Chapitre 5 :
Des communautés plus en santé et en sécurité

Afin de bâtir un avenir meilleur pour la prochaine génération, les communautés que nous bâtissons aujourd'hui doivent être des endroits où les gens se sentent en sécurité, où ils veulent s'établir et fonder une famille. Des communautés où les familles sont en sécurité, où les entrepreneurs veulent s'établir et où les gens veulent investir dans leur avenir sont des éléments clés pour l'avenir du Canada.

Bâtir des communautés plus en santé et en sécurité signifie être de bons gardiens de l'environnement et lutter contre les changements climatiques. De l'agrandissement des parcs à l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, le gouvernement sait que le fait d'investir dans l'environnement aujourd'hui nous permet de transmettre le Canada que nous connaissons et aimons, qui regorge de beaux paysages, d'air pur et d'écosystèmes sains, aux prochaines générations.

Le gouvernement prend des mesures pour aider les Canadiennes et les Canadiens, les entreprises et les communautés à s'adapter aux effets des changements climatiques et à rendre la vie plus abordable sur la voie de la carboneutralité. Il bâtit un réseau pancanadien de stations de recharge afin de rendre plus abordable l'adoption de véhicules zéro émission et il investit dans le transport en commun, le transport ferroviaire et les traversiers, afin de garder la population canadienne et ses communautés connectées à mesure qu'elles prennent de l'expansion.

Les communautés prospères doivent être sûres et inclusives. C'est pourquoi nous investissons dans l'inclusion, dans les parcs, dans les centres récréatifs, dans les nouvelles locales et dans la sécurité de nos rues.

Dans le budget de 2024, le gouvernement prend des mesures pour protéger notre environnement et renforcer nos communautés, ce qui en fera des endroits plus sûrs et plus sains pour vivre, travailler et fonder une famille.

5.1 Un environnement propre et sécuritaire pour la prochaine génération

L'an dernier, les Canadiennes et Canadiens ont été confrontés à une saison sans précédent d'incendies de forêt partout au pays (graphique 5.1). Les changements climatiques existent bel et bien, et il faut les prendre au sérieux. C'est pourquoi le gouvernement a un plan pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, en utilisant les moyens les plus rentables possibles, comme la tarification du carbone.

Il faut exercer dès maintenant une bonne intendance de l'environnement. Le gouvernement prend au sérieux sa responsabilité de lutter contre les changements climatiques et de protéger l'environnement et la population canadienne. Il faut s'assurer que les communautés ont de l'air pur et de l'eau propre, aujourd'hui et demain. Il faut également faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher que les changements climatiques ne s'accélèrent. Et il faut bâtir une économie qui nous place sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050, qui sera compétitive pendant des générations, grâce aux nombreux emplois bien rémunérés et aux possibilités d'investissement qu'elle crée.

Pour remédier à l'insuffisance des mesures prises depuis des décennies, le gouvernement a pris des dispositions importantes pour lutter contre les changements climatiques. Il a imposé un prix à la pollution par le carbone qui remet plus d'argent dans les poches de huit familles sur dix vivant dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, par le biais de la Remise canadienne sur le carbone, tout en veillant à ce que les gros pollueurs paient.

La tarification du carbone fonctionne. Selon Environnement et Changement climatique Canada, la tarification du carbone à elle seule représentera au moins un tiers des réductions d'émissions prévues d'ici 2030, tandis que les récentes modélisations des huit principales politiques fédérales de l'Institut climatique du Canada suggèrent que la tarification du carbone pourrait représenter jusqu'à 62 % des réductions des émissions projetées après 2025.

Grâce aux politiques mises en œuvre depuis 2015, le Canada devrait, pour la première fois de son histoire, dépasser son objectif climatique provisoire en 2026 d'une réduction de 20 % des émissions par rapport aux niveaux de 2005.

Le gouvernement a également réalisé de grands progrès en matière de protection et de conservation de la nature, et il poursuit ses efforts pour protéger 25 % des terres et de l'eau d'ici à 2025, et 30 % d'ici à 2030. Enfin, comme l'indique le chapitre 4, le gouvernement fait croître l'économie afin de créer des emplois bien rémunérés dans tout le pays, pour la main-d'œuvre d'aujourd'hui et de demain.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir plus de 160 milliards de dollars dans la construction de l'économie propre du Canada et la réduction des émissions, et a investi d'importantes ressources supplémentaires pour protéger l'environnement et conserver la nature. Faisant fond sur ces mesures, le budget de 2024 annonce de nouvelles mesures pour assurer un avenir plus sûr, plus sain et plus prospère.

Principales mesures en cours

• Verser plus de 3,6 milliards de dollars pour protéger la nature et les espèces en péril, et plus de 1 milliard de dollars pour protéger les zones marines et côtières.
• Protéger les populations et les communautés des répercussions des changements climatiques, en versant plus de 1,6 milliard de dollars pour appuyer la Stratégie nationale d'adaptation du Canada.
• Engager 800 millions de dollars pour appuyer les initiatives de conservation dirigées par les Autochtones au Canada, en présentant au monde entier, à la COP15 — que le Canada a accueilli — les pratiques exemplaires afin de mettre en œuvre les connaissances autochtones traditionnelles pour protéger l'environnement.
• Interdire la fabrication de plastiques à usage unique nocifs et collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'atteindre l'objectif de zéro déchet plastique d'ici 2030.
• Instaurer une nouvelle norme qui améliorera la disponibilité des nouveaux véhicules électriques dans l'ensemble du pays.
• Investir plus de 2,1 milliards de dollars pour rendre les véhicules zéro émission plus abordables, et plus de 1 milliard de dollars pour construire davantage de bornes de recharge partout au Canada.
• Mettre fin à l'expérimentation sur les animaux pour les cosmétiques et interdire la vente de cosmétiques qui s'appuient sur des données tirées de telles expérimentations pour établir la sécurité du produit.
• Élaborer et diffuser un plan de mise en œuvre qui éliminera progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris celui des sociétés d'État fédérales, d'ici l'automne 2024.
• Mettre un prix sur la pollution par le carbone, pour faire payer les gros pollueurs tout en veillant à ce que huit familles sur dix dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique reçoivent plus d'argent qu'elles ne paient grâce à la Remise canadienne sur le carbone, et à ce que les ménages à faible revenu en profitent le plus.

Réduire la pollution grâce à la Remise canadienne sur le carbone

Mettre un prix sur la pollution par le carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Le système canadien de tarification comprend un filet de sécurité fédéral pour les provinces et les territoires qui ne mettent pas en place leur propre système. Il s'agit d'un système conçu pour être juste et abordable. Huit familles sur dix reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique. Ce qui est important, c'est que ce sont les familles à revenu faible et moyen qui en bénéficient le plus, ce qui a été vérifié par des experts indépendants. La tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les revenus; aucun produit direct n'entre dans les revenus généraux du gouvernement. L'argent est retourné directement à la population, aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux gouvernements autochtones, tandis que les gros pollueurs industriels paient leur juste part.

Étant donné que les gens qui vivent dans des petites communautés et des communautés rurales ont souvent des distances plus longues à parcourir, un accès limité à des options de transport de rechange et d'autres besoins énergétiques accrus, le gouvernement a toujours veillé à ce qu'ils obtiennent un supplément juste. Il propose, par l'intermédiaire de modifications législatives présentées dans le projet de loi C-59, de doubler le supplément pour les communautés rurales, en le faisant passer de 10 % à 20 % à compter de cette année.

Le gouvernement s'efforce également d'élargir l'admissibilité au supplément pour la population des régions rurales à un plus grand nombre de personnes qui ont besoin de cet appui et il annoncera une proposition visant à mieux définir les régions rurales plus tard cette année.

Comme annoncé dans le chapitre 4, le gouvernement propose de retourner directement le produit à environ 600 000 petites et moyennes entreprises dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique. Reconnaissant le rôle essentiel que joue le milieu agricole pour assurer la sécurité alimentaire, le gouvernement retourne également les produits de la redevance sur les combustibles provenant de l'utilisation de gaz naturel et de propane par les entreprises agricoles aux agricultrices et aux agriculteurs par l'intermédiaire d'un crédit d'impôt remboursable. De plus, en reconnaissance des répercussions des changements climatiques sur les communautés autochtones, le gouvernement a doublé la part de produits de la tarification de la pollution remis aux gouvernement autochtones, qui est passée de 1 % à 2 %.

Les coûts de l'inaction climatique sont trop élevés pour être transférés

L'Institut climatique du Canada (ICC) estime que les coûts des changements climatiques pour la santé pourraient s'établir à 87 milliards de dollars par an d'ici le milieu du siècle, avant d'atteindre 246 milliards de dollars par an d'ici la fin du siècle. Sur une période de 10 ans, l'Institut climatique du Canada estime que l'exposition à l'ozone pourrait être associée à plus de 270 000 hospitalisations et décès prématurés. Il est impératif de réduire les émissions afin de lutter contre les changements climatiques pour protéger la santé et le bien-être de la population canadienne, maintenant et pour les générations à venir.

Dans son rapport intitulé Limiter les dégâts : réduire les coûts des impacts climatiques pour le Canada, L'Institut climatique du Canada a modélisé les impacts physiques à long terme des changements climatiques sur l'infrastructure, les populations et l'activité économique au Canada, en utilisant deux scénarios d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale d'ici la fin du siècle en tant que fondement à sa comparaison :

• un scénario d'émissions modérées qui se traduit par un réchauffement climatique d'environ 2,5 oC par rapport aux niveaux préindustriels (4 oC de réchauffement pour le Canada);
• un scénario d'émissions élevées qui se traduit par un réchauffement climatique d'environ 4 oC par rapport aux niveaux préindustriels (7,5 oC de réchauffement au Canada).

Le rapport estime que d'ici le milieu du siècle, le Canada pourrait connaître une diminution annuelle du PIB réel allant de 78 milliards de dollars à 101 milliards de dollars dans le cadre des scénarios d'émissions modérées et élevées, respectivement, et de 391 milliards de dollars à 865 milliards de dollars respectivement d'ici la fin du siècle, par rapport aux projections qui supposent que les changements climatiques n'auront pas d'autres répercussions négatives à l'avenir.

L'Institut climatique du Canada a également présenté des estimations des répercussions économiques de ces deux scénarios dans tous les quintiles de revenu des ménages, en concluant que les ménages canadiens à faible revenu subiraient les plus grandes pertes (Figure 5.2). Comme l'indique le chapitre 4, le gouvernement investit pour accélérer la transition vers la carboneutralité, pour assurer la croissance de notre économie afin de surmonter les coûts des changements climatiques en créant des emplois bien rémunérés.

Soutenir le système d'alerte préventive en cas de conditions météorologiques extrêmes

Les changements climatiques provoquent des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles plus fréquents, en particulier des inondations et des tempêtes, ce qui fait des ravages dans les communautés partout au pays. Selon le Bureau d'assurance du Canada, au cours des 40 dernières années, le coût des dommages causés par les intempéries est passé de centaines de millions de dollars à des milliards de dollars par année – de 2011 à 2020, les pertes assurées se sont établies à 2,3 milliards de dollars par année en moyenne, soit plus de cinq fois les pertes annuelles moyennes de 440 millions enregistrées entre 1983 et 2000.

Depuis 1876, le Service météorologique du Canada émet des alertes météorologiques rapides qui sont essentielles pour aider la population à rester en sécurité. Étant donné que les conditions météorologiques extrêmes sont plus fréquentes et plus intenses à cause des changements climatiques, il est essentiel que le système d'alerte rapide continue de prévoir avec précision et d'aviser les gens des catastrophes naturelles, y compris les inondations et les ondes de tempête.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 6,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 1,4 million de dollars par la suite pour le système d'alerte préventive du Service météorologique du Canada, qui permet de prévenir la population de phénomènes météorologiques extrêmes, en particulier les inondations et les ondes de tempête.

Assurer des prix abordables pour les véhicules électriques

Le Canada s'affaire à construire sa chaîne d'approvisionnement pour les véhicules électriques de pointe à l'échelle mondiale qui crée de nouveaux emplois bien rémunérés. Parallèlement, le gouvernement aide la population à passer à des véhicules plus propres, à zéro émission. Afin de connecter les automobilistes qui ont des véhicules électriques d'un océan à l'autre, le gouvernement fédéral a investi plus d'un milliard de dollars pour construire des bornes de recharge dans le cadre du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro de Ressources naturelles Canada et du financement par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada.

Depuis le lancement du Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission en 2019, la part de ces véhicules dans l'ensemble des ventes de véhicules neufs est passée de 3 % à 11 % en 2023, grâce au soutien de la remise du programme pouvant atteindre 5 000 $. De 2019 à septembre 2023, plus de 450 000 véhicules zéro émission ont été achetés ou loués au Canada – et le gouvernement aide à accroître ce chiffre.

• Le budget de 2024 propose de verser 607,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Transports Canada comme paiement complémentaire au titre du Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission.

Investir dans les parcs du Canada

Les Canadiennes et Canadiens sont très fiers des merveilles naturelles que leur pays a à offrir. Des océans aux montagnes, en passant par la toundra, les lacs, les prairies et les déserts, Parcs Canada protège et conserve certains des endroits les plus emblématiques du Canada pour le plaisir de la population canadienne et des touristes du monde entier. Il y a plus de 200 parcs nationaux de renommée mondiale, d'aires marines nationales de conservation, de parcs urbains nationaux et de lieux historiques nationaux au Canada. Ces parcs offrent de bons emplois, appuient notre industrie touristique et préservent et protègent l'héritage naturel et historique du Canada. Nous devons veiller à ce qu'ils demeurent présents pour les générations à venir.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 156,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 388,5 millions de dollars en amortissement restant, à l'Agence Parcs Canada afin de poursuivre les investissements en immobilisations dans les parcs nationaux, les aires de conservation et les lieux historiques du Canada.

Soutenir la réserve de parc national à Pituamkek, sur l'Île-du-Prince-Édouard

Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard et d'autres intervenants à l'établissement de la réserve de parc national Pituamkek. Cette région, située sur une île au large de la côte nord-ouest de l'Île-du-Prince-Édouard, est connue pour son écosystème unique de dunes et son importance culturelle pour les Mi'kmaq, dont les récits de ces îles remontent à des générations. La protection de Pituamkek, qui abrite de nombreux sites archéologiques, des formations géologiques rares et des terres cérémonielles, signifie de veiller à ce que le lien qu'entretiennent les Mi'kmaq avec ces terres ancestrales soit protégé et préservé.

La création d'un nouveau parc permettra également de soutenir et de conserver l'intégrité écologique de la région et de la faune qui l'habite. Qu'il s'agisse de garantir qu'une barrière côtière reste intacte, de faire croître l'industrie touristique de l'île ou de créer des emplois, la réserve de parc national Pituamkek, le 48e parc national du Canada, assurera la jouissance de cet écosystème unique pendant des générations.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement établit la nouvelle réserve de parc national Pituamkek et propose un financement de 71,9 millions de dollars sur 12 ans, à compter de 2024-2025, dont 30,7 millions de dollars en amortissement restant, et 7,5 millions de dollars par année par la suite, pour sa création et son exploitation.

Protéger la mer Great Bear, en Colombie-Britannique

Grâce à ses aires marines nationales de conservation, Parcs Canada protège et conserve plus de 120 000 kilomètres carrés de tous les écosystèmes marins et d'eau douce du Canada. La conservation de cette zone marine protège des espèces marines diverses et abondantes, et certains des plus grands herbiers d'algues de la Colombie-Britannique. Le gouvernement est déterminé à élargir le réseau de parcs nationaux et d'aires marines de conservation afin que la population canadienne et les touristes puissent profiter de notre patrimoine naturel aujourd'hui et pour les générations à venir.

Parcs Canada s'est associé avec les nations Wuikinuxv, Heiltsuk, Nuxalk, Kitasoo Xai'xais, Gitga'at et Gitxaala, ainsi qu'avec la province de la Colombie-Britannique, pour faire avancer une nouvelle réserve d'aire marine de conservation, nichée dans la mer Great Bear, également connue sous le nom de biorégion du plateau Nord. C'est l'un des environnements marins les plus riches au monde, qui abrite d'extraordinaires mammifères marins, comme les épaulards et les loutres de mer, ainsi que des caractéristiques écologiques, comme les récifs coralliens et d'éponges, les forêts de varech et les herbiers de zostère marine.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement établit la nouvelle réserve d'aire marine nationale de conservation de la côte centrale en Colombie-Britannique et propose un financement de 109,6 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2025-2026, dont 57,9 millions de dollars en amortissement restant et 10,7 millions de dollars par année par la suite, pour sa création et son exploitation.

Établie grâce à un processus guidé par les connaissances autochtones et de la science de calibre mondial, cette nouvelle aire marine nationale de conservation protégera non seulement la santé de cet écosystème unique, mais aussi les pratiques traditionnelles et le bien-être des communautés locales.

Aménager un nouveau parc national urbain à Windsor

En 2015, le gouvernement fédéral a créé le premier parc urbain national du Canada, le Parc urbain national de la Rouge dans la région du Grand Toronto, qui protégera près de 80 kilomètres carrés une fois pleinement établi et assurera une protection critique contre les inondations à Toronto.

Les parcs urbains comme celui de la Rouge protègent la nature et soutiennent la biodiversité urbaine, tout en donnant à la population canadienne l'accès à des espaces verts pour les loisirs et l'apprentissage dans un environnement urbain. Un examen des effets des espaces verts urbains sur la santé effectué par l'Organisation mondiale de la Santé a révélé que les espaces verts urbains peuvent favoriser la santé mentale et physique, améliorer la qualité de l'air et réduire l'exposition à une chaleur excessive.

Afin de bâtir des collectivités plus saines, le gouvernement fédéral investit pour créer plus d'espaces naturels et verts pour les personnes qui résident en région urbaine.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir un financement de 36,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, dont 8,2 millions de dollars en amortissement restant et 4,6 millions de dollars par année par la suite, pour créer le parc urbain national ojibwé à Windsor (Ontario).

Le parc urbain national ojibwé, créé en partenariat avec la ville de Windsor et des partenaires autochtones, dont les Premières Nations de Walpole Island et Caldwell, est un autre exemple de la façon dont différents ordres de gouvernement peuvent travailler ensemble pour protéger l'environnement et faire progresser la réconciliation.

Protéger la population et l'environnement des produits chimiques nocifs

Les produits chimiques se retrouvent partout, dans les produits de consommation, les procédés industriels, les hôpitaux, les laboratoires et l'environnement naturel. Et la gestion sûre et efficace des produits chimiques nocifs est essentielle à la protection des personnes et de l'environnement contre les risques d'exposition, comme des taux plus élevés de cancer.

Le gouvernement fédéral veille à ce que les entreprises ne prennent pas de raccourcis lorsqu'il s'agit de fournir des produits et des services aux consommatrices et aux consommateurs, afin de protéger leur santé et leur sécurité, et notre environnement, aujourd'hui et pour la prochaine génération.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder un financement de 190,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, dont 0,1 million en amortissement restant, à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin de réduire l'exposition humaine et environnementale aux produits chimiques nocifs dans le cadre de son Plan de gestion des produits chimiques. Celui-ci protège la population contre l'exposition à quelque 30 000 produits chimiques et vise à faire progresser la recherche scientifique pour éliminer graduellement les essais de toxicité sur les animaux.
• Le budget de 2024 annonce aussi que le gouvernement entreprendra cette année des travaux pour améliorer le cadre actuel de recouvrement des coûts du Plan de gestion des produits chimiques. Ces efforts permettront de s'assurer que les grandes entreprises paient leur juste part pour protéger la population canadienne et l'environnement.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 5.1 Un environnement propre et sécuritaire pour la prochaine génération.

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5.2 Des communautés dynamiques et inclusives

La diversité fait la force du Canada : une personne sur trois est membre d'une minorité raciale ou religieuse, ce qui fait de notre pays un foyer dynamique de cultures et de traditions qui profite à tout le monde. Chaque personne a le droit de se sentir en sécurité et d'être respectée dans son milieu, quelle que soit sa race, son origine ethnique, sa religion, son identité de genre, son orientation sexuelle ou son pays d'origine.

Depuis des générations, le Canada accueille les personnes nouvellement arrivées du monde entier, qui ont travaillé dur pour se bâtir une nouvelle vie dans leur nouveau pays. C'est pourquoi le gouvernement crée des communautés plus inclusives, accueillantes et résilientes pour l'ensemble de la population canadienne. Il s'agit notamment de veiller à ce que notre système d'immigration préserve son intégrité et à ce que nous en fassions davantage pour lutter contre la haine sous toutes ses formes, dans le cadre du Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine.

Les communautés inclusives prospères sont celles qui trouvent des moyens de rassembler les gens. Le journalisme, les arts, la culture et le sport enrichissent nos vies et créent des communautés plus dynamiques et connectées. C'est pourquoi le gouvernement investit pour rendre le sport plus accessible pour tout le monde, soutenir l'accès au journalisme indépendant et au contenu canadien dans les deux langues officielles, et appuyer les arts de la scène.

Le budget de 2024 aidera les organismes communautaires à créer des communautés fortes, dynamiques et inclusives dans tout le pays.

Principales mesures en cours

• Réaliser le plus important investissement en langues officielles de tout gouvernement fédéral dans l'histoire du Canada – 4,1 milliards de dollars dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-Promotion-Collaboration.
• Appuyer l'égalité entre les sexes dans le sport et lutter contre les obstacles à la participation, y compris pour les personnes racisées et d'autres groupes méritant l'équité, avec plus de 190 millions de dollars pour accroître la responsabilisation et lutter contre les agressions, le harcèlement et les mauvais traitements dans le sport.
• Doubler le budget du Conseil des Arts du Canada entre 2016 et 2021, avec 1,1 milliard de dollars de nouveaux fonds pour le Conseil des Arts du Canada depuis 2015-2016 et 180 millions par la suite.
• Bâtir une industrie audiovisuelle dynamique, y compris veiller à ce que les plateformes de diffusion en continu contribuent au développement et à la promotion de récits et de créateurs canadiens. Offrir un appui direct de plus de 780 millions de dollars à l'industrie par l'entremise du Fonds des médias du Canada, de Téléfilm Canada, du Bureau de l'écran autochtone et de l'Office national du film du Canada.
• Soutenir les nouvelles locales dans les communautés rurales et mal desservies avec 70 millions de dollars par l'entremise de l'Initiative de journalisme local, à un moment où les conglomérats médiatiques ont abandonné leurs responsabilités de maintenir les services d'information dans les marchés régionaux et de petite taille. En 2023, le gouvernement a également annoncé que, après l'adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne, Google versera 100 millions de dollars en soutien financier chaque année aux organes de presse canadiens.
• Garantir qu'à mesure que le marché des médias évolue, les journalistes reçoivent une rémunération équitable en augmentant la limite annuelle des coûts de main-d'œuvre en vertu du Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne de 55 000 $ à 85 000 $ par membre du personnel admissible, et en augmentant temporairement le taux du crédit d'impôt de 25 % à 35 %.
• Appuyer les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les autres organismes à vocation sociale, par l'entremise de l'investissement de 755 millions de dollars du budget de 2021 dans le Fonds de finance sociale. En vigueur jusqu'au 31 mars 2039, ce programme à long terme favorisera l'accès à des possibilités de financement flexibles pour les projets qui ont des répercussions sociales et environnementales positives.
• Depuis 2018-2019, investir plus de 260 millions de dollars dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine et la Fondation canadienne des relations raciales afin de combattre le racisme et la haine, pour continuer d'enrichir notre société grâce à la remarquable diversité du Canada.
• Bâtir un avenir meilleur et plus inclusif pour les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres (2ELGBTQI), en investissant près de 150 millions de dollars sur 10 ans, pour appuyer le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada. Il s'agit d'une approche pangouvernementale visant à établir des priorités et à soutenir l'action communautaire des personnes 2ELGBTQI+, à faire progresser et renforcer les droits des personnes 2ELGBTQI+ au pays et à l'étranger, et à intégrer les questions touchant les personnes 2ELGBTQI+ dans le travail du gouvernement du Canada.
• Produire des statistiques détaillées pour mettre en évidence les expériences vécues par différents groupes, notamment les femmes, les Autochtones, les groupes racisés et les personnes en situation de handicap, avec 172 millions de dollars sur cinq ans, et 36,3 millions de dollars par la suite, pour le Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada, à compter de 2021.
• Soutenir les artistes du milieu musical et l'industrie de la musique en fournissant 336 millions de dollars, de 2015-2016 à 2022-2023, par l'intermédiaire du Fonds de la musique du Canada, pour le développement et la promotion des artistes et de leur musique.
• Soutenir le secteur des arts de la scène en fournissant 353,5 millions de dollars, de 2015-2016 à 2022-2023, par l'intermédiaire du Fonds de présentation des arts du Canada, à des organismes qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries d'arts de la scène.

Lutter contre la haine

La haine n'a pas sa place au Canada. Le gouvernement est déterminé à lutter contre la haine sous toutes ses formes, afin que chaque personne se sente en sécurité chez elle, dans les rues, dans les lieux de culte et dans les communautés locales.

Le gouvernement demeure fermement déterminé à protéger les droits et la dignité de toute la population et à favoriser un Canada inclusif qui accueille tous les gens, peu importe leur race, leur confession religieuse, leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur incapacité.

En investissant et en intensifiant les efforts pour combattre la haine, le gouvernement renforce la résilience de nos collectivités et de nos institutions, afin que nous puissions ensemble bâtir un Canada plus juste et plus sûr pour chaque génération.

• Afin de lutter contre la haine sous toutes ses formes, le budget de 2024 propose un financement de 273,6 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 29,3 millions par la suite, au Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, afin d'appuyer la sensibilisation communautaire et la réforme de l'application de la loi, de lutter contre la radicalisation et d'accroître l'aide aux victimes. Ces investissements comprennent ce qui suit :

  • Un financement de 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien afin d'appuyer le Fonds pour la diversité des voix. Ce financement poursuit sur la lancée d'un financement précédent de 5 millions de dollars figurant dans le budget de 2022;
  • Un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien afin d'appuyer les émissions de lutte contre la haine et de promouvoir les liens interculturels et les activités communautaires;
  • Un financement de 5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir la construction du nouveau Musée de l'Holocauste de Montréal, qui permettra d'accroître considérablement le nombre de personnes, y compris les élèves, qui peuvent acquérir des connaissances sur ses importantes collections;
  • Un financement de 12,9 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 0,9 million de dollars par la suite, au ministère du Patrimoine canadien et à Statistique Canada afin d'améliorer la collecte et la disponibilité des données sur les crimes haineux au Canada;
  • Un financement de 19,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Sécurité publique Canada pour le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence;
  • Un financement de 26,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, à Sécurité publique Canada afin d'aider les collèges policiers à renforcer la formation sur le traitement des crimes haineux;
  • Un financement de 28 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, à la Stratégie fédérale d'aide aux victimes du ministère de la Justice pour offrir du soutien aux victimes d'un crime motivé par la haine;
  • Un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère de la Justice pour l'élaboration et la prestation d'une formation spécialisée aux procureures et procureurs de la Couronne afin de sensibiliser la magistrature à la dynamique unique des crimes haineux;
  • Un financement de 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Femmes et Égalité des genres Canada pour financer des projets visant à combattre la haine envers la communauté 2ELGBTQI+;
  • Un financement de 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Femmes et Égalité entre les genres Canada pour appuyer les besoins en matière de sécurité des festivals de la fierté;
  • Un financement de 20,2 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 3,2 millions par la suite, à la Gendarmerie royale du Canada et au Collège canadien de police pour améliorer leur travail de lutte contre la haine avec la Fondation canadienne des relations raciales et les partenaires policiers par l'intermédiaire du Groupe de travail sur les crimes haineux. Ce financement est compensé par le recouvrement des coûts des collèges policiers de 3,8 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 1,3 million par la suite;
  • Un financement de 18 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 3 millions par la suite, à la Fondation canadienne des relations raciales pour élargir la portée de son travail et créer un centre autonome qui s'appellerait Lutter contre la haine : centre de ressources d'information communautaire. Ce centre réunira des personnes qui représentent le gouvernement, des organismes d'application de la loi et des spécialistes pour recueillir des données sur les crimes haineux, élaborer des normes communes pour signaler et définir les crimes haineux et fournir une formation importante sur les crimes haineux; et
  • Un financement de 45 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et de 9 millions par la suite, pour soutenir la capacité de la Fondation canadienne des relations raciales. 

Comme on peut le voir ci-dessous, les investissements du budget de 2024 dans le Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine comprennent également du financement pour l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, pour le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie, ainsi que pour l'amélioration du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité.

Lutter contre la montée de l'antisémitisme

Récemment, le Canada a connu une augmentation inquiétante de l'antisémitisme, ce qui souligne la nécessité d'une intervention concertée urgente. D'une seule et même voix contre la haine, le gouvernement est résolu à protéger les communautés juives contre l'intolérance, la haine et la discrimination religieuse. 

• Dans le cadre du Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, le budget de 2024 propose de fournir un financement de 7,3 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 1,1 million par la suite, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme. Cela fait fond sur le financement antérieur du budget de 2022 de 5,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,2 million par la suite. 

Ces investissements contribueront à l'édification d'une société plus inclusive, afin que les générations actuelles et futures de personnes juives vivant au Canada puissent se sentir en sécurité chez elles.

Lutter contre la montée de l'islamophobie

Récemment, le Canada a connu une augmentation inquiétante de l'islamophobie, ce qui souligne la nécessité d'une intervention concertée urgente. Le gouvernement est résolu à protéger les communautés musulmanes contre l'intolérance, la haine et la discrimination religieuse.

• Dans le cadre du Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, le budget de 2024 propose de fournir un financement de 7,3 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 1,1 million par la suite, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie. Cela fait fond sur le financement antérieur du budget de 2022 de 5,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,2 million par la suite.

Ces investissements contribueront à l'édification d'une société plus inclusive, afin que les générations actuelles et futures de personnes musulmanes vivant au Canada puissent se sentir en sécurité chez elles. 

Améliorer le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité

Au Canada, tout le monde a le droit de se sentir en sécurité. Aucune personne ne devrait se sentir ciblée pour ce qu'elle est ou pour la religion dans laquelle elle croit. La liberté de pratiquer sa religion sans discrimination et sans persécution est un droit garanti par la Charte, et le gouvernement fédéral prend des mesures pour faire respecter ce droit.

Afin d'aider les personnes à pratiquer leur religion en toute sécurité, le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité fournit du financement à des organismes afin de protéger des collectivités à risque de crimes motivés par la haine en renforçant la sécurité physique dans leurs lieux de rassemblement.

En 2023, le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité a affecté 10 millions de dollars supplémentaires pour aider les communautés canadiennes à risque de crimes motivés par la haine à protéger leurs centres communautaires, lieux de culte, externats et autres institutions.

• Dans le cadre du Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, le budget de 2024 propose de fournir un financement de 32 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 11 millions par la suite à Sécurité publique Canada afin d'améliorer davantage le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité.

Il s'agit notamment de rendre permanent le financement accru de 11 millions de dollars par année, à compter de 2024-2025, prévu dans le budget de 2023. Le budget de 2024 annonce également que le gouvernement entend réduire la paperasse et faire évoluer le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité afin de permettre aux organisations d'accéder plus facilement et plus efficacement au soutien en matière de sécurité lorsqu'elles en ont besoin.

Préserver la mémoire de l'Holocauste

Il est important de préserver la mémoire de l'Holocauste pour garantir qu'il ne se reproduise jamais. En éduquant les générations actuelles et futures à l'Holocauste, le gouvernement fera progresser sa lutte contre la négation et la désinformation liée à l'Holocauste et fera mieux connaître l'antisémitisme.

• Afin de créer un nouveau programme national de commémoration de l'Holocauste, le budget de 2024 propose de verser 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 2 millions par la suite, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer les initiatives visant à préserver la mémoire de l'Holocauste et améliorer la compréhension, la sensibilisation et les attitudes de la population canadienne à l'égard de l'Holocauste et de l'antisémitisme.
• Le budget de 2024 annonce que le ministère du Patrimoine canadien lancera un projet visant à examiner et à renouveler le Monument national de l'Holocauste du Canada, au moyen des ressources existantes, y compris pour accroître sa visibilité et son engagement à Ottawa et auprès de la population canadienne.

Soutenir la santé mentale des communautés noires au Canada

Les personnes noires ont toujours été aux prises avec des défis sociaux et systémiques disproportionnés, notamment le racisme et la discrimination, les inégalités socioéconomiques, le manque de services adaptés à la culture et la stigmatisation liée à l'accès aux soins de santé mentale.

Afin de combler ces lacunes, le Fonds pour la santé mentale des communautés noires appuie des initiatives communautaires et axées sur la culture qui visent à accroître l'équité en matière de santé et à aborder les déterminants sous-jacents de la santé mentale, comme le racisme envers les personnes noires.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à l'Agence de la santé publique du Canada pour qu'elle continue d'appuyer des initiatives du Fonds pour la santé mentale des communautés noires qui visent à accroître l'équité en matière de santé, et à aborder les questions entourant la santé mentale et ses déterminants pour les communautés noires.

Investissements fédéraux appuyant les communautés noires au Canada

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a engagé plus de 760 millions de dollars dans des programmes qui appuient les personnes et les communautés noires au Canada. Ces investissements comprennent :

• Un financement pouvant atteindre 265 millions de dollars consenti au Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, afin de favoriser la croissance et la réussite, maintenant et dans l'avenir, d'entreprises détenues et dirigées par des personnes noires. Le Programme donne accès à des prêts, du mentorat, des services de planification financière et de la formation en affaires, et soutient des recherches sur l'entrepreneuriat noir au Canada.
• Un financement de 200 millions de dollars en subventions et contributions pour renforcer la capacité fondamentale (gouvernance, gestion financière, etc.) des organismes communautaires dirigés par des membres des communautés noires et au service des communautés noires, par l'entremise de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada.
• Un financement de 200 millions de dollars pour la création du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. Ce fonds procure une source de financement durable de projets menés par la communauté qui aident à lutter contre le racisme envers les personnes noires et à améliorer leur situation socioéconomique.
• Un financement de 60,5 millions de dollars pour des bourses d'études et de perfectionnement ciblées à l'intention des chercheuses et chercheurs noirs promis à un bel avenir.
• Un financement de 49,6 millions de dollars afin d'établir des soutiens en santé mentale pour les fonctionnaires noirs et des programmes de perfectionnement professionnel exclusifs, y compris pour appuyer l'avancement professionnel des leaders noirs de la fonction publique occupant des postes de direction.
• Un financement de 9,6 millions de dollars pour des initiatives communautaires en santé mentale dans le cadre du Fonds pour la santé mentale des communautés noires.

Investir dans la CBC/Radio-Canada

CBC/Radio-Canada constitue un pilier de notre démocratie. À titre de radiodiffuseur public national du Canada, CBC/Radio-Canada veille à ce que les gens de toutes les régions du Canada, y compris les collectivités rurales, éloignées et autochtones, aient accès aux nouvelles et aux divertissements locaux et canadiens dans la langue officielle de leur choix. CBC/Radio-Canada a connu, comme de nombreux médias, une baisse de revenus publicitaires et d'abonnements qui menace sa capacité à remplir son mandat de diffuseur public de contenus télévisuels et radiophoniques.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 42 millions de dollars, en 2024-2025, pour les émissions d'actualité et de divertissement de CBC/Radio-Canada, afin que l'ensemble de la population canadienne, y compris les communautés rurales, éloignées, autochtones et de langue minoritaire, ait accès à des émissions de divertissement et à des nouvelles indépendantes de grande qualité.

Faire la promotion du journalisme local

L'accès à des nouvelles et à des informations indépendantes de haute qualité constitue un pilier clé de toute démocratie. Au fil des ans, des entreprises privées ont acheté des organes de presse, y compris de petits journaux communautaires et des chaînes de télévision, mais n'ont pas été là pour soutenir les journalistes qui sont le cœur des nouvelles. Combiné à l'évolution des plateformes numériques de géants technologiques multinationaux qui réduisent les flux de revenus, l'actualité locale est confrontée à des défis névralgiques. Si nous laissons les médias d'information s'éroder, nous permettons le genre de désinformation et de mésinformation incontrôlée qui va éroder notre démocratie.

Le gouvernement estime que les Canadiennes et les Canadiens, peu importe où ils vivent, surtout ceux qui vivent dans de petites communautés de langue officielle en situation minoritaire et mal desservies, doivent avoir accès à un journalisme local indépendant.

Afin d'appuyer la production de nouvelles locales indépendantes, fiables et diversifiées dans l'ensemble du pays, le gouvernement a annoncé un investissement de 58,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Patrimoine canadien pour l'Initiative de journalisme local. Ce soutien serait offert à la presse écrite, à la radio et la télévision communautaires, et aux services d'information en ligne.

Investir dans les services de programmation d'intérêt public

Les services de programmation d'intérêt public, y compris la Chaîne des affaires publiques par câble (CPAC), le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), Accessible Media Inc. (AMI), ICI Télévision et TV5 Québec Canada, entre autres, jouent un rôle important en diffusant des émissions de nouvelles à la population canadienne et en veillant à ce que des voix diverses soient entendues et accessibles dans tout le pays.

Les services fournis par des organisations médiatiques à but non lucratif, comme APTN, qui fait entendre les voix couvrant les nouvelles autochtones, pour les communautés autochtones partout au pays, ont besoin de soutien de toute urgence pour continuer à diffuser de l'information.

• Le budget de 2024 propose de fournir 15 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer les services de programmation d'intérêt public, y compris 5 millions en 2024-2025 pour appuyer les besoins en capital de CPAC.

Soutenir les athlètes nationaux du Canada

Nos athlètes nationaux de haut niveau représentent l'excellence sportive canadienne sur les plus grandes scènes du monde, y compris les Jeux olympiques et paralympiques. Ils incitent la prochaine génération d'athlètes à voir grand.
Le Programme d'aide aux athlètes offre un soutien financier aux athlètes de haut niveau, leur permettant de combiner leur carrière sportive, professionnelle et universitaire tout en s'entraînant à la compétition pour le Canada.

• Le budget de 2024 propose de verser 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 7 millions de dollars par la suite au Programme d'aide aux athlètes du ministère du Patrimoine canadien. Ce financement permettrait d'augmenter l'allocation de financement pour les athlètes soutenus et d'appuyer d'autres athlètes dans les nouvelles disciplines sportives olympiques et paralympiques.
• Le budget de 2024 propose de verser 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine pour le Programme de soutien au sport. Ce financement contribuera à créer un environnement sportif plus sécuritaire et plus accueillant pour les athlètes, du niveau débutant au niveau olympique. Parmi les priorités figureront la prévention des mauvais traitements et les façons de les aborder, le soutien des personnes ayant subi des commotions cérébrales et aux prises avec des problèmes de santé mentale ainsi que la promotion de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'accessibilité.

Offrir des activités sportives communautaires à tout le monde

Les sports communautaires pour les jeunes, les personnes âgées et les personnes nouvellement arrivées peuvent être bénéfiques pour la santé, accroître le bonheur et contribuer à développer un sentiment d'appartenance et d'attachement à sa communauté. Aider davantage de gens de tout âge à bâtir une vie plus saine peut signifier moins de rendez-vous médicaux, moins de risque de maladies graves et, en général, un vieillissement avec plus d'énergie et plus d'indépendance. Le sport permet aux gens de participer pleinement à l'économie et allège le fardeau sur notre système de santé, réduisant ainsi les coûts à long terme.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 15 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien afin d'appuyer les programmes de sport communautaire et de réduire les obstacles à la participation.

Ce financement rend les sports plus accessibles pour les jeunes en aidant à couvrir les coûts des programmes de sport communautaires, ce qui permet de donner à tous les enfants la chance de participer.

Soutenir les producteurs de films canadiens

Les films canadiens racontent l'histoire de toute la diversité du Canada à des publics canadiens et étrangers. Le gouvernement fédéral s'est engagé à soutenir le contenu canadien ainsi que les productrices et producteurs, artistes, scénaristes et autres qui le rendent possible.

En investissant dans nos cinéastes, nous appuyons 183 716 emplois équivalents temps plein directement liés au secteur, qui contribue à hauteur de 20,3 milliards de dollars à l'économie canadienne chaque année. Le soutien fédéral à la cinématographie joue également un rôle essentiel dans le renforcement de nos langues officielles en faisant la promotion des productions francophones.

Le 31 janvier 2024, le gouvernement a annoncé 100 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour Téléfilm Canada afin d'élever un éventail diversifié de personnes du milieu de la création et de la production de contenu dans l'industrie cinématographique canadienne dynamique.

Comme il est précisé au chapitre 6, le gouvernement aide également les cinéastes autochtones à communiquer leurs récits au Canada et au monde entier par le biais du Bureau de l'écran autochtone.

Renforcer la scène musicale canadienne

Les artistes du milieu musical canadien ont besoin d'aide pour participer à une industrie qui repose sur des géants de la diffusion en continu à l'échelle mondiale et qui doit faire face à l'augmentation des coûts de production. En 2022, l'industrie musicale du Canada était le huitième marché le plus important à l'échelle mondiale et elle a augmenté de 8,12 %, soit presque le double du taux de l'industrie musicale américaine, qui n'était que de 4,8 %. Le gouvernement fédéral appuie la vitalité du secteur de la musique au Canada afin de s'assurer qu'il demeure dynamique et qu'il continue de contribuer à notre culture pour le plaisir de toute la population.

Le 24 mars 2024, le gouvernement a annoncé un financement de 32 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour le Fonds de la musique du Canada du ministère du Patrimoine canadien afin d'appuyer le développement et la promotion des artistes du milieu musical canadien et de la musique canadienne.

Nourrir le dynamisme des festivals et des arts de la scène

Les festivals, les films et les spectacles en direct contribuent à tisser une tapisserie vivante de culture, de communauté et de diversité. Qu'il s'agisse de manifestations multiculturelles au cours de festivals culturels ou de spectacles artistiques et musicaux, ces plateformes servent de catalyseurs pour l'unité, la compréhension et l'appréciation du riche patrimoine culturel du Canada. Le secteur des arts de la scène et les festivals dynamiques qui se déploient dans les communautés du pays contribuent à l'épanouissement des artistes, attirent les touristes et rendent la vie plus agréable pour les gens au pays.

Chaque année, par l'intermédiaire du Fonds du Canada pour la présentation des arts, le gouvernement appuie environ 680 festivals artistiques professionnels et séries d'arts de la scène dans plus de 270 villes du pays. Le gouvernement reconnaît également le travail important des festivals locaux indépendants pour favoriser des communautés plus dynamiques pour toute la population canadienne. C'est pourquoi il offre un nouveau soutien pour assurer leur succès continu.

• Le budget de 2024 propose d'accorder 31 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts, afin d'aider les organismes qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries d'arts de la scène. Une partie de ce financement appuiera les organismes suivants :

  • La TOHU à Montréal (Québec), pour soutenir le Festival Montréal Complètement Cirque qui réunit les gens en offrant des programmes de cirque étonnants.
  • Le Festival TransAmériques à Montréal (Québec) un festival de danse et de théâtre contemporain qui présente des performances innovatrices et révolutionnaires d'artistes du monde entier.
  • Le Festival cinéma du monde de Sherbrooke (Québec), une plateforme pour les cinéastes émergents et établis, mettant en vedette des films indépendants dans divers genres du monde entier.
  • Le Festival des traditions du monde à Sherbrooke (Québec), qui est une célébration dynamique des cultures mondiales, offrant de la musique, de la danse, de la nourriture et de l'artisanat du monde entier.
  • Le Vancouver Fringe Festival (Colombie-Britannique), une célébration du théâtre indépendant qui présente un large éventail de spectacles d'artistes de tous les niveaux d'expérience.
• Le budget de 2024 propose également d'accorder 38 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien, attribué comme suit :

  • Une somme de 23 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au Festival international du film de Toronto, qui attire des cinéastes et des acteurs et actrices de premier plan du monde entier, et qui joue un rôle important dans les industries du divertissement et du tourisme de Toronto.
  • Un montant de 15 millions de dollars en 2024-2025 pour le Shaw Festival Theatre à Niagara-on-the-Lake (Ontario), qui présente des pièces de George Bernard Shaw et de son époque. Le financement appuiera son ambitieuse campagne All.Together.Now.
• Le budget de 2024 propose également d'accorder 1,8 million de dollars, en 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer l'Indus Media Foundation, à Surrey (Colombie-Britannique) dans l'achèvement de son court-métrage qui met en lumière le patrimoine commun des militaires canadiens et indiens pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale.

Construire de nouveaux musées et de nouveaux centres culturels

Notre société est renforcée chaque jour par la remarquable diversité culturelle et ethnique du Canada. Le riche tissu culturel du ce pays est depuis longtemps rempli d'histoires célèbres, et le fait de les raconter informe et rapproche les gens. Le gouvernement est déterminé à préserver le passé et à soutenir l'avenir de la remarquable diversité du Canada.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 11 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour :

  • Soutenir la Sikh Arts & Culture Foundation et le Musée royal de l'Ontario pour créer un espace de musée à Toronto consacré aux arts, à la culture et au patrimoine sikhs;
  • Appuyer les activités de la communauté hellénique de Vancouver.

Au-delà de ces fonds, le gouvernement fédéral est déterminé à être un partenaire financier pour un nouveau musée et un nouveau centre culturel en Colombie-Britannique. Une fois que de plus amples détails auront été annoncés, le gouvernement fédéral collaborera à la construction d'un nouveau musée qui mettra en lumière l'histoire, les cultures et les contributions des Canadiennes et des Canadiens d'origine sud-asiatique, ainsi qu'un nouveau centre culturel philippin qui créera un espace désigné pour que la communauté philippine se réunisse et célèbre sa culture et son patrimoine.

Soutenir l'industrie canadienne du livre

Le Canada a donné au monde certains des meilleurs livres, écrits par certains des meilleurs auteurs et autrices qui soient. Les romans plongent le lectorat du Canada et du monde entier dans nos paysages uniques et nos points de vue diversifiés. Les biographies, les histoires et les œuvres non romanesques qui font la critique de la société canadienne font en sorte que l'on conserve un fidèle compte rendu de l'expérience et des perspectives canadiennes.

• Le budget de 2024 propose de verser 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Patrimoine canadien pour le Fonds du livre du Canada afin de rehausser les autrices et auteurs, et les récits canadiens au pays et à l'étranger, grâce à un soutien accru aux artistes littéraires et au milieu de l'édition de livres canadiens.

Appuyer le Centre national des Arts

Présentant plus de 1 400 événements par année dans l'ensemble du pays, le Centre national des Arts est le carrefour des arts de la scène au Canada. Plus grand centre bilingue des arts de la scène au Canada, il favorise l'épanouissement de la nouvelle génération d'artistes de partout au pays – qu'ils œuvrent dans les milieux de la musique, de la danse ou du théâtre.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 45 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, au Centre national des Arts afin d'assurer un soutien continu aux artistes et aux productions de tout le pays.

Soutenir le Centre Harbourfront

Le Centre Harbourfront offre des programmes d'activités artistiques, culturelles et récréatives dans le secteur riverain de Toronto. Chaque année, il accueille plus de 4 000 événements, attirant des expositions et des artistes de renommée mondiale au cœur de la ville. Le Centre Harbourfront présente aux auditoires de Toronto une vaste gamme de programmes qui ne sont pas habituellement présentés dans des lieux commerciaux, le positionnant comme un atout économique et culturel clé pour la ville, qui attire des millions de touristes chaque année.

Aujourd'hui, cette institution de Toronto a besoin de réparations pour continuer à accueillir des visiteurs et visiteuses de Toronto et d'ailleurs.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Patrimoine canadien pour permettre au Centre Harbourfront d'effectuer des travaux de réparation majeurs.

Soutenir les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif sont les piliers des communautés partout au Canada. Ils offrent des services de garde d'enfants, des logements abordables et des services de première ligne aux personnes dans le besoin. Depuis 2015, le gouvernement fédéral travaille en partenariat encore plus étroit avec le secteur des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif afin d'offrir plus de soutien à la population canadienne, en fournissant au secteur des organismes de bienfaisance un soutien de plus de 2 milliards de dollars.

Il s'agit notamment des mesures suivantes :

• Appuyer les fournisseurs de logements à but non lucratif au moyen de programmes comme le Fonds pour le logement abordable, qui aide à construire 60 000 nouveaux logements et à en rénover 240 000 autres;
• Mettre en œuvre le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire et du Fonds de relance des services communautaires, afin de fournir 750 millions de dollars aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif pour faire face à la tempête de la pandémie et pour sortir encore plus forts de la crise;
• Investir dans le financement social au moyen de 755 millions de dollars pour le Fonds de financement social et de 100 millions pour le Programme de préparation à l'investissement, afin que les organismes de bienfaisance puissent maximiser l'incidence de leur travail et établir une plus grande résilience financière pour s'assurer qu'ils peuvent continuer à servir leur clientèle;
• Un financement de 200 millions de dollars dans un nouveau Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs et un financement de 200 millions de dollars pour l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada. Ces investissements améliorent la situation socioéconomique des communautés noires en favorisant le renforcement des capacités des organisations à but non lucratif dirigées par ces communautés.
• Soutenir l'emploi pour les jeunes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada et le Programme relatif à la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Chaque année, le programme Emplois d'été Canada fournit des subventions salariales à des centaines d'organismes à but non lucratif;
• Faire des investissements stratégiques dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social, qui contribue à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens;
• Des projets de développement communautaire tels que Nouveaux horizons pour les aînés, un programme qui promeut le bénévolat auprès des personnes âgées et des autres générations, de manière à rendre les communautés plus inclusives à l'égard des personnes du troisième âge;
• Des mesures de soutien à l'emploi, y compris la stratégie pour la main-d'œuvre sectorielle et le partenariat avec le secteur à but non lucratif pour orienter la Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap par l'intermédiaire du Fonds d'intégration;
• Les programmes artistiques et culturels qui aident les organismes à but non lucratif à présenter des festivals, par l'intermédiaire du Fonds de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, et les musées à organiser des expositions, par l'intermédiaire du Programme d'aide aux musées;
• Le soutien aux personnes nouvellement arrivées et à leur établissement, comme le projet pilote pour les nouvelles arrivantes racisées.

En outre, le gouvernement fédéral a apporté d'importants changements structurels pour permettre aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif de faire plus facilement leur travail dans un environnement réglementaire plus convivial, notamment :

• Permettre aux organismes de bienfaisance de participer pleinement au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration, sans harcèlement politique, en modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu en 2018;
• Établir en 2019 un comité consultatif permanent sur le secteur de la bienfaisance afin de mobiliser les organismes de bienfaisance autour de questions de politiques publiques et de réglementation;
• Permettre aux organismes de bienfaisance de fournir des ressources aux organismes qui ne sont pas des donataires reconnus à compter de 2022, afin qu'ils puissent mieux servir leur clientèle;
• S'assurer que l'argent que les Canadiennes et les Canadiens donnent à des organismes de bienfaisance est investi dans nos collectivités et dans les services de première ligne comme prévu, en débloquant les actifs d'investissement détenus par les fondations et en augmentant l'octroi de subventions aux organismes de bienfaisance.

Soutenir l'aide juridique en matière criminelle

Conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, chaque personne au Canada a droit à une protection égale devant la loi et à l'égalité de bénéfice de la loi. Refuser l'accès à la justice équivaut à priver les gens de leur dignité, car cela signifie que certaines personnes méritent la justice et d'autres non.

Pour aider les Canadiens et les Canadiennes à avoir accès à la justice, le gouvernement fédéral a fourni un financement de 804 millions de dollars aux services d'aide juridique en justice pénale depuis 2019. Lorsque les personnes accusées ont accès à des avocats, les dossiers peuvent progresser plus rapidement dans le système, ce qui rend le système de justice pénale plus efficace pour tout le monde.

Afin de contribuer à réduire les retards judiciaires :

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 440 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère de la Justice afin de favoriser l'accès à l'aide juridique dans le système de justice pénale.

Soutenir l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

La Charte canadienne des droits et libertés protège un certain nombre de droits des personnes au Canada, qu'elles soient des personnes immigrantes ou réfugiées, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. L'accès à l'aide juridique aide à défendre ces droits et à maintenir l'intégrité du système d'octroi de l'asile en assurant un règlement équitable des demandes d'asile tout en soutenant un processus rapide et efficace.

Le gouvernement fédéral finance les services d'aide juridique aux personnes immigrantes ou qui ont le statut de réfugié, en partenariat avec les provinces et les prestataires de services. L'objectif est de soutenir l'équité et l'intégrité du système d'octroi de l'asile et d'assurer l'accès à la justice pour celles et ceux qui viennent au Canada — et qui souvent fuient la violence, la guerre ou la persécution —, mais qui ne peuvent pas se payer les services d'un avocat.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 273,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 43,5 millions de dollars annuellement par la suite, au ministère de la Justice afin de soutenir l'aide juridique aux personnes qui ont le statut d'immigrant ou de réfugié.

Protéger les droits en matière de langues officielles

Les langues officielles du Canada doivent être protégées et promues. La Loi sur les langues officielles modernisée impose de nouvelles responsabilités pour renforcer l'utilisation du français et soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada, des Acadiennes et Acadiens dans les Maritimes aux dynamiques communautés francophones dans les Prairies et le Nord de l'Ontario. Ces efforts de protection comprennent la traduction ponctuelle des décisions des tribunaux pour appuyer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

• Le budget de 2024 propose de verser 26 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Commissariat aux langues officielles afin d'appuyer la mise en œuvre d'une Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.
• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose également de verser 9,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au Service administratif des tribunaux judiciaires afin d'accroître sa capacité à fournir les décisions traduites des tribunaux fédéraux.

Maintenir la participation à la démocratie dans les langues officielles

Les gens ont le droit d'écouter leur processus parlementaire et d'y participer dans la langue officielle de leur choix. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la protection des droits linguistiques de tous les Canadiens et Canadiennes, peu importe où ils vivent au Canada.

Les traductrices, les traducteurs et les interprètes parlementaires permettent à la population d'écouter les débats parlementaires, dans la langue officielle de leur choix, en fournissant une traduction et une interprétation ponctuelles de qualité en français et en anglais à toutes les étapes du processus parlementaire. Les pénuries de main-d'œuvre et les contraintes en matière de ressources ont mis à rude épreuve les services de traduction, mettant en péril la capacité des gens à participer à la démocratie.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 31,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 3 millions de dollars annuellement par la suite, au Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada afin d'accroître la capacité de traduction et d'interprétation au Parlement et de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles.
• Afin de former la prochaine génération d'interprètes en langues officielles, le gouvernement propose, dans son budget de 2024, de verser 1,1 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 0,2 million par la suite, à Services publics et Approvisionnement Canada afin d'établir un programme de bourses d'études. Le financement proviendra de ressources existantes du ministère.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 5.2 Des communautés dynamiques et inclusives.

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5.3 Des communautés plus sécuritaires

Le gouvernement fédéral bâtit des collectivités où les gens veulent vivre. Il faut donc s'assurer qu'ils se sentent en confiance et en sécurité où qu'ils choisissent de vivre, de travailler et d'élever leur famille. 

À l'heure où le taux de vols d'automobiles augmente, plus particulièrement en Ontario et au Québec, et où des menaces pour la sécurité en ligne de nos enfants émergent, le gouvernement prend de nouvelles mesures pour protéger la population canadienne, pour que les gens se sentent en sécurité dans leur communauté.

Le budget de 2024 annonce des pouvoirs élargis pour lutter contre le vol d'automobiles, retirer les armes à feu de style arme d'assaut de nos rues et combattre la violence liée aux gangs. Le gouvernement annonce également de nouvelles mesures de protection pour la population, en particulier les enfants, contre le contenu préjudiciable en ligne, et un soutien accru aux personnes héroïques qui sont des premières intervenantes et des premiers intervenants bénévoles.

Principales mesures en cours

• Lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour rendre nos rues plus sécuritaires, par l'intermédiaire du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires, qui a fourni un financement de 215 millions de dollars de 2018 à 2023, et fournira 390 millions supplémentaires de 2023 à 2028, ainsi que dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
• Tendre vers un Canada sans violence fondée sur le genre, en investissant 1 milliard de dollars depuis le budget de 2021 afin de faire progresser le plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, de soutenir les victimes, les survivantes et survivants ainsi que leurs familles, peu importe où ils vivent.
• Accroître la transparence et la responsabilisation des services de police, notamment par un programme national de caméras d'intervention pour les agents et agentes de première ligne de la GRC afin d'améliorer la transparence et la responsabilité des services de police, appuyé par un financement de 238,5 millions de dollars sur six ans, à compter de 2020-2021, et de 50 millions par la suite.
• Aider les jeunes dans le système de justice pénale à se bâtir un avenir meilleur, notamment dans le cadre du Programme de financement des services de justice pour les jeunes, qui, dans le budget de 2021, a reçu 216,4 millions de dollars sur cinq ans, et 43,3 millions par la suite.
• Protéger les communautés contre la haine, en particulier l'antisémitisme et l'islamophobie, dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité. Le budget de 2023 a investi 49,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et Sécurité publique Canada a affecté 10 millions de plus à l'automne 2023 pour aider les collectivités qui risquent de subir de la violence motivée par la haine à se doter d'infrastructures de sécurité dans leurs lieux de rassemblement.

Poursuivre la lutte contre les vols d'automobiles

Les vols d'automobiles ont des effets néfastes sur des milliers de gens chaque année. En 2022, le Bureau d'assurance du Canada estimait qu'un montant record de 1,2 milliard de dollars avait été versé en réclamations liées au vol. Cette activité illégale porte atteinte à des gens innocents. Ils se retrouvent à payer des frais d'assurance plus élevés, ils subissent le stress du remplacement d'un véhicule et, dans les cas les plus graves, cela leur coûte plusieurs dizaines de milliers de dollars. Même si l'assurance peut aider ceux qui ont une couverture complète à recouvrer une partie de ces coûts, rien ne peut compenser les dommages causés par la perte du sentiment de sécurité dans son propre quartier.

Personne ne devrait avoir à constater à son réveil que son moyen de transport pour se rendre au travail, à l'école ou à l'épicerie lui a été enlevé. Le gouvernement s'attaque au vol d'automobiles avec un plan robuste pour rendre plus difficiles le vol de véhicules et l'exportation de véhicules volés. Le gouvernement propose également des peines plus sévères en vertu du Code criminel pour ceux et celles qui commettent une infraction liée au vol d'automobile.

• Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend apporter des modifications au Code criminel afin de fournir des outils supplémentaires aux organismes d'application de la loi et à la procuration pour lutter contre le vol d'automobile. En voici quelques exemples :

  • Nouvelles infractions criminelles liées au vol d'automobile impliquant le recours à la violence ou des liens avec le crime organisé, à la possession ou à la distribution d'un appareil électronique ou numérique aux fins de vol d'automobile et au recyclage de produits de la criminalité au profit d'une organisation criminelle.
  • Un nouveau facteur aggravant applicable à la détermination de la peine lorsqu'il est prouvé que le délinquant a utilisé un jeune pour perpétrer une infraction au Code criminel.
• Le budget de 2024 annonce également l'intention du gouvernement de modifier la Loi sur la radiocommunication afin de réglementer la vente, la possession, la distribution et l'importation des appareils utilisés pour voler des voitures. Ces modifications permettront aux organismes d'application de la loi de retirer du marché canadien les appareils que l'on utiliserait pour voler des automobiles.

Mesures récentes pour sévir contre le vol de voitures

• Le 7 février 2024, un financement de 28 millions de dollars a été annoncé pour renforcer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada de détecter et de fouiller les conteneurs avec véhicules volés, ainsi que pour mettre à l'essai des technologies susceptibles d'appuyer le travail des agents et agentes des services frontaliers.
• Le 21 février 2024, un financement de 15 millions de dollars a été fourni à Sécurité publique Canada aux fins d'attribution à des forces policières provinciales, territoriales et municipales pour lutter contre le vol d'automobiles et renforcer les services de police pour sévir contre le crime organisé international.
• Le 3 avril 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada, en collaboration avec les forces policières de l'Ontario et du Québec, a annoncé qu'une opération avait permis de récupérer près de 600 véhicules volés au port de Montréal.

Doubler les crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage

Chaque année, environ 100 000 Canadiennes et Canadiens consacrent leur temps et sacrifient leur propre sécurité pour protéger leurs voisins en luttant contre les incendies et en participant à des activités de recherche et sauvetage. Que ce soit pendant les inondations en Nouvelle-Écosse ou les ouragans à Terre-Neuve-et-Labrador ou pendant les incendies en Colombie-Britannique, dans les Prairies et dans le Nord, ces bénévoles remarquables ont fait plus que leur devoir au cours des dernières années.

Le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont là pour appuyer le service de personnes remarquables et encourager plus de gens à accomplir ce travail essentiel qui sauve des vies. De West Hants, en Nouvelle-Écosse, à Ucluelet, en Colombie-Britannique, ces premières intervenantes et premiers intervenants volontaires sont souvent les seules personnes formées pour intervenir dans des petites communautés. À mesure que le Canada se développe et que les changements climatiques augmentent la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles, nous avons besoin de plus de bénévoles pour répondre à la demande croissante dans les collectivités en croissance.

• Le budget de 2024 annonce l'intention du gouvernement de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de bonifier les crédits d'impôt, qui passeront de 3 000 $ à 6 000 $, pour reconnaître le rôle important joué par ces volontaires pour la sûreté et la sécurité de la population canadienne. La bonification des crédits d'impôt permettra à ces volontaires essentiels de récupérer jusqu'à 450 $ de plus sur leurs impôts, à un coût estimé pour le gouvernement de 105 millions de dollars sur six ans, à compter de 2023-2024.

Appuyer davantage la formation des pompières et des pompiers

Le Canada subit des feux de forêt plus fréquents et extrêmes, et cette tendance se poursuivra, car les changements climatiques provoquent l'intensification de la saison des feux de forêt. Permettre aux premières intervenantes et aux premiers intervenants d'acquérir des compétences avancées et adaptées aux scénarios de feux de forêt modernes renforce la capacité à atténuer les risques et à protéger la population et les actifs fondamentaux.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 800 000 $ à Ressources naturelles Canada en 2024-2025 pour poursuivre le partenariat avec l'International Association of Fire Fighters. L'objectif est d'aider à développer la capacité de combattre les feux de forêt et à renforcer les pratiques exemplaires en matière de formation, en mettant l'accent sur le milieu périurbain. Ce financement poursuit sur la lancée du financement existant visant à soutenir l'engagement du gouvernement fédéral à former 1 000 pompières forestières et pompiers forestiers.

Retirer les armes à feu de style arme d'assaut de nos rues

Tout le monde au Canada devrait se sentir en sécurité dans sa communauté. Mais ces dernières années, des fusillades ont tué des gens innocents, laissant des communautés aux prises avec un traumatisme générationnel, sous le choc de la brutalité de tels crimes. La violence par armes à feu est une menace inacceptable et évitable pour la sécurité des communautés partout au Canada. En effet, 41 % des homicides commis en 2022 impliquaient une arme à feu.

Afin que nos rues restent sécuritaires, aujourd'hui et dans l'avenir, le gouvernement fédéral a interdit les armes à feu de style arme d'assaut en 2020. Il s'affaire désormais à la mise sur pied d'un plan pour racheter ces armes détenues par les détaillants et particuliers, pour s'assurer qu'elles ne tombent jamais entre les mains de criminels. Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser :

• Un financement de 30,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Sécurité publique Canada pour le rachat d'armes à feu de style arme d'assaut, provenant des ressources ministérielles existantes.
• Un financement de 7,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 1,7 million de dollars en amortissement restant, à la Gendarmerie royale du Canada afin de moderniser le système téléphonique et le système de gestion des dossiers du Programme canadien des armes à feu.

Protéger les enfants des préjudices en ligne

Les médias sociaux font tout simplement partie de la vie d'aujourd'hui; nous les traînons dans nos poches, où que l'on aille. Même si ces plateformes en ligne permettent de rester connecter, les médias sociaux sont également de plus en plus remplis de haine et présentent des risques de préjudice. Et les enfants passent de plus en plus de temps en ligne.

Il faut que les médias sociaux et d'autres plateformes en ligne en fassent plus pour protéger les enfants de la tromperie et de l'exploitation par des personnes aux mauvaises intentions. Aucun enfant ne devrait jamais être victime d'intimidation, de menaces ou de prédateurs. Cependant, les plateformes en ligne ne protègent pas nos enfants contre les préjudices connus que l'on trouve en ligne. Les plateformes en ligne ne protègent pas nos plus vulnérables, et doivent en faire plus pour s'assurer que la priorité n'est pas donnée aux contenus néfastes et que ceux-ci ne sont pas présentés à nos enfants. Il faut faire de ces plateformes en ligne des endroits sécuritaires permettant à tout le monde, en particulier aux plus jeunes, de participer, de nouer des liens et d'exercer sa liberté d'expression.

• Le budget de 2024 propose d'accorder 52 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 2,1 millions en amortissement restant, à Patrimoine canadien et à la Gendarmerie royale du Canada pour protéger les enfants et toute la population, en assujettissant les grandes plateformes en ligne à l'obligation d'agir de façon responsable, en veillant à ce que les plateformes réduisent l'exposition de toute personne qui les utilise à des contenus nocifs en ligne et en créant une commission à la sécurité numérique qui veillera à ce que cette obligation soit respectée de manière adéquate. Le gouvernement désignera également un ombudsman de la sécurité numérique, qui aidera et défendra les utilisatrices et utilisateurs ainsi que les victimes de préjudices en ligne.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose aussi de verser 2,5 millions de dollars en 2024-2025 à Sécurité publique Canada, dont 1,5 million de dollars proviendront de ressources existantes. Ce financement vise à appuyer le travail important réalisé par le Centre canadien de protection de l'enfance pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et la prévenir.

Soutenir Jeunesse, J'écoute

Les problèmes de santé mentale auxquels sont confrontés les jeunes, en particulier ceux appartenant à la génération Z, n'ont fait que s'aggraver ces dernières années, que ce soit à cause de problèmes à la maison, en ligne ou à l'école. Leurs besoins en santé émotionnelle et mentale exigent une oreille compétente, compréhensive et compatissante.

Jeunesse, J'écoute est le seul service de santé mentale en ligne accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui offre un soutien confidentiel et gratuit aux jeunes en français et en anglais, ainsi que dans 100 autres langues. Parce que chaque enfant mérite le meilleur départ dans la vie, le gouvernement investit pour s'assurer que Jeunesse, J'écoute est là pour tous les jeunes Canadiens qui en ont besoin.

• Le budget de 2024 propose de verser 7,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à l'Agence de la santé publique du Canada afin d'aider Jeunesse, J'écoute dans le cadre de son travail, qui est de fournir aux jeunes des services de santé mentale, de counseling et de soutien en cas de crise.

Soutenir la Commission sur l'avenir du sport au Canada

Pour les jeunes, le sport fait partie de la vie. Il ne s'agit pas seulement d'être actif et en santé, il s'agit de faire partie d'une équipe, de nouer des amitiés et de découvrir l'excellence que l'on est en mesure d'atteindre. Pour certaines personnes, cela peut les conduire à des ligues compétitives et à une formation de haut niveau, ce qui signifie qu'elles sont loin de leur famille pendant des heures, voire des semaines à la fois. Quel que soit le niveau de compétition, lorsque les jeunes athlètes s'entraînent, ils doivent toujours être en sécurité.

Des preuves et des allégations choquantes d'abus sexuels et d'environnements dangereux dans les sports de compétition canadiens ont mis en lumière une culture qui a mis les jeunes athlètes en danger. C'est absolument inacceptable. Il est nécessaire de mener un examen approfondi des sports au Canada pour protéger les jeunes Canadiens et pour s'assurer qu'ils peuvent participer en toute sécurité à leurs sports favoris et en profiter.

Le 11 décembre 2023, la ministre des Sports et de l'Activité physique a annoncé la mise sur pied de la Commission sur l'avenir du sport au Canada, qui sollicitera l'avis de la communauté sportive et formulera des recommandations pour améliorer la sécurité dans le sport.

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 10,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Patrimoine canadien afin d'appuyer les activités de la future Commission sur l'avenir du sport au Canada dans son examen du système sportif canadien.

Faire face à la crise de surdoses dans les municipalités et les communautés autochtones

Trop de gens ont perdu la vie en raison de la crise de surdoses dont souffrent les communautés, d'un océan à l'autre. La toxicité accrue des stupéfiants et le taux de décès élevé liés aux opioïdes sont des problèmes urgents de santé publique partout au pays. Chaque jour, la crise de surdoses et l'approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques coûtent la vie à quelque 22 personnes au pays, en moyenne. Beaucoup d'entre elles étaient en situation d'itinérance et avaient des besoins urgents en santé mentale.

• Poursuivant sur la lancée des investissements sans précédent dans les soins de santé, notamment en santé mentale et en toxicomanie, le budget de 2024 propose un financement de 150 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Santé Canada pour un fonds de traitement d'urgence, qui sera offert aux municipalités et aux communautés autochtones afin d'offrir une intervention rapide aux besoins émergents et essentiels liés à la crise des opioïdes.

Lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail

Chaque personne devrait se sentir en sécurité au travail, mais le harcèlement sexuel en milieu de travail continue d'entraîner des répercussions sur la santé et le mieux-être, en particulier chez les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et les personnes racisées. Afin de favoriser l'accès à la justice pour ceux et celles qui subissent du harcèlement sexuel et de rendre les milieux de travail plus sûrs, le gouvernement aide à financer des mesures de soutien juridique pour les survivantes et les survivants.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 30,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au ministère de la Justice Canada pour continuer à financer des services de conseils juridiques et de sensibilisation destinés aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Accroître le nombre de juges pour offrir un accès plus rapide à la justice

Le système judiciaire du Canada joue un rôle crucial dans la sécurité de la population, son bien-être et l'administration de la justice au pays. Toutefois, l'Alberta s'est vu attribuer des postes judiciaires qu'elle a choisi de ne pas créer, ce qui a laissé 17 postes judiciaires vacants destinés à des tribunaux unifiés de la famille. Cela ralentit l'accès de la population canadienne à la justice.

Afin de permettre aux gens d'accéder plus rapidement à la justice, le gouvernement fédéral nomme plus de juges là où ils sont le plus nécessaires et où ils seront utilisés. En redistribuant les postes aux tribunaux dans les compétences où ils seront utilisés, le gouvernement fédéral veillera à ce que le financement du système de justice du Canada ne soit pas gaspillé, comme certaines provinces ont choisi de faire.

• Le budget de 2024 propose de réaffecter 50,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 10,9 millions par la suite au Commissariat à la magistrature fédérale afin de redistribuer 17 postes judiciaires aux cours supérieures provinciales qui éprouvent actuellement des problèmes de capacité.
• Pour mettre en œuvre ce changement, le gouvernement annonce dans le budget de 2024 son intention de modifier la Loi sur les juges afin de transférer 17 postes de juge de cour supérieure des tribunaux unifiés de la famille aux cours supérieures provinciales.
• Le budget de 2024 annonce également que le gouvernement entend lancer des consultations sur l'abrogation des exigences relatives à la résidence des juges de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt. L'élimination des exigences relatives à la résidence mettrait à disposition un bassin de candidates et de candidats plus large et plus diversifié.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 5.3 Des communautés plus sécuritaires.

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5.4 Infrastructure pour les communautés en croissance

Les communautés en croissance doivent construire plus d'infrastructures pour construire plus de logements. De l'eau, des égouts et des lignes électriques aux centres de garde d'enfants, aux bibliothèques et aux parcs, les communautés où il fait bon vivre ont besoin d'investissements importants pour continuer à croître. Le gouvernement fédéral fait sa part et investit dans des projets dans des villes, petites et grandes, partout au pays pour garder les communautés connectées, que ce soit par l'accès à Internet à large bande dans nos petites villes ou par nos voies ferrées vers les endroits les plus éloignés.

La fiabilité des systèmes de transport et la résilience des infrastructures publiques contribuent à la qualité de vie de la population canadienne. En permettant la circulation efficace des biens et des personnes, nos systèmes de transport stimulent la croissance économique et relient les communautés. Et en favorisant des communautés saines où il fait bon vivre, l'infrastructure publique — comme les réseaux de transport en commun, les installations de traitement de l'eau et les centres culturels — aide à créer des milieux où les gens et les entreprises peuvent prospérer.

Le gouvernement fédéral investit dans les réseaux de transport et l'infrastructure publique du Canada afin de s'assurer qu'ils sont sûrs, fiables et résilients aujourd'hui, que nos marchandises circulent vers le marché, que les gens continuent de se déplacer et que notre économie continue de croître.

Principales mesures en cours

• Un financement de 33,5 milliards de dollars par le biais du programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin d'appuyer, dans chaque province et territoire, des projets d'infrastructure qui s'inscrivent dans quatre volets : transport en commun; infrastructures vertes; infrastructures communautaires, culturelles et récréatives; et infrastructures des communautés rurales et du Nord.
• Un financement des programmes de transport en commun, dont 2,4 milliards de dollars pour le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, 400 millions de dollars pour le Fonds pour le transport actif et 150 millions de dollars pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. À compter de 2026-2027, le gouvernement versera un financement permanent de 3 milliards de dollars par année pour des projets pancanadiens de transport en commun.
• Un financement de 4,3 milliards de dollars dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux pour améliorer la circulation des biens et des personnes au Canada et aider les entreprises canadiennes à être compétitives sur les principaux marchés mondiaux.
• Un financement de 3,8 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes pour soutenir des projets qui renforcent la résilience des communautés touchées par les catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques.
• Un financement de 1,5 milliard de dollars dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, qui appuie les rénovations, les réparations et les améliorations physiques, écologiques et accessibles des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public.
• Une augmentation du financement annuel par l'entremise du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, qui a versé 2,4 milliards de dollars en 2023-2024 aux villes pour 19 catégories d'infrastructure différentes, comme le transport en commun, l'eau potable, les eaux usées, les systèmes énergétiques communautaires et la culture.
• Un financement de 35 milliards de dollars à investir par la Banque de l'infrastructure du Canada dans des projets d'infrastructure qui génèrent des revenus et sont dans l'intérêt public, dans les secteurs suivants : énergie propre, infrastructure verte, transport en commun, commerce et transport, et Internet à large bande.

Le point sur le financement des infrastructures

Depuis 2015, le gouvernement fédéral aide les communautés de tout le pays à construire les infrastructures dont elles ont besoin pour connaître la croissance. Faciliter la croissance des communautés veut dire une main-d'œuvre qui est à même de se trouver un endroit où vivre plus près du travail. Et lorsque la main-d'œuvre a les moyens de vivre plus près du travail, la brièveté des trajets domicile-travail se transforme en une productivité élevée. Cette plus grande proximité contribue à la croissance économique, car les entreprises ne choisiront de se développer que dans les communautés où la main-d'œuvre a envie de vivre.

Entre 2015-2016 et 2022-2023, le gouvernement a investi 43,4 milliards de dollars dans les infrastructures à l'échelle du pays. Ces investissements contribuent à faire progresser des projets comme : l'expansion du réseau cyclable à Richmond, en Colombie-Britannique; la ligne verte du train léger sur rail à Calgary; le projet d'atténuation des inondations de Yellowknife; l'amélioration du chemin de fer d'intérêt local Central Manitoba Railway; la rénovation du Kingston Native Centre and Language Nest; la réhabilitation du port de Forestville, au Québec; la construction du Library Learning Centre de Charlottetown; et un nouveau centre d'innovation pour les jeunes à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2023, les provinces ont engagé tout le financement qui leur a été attribué dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour des projets dans leur province (les territoires ont jusqu'au 31 mars 2025 pour le faire). Plus de 6 000 projets communautaires ont été approuvés dans tout le pays et le Programme continuera de financer des projets pendant les dix prochaines années, jusqu'en 2033-2034.

En fait, le financement fédéral des infrastructures n'a pas encore atteint son sommet. Comme en témoigne le graphique 5.5 ci-dessous, on estime à 8,3 milliards de dollars le financement fédéral qui sera versé à l'ensemble des programmes d'infrastructure gouvernementaux en 2024-2025. Le financement continuera de croître dans les prochaines années et culminera à 11,3 milliards de dollars en 2027-2028. Au total, de 2023-2024 à 2028-2029, le gouvernement fédéral prévoit investir 57,3 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure à l'échelle du pays. Le versement de ce financement fédéral provenant de programmes existants concorde avec l'avancement des travaux des projets d'infrastructure, ainsi qu'avec le financement permanent du transport en commun à compter de 2026-2027.

Dans le cadre de l'ensemble des programmes d'infrastructure du gouvernement fédéral, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada et le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada offrent un vaste soutien aux projets d'infrastructure partout au pays. Comme l'indique le tableau 5.3 ci-dessous, pour ces deux programmes seulement, le gouvernement fédéral prévoit fournir 56,1 milliards de dollars de 2023-2024 à 2033-2034.

Ces investissements ne comprennent pas les nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2024 pour répondre aux besoins des collectivités en croissance. Comme annoncé dans le chapitre 1, le gouvernement lance un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement et la Banque de l'infrastructure du Canada tire parti de son enveloppe de 35 milliards de dollars pour lancer une nouvelle initiative d'infrastructures pour le logement.

Construire plus d’établissements communautaires

Les installations communautaires comme les bibliothèques, les centres culturels et communautaires, et les installations récréatives sont des espaces essentiels pour l'interaction sociale où les gens peuvent se réunir en tant que voisins. Les installations de loisirs aident les gens à mener une vie plus saine, ce qui améliore leur bien-être et leur permet de vivre plus longtemps. Les bibliothèques contribuent à l'alphabétisation et à l'apprentissage, en particulier pour les jeunes esprits, et fournissent un accès Internet aux personnes à faible revenu qui n'ont pas les moyens de l'avoir chez eux.

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs prévoit 1,5 milliard de dollars pour appuyer la modernisation et les améliorations écologiques et accessibles des installations communautaires publiques existantes, ainsi que la construction de nouvelles installations communautaires accessibles au public partout au Canada.

Le programme investit dans des projets comme la modernisation du Connections Early Years Family Centre, à Windsor, afin de le rendre plus accessible et plus économe en énergie, ainsi qu'un bureau de bande et une garderie améliorée et écoénergétique dans la Première Nation de Kapawe'no, en Alberta.

• Le budget de 2024 propose d'accorder 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Infrastructure Canada afin d'appuyer davantage de projets dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.

Investir dans les services ferroviaires voyageurs partout au Canada

Les gens se tournent de plus en plus vers des modes de transport propres, et prendre le train est l'un des moyens les plus écologiques de voyager. Et le train est souvent le seul moyen de transport de surface pour les communautés rurales, éloignées et autochtones comme Churchill (Manitoba), Collins (Ontario) et Schefferville (Québec).

Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser les financements suivants :

• Un financement de 462,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, avec 120,7 millions de dollars en amortissement restant, pour l'exploitation du réseau de VIA Rail.
• Un nouveau financement pour permettre à VIA Rail de remplacer son parc ferroviaire vieillissant sur les itinéraires à l'extérieur du corridor Québec-Windsor. Afin de protéger la position du gouvernement dans la négociation d'un processus d'approvisionnement à venir, les montants de financement ne sont pas rendus publics.
• Un financement de 63,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour permettre à Transports Canada de renouveler le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs, destiné à aider les entreprises ferroviaires appartenant à des Autochtones qui servent les communautés du Manitoba, du Québec et du Labrador.

Faire progresser le projet de train à grande fréquence

Le corridor ferroviaire voyageurs le plus utilisé est celui qui relie la ville de Québec à Toronto. Cette région abrite près de la moitié de la population canadienne, et l'on s'attend à ce qu'elle continue de grandir. Mais la congestion et les retards de plus en plus fréquents rendent plus difficiles les déplacements entre les grandes villes de l'Ontario et du Québec.

L'augmentation du transport ferroviaire de passagers est une étape clé vers la réduction de la congestion et des retards dans le transport aérien, tout en réduisant les émissions. Le service ferroviaire doit être plus rapide et plus pratique pour encourager un plus grand nombre de personnes à prendre le train.

En 2022, le gouvernement a créé une nouvelle société d'État, VIA HFR-VIA TGF Inc., pour mener l'élaboration et la mise en œuvre d'un possible projet de train à grande fréquence entre la ville de Québec et Toronto. En octobre 2023, le gouvernement a lancé une demande de propositions pour la conception et le développement du possible projet, qui a le potentiel d'être l'un des plus grands projets d'infrastructure canadiens depuis des générations.

• Le budget de 2024 annonce l'intention du gouvernement de présenter des modifications législatives pour désigner VIA HFR-VIA TGF Inc. comme société d'État mandataire, ce qui lui permettrait de s'occuper de la mise en place de services ferroviaires à grande fréquence au nom du gouvernement.
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose également de verser 371,8 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, à VIA HFR-VIA TGF Inc. et à Infrastructure Canada pour faire progresser la conception et le développement de trains à grande fréquence.

Le gouvernement publiera d'autres précisions sur les trains à grande fréquence une fois la demande de propositions conclue.

Soutenir les ports pour petits bateaux

Des côtes de l'Atlantique de Terre-Neuve-et-Labrador à l'océan Arctique au Nunavut en passant par la côte Pacifique de la Colombie-Britannique, les ports pour petits bateaux sont au cœur des communautés côtières du Canada. Ils sont essentiels au secteur de la pêche d'un océan à l'autre et ils appuient le tourisme et l'accès sécuritaire à nos voies navigables pour tous.

De nombreux ports ont besoin d'être réparés, tant à cause de l'usure normale qu'en raison des changements climatiques qui provoquent des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves. Par exemple, les ports de la région de l'Atlantique et de l'Est du Québec ont subi d'importants dommages causés par l'ouragan Fiona en 2022.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 463,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025 et selon la comptabilité de caisse, à Pêches et Océans Canada pour réparer et entretenir les ports pour petits bateaux, y compris ceux endommagés par l'ouragan Fiona. Cet investissement appuiera le développement économique local pour les générations à venir, particulièrement les travailleuses et travailleurs des secteurs de la pêche, de l'aquaculture, du tourisme, de la construction et du génie maritime.

Soutenir un réseau de transport fiable dans le Canada Atlantique

Il est important pour les communautés de pouvoir se déplacer facilement, et important pour maintenir notre économie en mouvement. C'est d'autant plus vrai dans le Canada atlantique, où de nombreuses communautés et entreprises comptent sur les ponts et les services de traversiers pour leurs déplacements.

Le gouvernement fédéral appuie les principaux services de transport du Canada atlantique par l'intermédiaire de Marine Atlantique Inc., une société d'État qui fournit un service de traversier entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, et du Programme de contribution pour les services de traversier, qui finance le service de traversier entre le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Est du Québec. Le gouvernement fédéral est également responsable du pont de la Confédération qui relie l'Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick, et qui est géré dans le cadre d'une entente avec un tiers opérateur de pont.

Dans le budget de 2024, le gouvernement prend des mesures pour veiller à ce que ces services puissent relier de manière fiable et abordable la population du Canada atlantique et ses communautés. Voici les mesures proposées :

• Un financement de 124,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, dont 32,9 millions de dollars en amortissement restant, à Marine Atlantique Inc. pour appuyer ses activités continues et maintenir ses tarifs à un prix abordable.
• Un financement de 2,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Transport Canada pour geler des tarifs dans le cadre du Programme de contributions pour les services de traversier jusqu'en décembre 2025.
• Un financement de 13,7 millions de dollar sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Transport Canada pour négocier la poursuite du gel des droits de péage du pont de la Confédération en 2025 et en 2026.

Rapport sur les répercussions

Apprenez-en plus sur les répercussions prévues sur le genre et la diversité des mesures figurant dans la section 5.4 Infrastructure pour les communautés en croissance.

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