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Droit d'auteur et droit de reproduction

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par [Titre d'usage du ministère ou de l'organisme] afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
• de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Les éditions et services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, ON
Canada
K1A 0S5
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

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Ministères des Finances Canada
19e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Courriel : finpub@fin.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Langues officielles

Le ministère des Finances Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels le ministère des Finances Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère des Finances Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du ministère des Finances Canada.

• Le ministère des Finances Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du GC qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Le ministère des Finances Canada utilise des témoins volatils et des témoins persistants. Les témoins (cookies) sont des outils d’usage courant qui permettent aux concepteurs Web d’adapter leurs sites en fonction des tendances d’utilisation constatées ou d’en améliorer la fonctionnalité.
  • Les témoins volatils sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez notre site.
  • Les témoins persistants stockent des données tel qu’il est indiqué ci-après. Ils ne recueillent pas de renseignements personnels. Leur fonction d’étiquettes génériques nous permet de déterminer comment vous naviguez dans notre site; cela nous aide à déterminer des moyens d’améliorer le site. Les témoins persistants sont stockés dans votre ordinateur pendant une période maximum de 2 ans, une limite imposée par la technologie Web utilisée par le ministère des Finances Canada. Vous pouvez supprimer ces témoins en tout temps.

  Nous recueillons les données suivantes au moyen de témoins persistants :

  • le nom du fournisseur de votre service Internet et votre adresse de protocole Internet. Le Ministère des Finances Canada ne cherche nullement à établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent ses sites;
  • la durée de chaque visite;
  • le nombre de demandes par visite;
  • le type de votre système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Linux, etc.);
  • le type de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, etc.).

  Votre navigateur Web peut être configuré de manière à ce qu’il détecte et refuse les témoins. (Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez les fichiers d’aide du navigateur.) Cette option n’a aucun effet sur votre capacité d’utiliser notre site ou d’en visualiser le contenu.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au ministère des Finances Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à Atip.aiprp@fin.gc.ca ou par téléphone au 613-943-8850. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou par téléphone au 1 800 267-0441.

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