Archivée - Un plan pour les prochains mois : Soutenir les Canadiens au cours de la pandémie
Aider les familles et les entreprises pendant la lutte contre la deuxième vague.
L’Énoncé économique de l’automne de 2020 met en lumière des mesures ciblées et souples qui soutiennent directement les Canadiens pour qu’ils puissent payer leur loyer ou leur hypothèque et nourrir leur famille. Il prévoit aussi un soutien évolutif aux entreprises pour les aider à surmonter la crise, ainsi qu’un soutien pour garder les Canadiens en santé, en sécurité et solvables. Ensemble, ces mesures forment un filet de sécurité complémentaire complet, qui sera en place jusqu’à l’été de 2021 et qui permettra d’offrir aux Canadiens et aux entreprises du pays une certitude économique durant cette période difficile et turbulente.
Un choc économique sans précédent
La pandémie de COVID-19 a entraîné, partout dans le monde, la récession la plus profonde et la plus rapide depuis la Grande Dépression. Ici au pays, le choc pour l’économie canadienne découlant de la propagation de la COVID-19 a été soudain et profond à l’échelle historique. La chute du produit intérieur brut (PIB) réel au deuxième trimestre était de loin la plus importante jamais enregistrée, une bonne partie des dommages survenant au cours d’une période extrêmement brève, de la mi-mars à la fin avril. Au cours de cette période, plus de 3 millions de Canadiens ont perdu leur emploi, et le taux d’emploi des Canadiens âgés de 15 à 64 ans a chuté, passant de sommets records à des planchers records.
Le soutien du gouvernement a stabilisé l’économie
Depuis le début de la crise, le gouvernement a investi 407 milliards de dollars, soit près de 19 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada, pour soutenir les systèmes de soins de santé publics, offrir des prestations de revenu directes aux Canadiens et aider les entreprises tout au cours de la crise et durant une bonne partie de 2021, créant ainsi une certitude pour les personnes et les entreprises lorsqu’elles en ont le plus besoin.
Les mesures de soutien direct devraient entraîner une augmentation de l’activité économique de 4,6 % en 2020 et de 4,4 % en 2021 comparativement à un scénario sans mesures de soutien. Cela signifie qu’environ 1,2 million d’emplois équivalents temps plein ont été créés ou soutenus en 2020, et que le taux de chômage a été de 6 points de pourcentage plus bas qu’il ne l’aurait été sans ce soutien.
Le soutien du gouvernement a aidé à accroître le revenu disponible et l’épargne des ménages
Les transferts gouvernementaux, combinés avec les possibilités moindres de dépenses, ont fait en sorte que de nombreuses personnes ont augmenté leurs épargnes, une caractéristique de cette récession qui est fort différente des autres récessions. Ces économies ont favorisé une reprise rapide des dépenses de détail et de consommation et mettent les ménages canadiens en bonne position pour constituer l’un des principaux moteurs de la relance économique.
Points clés
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Le soutien considérable fourni par le gouvernement fédéral a permis de protéger la santé des Canadiens, les emplois des Canadiens et les entreprises canadiennes. Il a aussi mis l’économie canadienne en position de force pour assurer une reprise vigoureuse et durable.
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Après avoir affiché au cours du printemps dernier son plus profond déclin jamais enregistré, l’économie du Canada a repris vigoureusement au troisième trimestre, l’augmentation annualisée du PIB réel étant probablement de plus de 45 %, et près de 80 % des plus de trois millions d’emplois perdus au début de la pandémie ont été récupérés.
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Dans l’ensemble, le ministère des Finances estime que les mesures de soutien compensent environ la moitié des répercussions économiques négatives de la COVID-19 sur le taux de chômage à la fin du deuxième trimestre et environ le quart des répercussions négatives sur le PIB réel.
Faire passer le soutien du revenu depuis la PCU vers d’autres mesures de soutien
La Prestation canadienne d’urgence a procuré un soutien du revenu d’urgence à des millions de Canadiens. Depuis la fin du programme, plus de 2 millions de demandeurs ont présenté leur demande au moyen du système d’assurance-emploi simplifié, mais un grand nombre de Canadiens n’étaient toujours pas admissibles à l’assurance-emploi.
Le gouvernement a lancé trois nouvelles prestations de soutien du revenu pour ces travailleurs qui continuent de ne pas pouvoir travailler pour des raisons liées à la COVID-19, par exemple pour apporter des soins à un membre de la famille. Ces prestations temporaires de relance économique sont accessibles aux travailleurs autonomes, aux travailleurs à la demande et aux travailleurs qui n’ont pas perdu leur emploi, mais qui ont enregistré une perte de revenu considérable en raison de la COVID-19.
- Une Prestation canadienne de la relance économique de 500 $ par semaine, jusqu’à concurrence de 26 semaines, appuie les Canadiens qui ne sont pas retournés au travail en raison de la COVID-19 et ceux dont le revenu a chuté d’au moins 50 %.
- Une Prestation canadienne de maladie pour la relance économique de 500 $ par semaine, pour un maximum de deux semaines, est offerte aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19.
- Une Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants de 500 $ par semaine, pour un maximum de 26 semaines par ménage, est offerte aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant âgé de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille exigeant des soins supervisés.
Un régime d’assurance-emploi amélioré
Afin de faire en sorte que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin, le gouvernement a annoncé des changements temporaires, d’une durée d’un an, qui rendent le programme d’assurance‑emploi plus simple, plus souple et plus généreux. Ces changements sont les suivants :
- Les Canadiens qui ont accumulé au moins 120 heures de travail assurable peuvent maintenant avoir droit aux prestations régulières et spéciales, peu importe où ils habitent au Canada.
- Les Canadiens recevant l’assurance-emploi sont maintenant admissibles à un taux de prestation d’au moins 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.
- Les Canadiens qui demandent les prestations d’assurance-emploi en raison d’une perte d’emploi ont maintenant droit à au moins 26 semaines de prestations.
Un plan pour les prochains mois
Partout au Canada, les cas de COVID-19 continuent d’augmenter. À mesure que la crise évolue, les mesures de soutien du gouvernement changent elles aussi. Les Canadiens et les entreprises canadiennes peuvent avoir la certitude que tant que la pandémie sévira, le gouvernement fédéral fournira le soutien dont ils ont besoin.
Subvention salariale d’urgence du Canada
Compte tenu de la férocité de la deuxième vague et de ses répercussions économiques prévues, le gouvernement propose d’accroître le taux maximal de subvention, le faisant passer à 75 % pour la période qui commence le 20 décembre 2020, et de prolonger l’application de ce taux jusqu’au 13 mars 2021.
Le gouvernement propose de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en juin 2021 afin d’aider les travailleurs à garder un lien avec leur emploi et d’aider les entreprises à demeurer ouvertes ou à rouvrir leurs portes.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) offre jusqu’en juin 2021 un soutien direct au loyer et à l’hypothèque qui est simple et d’accès facile pour les organismes admissibles touchés par la COVID-19. La subvention au loyer sera versée directement aux locataires et propriétaires admissibles, appuyant des entreprises, des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse soudaine des revenus. Le gouvernement propose de prolonger les taux de subvention actuels, ce qui signifie qu’un taux de subvention maximum de 65 % sera offert pour les dépenses admissibles jusqu’au 13 mars 2021.
Mesure de soutien en cas de confinement
Les organismes qui sont assujettis à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou restreindre fortement leurs activités en raison d’une ordonnance de santé publique peuvent être admissibles à un complément de 25 %, qui s’ajoute à la subvention de base pouvant atteindre 65 % de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Cela signifie que les entreprises durement touchées peuvent recevoir un soutien pour le loyer allant jusqu’à 90 %.
Le gouvernement propose de prolonger le taux de 25 % pour la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 13 mars 2021.
Soutenir les Canadiens qui travaillent maintenant à domicile
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Simplification de la déduction pour frais de bureau à domicile
Des millions de Canadiens travaillent à domicile de façon inattendue à cause de la COVID-19. Bien que les Canadiens puissent déjà déduire certains frais de bureau à domicile aux fins de l’impôt, l’Agence du revenu du Canada permettra aux Canadiens admissibles de présenter une demande de déduction pouvant atteindre 400 $, en fonction des heures travaillées à la maison, sans devoir faire un suivi détaillé des dépenses. Cela permettra de simplifier le processus pour les contribuables et pour les entreprises.
Soutien aux entreprises
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Les petites entreprises sont le pilier de nos communautés et emploient des millions de Canadiens. Le gouvernement leur accorde des prêts assortis d’une radiation partielle pour les aider à traverser la pandémie, offrant au départ des prêts sans intérêt de 40 000 $ au maximum, dont 10 000 $ pouvaient être radiés. Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’obtenir un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir. La moitié de ce montant supplémentaire, soit 10 000 $, serait radié s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. L’Énoncé économique de l’automne a annoncé le report de la date limite de présentation des demandes jusqu’au 31 mars 2021.
Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones
Le gouvernement a lancé le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones, qui fournira 117 millions de dollars en contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les coûts d’exploitation des entreprises de propriété communautaire ou collective des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le gouvernement a aussi annoncé un financement de 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et les institutions financières autochtones qui offrent du financement à ces entreprises.
Fonds d’aide et de relance régionale
La COVID-19 a touché les entreprises, les travailleurs et les communautés partout au Canada. Pour aider à soutenir les entreprises qui ne sont pas en mesure d’accéder à d’autres programmes fédéraux de soutien liés à la pandémie, le gouvernement a créé le Fonds d’aide et de relance régionale, qui offre un financement important par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada. Grâce à ce programme, le gouvernement a mis des fonds de soutien s’élevant à 1,5 milliard de dollars à la disposition de ces entreprises.
À ce jour, ce programme a protégé plus de 102 000 emplois et appuyé plus de 14 700 entreprises, y compris plus de 8 500 clients dans des régions rurales et 5 100 entreprises détenues par des femmes.
Investissements proposés
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Un complément pouvant atteindre 500 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités du Canada, ce qui porterait le financement total du Fonds à plus de 2,0 milliards.
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Financement allant jusqu’à 3 millions de dollars à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour des projets de développement économique structurants qui soutiendront la croissance des petites entreprises dans les territoires du Canada.
Soutien pour les secteurs durement touchés
Certaines entreprises, surtout celles qui évoluent dans les secteurs durement touchés, ont de la difficulté à obtenir un financement suffisant. Afin de relever ce défi et de permettre à ces entreprises de surmonter la crise, le gouvernement collaborera avec les institutions financières à court terme en vue de créer le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, un nouveau programme destiné aux entreprises les plus durement touchées, y compris celles œuvrant dans des secteurs comme le tourisme et l’accueil, l’hébergement, les arts et le divertissement. Ce volet offrira un financement garanti à 100 % par l’État aux entreprises durement touchées, ainsi que des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 million de dollars assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans. Les taux seront plus faibles que ceux offerts dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises et inférieurs aux taux typiques du marché pour les secteurs durement touchés.
Soutien aux travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts
La pandémie de COVID-19 a entraîné la suspension quasi complète des événements en direct et des spectacles, touchant des milliers d’artistes et de travailleurs indépendants et à la pige du secteur des événements partout au pays. La pandémie a également entraîné une réduction dramatique des revenus de publicité pour les entreprises de diffusion canadiennes.
Le gouvernement comprend que certains festivals et événements en direct importants auront besoin d’un soutien particulier. Le gouvernement collaborera avec l’industrie pour prévenir la fermeture d’événements et de festivals phares uniques et irremplaçables d’un bout à l’autre du Canada et assurera ainsi la survie d’atouts clés reconnus mondialement dans ce secteur.
Investissements proposés
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Financement de 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des Arts du Canada pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles sécurisés contre la COVID-19. Cette mesure inclut le renouvellement d’un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada.
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Le gouvernement fournira un allègement pour les stations de télévision et de radiodiffusion locales en renonçant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie II en 2020-2021, lesquels sont perçus chaque année par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La renonciation à ces droits fournira un allègement allant jusqu’à 50 millions de dollars à ces compagnies.
Soutien au secteur du transport aérien
Le gouvernement est résolu à faire en sorte que le secteur aérien du Canada continue de relier les Canadiens et les marchés canadiens, en tant que composante d’une industrie aérospatiale nationale dynamique. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a annoncé le versement de 192 millions de dollars pour appuyer les services aériens essentiels vers les collectivités éloignées et du Nord. Dans l’ensemble, le système de transport aérien national emploie directement plus de 100 000 Canadiens. Le gouvernement est en train d’établir un processus d’aide financière avec les principales compagnies aériennes. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement veillera à ce que les Canadiens soient remboursés pour les vols annulés.
Nouveau soutien au secteur aérien
Afin de soutenir davantage le secteur aérien du Canada, le gouvernement propose les mesures suivantes :
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Financement allant jusqu’à 206 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le transport aérien régional;
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Financement de 186 millions de dollars sur deux ans pour aider les petits aéroports et les aéroports régionaux à faire des investissements essentiels dans l’infrastructure de santé et de sécurité;
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Financement de 500 millions de dollars sur six ans pour aider les grands aéroports à faire des investissements essentiels dans l’infrastructure de santé, de sécurité et de transport en commun;
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Appuyer les activités des grands aéroports du Canada en offrant 229 millions de dollars supplémentaires pour l’allègement de loyers aux 21 administrations aéroportuaires, avec un traitement comparable pour PortsToronto, qui exploite l’Aéroport Billy Bishop de Toronto;
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Soutien financier supplémentaire de 65 millions de dollars aux administrations aéroportuaires.
Renseignements supplémentaires
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