Chapitre 7 :
Protéger les Canadiennes et les Canadiens et défendre la démocratie

Pendant des années, le Canada a récolté les avantages de l'ordre international fondé sur des règles qu'il a contribué à créer. Du fait de son histoire et de sa géographie, un heureux coup du sort, il serait facile pour le Canada de se détourner du monde et de laisser les autres régler les problèmes qui ont lieu à l'étranger.

La population canadienne est fort consciente que ce serait là une erreur. Il est question ici de changements climatiques qui entraînent une baisse des récoltes et font monter le prix des produits d'épicerie, ou de l'instabilité politique qui provoque des migrations massives et pousse les gens vers le Canada, en quête de refuge, ou encore de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, qui mine la sécurité de tous les pays. Les Canadiennes et Canadiens savent que le pays ne peut se tenir à l'écart du reste du monde.

Le Canada doit apporter sa contribution, et c'est ce qu'il fait. Fort de sa conviction selon laquelle la dignité des personnes compte, il a fait des contributions historiques pour soutenir la santé et les droits des femmes, y compris les soins précédant et suivant un avortement, au moyen de la Politique d'aide internationale féministe, en plus d'avoir indiqué la marche à suivre avec sa politique étrangère féministe. Le Canada a aussi doublé sa contribution internationale aux efforts de lutte contre les changements climatiques, a accueilli des gens fuyant la violence et la discrimination et a défendu ses valeurs partout dans le monde.

Le gouvernement a pris ces mesures parce qu'elles sont bonnes, et aussi parce qu'un monde plus pacifique et prospère est dans l'intérêt national du Canada. Le Canada doit faire sa part dans un monde qui devient de plus en plus difficile, plus incertain et plus complexe. Le gouvernement doit investir pour que les générations futures puissent profiter de la paix et de la prospérité auxquelles ont eu droit des générations de Canadiens. Le Canada doit être prêt à relever ces défis et disposer des outils nécessaires pour collaborer avec ses partenaires et alliés. Cette approche renforce la crédibilité du Canada et contribue à bâtir des sociétés, des alliés et des partenariats plus forts.

Les changements climatiques sont en train de transformer le Nord canadien, ce qui pose de nouvelles menaces à la souveraineté du Canada au moment où la glace de mer polaire régresse et ouvre l'Arctique à la concurrence économique et géopolitique. Le Canada doit affirmer sa souveraineté sur son territoire arctique. La sécurité économique est en train de devenir une considération centrale en politique étrangère, à mesure que des acteurs étatiques et non étatiques perturbateurs tentent de redéfinir l'économie mondiale à leur avantage. L'ordre international fondé sur des règles est lui-même en danger

Depuis 2014, la Russie mène une guerre illégale et injustifiable contre l'Ukraine, tuant des dizaines de milliers de civils innocents, et tente de saper les démocraties du monde entier. L'invasion à grande échelle lancée par Vladimir Poutine en février 2022 menace la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Vladimir Poutine tente de saper l'idée même de la liberté. La Chine est devenue de plus en plus perturbatrice et tente de tirer parti de ce moment d'incertitude mondiale pour faire avancer ses propres objectifs.

Face à ces défis et à ces souffrances, de nombreuses personnes au Canada et partout dans le monde s'inquiètent de l'avenir dont leurs enfants et petits-enfants hériteront. La protection des intérêts nationaux du Canada et la promotion des valeurs canadiennes dans un monde particulièrement difficile nécessitent un engagement proactif avec le monde.

Dans le budget de 2024, le gouvernement investit dans le renforcement de toute la gamme des outils que le Canada a à sa disposition. Il investit dans la défense pour protéger le Canada et ses alliés, dans un monde toujours plus précaire; il investit également dans la préservation et la promotion du commerce libre et ouvert et l'approfondissement de ses partenariats économiques avec des économies émergentes et en développement; et dans le renforcement des contributions du Canada à la résolution des conflits et des crises humanitaires qui mettent à mal la stabilité.

7.1 Protéger les Canadiennes et les Canadiens, au pays et à l'étranger

Le monde se trouve à un point d'inflexion. Les forces transnationales – en premier lieu les changements climatiques, la concurrence stratégique et les avancées technologiques – mettent à l'épreuve le mode de vie canadien et menacent la sécurité au pays. Les changements climatiques exposent le territoire arctique canadien à des concurrents étrangers qui cherchent des débouchés économiques et qui pourraient nuire au Canada ou à ses alliés. Les dirigeants autoritaires essaient de détruire l'ordre international fondé sur des règles, pour le remplacer par un monde où règne la loi du plus fort. Les nouveaux systèmes d'armes et les nouvelles technologies changent la nature des conflits.

En réponse à ces défis, le Canada doit s'assurer que les Forces armées canadiennes et tous les hommes et les femmes qui servent ont le nécessaire pour assurer la sécurité du Canada, peu importe les circonstances.

Aux côtés de ses alliés de l'OTAN, le Canada a renforcé ses capacités de défense et de dissuasion et son état de préparation, notamment en s'engageant à étendre le déploiement de troupes canadiennes en Lettonie, où les Forces armées canadiennes dirigent déjà un groupe de combat de l'OTAN. Le Canada a accueilli la Finlande et la Suède dans l'alliance, renforcé son soutien aux membres d'Europe de l'Est et fait les investissements nécessaires pour maintenir son rôle unique dans la protection du flanc nord et occidental de l'OTAN – l'Arctique canadien.

En 2014, le Canada consacrait à peine 1 % de son PIB à la défense. Aujourd'hui, par rapport à 2016-2017, le budget total du ministère de la Défense nationale devrait plus que doubler d'ici 2025-2026. Ces investissements réguliers et responsables font en sorte que le Canada et les Forces armées canadiennes soient prêts à relever les défis auxquels ils pourraient faire face.

L'instabilité grandissante enhardit également des groupes transnationaux, comme les organisations terroristes, le crime organisé et d'autres acteurs non étatiques perturbateurs. Ils exploitent les échappatoires des systèmes financiers du monde entier. C'est aussi un outil pour ceux qui cherchent à éviter les sanctions. Le gouvernement doit s'assurer de renforcer le système financier et de priver les acteurs malveillants de la possibilité de bénéficier de leurs crimes.

Les actions de la Russie, et d'autres, rendent le monde moins sûr. Il est plus important que jamais que le gouvernement renouvelle ses investissements dans la défense, dans les Forces armées canadiennes et dans la protection des valeurs canadiennes partout dans le monde.

Principales mesures en cours

• Un financement d'environ 38 milliards de dollars sur 20 ans pour la plus grande mise à niveau du NORAD en une génération, ce qui renforcera la défense de l'Amérique du Nord et l'appui du Canada à la sécurité continentale aux côtés de son plus proche allié, les États-Unis, et protégera la souveraineté canadienne dans le Nord.
• Un financement de 11,5 milliards de dollars sur 20 ans pour permettre au Canada de contribuer à l'augmentation du budget commun de l'OTAN et établir un nouveau bureau régional à Halifax pour l'Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord de l'OTAN.
• Un financement de 4,4 milliards de dollars sur 20 ans pour améliorer la cybersécurité du Canada par l'accroissement de la capacité des cyberopérations et le renforcement de l'infrastructure essentielle pour contrer les cyberattaques.
• Un financement de 3,8 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir de nouveaux systèmes d'armes essentiels, réapprovisionner les stocks de munitions et améliorer les systèmes numériques des Forces armées canadiennes.
• Un financement de 3,5 milliards de dollars pour renouveler et étendre l'opération REASSURANCE, la plus grande mission outre-mer des Forces armées canadiennes par laquelle elles contribuent aux mesures d'assurance et de dissuasion de l'OTAN en Europe centrale et orientale.
• Un financement total de plus de 14 milliards de dollars pour soutenir l'Ukraine, notamment 7,4 milliards de dollars en soutien financier immédiat et 4 milliards de dollars pour de l'aide militaire.
• Un financement de 910 millions de dollars pour soutenir des opérations militaires en Ukraine, au Moyen-Orient et dans la région indopacifique.
• Le rétablissement d'une capacité de défense industrielle, y compris l'ajout de Chantier Davie, de Lévis, au Québec, comme troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, qui vise à renouveler la flotte canadienne et à protéger la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
• Un financement de près de 1 milliard de dollars sur 20 ans pour appuyer le changement de culture et favoriser le mieux-être dans les Forces armées canadiennes, et apporter des modifications à la Loi sur la défense nationale permettant de formuler des recommandations clés qui feront progresser le changement de culture.
• Un financement de plus de 11 milliards de dollars depuis 2015 pour améliorer les prestations aux vétérans des Forces canadiennes, y compris la bonification des mesures de soutien à l'éducation, à l'emploi et aux aidantes et aidants naturels, ainsi que l'instauration de la Pension à vie.

Protéger le Canada et défendre l'Amérique du Nord

Au cours des derniers mois, le gouvernement a annoncé des acquisitions importantes visant à améliorer la défense du Canada et de l'Amérique du Nord :

• Un financement de 3,6 milliards de dollars pour neuf nouveaux aéronefs CC-330 Husky afin d'améliorer la capacité stratégique de transport et de ravitaillement air-air du Canada. Le premier aéronef a été livré en août 2023, et d'autres suivront au cours des prochaines années.
• Un financement de 10,4 milliards de dollars pour l'achat d'au plus 16 aéronefs P-8A Poseidon, y compris l'infrastructure et la formation connexes, dans le but de renforcer la capacité de surveillance maritime du Canada et de contribuer à la mission d'alerte maritime du NORAD. La première livraison est prévue en 2026.
• Un financement de 2,5 milliards de dollars pour la mise en place d'un système d'aéronefs télépilotés fournissant aux Forces armées canadiennes la capacité d'engager des cibles à distance dans des environnements complexes. La première livraison est prévue en 2028.

De plus, en juin 2022, le gouvernement a pris un engagement historique à investir dans la défense continentale et à moderniser le NORAD. Le gouvernement poursuit la réalisation de plusieurs grands projets visant à protéger la souveraineté du Canada dans l'Arctique, notamment :

• Un financement de 6,9 milliards de dollars pour moderniser les systèmes de surveillance du Canada, dont de nouveaux systèmes radars transhorizon dans l'Arctique et dans le cercle polaire et des systèmes améliorés de surveillance spatiale permettant d'avoir une meilleure connaissance de la situation sur le territoire canadien et des approches aériennes et maritimes. Le premier de ces systèmes devrait être en ligne en 2028.
• Un financement de 6,4 milliards de dollars pour de nouveaux systèmes d'armes air-air à longue portée et à courte et moyenne portée afin de maintenir l'avantage opérationnel des chasseurs canadiens face aux menaces aériennes nouvelles et en évolution.
• Un financement de 4,1 milliards de dollars pour de nouvelles capacités de commandement et de contrôle, notamment un centre d'opérations aérospatiales modernisé et des satellites de communications polaires améliorés.
• Un financement de 15,7 milliards de dollars pour l'infrastructure et les capacités de soutien, y compris la modernisation des emplacements d'opérations avancés du NORAD dans le Nord canadien, notamment à Inuvik, à Yellowknife et à la baie Goose, et la nouvelle infrastructure pour les avions CC-330 et F-35.

Opération REASSURANCE : Forces armées canadiennes défendant le flanc oriental de l'OTAN

En juillet 2023, le premier ministre a annoncé que le Canada élargira le groupement tactique de la présence avancée renforcée en Lettonie pour en faire une brigade dans le cadre de l'opération REASSURANCE. Le Canada contribue ainsi aux mesures d'assurance et de dissuasion de l'OTAN en Europe centrale et orientale. Pour respecter cet engagement, le Canada accroît sa présence en Lettonie jusqu'à concurrence de 2 200 membres des Forces armées canadiennes et acquiert de nouvelles capacités d'urgence cruciales, notamment :

• des systèmes de missiles antichars portatifs;
• des systèmes de défense contre les aéronefs sans équipage;
• des systèmes de défense aérienne portatifs.

Un financement de 1,4 milliard de dollars pour ces nouvelles capacités essentielles a été accordé pour la première fois en 2022, et un financement supplémentaire de l'enveloppe de 3,5 milliards a été annoncé en 2023 pour l'expansion de l'opération REASSURANCE. Les livraisons débuteront cette année.

Les capacités suivantes seront également fournies à la mission du Canada en Europe dans les mois à venir dans le cadre de l'expansion de l'opération REASSURANCE :

• plus de 100 véhicules tactiques légers;
• au moins 49 véhicules blindés d'appui lourds;
• des munitions de précision de défense personnelle;
• des infrastructures de communication et de surveillance améliorées.

Renforcer la défense nationale

À mesure que le monde devient de plus en plus instable, que les changements climatiques augmentent la gravité et la fréquence des catastrophes naturelles et que le risque de conflits s'intensifie, le Canada demande à ses ressources militaires d'en faire plus. Que ce soit en Lettonie dans le cadre de l'opération REASSURANCE ou en Nouvelle-Écosse dans le cadre de l'opération LENTUS, les personnes qui servent dans les Forces armées canadiennes répondent à l'appel quand leur présence est nécessaire pour assurer la sécurité de la population canadienne.

Le 8 avril, en réponse à l'évolution rapide de l'environnement de sécurité, le gouvernement a annoncé une mise à jour de sa politique de défense : Notre Nord, fort et libre. Dans cette politique mise à jour, le gouvernement a exposé sa vision de la défense nationale du Canada, qui assurera la sécurité de la population canadienne, de ses alliés et de ses partenaires en dotant ses soldats des outils de pointe et des capacités avancées dont ils ont besoin pour assurer la sécurité de la population canadienne dans un monde en évolution.

• Le budget de 2024 propose des investissements de base de 8,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 73,0 milliards sur 20 ans dans le ministère de la Défense nationale (MDN), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et Affaires mondiales Canada (AMC), afin que le Canada soit prêt à réagir aux menaces mondiales et à protéger le bien-être des membres des Forces armées canadiennes. En matière de défense, le ratio des dépenses au PIB du Canada devrait atteindre 1,76 % d'ici 2029-2030. En voici quelques exemples :

  • Un financement de 549,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et 267,8 milliards au cours des années à venir, afin de permettre au MDN de remplacer le matériel de télécommunications par satellite du Canada dans le monde, de faire l'acquisition de nouveaux hélicoptères tactiques, de capacités de missiles à longue portée pour l'Armée de terre et d'aéronefs d'alerte lointaine aéroportée, et de réaliser d'autres investissements pour défendre la souveraineté du Canada.
  • Un financement de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 8,2 milliards de dollars au cours des années à venir pour permettre au MDN de prolonger la durée de vie utile des frégates de la classe Halifax et de prolonger le contrat de service du pétrolier ravitailleur d'escadre, pendant que le Canada attend la livraison des navires de prochaine génération.
  • Un financement de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 8,2 milliards pour les années à venir afin de permettre au MDN de regarnir son stock d'équipement militaire.
  • Un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 7,7 milliards dans les années à venir afin de permettre au MDN de créer une réserve stratégique de munitions et d'accroître la production de munitions d'artillerie fabriquées au Canada. Les bénéficiaires du secteur privé sont censés contribuer aux coûts d'infrastructure et de réoutillage.
  • Un financement de 941,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et de 16,2 milliards de dollars au cours des années à venir pour permettre au ministère de la Défense nationale de s'assurer que l'infrastructure militaire peut soutenir l'équipement et les opérations modernes.
  • Un financement de 917,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, de 10,9 milliards dans les années à venir et de 145,8 millions par année afin de permettre au CST et à AMC d'améliorer leurs programmes de renseignement et de cyberopérations pour protéger la sécurité économique du Canada et répondre aux menaces changeantes pour la sécurité nationale.
  • Un financement de 281,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 216 millions de dollars au cours des années à venir pour permettre au ministère de la Défense nationale de se doter d'une nouvelle plateforme de dossiers médicaux électroniques pour les soins de santé militaires.
  • Un financement de 6,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et de 1,4 milliard de dollars au cours des années à venir pour permettre au ministère de la Défense nationale de construire jusqu'à 1 400 logements et de rénover 2 500 logements existants de plus pour le personnel des Forces armées canadiennes vivant dans les bases partout au Canada (voir le chapitre 1).
  • Un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au MDN pour des services de garde pour le personnel des Forces armées canadiennes et leurs familles (voir le chapitre 2).
  • Un financement de 149,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et de 1,8 milliard pour les années à venir, afin de permettre au MDN d'augmenter le nombre de spécialistes civils dans les domaines prioritaires.
  • Un financement de 52,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 54,8 millions dans les années à venir, afin de permettre au MDN d'aider les entreprises en démarrage qui mettent au point des technologies à double usage essentielles à la défense du Canada par l'intermédiaire du Fonds d'innovation de l'OTAN.

Pour soutenir Notre Nord, fort et libre, un financement de 156,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, et de 537,7 millions de dollars au cours des années à venir serait affecté à partir du financement précédemment engagé dans la politique de défense du Canada de 2017, Protection, Sécurité, Engagement.

• Le budget de 2024 propose également des mesures additionnelles pour renforcer la défense nationale du Canada :

  • Un financement de 1,2 milliard de dollars sur 20 ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer l'acquisition continue de capacités essentielles, d'équipement militaire et d'infrastructures par l'intermédiaire du Fonds d'investissement en immobilisations du MDN.
  • Un financement de 66,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 7,4 milliards de dollars au cours des années à venir pour permettre au Programme de formation du personnel navigant de l'avenir du MDN de former la prochaine génération de personnel de l'Aviation royale canadienne. De cette somme, 66,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, proviendraient de ressources ministérielles existantes.
• Le budget de 2024 annonce également des réformes de la politique de défense du Canada et de ses processus d'examen :

  • Engager le Canada à entreprendre un examen de la politique de défense tous les quatre ans, dans le cadre d'un examen cohérent de la Stratégie de sécurité nationale.
  • Entreprendre un examen du système d'approvisionnement du Canada en matière de défense.

Compte tenu de ce financement proposé, depuis 2022, le gouvernement a engagé plus de 125 milliards de dollars sur 20 ans en financement supplémentaire pour renforcer la défense nationale et assurer la sécurité de la population et de la démocratie canadiennes dans un monde de plus en plus imprévisible, aujourd'hui comme demain. Depuis 2015, cela représente plus de 175 milliards de dollars en financement supplémentaire pour la défense nationale.

Accroître la capacité du SCRS en matière de renseignement

Ayant une économie avancée et une démocratie ouverte et libre, le Canada continue d'être la cible d'acteurs hostiles qui menacent ses institutions démocratiques, ses communautés de la diaspora et sa prospérité économique. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) protège la population canadienne contre les menaces, comme l'extrémisme violent et l'ingérence étrangère, à l'aide de ses opérations de renseignement au Canada et dans le monde entier.

Afin de doter le SCRS de moyens pour lutter contre les nouvelles menaces mondiales et suivre le rythme des avancées technologiques, il faut investir davantage dans les capacités et l'infrastructure du renseignement. On s'assurera ainsi que le SCRS sera en mesure de continuer à protéger la population canadienne.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir un financement de 655,7 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2024-2025, avec 191,1 millions de dollars en amortissement restant et 114,7 millions de dollars par année par la suite, au Service canadien du renseignement de sécurité afin d'améliorer ses capacités en matière de renseignement et sa présence à Toronto.

Maintenir une solide présence dans l'Arctique

L'Arctique canadien se réchauffe quatre fois plus rapidement que la moyenne mondiale, en raison des changements climatiques. C'est aussi là que le Canada partage une frontière avec la puissance nucléaire la plus hostile du moment, la Russie. Les impératifs communs de la recherche sur les changements climatiques là où ses répercussions sont les plus graves et du maintien d'une présence continue dans l'Arctique permettent au Canada de faire progresser cet important travail scientifique et d'affirmer sa souveraineté.

Le maintien d'activités de recherche dynamiques appuie la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Les activités scientifiques et de recherche menées dans l'Arctique permettent de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur les gens, l'économie et l'environnement dans la région. Il s'agit d'un avantage concurrentiel important à mesure que la concurrence économique s'accroît dans la région.

Pour appuyer les activités de recherche dans le Nord du Canada, le gouvernement propose ce qui suit dans le budget de 2024 :

• Un financement de 46,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 8,5 millions de dollars en amortissement restant, et de 11,1 millions de dollars par la suite pour permettre à Ressources naturelles Canada de renouveler le Programme du plateau continental polaire en vue de continuer à offrir du soutien logistique à la recherche dans le Nord, comme le logement et les vols pour les scientifiques.
• Un financement de 3,5 millions de dollars en 2024-2025 à Savoir polaire Canada pour appuyer ses activités, y compris l'exploitation de la Station canadienne de recherche de l'Extrême-Arctique.

Apporter un soutien inébranlable à l'Ukraine

Depuis l'invasion illégale à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en février 2022, le Canada demeure solidaire avec les braves Ukrainiennes et Ukrainiens qui défendent leurs familles, leur souveraineté et la démocratie elle-même.

Le soutien financier du Canada a aidé le gouvernement ukrainien à poursuivre ses activités, notamment à fournir les pensions et des services gouvernementaux essentiels à la population ukrainienne, et à rétablir des infrastructures endommagées, comme le réseau électrique civil qui a été ciblé par les missiles russes à la fin de 2022 dans une tentative brutale de mettre fin à la résistance ukrainienne.

• Le budget de 2024 annonce que le Canada a l'intention de fournir à l'Ukraine des prêts de 2,4 milliards de dollars pour 2024, dont 2,0 milliards ont été accordés le 20 mars 2024, au moyen du Compte pour l'Ukraine administré par le Fonds monétaire international pour s'assurer que le gouvernement ukrainien peut continuer d'offrir des services à sa population. Afin de mettre en œuvre toute l'étendue de ce soutien, le gouvernement a l'intention de proposer des modifications à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.

Le Canada continue résolument de soutenir la brave lutte de l'Ukraine contre la Russie. Alors que le conflit commence sa troisième année, le Canada appuie sans réserve la lutte de ce pays pour sa souveraineté, son intégrité territoriale et sa démocratie.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir un financement de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour permettre au ministère de la Défense nationale de fournir à l'Ukraine une aide militaire létale et non létale.

Cet engagement pluriannuel conférera de la prévisibilité à l'Ukraine et à l'industrie de la défense du Canada.

Depuis le début du conflit, le Canada a engagé plus de 4 milliards de dollars en aide militaire à l'Ukraine, dans le cadre d'un soutien total de plus de 14 milliards à l'Ukraine depuis février 2022.

Soutenir la reconstruction et le développement de  l'Ukraine

En plus d'un soutien direct à sa lutte contre l'invasion à grande échelle de la Russie, l'Ukraine a besoin d'aide pour reconstruire son économie et ses infrastructures endommagées par la guerre que mène toujours Vladimir Poutine. Le Canada et ses alliés travaillent à soutenir la reconstruction de l'Ukraine pour assurer un avenir meilleur après la victoire.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est un partenaire de développement de longue date en Ukraine. En décembre 2023, les gouverneurs de la BERD ont approuvé une augmentation générale de capital de 4 milliards d'euros (environ 6,3 milliards de dollars) pour soutenir les efforts de reconstruction en Ukraine.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir une somme de 216,7 millions de dollars (environ 137,2 millions d'euros) sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour financer la part du Canada dans le cadre de l'augmentation générale de capital de la BERD aux fins de la reconstruction de l'Ukraine.

Utiliser des actifs russes pour rebâtir l'Ukraine

Le Canada collabore avec ses alliés du G7 pour s'assurer que la Russie est tenue responsable de la destruction causée par son invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine. La Russie doit payer les coûts de reconstruction importants auxquels l'Ukraine est exposée. De concert avec d'autres pays du G7, le Canada travaille activement à trouver des moyens d'utiliser les actifs russes immobilisés pour contribuer à la reconstruction de l'Ukraine, au rétablissement de la paix et de la sécurité et à l'indemnisation des victimes du conflit.

La guerre illégale de la Russie contre l'Ukraine a détruit des génératrices, des écoles, des maisons, des théâtres, des hôpitaux et bien d'autres choses encore. Il semble aller de soi que la Russie devrait payer pour les dommages qu'elle a causés. Au début de la guerre, le Canada et ses alliés ont pris la mesure sans précédent d'immobiliser près de 280 milliards de dollars américains en actifs souverains de la Russie, les retirant du trésor de guerre de Poutine.

Le Canada reconnaît et soutient les travaux importants déjà accomplis à ce sujet par bon nombre de ses alliés.

Au sein du G7, tous les pays se sont entendus pour que les actifs souverains de la Russie restent immobilisés jusqu'à ce que la Russie paie les dommages qu'elle a causés à l'Ukraine. Le Canada estime que le temps est venu d'utiliser ces ressources activement pour soutenir l'Ukraine dans son combat existentiel. Le Canada est d'avis que ces actifs peuvent être redirigés au profit de l'Ukraine, conformément au droit international.

Il ne devrait pas s'agir d'une déclaration controversée. L'Assemblée générale de l'ONU a appelé la Russie à cesser ses hostilités et à payer les dommages qu'elle a causés. De même, certains éminents spécialistes du droit international, originaires de pays du monde entier, ont conclu que dans les circonstances,

il existe un fondement légitime à la réaffectation des actifs russes.

Parallèlement, le gouvernement reconnaît l'importance de travailler avec ses partenaires pour trouver une solution mutuellement acceptable. L'unité du G7 a été essentielle pour maintenir le soutien à l'Ukraine contre Vladimir Poutine, et toute action doit être entreprise de concert avec d'autres pays. C'est la façon d'en maximiser l'efficacité.

Le mécanisme de l'Union européenne pour utiliser les bénéfices exceptionnels générés par les actifs russes gelés représente le genre d'approche innovatrice actuellement nécessaire pour répondre à cet enjeu. Il constitue une assise solide pour l'élaboration de nouvelles solutions.

Le Canada est déterminé à collaborer avec ses alliés afin d'explorer tous les mécanismes juridiques possibles pour utiliser pleinement les actifs immobilisés actuellement sur leurs territoires respectifs, y compris pour accroître le soutien à l'Ukraine à court terme. Cela comprend l'exploration d'idées qui ont été proposées par des experts, comme la création d'un véhicule de titrisation pour tirer parti des actifs immobilisés et l'expansion possible du mécanisme d'utilisation des bénéfices exceptionnels, dans le but d'anticiper les paiements des prochaines années à l'Ukraine dans le cadre de ce système.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux, en particulier le G7, afin de trouver d'autres moyens de tenir la Russie responsable de son invasion à grande échelle de l'Ukraine. Ces discussions, ainsi que tout consensus obtenu, serviront à appuyer les modifications devant être apportées au régime de sanctions du Canada.

Protéger la population contre les crimes financiers

Les crimes financiers constituent de graves menaces pour la sécurité publique, la sécurité nationale et le système financier du Canada. Ils peuvent aller du financement des activités terroristes à la corruption, en passant par l'évasion de sanctions, le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Ces crimes ont des répercussions concrètes et donnent souvent lieu à d'autres comportements criminels. Le crime financier nuit aussi à l'équité et à la transparence, qui sont si essentielles à l'économie canadienne.

Depuis 2017, le gouvernement a entrepris un travail important pour sévir contre le crime financier :

• Investir près de 320 millions de dollars depuis 2019 pour renforcer la conformité, les renseignements financiers, l'échange de renseignements et la capacité d'enquête afin de soutenir les enquêtes sur le recyclage des produits de la criminalité.
• Créer de nouvelles équipes intégrées d'enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, qui réunissent des spécialistes pour faire progresser les enquêtes sur le blanchiment d'argent, avec le soutien de personnes ayant une expertise en comptabilité judiciaire.
• Lancer un registre fédéral de la propriété effective pour les sociétés fédérales, ce qui a eu lieu le 22 janvier 2024. Le gouvernement continue de demander aux provinces et aux territoires de promouvoir une approche pancanadienne en matière de transparence pour ce qui est de la propriété effective.
• Moderniser le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, afin de l'adapter aux technologies émergentes, aux secteurs vulnérables et aux risques accrus comme le contournement des sanctions.
• Établir des partenariats public-privé avec le secteur financier, qui permettent de mieux détecter et de juguler les crimes à but lucratif, y compris la traite de personnes, l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et le trafic de fentanyl.

Dans le budget de 2024, d'autres mesures sont prises pour protéger la population canadienne contre les crimes financiers.

Renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Les organisations criminelles et terroristes cherchent continuellement de nouveaux moyens de perpétrer des activités illicites. Le Canada a besoin d'un cadre juridique solide qui tienne compte de l'évolution des menaces associées aux financiers.

Afin de lutter contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et l'évasion des sanctions, le budget de 2024 annonce ce qui suit :

• Le gouvernement entend apporter des modifications législatives à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), au Code criminel, à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise.

  • Les modifications proposées à la LRPCFAT permettraient de réaliser ce qui suit :
  • Renforcer la capacité des entités déclarantes visées par la LRPCFAT d'échanger des renseignements entre elles pour détecter et décourager le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et le contournement des sanctions, tout en maintenant les mesures de protection des renseignements personnels, y compris le rôle de surveillance du Commissariat à la protection de la vie privée aux termes des dispositions réglementaires.
  • Autoriser le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à divulguer des renseignements financiers aux organismes suivants : les bureaux provinciaux et territoriaux de confiscation civile pour appuyer les efforts de saisie de biens liés à une activité illégale; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour renforcer l'intégrité du processus d'obtention de la citoyenneté du Canada.
  • Faire en sorte que les obligations réglementaires en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes visent les entreprises d'affacturage, les entreprises d'encaissement de chèques et les sociétés de location et de financement afin d'éliminer une échappatoire et d'assurer des règles de jeu équitables pour l'ensemble des entreprises qui offrent des services financiers.
  • Permettre à CANAFE de diffuser davantage de renseignements sur les manquements aux obligations prévues par la LRPCFAT lorsqu'il impose des sanctions administratives pécuniaires en vue de renforcer la transparence et la conformité.
  • Apporter des modifications techniques pour éliminer les échappatoires et corriger les incohérences.
  • Les modifications proposées au Code criminel permettraient de réaliser ce qui suit :
  • Autoriser les tribunaux à rendre une ordonnance obligeant une institution financière à garder un compte ouvert pour faciliter l'enquête sur une infraction criminelle présumée.
  • Permettre aux tribunaux de rendre une ordonnance de communication répétitive afin d'autoriser l'application de la loi en vue d'obtenir régulièrement des renseignements précis sur l'activité d'un compte ou de plusieurs comptes liés à une personne d'intérêt dans le cadre d'une enquête criminelle.
  • Les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise permettraient de réaliser ce qui suit :
  • Veiller à ce que les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada qui mènent des enquêtes criminelles soient autorisés à demander des mandats généraux auprès des tribunaux, ce qui modernisera et simplifiera les processus de collecte de preuves et aidera à lutter contre l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.

Établir l'Agence canadienne des crimes financiers

Tel qu'annoncé dans le budget de 2023, l'Agence canadienne des crimes financiers (ACCF) deviendra le principal organisme d'application de la loi du Canada contre les crimes financiers. Elle réunira l'expertise nécessaire pour accroître le nombre d'accusations de recyclage de produits de la criminalité, de poursuites et de condamnations, ainsi que la saisie de biens acquis de façon criminelle.

• Le budget de 2024 propose de verser 1,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au ministère des Finances Canada pour parachever la conception et le cadre juridique de l'ACCF.

Lutter contre la fraude et le recyclage des produits de la criminalité de nature commerciale

La criminalité financière par voies commerciales est l'un des moyens les plus puissants de recyclage des produits de la criminalité. En effet, selon les estimations, des centaines de millions de dollars sont recyclés de cette façon chaque année. En vue de renforcer les efforts déployés pour lutter contre la fraude commerciale et le recyclage des produits de la criminalité, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 a annoncé l'intention du gouvernement d'accroître les pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada au titre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes afin de lutter contre la criminalité financière par voies commerciales et de créer une unité de la transparence commerciale.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement s'appuie sur ce travail en proposant de fournir un financement de 29,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 5,1 millions de dollars en amortissement restant, et de 4,2 millions de dollars par année par la suite à l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle se servira de ces fonds pour soutenir la mise en œuvre de ses nouveaux pouvoirs au titre de la LRPCFAT afin de lutter contre le crime financier et de renforcer les efforts de lutte contre le crime financier commis à l'échelle internationale avec l'aide des alliés du Canada.

Appuyer le bien-être des vétérans

Après leur service et leur sacrifice, les vétérans des Forces armées canadiennes méritent un soutien unanime. Les organisations de vétéranes et de vétérans sont souvent les mieux placées pour comprendre les besoins des personnes ayant servi dans les forces armées et pour élaborer des programmes qui permettent d'améliorer leur qualité de vie. En 2018, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui fournit du financement aux organismes publics, privés et universitaires, afin de promouvoir des projets de recherche et des approches novatrices en matière de prestation de services aux personnes ayant servi dans les forces armées et à leur famille.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder un financement supplémentaire de 6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Anciens Combattants Canada pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Une partie du financement sera affectée à des projets destinés aux Autochtones, aux femmes et aux personnes de la communauté 2ELGBTQI+ qui ont servi dans les forces armées.

Offrir des services de télémédecine aux vétérans et à leurs familles

Après avoir servi dans les Forces armées canadiennes, de nombreuses personnes qui recevaient auparavant leurs soins de santé des Forces canadiennes doivent trouver un médecin de famille dans le système provincial, ce qui rend leur transition vers la vie civile plus stressante, surtout si elles ont besoin de soins de santé pour des blessures liées au service.

Afin de s'assurer que les personnes ayant servi dans les forces armées et leur famille ont accès aux soins qu'elles méritent après leur service :

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder un financement de 9,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Anciens Combattants Canada afin de prolonger de trois autres années le projet pilote Service de télémédecine pour les familles des vétérans. Cette initiative offre jusqu'à deux ans de services de télémédecine aux vétéranes et vétérans qui ont récemment quitté les Forces armées et à leur famille.

Commémorer les vétérans du Canada

Chaque jour, des femmes et des hommes de partout au pays portent fièrement et courageusement l'uniforme arborant la feuille d'érable. Le Canada doit honorer les contributions et les sacrifices des vétérans canadiens. Depuis les guerres mondiales jusqu'au canal de Suez, en passant par la Corée, le Congo, Chypre, la première guerre du Golfe, les Balkans et l'Afghanistan, entre autres, les militaires canadiens ont répondu à l'appel.

Pour commémorer celles et ceux qui se sont mobilisés pour servir le Canada :

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir un financement de 3,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Anciens Combattants Canada pour aider le Centre Juno Beach à préserver l'héritage de toutes les personnes qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose également de fournir un financement de 4 millions de dollars en 2024-2025 à Anciens Combattants Canada pour commémorer des jalons militaires importants, dont le 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie, et le 60e anniversaire du début de la mission canadienne de maintien de la paix à Chypre.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 7.1 Protéger les Canadiennes et les Canadiens, au pays et à l'étranger.

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7.2 La sécurité économique du Canada et de ses alliés

Le système de règles et d'institutions établi à la suite de la Seconde Guerre mondiale a engendré une ère de prospérité sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Cette ère a entraîné une expansion massive du commerce mondial et a sorti des centaines de millions de personnes de la pauvreté. En tant que nation commerçante ayant un accès privilégié à plus des deux tiers de l'économie mondiale, le Canada a grandement bénéficié de la stabilité et de la certitude que ce système lui procurait.

Les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et la montée du protectionnisme menacent cet avantage canadien dont les générations ont profité. Le Canada prend des mesures pour s'assurer de préserver l'ordre international fondé sur des règles. Il renforce ses relations commerciales et s'assure qu'elles reflètent ses valeurs. Le Canada s'assure également que son économie est résiliente et sécuritaire, en plus de protéger la population et le pays de la pression économique de régimes autoritaires et de défendre les intérêts économiques du Canada.

Le budget de 2024 fait des investissements afin de garantir que les possibilités et la prospérité qu'offrent les échanges commerciaux, dont profitent des générations de Canadiens, demeurent pour chaque génération.

Principales mesures en cours

• Lancement en 2017 de la politique Protection, Sécurité, Engagement, visant à maintenir les Forces armées canadiennes en tant que force agile, polyvalente et prête au combat, et à s'assurer que le Canada est fort sur le plan intérieur, un partenaire actif en Amérique du Nord et engagé à l'échelle internationale.
• Maintien des 15 accords de libre-échange du Canada avec 51 pays. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu des accords commerciaux et d'investissement globaux avec tous les autres membres du G7.
• Le Canada a mis en œuvre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé et l'adhésion du Royaume-Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
• En décembre 2023, le Canada a conclu un nouvel arrangement concernant la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Taïwan.
• Le Canada a lancé sa Stratégie pour l'Indo-Pacifique en novembre 2022, en engageant près de 2,3 milliards de dollars pour renforcer son rôle en tant que partenaire important dans la région. La stratégie comprend ce qui suit :

  • Un financement de 492,9 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la présence navale du Canada dans la région indopacifique et accroître la participation des Forces armées canadiennes aux exercices militaires régionaux.
  • Un financement de 227,8 millions de dollars sur cinq ans pour accroître les efforts de collaboration du Canada et de ses partenaires de la région en matière de sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre le crime, le terrorisme et les menaces découlant de la prolifération des armes.
  • Le Canada négocie actuellement des accords de libre-échange avec l'Indonésie et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est afin d'offrir des possibilités supplémentaires de commerce et d'investissement dans la région indopacifique.
• Afin de renforcer davantage son rôle en tant que partenaire fiable de la chaîne d'approvisionnement et son engagement à collaborer avec des partenaires aux vues semblables pour faire face aux nouveaux défis mondiaux, y compris la résilience économique des démocraties du monde, le Canada a pris les mesures suivantes :

  • Participer, avec les États-Unis, au groupe de travail sur la transformation de l'énergie afin d'accélérer la coopération en matière d'énergies propres essentielles et de renforcer les chaînes d'approvisionnement intégrées canado-américaines, ce qui, comme annoncé dans le chapitre 4, a été prolongé d'une autre année.
  • En mai 2023, le Canada a signé avec la Corée du Sud un nouvel accord de coopération portant sur les chaînes d'approvisionnement des minéraux critiques, la transition vers l'énergie propre et la sécurité énergétique.
  • En juin 2023, le Canada a entériné la Déclaration commune contre la coercition économique liée au commerce et les politiques et pratiques contraires au marché avec l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Protéger les entreprises canadiennes contre la concurrence déloyale

Si, au Canada, les personnes qui travaillent et les entreprises peuvent faire des affaires dans le monde entier, et vendre leurs biens et leur expertise, c'est que le gouvernement a conclu des accords de libre-échange qui couvrent 61 % du PIB mondial et qui touchent 1,5 milliard de consommatrices et consommateurs. Ainsi, les personnes peuvent faire des affaires au Japon et en Malaisie grâce à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, en Europe grâce à l'Accord économique et commercial global, aux États-Unis et au Mexique grâce à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, et en Ukraine grâce à un Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Ces accords signifient de bons emplois et de bons salaires pour tous au pays.

Il faut toutefois, pour la main-d'œuvre et les entreprises canadiennes, que la concurrence soit équitable et que les pays respectent les règles commerciales convenues.

C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour s'assurer que les systèmes canadiens de recours commerciaux et de surveillance des importations disposent des outils nécessaires pour défendre les travailleurs et les entreprises canadiens contre les pratiques déloyales de concurrents étrangers. Par exemple, au début de l'année, le Canada a mis en place un système de suivi des pays où les importations d'acier sont initialement fondues et déversées, afin d'accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement et d'appuyer l'application efficace des lois commerciales du Canada.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 10,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à l'Agence des services frontaliers du Canada pour créer une unité de surveillance du marché dédiée. L'unité sera chargée de surveiller et de mettre à jour chaque année les mesures de recours commerciaux, de protéger la main-d'œuvre et les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales déloyales et d'assurer une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité du marché.

Assurer un traitement réciproque pour les entreprises canadiennes à l'étranger

Le Canada prend des mesures pour protéger la main-d'œuvre et les entreprises du pays et les aider à relever de nouveaux défis économiques et commerciaux à l'échelle mondiale. Ces défis comprennent des politiques et des pratiques protectionnistes et contraires au marché mises en œuvre par les partenaires commerciaux du pays. Lorsque le Canada ouvre le marché canadien à des biens et à des services provenant d'autres pays, il s'attend à ce que ces pays accordent aux entreprises canadiennes le même accès que celui qu'il offre à leurs entreprises.

Comme il est précisé dans l'Énoncé de politique sur l'obtention d'un traitement réciproque pour les entreprises canadiennes à l'étranger, publié parallèlement à l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le Canada envisagera à l'avenir de faire de la réciprocité un élément clé de l'élaboration des nouvelles politiques. Cette approche repose sur l'engagement pris par le Canada de mettre en œuvre des politiques d'approvisionnement réciproques, y compris pour les dépenses d'infrastructure et d'infrastructure infranationale, à court terme. Un éventail de nouvelles mesures seront également envisagées sous l'angle de la réciprocité, notamment en ce qui concerne les incitations fiscales à l'investissement, les subventions et contributions, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les restrictions à l'investissement et les exigences en matière de propriété intellectuelle.

En cherchant à atteindre la réciprocité, le Canada continuera de collaborer avec ses alliés pour inciter les entreprises à réorienter les chaînes d'approvisionnement vers des partenaires fiables, et veillera à ce que les nouvelles mesures ne nuisent pas inutilement aux partenaires commerciaux qui ne font pas preuve de discrimination à l'égard des marchandises et des entreprises canadiennes qui fournissent des biens et des services.

Protéger les chaînes d'approvisionnement essentielles

Les récents événements qui ont eu lieu dans le monde entier, de la pandémie à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, ont mis en évidence les vulnérabilités stratégiques des chaînes d'approvisionnement essentielles. En réaction à ces événements, le Canada et d'autres pays du monde entier diminuent les risques auxquels sont exposés leurs chaînes d'approvisionnement et les déplacent dans des pays alliés. Le Canada travaille activement avec ses alliés pour renforcer les chaînes d'approvisionnement communes et approfondir ses liens économiques avec des partenaires de confiance, notamment dans le contexte d'une transition accélérée vers une économie carboneutre.

Les efforts continus visant à mettre en place les chaînes d'approvisionnement essentielles du Canada qui passent par des démocraties semblables représentent des occasions économiques importantes pour la main-d'œuvre et les entreprises canadiennes. Le gouvernement continuera de concevoir des politiques et des programmes nationaux dont l'objectif prioritaire est le déplacement de la production dans des pays alliés.

Afin de renforcer le rôle du Canada en tant que partenaire fiable des chaînes d'approvisionnement pour ses alliés, le gouvernement a pris des mesures dans le budget de 2023 pour mobiliser l'investissement privé et faire progresser l'économie canadienne vers la carboneutralité. Ces investissements font croître la capacité économique du Canada dans les industries de l'ensemble de l'économie, et permettent simultanément au Canada de réduire ses émissions et de renforcer ses relations commerciales essentielles.

Éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes

Le Canada est profondément préoccupé par les atteintes aux droits fondamentaux qui continuent d'être commises à l'encontre des Ouïghours et des minorités musulmanes en Chine, ainsi que par l'utilisation du travail forcé dans le monde.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral réaffirme son engagement à présenter en 2024 un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et à renforcer l'interdiction d'importation de biens issus du travail forcé. Le gouvernement veillera également à ce que les lois en vigueur concordent avec le cadre général visant à protéger les chaînes d'approvisionnement du Canada.

À cette fin, le financement annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023 appuie, depuis le 1er janvier 2024, l'obligation pour les entités publiques et privées de présenter des rapports annuels afin de démontrer les mesures qu'elles ont prises pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé soit utilisé dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 7.2 La sécurité économique du Canada et de ses alliés.

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7.3 Assurer le respect des valeurs canadiennes dans le monde

Dans un monde plus dangereux et plus incertain, le gouvernement défend les intérêts et les valeurs du Canada, à commencer par le travail qu'il fait pour préserver l'ensemble des règles et des institutions qui ont bien servi la population au cours des 80 dernières années. Au pays, ce système a fourni à la population canadienne une paix et une stabilité extraordinaires, et permis de bâtir une société plus juste et bien nantie. Dans le monde entier, ce système a donné lieu à une période de prospérité mondiale sans précédent, qui a permis à des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté.

Cependant, une série de crises mondiales en cascade exerce une pression sur ce système. Les changements climatiques, la dette, les pandémies et les conflits mettent à l'épreuve la capacité du système mondial à réaliser la promesse de prospérité pour les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Ces crises qui s'accumulent ont des répercussions sur les gens les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment sur la santé et les droits des femmes et des filles. Aucun pays ne peut relever ces défis seul, mais chaque pays doit intensifier ses efforts. La communauté internationale doit collaborer pour mieux relever les nouveaux défis auxquels fait face l'humanité. Cela suppose en partie de concevoir de nouveaux outils et d'adopter de nouvelles approches pour résoudre les problèmes durables.

Le Canada est à l'avant-garde de ce travail. Avec ses partenaires des banques multilatérales de développement, le Canada exerce des pressions afin que les pays en développement disposent de plus d'argent pour réaliser les investissements essentiels dont ils ont besoin pour soutenir leur population. Le Canada travaille également à l'adaptation de son soutien au développement pour répondre à la nouvelle réalité économique à l'aide de nouveaux outils. L'objectif est d'inciter le secteur privé à consacrer ses ressources à la résolution de ces problèmes et à créer des possibilités économiques pour les gens du monde entier. Le Canada reconnaît que l'aide ou l'assistance internationale, quelle qu'elle soit, doit s'attaquer aux crises à la source pour que l'on puisse en ressentir les plus grands effets.

Conformément à l'engagement d'augmenter l'aide internationale chaque année jusqu'en 2030, le Canada, dans le budget de 2024, fait les investissements qui préservent sa capacité de façonner un monde où rayonnent les valeurs canadiennes, depuis sa Politique d'aide internationale féministe qui vise à promouvoir et à défendre les droits des femmes et des filles dans le monde entier, jusqu'à son travail d'appui aux pays vulnérables touchés par les changements climatiques, en passant par ses efforts pour faire croître les économies en développement.

Principales mesures en cours

• Continuer d'accorder la priorité à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles par l'intermédiaire de la Politique d'aide internationale féministe du Canada, y compris par des investissements de 1,4 milliard de dollars par année dans la santé mondiale, dont la moitié est consacrée à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes, tous les ans jusqu'en 2030.
• Accorder un financement supplémentaire de 700 millions de dollars en droits de tirage spéciaux (environ 1,3 milliard de dollars) au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (FMI) pour aider à répondre aux besoins en financement des pays les plus pauvres du monde. Cette mesure porte ainsi l'engagement du Canada de canaliser les droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international vers les pays à faible revenu et les pays vulnérables à environ 60 %, soit l'un des taux les plus élevés de tous les pays.
• Accorder plus de 400 millions de dollars en aide à la sécurité, en aide humanitaire et en aide au développement en réponse à la crise en Haïti depuis 2022, y compris pour améliorer le soutien aux services policiers et l'équipement de la Police nationale haïtienne, ainsi que pour appuyer la mise en place de solutions à la crise dirigées par les Haïtiens.
• Verser un financement de 350 millions de dollars pour aider les pays en développement – qui abritent la grande majorité de la biodiversité mondiale – à faire progresser les efforts de conservation et à mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
• Affecter un financement de 16 millions de dollars pour contribuer au démarrage d'un fonds mondial qui visera à compenser les pertes et les dommages causés par les changements climatiques, dans le cadre de l'engagement international pris par le Canada en matière de financement pour la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars. Le Canada a été l'un des premiers contributeurs au fonds et jouera un rôle de chef de file au conseil d'administration.

Fournir une aide humanitaire internationale

En raison de l'aggravation de la crise climatique, des conflits violents et des chocs économiques, le nombre de gens dans le monde qui ont un besoin urgent d'aide est sans précédent.

Le Canada a une longue tradition d'appui aux efforts humanitaires dans le monde entier. Le gouvernement est déterminé à aider à soulager les plus vulnérables, à prévenir l'aggravation des crises, ainsi qu'à promouvoir un avenir plus inclusif pour tous. La stabilité de la démocratie canadienne et de la démocratie dans le monde en dépend.

• Dans le budget de 2024, afin de répondre aux besoins croissants en aide humanitaire internationale, le gouvernement propose de fournir un financement supplémentaire de 350 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Affaires mondiales Canada. Ces fonds serviront à accroître la capacité du Canada à réagir face aux crises à grande échelle et à la détérioration des crises humanitaires partout dans le monde.

Transformer les pratiques d'Affaires mondiales Canada

Afin de protéger et de promouvoir les intérêts du pays à l'international, le Canada doit disposer d'un service extérieur moderne et adapté à un monde en évolution. Affaires mondiales Canada (AMC) fait face à un environnement mondial de plus en plus complexe. Pour se montrer à la hauteur du moment, AMC a entrepris une transformation organisationnelle de plusieurs années afin de demeurer en mesure d'atteindre ses objectifs, de faire progresser les priorités de politique étrangère du Canada et servir la population canadienne à l'étranger.

• Le budget de 2024 propose de fournir 159,1 millions de dollars sur cinq ans à AMC, à compter de 2024-2025, avec un amortissement restant de 5,9 millions, pour soutenir sa transformation, notamment :

  • Un financement de 61,4 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer le recrutement et la formation pour le service extérieur
    du Canada;
  • Un financement de 47,6 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la rémunération concurrentielle du personnel recruté sur place dans les missions du Canada à l'étranger;
  • Un financement 32,1 millions de dollars sur cinq ans, dont 5,9 millions en amortissement restant, pour renforcer les systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) d'AMC;
  • Un financement de 18 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la présence du Canada à sa mission auprès des Nations Unies à New York.

Moderniser les institutions financières internationales

Les institutions financières internationales, comme le FMI et la Banque mondiale, sont un forum essentiel pour les travaux multilatéraux visant à soutenir les populations les plus pauvres et les plus vulnérables du monde en apportant un soutien aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Le Canada et ses partenaires internationaux ont demandé que des réformes importantes soient apportées aux institutions financières internationales afin d'augmenter leur efficacité et leur capacité à faire face aux menaces mondiales émergentes. Ces réformes permettraient à ces institutions d'accroître considérablement l'aide au développement, tout en minimisant l'incidence fiscale sur les donateurs.

Afin de promouvoir les priorités du Canada en matière de développement, qui tiennent compte de la dignité humaine, et d'appuyer la réforme des institutions financières internationales :

• Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce son intention de proposer des modifications législatives à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), afin d'autoriser l'utilisation d'instruments financiers innovants, comme l'achat de capital hybride, en vue de renforcer la capacité des banques multilatérales de développement à soutenir les pays emprunteurs. Ainsi, les pays en développement pourront mieux aider les personnes qui en ont le plus besoin.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce également son intention d'augmenter de 50 % le montant que le Canada est autorisé à verser au Fonds monétaire international (FMI) pour ses quotes-parts souscrites. Le tout se fera conformément à la conclusion récente de la 16e révision générale des quotes-parts permettant à tous les pays membres du FMI de le faire et renforcera la capacité du FMI à soutenir la stabilité financière mondiale. Le gouvernement entend proposer des modifications législatives à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes en vue d'accroître les quotes-parts souscrites du Canada au FMI.

Favoriser des approches novatrices en matière d'aide internationale

Lancé dans le budget de 2018 en tant que projet pilote, le Programme d'innovation en aide internationale vise à compléter les principales activités du Canada en matière d'aide internationale, de l'aide humanitaire d'urgence aux programmes de renforcement du pouvoir économique, en passant par des ententes de financement et des partenariats novateurs.

Le programme a comme objectif de mieux catalyser d'autres sources de financement non gouvernementales, y compris le secteur privé et le financement philanthropique, pour fournir une aide internationale aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Depuis sa création, le programme a fourni un soutien de plus de 800 millions de dollars à des pays en développement. Ces projets devraient bénéficier à 1,68 million de personnes et réduire de 27 millions de tonnes les émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ces efforts de mobilisation de nouvelles ressources supplémentaires, FinDev, l'institution financière canadienne pour le développement, a été lancée en 2018 pour fournir au gouvernement une autre façon de mobiliser le secteur privé. Depuis, FinDev a programmé 75,9 millions de dollars en financement à des conditions de faveur dans le cadre du mécanisme de financement 2X Canada financé par Affaires mondiales Canada et a engagé près de 1,3 milliard de dollars de ses propres ressources selon des modalités commerciales, avec 45 clients du secteur privé.

Afin de permettre au Canada de mobiliser encore plus le secteur privé dans la réalisation de ses objectifs de développement, une nouvelle phase du Programme d'innovation en aide internationale sera axée sur les petites opérations à grande incidence qui appuient les entreprises et les entrepreneurs. Le gouvernement cherchera également à tirer parti du mandat et de l'expertise de FinDev à l'échelle mondiale pour mobiliser des investissements privés dans des projets qui ne peuvent pas atteindre la viabilité commerciale par eux-mêmes.

Le gouvernement entend présenter des mesures législatives qui feraient fond sur ces outils et offriraient des assouplissements supplémentaires au programme. D'autres détails seront annoncés à une date ultérieure.

Soutenir la croissance durable en Amérique latine et dans les Caraïbes

Il est essentiel d'attirer des capitaux privés pour assurer une croissance économique durable dans les pays en développement, une croissance qui crée de bons emplois, soutient les collectivités et favorise une plus grande stabilité. La BID Invest est l'entité chargée des opérations avec le secteur privé de la Banque interaméricaine de développement (BID) et une chef de file pour ce qui est de stimuler la croissance économique et de favoriser l'inclusion sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes.

En mars 2024, les gouverneurs de la BID Invest ont approuvé une augmentation générale de capital de 3,5 milliards de dollars américains afin de mobiliser plus de capitaux privés pour lutter contre les changements climatiques et réduire la pauvreté et les inégalités.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir un financement estimatif allant jusqu'à 146,3 millions de dollars (106,8 millions de dollars américains) sur cinq ans à Affaires mondiales Canada, à compter de 2027-2028, pour l'achat des actions attribuées au Canada dans la BID Invest, ce qui catalysera le financement du secteur privé pouvant servir à appuyer la croissance propre et à offrir des débouchés économique aux femmes de l'Amérique latine et des Caraïbes.

Maintenir le leadership du Canada en matière de droits des femmes et d'égalité des genres

Dans le cadre de sa Politique d'aide internationale féministe, le Canada s'est engagé sur dix ans à promouvoir la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde entier. L'engagement de 10 ans envers la santé et les droits (2020-2030) est un engagement audacieux et ambitieux visant à porter le financement du Canada en matière de santé et de droits dans le monde à 1,4 milliard de dollars par année à partir de 2023. De ce montant, la moitié est consacrée à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes. Cet engagement permettra de mieux répondre aux besoins essentiels et non satisfaits, d'améliorer la santé mondiale et de renforcer les droits de la personne. Les projets visés par ce financement comprennent :

• Nutrition International, qui a permis aux enseignants de fournir des suppléments hebdomadaires de fer et d'acide folique à plus de deux millions d'adolescentes, d'éviter des milliers de cas d'anémie et d'aider les filles à rester à l'école.
• Profamilia, qui a fourni un modèle complet d'éducation sexuelle à plus de 10 300 adolescents dans huit municipalités de Colombie.

En mars 2023, le Canada a été classé au premier rang des donateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) selon la proportion de l'aide accordée à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles en 2022. Il s'agit de la quatrième année consécutive où le Canada occupe la tête du classement.

Défendre les droits des personnes LGBTQI+ partout dans le monde

Le Canada a été l'un des premiers pays du monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, et il continue d'accomplir des progrès pour faire avancer les droits et la protection des dynamiques communautés de personnes 2ELGBTQI+ au pays. Cependant, les gens d'autres pays ne jouissent pas de ces mêmes droits et libertés.

Depuis 2015, le Canada est à l'avant-garde de la défense des droits des personnes de la communauté LGBTQI+ dans le monde. Aujourd'hui, 65 administrations internationales continuent de criminaliser l'activité sexuelle entre personnes du même sexe, dont 11 où la peine de mort peut être appliquée, ce qui alimente la haine, la persécution, la discrimination et la violence contre les personnes LGBTQI+. Le Canada défend, protège et favorise les droits des personnes de la communauté LGBTQI+ au pays et dans le monde.

En février 2019, le Canada a annoncé son nouveau programme d'aide internationale pour les personnes LGBTQI+ visant à faire progresser les droits de la personne et à maximiser les retombées socioéconomiques pour les personnes de la communauté LGBTQI+ dans les pays en développement. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement accorde un financement de 30 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions de dollars par année par la suite.

En 2021-2022 et 2022-2023, le programme d'aide internationale pour les personnes de la communauté LGBTQI+ a financé six projets qui ont aidé à soutenir la défense des droits de la personne dans 33 pays :

• Un financement de 3,5 millions de dollars à Oikos pour aider cinq organisations de défense des droits de la personne à promouvoir l'autonomisation économique, politique et sociale des communautés LGBTQI+ en Amérique centrale.
• Un financement de 2,4 millions de dollars à la Fondation APCOM pour aider les organisations LGBTI+ locales dans toute l'Asie du Sud-Est à améliorer leur capacité organisationnelle et leur soutien aux personnes des communautés LGBTI+ locales.
• Un financement de 1,6 million de dollars à la Banque mondiale pour soutenir leurs travaux sur l'inclusion des personnes LGBTQI+.
• Un financement de 1,1 million de dollars à ILGA World pour faire progresser ses travaux de recherche et de renforcement des capacités visant à soutenir les mouvements mondiaux LGBTQI+.
• Un financement de 450 000 $ pour Égides afin d'améliorer la santé sexuelle et reproductive et les droits des femmes et des filles de la communauté LGBTQI+ en Afrique de l'Ouest.
• Un financement de 1 million de dollars à d'autres organisations pour soutenir la défense des droits de la personne des personnes LGBTQI+ et fournir un soutien d'urgence aux communautés LGBTQI+ confrontées à la discrimination et à la violence.

À un moment où la haine contre les personnes LGBTQI+ s'intensifie dans le monde, ces investissements permettent aux organisations canadiennes de défenses des personnes LGBTQI+ de collaborer avec des partenaires dans les pays en développement, d'appuyer les organisations locales et les mouvements d'égalité, et d'investir dans des initiatives multilatérales qui contribuent aux efforts de politiques, de plaidoyer et de recherche. Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la défense d'un avenir plus inclusif pour les personnes LGBTQI+ au pays et dans le monde.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 7.3 Assurer le respect des valeurs canadiennes dans le monde.

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