Chapitre 3.3 : Le nouveau plan Chantiers Canada

Faits saillants

• Des investissements de plus de 53 milliards de dollars, y compris plus de 47 milliards de nouveaux fonds sur 10 ans à compter de 2014-2015, en vertu d'un nouveau plan Chantiers Canada, pour appuyer des projets d'infrastructure locale et économique, soit :
  • 32,2 milliards de dollars sur 10 ans, par l'entremise d'un fonds d'amélioration des collectivités, pour la construction de routes, le transport en commun, des installations récréatives et d'autres infrastructures communautaires partout au Canada;
  • 14 milliards de dollars pour un nouveau Fonds Chantiers Canada afin d'appuyer de grands projets économiques d'envergure nationale, régionale et locale;
  • 1,25 milliard de dollars pour le renouvellement du Fonds PPP Canada, afin de continuer d'appuyer des moyens novateurs de réaliser des projets d'infrastructure plus rapidement et en utilisant judicieusement l'argent des contribuables canadiens, par l'entremise de partenariats public-privé;
  • 6 milliards de dollars destinés aux provinces, aux territoires et aux municipalités, provenant de programmes d'infrastructure existants, en 2014-2015 et au cours des exercices suivants.
• Des investissements importants dans l'infrastructure des Premières nations, comme les routes, les ponts, les systèmes énergétiques, et pour répondre à d'autres priorités des Premières nations en matière d'infrastructure, notamment :
  • 155 millions de dollars sur 10 ans provenant du nouveau Fonds Chantiers Canada en plus des affectations du Fonds de la taxe sur l'essence;
  • approximativement 7 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années aux termes de programmes existants pour la construction, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure dans les réserves.
• Des investissements de plus de 10 milliards de dollars dans les infrastructures publiques fédérales, notamment :
  • 124,9 millions de dollars pour la construction d'un pont-jetée entre l'île des Sœurs et l'île de Montréal qui fait partie du projet du nouveau pont pour le Saint-Laurent qui remplacera le pont Champlain;
  • 25 millions de dollars sur trois ans pour faire progresser le projet du Passage frontalier international Windsor-Detroit;
  • 54,7 millions de dollars en 2013-2014 au soutien des opérations de Via Rail Canada et 58,2 millions sur cinq ans pour le maintien des services ferroviaires voyageurs pour les collectivités éloignées ayant un accès limité au réseau national de transport;
  • jusqu'à 5 millions de dollars en 2013-2014 pour appuyer la remise en état des cales sèches de Port Weller;
  • un financement additionnel pour la réhabilitation de la cité parlementaire;
  • 248 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer les services météorologiques du Canada, ce qui comprend de nouveaux investissements dans l'infrastructure fédérale;
  • 19 millions de dollars en 2013-2014 pour l'amélioration des routes et des ponts routiers qui traversent les parcs nationaux du Canada;
  • des investissements dans d'autres biens d'infrastructure fédéraux, comme les ponts, les ports pour petits bateaux, les ports, les bases militaires et les locaux des ministères à l'échelle du pays.

Le nouveau plan Chantiers Canada

Les investissements dans l'infrastructure publique du Canada créent des emplois, favorisent la croissance économique et procurent un niveau de vie élevé aux familles, dans toutes les villes et les collectivités du pays. La prospérité du Canada s'appuie sur un réseau vaste et complexe de routes, d'infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, de transports en commun et d'installations récréatives et culturelles. Ce réseau s'étend à toutes les collectivités et touche toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Les administrations provinciales, territoriales et municipales détiennent et entretiennent environ 95 % de l'infrastructure publique du Canada. Parallèlement, le gouvernement du Canada est le gardien d'un portefeuille de biens d'infrastructure d'une importance stratégique dans le secteur du transport comme les aéroports, les ports et les ponts.

Conscient de l'importance que revêt une infrastructure publique moderne et efficace pour la prospérité économique du pays et la qualité de vie de la population, le gouvernement a effectué des investissements considérables, depuis 2006, pour construire des routes, des ponts, des ports, des métros, des trains de banlieue et d'autres biens d'infrastructure publique. Pour ce faire, le gouvernement a adopté une nouvelle approche en matière de financement fédéral destiné aux infrastructures provinciales, territoriales et municipales, tout d'abord par l'entremise du plan Chantiers Canada de 2007, puis grâce à des investissements ultérieurs. Cette approche lui a permis d'offrir un soutien exhaustif, souple et prévisible aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour les aider à planifier et à moderniser leurs biens d'infrastructure.

Depuis 2006, les administrations publiques du Canada ont conjugué leurs efforts afin de bâtir une infrastructure publique moderne et efficace dans toutes les collectivités. Par l'entremise du plan Chantiers Canada de 2007, de mesures de relance de l'infrastructure et d'autres initiatives portant sur l'infrastructure, le gouvernement fédéral a soutenu plus de 43 000 projets au Canada qui ont permis la création d'emplois, favorisé la croissance économique et amélioré la qualité de vie des familles canadiennes.

Dans le cadre du plan Chantiers Canada, lancé en 2007 et financé à hauteur de 33 milliards de dollars – le plus important investissement fédéral dans les infrastructures de l'histoire du Canada – le gouvernement fédéral a soutenu plus de 12 000 projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux dans l'ensemble du Canada, comme des métros, des trains de banlieue, des routes et des ponts.

Tout près de 30 000 projets additionnels ont été réalisés avec l'aide du gouvernement fédéral en vertu du volet Infrastructure de la phase de stimulation du Plan d'action économique lancé dans le budget de 2009. La collaboration étroite entre le gouvernement du Canada et ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux a permis d'octroyer rapidement et efficacement le financement de relance économique destiné à l'infrastructure.

Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a annoncé un financement additionnel de 150 millions de dollars destiné à l'infrastructure dans le cadre du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, afin de soutenir la réhabilitation et l'amélioration des installations communautaires existantes. À ce jour, 1 400 projets ont été financés, et d'autres projets seront annoncés dans les prochains mois.

Grâce à ces investissements, le gouvernement aura apporté un soutien sans précédent aux projets d'infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités, notamment les projets qui suivent.

• Des investissements dans le transport en commun, qui contribuent à réduire la congestion routière et les coûts qu'elle engendre, et facilitent l'accès des Canadiens aux emplois, à l'éducation, aux services de soins de santé et aux activités sociales. Ont notamment bénéficié du financement fédéral :
  • la ligne Evergreen, un projet de train léger sur rail rapide en Colombie-Britannique, réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé et soutenu par un financement fédéral pouvant atteindre 350 millions de dollars provenant du Fonds Chantiers Canada;
  • le projet de transport rapide dans la région de Waterloo, un corridor de transport rapide de 36 kilomètres, soutenu par une aide fédérale pouvant atteindre 263 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada;
  • le prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina, sur une distance de 8,6 kilomètres, y compris six nouvelles stations, soutenu par un financement fédéral pouvant atteindre 622 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada;
  • le projet de train léger sur rail d'Ottawa, qui vise à rendre le transport en commun plus rapide et plus efficace pour les usagers, soutenu par un financement fédéral pouvant atteindre 600 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
• Des investissements dans les routes et les ponts, qui améliorent l'efficacité de nos systèmes de transport et contribuent à la croissance économique à long terme et à la productivité en réduisant les frais que doivent assumer les entreprises pour produire leurs biens et leurs services, et les acheminer vers les marchés. Au nombre des projets appuyés, mentionnons :
  • le remplacement du pont Nordenskjold, à Carmacks au Yukon, par un pont moderne à deux voies emprunté par la collectivité locale et l'industrie minière, soutenu par un financement fédéral de 1 million de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure;
  • la construction d'une route de gravier utilisable en toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest, soutenue par un financement fédéral pouvant atteindre 200 millions de dollars;
  • le pont de la rivière Saskatchewan Nord, un ouvrage essentiel à l'achèvement de la promenade Anthony Henday Nord-Est à Edmonton, soutenu par un financement fédéral pouvant atteindre 36,8 millions de dollars du Fonds PPP Canada;
  • la voie de contournement Stoney Trail au sud-est de Calgary, un projet de route locale réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, soutenu par un financement fédéral pouvant atteindre 100 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada;
  • le projet des ponts Disraeli à Winnipeg, soutenu par un financement fédéral de 18,3 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence;
  • le prolongement de la route 8, à Kitchener en Ontario, en vue d'améliorer l'efficacité, la mobilité et la sécurité de la route, soutenu par un financement de 29,9 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada;
  • l'achèvement de la phase II de l'autoroute 30 qui relie Vaudreuil-Dorion à Châteauguay au Québec, réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé et soutenu par un financement fédéral de 705 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada;
  • l'apport d'améliorations à la route périphérique de Charlottetown afin d'accroître l'efficacité du transport sur le tronçon le plus fréquenté de la route de l'Île-du-Prince-Édouard, soutenu par un financement fédéral de 7,3 millions de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure;
  • le projet de la route 104 à Antigonish en Nouvelle-Écosse, qui comprend la construction d'un nouveau tronçon de 15 kilomètres à quatre voies et à accès limité, soutenu par un financement fédéral pouvant atteindre 55 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada.
• Des investissements dans les ports et les aéroports, qui permettent de moderniser les installations afin d'en améliorer l'efficacité et d'en accroître la capacité et ainsi offrir plus d'options de transport aux expéditeurs. Mentionnons les projets suivants :
  • l'apport d'améliorations aux services ferroviaires et portuaires du port de Vancouver, afin d'absorber l'augmentation de la circulation routière et ferroviaire qui est prévue sur la côte nord de l'inlet Burrard, soutenu par un financement fédéral pouvant atteindre 75 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique;
  • la construction d'un nouveau quai en eau profonde à utilisateurs multiples au port de Sept-Îles afin de satisfaire aux normes mondiales en matière d'expédition, soutenue par un financement fédéral pouvant atteindre 55 millions de dollars provenant du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers;
  • l'agrandissement du terminal au port de Halifax, soutenu par un financement pouvant atteindre 54 millions de dollars provenant du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers;
  • le prolongement de la piste d'atterrissage de l'aéroport régional de Deer Lake à Terre-Neuve-et-Labrador, soutenu par un financement fédéral de 3 millions de dollars provenant du Fonds de stimulation de l'infrastructure;
  • le projet d'amélioration de l'aéroport d'Iqaluit, qui prévoit la construction d'un nouveau terminal ainsi que la mise à niveau des installations aéronautiques (pistes, voies de circulation et aires de trafic) pour favoriser le développement des services aériens dans le Nord, soutenu par un financement fédéral pouvant atteindre 77,3 millions de dollars du Fonds PPP Canada.
• Des investissements dans des établissements d'enseignement postsecondaire, qui soutiennent des projets de réparation, d'entretien et de construction dans les universités et les collèges de partout au Canada, aux termes du Programme d'infrastructure du savoir doté d'un financement de 2 milliards de dollars. Des fonds additionnels de 3,2 milliards ont été mobilisés auprès des partenaires des projets, générant un investissement total de 5,2 milliards dans l'infrastructure postsecondaire. Au nombre des projets soutenus, mentionnons :
  • la remise en état des installations de chimie de l'Université Simon Fraser en Colombie-Britannique afin de moderniser les laboratoires selon les normes actuelles, soutenue par un financement fédéral de 24,4 millions de dollars;
  • la construction de locaux additionnels au Collège Great Plains en Saskatchewan, afin d'y aménager un nouvel atelier de formation industrielle, soutenue par un financement fédéral de 13,5 millions de dollars;
  • la construction d'une nouvelle école de médecine à l'Université Queen's en Ontario afin de répondre à la demande accrue de médecins, soutenue par un financement fédéral de 28,8 millions de dollars;
  • la construction de nouveaux locaux au Collège Lionel-Groulx au Québec, pour les programmes techniques en théâtre - production et en interprétation théâtrale, soutenue par un financement fédéral de 2,4 millions de dollars;
  • la construction de nouvelles salles de classe, bureaux et laboratoires à l'Université Crandall au Nouveau-Brunswick, qui permettront à l'établissement de doubler le nombre d'étudiants inscrits, soutenue par un financement fédéral de 6 millions de dollars;
  • la rénovation du Centre des sciences de la vie de l'Université Dalhousie en Nouvelle-Écosse, ce qui comprend de nouveaux transformateurs, des chauffe-eau solaires et de nouvelles fenêtres éconergétiques, soutenue par un financement fédéral de 14,3 millions de dollars.
• Des investissements dans l'infrastructure communautaire, qui améliorent la qualité des installations qu'utilisent les Canadiens tout en favorisant la création d'emplois dans des collectivités à l'échelle du pays grâce au Fonds d'amélioration des collectivités. Mentionnons les projets suivants :
  • la modernisation de la bibliothèque publique de Stettler en Alberta, soutenue par un financement fédéral de 250 000 dollars;
  • la réhabilitation et l'agrandissement de la Marina de Saint-Prime au Québec, soutenue par un financement fédéral de 237 000 dollars;
  • l'apport d'améliorations à l'accessibilité et à la fonctionnalité du parc Leif Erikson, à Yarmouth en Nouvelle-Écosse, soutenu par un financement fédéral de 125 000 dollars;
  • la rénovation du Northern Frontier Visitors Centre, à Yellowknife, soutenue par un financement fédéral de 200 000 dollars.

Le soutien à l'infrastructure des Premières nations de plus de 1 milliard de dollars par année vient principalement d'Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada. Des investissements importants dans les programmes ont été annoncés depuis 2006, notamment :

• plus de 1 milliard de dollars pour l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, pour répondre à des priorités en matière de santé et de sécurité dans des collectivités de partout au Canada. Au cours de la seule période de 2010 à 2012, 48 grands projets de cette nature ont été achevés dans des collectivités des Premières nations;
• 200 millions de dollars sur deux ans pour l'infrastructure scolaire dans les réserves, annoncés dans le budget de 2009, ce qui a permis de construire ou de rénover 12 écoles, qui font partie des quelque 30 nouvelles écoles et des 200 projets de rénovation et plus entrepris dans des réserves depuis 2006;
• plus de 170 millions de dollars pour l'infrastructure de santé et de services policiers, et des réservoirs de carburant, ce qui a permis de mener à bien 175 projets d'infrastructure de santé et 22 projets d'infrastructure de services policiers;
• plus de 270 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada de 2007 et du Fonds de la taxe sur l'essence pour des projets de routes, de ponts, de systèmes énergétiques et d'écoles. Avec le soutien d'autres sources de financement, 141 projets de routes et de ponts ont été réalisés, et 42 systèmes énergétiques ont été financés dans des collectivités des Premières nations.

Le gouvernement du Canada assure la garde d'un vaste portefeuille de biens d'infrastructure comme des immeubles de bureaux, des laboratoires, des routes, des ponts, des ports et ports de pêche, des installations frontalières,  des bases militaires et beaucoup d'autres biens. Parmi les investissements effectués depuis 2006 figurent les suivants :

• 324 millions de dollars pour réparer et remettre en état des ponts de propriété fédérale;
• 319 millions de dollars pour l'infrastructure frontalière, ce qui comprend des installations modernisées et agrandies à St. Stephen au Nouveau-Brunswick, à Niagara-on-the-Lake en Ontario, et à Pacific Highway, en Colombie-Britannique;
• 194 millions de dollars pour des travaux de réparation et de rénovation des immobilisations dans les ports et aéroports fédéraux, ce qui comprend des investissements pour maintenir ces biens en état de fonctionner, notamment par la remise en état de quais, le resurfaçage de pistes d'atterrissage ou la réparation de terminaux;
• près de 1 milliard de dollars pour réparer et entretenir des ports pour petits bateaux partout au pays et pour accélérer la construction du port de Pangnirtung au Nunavut;
• plus de 202 millions de dollars pour entretenir et améliorer le portefeuille des ouvrages techniques fédéraux, qui comprend des barrages et d'autres biens spécialisés situés dans toutes les régions du Canada, comme la cale sèche d'Esquimalt en Colombie-Britannique;
• 307 millions de dollars pour entretenir et améliorer le portefeuille des immeubles fédéraux.

Les investissements importants et soutenus effectués dans les infrastructures publiques par tous les ordres de gouvernement ont réduit l'âge moyen de ces infrastructures. Ainsi, entre 2001 et 2011, l'âge moyen de nos principales infrastructures publiques a été ramené de 17 ans, son sommet, à 14,4 ans approximativement; il convient de noter que de 2008 à 2009, la baisse enregistrée a été d'une année complète. L'âge moyen des principales infrastructures publiques du Canada est désormais inférieur à l'âge moyen de 15,4 ans qui a prévalu de 1961 à 2011.

Les investissements sans précédent ont réduit l'âge moyen des principales infrastructures publiques du Canada

Graphique 3.3.1 âge moyen des infrastructures

Nouveaux investissements fédéraux dans l'infrastructure créatrice d'emplois

Dans le budget de 2011, le gouvernement a indiqué qu'il élaborerait un nouveau plan de soutien de l'infrastructure publique qui s'appliquerait à l'expiration en 2013-2014 du plan Chantiers Canada de 2007. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a tenu des consultations auprès des provinces, des territoires, de la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants partout au pays. Les consultations portaient sur les orientations à donner aux nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, en ciblant les pratiques exemplaires, les leçons retenues ainsi que les moyens de garantir que les dépenses futures consacrées à l'infrastructure soutiendront la productivité et la croissance économique.

Le Plan d'action économique de 2013 met en place un nouveau plan Chantiers Canada pour construire des routes, des ponts, des métros, des trains de banlieue et d'autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Le nouveau plan Chantiers Canada procure approximativement 53,5 milliards de dollars de fonds nouveaux et existants pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. En outre, au cours des dix prochaines années, le gouvernement fera d'importants investissements dans l'infrastructure des Premières nations et dans des biens d'infrastructure fédéraux. Au total, le financement fédéral consacré à l'infrastructure publique atteindra 70 milliards de dollar sur dix ans; il s'agit du plus important investissement fédéral dans les infrastructures créatrices d'emplois de toute l'histoire du Canada.

Le nouveau plan appuie l'avantage infrastructurel du Canada, qui joue un rôle déterminant pour la croissance économique et la création d'emplois. Les nouveaux investissements seront axés sur des projets qui améliorent la productivité et soutiennent la croissance économique, par exemple les routes et le transport en commun, et qui tirent parti de pratiques novatrices, comme les partenariats public-privé. Le nouveau plan prévoit l'investissement fédéral le plus élevé et d'une durée jamais égalée dans l'histoire canadienne dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Il assurera un financement à long terme prévisible, tout en étant abordable et viable à long terme.

Le nouveau plan Chantiers Canada

Le Plan d'action économique de 2013 propose une aide fédérale de plus de 53 milliards de dollars, y compris plus de 47 milliards de nouveaux fonds, sur 10 ans, à compter de 2014-2015, pour des projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.

Le premier plan Chantiers Canada a marqué le début d'une nouvelle ère en matière de financement fédéral de l'infrastructure et d'un nouveau partenariat entre les trois ordres de gouvernement. Grâce à ce plan, le gouvernement a soutenu les investissements stratégiques des provinces, des territoires et des municipalités dans des projets contribuant à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement ainsi qu'au développement des villes et des collectivités.

Fort de la réussite du plan Chantiers Canada de 2007, le Plan d'action économique de 2013 propose un nouvel engagement de financement sur 10 ans, à compter de 2014-2015, dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales s'articulant autour de trois fonds principaux :

• Fonds d'amélioration des collectivités de 32,2 milliards de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence indexé et du remboursement additionnel aux municipalités de la TPS, destinés à la construction de routes, au transport en commun, aux installations récréatives et à d'autres infrastructures communautaires partout au Canada, qui amélioreront la qualité de vie des familles canadiennes.
• Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars afin d'appuyer de grands projets d'infrastructure économique d'envergure nationale, régionale et locale.
• Fonds PPP Canada renouvelé de 1,25 milliard de dollars afin de continuer d'appuyer des moyens novateurs de réaliser des projets d'infrastructure plus rapidement et en utilisant judicieusement l'argent des contribuables canadiens, par l'entremise de partenariats public-privé.

En outre, une aide fédérale d'environ 6 milliards de dollars sera fournie aux provinces, aux territoires et aux municipalités en 2014-2015 et dans les exercices suivants, en vertu des programmes d'infrastructure existants. Ainsi, de 2014-2015 à 2023-2024, le gouvernement fédéral aura investi dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales approximativement 53,5 milliards de dollars, soit en moyenne 5,35 milliards de dollars par année sur 10 ans (graphique 3.3.2). C'est dire que les investissements fédéraux dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales devraient totaliser près de 90 milliards de dollars entre 2006 et 2023.

Grâce à cet engagement à long terme, les provinces, les territoires et les municipalités pourront planifier de grands projets d'infrastructure et les réaliser de manière efficiente avec plus de prévisibilité et de souplesse. Cet engagement fera l'objet d'un examen quinquennal à la fin de 2018-2019 pour vérifier s'il atteint ses objectifs.

L'engagement fédéral le plus important et le plus long de l'histoire canadienne à l'égard des infrastructures provinciales, territoriales et municipale

Graphique 3.3.2 Investissements fédéraux dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Afin d'encourager le secteur privé à participer davantage à la mise en place de l'infrastructure publique et d'assurer l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables, les projets dont les coûts d'immobilisation dépassent 100 millions de dollars pour lesquels on demande un financement fédéral dans le cadre du nouveau Fonds Chantiers Canada seront assujettis à une présélection des partenariats public-privé (PPP) qui déterminera si ce mode d'approvisionnement permettrait une utilisation optimale des ressources.

Le gouvernement encouragera également les provinces, les territoires et les municipalités à appuyer le recours à des apprentis pour réaliser des projets d'infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux.

Pour obtenir la meilleure valeur possible et assurer la viabilité des investissements dans nos infrastructures publiques, le gouvernement encourage toutes les administrations à évaluer le coût du cycle de vie et à élaborer de solides plans de gestion des immobilisations. Ces outils permettent aux gouvernements de tenir compte des coûts associés à la construction d'un bien de même que des coûts d'entretien et de réhabilitation qui seront engagés pendant le cycle de vie complet du projet. En intégrant ces travaux d'analyse et de planification aux décisions d'investissement dans l'infrastructure, les gouvernements maximisent la valeur des investissements pour les contribuables en minimisant les coûts d'entretien des biens selon une norme acceptable et en garantissant la viabilité au fil du temps. Cette approche contribue à accroître les retombées pour nos collectivités.

Fonds d'amélioration des collectivités

Le Plan d'action économique de 2013 propose le Fonds d'amélioration des collectivités doté d'un financement de 32,2 milliards de dollars sur 10 ans, composé du Fonds de la taxe sur l'essence indexé et du remboursement additionnel aux municipalités de la TPS. Il assurera un financement stable et prévisible pour des projets d'infrastructure communautaire, tels que les routes, le transport en commun et les installations récréatives.

Depuis 2006, le gouvernement accorde aux municipalités un financement accru au titre de l'infrastructure. Dans le budget de 2011, le gouvernement s'est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et la Fédération canadienne des municipalités afin d'élaborer un nouveau plan d'infrastructure à long terme. Lors des consultations au sujet du nouveau plan, des maires de partout au pays et la Fédération ont demandé que le financement fédéral pour les projets municipaux soit indexé, et que les municipalités aient plus de latitude pour combler leurs besoins spécifiques en matière d'infrastructure.

Le gouvernement répond aux demandes des maires du Canada et de la Fédération canadienne des municipalités avec le Fonds d'amélioration des collectivités. Ce fonds offre aux municipalités un financement de 32,2 milliards de dollars sur les 10 ans du nouveau plan Chantiers Canada. En 2014-2015, le financement s'établira à environ 2,9 milliards de dollars pour atteindre plus de 3,6 milliards en 2023-2024. Le nouveau Fonds d'amélioration des collectivités laissera aux municipalités une plus grande marge de manœuvre dans la façon d'affecter les fonds fédéraux à une gamme plus grande de priorités en matière d'infrastructure.

Le Fonds d'amélioration des collectivités comprend :

• 21,8 milliards de dollars sur 10 ans provenant des paiements du Fonds de la taxe sur l'essence. Il est proposé que ces paiements, actuellement de 2 milliards de dollars par année, soient majorés de 2 % par année à compter de 2014-2015; les augmentations seront appliquées par tranches de 100 millions de dollars. Le gouvernement conclura de nouvelles ententes concernant le Fonds de la taxe sur l'essence avant l'expiration des ententes en place le 31 mars 2014. La liste des catégories actuelles d'investissements admissibles sera élargie pour inclure les routes, les aéroports locaux et régionaux, les lignes ferroviaires sur courtes distances, le transport maritime à courte distance, l'atténuation des effets des catastrophes, les infrastructures de connectivité et à large bande, le réaménagement des friches industrielles, la culture, le tourisme, les sports et les loisirs;
• 10,4 milliards de dollars sur 10 ans par suite du remboursement additionnel de TPS aux municipalités, afin que les collectivités disposent de ressources supplémentaires à consacrer à leurs priorités en matière d'infrastructure, qu'il s'agisse de la construction de nouvelles infrastructures ou de l'entretien et de l'exploitation des infrastructures et installations publiques en place.

Fonds Chantiers Canada

Le Plan d'action économique de 2013 propose l'injection de 14 milliards de dollars sur 10 ans dans un nouveau fonds Chantiers Canada à l'appui de projets d'infrastructure d'envergure nationale, régionale et locale.

Le nouveau Fonds Chantiers Canada comportera deux volets :

• Un fonds d'infrastructures nationales, doté de 4 milliards de dollars, appuiera les investissements dans des projets d'importance nationale, et en particulier ceux qui soutiennent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité, comme l'infrastructure liée aux routes, au transport en commun ainsi qu'aux portes d'entrée et aux corridors commerciaux. Les investissements dans l'infrastructure pour l'atténuation des effets des catastrophes seront également admissibles. Le financement accordé en vertu de ce volet sera attribué au mérite.
• Un fonds d'infrastructures provinciales et territoriales, doté de 10 milliards de dollars, appuiera les projets d'envergure nationale, régionale et locale dans les collectivités de tout le pays qui s'inscrivent dans une plus large gamme de catégories, notamment les routes, le transport en commun, l'eau potable, les eaux usées, la connectivité et les services à large bande, ainsi que l'innovation (y compris les infrastructures des établissements d'enseignement postsecondaire à l'appui des recherches et de l'enseignement de haut niveau). Ce volet prévoit un financement de base pour chaque province et territoire; des détails sur l'affectation des fonds aux provinces et aux territoires seront communiqués prochainement.

Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités travaillera avec la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants afin de régler les derniers paramètres de programme du nouveau Fonds Chantiers Canada, et il en fera connaître le détail plus tard cette année.

Fonds PPP Canada

Le Plan d'action économique de 2013 propose l'injection de 1,25 milliard de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, afin de renouveler le Fonds PPP Canada.

Les partenariats public-privé (PPP) peuvent améliorer la mise en place d'infrastructures publiques pour les Canadiens et assurer une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables. Aux termes d'ententes de PPP, les gouvernements demeurent propriétaires de l'infrastructure alors que le secteur privé contribue davantage à la conception, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien de cette infrastructure, assumant du même coup une plus grande part des risques liés aux projets. Ce transfert des risques incite le partenaire du secteur privé à réaliser les projets à temps et en respectant le budget, ce qui réduit le coût des biens pour tout leur cycle de vie. Le mode PPP permet aux Canadiens de bénéficier d'une infrastructure de qualité et des plus performantes.

Le Canada est en voie de devenir un chef de file en matière de PPP, et le gouvernement est prêt à encourager le développement du marché canadien des PPP. En 2008, le gouvernement a mis sur pied la société d'État fédérale PPP Canada Inc. et lui a demandé de diriger les mesures visant à encourager le recours aux PPP lorsque ceux-ci permettent une utilisation plus judicieuse des ressources. Elle gère le Fonds PPP Canada de 1,25 milliard de dollars, le premier programme d'infrastructure au Canada consacré au soutien des projets d'infrastructure réalisés dans le cadre de PPP. Compte tenu de la récente annonce d'une importante contribution du Fonds PPP Canada au projet de train léger sur rail du sud-est d'Edmonton, le financement fédéral accordé à 15 projets totalise plus de 715 millions de dollars, avec un total de 3,2 milliards en coûts d'immobilisations.

Prenant appui sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant, le Plan d'action économique de 2013 propose de verser un financement de 1,25 milliard de dollars sur cinq ans, pour renouveler le Fonds PPP Canada. L'accent sera toujours mis sur le soutien de projets de PPP novateurs qui représentent une utilisation judicieuse des ressources pour l'ensemble des Canadiens et qui favorisent le développement du marché canadien des PPP. Ce nouvel investissement ciblera les administrations qui manquent d'expérience en ce qui a trait à ce mode d'approvisionnement.

Garantir l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables dans le cadre des  grands projets d'infrastructure

Le Plan d'action économique de 2013 propose d'imposer une présélection des PPP aux projets des provinces, des territoires et des municipalités qui font l'objet d'une demande de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et dont les coûts d'immobilisation dépassent 100 millions de dollars.

Les Canadiens méritent les meilleurs services publics en échange de l'argent qu'ils ont durement gagné, et lorsqu'un projet d'infrastructure représente une utilisation plus judicieuse de l'argent des contribuables s'il est réalisé dans le cadre d'un PPP, c'est ce mode de réalisation qu'il convient d'adopter.

Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé que tous les projets fédéraux donnant lieu à des coûts d'immobilisation d'au moins 100 millions de dollars seraient assujettis à une présélection afin de déterminer si un PPP constituait une utilisation plus judicieuse de l'argent des contribuables. Prenant appui sur cette initiative, le Plan d'action économique de 2013 propose de mettre en place la formule de présélection des PPP à l'égard des projets dont les coûts d'immobilisation dépassent 100 millions de dollars et qui sont proposés par les provinces, les territoires et les municipalités en vue d'obtenir du financement du nouveau Fonds Chantiers Canada.

Les propositions de projets seront évaluées afin de déterminer si les projets représentent une utilisation plus judicieuse des ressources dans le cadre d'un PPP plutôt que selon une méthode d'approvisionnement conventionnelle. Lorsqu'une analyse rigoureuse révèle qu'un projet peut être réalisé avec succès au moyen d'un PPP et permet d'optimiser les ressources, le gouvernement fédéral accordera du financement à la condition que le projet soit réalisé selon ce mode d'approvisionnement. PPP Canada est le centre d'expertise du gouvernement du Canada sur les PPP, et il jouera un rôle de premier plan pour faciliter la présélection des PPP.

Appuyer l'évaluation des options de réalisation des projets d'infrastructure

Le Plan d'action économique de 2013 propose d'affecter 10 millions de dollars du Fonds PPP Canada renouvelé pour appuyer les évaluations des options de réalisation effectuées par les provinces, les territoires et les municipalités.

Aux fins de la présélection des PPP, les provinces, les territoires et les municipalités devront évaluer une gamme d'options de réalisation, y compris le mode PPP, lorsque de grands projets d'infrastructure peuvent s'y prêter. Cette évaluation comprendra une analyse quantitative et financière rigoureuse pour déterminer si le mode PPP serait plus avantageux qu'une approche traditionnelle.

Le Plan d'action économique de 2013 propose d'affecter 10 millions de dollars du Fonds PPP Canada renouvelé pour financer jusqu'à 50 % des coûts d'évaluation engagés par les provinces, les territoires et les municipalités pour évaluer les différents modes d'approvisionnement possibles (à concurrence de 200 000 $ par projet). De plus amples détails concernant la présélection seront communiqués plus tard cette année.

Soutien à l'infrastructure des Premières Nations

Le Plan d'action économique de 2013 propose un financement de 155 millions de dollars sur 10 ans du nouveau Fonds Chantiers Canada pour l'infrastructure des Premières Nations dans les réserves, qui s'ajoutera aux affectations du Fonds de la taxe sur l'essence.

Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada, le gouvernement continuera d'appuyer les investissements dans les projets d'infrastructure des Premières Nations dans les réserves, comme les routes, les ponts, les systèmes énergétiques ainsi que d'autres biens d'infrastructure prioritaires pour les Premières nations.

Un financement de 155 millions de dollars sur 10 ans provenant du volet Infrastructures nationales du nouveau Fonds Chantiers Canada sera attribué au Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations administré par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations recevra aussi une affectation du volet du Fonds de la taxe sur l'essence du Fonds de l'amélioration des collectivités en fonction de la population des réserves. Le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations cible cinq secteurs prioritaires : l'amélioration des systèmes énergétiques des Premières nations (raccordement aux réseaux électriques, systèmes d'énergie durable), la connectivité à large bande, l'élimination des déchets (y compris les sites d'enfouissement et les installations de recyclage), les projets de routes et de ponts, et le renforcement de la capacité de planification des infrastructures des collectivités. Le financement provenant du nouveau Fonds Chantiers Canada et du Fonds de la taxe sur l'essence sera au moins équivalent à celui accordé selon le plan Chantiers Canada de 2007.

Maintien du soutien aux termes du Programme d'immobilisations et d'entretien

Outre le financement accordé dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada, le Programme d'immobilisations et d'entretien continuera d'accorder un soutien aux Premières Nations principalement pour des projets d'infrastructure de santé et de sécurité comme les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les écoles et le logement. Approximativement 7 milliards de dollars seront investis au cours des 10 prochaines années aux termes de programmes en place dans la construction, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure dans les réserves.

Investissements dans l'infrastructure fédérale

Les investissements dans l'infrastructure fédérale contribuent aux possibilités d'emploi dans les collectivités canadiennes et à la croissance économique. L'infrastructure fédérale est essentielle à la circulation sûre et efficiente des personnes et des marchandises. De plus, elle soutient les opérations gouvernementales et la prestation des services aux Canadiens.

En plus du nouveau plan Chantiers Canada, le gouvernement fédéral continuera aussi d'investir d'importantes sommes dans son portefeuille de biens d'infrastructure. Il effectuera au cours des cinq prochaines années des investissements de plus de 10 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, dans les biens d'infrastructure fédéraux.

Le gouvernement continuera de veiller à ce que les projets d'infrastructure fédéraux soient réalisés selon le mode d'approvisionnement qui représente l'utilisation optimale des ressources, en prenant appui sur la réussite des projets fédéraux réalisés dans le cadre d'ententes de PPP. À titre d'exemple, la construction du nouveau quartier général de la division E de la Gendarmerie royale du Canada à Surrey, en Colombie-Britannique, a été achevée en décembre 2012. Les travaux de construction des locaux à long terme du Centre de la sécurité des télécommunications Canada à Ottawa devraient être achevés en 2014.

Le gouvernement examine activement la possibilité de recourir à des PPP pour réaliser ses deux grands projets de ponts, à savoir le nouveau pont pour le Saint-Laurent et le passage frontalier international Windsor-Detroit, en vue d'assurer une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables au titre de ces investissements dans d'importants corridors commerciaux.

Le gouvernement modifie en outre son approche en matière d'approvisionnement et il adoptera des mesures pour appuyer le recours à des apprentis dans le cadre de contrats fédéraux de construction et d'entretien.

Le nouveau pont pour le Saint-Laurent

Le Plan d'action économique de 2013 propose un financement pouvant atteindre 124,9 millions de dollars pour la construction d'un pont-jetée entre l'île des Sœurs et l'île de Montréal.

Le pont Champlain est le pont le plus emprunté du Canada. Il constitue un lien essentiel pour les navetteurs locaux et pour les entreprises qui acheminent leurs marchandises vers les marchés. Le gouvernement a annoncé qu'il construirait un nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent, pour remplacer le pont Champlain, et l'infrastructure s'y rattachant. Le processus d'évaluation environnementale lié au projet a débuté en 2012, et les consultations auprès des partenaires et des parties prenantes sont en cours. Par ailleurs, des travaux préparatoires à l'appui du processus d'approvisionnement ont déjà été attribués par contrat. Il sera primordial d'exécuter ce projet dans le respect des délais et du budget pour que les usagers puissent bénéficier d'un accès à un corridor de pont durable, abordable et moderne. Le nouveau pont pour le Saint-Laurent procurera des avantages économiques durables aux municipalités des deux rives du fleuve et de façon plus générale à l'ensemble de la région.

Le Plan d'action économique de 2013 propose de consacrer un montant pouvant atteindre 124,9 millions de dollars à la construction d'un pont-jetée qui assurera la sécurité des usagers entre l'île des Sœurs et l'île de Montréal pendant la construction du nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent.

Passage frontalier international Windsor-Detroit

Le Plan d'action économique de 2013 propose d'octroyer 25 millions de dollars sur trois ans pour faire avancer le projet du passage frontalier international Windsor-Detroit.

Le corridor commercial Windsor-Detroit comprend le plus important passage frontalier terrestre international d'Amérique du Nord et compte pour près de 30 % des échanges commerciaux effectués par voie terrestre entre le Canada et les États-Unis, qui 120 milliards de dollars par année. La circulation efficiente et sûre dans ce corridor commercial est essentielle à l'économie des deux pays. Le gouvernement a accompli des progrès pour faire avancer la construction d'un nouveau pont qui facilitera la circulation des personnes et des marchandises entre Windsor et Detroit, en concluant une entente de gouvernance historique avec l'État du Michigan en juin 2012 et en promulguant une loi en décembre 2012.

Le projet du passage frontalier international Windsor-Detroit comprendra un nouveau pont à six voies traversant la rivière Detroit, des complexes douaniers des deux côtés de la frontière et un échangeur à l'Interstate 75 au Michigan. La construction de la route entre le nouveau passage frontalier et la route 401 est en cours sous forme de projet PPP distinct, grâce à un financement fédéral du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Le Plan d'action économique de 2013 propose d'affecter 25 millions de dollars sur trois ans pour faire passer cet important projet à l'étape préalable à l'approvisionnement.

VIA Rail Canada et services ferroviaires voyageurs pour les collectivités éloignées

Le Plan d'action économique de 2013 propose un financement de 54,7 millions de dollars en 2013-2014 à l'appui des activités de VIA Rail, et de 58,2 millions sur cinq ans pour maintenir les services ferroviaires voyageurs pour les collectivités éloignées ayant un accès limité au réseau national de transport.

Le Plan d'action économique de 2013 propose un financement de 54,7 millions de dollars en 2013-2014 à l'appui des activités de VIA Rail, et d'investissements dans son matériel.

Les entreprises ferroviaires profitant d'un soutien du Programme de contributions aux services ferroviaires voyageurs régionaux en région éloignée, de Transports Canada, offrent la seule option de transport terrestre pour plusieurs collectivités qui n'ont pas accès au réseau routier. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit l'octroi de 58,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2013-2014, pour le maintien des services ferroviaires voyageurs existants qui desservent les collectivités éloignées.

Remise en état des cales sèches de Port Weller

Le Plan d'action économique de 2013 propose un financement pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars en 2013-2014 pour appuyer la remise en état des cales sèches de Port Weller.

La Voie maritime du Saint-Laurent fait partie intégrante de notre système de transport et joue un rôle capital pour les échanges commerciaux du Canada. Les cales sèches de Port Weller, des installations fédérales situées sur le canal Welland près de St. Catharines et gérées par la Société de la Voie maritime du Saint-Laurent, ont été construites il y a 80 ans elles ont besoin d'être remises en état.

Le Plan d'action économique de 2013 propose un financement pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars pour soutenir le remplacement de la porte principale et d'autres réparations nécessaires aux cales sèches de Port Weller, conditionnel au versement d'un montant équivalant à l'investissement fédéral par le partenaire du secteur privé qui est le locataire de la propriété.

La vision et le plan à long terme pour la cité parlementaire

Le Plan d'action économique de 2013 propose un soutien additionnel pour la rénovation de la cité parlementaire.

La cité parlementaire, qui recèle une valeur historique, est le siège du régime parlementaire de notre pays et le point de convergence des célébrations nationales et de l'expression de notre démocratie. En 2007, le gouvernement a présenté une approche exhaustive concernant la rénovation des édifices du Parlement, qui comprenait notamment la création d'un milieu sécuritaire et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes. Le plan a pour objectif immédiat de rénover les trois principaux édifices du Parlement, soit ceux de l'Ouest, du Centre et de l'Est.

Le Plan d'action économique de 2013 prévoit un soutien additionnel à la rénovation de l'édifice de l'Ouest et de celui du Centre de conférences du gouvernement, ainsi qu'à des travaux de réparation de la maçonnerie extérieure de l'édifice de l'Est.

Renforcement des services météorologiques du Canada

Le Plan d'action économique de 2013 propose une affectation de 248 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à Environnement Canada pour revitaliser les services météorologiques du Canada.

Depuis plus de 140 ans, le Service météorologique du Canada fournit aux Canadiens de l'information à jour sur les conditions météorologiques. Cette information est importante pour la santé, la sécurité et le bien-être économique des particuliers et des collectivités. Afin de revitaliser les services météorologiques canadiens, le Plan d'action économique de 2013 propose de verser 248 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à Environnement Canada pour de nouveaux investissements, notamment dans les infrastructures fédérales comme les systèmes radars, les postes de surveillance du climat et des conditions météorologiques. Grâce à ces importants investissements, les Canadiens de toutes les régions du pays bénéficieront d'avertissements et de prévisions météorologiques plus rapides et plus exacts.

Routes et ponts routiers dans les parcs nationaux du Canada

Le Plan d'action économique de 2013 propose d'octroyer 19 millions de dollars en 2013-2014, selon la comptabilité de caisse, à l'Agence Parcs Canada afin d'améliorer des routes et des ponts routiers qui traversent les parcs nationaux du Canada.

L'Agence Parcs Canada est l'un des plus importants gardiens d'immobilisations du gouvernement fédéral. Pour veiller à ce que les Canadiens continuent de jouir d'un accès routier sécuritaire et fiable aux parcs et aux autres zones protégées, le Plan d'action économique de 2013 propose d'octroyer 19 millions de dollars en 2013-2014, selon la comptabilité de caisse, à l'Agence Parcs Canada en vue de l'amélioration des routes et des ponts routiers qui traversent nos parcs nationaux, dont la route Transcanadienne.

Investissements continus dans l'infrastructure fédérale

Outre les nouveaux investissements annoncés dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement effectuera un certain nombre d'investissements d'envergure dans les biens d'infrastructure fédéraux du pays au cours des cinq prochaines années.

À titre d'exemple, le gouvernement contribuera à assurer la circulation sûre et efficace des personnes et des marchandises grâce à des investissements dans l'infrastructure de transport, dont les suivants :

• 53 millions de dollars sur les deux prochaines années pour d'importants travaux de réparation et de renforcement des armatures en acier du pont Honoré-Mercier dans la région de Montréal, ce qui portera à 135 millions de dollars l'investissement total dans ce projet;
• la somme estimative de 81 millions de dollars sur les quatre prochaines années au profit de l'amélioration des immobilisations dans les aéroports fédéraux du pays;
• 195 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la remise en état de divers ouvrages techniques (dont des ponts, des barrages et des routes) et maritimes détenus par le gouvernement.

Des investissements dans l'infrastructure frontalière sont également prévus dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière (ils sont décrits de manière plus détaillée dans le chapitre 3.2, « Aider les fabricants et les entreprises à prospérer dans l'économie mondiale »).

Le gouvernement investira également environ 450 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Programme de ports pour petits bateaux, qui appuie les travaux d'entretien et de réparation du réseau national de ports afin d'offrir des installations sécuritaires et accessibles aux pêcheurs dans les régions côtières du Canada.

Le gouvernement investira aussi dans des actifs appuyant les activités des Forces armées canadiennes. En voici quelques exemples :

• un montant estimatif de 116 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour la construction d'installations d'accostage et de ravitaillement de Nanisivik, au Nunavut, qui accueillera des navires canadiens de patrouille extracôtiers et de l'Arctique;
• plus de 430 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2014-2015, pour remplacer les grandes jetées opérationnelles A et B à la base des Forces canadiennes Esquimalt, afin de répondre aux besoins de la Flotte du Pacifique de la Marine royale canadienne.