Chapitre 3.5 : Appuyer les familles et les collectivités

Faits saillants

Soutenir les familles

• Promouvoir l’adoption en bonifiant le crédit d’impôt pour frais d’adoption afin de mieux tenir compte des coûts liés à l’adoption d’un enfant.
• Étendre l’allègement fiscal au titre des services de soins à domicile sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens au chapitre des soins de santé.
• 76 millions de dollars par année d’allègements tarifaires applicables aux vêtements pour bébés et à l’équipement sportif et athlétique, afin de réduire l’écart entre les prix de détail payés par les consommateurs au Canada et aux États-Unis.
• Collaborer avec les provinces et les répondants des régimes de retraite afin de promouvoir des options de régime de retraite peu coûteuses et sûres.
• Renforcer davantage le secteur financier canadien, qui est stable et de calibre mondial, en vue de mieux protéger les consommateurs, par la mise au point d’un code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers.

Investir dans les collectivités

• 119 millions de dollars par année sur cinq ans pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, qui appliquera une approche donnant la priorité au logement.
• 253 millions de dollars par année sur cinq ans pour le renouvellement de l’Investissement dans le logement abordable.
• 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction de logements au Nunavut.
• 65 millions de dollars sur deux ans pour simplifier le Programme de funérailles et d’inhumation à l’intention des anciens combattants canadiens et plus que doubler les remboursements qu’il verse.
• Augmenter à 15 millions de dollars, sur la durée du programme, l’avantage maximal de la composante Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture.
• Instaurer un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance auquel auront droit les particuliers qui demandent le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour la première fois, afin d’inciter tous les jeunes Canadiens à faire de tels dons.
• 50 millions de dollars sur sept ans à l’appui des efforts de diversification économique des collectivités de Thetford Mines et d’Asbestos.

Protéger l’environnement naturel du Canada

• 20 millions de dollars en 2013-2014 à l’organisme Conservation de la nature Canada pour qu’il poursuive ses activités de conservation des terres écosensibles. Deux dollars provenant d’autres sources seront investis pour chaque dollar fédéral.
• 10 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la conservation de l’habitat dans les aires de pêche en appuyant des partenariats avec des groupes locaux.
• Verser la totalité du produit de la vente du timbre de conservation du saumon à la Fondation du saumon du Pacifique.
• 4 millions de dollars en 2013-2014 pour appuyer les activités de conservation des ressources marines dans les océans du Canada.
• 4 millions de dollars sur trois ans pour lutter contre les espèces envahissantes grâce aux activités continues de surveillance et d’application des règlements sur les eaux de ballast et au renforcement de la capacité d’inspection des eaux de ballast dans l’Arctique.
• Élargir l’allègement fiscal pour le matériel de production d’énergie propre afin d’inclure un plus large éventail de matériel.
• Proposer de modifier la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires afin de soutenir les activités de réglementation des installations nucléaires par la Commission canadienne de sûreté nucléaire selon le principe du recouvrement des coûts auprès des titulaires de permis nucléaires.
• 19 millions de dollars en 2013-2014, selon la comptabilité de caisse, pour améliorer les routes qui traversent les parcs nationaux du Canada et les ponts connexes (voir « Le nouveau plan Chantiers Canada » au chapitre 3.3 pour plus de détails).

Créer des collectivités autochtones vigoureuses

• 54 millions de dollars sur deux ans pour continuer d’assurer le règlement rapide de revendications particulières.
• 9 millions de dollars sur deux ans pour élargir le Régime de gestion des terres des Premières Nations afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de développement économique dans les réserves.
• 71 millions de dollars sur deux ans pour des services de police supplémentaires, la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones et le Programme de prévention de la violence familiale.
• 52 millions de dollars sur deux ans pour rehausser les services de santé des Premières nations et des Inuits, dont les soins en santé mentale.

Appuyer les familles et les collectivités

Le Plan d’action économique de 2013 s’appuie sur les mesures antérieures prises par le gouvernement pour appuyer les familles et les collectivités et qui améliorent la qualité de vie des familles canadiennes qui travaillent sans relâche.

Le Plan d’action économique de 2013 soutient les familles en maintenant des impôts bas, en favorisant l’adoption au moyen d’une meilleure prise en compte des coûts de l’adoption d’un enfant, en contribuant à la réduction des prix des produits de consommation, en protégeant les consommateurs de produits financiers – notamment les aînés – et en faisant la promotion d’options de régime de retraite sûres et peu coûteuses. Il propose des mesures d’appui aux collectivités qui prévoient des investissements dans le logement abordable et de qualité et rendent hommage à nos anciens combattants, améliorent la santé des Canadiens et appuient la communauté artistique et culturelle. Le Plan d’action économique de 2013 propose des investissements pour promouvoir un environnement propre et durable et pour préserver le patrimoine naturel du Canada.

S’inspirant des priorités communes cernées lors de la rencontre de la Couronne et des Premières Nations qui a eu lieu en 2012, le Plan d’action économique de 2013 propose aussi des investissements qui appuieront le développement économique dans les réserves et favoriseront la santé et la sécurité des familles et des collectivités autochtones.

Soutenir les familles

Le gouvernement reconnaît que les familles sont les piliers de notre société. Depuis 2006, il a adopté de nombreuses mesures destinées à aider les familles, les étudiants, les aînés et les pensionnés, les travailleurs et les personnes handicapées. Le Plan d’action économique de 2013 s’appuie sur les réalisations antérieures du gouvernement au chapitre du soutien aux familles canadiennes en proposant des initiatives qui tiennent compte des coûts de l’adoption d’un enfant, contribuent à réduire les prix des produits de consommation les plus courants pour les familles, font la promotion de régimes de retraite sûrs et peu coûteux et permettent de mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé.

Maintenir un faible fardeau fiscal pour les familles et les particuliers du Canada

Depuis 2006, le gouvernement a instauré d’importants allègements fiscaux pour les familles et les particuliers canadiens. Il en résulte que la famille moyenne de quatre personnes économise aujourd’hui 3 220 $ en impôts et taxes. Ces réductions leur procurent une plus grande marge de manœuvre pour faire les choix qui leur conviennent; elles ont également établi des fondements solides pour la croissance économique future, la création d’emplois et une augmentation du niveau de vie de la population canadienne.

Dans le cadre de son programme d’impôts bas à long terme, le gouvernement a pris d’importantes mesures de portée générale pour réduire l’impôt sur l’épargne et abaisser les taxes et les impôts pour l’ensemble des Canadiens. Par exemple, il a :

• rempli son engagement de ramener le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % à 5 %, ce qui a profité à tous les Canadiens – même ceux qui ne gagnent pas assez de revenu pour payer l’impôt sur le revenu des particuliers;
• haussé le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu;
• abaissé de 16 % à 15 % le taux d’imposition des particuliers le moins élevé, et haussé le montant de revenu que les particuliers peuvent gagner avant d’être assujettis à un taux d’imposition plus élevé en majorant la limite supérieure des deux fourchettes inférieures d’imposition du revenu des particuliers;
• instauré le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – un mécanisme d’épargne enregistré souple et d’usage général – qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’impôt en vue de combler plus facilement leurs besoins d’épargne tout au long de leur vie. À compter de 2013, les Canadiens peuvent verser jusqu’à 5 500 $ par année dans un CELI. Il s’agit d’un montant majoré par rapport au plafond de 5 000 $ s’appliquant de 2009 à 2012, en raison de l’indexation à l’inflation. À la fin de 2011, environ 8,2 millions de Canadiens avaient ouvert un CELI.

Le gouvernement a également instauré de nombreuses autres réductions d’impôt ciblées. Il a notamment :

• aidé les familles ayant des enfants en instaurant le crédit d’impôt pour enfants, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants;
• instauré le régime enregistré d’épargne-invalidité, un mécanisme d’épargne donnant droit à une aide fiscale grâce auquel les particuliers et les familles peuvent épargner afin d’assurer la sécurité financière à long terme des personnes gravement handicapées;
• accru le soutien aux aidants naturels qui subviennent aux besoins d’un membre à charge de leur famille ayant une déficience en instaurant le crédit d’impôt pour aidants familiaux et en éliminant le plafond de 10 000 $ des dépenses admissibles que les aidants naturels peuvent déclarer aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux à l’égard d’un proche à charge;
• accordé environ 2,7 milliards de dollars d’allègements fiscaux ciblés par année aux aînés et aux pensionnés en augmentant les montants du crédit d’impôt en raison de l’âge et du crédit pour revenu de pension, en haussant l’âge auquel les régimes de pension agréés et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) doivent être liquidés ou convertis et en instaurant le fractionnement du revenu de pension;
• accru le soutien accordé aux étudiants et à leurs familles en exonérant de l’impôt le revenu de bourses d’études, en instaurant le crédit d’impôt pour manuels et en adaptant davantage le régime enregistré d’épargne-études à l’évolution des besoins des participants;
• instauré le crédit d’impôt pour le transport en commun afin d’encourager l’utilisation de ce mode de transport, ainsi que le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires afin de mieux soutenir les collectivités.

Les avantages que le régime d’impôt sur le revenu des particuliers procure aux familles et aux particuliers canadiens, tout comme l’aide qu’il accorde aux familles ayant des enfants, ont également été bonifiés et améliorés. Le gouvernement a :

• instauré la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui procure aux familles 100 $ par mois par enfant de moins de 6 ans;
• instauré puis bonifié la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui aide les gens à s’affranchir du piège de l’aide sociale et renforce l’incitation à travailler pour les Canadiens à faible revenu qui ont déjà un emploi, tout en encourageant les autres Canadiens à faible revenu à intégrer le marché du travail;
• augmenté le montant de revenu que les familles peuvent gagner avant que le montant du supplément de la Prestation nationale pour enfants ne tombe à zéro et avant que celui de la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer;
• maintenu le niveau du crédit d’impôt pour la TPS malgré la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la taxe, ce qui représente plus de 1,1 milliard de dollars par année en soutien aux Canadiens à revenu faible ou modeste.

Dans l’ensemble, les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux familles et aux particuliers du Canada, sur la période de six ans se terminant en 2013-2014, s’établissent à près de 160 milliards de dollars. Les Canadiens de tous les niveaux de revenu bénéficient des allègements fiscaux instaurés par le gouvernement, et les particuliers à revenu faible et moyen font l’objet des allègements proportionnels les plus importants (graphique 3.5.1). Globalement, le niveau d’imposition du revenu des particuliers a diminué de 11 % à la suite des allègements fiscaux accordés par le gouvernement, et plus de 1 million de Canadiens à faible revenu n’ont plus à payer d’impôt.

Le gouvernement a instauré plus de 150 mesures d’allègement fiscal depuis 2006. Le fardeau fiscal fédéral est ainsi à son niveau le plus bas depuis 50 ans. Pour l’avenir, le gouvernement demeure résolu à maintenir des impôts bas et à continuer de rechercher des manières d’offrir de plus amples allègements fiscaux aux Canadiens, sans toutefois perdre de vue son objectif de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.

Le gouvernement a nettement allégé le fardeau fiscal des Canadiens à revenu faible ou moyen

Graphique 3.5.1 Réduction, en pourcentage, de l’impôt sur le revenu des particuliers à la suite des mesures d’allègement fiscal instaurées depuis 2006, par catégorie de revenu familial, 2013

Grâce aux mesures prises par le gouvernement pour alléger le fardeau fiscal, les familles canadiennes conservent une plus grande part de leur revenu durement gagné

Thomas et Catherine ont deux enfants. Thomas gagne 45 000 $ par année et Catherine, 70 000 $. À la suite des mesures prises par le gouvernement depuis 2006, ce couple devrait payer 2 220 $ de moins en impôt sur le revenu des particuliers; de ce montant, 670 $ est attribuable au crédit d’impôt pour enfants, et 300 $ découle du fait que le couple s’est prévalu du crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants et du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.

En outre, Thomas et Catherine épargnent 1 000 $ en TPS par suite de la réduction du taux de cette taxe, qui est passé de 7 % à 5 %. Ainsi, cette famille bénéficiera en 2013 d’allègements fiscaux totalisant 3 220 $ (graphique 3.5.2). Elle pourra consacrer ce montant aux priorités familiales.

Graphique 3.5.2 Allègement fiscal fédéral total pour une famille de quatre personnes, 2013

Grâce aux mesures prises par le gouvernement pour alléger le fardeau fiscal, les aînés conservent une plus grande part de leur revenu durement gagné

Graphique 3.5.3 Allègement fiscal total pour un couple d’aînés touchant des revenus de pension, 2013

Bonifier le crédit d’impôt pour frais d’adoption

Le Plan d’action économique de 2013 propose de bonifier le crédit d’impôt pour frais d’adoption afin de mieux tenir compte des coûts exceptionnels associés à l’adoption.

Les familles fortes et stables sont essentielles à la prospérité à long terme du Canada. Pour un enfant, la famille représente la stabilité, des liens et du soutien. Pourtant, on estime que les organismes d’aide à l’enfance du pays prennent en charge quelque 30 000 enfants en attente d’être adoptés.

Grâce au crédit pour frais d’adoption, le régime de l’impôt tient compte des coûts propres à l’adoption d’un enfant. Pour assurer une meilleure reconnaissance fiscale des dépenses engagées par les parents adoptifs, le Plan d’action économique de 2013 propose d’ajouter d’autres frais liés à l’adoption (comme les frais liés à l’évaluation du ménage exigée par une province et aux cours d’adoption obligatoires) à la liste de ceux donnant droit au crédit. Cette mesure s’appliquera aux adoptions conclues après la fin de l’année 2012.

Régime enregistré d’épargne-invalidité – Représentation légale

Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) sont un mécanisme d’épargne assorti d’une aide fiscale qui a été instauré dans le budget de 2007. Plus de 65 500 régimes ont été établis depuis que les particuliers ont pu commencer à s’en prévaloir, en 2008. Les REEI, généralement perçus comme une importante innovation en matière de politique publique, aident à assurer la sécurité financière à long terme des Canadiens ayant un handicap grave.

Toutefois, un certain nombre d’adultes handicapés ont eu de la difficulté à établir un REEI parce que leur capacité de conclure un contrat a été mise en doute. Dans plusieurs provinces ou territoires, un REEI ne peut être établi dans un tel cas que si la personne handicapée est déclarée légalement inapte et si une autre personne est désignée pour lui servir de représentant légal – une démarche à laquelle les proches de la personne handicapée peuvent devoir consacrer beaucoup de temps et d’argent et qui peut avoir des répercussions importantes sur cette personne.

Le Plan d’action économique de 2012 a provisoirement autorisé certains proches à se substituer à un adulte titulaire d’un REEI qui pourrait ne pas être en mesure de conclure un contrat, pour que les particuliers dont la capacité de conclure un contrat est mise en doute et qui n’ont pas de représentant légal puissent quand même profiter d’un REEI, peu importe leur province ou leur territoire de résidence.

Même si la mesure fédérale temporaire permet à court terme d’établir un plus grand nombre de REEI, seuls les bénéficiaires éventuels d’un REEI qui ont un père, une mère ou un conjoint peuvent en bénéficier. De plus, en vertu des lois provinciales et territoriales sur les fiducies, les sommes retirées d’un REEI doivent être versées au bénéficiaire du régime ou à son représentant légal. Par conséquent, la mesure fédérale temporaire ne règle pas entièrement cette importante question.

Quelques provinces et territoires ont déjà mis en place des processus simplifiés afin de désigner une personne de confiance – le père, la mère, un autre proche ou un ami, par exemple – pour gérer les ressources d’une personne handicapée pour son compte, ou ont indiqué que leur régime est déjà assez souple pour régler cette question. Le gouvernement du Canada reconnaît et valorise le leadership dont ont fait preuve les gouvernements de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon en la matière. En particulier, l’entente sur la représentation conclue avec la Colombie-Britannique et les efforts déployés par Terre-Neuve-et-Labrador en vue de modifier sa loi intitulée Enduring Powers of Attorney Act sont des exemples de moyens visant à garantir que les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle auront accès à un REEI.

Comme il s’y était engagé dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement du Canada a élaboré, de concert avec les provinces et les territoires, un processus normalisé et simplifié que ces administrations peuvent adopter dans le but de faciliter et de simplifier l’établissement d’un REEI à l’intention d’un bénéficiaire qui n’a pas compétence pour conclure un contrat.

Dans le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement encourageait les gouvernements de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à mettre en œuvre des processus rationalisés dans le but de faciliter et de simplifier l’établissement d’un REEI et le retrait de fonds d’un tel régime pour le compte d’adultes qui pourraient ne pas être aptes à établir un régime en raison de doutes quant à leur capacité de conclure un contrat; il mentionnait également que l’Alberta avait indiqué depuis peu qu’elle se pencherait sur des moyens de simplifier l’accès au programme des REEI.

Durant la dernière année, plusieurs de ces administrations ont fait savoir qu’elles étaient déterminées à rendre l’accès aux REEI plus facile, mais qu’elles n’avaient pas encore pris de mesures concrètes en ce sens; d’autres ont indiqué qu’elles examinaient la question de savoir si elles prendraient des mesures et la forme qu’auraient ces mesures.

Par conséquent, le gouvernement du Canada encourage vivement les gouvernements de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à prendre des mesures dans ce domaine sans tarder.

Élargir l’allègement fiscal à l’égard des services de soins à domicile

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’élargir les allègements fiscaux liés à la santé sous le régime de la TPS/TVH afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

En matière de santé, le gouvernement est résolu à veiller à ce que le régime fiscal tienne compte de l’évolution du système de soins ainsi que des besoins des Canadiens à l’égard des soins. Le Plan d’action économique de 2013 propose d’élargir l’exonération de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l’égard de la fourniture de services ménagers à domicile financés par l’État afin qu’elle englobe les services de soins personnels, comme l’aide pour prendre un bain ou se nourrir, dispensés aux personnes qui, en raison de leur âge, d’une déficience ou d’une invalidité, ont besoin d’une telle aide. Cette modification entrera en vigueur le lendemain du dépôt du budget.

On estime que cette mesure réduira les revenus fédéraux de 5 millions de dollars en 2013-2014 et en 2014-2015.

Appliquer le droit d’accise sur les produits du tabac de façon uniforme

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’éliminer le traitement préférentiel sous le régime de l’accise concernant le tabac fabriqué.

La réduction du tabagisme est importante pour l’amélioration de la santé des Canadiens. Un des éléments clés de la stratégie du gouvernement relative à la santé consiste à assujettir les produits du tabac à un niveau de taxation élevé et soutenable, de façon à dissuader la consommation de ces produits. Le Plan d’action économique de 2013 propose d’éliminer le traitement préférentiel du tabac fabriqué (par exemple, le tabac haché fin pour la fabrication de cigarettes roulées à la main et le tabac à mâcher) sous le régime de l’accise afin que ce traitement soit équivalent à celui des autres produits du tabac. Ainsi, les droits d’accise sur le tabac fabriqué passeront de 2,8925 $ à 5,3125 $ par quantité de 50 grammes ou fraction de cette quantité au lendemain du dépôt du budget.

On estime que cette mesure augmentera les revenus fiscaux fédéraux d’environ 75 millions de dollars en 2013-2014 et de 65 millions en 2014-2015.

Soins palliatifs et soins de fin de vie

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 3 millions de dollars sur trois ans à la Fondation Pallium du Canada à l’appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne.

Le gouvernement est déterminé à aider à faire en sorte que les Canadiens reçoivent les soins compatissants dont ils ont besoin. Vouée à l’amélioration des soins qui sont offerts aux Canadiens aux prises avec une maladie limitant leur espérance de vie, la Fondation Pallium du Canada crée des ressources d’enseignement innovatrices à l’intention des spécialistes en soins primaires. Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 3 millions de dollars sur trois ans à la Fondation Pallium à l’appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne. Cet investissement s’ajoute aux fonds prévus au budget de 2011 pour soutenir l’initiative Aller de l’avant vers l’intégration des soins palliatifs au Canada, dont le but est de contribuer à l’élaboration de modèles de soins palliatifs intégrés en milieu communautaire partout au Canada.

Allègements tarifaires pour les consommateurs canadiens

Le Plan d’action économique de 2013 propose des allègements tarifaires totalisant 76 millions de dollars, applicables aux vêtements pour bébés et à l’équipement sportif et athlétique, qui profiteront aux familles et aux détaillants canadiens.

Certains produits coûtent toujours plus cher au Canada qu’aux États-Unis. Ces écarts de prix perdurent malgré la forte appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain au cours des dernières années.

Comme l’ensemble des Canadiens, le gouvernement est préoccupé par l’écart entre les prix canadiens et américains, et il veut voir une réduction des prix pour les consommateurs. À la demande du gouvernement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a mené une étude exhaustive sur cette question et cerné divers facteurs qui peuvent contribuer à cette situation, dont les droits de douane canadiens.

Afin de réduire les prix pour les familles canadiennes, le Plan d’action économique de 2013 propose d’éliminer l’ensemble des droits de douane sur les vêtements pour bébés et l’équipement sportif et athlétique. Cet équipement inclut des produits tels que les patins à glace, l’équipement de hockey, les skis, les planches à neige, les bâtons de golf et d’autres types d’équipement favorisant la bonne condition physique et les habitudes de vie saines. Cette mesure s’inscrit dans la foulée de certaines initiatives antérieures comme le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.

L’ensemble de ces mesures se traduit par un allègement tarifaire annuel de 76 millions de dollars. Le gouvernement s’attend à ce que les grossistes, les distributeurs et les détaillants fassent profiter les consommateurs des économies réalisées. Il surveillera, en consultation avec le Conseil canadien du commerce de détail et des groupes de consommateurs, l’incidence de ces réductions tarifaires sur les prix de détail au Canada.

Cette initiative orientera la prise de décisions futures en permettant au gouvernement de déterminer si l’élimination de droits de douane permet de réduire l’écart des prix dans l’intérêt des consommateurs canadiens. De plus, le gouvernement poursuivra sa collaboration avec les consommateurs, les détaillants, les fabricants et d’autres intervenants canadiens en vue de cerner d’autres possibilités d’allègements tarifaires.

Élaborer un code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers

Le gouvernement propose d’élaborer un code au contenu exhaustif afin de mieux protéger les consommateurs de produits et services financiers et de s’assurer qu’ils disposent des outils nécessaires pour prendre des décisions financières responsables.

Dans un système financier solide, les consommateurs ont la certitude que leurs intérêts sont protégés par un cadre réglementaire de qualité.

Le gouvernement propose d’élaborer un code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers afin de mieux protéger ces consommateurs et de s’assurer qu’ils disposent des outils nécessaires pour prendre des décisions financières responsables. Il lancera de vastes consultations au sujet des éléments de ce code auprès des Canadiens, incluant les groupes de consommateurs du pays, pour recueillir leur point de vue sur les moyens d’améliorer le cadre fédéral portant sur les consommateurs de produits et de services financiers. Ensuite, il mettra en place le code au contenu exhaustif, qui doit remplacer une panoplie de mesures législatives et des douzaines de règlements.

Afin que ce cadre soit encore plus robuste dans le contexte d’un marché financier innovateur et en évolution rapide, le code serait adapté aux besoins des consommateurs d’aujourd’hui et de demain. Par exemple, il tiendra compte de la réalité des services bancaires numériques et à distance ainsi que des besoins des Canadiens vulnérables, notamment les personnes handicapées et les aînés à risque de subir des abus financiers.

Protéger les Canadiens vulnérables des prêts abusifs

Le Plan d’action économique de 2013 appuie les efforts des provinces en vue de réglementer adéquatement les produits financiers de type « prêt sur salaire » assortis de taux d’intérêt élevés, et il contribuera à sensibiliser les Canadiens au fait que les chèques du gouvernement du Canada peuvent être encaissés sans frais dans n’importe quelle banque au Canada.

L’évitement des prêts à coût élevé, des prêts sur salaire et des autres services financiers dispendieux peut constituer un défi pour les membres de groupes vulnérables, notamment les travailleurs à faible revenu, les personnes handicapées et les aînés. Il peut être difficile pour ces Canadiens d’avoir accès à des emprunts à coût abordable et assortis de calendriers de paiement raisonnables, ou encore de faire valoir leurs droits au regard des services financiers de base.

Le gouvernement collaborera avec les provinces intéressées afin d’appuyer leurs efforts en vue de réglementer adéquatement tous les produits financiers de type « prêt sur salaire » à taux d’intérêt élevés. De plus, le gouvernement prendra des mesures pour sensibiliser les Canadiens au fait que les chèques du gouvernement du Canada peuvent être encaissés sans frais dans n’importe quelle banque au Canada, que la personne soit ou non cliente de la banque.

Initiatives de littératie financière à l’intention des aînés

Le gouvernement collaborera avec ses partenaires afin d’améliorer le niveau de littératie financière des aînés et de régler des difficultés particulières qui se posent à ce groupe d’âge en la matière.

L’accès de certains aînés aux services financiers peut s’avérer difficile en raison d’un handicap physique ou cognitif; ces personnes sont donc susceptibles de demander de l’aide à cet égard, ce qui peut les rendre plus vulnérables aux abus financiers. L’amélioration de la littératie financière des aînés aidera ces derniers à prendre des décisions plus éclairées afin de protéger leurs intérêts économiques.

Le gouvernement a pris diverses mesures pour défendre les droits des aînés. Par exemple, la Loi sur la protection des personnes aînées, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012, vise à mieux protéger les aînés en établissant que l’âge et certains autres éléments de la situation personnelle d’une personne peuvent constituer des circonstances aggravantes entraînant l’imposition de sanctions plus lourdes aux personnes qui exploitent des aînés.

Également, le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, aidera à contrer les abus financiers envers les aînés en autorisant les banques et les autres institutions financières à déclarer à la police ou à des organismes de services sociaux les situations où elles soupçonnent qu’une fraude est commise.

Le gouvernement collaborera avec les intervenants en vue de mieux comprendre les défis particuliers que doivent relever les aînés et, sous la direction du chef du développement de la littératie financière, il mettra en œuvre une stratégie en matière de la littératie financière tenant compte des besoins particuliers des aînés. À court terme, le gouvernement collaborera avec les banques et les autres institutions financières en vue de préparer et de diffuser de l’information à l’intention des aînés au sujet des procurations et des services bancaires.

Le point sur les régimes de pension agréés collectifs

Le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec les provinces pour favoriser la mise en œuvre du cadre des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) en temps opportun.

Le gouvernement a instauré intégralement le cadre fédéral de réglementation des RPAC. Ces régimes constituent un nouveau mécanisme d’épargne de retraite accessible, de grande envergure et peu coûteux à l’intention des employeurs, des employés et des travailleurs autonomes. Le cadre fédéral s’applique aux employés des secteurs assujettis à la réglementation fédérale, de même qu’aux personnes travaillant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.

Par suite de l’adoption de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, les règles fiscales régissant les RPAC sont également en vigueur. Elles s’appliquent à la fois aux régimes sous réglementation fédérale et sous réglementation provinciale.

Chacune des provinces devra promulguer sa propre législation de mise en œuvre avant que les RPAC puissent être offerts partout au Canada. Le gouvernement accueille favorablement le dépôt d’un projet de loi à cette fin par la Colombie-Britannique. Il continuera de collaborer étroitement avec les provinces pour favoriser la mise en œuvre en temps opportun de la législation sur les RPAC afin d’aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs de retraite. Un niveau élevé d’harmonisation de la législation et de la réglementation à l’échelle du Canada sera essentiel à l’augmentation de l’offre de RPAC et à la modicité des coûts.

Nouvelles options pour les régimes de pension en difficulté

Le gouvernement propose d’instaurer des changements au mécanisme d’accommodement pour les régimes de pension en difficulté.

Le gouvernement propose de modifier le mécanisme d’accommodement des régimes de retraite en difficulté pour faciliter le règlement de problèmes propres à un régime lorsque les répondants de ce dernier sont aux prises avec des difficultés de capitalisation. Les changements à l’étude visent à accroître la marge de manœuvre des répondants qui veulent se prévaloir du mécanisme, à augmenter l’efficacité du mécanisme et à promouvoir l’amélioration de l’état de capitalisation des régimes de manière à protéger les prestations des participants. Le gouvernement mènera des consultations sur cette initiative.

Investir dans les collectivités

Le gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour protéger la vigueur et la santé des collectivités canadiennes. Le Plan d’action économique de 2013 propose des investissements clés à l’appui de l’offre de logements sûrs et abordables. Il propose également de reconnaître et de soutenir davantage les anciens combattants du Canada et leurs familles, et d’effectuer des investissements ciblés dans la dynamique communauté artistique et culturelle du Canada.

Logements pour les Canadiens dans le besoin

Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que les familles à faible revenu aient accès à des logements de qualité à prix abordable. Le Plan d’action économique de 2013 propose d’importants investissements pour soutenir l’offre de logements pour ces Canadiens vulnérables. Au moyen d’investissements ciblés, le gouvernement agira de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, les organismes à but non lucratif et d’autres intervenants des collectivités afin d’accroître l’accessibilité et l’abordabilité du logement pour les personnes dans le besoin.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 119 millions de dollars par année sur cinq ans, soit près de 600 millions, pour l’exécution de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance selon l’approche de la priorité au logement.

Le projet Chez Soi de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) a montré que la prestation de services et de soutien axés sur la priorité au logement est une manière efficace de réduire l’itinérance. Cette approche vise à retirer rapidement les personnes des refuges et de la rue pour les installer dans des logements stables tout en leur fournissant le soutien dont elles ont besoin pour traiter leurs problèmes sous-jacents de santé mentale ou de toxicomanie.

S’inspirant de la réussite du projet Chez Soi, le gouvernement continuera de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, les collectivités, le secteur privé et d’autres intervenants tels que la Fédération canadienne des municipalités afin de réduire l’itinérance. Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 119 millions de dollars par année sur cinq ans pour la Stratégie des partenariats, aux fins d’appliquer l’approche de la priorité au logement.

Au cours des prochains mois, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences collaborera avec les partenaires du gouvernement du milieu des collectivités en vue de confirmer les détails de la mise en œuvre de cette approche.

Investissement dans le logement abordable

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 253 millions de dollars par année sur cinq ans, soit 1,25 milliard, au titre du renouvellement de l’Investissement dans le logement abordable.

Les partenariats solides entre les divers ordres de gouvernement sont essentiels si l’on veut aider les Canadiens dans le besoin à trouver et à conserver un logement abordable. Le Plan d’action économique de 2013 annonce que le gouvernement maintient son engagement de collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer et mettre en œuvre des solutions en matière de logement, en proposant un financement de 253 millions de dollars par année sur cinq ans visant le renouvellement jusqu’en 2018-2019 de l’Investissement dans le logement abordable. En vertu des ententes bilatérales concernant l’Investissement, les provinces et les territoires investissent des sommes égales à la contribution du gouvernement fédéral, en plus de concevoir et d’exécuter des programmes qui améliorent l’accès au logement. Les provinces et les territoires peuvent appliquer les fonds reçus à différentes activités, dont les travaux de construction et de rénovation, le soutien à l’accession à la propriété, les suppléments de loyer, les allocations au logement et l’hébergement de victimes de violence familiale. D’avril 2011 à la fin de décembre 2012, l’Investissement dans le logement abordable a soutenu plus de 136 000 ménages.

Le gouvernement veillera en outre à ce que les fonds transférés aux provinces et aux territoires au titre de l’Investissement dans le logement abordable appuient le recours aux personnes suivant une formation d’apprenti, de manière à stimuler la formation d’une main-d’œuvre qualifiée.

Investir dans le logement au Nunavut

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction de nouveaux logements au Nunavut.

Au Nunavut, le logement abordable présente des défis particuliers en raison du climat, de la géographie et de l’éparpillement de sa population. Pour tenir compte des besoins particuliers du Nunavut, le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction d’environ 250 logements. Les fonds seront attribués par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Soutenir les anciens combattants et leur rendre hommage

Le gouvernement est résolu à soutenir les anciens combattants canadiens et à leur rendre hommage. Le Plan d’action économique de 2013 propose d’améliorer l’accès aux services et au soutien financier qui sont mis à la disposition des anciens combattants canadiens et de leurs familles. De plus, le gouvernement est fier de rendre hommage au dévouement et aux sacrifices des Canadiens qui ont servi notre pays pendant les deux Guerres mondiales et la guerre de Corée.

Accroître le soutien aux anciens combattants et à leurs familles

Le Plan d’action économique de 2013 confirme un investissement global de 1,9 milliard de dollars sur sept ans afin d’assurer que les anciens combattants handicapés, malades ou vieillissants ainsi que leurs familles reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Le gouvernement a accru le soutien qu’il accorde aux anciens combattants et à leurs familles en ne déduisant plus le montant des prestations d’invalidité des anciens combattants dans le calcul des prestations du programme d’invalidité prolongée du Régime d’assurance-revenu militaire, de l’Allocation pour perte de revenus et de l’Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. Ce changement fait en sorte que les anciens combattants ont accès à toutes les mesures de soutien qui s’offrent à eux.

Le Plan d’action économique de 2013 confirme l’engagement global de 1,9 milliard de dollars sur sept ans du gouvernement pour modifier les programmes de Défense nationale et d’Anciens Combattants Canada afin que les anciens combattants du Canada disposent des programmes et des mesures de soutien dont ils ont besoin. Le gouvernement propose également de continuer à apporter des modifications législatives pertinentes.

Améliorer le Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada

Le Plan d’action économique de 2013 propose de simplifier le Programme de funérailles et d’inhumation et de plus que doubler le plafond des remboursements qu’il procure.

Le gouvernement a le plus grand respect pour les hommes et les femmes qui se sont sacrifiés au service du Canada. L’un des engagements du gouvernement envers les anciens combattants consiste à veiller à ce que ceux qui se retrouvent sans moyens financiers au moment de leur décès soient l’objet de l’aide financière requise pour la tenue de funérailles et d’une inhumation dont ils sont dignes. Le Programme de funérailles et d’inhumation, exécuté par la société Fonds du Souvenir au nom d’Anciens Combattants Canada, fournit des plaques funéraires et en assure l’entretien en plus d’offrir de l’aide financière aux successions d’anciens combattants dans les cas où ces derniers sont décédés des suites d’une invalidité liées à leur service ou lorsque l’actif des défunts ne suffit pas à leur offrir des funérailles et une inhumation dignes.

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 65 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le Programme de funérailles et d’inhumation en simplifiant les modalités du programme pour les successions des anciens combattants et en augmentant de plus du double le remboursement maximum des services funéraires pour le faire passer de 3 600 $ à 7 376 $. Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec la Légion royale canadienne afin que les anciens combattants continuent de recevoir le soutien nécessaire à des funérailles et une inhumation dignes.

En route vers 2017

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 5 millions de dollars aux fins de la construction d’un centre permanent des visiteurs au Mémorial national du Canada à Vimy.

Le gouvernement croit fermement en l’importance de promouvoir et de célébrer l’histoire du Canada. Le 150^e anniversaire de la Confédération du Canada arrivant à grands pas en 2017, le gouvernement prend des mesures concrètes pour commémorer de façon durable cet important événement. Il procède à un investissement considérable en vue de créer le nouveau Musée canadien de l’histoire et de réunir tous les musées canadiens dans un réseau national afin de partager les ressources et d’enseigner les moments forts du passé du Canada.

En route vers 2017, le gouvernement commémorera de nombreux jalons importants qui ont contribué à façonner notre grand pays. En 2014, le Canada commémorera le 100^e anniversaire de la Première Guerre mondiale et le 75^e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. Ces anniversaires nous rappelleront les sacrifices de ceux qui ont servi notre pays et nous permettront de mieux comprendre comment ces conflits ont modelé notre caractère en tant que nation. À l’approche du 100^e anniversaire de la Première Guerre mondiale, le Plan d’action économique de 2013 propose d’affecter 5 millions de dollars au financement de la construction d’un centre permanent des visiteurs au Mémorial national du Canada à Vimy, en France, dans le but de commémorer le sacrifice des soldats canadiens lors de ce conflit. La Fondation Vimy se chargera de solliciter d’autres fonds pour le projet auprès du secteur privé et des particuliers canadiens.

Alors que le Canada se prépare à célébrer le 150^e anniversaire de la Confédération en 2017, le gouvernement veut s’assurer qu’une vaste perspective nationale soit appliquée à ces célébrations. À l’heure actuelle, la Commission de la capitale nationale est chargée de promouvoir la région de la capitale nationale. Pour que les spectacles entourant les célébrations annuelles de la Fête du Canada qui se déroulent sur la Colline du Parlement et la promotion d’événements dans la région de la capitale nationale comme le Bal de neige s’inspirent du tissu culturel et social de l’ensemble du Canada, le gouvernement transférera au ministère du Patrimoine canadien le mandat de promouvoir la région de la capitale nationale dont s’acquitte actuellement la Commission de la capitale nationale.

Investir dans les arts et la culture

Renouveler la Feuille de route pour les langues officielles de 2013 à 2018

Le Plan d’action économique de 2013 propose un soutien continu à la Feuille de route pour les langues officielles (2013-2018) du gouvernement.

Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de notre histoire, de notre culture et de notre identité nationale. Le gouvernement est déterminé à soutenir les langues officielles par l’entremise de la version renouvelée de la Feuille de route pour les langues officielles (2013-2018). La nouvelle Feuille de route est le reflet d’un engagement permanent d’accroître la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle du Canada, et elle contribue au renforcement de la dualité linguistique. De plus, elle fait valoir l’importance et les avantages des deux langues officielles pour notre identité nationale et elle préconise que les immigrants maîtrisent au moins l’une des langues officielles pour continuer de contribuer au développement et à la prospérité du Canada.

Fonds du Canada pour l’investissement en culture : Incitatifs aux fonds de dotation

Le Plan d’action économique de 2013 annonce la bonification de la composante Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture de sorte que l’avantage maximal soit porté à 15 millions de dollars sur la durée du programme, soit une augmentation de 50 %.

La composante Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture favorise les activités philanthropiques des entreprises et les investissements privés dans les arts en fournissant des subventions publiques égalant les dons du secteur privé. À compter de 2013, le montant maximal de fonds dont une organisation des arts peut en tirer sur la durée du programme passera de 10 millions à 15 millions de dollars, soit une augmentation de 50 %. Cette mesure aidera les grandes organisations artistiques, comme le Ballet national du Canada, l’Orchestre symphonique de Montréal, le Banff Centre et le festival de Stratford, à demeurer des chefs de file dans l’obtention de soutien du secteur privé tout en protégeant l’accès au programme pour les organisations artistiques de taille petite ou moyenne. En rajustant ainsi le programme, le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour veiller à ce que le secteur canadien des arts et de la culture contribue à la vigueur de l’économie, par l’amélioration de la résilience et de l’autonomie des organisations artistiques qui découle du soutien continu du secteur privé.

Revitalisation du Massey Hall

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 8 millions de dollars en 2013-2014 à l’appui de la restauration et de la revitalisation du Massey Hall.

Le Massey Hall, qui a ouvert ses portes en 1894, tient une place unique dans l’histoire culturelle du Canada. Cette salle de spectacle accueille d’importants concerts et événements d’autres genres, et des artistes de renommée mondiale viennent s’y produire. Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 8 millions de dollars en 2013-2014 à l’appui de la restauration et de la revitalisation du Massey Hall. Les travaux feront du Massey Hall une salle moderne qui appuiera les artistes canadiens d’aujourd’hui et de demain.

Soutien financier sans précédent en matière de sports

Le gouvernement effectue des investissements records dans le sport. Les activités sportives sont essentielles à la société canadienne. Elles contribuent à l’acquisition de compétences de base chez nos enfants et nos jeunes et valorisent les modes de vie sains et actifs. Les Canadiens sont fiers de nos athlètes, qui savent si bien représenter le pays lors de compétitions internationales.

Étendre les services de bibliothèque pour les Canadiens aveugles ou atteints d’une déficience visuelle

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 3 millions de dollars en 2013-2014 à l’Institut national canadien pour les aveugles à l’appui d’un réseau numérique national.

Le gouvernement est déterminé à favoriser la participation pleine et entière des personnes handicapées. Afin d’améliorer les services de bibliothèque pour les personnes incapables de lire les imprimés, le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 3 millions de dollars en 2013-2014 à l’Institut national canadien pour les aveugles aux fins de la mise sur pied d’un réseau numérique national.

Ce réseau assurera l’acquisition et la production de documents en médias substituts et les mettra à la disposition des personnes incapables de lire les imprimés par l’entremise des bibliothèques publiques, de points de services directs et, à plus long terme, d’Internet, soit à mesure que des formats téléchargeables seront disponibles. Cette mesure aidera les Canadiens aveugles ou atteints d’une déficience visuelle à poursuivre leurs études et à améliorer leur qualité de vie.

Suivi du rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada

Le Plan d’action économique de 2013 donne suite au rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance et propose un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance afin d’encourager tous les jeunes Canadiens à faire de tels dons.

Les Canadiens sont conscients du rôle crucial du secteur des organismes de bienfaisance dans notre société, et ils appuient généreusement ce secteur en reconnaissance de son précieux apport. Ces organismes dispensent de précieux services à la population canadienne, et notamment aux personnes les plus vulnérables. Des données publiées récemment par Statistique Canada montrent que plus de 5,7 millions de Canadiens ont fait des dons totalisant près de 8,5 milliards de dollars à des organismes de bienfaisance en 2011.

Les incitatifs offerts par le Canada au titre des dons de bienfaisance comptent parmi les plus généreux au monde. Les organismes de bienfaisance enregistrés n’ont pas à payer d’impôt sur leur revenu et ils peuvent délivrer des reçus officiels en contrepartie des dons qu’ils reçoivent. Les donateurs peuvent se servir de ces reçus pour réduire l’impôt à payer en demandant le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance (dans le cas des particuliers) ou la déduction pour dons de bienfaisance (dans le cas des sociétés). En 2012, l’aide fiscale fédérale au titre des dons de bienfaisance a dépassé 2,9 milliards de dollars.

Le gouvernement a récemment pris des mesures additionnelles pour veiller au maintien de l’efficacité des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. Il a appuyé la motion 559, parrainée par le député de Kitchener-Waterloo, Peter Braid, et adoptée par la Chambre des communes par la suite, qui demandait au Comité permanent des finances d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux accordés au titre des dons de bienfaisance. Le Comité a publié son rapport, intitulé Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada, le 11 février 2013. Le gouvernement tient à remercier M. Braid pour cette importante initiative et le Comité, pour ses travaux.

Le Comité permanent des finances a appris qu’il y a lieu de stimuler et de promouvoir une culture du don, et que les incitatifs fiscaux peuvent contribuer à l’augmentation du nombre de nouveaux donateurs et aider à encourager les donateurs existants à être plus généreux.

Le Plan d’action économique de 2013 donne suite au rapport du Comité en proposant un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance (SCPDB) pour inciter de nouveaux donateurs à faire des dons de bienfaisance.

Le SCPDB augmentera le taux effectif de l’actuel crédit d’impôt fédéral pour dons de bienfaisance de 25 points de pourcentage dans les cas où ni le contribuable ni son conjoint n’a demandé le crédit pour dons depuis 2007. Le SCPDB s’appliquera aux dons en espèces, à concurrence de 1 000 $, déclarés à l’égard d’une seule année d’imposition entre 2013 et 2017.

Le nouveau crédit augmentera nettement l’attrait des dons aux organismes de bienfaisance pour les jeunes Canadiens qui sont en mesure de faire des dons pour la première fois. De plus, en contribuant à approfondir et à rajeunir le bassin de donateurs, il aura une incidence immédiate sur le soutien accordé au secteur des organismes de bienfaisance.

On prévoit que cette mesure coûtera 25 millions de dollars en 2013-2014 et en 2014-2015.

Le SCPDB augmentera sensiblement la valeur du crédit pour dons de bienfaisance existant dans le cas des auteurs d’un premier don

Allègement d’impôt pour nouveaux donateurs – Exemple

Cloé et Marc-André, un couple habitant à Sudbury, en Ontario, sont récemment entrés sur le marché du travail. Ils ont décidé de verser leur tout premier don de bienfaisance, de 500 $, à l’organisme de bienfaisance enregistré de leur choix. À titre de nouveaux donateurs, ils pourront bénéficier du super crédit pour premier don de bienfaisance (SPDB) et demander une aide fiscale additionnelle de 125 $ en contrepartie de leur don.

Graphique 3.5.4 Aide fiscale fédérale-provinciale accordée à un particulier de l’Ontario à l’égard d’un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance enregistré, 2013)

Le gouvernement redoublera ses efforts continus dans les domaines visés par les recommandations du Comité :

• En ce qui concerne la surveillance des caractéristiques des dons de bienfaisance et des tendances dans ce domaine, Statistique Canada publie des données annuelles sur les montants des dons effectués par les Canadiens, la répartition démographique des dons et les tendances connexes.
• Au chapitre de la sensibilisation, l’Agence du revenu du Canada mène des activités de sensibilisation et fournit des renseignements sur les dons de bienfaisance.
• Concernant le financement social, comme il sera précisé ci-après, le gouvernement réunira des acteurs clés des secteurs privé et à but non lucratif pour élaborer des idées dans lesquelles ils pourront investir et pour exploiter le potentiel du marché du financement social en vue de favoriser la croissance économique et la prospérité.
• En ce qui touche la réduction de la paperasserie, le gouvernement a agi, dans le cadre de l’Initiative des organismes de petite taille et ruraux, en restructurant la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés afin de minimiser le temps requis pour que les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux la remplissent.
• Enfin, en matière de transparence et de reddition de comptes, le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre la fraude et les abus dans le secteur des organismes de bienfaisance, et pour accroître la transparence et la reddition de comptes visant les activités politiques des organismes de bienfaisance.

Conformément aux recommandations du rapport du Comité permanent et compte tenu de la discipline financière nécessaire dans le contexte budgétaire actuel, le gouvernement collaborera avec le secteur des organismes de bienfaisance, et en particulier l’organisme Imagine Canada, afin de favoriser l’augmentation des dons et du nombre de Canadiens donateurs, de sensibiliser davantage le public, de réduire la paperasserie et d’améliorer la transparence et la reddition de comptes dans ce secteur.

Soutien à la finance sociale

Le Plan d’action économique de 2013 souligne la nécessité de faciliter l’établissement de partenariats afin d’exploiter le potentiel du marché du financement social. 

Partout au pays, les Canadiens trouvent des moyens novateurs de surmonter les difficultés locales grâce à l’établissement de partenariats regroupant divers secteurs et à l’exploitation de nouvelles idées et de nouvelles sources de financement. Dans le budget de 2011 et le Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a souligné le fait que le financement social pouvait renforcer les partenariats entre le gouvernement et les collectivités.

En novembre 2012, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a lancé un processus novateur de consultation en matière de politique publique sur le Web, l’Appel national d'idées sur la finance sociale, pour recueillir les idées des particuliers, des organismes sans but lucratif et des organismes du secteur privé du Canada afin d’aider le gouvernement à cerner de nouveaux moyens de remédier aux problèmes sociaux et économiques. L’appel d’idées a mis les Canadiens au défi de proposer des solutions à des problèmes sociaux complexes qui seraient financées au moyen de mécanismes de financement social. La réponse à cet appel a dépassé les attentes : plus de 150 mémoires provenant de toutes les régions du pays ont été reçus; ceux-ci traitaient de questions d’une grande importance pour la prospérité à long terme du Canada, comme le soutien des jeunes à risque, la réduction de l’itinérance et l’amélioration des résultats des personnes handicapées en matière d’emploi.

Le gouvernement peut aider à créer les partenariats en vue de transformer les idées en mesures concrètes. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences favorisera ce processus, et elle tirera parti de l’Appel national d'idées en réunissant des acteurs clés des secteurs privé et sans but lucratif pour élaborer des idées intéressantes sur le plan de l’investissement, et pour exploiter le potentiel du marché du financement social en vue de favoriser la croissance économique et la prospérité.

Optimiser les possibilités de synergies internationales

Dans le budget de 2007, le gouvernement a jeté les bases de son programme d’efficacité de l’aide, qui a été mis en œuvre par la suite avec succès par l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Le programme favorise l’efficience, la responsabilisation et le ciblage, en particulier au chapitre de la présentation de résultats et de la transparence, de façon à optimiser l’impact des fonds publics.

Le gouvernement continuera à offrir une aide essentielle à ceux qui en ont le plus besoin dans les pays en développement notamment en ce qui concerne certains secteurs clés comme : la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l’éducation, la gouvernance de l’administration publique, la réforme de la justice et l’agriculture. Grâce à ces efforts, notre aide devient de plus en plus un facteur contribuant à la croissance économique dans les pays en développement et les économies émergentes. Cette aide s’avère également un mécanisme essentiel pour la prospérité et la sécurité à long terme du Canada.

Le développement international et l’aide humanitaire demeurent au cœur de la politique étrangère du Canada, et ils contribuent au rôle de chef de file du Canada sur la scène internationale, comme en fait foi l’initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants annoncée lors du G-8 de 2010.

Les mécanismes utilisés par le gouvernement pour réaliser ses objectifs en matière de développement sont désormais à multiples facettes et font plus souvent appel à ses relations bilatérales et multilatérales, à ses intérêts commerciaux et à la mobilisation des intervenants canadiens, y compris les organismes de la société civile et le secteur privé. Alors que s’intensifient les liens entre les objectifs de politique étrangère, de développement et d’échanges commerciaux, les possibilités de miser sur chacun de ces éléments s’accroissent également.

En 2006, le gouvernement a de nouveau regroupé ses secteurs des affaires étrangères et du commerce international, ce qui a favorisé des synergies naturelles entre ces deux portefeuilles et donné des résultats avantageux pour les Canadiens. En outre, cette plus grande cohérence stratégique des objectifs liés aux affaires étrangères et au commerce a aidé le Canada à recenser davantage de possibilités économiques par l’entremise de ses engagements internationaux. Il existe des possibilités semblables de synergie dans le secteur de l’aide au développement.

Afin de tirer le meilleur parti de ces possibilités, le gouvernement fusionnera le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’ACDI. En plus de maintenir un poste de ministre distinct, le gouvernement enchâssera dans la loi, pour la première fois, les importants rôles et responsabilités du ministre du Développement et de l’Aide humanitaire. Grâce à cette harmonisation accrue de ses politiques et programmes en matière d’affaires étrangères, de développement et de commerce, le gouvernement bénéficiera d’une plus grande cohérence stratégique à l’égard des enjeux prioritaires, ce qui donnera plus de poids à ses efforts.

Le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement exercera les mêmes fonctions que celles de l’ACDI et du MAECI. La réduction de la pauvreté par l’aide au développement et la prestation d’une aide humanitaire en situation de crise constituent une démonstration concrète des valeurs canadiennes que le gouvernement continuera à défendre sur la scène internationale. Dans cette optique, l’aide de base au développement demeurera inchangée. Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement mettra à profit les synergies qui résulteront de la fusion pour maximiser l’efficacité des ressources disponibles en vue du développement et de l’aide humanitaire.

Appuyer la transition économique des collectivités associées à l’industrie de l’amiante chrysotile

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 50 millions de dollars sur sept ans à l’appui des efforts de diversification économique des collectivités de Thetford Mines et d’Asbestos.

L’industrie de l’amiante chrysotile a été, pendant de nombreuses années, une importante source d’emplois dans les collectivités de Thetford Mines et d’Asbestos, au Québec. Suite au déclin de cette industrie, ces collectivités sont actuellement à la recherche de moyens de diversifier leur économie et de créer des emplois.

Confirmant l’engagement qu’il a pris en septembre 2012, le gouvernement propose dans le Plan d’action économique de 2013 de verser 50 millions de dollars sur sept ans à Développement économique Canada pour les régions du Québec afin d’appuyer les efforts de diversification à Thetford Mines et à Asbestos.

Protéger l’environnement naturel du Canada

Assurer la protection de la santé et du bien-être des Canadiens en faisant la promotion d’un environnement propre et durable compte parmi les grandes priorités du gouvernement. Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser des fonds qui permettront de continuer à préserver le patrimoine naturel du Canada grâce à la conservation des terres et à la conservation marine, appuieront la gestion responsable des ressources marines et soutiendront la lutte contre les espèces envahissantes.

Conservation de la nature Canada

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 20 millions de dollars en 2013-2014 à Conservation de la nature Canada pour qu’il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles. Deux dollars provenant d’autres sources seront fournis pour chaque dollar fédéral.

Le gouvernement est déterminé à préserver et à protéger l’environnement naturel du Canada. L’organisme privé à but non lucratif Conservation de la nature Canada, voué à la conservation des terres, travaille de concert avec des entreprises, des collectivités, des propriétaires terriens et d’autres pour protéger les zones naturelles les plus importantes du Canada et les espèces qui y vivent. Le budget de 2007 a accordé 225 millions de dollars sur six ans à cet organisme aux fins de la protection des terres écosensibles dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles. Cet investissement devrait générer un financement de plus de 600 millions de dollars et permettre de conserver 531 zones couvrant plus de 800 000 acres.

S’appuyant sur le bilan solide du gouvernement en matière de conservation, le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 20 millions de dollars de plus en 2013-2014 à Conservation de la nature Canada pour qu’il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles. Deux dollars provenant d’autres sources seront fournis pour chaque dollar fédéral, ce qui permettra de mobiliser des fonds additionnels pour assurer la conservation de l’environnement naturel du Canada. En outre, le gouvernement est en voie d’élaborer un plan national pour la conservation. De plus amples détails seront communiqués au cours de la prochaine année.

Améliorer la conservation des aires de pêche grâce aux partenariats communautaires

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 10 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la conservation des aires de pêche en appuyant des partenariats avec des groupes locaux.

Le secteur des pêches est une source d’emplois dans de nombreuses collectivités éloignées et rurales de l’ensemble du pays. La conservation de l’habitat dans les aires de pêche constitue un volet important des efforts en vue de maintenir la viabilité de ce secteur. Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les partenariats avec les groupes locaux afin de réaliser divers projets de conservation de l’habitat dans les aires de pêche.

Timbre de conservation du saumon

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser la totalité du produit de la vente du timbre de conservation du saumon à la Fondation du saumon du Pacifique.

La protection de l’habitat du saumon contribue de façon importante à la viabilité à long terme de la pêche récréative et commerciale au saumon du Pacifique.

Fondée en 1987, la Fondation du saumon du Pacifique est un organisme à but non lucratif voué à la promotion de la conservation, de la restauration et de l’amélioration de l’habitat du saumon du Pacifique au profit des générations actuelles et futures. La Fondation participe au financement de projets communautaires visant à rétablir l’état de ruisseaux et de rivières, tout en mobilisant un soutien appréciable de divers partenaires. Pour chaque dollar provenant de la vente du timbre de conservation du saumon, la Fondation recueille 10 $ sous forme de dons en espèces ou en nature pour appuyer des projets communautaires locaux.

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser la totalité du produit de la vente du timbre de conservation du saumon à la Fondation du saumon du Pacifique. La Fondation reçoit actuellement des environ 300 000 $ par année du gouvernement; cette proposition ajouterait près de 1 million de dollars par année à ce montant. La Fondation pourra ainsi financer un plus grand nombre de projets d’amélioration de l’habitat du saumon du Pacifique en partenariat avec les collectivités, les Premières Nations et les organismes à but non lucratif.

Favoriser la gestion responsable des ressources marines

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 4 millions de dollars en 2013-2014 au titre de mesures de conservation à l’appui des écosystèmes marins du Canada.

Les océans canadiens sont des ressources publiques qui procurent des avantages économiques et culturels considérables à l’ensemble de la population du pays. Les activités maritimes traditionnelles telles que les pêches et le transport de marchandises prennent de l’ampleur et de nouvelles activités, comme la production énergétique extracôtière, ont fait surface. En sa qualité de gardien des océans canadiens, le gouvernement a investi plus de 70 millions de dollars depuis 2007, par l’entremise de l’Initiative pour améliorer la santé des océans, afin de protéger les environnements marins fragiles.

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’affecter 4 millions de dollars en 2013-2014 à Pêches et Océans Canada et à Environnement Canada pour appuyer les activités de conservation marine. Ce financement appuiera la désignation des îles Scott en Colombie-Britannique comme une réserve nationale de faune en milieu marin, l’élaboration de lignes directrices qui aideront les usagers de ce milieu à s’assurer que leurs activités concordent avec les objectifs de conservation des aires marines protégées et l’identification des zones prioritaires de conservation pour faciliter la planification des activités marines.

Lutter contre les espèces envahissantes

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 4 millions de dollars sur trois ans pour la poursuite des activités de surveillance et d’application des règlements régissant les eaux de ballast et à l’appui du renforcement de la capacité d’inspection des eaux de ballast dans l’Arctique.

Les règlements canadiens sur les eaux de ballast prévoient des pratiques obligatoires de manutention sécuritaire des eaux de ballast qui servent à assurer la stabilité des navires. En l’absence d’une manutention adéquate, le déversement de millions de tonnes d’eaux de ballast chaque année dans les ports du Canada pourrait entraîner l’introduction d’espèces exotiques dans les eaux canadiennes, endommager nos écosystèmes et créer des pertes économiques pour ceux dont la subsistance repose sur les activités en milieu marin. Le Plan d’action économique de 2013 propose d’affecter 4 millions de dollars sur trois ans à Transports Canada pour qu’il continue de surveiller et de faire appliquer les règlements régissant les eaux de ballast. Ces fonds aideront en outre à renforcer la capacité d’inspection des eaux de ballast dans le Nord, en prévision de l’accroissement de l’affluence de navires dans les eaux arctiques canadiennes.

Protéger les Grands Lacs

La Commission mixte internationale, créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 entre le Canada et les États-Unis, est un organe quasi judiciaire indépendant qui contribue largement à la protection des eaux communes des Grands Lacs. En mars 2012, elle a reçu les conclusions d’une étude sur les niveaux et la circulation de l’eau dans la partie supérieure des Grands Lacs, qui comprend la baie Georgienne. La Commission étudie actuellement les conclusions de l’étude et elle présentera bientôt ses recommandations aux gouvernements du Canada et des États-Unis. Le gouvernement examinera alors ces recommandations et déterminera les prochaines étapes à suivre.

Accroître l’aide fiscale pour la production d’énergie propre

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’élargir les conditions d’admissibilité au taux de déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel de production d’énergie propre afin d’inclure un plus large éventail de matériel de production de biogaz et de matériel servant à traiter les gaz générés par les déchets.

Le régime fiscal encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d’énergie propre et le matériel d’efficacité énergétique en y appliquant un taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré. La catégorie de DPA 43.2 vise divers types de matériel fixe servant à la production ou à la conservation d’énergie à partir de sources renouvelables ou de combustibles provenant de déchets, ou encore au moyen d’une utilisation plus efficiente du carburant. Cette catégorie prévoit la déduction de 50 % du coût des actifs admissibles dans le calcul annuel du revenu imposable, selon la méthode de l’amortissement dégressif, ce qui est supérieur au taux correspondant à la durée de vie utile des actifs en question.

Le Plan d’action de 2013 propose d’élargir la catégorie 43.2 afin d’inclure :

• le matériel de production de biogaz qui utilise les déchets et les eaux usées d’usines de pâtes ou papiers, les déchets et les eaux usées de l’industrie des boissons et les matières organiques séparées des déchets municipaux;
• tous les genres de matériel de nettoyage et d’épuration pouvant servir à transformer en biométhane les biogaz, les gaz d’enfouissement ou les gaz de digesteur.

On estime que ces mesures réduiront les revenus fédéraux d’environ 1 million de dollars au total au cours des deux prochains exercices.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le Plan d’action économique de 2013 propose de modifier la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour faciliter le recouvrement par la Commission canadienne de sûreté nucléaire des coûts de délivrance de permis.

En sa qualité d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire protège la santé et la sécurité des Canadiens et soutient les engagements internationaux du Canada en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Pour faciliter le recouvrement par la Commission des coûts de délivrance de permis, le Plan d’action économique de 2013 propose d’apporter une modification technique à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Créer des collectivités autochtones vigoureuses

Le gouvernement est déterminé à aider les collectivités autochtones à prospérer et à devenir plus autonomes. La rencontre de la Couronne et des Premières Nations qui a eu lieu en janvier 2012 témoigne de l’engagement du gouvernement à collaborer avec les Premières Nations pour faire progresser un programme de priorités communes afin de libérer le plein potentiel des Premières Nations et de créer des collectivités plus fortes. Il y a peu de temps, le premier ministre a accepté d’entreprendre des dialogues de haut niveau concernant les relations découlant des traités et des revendications territoriales globales afin de réaliser des progrès en vue d’atteindre l’objectif commun qui consiste à améliorer la situation des collectivités des Premières Nations et à les rendre plus prospères et autonomes.

Le Plan d’action économique de 2013 propose des mesures pour faire en sorte que les revendications particulières continuent d’être réglées de manière équitable et rapide, accroître les possibilités de développement économique dans les réserves, renforcer la sécurité des peuples autochtones et améliorer l’accès aux services de soins de santé, dont les services spécialisés en santé mentale, dans les réserves.

Régler les revendications particulières

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 54 millions de dollars sur deux ans pour assurer le règlement rapide de revendications particulières.

Le gouvernement s’engage à arriver à un règlement équitable et rapide des revendications que font valoir les Premières Nations pour être indemnisées au titre des obligations du Canada prévues par des traités historiques ou de la manière dont le Canada a géré leurs fonds ou leurs actifs. L’initiative « La justice, enfin », élaborée de concert avec les Premières Nations et annoncée par le gouvernement en 2007, a permis d’accélérer le règlement de revendications particulières. Depuis lors, le Canada a donné suite à plus de 500 revendications en attente d’une évaluation, et il a conclu avec les Premières Nations des règlements négociés totalisant plus du 1,7 milliard de dollars concernant 84 de ces revendications. Tirant parti de cette réussite, le Plan d’action économique de 2013 propose l’affectation de 54 millions de dollars sur deux ans pour faire en sorte que les revendications particulières continuent d’être traitées rapidement, en procurant aux demandeurs des Premières Nations une résolution du dossier. La certitude qui découlera des règlements équitables et définitifs se traduira par des avantages économiques pour les Premières Nations, l’industrie et les collectivités.

Régime de gestion des terres des Premières Nations

Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 9 millions de dollars sur deux ans pour élargir le régime de gestion des terres des Premières Nations afin de créer de nouvelles possibilités de développement économique dans les réserves.

La déclaration commune présentée à l’issue de la rencontre de la Couronne et des Premières Nations, en janvier 2012, indique qu’il est prioritaire de libérer le potentiel économique des Premières Nations. En permettant aux collectivités de promulguer leurs propres lois sur l’aménagement du territoire, on faciliterait le développement du vaste potentiel économique des terres des réserves. Pour donner suite à l’engagement de prendre des mesures à ce chapitre, le Plan d’action économique de 2013 propose d’investir 9 millions de dollars sur deux ans aux fins de l’élargissement du régime de gestion des terres des Premières Nations de sorte qu’il procure à d’autres Premières Nations la possibilité d’adopter leurs propres lois régissant l’aménagement, la conservation, l’utilisation et la possession de terres des réserves. Ainsi, 33 Premières Nations seront intégrées au régime, ce qui inclut les 8 ayant fait l’objet d’une annonce plus tôt cette année. À l’heure actuelle, 61 Premières Nations de toutes les régions du pays profitent de cette initiative.

Cette mesure s’appuie sur l’annonce, dans le budget de 2011, de la réaffectation au régime d’un montant supplémentaire pouvant atteindre 20 millions de dollars sur deux ans. Grâce aux investissements proposés aujourd’hui, plus de 90 Premières Nations devraient fonctionner sous le régime de gestion des terres des Premières Nations d’ici 2017, soit plus de deux fois plus qu’en 2006. Le gouvernement continuera également d’examiner divers autres moyens de dynamiser les assises économiques des collectivités des Premières Nations.

Programme des services de police des Premières Nations

Le Plan d’action économique de 2013 confirme le financement de 33 millions de dollars sur deux ans à l’appui des services de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations ainsi que de 3 millions de dollars sur deux ans afin d’engager de nouveaux agents des services de police des Premières Nations, dont les activités seront axées sur la contrebande du tabac.

Le gouvernement soutient la prestation des services de police pour les Premières Nations et les Inuits, dans presque 400 collectivités, en vue de respecter son engagement continu à maintenir la sécurité de nos rues et de nos collectivités, car la sécurité et la sûreté de tous les Canadiens sont l’une de ses grandes priorités. Le Programme des services de police des Premières Nations complète les services assurés par les corps de police provinciaux et territoriaux dans les collectivités inuites et des Premières Nations. Le budget de 2011 a consacré 30 millions de dollars sur deux ans à ce programme, et le gouvernement a récemment annoncé qu’il accorderait un appui financier additionnel au programme. Le Plan d’action économique de 2013 confirme l’offre d’un financement pluriannuel stable grâce à l’injection de 33 millions de dollars additionnels sur deux ans pour soutenir les services de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations. Le gouvernement poursuivra sa collaboration à ce chapitre avec ses partenaires, dont les provinces et les territoires, afin de cerner des moyens d’assurer la prestation des services de police de la manière la plus soutenable et la plus efficace sur le plan du coût, conformément à son engagement permanent de préserver la sécurité de nos rues et de nos collectivités.

En outre, le Plan d’action économique de 2013 propose 3 millions de dollars sur deux ans pour l’affectation de 10 policiers additionnels au sein des services de police administrés par les Premières Nations à la lutte contre la contrebande du tabac.

Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 11 millions de dollars en 2013-2014 à l’appui de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones.

Dans le cadre de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, le gouvernement aide les peuples autochtones à assumer plus de responsabilités dans l’administration de la justice dans leurs collectivités afin de répondre aux niveaux élevés de criminalité, de victimisation et d’incarcération chez les jeunes. Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie aide les provinces, les territoires et les collectivités autochtones à appuyer des démarches communautaires efficaces et adaptées aux réalités culturelles qui se substituent au système de justice traditionnel dans des cas d’infractions sans violence contre les biens ou d’infractions mineures. Le gouvernement propose de poursuivre ses investissements dans la Stratégie en y affectant 11 millions de dollars en 2013-2014 dans le Plan d’action économique de 2013.

Renouveler le Programme pour la prévention de la violence familiale

Le Plan d’action économique de 2013 propose de consacrer 24 millions de dollars sur deux ans au Programme pour la prévention de la violence familiale.

La violence familiale touche les Canadiennes et les Canadiens de tous les milieux, et elle peut entraîner d’énormes coûts, surtout pour les enfants. Il importe donc de veiller à ce que l’aide soit proche et facile à obtenir. Les familles des collectivités éloignées et isolées des Premières Nations peuvent être confrontées à des difficultés particulières en matière d’accès à des services de protection et de soutien. Le Programme pour la prévention de la violence familiale finance des services de refuge et des programmes de prévention de la violence dans les réserves. En 2012-2013, le Plan d’action économique de 2012 a consacré 12 millions de dollars à ce programme.

Le Plan d’action économique de 2013 propose de maintenir ce financement grâce à un investissement de 24 millions de dollars sur deux ans qui contribuera à accroître la sécurité dans les réserves.

Améliorer les services de santé pour les collectivités des Premières Nations

Le Plan d’action économique de 2013 propose de verser 48 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les soins de santé dans les réserves.

Des soins de santé accessibles, fiables et de qualité sont essentiels à la santé et à la sécurité des collectivités et des familles du Canada. Le recours accru aux technologies comme la télésanté peut sensiblement améliorer l’accessibilité, la fiabilité et la qualité des soins dans les collectivités éloignées et isolées, en reliant les fournisseurs de soins de santé de première ligne situés dans ces collectivités et les médecins et autres praticiens dont l’expertise serait autrement peu accessible. Il importe également de veiller à ce que les installations de santé dans les réserves soient en mesure de fournir des soins conformes aux normes nationales pour améliorer les résultats en matière de santé en faisant en sorte que les gens reçoivent les soins requis au bon moment.

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’investir 48 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la qualité des services de santé dans les collectivités des Premières Nations afin de pousser plus loin l’investissement dans presque 300 sites de télésanté et de vidéoconférences annoncé dans le budget de 2008 pour améliorer les soins de santé. Ce nouvel investissement fera en sorte que les technologies disponibles seront mieux utilisées dans les installations de santé des réserves, puisqu’il permettra de maintenir les investissements déjà effectués dans la connectivité et d’étendre les services de soins de santé électroniques dans les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées. Le Plan d’action propose également d’augmenter le nombre d’installations de soins de santé agréées dans les collectivités des Premières Nations, outre les 75 installations agréées à la suite de l’investissement du budget de 2008, afin d’assurer que les services fournis soient conformes aux normes nationales.

Le Plan d’action économique de 2013 propose également la poursuite du financement du Programme des services de santé non assurés, qui donne aux membres des Premières Nations et aux Inuits admissibles l’accès à un éventail de services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas couverts par d’autres régimes d’assurance-santé publics ou privés.

Améliorer les services en santé mentale dans les collectivités des Premières Nations

Le Plan d’action économique de 2013 propose d’investir 4 millions de dollars sur deux ans pour augmenter le nombre d’équipes de santé mentale et de bien-être desservant les collectivités des Premières Nations.

La santé mentale et le suicide sont des enjeux immédiats pour les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Dans sa Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, la Commission de la santé mentale du Canada a signalé la nécessité de fournir un continuum de services de santé mentale adaptés aux réalités culturelles. Le Plan d’action économique de 2013 propose un financement de 4 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les services de santé mentale communautaires à l’intention des Premières Nations en augmentant le nombre d’équipes de santé mentale et de bien-être ainsi que les services spécialisés destinés aux collectivités des Premières Nations.

De plus, l’Agence de la santé publique du Canada réaffectera 2 millions de dollars pour améliorer la collecte de données et la préparation de rapports sur la maladie mentale et la santé mentale, comme le recommandait la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, afin d’améliorer les connaissances et de favoriser la collaboration.

Ces investissements viennent compléter le financement de plus de 100 millions de dollars par année fourni au titre des programmes et des services de santé mentale destinés aux Autochtones.