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Chapitre 3.1 : Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles
Faits saillants
Subvention canadienne pour l’emploi
- Créer la subvention canadienne pour l’emploi, qui établira un lien direct entre la formation axée sur les compétences et les emplois pour les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que les employeurs.
- Transformer, en 2014-2015, les ententes sur le marché du travail d’une valeur annuelle de 500 millions de dollars afin d’instaurer la subvention canadienne pour l’emploi.
- Renégocier les ententes sur le développement du marché du travail d’une valeur de 1,95 milliard de dollars par année avec les provinces et les territoires pour réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché du travail.
Créer des possibilités pour les apprentis
- Réaffecter 4 millions de dollars sur trois ans afin de travailler avec les provinces et les territoires pour accroître les débouchés à l’intention des apprentis.
- Instaurer des mesures favorisant le recours à des apprentis en vertu de contrats fédéraux de construction et d’entretien, d’investissements dans le logement abordable et de projets d’infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux.
- Réduire les obstacles à l’accréditation pour l’apprentissage, et notamment étudier la possibilité de recourir à des tests pratiques comme méthode d’évaluation des apprentis.
Offrir des possibilités d’emploi pour tous les Canadiens
- Instaurer d’ici 2014 une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, de manière à mieux combler les besoins au chapitre de l’emploi des entreprises et répondre aux perspectives d’emploi des personnes handicapées.
- Réformer et prolonger le Fonds d’intégration, au moyen d’un financement permanent de 40 millions de dollars par année à compter de 2015-2016, pour offrir aux personnes handicapées davantage de possibilités de formation axée sur la demande.
- Rendre permanent, à raison de 15 millions de dollars par année, le Fonds pour l’accessibilité, qui finance le coût en capital des travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l’accès physique des personnes handicapées, ce qui comprend des mesures d’adaptation du milieu de travail.
- Réaffecter 19 millions de dollars sur deux ans à la promotion de l’éducation dans des domaines à forte demande de la part des employeurs.
- Confirmer le soutien à Passeport pour ma réussite Canada, un organisme sans but lucratif qui se consacre à aider les jeunes de collectivités à faible revenu à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers l’éducation postsecondaire.
- 70 millions de dollars sur trois ans pour soutenir 5 000 stages rémunérés de plus à l’intention des récents diplômés de l’enseignement postsecondaire.
- Soutien en capital au Centre for Northern Innovation in Mining du Collège du Yukon.
- Investir 241 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Programme d’aide au revenu dans les réserves à l’intention des Premières Nations.
- Confirmer l’engagement du gouvernement de consulter les Premières Nations à l’échelle du Canada sur l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations et de communiquer les ébauches de projets de loi aux collectivités des Premières Nations pour recueillir leurs commentaires.
- 10 millions de dollars sur deux ans à Indspire pour des bourses d’études postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations.
- 5 millions de dollars sur cinq ans pour l’expansion des activités de la Purdy Crawford Chair in Aboriginal Business Studies de l’Université du Cap-Breton.
- 42 millions de dollars sur deux ans pour faire face à la demande croissante au titre du Programme des résidents temporaires.
- 44 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité et améliorer le service à la clientèle dans le cadre du Programme de citoyenneté.
- Mettre en œuvre au Canada une stratégie en matière d’éducation internationale.
Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles
Où que j’aille, des dirigeants d’entreprises de toutes tailles me disent que leur principal problème consiste à trouver les bonnes personnes pour faire le travail.
—Perrin Beatty, président et chef de la direction,
Chambre de commerce du Canada
Depuis 2006, l’économie et la création d’emplois sont les principales priorités du gouvernement.
Depuis juillet 2009, qui marque le creux de la récession, l’économie canadienne a créé plus de 950 000 emplois nets, essentiellement dans le secteur privé et à temps plein, et plus des deux tiers dans des industries à rémunération élevée. Même si le Canada affiche le meilleur bilan au chapitre de la création d’emplois depuis 2006 parmi les économies avancées du Groupe des Sept (G-7), il est possible d’améliorer encore la situation.
On recense à l’heure actuelle des milliers d’emplois à combler au Canada, ce qui limite les possibilités de croissance du pays. En fait, dans un rapport publié en décembre 2012[1], la société Marchés mondiaux CIBC Inc. affirme que 30 % des entreprises au Canada sont aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre qualifiée. En outre, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante signalait dans son rapport Baromètre des affaires que 34 % des petites et moyennes entreprises soutiennent que la « pénurie de main-d’œuvre qualifiée » constitue un obstacle à la croissance. Pendant la reprise, les difficultés d’embauche se sont accrues et cela devient un problème majeur pour les employeurs d’un certain nombre de secteurs et de régions. On note en particulier des zones où persistent des postes vacants destinés à des gens de métier spécialisés et des professionnels, comme des électriciens, des menuisiers, des machinistes, des opérateurs d’équipement lourd, des ingénieurs et des architectes.
La demande de main-d’œuvre qualifiée chez les employeurs
Selon le Conseil sectoriel de la construction, de 2012 à 2020, le secteur de la construction aura besoin de 319 000 nouveaux travailleurs.
- Ingénieurs Canada prévoit que 95 000 ingénieurs prendront leur retraite d’ici 2020 et le Canada sera alors aux prises avec une pénurie de compétences, car cette main-d’œuvre ne pourra pas être remplacée assez rapidement.
- Le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière prévoit que le secteur minier au Canada aura besoin de plus de 100 000 nouveaux travailleurs, surtout dans des métiers spécialisés, ne serait-ce que pour soutenir une « modeste croissance » au cours de la prochaine décennie.
- L’Environmental Careers Organization of Canada indique que 100 000 travailleurs seront admissibles à la retraite au cours de la prochaine décennie, et de ce fait de nombreux débouchés s’offriront aux étudiants et aux nouveaux diplômés dans ce secteur.
- Le Conference Board du Canada prédit que d’ici 2020, l’écart entre l’offre et la demande de conducteurs de camion sera de 25 000 à 33 000 postes.
L’Association canadienne des producteurs pétroliers constate que le secteur aura besoin de 9 500 nouveaux employés d’ici 2015 et de 50 000 à 130 000 d’ici 2020.
- Le Conseil des technologies de l’information et des communications (TIC) déclare que d’ici 2016, les employeurs canadiens auront besoin d’environ 106 000 nouveaux travailleurs des TIC, soit plus de 17 000 annuellement, ce qui « présente un défi de taille au chapitre du recrutement ».
- L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires déclare que plus de 30 % des restaurateurs au Canada ont indiqué que la pénurie de travailleurs qualifiés avait un effet négatif sur leurs entreprises.
- L’Association canadienne de l’électricité déclare que le secteur de l’électricité devra recruter plus de 45 000 travailleurs, soit près de 48 % de la main-d’œuvre actuelle, d’ici 2016.
- Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture fait état d’un déficit de 10 % de travailleurs agricoles.
- Selon les prévisions du Conseil canadien sectoriel de la chaîne d’approvisionnement, le Canada a besoin de 357 000 travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement, dont au moins 50 000 postes offerts en Alberta uniquement, d’ici 2020.
L’évolution démographique au Canada s’ajoute aux défis actuels du marché du travail. La population du pays vieillit rapidement et se diversifie de plus en plus. Les peuples autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants constituent d’importants segments de la population canadienne qui sont sous-représentés dans la main-d’oeuvre.
Afin de jumeler les Canadiens et les emplois, le gouvernement consacre un financement considérable à l’éducation et à la formation, notamment des sommes atteignant près de 2,7 milliards de dollars par année dans le cadre des ententes sur le marché du travail, des ententes sur le développement du marché du travail et des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Le gouvernement investit plus de 10 milliards par année à l’appui des études postsecondaires, notamment en offrant une aide financière aux étudiants par l’entreprise du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants. Il existe également des programmes fédéraux ciblés pour encourager la participation des groupes sous-représentés au marché du travail.
Investir dans la formation axée sur les compétences au profit des Canadiens
Le gouvernement verse 2,7 milliards de dollars par année pour soutenir les programmes visant le marché du travail, soit :
- 1,95 milliard de dollars par année aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail;
- 500 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur le marché du travail, annoncées dans le budget de 2007;
- 218 millions de dollars par année aux provinces par l’entremise des ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées.
Le gouvernement investit plus de 10 milliards de dollars par année au titre de l’éducation postsecondaire, ce qui comprend une aide financière aux étudiants, entre autres au moyen du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants.
Depuis 2006, le gouvernement a intensifié son aide à la formation axée sur les compétences pour :
- les jeunes, grâce à la Stratégie emploi jeunesse qui bénéficie actuellement d’un financement annuel de plus de 330 millions de dollars. Le Plan d’action économique de 2012 a accordé 50 millions sur deux ans à la Stratégie afin d’aider davantage de jeunes à s’informer et à acquérir des compétences, une expérience de travail et les aptitudes dont ils ont besoin pour réussir leur intégration au marché du travail;
- les personnes handicapées, grâce aux 30 millions de dollars par année accordés au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. Le Plan d’action économique de 2012 a prévu d’accorder 30 millions de plus sur trois ans au Fonds d’intégration pour que davantage de Canadiens handicapés puissent acquérir une expérience de travail dans des petites et moyennes entreprises.
En 2010, le gouvernement a instauré la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats, auxquels sont actuellement destinés des investissements de 400 millions de dollars par an.
Le gouvernement a également pris des mesures pour soutenir la participation au marché du travail des Canadiens plus âgés qui veulent continuer à travailler.
- Dans le budget de 2011, le gouvernement a prévu 50 millions de dollars sur deux ans pour prolonger jusqu’en 2013-2014 l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme d’emploi fédéral-provincial-territorial continue d’offrir une aide à l’emploi et offre des activités visant à accroître l’employabilité des chômeurs du groupe des 55 à 64 ans.
- Le Plan d’action économique de 2012 a accordé 6 millions de dollars sur trois ans pour prolonger le projet ThirdQuarter et l’étendre dans les principaux centres du pays. Il s’agit d’une initiative qui a permis d’aider environ 1 200 travailleurs expérimentés âgés de plus de 50 ans à se trouver un emploi qui correspond à leurs compétences.
Nous dépensons d’importantes sommes pour la formation des Canadiens, mais nous pouvons certainement faire mieux. Il y a encore trop de Canadiens sans travail qui cherchent un emploi, et trop d’entreprises qui cherchent des travailleurs. Le système de formation axée sur les compétences doit être mieux adapté pour que les Canadiens puissent acquérir les compétences qui leur permettront d’être embauchés ou de se trouver un meilleur emploi. Dans cette optique, le Plan d’action économique de 2013 annonce des approches nouvelles et novatrices pour réformer le système de formation axée sur les compétences.
Dans le cadre de son plan axé sur l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme, le gouvernement va de l’avant avec un plan en trois volets pour s’attaquer à la difficulté de jumeler les Canadiens et les emplois disponibles.
Voici ce plan en trois volets :
- créer la subvention canadienne pour l’emploi, pouvant offrir 15 000 $ ou plus par personne, soit un montant comprenant la contribution fédérale et les contributions équivalentes versées par les provinces et territoires et les employeurs, pour faire en sorte que les Canadiens acquièrent les compétences que les employeurs recherchent;
- créer des possibilités à l’intention des apprentis, en faisant en sorte qu’il soit plus pratique et facile d’acquérir l’expérience nécessaire pour accéder au statut de compagnon;
- offrir de l’aide aux groupes sous-représentés, notamment les personnes handicapées, les jeunes, les peuples autochtones et les nouveaux arrivants, pour qu’ils se trouvent un bon emploi.
Subvention canadienne pour l’emploi
Le Plan d’action économique de 2013 annonce que le gouvernement transformera le régime de formation axée sur les compétences au Canada en instaurant la subvention canadienne pour l’emploi dans le cadre du renouvellement des ententes sur le marché du travail en 2014-2015. Une fois la mise en œuvre de la subvention canadienne pour l’emploi complétée, près de 130 000 Canadiens chaque année devraient avoir accès à la formation dont ils ont besoin pour pouvoir occuper les emplois disponibles. Le gouvernement renégociera également les ententes sur le développement du marché du travail pour réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché du travail.
Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé la création des ententes sur le marché du travail, accompagnées d’un financement de 3 milliards de dollars sur six ans, pour aider les Canadiens peu qualifiés ou non admissibles aux prestations d’assurance-emploi. Ces ententes doivent prendre fin en mars 2014. Un montant supplémentaire de 1,95 milliard de dollars est versé chaque année du Compte des opérations de l’assurance-emploi aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le développement du marché du travail au titre de la formation aux personnes admissibles à l’assurance-emploi.
Le gouvernement négociera une réforme des ententes sur le marché du travail avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les fonds destinés à la formation axée sur les compétences soient utilisés pour aider les Canadiens à acquérir les qualifications dont ils ont besoin pour obtenir un emploi dans un domaine où la demande de travailleurs est élevée. Au cours des négociations, des consultations seront menées auprès des employeurs et des groupes d’employeurs. Le gouvernement adoptera une approche comparable lorsqu’il renégociera les ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires.
Le Plan d’action économique de 2013 annonce l’intention du gouvernement de reconduire les ententes sur le marché du travail avec les provinces et les territoires en 2014 et d’y investir 500 millions de dollars par année. Les ententes seront modifiées en vue d’établir un lien direct entre la formation axée sur les compétences et les employeurs et les emplois pour les Canadiens au moyen de la subvention canadienne pour l’emploi, qui sera au coeur des nouvelles ententes. Dès sa mise en œuvre intégrale, en 2017-2018, cette subvention bénéficiera d’un financement fédéral de 300 millions provenant de l’enveloppe globale annuelle destinée aux ententes sur le marché du travail.
La subvention, accordée en vertu des ententes sur le marché du travail, exigera une contrepartie équivalente des employeurs ainsi que des provinces et des territoires. Les entreprises ayant un plan pour former des Canadiens à un emploi existant ou pour un meilleur emploi pourront demander la subvention canadienne pour l’emploi. Celle-ci prendra la forme d’une contribution fédérale d’une valeur maximale de 5 000 $ par personne, en vue d’une formation dans un établissement admissible. La subvention pourrait donc donner lieu à un financement de 15 000 $ ou plus, lorsqu’il est tenu compte des contributions de la province ou du territoire et de l’employeur.
Une fois pleinement mise en œuvre dans le cadre des ententes sur le marché du travail, la subvention devrait permettre chaque année à près de 130 000 Canadiens de bénéficier de la formation dont ils ont besoin pour occuper un emploi rémunérateur ou pour améliorer leurs compétences correspondant aux emplois en demande.
Subvention canadienne pour l’emploi
Aux termes des nouvelles ententes sur le marché du travail, les provinces et les territoires verseront les subventions canadiennes pour l’emploi directement aux entreprises et aux Canadiens, outre les autres activités de formation offertes.
Admissibilité
Les entreprises ayant un plan de formation destiné aux Canadiens au chômage ou aux Canadiens sous-employés qui occupent un emploi ou veulent obtenir un meilleur emploi pourront faire une demande de subvention. Les Canadiens à la recherche de formation peuvent, en partenariat avec un employeur, tirer parti de la subvention canadienne pour l’emploi.
À combien s’élève le financement disponible?
La subvention canadienne pour l’emploi pourrait représenter 15 000 $ ou plus par personne, dont 5 000 $ au maximum au titre de la contribution fédérale. Les provinces et les territoires ainsi que les employeurs doivent verser un montant équivalant à celui de la contribution fédérale.
Où peut-être utilisée la subvention canadienne pour l’emploi?
La subvention visera la formation à court terme, notamment dans des établissements de formation admissibles, dont des collèges communautaires, des collèges professionnels et des centres de formation de syndicats.
La conception détaillée de la subvention sera négociée avec les provinces et les territoires au cours de la prochaine année, de concert avec les groupes d’intervenants, notamment des associations d’employeurs, des établissements d’enseignement et des syndicats.
Le reste des fonds, soit 200 millions de dollars par année, sera toujours remis aux provinces et aux territoires à l’appui de la prestation de services d’emploi essentiels, comme le counselling et l’aide à la recherche d’emploi, et l’administration.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour transformer la prestation de la formation aux Canadiens, pour faciliter l’atteinte de nos objectifs communs, à savoir la création d’emplois et la croissance économique.
Créer des possibilités pour les apprentis
Le Canada est aux prises avec une pénurie de gens de métier qualifiés qui devrait s’aggraver avec le vieillissement de la population. Prenons l’exemple du secteur de la construction qui, à lui seul, prévoit avoir besoin de 319 000 nouveaux travailleurs au cours des sept prochaines années. Cette pénurie de gens de métier qualifiés limite la croissance économique dans l’ensemble du pays.
Appui destiné aux apprentis
Depuis 2006, le gouvernement est conscient de l’importance des apprentis pour l’économie du Canada et c’est pourquoi il s’est engagé à offrir une aide financière aux apprentis et à leurs employeurs.
- Annoncée dans le budget de 2006, la subvention incitative aux apprentis est une subvention imposable de 1 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par personne, offerte aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé avec succès la première ou la deuxième année (ou l’équivalent) d’un programme d’apprentissage.
- La Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, annoncée dans le budget de 2009, est une subvention imposable maximale de 2 000 $ offerte aux apprentis inscrits qui ont terminé leur programme d’apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
- La déduction pour outillage des gens de métier, annoncée dans le budget de 2006, permet aux gens de métier de déduire de leur revenu une partie du coût des outils qu’ils doivent acheter à titre de condition d’emploi. Plus de 25 000 gens de métier ont demandé cette déduction en 2010.
- Annoncé dans le budget de 2006, le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis vise à inciter les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis exerçant un métier admissible. Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 10 % du traitement payable aux apprentis admissibles au cours des deux premières années de leur programme d’apprentissage (le crédit est limité à 2 000 $ par année par apprenti). Plus de 10 000 entreprises ont bénéficié du crédit d’impôt en 2010.
- En 2011, le gouvernement a élargi la portée du crédit d’impôt pour frais de scolarité, pour y inclure les frais de tout examen professionnel qu’il faut passer pour obtenir une désignation professionnelle, une accréditation ou un permis pour exercer une profession ou un métier au Canada. On estime que plus de 30 000 personnes se prévalent chaque année de cette amélioration.
Réduire les entraves à l’accréditation des apprentis
Le Plan d’action économique de 2013 propose de réaffecter 4 millions de dollars sur trois ans pour réduire les entraves à l’accréditation des apprentis.
Afin de réduire davantage les obstacles à l’accréditation dans les domaines des métiers spécialisés, le gouvernement réaffectera 4 millions de dollars sur trois ans en vue de collaborer avec les provinces et les territoires pour harmoniser les exigences applicables aux apprentis et examiner l’utilisation des examens pratiques comme méthode d’évaluation dans certains métiers spécialisés, pour faire en sorte qu’un plus grand nombre d’apprentis terminent leur formation et pour favoriser leur mobilité.
Soutenir le recours aux apprentis
Le Plan d’action économique de 2013 propose d’appuyer le recours à des apprentis par l’entremise du processus d’approvisionnement fédéral, d’investissements dans le logement abordable et du nouveau plan Chantiers Canada pour l’infrastructure.
Le gouvernement reconnaît qu’il est important d’embaucher et de former des apprentis partout au Canada. Le Plan d’action économique de 2013 annonce que le gouvernement change son approche en matière d’approvisionnement en instaurant des mesures propices au recours à des apprentis aux termes de contrats fédéraux de construction et d’entretien. De plus, il veillera à ce que les fonds transférés aux provinces et aux territoires sous forme d’investissements dans le logement abordable favorisent le recours à des apprentis. Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada pour l’infrastructure, le gouvernement encouragera les provinces, les territoires et les municipalités à favoriser le recours aux apprentis dans le cadre des projets d’infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux.
Favoriser la création de possibilités d’emploi pour tous les Canadiens
La prospérité à long terme du Canada repose sur la participation au marché du travail de l’ensemble des citoyens, en particulier ceux qui sont actuellement sous-représentés au sein de ce marché. Le Plan d’action économique de 2013 propose d’aider ces groupes, dont font partie les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants.
Possibilités d’emploi pour les personnes handicapées
Le gouvernent est conscient de la contribution que les personnes handicapées peuvent apporter et apportent à l’économie canadienne, et du fait qu’un emploi procure un sentiment de dignité et d’indépendance. Afin d’éclairer le gouvernement dans ses efforts continus à ce chapitre, le Plan d’action économique de 2012 a annoncé la mise sur pied du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées, pour examiner les réussites et les pratiques exemplaires du secteur privé en ce qui concerne la participation des personnes handicapées au marché du travail.
Le Groupe de travail a mené de vastes consultations auprès d’entreprises canadiennes de toutes tailles dans un large éventail de secteurs d’un bout à l’autre du pays. Dans son rapport de janvier 2013 intitulé Repenser l’inCapacité dans le secteur privé, le Groupe de travail estime qu’environ 800 000 Canadiens handicapés en âge de travailler ne travaillent pas, et ce, même si leur handicap ne les empêche pas de le faire. Il soutient qu’il est rentable d’embaucher des personnes handicapées, et il propose aux employeurs des mesures concrètes qu’ils peuvent prendre pour embaucher et soutenir des personnes handicapées. Le gouvernement tient à remercier le Groupe de travail pour son apport.
Repenser l’incapacité dans le secteur privé
Notre effectif doit se composer des personnes les plus aptes à bien faire le travail, et il arrive que nous découvrions que la meilleure personne a une incapacité.
—Rapport Repenser l’incapacité dans le secteur privé
Publié en janvier 2013, le rapport Repenser l’incapacité dans le secteur privé est le fruit du travail du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées. Il contient des constatations importantes pour orienter et appuyer les employeurs qui veulent intégrer des personnes handicapées à leur effectif. Le Groupe de travail a recueilli les points de vue de nombreuses entreprises et notamment constaté ce qui suit :
- un grand nombre d’entreprises ont reconnu que c’était bon pour les affaires d’embaucher une personne handicapée et de prendre les mesures d’adaptation nécessaires;
- un grand nombre d’entreprises accomplissent de grandes choses et souhaitent vivement embaucher des personnes handicapées, mais il faut davantage d'éducation et de formation pour abolir les obstacles, détruire les mythes et passer de la théorie à la pratique;
- le leadership et de solides partenariats communautaires avec des organisations qui comprennent bien les besoins en talents des entreprises sont essentiels à la réussite. Pour accroître l’emploi des personnes handicapées, il est également essentiel que les leaders donnent le ton et prennent les mesures appropriées.
Réformer les ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées
Le Plan d’action économique de 2013 annonce l’intention du gouvernement de négocier une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées d’ici 2014.
Bon nombre de personnes handicapées se heurtent encore trop souvent à des obstacles pour obtenir un emploi rémunérateur. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs et les organismes oeuvrant pour les personnes handicapées, pour jumeler les Canadiens et les emplois disponibles.
À cette fin, le Plan d’action économique de 2013 annonce que le gouvernement mettra en place une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées d’ici 2014 avec un investissement de 222 millions de dollars par année. Les ententes modifiées insisteront davantage sur la satisfaction des besoins des entreprises canadiennes en matière d’emploi et amélioreront les perspectives d’emploi des personnes handicapées, en conformité avec la version transformée des ententes sur le marché du travail, et elles mettront en place des régimes de reddition de comptes plus rigoureux.
Les ententes en vigueur seront prolongées d’un an, soit jusqu’en mars 2014, afin de permettre la négociation des nouvelles ententes.
Renforcer les programmes fédéraux pour les personnes handicapées
Le Plan d’action économique de 2013 propose de maintenir le financement annuel permanent de 40 millions de dollars, à compter de 2015-2016, destiné au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et accorde des fonds supplémentaires au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, dont une partie servira à appuyer la recherche sur la participation des personnes handicapées au marché du travail.
Pour accroître l’inclusion économique et sociale des personnes handicapées, il faut un effort concerté des divers paliers de gouvernement, des entreprises, des établissements d’enseignement, des organismes communautaires, ainsi que des particuliers et de leur famille. Afin d’aider un plus grand nombre de personnes handicapées à acquérir l’expérience pratique requise pour participer pleinement au marché du travail, le Plan d’action économique de 2013 propose un financement permanent de 40 millions de dollars par an à compter de 2015-2016 pour le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. Ce programme sera remanié afin de fournir aux personnes handicapées davantage d’options de formation axée sur les compétences recherchées et de tenir compte des besoins du marché du travail. Les employeurs et les organismes communautaires participeront à la conception et à la mise en œuvre des projets.
Le Plan d’action économique de 2013 propose en outre d’accorder des fonds supplémentaires de 7 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Une partie de ces fonds sera utilisée pour appuyer la recherche sur la participation des personnes handicapées au marché du travail (voir le chapitre 3.4 sous « Renforcer les partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie »).
Création du Forum canadien des employeurs sur l’incapacité
Le Plan d’action économique de 2013 propose un investissement ponctuel de 2 millions de dollars pour la création du Forum canadien des employeurs sur l’incapacité.
Le gouvernement reconnaît l’importance de mobiliser les employeurs qui se sont engagés à favoriser l’intégration de personnes handicapées dans leur milieu de travail. Le Plan d’action économique de 2013 propose un investissement à titre temporaire pour soutenir la création du Forum canadien des employeurs sur l’incapacité, comme l’a recommandé le Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées.
Dirigée par un certain nombre d’entreprises canadiennes, dont les Compagnies Loblaw Limitée, cette initiative sera gérée par les employeurs en fonction de leurs besoins afin de faciliter l’éducation, la formation et l’échange de ressources et de pratiques exemplaires en matière d’embauche et de maintien en poste des personnes handicapées. Sous la direction du Forum, les employeurs contribueront à la promotion et à l’accroissement de la précieuse contribution que les personnes handicapées peuvent apporter à leurs entreprises.
Maintenir en permanence le Fonds pour l’accessibilité
Le Plan d’action économique de 2013 propose le maintien en permanence du Fonds pour l’accessibilité à raison de 15 millions de dollars par année.
Le gouvernement est déterminé à favoriser la pleine participation des personnes handicapées à la vie de leur collectivité. C’est pourquoi le budget de 2010 avait fourni 45 millions de dollars sur trois ans afin de maintenir en place le Fonds pour l’accessibilité et de l’étendre aux projets de taille moyenne, pour que les collectivités puissent entreprendre des projets de réaménagement de plus grande envergure pour rendre les installations existantes plus accessibles ou aménager de nouvelles installations accessibles. Depuis, le Fonds a appuyé des centaines de projets communautaires partout au pays. Le Plan d’action économique de 2013 propose de rendre permanent le Fonds pour l’accessibilité, moyennant 15 millions de dollars par année, pour financer le coût en capital des travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l’accès des personnes handicapées grâce à des projets pour lesquels le soutien de la collectivité est évident, y compris l’adaptation du milieu de travail.
Appuyer la participation communautaire à l’aide du Fonds pour l’accessibilité
Drayton Entertainment à Drayton (Ontario) a obtenu 50 000 $ pour installer un ascenseur pour que les personnes handicapées (y compris les employés) puissent avoir accès à tous les étages, tant publics que privés, du centre des arts de la scène. Les personnes handicapées peuvent participer à part entière aux activités artistiques et culturelles, à titre de spectateurs, de travailleurs en coulisses ou d’artistes sur la scène.
L’Association canadienne pour la santé mentale a reçu une somme de 50 000 $ afin d’améliorer l’accessibilité de ses bureaux à Winnipeg. Les fonds permettront d’élargir les entrées de porte, de construire des toilettes accessibles, d’abaisser les lavabos et les comptoirs et d’installer des poignées de porte et des interrupteurs faciles d’accès et de la signalisation tactile à l’intérieur.
La British Columbia Mobility Opportunities Society à Vancouver a reçu 51 552 $ pour la construction d’une caravane accessible et la mise en place de rampes d’accès à ses installations, tandis que la Silver Harbour Seniors’ Activity Centre Society, également à Vancouver, a reçu 35 298 $ pour apporter des améliorations à un ascenseur dans ses installations de façon à ce que plus de gens y aient accès.
Possibilités d’emploi pour les jeunes
L’accès des jeunes Canadiens à l’information et aux possibilités dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés en matière de formation et d’emploi et acquérir de précieuses compétences améliorera leurs perspectives d’avenir et contribuera à la prospérité économique globale du Canada. Le Plan d’action économique de 2013 propose d’investir de façon stratégique dans des mesures axées sur les jeunes à différentes étapes de leurs études et au début de leur carrière sur le marché du travail.
Promouvoir l’éducation dans des domaines à forte demande
Le Plan d’action économique de 2013 annonce que le gouvernement favorisera l’éducation dans des domaines à forte demande comme les métiers spécialisés, les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques.
Il importe que les jeunes Canadiens aient accès à l’information sur diverses possibilités de carrière leur permettant de faire, à un jeune âge, des choix éclairés au sujet de leurs études, ce qui peut les aider à acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour trouver un emploi rapidement, éviter de s’endetter inutilement et connaître un meilleur départ dans la carrière.
Le Plan d’action économique de 2013 propose de réaffecter 19 millions de dollars sur deux ans afin d’informer les jeunes au sujet des domaines d’études qui correspondent aux professions pour lesquelles il y a une demande actuelle et prévue. Le gouvernement communiquera davantage de renseignements au sujet des perspectives d’emploi et des avantages liés à divers domaines professionnels, et il déploiera de nouveaux efforts de sensibilisation pour faire connaître les carrières dans des domaines à forte demande, comme les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés.
Confirmer le soutien à Passeport pour ma réussite Canada
Le Plan d’action économique de 2013 confirme que le gouvernement maintiendra son soutien à Passeport pour ma réussite Canada.
Les jeunes qui n’ont pas fait d’études secondaires sont les plus susceptibles d’être sans emploi. De plus, le taux d’achèvement des études secondaires est nettement plus bas dans les familles et les collectivités à faible revenu. Il a déjà été démontré qu’une aide précoce aux élèves du secondaire améliore considérablement les perspectives des jeunes en matière d’études postsecondaires et, en fin de compte, en matière d’emploi.
Par l’entremise du budget de 2010, le gouvernement a investi dans Passeport pour ma réussite Canada, un organisme à but non lucratif qui offre une gamme de mesures de soutien aux étudiants de collectivités à faible revenu, y compris le tutorat et le mentorat, en partenariat avec le secteur privé, d’autres ordres de gouvernement et des organismes communautaires. Le Plan d’action économique de 2013 confirme que le gouvernement renouvellera son soutien à Passeport pour ma réussite Canada. Des détails seront communiqués à ce sujet au cours des mois à venir.
Ouvrir la voie à l’éducation postsecondaire
Passeport pour ma réussite Canada compte 12 sites à l’échelle du pays et il travaille avec les partenaires locaux pour aider près de 4 000 jeunes à terminer leurs études secondaires. Le programme cible les collectivités caractérisées par un taux de chômage élevé et par un faible niveau de scolarité, et plus de 1 000 bénévoles fournissent un appui aux étudiants participants.
Plus de 1 000 étudiants ont suivi le programme avec succès depuis 2001, et 73 % d’entre eux ont poursuivi leurs études. À Regent Park, à Toronto, la doyenne des localités participantes, le taux de décrochage au secondaire a chuté de plus de 70 %.
Offrir un plus grand nombre de stages aux récents diplômés de l’enseignement postsecondaire
Le Plan d’action économique de 2013 propose de soutenir la création de 5 000 stages rémunérés additionnels destinés aux récents diplômés de l’enseignement postsecondaire.
Malgré le taux élevé d’obtention de diplômes d’études postsecondaires au Canada, la transition vers un premier emploi peut être difficile. Les jeunes diplômés connaissent généralement des périodes de chômage plus fréquentes que les adultes, et le sous-emploi demeure un important problème pour bon nombre d’entre eux.
Pour faciliter cette transition, le programme Objectif carrière appuie la création de stages rémunérés destinés aux récents diplômés postsecondaires afin de leur garantir une précieuse expérience professionnelle concrète. Le Plan d’action économique de 2012 a attribué un montant de financement en vue d’appuyer la création de 3 000 stages rémunérés supplémentaires dans des domaines à forte demande. Le Plan d’action économique de 2013 propose un investissement supplémentaire de 70 millions de dollars sur trois ans qui devrait permettre d’offrir 5 000 stages rémunérés de plus.
Aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail grâce à Objectif carrière
De 2009 à 2012, plus de 200 stages rémunérés ont été offerts par l’entremise d’Environmental Careers Organization of Canada à de nouveaux diplômés de l’enseignement postsecondaire au chômage ou sous-employés. Plus de 180 participants ont décroché un emploi à temps plein à la fin du stage ou repris leurs études.
Entre 2009 et 2012, BioTalent Canada a fourni une l’expérience de travail pratique à plus de 90 diplômés postsecondaires et leur a permis d’acquérir les compétences nécessaires en biotechnologie (commerce et sciences) grâce à des stages pour qu’ils décrochent des emplois permanents et contribuent à la compétitivité de l’industrie dans son ensemble. Le projet a profité à l’industrie, car il a augmenté le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la biotechnologie et il sera bénéfique aux entreprises en leur offrant la possibilité d’augmenter le nombre de leurs employés.
Soutenir le Centre for Northern Innovation in Mining du Collège du Yukon
Le Plan d’action économique de 2013 propose un soutien en capital au Centre for Northern Innovation in Mining du Collège du Yukon.
De juillet 2009 à février 2013, l’emploi au Yukon a progressé d’environ 7 %, une croissance générée en bonne partie par le développement rapide de l’industrie minière dans la région. On compte trois mines en exploitation au Yukon et sept autres projets en sont à l’étape de prospection ou de pré-exploration.
Le gouvernement est déterminé à améliorer la qualité de vie des résidents du Nord. Pour les aider à profiter des débouchés d’emploi locaux et de la rapide croissance économique, le Plan d’action économique de 2013 propose de fournir un soutien en capital, sous réserve d’un financement équivalent du gouvernement du Yukon et du secteur privé, au Centre for Northern Innovation in Mining du Collège du Yukon. En appuyant la construction de nouvelles installations techniques et d’installations pour les métiers au campus Ayamdigut, à Whitehorse, cette initiative élargira l’éventail de programmes offerts par le Collège du Yukon en lien avec les possibilités d’emploi dans le secteur minier. Les détails seront communiqués au cours des prochains mois.
Possibilités d’emploi pour les peuples autochtones
Les jeunes Autochtones du pays ont un énorme potentiel de réussite et de prospérité économique à long terme, mais ils demeurent sous-représentés sur le marché du travail et dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Depuis 2006, le gouvernement a fait des investissements novateurs pour relever ces défis, y compris des mesures visant à renforcer l’éducation primaire et secondaire dans les réserves et les programmes de formation axée sur les compétences à l’intention des peuples autochtones.
Prenant appui sur ces mesures, les investissements annoncés dans le Plan d’action économique de 2013 aideront les peuples autochtones à participer davantage à l’économie canadienne et à profiter dans une plus large mesure de sa croissance. Ces mesures concrètes aident à faire en sorte que les jeunes Autochtones réalisent leur plein potentiel.
Participation du secteur privé à la formation des Autochtones
Compte tenu des possibilités accrues de développement des ressources naturelles, en particulier dans les régions éloignées du pays, les entreprises cherchant à réaliser ces projets d’exploitation sont de plus en plus nombreuses à offrir de la formation, y compris des programmes d’apprentissage de métiers et de préparation au travail pour les membres des collectivités autochtones locales, et à prendre d’autres mesures pour s’assurer que ces collectivités tirent profit des possibilités de développement économique. Par exemple :
- la mine de diamants Diavik dans les Territoires du Nord-Ouest offre à divers groupes autochtones un programme d’apprentissage de métiers durant la construction de la mine;
- la mine Vale Inco et le projet d’usine de concentration au Labrador ont dispensé une formation axée sur l’emploi à des groupes autochtones;
- les groupes autochtones locaux bénéficient de divers cours de formation, notamment en informatique et en mathématiques, aux sites miniers De Beers à Snap Lake, dans les Territoires du Nord-Ouest, et à la mine Victor, en Ontario.
Le gouvernement du Canada cherche en outre à faciliter la formation au moyen de partenariats en emploi entre entreprises et organismes autochtones. Le Fonds pour les compétences et les partenariats accorde un financement pour des projets précis aux organismes autochtones afin d’améliorer les perspectives d’emploi des Autochtones. Il doit être démontré que les projets répondent aux besoins du marché du travail, créent des partenariats et mettent à profit des contributions du secteur privé. Voici de récents investissements fédéraux :
- 5 millions de dollars à la stratégie sur le développement minier, l’emploi durable et la formation au Nunavik, dans le Nord du Québec, ce qui devrait se traduire par la création de plus de 300 emplois. L’industrie consacre près de 30 millions au projet, et le gouvernement provincial et les administrations locales y allouent près de 14 millions de dollars;
- 8 millions de dollars au projet Northern Career Quest Mining en Saskatchewan, afin de fournir une formation et une expérience de travail, ce qui devrait assurer un emploi à plus de 600 Autochtones. Le secteur privé, le gouvernement provincial et les établissements d’enseignement accordent un financement d’environ 8 millions de dollars au projet;
- 6 millions de dollars au projet Mining the Future pour fournir une formation et une expérience de travail dans l’industrie minière à des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest et de la région de Kitikmeot du Nunavut. Le secteur privé accorde 5 millions au projet.
Investir dans la formation des bénéficiaires d’une aide au revenu dans les réserves
Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 241 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Programme d’aide au revenu dans les réserves afin de permettre aux jeunes des Premières Nations d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi.
Accorder aux Premières Nations les moyens de participer pleinement à la vie économique est une priorité tant pour le gouvernement que pour les Premières Nations. Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement s’était engagé à travailler avec les Premières Nations pour encourager les personnes aptes au travail à suivre une formation. Il s’était aussi engagé à mieux harmoniser le Programme d’aide au revenu dans des réserves avec les régimes provinciaux en améliorant le respect des exigences de programme.
Les jeunes Autochtones représentent le segment démographique affichant la croissance la plus rapide au Canada, et le pays est aux prises avec des pénuries de compétences et de main-d’œuvre dans un éventail de secteurs industriels. En raison de la proximité aux grands projets économiques de bon nombre de collectivités des Premières Nations, il est nettement possible de combler certains des besoins croissants en main-d’œuvre au Canada tout en améliorant les perspectives économiques de la prochaine génération de jeunes Autochtones et de leurs collectivités.
Le Plan d’action économique de 2013 confirme que le gouvernement collaborera avec les Premières Nations en vue d’améliorer le Programme d’aide au revenu dans des réserves pour veiller à ce que les jeunes bénéficiaires qui sont en mesure de travailler soient incités à suivre la formation nécessaire à l’obtention d’un emploi. Le nouveau fonds pour l’emploi à l’intention des Premières Nations, qui totalise 109 millions de dollars sur cinq ans, financera la formation en cours d’emploi personnalisée de ces bénéficiaires, et leurs prestations au titre du Programme d’aide au revenu dépendront de leur participation à la formation conformément à la pratique courante dans leur province de résidence. En outre, 132 millions de dollars sur cinq ans seront versés aux collectivités des Premières Nations afin de créer l’infrastructure de prestation de services nécessaire, y compris le soutien en matière de counselling, pour soutenir efficacement les bénéficiaires de l’aide au revenu dans des réserves et veiller à ce qu’ils en respectent les modalités. Le financement ne sera versé qu’aux communautés qui choisissent de rendre la participation à une formation obligatoire pour les jeunes bénéficiaires de l’aide au revenu.
Instaurer une loi sur l’éducation des Premières Nations
Le Plan d’action économique de 2013 confirme l’engagement du gouvernement de consulter les Premières Nations partout au Canada au sujet de l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations et de communiquer les ébauches du projet de loi aux collectivités des Premières Nations pour recueillir leurs commentaires.
L’augmentation du taux d’obtention de diplômes par les étudiants des Premières Nations est un objectif que le gouvernement partage avec les parents, les éducateurs et les dirigeants des Premières Nations. En 2011, le gouvernement et l’Assemblée des Premières Nations ont mis sur pied un Panel national qui a formulé une série de recommandations sur la réforme de l’éducation des Premières Nations dans un rapport publié en février 2012.
Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les Premières Nations pour mettre en œuvre une loi sur l’éducation des Premières Nations au plus tard en septembre 2014. Cette loi établirait les structures et les normes nécessaires à la mise en place de systèmes d’éducation plus vigoureux et responsables dans les réserves. Le gouvernement s’était également engagé à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et viable au titre de l’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Le gouvernement poursuivra les consultations auprès des Premières Nations du Canada concernant l’élaboration de mesures législatives, et il s’engage à communiquer les ébauches du projet de loi aux collectivités des Premières Nations afin d’obtenir leurs commentaires.
Appuyer l’éducation postsecondaire des membres des Premières Nations et des Inuits
Le Plan d’action économique de 2013 propose d’affecter 10 millions de dollars sur deux ans à Indspire afin de verser des bourses d’études et de perfectionnement postsecondaires aux étudiants inuits et des Premières Nations.
Les études postsecondaires sont souvent la clé du succès pour l’obtention d’un bon emploi. Le gouvernement investit plus de 300 millions de dollars par année afin d’aider les étudiants des Premières Nations et les étudiants inuits à poursuivre des études postsecondaires grâce au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Pourtant, les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits sont beaucoup moins susceptibles de poursuivre des études postsecondaires. Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 10 millions de dollars sur deux ans à Indspire (l’ancienne Fondation nationale des réalisations autochtones) en vue d’aider les étudiants des Premières Nations et les étudiants inuits à poursuivre des études postsecondaires.
Indspire, dirigée par Roberta Jamieson, a fait ses preuves. L’organisme fournit des bourses d’études à plus de 2 200 étudiants autochtones chaque année et recueille d’importantes sommes auprès de divers donateurs du secteur des entreprises afin de contribuer à la réussite des étudiants. Grâce à ce nouvel investissement, Indspire pourra verser des bourses à des milliers d’autres jeunes Inuits et membres des Premières Nations pour les aider à réaliser leur potentiel et à renforcer les collectivités autochtones partout au pays.
Promouvoir les études commerciales auprès des Autochtones
Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 5 millions de dollars sur cinq ans à la Purdy Crawford Chair in Aboriginal Business Studies de l’Université du Cap-Breton, pour inciter les étudiants autochtones à poursuivre des études commerciales.
De nombreux peuples autochtones n’envisagent peut-être pas de faire carrière dans le domaine des affaires parce qu’ils n’ont pas accès à des personnes pouvant servir de modèles dans ce secteur et les aider en cours de route. Pour faire en sorte que les jeunes Autochtones bénéficient de ces possibilités, le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 5 millions de dollars sur cinq ans pour élargir la gamme des activités de la Purdy Crawford Chair in Aboriginal Business Studies de l’Université du Cap-Breton. Cette initiative aidera à assurer un meilleur avenir aux jeunes Autochtones et à promouvoir l’indépendance et l’autonomie économique des collectivités autochtones. Cet investissement sera effectué si la Purdy Crawford Chair recueille un montant équivalent auprès du secteur privé.
Investissements dans l’éducation et la formation axée sur les compétences des Autochtones
Le Plan d’action économique de 2013 propose un certain nombre d’investissements dans l’éducation et la formation axée sur les compétences des Autochtones :
- 241 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Programme d’aide au revenu dans des réserves, en collaboration avec les Premières Nations, afin de veiller à ce que les jeunes Autochtones soient incités à participer à la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi;
- 10 millions de dollars sur deux ans à Indspire, organisation qui favorise l’éducation et les réalisations autochtones, afin d’aider les membres des Premières Nations et les Inuits à poursuivre des études postsecondaires;
- 5 millions de dollars sur cinq ans pour étendre à l’échelle nationale les activités de la Purdy Crawford Chair in Aboriginal Business Studies de l’Université du Cap-Breton.
De plus, le gouvernement confirme son soutien à Passeport pour ma réussite Canada. Cette mesure permettra de continuer d’appuyer les sites de l’organisme, dont celui de Winnipeg, où plus de 60 % des étudiants se sont identifiés comme des jeunes des Premières Nations.
Le Plan d’action économique de 2013 confirme en outre l’engagement du gouvernement de consulter les Premières Nations du Canada concernant l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations et de communiquer ce projet de loi aux collectivités des Premières Nations afin d’obtenir leurs commentaires.
Ces investissements renforcent les résultats obtenus au chapitre de l’éducation et de la formation axée sur les compétences des Autochtones depuis 2006, notamment :
- 70 millions de dollars sur deux ans, annoncés dans le budget de 2008, pour appuyer les ententes tripartites sur l’éducation avec les Premières Nations et les provinces participantes;
- 200 millions de dollars sur deux ans, annoncés dans le budget de 2009, pour l’infrastructure scolaire dans les réserves, ce qui a permis de construire ou de rénover 12 écoles et porté le bilan des travaux effectués depuis 2006 à plus de 30 nouvelles écoles et plus de 200 projets de rénovation;
- 665 millions de dollars pour appuyer le développement des compétences et la formation des Autochtones, dont un montant de 200 millions sur trois ans annoncé dans le budget de 2009, qui a permis à près de 20 000 Autochtones d’accéder aux services de développement des compétences et de formation et un montant de 210 millions sur cinq ans pour le Fonds pour les compétences et les partenariats annoncés en 2010;
- 275 millions de dollars sur trois ans, annoncés dans le Plan d’action économique de 2012, pour appuyer les programmes d’éducation des Premières Nations et pour construire et rénover des écoles dans les réserves.
Possibilités d’emploi pour les nouveaux arrivants
Le gouvernement a réalisé d’importants progrès en vue de la mise en œuvre de réformes tant attendues du système canadien d’immigration dans le dessein d’attirer des candidats talentueux possédant les compétences et l’expérience dont notre économie a besoin. À titre d’exemple, en janvier 2013, le gouvernement a instauré un nouveau volet d’immigration pour les gens de métier qualifiés. Le gouvernement a également amélioré la Catégorie de l’expérience canadienne, créée en 2008, qui fournit aux diplômés étrangers et aux travailleurs temporaires étrangers qualifiés des moyens pour obtenir le statut de résident permanent.
Le gouvernement continuera de réformer le système canadien d’immigration pour le rendre plus rapide, plus souple et plus centré sur les besoins du marché canadien du travail. Au cours de la prochaine année, le gouvernement relancera le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le dotera d’un nouveau système de points qui accorde plus d’importance aux facteurs directement reliés à la réussite économique, comme la compétence linguistique et la jeunesse. De plus, le gouvernement lancera le nouveau visa pour démarrage d’entreprise, le premier en son genre au monde, qui attirera des entrepreneurs immigrants innovateurs pour qu’ils lancent leurs entreprises au Canada et aident à créer des emplois nouveaux et à stimuler la croissance économique.
Grâce à ces réformes, le gouvernement renforce le système canadien d’immigration, et passe à un système proactif qui contribue à favoriser la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme pour l’ensemble des Canadiens.
Le Plan d’action économique de 2013 annonce l’intention du gouvernement d’améliorer davantage le système canadien d’immigration en vue d’alimenter la croissance économique et la création d’emplois. Il confirme également l’intention du gouvernement de créer un système de gestion de l’immigration nouveau et novateur, axé sur la « déclaration d’intérêt ». Ce système permettra aux employeurs canadiens, aux provinces et aux territoires de choisir des immigrants qualifiés dans un bassin de candidats répondant le mieux aux besoins économiques du Canada.
Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger
Le Plan d’action économique de 2013 annonce que le gouvernement s’engage à améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour davantage de professions cibles aux termes du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
Le gouvernement sait qu’un accès rapide et continu aux emplois au Canada est essentiel à l’intégration des nouveaux arrivants. Des progrès majeurs ont été accomplis afin d’aider les nouveaux arrivants à entrer plus rapidement sur le marché du travail canadien. Instauré en 2009, le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger crée un système simple et cohérent d’évaluation et de reconnaissance de ces qualifications. En vertu de ce cadre, les travailleurs formés à l’étranger dans 14 catégories professionnelles sont rapidement informés de la reconnaissance de leurs qualifications au Canada; si elles ne sont pas reconnues, la formation nécessaire pour y parvenir est indiquée.
En s’appuyant sur les progrès réalisés, le gouvernement travaillera avec les provinces, les territoires et les intervenants au cours des deux prochaines années en vue d’améliorer les processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et de répondre à la demande de travailleurs qualifiés au Canada dans un plus grand nombre de domaines professionnels.
Le gouvernement prend des mesures pour accélérer l’intégration des personnes formées à l’étranger à des emplois qui correspondent à leurs compétences et à leur savoir. Le maintien du leadership dans ce domaine appuie également les employeurs en leur permettant de trouver les travailleurs qualifiés dans des professions où il y a pénurie de main-d’œuvre.
Investir dans le système d’immigration canadien
Depuis 2006, le gouvernement a effectué des investissements importants dans le système d’immigration canadien.
- Dans les budgets de 2006 et de 2007 réunis, le gouvernement a investi plus de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour réaliser ce qui suit : améliorer les Programmes d’établissement et d’intégration destinés aux nouveaux arrivants, par exemple ceux ayant trait à l’enseignement de la langue et au soutien en matière d’emploi; réduire les délais de traitement dans le cadre du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires afin de mieux remédier aux pénuries de compétences et de main-d’œuvre dans les régions; créer la Catégorie de l’expérience canadienne, qui constitue une nouvelle voie vers l’obtention du droit de résidence permanente; établir le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers pour aider les candidats à l’immigration à identifier les organismes d’évaluation canadiens compétents et à communiquer avec eux.
- Une somme additionnelle de 109 millions de dollars sur cinq ans a été prévue dans le budget de 2008 au titre d’un nouveau Plan d’action pour accélérer l’immigration, qui a été instauré afin d’accroître la capacité du système d’immigration à répondre aux attentes, de diminuer les temps de traitement et de rendre le système davantage adapté aux besoins du marché du travail, principalement par l’apport de modifications au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).
- Le budget de 2009 a prévu la somme de 50 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les travaux des administrations publiques pour la mise au point d’un cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers et pour assurer une meilleure intégration des immigrants à la population active du Canada. Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger a été annoncé en novembre 2009.
- Le budget de 2011 a annoncé que le gouvernement mettrait à l’essai des moyens d’aider les travailleurs formés à l’étranger à couvrir les frais de scolarité et d’autres coûts de formation se rapportant au processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers a été lancé en février 2012.
- Le Plan d’action économique de 2012 a annoncé que le gouvernement établirait un système d’immigration axé sur l’économie qui comblerait les besoins du marché canadien du travail, notamment en faisant mieux concorder le Programme des travailleurs étrangers temporaires avec les besoins du marché du travail, en soulignant les progrès réalisés en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en envisageant l’établissement d’un bassin de travailleurs spécialisés prêts à travailler au Canada et en améliorant l’efficience du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) en retournant les demandes et en remboursant jusqu’à 130 millions de dollars de frais à une grande proportion des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) attendant une décision des fonctionnaires de l’immigration.
Réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le gouvernement procédera à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada pour faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens.
Le gouvernement centre ses efforts sur le jumelage des Canadiens et des emplois disponibles et sur l’assurance que les possibilités d’emploi sont offertes en priorité à la population active nationale. Le Canada demeure aux prises avec de grandes pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans de nombreuses régions, et ces possibilités devraient toujours être offertes en premier aux Canadiens qui sont à la recherche d’un emploi.
Pour aider les chômeurs canadiens à retourner au travail et faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens, le gouvernement procède à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Après avoir annoncé les détails au cours des prochains mois, le gouvernement :
- travaillera de concert avec les employeurs pour veiller à ce qu’ils recourent aux travailleurs étrangers temporaires uniquement lorsque des Canadiens ne peuvent véritablement pas combler ces postes;
- intensifiera les efforts de recrutement que les employeurs doivent déployer pour embaucher des Canadiens avant qu’ils n’aient le droit de recourir à des travailleurs étrangers temporaires, ce qui comprend augmenter la durée et la portée de la publicité;
- aidera les employeurs qui, en raison du manque de candidats canadiens qualifiés, comptent à juste titre sur des travailleurs étrangers temporaires, à trouver des moyens de faire en sorte qu’ils se dotent d’un plan pour passer éventuellement à un effectif canadien;
- modifiera le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de limiter l’identification de langues autres que les langues officielles à titre d’exigences à satisfaire lors de l’embauche d’employés dans le cadre du processus relatif aux travailleurs étrangers temporaires.
Le gouvernement instaurera également des frais d’utilisation à l’intention des employeurs qui demandent des travailleurs étrangers temporaires par l’entremise du processus d’avis relatif au marché du travail, de sorte que les contribuables n’aient plus à absorber ces coûts.
Programme d’immigration des gens d’affaires
Le Plan d’action économique de 2013 annonce l’intention du gouvernement de tester de nouvelles façons d’attirer des investisseurs immigrants au Canada.
Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement s’est engagé à attirer des investissements dans les entreprises canadiennes ainsi que des entrepreneurs par l’entremise du Programme d’immigration des gens d’affaires. Le gouvernement remplit cet engagement avec l’annonce récente d’un nouveau projet pilote de programme de visa pour démarrage d’entreprise à l’intention des entrepreneurs immigrants, qui sera offert à compter du 1er avril 2013. De plus, le gouvernement a lancé des consultations auprès des intervenants et du public afin d’améliorer le Programme d’immigration des investisseurs. Comme prochaine étape, le gouvernement examinera la possibilité de créer un programme pilote pour les investisseurs immigrants afin de tester une nouvelle approche conçue pour attirer des investisseurs immigrants au pays.
Programme des résidents temporaires
Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 42 millions de dollars sur deux ans pour répondre à la demande croissante au titre du Programme des résidents temporaires.
Chaque année, le Canada accueille plus d’un million de touristes, de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers. Ces personnes jouent un rôle important dans le développement économique du Canada par l’entremise du tourisme, du commerce, de l’éducation et de la recherche. Les entreprises, les universités et l’industrie touristique canadiennes cherchent activement à attirer des employés, des étudiants et des visiteurs au Canada, et ces efforts se traduisent par une hausse du nombre de demandes dans le cadre du Programme des résidents temporaires. Pour faire face à cette situation, le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 42 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2013-2014, pour renforcer la capacité de traitement des demandes liées au Programme des résidents temporaires. Le Plan d’action économique de 2013 propose de permettre au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de fixer le montant des droits en temps opportun et de manière efficiente.
Programme de citoyenneté
Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 44 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité et améliorer le service à la clientèle dans le cadre du Programme de citoyenneté.
Pour bon nombre de nouveaux arrivants, l’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante qui crée des liens plus solides avec le tissu économique et social du Canada. Pour accélérer l’accès aux avantages conférés par la citoyenneté canadienne, le Plan d’action économique de 2013 propose d’affecter 44 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2013-2014, au Programme de citoyenneté afin d’améliorer le traitement des demandes. Le Plan d’action économique de 2013 propose de permettre au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de fixer le montant des droits en temps opportun et de manière efficiente.
Stratégie en matière d’éducation internationale
Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 23 millions de dollars sur deux ans pour la stratégie du Canada en matière d’éducation internationale pour renforcer la position du Canada comme un pays de choix où étudier et effectuer de la recherche de calibre mondial.
Le gouvernement reconnaît que l’éducation internationale est un important moteur de l’économie et de la prospérité future du Canada. Les auteurs d’une étude commandée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont fait remarquer qu’en 2010, les étudiants internationaux au Canada avaient dépensé plus de 7,7 milliards de dollars en frais de scolarité, en frais d’hébergement et en dépenses discrétionnaires. Les étudiants et les chercheurs étrangers apportent des compétences et une expérience nécessaires à la main-d’œuvre canadienne et ils peuvent stimuler l’innovation ainsi que la croissance économique. Un secteur de l’éducation internationale de calibre mondial, qui offre aux étudiants et aux chercheurs des possibilités de résider en permanence au Canada, est essentiel pour attirer les plus grands talents.
Le budget de 2011 avait annoncé la création d’un comité consultatif sur la stratégie du Canada en matière d’éducation internationale. M. Amit Chakma, recteur et vice-chancelier de l’Université de Western Ontario, a par la suite été nommé à la présidence de ce comité, qui a tenu de vastes consultations et présenté son rapport au gouvernement le 14 août 2012.
En réponse à ce rapport, le Plan d’action économique de 2013 annonce la stratégie du Canada en matière d’éducation internationale, qui comporte plusieurs éléments destinés à renforcer la position du Canada comme étant un pays de choix au chapitre des études et des activités de recherche de calibre mondial. Les principaux éléments de cette stratégie sont les suivants :
- consacrer 10 millions de dollars sur deux ans à des activités de marketing international, y compris des plans ciblés pour des marchés prioritaires, une promotion plus solide d’une image de marque cohérente du Canada en matière d’éducation et une stratégie sophistiquée de marketing sur le Web. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international coordonnera ces activités avec les intervenants clés dans l’éducation postsecondaire et leurs institutions membres;
- investir 13 millions de dollars sur deux ans dans le programme Mitacs Globalink pour attirer les étudiants les plus prometteurs de partout dans le monde vers les universités canadiennes et donner aux étudiants canadiens la chance de saisir les possibilités de formation à l’étranger;
- comme il est mentionné ci-dessus, le Plan d’action économique de 2013 propose d’investir 42 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité de traitement des demandes croissantes aux termes du Programme des résidents temporaires, ce qui contribuera à assurer un traitement efficace et en temps opportun.
De plus, le gouvernement a récemment annoncé des mesures pour préserver l’intégrité du programme des étudiants étrangers en veillant à ce que les étudiants soient inscrits dans des établissements d’enseignement convenablement désignés. Il a aussi récemment annoncé des mesures pour assouplir les modalités permettant aux étudiants étrangers admissibles d’entamer une démarche de transition à la résidence permanente. Ces changements feront en sorte que le système d’éducation du Canada conservera et améliorera sa réputation d’excellence à l’échelle internationale. Ils permettront aussi aux diplômés de s’intégrer à la main-d’œuvre du Canada et de la renforcer, maintenant de ce fait leur contribution à l’innovation et au développement économique du Canada.
D’autres détails au sujet du plan seront communiqués dans les mois à venir, et le gouvernement continuera d’examiner les autres recommandations du Panel et d’y donner suite à mesure que sa situation budgétaire s’améliorera.
2013–2014 | 2014–2015 | Total | |
---|---|---|---|
Subvention canadienne pour l’emploi | |||
Subvention canadienne pour l’emploi et ententes sur le marché du travail | 500 | 500 | |
Total partiel – Subvention canadienne pour l’emploi | 500 | 500 | |
Créer des possibilités pour les apprentis | |||
Réduire les obstacles à l’accréditation pour l’apprentissage | 0 | 1 | 2 |
Total partiel – Créer des possibilités pour les apprentis | 0 | 1 | 2 |
Favoriser la création de possibilités d’emploi pour tous les Canadiens | |||
Possibilités d’emploi pour les personnes handicapées | |||
Créer le Forum canadien des employeurs sur l’incapacité | 1 | 1 | 1 |
Maintenir en permanence le Fonds pour l’accessibilité | 15 | 15 | 30 |
Possibilités d’emploi pour les jeunes | |||
Promouvoir l’éducation dans des domaines à forte demande | 5 | 15 | 19 |
Offrir un plus grand nombre de stages aux récents diplômés de l’enseignement postsecondaire | 10 | 30 | 40 |
Possibilités d’emploi pour les Autochtones | |||
Investir dans la formation des bénéficiaires d’une aide au revenu dans les réserves | 32 | 51 | 83 |
Appuyer l’éducation postsecondaire des membres des Premières Nations et des Inuits | 5 | 5 | 10 |
Promouvoir les études commerciales auprès des Autochtones | 1 | 1 | 2 |
Possibilités d’emploi pour les nouveaux arrivants | |||
Programme des résidents temporaires | 17 | 25 | 42 |
Programme de citoyenneté | 20 | 23 | 44 |
Stratégie en matière d’éducation internationale | 11 | 12 | 23 |
Total partiel − Favoriser la création de possibilités d’emploi pour les tous les Canadiens | 117 | 176 | 293 |
Total − Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles | 117 | 677 | 795 |
Moins les fonds prévus dans le cadre financier | 52 | 591 | 643 |
Moins les fonds provenant de réaffectations internes | 5 | 16 | 21 |
Coût budgétaire net | 60 | 71 | 131 |
Nota – Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
[1] The Haves and Have Nots of Canada’s Labour Market, 3 décembre 2012.