Chapitre 2 :
Donner à chaque génération les moyens de réussir

Les Canadiennes et les Canadiens prennent soin les uns des autres. C'est une promesse qui est au cœur de l'identité canadienne, et qui remonte à des générations.

Depuis les soins de santé publics universels jusqu'à l'assurance-emploi en passant par des pensions solides, stables et bien capitalisées, comme le Régime de pensions du Canada (RPC), un consensus s'est toujours dégagé : les Canadiennes et les Canadiens prendront soin de leurs voisins lorsqu'ils en ont besoin. Cette bonne disposition a procuré de la stabilité à la main-d'œuvre, et a donné aux entreprises la confiance que les bonnes mesures de soutien étaient en place pour maintenir l'économie canadienne équitable, garder les gens en santé, prêts et bien soutenus, et garder la classe moyenne forte.

En 2015, le gouvernement a reconnu que l'économie avait changé. Les gens avaient besoin de plus de mesures de soutien, et des mesures d'un nouveau genre. Le gouvernement s'est mis au travail. L'Allocation canadienne pour enfants (ACE) a été instaurée, ce qui a permis de réduire de plus de moitié le taux de pauvreté chez les enfants. Le gouvernement a rehaussé la sécurité et la dignité du revenu de retraite, en renforçant le RPC et en augmentant la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Le gouvernement a éliminé définitivement les intérêts sur les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis. Et il a fait des investissements d'une génération dans les services de garde d'enfants à 10 $ par jour, ce qui a réduit d'au moins la moitié les frais de garde d'enfants, remis de l'argent dans les poches des familles et donné aux enfants le meilleur départ possible dans la vie.

Il s'agit d'investissements dans la population sans précédent dans l'histoire du Canada. Ce soutien constant et fiable a procuré de la certitude aux familles en ces temps très incertains, et leur a permis de progresser. Il se traduit par des prestations mensuelles ou trimestrielles régulières qui aident les gens à faire face au coût de la vie; des mesures de soutien qui assurent la stabilité et qui n'existaient pas il y a neuf ans. Le gouvernement a amélioré et renforcé le filet de sécurité sociale pour chaque génération.

Les progrès accomplis aujourd'hui reposent sur le travail acharné des générations précédentes qui ont bâti les fonds de pension de renommée mondiale du Canada. Le filet de sécurité sociale du Canada doit être là pour chaque génération. Et le gouvernement fait en sorte que ce filet social fonctionne pour chacune d'elle.

Un filet de sécurité sociale plus solide est maintenant en place pour les jeunes familles, en particulier les parents de la génération du millénaire, qui doivent trop souvent payer des loyers élevés et des frais de garde élevés, et qui s'inquiètent pour l'avenir de leurs enfants. Pour que chaque jeune puisse concrétiser ses rêves, le gouvernement rend plus abordable l'accès à l'éducation, facilite l'épargne pour l'achat d'une maison et favorise la poursuite d'une carrière.

Dans le budget de 2024, le gouvernement prend des mesures afin de veiller au bon fonctionnement du filet de sécurité sociale du Canada pour toutes les générations, en particulier pour les millénariaux et la génération Z. Des investissements transformateurs continueront d'uniformiser les règles du jeu et de donner à chaque génération les moyens de réussir.

2.1 Prendre soin de chaque génération

La promesse d'un accès à des soins de santé publics universels se trouve au cœur du filet de sécurité sociale canadien. Le régime de soins de santé au pays repose sur la promesse que se sont faite mutuellement les Canadiens et les Canadiennes : quiconque tombe malade ou naît avec des problèmes de santé complexes n'aura pas à s'endetter pour obtenir des soins essentiels. Ici au Canada, peu importe où vous vivez ou ce que vous gagnez, vous devriez toujours être en mesure d'obtenir les soins médicaux dont vous avez besoin.

Afin de maintenir le pilier central du filet de sécurité sociale du Canada, le gouvernement fédéral a annoncé l'an dernier son plan décennal de soins de santé de 200 milliards de dollars pour éliminer les arriérés, améliorer les soins primaires et réduire les temps d'attente, et permettra d'obtenir les résultats en matière de santé dont les personnes ont besoin et qu'elles méritent.

Une population en santé est le gage d'une économie dynamique. Depuis 2015, le gouvernement a promis et donné plus. Cette promesse comprend l'accès à des soins dentaires et à des médicaments sur ordonnance abordables. En décembre, les inscriptions au nouveau Régime canadien de soins dentaires ont débuté; ce régime devrait aider neuf millions de personnes non assurées au pays d'ici 2025.

En février, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi visant à lancer la première phase d'un régime national d'assurance médicaments afin d'assurer une couverture universelle pour la plupart des contraceptifs et de nombreux médicaments contre le diabète, en partenariat avec les provinces et les territoires. Grâce au régime d'assurance médicaments, chaque femme pourra choisir le contraceptif qui lui convient, peu importe ses moyens, pour ainsi contrôler son propre corps. 

Maintenant, dans le cadre de la transformation générationnelle que le gouvernement opère dans le filet de sécurité sociale du Canada, une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées est offerte. Bientôt, le gouvernement entreprendra des consultations pour déterminer comment mieux aider les personnes soignantes au regard du rôle essentiel qu'elles jouent pour maintenir la santé et le bien-être de la population canadienne.

Le budget de 2024 met en lumière de nouvelles mesures qui renforceront le filet de sécurité sociale du Canada pour donner à chaque génération les moyens de réussir. Peu importe son âge, son revenu ou sa situation, chaque personne mérite de se sentir en sécurité en sachant qu'elle obtiendra les soins et le soutien dont elle a besoin. Parce qu'il s'agit là d'un trait caractéristique du Canada : les gens prennent soin les uns des autres.

Principales mesures en cours

• Renforcer les soins de santé publics universels pour la population canadienne en investissant près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, y compris 1,7 milliard de dollars pour soutenir l'augmentation de salaire du personnel des services de soutien à la personne et des professions connexes et 5,4 milliards de dollars pour les soins de longue durée et les soins à domicile et en milieu communautaire, afin que les gens puissent vieillir dans la dignité, sans devoir partir loin de chez eux.
• Bonifier l'Allocation canadienne pour les travailleurs afin d'aider les personnes travaillantes qui occupent des postes à temps plein à bas salaire à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, au moyen de quatre versements répartis dans l'année dont le montant total pourra atteindre jusqu'à 2 739 $ pour une famille et 1 590 $ pour une personne célibataire.
• Mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires, qui couvrira les soins dentaires des personnes non assurées au pays dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. À ce jour, plus de 1,7 million de demandes ont été approuvées pour les personnes âgées admissibles, qui pourront consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès le mois de mai prochain.
• Lancer la première phase de la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares afin de faciliter l'accès à des médicaments efficaces contre les maladies rares et d'en réduire le coût pour les patientes et les patients partout au Canada.

Renforcer le système universel de soins de santé public

Un système de soins de santé public solide et efficace est au cœur de l'identité canadienne. Le Canada peut se vanter d'avoir un corps médical, du personnel infirmier, des sages-femmes, du personnel de services de soutien à la personne, des hôpitaux et des établissements de recherche de calibre mondial, et la population est en droit d'avoir accès à des soins de premier ordre. En février 2023, le gouvernement s'est engagé à investir près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer le système de soins de santé public universel au pays.

Depuis, les accords signés avec l'ensemble des provinces et des territoires se traduiront par des améliorations des soins de santé pour la population. En Ontario, plus de 700 nouvelles places seront créées pour former des médecins, du personnel infirmier et d'autres membres des professions de la santé. En Nouvelle-Écosse, l'amélioration des services dans les communautés rurales et éloignées permettra à 88 % des résidentes et des résidents de disposer d'un accès régulier à un fournisseur de soins de santé d'ici trois ans. Ce ne sont là que quelques exemples des avantages réels dont la population canadienne pourra bénéficier grâce aux investissements faits par le gouvernement fédéral dans les soins de santé publics.

Depuis le printemps 2023, le gouvernement consulte les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sujet du Fonds d'équité en santé autochtone, d'une valeur de 2 milliards de dollars, et se réjouit à la perspective d'annoncer les détails définitifs de la conception et de la mise en œuvre du programme en 2024-2025.

Nouveaux accords sur les soins de santé conclus avec chaque province et territoire

La Loi canadienne sur la santé permet de s'assurer que toutes les personnes admissibles qui résident du Canada ont un accès raisonnable aux services de santé assurés, sans obstacle financier. Au Canada, aucune personne ne devrait avoir à payer pour obtenir des services de santé nécessaires sur le plan médical, et le gouvernement fédéral travaille sans relâche à faire respecter ce principe pour l'ensemble de la population canadienne.

Dans le cadre de son travail visant à améliorer les résultats en matière de santé pour la population canadienne, le gouvernement fédéral a maintenant signé des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires afin de commencer à offrir le nouveau financement de 25 milliards de dollars prévu dans le plan de soins de santé sur 10 ans par l'intermédiaire d'accords bilatéraux.

Colombie-Britannique

Accord de 976 millions de dollars sur trois ans annoncé le 10 octobre 2023

• Élaborer un modèle de soins innovateur permettant au personnel infirmier de passer plus de temps avec les patientes et les patients.
• Augmenter le pourcentage de personnes dans la province qui ont accès aux renseignements électroniques concernant leur santé.
• Augmenter le pourcentage de fournisseurs de services de santé familiale qui peuvent échanger les renseignements sur la santé des patientes et des patients en toute sécurité.

Île-du-Prince-Édouard

Accord de 87 millions de dollars sur trois ans annoncé le 19 décembre 2023

• Accroître la reconnaissance des titres de compétence interprovinciaux et étrangers dans les professions de la santé en élaborant un plan stratégique pour recruter des spécialistes de la santé formés à l'étranger et en utilisant la technologie pour simplifier la formation.
• Faciliter l'accès aux services de diagnostic en élargissant les services de laboratoire, en prolongeant les heures d'ouverture et en réduisant les temps d'attente pour les patientes et les patients.
• Investir des unités d'intervention mobiles en santé mentale et des équipes spécialisées dans le bien-être des étudiantes et des étudiants pour pouvoir accueillir 2 500 patientes et patients supplémentaires d'ici 2026.

Alberta

Accord de 855 millions de dollars sur trois ans annoncé le 21 décembre 2023

• Faciliter l'accès aux soins primaires en élargissant les soins prodigués en équipe et en améliorant les soins virtuels.
• Améliorer l'accès aux services de santé numériques et à l'information sur la santé en mettant en œuvre des services d'aiguillage électronique et en accélérant l'échange sécurisé de données dans l'ensemble du système de santé.
• Réduire les temps d'attente pour les services communautaires de santé mentale et de traitement de la toxicomanie en établissant de nouveaux espaces de traitement et en améliorant ceux qui existent déjà.

Nouvelle-Écosse

Accord de 308 millions de dollars sur trois ans annoncé le 10 janvier 2024

• Faciliter l'accès aux fournisseurs de soins de santé en augmentant les heures de consultation dans les communautés rurales et éloignées et en lançant des services de santé mobiles et de soins d'urgence virtuels.
• Augmenter le nombre de médecins de famille, d'infirmières praticiennes et d'infirmiers praticiens, ainsi que d'infirmières et d'infirmiers autorisés, pour combler les besoins en main-d'œuvre.
• Élaborer des outils numériques permettant d'accéder aux renseignements sur la santé, de prendre des rendez-vous et d'obtenir des services de santé virtuels.

Ontario

Accord de 2,5 milliards de dollars sur trois ans annoncé le 9 février 2024

• Ajouter plus de 700 places dans les programmes de formation en soins de santé.
• Moderniser l'infrastructure numérique, y compris pour la communication, la collecte et l'échange de renseignements.
• Accroître la disponibilité de renseignements électroniques sur la santé et du nombre de membres du personnel de la santé qui peuvent y accéder et les échanger en toute sécurité, pour fournir les soins de santé de manière plus pratique, mieux connectée et axée davantage sur le patient.

Territoires du Nord-Ouest

Accord de 22 millions de dollars sur trois ans annoncé le 13 février 2024

• Améliorer la coordination et l'accès aux soins primaires dans toutes les régions en établissant une unité territoriale de santé publique.
• Soutenir les initiatives de recrutement, de maintien en poste et de formation du personnel de la santé.
• Améliorer les programmes de santé mentale et de prévention du suicide adaptés à la culture, y compris les interventions en cas de crise.

Manitoba

Accord de 369 millions de dollars sur trois ans annoncé le 15 février 2024

• Embaucher 400 médecins de plus, 300 infirmières et infirmiers de plus, 200 membres du personnel ambulancier paramédical et 100 travailleuses et travailleurs en soins à domicile pour combler les pénuries de personnel.
• Embaucher un plus grand nombre de psychologues en vue de réduire les temps d'attente pour le counseling.
• Acheter de nouveaux lits de soins de courte durée pour accroître la capacité du système et en avoir un plus grand nombre à disposition.

Nunavut

Accord de 21 millions de dollars sur trois ans annoncé le 5 mars 2024

• Améliorer la coordination et l'accès aux soins primaires dans toutes les régions, y compris en élargissant les soins paramédicaux existants aux 25 collectivités du Nunavut.
• Contribuer à la réduction des retards, par exemple en achetant du matériel médical clé pour réduire le recours aux déplacements des patients à Ottawa.
• Augmenter l'offre de services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie et de soins spécialisés adaptés à la culture.

Yukon

Accord de 22 millions de dollars sur trois ans annoncé le 12 mars 2024

• Améliorer l'accès aux services de santé familiale, y compris en créant une nouvelle clinique de soins primaires sans rendez-vous qui devrait aider au moins 1 500 patients chaque année.
• Augmenter l'offre de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, par exemple en créant le premier programme de sevrage d'alcool géré en établissement du Yukon d'une capacité de 10 lits d'ici 2025-2026.

Saskatchewan

Accord de 336 millions de dollars sur trois ans annoncé le 18 mars 2024

• Améliorer l'accès aux services de santé familiale et aux soins actifs et urgents, notamment en créant de nouveaux lits de soins actifs et de soins complexes permanents dans les hôpitaux de Regina et de Saskatoon.
• Contribuer à la réduction des retards en recrutant de nouveaux spécialistes de la santé et en élargissant 550 postes de formation postsecondaire.
• Moderniser les systèmes de soins de santé à l'aide de données sur la santé et d'outils numériques en poursuivant les investissements dans la santé en ligne et les technologies de l'information dans le secteur de la santé.

Terre-Neuve-et-Labrador

Accord de 232 millions de dollars sur trois ans annoncé le 25 mars 2024

• Augmenter l'accès aux soins primaires en ajoutant de nouvelles équipes de soins familiaux, en créant des centres de soins d'urgence pour desservir le nord-est d'Avalon et en ajoutant de nouveaux postes pour améliorer la façon dont les enfants reçoivent des soins.
• Augmenter le nombre de personnes dans la province qui peuvent accéder à leur propre dossier de santé par voie électronique.
• Augmentation du nombre de personnes ayant accès aux équipes de santé mentale.

Nouveau-Brunswick

Accord de 276 millions de dollars sur trois ans annoncé le 26 mars 2024

• Améliorer la qualité et la disponibilité des fournisseurs de soins primaires dans l'ensemble de la province, notamment en permettant au personnel infirmier praticien d'offrir des soins non urgents en guise de solution de rechange aux visites des services d'urgence.
• Soutenir le recrutement, le maintien en poste et la formation du personnel de la santé en vue de réduire les arriérés, par exemple en incitant les médecins à déménager dans les régions rurales et mal desservies, y compris les communautés francophones, et en permettant aux spécialistes de la santé possédant des titres de compétence internationaux de pratiquer plus facilement;
• Accroître le soutien en matière de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, y compris pour les communautés autochtones, en particulier les jeunes, et accroître le nombre de lits dans les établissements de soins de santé mentale.

Québec

Accord de 2 milliards de dollars sur quatre ans annoncé le 27 mars 2024

• Améliorer l'accès aux équipes de santé familiale en ouvrant de nouvelles cliniques de première ligne, faciliter la prise de rendez-vous par l'intermédiaire du portail Votre Santé, et améliorer les soins pour les patients atteints de maladies rares ou chroniques.
• Réduire les arriérés dans les interventions chirurgicales et les diagnostics, en appuyant la nouvelle approche élaborée pour la vaccination et le dépistage et en l'étendant à d'autres services de première ligne.
• Accélérer la numérisation à l'échelle du réseau de soins de santé afin de permettre aux patients d'accéder plus facilement à leurs renseignements et d'accélérer la mise à jour des dossiers par les médecins.
• Renforcer les soins de santé mentale et les services de lutte contre l'itinérance et les dépendances, y compris en créant de nouveaux services et de nouvelles places pour les jeunes et les enfants en situation de handicap.

Accroître le financement fédéral des soins de santé

Cet investissement dans les soins de santé annoncé en février 2023 prévoit près de 200 milliards de dollars sur 10 ans dans les services de santé et de bien-être à la population canadienne.

• Croissance fondée sur le PIB : Une somme estimative de 146,6 milliards de dollars supplémentaires sera fournie sur 10 ans, de 2023-2024 à 2032-2033, par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé.
• Supplément du Transfert canadien en matière de santé : Un supplément de 2 milliards de dollars a été versé en juin 2023 pour répondre aux pressions immédiates sur le système de soins de santé, plus particulièrement dans les hôpitaux pédiatriques, les salles d'urgence et les salles d'opération.
• Garantie de 5 % du Transfert canadien en matière de santé : Un financement estimatif de 15,3 milliards de dollars sera versé par l'intermédiaire de hausses d'au moins 5 % du Transfert canadien en matière de santé de 2023-2024 à 2027-2028, pour les provinces et les territoires qui prennent des mesures en vue d'améliorer la collecte et la gestion des données sur la santé.
• Accords bilatéraux sur mesure : Un financement de 25 milliards de dollars sur 10 ans sera versé aux provinces et aux territoires, qui pourront s'en servir dont les provinces et les territoires pourront se servir pour répondre aux besoins particuliers de leur population et de leur contexte géographique. Ce montant vient s'ajouter aux 7,8 milliards de dollars existants pour les accords bilatéraux sur les soins à domicile, la santé mentale et les soins de longue durée.
• Soutien au salaire du personnel des services de soutien à la personne : Un financement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans sera versé pour appuyer l'augmentation du salaire horaire du personnel des services de soutien à la personne et des professions connexes.
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires : Un financement de 350 millions de dollars sur 10 ans sera versé pour tenir compte des déplacements pour des raisons médicales et du coût plus élevé de la prestation des soins de santé dans les territoires.

Accorder un financement de 200 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour améliorer les soins de santé

Le tableau 2.1 présente les montants destinés aux provinces et aux territoires sur une période de 10 ans à la fois pour le nouveau financement et le financement total, y compris les engagements actuels au titre du Transfert canadien en matière de santé.

Tableau 2.1
Financement en santé affecté aux provinces et territoires, de 2023-2024 à 2032-2033

Province/territoire	Nouveau financement	Total du financement supplémentaire
Ontario	15,23 G$	77,52 G$
Québec	8,56 G$	38,25 G$
Nouvelle-Écosse	1,45 G$	5,07 G$
Nouveau-Brunswick	1,24 G$	3,94 G$
Manitoba	1,84 G$	7,14 G$
Colombie-Britannique	5,75 G$	28,41 G$
Île-du-Prince-Édouard	364 M$	1,08 G$
Saskatchewan	1,64 G$	6,43 G$
Alberta	5,02 G$	25,87 G$
Terre-Neuve-et-Labrador	961 M$	2,28 G$
Territoires du Nord-Ouest	93 M$	368 M$
Yukon	93 M$	381 M$
Nunavut	88 M$	384 M$
Total	44,05 G$	198,82 G$
Nota : 1. Le financement du salaire du personnel des services de soutien à la personne n'a pas encore été affecté, mais est inclus dans le total. 2. Les affectations aux provinces et aux territoires sont fondées sur des projections internes de la population et la modélisation de Statistique Canada. 3. À partir de 2025-2026, tous les montants du Transfert canadien en matière de santé sont théoriques et estimés en fonction des prévisions de décembre du secteur privé concernant le PIB nominal et peuvent être modifiés. 4. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. 5. Les provinces et les territoires sont classés par ordre d'importance du financement.

Le graphique 2.1 montre l'augmentation au fil du temps des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires pour les soins de santé.

Reconnaître les titres de compétences étrangers en soins de santé

Chaque jour, des gens dotés des compétences dont l'économie du pays a besoin déménagent au Canada. Mais trop souvent, même s'ils sont bien formés et capables, leurs titres de compétence ne sont pas reconnus. Tant que les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers ne seront pas éliminés, la main-d'œuvre et l'économie du Canada ne pourront réaliser tout leur potentiel. Le gouvernement veut travailler avec ses partenaires pour surmonter ces obstacles et aider l'économie à croître.

À un moment où le Canada fait face à des pénuries de main-d'œuvre dans des secteurs clés allant des soins de santé à la construction, il faut permettre à toutes les personnes disponibles au Canada de contribuer. Le fait de compter sur un personnel de la santé accru aidera à réduire les longs temps d'attente et permettra de trouver plus facilement un médecin de famille. Le fait d'augmenter la main-d'œuvre dans la construction, comme il est expliqué au chapitre 1, aidera à construire plus de logements, plus rapidement, pour permettre à chaque personne de trouver un chez-soi abordable.

En octobre 2023, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé se sont engagés à simplifier la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin que les professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE) puissent travailler plus rapidement. Le 15 janvier 2024, le gouvernement a annoncé un financement de 86 millions de dollars pour appuyer 15 projets par l'intermédiaire d'organismes externes afin d'accroître la capacité de reconnaissance des titres de compétences de 6 600 professionnels de la santé formés à l'étranger.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 77,1 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, afin d'intégrer plus efficacement les professionnels de la santé formés à l'étranger dans la main-d'œuvre en santé du Canada en créant 120 postes spécialement affectés à la formation précis, en renforçant la capacité d'évaluation et en fournissant du soutien pour aider les personnes à s'y retrouver dans les systèmes de reconnaissance des titres de compétences.

Selon les estimations, 198 000 professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE) travaillent au Canada, mais seulement 58 %, soit 114 000 travailleurs, occupent un emploi dans leur domaine. Les lourdeurs administratives empêchent des dizaines de milliers de médecins, de membres du personnel infirmier et d'autres spécialistes de la santé de travailler. Cette mesure aidera à remédier à cette situation.

Aider plus de membres du personnel infirmier à pratiquer au Canada

Maria a travaillé comme infirmière à Quezon City, aux Philippines, pendant 10 ans, avant de décider d'immigrer au Canada pour rejoindre ses cousins à Scarborough.

Malheureusement, en raison des processus de reconnaissance des titres de compétences longs et difficiles, Maria a dû trouver du travail en dehors de son domaine d'expertise, malgré son expérience en soins infirmiers et ses qualifications.

Grâce aux investissements du gouvernement fédéral dans l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger et aux pressions exercées par le gouvernement fédéral sur les provinces et les territoires pour accélérer et faciliter la reconnaissance des titres de compétences des personnes nouvellement arrivées, Maria décrochera un poste d'infirmière dans le système de soins de santé de l'Ontario plus facilement et plus rapidement, ce qui aidera ainsi à réduire la pénurie de spécialistes de la santé au Canada.

Mesures prises pour reconnaître les titres de compétences étrangers en soins de santé

Les médecins et les membres du personnel infirmier du Canada travaillent fort pour s'assurer que les personnes et leurs familles aient accès rapidement aux services de santé dont elles ont besoin. Malheureusement, bon nombre d'infirmières, d'infirmiers et de médecins qui viennent d'arriver au Canada ne peuvent pas travailler dans le domaine qu'ils ont choisi parce qu'ils ont du mal à faire reconnaître leurs titres de compétences.

C'est pourquoi les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent d'arrache-pied et ont entrepris diverses initiatives pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et simplifier l'entrée sur le marché du travail des professionnels de la santé formés à l'étranger. Voici quelques exemples :

Accords bilatéraux conclus dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens : L'un des principaux objectifs de cet investissement fédéral de 25 milliards de dollars est d'appuyer les efforts que les provinces déploient afin de simplifier la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger. Le gouvernement fédéral a maintenant signé des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces accords comprennent des plans comme les suivants :

• L'Ontario prévoit rembourser les frais d'inscription des infirmières et infirmiers diplômés à l'étranger, créer un site centralisé d'information et d'inscription et accélérer la délivrance de permis d'exercer pour les médecins formés à l'étranger.
• Le centre de coordination des ressources humaines en santé de la Colombie-Britannique élaborera des programmes incitatifs pour éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences.
• L'Île-du-Prince-Édouard s'est engagée à élaborer un plan stratégique pour les professionnels de la santé formés à l'étranger afin d'éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences et de simplifier les processus d'embauche des professionnels de la santé formés à l'étranger.

Postes de résidence et programmes d'évaluation de la capacité à exercer (ECE) : Les programmes d'ECE constituent une avenue que les médecins formés à l'étranger peuvent emprunter pour obtenir leur permis. Au cours des dernières années, plusieurs provinces ont élargi ou se sont engagées à élargir leurs programmes d'ECE. À titre d'exemple :

• La Colombie-Britannique triple le nombre de places dans son programme d'évaluation de la capacité à exercer d'ici mars 2024.
• En avril 2022, la Saskatchewan a annoncé un investissement de 1,1 million de dollars pour accroître sa capacité d'évaluation des médecins formés à l'étranger afin qu'ils puissent exercer indépendamment dans la province.
• L'Université Mount Royal de l'Alberta créera 256 nouvelles places dans le programme Bridge to Canadian Nursing afin d'appuyer les infirmières et les infirmiers formés à l'étranger pendant leur transition vers le système de soins de santé canadien.

Initiatives de recrutement : Plusieurs provinces ont signé des protocoles d'entente avec d'autres pays en vue de réduire les obstacles et de recruter des professionnels de la santé formés à l'étranger. À titre d'exemple :

• L'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont conclu des protocoles d'entente avec les Philippines pour recruter du personnel infirmier formé à l'étranger.
• Le Nouveau-Brunswick a conclu des protocoles d'entente avec l'Inde et la France afin d'accélérer l'immatriculation du personnel infirmier autorisé de ces pays dans la province.
• Le Québec a conclu un accord de reconnaissance mutuelle avec la Suisse et la France.
• Les provinces et les territoires ont aussi accéléré l'obtention du permis d'exercer des professionnels de la santé formés à l'étranger de pays comme les États-Unis, l'Australie, l'Irlande et la Nouvelle-Zélande pour les titulaires de diplôme de programmes d'études supérieures en sciences dentaires.

Soutien financier : Les provinces et les territoires ont élargi les programmes de subventions et de bourses afin de compenser le coût de la formation, de l'évaluation, de l'immatriculation et de l'enregistrement des professionnels de la santé formés à l'étranger :

• En 2023, le Nouveau-Brunswick a annoncé une nouvelle initiative visant à réduire les obstacles financiers pour un maximum de 300 infirmières et infirmiers formés à l'étranger par année.
• En juillet 2021, le Manitoba a annoncé qu'il entendait fournir une aide financière et des mesures de soutien aux processus aux infirmières et aux infirmiers formés à l'étranger qui souhaitent obtenir un permis au Manitoba.
• Du 18 août 2022 au 31 mars 2024, l'Ontario a fourni un remboursement temporaire des frais d'inscription au programme pour les infirmières et infirmiers inactifs ou formés à l'étranger.

Réforme réglementaire et législative : Les provinces adaptent les exigences d'admissibilité pour aider à intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger dans le système de soins de santé. À titre d'exemple :

• En avril 2022, la Saskatchewan a présenté une loi sur la mobilité de la main-d'œuvre et l'inscription équitable afin de réduire les obstacles et de veiller à ce que les travailleuses et travailleurs qualifiés puissent obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences.
• La loi sur les pratiques équitables en matière de restrictions de l'Alberta veille à ce que les personnes qualifiées qui entrent dans des professions réglementées et des professions ou des métiers désignés ne soient pas exposées à des processus ou à des obstacles injustes.
• La Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées du Nouveau-Brunswick aide à assurer la transparence, l'objectivité et l'équité des processus d'accréditation internationale.

Programmes d'accompagnement : L'information et l'accès aux ressources sont des éléments essentiels de la reconnaissance des titres de compétences. Les provinces et les territoires ont pris des mesures pour améliorer l'orientation des professionnels de la santé formés à l'étranger par des initiatives comme les suivantes :

• En 2022, le Nouveau-Brunswick a élargi son programme d'accompagnement des professionnels formés à l'étranger pour inclure toutes les professions de la santé réglementées.
• Le Centre d'accès de l'Ontario offre des programmes et du soutien aux professionnels de la santé formés à l'étranger pour les aider à s'intégrer au système de santé de l'Ontario.
• En 2022, la C.-B. a mis à l'essai un nouveau service d'accompagnement pour le personnel infirmier formé à l'étranger afin de faciliter l'accès des infirmières et infirmiers admissibles au système de santé de la province.

Autres investissements provinciaux et territoriaux : Les provinces et les territoires investissent également plus largement dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Par exemple :

• En décembre 2023, le Québec a annoncé un investissement de 130 millions de dollars pour élaborer un plan de reconnaissance des titres de compétences des immigrants.
• Le budget de 2022 de l'Ontario prévoyait un investissement de 230 millions de dollars, y compris des fonds pour aider jusqu'à 1 000 infirmières et infirmiers formés à l'étranger à obtenir leur agrément en Ontario.
• En novembre 2022, le Manitoba a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour son plan d'action sur les ressources humaines en santé, qui prévoit des fonds pour former et recruter des infirmières et des infirmiers formés à l'étranger.
• En septembre 2022, la Saskatchewan a engagé 60 millions de dollars pour créer un plan d'action sur les ressources humaines en santé, qui comprend des fonds pour former et recruter des professionnels de la santé formés à l'étranger.
• En septembre 2022, la Colombie-Britannique a annoncé sa stratégie pluriannuelle pour le personnel de la santé de la Colombie-Britannique, y compris le soutien à la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Établir un régime national d'assurance médicaments

Dans le cadre d'une décision historique portant sur l'établissement d'un programme national complet d'assurance médicaments, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à rendre les médicaments essentiels accessibles et abordables pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Le projet de loi C-64, la Loi sur l'assurance médicaments, propose les principes fondamentaux pour la première phase d'un régime universel d'assurance médicaments au Canada et décrit l'intention du gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer une couverture universelle à payeur unique de nombreux contraceptifs et médicaments contre le diabète.

Cette première phase assurera la mise en place efficace de l'assurance médicaments, tout en fournissant un soutien immédiat pour répondre aux besoins en soins de santé des femmes et des personnes diabétiques. Chaque femme a le droit de choisir les moyens de planification familiale qui lui conviennent le mieux, et l'assurance médicaments nationale fera en sorte que le coût ne fera pas obstacle à l'exercice de ce droit.

La première phase du régime d'assurance médicaments universel

1. La couverture pour les moyens de contraception permettra à neuf millions de femmes au Canada d'avoir un meilleur accès aux moyens de contraception et de décider en toute autonomie d'avoir ou non des enfants, ce qui réduira le risque de grossesses non désirées et les aidera à mieux planifier leur avenir.

   Non seulement le coût ressort constamment comme le plus important obstacle à l'accès à ces médicaments, mais il est aussi assumé de manière inégale par les femmes. Au-delà de la planification familiale, bien des gens comptent sur les contraceptifs d'ordonnance pour atténuer divers problèmes de santé reproductive.

2. Le diabète est une maladie complexe et incurable. Le traitement exige une gestion prudente et continue tout au long de la vie, au moyen de médicaments sûrs et efficaces, mais coûteux.

   Une personne sur quatre atteinte du diabète au Canada déclare ne pas suivre son plan de traitement en raison des coûts. Faciliter l'accès aux médicaments contre le diabète contribuera à améliorer la santé de 3,7 millions de personnes au Canada atteintes de diabète et à réduire les risques de complications graves qui changent la vie, comme la cécité, les maladies cardiaques ou l'amputation.

   Les diabétiques auront accès à des traitements de première ligne qui abaissent le niveau de glucose dans le sang, y compris l'insuline et la metformine, ainsi qu'à des médicaments souvent utilisés en parallèle par les personnes atteintes de diabète de type 2.

   Outre la couverture des médicaments contre le diabète, le gouvernement fédéral a annoncé son plan visant à établir un fonds pour faciliter l'accès aux appareils et aux fournitures pour diabétiques. De plus amples renseignements sur ce fonds seront annoncés à la suite de discussions avec les partenaires provinciaux et territoriaux, qui seront essentiels à sa mise en place.

Le gouvernement fédéral s'emploiera à mettre en œuvre la couverture de ces médicaments essentiels dans le cadre des programmes d'assurance médicaments provinciaux et territoriaux existants, après la tenue de négociations. Le nouveau financement fédéral ne viendra pas remplacer les programmes publics d'assurance médicaments existants des provinces et territoires, mais vise plutôt à les bonifier et à les élargir. Cette façon de procéder garantit que les besoins et les régimes de couverture propres à chaque province et territoire sont pris en compte, à l'appui d'un fédéralisme de collaboration où les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble à la réalisation d'un objectif commun.

La Loi sur l'assurance médicaments constitue une étape concrète vers la vision d'un programme national d'assurance médicaments complet, inclusif et financièrement viable, aujourd'hui et pour la prochaine génération.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Santé Canada afin de soutenir l'établissement du régime national d'assurance médicaments.

Des économies allant jusqu'à 3 680 $ par année pour les femmes diabétiques

Monyca est une travailleuse à temps partiel non assurée atteinte de diabète de type 1. Comme la prise en charge de son diabète lui coûte plus de 100 $ par mois, elle n'a pas les moyens de payer le coût initial de 500 $ de la méthode de contraception de son choix, un stérilet avec hormone. Grâce à la mise en place de l'assurance médicaments universelle, Monyca pourra économiser jusqu'à 1 700 $ par année en frais d'insuline et obtenir gratuitement un stérilet, sans rien débourser, une fois le régime mis en œuvre dans sa province. De plus, le fait d'avoir un diabète de type 1 rend Monyca admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ce qui lui permet de disposer d'un montant supplémentaire de 1 480 $ par année.

Afin de rendre les produits menstruels essentiels plus abordables, le gouvernement est déterminé à poursuivre le travail du projet pilote du fonds d'équité en matière de produits d'hygiène féminine, qui aide les banques alimentaires et d'autres organismes communautaires à s'assurer que les femmes ont les produits menstruels dont elles ont besoin. Le gouvernement annoncera de plus amples renseignements dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Mettre en place le Régime canadien de soins dentaires

Le fait d'aller régulièrement chez le dentiste permet de réduire le risque de carie dentaire, de maladie des gencives et d'autres problèmes de santé graves qui touchent de façon disproportionnée les personnes âgées, comme les maladies cardiovasculaires et les accidents vasculaires cérébraux. La douleur et l'incapacité découlant d'une mauvaise santé buccodentaire peuvent avoir une incidence sur les habitudes alimentaires, la parole et l'apparence, dont les répercussions se font sentir sur la santé physique et mentale.

Depuis l'annonce du Régime canadien de soins dentaires dans le budget de 2023, des progrès historiques ont été réalisés en vue d'assurer l'accès des gens aux soins dentaires dont ils ont besoin, dans tout le Canada. Les enfants reçoivent déjà des soins grâce à la Prestation dentaire canadienne provisoire, et les personnes âgées ont commencé à s'inscrire au Régime canadien de soins dentaires. D'ici 2025, jusqu'à neuf millions de personnes non assurées au pays bénéficieront d'une couverture pour les soins dentaires.

L'inscription au Régime canadien de soins dentaires a déjà été approuvée pour plus de 1,7 million de Canadiennes et de Canadiens depuis la mi-décembre, moment où les personnes âgées de plus de 87 ans ont pu commencer à s'inscrire. Dès mai 2024, les personnes âgées admissibles pourront consulter un professionnel de la santé buccodentaire pour obtenir les soins dont ils ont besoin. D'ici le mois de mai, toutes les personnes âgées de 65 ans et plus pourront présenter une demande d'inscription, suivies des personnes en situation de handicap détenant un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et des enfants de moins de 18 ans. Toutes les personnes non assurées âgées de 18 à 64 ans dont le revenu familial s'élève au maximum à 90 000 $ pourront présenter une demande en ligne et aller chez le dentiste en 2025.

La Prestation dentaire canadienne provisoire, lancée en décembre 2022, a déjà aidé plus de 406 000 enfants. Elle garantira une couverture dentaire continue pour les enfants de moins de 12 ans jusqu'au 30 juin 2024, date après laquelle ils pourront s'inscrire au Régime canadien de soins dentaires.

Des économies de 1 809 $ par année pour une famille de quatre personnes

Christophe et Catherine, qui vivent en Colombie-Britannique, gagnent un revenu combiné de 68 000 $ et n'ont pas d'assurance dentaire par l'intermédiaire de leur emploi. Ils renoncent souvent à aller chez le dentiste afin d'économiser de l'argent et de pouvoir payer les soins dont leurs deux enfants ont besoin.

Depuis le lancement de la Prestation dentaire canadienne provisoire en 2022, ils ont reçu 2 600 $ du gouvernement pour aider à couvrir les coûts dentaires de leurs enfants, Jessica (11 ans) et Sacha (5 ans). À compter de juin, Christophe et Catherine pourront inscrire leurs enfants au Régime canadien de soins dentaires, ce qui leur permettra d'économiser environ 433 $ en frais dentaires chaque année.

En 2025, lorsque le Régime canadien de soins dentaires s'étendra à toutes les personnes dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $, Christophe et Catherine pourront s'inscrire, ce qui aidera leur famille à économiser environ 1 809 $ par année.

Des économies de 2 604 $ par année pour un couple de personnes âgées

Lucien (89 ans) et Lise (87 ans) vivent en Ontario et ont un revenu familial combiné de 65 000 $. Lise a la chance d'avoir toutes les dents en santé, tandis que Lucien a perdu toutes ses dents, faute d'avoir eu un accès abordable aux soins dentaires pendant de nombreuses années. Grâce au Régime canadien de soins dentaires, cette année, Lucien et Lise économiseront un total de 2 604 $, y compris le prix d'une nouvelle paire de prothèses dentaires complètes pour Lise.

Offrir du soutien aux personnes en situation de handicap

D'importants obstacles se posent aux personnes handicapées pour assurer leur sécurité financière et font en sorte qu'il leur est difficile d'assumer le coût de la vie d'aujourd'hui ou d'épargner pour les dépenses de demain. Le coût des appareils et des services d'assistance, et la difficulté de trouver des emplois accessibles et bien rémunérés, exacerbent encore plus ces contraintes, qui amènent bon nombre de personnes en situation de handicap à vivre en dessous du seuil de pauvreté. Dans une économie qui est juste pour tout le monde, du soutien est fourni aux personnes qui en ont besoin.

Le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement fédéral vise à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap au pays. Ce plan comprend déjà les mesures suivantes :

• Une somme d'environ 1,7 milliard de dollars par année pour venir en aide aux personnes atteintes d'une déficience mentale ou physique grave et prolongée grâce au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
• Jusqu'à 821 $ de plus par année pour les personnes sur le marché du travail en situation de handicap par l'intermédiaire du supplément pour les personnes handicapées de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, au-delà du montant de base de l'Allocation canadienne pour les travailleurs pouvant atteindre 1 590 $ pour un travailleur et 2 739 $ pour une famille.
• Un soutien continu offert par l'intermédiaire du Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui a aidé 260 000 personnes en situation de handicap à économiser un total de 8,8 milliards de dollars depuis 2008 et à bénéficier d'une meilleure sécurité de revenu.
• Une somme de plus de 800 millions de dollars par année grâce à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et au Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
• Une somme de 722 millions de dollars dans le cadre des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre en 2024-2025, dont environ 30 % de cette somme vise à aider les personnes en situation de handicap à obtenir de la formation, à perfectionner leurs compétences et à acquérir de l'expérience de travail.
• Une somme de plus de 650 millions de dollars par année grâce à des bourses et à des prêts d'études canadiens plus généreux. Les étudiantes et étudiants en situation de handicap ont aussi accès à une aide au remboursement plus généreuse, ainsi qu'à l'annulation du remboursement de prêts pour les personnes ayant une invalidité grave et permanente.
• Une somme de 105 millions de dollars en 2024-2025 pour appuyer la mise en œuvre d'une stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap par l'intermédiaire du Fonds d'intégration,
• Une somme approximative de 500 millions de dollars par année grâce à la Prestation pour enfants handicapés, qui s'ajoute à l'Allocation canadienne pour enfants. Cette prestation fournit aux parents d'enfants ayant une invalidité grave et prolongée un soutien annuel d'environ 3 000 $ en moyenne.

Nous devons en faire plus. C'est pour cette raison que le gouvernement lance le la prestation canadienne pour les personnes handicapées, un pilier clé de ce plan qui fournira un soutien direct aux personnes qui en ont le plus besoin.

Établir la prestation canadienne pour les personnes handicapées

La loi historique adoptée par le gouvernement, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a créé le cadre juridique d'une prestation directe destinée aux personnes en situation de handicap, à faible revenu et en âge de travailler. Cette prestation comble une lacune dans le filet de sécurité sociale du gouvernement entre l'Allocation canadienne pour enfants et la Sécurité de la vieillesse pour les personnes en situation de handicap. Elle vise à compléter – et non à remplacer – les mesures provinciales et territoriales de soutien du revenu. Le gouvernement fédéral fait de cette nouvelle prestation une réalité.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter un financement de6,1 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 1,4 milliard de dollars par année par la suite à la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées, un financement qui prévoit les coûts associés au versement de la prestation.
• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement commencerait à verser cette prestation aux Canadiennes et aux Canadiens admissibles à compter de juillet 2025, au terme d'un processus de réglementation et de consultations menées auprès de personnes en situation de handicap.
• Afin d'assurer l'accès à la prestation canadienne pour les personnes handicapées aux Canadiennes et aux Canadiens admissibles et de surmonter un important obstacle financier anticipé en lien avec la participation à la prestation, le gouvernement propose également, dans le budget de 2024, un financement de 243 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 41 millions de dollars par année par la suite pour couvrir le coût des formulaires médicaux nécessaires à la demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Dans l'esprit du principe « Rien sans nous », le gouvernement offrira, dans le cadre du processus réglementaire, de véritables occasions exemptes d'obstacles de collaborer et de s'assurer que la prestation reflète les besoins des bénéficiaires. Les personnes en situation de handicap seront consultées sur les éléments clés du modèle de prestation, y compris les seuils de revenu maximum et les taux de réduction progressive. Le modèle de prestation devra correspondre à l'investissement proposé dans le budget de 2024.

Le gouvernement prévoit que la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées entrera en vigueur en juin 2024 afin que les versements puissent commencer en juillet 2025. Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2 400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. Afin de pouvoir verser la prestation le plus rapidement possible et d'uniformiser l'admissibilité à l'échelle nationale, la prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée serait offerte aux personnes détenant un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Selon la proposition, cette prestation devrait accroître le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap à faible revenu.

Le gouvernement continuera de travailler avec les personnes atteintes de handicap ainsi qu'avec les spécialistes de la santé et les fiscalistes afin de trouver des moyens d'accroître la participation et d'alléger le fardeau administratif associé à la demande d'un certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Afin d'éviter que les prestations provinciales ou territoriales des personnes en situation de handicap ne fassent l'objet d'une récupération, le gouvernement fédéral demande aux provinces et aux territoires d'exclure les paiements de la prestation canadienne pour les personnes handicapées du calcul du revenu de celles-ci aux fins des mesures de soutien qu'elles reçoivent. Le gouvernement fédéral fait cet investissement en raison de l'insuffisance de l'aide accordée aux personnes en situation de handicap par de nombreuses provinces, qui laisse actuellement un bien trop grand nombre de personnes en situation de handicap dans la pauvreté.

La prestation canadienne pour les personnes handicapées constitue un soutien important pour les personnes en situation de handicap et assurera une chance plus équitable aux futures générations de personnes en situation de handicap. Le gouvernement fédéral sait que chaque dollar compte pour ces personnes. C'est pourquoi il souhaite voir augmenter le montant combiné des mesures de soutien au revenu fédéral et provincial/territorial au niveau des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), afin que les taux de pauvreté chez les personnes en situation de handicap diminuent véritablement.

Des prestations fédérales de 5 200 $ pour un étudiant à temps plein en situation de handicap

Nathan est un étudiant à temps plein de 22 ans qui utilise un fauteuil roulant. Comme Nathan souhaite terminer rapidement ses études pour aller sur le marché du travail, il suit un programme complet d'études toute l'année et ne peut donc pas travailler. S'il avait un certificat valide de crédit d'impôt pour personnes handicapées, Nathan recevrait également le montant maximal de la prestation canadienne pour les personnes handicapées de 2 400 $ par année.

Si l'on ajoute sa bourse d'études canadiennes pour étudiants ayant une incapacité permanente de 2 800 $, Nathan recevrait une aide fédérale totale de 5 200 $ pour l'aider à terminer ses études. Il pourrait aussi être admissible à un montant pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par année, par l'entremise de la bourse d'études canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, afin de l'aider à payer le coût de l'équipement et des services dont il pourrait avoir besoin pour ses études.

Bonifier la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Afin de donner aux personnes en situation de handicap des chances égales de réussir, le gouvernement fédéral aide à payer le coût de certains services (comme les soins auxiliaires, le tutorat et la prise de notes), ainsi que celui d'outils et de dispositifs d'accessibilité (comme les dispositifs de prise de notes en braille et les synthétiseurs de parole). Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les personnes en situation de handicap aient les outils dont elles ont besoin pour poursuivre des études, faire progresser leur carrière, se lancer dans l'entrepreneuriat ou réaliser leurs aspirations, quelles qu'elles soient.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de rendre d'autres dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, sous réserve de certaines conditions. Ces dépenses visent notamment :

  • les animaux d'assistance formés pour effectuer des tâches précises pour les personnes souffrant de certaines incapacités graves;
  • les dispositifs d'entrées informatiques de rechange, comme les claviers fonctionnels, l'affichage en braille, les stylos numériques et les appareils de reconnaissance vocale;
  • les fauteuils de travail ergonomiques et les dispositifs de positionnement des lits, y compris les évaluations connexes.

Selon les estimations, cette proposition coûterait 5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, et 1 million de dollars par année par la suite.

Afin d'améliorer continuellement la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et ainsi répondre aux besoins de la population canadienne, le gouvernement mènera des consultations sur la liste des dépenses admissibles auprès des personnes en situation de handicap et des parties intéressées tous les quatre ans, à compter de 2028.

Soutenir l'économie des soins

La pandémie a mis en lumière l'importance du travail rémunéré et non rémunéré pour l'économie canadienne et pour le bien-être de chaque génération. L'économie des soins offre des soins cruciaux aux parents et grands-parents vieillissants, aux enfants et à de nombreux adultes en situation de handicap ou ayant un problème de santé de longue durée.

Le gouvernement fédéral a fait des investissements historiques pour renforcer l'infrastructure sociale que constitue l'économie des soins, y compris l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et les soins de longue durée. Il a également pris des mesures pour s'assurer que le personnel des services de soutien à la personne reçoit une rémunération équitable pour son travail important et a amélioré le soutien fiscal pour les personnes soignantes en leur offrant le crédit canadien pour aidant naturel.

Faisant fond sur ces investissements, le gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures pour continuer à remédier aux pressions qui s'exercent dans ce secteur. 

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose une table sectorielle sur l'économie des soins, qui mènera des consultations et formulera des recommandations au gouvernement du Canada sur les mesures concrètes qui permettraient de mieux soutenir l'économie des soins, notamment en ce qui concerne l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend lancer des consultations sur l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prestation de soins.

Assurer l'accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux essentiels

Les pénuries de produits de santé deviennent de plus en plus fréquentes et graves en raison de perturbations récurrentes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Parmi les exemples récents, mentionnons les pénuries d'analgésiques pour enfants et de préparations pour nourrissons, qui ont plongé de nombreux parents dans l'inquiétude au sujet du bien-être de leurs enfants.

Ces pénuries nuisent à la santé des patientes et des patients et empêchent les systèmes de soins de santé de fournir des traitements requis. Il est crucial d'avoir accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux essentiels pour éviter le rationnement des médicaments par le médecin ou la personne malade elle-même, ainsi que le retard ou l'annulation de traitements, ou encore l'utilisation de produits de remplacement moins efficaces.

• Dans le budget de 2024, afin d'atténuer les répercussions des pénuries de produits de santé et d'accélérer les interventions d'urgence en cas de défaillance dans les chaînes d'approvisionnement, le gouvernement propose d'affecter 3,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour améliorer les capacités de gestion de l'offre de Santé Canada en ce qui concerne les médicaments et les instruments médicaux.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 2.1 Prendre soin de chaque génération.

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2.2 Offrir le meilleur départ possible à chaque enfant

Les enfants sont l'avenir du Canada. Ils deviendront les médecins, les infirmières, les électriciennes, les enseignants, les scientifiques et les propriétaires de petite entreprise de demain. Chaque enfant au Canada devrait bénéficier du meilleur départ possible dans la vie. La réussite des enfants est la réussite du Canada.

Dans le cadre de ses investissements historiques dans l'économie des soins, le gouvernement a travaillé avec toutes les provinces et tous les territoires pour bâtir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui permet à de jeunes familles, dont beaucoup sont dirigées par des membres de la génération du millénaire, d'économiser des milliers de dollars par année. Des services de garde abordables offrent aux parents, en particulier aux mères, de nouvelles possibilités de participer pleinement à la population active et de mener une carrière épanouissante et lucrative. Ainsi, les parents et les familles ont des chances égales.

Ces mesures se situent dans le prolongement des efforts déployés depuis 2015 qui offrent un véritable soutien aux familles, notamment l'Allocation canadienne pour enfants, qui verse cette année aux familles près de 8 000 $ par enfant.

Depuis que l'Allocation canadienne pour enfants a été établie en 2016, la pauvreté chez les enfants au Canada est passée de 16,3 % en 2015 à 6,4 % en 2021. Ainsi, en seulement six ans, 650 000 enfants sont sortis de la pauvreté au pays (graphique 2.2).

Dans le budget de 2024, le gouvernement poursuit sur cette lancée en investissant pour renforcer et développer le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, favoriser l'épargne pour les études plus tard dans la vie, assurer de bons soins de santé, et concrétiser la promesse du Canada pour la prochaine génération.

Principales mesures en cours

• Verser plus de 25 milliards de dollars en soutien à environ 3,5 millions de familles avec enfants, chaque année, par l'intermédiaire de l'Allocation canadienne pour enfants libre d'impôt. En 2024-2025, les familles admissibles recevront jusqu'à 7 787 $ par enfant.
• Établir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui offre des services d'enfants à 10 $ par jour dans huit provinces et territoires. Toutes les autres provinces ont déjà réduit les frais de 50 % et restent en voie d'offrir des services de garde d'enfants à 10 $ par jour d'ici mars 2026, soit bien en avance sur le calendrier prévu.
• Lancer la Prestation dentaire canadienne pour offrir aux parents ou aux tutrices ou tuteurs admissibles des paiements directs et non imposables pouvant atteindre 1 300 $ sur deux ans afin de couvrir le coût des soins dentaires d'enfants de moins de 12 ans. 

Lancer un programme national d'alimentation scolaire

Chaque enfant au Canada devrait bénéficier du meilleur départ possible dans la vie. Cependant, étant donné la hausse des prix à l'épicerie, les mamans et les papas ont plus de difficulté à acheter les aliments dont leurs enfants ont besoin.

Près d'un enfant sur quatre ne mange pas à sa faim, ce qui nuit à sa capacité d'apprentissage et à son épanouissement. Selon le conseil scolaire du district de Toronto, la probabilité d'obtenir son diplôme est 17 points de pourcentage plus élevée chez les élèves qui déjeunent régulièrement comparativement aux élèves qui ne déjeunent pas.

Le gouvernement fédéral prend des mesures pour lancer un nouveau programme national d'alimentation scolaire afin d'assurer que les enfants ont la nourriture dont ils ont besoin pour prendre un bon départ dans la vie, peu importe leur situation familiale.

• Le budget de 2024 annonce la création d'un programme national d'alimentation scolaire, qui fournira 1 milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada, à compter de 2024-2025, qui travailleront en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élargir l'accès aux programmes d'alimentation scolaire. Cette somme comprend des investissements pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que pour les partenaires signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes, dont bon nombre ont des taux d'insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada.

Le programme national d'alimentation scolaire devrait fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année. En outre, pour les familles qui ont difficilement les moyens de se nourrir adéquatement, mais qui y parviennent néanmoins, ce programme devrait permettre d'économiser jusqu'à 800 $ par année en épicerie à la famille participante moyenne de deux enfants, et les familles à faible revenu en bénéficieraient le plus.

Le gouvernement fédéral collaborera avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour offrir le programme national d'alimentation scolaire, dont le soutien commencera dès l'année scolaire 2024-2025.

Accroître l'accès à des services de garde abordables

Pour les jeunes familles, où dans bien des cas les parents sont issus de la millénariaux, les frais de garde d'enfants peuvent représenter l'équivalent d'un deuxième loyer ou d'un deuxième paiement hypothécaire. Il est donc plus difficile de fonder et d'élever une famille, et les parents, surtout les mères, sont souvent incapables de reprendre leur carrière en raison des coûts élevés des services de garde et de leur accès restreint. Pour trop de gens, le coût des services de garde d'enfants est plus élevé que le revenu qu'ils gagnent à leur retour au travail. Quel que soit le travail des parents, il semble presque impossible de s'en sortir.

C'est pourquoi le gouvernement a lancé en 2021 un système de garde d'enfants abordable à l'échelle du Canada. Ce programme permet à des familles canadiennes d'économiser des milliers de dollars chaque année. Déjà, des services à 10 $ par jour sont fournis dans huit provinces et territoires, tandis que toutes les autres provinces ont déjà réduit les frais de 50 %. Toutes les provinces et tous les territoires sont en voie d'offrir des services de garde d'enfants à 10 $ par jour.

Des services de garde d'enfants abordables aident plus de mamans à retourner sur le marché du travail, ce qui contribue à faire tourner l'économie à plein régime. Ces investissements du côté de l'offre fonctionnent.

En septembre 2023, le taux de participation au marché du travail des Canadiennes dans la force de l'âge a atteint un sommet record de 85,7 %. Ainsi, plus de familles rapportent de meilleurs revenus à la maison. Et plus le nombre de personnes au travail est grand, plus la croissance économique est forte. C'est une bonne politique sociale et une bonne politique économique, et c'est aussi une bonne politique féministe.

Cependant, il n'y a toujours pas assez de places en garderie. Il faut créer plus de places pour donner à chaque enfant le meilleur départ possible dans la vie, aider chaque famille à économiser des milliers de dollars en frais de garde d'enfants et veiller à ce que la prochaine génération de parents n'ait pas à choisir entre avoir une famille ou une carrière. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral aide à créer plus de places en garderie.

• Dans le budget de 2024, afin de lancer le Programme de prêts pour l'expansion des services de garde de 1 milliard de dollars, le gouvernement propose d'accorder 179,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, et 5,7 millions de dollars par année par la suite à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
• Le programme de prêts pour l'expansion des services de garde d'enfants offrira 1 milliard de dollars en prêts à faible coût et 60 millions en contributions non remboursables aux fournisseurs de services de garde publics et sans but lucratif pour créer plus de places en garderie et de rénover les garderies existantes.

  • L'expertise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en matière de financement de projets d'immobilisations se traduira par une mise en œuvre rapide du programme et permettra de créer des synergies entre l'infrastructure des services de garde d'enfants et la construction de logements.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose aussi de réaffecter jusqu'à 41,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et jusqu'à 15 millions par la suite au sein d'Emploi et Développement social Canada, afin d'établir un nouveau programme de renforcement des capacités qui aidera les fournisseurs de services de garde d'enfants à présenter une demande de financement au titre du Programme de prêts pour l'expansion des services de garde, et d'appuyer les initiatives de recherche sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose aussi des investissements pour améliorer les services de garde d'enfants pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles. Pour plus de détails, voir le chapitre 7.

Ces investissements ne visent pas seulement à garantir le nombre de places nécessaires. Ils visent aussi à assurer que ces places répondent aux besoins divers des familles canadiennes. Les nouvelles places en garderie créées dans le cadre du Programme de prêts pour l'expansion des services de garde permettront d'accroître l'accès à des services de garde abordables partout au Canada, ce qui aidera plus de familles à économiser des milliers de dollars par enfant, par année.

Aider le personnel éducatif de la petite enfance

Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance sont également essentiels au succès du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ils aident nos enfants à apprendre et à grandir. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a fait de la rémunération équitable de ces personnes une pierre angulaire de son plan et pourquoi il pousse les provinces et les territoires à augmenter leur salaire.

Chaque communauté a besoin de plus de personnel éducatif, et le gouvernement s'efforce de mettre en place les bons incitatifs pour répondre à ce besoin. Afin d'accroître l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les communautés rurales et éloignées et accroître la formation en éducation de la petite enfance à l'échelle nationale :

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend apporter des modifications législatives à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin d'étendre le programme d'exonération de remboursement du prêt d'études au personnel éducatif de la petite enfance qui travaille dans des communautés rurales et éloignées. Ces mesures devraient coûter 48 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et 15,8 millions de dollars par année par la suite.

  • L'exonération de remboursement du prêt d'études incitera le personnel éducatif de la petite enfance à rester plus longtemps dans la profession dans les régions rurales ou éloignées. Cette mesure complète l'exonération de remboursement du prêt d'études qui a été accordée pour attirer davantage de médecins et de personnel infirmier dans les communautés rurales et éloignées.
  • De façon continue, cette mesure devrait bénéficier chaque année à plus de 3 000 éducatrices et éducateurs de la petite enfance qui travaillent dans des communautés rurales et éloignées.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Emploi et Développement social Canada pour le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle, en vue d'accroître la formation en éducation de la petite enfance.

Le gouvernement fédéral incite les provinces et les territoires à faire de même et à veiller à ce que les personnes qui travaillent en éducation de la petite enfance et prennent soin des enfants partout au pays reçoivent une rémunération équitable pour le travail important qu'elles accomplissent. Des régimes de retraite robustes devraient notamment être établis. Pour donner un exemple clair de son leadership, la Nouvelle-Écosse a récemment annoncé un régime de retraite à prestations déterminées pour le personnel éducatif de la petite enfance. L'Île-du-Prince-Édouard a également annoncé au cours de la dernière année son régime de retraite à cotisations déterminées.

Le gouvernement fédéral incite les provinces et les territoires à prendre les mesures audacieuses nécessaires pour appuyer le personnel éducatif de la petite enfance en élaborant des stratégies qui appuient le mieux le recrutement, le maintien en poste et la reconnaissance de cette main-d'œuvre essentielle. De plus, le gouvernement élargit l'exonération de remboursement de prêt d'études à la main-d'œuvre du secteur des soins de santé et des services sociaux qui travaillent dans des communautés rurales et éloignées, conformément aux détails fournis plus loin dans le présent chapitre.

L'offre de services de garde d'enfants à 10 $ par jour partout au Canada est en voie de se concrétiser

Depuis son lancement dans le budget de 2021, le système pancanadien d'apprentissage et de garde de jeunes enfants du gouvernement fédéral a donné des résultats concrets pour les familles de la classe moyenne et atteint des jalons importants :

• Au 1^er avril 2024, huit provinces et territoires assurent des services de garde réglementés à un tarif moyen de 10 $ par jour ou moins, un objectif atteint beaucoup plus tôt que prévu, tandis que toutes les autres provinces ont déjà réduit les frais de 50 %.
• Les investissements fédéraux au Québec, chef de file en matière de services de garde d'enfants depuis 1997, permettent la création de plus de 30 000 places en garderie.
• Parallèlement aux provinces et aux territoires, le gouvernement a annoncé la création de plus de 100 000 nouvelles places, en bonne voie d'atteindre son objectif de créer 250 000 nouvelles places d'ici mars 2026.
• Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones profite déjà à 35 000 enfants répartis dans 463 services de garde d'enfants des communautés inuites et des Premières Nations, 341 programmes d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et 134 programmes d'aide préscolaire aux Autochtones de communautés urbaines et du Nord.
• Ces progrès sont le fruit des investissements générationnels faits par le gouvernement fédéral : dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement fédéral a investi 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de 2017-2018, pour commencer à établir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants en vue de soutenir et de créer un plus grand nombre de places abordables et de qualité dans les garderies de l'ensemble du pays, y compris pour les enfants autochtones visant dans les réserves et à l'extérieur des réserves. Ce financement a été rendu permanent dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne de 2020.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a fait un investissement historique et transformateur de 30 milliards de dollars sur cinq ans, et de 8,3 milliards de dollars par année par la suite, dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ainsi que dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
• Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a accordé 625 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans à Emploi et Développement social Canada aux fins du Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, destiné aux provinces et aux territoires.

En tout, depuis 2021, le gouvernement fédéral a engagé plus de 34,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 9,2 milliards de dollars par année par la suite dans les services de garde d'enfants abordables. Les provinces et les territoires doivent maintenant exécuter leur part du marché.

Aider les parents à épargner pour les études de leurs enfants

Aider son enfant à poursuivre des études postsecondaires est l'un des meilleurs investissements qu'il est possible de faire. Il est toutefois difficile d'épargner suffisamment. Pour aider les familles à faible revenu à y arriver, le gouvernement a créé le Bon d'études canadien en 2004. Le Bon d'études canadien verse un montant pouvant aller jusqu'à 2 000 $, sans aucune contribution nécessaire de la part de la famille.

La seule condition consiste à ouvrir un régime enregistré d'épargne-études pour son enfant. Toutefois, bien des gens ne savent tout simplement pas que leur enfant a droit à ce bon d'études, et pour les personnes qui le savent, il peut être difficile de prendre les dispositions nécessaires pour l'obtenir tout en élevant une famille. Le gouvernement estime qu'il est injuste que les familles et les enfants n'aient pas ce soutien auquel elles ont droit. Chaque enfant devrait avoir toute l'aide qu'il peut obtenir pour poursuivre des études postsecondaires.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend modifier la Loi canadienne sur l'épargne-études afin d'instaurer l'inscription automatique au Bon d'études canadien pour les enfants admissibles pour qui aucun régime enregistré d'épargne-études n'a été ouvert avant que l'enfant ait atteint l'âge de quatre ans.

  • À compter de 2028-2029, un régime enregistré d'épargne-études serait ouvert automatiquement pour tous les enfants admissibles nés à partir de 2024, et les paiements admissibles du Bon d'études canadien y seraient déposés automatiquement.
  • Afin d'assurer que tous les enfants peuvent bénéficier de ce processus simplifié, à compter de 2028-2029, les personnes responsables d'enfants admissibles nés avant 2024 pourraient également demander à Emploi et Développement social Canada d'ouvrir un régime enregistré d'épargne-études pour leur enfant et d'y déposer automatiquement les paiements admissibles du Bon d'études canadien. 
  • Cette mesure permettra à 130 000 enfants de plus de recevoir le Bon d'études canadien chaque année grâce à l'inscription automatique.
• Le budget de 2024 annonce aussi que le gouvernement entend modifier la Loi canadienne sur l'épargne-études afin de faire passer de 20 ans à 30 ans l'âge pour demander rétroactivement le Bon d'études canadien. Cette modification permettrait aux personnes qui commencent leurs études postsecondaires plus tard de profiter de la contribution du gouvernement à leur épargne pour les études.

Ces mesures devraient coûter 161,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, et 148,8 millions de dollars par la suite.

Les efforts que le gouvernement a déployés récemment afin d'élargir les initiatives de production automatisée des déclarations de revenus aideront un plus grand nombre de personnes à faible revenu à recevoir les prestations auxquelles elles ont droit, y compris le Bon d'études canadien. Pour plus de détails, voir le chapitre 8.

Un montant de 2 000 $ pour aider les familles à faible revenu à établir le régime enregistré d'épargne-études de leur enfant

Michel est né le 25 février 2024, et ses parents gagnent seulement 50 000 $ par année. Les parents de Michel reçoivent une lettre d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) les informant du Bon d'études canadien et les encourageant à ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REEE) afin de pouvoir recevoir les prestations et de commencer à épargner pour les études postsecondaires de Michel. Au 25 février 2028, les parents de Michel n'ont toujours pas ouvert de REEE pour leur fils.

Grâce à la nouvelle inscription automatique, EDSC ouvrirait automatiquement un REEE pour Michel à l'âge de quatre ans et déposerait jusqu'à 800 $ en paiements du Bon d'études canadien. Ce paiement serait de 500 $ pour la première année d'admissibilité et de 100 $ pour les trois années suivantes. Chaque année, son compte continue d'augmenter de 100 $. Les parents de Michel auraient en tout temps la possibilité de prendre en charge le REEE de leur fils et d'y contribuer eux-mêmes pour recevoir des montants supplémentaires au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.

Même si les parents de Michel ne prennent pas en charge le compte ou n'y versent pas leurs propres économies, à l'âge de 16 ans, Michel pourrait avoir à sa disposition un maximum de 2 000 $ en capital, plus les intérêts gagnés. À l'âge de 18 ans, Michel pourrait prendre en charge son compte REEE et l'utiliser pour payer ses frais de scolarité, son loyer ou son transport, ce qui ferait en sorte qu'il aurait moins besoin de prêts d'études canadiens.

Appuyer l'apprentissage parascolaire

L'apprentissage parascolaire et les différents soutiens, comme le mentorat et l'aide scolaire, jouent un rôle important dans la réussite des élèves à l'école, en particulier les élèves à risque. Ces soutiens aident les jeunes à faire de leur mieux à l'école et les préparent à réussir dans leurs études postsecondaires, ce qui les place sur la voie de la réussite, quelle que soit la carrière qu'ils choisissent.

Afin d'aider toutes les personnes aux études à réaliser leur potentiel, le gouvernement augmente le soutien financier à l'apprentissage parascolaire de sorte que tous les jeunes aient des chances égales de réussir, peu importe leur parcours.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 67,5 millions de dollars sur trois ans à Emploi et Développement social Canada, une somme répartie de la façon suivante :

  • 9,5 millions de dollars au Passeport pour ma réussite Canada en 2024-2025, afin d'aider les jeunes de communautés à faible revenu à terminer leurs études secondaires et à bâtir un avenir prospère.
  • 8 millions de dollars à Indspire en 2024-2025, afin de continuer à investir dans l'éducation des Premières Nations, des Inuits et des Métis au profit à long terme de leurs familles et de leurs communautés.
  • 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, au Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants, afin de s'assurer que la population étudiante dispose du soutien dont elle a besoin en matière d'éducation et de la guider vers la réussite.

Aider les enfants à acquérir des compétences en programmation

Pour réussir dans une économie mondiale de plus en plus numérique, les enfants ont besoin de compétences numériques. Apprendre à coder dès un jeune âge peut aider les enfants dans leur futur cheminement professionnel, d'autant plus que les emplois dans le domaine de la technologie devraient connaître une croissance exponentielle au cours des prochaines années et décennies. Ils bénéficient ainsi d'une juste chance de se faire une place dans l'économie de l'avenir. 

Depuis son lancement, le programme fédéral CodeCan a rejoint plus de 200 000 membres du corps enseignant et plus de 4,5 millions d'élèves de la maternelle à la 12e année. En plus d'avoir permis à ces personnes d'acquérir des compétences en programmation et des habiletés numériques, le programme place les enfants sur la voie de la réussite dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Le programme CodeCan a fourni à plus de 200 000 enseignants les outils nécessaires pour aider leurs élèves à coder.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 39,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour passer à la phase suivante de CodeCan.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 2.2 Offrir le meilleur départ possible à chaque enfant.

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2.3 Des chances égales pour les millénariaux et la génération Z

Beaucoup trop de jeunes, en particulier les millénariaux et la génération Z, estiment que travailler fort ne suffit pas. Ils ne réussissent pas aussi bien que leurs parents et leurs grands-parents. Ils n'ont pas l'impression d'avoir les mêmes chances de réussir.

Rien de tout cela n'est de leur faute. Les institutions construites par les générations précédentes n'ont pas suivi l'évolution des temps.

Il faut rétablir des chances égales pour les millénariaux et la génération Z. S'ils restent à l'école et font preuve de sérieux dans leurs études, ils devraient pouvoir s'inscrire à un collège, à une université ou à un programme d'apprentissage abordable, obtenir un diplôme, décrocher un bon emploi, avoir un toit au-dessus de leur tête et mener une vie confortable dans la classe moyenne.

Au Canada, des progrès ont été accomplis pour les jeunes. Le gouvernement investit dans les compétences, la formation et les possibilités d'expérience de travail. Les prêts aux étudiants et aux apprentis sont maintenant sans intérêt de façon permanente. En outre, il n'est pas nécessaire de commencer à faire des versements complets pour rembourser ces prêts avant de gagner un revenu de la classe moyenne.

Toutefois, les jeunes n'ont pas toutes l'argent dont ils ont besoin pour aller à l'école. Le gouvernement augmente donc les bourses et les prêts d'études et offre maintenant plus d'aide au loyer. Les personnes qui obtiennent leur diplôme méritent de décrocher un bon emploi.

Dans le budget de 2024, le gouvernement aide à rétablir l'équité entre les générations pour les millénariaux et la génération Z en ouvrant l'accès aux études postsecondaires, y compris pour les étudiants et les jeunes les plus vulnérables, et en créant de nouvelles possibilités pour les jeunes d'acquérir les compétences nécessaires pour obtenir de bons emplois.

Principales mesures en cours

• Réduire le fardeau de la dette étudiante en éliminant les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis, ce qui permet aux bénéficiaires de prêts d'études d'économiser 610 $ par année en moyenne sur les paiements d'intérêts, et garantir que les personnes n'aient pas à rembourser leurs prêts jusqu'à ce qu'elles gagnent au moins 42 720 $ par année.
• Faire passer, en 2016, les bourses d'études canadiennes de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les personnes aux études issues de ménages à faible revenu, afin d'aider à couvrir les frais de scolarité sans augmenter le fardeau de la dette étudiante.
• Relever encore, dans le budget de 2023, les bourses d'études canadiennes et les faire passer temporairement de 3 000 $ à 4 200 $ pour un an.
• Rehausser l'exonération de remboursement du prêt d'études jusqu'à 60 000 $ pour les médecins et jusqu'à 30 000 $ pour les infirmières et infirmiers qui choisissent de travailler dans les communautés rurales et éloignées.
• Instaurer une contribution à taux fixe de l'étudiant afin de permettre à la population étudiante de travailler et d'acquérir une expérience utile sur le marché du travail sans craindre une baisse de l'aide reçue du gouvernement fédéral.
• Exécuter les programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (Emplois d'été Canada et Programme de la Stratégie emploi et compétences pour les jeunes) qui, en 2022-2023, ont servi un total de 141 262 jeunes et leur ont offert divers soutiens, comme du perfectionnement, de la formation et de l'expérience de travail.
• Exécuter le Programme de stages pratiques pour étudiants qui, en 2022-2023, a créé 51 711 occasions d'apprentissage en milieu de travail (alternance travail-études, stages) pour les membres de la population étudiante de niveau postsecondaire dans leur domaine d'études.

Augmenter les bourses et prêts d'études

Depuis 2016, le gouvernement fédéral a accordé 38,4 milliards de dollars à 638 000 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire chaque année, en moyenne, sous forme de bourses et de prêts sans intérêt, ce qui a permis aux jeunes de poursuivre leurs études, peu importe leur parcours. Afin de s'assurer que ce soutien tienne compte du coût de l'éducation, le gouvernement a fait passer le montant des bourses d'études canadiennes à 3 000 $, une augmentation permanente de 50 %. En 2020, lorsque les étudiants éprouvaient de la difficulté à trouver du travail et à payer leurs études, le gouvernement a temporairement doublé le montant des bourses d'études canadiennes pour leur offrir jusqu'à 6 000 $ par année pendant trois années scolaires.

Pourtant, malgré l'augmentation des mesures de soutien financier à la population étudiante et l'élimination permanente des intérêts sur les prêts d'études, de nombreuses personnes aux études ont encore besoin d'un soutien plus important pour couvrir les coûts croissants. Certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, ont pris exemple sur le gouvernement fédéral et retiré les intérêts sur leurs prêts. Le gouvernement fédéral demande aux provinces et aux territoires qui continuent de percevoir des intérêts sur les prêts d'études (Alberta, Saskatchewan, Ontario, Québec, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest) de rendre leurs prêts d'études sans intérêt.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend faire passer de 3 000 $ à 4 200 $ par année les bourses d'études canadiennes à temps plein et de 210 $ à 300 $ par semaine les prêts d'études canadiens sans intérêt, et maintenir cette hausse pour une année de plus. Les bourses et les prêts d'études bonifiées seront offerts pour l'année scolaire 2024-2025, à un coût total estimatif de 1,1 milliard de dollars en 2024-2025. Compte tenu de ce changement, le montant des bourses d'études canadiennes aura doublé depuis 2014.

  • Les bourses pour les étudiantes et étudiants à temps partiel, en situation de handicap ou ayant des personnes à charge seront également augmentées proportionnellement.
  • La bonification des bourses aidera 587 000 personnes aux études et la bonification des prêts sans intérêt, 652 000 personnes aux études, pour un total combiné s'élevant à 7,3 milliards de dollars pour l'année scolaire à venir.

Le gouvernement fédéral demande également aux provinces et aux territoires de rendre l'éducation plus abordable grâce à des investissements solides dans l'aide financière aux études et dans les établissements postsecondaires.

Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au programme fédéral, mais ils peuvent recevoir du financement pour offrir un programme comparable.

Accroître la main-d'œuvre en santé et services sociaux dans les milieux ruraux

Les Canadiennes et les Canadiens qui travaillent dans les secteurs des soins de santé et des services sociaux sont indispensables pour bâtir des communautés plus saines et plus résilientes et pour s'assurer que les gens ont accès aux soins et au soutien dont ils ont besoin pour s'épanouir, qu'il s'agisse de soins dentaires, de soins de santé mentale ou d'autres services.

De nombreuses communautés rurales et éloignées ont du mal à trouver de la main-d'œuvre dans le secteur des soins de santé et des services sociaux. Il est essentiel de surmonter ces défis de main-d'œuvre dans les communautés rurales et éloignées afin que toute la population canadienne puisse profiter d'un meilleur accès à la gamme complète de soins de santé et de services sociaux dont elle a besoin.

Le Canada a une population grandissante et vieillissante, et pour assurer la santé des Canadiennes et des Canadiens, il doit y avoir suffisamment de spécialistes de la santé dans toutes les régions de notre grand pays. Une façon d'y parvenir est d'encourager les jeunes générations à s'établir dans les communautés rurales et éloignées, où les maisons sont souvent plus abordables que dans les grandes villes et où les spécialistes de la santé et des services sociaux sont recherchés. Le gouvernement encourage déjà les médecins et le personnel infirmier à déménager dans les communautés rurales et éloignées en offrant une exonération de remboursement de prêt d'études. Il est tout à fait juste que d'autres spécialistes de la santé qui ont consacré environ le même nombre d'années à étudier sérieusement aient la même possibilité.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce qu'il entend apporter des modifications à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants età la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin d'élargir de façon permanente la portée du programme d'exonération de remboursement de prêts d'études canadiens à un plus grand nombre de spécialistes de la santé et des services sociaux travaillant dans des communautés rurales et éloignées :

  • les dentistes;
  • les hygiénistes dentaires;
  • les pharmaciennes et pharmaciens;
  • les sages-femmes;
  • le personnel enseignant;
  • les travailleuses sociales et travailleurs sociaux;
  • les préposées et préposés aux services de soutien à la personne;
  • les physiothérapeutes;
  • les psychologues.

Le coût estimatif de cette mesure s'élève à 253,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et à 84,3 millions de dollars par la suite.

Cette mesure s'ajoute à l'exonération de remboursement de prêts d'études pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance des régions rurales et éloignées ainsi qu'à la récente exonération de remboursement des prêts d'études pour les médecins et le personnel infirmier des communautés rurales et éloignées.

Donner un accès équitable à l'aide aux études

Le gouvernement fédéral proposera également des changements aux établissements d'enseignement désignés auxquels la population étudiante peut s'inscrire pour être admissible à l'aide financière aux études du Canada.

• Afin de s'assurer que les personnes aux études ont accès aux meilleurs résultats en matière d'éducation et de limiter les risques financiers pour l'État, le budget de 2024 annonce que le gouvernement examinera le statut d'établissement d'enseignement désigné des établissements d'enseignement privés aux fins du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. De plus amples renseignements sur cet examen seront fournis dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.
• Afin de s'assurer que les fonds fédéraux ne sont pas versés à des institutions assujetties à des sanctions internationales, le budget de 2024 annonce aussi que le gouvernement entend veiller, à compter du 1^er août 2024, à ce que les personnes ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada ne soient pas admissibles à l'aide financière canadienne aux étudiants lorsqu'elles fréquentent des établissements postsecondaires russes. Cette mesure met l'accent sur l'importance du droit international et réaffirme la position inébranlable du Canada face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Bonifier le soutien au loyer pour la population étudiante

La population étudiante ne devrait pas avoir à choisir entre se concentrer sur ses études et payer son loyer et son épicerie chaque mois. Les bourses et les prêts d'études fédéraux aident à couvrir le coût du logement, mais la formule utilisée pour estimer les coûts du logement de la population étudiante n'a pas été mise à jour depuis 1998.

• Dans le budget de 2024, pour tenir compte des coûts réels du logement locatif que doivent payer la plupart des personnes aux études postsecondaires, le gouvernement propose de moderniser les allocations de logement qui servent à déterminer les besoins financiers dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Le coût estimatif de cette mesure est de 154,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 32,3 millions de dollars par année par la suite.

  • Cette nouvelle approche fournira une aide supplémentaire à environ 79 000 personnes aux études chaque année.

Comme le précise le chapitre 1, le gouvernement encourage également les établissements d'enseignement postsecondaire à construire davantage de logements pour la population étudiante et à fournir le financement à faible coût nécessaire, de sorte que plus de personnes aux études puissent se trouver un chez-soi abordable.

Faciliter le retour aux études

À l'heure actuelle, les adultes qui espèrent retourner à l'école postsecondaire font face à des obstacles s'ils ont une faible cote de crédit. Par exemple, un étudiant adulte qui a de mauvais antécédents de crédit en raison de sa situation personnelle, comme des dépenses de santé importantes imprévues ou les coûts à payer pour subvenir aux besoins des enfants, doit passer par un processus d'examen fastidieux avant de pouvoir recevoir l'aide fédérale aux études. 

Pour les adultes espérant retourner à l'école afin de poursuivre un rêve ou de trouver un emploi mieux rémunéré, la vérification du crédit peut constituer un obstacle injuste, surtout s'ils ont un faible revenu. Pour que le Canada réussisse, chaque personne devrait être en mesure de réaliser tout son potentiel.

• Dans le budget de 2024, afin de réduire les obstacles pour les adultes qui retournent à l'école, le gouvernement propose d'éliminer de façon permanente l'exigence de vérification du crédit pour les personnes qui demandent des bourses et des prêts d'études canadiens pour la première fois. Cette mesure devrait coûter 18,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 4 millions de dollars annuellement par la suite.

Grâce à cette mesure, jusqu'à 1 000 personnes aux études de plus par année pourront bénéficier de l'aide fédérale aux études.

Aider la population étudiante à acquérir de l'expérience de travail

Les possibilités d'apprentissage en milieu de travail, comme les programmes d'alternance travail-études et les stages, sont un moyen éprouvé pour les personnes aux études postsecondaires d'acquérir de précieuses compétences et de mettre le pied à l'étrier de leur future carrière. Par ailleurs, les programmes d'apprentissage en milieu de travail du gouvernement aident les entreprises à repérer et à recruter des personnes qualifiées et formées, ce qui règle un important problème pour les employeurs : trouver le bon talent.

Voilà pourquoi le gouvernement appuie l'apprentissage pratique et la création de liens avec les chefs d'entreprise par l'intermédiaire du Programme de stages pratiques pour étudiants. Le programme a déjà créé plus de 192 000 possibilités de travail pour les personnes aux études postsecondaires depuis 2017-2018. Ces possibilités d'expérience de travail aident les jeunes à acquérir les compétences, l'éducation et l'expérience réelle nécessaires pour obtenir les emplois bien rémunérés dans des domaines importants et en pleine croissance.

• Afin de créer davantage d'occasions d'apprentissage en milieu de travail à l'intention des personnes aux études postsecondaires, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 207,6 millions de dollars en 2025-2026, à Emploi et Développement social Canada pour le Programme de stages pratiques pour étudiants.

Diriger les personnes aux études vers une expérience de travail utile

Julie est une étudiante canadienne à temps plein de troisième année en génie environnemental à l'Université de Sherbrooke. Elle tient à appliquer ce qu'elle apprend aux problèmes réels qui touchent les firmes d'ingénierie canadiennes. Yanick est le directeur d'une petite firme d'ingénierie locale. Compte tenu de l'augmentation prévue de l'activité commerciale, il cherche à embaucher une personne aux études pour aider l'entreprise pendant l'été.

Par l'intermédiaire du Programme de stages pratiques pour étudiants, Yanick demande une subvention salariale dans le cadre d'un processus concurrentiel où il peut obtenir jusqu'à 7 000 $ pour embaucher une personne inscrite à un programme d'alternance travail-études d'un groupe sous-représenté (p. ex. les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques). Le Programme de stages pratiques pour étudiants met également Yanick en contact avec l'Université de Sherbrooke afin de l'aider à trouver une candidate ou un candidat pour le poste.

Par l'intermédiaire de son université, Julie est mise en contact avec Yanick pour planifier une entrevue. Julie est embauchée pendant les vacances estivales afin de travailler à la conception de systèmes de gestion des eaux usées durables et propres pour un nouveau projet résidentiel écologiquement durable. Julie a donc l'occasion d'appliquer ses compétences théoriques au travail, où des ingénieurs professionnels lui montrent comment construire des infrastructures pour des communautés en pleine croissance.

Offrir des emplois et de la formation à la génération Z

La réussite du Canada passe par celle des jeunes générations. La génération Z forme un groupe diversifié, depuis les personnes qui commencent à penser aux années de leur future carrière jusqu'à celles qui commencent leur premier emploi à temps plein. Une vie remplie de possibilités s'offre à ces personnes – et nous leur donnerons les moyens de viser haut.

Pour réaliser le potentiel de croissance économique du Canada dans les années à venir, il sera essentiel de donner aux membres de la génération Z les moyens de réussir en s'assurant qu'ils ont de bonnes occasions de lancer leur carrière. À mesure que s'accroît le nombre de baby-boomers atteignant l'âge de la retraite, la jeune main-d'œuvre doit avoir des occasions de perfectionner ses compétences et d'acquérir une expérience de travail utile. Les membres de la génération Z doivent être convaincus qu'ils trouveront un bon travail qui les aidera à aller de l'avant.

Afin d'aider les jeunes à poursuivre et à réaliser leurs rêves, le gouvernement investit pour créer plus d'emplois pour les jeunes et faire en sorte que le bon travail porte ses fruits pour la prochaine génération.

• Afin de créer 90 000 possibilités de stage et de soutien à l'emploi pour les jeunes, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 351,2 millions de dollars en 2025-2026, à la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ces investissements dans les possibilités d'emploi pour les jeunes comprennent :

  • Un financement de 200,5 millions de dollars en 2025-2026, pour permettre à Emplois d'été Canada de fournir des emplois d'été bien rémunérés, y compris dans les secteurs qui font face à une grave pénurie de main-d'œuvre, comme la construction de logements.
  • Un financement de 150,7 millions de dollars en 2025-2026, pour permettre à la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'offrir des stages et des mesures de soutien à l'emploi aux jeunes.

La jeunesse canadienne tient beaucoup à participer à la lutte contre les changements climatiques et à protéger l'environnement naturel du pays. Le gouvernement a l'intention de lancer des consultations sur l'élaboration d'un programme de service jeunesse pour le climat qui offrira aux jeunes des emplois qui s'attaquent aux changements climatiques.

Lancer un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes

La jeunesse canadienne souffre de niveaux élevés de stress et de problèmes de santé mentale, notamment la dépression et l'anxiété. Bon nombre de jeunes sont encore aux études ou commencent à peine leur carrière, et ont du mal à se payer des soins privés de santé mentale. Le coût de la vie élevé empire encore la situation. Le gouvernement demeure résolu à veiller à ce que les générations futures aient accès aux mesures de soutien en santé mentale dont elles ont besoin pour arriver en santé à l'âge adulte.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour la mise sur pied d'un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes. Ce fonds aidera les jeunes à obtenir les soins de santé mentale dont ils ont besoin.

Le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes aidera les organismes de santé communautaire à offrir plus de soins aux jeunes Canadiennes et Canadiens et à mieux outiller ces organismes pour qu'ils aiguillent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats.

Il est essentiel que les jeunes disposent de ce dont ils ont besoin pour commencer leur vie d'adulte heureux et en bonne santé. Les soins de santé mentale sont essentiels pour que tous les jeunes Canadiennes et Canadiens puissent réaliser leur potentiel, ce qui aide également le Canada à réaliser son potentiel économique.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 2.3 Des chances égales pour les millénariaux et la génération Z.

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2.4 Une retraite plus confortable et plus sûre

Après avoir travaillé fort toute sa vie, chaque personne mérite de savoir qu'elle aura un revenu sûr et confortable à la retraite.

Le filet de sécurité sociale du Canada est le gage d'une retraite sûre pour tous. Le plus important programme du gouvernement, la Sécurité de la vieillesse, devrait verser 80,6 milliards de dollars à plus de sept millions de personnes âgées cette année, ce qui réduira considérablement la pauvreté des personnes âgées. Le Régime de pensions du Canada est le fondement d'une retraite sûre et fournit en moyenne 8 400 $ par année à près de six millions de personnes retraitées.

La retraite est censée être le moment où l'on profite des fruits du travail accompli dans la vie. C'est pourquoi, en 2016, le gouvernement a annulé la décision du gouvernement précédent de reporter de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Depuis 2015, le gouvernement a augmenté les pensions et les prestations que reçoivent les personnes âgées. Cette mesure a aidé à réduire la pauvreté : environ 11 000 personnes âgées ont été sorties de la pauvreté depuis 2015 et la proportion de personnes âgées vivant dans la pauvreté est passée de 7,1 % en 2015 à 5,6 % en 2021.

En raison du soutien sans précédent que le gouvernement leur accorde, ce sont les personnes âgées qui, parmi toutes les cohortes d'âge, risquent le moins de vivre dans la pauvreté aujourd'hui. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi. En 1976, le taux de pauvreté était plus élevé chez les personnes âgées que pour toute autre cohorte d'âge à cette époque. Pour maintenir ces progrès, le gouvernement protège les prestations versées aux personnes âgées et renforce leurs pensions de retraite.

Le gouvernement déposera également une loi sur les soins de longue durée sécuritaires, pour garantir que les personnes âgées obtiennent les soins auxquels elles ont droit, où qu'elles vivent au pays.

Principales mesures en cours

• Maintenir à 65 ans l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), en annulant le plan du gouvernement précédent de reporter l'âge d'admissibilité à 67 ans.
• Augmenter de 10 % les prestations maximales du SRG pour les personnes âgées célibataires, ce qui a permis de verser un montant de près de 1 150 $ de plus en 2023, indexé en fonction de l'inflation tous les trimestres.
• Bonifier l'exemption des gains du SRG, pour offrir une exemption complète ou partielle pouvant atteindre 15 000 $ par année en revenu d'emploi et en revenu de travailleur autonome, pour chaque bénéficiaire de prestations du SRG, ainsi que pour leur conjoint.
• Hausser de 10 % les prestations de la SV pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui permet aux personnes touchant la pension intégrale d'obtenir plus de 800 $ en soutien additionnel chaque année.

Renforcer le Régime de pensions du Canada

Les régimes de retraite publics, y compris le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec, donnent aux membres de la classe moyenne et aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie l'assurance qu'ils pourront prendre leur retraite dans la dignité. En outre, l'indexation des prestations de retraite pour tenir compte de l'inflation contribue à maintenir le pouvoir d'achat des près de six millions de personnes âgées qui bénéficient actuellement de la pension de retraite du RPC. Le Régime de pensions du Canada est le fondement d'une retraite sûre et verse en moyenne plus de 8 400 $ par année à près de six millions de retraités.

Les bonifications au RPC se traduiront par une augmentation des prestations de retraite pouvant atteindre 50 %

Judith vient tout juste de devenir soudeuse principale certifiée à Edmonton. Au début de sa carrière, elle avait un salaire annuel de 78 000 $. Grâce à la bonification du Régime de pensions du Canada, elle est maintenant en droit de s'attendre à une meilleure qualité de vie et à une meilleure sécurité financière à la retraite. Sans cette bonification, la prestation de retraite de Judith après 40 ans de gains constants aurait été d'environ 16 000 $ en dollars de 2024.

Par suite de la bonification, sa prestation de retraite passera à plus de 24 500 $ en dollars de 2024. Autrement dit, la bonification du Régime de pensions du Canada fera augmenter d'environ 50 % la prestation de retraite de Judith.

De plus, en juin 2016, le gouvernement a conclu une entente historique avec les provinces pour bonifier le RPC, qui se traduira par une augmentation de la prestation maximale de retraite du RPC pouvant atteindre 50 % au fil du temps. Mise en place de façon progressive en 2019, la bonification du RPC assurera à la main-d'œuvre canadienne une retraite sûre et confortable, aujourd'hui et demain.

Le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux réexaminent régulièrement le Régime de pensions du Canada pour s'assurer qu'il continue à répondre aux besoins de la population canadienne. Dans le cadre de l'examen triennal 2022-2024 du Régime de pensions du Canada :

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les partenaires provinciaux, propose d'apporter des modifications techniques à la législation sur le RPC. Ces modifications auraient les effets suivants :

  • Fournir un supplément à la prestation de décès dans le cas de certaines personnes cotisantes.
  • Créer une prestation pour enfants partielle pour les personnes aux études à temps partiel.
  • Élargir l'admissibilité à la prestation d'enfant de cotisant invalide lorsqu'un parent atteint l'âge de 65 ans.
  • Mettre fin à l'admissibilité à une pension de survivant pour les personnes qui sont légalement séparées après un partage des gains ouvrant droit à pension.

Des prestations plus élevées pour les personnes âgées

La sécurité de la retraite de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens repose sur le programme de la Sécurité de la vieillesse, qui comprend la pension de la SV, le SRG et les allocations. À titre de plus important programme du gouvernement fédéral, il devrait verser un total de 80,6 milliards de dollars à plus de sept millions de personnes âgées en 2024-2025.

Afin de garantir aux personnes âgées le soutien dont elles ont besoin à la retraite, le gouvernement a augmenté de 10 % la pension de la SV pour les personnes âgées de 75 ans et plus en juillet 2022, ce qui a procuré en moyenne un supplément de 1 173 $ aux personnes âgées admissibles de juillet 2022 à décembre 2023. Au total, l'augmentation de 10 % a conduit au versement de 3,7 milliards de dollars à une moyenne de 3,2 millions de personnes âgées dans l'ensemble du pays de juillet 2022 à décembre 2023.

En raison des investissements faits par le gouvernement fédéral pour renforcer les prestations aux personnes âgées, de l'indexation des prestations à l'inflation et de l'augmentation de la population de personnes âgées, les dépenses annuelles du programme de la SV devraient augmenter de près de 24 % pour atteindre près de 100 milliards de dollars d'ici 2028-2029, ce qui représente 18 % des dépenses de programmes fédérales cette année-là, et grimper à environ 234 milliards de dollars en 2055-2056, soit presque trois fois le niveau de 2024-2025.

Jusqu'à 1 985 $ de plus en prestations de la SV et du SRG pour une personne âgée vivant seule

Rose, âgée de 77 ans, compte plus de 40 ans de résidence au Canada et a droit au montant maximal du Supplément de revenu garanti (SRG) pour une personne âgée célibataire, car elle n'a pas d'autre revenu que ses prestations de SV et du SRG.

Sans les bonifications apportées par le gouvernement à la SV pour les personnes de 75 ans et plus et au SRG pour les personnes âgées célibataires, Rose aurait reçu près de 8 355 $ en prestations de SV et près de 11 329 $ en prestations du SRG en 2023, ce qui donne un peu plus de 19 683 $ en tout.

Aujourd'hui, grâce à ces changements, en 2023, Rose a reçu près de 9 190 $ en prestations de la SV, la pension maximale pour les personnes de 75 ans et plus, et près de 12 479 $ en prestations du SRG – soit un montant supplémentaire de 1 985 $, ce qui donne près de 21 669 $ en tout.

Jusqu'à 1 670 $ de plus en prestations de la SV et du SRG pour un couple de personnes âgées

Robert, âgé de 79 ans, et Violette, âgée de 77 ans, sont mariés. Tous deux comptent plus de 40 ans de résidence au Canada et ils reçoivent le montant maximal du SRG applicable aux personnes dont l'époux ou le conjoint de fait touche la pension complète de la SV, car ils n'ont pas d'autres revenus que leurs prestations de la SV et du SRG.

Sans la bonification de la SV par le gouvernement pour les personnes de 75 ans et plus, Robert et Violette auraient reçu chacun près de 8 355 $ en prestations de SV et un peu plus de 7 511 $ en prestations du SRG en 2023, ce qui donne près de 31 732 $ en tout.

Grâce à ces bonifications, chacun d'eux a reçu près de 9 190 $ en prestations de la SV en 2023, soit la pension maximale pour les personnes âgées de 75 ans et plus, et un peu plus de 7 511 $ en prestations du SRG. Ensemble, Robert et Violette bénéficient maintenant de 1 670 $ de plus, ce qui donne près de 33 402 $ en tout.

Renforcer les soins de longue durée

Les personnes qui résident dans des d'établissements de soins de longue durée méritent de vivre dans la dignité et le confort. Les lacunes dans la qualité des soins que reçoivent les personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée doivent être comblées pour que chaque personne puisse vieillir dans la dignité.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a investi 11,8 milliards de dollars dans les soins à domicile et en milieu communautaire de longue durée. Il faut cependant en faire plus pour assurer la sécurité des personnes âgées. Le gouvernement fédéral agit en ce sens parce que les personnes âgées, et les personnes qui en prennent soin, méritent mieux.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement présentera un projet de loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin d'appuyer de nouvelles normes nationales relatives aux soins de longue durée pour garantir des soins sécuritaires, fiables et de haute qualité, et pour améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.

Le gouvernement fédéral reconnaît que la gestion de la prestation des services et du fonctionnement des établissements de soins de longue durée relève avant tout des provinces et des territoires, y compris la décision d'adopter les normes et la façon de les appliquer. En adoptant une loi sur les soins de longue durée sécuritaires, le gouvernement fédéral encouragera les provinces et les territoires à adopter des pratiques exemplaires dans les établissements de soins de longue durée sous leur gestion.

Accords relatifs au plan Vieillir dans la dignité conclus avec les provinces et les territoires

Les accords relatifs au plan Vieillir dans la dignité fourniront 5,4 milliards de dollars pour améliorer l'accès des personnes âgées aux soins à domicile, aux soins communautaires ou aux soins prodigués dans un établissement de soins de longue durée sécuritaire, aujourd'hui et demain. Jusqu'à présent, neuf provinces et territoires ont annoncé des accords avec le gouvernement fédéral. Des accords avec les autres provinces devraient être annoncés sous peu.

Colombie-Britannique

Accord de 733 millions de dollars sur cinq ans annoncé le 12 février 2024

• Augmenter l'offre de services de soins à domicile et en milieu communautaire pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées et réduire les pressions sur les hôpitaux et les services d'urgence.
• Renforcer la pertinence, la sécurité et la qualité des soins de longue durée en établissant des normes de soins et de surveillance uniformes et appropriées pour les services de soins de longue durée.

Territoires du Nord-Ouest

Accord de 12 millions de dollars sur cinq ans annoncé le 13 février 2024

• Procéder à des visites annuelles et à des vérifications de la conformité des pratiques de nettoyage dans les neuf établissements de soins de longue durée financés par le gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Augmenter le ratio de personnel infirmier pour faire face à la complexité croissante des besoins des résidentes et des résidents d'établissements de SLD.

Manitoba

Accord de 199 millions de dollars sur cinq ans annoncé le 15 février 2024

• Rehausser la sécurité et les normes, et embaucher d'un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs de soins de longue durée pour assurer la prestation de soins de qualité et personnalisés dans des lieux propres.
• Créer un poste de défenseur des aînés, qui aura pour mandat de défendre avec vigueur et en toute indépendance les personnes âgées et leurs familles.

Nunavut

Accord de 12 millions de dollars sur cinq ans annoncé le 5 mars 2024

• Financer l'examen, l'élargissement et les services des programmes de soins à domicile et en milieu communautaire.
• Renforcer la stabilité de l'effectif, par exemple en collaborant avec le Collège de l'Arctique du Nunavut pour poursuivre l'élaboration d'un programme de formation sur mesure en services de soutien à la personne.

Yukon

Accord de 12 millions de dollars sur cinq ans annoncé le 12 mars 2024

• Poursuivre le soutien aux programmes Chez soi avant tout et Soutien aux clients ayant des besoins complexes du Yukon, qui offrent des services communautaires.
• Élargir les soins à domicile dans les communautés rurales à l'ensemble du territoire en accroissant l'accès aux services de relève à domicile et à de nouveaux téléphones satellites dans les régions sans service cellulaire.

Saskatchewan

Accord de 169 millions de dollars sur cinq ans annoncé le 18 mars 2024

• Améliorer les services de soins à domicile et en milieu communautaire en élargissant les centres de santé communautaires, en accroissant les services de proximité et en faisant progresser le projet pilote du modèle de centre de médecine familiale.
• Améliorer les soins palliatifs en appuyant la formation du personnel de la santé dans le domaine des soins de fin de vie.

Nouveau-Brunswick

Accord de 117 millions de dollars sur cinq ans annoncé le 26 mars 2024

• Améliorer les systèmes de soins à domicile et de soins communautaires, y compris les soins palliatifs, pour aider les personnes âgées à obtenir les soins dont elles ont besoin dans leur communauté.
• Renforcer la main-d'œuvre des soins de longue durée en recrutant et en formant davantage de personnel pour réduire les temps d'attente, améliorer la prestation des services et améliorer les soins aux personnes souffrant de démence.
• Améliorer la qualité et la sécurité des soins de longue durée en modernisant les installations.

Île-du-Prince-Édouard

Accord de 29 millions de dollars sur cinq ans annoncé le 26 mars 2024

• Embaucher des fournisseurs de soins de santé supplémentaires, comme des ergothérapeutes, des physiothérapeutes et des ludothérapeutes, afin de fournir des services dans les établissements privés de soins de longue durée pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des résidentes et des résidents.
• Augmenter le nombre de personnes responsables de la coordination des soins palliatifs à domicile affectées au programme de soins à domicile de l'Île-du-Prince-Édouard pour améliorer l'accès aux services de soins palliatifs dans la communauté, réduire les hospitalisations et améliorer les soins de fin de vie pour les bénéficiaires et leurs familles.

Québec

Accord de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans annoncé le 27 mars 2024

• Améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, en augmentant le soutien aux groupes communautaires et à l'économie sociale, et en augmentant les heures de service pour les soins à domicile de longue durée, de courte durée et palliatifs.
• Améliorer la sécurité et la qualité de vie des personnes qui résident dans des établissements de soins de longue durée, en augmentant le nombre de résidences et de logements de remplacement pour les personnes âgées, et en offrant un accès gratuit à la vaccination contre le zona.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 2.4 Une retraite plus confortable et plus sûre.

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