Chapitre 4 : Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire et perspectives budgétaires

Faits saillants

• Bien que l’incertitude continue de peser sur l’économie mondiale, le gouvernement est en voie de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015-2016.
• Les mesures instaurées dans les budgets précédents visaient à limiter les charges de programmes directes des ministères fédéraux tout en assurant la progression soutenue du financement des programmes et des services qui constituent une priorité pour les Canadiennes et les Canadiens, y compris les transferts à l’appui des programmes de santé et des programmes sociaux importants.
• Le Plan d’action économique de 2013 pousse plus loin l’engagement du gouvernement de contrôler les charges de programmes directes au moyen de propositions pratiques et sensées, destinées à rendre le gouvernement plus efficient et productif, notamment :
  • étendre l’utilisation des technologies de téléprésence pour aider à réduire les frais de déplacement dans l’ensemble du gouvernement;
  • normaliser les technologies de l’information en regroupant l’acquisition de matériel destiné aux utilisateurs finaux et en instaurant une plateforme unique pour les systèmes de courriel;
  • moderniser la production et la distribution des publications du gouvernement en passant à l’édition électronique et en faisant des publications imprimées l’exception à la règle;
  • réaliser des économies ciblées dans les opérations de l’Agence du revenu du Canada et de Pêches et Océans Canada.
• Le Plan d’action économique de 2013 confirme l’intention du gouvernement de collaborer avec les agents négociateurs afin que la rémunération globale des employés corresponde davantage à celle offerte par d’autres employeurs des secteurs public et privé.
• Le gouvernement présente un certain nombre de mesures pour éliminer des échappatoires fiscales et accroître l’équité du régime fiscal du Canada, en vue de maintenir de faibles taux d’imposition.
• De plus, l’Agence du revenu du Canada apportera des changements à ses programmes d’observation pour améliorer la détection de l’évasion fiscale et veiller à ce que les Canadiens honnêtes et respectueux des principes qui paient leur juste part d’impôt ne voient pas leur fardeau fiscal augmenter en raison des gestes posés par un petit nombre.
• Les mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire du Plan d’action économique de 2013 dégageront des économies additionnelles de 500 millions de dollars en 2013-2014; ces économies augmenteront à 2,3 milliards en 2017-2018 et totaliseront 8,4 milliards sur les cinq prochaines années.
• Ces mesures d’économie s’ajoutent aux mesures antérieures de rétablissement de l’équilibre budgétaire. Au total, depuis le budget de 2010, le gouvernement a annoncé des mesures qui réduiront le déficit de plus de 15 milliards de dollars en 2014-2015 et par la suite, ce qui porte les économies à plus de 84 milliards pour la période de 2010-2011 à 2017-2018. Ces mesures ont permis d’éviter une accumulation importante de la dette et des coûts futurs pour les contribuables.
• Selon les projections, le déficit diminuera chaque année jusqu’à l’atteinte d’un excédent de 0,8 milliard de dollars en 2015-2016. Un excédent de 5,1 milliards est prévu pour 2017-2018.
• Grâce à ces mesures, la situation budgétaire du Canada demeure nettement plus solide que celle de la plupart des autres économies avancées, et notre pays devrait conserver, et de loin, le fardeau de la dette nette le plus bas parmi les pays du Groupe des Sept (G-7).