Chapitre 6 :
Un avenir équitable pour les Autochtones

Un Canada équitable se traduit par un gouvernement qui continue de réaliser d'importants progrès vers la réconciliation avec les Autochtones. Le gouvernement fédéral continue d'accorder la priorité à sa responsabilité d'aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à disposer des moyens dont elles ont besoin pour croître et réussir selon leurs propres conditions.

En 2015, le gouvernement fédéral s'est engagé à tracer une nouvelle voie vers la réconciliation avec les peuples autochtones. Une véritable réconciliation, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et les partenariats, permettra à toutes les personnes vivant au Canada de mieux se connaître et de mieux connaître leur histoire collective.

La réconciliation commence par des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne ainsi que par le renforcement des partenariats avec les titulaires de droits.

• En 2017, le gouvernement fédéral et ses partenaires inuits ont établi le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne. Créé par la Déclaration de l'Inuit Nunangat sur le partenariat entre les Inuits et la Couronne, ce comité sert de mécanisme principal pour faire avancer la réconciliation entre ces deux parties. Des priorités importantes pour les Inuits et la Couronne ont progressé, y compris la Politique sur l'Inuit Nunangat et des investissements visant les Inuits.
• En 2017, le gouvernement fédéral et ses partenaires métis ont établi le Mécanisme bilatéral permanent des Métis. Ce processus a mené à de meilleures politiques et à des investissements éclairés dans des communautés métisses.
• En 2017, le gouvernement fédéral et ses partenaires des Premières Nations ont établi le Mécanisme bilatéral permanent de l'Assemblée des Premières Nations. Ce comité a renforcé la priorité pangouvernementale d'investir dans les approches dirigées par les Premières Nations.
• En 2023, le gouvernement fédéral a tenu la première rencontre du forum intergouvernemental des dirigeants des partenaires autochtones signataires de traités modernes et des gouvernements autochtones autonomes afin de poursuivre les efforts visant à assurer le respect de l'esprit et de l'intention des traités.

De plus, le Parlement a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ce qui a permis au gouvernement fédéral et à ses partenaires autochtones d'élaborer le premier plan d'action quinquennal visant à fournir une feuille de route pour les travaux à venir portant sur autodétermination accrue et une meilleure reconnaissance des droits des peuples autochtones au Canada.

Grâce à des investissements à long terme, le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones s'efforcent de rendre les communautés autochtones fortes, en santé et prospères pour les générations à venir.

Depuis un an, d'importants jalons ont été franchis sur la voie de la réconciliation :

• La Cour fédérale a approuvé un règlement historique de 23,3 milliards de dollars pour indemniser les personnes qui ont subi un préjudice en raison du sous-financement discriminatoire des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et de la définition étroite du principe de Jordan utilisée par le gouvernement.
• Dotée d'un financement de 4 milliards de dollars sur sept ans, la Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique est en cours d'élaboration en collaboration avec des partenaires autochtones.
• Le nouveau Fonds d'équité en santé autochtone de 2 milliards de dollars permettra de remédier aux obstacles particuliers auxquels les Autochtones font face pour accéder à des services de santé.
• Un apport de 1,6 milliard de dollars permettra aux enfants des Premières Nations de recevoir l'aide dont ils ont besoin par l'application du principe de Jordan.
• Plusieurs autres ententes de coordination ont été conclues en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il s'agit là d'une étape importante en vue de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge par l'État et de préserver leurs liens avec leur famille, leur communauté et leur culture.
• L'Enquête nationale Qanuippitaa? sur la santé des Inuits a continué d'être menée dans les communautés, sous la conduite des Inuits. Cette enquête vise à recueillir des données à jour afin de mieux comprendre les points forts et les lacunes en matière de santé, tant à l'échelle régionale que nationale, et de contribuer à des changements qui amélioreront la santé et le bien-être des Inuits.

Dans le budget de 2024, le gouvernement poursuit ces efforts en proposant des investissements qui favoriseront la santé et le bien-être des enfants, des jeunes, des familles et des communautés autochtones. Le budget prévoit également des investissements dans l'autodétermination des peuples autochtones et la réconciliation économique avec ceux-ci.

En toute équité, les communautés autochtones doivent pouvoir accroître leur prospérité à leur façon. Pour y parvenir, elles ont besoin de nouveaux outils qui tiennent compte de leurs besoins uniques et leur permettent d'exercer leur droit à l'autodétermination. Le gouvernement procure une plus grande souplesse aux peuples autochtones dans l'exercice de la compétence fiscale, fournit un appui à l'entrepreneuriat, au tourisme et à l'énergie propre, et favorise l'accès au capital abordable.

Les résultats en matière de santé des populations autochtones demeurent inférieurs à ceux de la population en général. Ce n'est qu'un des nombreux héritages néfastes du colonialisme dont il faut se débarrasser à tous les niveaux. Afin d'améliorer les résultats en matière de santé et de s'assurer que les populations autochtones les plus vulnérables bénéficient du soutien dont elles ont besoin, le gouvernement renforce les programmes d'aide au revenu et de soutien du revenu des personnes en situation de handicap dans les réserves, et il investit dans les soins de santé primaires, la santé mentale et la sécurité alimentaire.

Pour que les communautés deviennent de plus en plus sûres, le gouvernement se penche sur la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice et améliore le financement pour les services de police communautaire, la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence.

Le budget de 2024 et les initiatives en cours contribueront à apporter des améliorations concrètes à la qualité de vie des familles et des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ils permettront de continuer à bâtir un Canada meilleur pour les générations présentes et futures.

Investissements clés dans les priorités des Premières Nations depuis 2015

• Un financement de 29 milliards de dollars accordé aux services de protection de l'enfance, y compris le financement pour mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, maintenir et améliorer le programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et soutenir les négociations en cours en vue de réformes supplémentaires du programme.
• Un financement de près de 8,1 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations en matière de santé, de services sociaux et d'éducation par l'application du principe de Jordan.
• Un financement de 7,2 milliards de dollars pour soutenir les soins primaires et la santé publique dans les réserves, la santé mentale fondée sur les distinctions et les services de santé non assurés. Cette somme comprend également un financement de 1,2 milliard de dollars pour l'infrastructure, qui a déjà appuyé 248 projets liés à la santé dans les communautés des Premières Nations.
• Un financement de plus de 6,1 milliards de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire afin d'aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à recevoir une éducation de qualité. Cette somme comprend également un financement de 1,8 milliard de dollars pour l'infrastructure, qui a déjà appuyé 310 projets d'installations scolaires.
• Un financement de plus de 6,3 milliards de dollars pour combler les lacunes des infrastructures essentielles d'eau et d'eaux usées et accélérer les progrès en vue de mettre fin aux avis à long et à court terme sur la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves.
• Un financement de plus de 4 milliards de dollars pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves.
• Un financement de près de 2,5 milliards de dollars pour soutenir l'infrastructure communautaire dans les réserves.
• Un financement de 1,4 milliard de dollars pour faire progresser les priorités en matière de logement, d'eau et d'eaux usées et d'infrastructure communautaire dans les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes.
• Un financement de près de 2,5 milliards de dollars pour mettre sur pied un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles des Premières Nations.
• Un financement de 991 millions de dollars accordé aux services de police et aux installations policières des Premières Nations et des Inuits pour offrir l'accès à des services de police locaux et adaptés à la culture qui rendent les communautés plus sûres.
• Un financement de 417 millions de dollars pour l'éducation postsecondaire des Premières Nations.

Investissements clés dans les priorités des Inuits depuis 2015

• Un financement de 25 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat, qui a été élaborée conjointement avec les Inuits et qui guidera le gouvernement fédéral dans la conception, l'élaboration et l'exécution de politiques, d'initiatives et de programmes fédéraux nouveaux et renouvelés.
• Un financement de plus de 1,3 milliard de dollars pour soutenir le logement dans les communautés inuites.
• Un financement de 43,7 millions de dollars pour éliminer la tuberculose dans la région Inuit Nunangat d'ici 2030.
• Un financement de 5,6 milliards de dollars pour fournir des services de santé non assurés et soutenir la santé mentale fondée sur les distinctions.
• Un financement de plus de 230 millions de dollars à l'intention des communautés inuites pour mettre sur pied un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles inuites.
• Un financement de 220 millions de dollars pour répondre aux besoins en services de santé, en services sociaux et en services éducatifs des enfants inuits dans le cadre de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord.
• Un financement de plus de 76 millions de dollars pour soutenir la sécurité alimentaire des Inuits.
• Un financement de 70 millions de dollars pour soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
• Un financement de 991 millions de dollars accordé aux services de police et aux installations policières des Premières Nations et des Inuits pour offrir l'accès à des services de police locaux et adaptés à la culture qui rendent les communautés plus sûres.
• Un financement de plus de 125 millions de dollars pour la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits.

Investissements clés dans les priorités des Métis depuis 2015

• Un financement de plus de 860 millions de dollars à l'intention des communautés métisses pour mettre sur pied un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles métisses.
• Un financement de 690 millions de dollars pour soutenir le logement dans les communautés métisses.
• Un financement de plus de 400 millions de dollars affecté à la formation pour les compétences et l'emploi des communautés métisses, au développement économique ainsi qu'au démarrage et à l'expansion de petites et moyennes entreprises métisses.
• Un financement de 867 millions de dollars pour soutenir les soins de santé mentale fondés sur les distinctions ainsi que la surveillance et le traitement des maladies chroniques.
• Un financement de plus de 360 millions de dollars pour la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.

Donner suite aux priorités autochtones

Pendant trop longtemps, les gouvernements précédents n'ont pas réalisé suffisamment d'investissements dans l'avenir des Autochtones. Toutefois, cette tendance s'est inversée depuis 2015.

Le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour effectuer des investissements importants fondés sur les distinctions et qui sont adaptés aux priorités établies par les Autochtones.

Investir dans les priorités des Autochtones

Les dépenses à l'appui des priorités autochtones ont fait un bond considérable depuis 2015 (181 %) : les dépenses en 2023-2024 sont estimées à plus de 30,5 milliards de dollars et devraient atteindre environ 32 milliards de dollars en 2024-2025.

Le budget de 2024 prévoit notamment un financement de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le renouvellement de programmes.

En plus de ces investissements, le gouvernement collabore depuis 2015 avec les peuples autochtones pour respecter les droits issus des traités, redresser les torts du passé, assurer l'exercice de leurs droits et redynamiser le processus concernant les traités modernes. Les travaux de réconciliation et de soutien à l'autodétermination des Autochtones ont fait augmenter les passifs totaux enregistrés de 11 milliards de dollars en 2015-2016 à 76 milliards de dollars en 2022-2023, comme il est indiqué dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023. La grande majorité de ce montanta été utilisé pour répondre aux revendications des Autochtones et fournir un dédommagement pour les préjudices passés du colonialisme. Cet accroissement des passifs témoigne des efforts que le gouvernement fédéral déploie pour faire progresser la réconciliation en remédiant aux répercussions durables du colonialisme, tout en soutenant le processus de guérison pour toutes les générations, à la fois celles des survivantes et survivants, de leurs enfants, ainsi que de celles et ceux qui les suivront.

Les investissements réalisés à ce jour ont amélioré la vie des peuples autochtones et créé de nouvelles possibilités dans les communautés partout au pays. Grâce à des partenariats avec des prestataires de services et des peuples autochtones, ces investissements ont permis d'améliorer l'accès aux soins de santé, à l'éducation, aux services à l'enfance et à la famille, au logement et à l'infrastructure. À titre d'exemple :

• En 2015, on comptait 11 équipes de mieux-être mental au service de 86 communautés au pays (sauf en Colombie-Britannique, où les services de mieux-être mental sont gérés et assurés par la Régie de la santé des Premières Nations). En 2023, les investissements fédéraux ont porté ce nombre à 75 équipes, servant plus de 385 communautés inuites et des Premières Nations.
• Grâce au financement de programme accordé dans le budget de 2017, la Nation crie de Sturgeon Lake a enregistré, pour la première fois depuis plus de 50 ans, sa première naissance assistée par une sage-femme au sein de la communauté. En octobre 2023, grâce aux investissements prévus dans le budget de 2021, la communauté a entrepris la construction d'un centre de naissance distinct, le premier établissement du genre bâti dans une réserve.
• Depuis mars 2023, 10 lois des Premières Nations et des Inuits sur les services à l'enfance et à la famille sont entrées en vigueur et favorisent l'autodétermination en permettant aux communautés d'exercer leur compétence.
• En juillet 2022, une entente régionale en matière d'éducation d'importance historique a été signée avec le Conseil en Éducation des Premières Nations au Québec. Cette entente a été rendue possible par les investissements de 310,6 millions de dollars sur cinq ans qui figuraient dans le budget de 2022 et visaient à améliorer les résultats en matière d'éducation. Cette entente appuie 22 communautés des Premières Nations au Québec et finance plus de 6 000 élèves en fonction de la vision de l'éducation de leurs communautés.
• Depuis 2016, le gouvernement fédéral a investi plus de 2 milliards de dollars pour construire ou améliorer 310 établissements scolaires, dont 180 sont terminés et 130 sont en cours de travaux, ce qui profite à 319 communautés des Premières Nations.
• Depuis 2016, le gouvernement fédéral a investi plus de 710 millions de dollars dans 286 projets d'infrastructures liés à la santé, dont 216 sont terminés et 70 sont en cours, ce qui profite à 214 communautés des Premières Nations.
• Le 15 décembre 2022, la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations est entrée en vigueur, pour remplacer la Loi sur la gestion des terres des premières nations qui avait été abrogée. Élaborée en collaboration avec le Conseil consultatif des terres, cette nouvelle loi soutient les Premières Nations qui souhaitent récupérer leur compétence sur leurs terres de réserve. En 2022-2023, plus de 100 Premières Nations géraient déjà leurs terres sous le régime d'un code foncier, neuf Premières Nations ont ratifié l'Accord-cadre et trois autres ont réaffirmé leur compétence sur leurs terres, environnements et ressources naturelles qui ne relèvent pas de la Loi sur les Indiens.
• Depuis 2016, les Inuits ont construit près de 500 nouvelles maisons, réparé un nombre important d'habitations existantes et entrepris des travaux d'aménagement foncier cruciaux grâce au soutien du gouvernement fédéral qui a effectué des investissements dans le logement fondés sur des distinctions.
• La signature, en 2019, de l'Accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse a constitué une étape importante à l'appui de l'autodétermination des communautés autochtones partout au Canada. Cet accord permet d'offrir aux enfants métis et à leur famille des programmes et des services de grande qualité, adaptés à leur culture.

Au total, ces investissements représentent environ 200 milliards de dollars pour appuyer les peuples autochtones.  

Le gouvernement fédéral et ses partenaires autochtones ont tout particulièrement accordé la priorité aux investissements dans l'infrastructure. Entre 2015 et 2023, un financement ciblé de 22,3 milliards de dollars a été accordé pour plus de 10 252 projets d'infrastructures visant à permettre la construction de plus de logements dans les communautés autochtones.

Pour répondre aux besoins en logements dans les réserves, Services aux Autochtones Canada collabore avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour financer des projets dans les communautés des Premières Nations, y compris de nouvelles constructions et des travaux de modernisation et de rénovation. En voici quelques exemples :

• Réalisation de 4 982 projets d'infrastructures liés au logement (dont 2 550 sont achevés) qui profiteront à 611 communautés des Premières Nations.
• Construction de 5 875 nouveaux logements dans le cadre de 1 308 projets.
• Rénovation et modernisation de 12 793 logements dans le cadre de 1 502 projets.
• Acquisition de 3 324 terrains devant être aménagés par des Autochtones dans le cadre de 393 projets.

Soutenir la guérison et réparer les préjudices passés

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a remanié la démarche à suivre pour régler les litiges en accordant la priorité à la négociation lorsqu'il est possible de parvenir à un règlement et, si ce n'est pas le cas, en cherchant à trouver une solution par une approche fondée sur des principes.

Le gouvernement fédéral s'efforce de travailler avec les parties aux litiges pour réparer les torts du passé dans la mesure du possible en accordant une indemnisation financière, en présentant des excuses sincères et en prenant des mesures correctives qui aident à favoriser la guérison et à tourner la page. Tous ces éléments concordent avec ce qui a été entendu lors d'échanges directs avec les partenaires autochtones. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral et ses partenaires autochtones ont résolu plusieurs griefs de longue date grâce à des règlements qui réparent les préjudices causés par des actes répréhensibles du passé. Bien qu'aucun règlement ne puisse effacer le traumatisme, la douleur et les possibilités perdues découlant d'actes répréhensibles du passé, ces ententes encouragent les peuples et les communautés autochtones à chercher de nouveaux moyens de guérir et de rebâtir sur l'héritage néfaste du colonialisme.

• Un règlement approuvé en décembre 2023 indemnisera les peuples autochtones ayant été placés dans des foyers familiaux supervisés par le gouvernement fédéral (Percival), alors qu'ils fréquentaient un établissement scolaire loin de leur communauté d'origine, y compris les personnes qui ont subi des sévices corporels, sexuels ou autres.
• Une entente de règlement historique de 23,3 milliards de dollars a été conclue en octobre 2023 pour indemniser les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon qui ont été retirés de leur foyer dans le cadre du système des services à l'enfance et à la famille. Elle vise également les enfants qui ont été touchés par la définition étroite du principe de Jordan appliquée par le gouvernement, ainsi que les personnes qui s'occupaient d'eux.
• En juin 2023, le Canada, l'Ontario et les 21 Premières Nations signataires du traité Robinson-Huron sont parvenus à un règlement de 10 milliards de dollars qui comprend un versement de 5 milliards de dollars à la fois du Canada et de l'Ontario comme compensation pour des annuités non versées qui avaient été promises dans un traité qui remonte à 1850. Les communautés ont reçu la totalité du paiement le 25 mars 2024 et s'affairent maintenant à conclure leurs ententes de versement collectives.
• Un règlement a été approuvé en mars 2023 pour remédier aux préjudices subis par les membres des communautés des Premières Nations en lien avec les pensionnats indiens (recours collectif de la bande de Gottfriedson). Le Canada a versé 2,8 milliards de dollars pour établir la Société des quatre piliers afin d'appuyer les activités de guérison, de mieux-être, d'éducation, de patrimoine, de langue et de commémoration.
• En juin 2022, un règlement de 1,3 milliard de dollars a été conclu avec la Nation des Siksika pour réparer les torts du siècle dernier, notamment lorsque le gouvernement du Canada a rompu la promesse qu'il avait faite dans le Traité avec les Pieds-Noirs et s'est emparé de près de la moitié des terres de réserve de la Nation des Siksika pour les vendre à des colons.
• Approuvée en décembre 2021, l'entente de règlement des recours collectifs relatifs à l'eau potable prévoit le versement de 8 milliards de dollars pour indemniser directement les peuples autochtones et les Premières Nations touchées et assurer un accès fiable à l'eau potable dans les réserves.
• En septembre 2021, une convention de règlement a été approuvée pour indemniser les élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson) qui fréquentaient un pensionnat indien, mais qui rentraient chez eux après l'école. Bien que les élèves externes puissent demander une indemnisation pour violence sexuelle et mauvais traitements physiques graves dans le cadre du processus d'évaluation indépendant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ils n'ont pas pu recevoir de Paiement d'expérience commune.
• En août 2019, la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) a été approuvée pour dédommager les Autochtones qui ont subi des préjudices alors qu'ils fréquentaient un externat administré par le gouvernement fédéral. Un montant de 7 milliards de dollars a été attribué à ce jour.
• L'Entente ayant trait à la rafle des années 1960 conclue en décembre 2018 prévoit l'indemnisation des enfants inuits et des Premières Nations qui ont été adoptés par des familles non autochtones, qui sont devenus des pupilles de l'État ou qui ont été placés en garde permanente lors de la rafle des années 1960.
• Le processus des revendications particulières résout les torts du passé envers les Premières Nations, tels que la mauvaise gestion des terres et des biens, ou encore les promesses non tenues des traités historiques, par le biais de la négociation et de façon extrajudiciaire. De janvier 2016 au 31 janvier 2024, ce processus a permis de régler 283 revendications à hauteur de près de 10 milliards de dollars. Depuis la création du processus en 1973, un montant total de 13,9 milliards de dollars a été versé pour régler 688 revendications particulières.

Le montant total de ces règlements combinés s'élève à plus de 57 milliards de dollars.

Travailler à éliminer les avis sur la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations

Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l'eau potable salubre et propre.

En novembre 2015, le gouvernement fédéral s'est engagé à lever l'ensemble des 105 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant des communautés des Premières Nations vivant dans des réserves. Depuis, 144 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés dans tout le pays et 271 avis à court terme ont été levés avant de devenir des avis à long terme. Par conséquent, 94 % des communautés des Premières Nations ont maintenant accès à de l'eau propre.

Ces résultats sont le fruit du travail acharné des opérateurs des systèmes d'approvisionnement en eau des communautés des Premières Nations et de l'investissement de plus de 6,3 milliards de dollars du gouvernement fédéral dans la construction de 130 usines de traitement de l'eau et des eaux usées ainsi que dans la réparation ou la mise à niveau de 876 autres systèmes. Ces investissements ont également permis d'embaucher et de former des techniciens locaux pour gérer et entretenir efficacement les systèmes d'eau.

Les Premières Nations réclament depuis longtemps l'adoption d'une loi efficace sur la salubrité de l'eau potable, ainsi que d'un régime national de réglementation qui répond à leurs besoins et garantit aux générations futures un accès fiable à de l'eau potable et salubre. C'est pourquoi le gouvernement a déposé le projet de loi C-61, Loi sur l'eau propre des Premières Nations, élaboré de pair avec les Premières Nations pour affirmer leurs droits inhérents à l'autonomie gouvernementale en ce qui concerne l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur et sous les terres des Premières Nations.

Le projet de loi vise également à reconnaître l'importance du contrôle par les Premières Nations de leurs terres et de leurs eaux, ainsi qu'à jeter les bases d'une institution de gestion de l'eau dirigée par les Premières Nations afin d'appuyer les communautés dans l'exercice de leurs compétences pour assurer aux générations futures l'accès à de l'eau potable.

6.1 Investir dans un meilleur avenir pour les peuples autochtones

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations pour veiller à ce que leurs membres aient accès aux occasions de se développer et de réaliser tout leur potentiel. Les peuples autochtones forment le segment en plus forte croissance de la population au Canada, et ce, de façon constante, année après année. Celui-ci inclut les jeunes, qui représentent la plus grande partie de la population chez les Autochtones, ce qui n'est pas le cas dans la population non autochtone. Rien ne saurait être plus important qu'investir dans leur réussite lorsqu'il est question d'investir pour obtenir des résultats à long terme pour les communautés autochtones.

Le gouvernement fédéral prend les mesures nécessaires dans le budget de 2024 pour ouvrir des perspectives aux jeunes et leur permettre d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir. En investissant dans l'éducation et dans la jeunesse autochtone, le gouvernement fédéral investit dans un avenir meilleur pour les communautés autochtones et pour le Canada.

Principales mesures en cours

• Un financement de 1,6 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin par l'application du principe de Jordan.
• Un investissement de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, dans les efforts soutenus du Canada pour mettre en œuvre, en collaboration avec les communautés autochtones, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Outiller les jeunes autochtones

L'appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation demande « au gouvernement fédéral d'établir un financement pluriannuel destiné aux organisations communautaires œuvrant auprès des jeunes pour leur permettre d'offrir des programmes sur la réconciliation, et de mettre en place un réseau national de mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires ».

Depuis 2019, le gouvernement travaille avec Indigenous Youth Roots, une organisation nationale dirigée par des jeunes qui collabore avec les communautés pour offrir des subventions et des programmes liés au leadership, au perfectionnement des compétences et à la réconciliation pour les jeunes autochtones.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 12,5 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour aider l'organisation Indigenous Youth Roots à identifier des organismes dirigés par des Autochtones et à conclure des partenariats avec eux. Cela permettra de continuer à offrir des programmes visant à outiller les jeunes autochtones, comme le recommande l'appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation.

Soutenir l'éducation de la maternelle à la 12e année au sein des Premières Nations

Une bonne éducation est la clé pour que tous les enfants aient la chance d'avoir la meilleure vie qui soit. Il est très important d'assurer l'accès à une éducation de grande qualité et adaptée sur le plan culturel pour garantir un avenir meilleur et plus prospère aux enfants, aux jeunes et aux communautés des Premières Nations. Les peuples autochtones forment l'un des segments les plus jeunes et en croissance de toute la population canadienne. Investir dans leur réussite c'est investir dans le succès du Canada.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de nouveaux investissements dans l'infrastructure et les programmes d'éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations, notamment :

• Un financement de 649,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour améliorer l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves et s'assurer que les formules de financement répondent aux besoins des communautés des Premières Nations en croissance.
• Un financement de 545,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour construire et rénover des milieux d'apprentissage sains et sûrs pour les élèves de la maternelle à la 12e année des Premières Nations.

Soutenir l'éducation postsecondaire au sein des Premières Nations

Pour que les étudiantes et les étudiants autochtones puissent réussir et réaliser leur plein potentiel, il est essentiel de leur ouvrir la voie à l'éducation postsecondaire. En 2021, 45 % des membres des Premières Nations âgés de 25 à 64 ans avaient obtenu un diplôme postsecondaire comparativement à 68 % des gens dans la population non autochtone. Le soutien à la prochaine génération d'étudiantes et d'étudiants autochtones aux niveaux universitaire, collégial ou postsecondaire contribuera à bâtir un avenir meilleur pour les communautés autochtones et un Canada où chaque personne a des chances égales de s'épanouir.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de bonifier l'aide accordée aux membres des Premières Nations faisant des études postsecondaires :

• Un financement de 242,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour accroître l'accès aux études postsecondaires des membres des Premières Nations, dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Le gouvernement fédéral continuera de soutenir l'éducation postsecondaire des Inuits et des Métis au moyen de leurs stratégies d'éducation postsecondaire financées dans le budget de 2019, qui prévoyait des investissements de 487,5 millions de dollars sur plus de dix ans et 61,8 millions de dollars par la suite.

Soutenir le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage

Au cours des cinq dernières années, le nombre de titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'études supérieures a augmenté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Néanmoins, il est particulièrement difficile pour les Autochtones qui vivent dans le Nord d'avoir accès à des études postsecondaires adaptées sur le plan culturel et à proximité de leur lieu de résidence.

C'est pourquoi le gouvernement investit dans le Centre Dechinta situé dans les Territoires du Nord-Ouest. Il favorise ainsi l'accès à une éducation postsecondaire culturellement adaptée pour la population étudiante autochtone du Nord.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 5,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin de financer le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage.

Ce financement permettra aux communautés autochtones d'offrir du soutien aux personnes poursuivant des études postsecondaires dans leur communauté, rendant ainsi l'éducation postsecondaire plus accessible.

Offrir à tous les enfants autochtones le meilleur des départs

Grâce à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, davantage de communautés autochtones récupèrent leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, ce qui permet aux enfants et aux jeunes autochtones de grandir dans leurs communautés, sans perdre le lien avec leur identité culturelle, et d'obtenir de meilleurs résultats. Le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre en œuvre la Loi afin d'appuyer les communautés autochtones sur cette voie à suivre.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 1,8 milliard de dollars sur 11 ans, à compter de 2023-2024, pour aider les communautés à exercer leur compétence en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment pour conclure la première entente avec les Inuits afin de mettre en place des solutions de prévention communautaires visant à réduire le nombre d'enfants pris en charge.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'affecter 167,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, pour garantir l'accès des enfants inuits aux services de santé, aux services sociaux et aux services éducatifs dont ils ont besoin en temps opportun. Le gouvernement poursuit sa collaboration avec les partenaires inuits pour faire progresser la vision à long terme de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, afin que les enfants inuits continuent de recevoir des services de grande qualité en temps utile.

Le gouvernement fédéral est déterminé à éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les enfants et les jeunes autochtones d'accéder aux services et au soutien dont ils ont besoin pour s'épanouir. Le gouvernement s'affaire à conclure des ententes définitives qui aboutiront à une réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan.

Soutenir les cultures autochtones

Pour améliorer les choses et l'équité au pays, il faut aborder avec honnêteté l'histoire du Canada. Il faut que toute la population puisse en apprendre plus sur elle-même et sur les expériences du passé qui la définissent, et que les récits façonnant l'histoire du Canada soient racontés et compris.

Le gouvernement fédéral est résolu à remédier aux séquelles du colonialisme et du racisme. Pour ce faire, il doit s'employer dans une large mesure à soutenir les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer leurs langues et leurs cultures. La revitalisation et la promotion des langues et des cultures sont au cœur de la guérison, de la réconciliation et de la création d'un fort sentiment d'identité et de communauté.

Afin d'assurer la vitalité des cultures et des langues autochtones pour les générations futures, le budget de 2024 propose ce qui suit :

• Un financement de 225 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, et de 45 millions de dollars par année par la suite, accordé à Patrimoine canadien pour offrir des programmes de langues et de cultures autochtones à l'appui de la Loi sur les langues autochtones, qui fera l'objet de son premier examen quinquennal en octobre 2025.
• Un financement de 65 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 13 millions par année par la suite accordé à Patrimoine canadien pour assurer un soutien permanent au Bureau de l'écran autochtone et ainsi veiller à ce que les Autochtones puissent raconter leur propre histoire et s'identifier à des récits portés à l'écran.

Le budget de 2024 propose également de fournir des ressources additionnelles au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin qu'il appuie le Réseau de télévision des peuples autochtones. Pour plus de détails, voir le chapitre 5.

Soutenir les Autochtones vivant en région urbaine

Les Autochtones, peu importe leur lieu de résidence, devraient avoir accès à des services et du soutien culturel. Celles et ceux qui habitent en milieu urbain font face à des défis uniques pour obtenir les services et le soutien culturel dont ils ont besoin.

Ce financement aide les organisations à offrir des programmes et des services efficaces adaptés à la culture, notamment de l'aide au logement, aux populations autochtones urbaines dans des espaces sûrs et accessibles, et à améliorer la coordination avec les services provinciaux et territoriaux. Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder :

• Un financement de 60 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer les centres d'amitié partout au pays qui offrent aux membres de leur communauté du soutien et des services dont ils ont grandement besoin dans divers domaines, notamment la santé, le logement, l'éducation, les loisirs, la langue, la justice, l'emploi, le développement économique, la culture et le bien-être communautaire.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 6.1 Investir dans un meilleur avenir pour les peuples autochtones.

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6.2 Faire progresser l'autodétermination des Autochtones

Un des principes de la réconciliation consiste à placer l'équité au cœur de toutes les négociations entre le gouvernement fédéral et ses partenaires autochtones. Il faut pour commencer par renouveler les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne, afin qu'elles soient fondées sur le respect et la reconnaissance des droits, ce qui est une priorité depuis 2015. Ces droits englobent le droit à l'autodétermination et le respect de nos engagements envers les titulaires de droits.

Les efforts en cours du gouvernement fédéral appuient les communautés autochtones dans leur cheminement vers l'autodétermination et le mieux-être.

Dans ce contexte, le gouvernement fédéral s'est efforcé d'établir des relations avec ses partenaires autochtones en réparant les préjudices passés, en intensifiant le dialogue, en appuyant la capacité des communautés, et en faisant en sorte que les relations financières avec les peuples autochtones soient de plus en plus équitables. Le budget de 2024 s'appuie sur cet important travail.

Principales mesures en cours

• Aider les communautés à chercher, à localiser et à documenter les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats, ainsi qu'à commémorer les décès d'enfants et à ramener les dépouilles dans leurs communautés d'origine.
• Assurer un traitement respectueux et adapté à la culture des tombes et des sépultures anonymes, notamment par l'entremise du cadre actuellement élaboré par l'interlocutrice spéciale indépendante.
• S'assurer que les communautés ont accès aux renseignements nécessaires pour identifier et localiser leurs enfants disparus et commémorer leur décès, avec l'aide du Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées.
• Expliquer à la population canadienne l'héritage néfaste des pensionnats et conserver la documentation indispensable pour honorer la mémoire des personnes ayant survécu aux pensionnats, avec l'aide du Centre national pour la vérité et la réconciliation.
• Créer des tables de discussion innovatrices sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination, permettant la concertation entre le gouvernement et les partenaires autochtones en vue d'établir des ententes et d'autres arrangements constructifs pour reconnaître les droits autochtones et assurer l'exercice de ceux-ci.
• Établir des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse et le Forum intergouvernemental des dirigeants des partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale afin de dégager les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et surveiller les progrès accomplis.

Soutenir les négociations en vertu de l'article 35

L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités existants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il engage aussi le gouvernement fédéral à collaborer avec ses partenaires pour reconnaître et protéger ces droits. Le gouvernement fédéral travaille avec des communautés autochtones pour étudier de nouvelles façons de faire progresser la reconnaissance des droits des Autochtones et d'appuyer les propres visions d'autodétermination définies par les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Dans tout le pays, le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires autochtones à plus de 170 tables de discussion actives pour conclure des traités modernes, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui aident les peuples autochtones à exercer leurs droits dans des domaines comme l'éducation, les services à l'enfance et à la famille, la gestion des terres et des ressources, la santé, la justice, la langue et la culture. Depuis 2017, le Canada a signé 33 nouvelles ententes de réconciliation fondées sur les droits avec des partenaires autochtones, notamment :

• L'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek (le 1er octobre 2022), la première du genre en Ontario, reconnaît le contrôle des Anishinabek sur leur gouvernance et les pouvoirs législatifs des Premières Nations signataires.
• Le Traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation Dakota de Whitecap/Wapaha Ska Dakota Oyate (le 2 mai 2023), qui reconnaît compétence et pouvoirs législatifs à la nation Dakota Whitecap, facilite la création de possibilités économiques et améliore le bien-être communautaire de ses membres.
• L'entente intitulée « Nang K̲'uula • Nang K̲'úulaas Recognition Agreement » (le 18 juillet 2023), qui reconnaît la Nation haïda comme titulaire de droits et de titres, et le Conseil de la Nation haïda comme organe directeur de la Nation haïda.

Bien que ces ententes permettent de franchir un pas décisif vers l'affirmation et l'exercice des droits autochtones, il reste encore du travail important à faire.

• Afin de faire avancer les discussions axées sur les droits, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 96,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ce financement permettrait aux communautés autochtones de participer pleinement au processus de négociation.

Renouveler le financement de la gouvernance de base des Premières Nations et de la nouvelle relation financière avec celles-ci

Les gouvernements des Premières Nations et conseils tribaux doivent disposer de ressources et de capacités administratives adéquates pour offrir les programmes et services essentiels aux membres de leurs communautés. Afin de continuer à appuyer la gouvernance et l'autodétermination des Premières Nations, le budget de 2024 propose ce qui suit :

• Un financement de 275 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, sera versé à Services aux Autochtones Canada pour maintenir les programmes de gouvernance et de capacité des Autochtones et renforcer les capacités de gouvernance.
• Un financement de 12,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, sera versé à Services aux Autochtones Canada pour continuer à appliquer et à faire évoluer la nouvelle relation financière avec les communautés des Premières Nations.  

Établir un plan de compétence fiscale équitable pour les communautés autochtones

Pour assurer l'équité sur le plan financier, il faut aider les Autochtones à renforcer leur compétence fiscale pour qu'ils puissent progresser vers l'autodétermination et bâtir de solides relations financières, tout en générant des revenus importants à l'appui des priorités des communautés. Il s'agit là d'un élément important de la réconciliation.

Le gouvernement fédéral propose d'élargir les cadres à adhésion volontaire afin que les gouvernements autochtones disposent de plus de souplesse pour mieux exercer leur compétence fiscale.

• Sur la base d'une étroite collaboration avec les organisations autochtones et les communautés autochtones intéressées, dans le budget de 2024, le gouvernement annonce son intention de proposer des mesures législatives pour mettre en place un cadre à adhésion volontaire pour la perception de taxes sur les ventes de carburant, d'alcool, de cannabis, de tabac et de produits de vapotage. Ce cadre comprendrait des ententes de partage des revenus adaptées pour répondre aux intérêts des gouvernements autochtones et du gouvernement fédéral. Dans les mois à venir, le gouvernement fédéral travaillera en collaboration avec les partenaires autochtones pour achever et mettre en œuvre ce cadre.

Le gouvernement fédéral négociera des ententes additionnelles liées à la taxe sur les produits et services des Premières Nations avec les gouvernements autochtones intéressés, ainsi que des ententes en matière d'impôt sur le revenu des particuliers avec les gouvernements autochtones autonomes intéressés. De même, il facilitera la conclusion d'ententes similaires entre les gouvernements autochtones intéressés et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral se penche par ailleurs sur le rôle possible de différents outils, comme les ententes fiscales, pour permettre aux communautés autochtones de bénéficier véritablement de la mise en valeur des ressources naturelles.

Remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens

Le déni de la réalité des pensionnats a de graves répercussions sur les survivantes et les survivants ainsi que leur descendance. Il cherche à effacer les traces des traumatismes et des préjudices continus auxquels les peuples autochtones font encore face en raison des séquelles laissées par les pensionnats indiens. Il alourdit le fardeau qui pèse sur les personnes survivantes et leur descendance, dont la santé mentale, le bien-être et les possibilités économiques sont encore aujourd'hui affectés par cet héritage honteux.

Le gouvernement fédéral est résolu à remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens. Au cœur de cette démarche se trouvent le soutien aux victimes de ce système, à leurs familles et à leurs communautés de même que la sensibilisation des gens à ces vérités pour que les torts soient reconnus et ne se reproduisent jamais.

Afin de réparer les lourdes séquelles laissées par les pensionnats, le gouvernement a indemnisé les survivantes et les survivants et réalisé des investissements historiques concernant la protection de l'enfance, l'éducation, la langue et la culture, la santé, la justice, les sites d'anciens pensionnats, les enfants disparus et les lieux de sépulture. Le gouvernement demeure résolu à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation afin d'atténuer les douloureuses séquelles laissées par les pensionnats.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 91 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d'accroître le soutien offert aux communautés pour les aider à documenter, à localiser et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose également de verser 5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour établir un programme de lutte contre le déni de la réalité des pensionnats autochtones.

Le gouvernement attend avec intérêt, au printemps 2024, le rapport final de l'interlocutrice spéciale et ses recommandations. Ce rapport orientera les prochaines mesures à prendre pour réparer les graves torts causés par les pensionnats par la mise en place d'un cadre relatif aux lois, règlements, politiques et pratiques fédéraux entourant les tombes et sépultures anonymes dans les anciens pensionnats et les lieux connexes. Les mesures comprendront la lutte contre le déni de la réalité des pensionnats.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 6.2 Faire progresser l'autodétermination des Autochtones.

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6.3 Faire progresser la réconciliation économique

Dans une économie équitable pour tout le monde, chacun peut participer pleinement. Il n'en a pas toujours été ainsi, surtout pour les peuples autochtones. L'histoire des communautés marquée par la discrimination a, pendant trop longtemps, contribué à tenir les peuples autochtones à l'écart et à les empêcher de participer pleinement à l'économie canadienne. Dans le budget de 2024, le gouvernement prend des mesures pour s'assurer que les communautés autochtones sont en mesure de contribuer à la prospérité du Canada et de profiter des nouvelles possibilités qui se présentent.

La réconciliation économique consiste à faire en sorte que tout le monde profite de la prospérité du Canada, que ce soit en appuyant les entrepreneurs autochtones, en créant de bons emplois dans les communautés autochtones ou en aidant à assurer l'accès des communautés aux capitaux dont elles ont besoin pour participer financièrement à de grands projets.

Principales mesures en cours

• Un investissement de 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour mettre en branle des occasions économiques prêtes à démarrer dans les communautés autochtones
• Un investissement de 65 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023‑2024, pour mettre sur pied, en collaboration avec les partenaires autochtones, un nouveau registre des terres géré par les Premières Nations et aider celles-ci à renforcer leur capacité d'exercer leur compétence sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement.
• Un financement de 21 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour accroître la participation aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets.

Lancer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones

Les communautés autochtones doivent pouvoir tirer profit comme elles l'entendent des retombées des grands projets énergétiques et de ressources naturelles réalisés sur leurs territoires. En raison de la Loi sur les Indiens et des séquelles du colonialisme, les communautés autochtones ont moins de moyens d'obtenir des capitaux ou d'utiliser en garantie des actifs existants, ce qui fait augmenter leurs taux d'emprunt et crée un obstacle à leur prise de participation dans des projets liés aux ressources naturelles et à l'énergie.

Le nombre de ces grands projets susceptibles d'être financés par la prise de participation de communautés autochtones devrait nettement augmenter. En effet, selon les recherches menées par la Coalition de Premières Nations pour les grands projets (First Nations Major Project Coalition), des dépenses d'investissement pouvant atteindre 525 milliards de dollars sont prévues au cours des 10 prochaines années. Si le Canada veut faire en sorte que les communautés autochtones profitent pleinement des occasions qui s'offrent à elles, ces dernières doivent pouvoir accéder à des capitaux abordables qui répondent aux besoins qui leur sont propres.

À la suite de l'engagement pris par le gouvernement dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023 visant à faciliter la prise de participation des Autochtones dans les grands projets, il est proposé dans le budget de 2024 de lancer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones selon les modalités suivantes :

• Un financement maximal de 5 milliards de dollars pourra être accordé sous la forme de garanties de prêts pour faciliter l'accès des communautés autochtones aux capitaux, créer des débouchés économiques et aider ces communautés à réaliser leurs priorités en matière de développement économique.

  • Les parties admissibles seront les gouvernements autochtones ainsi que les entités à propriété exclusive qu'ils contrôlent.
  • Le programme viserait les projets liés à l'énergie et aux ressources naturelles, peu importe le secteur, dans l'objectif de mettre de l'avant la réconciliation économique et l'autodétermination.
  • Le programme appuierait des projets à l'échelle du pays de divers types de sorte que les communautés autochtones du pays bénéficient du programme.
  • Ressources naturelles Canada serait responsable de recevoir les demandes et de renforcer les capacités, et la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), une société d'État du portefeuille du ministère des Finances, créerait une nouvelle filiale pour assurer la diligence raisonnable dans le traitement des demandes et administrer le portefeuille de garanties de prêts.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose également de verser 16,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Ressources naturelles Canada, y compris 3,5 millions de dollars sur deux ans pour fournir du financement aux fins du renforcement des capacités des parties présentant une demande et des communautés autochtones, et pour soutenir l'exécution du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones par la CDEV. Grâce à cet investissement, les communautés autochtones admissibles bénéficieront de mesures d'aide pour renforcer leur capacité de demander des prêts dans le cadre de ce programme.

Qu'est-ce que le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones?

Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones permettra aux gouvernements et communautés autochtones d'avoir accès à du capital à moindre coût. Les prêts seront accordés par des institutions financières ou d'autres parties prêteuses et garantis par le gouvernement du Canada. Les parties qui empruntent bénéficieraient ainsi de la cote de crédit AAA de l'État et obtiendraient un taux d'intérêt inférieur à celui offert à la plupart des emprunteurs.

Une communauté autochtone de la Saskatchewan cherche à acquérir une participation de 10 % dans un projet de transport d'électricité avant d'approuver le passage du projet sur son territoire.

Le groupe soumet donc une demande au titre du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Si elle était approuvée, la garantie de prêt réduirait le coût de l'emprunt. Ainsi, le remboursement du prêt rendrait la prise de participation viable, et plus de revenus provenant de projets pourraient être réinvestis dans la communauté.

Favoriser les débouchés économiques des Autochtones

La réconciliation économique est essentielle à l'autodétermination des peuples autochtones. Poursuivant sur la lancée d'investissements antérieurs, notamment pour la mise en place d'un cadre de réconciliation économique et d'un cadre national de partage des avantages, le budget de 2024 propose ce qui suit :

• Un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, pour renouveler l'investissement du Canada dans les institutions financières autochtones, dont 30 millions de dollars sur cinq ans pour les sociétés métisses de financement qui, depuis des décennies, fournissent un soutien essentiel aux gens d'affaires et aux entreprises métis.
• Un financement de 2,5 millions de dollars à compter de 2024-2025, pour continuer à soutenir l'industrie du tourisme autochtone par l'entremise de l'Association touristique autochtone du Canada.
• Un financement de 36 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le soutien au programme d'énergie propre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, qui favorise la participation autochtone aux occasions de développement économique liées à l'énergie propre.

Ensemble, ces investissements appuieront les entrepreneurs et les communautés autochtones en contribuant à réduire les obstacles systémiques, assureront le soutien nécessaire à la pleine participation des peuples autochtones à l'économie et contribueront à la richesse et à la prospérité de ceux-ci, de génération en génération.

Soutenir la collecte d'information sur le marché du travail pour les Autochtones

En 2015, l'Initiative d'enquête sur l'information sur le marché du travail et d'inventaire des compétences des Premières Nations a reçu ses premiers fonds pour la collecte en temps opportun de données détaillées sur le marché du travail dans diverses communautés. Cette initiative a permis aux Premières Nations participantes d'obtenir de l'information pertinente pour cerner les lacunes et les besoins en matière de main-d'œuvre et ainsi orienter les gens vers la bonne formation et de bons emplois.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 4,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour la poursuite de l'Initiative d'enquête sur l'information sur le marché du travail et d'inventaire des compétences des Premières Nations afin de favoriser la participation au marché du travail et d'assurer la prospérité des communautés.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 6.3 Faire progresser la réconciliation économique.

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6.4 Des communautés autochtones en santé

Au Canada, chaque personne devrait avoir droit au soutien dont elle a besoin pour vivre une vie saine et prospère. En raison des séquelles du colonialisme, l'accès aux possibilités et aux mesures de soutien peut être plus difficile dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le gouvernement fédéral est déterminé à soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts pour bâtir des communautés en santé.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a fait des investissements importants pour construire plus de logements, offrir de meilleurs soins de santé et assurer l'approvisionnement en eau potable dans les communautés autochtones. Tous les membres de ces communautés devraient avoir accès au nécessaire pour mener une vie active et en santé. 

Dans le budget de 2024, le gouvernement fait des investissements pour améliorer les soins de santé et les infrastructures essentielles en partenariat avec les communautés autochtones et sous leur codirection afin d'améliorer les résultats en matière de santé pour l'ensemble des Autochtones.

Principales mesures en cours

• Un investissement de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, en cours d'élaboration de concert avec des partenaires autochtones.
• Un financement de 2 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2024-2025, dans le Fonds d'équité en santé autochtone fondé sur des distinctions. Ce fonds, en cours d'élaboration avec des partenaires autochtones, vise à éliminer les obstacles particuliers auxquels les Autochtones se heurtent pour accéder aux soins de santé et à soutenir les priorités actuelles et à long terme des Autochtones en matière de santé.
• Un financement de 811 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir les déplacements à des fins médicales et maintenir les services nécessaires sur le plan médical dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, y compris les services de santé mentale, les soins dentaires et de la vue, et les médicaments.
• Un financement de 8,2 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2023-2024, pour le renouvellement de l'entente de financement de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique.
• Un financement de 1,6 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour garantir l'accès à de l'eau potable et le traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations.

Soutenir le logement et les infrastructures communautaires autochtones

Tout le monde doit pouvoir se loger à un coût abordable. En matière de logement, les Autochtones font face depuis beaucoup trop longtemps à des coûts élevés et à un accès restreint. C'est pourquoi le gouvernement investit massivement et prend des mesures historiques pour accroître l'offre de logements partout au pays, y compris dans les communautés autochtones. Pour se développer et prospérer, ces communautés doivent aussi se doter des infrastructures nécessaires. Le gouvernement fédéral prend des initiatives pour s'associer à leurs efforts.  

• Comme il est indiqué au chapitre 1, dans le budget de 2024, le gouvernement propose des investissements de 918 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour permettre à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada d'accélérer les travaux visant à cerner les lacunes en matière de logement et d'infrastructure des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Fournir une aide au revenu dans les réserves

Le Programme d'aide au revenu dans les réserves aide à couvrir le coût de la vie quotidienne et offre l'accès à du soutien à l'emploi pour les personnes qui résident dans les réserves et les membres des Premières Nations admissibles au Yukon. Ce programme vise à faire écho aux programmes provinciaux d'aide au revenu qui ne sont pas offerts aux personnes vivant dans les réserves.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec des partenaires des Premières Nations pour améliorer ce programme et veiller à ce qu'ils répondent à leurs besoins.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose des investissements dans l'aide au revenu et met en œuvre de nouvelles mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap admissibles :

• Un financement de 596,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 119,2 millions de dollars par année par la suite, pour offrir une aide au revenu dans les réserves et élargir la portée des programmes pour répondre à la demande. 
• Un financement de 117,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour la gestion des cas et les mesures de soutien préalable à l'emploi afin d'accroître l'accès à de bons emplois.
• Un financement de 213,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 49,8 millions de dollars par année par la suite pour la mise en œuvre de mesures d'aide au revenu pour les personnes en situation de handicap admissibles qui sont harmonisées avec celles offertes dans toutes les provinces et au Yukon. Ce nouveau soutien sans précédent aidera à faire en sorte que les Autochtones en situation de handicap aient une chance équitable de réussir.

Pour la première fois dans l'histoire du Canada, le gouvernement investit, dans le budget de 2024, dans des programmes nationaux d'aide au revenu pour les personnes autochtones en situation de handicap. Cet investissement a pour but de rendre les soutiens aux personnes handicapées dans les réserves et chez les membres des Premières Nations admissibles au Yukon comparables aux soutiens aux personnes handicapées hors réserve.

Améliorer l'accès aux soins de santé des Premières Nations et des Inuits

Le gouvernement fédéral collabore avec des partenaires autochtones pour améliorer l'accès aux services de soins de santé. La conception conjointe des réformes fondamentales des services de santé vise à assurer que les Autochtones se sentent respectés et en sécurité lorsqu'ils reçoivent des soins de santé au Canada, peu importe où ils vivent.

Pour que les membres des Premières Nations et les Inuits obtiennent l'accès équitable et égal aux services de santé auxquels ils ont droit partout au Canada, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder :

• Un financement de 562,5 millions de dollars en 2024-2025 pour les services nécessaires sur le plan médical fournis dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui couvre une gamme de services pour les membres des Premières Nations et les Inuits, notamment des services en santé mentale, les déplacements pour raison médicale ou des médicaments.
• Un financement de 390,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, pour construire ou rénover des établissements de santé, notamment pour appuyer le centre de santé virtuel dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies. Ce financement permettra aussi d'améliorer la sécurité du personnel des soins primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations vivant dans les réserves.
• Un financement de 104,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour des initiatives de transformation des services de santé visant à favoriser l'autodétermination des Premières Nations dans la conception et la prestation des services de santé dans leurs communautés.
• Un financement de 57,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, qui s'ajoute aux investissements fédéraux antérieurs dans la construction d'un centre de soins contre l'exposition au mercure et d'une usine de traitement des eaux usées dans la communauté de la Première Nation de Grassy Narrows.

Améliorer l'accès aux services de santé mentale pour les Autochtones

La santé mentale fait partie intégrante de la santé. En raison des séquelles du colonialisme, les peuples autochtones font face à des défis particuliers liés à la santé mentale et au bien-être, qui peuvent mener à un trouble de stress post-traumatique, à l'utilisation de substances et à la dépression.

Des troubles affectifs et anxieux ainsi que des maladies chroniques sont diagnostiqués chez une forte proportion de jeunes autochtones. Par rapport aux jeunes non autochtones, les jeunes des Premières Nations vivant dans des réserves déclarent près de deux fois plus souvent souffrir de problèmes de santé mentale. Pour ces jeunes autochtones, l'accès aux soins de santé est difficile, car ils doivent effectuer de longs déplacements et s'absenter de l'école ou du travail.

Pour faciliter l'accès des Autochtones à des services en santé mentale, il faut non seulement accroître l'accès aux soins, mais aussi et surtout assurer que les services fournis respectent, valorisent et utilisent le savoir culturel, les visions des choses, les modes d'apprentissage et les langues autochtones. Ces investissements visent à mettre fin aux séquelles des traumatismes intergénérationnels et à bâtir des générations futures plus saines, plus fortes et plus résilientes.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour faciliter l'accès des Autochtones aux services de santé mentale, notamment au moyen de stratégies de santé mentale et de bien-être fondées sur des distinctions.

S'attaquer au racisme contre les Autochtones dans les soins de santé

Le racisme envers les Autochtones a de tragiques conséquences sur leur accès à des services de santé. En 2020, de terribles circonstances ont mené au décès de Joyce Echaquan au Centre hospitalier régional de Lanaudière, au Québec, près de la communauté atikamekw de Manawan. En mémoire de son décès, le Principe de Joyce a été créé. Le Principe vise à garantir à tous les Autochtones le droit à un accès équitable et sans discrimination à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle.

Pour appliquer le Principe de Joyce, il est indispensable de reconnaître et de respecter le savoir traditionnel et vivant des peuples autochtones dans toutes les dimensions de la santé. La présente mesure vise à rendre les systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination et à garantir aux Autochtones qu'ils s'y sentiront respectés et protégés. Pour ce faire, du soutien sera accordé aux personnes qui défendent les droits des patientes et des patients ou fournissent un accompagnement dans le système de santé, aux sages-femmes et aux aides à l'accouchement, ainsi qu'à des initiatives visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions du domaine de la santé.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les services de soins de santé afin qu'ils soient traités en toute sécurité et avec le respect auquel ils ont droit.

Soutenir la sécurité alimentaire dans le Nord

De nombreuses personnes qui vivent dans le Nord ou dans des communautés autochtones isolées n'ont pas facilement accès à des aliments nutritifs à prix abordable tout au long l'année. Nutrition Nord Canada rend plus accessibles et abordables des aliments nutritifs dans les communautés qui n'ont pas des moyens de transport par voie terrestre ou maritime qui fonctionnent toute l'année vers les centres d'approvisionnement. À un moment où les prix des aliments sont en hausse partout dans le monde, ce soutien est plus important que jamais.

Afin d'accroître cet important soutien visant à améliorer la sécurité alimentaire et la disponibilité d'aliments à prix abordable dans le Nord, dans le budget de 2024, le budget de 2024 propose d'accorder :

• Un financement de 23,2 millions de dollars en 2024-2025 à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour financer le programme de subventions de Nutrition Nord Canada, afin de faire diminuer le prix des aliments nutritifs et d'autres articles ménagers essentiels.
• Une somme de 101,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour financer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et inciter les communautés autochtones à réduire l'insécurité alimentaire au moyen de solutions locales adaptées sur le plan culturel.

Programme financé par le gouvernement fédéral, Nutrition Nord Canada distribue des aliments nutritifs dans 125 communautés du Nord, en phase avec la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat qui encourage la production locale d'aliments et les programmes alimentaires communautaires.

Ces investissements ont déjà aidé les communautés de l'Inuit Nunangat, de même que d'autres communautés autochtones, à se procurer de l'équipement pour la récolte, la chasse et l'entreposage des aliments, ce qui leur permet de partager des repas préparés à partir d'aliments traditionnels et d'améliorer leur sécurité alimentaire.

Améliorer l'accès à des aliments culturellement importants

Au Canada, le taux d'insécurité alimentaire est plus élevé chez les Autochtones que pour n'importe quel autre groupe de la population. Les aliments traditionnels obtenus par la récolte représentent une partie importante du régime alimentaire et de la culture des communautés autochtones, ce qui rend l'accès à ces aliments d'une importance cruciale.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour éliminer l'insécurité alimentaire, dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir ce qui suit :

• Un financement de 14,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, afin de renouveler le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et de l'élargir à toutes les régions de l'Inuit Nunangat en appui aux systèmes locaux et autochtones de production d'aliments, notamment aux entreprises agroalimentaires novatrices du Nord, qui contribuent à la sécurité alimentaire dans le Nord.
• Un financement de 25,1 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2024-2025, afin d'élargir le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques pour faciliter l'accès aux récoltes de crustacés à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, en toute sécurité, dans les communautés autochtones.
• Un financement de 2,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, afin de mettre en œuvre les mesures du plan d'action découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et ainsi renforcer les capacités politiques et participatives au sein de l'Inuit Tapiriit Kanatami et des organisations inuites établies en vertu d'un traité, afin de permettre la conception conjointe de mesures législatives et stratégiques visant à faciliter la production, la vente ainsi que le commerce d'aliments traditionnels ou prélevés dans la nature.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 6.4 Des communautés autochtones en santé.

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6.5 Des communautés autochtones en sécurité

Les séquelles du colonialisme ont eu pour conséquence de laisser pendant longtemps les communautés autochtones dépourvues de systèmes de police et de justice dirigés par les Autochtones. Pour corriger les torts du passé, il est essentiel de mettre sur pied des systèmes de police, de justice et d'urgence mieux adaptés et orientés par les besoins exprimés par les communautés.

Les Autochtones étant sous-représentés dans les services de police, ces derniers ne sont pas culturellement adaptés. Pour s'assurer qu'elles travaillent pour les communautés autochtones, les forces de l'ordre doivent être adaptées aux besoins particuliers de celles-ci. Le gouvernement fédéral est résolu à collaborer avec les communautés autochtones pour leur assurer un avenir meilleur et plus en sécurité. Dans le budget de 2024, le gouvernement prévoit des mesures pour renforcer la capacité des Autochtones d'exercer une surveillance et de mettre sur pied des services de police.

Souvent établies dans des régions éloignées, les communautés autochtones sont plus exposées aux catastrophes naturelles. C'est pourquoi il est essentiel d'investir dans leurs capacités d'intervention en matière de gestion d'urgence et de rétablissement. En raison du legs du colonialisme, les ressources d'intervention d'urgence autochtones ont été sous-financées et sont mal outillées pour combattre les feux de forêt et d'autres catastrophes, dont la fréquence et l'intensité augmentent en raison des changements climatiques.

Dans le budget de 2024, le gouvernement investit dans la sécurité des communautés, en partenariat avec les Autochtones et sous leur direction, de sorte que les services répondent véritablement aux besoins des communautés.

Principales mesures en cours

• Un financement de 260 millions de dollars en 2023-2024 pour les interventions en matière de gestion d'urgence et les activités de rétablissement dans les réserves.
• Un financement de 861 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 145 millions par année par la suite, pour assurer des services de police et la sécurité dans les communautés autochtones.
• Un financement de 74,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour améliorer l'accès à la justice pour les Autochtones et soutenir l'élaboration d'une stratégie de justice autochtone en vue de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Soutenir la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations

La saison des feux de forêt de 2023 a été la plus dévastatrice jamais enregistrée au Canada. Plus de 95 communautés autochtones ont dû être évacuées, ce qui dépasse le nombre d'évacuations ordonnées au cours des quatre années précédentes réunies. Un montant de 260 millions de dollars a été accordé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023 pour la lutte contre les incendies de forêt et les activités de rétablissement dans les communautés des Premières Nations. Cependant, comme ce type de phénomène gagne en fréquence et en intensité, il faut investir de façon préventive dans des mesures d'atténuation et d'adaptation afin de sauver des vies et de limiter les dommages et les perturbations dans les communautés.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder :

• Un financement de 9 millions de dollars en 2023-2024 à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir les gouvernements autochtones directement touchés par les feux de forêt dans les Territoires du Nord-Ouest en 2023.
• Un financement de 145,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour une collaboration avec les Premières Nations en vue de mettre en place des stratégies d'atténuation structurelle visant à protéger les communautés, les maisons et les infrastructures essentielles des catastrophes liées au climat, ce qui comprend 10,4 millions de dollars pour les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes.
• Un financement de 20,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Services aux Autochtones Canada pour soutenir la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies, de 2023 à 2028, notamment en distribuant des avertisseurs de fumée et des extincteurs dans les foyers et les établissements communautaires dans les réserves et en offrant des programmes éducatifs sur la sécurité incendie.

Mettre en place le système d'alerte Robe rouge

Dans le budget de 2021, le gouvernement a engagé 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Dans le budget de 2023, le gouvernement a investi dans le lancement d'un système d'alerte Robe rouge, une initiative visant à informer le public lorsqu'une femme ou une fille autochtone ou une personne bispirituelle disparaît. Cette initiative s'inscrit dans les efforts du gouvernement fédéral pour faire progresser le Plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Mais il reste encore du travail à accomplir.

Depuis le budget de 2023, le gouvernement collabore avec des partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour établir le système d'alerte Robe rouge. Il a compris la nécessité d'adopter des approches spécifiques et adaptées aux régions pour répondre aux divers besoins des communautés autochtones partout au pays.

• Afin d'assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones ainsi que des personnes bispirituelles, le budget de 2024 propose de fournir 1,3 million de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour le développement, en collaboration avec des partenaires autochtones, et comme première phase prioritaire, d'un système régional d'alerte Robe rouge.

Soutenir les programmes de justice autochtone

Le gouvernement fédéral s'est engagé à lutter contre la discrimination envers les Autochtones et leur surreprésentation dans le système de justice. Pour faire avancer la réconciliation, il faut des services de justice communautaires dirigés par des Autochtones et adaptés à leur culture, et des politiques élaborées en fonction des expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

L'an dernier, le gouvernement a déposé le premier plan d'action quinquennal de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans le cadre duquel il s'est engagé à mettre en œuvre 181 mesures du plan d'action, y compris la finalisation d'une stratégie en matière de justice autochtone, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Cette stratégie constituera une étape importante dans la lutte contre la représentation systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien.

• Pour faire progresser la Stratégie en matière de justice autochtone, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder 87 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 11,3 millions de dollars par année par la suite au ministère de la Justice pour soutenir les programmes de justice autochtone. Les fonds sont répartis comme suit :

  • Un financement de 56,4 millions de dollars sur cinq ans et de 11,3 millions de dollars par année par la suite pour le Programme de justice autochtone et le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.
  • Un financement de 5,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre le travail de revitalisation des lois et des systèmes juridiques autochtones.
  • Un financement de 25,1 millions de dollars sur trois ans afin de renouveler le financement pour le renforcement des capacités et la mobilisation pendant l'élaboration et la mise en œuvre initiale de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Soutenir les services de police des Premières Nations et des Inuits

Les Premières Nations et les Inuits font face à des défis particuliers, qu'il s'agisse de l'éloignement de leurs communautés ou de la nécessité de disposer de services de police adaptés à leur culture.

À l'heure actuelle, le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits permet aux communautés d'obtenir du soutien pour la gestion de leur propre corps policier ou de faire appel aux services de police bonifiés de la GRC ou d'un autre corps de police. Les coûts de ces ententes sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ou les territoires.

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir 861 millions de dollars sur cinq ans et 145 millions de dollars par année par la suite dans les services de police et de sécurité communautaire dans les communautés autochtones. De ce financement, 43,7 millions de dollars ont été accordés à l'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui les reconnaît comme un service essentiel. Pour mieux répondre aux besoins en services de police définis par les communautés autochtones, dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder :

• Un financement de 267,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 92,5 millions de dollars par année par la suite, à Sécurité publique Canada pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits et pour soutenir le travail du Secrétariat autochtone de ce ministère.
• Un financement de 200 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour réparer, rénover et remplacer les installations policières dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.

En collaboration avec les partenaires des Premières Nations, le gouvernement fédéral continue d'élaborer des dispositions législatives pour que les services de police des Premières Nations soient reconnus à titre de services essentiels.

Soutenir la fouille du site d'enfouissement de Prairie Green

En 2022, trois femmes des Premières Nations ont disparu à Winnipeg, et les dépouilles de deux d'entre elles n'ont toujours pas été retrouvées. Les familles des femmes disparues réclament à juste titre une fouille du site d'enfouissement de Prairies Green, où le corps de l'une des trois femmes disparues a été retrouvé en 2022.

Pendant trop longtemps, les gouvernements précédents n'ont pas écouté et n'ont pas agi lorsque les voix autochtones se sont fait entendre. Il ne faut pas commettre les mêmes erreurs aujourd'hui. Les familles autochtones méritent de tourner la page.

Le 22 mars 2024, le gouvernement fédéral a annoncé l'octroi de 20 millions de dollars en 2024-2025 pour soutenir, en partenariat avec le gouvernement du Manitoba, des partenaires autochtones et les familles touchées, les efforts visant à fouiller le site d'enfouissement de Prairie Green pour chercher les restes de femmes autochtones disparues et assassinées. Cette somme s'ajoute au montant de 1,2 million de dollars déjà fourni par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour appuyer les évaluations de faisabilité et de planification.

Les efforts en cours pour mener des fouilles dans le site d'enfouissement de Prairie Green sont un rappel douloureux de la crise nationale des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées qui continue de sévir au Canada. Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et à soutenir la guérison et la justice pour les victimes, ainsi que leurs familles, amis et communautés.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 6.5 Des communautés autochtones en sécurité.

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Chapitre 6
Un avenir équitable pour les Autochtones
en millions de dollars

	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027	2027-2028	2028-2029	Total
6.1. Investir dans un meilleur avenir pour les peuples autochtones	57	1 066	1 128	639	213	226	3 330
Outiller les jeunes autochtones	0	6	6	0	0	0	13
Soutenir l'éducation de la maternelle à la 12e année au sein des Premières Nations	0	411	578	205	0	0	1 194
Soutenir l'éducation postsecondaire au sein des Premières Nations	0	79	81	82	0	0	243
Soutenir le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage	0	3	3	0	0	0	5
Offrir à tous les enfants autochtones le meilleur des départs	57	479	372	294	155	168	1 525
Soutenir les cultures autochtones1	0	58	58	58	58	58	290
Soutenir les Autochtones vivant en région urbaine	0	30	30	0	0	0	60
6.2. Faire progresser l'autodétermination des Autochtones	0	219	258	2	2	0	480
Soutenir les négociations en vertu de l'article 35	0	48	48	0	0	0	96
Renouveler le financement de la gouvernance de base des Premières Nations et de la nouvelle relation financière avec celles-ci	0	140	148	0	0	0	288
Remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens	0	31	62	2	2	0	96
6.3. Faire progresser la réconciliation économique	0	86	88	83	76	76	409
Lancer le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones	0	8	8	0	0	0	17
Favoriser les débouchés économiques des Autochtones	0	75	78	83	76	76	388
Soutenir la collecte d'information sur le marché du travail pour les Autochtones	0	2	2	0	0	0	4
6.4. Des communautés autochtones en santé	0	1 357	957	656	517	321	3 808
Soutenir le logement et les infrastructures communautaires autochtones	0	176	171	211	263	97	918
Fournir une aide au revenu dans les réserves	0	173	208	208	169	169	927
Améliorer l'accès aux soins de santé des Premières Nations et des Inuits	0	646	178	162	51	21	1 058
Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles existantes	0	-58	0	0	0	0	-58
Améliorer l'accès aux services de santé mentale pour les Autochtones	0	315	315	0	0	0	630
S'attaquer au racisme contre les Autochtones dans les soins de santé	0	33	34	34	34	34	168
Soutenir la sécurité alimentaire dans le Nord	0	57	34	34	0	0	124
Améliorer l'accès à des aliments culturellement importants2	0	14	18	8	0	0	40
6.5. Des communautés autochtones en sécurité	9	131	126	152	159	174	751
Soutenir la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations	9	36	36	36	29	29	175
Mettre en place le système d'alerte Robe rouge	0	1	0	0	0	0	1
Soutenir les programmes de justice autochtone	0	20	22	22	11	11	87
Soutenir les services de police des Premières Nations et des Inuits	0	54	68	93	118	134	467
Soutenir la fouille du site d'enfouissement de Prairie Green3	0	20	0	0	0	0	20
Investissements supplémentaires – Un avenir équitable pour les Autochtones	0	93	98	59	19	15	284
Maintenir les droits garantis par l'article 35 en Colombie-Britannique	0	6	6	6	6	6	31
Moins : Fonds provenant des ressources ministérielles existantes	0	-2	-2	-2	-2	-2	-10
Financement proposé pour MPO, RCAANC et TC en vue de mettre en application les accords portant sur les droits garantis par l'article 35 conclus entre le Canada et les Premières Nations de la Colombie-Britannique.
Espace consacré aux peuples autochtones	0	2	2	0	0	0	4
Financement proposé pour RCAANC en vue d'aider les partenaires autochtones à faire participer leurs membres au réaménagement à long terme du 100, rue Wellington et du 119, rue Sparks en un espace réservé aux peuples autochtones, y compris un espace consacré aux peuples algonquins.
Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les grands projets	0	17	17	11	0	0	44
Financement proposé pour RNCan, MPO, TC et la REC en vue de permettre aux communautés autochtones de continuer de déterminer leurs priorités communes et d'offrir des avis éclairés sur la canalisation 3 et le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
Des routes praticables en hiver pour les communautés éloignées des Premières Nations	0	20	31	34	4	0	89
Financement proposé pour SAC en vue d'appuyer le projet de routes toutes saisons de Hatchet Lake en Saskatchewan ainsi que le projet de pont et de routes de Berens River en Ontario pour assurer un accès routier sécuritaire et fiable aux communautés voisines des communautés des Premières Nations.
Réparer les préjudices causés jadis à la culture du traîneau à chiens au Nunavik	0	25	20	0	0	0	45
Financement proposé pour RCAANC en vue d'aider la Société Makivik à réparer les préjudices causés par les politiques fédérales de l'époque qui ont mené à l'abattage de chiens de traîneau et à une perte de la culture inuite.
Amélioration des services d'inscription de la Loi sur les Indiens	0	11	11	11	11	11	53
Financement proposé pour SAC en vue de mettre en place des services d'inscription au titre de la Loi sur les Indiens
Programme pour la prévention de la violence familiale	0	14	13	0	0	0	27
Financement proposé pour SAC en vue d'assurer le fonctionnement de refuges et de centres d'hébergement de transition situés dans des réserves et de renouveler le financement accordé à la campagne Moose Hide.
Chapitre 6 - Incidence budgétaire nette	66	2 952	2 655	1 591	985	812	9 062
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Un glossaire des abréviations utilisées dans ce tableau est présenté à la fin de l'annexe 1. 1 Mesure en partie annoncée précédemment. 2 Lorsque le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées sera renouvelé et que sa portée sera accrue, du financement sera accordé à l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à Développement économique Canada pour les régions du Québec et à Agence de promotion économique du Canada atlantique. 3 Mesure annoncée précédemment.