Chapitre 3.4 : Investir dans la recherche et l’innovation de calibre mondial

Faits saillants

Appuyer la recherche de pointe

• Nouveau soutien annuel de 37 millions de dollars pour les partenariats de recherche avec l’industrie par l’entremise des conseils subventionnaires, dont 12 millions en vue de bonifier le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
• Soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique par l’entremise de Génome Canada, ce qui comprend de nouveaux concours de recherche de grande envergure et la participation de chercheurs canadiens à des initiatives de partenariat nationales et internationales.
• 225 millions de dollars que la Fondation canadienne pour l’innovation pourra utiliser pour soutenir les priorités en infrastructure de recherche de pointe et maintenir ses opérations à long terme.

Déployer de nouveaux moyens de soutenir l’innovation en entreprise

• 121 millions de dollars sur deux ans pour investir dans l’orientation stratégique du Conseil national de recherches du Canada afin de favoriser la croissance d’entreprises innovatrices au Canada.
• 20 millions de dollars sur trois ans pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder à des services de recherche et de développement commercial offerts dans les universités, les collèges et d’autres établissements de recherche à but non lucratif de leur choix.
• 325 millions de dollars sur huit ans à Technologies du développement durable Canada pour continuer de soutenir le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres.
• 20 millions de dollars sur deux ans à l’Agence du revenu du Canada pour améliorer la prévisibilité et l’observation du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Améliorer le système canadien de capital de risque

• 60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs d’entreprises exceptionnels et à fort potentiel à élargir les services qu’ils offrent aux entrepreneurs.
• 100 millions de dollars qui, par l’entremise de la Banque de développement du Canada, pourront être investis dans des entreprises issues d’accélérateurs.
• Promouvoir une culture de l’entrepreneuriat au Canada grâce à de nouveaux Prix Entrepreneurship.
• 18 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour aider ces derniers à faire prospérer leur entreprise.

Investir dans la recherche et l’innovation de calibre mondial

L’économie mondiale évolue. Tandis que d’autres économies à maturité s’efforcent de devenir plus novatrices et productives, le Canada doit aussi composer avec une concurrence plus intense de la part de pays émergents qui cherchent à monter dans la chaîne de valeur. Afin d’être concurrentiel, le Canada doit continuer de produire les travailleurs hautement qualifiés et de générer les idées d’avant-garde dont ont besoin nos entreprises dynamiques pour devenir plus compétitives et créer et maintenir des emplois bien rémunérés à valeur ajoutée.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour mettre en place les conditions propices à l’innovation au Canada. En appuyant sans relâche la recherche et la technologie de pointe, le gouvernement du Canada choisit d’investir dans la prospérité actuelle et future des Canadiennes et des Canadiens. Depuis 2006, le gouvernement a injecté des ressources supplémentaires de plus de 9 milliards de dollars à l’appui des sciences, de la technologie et de l’expansion des entreprises innovatrices, ce niveau de soutien sans précédent contribue à favoriser un système de recherche et d’innovation de calibre mondial qui appuie les entreprises canadiennes et la croissance économique. Le Plan d’action économique de 2013 propose de renforcer cette solide assise en aidant à mettre le Canada en bonne position pour jouir d’une prospérité économique à long terme et durable, et offrir aux Canadiens une meilleure qualité de vie.

Appuyer la recherche de pointe

Depuis 2006, le gouvernement a injecté d’importantes ressources additionnelles à l’appui de la recherche de pointe au Canada, y compris de nouveaux fonds pour :

• la recherche fondamentale et en partenariat avec l’industrie, par l’entremise des conseils subventionnaires fédéraux;
• la recherche appliquée présentant un intérêt pour l’industrie, dans les collèges et les écoles polytechniques;
• l’infrastructure de recherche de pointe, par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation et du Programme d’infrastructure du savoir doté d’un financement de 2 milliards de dollars;
• de nouvelles initiatives visant à former et à attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée, telles que les Bourses d’études supérieures du Canada Vanier pour les étudiants au doctorat et les Bourses postdoctorales Banting;
• l’amélioration du leadership mondial exercé par les établissements de recherche clés, par l’entremise du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• le renforcement de la capacité du Canada d’effectuer de la recherche en génomique, par l’entremise de Génome Canada;
• le transfert des connaissances et la commercialisation grâce à des initiatives telles que les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et le Programme de stages en recherche et développement industriel.

Le gouvernement soutient également la recherche et l’innovation en s’attaquant à des défis mondiaux par l’entremise de son Fonds d’innovation pour le développement. Grâce à sa contribution de 225 millions de dollars à Grands Défis Canada (GDC), qui a été annoncée dans le budget de 2008 et qui appuie des activités jusqu’en 2016, le gouvernement du Canada regroupe les innovations scientifiques, technologiques, sociales et commerciales dans le domaine de la santé mondiale. Le gouvernement renforcera son engagement concernant GDC grâce au partenariat stratégique récemment annoncé, qui vise à stimuler l’innovation financière dans le domaine du développement international.

Grâce à ces mesures, le Canada continue de faire figure de chef de file de la recherche postsecondaire. Comme le montre le graphique 3.4.1, le Canada vient en tête des pays du Groupe des Sept (G-7) pour les dépenses de recherche-développement dans le secteur de l’enseignement supérieur en proportion de l’économie. Dans son rapport de septembre 2012 intitulé L’État de la science et de la technologie au Canada, le Conseil des académies canadiennes faisait état de la réputation d’excellence dont jouit le Canada sur la scène internationale dans un vaste éventail de disciplines, dont la médecine clinique, les technologies de l’information et des communications, la physique et l’astronomie, la psychologie et les sciences cognitives. De plus, le rapport signale que le Canada réussit bien au chapitre de la collaboration internationale en sciences et en technologie et du capital humain, mentionnant une migration nette de chercheurs vers le pays au cours de la dernière décennie. Le Conseil confirme que le Canada possède des chercheurs et des établissements de calibre mondial.

Le Canada vient en tête des pays du G-7 pour les dépenses de recherche-développement dans le secteur de l’enseignement supérieur en proportion de l’économie

Graphique 3.4.1 Investissements en recherche-développement dans le secteur de l'enseignement supérieur

Le gouvernement reconnaît que le Canada doit renforcer cette position avantageuse en continuant à investir dans la recherche et le développement technologique, même durant la période de restriction budgétaire actuelle. Le Plan d’action économique de 2013 propose les nouvelles mesures qui suivent pour soutenir la recherche et l’innovation de calibre mondial.

Renforcer les partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’injecter 37 millions de dollars par année pour soutenir les partenariats de recherche avec l’industrie par l’entremise des conseils subventionnaires.

Les découvertes scientifiques et leur déploiement sur le marché grâce aux nouvelles technologies et aux nouveaux produits et services procurent des avantages économiques et sociaux à l’ensemble de la population canadienne. De plus, la recherche publique à la fine pointe mondiale qui est menée au Canada contribue à la vigueur des collectivités canadiennes et à la compétitivité des entreprises du pays.

Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour renforcer les partenariats de recherche avec l’industrie, notamment par l’entremise des conseils subventionnaires. Le Plan d’action économique de 2013 propose de soutenir davantage les partenariats entre les entreprises et les chercheurs en milieu postsecondaire, notamment grâce au versement de 37 millions de dollars supplémentaires en 2013-2014 et chaque année par la suite aux conseils subventionnaires fédéraux au titre de la recherche en partenariat. Ces fonds comportent trois volets :

• 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, y compris 12 millions pour bonifier le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voir ci-après);
• 15 millions de dollars par année à la Stratégie de recherche axée sur le patient, des Instituts de recherche en santé du Canada;
• 7 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, somme qui appuiera en partie la recherche sur la participation au marché du travail des personnes handicapées (voir « Renforcer les programmes fédéraux pour les personnes handicapées », au chapitre 3.1).

Les collèges et les écoles polytechniques jouent un rôle important qui aide les petites et les moyennes entreprises à commercialiser des technologies, des produits et des processus nouveaux. Comme il est indiqué ci-dessus, le Plan d’action économique de 2013 prévoit un financement annuel supplémentaire de 12 millions de dollars par année pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté à compter de 2013-2014, ce qui fera passer son budget à 50 millions par année. Ce programme aide les entreprises à devenir plus innovatrices et plus productives en soutenant la collaboration entre les collèges et l’industrie dans le cadre de projets de recherche-développement axés sur les besoins des entreprises.

De plus, afin de favoriser davantage la participation des collèges au système d’innovation, les conseils subventionnaires élargiront également les critères d’admissibilité à leurs programmes de bourses et de stages industriels à l’intention des étudiants du premier cycle, pour inclure les étudiants inscrits à un programme de baccalauréat dans un collège ou une école polytechnique.

Grâce à ces nouvelles initiatives, le gouvernement réinvestira intégralement dans les secteurs de recherche prioritaires les économies découlant des gains d’efficience des conseils subventionnaires, désignées dans le budget de l’an dernier, qui se concrétiseront en 2013-2014 et au cours des exercices suivants.

Le Plan d’action économique de 2013 propose également de rehausser le soutien accordé aux initiatives visant à attirer dans les universités canadiennes les étudiants très prometteurs du monde entier et à permettre aux étudiants canadiens de tirer parti des possibilités de formation à l’étranger par l’entremise du programme Globalink de Mitacs (voir « Stratégie en matière d’éducation internationale », au chapitre 3.1).

Le gouvernement reconnaît que la recherche soutenue par les investissements fédéraux et exécutée dans les établissements d’enseignement postsecondaire crée des frais indirects connexes. C’est pourquoi il accorde un soutien à cet égard grâce au Programme des coûts indirects de la recherche. Au cours de la prochaine année, le gouvernement examinera ce programme pour s’assurer qu’il atteint son objectif de renforcer l’excellence de la recherche postsecondaire. Dans le cadre de cet examen, il consultera le secteur de l’enseignement postsecondaire, y compris l’Association des universités et collèges du Canada.

Renforcer la capacité de recherche en génomique au Canada

Le Plan d’action économique de 2013 prévoit un financement pluriannuel de 165 millions de dollars pour appuyer la recherche en génomique.

Génome Canada est une société à but non lucratif ayant pour vocation d’accélérer le renforcement de la capacité de recherche en génomique au Canada. La recherche en génomique aide à ouvrir de nouvelles possibilités dans des domaines variés comme la santé, les pêches, l’exploitation forestière, l’agriculture et l’environnement. La recherche antérieure soutenue par Génome Canada a rendu possible l’implantation de défibrillateurs dans la poitrine de personnes porteuses d’un gène qui est responsable de décès soudains d’origine cardiaque, ce qui a permis de sauver de nombreuses vies. La recherche sur le génome bovin appuyée par Génome Canada a fourni à l’industrie bovine et laitière les outils requis pour effectuer une sélection génomique afin de favoriser des caractères souhaitables, comme la qualité de la viande ou la production de lait, ce qui a procuré des avantages importants à l’industrie. L’incidence exercée par Génome Canada a transformé l’état de la recherche en génomique, contribuant à faire du Canada un chef de file mondial dans ce domaine de recherche crucial.

À ce jour, le gouvernement a fourni plus de 1 milliard de dollars à Génome Canada, dont 60 millions dans le cadre du Plan d’action économique de 2012, aux fins du lancement d’un nouveau concours en recherche appliquée dans le domaine de la santé humaine. Ce concours devrait se tenir plus tard cette année. Génome Canada a injecté une somme équivalant à cette importante contribution fédérale, soit 1 milliard de dollars, qu’il a recueillie auprès d’autres partenaires.

Pour faire progresser davantage les réalisations de Génome Canada, le Plan d’action économique de 2013 prévoit affecter 165 millions de dollars en 2014-2015 au soutien du plan stratégique pluriannuel de Génome Canada. Ces fonds lui permettront de lancer de nouveaux concours de recherche de grande envergure au cours des trois prochaines années, de soutenir la participation continue de chercheurs canadiens en génomique à des initiatives de partenariat nationales et internationales ainsi que de maintenir les opérations de Génome Canada et celles des centres de génomique régionaux et des centres d’innovation de science et de technologie jusqu’à la fin de 2016-2017.

Jumelé à des contributions additionnelles de 280 millions de dollars obtenues de partenaires de recherche de Génome Canada, le soutien de la recherche en génomique au pays par l’entremise de Génome Canada atteindra environ 2,5 milliards d’ici la fin de 2016-2017.

Soutenir l’infrastructure de recherche de pointe

Le Plan d’action économique de 2013 annonce que 225 millions de dollars en revenu d’intérêts non attribué de la Fondation canadienne pour l’innovation seront consacrés aux priorités en infrastructure de recherche de pointe et au maintien des opérations à long terme de la Fondation.

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est une société à but non lucratif qui appuie la modernisation de l’infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d’autres établissements de recherche à but non lucratif partout au Canada. Elle a soutenu plus de 7 800 projets dans 130 établissements de recherche à l’échelle du pays. La Fondation joue un rôle essentiel pour ce qui est d’attirer et de garder au Canada les chercheurs les plus brillants du globe et d’assurer la formation de la prochaine génération de chercheurs et de travailleurs hautement spécialisés.

À ce jour, le gouvernement a fourni près de 5,5 milliards de dollars à la FCI, dont 500 millions par l’entremise du Plan d’action économique de 2012, pour soutenir ses activités principales d’investissement dans l’infrastructure de recherche de pointe.

S’appuyant sur ces ressources, le Plan d’action économique de 2013 annonce le versement de 225 millions de dollars supplémentaires pour bonifier le prochain concours du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles, maintenir les opérations de la FCI, soutenir la cyberinfrastructure et donner suite aux priorités en évolution approuvées par le ministre de l’Industrie. Ce financement provient du revenu d’intérêts accumulé par la Fondation au titre des fonds qui lui ont déjà été versés par le gouvernement fédéral.

En outre, les infrastructures des établissements postsecondaires qui appuient la recherche et l’enseignement de pointe pourront bénéficier de fonds en vertu du volet d’infrastructure provincial-territorial du nouveau Fonds Chantier Canada (voir « Fonds Chantiers Canada », au chapitre 3.3).

Appuyer Énergie atomique du Canada limitée

Le Plan d’action économique de 2013 propose l’affectation de 141 millions de dollars sur deux ans afin d’assurer un approvisionnement sécuritaire en isotopes médicaux et de maintenir la fiabilité et la sécurité des activités menées dans les laboratoires d’Énergie atomique du Canada limitée à Chalk River.

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d’État fédérale qui se spécialise dans une gamme de produits nucléaires et de services connexes. Pour continuer d’assurer un approvisionnement sécuritaire en isotopes médicaux et maintenir la fiabilité et la sécurité des activités menées dans les laboratoires de Chalk River, le Plan d’action économique de 2013 propose l’affectation de 141 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le fonctionnement des laboratoires d’EACL.

Déployer de nouveaux moyens de soutenir l’innovation en entreprise

Le gouvernement du Canada comprend que l’aide fédérale accordée à l’innovation en entreprise doit répondre aux besoins du secteur privé. En 2010, il a mis sur pied le groupe d’experts en recherche-développement, présidé par M. Thomas Jenkins, président exécutif et stratège en chef de la société OpenText. Le gouvernement a demandé au groupe d’experts de fournir des conseils et des recommandations permettant de maximiser l’efficacité des programmes fédéraux qui contribuent à l’innovation et appuient l’investissement des entreprises dans la recherche-développement. Dans le rapport intitulé Innovation Canada : Le pouvoir d’agir qu’il a publié en octobre 2011, le groupe d’experts signale que le Canada possède une solide assise pour établir un leadership dans l’économie du savoir. Le rapport contient un certain nombre de recommandations d’une vaste portée pour améliorer le soutien que le gouvernement fédéral fournit dans ce domaine, notamment un changement de cap pour accorder un soutien plus direct à l’innovation en entreprise, la simplification de l’exécution des programmes et l’amélioration de l’accès au capital de risque pour les entreprises innovatrices à fort potentiel de croissance.

Depuis le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a réalisé d’importants progrès en vue de la mise en œuvre des recommandations du groupe d’experts, progrès qui sont fondés sur une nouvelle démarche axée sur les initiatives dirigées activement par des entreprises. Il a notamment doublé le soutien accordé au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, qui fournit des conseils, de l’information et de l’aide aux petites et moyennes entreprises novatrices. Le gouvernement a également annoncé qu’il injectait des ressources pour revitaliser l’industrie canadienne du capital de risque, dont 400 millions de dollars pour favoriser un accroissement des investissements de capital de risque du secteur privé dans des entreprises en démarrage, et pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.

Le Plan d’action économique de 2013 continue de donner suite aux orientations importantes fournies par le groupe d’experts pour veiller à ce que les entreprises canadiennes tirent le plus d’avantages possible de l’aide fédérale à l’innovation afin qu’elles deviennent plus concurrentielles et qu’elles créent des emplois bien rémunérés au Canada.

Favoriser l’innovation en entreprise

Transformer le Conseil national de recherches du Canada

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’affecter 121 millions de dollars sur deux ans pour investir dans l’orientation stratégique du Conseil national de recherches du Canada afin de favoriser la croissance d’entreprises innovatrices au Canada.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) transforme présentement de manière radicale sa façon de mener ses activités. Les travaux vont bon train afin de placer le CNRC en meilleure position pour fournir aux entreprises des services techniques, du soutien pour les projets de recherche-développement appliquée, un accès à des laboratoires et à des installations d’essai spécialisés ainsi que des liens avec les organismes de recherche appliquée de pointe dans le monde. Cette nouvelle approche permettra aux entreprises novatrices de tirer parti des capacités de calibre mondial du CNRC, conformément aux recommandations du groupe d’experts, et a été élaborée après consultation auprès des entreprises, des universités et des collèges.

Le Plan d’action économique de 2013 poursuit sur cette lancée et prévoit le versement de 121 millions de dollars sur deux ans pour investir dans l’orientation stratégique du CNRC afin de favoriser la croissance d’entreprises innovatrices au Canada. Le gouvernement annoncera d’autres précisions sur l’évolution du nouveau CNRC au cours du prochain exercice.

Appuyer la commercialisation de la recherche par les petites et moyennes entreprises

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’affecter 20 millions de dollars sur trois ans pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder à des services de recherche et de développement commercial offerts par des universités, des collèges et d’autres établissements de recherche à but non lucratif de leur choix dans le cadre d’un nouveau programme pilote qui sera exécuté par le PARI-CNRC.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offre des conseils et de l’aide financière aux petites et moyennes entreprises pour les aider à renforcer leur capacité en matière d’innovation et à créer des emplois bien rémunérés. Le Plan d’action économique de 2012 avait prévu de nouvelles ressources qui ont doublé le soutien fourni aux entreprises par l’entremise de ce programme.

Pour profiter pleinement des investissements du Canada dans la recherche-développement, les entreprises doivent pouvoir combler le fossé en matière d’innovation en forgeant des liens plus étroits avec les établissements postsecondaires afin d’accéder à de nouvelles connaissances et compétences et de transformer celles-ci en un avantage concurrentiel.

Conformément aux recommandations du groupe d’experts en recherche-développement, le Plan d’action économique de 2013 prévoit un montant de 20 millions de dollars sur trois ans au titre d’un nouveau programme pilote qui sera exécuté par le PARI-CNRC. Ce programme pilote donnera la possibilité à des centaines de petites et moyennes entreprises de commercialiser leurs produits ou services plus rapidement et plus efficacement, car il leur fournira des notes de crédit dont elles pourront se servir pour payer des services au titre de la recherche, de la technologie et du développement commercial dans les universités, les collèges et d’autres établissements de recherche à but non lucratif de leur choix. Des initiatives semblables ont été instaurées dans d’autres pays, notamment aux Pays-Bas et en Irlande, ainsi qu’à l’échelle provinciale en Alberta et en Nouvelle-Écosse. Les éléments de preuve indiquent que ces initiatives peuvent réussir à promouvoir davantage de projets de collaboration faisant intervenir des entreprises et des établissements de recherche. De plus amples précisions sur cette nouvelle démarche en matière de soutien des entreprises innovatrices seront fournies au cours des prochains mois.

Technologies du développement durable Canada

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 325 millions de dollars sur huit ans à Technologies du développement durable Canada pour qu’il continue de soutenir la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres offrant des gains d’efficience aux entreprises et favorisant un développement économique durable.

Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation à but non lucratif et autonome créée par le gouvernement du Canada pour aider les entrepreneurs à mettre au point des technologies propres et à en faire la démonstration. Les technologies propres et les pratiques efficaces peuvent faire épargner de l’argent aux entreprises, créer des emplois très rémunérateurs, stimuler l’innovation et accroître la productivité des secteurs canadiens des ressources naturelles et de la fabrication tout en procurant des avantages sociaux et environnementaux.

TDDC a fait ses preuves lorsqu’il s’agit de choisir et de soutenir de petites et moyennes entreprises prometteuses dans le secteur des technologies propres. Jusqu’à maintenant, la Fondation a fourni du soutien à plus de 210 entreprises pour qu’elles mettent au point des technologies qui procurent un vaste éventail d’avantages allant de la réduction de l’utilisation de l’eau dans les sables bitumineux à la réduction des émissions du gaz naturel (des exemples de technologies mises de l’avant grâce au soutien de TDDC sont présentés ci-après). Pour continuer de soutenir la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres favorisant le développement durable, le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 325 millions de dollars sur huit ans à Technologies du développement durable Canada.

Renforcer l’incidence du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est l’un des régimes de soutien à la recherche-développement (R-D) les plus généreux du monde industrialisé. Il s’agit du plus important programme fédéral de soutien à la R-D en entreprise au Canada. L’aide fiscale accordée par l’entremise de ce programme a dépassé 3,6 milliards de dollars en 2012.

Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a dit craindre que les honoraires conditionnels élevés facturés par les spécialistes en déclarations de revenus pour la préparation des demandes relatives à la RS&DE ne réduisent l’efficacité du Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE. Il a fait savoir qu’il mènerait des consultations au sujet des honoraires conditionnels facturés par ces spécialistes afin de déterminer si ces honoraires réduisent les avantages que le programme de RS&DE procure aux entreprises canadiennes et à l’économie en général. Dans cette optique, un document de travail a été publié pour demander des soumissions, et des consultations ont eu lieu en 2012.

Les soumissions reçues par le gouvernement lors des consultations indiquaient qu’une intervention visant à réglementer directement les honoraires conditionnels ne s’impose pas : le marché des fiscalistes spécialisés en RS&DE est compétitif, le taux des honoraires conditionnels a diminué au fil des ans et rien ne prouve que cette méthode de facturation entraîne des coûts de conformité plus élevés pour les entreprises.

De nombreux intervenants ont plutôt recommandé que le gouvernement augmente la prévisibilité du Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE et qu’il prenne des mesures pour composer avec les positions agressives adoptées par certains spécialistes en déclarations de revenus et demandeurs. En réponse à ces commentaires, le Plan d’action économique de 2013 propose plusieurs mesures :

• De nouvelles ressources de 5 millions de dollars sur deux ans seront fournies à l’Agence du revenu du Canada pour que soient exécutées davantage d’activités de sensibilisation directement auprès des contribuables qui présentent une première demande dans le cadre du programme de la RS&DE. Un nouveau service en personne sera instauré pour veiller à ce que les nouveaux demandeurs aient accès à de l’information sur les critères d’admissibilité du programme, les pièces justificatives requises et tous les autres renseignements qui faciliteront la production de leur demande en vertu du programme de RS&DE. Ce nouveau service en personne aidera les nouveaux demandeurs à mieux comprendre les paramètres du programme et contribuera à réduire la dépendance des contribuables envers des spécialistes en déclarations. L’Agence du revenu du Canada mettra également au point de nouveaux webinaires qui seront mis gratuitement à la disposition de la collectivité de la RS&DE.
• L’Agence du revenu du Canada recevra également un nouveau financement s’élevant à 15 millions de dollars sur deux ans afin qu’elle consacre davantage de ressources aux examens des demandes dans le cadre du programme de la RS&DE lorsque le risque de non-conformité est perçu comme étant élevé et que l’admissibilité au programme semble improbable. Elle appliquera aussi plus souvent des pénalités pour fausses déclarations ou omissions, le cas échéant. En outre, afin de mieux évaluer les risques liés aux demandes dans le cadre du programme de la RS&DE, les formulaires de demande seront révisés et exigeront la présentation de renseignements plus détaillés. Afin de faire respecter cette nouvelle exigence, le Plan d’action économique de 2013 propose qu’une nouvelle pénalité soit appliquée lorsque les nouveaux renseignements requis ont été omis, sont incomplets ou sont inexacts. Ces nouvelles initiatives contribueront à préserver l’intégrité du Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Améliorer le système canadien de capital de risque

Le capital de risque contribue nettement à favoriser une économie plus innovatrice, car il fournit les investissements et les ressources dont les petites et moyennes entreprises très prometteuses ont besoin pour prospérer. Certaines des plus grandes entreprises innovatrices du Canada – notamment Blackberry, OpenText et Sierra Wireless – ont tiré parti d’investissements de capital de risque à des moments cruciaux de leur croissance. Le Canada a besoin d’une industrie du capital de risque solide et durable pour soutenir les jeunes entreprises très prometteuses et veiller à ce qu’elles puissent prospérer et se transformer en entreprises compétitives à l’échelle mondiale, car ces entreprises sont le moteur de la création d’emplois, de l’innovation et de la croissance économique.

Comme le signalait le groupe d’experts en recherche-développement en 2011, l’industrie canadienne du capital de risque a été confrontée à des défis sur de nombreux fronts. Ces dernières années, la persistance des faibles rendements s’est traduite pas des mobilisations de fonds décevantes et a limité la quantité de capitaux disponibles pour alimenter la croissance des entreprises canadiennes en démarrage.

Reconnaissant l’importance du secteur du capital de risque pour la future croissance de la productivité du Canada, le Plan d’action économique de 2012 annonçait des ressources à l’appui de ce secteur au Canada, dont 400 millions de dollars pour aider à accroître les investissements du secteur privé dans le capital de risque de stade initial et pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.

Au cours de l’été et de l’automne, le gouvernement a mené de vastes consultations auprès d’intervenants clés pour déterminer comment structurer cette aide de façon à ce qu’elle contribue de manière optimale à la création au Canada d’un secteur viable du capital de risque dirigé par le secteur privé. Lors des consultations, les intervenants ont fait ressortir la nécessité d’instaurer des initiatives dirigées par le secteur privé qui montrent aux investisseurs le potentiel en matière de rendement du marché canadien du capital de risque.

S’appuyant sur les résultats de ces consultations, le premier ministre a annoncé en janvier 2013 le Plan d’action pour le capital de risque, une stratégie détaillée concernant le déploiement de nouveaux capitaux de 400 millions de dollars qui sera investi au cours des 7 à 10 prochaines années et qui devrait attirer près de 1 milliard de dollars d’investissement par le secteur privé dans des fonds de fonds. Le Plan reconnaît qu’il faut démontrer que les entreprises innovatrices canadiennes offrent des possibilités de rendement élevé et que les investissements et les processus décisionnels du secteur privé sont essentiels à la réussite à long terme. Plus précisément, le Plan d’action pour le capital de risque prévoit :

• 250 millions de dollars pour établir de nouveaux grands fonds de fonds nationaux dirigés par le secteur privé (le portefeuille d’un fonds de fonds est constitué d’investissements dans plusieurs fonds de capital de risque) en partenariat avec des investisseurs stratégiques d’institutions ou d’entreprises, ainsi que les provinces intéressées;
• jusqu’à 100 millions de dollars pour recapitaliser de grands fonds de fonds existants dirigés par le secteur privé, en partenariat avec les provinces intéressées;
• un investissement total pouvant aller jusqu’à 50 millions de dollars dans trois à cinq fonds existants de capital de risque à haut rendement au Canada;
• des ressources additionnelles pour continuer à développer un système de capital de risque robuste et une solide culture d’entrepreneuriat au Canada.

La disponibilité du capital de risque n’est qu’un facteur parmi d’autres de la réussite d’un secteur du capital de risque dirigé par le secteur privé. Il est également important de favoriser une solide culture entrepreneuriale et des réseaux bien établis qui mettent les investisseurs en relation avec des entreprises novatrices. Ces éléments complémentaires aident les entrepreneurs et les jeunes entreprises à transformer leurs idées novatrices en de solides plans d’affaires, d’ouvrir de nouveaux débouchés et d’attirer des clients.

Afin de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer le capital de risque au Canada, le Plan d’action économique de 2013 annonce de nouvelles initiatives visant à compléter le Plan d’action pour le capital de risque et à promouvoir le système canadien de capital de risque.

Améliorer les centres d’innovation qui favorisent le talent et les idées des entrepreneurs

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’affecter 60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs exceptionnels et à fort potentiel au Canada à élargir les services qu’ils offrent aux entrepreneurs; il propose aussi de débloquer 100 millions de dollars additionnels par l’entremise de la Banque de développement du Canada, montant qui pourra être investi dans des entreprises issues d’accélérateurs.

Les incubateurs et accélérateurs d’entreprises sont des organisations qui fournissent aux entrepreneurs les ressources, les installations et l’expertise dont ils ont besoin pour élaborer leur plan d’affaires et trouver du financement. Ils jouent un rôle de premier plan dans le système de capital de risque, car ils agissent à titre de « salles de classe » d’une valeur inestimable pour les entrepreneurs, ils leur fournissent des conseils pratiques et du mentorat offerts par des innovateurs prospères et ils les aident à acquérir un avantage stratégique sur un marché international compétitif.

Afin de mieux soutenir les incubateurs et accélérateurs d’entreprises au Canada, le Plan d’action économique de 2013 propose les investissements suivants :

• 60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises exceptionnels et à fort potentiel au Canada à élargir les services qu’ils offrent aux entrepreneurs;
• 100 millions de dollars qui seront disponibles par l’entremise de la Banque de développement du Canada pour établir des partenariats stratégiques avec des accélérateurs d’entreprises et effectuer des investissements conjoints dans des entreprises ayant achevé le programme.

D’autres détails concernant ces nouvelles initiatives seront communiqués au cours des prochains mois.

Promouvoir une culture de l’entrepreneuriat au Canada

Le Plan d’action économique de 2013 propose de créer de nouveaux Prix Entrepreneurship couronnant les réalisations, le mentorat, la prise de risques et la résilience des entrepreneurs canadiens.

Les entrepreneurs sont le moteur des nouvelles entreprises qui commercialisent les innovations, lancent des industries nouvelles et créent des emplois bien rémunérés. Les entrepreneurs talentueux et prospères sont légion au Canada. Ces propriétaires d’entreprise dynamiques peuvent encourager d’autres entrepreneurs à se lancer dans de nouvelles aventures passionnantes et offrir des conseils précieux à la prochaine génération d’entrepreneurs canadiens.

Pour mettre en valeur la culture de l’entrepreneuriat du Canada, le Plan d’action économique de 2013 propose de créer de nouveaux prix couronnant les réalisations, le mentorat, la prise de risques et la résilience des entrepreneurs canadiens. S’inspirant du prix du Jeune entrepreneur de l’année appuyé par la Banque de développement du Canada, qui connaît un vif succès, les nouveaux prix reconnaîtront :

• les réalisations d’entrepreneurs canadiens exceptionnels qui ont créé et fait grandir nombre d’entreprises prospères;
• les mentors d’entreprises qui, de l’avis de pairs, ont fourni des conseils précieux ayant mené à la création et à la croissance d’entreprises canadiennes;
• les sociétés en démarrage innovatrices qui pourraient remodeler leur industrie en appliquant des méthodes stimulantes qui n’avaient jamais été envisagées auparavant;
• les revirements spectaculaires d’entreprises ou d’entrepreneurs, qui se sont relevés d’un échec de manière audacieuse et inspirante.

Le processus de nomination des récipiendaires de ces nouveaux prix sera annoncé au cours des prochains mois.

Soutenir l’entrepreneuriat chez les jeunes

Le Plan d’action économique de 2013 prévoit le versement de 18 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs est un organisme national à but non lucratif qui aide des jeunes du pays à devenir les dirigeants d’entreprise de demain en leur fournissant du mentorat, des conseils d’expert, des ressources d’apprentissage et du financement de démarrage. Depuis 2002, la Fondation a collaboré avec 5 600 nouveaux entrepreneurs, ce qui a contribué à créer 22 100 nouveaux emplois dans les collectivités canadiennes.

Le Plan d’action économique de 2013 propose le versement de 18 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour qu’elle puisse continuer de soutenir les jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans, sous réserve que la Fondation mobilise des fonds de contrepartie de 15 millions de dollars de sources non fédérales. Ces fonds appuieront les efforts d’autosuffisance de la Fondation.

Favoriser les liens avec les investisseurs étrangers

Les entreprises innovatrices et à forte croissance peuvent tirer des avantages considérables de l’établissement de relations avec les investisseurs en capital de risque et les services d’entrepreneuriat à l’étranger. Le Canada appuie de telles relations grâce à des programmes comme l’Accélérateur technologique canadien, une initiative qui compte des centres à New York, à Boston et dans la Silicon Valley. Le gouvernement continuera à chercher des moyens de favoriser ce genre de possibilités pour les entreprises canadiennes innovatrices à forte croissance et de vanter les mérites du Canada en tant qu’administration de premier plan en matière d’innovation et de possibilités d’investissement.

Éliminer graduellement le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’éliminer progressivement le crédit d’impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs d’ici 2017.

Le crédit d’impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs a été annoncé au cours des années 1980, lorsque les petites et moyennes entreprises avaient un accès restreint au capital de risque. Toutefois, le contexte économique et la structure du marché du capital de risque ont profondément changé depuis cette époque.

Des universitaires, des organisations internationales ainsi que des intervenants de l’industrie du capital de risque ont reproché le manque d’efficacité du crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs en tant que moyen de stimuler la vitalité du secteur du capital de risque. Dernièrement, plusieurs observateurs, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques, ont suggéré d’éliminer ce crédit d’impôt.

En fin de compte, les fonds de travailleurs sont des instruments financiers qui n’atteignent ni leurs objectifs économiques, soit de rendre disponible du capital de risque pour aider les entreprises québécoises, ni leurs objectifs financiers d’offrir un bon rendement aux déposants, le rendement n’étant intéressant que si l’on tient compte du crédit d’impôt additionnel.

– Louis Fortin, Youri Chassin, Michel Kelly-Gagnon
Institut économique de Montréal –
Les Cahiers de Recherche, Octobre 2011

Dans le cadre de ses recommandations visant à améliorer les résultats de l’innovation, l’OCDE recommande d’éliminer progressivement le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs.

– Organisation de coopération et de développement économiques
Étude économique du Canada 2012

Non seulement ce crédit s’est avéré inefficace pour ce qui est de mobiliser davantage de capital de risque, mais il a aidé à financer des projets médiocres qui n’auraient jamais dû recevoir de financement au départ.

– Jack M. Mintz
National Post, 15 mars 2012

La prestation d’un allègement fiscal par l’entremise de ces crédits constitue, dans l’ensemble, une utilisation décevante des deniers publics. De nombreuses études, dont la présente, ont montré que ces fonds obtiennent de piètres résultats dans la réalisation des objectifs de la politique publique.

– Tariq Fancy
C.D. Howe Institute E-Brief, 19 septembre 2012

Le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs a produit de faibles rendements, éloigné des fonds privés plus efficaces et, en fin de compte, appauvri le secteur canadien du capital de risque, au lieu de le rehausser.

– Jeffrey G. MacIntosh
National Post, 20 mars 2012

Le gouvernement a entendu le même message lors des consultations concernant l’augmentation de la disponibilité du capital de risque au Canada qui se sont déroulées pendant l’été et l’automne de 2012. Plusieurs intervenants de l’industrie du capital de risque ont demandé la fin du programme de crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs.

L’Ontario a déjà pris des mesures et a terminé en 2012 l’élimination graduelle de son crédit d’impôt pour les investisseurs du Fonds d’investissement des travailleurs.

Le Plan d’action économique de 2013 propose donc d’éliminer graduellement le crédit d’impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs d’ici 2017. Cette élimination graduelle du crédit d’impôt correspond à l’augmentation des placements en capital de risque découlant de la mise en œuvre du Plan d’action pour le capital de risque de 400 millions de dollars. La nouvelle approche du gouvernement permettra de mieux cibler les ressources vers l’industrie du capital de risque afin de créer un secteur du capital de risque dirigé par le secteur privé qui soit viable et efficace.

Le gouvernement consultera les intervenants à propos d’éventuelles modifications des règles fiscales régissant les sociétés à capital de risque de travailleurs, pour faciliter l’élimination graduelle ordonnée du crédit d’impôt fédéral relatif à ces sociétés.