Archivée - Un plan budgétaire prudent

Aider les Canadiens à traverser la crise tout en préservant l’avantage budgétaire du Canada.

Le Canada était en position de force sur le plan budgétaire lorsque la crise a frappé, ce qui a permis au gouvernement de prendre des mesures décisives afin d’apporter le soutien nécessaire pour aider les citoyens et les entreprises à tenir le coup. Le choc économique causé par la COVID 19 est différent de toutes les crises économiques survenues auparavant. Il découle d’une urgence de santé publique qui a changé nos vies du jour au lendemain. La pandémie a imposé de rudes épreuves aux Canadiens et elle a mis à nu et même exacerbé des inégalités qui ont rendu certains groupes plus vulnérables aux difficultés économiques. Il incombe aux gouvernements d’intervenir et d’offrir un soutien important. Les Canadiens ne devraient pas avoir à s’endetter lorsque leur gouvernement est mieux placé pour le faire. Et c’est ce que le gouvernement du Canada fait depuis le début de cette crise.

Aider les Canadiens à traverser la crise

Le gouvernement fédéral a fourni plus de 8 $ sur chaque montant de 10 $ dépensés au Canada pour lutter contre la COVID 19 et soutenir les Canadiens. En fournissant aux entreprises et aux familles canadiennes une aide financière leur permettant de surmonter la crise, le gouvernement aide le Canada à éviter un ralentissement encore plus grave : un ralentissement qui pourrait entraîner de nombreuses faillites personnelles et d’entreprises et qui pourrait avoir des répercussions négatives sur plusieurs générations de Canadiens.

Le soutien du gouvernement a permis d’éviter des résultats encore pires

Ces mesures ont compensé environ la moitié des effets économiques de la pandémie sur le taux de chômage à la fin du deuxième trimestre et environ le quart des effets négatifs sur le produit intérieur brut (PIB) réel. Le soutien rapide, décisif et considérable fourni par le gouvernement fédéral a permis de protéger la santé des Canadiens, les emplois des Canadiens et les entreprises canadiennes, mettant ainsi l’économie canadienne en bonne position pour assurer une reprise vigoureuse et durable une fois le virus maîtrisé. Le soutien du gouvernement aidera à jeter les bases de la reprise économique.

Garde-fous budgétaires

Des garde-fous budgétaires aideront à déterminer quand il sera possible de mettre fin aux mesures de relance. Les incertitudes quant à l’évolution de la pandémie et à la conjoncture économique mondiale font que l’échéancier de la reprise ne devrait pas être fixé dans un calendrier rigide et préétabli. Le gouvernement suivra plutôt les progrès réalisés en regard de plusieurs indicateurs connexes, en reconnaissant qu’aucun point de données ne représente parfaitement la santé de l’économie. Ces indicateurs comprennent le taux d’emploi, le nombre total d’heures travaillées et le niveau de chômage dans l’économie. Une approche fondée sur des données économiques permettra de s’assurer que la relance est bien adaptée aux besoins des Canadiens et à la situation actuelle. Ces déclencheurs fondés sur des données nous permettront de déterminer quand la remise sur pied suivant la récession causée par la COVID 19 sera terminée. Nous pourrons à ce moment là mettre fin aux dépenses de relance ponctuelles, et revenir à une trajectoire budgétaire prudente et responsable fondée sur une cible budgétaire à long terme, que nous présenterons quand l’économie sera plus stable.

La récession causée par la COVID 19 : un problème économique unique

Le choc économique causé par la COVID 19 est différent de toutes les crises économiques survenues auparavant. Il découle d’une urgence de santé publique qui a changé nos vies du jour au lendemain. La vitesse, l’ampleur et la portée du repli de l’activité économique pendant la crise de la COVID 19 ne peuvent se comparer à rien de ce que nous avons connu depuis la Grande Dépression. Presque tous les secteurs de l’économie canadienne ont connu des baisses historiques, ce qui a entraîné la plus forte chute du PIB global jamais enregistrée depuis 90 ans. Le choc économique a été à la fois exceptionnellement grave et d’une rapidité incroyable. Le nombre d’emplois perdus de la mi mars à la fin avril a été supérieur au nombre d’emplois créés depuis la fin de la récession de 2008.

Préserver l’avantage budgétaire du Canada

L’économie du Canada fait preuve de résilience

Évolution économique depuis l’été

Le Canada a connu un rebond qui est à la fois plus rapide et plus fort que prévu initialement dans le Portrait économique et budgétaire du mois de juillet, ainsi qu’une reprise de l’emploi plus rapide et plus forte que celle des États Unis. Le Canada a récupéré près de huit emplois perdus sur dix, comparativement à un peu plus de la moitié aux États Unis.

Risques de ralentissement dus à une résurgence du viru

Même si elles indiquent le maintien de la reprise économique durant la période de projection, les présentes perspectives correspondent à des niveaux actuels de transmission du virus relativement faibles au sein des communautés. En reconnaissance de la situation économique mondiale unique et en constante évolution, le ministère des Finances du Canada a analysé des scénarios de rechange dans l’éventualité d’une résurgence plus grave du virus, ainsi que ses répercussions sur l’économie et les finances publiques du Canada. Cette analyse laisse entrevoir des risques de détérioration des perspectives à court terme, la reprise ralentissant au cours du dernier trimestre de 2020 et pouvant même se transformer en diminution au début de 2021, ce qui réduirait la reprise projetée de 2021 à une augmentation de 2,9 % à 4,1 %, comparativement à l’augmentation de 4,8 % prévue dans l’enquête de septembre.

La dette du Canada est abordable
Frais de la dette publique, de 1870-1871 à 2025-2026

Frais de la dette publique plus faibles que jamais

Même si la dette fédérale sera considérablement plus élevée qu’au cours des dernières années, la situation n’est pas celle des années 1990. À l’époque, elle avait atteint le plus haut niveau jamais enregistré. Les coûts du service de la dette fédérale dépassaient alors 6 % du PIB, par rapport à moins de 1 % du PIB en 2020 2021, leur niveau le plus bas depuis plus d’un siècle. Le gouvernement profite de ces taux historiquement bas pour fixer la dette à des taux abordables pour les décennies à venir.

Un régime fiscal pour l’économie numérique

Selon les règles actuelles, les entreprises numériques étrangères peuvent vendre leurs produits et services aux Canadiens sans facturer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ce qui impose aux consommateurs canadiens le fardeau de verser la taxe de vente. Ces ventes sans TPS/TVH donnent aux sociétés numériques établies à l’étranger un avantage injuste et nuisent à la compétitivité des entreprises canadiennes. Elles privent également le gouvernement de recettes fiscales qui pourraient servir à améliorer la vie de tous.

Le gouvernement propose un certain nombre de changements visant à équilibrer les règles du jeu.

Impôt sur le revenu des sociétés et numérisation à l’échelle internationale

Les sociétés de tous les secteurs, y compris les sociétés numériques, doivent payer leur juste part d’impôt au Canada. Le Canada collabore avec ses partenaires internationaux à un processus mené par l’OCDE en vue d’élaborer une approche coordonnée d’ici le milieu de 2021. Le gouvernement demeure résolu à trouver une solution multilatérale, mais est préoccupé par le retard qui a été pris pour l’obtention d’un consensus. Ainsi, le gouvernement proposera d’imposer une taxe aux sociétés offrant des services numériques, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu’à ce qu’une approche commune acceptable la remplace.

Accroître l’équité fiscale

Les services publics bien financés du Canada se sont avérés essentiels à la protection du bien être de tous les Canadiens. Grâce à l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement établit les prochaines mesures qu’il prendra pour s’assurer que les personnes à revenu élevé paient leur juste part et que tout le monde y trouve son compte.