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Plan budgétaire : Emplois, croissance et prospérité à long terme - le Plan d'action économique de 2013
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Table des matières
- Chapitre 1 : Introduction
- Chapitre 2 : Évolution et perspectives économiques
- Chapitre 3: Soutenir l’emploi et la croissance
- Chapitre 3.1 : Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles
- Faits saillants
- Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles
- Subvention canadienne pour l’emploi
- Créer des possibilités pour les apprentis
- Favoriser la création de possibilités d’emploi pour tous les Canadiens
- Possibilités d’emploi pour les personnes handicapées
- Possibilités d’emploi pour les jeunes
- Possibilités d’emploi pour les peuples autochtones
- Possibilités d’emploi pour les nouveaux arrivants
- Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger
- Réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires
- Programme d’immigration des gens d’affaires
- Programme des résidents temporaires
- Programme de citoyenneté
- Stratégie en matière d’éducation internationale
- Chapitre 3.2 : Aider les fabricants et les entreprises à prospérer dans l’économie mondiale
- Faits saillants
- Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier
- Appuyer les petites entreprises
- Assurer l’essor des échanges commerciaux et des investissements
- Un développement responsable des ressources naturelles
- Pousser plus loin l’avantage du secteur financier du Canada
- Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d’emplois
- Aider les fabricants et les entreprises à prospérer dans l’économie mondiale
- Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier
- Allègement fiscal pour les nouveaux investissements dans les machines et le matériel
- Renforcer la compétitivité des grandes industries manufacturières
- Aider le Sud de l’Ontario à prospérer
- Appuyer les fabricants en Ontario
- Créer des emplois en fabriquant au Canada de l’équipement pour les Forces armées canadiennes
- Appuyer une industrie dynamique de la construction navale
- Aider les entreprises canadiennes à tester leurs innovations
- Secteurs de l’aérospatiale et de l’espace
- Appuyer un secteur de l’automobile solide et innovateur
- Soutenir l’innovation et le développement des marchés dans le secteur forestier
- Appuyer les petites entreprises
- Assurer l’essor des échanges commerciaux et des investissements
- Le programme commercial du Canada
- Canada-États-Unis et le Conseil de coopération en matière de réglementation
- Renforcer l’avantage du Canada lié aux zones franches
- Exportation et développement Canada
- Moderniser le régime du Tarif de préférence général du Canada pour les pays en développement
- Maintenir un système de politique et de recours commerciaux efficaces
- Un développement responsable des ressources naturelles
- Pousser plus loin l’avantage du secteur financier du Canada
- Veiller à ce que le système financier canadien demeure solide
- Renforcer le cadre de financement de l’habitation
- Mieux réglementer les marchés de capitaux
- Poursuivre la réforme des instruments dérivés de gré à gré
- Rationaliser les dispositions sur les conflits d’intérêts
- Instaurer un cadre de gestion des risques pour les banques nationales d’importance systémique
- Soutenir la contribution du secteur financier à l’économie
- Encourager la compétitivité sur le marché des services financiers
- Améliorer le système de monnaie
- Veiller à ce que le système financier canadien demeure solide
- Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d’emplois
- Assurer la compétitivité du régime d’imposition des sociétés
- Accroître la neutralité du régime fiscal
- Simplification et observation des règles fiscales
- Lutter contrer les stratagèmes d’évasion fiscale internationale et d’évitement fiscal agressif
- Conventions fiscales et accords d’échange de renseignements fiscaux
- Faits saillants
- Chapitre 3.3 : Le nouveau plan Chantiers Canada
- Faits saillants
- Le nouveau plan Chantiers Canada
- Nouveaux investissements fédéraux dans l'infrastructure créatrice d'emplois
- Le nouveau plan Chantiers Canada
- Soutien à l'infrastructure des Premières Nations
- Investissements dans l'infrastructure fédérale
- Le nouveau pont pour le Saint-Laurent
- Passage frontalier international Windsor-Detroit
- VIA Rail Canada et services ferroviaires voyageurs pour les collectivités éloignées
- Remise en état des cales sèches de Port Weller
- La vision et le plan à long terme pour la cité parlementaire
- Renforcement des services météorologiques du Canada
- Routes et ponts routiers dans les parcs nationaux du Canada
- Investissements continus dans l'infrastructure fédérale
- Chapitre 3.4 : Investir dans la recherche et l’innovation de calibre mondial
- Faits saillants
- Investir dans la recherche et l’innovation de calibre mondial
- Appuyer la recherche de pointe
- Déployer de nouveaux moyens de soutenir l’innovation en entreprise
- Améliorer le système canadien de capital de risque
- Améliorer les centres d’innovation qui favorisent le talent et les idées des entrepreneurs
- Promouvoir une culture de l’entrepreneuriat au Canada
- Soutenir l’entrepreneuriat chez les jeunes
- Favoriser les liens avec les investisseurs étrangers
- Éliminer graduellement le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs
- Chapitre 3.5 : Appuyer les familles et les collectivités
- Faits saillants
- Appuyer les familles et les collectivités
- Soutenir les familles
- Maintenir un faible fardeau fiscal pour les familles et les particuliers du Canada
- Bonifier le crédit d’impôt pour frais d’adoption
- Régime enregistré d’épargne-invalidité – Représentation légale
- Élargir l’allègement fiscal à l’égard des services de soins à domicile
- Appliquer le droit d’accise sur les produits du tabac de façon uniforme
- Soins palliatifs et soins de fin de vie
- Allègements tarifaires pour les consommateurs canadiens
- Élaborer un code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers
- Protéger les Canadiens vulnérables des prêts abusifs
- Initiatives de littératie financière à l’intention des aînés
- Le point sur les régimes de pension agréés collectifs
- Nouvelles options pour les régimes de pension en difficulté
- Investir dans les collectivités
- Logements pour les Canadiens dans le besoin
- Soutenir les anciens combattants et leur rendre hommage
- En route vers 2017
- Investir dans les arts et la culture
- Soutien financier sans précédent en matière de sports
- Étendre les services de bibliothèque pour les Canadiens aveugles ou atteints d’une déficience visuelle
- Suivi du rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
- Soutien à la finance sociale
- Optimiser les possibilités de synergies internationales
- Appuyer la transition économique des collectivités associées à l’industrie de l’amiante chrysotile
- Protéger l’environnement naturel du Canada
- Conservation de la nature Canada
- Améliorer la conservation des aires de pêche grâce aux partenariats communautaires
- Timbre de conservation du saumon
- Favoriser la gestion responsable des ressources marines
- Lutter contre les espèces envahissantes
- Protéger les Grands Lacs
- Accroître l’aide fiscale pour la production d’énergie propre
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Créer des collectivités autochtones vigoureuses
- Régler les revendications particulières
- Régime de gestion des terres des Premières Nations
- Programme des services de police des Premières Nations
- Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
- Renouveler le Programme pour la prévention de la violence familiale
- Améliorer les services de santé pour les collectivités des Premières Nations
- Améliorer les services en santé mentale dans les collectivités des Premières Nations
- Chapitre 4 : Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire et perspectives budgétaires
- Chapitre 4.1 : Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire
- Introduction
- Le plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire
- Progrès à l’égard des mesures de réduction des dépenses annoncées dans le Plan d’action économique de 2012
- Nouvelles mesures visant à rétablir l’équilibre budgétaire et à améliorer l’efficience du gouvernement
- Réduire les frais de déplacement grâce à la technologie
- Normaliser et moderniser la technologie de l’information au gouvernement
- Transformer la façon dont les Canadiens obtiennent les services et l’information du gouvernement
- Rendre les opérations gouvernementales plus efficientes
- Sociétés d’État
- Examen de la gestion des actifs du gouvernement
- Éliminer les échappatoires fiscales et accroître l’équité et l’intégrité du régime fiscal
- Le plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire du gouvernement est sur la bonne voie
- Chapitre 4.2 : Cadre de planification budgétaire
- Annexe 1 : Stratégie de gestion de la dette 2013-2014
- Annexe 2 : Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires et Avis de motion de voies et moyens