Budget de 2024
Énoncé et
rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et l'inclusion
Énoncé et rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et l'inclusion(PDF, 3,6 Mo)
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Énoncé sur l'égalité des genres, la diversité et l'inclusion
Une des forces fondamentales du Canada est sa diversité. Depuis l'Énoncé économique de l'automne de 2016, le gouvernement a toujours tenu compte du genre et de la diversité dans les décisions touchant l'élaboration des politiques, la fiscalité et l'affectation des ressources.
La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui est entrée en vigueur en décembre 2018, a enchâssé dans la législation la budgétisation sensible au genre. Cette approche a rendu obligatoire l'élaboration de rapports faisant état des répercussions, selon le genre et en matière de diversité, de toutes les nouvelles mesures budgétaires, dans tous les cycles budgétaires. Le budget de 2024 est l'occasion de publier le cinquième rapport annuel.
L'approche du Canada en matière de budgétisation sensible au genre a donné d'importants résultats positifs et continue d'évoluer – en tirant parti de ses principales forces et en déterminant les domaines où des améliorations sont le plus nécessaires.
Concrètement, l'approche du Canada en matière de budgétisation sensible au genre, en particulier ses efforts visant à intégrer à la fois l'égalité des genres et la diversité, a acquis une reconnaissance internationale. Parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada se classe au premier rang pour ce qui est des pratiques exemplaires de budgétisation sensible au genre. L'enquête menée en 2022 par l'OCDE à ce sujet mentionne, entre autres forces clés, que le Canada identifie clairement des objectifs d'égalité des genres dans le processus budgétaire et démontre l'utilisation systématique d'outils analytiques pour éclairer l'élaboration de politiques tenant compte de l'égalité entre les genres.
Depuis 2015, le gouvernement s'emploie à réduire les inégalités en bâtissant une économie qui fonctionne pour tout le monde. C'est pourquoi le gouvernement a fait, et continue de faire, des investissements importants pour renforcer le filet de sécurité sociale du Canada pour chaque génération – des investissements grâce auxquels plus de femmes peuvent participer à la population active, plus d'enfants et de personnes âgées peuvent recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin, plus de Canadiennes et de Canadiens d'origines diverses peuvent se sentir en sécurité dans leurs communautés, et plus de soutien est offert pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Depuis 2015, le gouvernement a réalisé des investissements importants pour soutenir la population. En voici quelques exemples :
- Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants favorise l'amélioration de la situation économique des femmes en donnant la possibilité à un plus grand nombre d'entre elles de participer à la population active, tout en ayant accès à des services de garde et d'apprentissage de qualité qui contribuent au bon développement et au bien-être futur de leurs enfants.
- La Prestation dentaire canadienne provisoire a aidé des centaines de milliers d'enfants à obtenir les soins de santé buccodentaires dont ils ont besoin. Une fois pleinement mis en œuvre en 2025, le nouveau Régime canadien de soins dentaires améliorera la santé à long terme de 9 millions de personnes au pays qui, auparavant, n'avaient peut-être pas les moyens de consulter un professionnel de la santé buccodentaire.
- Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe fournit des mesures ciblées pour protéger les personnes qui sont victimes de violence ou qui courent un risque de violence en raison de leur sexe, de leur genre, de leur identité ou expression de genre, ou de leur genre perçu.
- Le Plan d'action fédéral pour les personnes 2ELGBTQI+ fait progresser les droits et l'égalité des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et d'autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre au Canada.
- Le Plan d'action national pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées prévoit des mesures de soutien ciblées et adaptées sur le plan culturel aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones, tout en permettant de s'attaquer aux causes profondes de la violence à laquelle elles font face.
Dans le budget de 2024, le gouvernement réalise des investissements afin de combler le fossé entre les générations. Afin d'aider les jeunes, le gouvernement prend de nouvelles mesures pour réduire les avantages fiscaux profitant aux gens fortunés, investit pour construire plus de logements, plus rapidement, renforce le filet de sécurité sociale du Canada, et stimule la productivité et l'innovation en vue de développer une économie offrant des occasions d'emplois mieux rémunérés.
Ces efforts amélioreront la vie de l'ensemble des jeunes du pays et se feront davantage sentir chez les jeunes marginalisés et à faible revenu, qui, grâce aux nouvelles possibilités qui leur seront offertes, auront une chance équitable de se bâtir une vie confortable dans la classe moyenne.
Ainsi, ces efforts doivent être axés sur le logement. Il est essentiel de résoudre la crise du logement au Canada, pour chaque génération et pour les plus vulnérables. Afin de rendre le loyer plus abordable pour les personnes à faible revenu, le gouvernement construit plus de logements communautaires et procède notamment aux investissements suivants :
- un montant de 618,2 millions de dollars pour l'Initiative fédérale de logement communautaire;
- un montant de 15 milliards de dollars pour le Fonds pour le logement abordable, y compris un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars annoncé dans le budget de 2024;
- un montant de 1,5 milliard de dollars pour le programme de développement de coopératives d'habitation; et
- un montant de 4,4 milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, y compris un montant supplémentaire de 400 millions de dollars annoncé dans le budget de 2024.
Grâce à ces investissements, la population canadienne et les jeunes générations auront la possibilité de trouver un logement abordable, qu'elles pourront acheter ou louer et qui sera entouré d'espaces récréatifs, d'installations communautaires et d'écoles où s'épanouiront les familles.
Les bienfaits d'avoir un chez-soi sont multiples. Pour une victime de violence conjugale, l'accès à un logement abordable signifie qu'elle peut compter sur un point d'attache pour protéger ses enfants et briser les cycles de la violence et de la pauvreté. Lorsqu'un ou une Autochtone peut trouver un logement abordable qui répond à ses besoins particuliers, cela signifie que cette personne a accès à du soutien culturel pour l'aider à se libérer des séquelles du colonialisme. Lorsqu'une personne en situation de handicap parvient à trouver un logement adapté, elle est alors en mesure d'utiliser l'entièreté de son logement.
Afin de veiller à ce que les jeunes et les générations futures profitent de mesures continues pour assurer une prospérité durable et équitable pour toutes et tous, le présent budget prévoit des investissements clés. Ces investissements visent à garantir l'accès à un logement sûr et abordable, à aider les gens à avoir une bonne qualité de vie tout en faisant face à la hausse des coûts, et à assurer la stabilité économique grâce à des emplois bien rémunérés et à des possibilités de perfectionnement professionnel.
Construire plus de logements abordables
Si la crise du logement touche la population canadienne différemment en fonction du parcours de chacun et chacune, elle touche aujourd'hui les jeunes de manière disproportionnée, surtout les millénariaux et la génération Z, qui sont locataires en plus grande proportion que les générations qui les ont précédés. Pour les ménages à faible revenu en particulier, l'inaccessibilité du logement érode le revenu disponible et la capacité d'épargne, une épargne qui pourrait autrement leur permettre de saisir des possibilités éducatives et professionnelles, d'assurer leur ascension sociale et de profiter de la vie en général. Un jeune adulte sur cinq ne vivant pas avec ses parents vit dans un logement inabordable et consacre 30 % ou plus de son revenu avant impôt aux coûts liés au logement. Pour compenser ces coûts, les jeunes vivent souvent avec leurs parents ou leur famille élargie, ou des colocataires pour couvrir les coûts élevés du logement et de la vie.
Afin d'atténuer les coûts en hausse du logement, en particulier pour les jeunes adultes, le budget de 2024 soutient les parties prenantes – gouvernementales et autres – dans leurs initiatives visant à améliorer l'accès à un logement abordable. Ces efforts contribueront au bien-être de la population et à la prospérité du Canada. À titre d'exemple, plusieurs études ont montré que l'accès à un logement abordable a une incidence positive sur le bien-être des familles avec enfants et améliore les résultats des enfants. Pour d'autres groupes comme les femmes et les personnes nouvellement arrivées, qui sont plus susceptibles de travailler au salaire minimum et à temps partiel, le fait d'avoir un chez-soi sûr et abordable leur permet de ne pas retourner dans des contextes de violence familiale.
Le budget de 2024 adopte donc une approche nuancée pour répondre aux besoins particuliers en matière de logement de la population canadienne diversifiée. Voici quelques-unes des mesures prévues (détaillées au chapitre 1) :
- S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements grâce à des mesures qui toucheraient les personnes les plus à risque de se retrouver sans-abri, notamment les Autochtones, les personnes noires et racisées, ainsi que les vétérans. À titre d'exemple, les Autochtones représentent 5 % de la population totale, mais 39,1% des personnes qui utilisent les refuges au Canada. Les femmes, en revanche, sont plus susceptibles de vivre de l'« itinérance cachée », car elles ont tendance à épuiser toutes les ressources et tous les soutiens informels avant de chercher à obtenir des services officiels. La violence familiale est l'une des principales causes d'itinérance chez les femmes. En outre, on estime que 45 % de toutes les personnes en situation d'itinérance ont une incapacité ou sont atteintes d'une maladie mentale.
- Offrir un toit aux personnes ayant demandé l'asile, c'est-à-dire fournir un logement sûr au nombre croissant de ces personnes qui arrivent au Canada. Il s'agit d'une population diversifiée, qui peut inclure des personnes 2ELGBTQI+ et des personnes noires et racisées fuyant la persécution, l'oppression et des conflits.
- Préserver et accroître l'offre de logements abordables afin de soutenir les ménages qui ont des besoins impérieux de logement et de les aider à maintenir un bon niveau de vie. En 2021, selon Statistique Canada, 7,7 % de la population canadienne avait un besoin impérieux de logement, les femmes et les filles étant un peu plus touchées (8,2 %) que les hommes et les garçons (7,1 %).
- Les mesures visant à aider les gens à épargner plus rapidement pour une première mise de fonds aideraient les jeunes à épargner pour leur première propriété, d'autant plus que le taux d'accession à la propriété au Canada est en baisse après avoir atteint un sommet en 2011 (69,0 %).
- La mesure Construire des appartements et diminuer les loyers profiterait aux locataires à revenu faible ou moyen, et à certains sous-groupes plus susceptibles d'être des locataires. Les locataires qui sont récemment arrivés sur le marché du logement et qui paient généralement des loyers plus élevés sont plus susceptibles d'être des personnes issues des communautés noire, arabe ou latino-américaine (9,7 % à 11,9 %), des personnes ayant immigré récemment (16,7 %) et des personnes âgées de 18 à 34 ans (38,6 %). Les ménages monoparentaux sont également plus susceptibles d'être locataires et d'avoir des besoins impérieux de logement (29,4 %), comparativement à la population totale de locataires (17,2 %).
Rendre la vie plus abordable
Pour de nombreuses personnes au Canada, le coût de la vie demeure élevé. En plus des coûts associés à leur chez-soi, les familles doivent encore répondre à un éventail de besoins essentiels, comme la nourriture, le transport, les frais médicaux et les produits de première nécessité pour le bien-être de leurs enfants.
Conscient de la façon dont les coûts multiples peuvent s'accumuler et peser sur le budget des ménages, le gouvernement a pris ces derniers mois des mesures comme le remboursement pour l'épicerie, afin d'offrir un allègement ciblé de l'inflation à 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste. Notons aussi la mesure visant à sévir contre les prêts à conditions abusives, qui vise à s'assurer que les plus vulnérables de notre société, y compris, dans bien des cas, les personnes à faible revenu, les personnes âgées et les personnes nouvellement arrivées, ne sont pas exploités financièrement. Grâce à des mesures comme celle qui vise à augmenter les bourses d'études canadiennes et à rehausser le plafond des prêts d'études canadiens sans intérêt, des jeunes peuvent poursuivre leurs rêves, peu importe leurs antécédents ou leur capacité de payer.
Il est entendu qu'il faut encore apporter des mesures de soutien transformatrices pour aider la population canadienne à relever les défis liés au coût de la vie.
- Établir un régime national d'assurance médicaments constitue une mesure transformatrice pour les personnes qui dépendent des contraceptifs et des médicaments contre le diabète. Une fois les ententes conclues avec les provinces et les territoires qui souhaitent adhérer au régime, jusqu'à 9 millions de personnes en âge de procréer auront un meilleur accès à la contraception et à l'autonomie en matière de reproduction, ce qui améliorera leur capacité de planifier pour l'avenir. En outre, une personne diabétique sur quatre au Canada a déclaré ne pas suivre son plan de traitement en raison du coût de celui-ci. Fournir une couverture au premier dollar pour les médicaments contre le diabète contribuera à améliorer la santé de 3,7 millions de personnes et à réduire le risque de complications graves qui changent la vie, comme la cécité ou l'amputation.
- Élaborer un programme national d'alimentation scolaire améliorerait la qualité de l'alimentation et réduirait les inégalités en matière de santé. À l'heure actuelle, un enfant sur quatre au Canada est touché par l'insécurité alimentaire. Même si ce programme vise principalement à soutenir les enfants, on constate aussi une incidence différente entre les mères et les pères, puisque les femmes investissent généralement plus de temps et d'argent pour préparer la nourriture pour l'école. On estime qu'un programme couvrant le déjeuner et le dîner permettrait aux familles participantes d'économiser jusqu'à 800 $ par année, les familles à faible revenu ayant des prestations proportionnellement plus élevées.
- Le Fonds des infrastructures alimentaires locales profiterait aux populations méritant l'équité, en particulier les Autochtones, les communautés noires et les familles monoparentales dirigées par des femmes. Cette mesure aiderait les organisations communautaires à investir dans l'infrastructure alimentaire locale afin d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture. Près de 43 % des ménages dirigés par une mère monoparentale, ainsi qu'un enfant sur quatre âgé de moins de 18 ans, vivent de l'insécurité alimentaire. Plus de 39 % des ménages composés de personnes noires et 33 % des Autochtones vivant hors réserve font état d'insécurité alimentaire.
- Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques faciliterait l'accès aux récoltes de mollusques à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, en toute sécurité, dans les communautés autochtones. Parmi l'ensemble de la population canadienne, les jeunes et les adultes inuits sont les plus touchés par l'insécurité alimentaire (environ 57 % des jeunes et 45 % des adultes).
- Établir la Prestation canadienne pour les personnes handicapées améliorerait la qualité de vie des personnes en situation de handicap en âge de travailler, qui sont plus susceptibles de faire face à des obstacles multiples et qui s'accumulent. Environ 60 % des personnes en situation de handicap âgées de 25 à 64 ans ont un emploi, comparativement à environ 80 % des personnes du même groupe d'âge sans handicap. La proportion de personnes en situation de handicap âgées de 18 à 64 ans qui vivent dans la pauvreté est environ deux fois plus élevée, comparativement à la population canadienne du même groupe d'âge sans handicap (23 % contre 12 %).
- Établir un Programme de prêts pour l'expansion des services de garde permettrait d'accroître la disponibilité de places en garderie publiques et sans but lucratif partout au Canada. Le programme offrira 1 milliard de dollars en prêts à faible coût et 60 millions en contributions non remboursables à des fournisseurs de services de garde sans but lucratif pour la construction et la rénovation de garderies. Cette initiative ne vise pas seulement à garantir le nombre de places nécessaires; elle vise aussi à assurer que ces places répondent aux besoins divers des familles canadiennes, y compris des groupes vulnérables et sous-représentés.
- Sévir contre les frais indésirables permettrait de renforcer la protection du public consommateur canadien et aiderait à assurer des prix équitables et transparents sur le marché. Cette mesure ferait en sorte que l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, particulièrement les personnes touchées de manière disproportionnée comme celles à faible revenu, ne subissent pas les effets préjudiciables des frais injustes.
- Rendre plus abordables les services Internet et de téléphonie résidentielle et cellulaire, par la suppression des frais de transferts supplémentaires, devrait profiter à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, particulièrement aux personnes à faible revenu. Certaines populations sont plus susceptibles d'être à faible revenu, comme les Autochtones (12,3 %) comparativement à la population non autochtone (7,2 %), les personnes nouvellement arrivées (8,1 %) comparativement à celles nées au Canada (6,7 %) et les personnes en situation de handicap (10,6 %) comparativement aux personnes sans handicap (5,7 %).
De bons emplois et de véritables possibilités pour tous
Offrir des perspectives économiques aux jeunes, c'est s'assurer que la population canadienne réalise son plein potentiel. Lorsque ces perspectives économiques se concrétisent, les Canadiennes et les Canadiens – quel que soit leur parcours – peuvent alors bâtir une vie qui leur convient. Il peut s'agir de posséder une maison ou de se payer un loyer, de fonder une famille, d'investir dans des expériences significatives, d'économiser pour l'avenir ou d'aider ses parents. À long terme, les communautés que créent ces personnes s'épanouissent.
Le Canada doit aider les jeunes à acquérir les compétences nécessaires pour réaliser leur potentiel et réaliser le potentiel du pays. C'est particulièrement vrai pour celles et ceux qui veulent faire carrière dans un métier qualifié, car ces métiers sont cruciaux pour les secteurs essentiels comme les infrastructures, l'industrie et, de plus en plus, l'économie à faibles émissions de carbone. Malgré le besoin grandissant de gens de métier qualifiés, le taux global d'accréditation a diminué au fil du temps, le nombre de nouveaux certificats d'apprentis augmentant plus lentement que le nombre de nouvelles inscriptions dans les programmes d'apprentissage.
Afin d'offrir des voies qui permettront à plus de gens, en particulier aux plus jeunes, de profiter de possibilités d'emplois bien rémunérées et diversifiées et de multiples occasions de s'instruire, le budget de 2024 propose des investissements stratégiques, qui comprennent :
- Offrir des emplois et de la formation à la génération Z par l'intermédiaire de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui offrirait une gamme d'activités pour aider les jeunes (de 15 à 30 ans) à surmonter les obstacles à l'emploi. Les jeunes qui font face à des obstacles comprennent souvent des Autochtones, des personnes noires, racisées, 2ELGBTQI+ ou en situation de handicap, des jeunes qui ont abandonné leurs études au secondaire, des personnes à faible revenu, qui habitent dans des logements précaires ou qui vivent dans des communautés rurales, éloignées, du Nord ou accessibles par avion seulement.
- Former plus de travailleurs des métiers spécialisés pour construire des logements, ce qui renforce l'engagement du gouvernement à aider les jeunes, en particulier, à obtenir des expériences de travail précieuses et des emplois bien rémunérés. Le taux moyen d'achèvement pour les hommes dans les 15 plus grands programmes d'apprentissage au Canada était de 47 % en 2021, mais beaucoup plus faible pour les femmes, à 34 %. Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de financer la Stratégie canadienne de formation en apprentissage et son Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés afin d'encourager les élèves du secondaire à pratiquer des métiers spécialisés. Ce financement ciblera entre autres les personnes devant surmonter des obstacles, comme les groupes méritant l'équité, ainsi qu'un service d'apprentissage pour la création de placements dans les PME. Le service d'apprentissage offre du soutien financier supplémentaire aux PME qui embauchent des femmes et des apprentis d'autres groupes méritant l'équité.
- Outiller les jeunes entrepreneurs, en ciblant les jeunes entrepreneures et entrepreneurs et les futurs propriétaires d'entreprises âgés de 18 à 39 ans, y compris ceux issus de divers groupes méritant l'équité, comme les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés rurales et éloignées, les femmes, les personnes noires, les Autochtones et les personnes nouvellement arrivées.
- Bonifier le soutien au loyer pour la population étudiante profiterait aux personnes aux études, en particulier celles qui ont des personnes à charge. En date de 2022-2023, les coûts de logement (que ce soit dans une résidence étudiante ou un appartement hors campus) qui ont exigé les retraits les plus importants des régimes enregistrés d'épargne-étude. Les personnes de 15 à 24 ans qui ne vivent pas avec un parent consacrent en moyenne 23 % de leur revenu au logement, comparativement à 16 % dans tous les groupes d'âge.
- Faciliter le retour aux études pour les adultes, de sorte qu'ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail et gérer les pressions financières et les contraintes de temps qui peuvent survenir quand on fait des études supérieures tout en élevant une famille. Les femmes sont toujours représentées de manière disproportionnée (60 %) parmi les bénéficiaires de telles mesures de soutien.
- Investir dans les talents locaux en recherche, spécifiquement les chercheuses et chercheurs aux études postsecondaires, pour leur permettre d'apprendre, de croître et d'entreprendre une carrière épanouissante. La communauté de recherche est généralement composée de jeunes adultes. Parmi les personnes ayant remporté un prix du Conseil de recherches en sciences humaines, des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, 63 %, 43 % et 24 % respectivement s'identifient comme des femmes.
- Renforcer l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle (IA), qui profitera à l'ensemble de la population canadienne, en soutenant le déploiement d'un cadre réglementaire international ainsi que de nouvelles initiatives en matière d'IA pour faire en sorte que le Canada demeure un leader mondial en matière de recherche, de talents et de commercialisation dans ce domaine.
Le Cadre des résultats relatifs aux genres
En 2018, le gouvernement a instauré le Cadre des résultats relatifs aux genres, qui est venu compléter la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Le Cadre des résultats relatifs aux genres représente la vision du gouvernement du Canada en matière d'égalité des genres. Dans ce cadre, le gouvernement fédéral a cerné six domaines clés (voir la figure 1) où des changements sont nécessaires pour faire progresser l'égalité des genres. Le cadre est conçu comme un outil pangouvernemental qui permet de suivre la façon dont le Canada s'acquitte de ses objectifs à cet égard. Il est aussi harmonisé avec la politique de l'analyse comparative entre les sexes plus du gouvernement du Canada : il veille à tenir compte du genre en plus d'autres facteurs identitaires qui se recoupent, notamment l'âge, les handicaps, le niveau d'études, l'ethnicité, la race, la géographie, le sexe, la religion, la situation économique et la langue.
Note méthodologique
Comme pour les budgets précédents, cet énoncé utilise des tableaux de bord indicateurs pour les six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, afin de suivre les progrès réalisés pour tous les genres et les facteurs identitaires qui se recoupent. S'appuyant sur les investissements du budget de 2021 dans les données désagrégées, l'énoncé met l'accent sur une approche intersectorielle en matière de transmission des données. Il reconnaît qu'aucune personne n'est définie par une seule identité et que les facteurs identitaires qui se recoupent contribuent à des résultats différents selon les groupes.
Dans le présent énoncé, la terminologie est en partie dictée par le processus de collecte de données qui, jusqu'à dernièrement, continuait de refléter des normes binaires entourant le genre, et ne tenait pas compte des différences entre le sexe attribué à la naissance et l'identité de genre. Lorsque les données sont disponibles, ces différences seront reflétées dans les tableaux de bord des indicateurs.
Toutefois, il n'est pas toujours possible de rendre compte des indicateurs pour chaque groupe individuellement, en raison de préoccupations concernant la petite taille de la population et la protection de la vie privée. C'est le cas de certaines statistiques ventilées par orientation sexuelle (personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles) ou par identité de genre non binaire.
Les périodes indiquées dans les tableaux de bord varient, car les enquêtes de Statistique Canada ne sont pas toutes menées selon une série chronologique uniforme. Dans la mesure du possible, des efforts ont été déployés pour tenir compte des données les plus récentes disponibles. Notons également qu'en raison des différences possibles dans la méthodologie et le contexte de certaines enquêtes, il convient d'examiner avec prudence les petites différences entre les groupes.
Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Éducation et perfectionnement des compétences
Objectif : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de
perfectionnement des compétences
L'égalité d'accès à une éducation et à une formation professionnelle de qualité est la pierre angulaire d'une société juste et prospère.
Niveau de scolarité
(plus haut niveau de scolarité, de 25 à 54 ans, %, 2016, 2021)*
Domaines d'étude
Hommes+ | Femmes+ | |
---|---|---|
Total | 13 | 6 |
Autochtones | 16 | 6 |
Groupes racisés | 5 | 4 |
Ayant une incapacité | 13 | 7 |
Immigrants récents | 5 | 3 |
Part accordée aux femmes (%) | |
---|---|
Total tous les métiers | 11 |
Éducation et assistance la petite enfance | 98 |
Coiffure et esthétique | 91 |
Services sociaux et communautaires | 90 |
Plomberie, tuyauterie et montage de conduites de vapeur | 2 |
Mécanique d'équipement lourd | 2 |
Mécanique en réfrigération et en climatisation | 2 |
Répartition entre les femmes (%)
Mathématiques, lecture et sciences à l'école secondaire
Proportion des élèves de 15 ans au niveau de compétence 2 ou plus (le niveau minimum de compétence devrait être acquis à la fin de l'enseignement secondaire, %, 2006-2022)
Nota – * Étant donné que la population non binaire est petite, le regroupement des données selon un genre à deux catégories protège la confidentialité. Les personnes de la catégorie « personnes non binaires » sont réparties dans les deux autres catégories de genres et sont désignées par le symbole « + ». Le terme « nouveaux immigrants » désigne les immigrants arrivés au Canada au cours des 10 dernières années.
Sources : Recensement de la population; Enquête canadienne sur l'incapacité; Système d'information sur les apprentis inscrits; Système d'information sur les étudiants postsecondaires; Programme international pour le suivi des acquis des élèves
Bien que les femmes puissent être sous-représentées dans certains domaines d'études, des progrès considérables ont été réalisés dans le niveau de scolarité global des femmes, des Autochtones, des immigrantes et des immigrants récents, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap.
- À chaque génération, les Canadiennes et les Canadiens ont atteint un niveau de scolarité plus élevé, les femmes étant plus susceptibles que les hommes d'obtenir un diplôme universitaire de premier cycle ou plus.
- Même si les femmes restent moins susceptibles que les hommes de s'inscrire dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), les inscriptions dans ces domaines ont représenté près des deux tiers de l'augmentation du nombre de femmes inscrites entre 2015-2016 et 2021-2022.
- Une proportion plus élevée de personnes noires et racisées, ainsi que d'immigrantes et des immigrants récents obtiennent un baccalauréat ou plus, mais les femmes de ces groupes surpassent les hommes dans une moindre mesure que dans la population totale. Toutefois, les personnes en situation de handicap et les Autochtones sont moins susceptibles d'obtenir un baccalauréat, et les hommes sont beaucoup moins susceptibles d'obtenir un diplôme que les femmes.
- Les femmes continuent d'être sous-représentées parmi les nouveaux titulaires d'un certificat d'apprenti, et l'écart s'est légèrement creusé ces dernières années, la proportion des femmes étant passée de 13 % à 11 % depuis 2016. Néanmoins, les domaines dans lesquels les femmes reçoivent des certificats ont changé. On observe une transition des métiers traditionnellement féminins à ceux dominés par les hommes, y compris certains métiers de la construction bien rémunérés, comme la menuiserie, le revêtement intérieur et l'électricité.
- En ce qui concerne l'éducation de base, la grande majorité de la population étudiante du Canada termine ses études secondaires; 87 % des garçons et 92 % des filles terminent leurs études secondaires dans les cinq ans suivant le début de leur 10e année. Les résultats des tests internationaux en mathématiques, en lecture et en sciences montrent que les garçons et les filles de 15 ans canadiens continuent de faire bonne figure par rapport à leurs homologues d'autres pays. On constate toutefois une baisse générale de la compétence au Canada comme ailleurs dans le monde. Dans l'ensemble, les résultats des filles et des garçons sont comparables, mais les garçons continuent d'avoir de moins bons résultats en lecture.
Le budget de 2024 fait des investissements importants dans des programmes d'aide financière aux études et de formation pour les jeunes, y compris les femmes, les personnes noires et racisées, et les Autochtones. Un accès égal aux possibilités d'étude et de formation favorise l'autonomisation individuelle, la prospérité économique et la compétitivité mondiale. En éliminant les obstacles discriminatoires et en donnant aux personnes les moyens de tracer leur propre voie vers le succès, l'égalité des chances profite non seulement aux membres de groupes qui ont toujours été défavorisés, mais aussi à toute la population canadienne.
Mesures visant à appuyer l'éducation et le perfectionnement des compétences
Mesures des budgets précédents
- Au 31 mars 2023, CodeCan 3.0 a appuyé 2 756 271 possibilités de formation pour les élèves de la maternelle à la 12e année. En outre, le programme a dépassé les objectifs liés à l'offre de possibilités de formation et de perfectionnement professionnel au personnel de l'enseignement (134 615 bénéficiaires pour un objectif de 120 000). Il a permis d'atteindre des groupes précis comme les jeunes autochtones (objectif de participation de 7 % atteint), les jeunes en situation de handicap (4 % pour un objectif de 1 %) et les jeunes des communautés rurales éloignées et du Nord (23 % pour un objectif de 17 %).
- Le financement de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dans le budget de 2021 a permis de financer 141 262 placements d'emplois pour les jeunes et des possibilités de formation professionnelle en 2022-2023. Le soutien du Programme de stages pratiques pour étudiants a pour sa part permis d'offrir à 83 073 personnes aux études postsecondaires des possibilités d'apprentissage intégré au travail dans leur domaine d'études en 2021-2022.
- Grâce aux différents volets de son programme, Mitacs a facilité un total de 21 431 stages d'apprentissage intégrés au travail en 2022-2023, auxquels ont participé 9 800 étudiantes et étudiants dans les secteurs à but lucratif et à but non lucratif.
Mesures du budget de 2024*
- Un financement supplémentaire pour aider les enfants à acquérir des compétences en programmation appuiera les possibilités de codage et de formation en numérique pour les enfants de la maternelle à la 12e année.
- Investir dans les talents locaux en recherche offrira aux étudiantes, aux étudiants et aux titulaires de bourse de niveau postsecondaire les meilleures possibilités d'éducation en sciences et contribuera à développer davantage la main-d'œuvre axée sur les compétences.
- Un financement supplémentaire pour le soutien de l'éducation de la maternelle à la 12e année et de l'éducation postsecondaire au sein des Premières Nations aidera les élèves des niveaux primaire et secondaire des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi que les membres des Premières Nations qui désirent obtenir un diplôme d'études postsecondaires.
- Offrir des emplois et de la formation à la génération Z favorisera les possibilités d'emploi et de perfectionnement des compétences pour les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi.
- Aider la population étudiante à acquérir de l'expérience de travail se traduira par des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité, comme les programmes d'alternance travail-études, pour les personnes qui font des études postsecondaires.
- L'augmentation des bourses et des prêts d'études canadiens stabilisera l'accès aux études postsecondaires pour les familles à revenu faible et moyen.
- L'inscription automatique au Bon d'études canadien facilitera l'accès à l'épargne-études pour aider les enfants de familles à faible revenu à poursuivre des études postsecondaires.
Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Participation à l'économie et prospérité
Objectif : Une participation égale et à part entière dans l'économie
Une économie qui favorise des possibilités égales et significatives de participation crée une croissance économique solide pour toute la population canadienne.
Population active
Gains et emploi
Type et heures de travail
Proportion de femmes dans les professions choisies (%, 2023) |
|
---|---|
Soins infirmiers et soins de santé | 90 |
Services juridiques, sociaux, communautaires et de l'enseignement | 89 |
Aide aux services de santé | 84 |
Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction | 13 |
Gens de métier | 9 |
Métiers techniques, agentes/agents des transports et contrôle des transports | 5 |
Indice des prix à la consommation pour les services de garde d'enfants (indice, 2019=100, 2005-2023)
Sources : Enquête sur la population active; Recensement de la population; Enquête canadienne sur l'incapacité; Enquête canadienne sur le revenu; Enquête sociale canadienne; Indice des prix à la consommation (services de garde d'enfants)
Des conditions du marché du travail solides (y compris une plus grande souplesse dans les modalités de travail et le travail hybride) et des frais de garde d'enfants plus bas ont favorisé une plus grande participation. Le taux de participation au marché du travail des Canadiennes est plus élevé qu'à tout autre moment de l'histoire, car les inégalités économiques fondées sur le genre continuent de diminuer. En dépit de ces progrès, il reste du travail à faire pour assurer une participation pleine et égale des femmes et des autres groupes sous-représentés.
- Le taux de participation au marché du travail des femmes autochtones et des immigrantes récentes a augmenté de façon importante ces dernières années. En fait, l'amélioration de la participation au marché du travail des immigrants des deux genres a dépassé celle de la population totale. Néanmoins, le taux de participation au marché du travail des femmes, en particulier les femmes autochtones, immigrantes récentes, racisées et en situation de handicap reste inférieur à celui des hommes.
- Les écarts salariaux entre les genres ont diminué au cours des dernières décennies, l'écart des salaires annuels a notamment diminué de 28 % (12 % en ce qui concerne les salaires horaires à temps plein). Néanmoins, les femmes représentent toujours une part disproportionnée de la main-d'œuvre à faible salaire. Les femmes autochtones, racisées ou immigrantes, plus particulièrement celles qui sont des immigrantes récentes, sont également surreprésentées parmi cette main-d'œuvre.
- Les liens des femmes avec le marché du travail ont continué de se renforcer considérablement. La part des femmes qui travaillent involontairement à temps partiel parce qu'elles ne peuvent pas obtenir un emploi à temps plein a encore diminué, même s'il subsiste un écart de neuf points de pourcentage entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les taux d'emploi à temps plein.
- Les femmes continuent d'assumer une plus grande part des responsabilités ménagères non rémunérées. En effet, elles consacrent près de 70 % d'heures de plus par semaine que les hommes à des tâches liées aux soins des enfants ou des personnes âgées. Cette répartition des responsabilités ménagères peut expliquer le taux inférieur de participation des femmes à la population active à temps plein.
- Les services de garde d'enfants sont de plus en plus abordables, le coût moyen étant maintenant de 76 % par rapport au niveau de 2019. Cette tendance devrait se poursuivre à mesure que les provinces s'emploient à respecter leurs engagements de veiller à ce que les parents aient accès à des services de garde à 10 $ par jour d'ici la fin de 2025-2026. Compte tenu, entre autres, des investissements récents du gouvernement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, depuis l'été 2020, le taux de participation des femmes ayant des enfants de moins de six ans a augmenté de trois points de pourcentage, un rythme plus de deux fois plus rapide que celui des trois années précédentes.
Dans ce contexte, le gouvernement continue de déployer des efforts concertés pour s'assurer que chaque famille canadienne a accès à des services de garde d'enfants abordables et de haute qualité, pour que les femmes puissent participer pleinement à l'économie et pour encourager l'activité économique dans les communautés autochtones.
Permettre à chaque personne de participer à part entière à l'économie et d'obtenir du soutien à cet égard fera non seulement augmenter le revenu des familles canadiennes, mais profitera aussi au pays dans son ensemble. À cette fin, il faut offrir aux femmes en particulier des possibilités de poursuivre leur carrière tout en élevant leur famille, et aider les jeunes issus de milieux marginalisés qui ont l'esprit d'entreprise à réaliser leurs rêves.
Mesures visant à soutenir la participation à l'économie et la prospérité
Mesures de budgets précédents
- En date du 1er avril 2024, huit provinces et territoires fournissent déjà des services de garde d'enfants réglementés à seulement 10 $ par jour ou moins, en moyenne. Les autres provinces et territoires sont toujours sur la bonne voie pour offrir des services de garde à 10 $ par jour d'ici mars 2026.
- Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le gouvernement a proposé une Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail afin de créer un nouveau congé payé en cas de perte de grossesse pour les personnes qui travaillent dans les secteurs sous réglementation fédérale.
- De 2018-2019 à 2022-2023, le programme Croissance économique régionale par l'innovation a appuyé un total de 1 016 projets entrepris par des organisations dirigées, détenues ou détenues en majorité par une personne membre d'un groupe sous-représenté.
- En février 2023, Palette Skills a été désigné en tant que principal bénéficiaire national de l'Initiative de perfectionnement des compétences pour l'industrie à la suite d'un appel ouvert de candidatures. L'organisation a depuis lancé son projet « Rehausser vos compétences » avec des partenaires de partout au pays. En novembre 2023, Palette Skills a lancé sa première vague de 17 programmes axés sur l'industrie, totalisant 71 millions de dollars, afin de rehausser les compétences de plus de 5 500 travailleurs en milieu de carrière.
Mesures du budget de 2024*
- Favoriser les débouchés économiques des Autochtones permettra aux chefs d'entreprises autochtones d'accéder aux capitaux nécessaires pour démarrer et développer leurs entreprises. De plus, l'Association touristique autochtone du Canada et les programmes d'énergie propre des Initiatives sur les partenariats stratégiques favoriseront l'industrie touristique autochtone et aideront les communautés autochtones à faire progresser les projets d'énergie verte.
- Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones appuiera les communautés autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis) qui cherchent à acquérir une participation dans les grands projets de ressources naturelles et d'énergie sur leurs territoires. Cela permettra de maintenir des sources de revenus et de créer des emplois dans les communautés autochtones.
- Accroître l'accès à des services de garde abordables augmentera le nombre de places disponibles en garderie partout au Canada, grâce à des prêts à faible coût et à des contributions non remboursables à des fournisseurs de services de garde sans but lucratif pour la construction et la rénovation de garderies.
- Outiller les jeunes entrepreneurs par l'intermédiaire de Futurpreneur aidera les jeunes gens d'affaires et les futurs propriétaires d'entreprises âgés de 18 à 39 ans, y compris ceux de divers groupes méritant l'équité, à lancer et à développer leur entreprise.
Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Leadership et participation à la démocratie
Objectif : Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les
niveaux du processus décisionnel
Garantir la représentation et l'inclusion n'est pas seulement une question d'équité; c'est aussi une pierre angulaire pour favoriser l'innovation, la coopération et aider toute la population canadienne à mieux réussir.
Leadership économique
Leadership politique
Représentation à la magistrature
Application de la loi
Nota – * Étant donné que la population non binaire est petite, le regroupement des données selon un genre à deux catégories protège la confidentialité. Les personnes de la catégorie « personnes non binaires » sont réparties dans les deux autres catégories de genres et sont désignées par le symbole « + ». **En date du 1er octobre 2021 et du 1er octobre 2023. ***Les données ne sont pas disponibles pour 2020.
Sources : Recensement de la population; Bibliothèque du Parlement; Enquête sur l'administration policière; Commissariat à la magistrature fédérale Canada; Options politiques; analyse interne du ministère des Finances Canada
Au fil du temps, les femmes ont fait des progrès notables dans l'obtention de postes de direction dans divers secteurs comme le système de justice, l'application de la loi, le gouvernement et les hautes directions. En dépit de ces progrès, il reste encore du travail à faire pour créer un système qui reflète vraiment notre composition sociétale, en veillant à ce que les femmes et les groupes méritant l'équité aient leur place à tous les niveaux de décision.
- L'écart de pouvoir demeure au sein de la direction des entreprises. Même si l'on constate une augmentation de la représentation des femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse, dans les postes de haute direction et dans l'entrepreneuriat, la proportion de femmes y reste inférieure à un tiers.
- Les membres du Conseil des ministres et les sénateurs nommés ont atteint et maintenu la parité entre les genres. Bien que la représentation des femmes à la Chambre des communes atteigne 30 % en 2024, l'écart persistant met en évidence les obstacles systémiques potentiels qui pourraient dissuader les femmes de participer à la vie politique fédérale. À 43 % en 2021, cet écart est beaucoup plus faible pour tous les membres des corps législatifs canadiens. De même, les personnes immigrantes et les personnes noires et racisées continuent d'être sous-représentées en politique, ce qui témoigne d'un besoin plus large d'inclusion et de diversité dans nos institutions politiques.
- À la suite de ses plus récentes nominations en 2022 et 2023, le Canada a franchi une étape importante : pour la toute première fois, la Cour suprême est à majorité féminine. Cinq juges de la Cour sont des femmes et quatre sont des hommes. Dans l'ensemble des tribunaux fédéraux, la représentation des femmes à des postes de juges était de 47 % en 2024.
- Il y a des écarts importants au chapitre de la diversité dans les services de police. Les personnes noires et racisées représentent 25 % de la population, mais seulement 8 % des effectifs policiers. De même, les femmes ne représentaient que 23 % des forces policières en 2022, soit une légère augmentation par rapport aux dernières années. Accroître la diversité des services de police afin qu'ils reflètent la démographie des communautés qu'ils servent aide à faciliter la communication, à améliorer la compréhension culturelle et à rendre la justice plus équitable.
Le gouvernement demeure déterminé à promouvoir la diversité dans les postes de direction en prenant des mesures comme la création du premier cabinet paritaire canadien, l'augmentation de la représentation des femmes dans la magistrature fédérale et l'élargissement de l'application des divulgations sur la diversité.
Le gouvernement reconnaît le rôle crucial des femmes dans le leadership pour faire progresser la justice pour les femmes au Canada, afin de créer une société plus inclusive et plus équitable. De même, il est essentiel que les groupes méritant l'équité participent activement aux sphères économique, politique et judiciaire pour que les perspectives et les expériences diversifiées de toute la population soient prises en compte à chaque étape du processus décisionnel.
Mesures visant à soutenir le leadership et la participation à la démocratie
Mesures de budgets précédents
- Depuis le 4 juillet 2023, les deux modifications restantes à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique sont entrées en vigueur. Elles exigent des ministères et organismes assujettis à la Loi : qu'ils examinent les méthodes d'évaluation utilisées dans les processus d'embauche pour cerner les préjugés et les obstacles qui désavantagent les membres de groupes en quête d'équité; et qu'ils prennent des mesures pour les éliminer ou les atténuer.
- Le 21 février 2024, le gouvernement a annoncé ses premières initiatives dans le cadre du plan d'action pour soutenir le personnel noir de la fonction publique. Ce plan prévoit l'amélioration du soutien en santé mentale offert aux fonctionnaires noirs, ainsi que des programmes exclusifs pour favoriser leur perfectionnement professionnel et leur progression de carrière.
- En date de février 2024, le gouvernement avait investi près de 100 millions de dollars dans le Fonds pour l'écosystème du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Cet investissement a permis à 43 organismes sans but lucratif dirigés par des personnes noires de mettre en place de nouveaux services ou de développer ceux déjà offerts, comme le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation en affaires pour les entrepreneures et entrepreneurs noirs.
- En février 2024, le gouvernement a engagé 140 millions de dollars de son budget de 2021 pour soutenir les entrepreneures dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Cela comprend 55 millions de dollars pour des prêts administrés par cinq organisations dans le cadre du Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat; 15 millions de dollars accordés à cinq organismes sans but lucratif pour la mise en œuvre de l'Initiative pour l'inclusion des femmes dans le secteur du capital de risque de la SFE; 65 millions de dollars à 24 organismes sans but lucratif pour la réalisation de projets par l'entremise du Fonds pour l'écosystème de la SFE; et 5 millions de dollars à l'Université métropolitaine de Toronto pour le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat.
Mesures du budget de 2024*
- Les investissements renouvelés dans les programmes consacrés à la gouvernance et aux capacités autochtones aideront les gouvernements des Premières Nations et les conseils tribaux à concevoir et à offrir des programmes et des services essentiels à leurs membres. En outre, le soutien continu pour faire évoluer la nouvelle relation financière aidera les communautés des Premières Nations à adapter les programmes et les services aux besoins de groupes particuliers.
- Accroître le nombre de juges pour offrir un accès plus rapide à la justice aidera à améliorer l'accès à la justice pour toute la population canadienne et à renforcer la confiance du public dans le système de justice. Les nouveaux juges des cours supérieures sont sélectionnés au moyen d'un processus de nomination qui vise à assurer l'équilibre des genres dans la magistrature, pour qu'elle soit représentative de la diversité de la société canadienne.
- L'examen des lois du secteur financier profiterait aux communautés sous-représentées – notamment les femmes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap, noires ou racisées – en encourageant la diversité parmi les cadres de ces institutions.
Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Violence fondée sur le genre et accès à la justice
Objectif : Éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et
promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice
Au Canada, chaque personne, quelle que soit son identité ou sa situation, mérite de vivre sans violence.
Harcèlement en milieu de travail
Agressions sexuelles autodéclarées (depuis l'âge de 15 ans, %, 2018)
Incidents d'agression sexuelle considérés comme non fondés (%, 2017-2022)
Mauvais traitements autodéclarés infligés pendant l'enfance (%, 2018)
Violence entre partenaires intimes (VPI)
Homicide
Nota – * En raison de la petite taille de l'échantillon, l'estimation de la proportion d'hommes autochtones ayant été victimes d'actes discriminatoires en milieu de travail est considérée comme peu fiable aux fins de publication.
Sources : Enquête sur les inconduites sexuelles au travail; Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés; Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire; Enquête sur les homicides
Les incidents de violence fondée sur le genre, des actes allant du harcèlement à l'homicide commis contre une personne en raison de son identité de genre, de son expression de genre ou de son genre perçu, persistent au Canada. Les disparités dans les taux de violence sont particulièrement évidentes parmi les groupes minoritaires.
- En 2020, les femmes étaient deux fois plus susceptibles que les hommes de subir des comportements discriminatoires en milieu de travail. Les comportements sexuels inappropriés en milieu de travail demeurent courants : 25 % des femmes et 17 % des hommes avaient été la cible d'un comportement sexualisé inapproprié. Notamment, les hommes et les femmes en situation de handicap ont signalé des taux qui dépassaient largement ces moyennes.
- Au sein des Forces armées canadiennes, où cette tendance est plus marquée, 34 % des femmes ont subi des comportements sexuels inappropriés ou discriminatoires en 2022, comparativement à 16 % des hommes.
- En 2018, les femmes étaient presque quatre fois plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir subi une agression sexuelle depuis l'âge de 15 ans. L'incidence des agressions sexuelles était plus élevée que la moyenne chez les femmes lesbiennes, gaies et bisexuelles, les femmes autochtones et les femmes en situation de handicap.
- L'adoption de politiques, notamment en ce qui concerne la formation axée sur les traumatismes, la surveillance civile des procédures d'enquête et la révision des protocoles de décision au sujet d'accusations non fondées, s'est avérée efficace. En témoigne la diminution de la proportion d'agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées infondées entre 2017 et 2020.
- En 2022, les hommes et les femmes autochtones étaient presque sept fois plus susceptibles d'être victimes d'homicide que leurs homologues non autochtones.
- Les femmes victimes d'homicide étaient 12 fois plus susceptibles que les hommes d'avoir été tuées par leur partenaire intime. En revanche, les hommes étaient plus susceptibles d'être assassinés par une connaissance, une personne étrangère ou une personne avec qui ils entretenaient une relation criminelle.
- En 2019, un adolescent âgé de 12 à 17 ans sur quatre a déclaré avoir été victime de cyberintimidation au cours de l'année précédente. Certains jeunes sont plus vulnérables à la cybervictimisation, notamment les jeunes Autochtones, les jeunes de diverses identités sexuelles et non binaires, les jeunes en situation de handicap, ainsi que les filles et les femmes.
Les inégalités et la discrimination systémiques donnent lieu à des actes de violence fondée sur le genre et de violence à l'égard d'autres personnes vulnérables. En portant atteinte à la dignité de la victime, la violence fondée sur le genre crée des obstacles à une participation pleine et égale, et renforce les normes discriminatoires qui entravent le bien-être général des groupes marginalisés dans la société.
Le gouvernement demeure déterminé à assurer la sécurité et la dignité de toutes les personnes, quelle que soit leur identité ou leur origine, en prenant des mesures pour améliorer l'équité dans le système judiciaire, prévenir la violence familiale et lutter contre le harcèlement sexuel au travail.
Mesures visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre et à appuyer l'accès à la justice
Mesures des budgets précédents
- En décembre 2023, 13 accords bilatéraux avaient été signés et annoncés avec les provinces et les territoires en vue d'appuyer la mise en œuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
- En octobre 2023, pour lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail dans la fonction publique fédérale, le gouvernement a présenté les membres d'un groupe de spécialistes qui formuleront des recommandations au gouvernement sur la conception et la création d'un nouveau du programme de démarches réparatrices à l'intention du personnel.
- Pour appuyer les travaux visant à lutter contre le racisme systémique dans les institutions de sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada a lancé le projet pilote de collecte de données fondées sur la race le 8 janvier 2024 dans trois sites (Thompson [Manitoba], Whitehorse [Yukon] et Wood Buffalo [Alberta]), et deux sites en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse suivront au printemps 2024.
- Selon une annonce faite en 2023, 25 millions de dollars ont été affectés à de nouveaux projets pour lutter contre la radicalisation menant à la violence par l'intermédiaire du Fonds pour la résilience communautaire. Ce financement s'ajoute aux plus de 35 millions de dollars que le Fonds a fournis à 48 projets depuis 2017.
- Afin de maintenir une surveillance efficace du système correctionnel du Canada, le Bureau de l'enquêteur correctionnel a mené des enquêtes sur les questions touchant les femmes et les personnes de diverses identités de genre incarcérées dans des établissements fédéraux.
Mesures du budget de 2024*
- L'appui aux programmes de justice autochtones vise à réduire la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale.
- Les services de police des Premières Nations et des Inuits aideront à fournir des services de police adaptés à la culture dans des communautés autochtones.
- Le financement continu de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés favorise l'accès à la justice pour les personnes vulnérables ayant demandé l'asile qui n'ont pas les moyens d'obtenir des services juridiques.
- Les recommandations de la Commission sur l'avenir du sport au Canada aideront à faire en sorte que toutes les personnes participantes aient une expérience sportive sûre et positive.
- Retirer les armes à feu de style arme d'assaut de nos rues contribuera à réduire la violence entre partenaires intimes liée aux armes à feu.
Cadre des résultats relatifs aux genres
Pillar: Poverty Reduction, Health, and Well-Being
Objectif : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de
santé
Tout le monde au Canada devrait vivre à l'abri de la pauvreté et avoir un accès garanti aux services essentiels et aux protections sociales pour bénéficier d'une qualité de vie élevée.
Pauvreté et besoin impérieux de logement
Insécurité alimentaire modérée ou grave (15 ans et plus, %, 2021-2022)
Espérance de vie à la naissance (années, 1980 à 2022)
Répartition des principales causes de décès (%, 2022)
Pourcentage de personnes qui respectent les lignes directrices sur l'activité physique (12 ans et plus, %, 2021)*
Pourcentage de personnes indiquant une santé mentale bonne, très bonne ou excellente (15 ans et plus, %, 2022)*
Décès par suicide (taux par 100 000, 2000 à 2022)
Maternité hâtive : naissances vivantes (taux par 1 000 femmes, de 15 à 19 ans, 1991 à 2022)
Nota – * Étant donné que la population non binaire est petite, le regroupement des données selon un genre à deux catégories protège la confidentialité. Les personnes de la catégorie « personnes non binaires » sont réparties dans les deux autres catégories de genres et sont désignées par le symbole « + ».
Sources : Recensement de la population; Enquête canadienne sur le revenu; Statistique de l'état civil – Base de données sur les naissances; Statistique de l'état civil – Base de données sur les décès; Centre de la démographie; Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes; Enquête auprès des peuples autochtones; Enquête sociale générale
Au cours des dernières années, des progrès substantiels ont été réalisés pour réduire la pauvreté dans son ensemble et dans les sous-populations vulnérables. En outre, la population canadienne vit plus longtemps et en meilleure santé que jamais auparavant. Des progrès continus sont encore nécessaires, surtout en ce qui concerne l'insécurité alimentaire, le logement abordable adéquat et la santé mentale.
- Dans les années qui ont précédé la pandémie, le taux de pauvreté au Canada a constamment diminué pour l'ensemble de la population et pour les groupes les plus vulnérables à la pauvreté, notamment les Autochtones, les personnes immigrantes et les familles monoparentales. Les prestations de soutien du revenu temporaires liées à la COVID ont contribué elles aussi à faire baisser le taux de pauvreté en 2020 et en 2021. En dépit de ces progrès, le besoin impérieux de logement est élevé pour les ménages monoparentaux, autochtones, immigrants et racisés.
- L'inflation élevée a contribué à faire grimper la proportion de la population canadienne vivant dans l'insécurité alimentaire en 2022. Les familles monoparentales, dont 77 % sont dirigées par des femmes, sont les plus vulnérables à l'insécurité alimentaire. Les personnes autochtones et racisées sont également plus susceptibles de souffrir d'insécurité alimentaire.
- L'espérance de vie de la population canadienne a augmenté régulièrement au fil du temps, surtout chez les hommes, mais elle a commencé à se stabiliser. Une femme née aujourd'hui peut s'attendre à vivre jusqu'à l'âge de 84 ans en moyenne, soit cinq ans de plus qu'un homme. Le cancer et les maladies cardiaques demeurent les principales causes de décès chez les femmes et les hommes canadiens.
- Les femmes canadiennes sont généralement moins susceptibles que les hommes de respecter les lignes directrices sur l'activité physique, et une proportion plus faible de personnes immigrantes et de personnes racisées respectent ces recommandations. Les femmes sont également plus susceptibles de se dire en mauvaise santé mentale ou en bonne santé mentale. Cette tendance est plus prononcée chez les Autochtones et les personnes 2ELGBTQI+. À l'inverse, les hommes sont presque trois fois plus susceptibles que les femmes de mourir par suicide.
Le gouvernement continue de faire des investissements ciblés pour aider les Canadiennes et les Canadiens qui en ont le plus besoin, notamment en fournissant un soutien sans précédent aux personnes en situation de handicap au moyen de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, en instaurant un Régime canadien de soins dentaires et en faisant des progrès dans la lutte contre le coût élevé de la vie.
La pauvreté est un problème multidimensionnel, dont les causes et effets interagissent pour produire des cycles de pauvreté, entraver la mobilité intergénérationnelle et éroder les fondements du bien-être à long terme. Vivre dans la dignité et sans privation matérielle grave est un droit fondamental des personnes.
Mesures qui appuient la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être
Mesures des budgets précédents
- Depuis le lancement de Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, en 2019, 71 580 personnes ont été placées dans des logements plus stables grâce au programme et 125 154 personnes ont reçu des services de prévention ou de détournement des refuges. Les résultats sont cumulatifs (pour la période de 2019 à 2023) et en date de décembre 2023.
- Le financement fourni par le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive a permis de tripler le nombre de personnes bénéficiant de soutien logistique et d'aide au déplacement pour accéder aux services d'avortement.
- Par l'intermédiaire de Banques alimentaires Canada, les 392 emplacements pilotes pour le projet pilote du fonds d'équité en matière de produits d'hygiène féminine ont permis d'atteindre 570 000 personnes à faible revenu chaque mois.
- Les Instituts de recherche en santé du Canada ont lancé l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes à l'automne 2022, en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada. Les domaines hautement prioritaires ont été définis en consultation avec plus de 160 spécialistes communautaires dans l'ensemble du Canada dans le cadre d'une foire des idées et de l'apprentissage.
- À ce jour, plus de 406 000 enfants de moins de 12 ans ont reçu la Prestation dentaire canadienne, ce qui leur permet d'avoir accès aux soins dentaires dont ils ont besoin.
- L'Allocation canadienne pour enfants, instaurée en 2016, a permis de sortir 650 000 enfants de la pauvreté entre 2015 et 2021.
Mesures du budget de 2024*
- Les investissements pour Renforcer la sécurité alimentaire locale et Améliorer l'accès à des aliments culturellement importants aideront à accroître la disponibilité et l'accessibilité d'aliments nutritifs et adaptés à la culture pour les groupes méritant l'équité, ce qui améliorera la santé et le bien-être.
- Les investissements dans la santé des Premières Nations et des Inuits, ainsi que ceux visant à soutenir la santé mentale des Autochtones et à s'attaquer au racisme contre les Autochtones dans les soins de santé, feront progresser les résultats sur le plan de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il s'agit notamment de maintenir l'accès à des services de santé essentiels, de haute qualité et culturellement sûrs pour améliorer la santé et le bien-être des populations autochtones.
- Une fois établi en partenariat avec les provinces et les territoires intéressés, le nouveau régime national d'assurance médicaments améliorera les soins de santé pour la population canadienne en améliorant l'accès aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète.
- La nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées augmenterait le bien-être financier des personnes en situation de handicap à faible revenu en offrant une prestation fondée sur le revenu aux personnes détenant un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
- Le nouveau financement pour S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements aidera à prévenir et à réduire l'itinérance chez les personnes ayant le plus besoin de logement, y compris celles qui vivent dans l'itinérance à l'extérieur des refuges ou dans des campements.
- Offrir plus de comptes bancaires sans frais et abordables profitera aux personnes à faible revenu et à revenu moyen en améliorant l'accès abordable aux services bancaires de base. En outre, plafonner à 10 $ les frais d'insuffisance de fonds atténuera le fardeau financier des personnes qui se trouvent dans une situation d'insuffisance de fonds, en réduisant les difficultés financières causées par le défaut de paiement.
- Une fois établi, le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes aidera les organismes de santé communautaire à offrir plus de soins aux jeunes Canadiennes et Canadiens et outillera mieux ces organismes pour qu'ils aiguillent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats.
Cadre des résultats relatifs aux genres
Pilier : Égalité des genres dans le monde
Objectif : Promouvoir l'égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique,
inclusif, fondé sur des règles et prospère
Le Canada est un chef de file et un champion de l'égalité des genres, et il continuera de faire progresser les efforts visant à donner les moyens d'agir aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre, au pays et à l'étranger.
Éducation et compétences
Participation à l'économie et prospérité
Participation des femmes à certains postes de direction du secteur public – à l'échelle mondiale (%)*
Violence fondée sur le genre
Personnes pouvant prendre des décisions concernant le sexe et la reproduction (%, femmes mariées âgées de 15 à 49 ans, 2023)
Nota – * Données au 1er janvier 2023, à l'exception des données relatives aux postes de parlementaires (1er janvier 2024) et aux postes à la magistrature (2017).
Sources : Banque mondiale; Forum économique mondial; Femmes interparlementaires; Nations Unies (UNICEF, ONU-Femmes)
Les indicateurs internationaux de l'égalité des genres se sont améliorés dans des domaines clés comme la participation à la population active et les taux de littératie. Toutefois, des écarts importants persistent entre les femmes de différentes cohortes de revenus, et les femmes demeurent sous-représentées dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques tant dans les études postsecondaires que dans les postes de direction de l'industrie.
- Le taux de littératie des femmes a nettement progressé, et les femmes participent maintenant plus que jamais à la population active dans les pays à revenu élevé. Néanmoins, les femmes continuent d'afficher des taux de littératie plus faibles que les hommes et sont moins susceptibles que ces derniers de participer au marché du travail, en particulier à des niveaux de revenu plus faibles.
- Des obstacles empêchent encore les femmes de décrocher ou de conserver un emploi. Dans de nombreux pays, l'absence de lois et de sanctions pénales en cas de harcèlement sexuel en milieu de travail, ainsi que les disparités non résolues dans les perspectives d'emploi entre les femmes et les hommes, exacerbent ces difficultés.
- Les femmes demeurent sous-représentées dans les postes de direction du secteur public, quoique dans une moindre mesure à l'échelle locale. Par conséquent, elles ne peuvent saisir les occasions correspondantes de participer activement à l'élaboration des politiques et de promouvoir un sentiment d'appartenance au sein de la société.
- Les cas de mariage d'enfants demeurent problématiques, tout comme le recours à la violence sexuelle contre les femmes dans les régions en conflit.
- À l'échelle mondiale, près de la moitié des femmes mariées ou en couple n'ont pas le plein contrôle de leur santé et de leurs droits sexuels et reproductifs, et des écarts considérables sont constatés entre les régions.
L'égalité entre les genres est un droit fondamental de la personne qui est crucial pour un monde plus pacifique. Les femmes et les filles agissent souvent comme agentes de paix en s'attaquant aux causes profondes des conflits. Pourtant, les processus de résolution des conflits excluent souvent les femmes. Dans ce contexte, le Canada a récemment publié Les fondements de la paix, son troisième plan d'action national pour les femmes, la paix et la sécurité. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement s'engage en faveur de l'égalité entre les genres, de même qu'à promouvoir et à protéger les droits et l'agentivité des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Ces engagements orientent l'aide internationale fournie par le Canada pour lutter contre l'inégalité entre les genres à l'étranger.
Compte tenu des effets disproportionnés que subissent les femmes et les filles dans les régions en conflit, notamment en Ukraine et au Moyen-Orient, le gouvernement continue de donner la priorité aux efforts d'aide humanitaire. En outre, le Canada a pris l'engagement audacieux d'augmenter ses dépenses mondiales en santé à 1,4 milliard de dollars par année à compter de 2023, dont la moitié est consacrée à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. En tant que chef de file mondial de la budgétisation sensible au genre et de la promotion des droits des femmes, le Canada est à l'avant-garde des efforts visant à renforcer l'autonomie des femmes et des filles partout dans le monde et à leur offrir des possibilités.
Mesures visant à soutenir l'égalité des genres dans le monde
Mesures des budgets précédents
- En 2019, le Canada s'est engagé sur dix ans (2020 à 2030) à promouvoir la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde entier. Dans le cadre de cet effort, le Canada s'est engagé à augmenter son financement pour la santé dans le monde pour qu'il atteigne en moyenne 1,4 milliard de dollars par année, à compter de 2023, dont 700 millions de dollars seront consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.
- En 2021, le Canada a fourni 165 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins essentiels des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles partout dans le monde. L'approche sexospécifique du Canada à l'égard de l'action humanitaire vise à répondre aux priorités et aux besoins particuliers des personnes en situation vulnérable, en particulier les femmes et les filles. Par exemple, le Canada a aidé 51,5 millions de personnes, dont 28 millions de femmes et de filles, dans 40 pays et territoires par l'entremise du Fonds central d'intervention d'urgence.
- Depuis le début de la guerre menée par la Russie en Ukraine, le Canada a fourni une aide humanitaire de plus de 352,5 millions de dollars pour aider la population ukrainienne à accéder aux soins de santé primaires, à l'eau, à l'assainissement, à l'aide financière polyvalente et aux articles non alimentaires, aux services de protection de l'enfance et aux services d'aide aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi qu'aux espaces sécuritaires pour les femmes et les filles.
- Le Canada a adopté d'une approche féministe à l'égard de l'environnement et de l'action climatique, notamment dans le cadre de l'engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement international pour la lutte contre les changements climatiques de 2021-2022 à 2025-2026. À titre d'exemple, le financement climatique du Canada aide de petites exploitations agricoles en Amérique latine et dans les Caraïbes – y compris des milliers de femmes – à adopter des pratiques et des technologies qui leur permettent de s'adapter aux changements climatiques et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Mesures du budget de 2024*
- Soutenir la reconstruction et le développement de l'Ukraine profitera à la population de l'Ukraine et d'autres pays où la BERD mène ses activités en Europe orientale, en Asie centrale et dans la région du Sud et de l'Est du bassin méditerranéen, en soutenant une croissance économique inclusive et en intégrant de solides considérations d'égalité des genres dans les projets de la BERD.
- Soutenir la croissance durable en Amérique latine et dans les Caraïbes permettra de financer les efforts du secteur privé visant à promouvoir l'égalité des genres, l'inclusion et la diversité dans les 25 pays membres emprunteurs de la BID Invest en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les opérations d'investissement de la BID Invest devraient donner la priorité à l'amélioration des possibilités économiques pour les femmes, les populations autochtones, les personnes de descendance africaine et les personnes LGBTQ+.
- Le fait d'augmenter l'enveloppe de l'aide humanitaire internationale du Canada en 2024-2025 et en 2025-2026 aidera à répondre aux besoins croissants à l'échelle mondiale. Cette mesure bénéficiera directement aux personnes vulnérables touchées par les crises humanitaires dans les pays à faible revenu. Le financement sera guidé par la Politique d'aide internationale féministe du Canada, qui appuie des programmes bien conçus répondant aux besoins particuliers des femmes et des filles.
Résumé des répercussions sur le genre et la diversité du budget de 2024
Le sommaire qui suit fournit une analyse statistique des répercussions sur le genre et la diversité des nouveaux investissements présentés dans le budget de 2024. Il s'appuie sur les principaux renseignements fournis dans le modèle de résumé ministériel de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour illustrer l'importance des considérations liées à l'égalité des genres et à la diversité dans les décisions budgétaires. En tirant parti de l'analyse comparative entre les genres et de la diversité, le gouvernement peut mieux comprendre qui est touché par ses politiques et cibler les secteurs qui bénéficieraient davantage d'un soutien transformateur.
Échéancier de l'ACS Plus
Échéancier de l'ACS Plus
Dans le budget de 2024, on continue de constater le caractère opportun de l'ACS Plus dans les décisions sur les investissements budgétaires. En effet, pour plus de 70 % des mesures, une ACS Plus a été effectuée au début du processus ou à mi-chemin. Au moins 12 % des mesures s'appuyaient sur une ACS Plus existante, ce qui s'explique principalement par la prolongation de programmes gouvernementaux déjà en place et par une meilleure disponibilité des données désagrégées. Il est intéressant de souligner que pour certaines des mesures qui s'appuient sur une ACS Plus existante, un processus itératif a été mené pour cerner les obstacles ou les répercussions négatives qui pourraient avoir fait surface depuis l'entrée en vigueur de l'initiative. À titre d'exemple, pour la mesure Stimuler la croissance économique régionale, des obstacles particuliers ont également été relevés en ce qui a trait à l'accès de certains sous-groupes à ce programme, dont les femmes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap, et une approche corrective pour éliminer ces obstacles a été proposée. Cela comprend l'adoption de pratiques exemplaires par les agences de développement régional pour améliorer l'inclusivité, ainsi que la mise en commun d'outils, de stratégies et de matériel de formation. Le nombre de mesures budgétaires qui étaient soutenues par une ACS Plus à une étape ultérieure (17 %) est légèrement plus élevé que les tendances déclarées précédemment.
Le moment où l'ACS Plus est effectuée importe, comme en témoignent les récentes conclusions et recommandations formulées dans le rapport de 2022 du Bureau du vérificateur général et dans le rapport de 2023 du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'ACS Plus. Ces rapports soulignent l'importance d'effectuer une ACS Plus au début du processus d'élaboration des politiques. L'adoption d'une approche uniforme et opportune en ce sens permet de s'assurer que toutes les décisions de financement sont prises en tenant compte des répercussions sur divers groupes de la population.
En plus d'aider à combler les lacunes en matière d'analyse, FEGC offre un soutien au processus plus vaste de budgétisation sensible au genre en renforçant les capacités et en soutenant les centres de responsabilité de l'ACS Plus, qui, à leur tour, apportent leur expertise à leur organisation d'attache. Dans le cadre de l'élaboration du budget de 2024, plus précisément de l'élaboration des propositions budgétaires, l'expertise de FEGC et de l'ensemble de la communauté de pratique de l'ACS Plus a été mise à profit. Elle a permis de veiller à ce que les ministères fondent leurs analyses sur des données désagrégées, des recherches pertinentes et les connaissances de diverses personnes agissant comme experts grâce à leur expérience vécue.
Approches correctives de l'ACS Plus
Approches correctives
Un obstacle potentiel à l'accès ou à la participation d'un groupe démographique particulier a été cerné dans 16 % des mesures du budget de 2024. Pour la plupart des mesures pour lesquelles un obstacle a été cerné (96 %), une approche corrective a été mise au point afin d'améliorer l'accès ou d'aider à éliminer l'obstacle. À l'instar des budgets précédents, les obstacles tendent à émerger dans des domaines thématiques comme la géographie, l'accès à la technologie et la participation de groupes sous-représentés dans des secteurs traditionnellement dominés par les hommes. Voici des exemples d'obstacles cernés et de mesures correctives prises dans le budget de 2024 :
- Le financement annoncé pour la mesure S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements peut être difficile d'accès pour les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées qui se trouvent ou risquent de se retrouver en situation d'itinérance, car ces personnes ne vivent pas dans des communautés qui seraient présélectionnées à partir des données démographiques. Pour remédier à cette situation, le programme Vers un chez-soi offre du financement par l'intermédiaire du volet ciblant l'itinérance dans les communautés rurales et éloignées. En outre, du financement pour s'attaquer aux campements sera disponible sur demande pour les communautés ou les organismes qui démontrent un besoin existant dans la région qu'ils desservent.
- Dans le cadre de la mesure Maintenir une solide présence dans l'Arctique, des efforts ciblés seront déployés pour accroître la participation des femmes et des Autochtones au programme. Ces efforts se traduiront notamment par l'application de critères d'équité, de diversité et d'inclusion à l'examen des projets et par l'allocation de financement pour les projets du Programme du savoir autochtone qui sont dirigés par les communautés locales.
- Même si la mesure Créer un portail d'authentification unique pour les services gouvernementaux vise à faciliter l'accès à ces services pour certaines personnes, il est possible que l'utilisation des services numériques continue de présenter un défi pour diverses raisons. Ces défis touchent, entre autres, les personnes qui n'ont pas les moyens d'utiliser des appareils informatiques personnels, qui ont des connaissances technologiques limitées, les personnes âgées qui utilisent moins Internet et les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées où il n'y a pas d'accès fiable ou de bonne connectivité à Internet. Compte tenu de ces diverses situations, la population canadienne aurait toujours accès aux méthodes de prestation de services actuelles (p. ex., en personne et par la poste).
Le budget de 2024 comprend également des mesures pour lesquelles une approche corrective de l'ACS Plus a été élaborée de façon proactive, en prévision de l'émergence d'obstacles ou de répercussions négatives. À titre d'exemple, afin de renforcer davantage la mesure Sévir plus rapidement contre les prêts à conditions abusives, le gouvernement prendra des mesures pour améliorer l'application des dispositions dans le but d'offrir une protection supplémentaire aux personnes qui empruntent, en vertu du Code criminel. En outre, le gouvernement travaillerait en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour explorer les meilleures pratiques en ce qui a trait aux mesures qui réduisent le stress financier pour les personnes à faible revenu. Pour la mesure Soutenir la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations, le gouvernement veillerait à ce que les programmes soient souples et adaptés à la culture, aux forces et aux coutumes uniques des communautés des Premières Nations, ainsi qu'aux défis changeants découlant des situations d'urgence. Dans le même ordre d'idées, dans le cadre du Programme de prévention de la violence familiale, le gouvernement prévoirait également des mesures visant à éliminer les obstacles culturels pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA qui ont accès à un refuge ou à un logement de transition.
Population cible
Part des investissements du budget de 2024 par population cible
(valeur des mesures en dollars*)
Le budget de 2024 tient compte des besoins de la population canadienne diversifiée, de sorte que les décisions budgétaires soient fondées sur l'équité. Plus du tiers (36 %) des nouveaux investissements ciblent l'ensemble de la population canadienne, tandis que la part restante cible des groupes précis.
Les mesures qui touchent les Autochtones représentent 15 % des investissements ciblés du budget de 2024. La mesure Fournir une aide au revenu dans les réserves explique en grande partie ce pourcentage. Elle permettrait d'assumer le coût de la vie quotidienne et d'accéder à des mesures de soutien à l'emploi, surtout pour les personnes à faible revenu et les personnes en situation de handicap vivant dans les réserves, qui sont majoritairement membres des Premières Nations. En outre, des investissements ciblés pour Soutenir l'éducation de la maternelle à la 12e année au sein des Premières Nations et Soutenir l'éducation postsecondaire au sein des Premières Nations sont également prévus afin d'offrir une éducation de qualité et adaptée à la culture aux élèves des Premières Nations, y compris les élèves en situation de handicap. La Prestation canadienne pour les personnes handicapées aidera quant à elle à éliminer les obstacles financiers auxquels les personnes en situation de handicap qui sont en âge de travailler (de 18 à 64 ans) font face. À titre d'exemple, le taux de pauvreté chez les personnes en situation de handicap en âge de travailler est environ deux fois plus élevé que chez les personnes en âge de travailler qui n'ont aucun handicap. La part des investissements du budget de 2024 destinés aux personnes en situation de handicap s'élève à environ 10 %.
Les catégories Personnes à faible revenu et Autres sous-groupes, qui représentent respectivement 8 % et 14 % des investissements du budget de 2024, comprennent des groupes comme les personnes à faible revenu, les ménages monoparentaux, les personnes noires et racisées et les personnes nouvellement arrivées. Ces groupes sont surreprésentés parmi les personnes qui ont un besoin essentiel de logement, qui sont visées par des investissements comme le Fonds canadien de protection des loyers, l'Initiative fédérale de logement communautaire, le Programme de prêts pour la construction d'appartements et le Fonds pour le logement abordable. De plus, comme les groupes à faible revenu sont plus susceptibles d'être touchés par l'insécurité alimentaire, le Programme national d'alimentation scolaire et la mesure Renforcer la sécurité alimentaire locale devraient bénéficier proportionnellement à ces groupes plus qu'à autres.
La part des investissements du budget de 2024 qui ciblent des industries, des secteurs et des régions en particulier s'élève à 17 %. Ces investissements ciblent notamment le secteur de la construction, des industries liées aux arts et à la culture, ainsi que les médias.
Avantages prévus : Genre
Part des investissements du budget de 2024 par genre
(valeur des mesures en dollars*)
Une part importante des mesures du budget de 2024 (84 %) sont considérées comme « équilibrées entre les genres », c'est-à-dire qu'elles devraient profiter aux hommes et aux femmes dans des proportions égales. À titre d'exemple, la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées profiterait dans des proportions égales aux hommes, aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre en situation de handicap. De même, les investissements ciblant les Autochtones, comme ceux liés aux mesures Fournir une aide au revenu dans les réserves et Maintenir des services de santé non assurés, n'ont pas diverses répercussions entre les genres. La part des investissements qui sont équilibrés entre les genres est également essentiellement attribuable au soutien prévu pour les mesures liées à la défense et au logement. L'ensemble des hommes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre bénéficieront d'un Canada sûr et sécuritaire. De même, les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre devraient tous bénéficier d'un chez-soi sûr et abordable.
La part des mesures du budget de 2024 qui profitent directement et indirectement aux femmes s'élève à environ 10 %. À titre d'exemple, la mesure Établir un régime national d'assurance médicaments devrait profiter de manière disproportionnée aux femmes en offrant un meilleur accès à la contraception, un des facteurs liés à un niveau de scolarité plus élevé, au rétrécissement de l'écart salarial entre les genres et à la réduction du taux de pauvreté chez les femmes. Les jeunes femmes représentent 60 % des bénéficiaires de l'aide financière; elles profiteraient donc de façon disproportionnée de la mesure Augmenter les bourses et les prêts d'études. La mesure Faciliter le retour aux études profiterait aux femmes plus âgées, mais qui aspirent toujours à améliorer leurs compétences, en leur fournissant le soutien dont elles ont besoin. Les femmes autochtones sont généralement plus vulnérables que les femmes non autochtones. Par exemple, les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones sont plus susceptibles de faire face à des obstacles au moment d'accéder aux programmes et services de santé. Les femmes bénéficieraient donc de manière disproportionnée des investissements liés aux mesures Améliorer l'accès aux services de santé mentale pour les Autochtones et S'attaquer au racisme contre les Autochtones dans les soins de santé.
Les femmes profitent également indirectement des mesures comme S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements, car il faut du personnel de soutien aux sans-abris, qui est majoritairement composé de femmes. Par ailleurs, les femmes autochtones profiteraient indirectement des investissements liés à la mesure Renouveler le financement de la gouvernance de base des Premières Nations et de la nouvelle relation financière avec celles-ci, étant donné qu'elle comprendra une approche corrective pour aider à faire en sorte que les femmes et les autres groupes sous-représentés atteignent des niveaux de représentation plus élevés dans l'ensemble des gouvernements autochtones.
Dans d'autres professions où les femmes sont sous-représentées, comme les métiers désignés Sceau rouge et les carrières liées à la défense, les données indiquent que ces déséquilibres entre les genres pourraient s'améliorer progressivement au fil du temps. La proportion des femmes nouvellement certifiées dans certains métiers désignés Sceau rouge qui ont toujours été dominés par les hommes (p. ex., menuiserie, électricité) a augmenté de façon significative depuis 2015; elle est passée de 1,6 % à 3,5 % (menuiserie) et de 2,5 % à 3,9 % (électricité).
La part des mesures qui profitent directement aux hommes (6 %) est attribuable à leur surreprésentation dans les situations d'itinérance, le système de justice pénale et la détention aux fins de l'immigration. Les données désagrégées dans une optique d'intersectionnalité montrent qu'il s'agit le plus souvent d'hommes désavantagés sur le plan économique, généralement des Autochtones, des personnes noires et racisées, et des personnes nouvellement arrivées. Ces hommes présentent également, dans une plus grande proportion, des troubles de santé mentale. Parmi les investissements du budget de 2024 qui profitent directement aux hommes, mentionnons ceux visant à S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements et Soutenir l'aide juridique dans le système de justice pénale.
Avantages prévus : Autres caractéristiques
Avantages directs et indirects prévus par sous-groupe, nombre de mesures
Une évaluation des répercussions directes et indirectes indique que les mesures du budget de 2024 profiteraient à diverses personnes au Canada et répondraient à un éventail de besoins.
Les mesures liées au logement visent les populations surreprésentées dans les statistiques sur les besoins essentiels en matière de logement. Des mesures comme Préserver et accroître l'offre de logements abordables, Maintenir le caractère abordable des logements à but non lucratif et des coopératives d'habitation, Construire des appartements et diminuer les loyers, et Bonifier le Fonds pour le logement abordable profiteraient donc à diverses populations ayant des facteurs identitaires croisés, comme les ménages monoparentaux, les personnes vivant en milieu urbain, les personnes noires et les racisées, et les personnes nouvellement arrivées.
La ruralité peut souvent constituer un obstacle invisible. Dans le budget de 2024, le gouvernement réalise des investissements stratégiques pour faire en sorte que les populations rurales et éloignées ne subissent pas de préjudices économiques, sociaux ou même environnementaux. Les Autochtones ont également plus tendance à vivre dans des régions rurales et éloignées. Les mesures comme l'augmentation du financement pour Soutenir les services de police des Premières Nations et des Inuits aideront à faire en sorte que les communautés autochtones, y compris les communautés rurales et éloignées, bénéficient de services de police qui répondent à leurs besoins uniques.
Les mesures du budget de 2024 profitent également à un profil diversifié de personnes salariées, dans un éventail de secteurs, qui sont essentielles à la prospérité de l'économie canadienne. À titre d'exemple, les investissements liés à la mesure Accroître l'accès à des services de garde abordables profiteraient aux personnes salariées qui sont majoritairement des femmes, ce groupe représentant environ 96 % des personnes employées dans le secteur de la garde d'enfants. Les personnes salariées plus jeunes profiteraient des investissements faits pour Offrir des emplois et de la formation à la génération Z et Aider la population étudiante à acquérir de l'expérience de travail, qui leur permettraient d'acquérir une expérience de travail utile, ce qui est important au début de la carrière. Les personnes salariées hautement qualifiées profiteraient de la mesure visant à Protéger l'industrie canadienne des biocarburants, qui englobe le développement de technologies propres, la fabrication, le transport de carburant, la construction, les services publics et la production de matières premières. La main-d'œuvre des industries liées au transport profiterait également des mesures Soutenir un réseau de transport fiable dans le Canada Atlantique, Soutenir des ports pour petits bateaux, et Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport, tous des investissements cruciaux pour soutenir la circulation des personnes et des marchandises au Canada. La mesure Favoriser une fonction publique fédérale accessible, diversifiée, équitable et inclusive permettrait au gouvernement de poursuivre ses efforts pour éliminer les obstacles dans les milieux de travail de la fonction publique fédérale, particulièrement pour les personnes en situation de handicap. Ensemble, les mesures qui profitent directement ou indirectement aux personnes salariées assurent un soutien adéquat à la diversité des talents et des compétences au Canada.
Répercussions selon la distribution du revenu
Avantages prévus selon la distribution du revenu
(valeur des mesures en dollars*)
Une importante proportion des mesures du budget de 2024 (environ 50 %) profiteront aux personnes à faible revenu au Canada.
Parmi les groupes vulnérables qui profiteraient de façon disproportionnée des investissements du budget de 2024, mentionnons les Autochtones, les personnes nouvellement arrivées et les personnes en situation de handicap. Par exemple, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées profiterait aux personnes en situation de handicap en âge de travailler (18 à 64 ans), et particulièrement à celles qui vivent dans une pauvreté extrême.
Autre exemple, les mesures comme celles axées sur la santé des Premières Nations et des Inuits profiteraient aux membres des Premières Nations et aux Inuits, en particulier aux personnes à faible revenu, car elles ont tendance à faire face à de plus grands obstacles à l'accès aux programmes et aux services de santé, tandis que la mesure Fournir une aide au revenu dans les réserves profiterait aussi principalement aux Autochtones à faible revenu vivant dans les réserves.
Les personnes nouvellement arrivées, en particulier les personnes demandeuses d'asile, profiteraient de la mesure Offrir un toit aux personnes demandeuses d'asile, puisqu'elle aiderait les personnes qui ont besoin d'un soutien en matière de logement transitoire sûr et stable.
Répercussions intergénérationnelles
Répercussions intergénérationnelles prévues
(valeur des mesures en dollars*)
Même si la majorité des nouveaux investissements du budget de 2024 devraient profiter aux personnes de toutes les générations au Canada, une part importante des investissements est destinée à répondre à l'évolution de la population canadienne – les baby-boomers vieillissent et l'immigration fait croître la population des jeunes générations – en ciblant des secteurs clés pour assurer une bonne qualité de vie à l'ensemble de la population, en particulier aux jeunes.
Au moins le quart des nouveaux investissements prévus dans le budget de 2024 devraient profiter aux jeunes et aux générations futures. Figurent parmi les priorités fondamentales ciblées les vastes mesures de soutien à la scolarisation, aux activités entrepreneuriales, au perfectionnement des compétences numériques et à la réduction des obstacles à l'acquisition de compétences et à la formation en milieu de travail. Bon nombre de mesures fournissent également un soutien ciblé aux jeunes autochtones. La plupart des investissements dans les jeunes et dans les générations futures entraînent des répercussions liées au Cadre des résultats relatifs aux genres, ce qui signifie qu'ils ont une portée importante et qu'ils permettent de faire progresser les résultats en matière d'égalité entre les genres. Les investissements du budget ciblant les jeunes témoignent d'une sensibilisation au soutien dont ont besoin divers groupes de jeunes et les personnes qui en sont à différentes étapes de leur cheminement vers l'âge adulte.
Les millénariaux et la génération Z, qui sont particulièrement touchés par les problèmes de logement, comme les loyers plus élevés que ce qu'ont connu les générations précédentes, devraient profiter le plus des investissements accrus dans le logement. Il faudra un certain temps pour que ces mesures donnent des résultats, mais les jeunes, en particulier, en récolteront les fruits au cours de leur vie.
À titre d'exemple, les mesures Soutenir l'éducation de la maternelle à la 12e année et Soutenir l'éducation postsecondaire cible les enfants, les jeunes et les communautés des Premières Nations, pour faire en sorte que les élèves autochtones aient plus de possibilités d'accéder à l'enseignement postsecondaire, étant donné qu'ils ont des niveaux de scolarité nettement inférieurs à ceux de la population de jeunes non autochtones. Les enfants et les jeunes autochtones profiteraient également de la mesure Soutenir la culture et les langues autochtones, deux éléments qui sont au cœur de l'identité, de l'appartenance et de la préservation culturelle des générations futures.
Étant donné qu'un meilleur accès à des aliments nutritifs et de bons résultats d'apprentissage vont de pair, le budget prévoit des investissements dans un programme national d'alimentation scolaire, afin d'améliorer les chances des enfants de réussir en classe.
Le budget de 2024 vise aussi en priorité à fournir aux jeunes les compétences et les possibilités qui leur permettront de réussir sur le marché du travail. De plus en plus, les compétences numériques peuvent ouvrir la voie à de nouvelles possibilités économiques et éducatives pour les jeunes. Ces compétences peuvent comprendre la capacité de participer à l'apprentissage en ligne, d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper de nouveaux emplois dans des industries émergentes, ou même de travailler à distance. Les investissements déjà réalisés par le gouvernement en vue d'Aider les enfants à acquérir des compétences en programmation ont permis de rejoindre jusqu'à présent 4,5 millions de jeunes. Le budget de 2024 fera avancer la prochaine étape du programme pour rejoindre encore plus de jeunes au Canada. Les investissements du budget aident également les jeunes à acquérir les compétences et les expériences nécessaires pour réussir leur cheminement vers le marché du travail. À titre d'exemple, des programmes comme celui visant à Aider la population étudiante à acquérir de l'expérience de travail fourniraient à la clientèle étudiante de niveau postsecondaire une expérience de travail dans des domaines d'études pertinents, tandis que la mesure Offrir des emplois et de la formation à la génération Z met également l'accent sur des programmes précis pour les jeunes qui font face à de multiples obstacles à l'emploi, y compris les personnes en situation de handicap. En outre, la mesure Outiller les jeunes entrepreneurs donnerait les moyens nécessaires aux jeunes, y compris les entrepreneurs autochtones, pour réussir.
Parmi les investissements du budget qui profitent principalement aux personnes âgées, la Sécurité de la vieillesse (SV) demeure le plus grand programme du gouvernement. Les prestations de la SV versées sont indexées sur l'inflation et, cette année, 80,6 milliards de dollars devraient être versés à plus de sept millions de personnes âgées. Les personnes âgées profiteraient aussi de façon disproportionnée de la mesure Bonifier la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, puisque les personnes de plus de 60 ans représentaient plus de 30 % des bénéficiaires de la déduction en 2021.
Le budget de 2024 tient compte de la complexité des défis auxquels font face les Canadiennes et les Canadiens à diverses étapes de leur vie, ainsi que des espoirs que les gens peuvent avoir, qu'il s'agisse de pouvoir profiter d'une retraite sûre et sécuritaire ou d'occasions d'acquérir de nouvelles compétences, d'obtenir l'emploi rêvé ou même de démarrer une entreprise. À cet égard, le budget de 2024 prévoit des investissements stratégiques pour faire en sorte qu'aucune génération ne soit laissée pour compte.
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