé, dont plus de 98 % devraient avoir un revenu de plus de 300 000 $ en 2025. Environ les deux tiers des bénéficiaires seraient des hommes, et quelque 64 % des personnes de ce groupe devraient être âgés de 60 ans et plus. Cette mesure réduira l'incidence de l'IMR sur les dons de bienfaisance, ce qui profitera aux organismes de bienfaisance. En outre, la consultation menée sur l'exemption proposée à l'IMR concernant les fiducies liées à des communautés et au règlement des revendications des Autochtones pourrait être profitable à certaines fiducies, et par extension à leurs bénéficiaires, qui pourraient autrement devoir payer l'IMR du fait de la réforme annoncée dans le budget de 2023.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Revenu des ménages

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; autodétermination des Autochtones

Population cible :

Canadiennes et Canadiens à revenu élevé qui demandent un crédit pour d'importants dons de bienfaisance

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Accroître la capacité de contrer les stratagèmes de planification fiscale abusive

Toute la population canadienne profitera de cette mesure d'intégrité fiscale qui se traduira par un régime fiscal équitable et efficace. Elle devrait avoir une incidence négative sur les personnes qui font de l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale, et qui sont en grande partie des hommes à revenu plus élevé.

Sources : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Accroître la posture de sécurité du Bureau du Conseil privé

Cette mesure profiterait au personnel du Bureau du Conseil privé (BCP) et du cabinet du premier ministre ainsi qu'aux élues et élus fédéraux et aux hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral qui se rendent dans les immeubles abritant le BCP, car elle permettrait d'assurer la sécurité des immeubles et de l'infrastructure technologique. Le personnel du BCP est équilibré pour ce qui est des genres (57,9 % de femmes en 2023), alors qu'il y a 22,1 % de personnes s'identifiant comme racisées, 5,9 % de personnes en situation de handicap et 5,1 % de personnes noires. Le fait que les fonctionnaires et les personnes élues sont en mesure de travailler dans un environnement sécuritaire et que les renseignements de nature délicate sont protégés permettra également de maintenir la confiance de la population canadienne à l'égard des institutions gouvernementales.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Bureau du Conseil privé, cabinet du premier ministre, élues et élus fédéraux, hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Santé au travail de la fonction publique

Cette mesure profiterait aux fonctionnaires fédéraux en appuyant leur santé physique et psychologique. Les fonctionnaires qui occupent des postes de première ligne à risque élevé (p. ex., le personnel infirmier qui travaille auprès de communautés autochtones ou de personnes incarcérées, le personnel correctionnel et les responsables de l'immigration qui travaillent auprès de personnes réfugiées et de personnes détenues aux fins de l'immigration) profiteraient particulièrement de cette mesure. Bien que les femmes comptent pour un peu plus de la moitié de l'ensemble des fonctionnaires (56,3 %), certains groupes professionnels, comme les agentes et les agents des services frontaliers (dont 61,6 % de l'effectif est composé d'hommes) peuvent être davantage représentés par un genre plutôt que par l'autre.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Satisfaction à l'égard de l'emploi

Santé – État de santé fonctionnel; besoins en soins de santé insatisfaits; santé autoévaluée

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Accélérer l'accès aux renseignements

Cette mesure profiterait directement aux personnes ayant la citoyenneté canadienne ou ayant le statut de résident permanent qui présentent des demandes d'accès à l'information, y compris aux documents historiques figurant dans les collections de Bibliothèques et Archives Canada. Près de 80 % des demandes d'accès à l'information reçues visaient des renseignements relatifs à des demandes d'immigration présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les personnes qui demandent l'accès à des documents historiques relèvent principalement de professions ou de groupes axés sur la recherche et l'enseignement, notamment le milieu étudiant, de l'enseignement, de la recherche, de la presse et de la généalogie.

Sources : Données administratives internes, Rapport statistique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels pour 2022-2023

Répercussions sur la qualité de vie

Société – Emploi du temps

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions, résolution des problèmes juridiques graves

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Journalistes, universitaires, scientifiques, personnes ayant obtenu la résidence permanente, personnes ayant présenté une demande dans le cadre des programmes d'immigration

Investir dans le fonctionnement de la flotte de la Garde côtière canadienne de l'avenir

Toute la population canadienne profiterait de cette mesure visant à améliorer l'accès aux services de la Garde côtière, comme le déglaçage, les activités scientifiques, le trafic maritime et la sécurité, la recherche et le sauvetage ainsi que les interventions environnementales. La population des communautés côtières bénéficierait de voies navigables sécuritaires et accessibles, ce qui faciliterait la libre circulation des biens et des services, et les activités liées à la pêche. Il y aurait également des avantages directs, principalement pour les hommes blancs en âge de travailler du secteur maritime, composé de plus de 70 % d'hommes. Indirectement, le personnel de la Garde côtière (73 % d'hommes) des côtes canadiennes comme celles de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et du Canada atlantique profiterait de la mesure en raison d'une augmentation de l'effectif, ainsi que la main-d'œuvre du secteur de la construction (86,3 % d'hommes) en raison des projets d'infrastructure dans le Canada atlantique.

Sources : Garde côtière canadienne; Statistique Canada; Organisation internationale du Travail; Chambre internationale de la marine marchande; Conference Board du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Emploi; revenu des ménages

Environnement – Protection côtière et marine

Population cible :

Population canadienne, communautés côtières

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur maritime

Approche corrective de l'ACS Plus

Les membres de certains groupes se heurtent à des obstacles lorsqu'ils veulent faire partie d'un équipage. Afin de remédier à cette situation, le processus de recrutement de la Garde côtière canadienne prendra en considération de façon distincte les femmes ainsi que les personnes noires et racisées. Elle utilisera pour ce faire sa campagne « Tout le monde sur le pont », qui vise à accroître la diversité au sein de son personnel navigant. En outre, des travaux sont déjà en cours pour rendre les navires et les installations de la Garde côtière canadienne plus accessibles.

Soutenir la stratégie du gouvernement en matière de ressources humaines et de paye

Tous les fonctionnaires fédéraux profiteraient de cette mesure. En 2022, la fonction publique fédérale était composée de 56,3 % de femmes. Les fonctionnaires qui sont en congé parental ou d'invalidité, qui viennent d'entrer en poste ou de quitter la fonction publique, qui sont aux études ou qui vivent dans un ménage à revenu unique profiteraient le plus de l'amélioration des systèmes de paye et de gestion des ressources humaines, étant les plus susceptibles d'avoir des problèmes de paye.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Protection contre les chocs de revenu

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Fonctionnaires fédéraux

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Largement équilibré entre les sexes

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Fonctionnaires fédéraux ayant des problèmes de ressources humaines et de paye

Approche corrective de l'ACS Plus

L'actuel système de paye ne répond pas aux normes en matière d'accessibilité et son contenu ne peut pas être lu par un lecteur d'écran, ce qui pose problème aux personnes ayant une déficience visuelle. L'éventuelle solution visant à remplacer le système de paye est conçue de façon à être accessible pour tous les fonctionnaires par la correction des lacunes liées à l'accessibilité.

Favoriser une fonction publique fédérale accessible, diversifiée, équitable et inclusive

Ces mesures profiteraient aux fonctionnaires fédéraux, actuels et futurs, en situation de handicap parce qu'elles visent l'élimination des obstacles et des améliorations sur les plans de la diversité, de l'accessibilité et de l'inclusion. La représentation au sein de la fonction publique fédérale des personnes en situation de handicap continue d'être déficiente par rapport aux personnes faisant partie des autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Une plus grande inclusion des personnes en situation de handicap et une accessibilité accrue peuvent également être indirectement bénéfiques pour les personnes faisant partie des autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi, étant donné qu'elles font face à des défis semblables, comme les obstacles à leur avancement professionnel.

Sources : Sondage sur la dotation et l'impartialité politique et Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de Statistique Canada; recherche sur l'opinion publique 

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Sous-utilisation de la main-d'œuvre

Saine gouvernance – Représentation au sein des postes de cadres; confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes en situation de handicap

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Soutenir le Commissariat à l'intégrité du secteur public

Cette mesure profiterait à toute la population canadienne. Elle permettrait de veiller à ce que le régime de dénonciation du secteur public fédéral soit doté de ressources adéquates et puisse répondre aux divulgations d'actes répréhensibles, ce qui améliorerait en fin de compte la confiance à l'égard des institutions fédérales. Cette mesure soutiendrait aussi indirectement les fonctionnaires fédéraux, actuels et passés, qui ont la possibilité de déposer des plaintes en matière de représailles. Les divulgations sont confidentielles, et les données démographiques sur les personnes qui font des divulgations et qui déposent des plaintes ne sont pas recueillies.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Anciens fonctionnaires fédéraux et fonctionnaires fédéraux actuels

Approche corrective de l'ACS Plus

Cette mesure appuiera la mise en service d'un nouveau site Web qui permettra de divulguer des actes répréhensibles et de soumettre des plaintes pour représailles, en ligne. Le Commissariat à l'intégrité du secteur public continuera de recevoir les divulgations et les plaintes d'autres manières (p. ex., par voie téléphonique) si une personne a besoin de mesures d'adaptation en raison d'un handicap ou a un accès limité à Internet.

Annexe 2 :
Stratégie de gestion de la dette

Consultez cette section dans le budget de 2024

Proposer des modifications législatives en faveur du programme des Obligations hypothécaires du Canada – Loi nationale sur l'habitation

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne qui cherche à acheter ou à louer une propriété résidentielle. Les locataires à faible revenu bénéficieraient davantage de la construction d'immeubles collectifs locatifs supplémentaires que l'émission accrue d'Obligations hypothécaires du Canada appuiera. En 2021, 63 % des Canadiennes et des Canadiens vivant dans la pauvreté habitaient dans des logements locatifs (une proportion de 28 % de la population canadienne totale vit dans des logements locatifs). Les outils supplémentaires dont dispose la ministre des Finances pour agir afin de préserver la stabilité financière profiteront indirectement à l'ensemble de la population canadienne.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; richesse des ménages; logement acceptable

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes ayant des besoins de logement

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Stratégie de gestion de la dette

La Stratégie de gestion de la dette n'aura aucune répercussion différentielle sur des groupes démographiques particuliers. Une gestion prudente et responsable du programme d'emprunt du gouvernement profitera à l'ensemble de la population canadienne.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Annexe 3 :
Mesures législatives

Consultez cette section dans le budget de 2024

Apporter des modifications techniques au Code canadien du travail

Les modifications profiteront aux travailleuses et aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale qui perdent leur emploi. Les modifications permettraient aux travailleuses et aux travailleurs de déposer une plainte pour recouvrer leur indemnité de cessation d'emploi et leur indemnité de départ même s'ils pouvaient déposer une plainte en vertu d'autres dispositions et qu'ils ne l'ont pas fait.

Sources : Enquête de 2022 auprès des employés relevant de la compétence fédérale

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Salaires

Saine gouvernance – Discrimination et traitement injuste

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Population cible :

Main-d'œuvre sous réglementation fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :    À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).     

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Partage de renseignements pour la redevance fédérale sur les carburants

L'amélioration des communications et de la divulgation de certains renseignements confidentiels à l'égard d'une Couronne provinciale ou d'un mandataire de cette Couronne provinciale, qui ne respecte pas la redevance fédérale sur les combustibles ou qui a fait part de son intention de ne pas la respecter, pourrait éventuellement se traduire par un respect accru de la tarification de la pollution dans son ensemble. Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne, car la tarification de la pollution est reconnue comme l'un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'origine des changements climatiques au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Examiner les lois régissant le secteur financier

Le fait d'exiger des institutions financières sous réglementation fédérale (IFRF) la divulgation de renseignements sur la diversité profitera aux communautés sous-représentées, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes noires et racisées. Depuis que les commissions provinciales des valeurs mobilières ont adopté pour la première fois des règles de divulgation du genre, la représentation des femmes parmi les échelons supérieurs des sociétés de services financiers est passée de 16 % en 2016 à 26 % en 2022 pour les conseils d'administration, et de 19 % en 2016 à 23 % en 2022 pour les cadres supérieurs. L'ensemble de la population canadienne en tirerait des avantages indirects, car la divulgation obligatoire de renseignements sur la diversité peut accroître la confiance du public envers ces institutions.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes; rapports de 2017 et de 2023 sur les pratiques de divulgation en matière de diversité (Osler)

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Représentation au sein des postes de cadres supérieurs; confiance à l'égard des institutions

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Une diversité accrue au sein des conseils d'administration et dans les postes de direction

Population cible :

Secteur financier

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes sous-représentées

Proposer des modifications législatives en faveur du programme des Obligations hypothécaires du Canada – Loi autorisant certains emprunts

Cette mesure vise à empêcher que les titres émis par le gouvernement du Canada en vue d'acheter des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) et les OHC émises par la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne soient tous deux comptabilisés dans le montant maximal d'emprunt défini dans la Loi autorisant certains emprunts. Cette mesure n'aura aucune répercussion différentielle sur des groupes démographiques particuliers.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)  Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Diverses modifications techniques à la législation du secteur financier et des entreprises

Renforcer le registre de la propriété effective des entreprises profiterait indirectement à certains groupes démographiques (comme les personnes nouvellement arrivées) qui sont de manière disproportionnée victimes du recyclage des produits de la criminalité, du financement des activités terroristes et des infractions liées à ces crimes.

Sources : Statistique Canada; Centre antifraude du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; taux de victimisation

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Modifier la Loi autorisant certains emprunts et la Loi sur la gestion des finances publiques

Cette mesure n'aura aucune répercussion différentielle sur des groupes démographiques particuliers. Une gestion prudente et responsable du programme d'emprunt du gouvernement profitera à l'ensemble de la population canadienne.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible : Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Identifier les paiements du gouvernement fédéral à la population canadienne   

L'identification uniforme des paiements de dépôt direct du gouvernement dans les relevés de clients et les dossiers bancaires en ligne permettra à toute la population canadienne de mieux reconnaître et comprendre les différents types de prestations et de paiements gouvernementaux qu'elle reçoit. Cette mesure ne devrait pas avoir de répercussion différentielle négative ou positive sur différents groupes démographiques.

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Renforcer la sécurité nationale

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en renforçant la capacité du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) de remplir son mandat à l'appui d'un éventail de priorités du Canada en matière de sécurité nationale, de défense et d'affaires étrangères. De plus, cette mesure profitera aux membres du personnel du CST en leur permettant de s'acquitter de leurs fonctions. Le personnel du CST est principalement composé d'hommes blancs à revenu élevé, qui ont fait des études postsecondaires.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Place du Canada dans le monde

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnel du CST

Modifier la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

La mesure profiterait aux consommatrices et consommateurs et aux entreprises en maintenant l'exactitude et l'intégrité dans la vente de biens mesurés, qui est une caractéristique de plus de 40 secteurs distincts. Elle permettrait également de s'assurer que le public consommateur obtient ce pour quoi il paie, grâce à des mesures plus précises, et de réduire le fardeau administratif pour les entreprises.

Source : Mesures Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Bien-être financier; productivité; croissance des entreprises

Environnement – Adaptation aux changements climatiques

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement).

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Modifier la Loi sur la Corporation d'innovation du Canada

Cette mesure appuie les activités de recherche et de développement des entreprises canadiennes constituées en personne morale et à but lucratif qui exercent leurs activités dans tous les secteurs, ce qui entraînera des avantages disproportionnés pour les hommes. En 2020, 68,9 % des petites et moyennes entreprises (PME) appartenaient en majorité à des hommes. Cette mesure profiterait également au personnel possédant une expertise dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). En 2021, les hommes occupaient une part disproportionnée des emplois en STIM dans tous les secteurs de l'industrie (76 %).

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D; PIB par habitant; productivité; croissance des entreprises

Population cible :

Entreprises canadiennes à but lucratif

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes travaillant en STIM

Accroître la capacité des centres de surveillance de l'immigration

Les modifications législatives qui seront apportées à cette fin auront une incidence sur toute la population canadienne, qui bénéficiera du maintien de la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de détenir de façon sécuritaire et humaine les personnes immigrantes détenues en raison du risque élevé qu'elles présentent.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes détenues présentant un risque élevé

Clarifier la méthode de calcul des prestations des membres de la Gendarmerie royale du Canada et des personnes ayant servi dans les forces armées

Cette mesure toucherait toutes les personnes au Canada qui perçoivent une pension d'invalidité. L'âge moyen des bénéficiaires d'une pension d'invalidité est d'environ 70 ans. Anciens Combattants Canada estime qu'environ 46 400 anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), principalement des hommes, ainsi que 33 900 survivantes et survivants d'anciens membres des FAC, principalement des femmes, recevaient une pension d'invalidité en 2021-2022. Plus de 21 000 membres de la GRC, actifs ou à la retraite, bénéficient actuellement de prestations d'invalidité.

Source : Données administratives internes d'Anciens Combattants Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Anciens membres des FAC, membres de la GRC actifs et à la retraite

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)Non réalisée   

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Mettre en œuvre la garantie d'augmentation de 5 % du Transfert canadien en matière de santé

Ce financement profiterait à la population canadienne en aidant les provinces et les territoires à prendre des mesures pour renforcer le système de soins de santé public. La population canadienne profiterait également d'une collecte et d'une gestion améliorées des données sur la santé qui appuieront le système de soins de santé public.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Aucun renseignement sur l'échéancier n'a été présenté   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Les modifications législatives qui seraient apportées à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt profiteraient aux petites entreprises ou aux organismes de bienfaisance qui ont la compétence de « se représenter eux-mêmes » dans les affaires portées devant la Cour canadienne de l'impôt, mais qui peuvent avoir de la difficulté à se payer les services d'un avocat.

Source : Justice Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil)

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Pouvoir d'exempter des produits de santé de certaines exigences de la Loi sur les aliments et drogues

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en améliorant l'uniformité et la transparence lorsqu'il s'agit d'exempter des produits de santé de certaines exigences réglementaires pour accroître l'offre en cas de pénurie. Les enfants peuvent en bénéficier de façon disproportionnée à court terme, car cette mesure devrait aider à atténuer les pénuries de préparation pour nourrissons.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits; enfants vulnérables dès la petite enfance

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Élargir la réglementation sur les pénuries pour inclure les aliments destinés à un usage alimentaire spécial

Cette mesure profiterait à toutes les personnes ayant des besoins alimentaires particuliers. Par exemple, les enfants peuvent en bénéficier de façon disproportionnée à court terme, car cette mesure devrait aider à atténuer les pénuries de préparation pour nourrissons et de fortifiants pour lait humain.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits; enfants vulnérables dès la petite enfance

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Personnes ayant des besoins alimentaires particuliers

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Améliorer la réglementation sur les produits de santé

Cette mesure profiterait à l'industrie des produits de santé en allégeant le fardeau réglementaire lorsqu'un produit a déjà été approuvé aux fins d'utilisation par certaines autorités de réglementations étrangères. Les enfants et les personnes atteintes de maladies rares peuvent en bénéficier de façon disproportionnée, car cette mesure devrait permettre d'accroître la disponibilité des médicaments destinés à de petits groupes de population, comme les médicaments à usage pédiatrique ou destinés au traitement de maladies rares.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Besoins en soins de santé insatisfaits

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Enfants, personnes atteintes de maladies rares

Apporter des modifications techniques à la Loi sur les aliments et drogues

Cette mesure profitera principalement à l'industrie des produits de santé en s'assurant que l'information sur les normes de rendement sur lesquelles repose la remise de frais est mise à jour en temps opportun. Cette mesure profitera également à Santé Canada et à Justice Canada en allégeant le fardeau administratif associé à la mise à jour des normes de rendement aux fins de la remise de frais.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Corriger une incohérence dans une définition de la Loi sur les aliments et drogues

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en s'assurant que la législation qui régit les drogues est uniforme dans les deux langues officielles. Les avocates et avocats et les fonctionnaires qui s'appuient sur une interprétation uniforme de la Loi sur les aliments et drogues pourraient en bénéficier particulièrement.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Prévenir les utilisations non prévues de produits thérapeutiques

Cette mesure protégerait la santé et le bien-être de l'ensemble de la population canadienne en empêchant l'utilisation de certains produits de santé à des fins non prévues et nocives. Les jeunes pourraient en bénéficier à court terme, car cette mesure devrait empêcher que les thérapies de remplacement de la nicotine qui créent une dépendance ne soient commercialisées à l'intention des enfants et des adolescentes et adolescents. Cette mesure renforcerait également la confiance dans les institutions, car elle fournirait au ministre de la Santé des outils supplémentaires pour faire face aux situations où des produits de santé légaux sont détournés à des fins illégales, comme la production de drogues illicites de rue.

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Santé autoévaluée

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; résolution des problèmes juridiques graves

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)    Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Mettre en œuvre un cadre de recouvrement des coûts liés au tabac

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne en améliorant la viabilité financière des activités fédérales de lutte contre le tabagisme et en augmentant le rôle et la responsabilité de l'industrie du tabac à l'appui de ces efforts. Les groupes de population qui sont plus susceptibles de fumer, comme les personnes à faible revenu, les Autochtones, les hommes et les personnes 2ELGBTQI+, pourraient en bénéficier indirectement.

Sources : Enquêtes de 2019 et de 2020 sur la santé dans les collectivités canadiennes

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie ajustée sur la santé

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions; place du Canada dans le monde

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Un plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée  

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour simplifier le processus d'autorisation

Cette mesure profiterait directement aux fournisseurs de services de lutte contre la toxicomanie, à savoir les exploitants de sites de consommation supervisée, les exploitants de sites de soins de santé publique urgents et les fournisseurs de services de contrôle des drogues. Cette mesure profiterait indirectement aux personnes touchées par les effets nocifs de la consommation de substances. Les jeunes, les hommes, les personnes à faible revenu et les Autochtones en bénéficieraient de manière disproportionnée, car ils sont plus susceptibles de consommer des substances nocives et de souffrir de méfaits liés à la consommation de substances. Les femmes en bénéficieraient aussi indirectement, car la consommation de drogues est un facteur clé de la violence entre partenaires intimes. De plus, les femmes sont largement surreprésentées dans la main-d'œuvre des soins de santé.

Source : Santé Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Santé – Espérance de vie ajustée sur la santé; besoins en soins de santé insatisfaits

But du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Population cible :

Fournisseurs de services de lutte contre la toxicomanie

Échéancier de l'ACS Plus :

À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Autres caractéristiques :

Personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie, jeunes, Autochtones

Renforcer la surveillance des agents pathogènes humains et des toxines

Cette initiative profiterait à toutes les personnes vivant au Canada en améliorant la détection et la réponse aux menaces impliquant des agents pathogènes humains et des toxines, ce qui protégerait la santé et la sécurité des personnes. Les personnes les plus exposées aux risques des effets indésirables sur la santé liés aux urgences de santé publique existantes et émergentes, y compris les personnes vivant dans des situations de vulnérabilité et les populations marginalisées, pourraient bénéficier d'avantages plus importants.

Source : Agence de santé publique du Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Investissement en R et D

Santé – Espérance de vie ajustée sur la santé

Environnement – Catastrophes naturelles et urgences

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Objectif du Cadre des résultats relatif aux genres :

Plus grand nombre d'années en bonne santé

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques : Secteur de la biofabrication

Protéger les travailleurs à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale

Ces modifications législatives profiteraient à environ 41 000 travailleuses et travailleurs à la demande dans le secteur privé sous réglementation fédérale, qui sont principalement des hommes et des travailleurs à faible revenu en âge de travailler. Les travailleuses et travailleurs à la demande sous réglementation fédérale comprennent ceux qui travaillent dans le transport routier, les services de messagerie et de poste, ainsi que les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion.

Sources : Statistique Canada; données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Travail précaire ou à la demande

Population cible :

Travailleuses et travailleurs à la demande sous réglementation fédérale

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Secteur du transport routier, services postaux et de messagerie, et secteur des télécommunications et de la radiodiffusion

Modifier la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

La population canadienne, particulièrement les participantes et les participants aux régimes de retraite de la fonction publique fédérale et les personnes survivantes, profiterait de la transparence accrue qui découlerait des modifications proposées pour harmoniser la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public avec d'autres lois régissant les régimes de retraite de la fonction publique.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Mesures fiscales : renseignements supplémentaires

Consultez cette section dans le budget de 2024

Exonération fiscale pour les fiducies collectives des employés

Cette mesure bénéficierait principalement aux propriétaires d'entreprises privées à l'âge de la retraite, qui sont de façon disproportionnée des hommes âgés de plus de 60 ans à revenu élevé. Les personnes qui deviennent des employés propriétaires par l'intermédiaire d'une fiducie collective des employés bénéficieraient également de cette mesure. Selon les données du Royaume-Uni, ce type de fiducies seraient plus commun dans les secteurs des services professionnels, scientifiques et techniques, de la construction et de la fabrication.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada; Enquête de 2020 sur les fiducies collectives des employés 

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Richesse des ménages; satisfaction à l'égard de l'emploi

Population cible : Employés-propriétaires, propriétaires d'entreprise à l'âge de la retraite

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Hommes (60 %-79 %)

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Cohorte d'âge :

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques :

Secteurs des services professionnels, scientifiques et techniques, de la construction et de la fabrication

Organismes de bienfaisance et donataires reconnus

Cette mesure profiterait directement aux organismes de bienfaisance enregistrés et à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens qui reçoivent des services d'organismes de bienfaisance, y compris les personnes à faible revenu. Les femmes bénéficieraient également d'avantages indirects disproportionnés, car les données indiquent que la main-d'œuvre des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif est composée en majorité de femmes.

Source : Ontario Nonprofit Network

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Femmes (60 %-79 %)

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Main-d'œuvre des organismes de bienfaisance

Placements admissibles de régimes enregistrés

Cette mesure profiterait aux millions de Canadiennes et de Canadiens qui ont cotisé à un régime enregistré d'épargne. Environ la moitié des personnes qui cotisent à des régimes enregistrés d'épargne-retraite et à des comptes d'épargne libre d'impôt sont des femmes, bien que les femmes versent généralement des cotisations plus faibles en moyenne. En outre, les ménages à revenu élevé sont plus susceptibles de contribuer à ces régimes. Certains régimes enregistrés profitent également à des groupes ciblés comme les personnes en situation de handicap, les parents, les personnes aux études et les acheteuses et acheteurs d'une première habitation.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Titulaires et bénéficiaires de régimes d'épargne enregistrés

Échéancier de l'ACS Plus :    Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Une ACS Plus a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Personnes en situation de handicap, parents, personnes aux études, acheteuses et acheteurs d'une première habitation

Déduction des frais de déplacement pour les gens de métier

La déduction intégrée profiterait directement aux bénéficiaires actuels de la déduction pour mobilité de la main-d'œuvre pour les gens de métier, qui sont généralement des hommes en âge de travailler à revenu élevé. Pour l'année d'imposition 2022, environ 3 200 personnes avaient demandé cette déduction. Environ 87 % des travailleuses et des travailleurs de l'industrie de la construction sont des hommes, et seulement environ 16 % appartiennent à un groupe racisé, comparativement à 26 % de la population canadienne.

Sources : Données administratives internes; Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Satisfaction à l'égard de l'emploi

Population cible :

Gens de métiers et apprentis dans le secteur de la construction

Échéancier de l'ACS Plus :    Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)     Non réalisée

Avantages prévus

Genre :
Revenu :

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Fiducies de règlement des Services à l'enfance et à la famille des Autochtones

Les enfants et les familles autochtones indemnisés dans le cadre de l'accord de règlement conclu pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le principe de Jordan et le recours collectif Trout bénéficieraient de cette mesure. En outre, les décaissements des fiducies n'auraient pas d'incidence sur le revenu des membres du recours collectif aux fins de l'impôt et des prestations fédérales connexes fondées sur le revenu, qui fournissent de l'aide aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste. Étant donné que le règlement porte sur des événements qui ont une incidence sur tous les genres et toutes les catégories multigénérationnelles de bénéficiaires admissibles, aucune répercussion différentielle selon l'âge et le genre n'est attendue. On s'attend également à ce que les personnes à faible revenu en bénéficient.

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Compétences des enfants, des étudiants et des adultes

Société – Sentiment d'appartenance à une collectivité locale; relations interpersonnelles satisfaisantes (famille et amis)

Saine gouvernance – Résolution des problèmes juridiques graves

Population cible :

Enfants et familles autochtones indemnisés dans le cadre de l'accord de règlement conclu pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le principe de Jordan et le recours collectif Trout

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Autres caractéristiques :

Jeunes des Premières Nations pris en charge ou qui l'ont déjà été

Non-conformité aux demandes de renseignements

Il s'agit d'une mesure d'intégrité fiscale qui profitera aux contribuables canadiens et aux personnes qui bénéficient des services gouvernementaux. Cette mesure devrait avoir des répercussions négatives sur les personnes qui ont eu recours à l'évitement fiscal abusif ou à l'évasion fiscale. Ces personnes sont généralement des hommes à revenu élevé de 30 ans ou plus, qui sont plus susceptibles d'avoir recours l'évitement fiscal abusif ou à l'évasion fiscale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société privée.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Évitement de dettes fiscales

Il s'agit d'une mesure d'intégrité fiscale qui profiterait à l'ensemble de la population canadienne en assurant un régime fiscal juste et efficace. Elle devrait entraîner des répercussions négatives sur les personnes qui ont eu recours à l'évitement fiscal abusif. Ces personnes sont généralement des hommes à revenu élevé de 30 ans ou plus, qui sont plus susceptibles d'avoir recours à l'évitement fiscal abusif ou à l'évasion fiscale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société privée.

Source : Statistique Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Pénalité pour opérations à déclarer et à signaler

Cette mesure profiterait à l'ensemble de la population canadienne et garantirait un régime fiscal équitable en éliminant, de la portée d'une disposition générale de pénalité de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'omission de produire une déclaration de renseignements relativement à une opération à déclarer ou à signaler.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Résolution des problèmes juridiques graves

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :    À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée 

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Société de placement à capital variable

Toute la population canadienne profitera de cette mesure d'intégrité fiscale qui se traduira par un régime fiscal équitable et efficace. Cette mesure devrait avoir des répercussions négatives sur les sociétés et les actionnaires individuels qui ont recours à la planification fiscale par l'entremise de sociétés de fonds communs de placement qu'ils contrôlent pour obtenir des avantages fiscaux non prévus. Les actionnaires individuels touchés par cette proposition devraient être principalement des hommes âgés de 30 ans ou plus et ayant des revenus plus élevés.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Arrangements de capitaux propres synthétiques

Cette mesure profiterait aux contribuables canadiens et aux personnes qui utilisent les services gouvernementaux. Elle devrait avoir une incidence négative sur les sociétés qui concluent des arrangements visant à éliminer la totalité ou la quasi-totalité de leur exposition économique aux actions qu'elles détiennent, ce qui a pour effet d'éroder l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Les actionnaires particuliers qui subissent les incidences négatives de cette proposition devraient être principalement des hommes, âgés de 30 ans ou plus, et disposant de revenus plus élevés.

Source : Données administratives internes

Répercussions sur la qualité de vie

Prospérité – Ratio de la dette fédérale au PIB

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Retenues d'impôt des fournisseurs de services non-résidents

Cette mesure visant à réduire le fardeau administratif profiterait aux entreprises canadiennes qui achètent les services de fournisseurs de services non-résidents. On ne connaît pas précisément qui sont les actionnaires et les propriétaires de ces entreprises. Cette mesure pourrait indirectement profiter à l'ensemble de la population canadienne, car elle devrait favoriser le bon fonctionnement et l'efficacité du régime fiscal, qui favorise la confiance dans les institutions gouvernementales.

Sources : Données administratives internes; Statistiques Canada

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l'égard des institutions

Population cible : Entreprises canadiennes qui achètent les services de fournisseurs non-résidents

Échéancier de l'ACS Plus :

À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d'une proposition).   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

TPS/TVH sur les masques et les écrans faciaux

Toutes les personnes profitent des améliorations apportées à l'efficacité globale du régime fiscal canadien. Les personnes immunodéprimées (p. ex. les personnes ayant des problèmes de santé, les personnes âgées) et les autres personnes qui choisissent d'acheter des masques ou des écrans faciaux seraient tenues de payer la TPS/TVH sur leurs achats. Toutefois, les modifications proposées n'entraîneraient pas d'augmentation significative des coûts pour les consommatrices et les consommateurs. Le crédit pour la TPS/TVH fournit plus de 5 milliards de dollars par année pour aider à compenser les répercussions financières de la TPS/TVH pour les familles et les particuliers à revenu faible ou modeste, assurant ainsi que le fardeau de la taxe de vente tient compte des différences de revenu et de type de famille.

Répercussions sur la qualité de vie

Objectif du Cadre des résultats relatif aux genres :

Population cible :

Population canadienne

Échéancier de l'ACS Plus :

Au début de la phase d'élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées)   Non réalisée

Avantages prévus

Genre :

Largement équilibré entre les sexes

Revenu :

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Cohorte d'âge :

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

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