Chapitre 4 :
Croissance économique pour chaque génération

Afin que chaque Canadienne et chaque Canadien réussisse au XXIe siècle, nous devons faire croître notre économie pour qu'elle soit plus innovatrice et plus productive. Il faut une économie où chaque personne peut atteindre tout son potentiel, où les gens d'affaires ont les outils nécessaires pour développer leur entreprise et où le travail acharné rapporte. Pour bâtir l'économie de demain, il faut créer des emplois dans l'économie du savoir, des emplois dans le secteur manufacturier, des emplois dans l'exploitation minière et forestière, des emplois dans les métiers, des emplois dans l'énergie propre et des emplois dans l'ensemble des secteurs, dans toutes les régions du pays.

Pour ce faire, le plan économique du gouvernement investit dans les technologies, les mesures incitatives et le soutien qui sont essentiels pour accroître la productivité, favoriser l'innovation et attirer davantage d'investissements privés au Canada. C'est ainsi que nous allons bâtir une économie qui ouvre de nouvelles voies pour chaque génération afin que toutes et tous puissent gagner leur juste part.

Le gouvernement cible ses investissements pour s'assurer que le Canada continue d'être un chef de file dans l'économie de l'avenir, et ceux-ci génèrent d'ailleurs déjà une croissance plus forte et de nouvelles possibilités d'emploi importantes pour la population canadienne. La création de nouveaux emplois dans les technologies propres, l'énergie propre et l'innovation – que ce soit dans les secteurs de la construction et de la fabrication, en passant par l'ingénierie –, ce n'est que le début. Tous ces éléments, qui aident à attirer d'autres investissements pour créer encore plus de possibilités, augmenteront la productivité et la compétitivité du pays. Cela créera plus d'emplois de qualité et, en retour, améliorera le niveau de vie de toutes et de tous.

Nous sommes à un moment charnière: nous pouvons choisir de renouveler et de redoubler nos investissements dans l'économie de l'avenir, de développer une économie plus productive et plus compétitive, ou de risquer de laisser une génération entière pour compte. Nous ne commettrons pas cette erreur. Nous devons aux entreprises, aux innovateurs et, surtout, aux générations de travailleurs à venir de veiller à ce que l'économie canadienne soit en mesure de prospérer dans un monde en évolution.

La main-d'œuvre canadienne est la plus scolarisée au monde. Nous faisons des investissements pour que chaque génération de travailleuses et de travailleurs ait les compétences que le marché du travail et l'économie mondiale recherchent, ce qui nous aidera à attirer des investissements du secteur privé pour faire croître l'économie (graphique 4.1). En misant sur notre main-d'œuvre talentueuse, nous offrons, selon un ordre de priorité, une série de crédits d'impôt à l'investissement représentant 93 milliards de dollars pour stimuler la croissance, assurer l'avenir des entreprises canadiennes au Canada et créer de bons emplois pour les générations à venir.

Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le Canada a connu le plus haut niveau d'investissement direct étranger (IDE) par habitant parmi les pays du G7 et s'est classé au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Brésil (graphique 4.2).

L'économie canadienne crée des emplois bien rémunérés dans les secteurs à forte croissance, comme les technologies propres, l'électricité propre ainsi que le développement et la recherche scientifique (graphique 4.4). Le budget de 2024 poursuivra sur cette lancée en faisant des investissements stratégiques qui créeront des possibilités pour les travailleurs d'aujourd'hui, stimulant ainsi la productivité et la croissance économique pour les générations à venir.

4.1 Stimuler la recherche, l'innovation et la productivité

Les mains habiles et les esprits brillants sont les plus grandes ressources du Canada. Il est crucial de tirer profit de leurs idées, de leurs innovations et de leur dur labeur pour garder notre place à l'avant-plan des économies avancées du monde entier. Les innovateurs, les gens d'affaires, les scientifiques ainsi que les chercheuses et chercheurs de calibre mondial du pays s'emploient à résoudre les défis les plus pressants d'aujourd'hui, et leurs découvertes aident à lancer les entreprises de demain.

Le milieu de la recherche, les gens d'affaires et les entreprises du Canada sont la force motrice de ce progrès, depuis la découverte scientifique jusqu'à l'introduction de nouvelles solutions sur le marché. Ils forment et embauchent également des jeunes qui constitueront la prochaine génération de l'innovation. De nouveaux investissements visant à stimuler la recherche et l'innovation, notamment par un meilleur soutien accordé à la population étudiante des cycles supérieurs et postdoctoraux, permettront au Canada de demeurer un chef de file mondial en science et en technologies émergentes, comme l'intelligence artificielle.

En investissant aujourd'hui dans l'innovation et la recherche et en appuyant le recrutement et le perfectionnement de talents au Canada, il est possible de faire du Canada un chef de file mondial en nouvelles technologies, au profit de la prochaine génération. En retour, cela stimulera l'innovation, la croissance et la productivité dans l'économie.

Principales mesures en cours

• Soutenir la découverte scientifique, développer les talents canadiens en recherche et attirer l'élite de la recherche du monde entier afin de faire du Canada le port d'attache pour leur important travail. À cette fin, plus de 16 milliards de dollars ont été investis depuis 2016.
• Soutenir les secteurs émergents critiques dans le cadre d'initiatives comme la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, la Stratégie quantique nationale, la Stratégie pancanadienne en matière de génomique et la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada.
• Fournir près de 2,0 milliards de dollars afin d'alimenter les grappes d'innovation mondiales du Canada pour faire croître ces écosystèmes d'innovation, promouvoir la commercialisation, soutenir la création et le maintien de la propriété intellectuelle et favoriser l'expansion des entreprises canadiennes.
• Investir 3,5 milliards de dollars dans le Partenariat canadien pour une agriculture durable afin de stimuler l'innovation, la compétitivité et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire.
• Assurer un financement supplémentaire pouvant atteindre 333 millions de dollars au cours de la prochaine décennie pour soutenir les investissements du secteur laitier dans la recherche, le développement de produits et de marchés, ainsi que la capacité de transformation de solides non gras, et ainsi augmenter la compétitivité et la productivité du secteur.

Renforcer l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle

L'écosystème canadien de l'intelligence artificielle (IA) est parmi les meilleurs au monde. Depuis 2017, le gouvernement fédéral a investi plus de 2 milliards de dollars dans l'IA au Canada. Fort de ces investissements, le Canada est reconnu à l'international pour ses talents, sa recherche, ainsi que pour son secteur de l'IA.

Aujourd'hui, le secteur canadien de l'IA se classe au premier rang mondial pour la croissance du nombre de femmes évoluant dans ce domaine et au premier rang du G7 pour la croissance annuelle du nombre de talents en IA. Chaque année depuis 2019, le Canada publie le plus grand nombre d'articles sur l'IA, par habitant, parmi les pays du G7. Les sociétés d'IA canadiennes déposent trois fois plus de demandes de brevets que le taux moyen du G7, et elles attirent près d'un tiers du capital-risque du Canada. En 2022-2023, plus de 140 000 professionnels travaillaient activement dans le domaine de l'IA au Canada, une hausse de 29 % comparativement à l'année précédente. Ce ne sont là que quelques-uns des avantages concurrentiels du Canada en IA et nous visons encore plus haut.

Afin de protéger l'avantage du Canada en matière d'IA, le gouvernement a déjà fait ce qui suit :

• Établir la première stratégie nationale d'IA dans le monde, à savoir la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle.
• Appuyer l'accès à une capacité informatique avancée, notamment par la signature récente d'une lettre d'intention avec NVIDIA et d'un protocole d'entente avec le gouvernement du Royaume-Uni.
• Favoriser l'expansion des entreprises canadiennes en IA par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation et du programme Grappes d'innovation mondiales.

L'IA représente une possibilité économique transformatrice pour le Canada et le gouvernement est déterminé à en faire plus pour soutenir la communauté de recherche de calibre mondial du pays, le démarrage d'entreprises canadiennes d'IA et aider ces dernières à se développer pour répondre aux exigences de l'économie mondiale. La capacité de traitement requise par l'IA accélère la course mondiale aux technologies de pointe et augmente l'attrait envers des infrastructures informatiques avant-gardistes.

À l'heure actuelle, une grande part de la capacité de calcul se trouve dans des pays étrangers. Les défis liés à l'accès à la puissance de calcul freinent la recherche et l'innovation en IA et exposent les entreprises canadiennes à une dépendance à l'égard de la puissance de calcul détenue par le secteur privé, à l'extérieur du pays. Cela comporte des dépendances et des risques pour la sécurité. Il s'agit d'un obstacle qui freine les entreprises et les personnes qui se consacrent à la recherche dans le domaine de l'IA.

Nous devons éliminer ces obstacles pour rester compétitifs dans la course mondiale à l'IA et nous assurer que la main-d'œuvre canadienne profite des salaires plus élevés générés par les transformations de l'IA. Nous devons conserver l'avantage du Canada en matière d'IA. Nous devons aussi veiller à ce que les travailleuses et les travailleurs qui craignent que leur emploi soit mis en danger par l'IA aient accès à la formation et aux outils requis pour s'adapter à la nouvelle économie. 

Pour permettre au Canada de tirer avantage de l'IA, le budget de 2024 annonce une augmentation considérable de 2,4 milliards de dollars du soutien ciblé en IA. Ces nouvelles mesures de soutien comprennent ce qui suit :

• Un financement 2,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour lancer le Fonds d'accès à une puissance de calcul pour l'IA et la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l'IA, afin d'aider les chercheuses et chercheurs, ainsi que les entreprises canadiennes en démarrage et en expansion à accéder à la puissance informatique dont elles ont besoin pour être concurrentielles et pour aider à stimuler le développement d'infrastructures d'IA de propriété canadienne situées au pays.
• Un financement de 200 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025 afin d'inciter les entreprises en démarrage du domaine de l'IA à mettre de nouvelles technologies sur le marché, et d'accélérer l'adoption de l'IA dans des secteurs critiques comme l'agriculture, les technologies propres, les soins de santé et la fabrication. Ce soutien sera offert par l'intermédiaire des agences de développement régional du Canada.
• Un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour le programme d'aide à l'IA du Conseil national de recherches Canada afin d'aider les petites et moyennes entreprises à prendre de l'expansion et à accroître leur productivité par le développement et le déploiement de nouvelles solutions d'IA, potentiellement en travaillant avec de grandes entreprises, pour faire croître la productivité à travers le pays.
• Un financement de 50 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, pour soutenir les travailleuses et les travailleurs qui pourraient être touchés par la venue de l'IA, comme ceux des industries créatives. Ce soutien sera fourni par l'intermédiaire du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle, qui offrira une formation pour l'acquisition de nouvelles compétences aux travailleurs des secteurs et communautés potentiellement touchés.

Le gouvernement consultera les partenaires de l'industrie et les établissements de recherche afin de rapidement mettre en œuvre les initiatives de financement en IA, favorisant la collaboration et l'innovation intersectorielles pour l'accélération des progrès technologiques.

Utiliser l'intelligence artificielle de façon sécuritaire et responsable

L'IA offre un potentiel économique immense, mais comme pour toute technologie, elle s'accompagne de considérations importantes à examiner pour assurer son développement et sa mise en œuvre en toute sécurité. Chef de file mondial de l'IA responsable, le Canada appuie un écosystème qui favorise l'utilisation responsable de la technologie. Du développement à la mise en œuvre et au-delà, le gouvernement prend des mesures pour protéger la population canadienne contre les répercussions potentiellement néfastes de l'IA.

Le gouvernement est déterminé à orienter l'innovation en IA dans une direction positive et à encourager l'adoption responsable des technologies de l'IA par la population et les entreprises canadiennes. Afin d'intensifier les efforts visant à assurer une utilisation responsable de l'IA, le gouvernement propose, dans son budget de 2024 :

• Un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour créer un institut canadien pour la sécurité de l'IA afin d'assurer le développement et le déploiement sécuritaires de l'IA. L'Institut aidera le Canada à mieux comprendre les risques que pourraient poser les systèmes d'IA générative et avancée et à s'en protéger. Le gouvernement consultera des parties prenantes et des partenaires internationaux sur l'élaboration de politiques concurrentielles en matière d'IA pour obtenir de l'information pertinente qui lui permettra de parachever la conception de l'institut pour la sécurité de l'IA et de déterminer son mode de fonctionnement.
• Un financement de 5,1 millions de dollars en 2025-2026 afin de doter le commissariat à l'IA et aux données des ressources nécessaires pour commencer à appliquer la Loi sur l'intelligence artificielle et les données proposée.
• Un financement de 3,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en avant le rôle de chef de file du Canada grâce au Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle, et ainsi assurer le leadership du pays sur la scène mondiale pour faire progresser le développement responsable, la gouvernance et l'utilisation des technologies de l'IA à l'échelle internationale.

Utiliser l'intelligence artificielle pour assurer la sécurité de la population canadienne

L'IA a montré qu'elle offrait un potentiel incroyable pour renforcer les systèmes de sécurité, y compris les protocoles de contrôle du fret aérien. Depuis 2012, Transports Canada met à l'essai des approches novatrices pour s'assurer que le fret aérien entrant au Canada est sécuritaire et se protéger contre les attaques terroristes. Ces approches comprennent notamment un projet pilote visant à contrôler de 10 % à 15 % du fret aérien entrant au Canada et la mise au point d'un système d'intelligence artificielle pour le contrôle du fret aérien.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 6,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Transports Canada pour établir le programme de ciblage du fret aérien préalable au chargement, qui contrôlera 100 % du fret aérien entrant au Canada. Ce programme, alimenté par l'intelligence artificielle de pointe, permettra d'accroître l'efficacité et d'harmoniser le régime de sécurité aérienne du Canada avec celui de ses partenaires internationaux.

Encourager davantage l'innovation et la productivité

Les entreprises qui investissent dans des technologies de pointe sont un moteur important de la croissance économique du Canada. Lorsque les entreprises investissent dans la technologie, de la mise au point de nouveaux brevets à la mise en œuvre de systèmes de technologie de l'information (TI), elles aident les travailleuses et les travailleurs canadiens à mettre leurs compétences et leurs connaissances à profit, améliorent les milieux de travail, tirent le meilleur profit du potentiel de la main-d'œuvre et stimulent la croissance économique du Canada.

Le gouvernement veut encourager les entreprises canadiennes à investir dans le capital, matériel et immatériel, ce qui les aidera à accroître leur productivité et à être concurrentielles dans l'économie de demain.

• Afin d'encourager l'investissement dans des actifs stimulant l'innovation et améliorant la productivité, le budget de 2024 propose de permettre aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total des investissements dans les brevets, l'équipement d'infrastructure de réseaux de données, les ordinateurs et d'autres équipements de traitement de données. Les investissements admissibles, qui sont précisés dans les catégories pertinentes de déduction pour amortissement, doivent être acquis et mis en œuvre à compter du jour du budget et avant le 1^er janvier 2027. Cette mesure devrait coûter 725 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025.

Stimuler la recherche et le développement et encourager la rétention de propriété intellectuelle

La recherche et le développement (R-D) sont un moteur clé de la productivité et de la croissance. Les innovations faites au Canada augmentent significativement notre produit intérieur brut (PIB) par habitant, et elles permettent de créer des emplois bien rémunérés et d'assurer la position du Canada en tant qu'économie avancée de premier plan dans le monde.

Afin de moderniser et d'améliorer les incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE), le gouvernement fédéral a lancé, le 31 janvier 2024, des consultations sur les façons d'améliorer le programme, sans coûts supplémentaires, pour mieux soutenir les entreprises novatrices et faire croître l'économie. Dans le cadre de ces consultations, qui ont pris fin le 15 avril 2024, le gouvernement a demandé aux personnes œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation au pays de trouver des moyens d'offrir un meilleur soutien en RSDE aux petites et moyennes entreprises canadiennes et de permettre à la prochaine génération d'innovatrices et d'innovateurs de se développer, de créer des emplois et d'assurer la croissance de l'économie.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce qu'il amorce une deuxième phase de consultations sur des paramètres stratégiques plus précis, afin d'entendre d'autres points de vue des entreprises et de l'industrie sur des réformes précises et techniques. Il s'agit notamment de déterminer comment les sociétés publiques canadiennes pourraient être admissibles au crédit bonifié. D'autres détails sur le processus de consultation seront publiés sous peu sur le site Web du ministère des Finances Canada.
• Le budget de 2024 propose d'affecter 600 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et 150 millions de dollars par année par la suite pour améliorer le programme de RSDE. La deuxième phase des consultations permettra de déterminer comment ce financement pourrait être ciblé pour stimuler la recherche et l'innovation.

Le 31 janvier 2024, le gouvernement a également lancé des consultations sur la création d'un régime privilégié des brevets pour encourager le développement et la conservation de la propriété intellectuelle au Canada. La consultation sur un régime privilégié des brevets a pris fin le 15 avril 2024. Les présentations reçues dans le cadre de ce processus, qui sont toujours à l'étude, permettront la prise de décisions gouvernementales éclairées concernant un régime privilégié des brevets.

Augmenter le soutien à la recherche

Depuis 2016, le gouvernement fédéral a investi plus de 16 milliards de dollars dans la recherche, y compris dans les conseils subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Ce soutien à la recherche permet des découvertes révolutionnaires dans des domaines comme les changements climatiques, les urgences sanitaires, l'intelligence artificielle et la santé psychologique. Il joue un rôle essentiel dans la résolution des plus grands défis auxquels le monde est confronté, ceux qui entraîneront des répercussions pour des générations.

Les conseils subventionnaires du Canada font déjà un excellent travail dans leurs domaines d'expertise, mais il faut en faire plus pour maximiser la portée de leurs efforts. Les améliorations que nous apportons aujourd'hui après des consultations approfondies, notamment auprès du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, renforceront et moderniseront le soutien à la recherche du gouvernement fédéral.

• Afin de hausser les subventions de recherche de base et soutenir le milieu canadien de la recherche, le budget de 2024 propose d'accorder un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 748,3 millions de dollars par année par la suite, au CRSH, au CRSNG et aux IRSC.
• Afin d'assurer une meilleure coordination dans l'écosystème de la recherche financé par le gouvernement fédéral, le gouvernement annonce dans le budget de 2024 la création d'une organisation-cadre de financement de la recherche. Les conseils subventionnaires continueront d'exister au sein de cette nouvelle organisation et d'appuyer l'excellence dans la recherche impulsée par des chercheuses et des chercheurs, y compris les liens avec le portefeuille de la Santé. Cette organisation et cette structure nouvelles aideront également à faire progresser la recherche concertée, multidisciplinaire et axée sur la réalisation d'une mission à l'échelle internationale. Le gouvernement donne suite à l'observation du groupe consultatif selon laquelle une plus grande coordination est nécessaire pour maximiser les retombées du soutien fédéral à la recherche dans l'écosystème de recherche du Canada.
• Afin d'orienter le cheminement des priorités de recherche, le gouvernement annonce également dans le budget de 2024 qu'il créera un conseil consultatif sur les sciences et l'innovation. Ce conseil, qui sera composé de responsables du milieu universitaire, de l'industrie et du secteur sans but lucratif, aura le mandat d'élaborer une stratégie nationale en matière de sciences et d'innovation pour orienter l'établissement des priorités et accroître les retombées de ces investissements fédéraux importants.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose également de fournir 26,9 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 26,6 millions de dollars en amortissement restant et 6,6 millions de dollars par la suite, aux conseils subventionnaires afin d'établir un système de gestion des subventions amélioré et harmonisé.

Le gouvernement collaborera également avec d'autres parties prenantes clés du système de financement de la recherche – les provinces, les territoires et l'industrie canadienne – afin d'assurer un meilleur alignement et un plus grand cofinancement en vue de relever d'importants défis, notamment le niveau relativement faible d'investissement en recherche et développement du Canada.

Plus de détails sur ces importants efforts de modernisation seront annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024, une fois que le milieu de la recherche aura été consulté.

Appuyer les infrastructures de recherche de calibre mondial

Le milieu de la recherche et les scientifiques canadiens ont absolument besoin d'installations et d'infrastructures de recherche modernes et de haute qualité pour réaliser des percées. Ces laboratoires et centres de recherche sont le berceau de percées médicales et scientifiques, et aident à résoudre les problèmes du monde réel et à créer les perspectives économiques de l'avenir. Des installations de recherche de calibre mondial attireront et formeront la prochaine génération de talents scientifiques. C'est pourquoi, depuis 2015, le gouvernement fédéral a fait des investissements sans précédent dans les sciences et la technologie, de 13,6 milliards de dollars par année en moyenne, comparativement à seulement 10,8 milliards par année en moyenne de 2009-2010 à 2015-2016. Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là.

Afin de faire progresser la prochaine génération de recherche de pointe, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'importants investissements dans la recherche et l'infrastructure scientifiques, dont les suivants :

• Un financement de 399,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour appuyer TRIUMF, le laboratoire de recherche en physique subatomique du Canada, situé sur le campus de Vancouver de l'Université de la Colombie-Britannique. Cet investissement permettra d'améliorer l'infrastructure du plus grand accélérateur de particules de type cyclotron au monde, ce qui placera TRIUMF et les universités de recherche canadiennes partenaires à l'avant-garde de la recherche en physique et donnera lieu à de nouvelles percées médicales et à de nouveaux traitements, de la mise au point de médicaments jusqu'au traitement du cancer.
• Un financement de 176 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, à CANARIE, un organisme national sans but lucratif qui gère le réseau à vitesse ultra rapide du Canada servant à connecter les communautés de la recherche, de l'éducation et de l'innovation, y compris par l'intermédiaire d'eduroam. L'investissement permettra à cette infrastructure essentielle de connecter les chercheuses et chercheurs des établissements postsecondaires de calibre mondial du Canada à un réseau des centaines de fois plus rapide et plus sécuritaire que les réseaux de domicile et de bureau traditionnels.
• Un financement de 83,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour soutenir le Centre canadien de rayonnement synchrotron situé à Saskatoon, une installation de recherche unique en son genre au Canada. Ce financement lui permettra de poursuivre son important travail. Le rayonnement synchrotron permet aux scientifiques et à la communauté de recherche d'examiner la nature microscopique de la matière. L'infrastructure spécialisée contribue aux percées dans divers domaines allant de l'élaboration de cultures résistant au climat et de processus d'exploitation minière écologique.
• Un financement de 45,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer l'Institut canadien de recherche en physique des astroparticules Arthur B. McDonald, un réseau d'universités et d'instituts qui coordonnent l'expertise en physique des astroparticules. Établi à l'Université Queen's de Kingston, en Ontario, l'Institut fait fond sur l'héritage des recherches du Dr McDonald, prix Nobel 2015, portant sur la physique des neutrinos. Ces équipes d'ingénierie, de personnel technique et de scientifiques spécialistes conçoivent, construisent et exécutent les expériences menées dans l'infrastructure de recherche souterraine et sous-marine du Canada, où la recherche sur la matière noire et d'autres particules mystérieuses progresse. Ces activités appuient l'innovation dans des domaines comme les technologies propres et l'imagerie médicale, et éduquent et inspirent la prochaine vague de talents canadiens.
• Un financement de 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer l'achèvement du Centre for Pandemic Research de l'Université de la Saskatchewan à la Vaccine and Infectious Disease Organization de Saskatoon. Cet investissement permettra l'étude d'agents pathogènes à risque élevé pour appuyer la mise au point de vaccins et de traitements, un pilier clé de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. De ce montant, 3 millions de dollars proviendraient des ressources existantes de Développement économique Canada pour les Prairies.

Ces nouveaux investissements s'appuient sur l'aide fédérale actuelle destinée à la recherche :

• Le Fonds stratégique pour les sciences, qui a annoncé les résultats de son premier concours en décembre 2023 et fournira du soutien à 24 organismes tiers de recherche et de sciences à compter de 2024-2025.
• Le Canada a récemment conclu des négociations en vue d'être membre associé d'Horizon Europe, ce qui permettrait aux Canadiennes et aux Canadiens d'avoir accès à un plus large éventail de possibilités de recherche dans le cadre du programme européen à compter de cette année.
• L'augmentation du financement offert par le gouvernement fédéral pour les sciences et la technologie, à l'externe et à l'interne, est constante, le financement était de 44 % plus élevé en 2023 qu'en 2015.

Investir dans les talents locaux en recherche

Les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs de troisième cycle du Canada cherchent à résoudre certains des plus grands défis du monde. Les solutions qu'ils proposent ont le potentiel de contribuez à rendre notre monde meilleur et de stimuler la prospérité canadienne. Ils représentent l'excellence universitaire et scientifique canadienne de demain. Ils créeront de nouvelles entreprises innovatrices, qui développeront de nouvelles façons d'accroître la productivité et qui créeront des emplois à mesure que les entreprises vont prendre leur envol, et ce, s'ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin.

Pour bâtir une économie innovante de premier plan et améliorer notre capacité de production, le travail des meilleurs talents doit rapporter; nous devons encourager nos meilleurs talents à rester ici.

Le soutien fédéral à la population étudiante à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat a créé de nouvelles possibilités de recherche pour la prochaine génération de talents scientifiques. Les occasions de mener des recherches de calibre mondial sont essentielles à la croissance de notre économie. Dans l'économie du savoir, le marché mondial pour ces idées est très compétitif et nous devons nous assurer de bien motiver les gens talentueux afin qu'ils continuent d'effectuer leurs recherches novatrices ici au Canada.

• Afin de favoriser la prochaine génération de talents en recherche, dans le budget de 2024, le gouvernement propose un financement de 825 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 199,8 millions de dollars par année par la suite pour faire passer la valeur annuelle des bourses de maîtrise et de doctorat à 27 000 $ et 40 000 $, respectivement, et celle des bourses postdoctorales à 70 000 $. Ce financement fera également augmenter le nombre de bourses d'études et de subventions de recherche offertes, si bien qu'environ 1 720 personnes de plus, à savoir des étudiantes et des étudiants de cycle supérieur ou des boursières et des boursiers, pourront en profiter chaque année. Pour permettre à la population étudiante et aux titulaires de bourse d'accéder plus facilement à des mesures de soutien, l'ensemble amélioré de programmes de bourses d'études et de perfectionnement sera simplifié et transformé en un seul programme de talents.

• Afin de soutenir les chercheurs autochtones et leurs communautés, il est également proposé dans le budget de 2024consacrer 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour favoriser la participation des Autochtones à la recherche. partenaires des Premières Nations, métis et inuits obtiendront chacun 10 millions de dollars.

Stimuler les talents pour favoriser l'innovation

Le développement technologique de pointe est une industrie hautement compétitive et une course mondiale pour attirer les talents et les entreprises innovantes est en cours. Le Canada doit être concurrentiel pour que son économie soit à l'avant-garde de l'innovation mondiale.

Afin de stimuler la croissance rapide de l'innovation dans l'ensemble de l'économie canadienne, le gouvernement s'associe à des organismes dont la mission est de former la prochaine génération d'innovatrices et d'innovateurs. Cela permettra aux entreprises novatrices d'avoir le talent dont elles ont besoin pour croître, créer des emplois au pays et stimuler la croissance économique du Canada.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce son intention de collaborer dans le cadre de l'initiative de talent pour l'innovation du Canada, pour élaborer une initiative pilote dans le but de créer une main-d'œuvre exceptionnelle en recherche et développement au Canada. Ce projet pilote dirigé par l'industrie se concentrera sur l'attraction, la formation et le déploiement des meilleurs talents dans quatre secteurs clés : la biofabrication, les technologies propres, la fabrication de véhicules électriques et la microélectronique, y compris les semi-conducteurs.

Promouvoir la recherche et l'exploration spatiales

Le Canada est un chef de file en matière d'innovation et de technologies de pointe pour la recherche et l'exploration spatiales. Nos astronautes font d'importantes contributions aux missions internationales d'exploration spatiale. Le gouvernement investit dans les activités de recherche et d'exploration spatiales du Canada.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 8,6 millions de dollars, en 2024-2025, à l'Agence spatiale canadienne pour le Programme d'accélération de l'exploration lunaire afin de soutenir l'industrie spatiale de calibre mondial du Canada et d'accélérer la conception de nouvelles technologies. Cette initiative permet au Canada de tirer parti de l'espace pour relever des défis quotidiens, comme l'amélioration des services de soins de santé à distance et l'amélioration de l'accès à des aliments sains dans les collectivités éloignées, tout en appuyant le programme canadien de vols habités.
• Le budget de 2024 annonce l'établissement d'une nouvelle approche pangouvernementale en matière d'exploration spatiale, de développement technologique et de recherche. Le nouveau Conseil national de l'espace permettra d'établir le niveau de collaboration nécessaire pour assurer l'avenir du Canada en tant que chef de file dans la course spatiale mondiale, et abordera des questions transversales qui couvrent les domaines commercial, civil et de la défense. Cette initiative permettra également au gouvernement de tirer parti de la base industrielle canadienne du secteur spatial grâce à ses capacités de calibre mondial, à sa main-d'œuvre et à ses antécédents en matière d'innovation et d'exécution.

Accélérer la création et la rétention de la propriété intellectuelle dans le domaine des technologies propres

Les entreprises canadiennes de technologies propres transforment leurs idées en solutions que le monde entier recherche alors qu'il y a une course vers la carboneutralité. Le fait d'encourager ces entreprises novatrices à maintenir leurs activités au Canada et à conserver leur propriété intellectuelle assure l'avenir de leur main-d'œuvre et aide l'économie propre à prospérer au Canada.

Dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle du gouvernement, l'organisme sans but lucratif Collectif d'actifs en innovation a lancé le programme pilote collectif de brevets en 2020. Ce programme pilote aide les petites et moyennes entreprises novatrices du secteur des technologies propres axées sur les données à créer de la propriété intellectuelle et à la conserver.

• Afin de s'assurer que les petites et moyennes entreprises de technologies propres profitent d'un soutien spécialisé en matière de propriété intellectuelle pour faire croître leurs entreprises et tirer profit de leur propriété intellectuelle, le gouvernement propose, dans le budget de 2024, d'affecter 14,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour le Collectif d'actifs en innovation.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 4.1 Stimuler la recherche, l'innovation et la productivité.

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4.2 Attirer des investissements pour une économie carboneutre

Au XXIe siècle, une économie compétitive est une économie propre. Il n'y a pas de meilleure preuve que les investissements d'une valeur de 2,4 billions de dollars réalisés dans le monde entier, l'année dernière, dans la carboneutralité. Le Canada est à l'avant-plan de la course mondiale pour ce qui est d'attirer les investissements et de saisir les occasions qu'offre une économie propre. Le gouvernement annonce d'ailleurs un plan économique visant la carboneutralité qui prévoit des investissements de plus de 160 milliards de dollars. Ce plan comprend un train sans précédent de crédits d'impôt à l'investissement, qui aideront à attirer des investissements grâce à des incitatifs représentant 93 milliards de dollars d'ici 2034-2035.

Somme toute, les investissements du gouvernement attireront davantage d'investissements privés, assureront le leadership canadien en matière d'électricité propre et d'innovation, et créeront de la croissance économique et plus d'emplois bien rémunérés dans l'ensemble du pays.

Le plan du Canada ne passe pas inaperçu auprès de la communauté de l'investissement au pays et dans le monde. En dépit des vents contraires qui ont soufflé sur l'économie mondiale, les marchés publics et les flux de capitaux privés dans l'économie carboneutre du Canada ont augmenté l'an dernier, atteignant 14 milliards de dollars en 2023, selon RBC. C'est là la preuve que les investissements du Canada fonctionnent : ils donnent naissance à de nouvelles entreprises, créent de bons emplois et veillent à ce que nos enfants, nos petits-enfants et les générations à venir respirent de l'air pur et aient accès à de l'eau potable.

En début d'année, BloombergNEF a classé le Canada en tête des chaînes d'approvisionnement des batteries de véhicules électriques à plus forte attractivité dans le monde, devant la Chine, qui occupait la première place depuis le début du classement. Qu'il s'agisse de celles et ceux qui extraient des minéraux critiques pour les batteries automobiles, de la main-d'œuvre syndiquée qui travaille sur les lignes de montage automobile, de personnes qui transportent des voitures aux concessionnaires, l'avantage du Canada dans la chaîne d'approvisionnement crée des emplois hautement qualifiés et bien rémunérés dans l'ensemble du pays, pour les travailleuses et travailleurs de tous âges.

Cette première place dans les chaînes d'approvisionnement des véhicules électriques qu'occupe le Canada repose sur une énergie propre abondante, des normes de travail élevées et des normes rigoureuses en matière de dialogue et de consultation auprès des communautés autochtones. C'est ce que font les principaux crédits d'impôt à l'investissement du Canada : ils permettent d'exploiter tout le potentiel du Canada et le font correctement.

D'ici 2050, le PIB lié à l'énergie propre pourrait quintupler pour atteindre jusqu'à 500 milliards de dollars, tout en maintenant le Canada en bonne voie d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Voilà une autre preuve qu'une bonne politique climatique est une bonne politique économique.

Il est essentiel d'aider les entreprises canadiennes innovatrices à se développer pour accélérer le rythme de la croissance économique au Canada. Déjà, 12 entreprises canadiennes figuraient sur la liste de 2023 du Cleantech Group des 100 entreprises mondiales de technologies propres les plus innovatrices, soit le deuxième plus grand nombre, tous pays confondus, derrière les États-Unis. Le gouvernement investit dans les entreprises de technologies propres pour veiller à ce qu'elles exploitent pleinement leurs capacités.

Le gouvernement annonce, dans le budget de 2024, les prochaines étapes du plan qu'il a mis en place afin d'attirer d'importants investissements au Canada pour créer des emplois bien rémunérés ainsi qu'accélérer le développement et le déploiement d'énergie propre et de technologies propres.

Principales mesures en cours

• Mettre en œuvre les nouveaux importants crédits d'impôt à l'investissement d'ici la fin de 2024, pour créer des emplois et maintenir le Canada sur la voie de la réduction de la pollution et de la carboneutralité à l'horizon 2050 :

  • Crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone;
  • Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres;
  • Crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre;
  • Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres;
  • Crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.
• Stimuler l'investissement privé dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d'approvisionnement à faibles émissions de carbone par l'intermédiaire du Fonds de croissance du Canada, un fonds d'investissement indépendant de 15 milliards de dollars dirigé par certains des plus grands professionnels en investissements des régimes de pension du secteur public du pays.

  • Depuis que le gouvernement fédéral a lancé le Fonds de croissance du Canada l'an passé, 1,34 milliard de dollars du capital du Fonds ont été engagés. Ce montant du capital vise une entreprise d'énergie géothermique de calibre mondial, le tout premier contrat sur différence pour le carbone de ce type, et maintenant, des entrepreneurs et des entreprises d'innovation en technologies propres, au moyen d'un fonds canadien de premier plan pour le climat.
• Collaborer avec l'industrie, les provinces et les partenaires autochtones à la construction d'une chaîne d'approvisionnement de batteries de véhicules électriques de bout en bout, notamment en garantissant des investissements importants en 2023.
• Offrir un investissement d'au moins 20 milliards de dollars provenant de la Banque d'infrastructure du Canada pour appuyer la construction d'importants projets d'infrastructure d'électricité propre et de croissance propre.
• Un financement de 3,8 milliards de dollars pour la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques afin de consolider la position du Canada comme fournisseur de choix pour les minéraux critiques et les technologies propres qu'ils permettent de développer.
• Un financement de 3 milliards de dollars pour reconstituer les fonds du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification, qui vise à créer une énergie plus propre, plus abordable et plus fiable, ainsi qu'à soutenir l'innovation dans le développement de réseaux électriques et à stimuler davantage les investissements dans l'énergie éolienne extracôtière du Canada.

Instaurer un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques

L'industrie automobile subit actuellement une transformation majeure. Alors que de plus en plus de véhicules électriques sont produits à l'échelle mondiale, il est essentiel que l'industrie automobile du Canada ait l'appui dont elle a besoin afin de rééquiper ses chaînes de montage et de construire de nouvelles usines pour saisir les occasions qu'offre l'engouement pour les véhicules électriques à l'échelle mondiale. Grâce à son secteur de ressources naturelles de calibre mondial, à sa main-d'œuvre talentueuse et à son contexte d'investissement attrayant, le Canada sera au centre de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques pour toutes les étapes du processus de fabrication. Le Canada a l'occasion de se positionner aujourd'hui à l'avant-plan de cette chaîne d'approvisionnement mondiale en croissance et d'assurer des emplois de haute qualité à la population canadienne pour une génération à venir.

Les entreprises qui fabriquent des véhicules électriques et leurs précurseurs pourraient déjà demander le crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres de 30 % sur le coût de leurs investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements, conformément à l'annonce faite dans le budget de 2023. Le fait d'offrir un soutien supplémentaire à ces entreprises afin qu'elles choisissent le Canada pour plus d'une étape du processus de fabrication permettrait de créer encore plus d'emplois pour les Canadiennes et les Canadiens et de consolider la position du Canada en tant que chef de file dans ce secteur.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend instaurer un nouveau crédit d'impôt de 10 % à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques applicable au coût des bâtiments utilisés pour des segments importants de la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques, pour les entreprises qui investissent au Canada dans trois segments de la chaîne d'approvisionnement :

  • Assemblage de véhicules électriques;
  • Production de batteries pour les véhicules électriques;
  • Production de matériaux actifs de cathodes.

Pour que les coûts de bâtiments d'un contribuable dans l'un des segments précisés soient admissibles au crédit d'impôt, le contribuable (ou un membre d'un groupe de contribuables liés) doit demander le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres pour les trois segments précisés ou pour deux des trois segments précisés et détenir au moins une participation minoritaire admissible dans une société non liée qui demande le crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres dans le troisième segment. Les coûts des bâtiments de la société non liée seraient également admissibles au nouveau crédit d'impôt à l'investissement.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques s'appliquerait aux biens qui sont acquis et qui sont disponibles pour utilisation le 1^er janvier 2024 ou après. Il serait ramené à 5 % pour 2033 et 2034 et ne serait plus offert après 2034.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques devrait coûter 80 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025 et 1,02 milliard de dollars supplémentaires de 2029-2030 à 2034-2035.

Les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques seront fournis dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024. Sa conception intégrerait des éléments du crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, le cas échéant.

Instaurer d'importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie

Afin de saisir les possibilités d'investissement au sein de l'économie propre mondiale, le gouvernement offre six importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie. Ces derniers offrent aux entreprises et aux autres investisseurs la certitude dont ils ont besoin pour investir et bâtir au Canada. Et ils attirent déjà de grands projets créateurs d'emplois, assurant ainsi notre compétitivité à l'échelle mondiale.

Qu'ils servent à propulser de nouveaux projets d'électricité propre qui fourniront de l'énergie propre et abordable aux maisons et aux entreprises canadiennes ou des projets de captage du carbone qui décarboneront l'industrie lourde, les importants crédits d'impôt à l'investissement mettent le Canada sur la voie de la carboneutralité en 2050.

En novembre 2023, le gouvernement a présenté le projet de loi C-59 afin d'instaurer les deux premiers crédits d'impôt à l'investissement et donner aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour prendre des décisions d'investissement au Canada aujourd'hui. Le projet de loi C-59 prévoit également des exigences relatives à la main-d'œuvre pour garantir que les entreprises versent les salaires syndicaux en vigueur et offrent aux personnes en apprentissage des possibilités d'acquérir de l'expérience et de réussir dans la population active. Avec l'appui et la collaboration des parlementaires, le gouvernement prévoit que le projet de loi C-59 recevra la sanction royale avant le 1^er juin 2024.

• Crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone : le crédit d'impôt serait disponible à compter du 1^er janvier 2022.
• Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres : le crédit d'impôt serait disponible à compter du 28 mars 2023.
• Exigences relatives à la main-d'œuvre : à compter du 28 novembre 2023, les entreprises doivent respecter ces exigences pour recevoir le taux de crédit d'impôt maximal pour les crédits d'impôt à l'investissement suivants :

  • Crédit d'impôt à l'investissement dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone;
  • Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres;
  • Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre;
  • Crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.

Le gouvernement présentera bientôt une loi visant à accorder les deux crédits d'impôt à l'investissement suivants :

• Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : le crédit d'impôt serait disponible à compter du 28 mars 2023.
• Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres : le crédit d'impôt serait disponible à compter du 1^er janvier 2024.

En priorité, le gouvernement travaillera à l'adoption d'une loi pour les crédits d'impôt à l'investissement restants, y compris le nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques, ainsi que les bonifications et élargissements proposés :

• Crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre : le crédit d'impôt serait disponible à compter de la date de dépôt du budget de 2024 pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.
• Élargissement de l'admissibilité aux crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et l'électricité propre en vue de soutenir l'utilisation des déchets de la biomasse pour l'électricité et le chauffage :
  • Le crédit d'impôt élargi à l'investissement dans les technologies propres serait disponible à compter du 21 novembre 2023.
  • Le crédit d'impôt élargi à l'investissement dans l'électricité propre serait disponible à compter de la date de dépôt du budget de 2024 pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023.
• Améliorations du crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres pour fournir une clarté accrue et améliorer l'accès aux projets en lien avec les minéraux critiques. Une proposition législative sera communiquée aux fins de consultation à l'été 2024; le gouvernement vise le dépôt de la mesure législative à l'automne 2024.
• Le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques serait disponible à compter du 1^er janvier 2024.

Étant donné que les importants crédits d'impôt à l'investissement seront disponibles rétroactivement à leur date d'entrée en vigueur respective, les entreprises prennent déjà des mesures pour faire avancer des projets qui réduiront les émissions, créeront des emplois et assureront la croissance de l'économie. L'adoption d'importants crédits d'impôt à l'investissement dans la loi assurera un avenir plus propre et plus prospère à la population canadienne aujourd'hui comme demain.

Instaurer le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre

Étant donné la croissance de l'économie, la demande d'électricité du Canada devrait doubler d'ici 2050 (graphique 4.7), et pour répondre à cette demande accrue par l'intermédiaire d'un réseau durable, sûr et abordable, la capacité électrique du pays doit augmenter de 1,7 à 2,2 fois par rapport aux niveaux actuels (graphique 4.8). Investir aujourd'hui dans l'électricité propre réduira de 12 % les coûts énergétiques mensuels de la population canadienne (graphique 4.9) et créera environ 250 000 bons emplois d'ici 2050 (graphique 4.10).

Le Canada possède déjà l'un des réseaux électriques les plus propres au monde. En effet, 84 % de l'électricité est produite par des sources de production non émettrices. Le Québec, la Colombie-Britannique, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon sont déjà des chefs de file en matière d'électricité propre et produisent la quasi-totalité de leur électricité à partir d'une énergie hydroélectrique non émettrice, et ils ont un potentiel d'électricité propre encore inexploité. D'autres régions du Canada auront besoin d'investissements importants pour mettre en place des réseaux d'électricité propres et fiables, et le gouvernement fédéral s'efforce d'appuyer les provinces et les territoires dans ces investissements.

Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé le nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre afin d'offrir un soutien général à la mise en œuvre de technologies d'électricité propre et d'accélérer les progrès vers un réseau d'électricité carboneutre à l'échelle du Canada.

• Le budget de 2024 annonce les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Un taux de crédit d'impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans de nouveaux équipements ou la remise en état en ce qui concerne :
    • les systèmes de production d'électricité à faibles émissions utilisant de l'énergie éolienne, solaire, hydraulique ou géothermique, ou encore de l'énergie produite à partir de la biomasse résiduelle ou du gaz naturel avec captage et stockage du carbone;
    • les systèmes fixes de stockage de l'électricité exploités sans combustibles fossiles, comme les batteries et le stockage d'énergie hydroélectrique par pompage;
    • le transport de l'électricité entre les provinces et les territoires.
  • Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre serait offert à certaines sociétés imposables et non imposables, y compris les sociétés appartenant à des municipalités ou à des communautés autochtones et les sociétés de gestion de pension.
  • À condition qu'un gouvernement provincial et territorial satisfasse à des conditions supplémentaires, décrites ci-dessous, le crédit d'impôt serait également offert aux sociétés d'État provinciales et territoriales qui investissent dans cette province ou ce territoire
  • Il faudra satisfaire à de rigoureuses exigences relatives à la main-d'œuvre, soit le versement des salaires syndicaux en vigueur et la création de possibilités d'apprentissage, pour obtenir le crédit d'impôt de 15 %.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre devrait coûter 7,2 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025 et 25 milliards de dollars de plus de 2029-2030 à 2034-2035.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre s'appliquerait aux biens qui sont acquis et qui sont disponibles pour utilisation à compter du jour du dépôt du budget de 2024 pour les projets dont la construction n'était pas amorcée avant le 28 mars 2023. Le crédit ne sera plus en vigueur après 2034. Des règles semblables s'appliqueraient aux sociétés d'État provinciales et territoriales, avec les modifications indiquées ci-dessous.

Sociétés d'État provinciales et territoriales

Le gouvernement fédéral propose que, pour que les sociétés d'État provinciales et territoriales aient accès au crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre dans un territoire, le gouvernement de cette province ou de ce territoire devra :

• S'engager publiquement à :
  1. Mettre en œuvre un réseau d'électricité carboneutre d'ici 2035;
  2. Transférer, par l'intermédiaire des sociétés d'État provinciales et territoriales, la valeur du crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre aux contribuables de leur province ou territoire afin de réduire les factures de ces derniers.
• Exiger des sociétés d'État provinciales et territoriales qui demandent le crédit d'impôt qu'elles rendent compte publiquement, chaque année, de la façon dont le crédit d'impôt a allégé les factures des contribuables.

Si un gouvernement provincial ou territorial satisfait à toutes les conditions d'ici le 31 mars 2025, alors les sociétés d'État provinciales ou territoriales qui investissent dans ce territoire pourraient avoir accès au crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre pour les biens acquis et qui seront disponibles à compter du jour du dépôt du budget de 2024 pour les projets qui n'avaient pas commencé la construction avant le 28 mars 2023.

Si un gouvernement provincial ou territorial ne remplit pas toutes les conditions d'ici le 31 mars 2025, alors les sociétés d'État provinciales ou territoriales qui investissent dans ce territoire ne pourraient pas avoir accès au crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre tant que toutes les conditions n'auront pas été remplies. Dans ce cas, le crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre s'appliquerait aux biens acquis et qui sont disponibles pour utilisation à compter de la date à laquelle les conditions sont réputées avoir été remplies pour des projets qui n'ont pas commencé la construction avant le 28 mars 2023.

Le ministère des Finances Canada consultera les provinces et les territoires pour connaître les détails de ces conditions avant que la loi ne soit présentée cet automne.

D'autres détails sur la conception et la mise en œuvre du crédit d'impôt se trouvent sous « Crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre » dans la section Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires du budget de 2024.

Fournir de l'électricité propre avec l'aide des communautés autochtones, nordiques et éloignées

Le gouvernement a annoncé des mesures importantes pour faire avancer les projets d'électricité propre à l'échelle nationale. Ces initiatives comprennent le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification et le financement stratégique par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada. Bien au fait des objectifs et des défis en matière d'énergie dans les communautés autochtones, nordiques et éloignées – comme l'abandon du diesel – le gouvernement a accordé une aide exclusive aux projets dans ces domaines, y compris pour les étapes de la planification et de l'étude de faisabilité. Les investissements fédéraux faits récemment pour appuyer des projets avec ces collectivités comprennent :

• Jusqu'à 535 millions de dollars en financement de la Banque de l'infrastructure du Canada et 50 millions de dollars en financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification pour le projet de stockage d'énergie Oneida de 250 MW en Ontario, le plus grand projet de stockage de batteries au pays.
• Un financement de la Banque de l'infrastructure du Canada de 173 millions de dollars et un financement de 50 millions du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification pour le projet d'énergie éolienne de Bekevar, un projet d'énergie éolienne dirigé par des Autochtones en Saskatchewan.
• Un financement de 14,4 millions de dollars pour l'étude de faisabilité du projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq, un projet novateur qui relierait le nord du Manitoba au sud-est du Nunavut en vue de fournir de l'électricité et un accès Internet à cinq communautés et à une mine existante. Ce projet aiderait les communautés nordiques à abandonner le diesel et permettrait de relier ces communautés au reste du Canada.
• Un financement de 9 millions de dollars du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification pour le projet d'énergie solaire de Salay Prayzaan, qui est détenu entièrement par la Nation métisse de l'Alberta.

Instaurer d'importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie

L'ensemble des mesures incitatives à l'investissement dans l'économie prises par le gouvernement est sans précédent dans l'histoire du Canada. Le gouvernement accorde ces mesures de soutien en priorité pour attirer les investissements, créer des emplois bien rémunérés et assurer la croissance de l'économie, tout en continuant de progresser dans la lutte contre les changements climatiques.

Afin d'accorder sans délai les principaux crédits d'impôt à l'investissement, le gouvernement augmente les ressources accordées à l'Agence du revenu du Canada, à Ressources naturelles Canada et au ministère des Finances Canada, qui ont chacun un rôle à jouer dans la mise en œuvre de ces mesures de soutien. Pour ce faire :

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter à l'Agence du revenu du Canada jusqu'à 90,9 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2024-2025, pour administrer les nouveaux importants crédits d'impôt à l'investissement.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter à Ressources naturelles Canada 7,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour formuler des conseils spécialisés sur des questions techniques et scientifiques concernant les importants crédits d'impôt à l'investissement et appuyer l'administration de certains crédits d'impôt à l'investissement auprès de l'Agence du revenu du Canada.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter au ministère des Finances Canada 21,4 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2024-2025, pour mener à bien la mise en œuvre des importants crédits d'impôt, y compris l'élaboration des mesures législatives qui s'y rattachent, évaluer en continu les questions émergentes et y répondre, et proposer des modifications législatives appropriées à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu.

Mettre à profit le Fonds de croissance du Canada

Dirigé par certains des plus grands professionnels des régimes de pension du secteur public du pays, le Fonds de croissance du Canada est un instrument d'investissement public indépendant de 15 milliards de dollars lancé par le gouvernement fédéral pour attirer des capitaux privés et investir dans des projets et des entreprises canadiens. Les investissements du Fonds de croissance du Canada dans l'énergie propre et les technologies propres sont déjà en train de bâtir l'économie propre et dynamique du Canada et de créer des emplois bien rémunérés partout au pays :

• Le 25 octobre 2023, le Fonds de croissance du Canada réalisait son premier investissement. Il s'agit d'un investissement de 90 millions de dollars dans Eavor Technologies Inc., une société d'énergie géothermique novatrice de Calgary qui crée des possibilités d'emploi stimulantes pour les gens de l'Alberta et assure l'avenir en sol canadien d'une entreprise à la fine pointe de l'économie mondiale. 
• Le deuxième investissement du Fonds de croissance du Canada, annoncé le 20 décembre 2023, est un investissement direct de 200 millions de dollars et un contrat sur différence pour le carbone complémentaire dans Entropy Inc., une entreprise de calibre mondial de Calgary spécialisée dans le captage et la séquestration du carbone. En plus de permettre la réduction de jusqu'à un million de tonnes de carbone par année, cet important investissement appuiera plus de 1 200 bons emplois pour les gens de l'Alberta et dynamisera les activités de l'entreprise au Canada.
• Le troisième investissement du Fonds de croissance du Canada, réalisé le 25 mars 2024, est un engagement de 50 millions de dollars dans le Fonds pour le climat d'Idéaliste, un fonds d'investissement dans les technologies propres dirigé l'entreprise Idéaliste Capital de Montréal. Le fonds des technologies propres gérera les investissements en capitaux propres réalisés auprès d'entreprises et de gens d'affaires innovateurs qui créent des emplois bien rémunérés et accélèrent la transition énergétique.

Contrats sur différence pour le carbone

La tarification de la pollution est le fondement du plan du Canada visant à bâtir une économie carboneutre prospère. Il s'agit d'un système qui est équitable et qui fait la promotion de solutions axées sur les besoins du marché. Le gouvernement reconnaît la forte demande de l'industrie et d'autres parties prenantes à l'égard des contrats sur différence pour le carbone, considérés comme des outils accélérant les investissements dans la décarbonisation et les technologies de croissance propre en offrant une certitude par rapport à la tarification du carbone.

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le gouvernement annonçait que le Fonds de croissance du Canada serait la principale entité fédérale à établir des contrats sur différence pour le carbone. Entre autres, le Fonds de croissance du Canada affectera, sur une base prioritaire, jusqu'à 7 milliards de dollars à l'établissement de toutes les formes de contrats sur différence et d'accords d'écoulement de crédits carbone. Le Fonds de croissance du Canada joue un rôle important en agissant à titre d'émetteur fédéral des contrats sur différence pour le carbone (CDC). Faisant fond sur le succès obtenu, le Fonds de croissance du Canada évalue la possibilité d'élargir ses offres de contrats pour le carbone et élabore des approches qui peuvent le mieux servir les différents marchés de crédits pour le carbone au Canada :

• Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce que le Fonds de croissance du Canada élabore une gamme étendue d'offres de CDC adaptées aux différents marchés et à leurs risques et possibilités uniques. Le Fonds de croissance du Canada continuera d'offrir des CDC et des accords d'écoulement de crédits carbone distincts, en mettant l'accent sur les provinces qui contribuent de façon importante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• En se basant sur les enseignements tirés de ces transactions, le gouvernement annonce dans le budget de 2024 que le Fonds de croissance du Canada cherchera comment élargir son approche, par exemple en élaborant des contrats standards pour certaines administrations et en déterminant des façons d'offrir ces contrats sur une base concurrentielle pour un certain nombre de réductions d'émissions.
• Le Fonds de croissance du Canada dispose encore d'environ 6 milliards de dollars pour continuer d'aller de l'avant, en priorité, avec toutes les formes de CDC et d'accords d'écoulement de crédits carbone. Le gouvernement annonce dans le budget de 2024 qu'il veillera à ce que le Fonds de croissance du Canada continue d'avoir les ressources dont il a besoin pour remplir son rôle d'émetteur fédéral de CDC. Le gouvernement évalue également diverses options visant à renforcer la capacité du Fonds de croissance du Canada d'offrir des CDC, notamment en explorant la possibilité d'un filet de sécurité gouvernemental pour certains passifs au titre des CDC du Fonds de croissance du Canada.

Les CDC peuvent aider à développer des marchés de crédit carbone dynamiques, et le gouvernement fédéral a pris des mesures pour assurer leur succès. Par exemple, en 2022, Environnement et Changement climatique Canada a travaillé avec l'Alberta pour s'assurer que son marché visé par le Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) Regulation était suffisamment rigoureux pour que la demande prévue de crédits de carbone dépasse l'offre prévue, ce qui garantit une demande de crédits robuste même si plus de grands projets de décarbonisation sont réalisés et que plus de crédits sont générés.

Les marchés du crédit relèvent en grande partie de la responsabilité des provinces, et il est possible d'améliorer le fonctionnement de ces marchés. Par exemple, l'engagement pris par les provinces de maintenir leurs régimes de tarification du carbone à long terme, de resserrer la rigueur des systèmes si nécessaire pour éviter une offre excessive de crédits et de publier le prix des crédits carbone, et l'engagement renouvelé de maintenir un signal de prix de 170 $ la tonne d'ici 2030 pourraient aider à améliorer les attentes des investisseurs en matière de prix du carbone. Une plus grande transparence des prix du crédit améliorerait grandement le fonctionnement des marchés et assurerait une plus grande certitude pour les investissements, ce qui permettrait de débloquer plus de projets de décarbonisation. Elle faciliterait également les efforts que déploie le Fonds de croissance du Canada pour élaborer des CDC standard et conclure plus d'opérations beaucoup plus rapidement sur les marchés provinciaux du carbone.

• Dans le budget de 2024, il est annoncé qu'Environnement et Changement climatique Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour améliorer le fonctionnement des marchés du crédit carbone, ce qui permettra d'exploiter le potentiel d'autres projets de décarbonisation dans l'ensemble du Canada.

Réaliser de grands projets

Afin de placer le Canada sur la voie de la carboneutralité, il faudra des investissements importants et soutenus du secteur privé dans l'électricité propre, les minéraux critiques et d'autres grands projets. Pour que ces investissements se concrétisent, le système de réglementation du Canada doit être efficace et plus rapide – il ne devrait pas falloir plus de dix ans pour ouvrir une nouvelle mine et sécuriser les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques.

À cette fin, dans le budget de 2023, le gouvernement annonçait qu'il avait l'intention d'élaborer un plan visant à accroître l'efficacité des processus d'évaluation d'impact et d'autorisation pour les grands projets. Le Groupe de travail ministériel chargé de l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre a été mis sur pied afin de coordonner ce travail et de générer des changements culturels favorables à la croissance dans l'ensemble du gouvernement, pour garantir que les approbations de projets importants se fassent plus rapidement. Les nouveaux grands projets créent des milliers d'emplois bien rémunérés pour la population canadienne, et le gouvernement cherche à multiplier ces projets.

• Le budget de 2024 annonce des mesures qui aideront à clarifier les grands projets et à réduire leurs délais afin qu'ils puissent être réalisés plus rapidement :

  • Fournir un financement de 9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail ministériel et réduire les inefficacités interministérielles, pour éviter notamment de mettre l'accent sur des répercussions à faible risque bien étudiées, de veiller au respect de nouveaux échéanciers d'autorisation dans l'ensemble des ministères et d'améliorer l'échange de données entre les ministères pour réduire les études redondantes.
  • Lancer des travaux pour mettre en place un nouveau coordonnateur des permis fédéraux au sein du Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé.
  • Fixer un objectif de cinq ans ou moins pour réaliser les processus fédéraux d'évaluation d'impact et d'autorisation des projets désignés par le gouvernement fédéral, et un objectif de deux ans ou moins pour permettre l'exécution de projets non désignés par le gouvernement fédéral.
  • Publier une directive du Cabinet visant à encourager le changement de culture, à atteindre de nouvelles cibles et à établir clairement les rôles et responsabilités au sein des ministères et entre eux, pour faire en sorte que les projets de croissance propre soient construits en temps opportun et de façon prévisible.
  • Créer un tableau de bord des autorisations fédérales qui rend compte de l'état d'avancement des grands projets nécessitant des permis afin d'améliorer la prévisibilité pour les promoteurs et promotrices de projets et de renforcer la transparence et la reddition de compte du gouvernement fédéral à la population canadienne.
  • Fixer un objectif de trois ans pour l'examen des projets d'énergie nucléaire, en collaborant avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Agence canadienne d'évaluation de l'impact, et chercher à savoir comment mieux simplifier le processus et réduire les chevauchements entre les deux agences.
• Pour faire progresser le principe « un projet, un examen », dans le budget de 2024, le gouvernement propose de faire ce qui suit :

  • Modifier la Loi sur l'évaluation d'impactpour répondre à l'arrêt rendu en octobre 2023 par la Cour suprême du Canada qui a statué que certains éléments de la Loi sont inconstitutionnels. Les modifications proposées garantiront que la Loi est conforme à la Constitution, ce qui facilitera l'examen efficace des projets, tout en faisant progresser la croissance propre du Canada et en protégeant l'environnement. Une loi modifiée fournira une certitude aux entreprises et à celles et ceux qui investissent grâce à des mesures qui permettront une plus grande souplesse dans le remplacement des évaluations afin qu'il y ait possibilité de collaborer et d'éviter le double emploi entre les administrations, une meilleure définition des situations pour savoir s'il est possible de créer des commissions d'examen fédérales-provinciales, et la possibilité pour l'Agence de prendre des décisions préalables quant à la nécessité d'une évaluation d'impact complète après la phase de planification. La Loi modifiée continuera de respecter la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Améliorer la coordination entre les ordres de gouvernement en utilisant les outils disponibles aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact et en permettant des mécanismes de coordination pour réduire le double emploi et atténuer le fardeau des processus réglementaires pour les promoteurs et promotrices de projets et les groupes autochtones.
  • Mobiliser les premiers ministres du Nord, les Autochtones, les communautés, l'industrie et d'autres partenaires pour discuter de changements transformateurs qui pourraient être apportés à leurs propres cadres d'examen des projets, afin de garantir que le Nord est également prêt à évaluer et à élaborer des projets de croissance propre.
• Afin d'améliorer la consultation et les partenariats, y compris avec les partenaires autochtones, le gouvernement annonce également dans le budget de 2024 qu'il :

  • Fera progresser la participation des Autochtones aux grands projets, par l'intermédiaire du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones décrit au chapitre 6, qui donnera aux communautés autochtones plus de possibilités de bénéficier du nombre important de projets de ressources naturelles et d'énergie qui devraient être menés sur leurs territoires.
  • Collaborera pour mettre en place un coordonnateur des consultations de la Couronne afin d'assurer une consultation efficace et significative des peuples autochtones par la Couronne sur la délivrance de permis de réglementation fédérale pour les projets qui ne font pas l'objet d'évaluations d'impact fédérales. Le gouvernement consultera les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale à propos de la conception du rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada continuera d'être l'organisme de consultation de la Couronne pour toutes les décisions fédérales relatives aux projets qui font l'objet d'évaluations d'impact fédérales.
  • Renforcera la capacité autochtone de consultation en faisant progresser l'élaboration et la mise en œuvre conjointes d'accords de protocole de consultation et de centres de ressources, sous la direction de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

De plus amples renseignements sur les recommandations du Groupe de travail ministériel seront présentés dans un plan d'action au printemps 2024. En outre, une analyse plus approfondie des possibilités d'améliorer l'efficacité du processus d'évaluation d'impact sera menée dans le cadre de l'examen quinquennal de la liste de projets désignés de la Loi sur l'évaluation d'impact, qui aura lieu plus tard cette année, après l'entrée en vigueur de la loi modifiée. La population et les partenaires autochtones seront consultés dans le cadre de cet examen.

La réalisation de grands projets se traduit par plus d'emplois, dans plus de régions à travers le Canada et plus de possibilités pour la prochaine génération de travailleuses et travailleurs.

Protéger l'industrie canadienne des biocarburants

Les biocarburants et le biogaz sont des sources d'énergie renouvelables produites de manière durable au moyen de plantes ou de déchets biologiques, comme les cultures de canola et les émissions des sites d'enfouissement. Non seulement ces sources d'énergie génèrent moins d'émissions de gaz à effet de serre que les combustibles fossiles, mais elles représentent aussi une occasion unique pour l'économie canadienne. Cette industrie permet de soutenir les emplois dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, et peut aider à décarboner des secteurs clés comme le transport maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que l'industrie lourde. En vigueur depuis 2022, le Règlement sur les combustibles propres du Canada favorise la production et l'adoption de biocarburants particuliers au Canada.

Le gouvernement propose de nouvelles mesures pour soutenir la production de biocarburants au Canada, en mettant l'accent sur le diesel renouvelable, le carburant d'aviation durable et le gaz naturel renouvelable, afin de tirer parti de la demande croissante pour ces carburants et de renforcer la position du Canada sur le marché. Le budget de 2024 annonce ce qui suit :

• Le gouvernement a l'intention de débourser jusqu'à 500 millions de dollars par année des recettes tirées des paiements de conformité prévus dans le Règlement sur les combustibles propres pour soutenir la production de biocarburants au Canada, sous réserve de paiements de conformité suffisants au gouvernement fédéral. De plus amples renseignements seront fournis dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.
• De plus, le gouvernement procédera à la réorganisation du Fonds pour les combustibles propres afin de pouvoir offrir du financement plus rapidement et de prolonger le Fonds de quatre ans, soit jusqu'en 2029-2030. Grâce au financement reporté qui est proposé par l'intermédiaire de cette prolongation, 776,3 millions de dollars au total pourront être versés de 2024-2025 à 2029-2030 pour soutenir des projets de combustibles propres. Le programme adoptera un processus continu d'acceptation des demandes, et des processus de simplification des négociations et des prises de décisions permettront d'en accélérer l'exécution. D'ici la fin de l'année, Ressources naturelles Canada lancera un autre appel de propositions dans le cadre du nouveau Fonds pour les combustibles propres élargi.
• La Banque de l'infrastructure du Canada investira au moins 500 millions de dollars dans la production de biocarburants dans le cadre de son volet d'investissement dans l'infrastructure verte.

Faire progresser l'énergie nucléaire, la recherche nucléaire et les travaux d'assainissement de l'environnement

L'énergie nucléaire non émettrice est l'un des outils clés pour aider le monde à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le Canada se distingue comme l'un des rares pays à avoir mis au point et déployé sa propre technologie nucléaire, le CANDU. Et les chaînes d'approvisionnement canadiennes solides construites autour du CANDU non seulement génèrent des emplois hautement qualifiés et favorisent la recherche et le développement, mais jouent également un rôle dans la conception d'une électricité propre et abordable. Le secteur nucléaire du Canada produit également des isotopes médicaux, essentiels à la radiothérapie et au diagnostic des maladies cardiaques.

Le Canada est un chef de file mondial en matière d'énergie nucléaire

Au cours des dernières années, le gouvernement a annoncé des mesures et des investissements importants pour faire progresser l'énergie nucléaire.

Grands réacteurs

• Le Canada s'est engagé à fournir jusqu'à 3 milliards de dollars de financement à l'exportation à la Roumanie pour soutenir la construction de deux nouveaux réacteurs CANDU, ce qui a réduira la dépendance de ce pays à l'égard de l'énergie russe, tout en augmentant sa sécurité énergétique et celle de ses voisins, et ce, en plus de soutenir la création d'emplois canadiens. Les chaînes d'approvisionnement canadiennes participeront à la construction et à l'entretien de ces réacteurs au cours de leur vie opérationnelle de plusieurs décennies.
• Le gouvernement a annoncé un financement de 50 millions de dollars pour appuyer l'expansion nucléaire importante de Bruce Power.

Petits réacteurs modulaires (PRM)

• La Banque de l'infrastructure du Canada a annoncé un investissement de 970 millions de dollars visant à soutenir Ontario Power Generation dans la construction, à Darlington, du premier PRM à l'échelle du réseau parmi les pays du G7.
• Le Fonds stratégique pour l'innovation a engagé 94,7 millions de dollars pour accélérer le développement de trois modèles de PRM de prochaine génération.
• Le gouvernement a annoncé un financement de 74 millions de dollars pour aider SaskPower à développer des PRM.
• Le gouvernement a annoncé un financement de 120,6 millions de dollars pour permettre le déploiement de PRM dans le cadre de diverses activités, comme le renforcement de la capacité réglementaire.

Importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie :

• Les crédits d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre et la fabrication de technologies propres annoncés dans le budget de 2023 appuieraient les investissements dans la production d'électricité nucléaire, les chaînes d'approvisionnement de l'énergie nucléaire et la production de combustible nucléaire, qui font partie de la solution pour réaliser la transition vers une économie propre.

Finance durable :

• Le gouvernement a mis à jour son Cadre des obligations vertes afin de rendre certaines dépenses d'énergie nucléaire admissibles.

Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour favoriser la réalisation de projets nucléaires de manière opportune, prévisible et responsable.

Les Laboratoires nucléaires canadiens effectuent des recherches en sciences nucléaires qui aident à faire progresser les technologies de l'énergie propre et les technologies médicales, ainsi que l'assainissement de l'environnement et la gestion des déchets des sites nucléaires historiques. Ce travail est supervisé par Énergie atomique du Canada limitée, une société d'État chargée de favoriser la science et la technologie nucléaires et d'assurer la protection de l'environnement sur les sites nucléaires.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 3,1 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de 2025-2026, avec 1,5 milliard de dollars en amortissement restant, à Énergie atomique du Canada limitée pour aider Laboratoires nucléaires canadiens à réaliser ses recherches en sciences nucléaires et ses travaux de protection de l'environnement et d'assainissement des sites.

Poursuivre la collaboration au sein du groupe de travail Canada–États-Unis sur la transformation de l'énergie

Le 24 mars 2023, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont mis sur pied le Groupe de travail sur la transformation de l'énergie (GTTE) Canada–États-Unis, à titre d'initiative conjointe d'une durée d'un an, pour appuyer la sécurité énergétique collective et la croissance économique dans le contexte de la transition vers un avenir énergétique propre. Le Canada est heureux d'annoncer le renouvellement du Groupe de travail sur la transformation de l'énergie pour une autre année.

Depuis sa création, le GTTE a permis de réaliser des progrès importants vers des chaînes d'approvisionnement canado-américaines plus sûres et plus résilientes pour les minéraux critiques, les combustibles nucléaires, l'acier vert et l'aluminium.

Le Canada est un chef de file mondial de l'approvisionnement en minéraux critiques acquis de manière responsable. Le gouvernement investit 3,8 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques afin de développer davantage les chaînes de valeur canadiennes pour les minéraux critiques nécessaires à l'économie verte et numérique du pays, y compris le nouveau crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques. La stratégie sera rendue possible par des bonifications au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres et par le nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques du Canada.

Le Canada s'appuie sur son partenariat solide avec les États-Unis en ce qui concerne les minéraux critiques, fondé sur le Plan d'action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques entre le Canada et les États-Unis. Dans le cadre du GTTE, le Canada a redoublé d'efforts pour régler des questions d'intérêt commun, par exemple renforcer la sécurité de l'approvisionnement en minéraux critiques. Le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires de l'industrie et ses alliés afin d'appuyer des projets transfrontaliers et prioritaires de minéraux critiques qui font progresser les intérêts communs.

L'énergie nucléaire jouera un rôle clé dans l'atteinte de la carboneutralité. Le Canada est une nation nucléaire de niveau 1 qui compte plus de 70 ans de leadership technologique, y compris sa propre technologie de réacteur nationale, et une chaîne d'approvisionnement nationale solide qui comprend le plus grand dépôt mondial d'uranium naturel de haute qualité. Le gouvernement agit pour soutenir la croissance de l'énergie nucléaire, notamment par l'intermédiaire du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, du crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, du Fonds stratégique pour l'innovation, de la Banque de l'infrastructure du Canada et du Cadre des obligations vertes mis à jour qui comprend certaines dépenses liées à l'énergie nucléaire.

Lors de la COP28, le gouvernement et des partenaires aux vues semblables ont réaffirmé leur engagement à tripler la capacité nucléaire et à promouvoir l'investissement public-privé pour renforcer les chaînes d'approvisionnement et dépendre moins de pays non alliés afin d'obtenir le combustible nucléaire nécessaire pour l'énergie nucléaire avancée et conventionnelle. Par l'intermédiaire du GTTE, le Canada continuera de consulter l'industrie et les partenaires internationaux en vue d'annoncer des mesures concrètes plus tard au printemps pour soutenir les chaînes d'approvisionnement en combustible nucléaire nord-américaines.

L'acier et l'aluminium canadiens – qui sont parmi les plus verts au monde – sont des piliers importants des chaînes d'approvisionnement manufacturières nord-américaines intégrées et des produits clés pour soutenir la transition vers la carboneutralité. Le gouvernement a beaucoup investi pour décarboner davantage les secteurs de l'acier et de l'aluminium et maintenir leur compétitivité dans l'économie verte. En outre, plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé des mesures visant à accroître la transparence des données sur les importations d'acier, ce qui permettra de fournir plus de détails sur l'origine de l'acier importé et d'harmoniser la pratique du Canada avec celle des États-Unis. Le Canada continuera de collaborer avec les États-Unis afin de promouvoir des approches communes pour le commerce des produits d'acier et d'aluminium verts à faibles émissions.

Le Canada continuera de faire progresser ses travaux en partenariat avec les États-Unis, afin de réduire notre exposition commune aux chaînes de production et d'approvisionnement contrôlées par des pays qui n'ont pas les mêmes vues, notamment en attirant des investissements dans les chaînes d'approvisionnement des véhicules électriques, l'énergie solaire et bien d'autres.

Soutenir le Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est la principale source d'information et de conseils du gouvernement sur le financement fédéral et d'autres mesures de soutien aux projets de technologie propre au Canada. Il appuie directement jusqu'à 1 100 entreprises et organisations chaque année, des petites entreprises émergentes jusqu'aux entreprises canadiennes de pointe dans le domaine des technologies propres.

Conjointement, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada se sont associés à 16 autres ministères et organismes pour mettre en place ce guichet unique, qui aide les entreprises voulant investir au Canada et créer une croissance carboneutre à s'y retrouver dans les nombreux programmes et incitatifs du gouvernement fédéral en matière d'économie propre. Le Carrefour de la croissance propre donne ainsi lieu à de nouveaux investissements et à la création de bons emplois pour la main-d'œuvre canadienne.

• Pour continuer à aider les partenaires des technologies propres à trouver et à obtenir du soutien et des conseils pertinents, le gouvernement propose, dans le budget de 2024, d'affecter 6,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au Carrefour de la croissance propre.

Lignes directrices sur l'investissement durable fait au Canada

Le gouvernement reconnaît qu'il est important de faciliter la réalisation d'investissements climatiques crédibles et de lutter contre l'écoblanchiment afin de protéger l'intégrité et l'équité de l'économie propre. Il s'agit là d'un élément essentiel pour accroître la confiance des personnes qui investissent et mobiliser l'investissement privé dont le Canada a besoin pour contribuer à l'établissement d'une économie carboneutre d'ici 2050.

Conformément à l'annonce faite dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le ministère des Finances Canada travaille avec Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour entreprendre les prochaines étapes, en consultation avec les organismes de réglementation, le secteur financier, l'industrie et des experts indépendants, afin d'élaborer une taxonomie qui soit conforme à l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050.

Ce travail est orienté par le Rapport sur la feuille de route de la taxonomie du Conseil d'action en matière de finance durable, qui a fourni au gouvernement des recommandations sur la conception d'une taxonomie pour identifier les activités économiques que le secteur financier pourrait qualifier d'activités « vertes » ou « de transition ».  Le gouvernement fera le point sur l'évolution d'une taxonomie canadienne plus tard cette année.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 4.2 Attirer des investissements pour une économie carboneutre.

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4.3 Favoriser la croissance des entreprises pour créer des emplois

Les petites et moyennes entreprises font partie intégrante de l'économie canadienne et emploient près de 64 % de la main-d'œuvre canadienne. Gens d'affaires, petites entreprises locales, entreprises en démarrage ou moyennes entreprises en pleine croissance, partout au Canada, on trouve des gens qui ont de bonnes idées, qui sont prêts à développer leur entreprise et à créer de bons emplois. Le gouvernement veille à ce que le contexte d'investissement du pays permette aux entreprises de réussir.

Afin que la croissance économique atteigne le rythme nécessaire, les entreprises existantes ont besoin de soutien pour rester compétitives et se développer. Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à développer leurs innovations technologiques et à mettre en œuvre des technologies qui augmentent la productivité dans l'ensemble de l'économie. La réduction de la paperasse permet aux entreprises nouvelles et existantes de croître plus rapidement. Le fait d'accroître l'accès au financement provenant de sociétés d'État à vocation financière et d'encourager les grands fonds de pension publics du Canada à mettre à profit leurs investissements au pays permettra de créer de nouvelles possibilités de croissance pour les entreprises canadiennes.

Dans le budget de 2024, le gouvernement facilite le démarrage de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises existantes en réduisant les formalités administratives et en fournissant les outils dont les entreprises ont besoin pour prendre de l'expansion. Le gouvernement prend également des mesures pour que les institutions publiques et les sociétés d'État canadiennes mettent leur capital au service du pays et saisissent les occasions de stimuler la croissance et la productivité du Canada.

Principales mesures en cours

Le gouvernement fédéral a déployé un arsenal de programmes et d'initiatives pour aider les petites et moyennes entreprises à prospérer et favoriser la croissance économique. Voici des exemples :

• Aider les petites et moyennes entreprises à embaucher 55 000 apprentis de première année dans les métiers de la construction et de la fabrication du Sceau rouge en accordant une subvention de 5 000 $ pour aider à payer les coûts initiaux, tels que les salaires et la formation.
• Maintenir le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) le plus bas du G7 et un avantage concurrentiel de 5,2 points de pourcentage par rapport au TEMI moyen des États-Unis, pour s'assurer que le Canada est endroit concurrentiel pour faire des affaires.
• Dans le cadre du budget de 2022, réduire l'impôt des petites entreprises canadiennes en croissance en éliminant de façon plus graduelle l'accès au taux d'imposition des petites entreprises.
• Obtenir de Visa et de Mastercard des engagements à réduire les frais d'interchange des cartes de crédit pour les petites entreprises tout en protégeant les programmes de récompense pour les consommatrices et les consommateurs. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d'économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans.
• Offrir un soutien continu aux petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire des sept agences de développement régional du Canada, dont plus de 3,7 milliards de dollars depuis 2018 pour aider les entreprises à prendre de l'expansion et à innover dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l'innovation.
• Depuis 2018, affecter plus de 7 milliards de dollars à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d'aider les entreprises appartenant à des femmes à accéder au financement, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, prendre de l'expansion et accéder à de nouveaux marchés. 
• Apporter des améliorations au Programme de financement des petites entreprises du Canada, de manière à augmenter d'environ 560 millions de dollars le financement annuel offert aux petites entreprises.
• Affecter une somme pouvant atteindre 265 millions de dollars au Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires afin d'aider les propriétaires d'entreprises et les gens d'affaires noirs à réussir et à faire croître leur entreprise.
• Affecter une somme de 150 millions de dollars au Fonds de croissance autochtone pour aider à recruter d'autres personnes voulant investir, qui constitueront à leur tour une source de capital à long terme pour pérenniser la réussite des entreprises autochtones.
• Verser 49 milliards de dollars en prêts sans intérêt allant jusqu'à 60 000 $, assortis d'un remboursement partiel, à près de 900 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif par l'intermédiaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Harmoniser les règlements à l'échelle du pays

Le Canada ne peut atteindre son potentiel économique en raison des obstacles au commerce intérieur. Ces obstacles, surtout les 13 règlements différents pour chaque province et territoire, empêchent les entreprises de commercer par-delà les frontières provinciales et territoriales, empêchent la main-d'œuvre de se déplacer entre les provinces et les territoires et peuvent augmenter les coûts pour les entreprises qui travaillent à surmonter les obstacles réglementaires.

Le fait de s'attaquer aux obstacles au commerce intérieur, y compris l'harmonisation des règlements entre les provinces et les territoires, permettra de créer davantage d'occasions pour les entreprises canadiennes de croître et de rendre la vie plus abordable pour toute la population canadienne, grâce à une concurrence accrue et à plus d'options possibles au moment de prendre des décisions de consommation. Selon le Fonds monétaire international, le produit intérieur brut (PIB) par habitant du Canada pourrait s'accroître de 4 % ou de 2 900 $ par habitant selon les estimations en dollars de 2023, grâce à la réduction des obstacles internes au commerce interprovincial des biens.

En 2022, le gouvernement fédéral a lancé le Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, qui oriente le travail effectué avec les provinces et les territoires en vue de réduire la paperasserie. Cette stratégie comprend une évaluation rigoureuse des exceptions fédérales qui subsistent dans l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et des investissements importants dans les données et la recherche commerciales.

Deux jalons importants ont été atteints, et d'autres mesures seront prises en 2024 :

• L'élimination et la simplification du tiers de toutes les exceptions fédérales dans l'ALEC. Ainsi, 14 exceptions relatives à l'approvisionnement ont été supprimées en vue d'offrir aux entreprises canadiennes plus de possibilités de livrer concurrence pour la fourniture de biens et de services gouvernementaux. D'ici la fin de 2024, le gouvernement fédéral publiera la justification de toutes les exceptions restantes et encourage les provinces et les territoires à faire de même.
• Le lancement du nouveau Centre de données et d'information sur le commerce intérieur le 3 avril 2024. Le Centre est une plateforme de données ouverte et accessible qui fournira gratuitement et rapidement de l'information aux gouvernements, aux entreprises et à la main-d'œuvre afin de les aider à choisir où investir et où travailler. Le Centre permettra de faire connaître les endroits où les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre sont les plus importants et où les formalités administratives inutiles coûtent du temps et de l'argent aux entreprises.

Le gouvernement fédéral est déterminé à poursuivre sa collaboration avec les provinces et les territoires afin de s'assurer que les biens, les services et les personnes au travail se déplacent sans heurt dans l'ensemble du pays. Pour y arriver, il faut promouvoir la reconnaissance mutuelle des normes réglementaires et éliminer les formalités administratives inutiles pour favoriser la pleine mobilité de la main-d'œuvre dans les secteurs de la construction, de la santé et des services de garde d'enfants.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement lancera en juin 2024 la toute première enquête canadienne sur le commerce interprovincial afin de connaître les défis que doivent relever des milliers d'entreprises canadiennes lorsqu'elles achètent, vendent et investissent au-delà des frontières provinciales et territoriales. Les conclusions de l'enquête aideront à cerner les principaux obstacles interprovinciaux, qui pourront alors être éliminés.

Comme il est précisé au chapitre 1, le gouvernement fédéral tire également profit du financement fédéral destiné au logement pour encourager les provinces et les territoires à harmoniser leurs codes du bâtiment, y compris pour appuyer la construction de logements modulaires, afin de faciliter la construction d'un plus grand nombre de maisons, plus rapidement.

Le gouvernement fédéral annoncera en temps voulu d'autres progrès réalisés pour harmoniser le contexte réglementaire dans l'ensemble du pays.

Établir la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Les petites et moyennes entreprises du Canada font prospérer les rues principales partout au pays, créent des emplois et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d'entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu'elles puissent continuer d'être la pierre d'assise de nos communautés et de notre économie.

La pollution a un coût, qui ne fera qu'augmenter au cours du présent siècle, car les changements climatiques provoquent des catastrophes naturelles de plus en plus nombreuses et ont des effets de plus graves sur la santé, comme le précise le chapitre 5. Le système canadien de tarification du carbone comprend un filet de sécurité fédéral pour les provinces et les territoires qui ne mettent pas en place leur propre système. Il s'agit d'un système conçu pour être juste et abordable, pour les ménages, les communautés autochtones, les exploitations agricoles et les entreprises, tout en réduisant la pollution qui cause les changements climatiques.

Le gouvernement respecte son engagement de remettre aux petites et moyennes entreprises le produit de la tarification de la pollution, en annonçant un processus de retour accéléré et automatisé afin d'offrir des remboursements directs aux petites et moyennes entreprises des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.

• Le budget de 2024 propose de retourner d'urgence le produit de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 à un nombre estimatif de 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins, au moyen d'un nouveau crédit d'impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

  • Les produits seraient retournés directement aux sociétés admissibles par l'intermédiaire de paiements directs de l'Agence du revenu du Canada (ARC), séparément des remboursements d'impôt de l'ARC.
  • Pour que le produit leur soit retourné pour chaque année où la redevance sur les combustibles s'appliquait, les sociétés seraient tenues de produire leur déclaration de revenus pour 2023 d'ici le 15 juillet 2024.
  • La proposition retournerait les produits pour les années futures de la redevance sur les combustibles, y compris pour 2024-2025, de la même façon chaque année.

Environnement et Changement climatique Canada continue de consulter les gouvernements autochtones sur la meilleure façon de retourner directement le produit de la redevance sur les combustibles à leurs communautés et annoncera bientôt les prochaines étapes. La part des produits provenant de la redevance sur les combustibles accordée aux gouvernements autochtones doublera pour atteindre 2 % des recettes directes à compter de cette année.

Ouvrir la voie à de nouvelles opportunités grâce aux sociétés d'État à vocation financière

Les sociétés d'État à vocation financière du Canada appuient la croissance économique en aidant les entreprises à obtenir le financement dont elles ont besoin pour croître, en aidant les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires à investir dans de nouveaux équipements et technologies et à soutenir leurs activités, ainsi qu'en aidant les entreprises à vendre leurs produits dans le monde entier.

Les contribuables canadiens s'attendent à ce que leur argent soit dépensé de manière optimale par le gouvernement. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, qu'il examinerait les activités de la Banque de développement du Canada, d'Exportation et développement Canada et de Financement agricole Canada. D'après cet examen :

• Le budget de 2024 annonce que des changements sont apportés au Cadre stratégique d'adéquation du capital et des dividendes des sociétés d'État à vocation financière. Ces changements visent à mettre davantage l'accent sur les mesures axées sur les extrants, comme la croissance économique, et à veiller à ce que les sociétés d'État à vocation financière suivent les pratiques exemplaires d'organismes pairs dans des administrations internationales semblables, et non d'acteurs du secteur privé.

  • Le Cadre modifié instaure également une cote de solvabilité cible pour les sociétés d'État à vocation financière dans les cas où le Bureau du surintendant des institutions financières n'a pas de rôle de surveillance législative. Le Cadre modifié se trouve dans le Cadre stratégique d'adéquation du capital et des dividendes des sociétés d'État à vocation financière.
• Le gouvernement annonce, dans son budget de 2024, qu'il invitera ces institutions à mobiliser plus de financement et à prendre plus de risques pour offrir davantage de soutien aux entreprises canadiennes qui en ont besoin. En plus de cette orientation générale, le budget de 2024 définit de nouveaux domaines phares pour ces sociétés d'État :

  • La Banque de développement du Canada devrait augmenter le financement offert aux nouvelles entreprises qui promettent une forte croissance et accélérer la réorientation de ses investissements en capital de risque vers les secteurs émergents et à risque élevé afin d'attirer davantage de capitaux privés.
  • Exportation et développement Canada (EDC) devrait tirer parti de l'ensemble de ses outils et de ses pouvoirs, notamment en mettant à jour les lignes directrices internes en matière de gestion des risques pour faciliter une plus grande prise de risques dans l'ensemble de son portefeuille. Sachant que le succès des entreprises exportatrices canadiennes sur des marchés et des secteurs hautement concurrentiels exige parfois un soutien ciblé supplémentaire, Exportation et développement Canada devrait également créer une nouvelle enveloppe de capital extensible afin de maximiser le potentiel des entreprises exportatrices dans des secteurs d'importance stratégique pour le Canada en prenant de plus grands risques dans le déploiement de son capital. Le fait qu'EDC conclue elle-même des transactions à plus haut risque et à plus fort impact réduira le besoin de soutien direct par l'intermédiaire du Compte du Canada. D'autres détails de la mise en œuvre, y compris l'ampleur et la portée de l'enveloppe, seront définis dans les prochains mois.
  • Financement agricole Canada devrait continuer de saisir les occasions d'appuyer l'agroalimentaire et l'agroentreprise, notamment par l'investissement de capital de risque et le déploiement de technologies visant à atténuer les changements climatiques. Le gouvernement a l'intention de modifier la Loi sur Financement agricole Canada afin d'exiger des examens législatifs réguliers pour garantir que les activités de Financement agricole Canada correspondent aux besoins du secteur.

En concentrant leur mandat sur la croissance économique et la productivité, ces sociétés d'État devraient également donner la priorité au financement, à l'assurance et au soutien consultatif des propriétaires d'entreprises sous-financées, et bonifier leurs rapports publics et leur engagement auprès de la population canadienne. Les incitatifs au rendement des cadres supérieurs devraient tenir compte de la propension accrue à prendre des risques de leurs organisations à l'appui des objectifs de croissance économique. Pour Exportation et développement Canada, les mesures incitatives devraient également encourager l'harmonisation des activités commerciales avec les pays qui ont conclu des accords de libre-échange avec le Canada.

Investir dans les entreprises canadiennes en démarrage

Le financement du capital de risque donne aux gens d'affaires canadiens les ressources dont ils ont besoin pour démarrer, se développer et devenir la prochaine génération d'entreprises canadiennes établies. Le financement peut aider à faire passer de nouvelles idées du laboratoire au marché, tout en créant des emplois de qualité pour la classe moyenne.

L'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) renforce l'écosystème du capital de risque du Canada en investissant conjointement avec le marché privé, en donnant lieu à des découvertes et en favorisant la prochaine génération d'entreprises canadiennes reconnues mondialement et en générant des rendements pour les investisseurs privés et publics. Depuis 2016, le gouvernement a investi 821 millions de dollars par l'intermédiaire de l'ICCR, fournissant ainsi un soutien à plus de 300 entreprises à travers le Canada.

• Fort de cette lancée, le gouvernement propose dans le budget de 2024 d'affecter 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, selon la comptabilité de caisse, pour accroître l'accès au capital de risque des personnes entrepreneures en quête d'équité et pour investir dans les communautés mal desservies et à l'extérieur des principaux centres métropolitains.

Encourager les fonds de pension à investir au Canada

Afin de maintenir la force de la dynamique économie du Canada pour les futures générations, il faut réaliser d'importants investissements en capital dans les entreprises, les industries et les communautés du pays. Le fait d'attirer au Canada plus d'investissements provenant de toutes les sources, notamment des investisseurs privés et institutionnels nationaux et étrangers, stimulera la productivité du pays et relèvera le niveau de vie de toute la population canadienne.

Les régimes de pension constituent un pilier essentiel du système de revenu de retraite du Canada, qui permet à la population canadienne de bénéficier d'une retraite dans la dignité et la sécurité. Les fonds de pension canadiens détiennent plus de 3 billions de dollars en actifs, qui sont investis au pays et à l'étranger de manière à offrir un revenu de retraite garanti aux personnes participantes et retraitées.

De l'avis du gouvernement, le fait d'encourager les fonds de pension à investir davantage au Canada contribuerait à la croissance de l'économie du pays et permettrait de fournir les rendements stables à long terme qui sont nécessaires pour assurer de bonnes pensions aux Canadiennes et aux Canadiens. Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le gouvernement s'est engagé à améliorer la transparence des placements des fonds de pension et à collaborer avec les fonds de pension canadiens pour créer un environnement porteur permettant de cerner davantage d'opportunités d'investissement intérieurs pour les fonds de pension et d'autres investisseurs institutionnels responsables.

Les fonds de pension canadiens s'appuient sur leurs pratiques de gouvernance solides et leurs portefeuilles diversifiés pour verser des pensions à la population canadienne. Leurs actifs comprennent des capitaux publics et privés, des biens d'infrastructure, des biens immobiliers et des obligations. L'économie canadienne déborde d'occasions d'investissements dans ces catégories d'actifs qui pourraient fournir des contributions précieuses aux portefeuilles de fonds de pension. La création d'un plus grand nombre d'opportunités d'investissement par les fonds de pension dans ces actifs intérieurs aiderait l'un des plus importants fonds d'épargne du Canada à contribuer à la croissance de l'économie canadienne.

La consultation de spécialistes de l'industrie et des fonds de pension guidera le gouvernement sur la voie à suivre pour offrir davantage d'investissements intérieurs qui répondent aux besoins des fonds de pension.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement, en collaboration avec les régimes de retraite, mettra sur pied un groupe de travail, dirigé par Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada, et appuyé par la vice-première ministre et ministre des Finances, afin d'étudier comment catalyser de plus importantes possibilités d'investissement intérieur pour les fonds de pension canadiens. Ce groupe de travail cernera les possibilités d'investissement prioritaires qui permettront d'accroître l'épargne-retraite des Canadiennes et des Canadiens, et qui respectent la responsabilité fiduciaire et actuarielle des fonds de pension, favorisent l'innovation et stimulent la croissance économique. Ses efforts porteront principalement sur les aspects suivants :

  • l'infrastructure numérique et l'investissement en IA;
  • l'infrastructure physique;
  • les installations aéroportuaires;
  • les investissements en capital de risque;
  • la construction d'un plus grand nombre de maisons, y compris sur des terrains publics;
  • l'élimination de la règle des 30 % pour les investissements intérieurs.

Afin d'appuyer les investissements dans les installations aéroportuaires, le ministre des Transports publiera cet été un énoncé de politique qui met en évidence les assouplissements existants dans le modèle de gouvernance du Réseau national d'aéroports du Canada visant à attirer des capitaux, y compris des fonds de pension.

• Pour donner suite à l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le gouvernement propose également, dans son budget de 2024, de modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension afin de permettre au Bureau du surintendant des institutions financières de communiquer au public des renseignements sur les placements des grands régimes de pension sous réglementation fédérale.

Les renseignements à communiquer seraient énoncés dans les règlements et comprendraient la répartition des placements du régime par province ou territoire et, au sein de chaque province ou territoire, par catégorie d'actifs.

Le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour échanger sur la communication de renseignements analogues par les grands régimes de pension du Canada dans un format simple et uniforme.

Stimuler la croissance économique régionale

Afin de bâtir un avenir meilleur pour les communautés de partout au pays, les agences de développement régional du Canada aident les entreprises et les protagonistes de l'innovation à s'épanouir pour stimuler la croissance économique et créer de bons emplois pour la classe moyenne. Grâce au programme Croissance économique régionale par l'innovation, les entreprises peuvent obtenir des fonds pour prendre de l'expansion, mettre en œuvre de nouvelles technologies, améliorer la productivité et trouver de nouveaux marchés, ce qui contribue à développer des communautés prospères et inclusives partout au pays.

• Pour créer des emplois et stimuler la croissance économique régionale, le gouvernement propose, dans son budget de 2024, d'affecter 158,5 millions de dollars de plus sur deux ans, à compter de 2024-2025, selon la comptabilité de caisse, aux agences de développement régional du Canada pour le programme Croissance économique régionale par l'innovation. Une partie de ce financement sera consacrée à l'innovation dans le logement.

Ce soutien s'ajoute aux 200 millions de dollars que les agences de développement régional verseront aux entreprises pour qu'elles adoptent l'IA.

Réduire les formalités administratives pour stimuler l'innovation

Afin de développer de nouvelles idées, les entreprises innovantes doivent avoir la certitude qu'elles seront en mesure de mettre leur produit sur le marché. Cependant, la réglementation existante peut souvent être trop obsolète pour répondre aux besoins des nouvelles technologies.

Pour s'assurer que la réglementation suit le rythme des nouvelles idées plutôt que de freiner l'innovation, le gouvernement progresse dans le dossier sur les bacs à sable réglementaires en vue de créer des règles temporaires permettant de mettre à l'essai des produits, des services ou de nouvelles approches réglementaires.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce qu'il entend apporter des modifications à la Loi sur la réduction de la paperasse afin d'élargir l'utilisation de bacs à sable réglementaires au sein du gouvernement. Les changements favoriseront l'innovation en offrant des exemptions limitées aux lois et aux règlements existants, en simplifiant le système de réglementation et en réformant la réglementation selon les réalités commerciales modernes.

Soutenir le Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de Commerce du Canada

Depuis 2022, la Chambre de commerce du Canada collabore avec Statistique Canada pour fournir aux entreprises canadiennes des connaissances et des renseignements par l'intermédiaire du Laboratoire de données sur les entreprises. Cette initiative donne accès à de l'information et à des analyses en temps réel, ce qui permet aux entreprises canadiennes de rester informées et de prendre des décisions qui les aident à rester dynamiques et à soutenir leur main-d'œuvre.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de faire progresser ces travaux et de verser 7,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer le Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de commerce du Canada.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 4.3 Favoriser la croissance des entreprises pour créer des emplois.

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4.4 Une main-d'œuvre forte pour une économie forte

Pour bâtir une économie équitable pour tous, il faut s'assurer que chaque génération peut saisir les occasions offertes découlant des investissements du gouvernement visant à développer l'économie et à créer des emplois.

Les investissements dans de nouveaux emplois et dans le soutien des compétences pour les jeunes du pays aideront ces derniers à obtenir ce premier bon emploi ou à démarrer leur première entreprise. Le renforcement du droit du travail et la protection des droits des travailleuses et des travailleurs aideront à garantir qu'un plus grand nombre d'emplois sont de bons emplois. Les investissements dans les compétences et l'éducation pour la prochaine génération de travailleurs mèneront à une productivité plus élevée et profiteront à toutes les entreprises canadiennes et celles qui cherchent à investir au pays, qui pourront puiser dans une main-d'œuvre solide et hautement qualifiée.

Les investissements d'une génération dans la création d'emplois que le gouvernement fédéral réalise aujourd'hui jettent les bases d'un avenir meilleur, où de bonnes possibilités d'emploi sont offertes à tout le monde.

Principales mesures en cours

• Aider plus d'un million de personnes à parfaire leurs compétences ou à trouver de nouveaux emplois chaque année en investissant près de 3 milliards de dollars annuellement dans les Ententes sur le développement du marché du travail du Canada et les Ententes sur le développement de la main-d'œuvre avec les provinces et les territoires.
• Appuyer une main-d'œuvre de métier qualifiée, inclusive, accréditée et productive par l'intermédiaire de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage.
• Doter près de 105 000 travailleuses et travailleurs canadiens des compétences nécessaires en facilitant l'accès à de la formation dirigée par les syndicats dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical depuis 2019-2020, et aider plus de 45 000 personnes en apprentissage grâce aux prêts canadiens aux apprentis sans intérêt depuis 2018-2019.
• Établir, dans la plupart des crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie importants, des exigences relatives à la main-d'œuvre, à savoir le versement des salaires syndicaux en vigueur et l'offre d'occasions d'apprentissage, afin de garantir que la main-d'œuvre canadienne prospère dans une économie propre en pleine croissance.
• S'assurer que les personnes salariées ont le temps de se rétablir après être tombées malades, en accordant dix jours de congé de maladie payé à l'ensemble de la main-d'œuvre sous réglementation fédérale.
• Interdire le recours à des briseurs de grève pendant une grève ou un lock-out dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, afin de protéger le droit de grève des travailleuses et des travailleurs et de favoriser l'équité du processus de négociation collective pendant les conflits de travail.

Outiller les jeunes entrepreneurs

Futurpreneur Canada est un organisme sans but lucratif national qui offre aux jeunes gens d'affaires l'accès à du financement, à du mentorat et à d'autres mesures de soutien aux entreprises grâce auxquels ils pourront lancer et faire croître leur entreprise. En plus de vingt ans, les programmes et les offres de Futurpreneur Canada, qui ont reçu 161,5 millions de dollars en financement fédéral, ont aidé plus de 17 700 jeunes à lancer au-delà de 13 900 entreprises d'un bout à l'autre du pays, et soutenu des milliers d'emplois depuis leur création.  

• Afin de donner aux jeunes propriétaires d'entreprise les moyens de leurs ambitions, le gouvernement propose, dans son budget de 2024, d'affecter 60 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Futurpreneur Canada. L'organisme s'assurera qu'un financement correspondant versé par les autres ordres de gouvernement et le secteur privé accompagne cet investissement fédéral. 

D'ici 2029, Futurpreneur Canada estime que cet investissement permettra à environ 6 250 entreprises appartenant à des jeunes d'être lancées et de se développer.

Futurpreneur aide les jeunes entrepreneurs à développer leurs entreprises

Charlotte vient de décrocher son diplôme universitaire. Elle veut lancer une entreprise de fabrication de vêtements durables, mais ne sait pas par où commencer. Elle entend parler de Futurpreneur Canada. Après avoir visité le site Web, elle découvre des ressources qui l'aident à élaborer son modèle d'entreprise, à le mettre à l'essai et à rédiger un plan d'affaires, et assiste même à un webinaire où elle trouve réponse à ses questions. Maintenant en confiance, Charlotte se sent prête à lancer son entreprise, mais a de la difficulté à trouver du financement.

Elle décide de s'inscrire au programme de démarrage de Futurpreneur pour profiter de l'offre de financement et de mentorat. Futurpreneur l'aide à parachever son plan d'affaires et ses flux de trésorerie, rassemble la documentation nécessaire, examine la demande de Charlotte et détermine si son entreprise répond bien aux critères. Futurpreneur offre ensuite à Charlotte du financement et du mentorat pour l'aider à lancer son entreprise et à commencer à faire des ventes.

Charlotte est jumelée à un mentor expérimenté qui la conseillera et la rassurera au cours des deux prochaines années. Elle recevra aussi jusqu'à 20 000 $ en financement de Futurpreneur et jusqu'à 40 000 $ de la BDC pour l'aider à démarrer son entreprise. Afin de construire son réseau d'affaires et d'obtenir les conseils de pairs, elle participe à différentes activités de réseautage avec des experts et d'autres jeunes chefs d'entreprise.

Investir dans une main-d'œuvre forte pour une économie forte

Les investissements depuis le budget de 2017 dans les mesures de formation axée sur les compétences comprennent ce qui suit :

Ententes de transfert relatives au marché du travail : Un investissement annuel de près de 3 milliards de dollars qui permet aux provinces et aux territoires d'offrir des soutiens à la formation et à l'emploi adaptés à leurs besoins uniques sur le marché du travail.

Formation syndicale : Financement de plus de 200 millions de dollars accordé par l'intermédiaire du budget de 2022 et de l'Énoncé économique de l'automne de 2022 afin d'élargir le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical de manière à former plus de 30 000 apprenties et apprentis et compagnes et compagnons d'apprentissage supplémentaires.

Formation dirigée par l'employeur : Le budget de 2021 a annoncé la création du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle afin d'aider des secteurs clés de l'économie, y compris celui de la construction, à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le budget de 2021 a également annoncé l'octroi de 250 millions de dollars à l'Initiative de perfectionnement des compétences pour l'industrie pour appuyer plus de 15 000 travailleuses et travailleurs. Le budget de 2024 propose un financement de 50 millions de dollars sur quatre ans pour fournir une formation professionnelle à la main-d'œuvre de secteurs perturbés par l'IA, et 10 millions de dollars sur deux ans pour former plus d'éducatrices et d'éducateurs de la petite enfance, en augmentant le talent nécessaire à l'expansion de services de garde d'enfants abordables et de haute qualité.

Service d'apprentissage : Le service d'apprentissage a été lancé pour aider les apprenties et les apprentis de première année dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge à accéder aux possibilités d'emploi offertes chez les petits et moyens employeurs. Le budget de 2024 propose d'accorder 90 millions de dollars sur deux ans au service d'apprentissage pour contribuer à créer des placements dans le secteur de la construction résidentielle.

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés :  Le budget de 2018 a annoncé le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés pour aider les Canadiennes et les Canadiens à explorer les métiers et à faire des choix de carrière éclairés. Le budget de 2024 propose de fournir 10 millions de dollars sur deux ans pour continuer à encourager les gens à explorer et à se préparer à une carrière dans les métiers spécialisés.

Fonds de formation pour les emplois durables :  Le Fonds de formation pour les emplois durables, lancé récemment, vise à aider les travailleuses et les travailleurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour des emplois de l'économie à faibles émissions de carbone.

Formation dirigée par les Autochtones : Financement de 99,4 millions de dollars par année dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, coélaboré pour aider les Autochtones à perfectionner leurs compétences et à se trouver un emploi.

Soutien financier pour les apprenants adultes : Financement d'environ 250 millions de dollars par année affecté au crédit canadien pour la formation, qui couvre jusqu'à 50 % des frais de formation admissibles.

Rendre la vie plus abordable pour les apprenties et les apprentis : Élimination des intérêts sur les prêts aux apprentis canadiens, qui offrent jusqu'à 4 000 $ par période de formation technique pour les frais de scolarité, les outils, l'équipement, les frais de subsistance et les salaires perdus.

Exigences en matière d'apprentissage pour les crédits d'impôt à l'investissement pour une économie propre : Afin d'avoir accès aux taux de crédit d'impôt les plus élevés, les projets doivent consacrer à des apprenties et à des apprenties au moins 10 % des heures de travail effectuées par la main-d'œuvre couverte. Ces projets donnent aux personnes en apprentissage les heures cruciales dont elles ont besoin pour terminer leur formation.

Établir le droit à la déconnexion

Tout le monde a besoin de temps pour se reposer; c'est essentiel au bien-être et à la santé mentale. Étant donné que la nature du travail dans de nombreuses industries s'est numérisée, celles et ceux qui y travaillent ont de plus en plus de mal à se déconnecter de leurs appareils et de leur boîte de réception après les heures de bureau et la fin de semaine.

Cette situation touche particulièrement les travailleuses et les travailleurs millénariaux et de la génération Z, qui sont nombreux à avoir passé toute leur carrière sans faire de séparation nette entre le travail et leur vie personnelle.

Le gouvernement prend des mesures pour rétablir l'équilibre entre le travail et la vie personnelle pour l'effectif des industries sous réglementation fédérale, y compris, mais sans s'y limiter, les services financiers, les télécommunications et les transports, en adoptant le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail.

• Le budget de 2024 propose de verser 3,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 0,6 million par la suite pour permettre au Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada de mettre en œuvre des modifications législatives au Code canadien du travail qui obligeraient les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale à établir une politique sur le droit à la déconnexion limitant les communications liées au travail en dehors des heures de travail.

  • On s'attend à ce que cette mesure profite à un maximum de 500 000 membres du personnel des secteurs sous réglementation fédérale.

De plus, en ce qui concerne la classification erronée des effectifs, Emploi et Développement social Canada et l'Agence du revenu du Canada concluront les ententes d'échanges de données nécessaires pour faciliter les inspections l'application de la loi.

Moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Sous le régime de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le gouvernement met de l'avant et améliore l'égalité et la diversité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Même si, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, des progrès continus ont été réalisés pour remédier aux inégalités, certaines travailleuses et certains travailleurs font encore face à des obstacles à l'emploi, et bon nombre de milieux de travail fédéraux ne représentent pas la diversité complète de la population canadienne. C'est pourquoi, en 2021, le gouvernement a mis sur pied un groupe de travail indépendant chargé d'examiner la Loi et de formuler des avis sur la modernisation du cadre fédéral d'équité en matière d'emploi.

• À la suite des recommandations du groupe de travail, le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend proposer des modifications législatives visant à moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi, y compris en élargissant les groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Examiner les activités portuaires critiques

Les conflits de travail et les arrêts de travail dans les ports canadiens peuvent avoir de graves répercussions économiques si les chaînes d'approvisionnement sont perturbées. Afin de protéger les personnes qui travaillent dans les ports et de résoudre les problèmes structurels qui sous-tendent les conflits de travail dans les ports, le gouvernement a lancé, en 2023, la première phase d'un examen officiel en collaboration avec des spécialistes des relations industrielles.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose un financement de 3,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour permettre à Emploi et Développement social Canada, par l'entremise de son Programme du travail, de terminer la deuxième phase de son examen, qui vise à trouver des solutions à long terme pour réduire au minimum l'incidence des conflits de travail, respecter le processus de négociation collective et assurer la stabilité des chaînes d'approvisionnement du Canada. Ce financement proviendrait de ressources ministérielles existantes.

Prolonger le soutien temporaire offert aux travailleurs saisonniers

De nombreuses personnes qui occupent des emplois saisonniers – y compris dans les secteurs de la pêche et du tourisme au Canada atlantique et au Québec – comptent sur l'assurance-emploi comme soutien entre les saisons de travail. Pour éliminer les lacunes en ce qui a trait au soutien de l'assurance-emploi entre les saisons, le gouvernement a adopté des règles temporaires en 2018. Ainsi, un maximum de cinq semaines de prestations supplémentaires a été offert aux personnes admissibles de 13 régions économiques, pour un maximum de 45 semaines. Cette mesure devait prendre fin en octobre 2024.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de prolonger ces mesures de soutien aux personnes qui occupent des emplois saisonniers jusqu'en octobre 2026. Cette mesure coûterait environ 263,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 4.4 Une main-d'œuvre forte pour une économie forte.

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